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L'honorable Maxime Bernier
Ministre de l’Industrie
Le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l’intérêt du pays et de l’ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l’innovation et qui permet d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l’amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l’équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l’ensemble des Canadiens.
Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l’échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d’appuyer les sciences et la technologie au Canada.
L’automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l’accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.
Le portefeuille de l’Industrie se compose de :
[1] Les sociétés d’État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités. |
L’un des avantages proposés – l’avantage fiscal – permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l’avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.
Toujours dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement s’est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d’une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l’excellence en recherche au Canada et rendra l’économie canadienne plus concurrentielle.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu’il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d’encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement au Canada.
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du Conseil, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.
Le ministre de l’Industrie,
Maxime Bernier
Le CRSNG s’emploie à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Pour ce faire, nous investissons dans les gens, la découverte et l’innovation dans les universités et les collèges canadiens. |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
899,8 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
319 ETP1
|
319 ETP
|
319 ETP
|
Priorité
|
État
|
1. Former les découvreurs et les innovateurs de demain |
En cours
|
2. Renforcer la capacité du Canada en matière de découverte |
En cours
|
3. Saisir les nouvelles occasions de recherche |
En cours
|
4. Tirer parti des avantages de la recherche universitaire |
En cours
|
Résultats prévus |
Dépenses prévues2
(en millions de dollars) |
Priorités appuyées
|
|||
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
Résultat stratégique no 1 : Les gens Professionnels hautement qualifiés en recherche dans les sciences et le génie au Canada |
|||||
1.1 Promouvoir les sciences et le génie | Les étudiants sont encouragés à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. |
4,1 $
|
4,1 $
|
4,1 $
|
1
|
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens. |
136,4 $
|
134,6 $
|
130,3 $
|
1
|
1.3 Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant |
Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. |
167,8 $
|
167,9 $
|
167,9 $
|
1, 2
|
Résultat stratégique no 2 : La découverte Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada |
|||||
2.1 Financer la recherche fondamentale |
Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG. |
403,6 $
|
403,2 $
|
398,5 $
|
1, 2, 3
|
2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
La recherche et la formation ciblées dans des domaines nouveaux d’importance nationale sont privilégiées. |
57,7 $
|
59,7 $
|
59,7 $
|
1, 2, 3, 4
|
Résultat stratégique no 3 : L’innovation Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada |
|||||
3.1 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités et des ministères fédéraux produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. |
115 $
|
114,4 $
|
114,4 $
|
4
|
3.2 Appuyer la commercialisation | Le transfert des connaissances et de technologies qui résident dans les universités, les collèges et les hôpitaux du Canada est facilité. |
15,2 $
|
15,4 $
|
15,4 $
|
4
|
TOTAL |
899,8 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
2 Les chiffres comprennent les coûts de l’administration des programmes du CRSNG qui totalisent 40,8 millions de dollars pour l’exercice 2007-2008.
Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l’acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour créer, mettre au point et utiliser ces connaissances. Le CRSNG a de beaux succès à son actif, comme en témoignent les investissements judicieux renforcés par un rigoureux mécanisme d’examen par les pairs.
Le CRSNG est le principal organisme fédéral qui investit dans la recherche et la formation postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Grâce à ses programmes de subventions et de bourses, le CRSNG :
Pratiquement tous les aspects de la vie sociale et économique moderne sont touchés par les progrès en sciences naturelles et en génie. Les avantages de la recherche, d’une main-d’œuvre qualifiée et de l’innovation jettent les bases nécessaires à l’édification de la prospérité nationale en ajoutant de la valeur aux biens et aux services et en formant des personnes qualifiées qui sont en mesure de mener de la recherche, d’enrichir les connaissances, d’avoir accès aux connaissances créées dans d’autres pays et d’adopter et d’adapter des technologies nouvelles pour les entreprises.
Pour créer de la richesse, il faut ajouter de la valeur aux biens et aux services vendus sur les marchés mondiaux. Les connaissances, créées grâce à des investissements dans la R et D, constituent le fondement de la valeur ajoutée. Il s’agit là d’un fondement reconnu à l’échelle internationale par les économies établies et les nouvelles économies. Des pays comme la Chine et l’Inde ont augmenté leurs dépenses de R et D en pourcentage du PIB respectivement de 37 p. 100 et 50 p. 100 depuis 2000 et se sont fixés comme objectif ambitieux de les hausser davantage au cours des prochaines années. Dans l’économie mondiale axée sur le savoir, le Canada doit faire face à une concurrence mondiale de plus en plus vive tant de la part de grandes puissances que de pays à économie émergente dotés d’excellents systèmes d’éducation et d’une main-d’œuvre spécialisée impressionnante. Outre nos compétiteurs traditionnels des pays du G8, des pays à l’économie de plus petite taille tels que la Finlande, le Danemark, Israël et la Suède surpassent maintenant le Canada en intensité de la recherche5. Ces économies de plus petite taille sont principalement axées sur le savoir et visent à maintenir leur leadership mondial dans des créneaux économiques prioritaires.
À l’heure actuelle, le pourcentage du PIB (1,99) du Canada au chapitre des dépenses en R et D est inférieur au pourcentage moyen (2,26) de l’OCDE. Le Canada est l’un des premiers pays membres de l’OCDE en ce qui concerne les dépenses au titre du secteur de l’enseignement supérieur en pourcentage du PIB (soit 8,3 p. 100 par rapport à 6,1 p. 100 qui représente le pourcentage moyen des pays membres de l’OCDE)6. Ces chiffres reflètent l’importance pour le pays d’avoir un milieu universitaire vigoureux, car autrement, les entreprises n’auraient pas accès à une source essentielle de savoir et à un bassin de personnes qualifiées.
Ces réalités se reflètent dans les secteurs de résultats du gouvernement du Canada de haut niveau établis dans le cadre pangouvernemental. Elles se reflètent plus précisément dans la filière des Affaires économiques qui est liée au secteur de résultat du gouvernement « une économie axée sur l’innovation et le savoir » (Liens de l’organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada). Comme nous l’avons déjà mentionné, le CRSNG est l’un des principaux organismes fédéraux en matière de gestion des investissements du gouvernement fédéral en R et D dans les établissements d’enseignement supérieur en vue d’appuyer la productivité des entreprises et la prospérité au Canada dans une économie mondiale axée sur le savoir.
En raison des investissements importants du gouvernement fédéral depuis 1997, qui ont été faits en grande partie par l’entremise du CRSNG, le secteur des sciences et de la technologie (S et T) au Canada a été revitalisé. Des chercheurs de calibre international sont recrutés dans les universités canadiennes7, des appareils de recherche et des infrastructures de pointe sont installés et utilisés, et de nombreux projets de recherche importants sont lancés. L’impulsion donnée à la capacité de recherche, de formation et d’innovation du Canada lui a permis de se hisser au-delà des normes de référence internationales pour ce qui est de la création et de l’impact des connaissances. Les étudiants canadiens sont très recherchés à l’échelle internationale et sont largement considérés comme étant bien formés. Les chercheurs canadiens sont les bienvenus à participer aux projets de recherche internationaux, et leur apport à ces projets est important8. Au cours des six dernières années, on signale une croissance vigoureuse de la commercialisation des résultats de la recherche universitaire9, 10. Le CRSNG a observé une forte hausse du nombre d’entreprises qui ont participé à ses programmes de partenariats de recherche. L’industrie canadienne investit plus de 45 millions de dollars par année dans le Programme de subventions de recherche et développement coopérative du CRSNG; en fait, les entreprises contribuent 1,50 $ pour chaque dollar versé par le CRSNG à leurs partenaires universitaires.
L’examen des conseils subventionnaires, un engagement annoncé lors du dépôt du budget fédéral en mai 2006, a porté sur les pratiques de gouvernance, la mesure du rendement, la présentation des résultats, l’optimisation des ressources (notamment par rapport à la qualité des travaux de recherche subventionnés), les liens avec le gouvernement ainsi que la coordination et l’harmonisation des efforts des divers organismes. Le CRSNG a largement contribué à cet examen et il travaillera avec son Conseil d’administration et Industrie Canada à déterminer les mesures à prendre.
Il est attendu que la stratégie fédérale en matière de sciences et technologie, qui a également été annoncée dans le budget fédéral de 2006, portera sur les activités de recherche et de développement entreprises dans le secteur privé et dans les universités. Elle pourrait donc déboucher sur des recommandations à l’intention du CRSNG.
En 2007-2008, le CRSNG appuiera la recherche, la formation et l’innovation au service de quatre grandes priorités en matière de programmes :
3Observatoire des Sciences et des Technologies |
4Statistique Canada et le Rapport sur le rendement de 2004-2005 du CRSNG, pages 23-24 (www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/04-05/NSERC-CRSNG/NSERC-CRSNGd45-fra.asp). |
5Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE , novembre 2005. |
6Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE , novembre 2005. |
7Par exemple, le Programme des chaires de recherche du Canada a réussi à recruter 359 chercheurs à l’étranger (www.chairs.gc.ca/web/about/publications-fra.asp). |
8Par exemple, le projet Neptune en océanographie (www.neptunecanada.ca/) dirigé conjointement par le Canada et les États-Unis et le réseau en science du laser ultrarapide dirigé par le Japon (www.jsps.go.jp/english/core_to_core/outline.html). |
9Statistique Canada. |
10AUTM Canadian Licensing Survey: FY 2004 ( www.autm.net/surveys/dsp.surveyDetail.cfm?pid=28 ). |
Le CRSNG continuera d’appuyer la formation et le perfectionnement de nouveaux chercheurs en sciences naturelles et en génie et, de plus en plus, la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée ayant de l’expérience dans la satisfaction des besoins technologiques de l’industrie et des entreprises. Le CRSNG continuera également d’appuyer des recherches visant à améliorer l’aptitude des enseignants des niveaux primaire et secondaire à éveiller l’intérêt des jeunes pour les sciences et les mathématiques.
Afin d’être concurrentiel dans l’économie du savoir, le Canada doit pouvoir compter sur une main-d’œuvre hautement qualifiée et compétente en sciences naturelles et en génie. Ces personnes sont formées dans les salles de classe et les laboratoires universitaires par des scientifiques et des ingénieurs canadiens grâce aux programmes de bourses et de formation et d’appui à la recherche du CRSNG. Les diplômés qualifiés en sciences et en génie représentent le plus important mode de transfert des connaissances scientifiques et techniques des universités vers le secteur des utilisateurs.
Le Canada ne fait pas bonne figure relativement au pourcentage des personnes au sein de la population canadienne dans la catégorie des 30 à 34 ans qui détiennent un doctorat en SNG11. L’écart par rapport aux États-Unis en ce qui concerne le taux de diplomation au niveau de la maîtrise et du doctorat a été signalé dans le rapport de l’Institute for Competitiveness and Prosperity comme étant un facteur qui influe négativement sur la productivité canadienne12. Étant donné la démographie relativement faible du Canada et sa dépendance accrue sur des ressources humaines compétentes pour assurer le développement économique, le Canada doit s’assurer que chaque personne a l’occasion de réaliser pleinement son potentiel.
Afin d’appuyer cette priorité dans l’avenir, il faudra tenir compte des besoins suivants :
11National Science Foundation et OCDE. |
12Institute for Competitiveness and Prosperity, Rebalancing priorities for Canada ’s Prosperity , mars 2006. |
13Les gens et l’excellence : au cœur du succès de la commercialisation, avril 2006 ( strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inepc-gdc.nsf/fr/tq00068f.html). |
Le CRSNG est l’un des nombreux acteurs qui contribuent à l’éducation et à la formation de ces personnes hautement qualifiées. Son rôle crucial consiste à appuyer la formation de la prochaine génération de professeurs voués à la recherche ainsi que de scientifiques et d’ingénieurs destinés au milieu industriel et au secteur public. Les priorités qui suivent en matière de gestion sont harmonisées avec la priorité de programme du CRSNG qui consiste à former la prochaine génération de professionnels du savoir en SNG au Canada.
Le CRSNG continuera d’offrir un appui pluriannuel stable aux programmes de recherche des professeurs canadiens pour faire en sorte que les universités canadiennes puissent attirer et retenir d’excellents chercheurs et maintenir des laboratoires et installations de recherche de pointe. Cette mesure permettra la création de connaissances, d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et dotera les Canadiens d’un accès aux découvertes réalisées dans les différentes régions du monde.
De nombreux pays reconnaissent de plus en plus l’importance d’une solide base de recherche fondée sur l’excellence et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour demeurer concurrentiels et favoriser le développement durable dans le monde d’aujourd’hui. On pourrait citer en exemple bon nombre de ces pays, y compris les États-Unis, selon le rapport de ses académies nationales intitulé Rising above the Gathering Storm14, et l’Allemagne15, qui a récemment procédé à l’examen de sa politique scientifique. Ces deux pays (et plusieurs autres tels que le Japon) prévoient mettre davantage l’accent sur la recherche fondamentale en accroissant leurs investissements pour favoriser l’excellence en sciences et technologie.
Depuis 1998, le nombre de scientifiques et d’ingénieurs actifs en recherche connaît une forte croissance, ce qui est de bon augure pour le Canada, car cela indique une augmentation de sa capacité de recherche. Dans le cadre du dernier concours de subventions à la découverte, le CRSNG a reçu des demandes de plus de 924 nouveaux candidats. Parmi tous les titulaires d’une subvention à la découverte, 30 p. 100 d’entre eux ont obtenu leur première subvention depuis 2002 et présenteront une demande de renouvellement au cours des prochaines années. Ces chercheurs bien formés doivent pouvoir obtenir des subventions de recherche du CRSNG pour leur permettre de créer des connaissances, de faire des découvertes et d’aider à former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs.
Les facteurs qui sous-tendent cette priorité sont les suivants :
14www.nap.edu/catalog/11463.html. |
15Science , vol. 313, 14 juillet 2006. |
16www.sno.phy.queensu.ca/, www.lightsource.ca/ et www.neptunecanada.ca/. |
Afin de renforcer la capacité du Canada en matière d’innovation, on mettra en œuvre les mesures suivantes.
17Y compris 133,2 millions de dollars au titre du financement du Programme des chaires de recherche du Canada parrainé par les trois organismes subventionnaires. |
Le CRSNG continuera de recenser les occasions de recherche prometteuses et d’accroître rapidement l’aide à la recherche, à la formation et à l’innovation dans les domaines où le Canada a la capacité d’être un chef de file mondial.
Les domaines de la recherche en sciences et en génie sont à l’heure actuelle en plein renouveau. De plus en plus, des partenariats de recherche dynamiques, transnationaux et interdisciplinaires regroupent des personnes de talent et d’expérience selon des formules favorisant l’émergence d’idées nouvelles et de véritables percées.
En raison du rythme rapide des nouvelles percées scientifiques, de nombreux pays, notamment l’Irlande (qui a su développer une industrie du logiciel florissante), Singapour (qui a acquis une expertise de classe mondiale en sciences biomédicales) et la Grande-Bretagne, adoptent une stratégie sélective visant à concentrer les efforts sur quelques domaines dans lesquels ils peuvent être influents et devenir un chef de file. Le Canada doit également être concurrentiel à l’échelle internationale, mais il est évident que nous ne pouvons pas devenir un chef de file en recherche et en affaires dans tous les domaines. À l’issue de la Leaders’ Roundtable on Commercialization, le Conference Board a publié en avril 2006 le rapport intitulé Picking a Path to Prosperity: A Strategy for Global-Best Commerce qui préconise d’exploiter l’excellence de la base de recherche diversifiée du Canada, d’établir des priorités et d’axer une partie de nos ressources sur des domaines dans lesquels le pays pourrait maximiser les résultats et acquérir une réputation de chef de file mondial. Selon les discussions tenues lors de cette table ronde, qui a réuni plus de cinquante chef de file de l’industrie, de recteurs d’université et de sous-ministres, l’élément le plus important d’une stratégie visant à permettre de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale consiste à choisir les créneaux prioritaires.
Le CRSNG affecte déjà des sommes importantes à des occasions stratégiques afin d’élargir rapidement la recherche, la formation et l’innovation dans de nouveaux domaines. La compétitivité mondiale du Canada repose sur sa capacité à former de solides partenariats stratégiques, à l’échelle nationale et internationale, afin d’intégrer l’expertise et les ressources de recherche pour en maximiser les avantages et l’impact. Un investissement de sommes importantes permettra aux chercheurs canadiens de saisir les occasions de recherche qui augmenteront l’impact de leurs travaux, tout en permettant au Canada de jouer un rôle majeur dans une innovation subséquente.
Le CRSNG estime qu’il alloue près de 60 p. 100 de son enveloppe budgétaire pour des activités de recherche dans les quatre grappes de force du Canada en S et T qui ont été identifiées dans le récent rapport du Conseil des académies canadiennes. En juin 2006, par l’entremise d’Industrie Canada, le gouvernement du Canada a mandaté les académies d’étudier les forces du Canada en S et T. Leur rapport, L’État de la science et de la technologie au Canada18 peut servir à résumer la situation et le contexte pour le développement de politiques en S et T au Canada. En outre, le rapport fait état de quatre grappes de forces en S et T au Canada : les ressources naturelles; les technologies de l’information et des communications; la santé et les sciences de la vie connexes; les sciences et les technologies de l’environnement.
Les initiatives suivantes appuient cette priorité en matière de programmes :
Le CRSNG contribuera à accentuer l’incidence de la recherche et de la formation sur la compétitivité des industries canadiennes et à accélérer la valorisation des résultats de la recherche dans des innovations propres à susciter un succès commercial.
Nul doute que les programmes de partenariats du CRSNG ont accru la collaboration entre les secteurs universitaire, industriel et public et offrent aux étudiants du niveau du premier cycle au niveau postdoctoral toute la gamme d’appuis dont ils ont besoin pour acquérir une formation en recherche en milieu industriel. De telles collaborations permettent à l’industrie d’avoir accès aux connaissances, aux idées et aux technologies, ainsi qu’aux connaissances spécialisées qui peuvent mener au développement de nouveaux produits, procédés et services. L’industrie a également accès aux étudiants, ce qui lui permet très souvent d’embaucher des employés qui possèdent des compétences et des connaissances de pointe. Bref, ces collaborations contribuent à accroître la productivité. Pour leur part, les chercheurs universitaires se penchent sur des questions intéressant l’industrie, élaborent de nouvelles orientations de recherche et sont souvent en mesure d’utiliser cette expérience pour élaborer des programmes d’études plus pertinents dont profiteront les futurs étudiants. Les étudiants et les stagiaires participant à ces programmes acquièrent également d’importantes compétences professionnelles et, une fois le projet terminé, ils sont souvent engagés par l’entreprise partenaire. Fort d’un personnel expérimenté et crédible en tant qu’organisme faisant un usage efficace des fonds publics et rendant des comptes comme il se doit, le CRSNG est bien placé pour promouvoir activement la recherche, la formation et l’innovation en partenariat avec les entreprises et les industries canadiennes dans des domaines qui sont pertinents pour ces dernières.
L’analyse et les points énoncés ci-dessous appuient les mesures du CRSNG visant à tirer parti des avantages de la recherche universitaire.
19Ce programme est entrepris dans le cadre d’un partenariat entre le CRSNG, l’Association des collèges communautaires du Canada et Manufacturiers et Exportateurs du Canada. |
Le CRSNG continuera à appuyer un large éventail d’activités, dont notamment la recherche ciblée, les réseaux stratégiques, les projets de recherche concertée universités-industrie, le transfert de technologies, et le renforcement de la capacité de mobilisation de la propriété intellectuelle. En 2007-2008, les priorités de gestion énoncées ci après aideront le Canada à tirer parti des retombées des investissements fédéraux dans la recherche, la formation et l’innovation.
La section qui suit décrit les activités du CRSNG et présente des renseignements financiers et contextuels sur les programmes et services du CRSNG. Les données sur les dépenses prévues contenues dans la présente section ne comprennent pas les dépenses administratives. En 2007-2008, le CRSNG affectera 40,8 millions de dollars à l’administration des programmes ci-dessous, ce qui représente environ 5 p. 100 du budget total du CRSNG. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses administratives prévues, reportez-vous aux tableaux financiers à la section III. Les données relatives aux équivalents temps plein sont calculées d’après les dépenses prévues pour les programmes, car de nombreux employés assument des fonctions dans plusieurs domaines d’activités des programmes.
Le CRSNG procède à l’examen de son architecture des activités de programme (AAP) afin de s’assurer que les programmes sont placés dans la catégorie appropriée selon leur objectif principal et de mettre à jour l’AAP à la suite des modifications apportées récemment aux programmes et de leur évolution. À cette fin, le CRSNG préparera une présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2007 pour mettre à jour l’AAP. Si le SCT approuve ces changements, ils seront intégrés au Budget des dépenses 2008-2009.
Architecture des activités de programme du CRSNG
1.0 Les gens | 2.0 La découverte | 3.0 L'innovation | |
Résultats stratégiques |
Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie du canada | Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada | Utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG au Canada |
Activités |
1.1 Promouvoir les sciences et le génie 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 1.3 Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant |
2.1 Financer la recherche fondamentale 2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
3.1 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 3.2 Appuyer la commercialisation |
Programmes |
1.1.1 Promotion des sciences et recherche en éducation |
2.1.1 Subventions à la découverte |
3.1.1 Subventions de recherche et développement coopérative |
Le CRSNG contribuera à assurer un effectif adéquat de PHQ pour l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, en appuyant les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont en formation dans les universités canadiennes et à l’étranger et en offrant des programmes d’appui au corps enseignant des universités.
1.1 Promouvoir les sciences et le génie |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Promotion des sciences et recherche en éducation |
3,9 $
|
3,9 $
|
3,9 $
|
Total |
3,9 $
|
3,9 $
|
3,9 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
2 ETP | 2 ETP | 2 ETP |
Cette activité de programme favorise l’intérêt populaire pour les sciences, les mathématiques et le génie et vise à encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à poursuivre leurs études dans ces domaines.
Susciter l’intérêt des jeunes Canadiens pour les sciences et le génie et faciliter l’élaboration de méthodes pédagogiques au niveaux primaire et secondaire sont des éléments essentiels pour aider à former les innovateurs de demain.
Les programmes du CRSNG qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
Les indicateurs du rendement utilisés pour évaluer l’efficacité de ces programmes de promotion des sciences seront l’intérêt des étudiants et les aptitudes en sciences, en mathématiques et en génie, lesquels sont déterminés au moyen de sondages, de rapports d’étape et d’autres éléments d’information sur les programmes recueillis par le CRSNG.
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Bourses de recherche de premier cycle |
19,2 $
|
19,2 $
|
19,2 $
|
Bourses d’études supérieures |
56,9 $
|
55,1 $
|
50,8 $
|
Bourses d’études supérieures du Canada |
31,5 $
|
31,5 $
|
31,5 $
|
Bourses postdoctorales |
17,0 $
|
17,0 $
|
17,0 $
|
Bourses postdoctorales de R et D industrielle |
5,0 $
|
5,0 $
|
5,0 $
|
Total |
129,6 $
|
127,8 $
|
123,5 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
54 ETP | 54 ETP | 54 ETP |
Cette activité de programme permet d’aborder la priorité du CRSNG qui consiste à former les innovateurs de demain. De façon plus précise, l’appui financier direct consenti par le CRSNG aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux les plus prometteurs donne à la prochaine génération de scientifiques les moyens nécessaires pour poursuivre leurs études supérieures ce qui, au bout du compte, permettra d’assurer un nombre fiable de PHQ pour l’industrie, le gouvernement et les établissements d’enseignement du Canada.
Le CRSNG offre également aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux l’occasion de former des partenariats avec des entreprises canadiennes participant à des activités de R et D. Les bourses axées sur l’industrie offrent aux titulaires l’occasion d’acquérir de l’expérience industrielle en R et D et incitent ces chercheurs à poursuivre une carrière dans un secteur industriel pertinent. Ces bourses permettent également aux entreprises participantes de tirer avantage d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour accroître leur capacité de R et D. Dans tous les cas, l’entreprise d’accueil contribue à l’appui financier que reçoit le boursier.
Le CRSNG offre un appui financier direct aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles par l’entremise de programmes comme ceux décrits ci-dessous.
Ces programmes sont évalués en fonction de facteurs comme le nombre d’étudiants faisant l’acquisition d’expérience en recherche et d’expérience professionnelle, les niveaux d’emploi et de rémunération comparativement aux niveaux enregistrés dans la population générale, et les taux moyens d’obtention de diplôme et le temps requis pour obtenir un diplôme chez les boursiers comparativement à la population étudiante générale.
1.3 Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Chaires de recherche du Canada |
133,2 $
|
133,2 $
|
133,2 $
|
Chaires de recherche industrielle et autres chaires de recherche |
29,6 $
|
29,7 $
|
29,7 $
|
Prix |
2,1 $
|
2,1 $
|
2,1 $
|
Total |
164,9 $
|
165,0 $
|
165,0 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
23 ETP | 23 ETP | 23 ETP |
Cette activité de programme comprend un certain nombre de programmes de chaires qui renforcent l’excellence de la recherche et de l’enseignement dans les universités canadiennes en assurant un appui aux membres du corps enseignant dans des domaines bien précis.
Des programmes de ce genre appuient la priorité du CRSNG qui consiste à renforcer la capacité du Canada en matière d’innovation en créant les conditions propres à attirer des scientifiques et des ingénieurs de calibre mondial au Canada afin qu’ils se perfectionnent au pays et y poursuivent leur carrière. En outre, les chaires de recherche dans des domaines d’intérêt pour des industries particulières permettent à des entreprises établies au Canada d’établir des relations durables avec le corps enseignant universitaire et de tirer plus rapidement parti des retombées des investissements publics dans la recherche universitaire.
Les programmes d’appui aux membres du corps enseignant comprennent les programmes suivants :
Les programmes d’appui aux membres du corps enseignant sont évalués en fonction d’indicateurs de rendement comme le nombre de chercheurs attirés et retenus dans les universités canadiennes, l’incidence sur les équipes de recherche avec lesquelles travaillent les membres du corps enseignant ayant reçu un appui, le nombre de collaborations continues établies par le truchement d’un tel appui, le nombre d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux formés par les chercheurs appuyés par le CRSNG, ainsi que le nombre de brevets, de publications et de nouveaux produits élaborés par ces derniers.
L’appui à la recherche fondamentale jette les bases du progrès scientifique et technique et permet aux universités canadiennes de former de nouveaux chercheurs dans un milieu de recherche de calibre mondial. En outre, grâce aux fonds consacrés à la recherche dans des domaines d’importance stratégique, le Canada développe sa capacité de recherche dans ces secteurs économiques importants et les secteurs émergents en sciences. Ces programmes appuient également la création de connaissances scientifiques au pays et outillent les chercheurs et les étudiants pour qu’ils soient en mesure de mettre à profit les connaissances produites dans les différentes régions du monde.
2.1 Financer la recherche fondamentale |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Subventions à la découverte20 et suppléments d’accélération à la découverte |
334,3 $
|
336,7 $
|
338,7 $
|
Subventions d’occasions spéciales de recherche |
11,1 $
|
10,1 $
|
12,5 $
|
Subventions de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités |
2,2 $
|
2,1 $
|
2,1 $
|
Subventions d’outils et d’instruments de recherche |
8,5 $
|
3,8 $
|
3,8 $
|
Subventions d’appui aux ressources majeures |
29,8 $
|
32,8 $
|
23,8 $
|
Appui général |
1,5 $
|
1,5 $
|
1,5 $
|
Total |
387,4 $
|
387,0 $
|
382,4 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
127 ETP | 127 ETP | 127 ETP |
Cette activité de programme est axée sur des activités de recherche fondamentale qui servent de fondement aux progrès dans toutes les disciplines des SNG et permettent aussi de former des gens qui peuvent générer de nouvelles connaissances au Canada. Qui plus est, le financement de la recherche fondamentale permet d’assurer que le Canada a la capacité nécessaire pour accéder aux nouvelles connaissances créées dans d’autres établissements de recherche à l’échelle internationale et pour les comprendre. Il s’agit d’un élément essentiel étant donné que le Canada n’effectue que 3 p. 100 des activités de recherche menées dans le monde et ne produit que 4 p. 100 des nouvelles connaissances scientifiques du monde, comme l’indiquent les documents scientifiques publiés à ce sujet.21
20Ce qui comprend les demandes de subvention à la découverte individuelles et de groupe ainsi que le financement des projets en physique subatomique, des instituts, du temps-navire et des suppléments au titre de la recherche nordique. |
21Rapport sur le rendement du CRSNG de 2005-2006, figure 18 : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/05-06/NSERC-CRSNG/NSERC-CRSNGd45-fra.asp. |
Cette activité de programme appuie la priorité du CRSNG qui vise à renforcer la capacité du Canada en matière de découverte en appuyant des chercheurs canadiens à réaliser leurs programmes de recherche.
Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
Les indicateurs de rendement de ces programmes comprennent les données sur la création de connaissances et leur diffusion à la communauté scientifique et aux utilisateurs finals, l’expérience de recherche pratique acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui travaillent avec des chercheurs appuyés par le CRSNG, la nomination d’étudiants de 2e et de 3e cycle à des postes bien rétribués, ainsi que la base intellectuelle et la base d’infrastructure diversifiées tenues dans les établissements d’enseignement postsecondaire dans l’ensemble du pays.
Le rendement du Programme d’OSR est évalué en fonction de l’augmentation du nombre de collaborations internationales auxquelles participent les chercheurs canadiens, du nombre de rapports de recherche concertée établis à long terme grâce à un tel appui et des percées reconnues dans les secteurs de recherche appuyés par le programme.
2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Subventions de projets stratégiques et d'ateliers22 |
49,6 $
|
51,6 $
|
51,6 $
|
Subventions de projets de recherche concertée sur la santé |
4,3 $
|
4,3 $
|
4,3 $
|
Total |
53,9 $
|
55,9 $
|
55,9 $
|
22Comprend également les Plateformes d’innovation. |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
28 ETP | 28 ETP | 28 ETP |
Cette activité de programme finance les projets dans des domaines de recherche qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.
Cette activité de programme appuie la priorité du CRSNG qui vise à saisir les nouvelles occasions de recherche. De plus, l’appui du CRSNG incite les spécialistes de ces secteurs d’intérêt à poursuivre leur carrière de chercheur au Canada, tout en aidant les Canadiens à tirer parti des avantages des investissements publics dans la recherche. Enfin, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux participant à de tels projets reçoivent une excellente formation dans les disciplines d’importance nationale.
Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
Ces programmes sont évalués selon divers facteurs, y compris des données sur la création de connaissances et leur diffusion, l’expérience acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux grâce à de telles recherches et les taux d’emploi et de rémunération qui en découleront, l’établissement de rapports à long terme entre les partenaires, la collaboration accrue entre les chercheurs dans les différentes disciplines, ainsi que les nouvelles connaissances ou technologies résultant de telles collaborations interdisciplinaires.
23http://www.physics.mcgill.ca/NSERCnanoIP/ |
24http://www.quantumworks.ca/ |
Il y a création de la richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux. La connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux découvertes en SNG.
3.1 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Subventions de recherche et développement coopérative |
46,3 $
|
46,3 $
|
46,3 $
|
Ententes de partenariat de recherche |
3,3 $
|
1,9 $
|
1,9 $
|
Réseaux de centres d'excellence |
40,2 $
|
40,2 $
|
40,2 $
|
Subventions de réseaux stratégiques |
15,3 $
|
16,2 $
|
16,1 $
|
Total |
105,1 $
|
104,6 $
|
104,5 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
79 ETP | 79 ETP | 79 ETP |
Cette activité de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires et d’autres secteurs, y compris le gouvernement et l’industrie, afin de créer des connaissances et des compétences en vue de répondre aux besoins exprimés, et de transférer ces connaissances et ces compétences à des organismes situés au Canada en fonction de leurs besoins établis. Cette activité appuie la priorité du CRSNG qui consiste à tirer parti des avantages des investissements publics dans la recherche.
Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
Les indicateurs de rendement prévus pour chaque programme peuvent varier en fonction de leur nature et de leur objet particuliers, mais ils peuvent comprendre certains critères, notamment : le financement de la recherche à effet multiplicateur provenant d’autres partenaires, la création de connaissances et leur diffusion à la communauté de recherche et aux utilisateurs, l’expérience acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux et les taux d’emploi et de rémunération qui en découleront, l’établissement de rapports à long terme entre les partenaires, le nombre de brevets et de permis générés, les produits, les procédés ou les services mis au point ou améliorés ainsi que la valeur économique de la propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche financée.
25La liste des 23 RCE est disponible à www.rce.gc.ca/nets-fra.htm. |
26La liste de tous les réseaux stratégiques est disponible à www.nserc.gc.ca/resrecherche |
3.2 Appuyer la commercialisation |
Programme |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle |
3,4 $
|
3,0 $
|
3,0 $
|
Programme De l'idée à l'innovation |
9,2 $
|
9,8 $
|
9,9 $
|
Programme pilote d'innovation dans les collèges et la communauté |
1,8 $
|
1,8 $
|
1,8 $
|
Total |
14,4 $
|
14,6 $
|
14,7 $
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
6 ETP | 6 ETP | 6 ETP |
Cette activité de programme appuie la valorisation et fait la promotion du transfert des connaissances et de la technologie vers des entreprises canadiennes.
Elle traite directement de la priorité du CRSNG qui consiste à tirer parti des avantages de la recherche universitaire en finançant l’élaboration précommerciale d’innovations prometteuses, en appuyant les activités de transfert de la technologie et de R et D dans les universités canadiennes, et en appuyant la formation des personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour exploiter les nouvelles découvertes afin d’en tirer des retombées économiques.
Les programmes du CRSNG qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
Chacun de ces programmes sera évalué selon des critères propres à sa nature et à son objet. Le Programme de MPI sera évalué en fonction du rendement des établissements financés en ce qui concerne la gestion de leurs biens en propriété intellectuelle afin d’en tirer des avantages économiques et sociaux, ainsi que du nombre de spécialistes de la commercialisation formés et des taux d’emploi et de rémunération subséquents pour ce groupe. Le programme INNOV sera évalué en fonction du nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou services mis au point, ainsi que du nombre de collaborations continues découlant des projets appuyés entre des membres du corps enseignant d’universités ou de collèges et des partenaires industriels.
27La liste des collèges admissibles est disponible à www.crsng.gc.ca/institution/list_inst-fra.htm. |
Le CRSNG est un employeur distinct du gouvernement du Canada, qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie et est régi en vertu d’une structure de conseil autorisée en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1985)28.
28La Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a été adoptée en 1977. Une modification à la Loi a été adoptée en 1985 (http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-21). |
Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le Conseil a pour mission :
Le CRSNG est régi par un conseil composé d’un président et de 21 membres nommés par le gouverneur en conseil. Ces membres proviennent des universités ainsi que d’organismes des secteurs public et privé. À l’exception du président, les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président du CRSNG œuvre à plein temps et assume la double fonction de président du Conseil et de directeur général.
La Direction des services administratifs communs dessert le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et est responsable de leurs finances, installations, sécurité, gestion des ressources humaines et services d’information. Cette structure maximise l’efficacité administrative des deux organismes et est l’une des raisons pour lesquelles le CRSNG est capable de limiter son budget d’administration à 5 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues.
2007-2008
|
|||||
(en millions de dollars)
|
Budgétaire
|
Total pour le budget principal
|
Rajustements (Dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)
|
Total des dépenses prévues
|
|
Fonctionnement
|
Subventions
|
||||
Résultat stratégique no 1 : Les gens – Professionnels hautement qualifiés en recherche dans les sciences et le génie au Canada | |||||
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie |
0,2 $
|
3,9 $
|
4,1 $
|
|
4,1 $
|
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
6,8 $
|
129,6 $
|
136,4 $
|
|
136,4 $
|
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps professoral |
2,9 $
|
164,9 $
|
167,8 $
|
|
167,8 $
|
Résultat stratégique no 2 : La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada | |||||
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale |
16,2 $
|
387,2 $
|
403,4 $
|
0,2 $29
|
403,6 $
|
Activité de programme 2.2 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
3,8 $
|
53,9 $
|
57,7 $
|
|
57,7 $
|
Résultat stratégique no 3 : L'innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada | |||||
Activité de programme 3.1 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement |
9,9 $
|
105,1 $
|
115
|
|
115 $
|
Activité de programme 3.2 : Appuyer la commercialisation |
0,8 $
|
14,4 $
|
15,2 $
|
|
15,2 $
|
Les activités de programme du CRSNG contribuent toutes à atteindre les objectifs du secteur de résultat du gouvernement du Canada « une économie axée sur l’innovation et le savoir » (qui fait partie de la filière des Affaires économiques).
Le CRSNG a élaboré et mis en œuvre plusieurs programmes pilotes pour aborder des enjeux particuliers ayant trait à la capacité de recherche, au transfert de technologie des collèges à l’industrie, ainsi qu’à la formation des jeunes Canadiens pour leur inculquer des notions de base en sciences et en mathématiques.
Les programmes qui suivent sont actuellement financés provisoirement. Dans tous les cas, on a organisé un concours national pour octroyer des subventions au cours de la période visée, et les programmes font l’objet d’une surveillance en vue de déterminer leur incidence sur les enjeux fixés. Ces programmes pilotes ont été conçus de façon à ce qu’on puisse mesurer leurs résultats par rapport aux objectifs à un stade précoce de leur existence. Lorsqu’un programme pilote a une incidence positive par rapport aux objectifs qu’il vise, on cherchera à obtenir un financement pour en assurer le maintien.
Il est important de faire connaître aux Canadiens les résultats des investissements publics dans la recherche, la formation et l’innovation et de leur donner l’assurance que ces investissements constituent le moyen le plus efficient et le plus efficace de faire avancer les objectifs du Canada en matière de productivité et de prospérité.
Le CRSNG s’est engagé à suivre de près les résultats de ses investissements. Il administre un plan d’évaluation à long terme pour s’assurer que ses programmes sont examinés régulièrement et qu’ils atteignent les objectifs visés. Le CRSNG publie les résultats de l’évaluation de ses programmes dans son site Web, et il fournit annuellement de l’information sur toutes les bourses et les subventions qu’il octroie, de même que les principales statistiques se rapportant à la performance du Canada en matière de recherche, de formation et d’innovation.
Le CRSNG continuera de travailler avec les collectivités d’intervenants ainsi qu’avec les autres organismes subventionnaires, ministères et organismes fédéraux afin de faire en sorte que l’information recueillie et publiée rende compte de manière adéquate de l’incidence de ces investissements publics. Reportez-vous au tableau 6: Vérifications internes et évaluations.
Le CRSNG s’est engagé à innover sur le plan organisationnel afin d’améliorer la prestation de ses programmes et son rayonnement, et de mieux faire connaître les retombées de la recherche financée par les fonds publics sur la qualité de vie. Pour atteindre ce but, le CRSNG participe activement à des groupes de travail fédéraux et à des initiatives réunissant plusieurs ministères.
Le CRSNG continuera à assurer la liaison avec les ministères et organismes à vocation scientifique en ce qui a trait aux priorités gouvernementales et aux enjeux qui s’étendent au-delà du mandat d’un seul ministère ou organisme. Le CRSNG recherchera également les occasions d’élaborer des politiques et initiatives en collaboration avec le CRSH et les IRSC, en particulier lorsque de telles initiatives ont trait à des travaux de recherche relevant du mandat de plus d’un organisme subventionnaire, ou lorsque des politiques, procédures et systèmes communs peuvent assurer un service plus efficace à la communauté scientifique canadienne.
Les organismes subventionnaires continueront de renforcer la coordination et la collaboration très étroites dans la gestion de leurs programmes conjoints, par exemple, les Réseaux de centres d’excellence, les Chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects de même que leurs initiatives de gestion et de contrôle, par exemple, le Secrétariat en éthique de la recherche, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Les activités de surveillance des établissements bénéficiant de fonds des organismes subventionnaires constituent un autre exemple de gestion harmonisée visant à assurer qu'un cadre de contrôle adéquat a été mis en place. Ces activités sont menées conjointement par le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
En ce qui concerne les solutions d’affaires électroniques, le CRSNG et le CRSH ont établi le Comité directeur de la GI-TI des deux Conseils qui remplace leurs comités directeurs respectifs. En juin 2006, le Comité directeur a approuvé trois priorités stratégiques et neuf objectifs opérationnels. Parallèlement à cette initiative, on a regroupé les approches et les équipes de la prestation de services électroniques et des affaires électroniques. La nouvelle équipe, soit l’équipe des solutions d’affaires électroniques, a établi un nouveau mandat qui sert de point central à l’effort de regroupement de la GI-TI au sein des trois équipes opérationnelles qui participent à cette initiative. La vision et les thèmes stratégiques connexes des solutions d’affaires électroniques ont été documentés et servent à établir un ordre de priorité et à faire cadrer les projets et les initiatives en matière de GI-TI avec les priorités et les objectifs des deux organismes. Dans ce contexte, les deux organismes ont adopté une approche normalisée en ce qui concerne leurs initiatives d’affaires électroniques. Par conséquent, le CRSNG et le CRSH sont devenus membres fondateurs d’un nouvel organisme de normalisation impartial visant la promotion et la définition de normes dans le domaine de l’administration et du financement de la recherche. Le Consortium pour l’avancement des standards d’administration de l’information en recherche (CASRAI, Consortia Advancing Standars in Research Administration Information) devrait publier sa première norme au cours du premier trimestre de 2007.
Conformément à l’Initiative d’amélioration des services (IAS) mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le CRSNG a élaboré et diffusé des normes de service et établi des bases de référence et des objectifs conçus en vue d’apporter des améliorations considérables, mesurables et durables sur le plan de la satisfaction des clients à l’égard de ses services. Les bases de référence se fondent sur des enquêtes menées depuis 2004 auprès des principaux clients du CRSNG visant à mesurer leur degré de satisfaction à l’égard des services clés offerts par l’organisme.
Le CRSNG a élaboré un plan structuré d’amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan précise les attentes et les priorités en matière d’amélioration des services dans l’ensemble de l’organisme et prévoit la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients dans le but d’améliorer la prestation de services et d’actualiser les normes de services internes axées sur le client.
La plupart des services clés du CRSNG sont offerts par l’intermédiaire du Système de présentation électronique des demandes, de son site Web et de son Service de dépannage. En ce qui a trait à ces services clés, le CRSNG a établi des niveaux de référence de la satisfaction des clients et des objectifs d’amélioration du rendement. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des normes de rendement et de service, consultez la page à ce sujet dans le site Web du CRSNG à www.crsng.gc.ca/about/p_s_standards-fra.asp.
Le CRSNG continuera également à perfectionner ses systèmes en ligne de présentation des demandes et d’évaluation par les pairs. À moyen terme, il élaborera de nouveaux outils pour l’examen et l’évaluation en ligne des demandes par les membres des comités de sélection et les examinateurs de l’extérieur. Les efforts porteront également sur la collaboration avec le CRSH pour améliorer la capacité du client à interagir par voie électronique avec les organismes subventionnaires.
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses
|
Dépenses prévues
|
Dépenses prévues
|
Dépenses prévues
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
1.1 – Promouvoir les sciences et le génie |
1,5 $
|
4,1 $
|
4,1 $
|
4,1 $
|
1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
135,2 $
|
136,4 $
|
134,6 $
|
130,3 $
|
1.3 – Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant |
163,8 $
|
167,8 $
|
167,9 $
|
167,9 $
|
2.1 – Financer la recherche fondamentale |
411,9 $
|
403,4 $
|
403,2 $
|
398,5 $
|
2.2 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
47,9 $
|
57,7 $
|
59,7 $
|
59,7 $
|
3.1 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
107,5 $
|
115,0 $
|
114,4 $
|
114,4 $
|
3.2 – Appuyer la commercialisation |
17,5 $
|
15,2 $
|
15,4 $
|
15,4 $
|
|
|
|
|
|
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
|
|
|
|
Moins : Revenus disponibles |
|
|
|
|
Total du budget principal des dépenses |
885,3 $
|
899,6 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
Rajustements : |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses |
|
|
|
|
Fonds du budget fédéral de 2006 |
16,9 $
|
|
|
|
Report du budget de fonctionnement de 2005‑2006 |
1,6 $
|
|
|
|
Fonds de fonctionnement pour l’Année polaire internationale |
0,7 $
|
|
|
|
Transfert d’Industrie Canada pour appuyer le Fonds France-Canada pour la recherche |
0,2 $
|
|
|
|
Indemnités liées aux rajustements salariaux |
0,1 $
|
|
|
|
Économies en matière d’approvisionnement |
(0,3 $)
|
|
|
|
Transfert au ministère de la Défense nationale à l’appui des chaires de recherches au Collège militaire royal du Canada |
(0,3 $)
|
|
|
|
Autre |
|
|
|
|
Vérification interne |
0,2 $
|
|
|
|
Total des rajustements |
18,9 $
|
0,2 $
|
0,0 $
|
0,0 $
|
Total des dépenses prévues |
904,2 $
|
899,8 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
|
|
|
|
|
Total des dépenses prévues |
|
|
|
|
Moins : Revenus non disponibles |
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
5,0 $
|
5,0 $
|
5,0 $
|
5,0 $
|
Total des dépenses de l’organisme |
908,2 $
|
903,8 $
|
903,3 $
|
894,3 $
|
Équivalents temps plein |
313
|
319
|
319
|
319
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal actuel
|
Budget principal précédent
|
70
|
Dépenses de fonctionnement
|
36,537 $
|
36,002 $
|
75
|
Subventions
|
858,915 $
|
845,165 $
|
(S)
|
Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés
|
4,099 $
|
4,091 $
|
Total pour l’organisme
|
899,551 $
|
885,258 $ |
2007-08 |
|
(en millions de dollars) |
Total
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
3,3 $
|
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) |
1,6 $
|
Contribution au régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
0,0 $
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada |
0,0 $
|
Autres services reçus à titre gracieux |
0,1 $
|
Total des services reçus à titre gracieux |
5,0 $
|
Prévisions de revenus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
|
(en millions de dollars) |
2006-07
|
2007-08
|
2008-09
|
2009-10
|
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada |
|
|
|
|
Financer la recherche fondamentale |
|
|
|
|
Remboursements des dépenses des exercices précédents |
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
|
|
|
|
|
Total des revenus non disponibles |
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
Au cours des trois prochaines années, le CRSNG gérera les programmes de paiements de transferts suivants représentant plus de 5 millions de dollars, notamment :
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces programmes de paiements de transfert, rendez-vous à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/ps-dp-fra.asp.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions de recherche et bourses (paiements votés ) | ||||
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1978 |
Date de clôture : Aucune date |
Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011. | ||
Description : Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l’innovation afin de doter le Canada d’une économie plus forte et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Les programmes de subventions et de bourses du CRSNG appuient la recherche universitaire fondamentale et les projets de recherche, offrent des bourses d’études aux jeunes chercheurs et facilitent la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur public et le secteur privé. | ||||
Résultats stratégiques : |
||||
Résultats prévus : Appuyer les gens : accorder un appui à plus de 23 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux chaque année; les étudiants et les stagiaires acquièrent une expérience de recherche en milieu universitaire ou industriel; on attire et on maintient en poste d’excellents chercheurs; les étudiants sont motivés à poursuivre des études avancées et à suivre de la formation de haut niveau en SNG; le capital humain et la capacité de recherche sont renforcés; l’industrie, le gouvernement et les universités du Canada ont accès à un personnel hautement qualifié ayant des aptitudes en recherche dans des domaines scientifiques de pointe; la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG est accrue. En fin de compte, il existe une main-d’œuvre hautement qualifiée dans tous les secteurs de l’économie. Appuyer la découverte : offrir un appui financier aux programmes de recherche de plus de 11 000 professeurs d’université chaque année; de la recherche de haute qualité est menée en SNG dans des universités canadiennes; des installations de recherche majeures sont maintenues à l’échelle régionale et nationale; une base de recherche diversifiée est maintenue; une capacité de recherche est mise en place dans toutes les régions du pays; des liens et des partenariats solides sont créés entre les universités, l’industrie et le gouvernement; des connaissances ou des technologies offrant des avantages économiques ou sociaux au Canada sont transférées. Ce qui, en fin de compte, donne lieu à des idées et à des innovations, ainsi qu’à la création d’une expertise qui permet au Canada de demeurer concurrentiel à l’échelle internationale en matière de recherche et d’avoir accès aux connaissances produites partout dans le monde. Appuyer l’innovation : inciter plus de 1 300 entreprises canadiennes à investir dans la recherche universitaire; des collaborations et des partenariats mutuellement avantageux sont formés; de nouvelles connaissances ou technologies sont créées dans des domaines d’importance nationale ou répondant aux besoins de l’industrie; les résultats de la recherche sont utilisés par le secteur public pour informer et améliorer l’élaboration des politiques. Ce qui, en fin de compte, entraîne la création, l’utilisation et la commercialisation productives de nouvelles connaissances en SNG visant à améliorer la compétitivité, la prospérité et la qualité de vie dans tous les secteurs de l’économie et de la société. |
||||
Activité de programme |
Prévision des dépenses
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
LES GENS | ||||
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie | ||||
Total des subventions |
1,5
|
4,1
|
4,1
|
4,1
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation à mi-parcours |
Évaluation |
Évaluation |
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||
Total des subventions |
135,2
|
136,4
|
134,6
|
130,3
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation (bourses d’études de premier cycle et bouses d’études supérieures : BRPC, bourses ES et ESII)
|
Évaluation (bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de R et D industrielle)
|
–
|
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps professoral | ||||
Total des subventions |
163,8
|
167,8
|
167,9
|
167,9
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation
(chaires de recherche industrielles) |
–
|
Évaluation |
–
|
Total pour les GENS |
300,5
|
308,3
|
306,6
|
302,3
|
LA DÉCOUVERTE | ||||
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale | ||||
Total des subventions |
411,9
|
403,4
|
403,2
|
398,5
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation (subventions d’outils et d’instruments de recherche et subventions d’appui aux ressources majeures) |
Évaluation à mi-parcours |
–
|
–
|
Activité de programme 2.2 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques | ||||
Total des subventions |
47,9
|
57,7
|
59,7
|
59,7
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
–
|
–
|
Évaluation (subventions de projets stratégiques) |
Total pour la DÉCOUVERTE |
459,8
|
461,1
|
462,9
|
458,2
|
L’INNOVATION | ||||
Activité de programme 3.1 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement | ||||
Total des subventions |
107,5
|
115,0
|
114,4
|
114,4
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation |
Évaluation (subventions de recherche et développement coopérative)
|
Évaluation (subventions de réseaux stratégiques)
|
Activité de programme 3.2 : Appuyer la commercialisation | ||||
Total des subventions |
17,5
|
15,2
|
15,4
|
15,4
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation à mi-parcours (Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté) |
Évaluation (subventions de mobilisation de la propriété intellectuelle)
|
–
|
Évaluation |
Total pour L’INNOVATION |
125,0
|
130,2
|
129,8
|
129,8
|
Total pour le programme de paiements de transfert |
885,3
|
899,6
|
899,3
|
890,3
|
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) | ||||
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 |
Date de clôture : |
Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2008. |
||
Description : Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie. | ||||
Résultat stratégique : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada. | ||||
Résultats prévus : Augmentation importante de tous les engagements financiers actuels des organismes d’appui envers les études supérieures et la formation en recherche; améliorer l’accès aux bourses d’études supérieures pour les étudiants exceptionnels; davantage d’incitatifs pour que les étudiants s’inscrivent à un programme de maîtrise ou de doctorat en temps opportun et le terminent; accroître le nombre d’inscriptions à des programmes d’études supérieures au Canada; réduire le temps requis pour obtenir un diplôme chez les titulaires d’une BESC par rapport aux statistiques nationales sur le délai d’achèvement des études dans leur discipline; améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et les plus brillants étudiants qui formeront la prochaine génération de chercheurs; accroître le maintien en poste de la prochaine génération de chercheurs dans les universités canadiennes; présence de personnel hautement qualifié et d’experts en recherche en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de savoir dans l’industrie, au gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie, par exemple pour aider à renouveler le corps professoral des universités canadiennes; améliorer l’image de marque du Canada comme foyer de l’excellence en recherche et des universités canadiennes comme centres de recherche de calibre international. |
||||
Activité de programme |
Prévision des dépenses
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||
Total des subventions |
31,5
|
31,5
|
31,5
|
31,5
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation à mi-parcours du programme de BESC
|
–
|
–
|
Total pour le programme de paiements de transfert |
31,5
|
31,5
|
31,5
|
31,5
|
1. Nom de l’évaluation
|
2. Type de programme
|
3. État
|
4. Date d'achèvement prévue
|
5. Lien électronique au rapport
|
Évaluation du Programme d’ententes de partenariat de recherche | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation quinquennale du Programme des chaires de recherche du Canada | Paiement de transfert | Achevé | http://www.chairs.gc.ca/web/about/publications-fra.asp | |
Évaluation de l’Exercice de réaffectation des fonds portant sur les subventions à la découverte | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation du programme Étudiants communiquant les liens et les avancées technologiques et scientifiques (ÉCLATS) | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation du Programme d’appui aux professeurs universitaires | Paiement de transfert | Achevé | ||
Évaluation du Programme de professeurs-chercheurs industriels | Paiement de transfert | Achevé | ||
Évaluation conjointe des programmes de subventions d’Outils et d’instruments de recherche et d’Appui aux ressources majeures | Paiement de transfert | En cours | Février 2007 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté | Paiement de transfert | En cours | Mars 2007 | |
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence | Paiement de transfert | En cours | Juillet 2007 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme de bourses d’études supérieures du Canada | Paiement de transfert | En cours | Octobre 2007 | |
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle | Paiement de transfert | En cours | Décembre 2007 | |
Évaluation conjointe du Programme de subventions de recherche et développement coopérative et du Programme de subventions de projets stratégiques | Paiement de transfert | Planifié | Mai 2008 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2008 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2008 |
1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
2007 / 2006 |
Vérification de suivi |
Planifié | Printemps 2007 | S.O. |
2006 / 2005 Vérification des pratiques et des dépenses de déplacement du CRSNG et du CRSH |
Assurance – Conformité | Achevé | Octobre 2005 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
2005 / 2004 Vérification de la technologie de l’information |
Assurance – Gestion opérationnelle et générale | Achevé | Février 2005 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification du projet de développement d'un système électronique commun de gestion de l'information (SÉCGI) | Vérification de systèmes en développement | Achevé | Décembre 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Projet des affaires électroniques – Vérification du système en développement 2004 | Vérification de systèmes en développement | Achevé | Juin 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification des activités de surveillance des octrois du CRSNG/CRSH | Assurance – Conformité | Achevé | Juin 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification des pratiques de gestion des contrats au sein de la Direction des services administratifs communs (DSAC) | Assurance – Conformité | Achevé | Mai 2004 |
AAP |
Architecture des activités de programme |
API | Année polaire internationale |
ARM | Appui aux ressources majeures |
CREAS | Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences |
CRSH | Conseil de recherches en sciences humaines |
CRSNG | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
ETP | Équivalent temps plein |
FCI | Fondation canadienne pour l’innovation |
IAS | Initiative d’amélioration des services |
INNOV | De l’idée à l’innovation |
IRSC | Instituts de recherche en santé du Canada |
MPI | Mobilisation de la propriété intellectuelle |
OIR | Outils et instruments de recherche |
OSR | Occasions spéciales de recherche |
PHQ | Personnes hautement qualifiées |
PI | Propriété intellectuelle |
PME | Petites et moyennes entreprises |
R et D | Recherche et développement |
RCE | Réseaux de centres d’excellence |
RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
S et T | Sciences et technologie |
SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
SNG | Sciences naturelles et génie |
VP | Vice-président ou vice-présidente |