ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

L'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, est le ministre responsable du Ministère.

Comme l'illustre l'organigramme ci–dessous, le ministre est appuyé par le directeur exécutif et administrateur général du Ministère. Le directeur exécutif et administrateur général est responsable de la gestion globale du Ministère, de la reddition de comptes et des responsabilités des entités indépendantes, comme la Commission de divulgation des faits et de réconciliation et le Secrétariat du Processus d'évaluation indépendant, de l'orientation stratégique et de la prestation de soutien au ministre.

Note 1 – Postes à créer en vertu de la Convention de règlement au cours de l'exercice 2007-2008. Le directeur exécutif par intérim de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation aura des responsabilités en ce qui concerne l'établissement de la Commission.

Le directeur exécutif et administrateur général est directement appuyé par le sous-ministre adjoint et les directeurs généraux des Opérations, des Services ministériels et des Politiques, partenariats et communications et par le directeur de la Coordination de la mise en œuvre.

Le sous-ministre adjoint a la responsabilité d'assurer le leadership de l'équipe de direction du Ministère en ce qui a trait à la gestion et aux activités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, notamment du point de vue de l'établissement et de la mise en œuvre de priorités, de questions et de politiques ministérielles clés, en vue d'accroître la capacité du Ministère de promouvoir et de faire progresser sa transformation aux fins de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, annoncée le 10 mai 2006.

Le directeur général, Opérations, est responsable de la gestion des activités liées au Mode alternatif de règlement des conflits, doit s'assurer que les réclamations sont administrées et réglées conformément aux autorisations de programme établies, aux processus et au cadre d'indemnisation approuvé, et veiller au bon déroulement de la transition du Mode alternatif de règlement des conflits au Processus d'évaluation indépendant en vertu de la Convention de règlement. Le directeur général est également responsable de la gestion des litiges; des volets du Cadre national de règlement liés à la santé; de la gestion et de l'exécution d'un vaste programme de recherche à l'appui des litiges ainsi que du Mode alternatif de règlement des conflits, du Programme de paiement anticipé, du Programme de paiement d'expérience commune et de divers aspects de la Convention de règlement; de l'exécution du Programme de paiement anticipé; et, en partenariat avec Service Canada, de la mise en œuvre du Programme de paiement d'expérience commune.

Le directeur général, Services ministériels, a la responsabilité de gérer l'élaboration de programmes, de plans et de stratégies, et d'exercer un leadership ministériel à cet égard, afin d'assurer la prise en compte et l'intégrité des priorités ministérielles en ce qui touche les ressources humaines, les finances, l'administration, la gestion du matériel, l'approvisionnement, la technologie de l'information, le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, l'évaluation et la vérification internes, la gestion des documents et la gestion du rendement. Le directeur général, Services ministériels, est également l'agent financier supérieur de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et, à ce titre, est chargé d'établir le cadre de contrôle interne et de gestion financière.

Le directeur général, Politiques, partenariats et communications, est chargé de gérer la planification des politiques et la planification stratégique et d'assurer un leadership ministériel à cet égard, et d'offrir des conseils et un soutien en matière de politiques au directeur exécutif et administrateur général et au Ministère sur des questions liées au règlement des réclamations et, dans une optique plus large, à la guérison et à la réconciliation. Le directeur général est également responsable de la gestion des activités d'affaires publiques, de liaison et de sensibilisation ainsi que des communications globales du Ministère, notamment des communications internes et externes; des relations avec les médias; de la planification stratégique des communications; et des affaires parlementaires, y compris la liaison avec les parlementaires et le cabinet du ministre et les activités de sensibilisation menées auprès des collectivités autochtones, des sociétés de survivants des pensionnats indiens et du grand public; de la liaison avec des organisations autochtones nationales et régionales; de la gestion des autorisations et des ententes du Ministère en matière de financement par voie de contributions; et de la gestion et de l'exécution stratégiques du Programme de commémoration.

Le directeur, Coordination de la mise en œuvre, est responsable de la coordination, au sein du Ministère, de toutes les activités nécessaires à la mise en œuvre fructueuse des diverses composantes de la Convention de règlement.

Liens du ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
	Dépenses budgétaires								Dépenses non budgétaires
(en millions de dollars)	Dépenses de fonctionnement	Dépenses en capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert		Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus non disponibles	Dépenses budgétaires nettes	Prêts, dotations en capital et avances	Total – Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique :Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Activité de programme : règlement des réclamations	462,693	0	125,000	9,000	596,693		0	596,693	0	596,693	(4,066)	592,627

L'activité de programme contribue :

1. À la réalisation du résultat social du gouvernement du Canada « des Canadiens en santé  » en favorisant l'amélioration de la santé des peuples autochtones .
2. À la réalisation du résultat social du gouvernement du Canada « des collectivités sécuritaires et sécurisées » en favorisant l'établissement de collectivités autochtones sécuritaires, stables et viables.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Règlement des réclamations	208,6	596,7	298,9	289,7
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	208,6	596,7	298,9	289,7
Total du budget principal des dépenses	208,6	596,7	298,9	289,7
Rajustements
Économies en matière d'approvisionnement	-	(4,7)	(4,7)	(4,7)
Rémunération au titre des conventions collectives et autres rajustements mineurs	-	0,6	0,6	0,6
Budget supplémentaire des dépenses (A) – Affectation pour règlements	40,0	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (A) – Report du budget de fonctionnement	5,6	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (B) – Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada. Paiement forfaitaire reconnaissant l'expérience vécue dans les pensionnats indiens et ses répercussions (Paiement d'expérience commune).	(7,7)	-	-	-
Régime d'avantages sociaux des employés	-	-	-	-
Total des rajustements	37,9	(4,1)	(4,1)	(4,1)
Péremption de fonds
Fonds périmés	-	-	-	-
Total des dépenses prévues	246,5	592,6	294,8	285,6
Total des dépenses prévues	246,5	592,6	294,8	285,6
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	5,2	8,8	9,0	9,5
Coût net du programme	251,7	601,4	303,8	295,1
Équivalents temps plein	250	604	559	605

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

2007-2008
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
55	Dépenses de fonctionnement	452,923	196,205
60	Contributions et subvention	134,000	6,000
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	9,770	6,406
	Total du Ministère (en millions de dollars)	596,693	208,611

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	4,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.	3,7
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	0,9
Services reçus à titre gracieux en 2006-2007	8,8

Le tableau ci-dessus présente une estimation des coûts des services communs fournis à titre gracieux au Ministère par d'autres organisations gouvernementales. La présentation de ces montants est conforme à la présentation des services reçus à titre gracieux dans les états financiers du Ministère et le Rapport ministériel sur le rendement.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Règlement des réclamations	90 000	2 223 000	0	0
Total	90 000	2 223 000	0	0

Les dépenses en capital prévues au Budget de l'exercice 2007-2008 serviront à appuyer la mise en œuvre complète d'Accès unique résolution de litiges (AURELI), l'outil informatisé de gestion des cas du Ministère, et à appuyer toute modification nécessaire du point de vue de la capacité et de la fonctionnalité de l'outil par suite de la transition du Mode alternatif de règlement des conflits actuel au nouveau Processus d'évaluation indépendant et au versement du paiement d'expérience commune.

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction générale ou secteur

(en millions de dollars)	Règlement des réclamations	Total des dépenses prévues
Paiements de règlement	160	160
Fondation autochtone de guérison	125	125
Honoraires	100	100
Processus d'évaluation indépendant	107	107
Commission de divulgation des faits et de réconciliation	58	58
Ministère de la Justice	21	21
Commémoration, défense d'intérêts et consultation	9	9
Autres	17	17
Total	597	597

Une ventilation financière détaillée est en cours d'élaboration étant donné que le Ministère est encore en train d'établir sa structure organisationnelle en prévision de l'approbation de la Convention de règlement.

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
AURELI1	8,3	1,3	2,8	1,0	0,9	2,3

Nota 1: Accès Unique Résolution Litiges

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme : Processus d'évaluation indépendant collectif
Début : 1er avril 2007		Fin : 31 mars 2011
Description : Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats prévus : Règlement des réclamations en vertu du Processus d'évaluation indépendant.
	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues  2008-2009	Dépenses prévues  2009-2010
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$	$	$
Total des contributions	$	1,0 $	1,0 $	0,5 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$
Total des activités de programmes	$	1,0 $	1,0 $	0,5 $
Évaluations prévues
Vérifications prévues

 

Programme : Commémoration
Début : 1er avril 2007			Fin : 31 mars 2013
Description : Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats prévus : Permettre aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative aux côtés des anciens élèves.
	Prévisions des dépenses  2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues  2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	$	2,0 $		5,0 $	5,0 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programmes	$	2,0 $		5,0 $	5,0 $
Évaluations prévues
Vérifications prévues

 

Programme : Fondation autochtone de guérison
Début : 1er avril 2007			Fin : 31 mars 2012
Description : Subvention à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en œuvre de la stratégie de guérison.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats prévus : Exécution continue de projets communautaires de guérison – soutien des projets de guérison communautaire destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et aux collectivités dans l'ensemble du pays.
	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues  2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	125,0 $		$	$
Total des contributions	$	$		$	$
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programmes	$	125,0 $		$	$
Évaluations prévues
Vérifications prévues

 

Programme : Politiques et consultation
Début : 1er avril 2007			Fin : 31 mars 2009
Description : Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats prévus : Établissement de relations de travail fructueuses avec les représentants des anciens élèves et des organisations autochtones.
	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues  2009-2010
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	$	6,0 $		4,0 $	$
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programmes	$	6,0 $		4,0 $	$
Évaluations prévues
Vérifications prévues