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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources naturelles Canada

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L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles






Section I

Survol

Section II

Analyse des activités de programmes selon le résultat stratégique

Section III

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation
  1. Dépenses prévues et équivalents temps plein
  2. Dépenses prévues pour 2007-2008, selon l'activité de programme
  3. Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses
  4. Coût net du programme pour 2007-2008
  5. Sommaire des principales dépenses d'immobilisations, selon l'activité de programme
  6. Prêts, placements et avances (non budgétaires)
  7. Source des recettes disponibles et non disponibles
  8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  9. Frais d'utilisation
  10. Sommaire des paiements de transfert
  11. Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année
  12. Fondations (subventions conditionnelles)
  13. RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
  14. Stratégie de développement durable
  15. Vérifications et évaluations internes planifiées

 




Section I – Survol

Message du Ministre

Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles
Gary Lunn
ministre des Ressources naturelles

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2007-2008.

Les ressources naturelles sont essentielles à l'économie canadienne. Elles représentent près de 13 p. cent de notre produit intérieur brut et ont contribué un montant record de 93,4 milliards de dollars à notre excédent commercial. En ce qui concerne l'avenir, les secteurs des ressources offriront des perspectives d'emploi et de croissance économique sans précédent dans les collectivités de tout le pays.

Pour s'assurer que les Canadiens comprennent parfaitement le potentiel que représentent nos ressources, RNCan travaillera sans relâche à renforcer l'avantage concurrentiel des secteurs des ressources du pays. Pour ce faire, nous exploiterons l'ingéniosité et les compétences de sa main-d'oeuvre, son excellence scientifique et technologique et ses structures de gouvernance de renommée mondiale. Nous veillerons à ce que les Canadiens continuent de profiter des retombées économiques produites par l'exploitation de leurs ressources naturelles, tout en continuant d'atteindre des objectifs sociaux et environnementaux très exigeants.

La production et la consommation de l'énergie ne représentent qu'un secteur pour lequel le gouvernement du Canada prend des mesures décisives. Le Projet de loi sur la qualité de l'air de notre gouvernement est ambitieux et permettra de réglementer, pour la première fois dans l'histoire, les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs importants. RNCan travaillera avec Environnement Canada et les intervenants pour donner suite à cet engagement de manière équitable, efficace et opportune.

Au cours de la prochaine année, RNCan ira également de l'avant en mettant en uvre les initiatives écoÉNERGIE annoncées en janvier 2007. Les investissements dans les sciences et les technologies permettront d'avoir recours à des technologies d'énergies propres dans la production et la consommation d'énergie, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les programmes et les règlements d'efficacité énergétique donneront aux Canadiens des occasions pratiques d'améliorer l'environnement dans leurs activités quotidiennes. En fin de compte, les investissements dans les énergies renouvelables offriront aux Canadiens des choix énergétiques plus propres et plus diversifiés.

L'efficacité de la réglementation est l'une de mes principales priorités. Le régime actuel a de la difficulté à répondre à la demande à une époque où les secteurs des mines et de l'énergie offrent des possibilités presque incomparables. Nos efforts viseront à rationaliser le processus réglementaire pour favoriser la croissance économique et régler les problèmes environnementaux et sociaux.

En ce qui concerne l'industrie forestière canadienne, nous travaillerons avec les intervenants pour poursuivre la transformation de ce secteur par l'innovation, la technologie et la créativité. Grâce au financement prévu dans le budget de 2006, RNCan jouera un rôle de chef de file dans ce dossier en offrant un soutien en matière de politique, de programmation et de partenariat. Nous sommes également au premier rang pour aider le secteur forestier et les collectivités touchées à lutter contre l'infestation sans précédent du dendroctone du pin ponderosa, qui continue de menacer la viabilité écologique et économique des forêts boréales.

En dernier lieu, afin d'accroître la compétitivité de l'industrie minière, RNCan dirigera les travaux pour promouvoir l'innovation, améliorer le climat d'investissement et surmonter les restrictions à l'accès aux marchés, et ce, tout en restant fidèle à l'engagement pris à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises au Canada et à l'étranger.

Les Canadiens souhaitent que les ressources naturelles soient exploitées et utilisées de manière responsable. RNCan répond à cette demande avec des résultats précis et tangibles. Tout au long du processus, nous nous assurerons que les besoins économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens sont au centre des activités de RNCan et de votre gouvernement.

Nous nous concentrerons sur le projet de faire du Canada un nouveau genre de chef de file économique mondial – un chef de file reconnu pour intégrer la responsabilité environnementale et sociale à sa démarche de croissance.

RNCan aidera le Canada à mieux se positionner pour obtenir une croissance durable au sein d'un marché mondial, et je suis ravi de diriger cette initiative.


Gary Lunn

Déclaration de la direction


Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT.

Cassie J. Doyle
Sous-ministre

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment :

  • le commerce international et inter-provincial;
  • les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
  • la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
  • l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Ressources financières et humaines de RNCan


2007-2008 2008-2009 2009-2010
2 153,5 M$ /  4 289 ETP 1 887,5 M$ /  4 127 ETP 1 784,4 M$ /  4 117 ETP

Contexte opérationnel

Les abondantes ressources du Canada ont façonné son histoire, créé une source de richesse et donné lieu à un mode de vie distinct pour des générations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succès en tant que société industrielle moderne du début du XXIe siècle, mais elles l'étaient déjà avant la Confédération. Nous avons utilisé nos ressources à notre avantage et transformé le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de matières premières, qui présente également des points forts dans le domaine des services financiers, du génie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services spécialisés.

Nous devons pourtant, pendant que le Canada progresse vers un avenir caractérisé par une économie mondiale en rapide évolution et une incertitude croissante à l'égard de l'environnement, répondre à une question clé : notre pays a-t-il adopté la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir? Plus que jamais, nous devons reconnaître que, au XXIe siècle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas à assurer le succès économique, une meilleure qualité de vie ou un environnement sain. Par exemple, certains pays possèdent davantage de ressources naturelles que le Canada, mais n'obtiennent pas les mêmes succès économiques et environnementaux. Le plus important n'est pas de posséder davantage de ressources naturelles, mais d'utiliser celles-ci judicieusement et d'assurer leur durabilité.

Pour assurer la durabilité des ressources dans l'avenir, nous devons nous concentrer davantage sur les secteurs où nous pouvons établir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la société et de l'économie du savoir. Cela signifie que nous devons mettre l'accent sur nos forces et axer nos efforts sur les trois caractéristiques des économies dynamiques :

  1. l'ingéniosité et les compétences de la main-d'oeuvre;
  2. les découvertes scientifiques, les progrès technologiques et une culture axée sur l'innovation;
  3. des structures de gouvernance d'avant-garde.

Bref, le Canada doit se doter d'une stratégie adaptée au XXIe siècle à l'égard de ses ressources naturelles. Cette stratégie devra permettre d'établir un solide avantage concurrentiel tout en tenant compte des principes de durabilité sur les plans environnemental et social. Elle devra également nous permettre de mieux composer avec les éléments de la mondialisation et l'incertitude environnementale, c'est-à-dire reconnaître le fait que les ressources naturelles font partie intégrante de notre économie et de notre mode de vie, maintenant et dans l'avenir.

Incidence des nouvelles économies et de la demande mondiale – L'avènement de la Chine et de l'Inde comme moteurs de la croissance de l'économie mondiale entraîne une hausse de la demande pour les ressources naturelles du Canada. Les besoins en énergie, en minéraux et en métaux essentiels ainsi qu'en produits forestiers de ces économies ne feront que croître au fur et à mesure qu'elles se développeront (la Chine, p. ex., représente 20 p. cent de la demande mondiale en métaux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'appétit insatiable des États-Unis assurent le maintien de prix sans précédent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face à une concurrence accrue de la part des nouveaux marchés riches en ressources comme la Russie, le Brésil et la Chine, et cela nous force à constater la nécessité pour les Canadiens d'innover constamment, d'étendre leur marché et de se hausser dans la chaîne des valeurs mondiale pour demeurer compétitifs.

Cela présente d'importants avantages économiques pour le Canada mais aussi des risques. Les périodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la santé de l'économie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement économique aux États-Unis, surchauffe éventuelle de l'économie chinoise) ne doivent pas être sous-estimés. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable de recevoir éventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand même faire face à de réelles pressions économiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifiée, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'étranglement de la réglementation et la difficulté de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Les ressources naturelles et l'environnement – Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilité sont essentiels. La hausse de la demande accroît la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumière des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la pollution atmosphérique, des dommages causés à la forêt boréale (p. ex., les ravageurs, les incendies de forêt), de l'utilisation croissante de l'eau et des problèmes liés à la qualité de celle-ci ou des changements que connaît le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partagée avec les provinces et les territoires, est extrêmement importante pour le maintien de la qualité de vie et du bien-être de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivité mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux néfastes qui en découlent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorité à l'application judicieuse des règlements pour réduire l'empreinte écologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut établir des objectifs à long terme pour réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique et élaborer de nouvelles normes d'efficacité énergétique. Il faudra également investir stratégiquement dans un programme sur les énergies propres axé sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'énergie, l'accroissement des sources d'énergie propre et l'application de mesures de réduction des émissions provenant des sources d'énergie traditionnelles.

Accroître l'intensité du savoir et l'accès aux personnes qualifiées – Pour rester à l'avant-plan de l'économie mondiale actuelle, les entreprises doivent prendre des décisions plus judicieuses, établir des alliances et prendre part aux chaînes mondiales du savoir, concevoir de nouvelles idées et de nouveaux produits ainsi qu'utiliser les processus et les technologies à forte intensité de savoir. Les secteurs des ressources naturelles du Canada ne font pas exception à la règle. Certaines entreprises canadiennes font figure de chefs de file pour leur utilisation de nouvelles technologies, leur expertise en génie et leurs pratiques de gestion durable des ressources. Pourtant, à l'échelon macro-économique, nos secteurs liés aux ressources ont connu une baisse importante d'intensité en matière de recherche et de développement (R-D) depuis le début des années 1990. Alors que le rapport entre le produit intérieur brut et la R-D dans ces secteurs a déjà dépassé la moyenne du secteur commercial au Canada, il est aujourd'hui inférieur à la moitié de celle-ci.

Les exigences relatives aux compétences augmentent avec la croissance de l'intensité du savoir liée à l'activité économique. Les besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée et le vieillissement de la population donnent une idée des défis qui nous attendent. Cela aura des répercussions importantes sur l'industrie des ressources naturelles au Canada, dont certains secteurs, comme l'exploitation des sables bitumineux et des ressources minières, font déjà face à des pénuries de main-d'oeuvre importantes.

Contexte ministériel – Le Ministère a entrepris un processus de renouvellement pour s'assurer que RNCan soit en mesure de satisfaire aux priorités des Canadiens et de leur gouvernement. Dans le cadre de ce processus, RNCan élaborera un cadre intégré pour les politiques sur les ressources naturelles afin de guider ses progrès. L'Architecture des activités de programme de RNCan sera donc révisée au cours de l'exercice 2008-2009 pour mieux faire le lien entre les activités du Ministère et les besoins des Canadiens et de leur gouvernement ainsi que pour tenir compte des nouveaux éléments de l'économie mondiale du savoir. Nous avons l'intention de passer de l'examen des ressources naturelles par secteur à l'application d'un modèle intégré où les besoins économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place prépondérante. Ce nouveau modèle sera axé sur la dynamique de la croissance durable pour les générations actuelles et futures. Il visera principalement à faciliter la transformation du Canada en un nouveau type de leader mondial, reconnu pour l'application de mesures environnementales et sociales durables face à la croissance. En modifiant l'organisation des activités et la production de rapports du Ministère, RNCan sera mieux en mesure d'établir des priorités et d'intégrer ses politiques, ses programmes et ses activités scientifiques ainsi que d'assurer leur pertinence par rapport aux besoins des Canadiens.

Priorités ministérielles


Titre de la priorité Genre*
De l'air pur pour tous les Canadiens engagement précédent
Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace continu
Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada engagement précédent
Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin engagement précédent
Renforcer l'industrie minière du Canada continu

* Une priorité continue ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité faisant l'objet d'un engagement précédent a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

De l'air pur pour tous les Canadiens – En adoptant la Loi canadienne sur la qualité de l'air, le gouvernement a pris l'engagement de mieux protéger les Canadiens des effets négatifs de la pollution atmosphérique et des GES. Pour la première fois, un cadre de réglementation fédérale sera mis en place afin d'apporter des réductions réelles aux polluants atmosphériques et aux émissions de GES. RNCan collabore avec Environnement Canada afin de respecter cet engagement d'une manière équitable, efficace et opportune, en consultant les intervenants et les industries des ressources naturelles touchées par ces nouveaux règlements. Par l'entremise de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, RNCan est responsable des changements proposés à la Loi sur l'efficacité énergétique afin de renforcer et d'élargir la capacité du gouvernement d'améliorer le rendement énergétique de l'équipement et des appareils ménagers.

Le Ministère poursuit également des initiatives afin de promouvoir les énergies propres. Nos objectifs sont de réduire les effets nocifs de la production et de la consommation d'énergie qui représentent 85 p. cent des émissions d'oxyde d'azote contribuant au smog et 80 p. cent des émissions annuelles de GES du Canada, tout en développant des technologies innovatrices que le Canada peut vendre à l'étranger. RNCan aidera le Canada à réaliser cet avenir plus propre, salubre et prospère en fournissant le leadership, l'expertise et le soutien dans trois domaines critiques :

  • Énergie renouvelable – Il fournira des incitatifs économiques pour les sources d'énergie éolienne et solaire et les autres sources d'énergie renouvelable, qui sont actuellement désavantagées sur le plan des coûts comparativement à l'énergie tirée de combustibles fossiles. Ces technologies seront des composantes importantes de sources d'approvisionnement énergétique plus propres et plus diversifiées.
  • Efficacité énergétique – Il encouragera les Canadiens à mettre l'accent sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Des mesures réglementaires, comme les économies de carburant mandatées pour les véhicules utilitaires légers et des normes de consommation inférieure d'électricité pour les appareils électroménagers, élimineront du marché les produits les moins efficaces. Des programmes complémentaires d'efficacité énergétique amèneront les consommateurs et les entreprises à des niveaux encore plus élevés d'efficacité au moyen d'une gamme d'outils de sensibilisation, de formation et d'incitatifs ciblés.
  • Sciences et technologie – Il investira dans les nouvelles technologies pour les sources d'énergie propre et les sources d'énergie conventionnelle plus propre. L'atteinte de réductions considérables des émissions de GES exigera des investissements continus dans la R-D afin de développer de nouvelles technologies qui trancheront le lien entre la production et la consommation d'énergie et les émissions. Une nouvelle initiative portant sur la S-T dans le domaine de l'énergie fera augmenter les dépenses de R-D de l'industrie et des provinces dans des domaines d'importance stratégique.

Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace – Le Canada connaît actuellement une croissance sans précédent du nombre de projets liés aux ressources naturelles, des développements majeurs de 300 milliards de dollars étant possible pendant la prochaine décennie. Un régime de réglementation fédérale efficient et Photo d'une montagneefficace est essentiel pour son développement responsable et durable; toutefois, le régime existant éprouve de la difficulté à répondre aux demandes existantes. Cela réduit la compétitivité de l'économie canadienne, et pourrait compromettre notre capacité d'aborder efficacement les questions environnementales et sociales. La Sous-ministre de RNCan dirige un groupe de travail interministériel, composé de représentants des principaux ministères et organismes responsables de la réglementation et de l'évaluation environnementale, qui a pour mandat d'améliorer l'efficacité et le rendement du système réglementaire pour les projets importants touchant les ressources. Le groupe de travail échafaude des solutions globales qui amélioreront l'efficacité, la responsabilisation et la prédictibilité du système réglementaire tout en renforçant la capacité du gouvernement à aborder les questions sociales et environnementales cruciales. Les efforts de recherche comme une initiative de mise en correspondance des exigences réglementaires et l'expansion du projet pilote PerLE + de RNCan, qui est entrepris en collaboration avec Industrie Canada, offrent aussi la possibilité d'améliorer le régime de réglementation fédérale. Dans les domaines où RNCan joue un rôle clé en matière de réglementation, nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin de renouveler et de moderniser nos cadres de réglementation pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens, protéger notre milieu naturel et appuyer la croissance de l'industrie et les investissements conformes au développement durable.

Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada – Le secteur forestier du Canada subit actuellement une transition majeure, et tente d'assurer son succès dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Les concurrents internationaux ont accès à du bois moins dispendieux, des arbres à croissance plus rapide, une main-d'oeuvre moins coûteuse et à des fardeaux réglementaires moins lourds et, par conséquent, les ressources forestières abondantes du Canada ne sont plus suffisantes pour assurer la viabilité à long terme du secteur. Pour réussir, le Canada cherche à augmenter la valeur de ses ressources forestières par l'innovation, la technologie et la créativité. Le Budget de 2006 appuie cette transition, en fournissant des fonds pour renforcer la compétitivité à long terme du secteur forestier. NRCan assumera un rôle clé, en offrant au secteur un soutien en matière de politique, de programmation et de partenariat dans les domaines des sciences et de la technologie, de la R-D, de l'accès aux marchés et des normes environnementales.

Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin – Les dégâts causés à presque toute la côte Ouest du Canada par le dendroctone du pin sont pratiquement sans précédent. Les pertes économiques actuelles et futures du secteur forestier atteignent des milliards de dollars, alors que la propagation possible de l'infestation menace la viabilité écologique et économique des forêts boréales de tout le Canada. Le gouvernement du Canada a donc pris des mesures immédiates. Le Budget de 2006 comprenait l'engagement de consacrer des fonds considérables à la lutte contre l'infestation du dendroctone du pin, et RNCan doit jouer un rôle clé afin de respecter ces engagements. Pour aller de l'avant, RNCan, en collaboration avec les provinces et les territoires, dirige également l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. La stratégie examinera la question des ravageurs forestiers partout au Canada afin de mieux évaluer les risques et d'analyser les répercussions sur l'écologie forestière, l'industrie et les collectivités tributaires.

Renforcer l'industrie minière du Canada – Les petites et moyennes sociétés minières, qui sont de fait de petites et moyennes entreprises (PME), sont à l'origine de la vaste majorité des projets canadiens au pays et à l'étranger, et des deux tiers des dépenses totales consacrées à l'exploration au Canada. Ces PME constituent un excellent débouché économique et social pour le Canada, particulièrement dans les régions rurales, nordiques et autochtones. Toutefois, elles doivent relever de nombreux défis, comme la baisse des réserves canadiennes, le fardeau réglementaire, une concurrence intense à l'échelle mondiale pour les investissements, le manque de ressources humaines, et l'opposition locale aux projets miniers. Afin de surmonter ces défis et de tirer profit des prix élevés actuels pour les produits de base, RNCan dirigera les efforts visant à promouvoir l'innovation, améliorer le climat d'investissement au pays (y compris un guichet unique pour le processus de réglementation), minimiser ou éliminer les restrictions inutiles à l'accès aux marchés, et encourager la responsabilité sociale des entreprises tant au pays qu'à l'étranger.

Activités de programmes selon le résultat stratégique


Activité de programme* Résultats anticipés Dépenses prévues Contribue aux priorités suivantes
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Sciences de la Terre Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité. 233,8 226,3 204,6
  • De l'air pur pour tous les Canadiens
Énergie** Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada. 1 593,9 1 337,9 1 390,3
  • De l'air pur pour tous les Canadiens
  • Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace
Forêt durable Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens. 268,3 264,8 121,9
  • Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada
  • Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin
Minéraux et métaux Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes. 57,5 58,5 67,6
  • Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace
  • Renforcer l'industrie minière du Canada
Total RNCan*** 2 153,5 1 887,5 1 784,4  

* Les activités de programmes de RNCan contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du gouvernement du Canada dans les domaines suivants : une croissance économique forte; une économie axée sur l'innovation et le savoir; un environnement propre et sain; un marché équitable et sécurisé; un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; un Canada prospère grâce au commerce international.

** Les dépenses prévues comprennent les programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique: 1 050,6 M$ pour 2007-2008; 991,7 M$ pour 2008-2009 et 1 070,9 M$ pour 2009-2010.

*** Les dépenses prévues pour l'activité de programme Gestion ministérielle ont été réparties parmi toutes les activités de programme.

 




Section II – Analyse des activités de programmes selon le résultat stratégique

Introduction

Cette section présente de l'information au sujet de la structure des résultats du Ministère (résultat stratégique et architecture des activités de programme).

Résultat stratégique

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de quatre principales activités de programme : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt, et Minéraux et métaux. Chacune des activités de programme de RNCan est divisée en groupes plus petits d'activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique global du Ministère.

Pour chaque résultat intermédiaire, le Ministère a identifié un ensemble de base d'indicateurs principaux sur le rendement qui aideront le Ministère à surveiller les résultats et à orienter la prise de décisions en cours de route.

L'activité de programme Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.

Le présent rapport comprend aussi des exemples des stratégies et des initiatives que le Ministère entreprend afin d'atteindre avec succès ses résultats intermédiaires et d'avoir une incidence positive sur ses résultats anticipés. L'information sur les dépenses prévues identifie clairement les ressources requises afin d'exécuter chaque groupe d'activités qui contribue à chaque résultat intermédiaire.

En se concentrant sur cette structure de résultats, RNCan améliore sa capacité de gestion en fonction des résultats. Il assure également que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorités gouvernementales et ministérielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Structure des résultats du Ministère

Image qui consiste en un lien vers un document pdf présentant la structure des résultats du Ministère.
Tableau en format PDF

Résultats intermédiaires et indicateurs principaux sur le rendement par activité de programme

Le tableau ci-dessous présente la stratégie de mesure du rendement, ou un ensemble de base d'indicateurs principaux sur le rendement, par activité de programme, qui constituera le fondement des rapports sur le rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008.


Résultats intermédiaires Indicateurs principaux sur le rendement
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité.
Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
  • la hausse des investissements dans l'exploration des ressources minérales et énergétiques par le secteur privé par suite des investissements dans la géoscience publique
  • satisfaire aux exigences légales de fournir un système d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le développement économique
Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit
  • l'utilisation des évaluations de risques environnementaux préparées par RNCan qui mène à des mesures correctives
  • le pourcentage des principaux aquifères canadiens ayant fait l'objet d'évaluations complètes
Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
  • l'accès par les Canadiens à l'information produite par RNCan afin d'élaborer des stratégies pour s'adapter au changement climatique
La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées
  • RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées
  • l'utilisation accrue des évaluations de risque effectuées par RNCan pour la planification et la prise de décisions au sujet de l'atténuation des risques
  • satisfaire aux obligations du traité international visant à maintenir une frontière bien définie entre le Canada et les États-Unis pour garantir la sécurité de la frontière
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – ÉNERGIE – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada.
L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada
  • la contribution au PIB du secteur énergétique du Canada
  • les exportations d'énergie du Canada
  • l'intensité des émissions du Canada
Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement
  • le nombre de pétajoules (PJ) d'énergie électrique et thermique sans émission ou très peu au Canada
  • l'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité
  • l'intensité des émissions découlant de la production d'électricité au Canada
  • la confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire
Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
  • la hausse des investissements dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada
  • la hausse des contributions au PIB de l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada
  • la sensibilisation accrue du public aux marchés pétroliers et leur meilleure compréhension de ces marchés
Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
  • le pourcentage des améliorations de l'efficacité énergétique
  • le nombre de pétajoules d'énergie économisés grâce à l'efficacité énergétique
  • la production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport
  • l'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport
Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie
  • l'augmentation d'échelle des technologies (c.-à-d. nombre relatif de nos projets qui passent d'une catégorie à la suivante – recherche à l'échelle du laboratoire, recherche à l'échelle pilote, démonstration, commercialisation)
  • le ciblage des technologies (c.-à-d. répartition des projets le long de la courbe d'innovation)
  • le nombre de codes publiés, de présentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences émises
  • le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'énergie
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – FORÊT DURABLE – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes
  • un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois créé par RNCan, est établi et définit les priorités et buts en matière d'innovation afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada
  • le Centre canadien de la fibre de bois est pleinement opérationnel et a intégré ses priorités à celles de l'institut national de recherche en foresterie
  • les universitaires participent activement au développement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie
Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées
  • de l'information et des options pour l'inclusion des forêts dans les stratégies d'adaptation, y compris les options pour gérer les forêts du Canada
  • l'information sur les forêts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique en avril de chaque année
Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier
  • le nombre de pays ayant des forêts participant activement à l'initiative dirigée par le Canada visant à obtenir une entente internationale sur la gestion durable des forêts
  • une évaluation de la nouvelle approche pour le rapport sur l'état des forêts du Canada présenté au Parlement
  • la valeur des contributions obtenues par suite de relations bilatérales clés en sciences et technologie, notamment avec les États-Unis, la Russie et la Chine
Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental
  • la pleine mise en oeuvre de l'élément Contrôle de la propagation de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'atténuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des stratégies de contrôle aux 375 000 hectares de régions boisées touchées par le dendroctone
  • le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers
  • le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les feux de végétation
Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
  • la pleine mise en oeuvre de l'élément Protéger les forêts et les collectivités de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin , y compris l'élaboration d'options pour de nouvelles possibilités fondées sur les ressources naturelles pour les collectivités touchées
  • le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des collectivités forestières
  • l'établissement de données de base sur la résilience des collectivités forestières autochtones et non autochtones
L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers
  • la réduction des obstacles techniques à l'utilisation du bois sur les marchés étrangers et nord-américains
  • l'accroissement de la compétitivité et de la productivité du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois
  • l'expansion des marchés du bois sur certains marchés étrangers et nord-américains
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – MINÉRAUX ET MÉTAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés
  • le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilisés pour l'exploration minérale et l'exploitation minière partout au monde
  • le Canada effectue plus de 15 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale
  • le taux de diminution des réserves de métaux de base est modéré

Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé

La proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés

  • les mesures restreignant l'accès aux marchés et les investissements sont minimisées ou éliminées si elles sont inutiles
  • le Canada réussit à convaincre les organismes intergouvernementaux d'élaborer un programme concerté afin d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies
Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée
  • les taux de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre et de la productivité totale dans les industries des minéraux et des métaux du Canada sont supérieurs à la moyenne nationale pour toutes les industries
  • les émissions de gaz à effet de serre et de polluants par les industries des minéraux et des métaux et les industries connexes (ex., transport) sont réduites
  • la santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie minière sont améliorées
La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs
  • le nombre d'accidents liés aux explosifs est inférieur ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes
  • la quantité d'explosifs volés est inférieur ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes

Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux

Les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada

  • les Canadiens reçoivent des statistiques pertinentes, exactes, récentes et accessibles, selon la définition du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur les industries des minéraux et des métaux
  • les évaluations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont achevées dans les délais convenus
  • le processus de réglementation (ex., le processus d'évaluation environnementale, et les permis, licences et autorisations réglementaires) est rationalisé au moyen d'une approche fondée sur un guichet unique
  • la quantité de diamants bruts importés des non-participants au Processus de Kimberley et exportés à ces derniers est nulle
Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux
  • des politiques fédérales sont élaborées en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuyées par ces derniers
  • les Autochtones représentent 5 p. cent de la main-d'oeuvre de l'industrie minière du Canada
  • la sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activités d'exploitation minière est accrue
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – GESTION MINISTÉRIELLE – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle efficientes et efficaces
  • les dépenses réelles du Ministère correspondent à environ -5 p. cent des dépenses planifiées (crédits 1, 5 et 10)
  • la preuve que les importantes initiatives de renouvellement des ressources humaines ont été mises en oeuvre
  • la mesure dans laquelle le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont investi dans le Plan d'investissement à long terme de RNCan
  • la mesure dans laquelle RNCan investit dans la recapitalisation des biens immobiliers par rapport à la norme standard de 4 p. cent
  • la preuve d'une approche d'entreprise envers la planification de la gestion de l'information et de la technologie de l'information et les investissements connexes
RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en étant appuyé par des services administratifs partagés efficients et efficaces
  • le taux de satisfaction global envers les services partagés fournis par RNCan
  • les économies totales provenant des services partagés
Des analyses et des conseils pertinents et opportuns sont fournis pour la prise de décision sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles
  • la satisfaction du Ministre et de la Sous-ministre envers la qualité et l'actualité des conseils sur les politiques
RNCan reçoit des conseils et du soutien opportuns et efficaces sur les communications
  • la satisfaction globale des clients internes (ministériels)
Les systèmes, programmes, politiques et initiatives de gestion du Ministère sont renforcés par des évaluations indépendantes du rendement
  • la fonction de vérification interne satisfait aux exigences de la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le contrôleur général du Canada
  • la fonction d'évaluation interne satisfait aux exigences de la Politique d'évaluation du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le Secrétariat du Conseil du Trésor
RNCan reçoit des analyses, des politiques, des stratégies et des services liés aux connaissances exhaustifs sur la S-T
  • l'ampleur de l'influence de RNCan sur la S-T (ex. preuve qualitative et quantitative dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services liés aux connaissances)

Analyse par activité de programme

Cette section fournit des renseignements clairs et concis, par activité de programme, sur les stratégies, les initiatives, les résultats attendus et les dépenses planifiées pendant une période de planification de trois ans.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité


Résultats intermédiaires Dépenses prévues (M$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques      
- développement des ressources énergétiques et minérales 46,8 47,8 32,5
- ressources et développement du Nord 20,1 20,1 20,1
- appuyer les droits fonciers sur les terres canadiennes, autochtones et du patrimoine 15,8 15,6 15,6
- information géographique de base pour le Canada 41,6 45,1 41,7
- renforcement des capacités internationales et commerce et investissement 1,3 1,3 1,3
Le risque pour l'environnement est réduit
- surveillance et évaluation
10,7 10,7 10,7
Les Canadiens comprennent les effets du changement climatique, s'y préparent et s'y adaptent
- s'adapter au changement climatique
16,1 5,3 5,3
La sûreté et sécurité des Canadiens sont améliorées
- sûreté et sécurité publiques
14,8 14,8 14,8
Gestion et appui
- appui stratégique/opérationnel
37,9 37,2 34,1
Gestion ministérielle 28,7 28,4 28,5
Total – Activité de programme 233,8 226,3 204,6
ETP 1 582 1 563 1 553

Contexte de planification

Les activités liées aux sciences de la Terre de RNCan constituent les assises du système d'innovation sur les sciences de la Terre du Canada, et sont essentielles à nos industries des ressources naturelles, en plus d'être une composante clé de la prospérité des Canadiens. RNCan joue un rôle crucial dans la collecte et la diffusion d'information sur les sciences de la Terre contribuant au bien public et aux connaissances publiques qui sont d'une grande importance pour les secteurs de l'énergie, des mines et de la foresterie du Canada, entre autres. Les industries de la géomatique et des géosciences du Canada éprouvent une croissance importante en réponse à la hausse continue de la demande nationale et internationale pour leurs produits et services. Par exemple, en 2004, les recettes totales de la vente de produits et de services en géomatique a augmenté de 16 p. cent, atteignant 2,8 milliards de dollars, avec une contribution directe de 2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB).

Des scientifiques de la Commission géologique du Canada coupent des échantillons de glace du mont Logan
Des scientifiques de la Commission géologique du Canada coupent des échantillons de glace du mont Logan

Le Ministère travaille étroitement avec ses nombreux partenaires et les intervenants de l'industrie et du monde universitaire afin d'assurer l'acquisition, l'analyse et la diffusion d'information exacte et accessible des sciences de la Terre au Canada. Les activités liées aux sciences de la Terre du Ministère augmentent la probabilité de trouver de nouvelles sources d'énergie et réduisent les risques des investissements connexes, et servent à la protection de l'environnement et à l'élaboration de la politique énergétique. De plus les programmes de RNCan portant sur les sciences de la Terre mènent constamment à l'identification d'un nouveau potentiel de ressources minérales, et favorisent le développement responsable des ressources naturelles.

Les activités liées aux sciences de la Terre de RNCan sont essentielles afin d'appuyer les revendications territoriales extracôtières du Canada, par l'entremise de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et d'aborder le changement climatique, les questions liés à l'eau souterraine, les risques naturels et la surveillance du traité interdisant les essais nucléaires. Ces activités favorisent également la mise en valeur des ressources naturelles qui sont essentielles pour le développement social et économique du Nord. Des activités comme l'initiative nationale GéoConnexions du Ministère favorisent l'accroissement des capacités dans les collectivités locales au moyen de la diffusion des connaissances géoscientifiques requises pour la planification efficace des infrastructures et de l'utilisation du territoire. Les programmes contribuent à l'élaboration de la capacité de prise de décision dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, ainsi que dans les centres urbains.

Un défi important, partagé par les autres paliers de gouvernement et le secteur privé, consiste à attirer et maintenir en poste du personnel S-T hautement qualifié. Le Ministère entreprend de nouvelles initiatives à cet égard, y compris l'élaboration d'une stratégie pour les ressources humaines.

Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux, RNCan mettra en place une base de connaissances publiques sur les sciences de la Terre améliorée et élargie qui est spécialement conçue afin de réduire les risques liés aux investissements et de stimuler de nouveaux investissements par le secteur privé et la découverte de ressources minérales et énergétiques, et leur mise en valeur en vue de créer des débouchés économiques supplémentaires pour la population du Canada.

L'économie du Canada continuera de bénéficier des importantes activités de mise en valeur des ressources extracôtières au moyen d'un cadre moderne de gestion durable des océans et du rythme annuel de croissance du secteur maritime.

La Canada a ratifié UNCLOS en novembre 2003, et a jusqu'à 2013 pour soumettre des preuves aux fins de la revendication de la partie du plateau continental qui se trouve à l'extérieur de la zone économique exclusive (ZEE) actuelle, d'une longueur de 200 milles marins. Si la réclamation est jugée valide, le Canada garantira sa souveraineté sur les plateaux continentaux de l'Arctique et de l'Atlantique, ainsi que sur les ressources en minéraux et en hydrocarbures qui se trouvent dans ces régions, au-delà de la ZEE habituelle de 200 milles marins.

Principaux indicateurs de rendement

  • la hausse des investissements dans l'exploration des ressources minérales et énergétiques par le secteur privé par suite des investissements dans la géoscience publique
  • satisfaire aux exigences légales de fournir un système d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le développement économique

RNCan contribuera à d'autres activités de développement des collectivités nordiques, et ainsi au bien-être de tous les Canadiens, parce qu'il offrira aux habitants du Nord les connaissances géoscientifiques de grande qualité qu'ils jugent essentielles pour prendre des décisions responsables en vue de relever les principaux défis auxquels ils sont confrontés en matière de mise en valeur des ressources et d'utilisation du territoire. Le Ministère prévoit qu'une amélioration des débouchés locaux mènera à une économie nordique plus solide et plus durable qui assure des emplois locaux et régionaux, une capacité et des compétences permanentes et une autonomie à long terme qui apporte la prospérité aux habitants du Nord.

Au moyen de systèmes efficaces et adaptés à la culture pour la gestion et l'administration des terres, RNCan appuie la politique sur les revendications territoriales globales en Colombie-Britannique, et le Programme des services fonciers et fiduciaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Par conséquent, les Canadiens auront un meilleur accès à de l'information intégrée et sécuritaire sur la propriété de toutes les terres du Canada, y compris les terres autochtones et ancestrales (notamment les parcs nationaux et les réserves fédérales), ce qui permettra aux Autochtones et Inuits de détenir des droits fonciers garantis et d'ainsi améliorer l'efficacité de la gestion des ressources et du développement économique.

RNCan fournit des données géographiques cohérentes, fiables, exactes, précises et de haute qualité sur la masse continentale et sur la surface du territoire canadien. Grâce à des efforts constants visant à augmenter la disponibilité de l'information sur papier et sous forme numérique, les clients et les intervenants auront un fondement solide afin de prendre des décisions responsables en matière d'utilisation du territoire et de créer des outils d'information géographique efficaces.

Le Ministère permet aux pays moins développés de prendre des décisions éclairées qui sont fondées sur des données exactes au sujet de leur géographie, leur environnement et leurs ressources naturelles, par suite de l'adoption de compétences et de techonologies canadiennes. De plus, le Ministère continuera de donner aux organisations géoscientifiques canadiennes la possibilité de participer à des activités internationales en ouvrant de nouveaux marchés et en faisant la promotion des compétences canadiennes.

Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit

RNCan fournit d'importantes sources d'information pour la gestion de l'environment. La cartographie des ressources en eau souterraine du Canada – la principale source d'eau pour 10 millions de Canadiens – fournit des données et des compétences pour la prise de décision efficace sur l'utilisation des ressources en eau souterraine du pays. La politique en matière de santé environnementale repose sur des données géoscientifiques, la capacité de surveillance et d'évaluation en vue de comprendre les perturbations naturelles et anthropiques, la biodisponibilité des composantes du milieu et les risques qu'elles représentent pour la santé des écosystèmes et des humains, l'évaluation des conséquences des décisions relatives à l'utilisation du territoire prises par le secteur public et le secteur privé et des plans de protection de l'environnement. Les principaux indicateurs de rendement pour cette initiative comprennent l'utilisation des évaluations par RNCan des risques environnementaux qui mènent à des mesures correctives, et le pourcentage des principaux aquifères canadiens ayant fait l'objet d'une évaluation complète.

Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent

RNCan aide les Canadiens à comprendre les effets du changement climatique sur les collectivités, l'infrastructure et le mode de vie, ainsi qu'à s'y préparer et à s'y adapter. On atteindra cet objectif continu en réalisant et en publiant des travaux de recherche géoscientifique qui permettront de mieux évaluer la vulnérabilité et la réaction de la masse continentale et des zones côtières du Canada, ainsi qu'en intégrant les nouvelles connaissances à la planification et à la gestion des ressources. L'adaptation au changement climatique englobe l'utilisation de nouvelles connaissances produites dans ce domaine non seulement pour gérer les coûts économiques, mais aussi pour tirer profit des nouvelles possibilités qui découlent du nouveau contexte climatique. Les principaux indicateurs de rendement pour cette initiative sont l'accès par les Canadiens à l'information produite par RNCan afin d'élaborer des stratégies pour s'adapter au changement climatique.

La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées

RNCan fournit de l'information visant à réduire le risque pour la population canadienne que présentent les risques naturels en déterminant des options efficaces pour leur atténuation. De plus, en cas d'urgences civiles, l'information géographique requise sera remise sur demande aux premiers intervenants.

Principaux indicateurs de rendement

  • RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées
  • l'utilisation accrue des évaluations de risque effectuées par RNCan pour la planification et la prise de décisions au sujet de l'atténuation des risques
  • satisfaire aux obligations du traité international visant à maintenir une frontière bien définie entre le Canada et les États-Unis pour garantir la sécurité de la frontière

D'ici 2007-2008, le Ministère prévoit une hausse de l'utilisation par des groupes ciblés de ses évaluations des risques qui pourrait mener à une réduction de l'incidence des risques naturels sur la sûreté et le bien-être de la population canadienne, l'économie et l'infrastructure. Il le fera en déterminant les efforts d'atténuation requis et en les ciblant aux situations présentant le plus grand potentiel de réduction des risques. Donnons en exemple les travaux de RNCan sur l'évaluation des risques de séisme qui seront intégrés à la prochaine mise à jour du code national du bâtiment du Canada.

À compter de 2006-2007, et de façon continue, le Ministère entreprendra des programmes d'entretien continu qui garantiront que la frontière entre le Canada et les États-Unis est bien définie et visible afin d'appuyer et d'assurer la souveraineté et la sécurité publique, et la mise en application efficace de la réglementation en matière de douanes et d'immigration.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME – ÉNERGIE – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada


Résultats intermédiaires Dépenses prévues (M$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010
L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada 8,5 7,1 7,1
Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement      
- politique sur les ressources en électricité 3,9 3,9 3,9
- programmes d'énergies renouvelables 71,7 40,0 37,8
- programme de la gestion des déchets radioactifs 141,2 166,9 142,7
Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada      
- politique sur les ressources pétrolières 4,1 4,0 3,8
- programmes législatifs de l'Atlantique 1 050,6 991,7 1 070,9
- sécurité de l'infrastructure énergétique 3,9 0,4 0,4
Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada      
- logement 47,3 2,9 2,9
- bâtiments 30,4 0,5 0,5
- équipement 9,6 2,3 2,3
- prêcher par l'exemple/opérations gouvernementales 1,9 1,8 1,8
- industrie 10,5 4,3 4,3
- transport 18,0 5,9 5,9
- sensibilisation 1,2 1,1 1,2
Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie      
- environnement bâti 18,8 11,6 11,7
- production d'électricité 35,2 14,8 15,0
- transport 24,7 11,9 12,1
- pétrole et gaz 38,2 20,9 21,2
- secteur industriel 37,8 16,4 16,5
Gestion et appui 10,9 4,2 3,0
Gestion ministérielle 25,5 25,3 25,3
Total – Activité de programme 1 593,9 1 337,9 1 390,3
ETP 1 141 993 994

Contexte de planification

Les Canadiens profitent de sources d'énergie abondantes et diversifiées qui sont sûres et fiables. Le Canada est au sixième rang des producteurs d'énergie du monde, possède des réserves de pétrole récupérable qui ne sont surpassées que par celles de l'Arabie Saoudite, et est le seul pays de l'OCDE dont la production pétrolière est en hausse. Le Canada est le troisième producteur mondial de gaz naturel, le deuxième producteur d'hydroélectricité, et le premier producteur d'uranium. Notre bassin sédimentaire de l'Ouest contient des réserves de sables bitumineux dépassant 174 milliards de barils. Pour la production d'électricité, l'approvisionnement en charbon du Canada dépasse 200 ans, et nous avons d'excellentes réserves potentielles d'hydroélectricité, d'énergie éolienne, solaire et géothermique et d'énergie tirée de la biomasse.

En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'énergie, le Canada apporte une contribution importante à la sécurité et à la diversité des sources d'énergie à l'échelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'énergie du Canada sont censées augmenter au cours des prochaines décennies.

Bien que l'augmentation des préoccupations internationales au sujet de la sécurité énergétique et la hausse des prix énergétiques aient mené à un énorme boom pour le secteur énergétique du Canada, et notre économie, il existe également un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Photo de l'honorable John Baird, le premier ministre Stephen Harper, Glen Darou et l'honorable Gary Lunn.
Lancement de l'Initiative d'écoENERGIE
renouvelable, Victoria (C.-B.). De gauche à droite :
l'honorable John Baird, le premier ministre
Stephen Harper, Glen Darou et l'honorable Gary Lunn

Des règlements efficaces pour protéger l'environnement et assurer la sûreté et la sécurité du public sont nécessaires tout en tenant compte de l'importance socio-économique des nouveaux projets énergétiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies énergétiques, améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement a indiqué que l'une de ses priorités était la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les polluants atmosphériques ont de nombreuses répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, tandis que les émissions de GES contribuent au changement climatique à l'échelle planétaire.

À titre de principal ministère fédéral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines années aux mesures prises dans le cadre de cette priorité. De fait, la production et la consommation d'énergie sont responsables d'une grande partie des émissions qui ont des répercussions sur la qualité de l'air. Les transports, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière produisent plus de 80 p. cent des émissions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposphérique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces mêmes sources représentent aussi 40 p. cent des émissions d'oxyde de soufre du Canada, un important précurseur des pluies acides. La production d'électricité au moyen du charbon est responsable, à elle seule, de 34 p. cent des émissions domestiques de mercure. La production et la consommation d'énergie produisent aussi plus de 80 p. cent des émissions de GES. Dans un document diffusé en 2006 sur les perspectives énergétiques à long terme, on suggère que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'énergie pour les Canadiens pendant de nombreuses années.

En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle approche pour la réduction des émissions atmosphériques. L'élément de base de ce nouveau programme pour l'air pur est la Loi canadienne sur la qualité de l'air (LCQA), présentée au Parlement le 19 octobre 2006, qui vise à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES au moyen de réglementation. La LCQA propose des modifications à des lois existantes qui intéressent le Ministère, y compris la Loi sur l'efficacité énergétique. En janvier 2007, le gouvernement a annoncé un ensemble d'initiatives complémentaires sur l'énergie propre. Des mesures visant à promouvoir l'efficacité énergétique, augmenter l'approvisionnement en énergie propre et élaborer des nouvelles solutions fondées sur des technologies énergétiques seront mises en oeuvre par le Ministère au cours des quatre prochaines années. Le gouvernement songe aussi à prendre des mesures ayant trait au transport propre et à l'adaptation à un climat changeant.

Dans le Rapport de 2006 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le Commissaire a présenté un examen poussé des politiques et des programmes fédéraux ayant trait au changement climatique. Plusieurs vastes programmes de RNCan ont été examinés et le Commissaire a fait des recommandations afin d'améliorer l'exécution de ces programmes et la communication de leurs résultats. RNCan tiendra compte de ces recommandations pendant qu'il élabore et met en oeuvre des mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur.

L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,9 p. cent du PIB et que la valeur de ses exportations a atteint près de 84,8 milliards de dollars en 2005. Il fournit plus de 250 000 emplois spécialisés bien rémunérés au Canada. Les émissions atmosphériques provenant de sources énergétiques ont augmenté au même rythme que la croissance économique, mais on réalise tout de même des progrès. Par exemple, l'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxide de carbone (CO2) émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 12 p. cent entre 1990 et 2004.

Principaux indicateurs de rendement

  • la contribution au PIB du secteur énergétique du Canada
  • les exportations d'énergie du Canada
  • l'intensité des émissions du Canada

Pendant la réunion de 2006 du Conseil des ministres de l'Énergie (CME) qui a eu lieu à Whitehorse, les ministres fédéral-provinciaux et territoriaux ont discuté des nouveaux débouchés et défis auxquels fait face le secteur de l'énergie du Canada. Ils ont mentionné que les diverses sphères de compétence du Canada poursuivent de nombreuses activités énergétiques et font face à des défis et possibilités uniques, mais qu'elles partagent les mêmes préoccupations et intérêts et que la collaboration entre les gouvernements dans des domaines clés pourrait mener à l'adoption d'approches supérieures pour les préoccupations partagées et entraîner d'importants avantages.

À cette fin, les ministres ont identifié trois priorités clés : l'efficacité de la réglementation, le développement de technologies énergétiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacité énergétique. Ils se sont engagés à augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires et ils ont demandé aux sous-ministres d'élaborer un plan de travail avec des résultats mesurables. De plus, les ministres ont convenu de se rencontrer de façon intérimaire au début de 2007 afin de confirmer leurs priorités et d'approuver le plan de travail afin de fournir une orientation claire pour la prochaine réunion du CME qui doit avoir lieu le 25 septembre 2007 à Whistler, en C.-B.

Les objectifs du Canada à l'échelle internationale sont de promouvoir des marchés ouverts et transparents, la diversité de l'approvisionnement en énergie, des politiques visant à promouvoir l'efficacité énergétique et la collaboration en R-D. La poursuite de ces objectifs vise à promouvoir la sécurité énergétique, une croissance stable de l'économie mondiale et le développement responsable. Le Canada continuera de se concentrer sur ces priorités au moyen de travaux plurilatéraux et bilatéraux avec ses partenaires internationaux, y compris les membres du G8, l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le Groupe de travail nord-américain et d'autres parties.

À titre de principal ministère fédéral responsable des questions énergétiques, RNCan utilisera ses compétences en politiques, sciences et programmes afin d'appuyer le Programme sur l'air pur du gouvernement fédéral. Une importante priorité en 2007-2008 sera d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures dans le domaine de l'énergie annoncées en 2006-2007. Le Ministère participera activement à la gestion horizontale et interministérielle de ces mesures. Cela comportera une gamme d'activités liées à la coordination, à l'élaboration et à l'analyse des politiques afin d'appuyer les nouveaux règlements fédéraux concernant les émissions atmosphériques industrielles.

Le Ministère continuera également de participer à des tribunes internationales sur la pollution atmosphérique et le changement climatique comme la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, dans le cadre duquel il participe à des discussions sur les façons d'aborder les émissions mondiales de GES qui ont un impact sur le système climatique planétaire. De plus, il participera activement à nombre d'autres tribunes, y compris la Commission des Nations Unies sur le développement durable, le dialogue sur le changement climatique et l'énergie non polluante pendant la rencontre du G8 au Royaume-Uni; la poursuite du dialogue entrepris au Royaume-Uni pendant la rencontre du G8 de 2007 en Allemagne; et les travaux entrepris avec d'autres organismes tels que l'AIE, le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, le Carbon Sequestration Leadership Forum, ainsi que d'autres accords plurilatéraux et bilatéraux.

Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement

Le 17 janvier 2007, le premier ministre Harper a annoncé l'octroi d'un financement de plus de 1,5 milliard de dollars à l'Initiative écoÉNERGIE renouvelable qui est destinée à stimuler l'offre d'énergies renouvelables. Cette initiative – qui comprend les initiatives écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable – complète l'approche réglementaire du projet de loi sur la qualité de l'air. Elle est censée produire jusqu'à 4000 mégawatts d'énergie renouvelable et entraîner des réductions des émissions de GES équivalentes au retrait d'un million de véhicules de la circulation ainsi que des réductions considérables des autres polluants.

À compter d'avril 2007, RNCan élaborera et lancera l'Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, qui représente un investissement de 1,48 milliard de dollars afin de stimuler l'offre d'électricité propre à partir de sources renouvelables telles que le vent, la biomasse, l'énergie marine et les petits projets liés à l'hydroélectricité. Ce programme versera aux bénéficiaires admissibles un incitatif de un cent pour chaque kilowatt-heure d'électricité renouvelable à faible impact produit sur une période de dix ans. Il est estimé que, d'ici 2011, ce programme mènera à la production de 14,3 térawattheures (ou 51,5 pétajoules) d'électricité par année provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable à faible impact ainsi qu'à des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques.

Une autre importante initiative devant être lancée en avril 2007 est l'Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, qui fournira plus de 35 millions de dollars en incitatifs et soutien à l'industrie afin d'augmenter l'adoption de technologies de chauffage et de conditionnement de l'air renouvelables dans les bâtiments comme des systèmes solaires de chauffage de l'air et de l'eau. Il est estimé que, d'ici 2011, cette initiative mènera à l'installation de 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel/commercial/institutionnel et de milliers d'unités dans le secteur résidentiel qui pourraient donner lieu à des économies d'énergie de 0,35 pétajoules, ainsi que des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques.

Un réseau d'électricité efficace et fiable ayant de faibles répercussions sur l'environnement est une mesure générale du bien-être du secteur de l'électricité. À cet égard, RNCan continuera de collaborer avec les gouvernements canadien et américain et l'industrie afin de mettre en place une politique et un cadre de réglementation comportant des normes de fiabilité obligatoires et exécutoires. L'une des priorités de RNCan est une meilleure efficacité de la réglementation relative au développement de l'infrastructure du réseau d'électricité, sans compromettre les objectifs et l'efficacité des règlements. Le soutien en matière de politiques afin d'améliorer les technologies utilisant des combustibles fossiles et des initiatives visant à faire adopter des combustibles dégageant moins de GES seront aussi importants afin de réduire l'intensité globale des émissions du secteur de l'électricité.

Principaux indicateurs de rendement

  • le nombre de pétajoules (PJ) d'énergie électrique et thermique sans émissions ou très peu au Canada
  • l'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité
  • l'intensité des émissions découlant de la production d'électricité au Canada
  • la confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire

Quant au secteur nucléaire, les objectifs généraux de RNCan sont d'appuyer la réglementation stricte et fondée sur les sciences des activités nationales et internationales du secteur nucléaire tout en favorisant la collaboration internationale, d'élaborer le cadre de politiques pour gérer les déchets de manière responsable, d'encourager le remplacement des sources d'électricité à haute émission par des sources nucléaires à faible émission, et d'optimiser les possibilités offertes à l'industrie nucléaire canadienne. Un objectif prépondérant est d'élaborer un cadre stratégique qui faciliterait une confiance accrue du public dans l'énergie nucléaire et les institutions qui la gèrent.

Quant à la gestion des déchets radioactifs au Canada, RNCan participera au nettoyage de certains emplacements de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan datant de l'époque de la guerre froide. Le Ministère continuera aussi de concentrer ses efforts visant à s'attaquer aux impacts des pratiques précédentes de gestion des déchets dans la région de Port Hope. Jusqu'à présent, 260 millions de dollars ont été réservés afin d'appuyer ce projet qui doit s'achever dans les 10 à 15 prochaines années.

Conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le Ministère continuera d'aider le Ministre à s'acquitter de ses responsabilités pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. De plus, le Ministre examine des propositions afin de réviser la Loi sur la responsabilité nucléaire qui établit la responsabilité de l'exploitant d'une installation nucléaire de verser des réparations civiles et des indemnisations à des tiers en cas d'incident nucléaire dans une installation nucléaire.

En ce qui concerne les responsabilités nucléaires historiques du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 520 millions de dollars (en juin 2006) pour financer la phase de démarrage de 5 ans d'une nouvelle stratégie à long terme pour tenir compte de ces responsabilités et mettre en oeuvre des solutions à long terme pour les déchets connexes. Ces responsabilités touchent surtout des sites de recherche d'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), notamment des bâtiments fermés, une vaste gamme de déchets enfouis et stockés et des terrains contaminés. Les travaux dans le cadre de la phase de démarrage de 5 ans du Programme des responsabilités nucléaires historiques viseront surtout à accélérer le déclassement des bâtiments fermés contaminés, et à régler les questions prioritaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement. De plus, les travaux visant à préparer les phases ultérieures de la stratégie, comme la construction d'installations de caractérisation des déchets aux Laboratoires de Chalk River (Chalk River, en Ontario) et aux Laboratoires de Whiteshell (Pinawa, au Manitoba) seront achevés. Des consultations publiques sur l'élaboration future de la stratégie à long terme sont prévues en 2007.

Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada

L'exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et les exportations de ces produits contribuent grandement à l'économie du Canada. En 2005, le secteur pétrolier représentait 4 p. cent du PIB du pays. L'investissement dans l'industrie pétrolière et gazière du Canada a plus que doublé, passant de 18,9 milliards de dollars en 1997 à 45,3 milliards de dollars en 2005. De plus, 15 p. cent des exportations canadiennes étaient des ressources pétrolières et représentaient environ 70 milliards de dollars. Le Ministère fournit une perspective énergétique pour les questions associées aux politiques et aux règlements se rapportant à la mise en valeur des ressources pétrolières au nord et au sud du 60e parallèle. Il favorise la mise en valeur responsable de ces ressources, fournit des conseils et améliore le climat d'investissement en assurant l'efficacité de la réglementation et en élaborant des options pour aborder la participation des collectivités autochtones aux grands projets énergétiques. De plus, le Ministère détient des responsabilités législatives en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, les Lois sur les accords, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et il est responsable de préparer et d'examiner des plans d'urgence pour leur utilisation éventuelle par les organismes de protection civile pendant une pénurie de pétrole conformément à la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie.

Principaux indicateurs de rendement

  • la hausse des investissements dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada
  • la hausse des contributions au PIB de l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada
  • la sensibilisation accrue du public aux marchés pétroliers et leur meilleure compréhension de ces marchés

Durant la période de planification, le Ministère continuera d'assumer ces rôles stratégiques et de gérer les processus d'approbation pour les futurs projets énergétiques qui sont censés totaliser plusieurs milliards de dollars. L'Association canadienne des pipelines d'énergie estime que des investissements dans les pipelines de 20 milliards de dollars seront requis au cours des deux prochaines décennies pour la distribution et l'entreposage des produits pétroliers.

Tirant profit de la réglementation intelligente, l'Iniatiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières de RNCan continuera de renouveler et de moderniser l'environnement de réglementation du secteur du pétrole et du gaz dans les régions pionnières et extracôtières. On le fera d'une manière qui vise l'atteinte d'un équilibre entre la croissance future du secteur et les contributions au développement économique du Canada et les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

RNCan fournit de l'information récente et exacte au gouvernement fédéral, à l'industrie et au public concernant le pétrole brut, le gaz naturel et les produits du pétrole raffiné. Cette information est conçue afin de faire preuve de transparence concernant l'offre et le prix de ces produits et de rehausser la sensibilisation et la compréhension du public.

De plus, le Ministère continuera d'évaluer la vulnérabilité des installations énergétiques – oléoducs et gazoducs, installations hydroélectriques et lignes de transmission de l'électricité – sur terre et en mer, d'élaborer des méthodes d'évaluation et des meilleures pratiques bi-nationales, et de mettre en oeuvre les recommandations en matière de sécurité matérielle et cybertechnologique du Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne d'électricité. Il continuera aussi de fournir des conseils experts à Sécurité publique et Protection civile Canada et aux propriétaires d'installations sur l'ingénierie, la conception et la protection des installations.

Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada

Les Canadiens ont dépensé près de 135 milliards de dollars en 2004 sur l'énergie requise pour chauffer et climatiser leur demeure et leur lieu de travail et pour assurer le fonctionnement de leurs appareils ménagers, automobiles et procédés industriels. Entre 1990 et 2004, la dernière année pour laquelle des chiffres ont été publiés, la consommation d'énergie secondaire a augmenté de 23 p. cent. Toutefois, des améliorations de l'efficacité énergétique se produisent dans tous les secteurs de l'économie. Sans les améliorations de l'efficacité énergétique des bâtiments et de l'équipement et les changements dans le comportements des consommateurs d'énergie, la hausse de la consommation d'énergie aurait été beaucoup plus élevée.

Le saviez-vous? De 1990 à 2004, l'efficacité énergétique de tout le Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent, selon l'indice d'efficacité énergétique de l'OEE de RNCan. Uniquement en 2004, on estime que ces améliorations ont diminué la consommation d'énergie secondaire de 902,7 PJ, réduit les émissions de GES de 53,6 mégatonnes et économisé aux Canadiens près de 14,5 milliards en coûts énergétiques.

En janvier 2007, le gouvernement a annoncé une série d'initiatives sur l'énergie propre sous la bannière écoÉNERGIE. Ces initiatives comprennent des mesures ayant pour but d'encourager et d'aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale : logement, bâtiments, équipement, industrie et transport (http://oee.nrcan.gc.ca). RNCan cherche à améliorer l'efficacité énergétique dans chaque secteur en persuadant les particuliers et les organisations d'acheter des biens plus éconergétiques, en influençant les pratiques de consommation d'énergie des particuliers et des organisations et en faisant la promotion de technologies qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique.

L'Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons est une nouvelle initiative qui encourage la construction d'habitations et de bâtiments éconergétiques et l'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations et des bâtiments existants. Les activités planifiées en 2007-2008 comprennent le partage d'information, l'élaboration et le soutien de systèmes d'étiquetage et de cote énergétique et la formation des professionnels. Le gouvernement a aussi l'intention de convaincre d'autres sphères de compétence d'appuyer l'élaboration et d'encourager l'adoption et l'application de codes modèles de l'énergie et/ou d'instruments de réglementation plus sévères pour les bâtiments et d'exigences plus sévères concernant l'efficacité énergétique des habitations.

L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un nouveau programme qui fournira de l'aide financière aux propriétaires de maisons et aux petites entreprises industrielles et commerciales et institutions du Canada afin d'appuyer des rénovations éconergétiques. La Loi sur l'efficacité énergétique, 1992, prévoit l'élaboration et l'application d'un règlement qui établit des exigences minimales pour le rendement énergétique des produits consommant de l'énergie, ainsi que l'étiquetage de ces produits et la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. RNCan, avec l'approbation du gouverneur en conseil, établit des normes et règlements en matière d'efficacité énergétique et, au moyen de divers programmes, encourage l'achat de produits hautement éconergétiques. En octobre 2006, le Programme de réglementation sur l'air pur a été annoncé et comprenait deux éléments se rattachant au Règlement sur l'efficacité énergétique : les révisions proposées de la Loi sur l'efficacité énergétique afin d'augmenter sa portée et son efficacité et un avis préliminaire de trois modifications proposées au Règlement. Ces modifications permettraient de formuler des normes d'efficacité énergétique minimale pour vingt nouveaux produits et de resserrer les exigences des normes actuelles pour dix produits. Le Ministère continuera aussi d'appuyer les initiatives d'étiquetage de l'équipement comme ENERGYSTAR afin d'aider les consommateurs à identifier et choisir les produits les plus éconergétiques.

Principaux indicateurs de rendement

  • le pourcentage des améliorations de l'efficacité énergétique
  • le nombre de pétajoules d'énergie économisés grâce à l'efficacité énergétique
  • la production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport
  • l'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport

Dans le secteur industriel, RNCan collabore avec l'industrie canadienne afin d'améliorer son intensité énergétique – l'énergie qu'elle consomme par unité produite. Au moyen de l'initiative écoÉNERGIE pour l'industrie, RNCan encouragera l'accélération des investissements permettant à l'ensemble du secteur industriel de réaliser des économies d'énergie au moyen du partage des meilleures pratiques, d'ateliers de formation, de vérifications de la consommation d'énergie dont les coûts sont partagés et d'analyses. Cette initiative est la réaffirmation d'un programme de longue date ayant obtenu beaucoup de succès (Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne).

Dans le cadre de la Stratégie sur le transport non polluant, les objectifs de RNCan dans le secteur du transport sont d'améliorer l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules, d'influencer les pratiques d'utilisation et d'entretien des véhicules et d'élargir la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport. L'initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels appuiera le protocole d'entente volontaire avec l'industrie de l'automobile afin de réduire les émissions de GES du parc de véhicules routiers personnels de 5,3 MT d'ici 2010, contribuant à établir le fondement des nouveaux règlements sur la consommation de carburants. De plus, elle élaborera et améliorera des outils de prise de décision qui influencent les décisions des consommateurs au moment de l'achat de véhicules. L'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules favorisera l'adoption des technologies existantes et nouvelles comme des pièces de véhicules éconergétiques et des technologies hybrides ainsi que des meilleures pratiques comme des techniques de gestion du carburant dans le secteur du transport routier commercial/institutionnel. D'autres activités fournissent aux gestionnaires de parc de véhicules du secteur privé de l'information, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques de consommation efficace de carburants pour les parcs de véhicules.

RNCan collabore avec Agriculture et Agro-alimentaire Canada et Environnement Canada à l'élaboration d'une stratégie pour respecter l'engagement du gouvernement du Canada d'augmenter de 5 p. cent en moyenne la teneur en carburants renouvelables des carburants pour le transport d'ici 2010. En décembre 2006, le gouvernement a annoncé qu'il réglementerait la consommation de carburants renouvelables au Canada et injecterait 345 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à exploiter de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles.

Dans le cadre du Programme de réglementation sur l'air pur annoncé en octobre 2006, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'élaborer et d'appliquer des nouveaux règlements sur la consommation de carburants, à compter des modèles de véhicules de 2011, afin d'assurer des réductions constantes des émissions de GES des véhicules moteurs routiers.

RNCan fournit à la population canadienne de l'information sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et l'oriente vers les programmes ministériels qui peuvent l'aider à faire des choix plus éconergétiques pour le transport et le logement. Vous trouverez d'autres renseignements sur le rendement antérieur du Ministère dans le domaine de l'efficacité énergétique dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique de RNCan sur le site oee.nrcan.gc.ca/parliament05-06.

Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie

La S-T énergétique fournit des connaissances scientifiques et des solutions innovatrices fondées sur des technologies pour la production, la conversion et l'utilisation durables des ressources énergétiques du Canada. Afin d'assurer que RNCan se concentre sur la bonne S-T énergétique, et l'exécute correctement, une stratégie de S-T énergétique sera achevée en 2007-2008.

Puisque les intervenants des secteurs public et privé ont tous les deux insisté sur la nécessité de mettre l'accent sur les investissements dans la S-T énergétique fédérale, la stratégie de S-T énergétique identifiera un nombre restreint de priorités, en tenant compte des responsabilités mandatées de RNCan, des conseils de groupes externes, soit le Groupe consultatif national sur la S-T relative à l'énergie durable, l'Académie canadienne du génie, le Groupe de travail sur les technologies énergétiques du Conseil des ministres de l'Énergie (CME), la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et d'autres parties intéressées, et des études analytiques pertinentes, comme les travaux de modélisation de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

L'une des composantes de la stratégie de S-T énergétique est l'Initiative écoÉNERGIE pour la technologie, de 230 millions de dollars, annoncée en janvier 2007. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la qualité de l'air proposée par le gouvernement, l'initiative vise à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques pour la production d'énergie propre qui réduiront les émissions de particules, les polluants gazeux, les substances toxiques et les GES émanant de la production et de la consommation d'énergie. La plupart des projets seront réalisés au moyen de partenariats publics–privés. Les six domaines stratégiques de l'Initiative écoÉNERGIE pour la technologie sont :

  • les combustibles fossiles propres – y compris les aspects environnementaux de la production provenant des sables bitumineux;
  • l'électricité propre intégrée – y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'électricité décentralisée, et la prochaine génération de technologies nucléaires (Génération IV);
  • les systèmes bioénergétiques;
  • les systèmes industriels à faibles émissions;
  • les systèmes de transport propres;
  • l'environnement bâti – y compris l'intégration des énergies renouvelables.

Afin d'assurer l'exécution efficace et efficiente de la S-T énergétique, la stratégie aura recours à un programme intégré de S-T axé sur le cycle d'innovation, des recherches de base à la démonstration quasi commerciale. En consolidant les programmes de S-T énergétique existants, y compris le Programme de recherche et de développement énergétiques, la R-D sur les technologies et l'innovation, les Mesures d'action précoce en matière de technologie et l'Alliance canadienne sur les piles à combustibles dans les transports, un seul guichet sera créé afin de faciliter la tâche des clients qui ne seront plus confrontés à une multitude de programmes abordant différents aspects du cycle d'innovation.

Les efforts du Groupe de travail sur les technologies énergétiques du CME, afin de favoriser la collaboration entre les gouvernements du Canada pour le dévelppement de technologies énergétiques durables, ont abouti à un nouveau modèle pour les partenariats en vue du développement et de la démonstration de technologies énergétiques. Le modèle comprend les éléments suivants : définir les priorités d'intérêt commun, élaborer des plans de travail pour les technologies, faciliter la création de projets des secteur public et privé, et recommander que les gouvernements appuient ces projets. Le modèle sera précisé pendant l'année à venir et les projets soumis aux ministres de l'Énergie pour approbation pendant leur réunion annuelle du CME de 2007.

En ce qui concerne l'environnement bâti, RNCan poursuivra une gamme d'activités conçues afin d'augmenter l'efficacité énergétique et de réduire les émissions atmosphériques dans cet important domaine. Par exemple, il surveillera le rendement du premier projet nord-américain de stockage saisonnier à grande échelle. L'énergie solaire répondra à plus de 90 p. cent des besoins en chauffage de 52 maisons situées dans un quartier d'Okotoks (Alberta), ce qui amènera des réductions des émissions de GES qui pourront se chiffrer jusqu'à 5 tonnes par maison.

Les autres activités prévues comprennent la diffusion de nouvelles versions des outils logiciels qui permettent de concevoir et d'évaluer des maisons et des bâtiments, et la poursuite des travaux sur le Collectif du code canadien de l'énergie pour les bâtiments, récemment établi à l'appui de la mise à jour et de la promotion d'un code modèle de l'énergie pour les bâtiments.

Principaux indicateurs de rendement

  • l'augmentation d'échelle des technologies (c.-à-d. nombre relatif de nos projets qui passent d'une catégorie à la suivante – recherche à l'échelle du laboratoire, recherche à l'échelle pilote, démonstration, commercialisation)
  • le ciblage des technologies (c.-à-d. la répartition des projets le long de la courbe d'innovation)
  • le nombre de codes publiés, de présentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences émises
  • le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'énergie

Quant à la production d'électricité, RNCan a augmenté ses activités de R-D sur la technologie du charbon propre, y compris le captage et la séquestration du CO2, afin de proposer une solution aux questions qui concernent les émissions et la qualité de l'air. Bien que la recherche progresse sur la séquestration, le coût du captage du CO2 demeure un obstacle important. Par conséquent, le captage intégré du CO2 et d'autres substances prioritaires, notamment le mercure toxique et les substances qui produisent le smog comme les oxydes de soufre, les oxydes nitreux et les particules, se poursuit. De plus, la R-D se poursuit sur l'oxy-combustion, une nouvelle technologie du charbon propre qui facilite le captage du CO2. RNCan fournira le soutien à la R-D pour une nouvelle centrale alimentée au charbon en Saskatchewan, afin de faire la démonstration de l'oxy-combustion dans le cadre d'un projet de captage et de stockage du CO2.

Il existe une question cruciale dans le domaine de la production d'électricité : l'intégration au réseau de l'électricité produite à l'aide d'énergies renouvelables. RNCan continuera de s'intéresser à l'élaboration de lignes directrices préliminaires pour le raccordement au réseau, qui aboutiront à l'élaboration de codes et de normes pour connecter les systèmes de production décentralisée au réseau du service public, ainsi que de normes pour l'équipement, qui représente actuellement un obstacle pour l'industrie et les utilisateurs finaux.

RNCan appuie les activités de R-D visant à respecter les engagements du Canada découlant du Forum international Génération IV, une collaboration internationale multilatérale afin de développer des technologies nucléaires pour leur application après 2020. Le Canada se concentre sur deux systèmes : le réacteur refroidi à l'eau supercritique et le réacteur à très haute température. Les activités futures comprennent le développement de matériaux, de combustibles, de systèmes de sécurité et de technologies pour la production d'hydrogène à partir des réacteurs de la génération IV.

RNCan continuera de réaliser des activités de S-T liées au transport, dans les domaines de l'hydrogène et des piles à combustible. Un aspect clé de ce dossier est la diffusion des connaissances issues des travaux. RNCan continuera de collaborer avec l'industrie afin d'améliorer la durabilité et la fiabilité des piles à combustible et de réduire leur coût. Des postes de ravitaillement en hydrogène seront mis en place à plusieurs endroits au Canada.

RNCan continuera d'exécuter et d'appuyer la S-T sur le pétrole et le gaz afin de réduire les répercussions sur l'environnement et d'augmenter l'efficacité des activités de production. Les activités visant à développer des technologies nouvelles et perfectionnées pour la valorisation des sables bitumineux et des pétroles lourds qui consomment moins d'énergie et qui permettent d'obtenir des produits de meilleure qualité à plus faible coût comprennent : la création d'un catalyseur résistant au soufre pour raffiner le bitume qui consommera moins d'énergie et l'utilisation d'un biocatalyseur et l'exécution de programmes de valorisation sur place avec lesquels on tentera d'éliminer l'emploi de l'eau dans le processus de valorisation.

Les activités de RNCan pour l'évaluation et le développement de technologies nouvelles ou perfectionnées afin d'améliorer les coûts d'exploitation et les coûts en capital associés à la production de bitume sec propre et de pétrole lourd comprennent : développer des technologies pour consommer et consolider les accumulations existantes et futures de résidus fins mûrs, par exemple en recyclant les résidus aux fins de la restauration des sites et libérant de l'eau qui pourra être utilisée à d'autres fins. À long terme, on adoptera une solution permanente pour éliminer complètement l'utilisation des résidus dans la production pétrolière.

Le saviez-vous? Un important domaine du secteur industriel est la démonstration de l'intégration des procédés dans les opérations industrielles. L'intégration des procédés tente de repérer et de corriger les pertes d'énergie afin de réduire les coûts de l'énergie et les effets environnementaux associés à l'exploitation d'une usine. Grâce aux projets pilotes réalisés jusqu'à maintenant avec de grandes et moyennes usines canadiennes – par exemple dans les secteurs de la pâte et du papier, des engrais, des aliments et des boissons – on estime qu'on pourrait réduire les émissions de CO2 de plus de 400 ktonnes/an, et les combustibles fossiles, de 10 à 35 p. cent. La période de récupération est de moins de deux ans, et l'on peut économiser plus de 58 millions de dollars par année. En 2007-2008, RNCan continuera d'appuyer l'intégration des procédés et élaborera les outils et la documentation nécessaires afin d'augmenter la capacité des consultants canadiens de réaliser des analyses énergétiques globales.

RNCan réalisera des activités de collaboration en matière de S-T, afin de réduire davantage les émissions de GES fugitives et mises à l'air libre et les contaminants atmosphériques libérés par la production pétrolière et gazière. RNCan exécutera aussi de nouveaux programmes de S-T axés sur la contamination par le sel et la restauration dans les climats arctiques. Il continuera aussi de s'intéresser aux questions environnementales liées aux pipelines, par exemple la contamination qui résulte de l'écaillage, les fuites de pétrole et de gaz et les déchets de forage.

Le Ministère continue de se concentrer sur les charges premières de la biomasse et le bioraffinage et d'explorer le potentiel du biotraitement industriel. Ainsi, les activités de R-D seront axées sur les industries qui traitent de grandes quantités de biomasse (usines de pâte, scieries, usines de traitement des eaux usées et décharges municipales, usines de transformation des produits alimentaires et agricoles). Cela les encouragera à utiliser leurs propres résidus pour produire de l'énergie et d'autres produits à valeur ajoutée aux fins de l'exploitation de leurs usines ainsi que de l'exportation. Au nombre des autres innovations, mentionnons le remplacement des combustibles fossiles et des charges premières à base de combustibles fossiles par la biomasse, par exemple le bois dans la fabrication de l'acier.

RNCan et le MAECI négocieront une entente trilatérale sur la collaboration en matière de S-T énergétique avec les États-Unis et le Mexique afin de fournir le cadre juridique nécessaire pour la protection de la propriété intellectuelle, le virement de fonds et l'échange de personnel. L'entente trilatérale sur la S-T énergétique répond directement à la priorité d'un approvisionnement en énergie durable, sûr et abordable identifiée par les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique pendant le Sommet de Cancun en 2006. Le ministre Lunn et les Secrétaires de l'énergie des États-Unis et du Mexique ont convenu de la nécessité de collaborer en matière d'innovation et de développement et déploiement de technologies afin d'améliorer la sécurité énergétique et se sont engagés à prendre quatre mesures prioritaires – l'une d'entre elles étant de prendre les mesures nécessaires afin d'élaborer un instrument juridique trilatéral sur les sciences liées à l'énergie et la collaboration technologique dans ce domaine.

D'autres activités continues de collaboration internationale comprennent la participation importante aux programmes et activités de R-D de l'AIE, notamment le Comité pour la recherche et la technologie en matière d'énergie, les groupes de travail (combustibles fossiles, énergies renouvelables, utilisation finale) et les accords de mise en oeuvre.

De plus, RNCan encourage le transfert des technologies de production d'énergie propre du Canada comme le charbon propre et les petites centrales hydroélectriques aux nouveaux marchés émergents en Chine, en Inde et en Afrique. RNCan continuera aussi de surveiller les activités de Technologies du développement durable Canada (TDDC), en particulier pour le suivi de l'étape de démonstration au moyen du financement par TDDC des projets du Programme de recherche et de développement énergétiques et des projets de R-D en technologie et innovation.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME – FORÊT DURABLE – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens


Résultats intermédiaires Dépenses prévues (M$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes      
- partenariats et information 2,5 2,6 2,6
- questions sectorielles/horizontales 1,4 1,4 1,4
- gouvernance interne 7,6 8,4 3,2
- information 6,3 6,3 6,3
Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées      
- impacts et adaptation liés au changement climatique sur les forêts canadiennes 4,4 4,4 4,4
- politique de surveillance et d'atténuation 2,6 2,6 2,6
Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier      
- négocier et mettre en oeuvre des ententes et arrangements internationaux 1,1 1,1 1,1
- promouvoir les objectifs politiques nationaux et internationaux du Canada 0,1 0,1 0,1
Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental      
- évaluer les forêts canadiennes 2,8 2,8 2,8
- maintenir et accroître la durabilité des forêts en précisant et en atténuant les menaces 46,5 49,2 10,8
- repousser les limites d'utilisation des forêts 28,1 27,1 27,1
Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques      
- développement des forêts et des collectivités 35,1 33,2 9,1
- collectivités autochtones dans le secteur forestier du Canada 5,9 6,0 3,1
L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers      
- améliorer la compétitivité internationale de l'industrie des produits forestiers du Canada 1,7 1,7 1,7
- maintenir, diversifier et élargir les marchés 17,0 17,1 2,6
- diversifier les produits, les processus et les utilisations finales grâce à l'innovation 65,5 62,4 5,7
L'activité de programme Forêt durable est géré de façon efficace et efficiente      
- infrastructure matérielle 9,8 9,8 9,8
- fonctions de gestion 17,2 15,9 14,8
Gestion ministérielle 12,7 12,7 12,7
Total – Activité de programme 268,3 264,8 121,9
ETP 973 975 974

Contexte de planification

Les forêts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'économie canadienne, repose sur des forêts abondantes et de qualité ainsi que sur l'accessibilité économique des ressources énergétiques. Toutefois, dans le contexte de l'économie mondiale actuelle, nos concurrents ont accès à du bois à moindre coût, à des arbres qui croissent plus rapidement et à une main-d'oeuvre moins chère, et ils bénéficient parfois d'une réglementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise économique pour assurer son leadership.

Photo d'un bûcheron

Les défis actuels et futurs sont de nature plus structurelle que cyclique et exigent un nouveau mode de pensée. Pour demeurer compétitif, le Canada doit mettre l'accent sur les compétences, le caractère innovateur et la créativité des personnes de talent afin d'élargir la valeur des forêts tout en établissant une norme mondiale en matière de durabilité. L'industrie forestière assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas à la nécessité de participer à cette transformation par les moyens suivants :

  • accepter le caractère inéluctable du changement et résister au statu quo;
  • changer le mode de pensée actuel pour passer de la fabrication de produits à l'économie du savoir;
  • investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le développement des marchés;
  • établir de nouvelles normes de responsabilité sociale et environnementale;
  • encourager le secteur à prendre de meilleures décisions et à être plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs où il a un rôle légitime à jouer, RNCan peut contribuer à assurer le succès futur du secteur forestier et sa compétitivité à l'échelle mondiale. Cela comprend la promotion et la réalisation d'initiatives de recherche et de développement liées aux forêts ainsi que l'élaboration de politiques qui réduisent les obstacles à l'innovation et facilitent les investissements. RNCan ajoutera à la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacité de ses dépenses en R-D.

La perturbation des forêts par les incendies de végétation, les ravageurs, les maladies et les conditions météorologiques extrêmes a toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies efficaces d'atténuation des perturbations et d'adaptation à long terme qui portent sur la prévention, l'élimination, la récupération et le reboisement. L'établissement et l'application d'un cadre d'évaluation national des indicateurs de la durabilité des forêts et l'amélioration continue de la compréhension de la façon dont ces indicateurs sont touchés par les interactions entre l'activité humaine et les processus naturels constituent des éléments clés de l'élaboration de stratégies. RNCan vise à garantir que les connaissances les meilleures, les plus précises et les plus à jour sur les écosystèmes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus décisionnel de gestion des forêts.

Depuis le début de l'exercice 2006-2007, RNCan a commencé à investir 322,5 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux principaux défis du secteur forestier, notamment la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin (DP) en Colombie-Britannique. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider l'industrie forestière.

Le saviez-vous? Les investissements en foresterie comprennent, notamment :

  • La réponse fédérale à l'infestation par le DP :
    • contrôler l'infestation : 80 M$
    • récupérer la valeur économique : 54,5 M$
    • protéger les forêts et les collectivités : 54,5 M$
  • La Stratégie de compétitivité à long terme : 122,5 M$ sur trois ans
    • investissements dans l'innovation forestière : 55 M$
    • Centre canadien de la fibre de bois : 10 M$
    • établissement d'un institut national de recherche en foresterie : 5 M$
    • programme Produits de bois canadien : 20 M$
    • programme Valeur au bois : 8 M$
    • initiative Le bois nord-américain en premier : 12 M$
    • stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers : 12,5 M$

RNCan investira 322,5 millions de dollars sur trois ans (depuis l'exercice de 2006-2007) pour répondre aux principaux défis du secteur forestier, notamment la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin (DP) en Colombie-Britannique. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider l'industrie forestière.

Les activités de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six résultats intermédiaires suivants. Ces résultats sont des éléments interdépendants d'une approche exhaustive visant à influer sur le succès futur du secteur forestier au Canada. RNCan s'efforce d'atteindre ces résultats par une action coordonnée avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes

RNCan estime que la compétitivité est l'une des principales questions touchant le secteur forestier qui doit être examinée dans une perspective nationale. L'amélioration de l'innovation se trouve au centre de cette question : le secteur doit égaler et dépasser la capacité d'innovation de ses concurrents internationaux afin d'assurer sa croissance économique à long terme.

Principaux indicateurs de rendement

  • un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois créé par RNCan, est établi et il définit les priorités et buts en matière d'innovation afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada
  • le Centre canadien de la fibre de bois est pleinement opérationnel et a intégré ses priorités à celles de l'institut national de recherche en foresterie
  • les universitaires participent activement au développement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière du gouvernement du Canada, RNCan mettra sur pied le Centre canadien de la fibre de bois (centre de collaboration virtuelle des secteurs public et privé inauguré en 2006), qui effectuera des recherches ciblées visant à accroître la valeur des produits de la forêt canadienne. Un institut national de recherche en foresterie sera également mis sur pied cette année, qui rassemblera non seulement les trois instituts de recherche en foresterie actuels (Forintek, FERIC et Paprican), mais comprendra aussi le nouveau Centre canadien de la fibre de bois créé par RNCan, l'un des plus importants centres de recherche du secteur forestier dans le monde. L'institut sera l'un des principaux catalyseurs de la mise en oeuvre d'un programme d'innovation qui améliorera la compétitivité du secteur à long terme.

L'une des premières mesures que prendra RNCan, en partenariat avec les ministères fédéraux concernés et certaines universités, sera d'établir des points de repère pour déterminer où en est l'innovation dans le secteur forestier. Cette évaluation orientera ensuite le développement à long terme du système d'innovation du secteur forestier et mettra en lumière les leviers stratégiques que les gouvernements pourraient utiliser pour accroître l'innovation.

RNCan visera aussi à devenir une organisation d'innovation à haut rendement, qui comprend et applique les meilleurs principes et pratiques de gestion de l'innovation pour établir des priorités et fournir ainsi les instruments nécessaires à la compréhension des défis auxquels font face ses partenaires.

À moyen terme, RNCan facilitera l'élaboration de mécanismes de consultation fédéraux-provinciaux efficaces pour l'établissement de priorités conformes à l'intérêt du public en ce qui concerne l'innovation dans le secteur forestier. Il facilitera aussi la création de liens stratégiques entre le système d'innovation forestier, les universitaires et les conseils de subvention du gouvernement fédéral.

L'objectif à long terme de RNCan est de faciliter l'établissement d'un système national intégré d'innovation dans le secteur forestier qui détermine les priorités stratégiques ainsi que d'établir des tendances positives mesurables en matière d'innovation d'ici 2011. Il s'agit d'un élément clé pour relever les défis à long terme du secteur relativement à la compétitivité, et des mesures importantes seront prises au cours de l'exercice 2007-2008 pour réaliser des progrès dans ce domaine.

Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées

L'objectif à long terme de RNCan est d'établir des options scientifiques pour aider le secteur forestier à s'adapter au changement climatique et à en atténuer les effets. En collaboration avec ses principaux partenaires, RCan élargira les connaissances scientifiques et élaborera des instruments et des stratégies pour aider le secteur à équilibrer les valeurs environnementales, sociales et économiques dans le contexte du changement climatique.

RNCan continuera à collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant l'analyse et l'élaboration de politiques liées au changement climatique et à la forêt et verra à ce que les besoins et les intérêts du Canada soient pris en compte dans les ententes internationales sur le changement climatique. RNCan continuera également à remplir les obligations du Canada en matière de production de rapports sur le changement climatique liées au domaine forestier.

Les principaux indicateurs de rendement pour ce résultat intermédiaire sont les suivants : information et options pour l'inclusion des forêts dans les stratégies d'adaptation, notamment des options pour gérer les forêts du Canada; et présentation de l'information liée aux forêts dans le Rapport d'inventaire national - émissions et absorption des gaz à effet de serre au Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique en avril de chaque année.

Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier

L'objectif de RNCan est d'accroître la capacité du Canada à faire valoir les intérêts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre au Canada des normes les plus élevées de gestion durable des forêts ainsi que d'encourager l'adoption de normes également élevées dans d'autres pays forestiers.

Principaux indicateurs de rendement

  • le nombre de pays ayant des forêts participant activement à l'initiative dirigée par le Canada visant à obtenir une entente internationale sur la gestion durable des forêts
  • une évaluation de la nouvelle approche pour le rapport sur l'état des forêts du Canada présenté au Parlement
  • la valeur des contributions mobilisées par suite de relations bilatérales clés en sciences et technologie, notamment avec les États-Unis, la Russie et la Chine

En 2007-2008, RNCan adoptera une nouvelle approche dans son rapport sur l'état des forêts du Canada présenté au Parlement. Celle-ci sera axée sur les enjeux et optimisée pour une plus grande convivialité. De solides statistiques sur le secteur forestier et une analyse des tendances seront présentées. On continuera de publier un rapport annuel, auquel s'ajouteront des mises à jour trimestrielles sur le Web.

À moyen terme, un programme de coopération technique avec la Russie sera mis sur pied, qui mènera à l'établissement d'un réseau circumboréal de forêts modèles. RNCan collaborera aussi avec tous ses partenaires des pays forestiers pour établir une entente internationale sur la gestion des forêts.

Plus particulièrement, le Secrétariat du Réseau international de forêts modèles, qui relève depuis récemment de RNCan, facilitera le dialogue concernant la gestion durable des forêts par l'établissement et le maintien de forêts modèles dans le monde.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental

Les perturbations naturelles comme les feux de végétation et les infestations par des ravageurs sont une réalité et ont un immense impact sur les forêts du Canada. RNCan a un rôle important à jouer dans l'acquisition des connaissances et l'élaboration des stratégies nécessaires pour atténuer les pertes causées par ces perturbations et créer les outils qui permettent d'intégrer notre connaissance des facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés aux forêts aux fins de la prise de décisions.

Principaux indicateurs de rendement

  • la pleine mise en oeuvre de l'élément Contrôle de la propagation de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'atténuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des stratégies de contrôle aux 375 000 hectares de régions boisées touchées par le dendroctone.
  • le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une stratégie.
  • le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les feux de végétation.

La Colombie-Britannique (C.-B.) fait actuellement face à une infestation par le dendroctone du pin (DP) sur une vaste échelle et la rapide progression de l'épidémie vers l'est constitue une menace sérieuse pour les forêts situées dans les montagnes de l'Alberta. L'infestation pourrait même toucher la forêt boréale, qui constitue la plus grande partie de la forêt canadienne et s'étend du nord-est de la C.-B. à Terre-Neuve. Les impacts sur les collectivités sont de plus en plus étendus en C.-B.

La nouvelle réponse fédérale à l'infestation par le DP sera mise en oeuvre en 2007-2008, dans le cadre d'un programme intégré avec la province de la C.-B. et d'autres secteurs où des mesures de contrôle doivent être appliquées. La réponse comprend trois éléments principaux, soit freiner la propagation de l'infestation vers l'Alberta et la forêt boréale; protéger les forêts et les collectivités tributaires des forêts; et récupérer la valeur économique du bois tué par le dendroctone du pin (ces deux derniers éléments sont examinés ci-dessous). Des stratégies de contrôle seront appliquées à 375 000 hectares de zones forestières infestées par le dendroctone du pin dans le cadre de l'élément visant à contrôler l'infestation.

Dans le contexte de la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, RNCan élaborera une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers en 2007-2008. Cette stratégie sera constituée d'un cadre pour la prise de décisions fondé sur le risque, qui assurera l'élaboration d'une réponse intégrée à la menace croissante des ravageurs forestiers au Canada. Cette tâche sera entreprise en consultation avec les provinces et les territoires, l'industrie, les collectivités, les Premières nations et des organisations non gouvernementales.

À moyen terme, RNCan travaillera à la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, surtout par l'acquisition et le partage de connaissances et d'outils nécessaires à la gestion efficace des feux de forêt au Canada.

Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques

Les collectivités tributaires des forêts au Canada font actuellement face à des défis importants par suite de la restructuration de l'industrie forestière, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de végétation et les infestations par des ravageurs. Divers programmes de RNCan fournissent de l'information et des outils qui aident les collectivités tributaires des forêts à s'adapter et à faire face au changement.

Principaux indicateurs de rendement

  • la pleine mise en oeuvre de l'élément Protéger les forêts et les collectivités de la réponse fédérale à l'infestation de dendroctone du pin , y compris l'élaboration d'options pour de nouvelles possibilités fondées sur les ressources naturelles pour les collectivités touchées
  • le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des collectivités forestières
  • l'établissement de données de base sur la résilience des collectivités forestières autochtones et non autochtones

Dans le cadre de l'élément de la réponse fédérale qui porte sur la protection des forêts et des collectivités, RNCan s'efforcera d'atténuer les impacts de l'infestation sur la sécurité des collectivités et la durabilité des ressources forestières ainsi que de déterminer les possibilités de diversification économique pour assurer la prospérité à long terme d'environ 180 collectivités. Des programmes de sécurité seront mis en oeuvre afin de réduire les risques pour les collectivités de feux de végétation alimentés par des arbres tués par le dendroctone. L'évaluation des options pour la prochaine génération de forêts qui remplacera les forêts ravagées par le dendroctone constituera également une priorité. Enfin, on s'efforcera d'identifier des possibilités de diversification économique, y compris des nouvelles possibilités pour les produits et les services forestiers, afin d'assurer la prospérité à long terme des collectivités touchées, notamment des collectivités des Premières nations.

En 2007-2008, RNCan mettra également en oeuvre le nouveau Programme des collectivités forestières, qui succédera au Programme des forêts modèles, dans six à dix endroits. On s'attend à une participation de plus de 100 collectivités d'ici 2009. RNCan effectuera aussi une évaluation du rendement du programme forestier actuel des Premières nations et y apportera des modifications pour tenir compte de l'évolution de la situation des collectivités autochtones.

À moyen terme, RNCan travaillera en partenariat avec les ministères fédéraux concernés afin d'établir des indicateurs et de recueillir des données de base sur la capacité d'adaptation des collectivités tributaires des forêts et leurs valeurs sociales.

L'objectif à long terme du Ministère est de collaborer avec ses partenaires pour faire en sorte que les collectivités tributaires des forêts soient prêtes à relever efficacement les défis liés à la transition et à profiter des possibilités crées par le changement.

L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers

L'industrie forestière du Canada fait face à des changements structuraux qui remettent en cause sa capacité d'affronter la concurrence de ses marchés traditionnels. Elle devra, pour assurer son succès dans l'avenir, se rallier aux changements qui mettent à profit les avantages du Canada. Cela signifie qu'il faudra aller au-delà des innovations qui permettent d'améliorer l'efficience et de réduire les coûts : il faudra trouver de nouvelles utilisations ultimes pour les produits forestiers, mettre au point de nouveaux produits qui dépassent les frontières traditionnelles du secteur et percer de nouveaux marchés dans les secteurs de croissance. Cela signifie aussi qu'il faudra contourner les obstacles techniques qui peuvent limiter les échanges sur les marchés nouveaux et traditionnels et continuer de rationaliser la politique intérieure et la réglementation pour appuyer la compétitivité en tenant compte des valeurs sociales et environnementales.

Principaux indicateurs de rendement

  • la réduction des obstacles techniques à l'utilisation du bois sur les marchés étrangers et nord-américains.
  • l'accroissement de la compétitivité et de la productivité du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois.
  • l'expansion des marchés du bois sur certains marchés étrangers et nord-américains.

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, RNCan investira dans la compétitivité, l'expansion des marchés et les initiatives liées à l'innovation en 2007-2008. Cela comprendra des investissements dans la mise au point et l'adaptation de technologies et de produits émergents et de pointe dans le cadre de l'Initiative de promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie. Le programme Valeur au bois facilite la création de possibilités pour les produits ligneux à valeur ajoutée afin d'accroître la compétitivité et la productivité du secteur de la fabrication de produits secondaires du bois au Canada. La nouvelle initiative Le bois nord-américain en premier visera à accroître l'utilisation du bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel en Amérique du Nord (p. ex., les hôpitaux, les écoles, etc.) en vue d'augmenter la demande globale en produits ligneux et leur utilisation. Le programme Produits de bois canadien visera principalement l'expansion des marchés étrangers pour les produits ligneux du Canada en faisant la promotion des marchés et en trouvant des solutions aux obstacles techniques qui limitent les échanges commerciaux.

Dans le cadre du volet de la nouvelle réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone qui concerne la récupération de la valeur économique du bois tué par l'épidémie, RNCan fera aussi des investissements pour récupérer, dans la mesure du possible, la valeur économique des arbres touchés. L'industrie forestière sera encouragée, au moyen de scénarios de planification modifiés et améliorés, à récupérer autant de bois que possible quand la qualité de la fibre ligneuse demeure adéquate pour le traitement. Les possibilités d'utilisation du bois récupéré aux fins de produits et de marchés non traditionnels seront examinées.

ACTIVITÉ DE PROGAMME – MINÉRAUX ET MÉTAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes


Résultats intermédiaires Dépenses prévues (M$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés      
- investissement 0,8 1,1 1,2
- taxe 0,9 0,9 0,8
- exploration 0,3 0,3 0,2
Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés      
- liaison internationale et relations commerciales 0,9 0,9 0,9
- analyse de l'industrie et des marchés de produits primaires 1,1 1,1 1,4
- développement des affaires 0,6 0,5 0,5
Les Canadiens bénéficient (c.-à-d. meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée      
- exploitation minière, traitement et recherche environnementale 15,3 15,1 15,0
- développement de technologies pour les matériaux avancés 11,0 12,1 21,1
La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs      
- règlements sur les explosifs et permis connexes 2,9 2,9 2,9
- S-T liée aux explosifs 1,8 1,8 1,8
Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada      
- collecte et diffusion de statistiques sur les minéraux et les métaux 2,5 2,6 2,6
- évaluations environnementales et processus réglementaires 0,6 0,6 0,6
- projets spéciaux et priorités stratégiques 0,5 0,5 0,5
Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux      
- politiques 0,2 0,2 0,2
- affaires autochtones 0,5 0,5 0,5
- planification, gestion et appui 4,9 4,8 4,8
Gestion ministérielle 12,7 12,6 12,6
Total – Activité de programme 57,5 58,5 67,6
ETP 593 596 596

* Tous les exercices comprennent des fonds pour le déménagement annoncé du Laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, en Ontario.

Contexte de planification

De tous temps, les minéraux et les métaux ont été au coeur du développement du Canada et de la création de possibilités économiques pour ses citoyens. Les industries des minéraux et des métaux sont de nos jours plus cruciales que jamais pour notre compétitivité et notre prospérité. En 2005, ces industries ont employé directement 388 000 Canadiens, généré un PIB de 51 milliards de dollars (4 pour cent du total national) et représenté 15 pour cent des exportations du Canada.

Photo d'un technicien qui inspecte le train d'atterrissage d'un Challenger CC144
Un technicien en essais non destructifs
certifié par RNCan procède à une inspection
par ultrasons du train d'atterrissage d'un
Challenger CC144 pour voir s'il y a des
fissures autour des trous des boulons.

Les retombées indirectes ont des ramifications importantes. Près de 2 360 entreprises fournissent toutes sortes de services à l'industrie minière, notamment des services juridiques, financiers, techniques et environnementaux. Toronto est l'un des principaux centres mondiaux du financement de l'exploitation minière. Vancouver abrite une concentration de compagnies et de compétences dans le secteur de l'exploration. Au cours des cinq dernières années, les minéraux et les métaux ont constitué 65 pour cent du volume des expéditions qui ont transité par les ports canadiens et ont généré 60 pour cent des revenus des sociétés de chemin de fer du Canada.

Les minéraux et les métaux sont essentiels au maintien de la bonne tenue de l'économie canadienne et du niveau de vie des Canadiens. Depuis des décennies, la croissance de la productivité et les niveaux de productivité dans les industries des minéraux et des métaux surpassent de beaucoup ceux des autres secteurs de l'économie canadienne. Les niveaux de productivité remarquables de ces industries se sont traduits par des salaires élevés. En 2005, le salaire hebdomadaire moyen était de 1 099 $ dans ces industries, soit 18 pour cent, 24 pour cent et 25 pour cent plus élevé que dans les secteurs de la finance, de la fabrication et de la construction, respectivement. Dans l'économie totale, la rémunération hebdomadaire s'est établie en moyenne à environ 700 $.

Les minéraux et les métaux ont une incidence dans nos vies de bien d'autres façons. Ils contribuent beaucoup à la vitalité de nos collectivités rurales, nordiques et autochtones. Près de 1 200 communautés autochtones sont situées à moins de 200 kilomètres de propriétés en cours d'exploration ou de mines en production.

Le Canada est l'un des principaux pays miniers du monde et il se classe parmi les plus importants producteurs de minéraux et de métaux. En 2005, le Canada a mérité le premier rang mondial pour la production de potasse et d'uranium, et un rang parmi les cinq premiers pour la production d'aluminium, de cadmium, de cobalt, de gypse, de magnésium, de nickel, de métaux du groupe du platine, de concentré de titane et de zinc.

Le Canada est un chef de file à l'échelle mondiale en matière de gouvernance des minéraux, dans les industries de l'exploration minérale, de l'extraction des minéraux et du traitement des minéraux ainsi que dans les industries connexes. Le Canada est l'un des pays les plus populaires auprès des sociétés d'exploration minérale – il reçoit 19 pour cent des dépenses mondiales dans ce domaine – et il est l'un des principaux intervenants dans l'industrie mondiale de l'exploration, compte tenu de l'activité qui y est menée et des fonds qui y sont disponibles à des fins d'exploration. En 2005, le Canada a été à l'origine de 42 pour cent des capitaux propres obtenus dans le monde pour l'exploration et l'exploitation minière. Les sociétés d'exploration et d'exploitation minière canadiennes exercent leur activité dans plus de 100 pays et représentent 11 pour cent (50 milliards de dollars) des investissemens directs du Canada à l'étranger.

En général, les industries des minéraux et des métaux traversent actuellement une période de prospérité. Les prix mondiaux des minéraux et des métaux sont élevés du point de vue de la valeur nominale, notamment en raison de la hausse de la demande de minéraux et de métaux dans les économies émergentes comme la Chine et l'Inde. La part de la Chine dans la consommation mondiale de métaux communs est montée en flèche, passant de 5 pour cent dans les années 1980 à 22 pour cent en 2005. Les investissements étrangers directs dans l'industrie minière du Canada ont été importants grâce à la fermeté des prix des produits minéraux et métalliques en 2006. Qu'il suffise de mentionner, par exemple, l'achat d'Inco Limitée par Companhia do Vale Rio Doce, du Brésil, et l'acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata plc, de la Suisse. Les prix fermes ont aussi suscité une activité considérable dans le domaine de l'exploration. Les dépenses engagées dans l'exploration au Canada devraient atteindre 1,4 milliard de dollars en 2006. L'investissement intérieur dans de nouveaux projets devrait se chiffrer à 16 milliards de dollars d'ici 2010.

En fin de compte, les industries des minéraux et des métaux du Canada créent des possibilités et renforcent ainsi l'économie canadienne. Ces industries jouent un rôle important dans la qualité de vie des Canadiens. Le bien-être du Canada repose sur ces industries. Toutefois, ces industries ont des défis à relever. Elles doivent notamment renforcer les investissements (p. ex. pour compenser la diminution des réserves de minéraux), maintenir leur accès aux marchés, demeurer novatrices, améliorer la sécurité et la sûreté dans le cadre de leur activité, atténuer la lourdeur de la réglementation et mettre fin aux pénuries de main-d'oeuvre (p. ex. en augmentant la participation des Autochtones dans l'industrie minière).

Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés

Le renforcement de l'investissement dans les industries des minéraux et des métaux accélérera la croissance économique et assurera un haut niveau de vie aux Canadiens, ce qui, toutes proportions gardées, améliorera leur bien-être. L'un des rôles centraux de RNCan, et du gouvernement dans son ensemble, est d'améliorer le bien-être des citoyens.

Principaux indicateurs de rendement

  • le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilisés pour l'exploration minérale et l'exploitation
  • le Canada effectue plus de 15 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale
  • le taux de diminution des réserves de métaux est modéré

Durant les trois prochaines années, RNCan analysera et appuiera des améliorations au régime fiscal établi pour l'exploration et la mise en valeur minérales, afin : i) que le Canada demeure la cible préférée des sociétés d'exploration minérale; et ii) que la diminution des réserves de métaux communs soit ralentie. De plus, RNCan offrira des séances d'information publiques sur les stimulants fiscaux de l'exploration et les autres mesures fiscales touchant l'industrie minière, en vue de favoriser la conformité aux règles et de mieux faire connaître les avantages d'investir dans l'industrie minière du Canada. En coopération avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et d'autres ministères, RNCan essaiera d'augmenter les investissements intérieurs et étrangers dans l'industrie minière du Canada, en faisant des présentations lors de conférences, en participant à des colloques sur l'investissement et en distribuant des publications.

Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés

RNCan est déterminé à exercer son leadership sur la scène internationale en ce qui concerne les minéraux et les métaux. Le commerce international est essentiel à la croissance et à la prospérité des industries canadiennes des minéraux et des métaux. Plus de 80 pour cent des minéraux et des métaux produits au Canada sont exportés.

Durant la période de planification, RNCan continuera d'oeuvrer en faveur des intérêts des industries canadiennes des minéraux et des métaux, en tentant de réduire le plus possible ou d'éliminer les mesures qui restreignent inutilement l'accès aux marchés. En outre, RNCan proposera que l'initiative des Nations Unies sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques, qui est l'une des initiatives plurilatérales centrales en matière de protection de l'environnement, adopte une approche basée sur le cycle de vie pour gérer les produits dont l'incinération peut générer des polluants atmosphériques. Un programme sera mis en place afin que les producteurs d'équipements en technologie de l'information éliminent d'une manière écologique les équipements qu'ils auront vendus au gouvernement du Canada, une fois que la vie utile de ces équipements sera terminée.

Principaux indicateurs de rendement

  • les mesures restreignant l'accès aux marchés et les investissements sont minimisées ou éliminées si elles sont inutiles
  • le Canada réussit à convaincre les organismes intergouvernementaux d'élaborer un programme concerté afin d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies

L'Initiative pour la transparence des industries extractives appuie l'amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles, par la publication et la vérification de tous les paiements effectués par les sociétés pétrolières, gazières et minières et de toutes les sommes versées par ces sociétés aux gouvernements. Durant la période de planification, RNCan fera valoir le bien-fondé d'un élargissement de l'approche à l'égard de la gouvernance de l'activité minière, notamment le renforcement des capacités des institutions gouvernementales et des collectivités. De plus, RNCan oeuvrera avec des organismes multilatéraux, comme le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, afin d'élaborer une approche concertée en vue d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies.

Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée

Comme tous les autres intervenants dans l'économie, les industries des minéraux et des métaux ont procédé à un important virage technologique. Les chercheurs canadiens comptent parmi les meilleurs au monde dans le développement de la technologie de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux, et la mise au point de matériaux avancés. L'innovation est plus que jamais la clé de voûte de la rentabilité et de la compétitivité à long terme des industries des minéraux et des métaux. Mais ces industries doivent aussi améliorer leur performance environnementale ainsi que la sécurité et la sûreté de leurs opérations, particulièrement dans les mines souterraines.

Principaux indicateurs de rendement

  • les taux de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre et de la productivité totale dans les industries des minéraux et des métaux du Canada sont supérieurs à la moyenne nationale pour toutes les industries
  • les émissions de GES et de polluants par les industries des minéraux et des métaux et les industries connexes (ex., transport) sont réduites
  • la santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie minière sont améliorées

Durant la période de planification, RNCan mettra au point des techniques pour traiter les effluents et les déchets solides de l'industrie minière, dont le traitement biologique du cyanure et de l'ammoniac; des méthodes soucieuses de l'environnement pour récupérer les minéraux, par exemple, des solutions de rechange hydrométallurgiques à la fusion et la biolixiviation des métaux non ferreux; des procédés pour améliorer la santé et la sécurité des mineurs, et réduire la consommation d'énergie et l'impact sur l'environnement de l'industrie minière; des procédés éconergétiques et de nouveaux matériaux haute performance pour la construction des véhicules de transport; et des techniques pour améliorer l'intégrité et la fiabilité des matériaux entrant dans la composition des pipelines et détecter les défauts dans les pipelines, leurs défaillances imminentes et les autres problèmes qu'ils peuvent présenter.

La sécurité publique sera améliorée grâce au programme pancanadien de certification des gens qui analysent les matériaux au moyen de méthodes non destructives (p. ex. radiographie industrielle et ultrasons). Durant la période de planification, RNCan continuera d'organiser le déménagement de son Laboratoire de la technologie des matériaux, du complexe de la rue Booth, à Ottawa, au Parc de l'innovation de l'Université McMaster, à Hamilton, en Ontario.

La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la sécurité et la sûreté des Canadiens. À l'appui de cet objectif, RNCan s'occupera, en vertu de la Loi sur les explosifs, de veiller à ce que la sécurité et la sûreté des travailleurs et du public soient maximisées par l'application d'une réglementation efficace de la fabrication, de l'importation, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et au moyen d'un programme de délivrance de licences et d'inspection des installations. Les règlements touchant les explosifs seront disponibles en langage clair, en vue d'aider les gens à les comprendre et à s'y conformer. Près de 250 explosifs, pièces pyrotechniques et autres matériaux énergétiques seront mis à l'essai annuellement avant d'être autorisés, s'il y a lieu, aux termes de la Loi sur les explosifs. Environ 30 produits seront mis à l'essai annuellement pour voir s'ils peuvent être utilisés dans des endroits dangereux, soit dans des endroits où il y a des gaz, des vapeurs ou des liquides inflammables. De tels endroits existent notamment dans l'industrie de la production pétrolière et gazière et dans l'industrie aérospatiale. RNCan aura aussi recours à la science et à la technologie pour améliorer la sécurité et la sûreté des travailleurs et du public en ce qui concerne les explosifs. Les résultats des analyses par modélisation et des recherches scientifiques seront communiqués aux clients afin de protéger des explosions les édifices fédéraux et les infrastructures essentielles.

Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada

Des statistiques sur les minéraux et les métaux qui sont pertinentes, exactes, opportunes et accessibles constituent un instrument fiable qui aide le gouvernement, les entreprises, les associations de producteurs, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens à prendre des décisions éclairées. Nous avons besoin de statistiques également pour sensibiliser les Canadiens à l'importance de la contribution des industries des minéraux et des métaux à leur bien-être et à l'économie de leur pays. RNCan est le seul organisme mandaté par Statistique Canada pour recueillir des données en son nom.

Principaux indicateurs de rendement

  • les Canadiens reçoivent des statistiques pertinentes, exactes, récentes et accessibles, selon la définition du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur les industries des minéraux et des métaux
  • les évaluations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont achevées dans les délais convenus
  • le processus de réglementation (ex., le processus d'évaluation environnementale, et les permis, licences et autorisations réglementaires) est rationalisé au moyen d'une approche fondée sur un guichet unique
  • la quantité de diamants bruts importés des non-participants au Processus de Kimberley et exportés à ces derniers est nulle

Durant la période de planification, RNCan continuera i) de former et de maintenir de solides partenariats (p. ex. avec des gouvernements provinciaux et territoriaux); et ii) de diffuser une vaste gamme d'analyses statistiques et de renseignements électroniques et imprimés, au moyen de nombreuses publications clés, de sites Web, de bulletins et de feuillets de renseignements qui soulignent l'importance des industries des minéraux et des métaux, notamment du point de vue de la production, de la valeur ajoutée, de l'emploi, du commerce, de l'investissement, de l'exploration et de la participation des Autochtones dans l'industrie minière. Au cours de la prochaine année financière, RNCan s'unira au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour faciliter la mise en valeur de la réserve fédérale de charbon Donkin, située au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Par ailleurs, des inspections ponctuelles des installations des importateurs et des exportateurs de diamants bruts seront exécutées afin de veiller à ce qu'ils se conforment à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.

À titre d'autorité responsable, RNCan s'assurera de l'achèvement des évaluations environnementales des projets suivants : mine d'or et de cuivre Kemess North (C.-B.); mine de charbon Mount Klappan (C.-B.); mine polymétallique Kutcho Creek (C.-B.); mine de minerai de fer Bloom Lake (Qc); mine de minerai de fer LabMag (T.-N.L.); mine de diamant Gahcho Kué (T.N.-O.); et mine de zinc, de cuivre et d'or High Lake (Nt). Pour améliorer le processus réglementaire touchant l'industrie minière, le processus permettant d'établir la liste des dépôts de résidus miniers sera rationalisé aux termes du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux

RNCan a la ferme intention d'améliorer la compétitivité de l'industrie minière au Canada. C'est pourquoi, sous la direction de RNCan, les treize provinces et territoires vont mettre en oeuvre le Cadre d'action fédéral-provincial-territorial des ministres des Mines. Par ce cadre, les ministres reconnaissent l'importance de l'industrie minière pour le bien-être des Canadiens. Aux termes du cadre, trois nouveaux projets conjoints seront lancés pour faire avancer ses trois dossiers fondamentaux, soit le climat d'investissement, l'innovation, et les capacités et les compétences. De plus, le Comité des sous-ministres des Mines, dont l'établissement récent a été préconisé par RNCan, fournira l'orientation stratégique nécessaire au renforcement des mesures intergouvernementales visant à appuyer l'industrie minière.

Principaux indicateurs de rendement

  • des politiques fédérales sont élaborées en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuyées par ces derniers
  • les Autochtones représentent 5 p. cent de la main-d'oeuvre de l'industrie minière du Canada
  • la sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activités d'exploitation minière est accrue

Les communautés autochtones et l'industrie minière sont en train de tisser entre elles des liens solides et mutuellement bénéfiques. D'une part, l'industrie minière est en train de devenir une importante source d'avantages pour les communautés autochtones. Ainsi, au cours des deux dernières années, la mine de diamant Diavik, située dans les T.N.-O., a acheté pour 839 millions de dollars de biens et de services dans des entreprises autochtones du Nord. D'autre part, la population des communautés autochtones situées au voisinage des mines et des sites d'exploration existants et éventuels contribue et contribuera à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre dans l'industrie minière, car cette population est jeune et ne cesse de s'accroître. L'industrie minière se cherchera près de 81 000 travailleurs qualifiés au cours de la prochaine décennie, en raison du vieillissement de la population active.

Pour capitaliser sur les possibilités existantes et nouvelles offertes par l'industrie minière, RNCan fera des présentations devant des organismes autochtones (p. ex. le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et le Conseil national de développement économique des Autochtones) et les membres de communautés autochtones, afin de les renseigner sur les avantages de l'industrie minière. Lors d'événements internationaux névralgiques et en coopération avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Agence canadienne de développement international, RNCan fera valoir les meilleures pratiques en matière de partenariats entre les Autochtones et l'industrie au Canada, afin de transférer du savoir aux communautés autochtones des autres pays.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME – GESTION MINISTÉRIELLE – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes

Contexte de planification

Cette activité de programme porte sur les gens, les outils et les structures. Bref, elle porte sur les mécanismes de soutien requis par le Ministère pour réaliser son mandat, Photo d'une femme qui regarde son portable sa mission et ses priorités ministérielles. De plus, RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de départ annuel, de 8,6 p. cent. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011. De plus, le Ministère doit entretenir son infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, il doit relever de véritables défis pour en assurer la mise à jour et la conformité à certaines exigences administratives et à des exigences liées à la gestion des connaissances.

RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle efficientes et efficaces

Le renouvellement de la fonction publique est une importante priorité gouvernementale. Le greffier du Conseil privé l'a affirmé clairement – le gouvernement fédéral doit repenser le modèle de recrutement, repenser le modèle de perfectionnement, repenser le modèle des emplois à vie, bons pour tous, et repenser l'image de marque de la fonction publique. Le Plan en matière de ressources humaines de RNCan appuie l'objectif du Ministère d'avoir un effectif intégré, professionnel, diversifié, engagé et habilité qui est durable à long terme. Le Ministère atteindra cet objectif au moyen d'une démarche ciblée, pragmatique et axée sur les résultats. Les engagements prévus au cours de la période de planification comprennent : créer un bassin de candidats prêts à faire partie de l'effectif EX d'ici trois ans; adopter des pratiques de dotation collectives pour la demande et le volume élevés et/ou les besoins communs et s'assurer que les objectifs de travail des employés sont clairement reliés aux objectifs organisationnels.

De plus, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) exigera des efforts considérables puisque la Loi a apporté des modifications majeures à presque tous les domaines des ressources humaines. Pour que sa mise en oeuvre soit un succès, il faudra notamment respecter les exigences des lois et des politiques dans les délais précisés et mettre en place des ententes en matière de services essentiels.

En ce qui concerne les biens immobiliers, le Plan d'immobilisations à long terme (PILT) de RNCan examinera les actifs qui ne sont pas sûrs et sécuritaires et qui posent des risques pour les employés de RNCan et les autres utilisateurs de ces actifs tout en assurant que les obligations juridiques sont respectées, remplacera les actifs essentiels lorsque les critères fondamentaux ne sont pas respectés et maintiendra, définira et élaborera des projets d'investissement stratégique (c.-à-d., l'équipement scientifique et technique, l'infrastructure partagée pour la technologie de l'information et le parc de véhicules).

La gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont d'importants éléments pour l'exécution des activités de programme. Pendant la prochaine année, le Ministère se concentrera sur l'élaboration d'une vision et d'une stratégie pour la GI/TI et s'assurera que les systèmes informatiques utilisés pour appuyer les exigences de soutien de nos services essentiels et autres services continuent de fonctionner sans interruption.

RNCan est résolu à renforcer les pratiques de gestion du Ministère et se sert du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en tant qu'outil afin de faire progresser les priorités en matière de gestion. Durant la période de planification, le Ministère poursuivra ses efforts afin d'aborder les questions clés identifiées dans les évaluations du CRG par le SCT en vue d'améliorer nos résultats.

Principaux indicateurs de rendement

  • les dépenses réelles du Ministère correspondent à environ -5 p. cent des dépenses planifiées (crédits 1, 5 et 10)
  • la preuve que les importantes initiatives de renouvellement des ressources humaines ont été mises en oeuvre
  • la mesure dans laquelle le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont investi dans le PILT de RNCan
  • la mesure dans laquelle RNCan investit dans la recapitalisation des biens immobiliers par rapport à la norme standard de 4 p. cent
  • la preuve d'une approche d'entreprise envers la planification de la GI et de la TI et les investissements connexes

RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en étant appuyé par des services administratifs partagés efficients et efficaces

Les services partagés consistent à partager et à utiliser au mieux les ressources, les gens et l'information pour répondre plus efficacement aux besoins opérationnels de l'ensemble du Ministère. L'objectif visé est d'accroître l'efficience et l'efficacité des fonctions de service et d'offrir un soutien constant aux programmes et aux services, afin d'accroître leur utilité pour les Canadiens.

Au moyen d'approches innovatrices envers la prestation des services, RNCan s'attend de réaliser des économies cumulatives de plus de 3 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice 2007-2008. De plus, RNCan a l'intention d'augmenter le taux global de satisfaction de ses clients de 5 p. cent, soit de 3,6 à 3,75 sur une échelle de 5 points.

RNCan reçoit des analyses et des conseils pertinents et opportuns pour la prise de décision sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles

Afin de prendre de bonnes décisions, les ministres et les sous-ministres dépendent d'analyses et de conseils sur les politiques qui sont fondés sur la meilleure information disponible, et ils doivent les recevoir en temps opportun. À cette fin, le soutien judicieux des politiques prend diverses formes, notamment des analyses d'économies exhaustives, des communications internes continues, et des breffages et notes de service promptes et bien documentées. RNCan effectuera des travaux de haute qualité en matière de politiques afin de s'assurer que le Ministre et la Sous-ministre sont bien informés et bien positionnés afin de prendre les meilleures décisions au sujet des questions associées aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles.

En ce qui concerne la réglementation, le régime de réglementation fédérale portant sur la mise en valeur des ressources est une combinaison complexe d'exigences provenant de plusieurs lois. Le Canada est conscient depuis longtemps des problèmes croissants qui entourent son régime de réglementation, un processus caractérisé comme étant fragmenté, complexe, répétitif et manquant de transparence et d'uniformité. Ces questions revêtent de plus en plus d'importance maintenant, puisque le Canada connaît une croissance sans précédent dans le secteur des ressources, et que les nouveaux développements pourraient atteindre 300 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.

Une approche axée sur la collaboration est essentielle afin d'aborder une question de cette complexité, qui touche plusieurs autres ministères et organismes. Par conséquent, RNCan dirige un projet interministériel afin d'élaborer des solutions à court et à long terme pour combler les lacunes du régime de réglementation actuel pour les projets portant sur les ressources naturelles. Les recommandations découlant de ce processus, si elles sont mises en oeuvre, amélioreraient le rendement global du régime, notamment son efficience (p. ex., en réduisant le recoupement et le dédoublement et augmenteant l'actualité et la prévisibilité) et son efficacité (p. ex., en augmentant l'attention qu'on porte à la mise en oeuvre des mesures d'atténuation découlant des processus d'évaluation environnementale). Ces améliorations pourraient être mesurées au moyen d'un système de contrôle et de suivi proposé pour les projets majeurs soumis au processus de réglementation fédérale.

RNCan reçoit des conseils et du soutien opportuns et efficaces sur les communications

Une approche stratégique en matière de communications garantit que les priorités de RNCan et la contribution du Ministère aux objectifs du gouvernement du Canada sont communiquées clairement aux Canadiens et aux Parlementaires. Le Cadre pour la gestion des communications à RNCan établit un modèle de services comportant la responsabilisation conjointe avec les gestionnaires du Ministère, une orientation et une coordination centralisées et solides des communications, et il guide l'optimisation des ressources afin de fournir toute la gamme des services de communications qui répondent aux besoins des clients ministériels. Au cours de la période de planification, le Ministère établira le niveau global de satisfaction des clients afin de déterminer les améliorations à apporter.

RNCan reçoit des évaluations indépendantes du rendement des systèmes, programmes, politiques et initiatives du Ministère

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience des systèmes, programmes, politiques et initiatives du Ministère. Une nouvelle politique gouvernementale sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. De plus, la Politique d'évaluation du SCT oblige les ministères à évaluer leurs programmes, politiques et initiatives, à identifier leurs projets suivant une approche fondée sur le risque, à recourir à des méthodes d'évaluation structurées et ordonnées et à veiller à ce que les quatre critères d'évaluation clés soient couverts (c.-à-d. pertinence, succès, rentabilité et conception et livraison). Durant la période de planification, le Ministère s'engage à respecter les exigences de ces deux politiques.

RNCan reçoit des analyses, des politiques, des stratégies et des services liés aux connaissances exhaustifs sur la S-T

RNCan crée et utilise les connaissances scientifiques au sujet des ressources naturelles afin d'étayer les décisions au sujet des programmes et l'élaboration de politiques pour obtenir des résultats responsables en matière de ressources, améliorer la compétitivité mondiale et augmenter le bien-être des Canadiens. La capacité de créer des connaissances scientifiques représente le plus grand avantage concurrentiel durable du Ministère sur le marché des idées et de l'innovation ayant trait aux ressources naturelles. RNCan améliorera sa capacité d'appliquer sa S-T de manière à appuyer les priorités ministérielles d'une façon qui est alignée avec les politiques gouvernementales sur la S-T. Pour ce faire, l'orientation stratégique pour la S-T dépendra d'information exacte et récente sur les investissements et les réalisations en S-T intégrée au cadre de planification et de rapport du Ministère. RNCan doit non seulement créer des connaissances, mais aussi préserver cette ressource la plus précieuse, la partager avec toutes les parties du Ministère, l'intégrer à toutes les disciplines pour traiter les questions complexes, l'utiliser à diverses fins et, en bout de ligne, la mobiliser pour atteindre nos buts et nos objectifs. Le principal résultat anticipé pour cette fonction est la preuve que RNCan influe sur les politiques internes et externes en matière de S-T ainsi que les procédures, les pratiques et les services liés aux connaissances connexes.

 




Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation*

Organigramme énumérant les activités de programme et les responsable, comme l'indique le point suivant.

* Renseignements indiqués dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008 – 2 145 M$/4 289 ETPs

Activités de programmes – Responsables

1a. Sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
1b. Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2. Énergie – Sous-ministre adjoint et sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
3. Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
4. Minéraux et métaux – Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux

1.  Dépenses prévues et équivalents temps plein


(en millions de $) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Budgétaire        
Sciences de la Terre 233,0 236,3 229,3 207,6
Énergie 994,6 1 604,5 1 346,8 1 399,2
Forêts 154,1 265,0 125,0 121,9
Minéraux et métaux 65,9 62,8 62,1 61,5
Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 1 447,6 2 168,6 1 763,2 1 790,2
Moins : Recettes disponibles (21,5) (23,5) (21,5) (21,5)
Total du Budget principal des dépenses 1 426,1 2 145,1 1 741,7 1 768,7
Ajustements :        
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007* 133,2 0,0 0,0 0,0
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007** 292,2 0,0 0,0 0,0
Autres ajustements*** 0,0 8,4 145,8 15,7
Total des ajustements 425,4 8,4 145,8 15,7
Total des dépenses prévues 1 851,5 2 153,5 1 887,5 1 784,4
Moins : Recettes non disponibles (833,6) (1 041,6) (983,6) (1 062,8)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 38,2 36,6 35,8 36,0
Coût net du programme 1 056,1 1 148,5 939,7 757,6
Équivalents temps plein (ETP) 4 456 4 289 4 127 4 117

* Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007 : 65,9 M$ pour les activités rattachées au déclassement sécuritaire des immeubles fermés et des terrains contaminés afin de respecter les exigences de la réglementation fédérale, et pour la stratégie à long terme requise afin d'éliminer les déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires historiques); 50,1 M$ pour les programmes existants ayant trait au changement climatique dans l'attente de la décision finale au sujet d'un nouveau programme environnemental; 1,1 M$ afin d'appuyer le nettoyage des mines d'uranium Gunnar et Lorado déclassées; (5,6 M$) pour les compressions budgétaires de 2006; et (3,4 M$) pour les économies découlant des approvisionnements.

** Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 : 171,6 M$ pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; 109,8 M$ pour les paiements de péréquation compensatoire à la Nouvelle-Écosse; 11,2 M$ pour les paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières; 30 M$ afin d'appuyer la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique; des subventions de 7,5 M$ pour les programmes existants ayant trait au changement climatique dans l'attente de la décision finale au sujet d'un nouveau programme environnemental; et 2,9 M$ afin d'appuyer la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

*** Comprend : en 2007-2008 : 5,4 M$ pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière; 2,2 M$ pour le déménagement annoncé du Laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, en Ontario; 0,5 M$ pour la Vérification interne; et 0,3 M$ pour les revendications territoriales des Inuits au Nunavik / en 2008-2009 : 81,9 M$ pour l'infestation du dendroctone du pin; 57,9 M$ pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière; 4 M$ pour le déménagement annoncé du Laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, en Ontario; et 2 M$ pour la biotechnologie / en 2009-2010 : 13,7 M$ pour le déménagement annoncé du Laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, en Ontario; et 2 M$ pour la biotechonologie.

2.  Dépenses prévues pour 2007-2008, selon l'activité de programme


(en millions de $) Activité de programme Total
Sciences de la Terre* Énergie* Forêt* Minéraux et métaux* Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Fonctionnement 223,9 376,4 124,8 62,1 3,6 790,8
Immobilisations 0,8 0,7 0,9 0,3 0,0 2,7
Paiements de transfert 11,6 1 227,4 139,2 0,5 0,0 1 378,7
Montant brut 236,3 1 604,5 264,9 62,9 3,6 2 172,2
Moins les recettes disponibles (3,0) (10,8) (2,1) (7,6) (3,6) (27,1)
Total du Budget principal des dépenses 233,3 1 593,7 262,8 55,3 0,0 2 145,1
Ajustements 0,5 0,2 5,5 2,2 0,0 8,4
Total des dépenses prévues 233,8 1 593,9 268,3 57,5 0,0 2 153,5

* L'activité de programme contribue à l'atteinte des résultats du gouvernement du Canada dans les domaines suivants : une croissance économique forte; une économie axée sur l'innovation et le savoir; un environnement propre et sain; un marché équitable et sécurisé; un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; un Canada prospère grâce au commerce international.

3.  Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses (en millions de $)


Poste voté ou législatif Budget principal des dépenses actuel 2007-2008 Budget principal des dépenses précédent 2006-2007
1 Dépenses de fonctionnement 709,3 551,3
5 Dépenses d'immobilisations 2,7 3,7
10 Subventions et contributions 328,1 256,1
(S) Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 54,4 56,3
(S) Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse 1,9 1,9
(S) Fonds de développement Canada-Terre-Neuve 0,0 0,5
(S) Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 5,0 4,2
(S) Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2,9 2,9
(S) Paiements au compte néo-écosssais des recettes extracôtières 450,0 200,0
(S) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 590,7 349,1
(S) Sciences de la Terre-Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0
  Total pour RNCan 2 145,1 1 426,1

4.  Coût net du programme pour 2007-2008


(en millions de $) Total pour RNCan
Total des dépenses prévues (Total du Budget principal des dépenses plus les ajustements) 2 153,5
Plus : Services reçus à titre gracieux  
- Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 14,2
- Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l'exclusion des fonds renouvelables) 20,6
- Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada 0,3
- Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1,5
Total des services reçus à titre gracieux 36,6
Moins : Recettes non disponibles (1 041,6)
Coût net du programme 1 148,5

5.  Sommaire des principales dépenses d'immobilisations, selon l'activité de programme


(en millions de $)
Activité de programme
Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Sciences de la Terre 1,1 0,8 0,8 0,8
Énergie 1,0 0,7 0,7 0,7
Forêts 1,1 0,9 0,9 0,9
Minéraux et métaux 0,5 0,3 0,3 0,3
ESciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Total du Budget principal des dépenses 3,7 2,7 2,7 2,7
Ajustements 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des dépenses prévues 3,7 2,7 2,7 2,7

6.  Prêts, placements et avances (non budgétaires)


(en millions de $) Bilan prévisionnel 1er avril 2007 Rentrées et autres crédits Paiements et autres frais Bilan prévisionnel 31 mars 2008
Énergie atomique du Canada limitée        
- Inventaire d'eau lourde 1,5 (1,0) 0,0 0,5
Exploitation du champ Hibernia 18,4 (9,2) 0,0 9,2
Nordion International Inc. 74,0 (4,0) 0,0 70
Total 93,9 (14,2) 0,0 79,7

7.  Source des recettes disponibles et non disponibles (À l'exclusion du Fonds renouvelable de Géomatique Canada des Sciences de la Terre)


(en millions de $) Prévision des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010
Recettes disponibles        
Sciences de la Terre 3,0 3,0 3,0 3,0
Énergie 8,8 10,8 8,9 8,9
Forêts 2,1 2,1 2,0 2,0
Minéraux et métaux 7,6 7,6 7,6 7,6
Total des recettes disponibles 21,5 23,5 21,5 21,5
Recettes non disponibles*        
Sciences de la Terre 0,3 0,3 0,3 0,3
Énergie 833,1 1 041,1 983,1 1 062,3
Forêts 0,0 0,0 0,0 0,0
Minéraux et métaux 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des recettes non disponibles 833,6 1 041,6 983,6 1 062,8
Total des recettes disponibles et non disponibles 855,1 1 065,1 1 005,1 1 084,3

* Les recettes non disponibles de l'exercice en cours (2006-2007) reflètent les rentrées de fonds les plus récentes et les prévisions mises à jour.

8.  Fonds renouvelable de Géomatique Canada


(en millions de $) Prévisions des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010
Recettes disponibles        
Produits 12,4 0,9 0,9 0,9
Services 3,7 2,6 1,0 1,0
Consultations 1,6 0,1 0,0 0,0
Total des recettes disponibles 17,7 3,6 1,9 1,9
Dépenses de fonctionnement        
Coût des ventes 3,5 0,3 0,3 0,3
Salaires et avantages sociaux 5,9 1,6 1,2 1,2
Dépréciation 0,3 0,0 0,0 0,0
Réparations et entretien 0,7 0,0 0,0 0,0
Services d'administration et de soutien 2,3 0,2 0,1 0,1
Commodités, matériaux et approvisionnements 0,3 0,0 0,0 0,0
Location 0,3 0,1 0,0 0,0
Intérêts 0,0 0,0 0,0 0,0
Transport et communication 0,3 0,1 0,1 0,1
Services professionnels et spéciaux 3,3 1,0 0,1 0,1
Total des dépenses de fonctionnement 16,9 3,3 1,8 1,8
Excédent de fonctionnement (déficit) 0,8 0,3 0,1 0,1
Poste hors caisse : dépréciation 0,3 0,0 0,0 0,0
Changement dans le fonds de roulement (1,1) (0,4) (0,1) (0,1)
Autres postes 0,2 0,1 0,0 0,0
Activités d'investissement : acquisition d'immobilisations (0,2) 0,0 0,0 0,0
Excédent (déficit) 0,0 0,0 0,0 0,0

9.  Frais d'utilisation


Activité facturée Type de frais Loi autorisant les frais d'utilisation Raison de la mise en place ou de la modification des frais d'utilisation Date prévue d'entrée en vigueur du changement Processus d'examen et de consultation prévus
Frais liés aux licences, aux permis et aux certificats pour les explosifs Réglementaire Loi sur les explosifs

Répartition plus équitable du fardeau lié au recouvrement des coûts.

Mise à jour de la grille tarifaire.

Printemps 2008 Tous les intervenants seront consultés par le biais d'affichage sur le Web, par le courrier, et par des réunions.

10.  Sommaire des paiements de transfert


(en millions de $) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009-2010
Subventions        
Sciences de la Terre 0,3 0,3 0,3 0,3
Énergie 10,5 38,2 0,6 0,6
Forêts 0,8 0,8 0,8 0,8
Minéraux et métaux 0,1 0,2 0,2 0,2
Total des subventions votées 11,7 39,5 1,9 1,9
Contributions        
Sciences de la Terre 7,6 11,3 7,2 5,8
Énergie 202,7 138,6 52,2 50,1
Forêts 33,7 138,4 15,7 14,0
Minéraux et métaux 0,4 0,3 0,2 0,2
Total des contributions votées 244,4 288,6 75,2 70,1
Total pour le crédit 10 – Subventions et contributions 256,1 328,1 77,1 72,0
Contributions législatives 558,6 1 050,6 991,7 1 070,9
Total pour les subventions et les contributions 814,7 1 378,7 1 068,8 1 142,0
Plus : Ajustements :        
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007* 21,7 0,0 0,0 0,0
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007** 304,4 0,0 0,0 0,0
Autres ajustements*** 0,0 5,5 121,3 0,0
Total pour les subventions et les contributions prévues 1 336,1 1 384,2 1 190,1 1 142,9

* Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007 : 23,2 M$ pour les programmes existants ayant trait au changement climatique dans l'attente de la décision finale au sujet d'un nouveau programme environnemental; 1,1 M$ afin d'appuyer le nettoyage des mines d'uranium Gunnar et Lorado déclassées; et (2,6 M$) pour les compressions budgétaires de 2006.

** Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 : 171,6 M$ pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; 109,8 M$ pour les paiements de péréquation compensatoire à la Nouvelle-Écosse; 11,2 M$ pour les paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières; 27,8 M$ afin d'appuyer la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique; des subventions de 7,5 M$ pour les programmes existants ayant trait au changement climatique dans l'attente de la décision finale au sujet d'un nouveau programme environnemental; et 1 M$ afin d'appuyer la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

*** Comprend : en 2007-2008: 5,5 M$ afin d'appuyer la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière / en 2008-2009 : 72,3 M$ pour l'infestation du dendroctone du pin; et 49 M$ afin d'appuyer la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

11.  Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année

2007-2008

  1. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
  2. À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
  3. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
  4. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
  5. Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
  6. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
  7. Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
  8. Contribution à l'appui de l'Initiative écoENERGIE pour l'électricité renouvelable
  9. Contribution à l'appui de l'Initiative écoENERGIE pour le chauffage renouvelable
  10. Contribution à l'appui de l'Initiative écoENERGIE pour la technologie
  11. Subvention et contribution à l'appui de l'Initiative écoENERGIE pour les rénovations
  12. Réponse fédérale à l'impact de l'infestation du dendroctone du pin
  13. Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Expansion des possibilités commerciales
  14. Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

2008-2009

  1. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
  2. À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
  3. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
  4. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
  5. Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
  6. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

2009-2010

  1. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
  2. À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
  3. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
  4. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
  5. Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
  6. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets sur le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
2) Date de mise en oeuvre : 1999-2000 3) Date de clôture : 2009-2010
4) Description : Par le biais du programme GéoConnexions, on offre aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information géospatiale regroupée afin d'accroître leurs connaissances sur le Canada, de favoriser la prise de meilleures décisions stratégiques et commerciales et de promouvoir la position du Canada en tant que chef de file mondial de la création et de l'utilisation en ligne de services et de renseignements innovateurs.

GéoConnexions est une initiative nationale de partenariat dirigée par RNCan, à laquelle participent le secteur public, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales en vue de créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Cette infrastructure assurera la compatibilité et l'accessibilité dans Internet des données et des renseignements géographiques, des outils de visualisation et des services de découverte de données.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Pour prendre des décisions qui concernent les priorités du gouvernement fédéral, on utilise davantage les données géospatiales offertes en ligne en vue de régler des questions complexes.

Les intervenants sont conscients des avantages d'avoir accès à des données géospatiales en ligne et transforment leurs procédures opérationnelles de façon à en profiter.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Sciences de la Terre
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 2,0 5,0 6,6 5,3
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées : Aucune planifiée.


1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
2) Date de mise en oeuvre : 1997 3) Date de clôture : 2008*
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Meilleure efficacité énergétique et adoption de sources d'énergie de remplacement qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 10,7 10,8 10,8 10,8
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :

* Il faudra demander l'autorisation de renouveler le programme en mars 2008.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
2) Date de mise en oeuvre : 1993-1994 3) Date de clôture : Législatif
4) Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 312,0 450,0 312,0 312,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
2) Date de mise en oeuvre : 1987-1988 3) Date de clôture : Législatif
4) Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats prévus : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 520,7 590,7 670,7 750,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
2) Date de mise en oeuvre : 1985-1986 3) Date de clôture : Législatif
4) Description : Fournir 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office. La province versera les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats prévus : Fournir des recettes à l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 4,5 5,0 6,0 6,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)
2) Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002 3) Date de clôture : 31 mars 2007
4) Description : Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Le programme contribue à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne et à l'atteinte de l'objectif du Canada qui consiste à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 25,9 38,4 36,9 35,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :

REMARQUE : Les contributions totales pour le programme sont de 324 M$, dont 300 M$ ont été engagés pour des projets de production d'énergie éolienne. Les dépenses réelles seront réparties sur plusieurs années, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial du programme EPEE était de 260 M$. En 2005-2006, on y a attribué un montant supplémentaire de 69,9 M$ pour poursuivre la création de parcs éoliens. Les nombres présentés ci-dessus englobent ces deux contributions.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en oeuvre : 10 octobre 2003 3) Date de clôture : 2008
4) Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, développement et démonstration à long terme, visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique.

Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 16,2 31,7 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées : Le Conseil du Trésor a demandé que des évaluations soient effectuées pour le programme de T-I. Une évaluation sommative sera faite lorsque l'initiative sera achevée, dans le cadre du processus ministériel de planification des évaluations, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'AAP sur plusieurs années. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité de l'initiative. De l'information pour la mesure du rendement continuera d'être collectée au cours de la dernière année du programme.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (Programme sur l'air pur)
2) Date de mise en oeuvre : 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a été créé pour aider à positionner les technologies d'énergies renouvelables à faible impact afin de faire une contribution accrue à l'approvisionnement énergétique et ainsi contribuer à une diversité de sources d'énergie plus durables et diversifiées. Il tirera profit des conditions actuelles des marchés de l'électricité et donnera un coup de départ aux technologies d'énergies renouvelables à faible impact avant l'adoption du Règlement sur l'air pur qui abordera le coût associé à certaines des répercussions environnementales des sources conventionnelles. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement contribuera au soutien de la production de 14,3 térrawatt-heures (TWh) d'électricité chaque année au moyen d'un incitatif financier de 1 cent par kilowatt-heure produit d'ici 2011. L'incitatif sera versé aux projets admissibles sur une période de 10 ans.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Le programme contribuera à la production d'environ 14,3 TWh par année de nouvelles sources d'électricité au moyen de projets d'énergies renouvelables à faible impact et contribuera aux objectifs en matière d'air pur du Canada en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 0,0 13,4 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur)
2) Date de mise en oeuvre : 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuiera les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : L'élaboration efficace de politiques fédérales et l'exécution efficace de programmes sur les énergies renouvelables, l'électricité, l'énergie nucléaire, l'uranium et les déchets radioactifs afin d'atteindre les objectifs en matière de sécurité énergétique ainsi que les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada. D'ici 2011, le déploiement de jusqu'à 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel; jusqu'à huit projets pilotes résidentiels; et deux normes pour les technologies de chauffage renouvelable, la certification selon les normes de jusqu'à huit systèmes solaires pour le chauffage de l'eau, et l'élaboration de deux nouvelles normes professionnelles sur les énergies renouvelables.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 0,0 7,0 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées : Une vérification des processus du programme est prévue en 2008; quatre vérifications des bénéficiaires de contributions pour le déploiement chaque année; jusqu'à quatre vérifications de bénéficiaires de contributions pour augmenter la capacité de l'industrie au cours des quatre années du programme; et d'autres vérifications au besoin. Une évaluation est prévue pendant la dernière année du programme.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (Programme sur l'air pur)
2) Date de mise en oeuvre : 2007 3) Date de clôture : 2011
4) Description : Dans le cadre de ce programme, on exécutera des travaux de R-D dans six domaines :
  • Combustibles fossiles propres
  • Électricité propre répartie – charbon propre, énergies renouvelables, technologies nucléaires de la Gén-IV
  • Systèmes bioénergétiques
  • Systèmes industriels à faible émission
  • Systèmes de transport propres
  • Environnement bâti
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés :
  • Technologies émergentes prêtes pour la démonstration
  • Politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés.
  • Autres systèmes énergétiques intégrés à faible émission ou sans émission au Canada
  • Sensibilisation et acceptation du marché

Le programme garantira que les technologies prometteuses progressent systématiquement vers la commercialisation et qu'aucune n'est prise dans le cycle d'innovation, ne profitant pas des nouvelles connaissances au long du cycle d'innovation (aux autres exécutants de travaux de S-T) et à d'autres utilisateurs (p. ex. Les décideurs). À long terme, les résultats suivants peuvent être attendus : la réduction des émissions atmosphériques pour le Canada et la prospérité du Canada.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 0,0 7,0 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées : Une stratégie d'évaluation préliminaire a été élaborée pour cette initiative selon la nécessité d'effectuer une évaluation conformément aux politiques du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert et l'évaluation. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité des initiatives. L'Information pour la mesure du rendement sera collectée. Une fois que l'initiative sera achevée, on effectuera une évaluation sommative au moyen du processus de planification des évaluations du Ministère, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'Architecture des activités de programme du Ministère sur plusieurs années. L'évaluation sera donc achevée par phases. Les fonds pour toutes les sources de données (c.-à-d., sondages et recherches sur les évaluations) proviennent du budget de fonctionnement et d'entretien et on estime qu'ils correspondent à 1,0 % des dépenses annuelles associées au paiement de transfert.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations
2) Date de mise en oeuvre : 2007 3) Date de clôture : mars 2011*
4) Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :
  • un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovations éconergétiques par des petits et moyens organismes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (les fonds pour les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous;
  • la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (les fonds pour les contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous).
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.
(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions 0,0 37,5 0,0 0,0
13) Total des contributions 0,0 18,4 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme 0,0 55,9 0,0 0,0
Vérifications et évaluations planifiées :

*Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 comprend les fonds pour la première année. Les fonds après 2008 dépendent des approbations du CT attendues.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin
2) Date de mise en oeuvre : février 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Participer aux activités de contrôle direct visant à réduire la propagation vers l'est de l'infestation par le dendroctone du pin (DP) et à atténuer, lorsque cela est pertinent, les impacts sociaux, économiques et écologiques découlant de l'infestation sur les écosystèmes des pinèdes et les collectivités tributaires des forêts.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et ils possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques importants de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des forêts et de leurs ressources. Ces avantages peuvent être durables si on applique une saine gestion des ressources, notamment une vaste gamme de valeurs qui ne sont pas liées à un usage commercial. Les avantages sont menacés par les décisions relatives à l'aménagement forestier et par les perturbations naturelles comme les ravageurs forestiers. Le DP a tué la majorité des pinèdes de la Colombie-Britannique et constitue une menace importante pour les écosystèmes des pinèdes au Canada. Le présent programme accroîtra l'efficience des mesures prises pour contrôler l'infestation et réduira les impacts néfastes à long terme de cette épidémie sans précédent de ravageurs forestiers.

Les principaux résultats attendus comprennent, notamment : le ralentissement de l'infestation par le DP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DP; l'élargissement du contrôle du DP et le rétablissement de la forêt sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DP; l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation; la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts; ainsi que la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forêts et des collectivités tributaires des forêts touchées par le DP, principalement dans le domaine des ressources naturelles.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Forêt durable
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 27,8 75,3 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées : La Direction de la vérification et de l'évaluation de RNCan effectuera une évaluation au cours de la dernière année du programme (selon le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats). Les bénéficiaires feront l'objet de vérifications et le programme pourrait être soumis à une vérification interne (conformément au Cadre de vérification interne axé sur les risques) de RNCan.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Expansion des possibilités commerciales
2) Date de mise en oeuvre : 2006-2007 3) Date de clôture : 2008-2009
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les possibilités commerciales pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés :

Programme canadien d'exportation des produits de bois

Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Le programme comprend trois éléments principaux qui visent à mieux faire connaître les produits de bois du Canada en coordonnant la présence de l'industrie sur les marchés étrangers, en faisant la promotion de possibilités pour accroître l'utilisation et les applications des produits de bois sur les marchés actuels et potentiels et en abordant les questions de réglementation et d'accès aux marchés qui limitent le commerce des produits de bois canadiens. À court terme et dans l'immédiat, ces initiatives de développement des marchés favoriseront la compréhension des attributs des produits et des espèces de bois canadiens sur les marchés étrangers et la sensibilisation à ceux-ci ainsi qu'une meilleure compréhension, parmi les producteurs canadiens, des possibilités commerciales et des menaces à l'expansion des marchés. À long terme, l'élimination des obstacles techniques, l'établissement de codes du bâtiment et la mise en oeuvre d'initiatives de formation entraîneront une plus grande utilisation structurale du bois par les constructeurs sur les marchés étrangers. Enfin, ces activités de développement des marchés donneront lieu à des possibilités d'exportation de produits canadiens à l'étranger afin de diversifier les exportations canadiennes et de rompre leur dépendance traditionnelle au marché américain.

Initiative Le bois nord-américain en premier

L'Initiative Le bois nord-américain en premier sera mise en oeuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains, et elle appuiera des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.). Un programme intégré comprenant des éléments techniques et des éléments de sensibilisation, d'information et de démonstration sera mis sur pied et visera à sensibiliser les concepteurs, les rédacteurs de devis et les architectes aux possibilités d'utilisation du bois dans les applications non résidentielles. Ces mesures auront pour but de favoriser la croissance de la demande pour les produits de bois en Amérique du Nord. Les fonds serviront à appuyer les projets nationaux et régionaux en Amérique du Nord.

Programme Valeur au bois

Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Le volet recherche relève de l'Institut national de recherche en foresterie et de certaines universités dans l'ensemble du Canada et a pour but de mettre au point de nouveaux produits et processus de fabrication en fonction des priorités établies par l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. L'objectif du volet transfert de technologie est de fournir des conseils aux fabricants de produits de bois à valeur ajoutée sur les moyens d'améliorer la qualité de leurs produits, de réduire les coûts et d'évaluer les besoins technologiques ainsi que sur les modèles opérationnels et les possibilités commerciales. Les activités de recherche et de transfert de technologie entreprises dans le cadre de ce programme produiront les résultats suivants : augmentation de la compétitivité à l'échelle internationale par la réduction des coûts de production et l'amélioration des efficiences opérationnelles; expansion des marchés au Canada et à l'étranger grâce à l'augmentation du nombre et du volume de nouveaux produits de bois à des coûts plus compétitifs; mise en oeuvre accrue de processus nouveaux ou modifiés grâce aux activités de transfert de technologie; et, enfin, meilleure compréhension des marchés d'exportation.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Forêt durable
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 0,3 15,8 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en oeuvre : 2006-2007 3) Date de clôture : 2008-2009
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats anticipés :

Regroupement des instituts : l'Institut national de recherche en foresterie

Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en oeuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations); élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel Institut national de recherche en foresterie.

Centre canadien de la fibre de bois

Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel et une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec Forintek, FERIC et Paprican pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. À RNCan, le CCFB comprend des équipes de chercheurs dans des installations du Ministère partout au Canada. Ces équipes se pencheront plus particulièrement sur la recherche qui permettra d'accroître la valeur de la fibre forestière canadienne. Les chercheurs du CCFB s'efforceront de travailler en collaboration avec les chercheurs du nouvel Institut national de recherche en foresterie ou avec les experts qui pourraient les aider à accroître la valeur de notre fibre, peu importe où ils se trouvent.

Investissements en innovation dans le secteur forestier

Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel Institut national de recherche en foresterie, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers.

(en millions de $) 7) Prévisions des dépenses 2006-2007 8) Dépenses prévues 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Forêt durable
12) Total des subventions        
13) Total des contributions 0,7 28,1 0,0 0,0
14) Total des autres paiements de transfert        
15) Total Activité de programme        
Vérifications et évaluations planifiées :

12.  Fondations (subventions conditionnelles)

  1. Technologie du développement durable Canada (TDDC)
  2. Fonds vert municipal

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets sur le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en oeuvre : 26 mars 2001 3) Date de clôture : 30 juin 2015 4) Total des affectations : 550 M$
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Au 31 octobre 2006 (Approbation du financement – cycle 9), TDDC avait examiné 1 170 demandes et approuvé 96 projets. Le total des coûts admissibles de ces projets était de 763 M$, dont 213 M$ ont été financés par TDDC. En outre, 86 % du montant supplémentaire requis (550 M$) a été fourni par le secteur privé. Des 96 projets que TDDC a financé depuis 2002, on estime que 90 % pourraient réduire leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de quelque 14,9 mégatonnes d'ici 2012. Des contrats ont été signés pour un total de 5,7 mégatonnes.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. Au 31 août 2006, le portefeuille de fonds de TDDC avait une valeur marchande totale de 525,5 M$ après les dépenses de fonctionnement et les dépenses consacrées aux projets. On s'attend à ce que les fonds attribués totalisent environ 200 M$ pendant l'exercice 2007-2008. TDDC détermine le financement selon le mérite des demandes et n'a donc pas d'objectifs fixes en matière d'attribution de fonds. On prévoit que les montants annuels consacrés aux projets seront de 70 M$ et de 80 M$ en 2007 et en 2008 respectivement. Le budget de fonctionnement approuvé pour 2007 est de 8,7 M$, et le budget de fonctionnement préliminaire pour 2008 est aussi établi à 8,7 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice qui vient, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

À la fin de 2006, TDDC a présenté deux nouveaux rapports d'analyse de rentabilisation sur le développement durable (DD) dans les secteurs du pétrole, du gaz et des carburants renouvelables (un rapport d'analyse de rentabilisation sur le DD lié à la production d'électricité renouvelable a été rédigé en novembre 2005). On prévoit travailler à la rédaction d'un rapport sur le secteur des transports en 2007. Ces rapports fournissent une analyse exhaustive des sept secteurs économiques primaires du Canada et présentent les facteurs commerciaux, économiques et techniques, y compris les obstacles à l'adoption. Ils sont utilisés par TDDC pour déterminer l'attribution de fonds et servent de fondement à la prise de décisions pratiques et informées en matière d'investissements. TDDC essaiera de diffuser largement les conclusions de ces analyses de rentabilisation auprès des décideurs des secteurs public et privé.

8) Vérifications et évaluations planifiées : En 2005, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) du Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification de TDDC en vue de déterminer si cet organisme remplissait bien son mandat de soutien et de financement du développement et de la démonstration de technologies énergétiques propres et si RNCan et Environnement Canada s'acquittaient bien de leur fonction de surveillance. Cette vérification faisait partie d'une vérification plus vaste des programmes du gouvernement touchant le changement climatique. Les résultats et les conclusions de la vérification du CEDD se sont avérés positifs, tant pour TDDC que pour les deux ministères. Une recommandation a été faite, suggérant que TDDC examine d'autres possibilités de rendre compte des prévisions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'organisme a accepté la recommandation et pris des mesures pour répondre aux préoccupations du CEDD.

Tel que prévu dans l'Accord de financement, TDDC a effectué sa première évaluation provisoire indépendante en juin 2006. Le rapport d'évaluation contenait des conclusions généralement positives mais aussi quelques recommandations visant à améliorer l'exécution du programme et, plus particulièrement, à accélérer le processus contractuel. Une deuxième évaluation provisoire devra être effectuée en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, selon celle de ces possibilités qui se produira en premier.

9) Adresse du site Web du récipiendaire : http://www.sdtc.ca

 


1) Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2) Date de mise en oeuvre : Budget 2000 3) Date de clôture : À perpétuité 4) Total des affectations : 550 M$*

5) Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire : La FCM est censée diffuser l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2007-2008 d'ici le 31 mars 2007. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

8) Vérifications et évaluations planifiées : La FCM est censée diffuser la Vérification financière annuelle de 2006-2007 d'ici le 31 août 2007.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor effectue actuellement une évaluation des fondations (y compris le FMV en tant qu'instruments de politique publique).

EC et/ou NRCan ne planifient pas d'évaluation ou de vérification en ce moment.

9) Adresse du site Web du récipiendaire : www.fcm.ca

* La contribution de RNCan est de 275 M$.

13.  Initiative horizontale – Programme sur l'air pur

En 2006, le gouvernement du Canada a lancé le Programme sur l'air pur, une importante initiative stratégique visant à réduire la pollution atmosphérique et à lutter contre le changement climatique. L'élément principal de l'approche du gouvernement, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, a été présenté au Parlement le 19 octobre 2006. Une série de mesures de programme, appuyant la Loi, a été annoncée par la suite dans le domaine des biocarburants et de l'énergie non polluante.

La pollution atmosphérique et le changement climatique sont des questions complexes qui touchent les divers domaines intéressant de RNCan : énergie, sciences de la Terre, foresterie, et minéraux et minéraux. Par conséquent, on a demandé à RNCan de mettre en oeuvre une série de mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur. En vertu de la Loi, les règlements sur les niveaux d'efficacité énergétique au Canada seront resserrés, et la Loi sur l'efficacité énergétique sera modifiée. RNCan collaborera avec Environnement Canada, le ministère responsable, afin d'élaborer des règlements pour les émissions atmosphériques industrielles. De plus, RNCan se servira de son expertise liée aux sciences et aux programmes pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures de programme dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des technologies associées à l'énergie non polluante. La mise en oeuvre avec succès de ces mesures sera assurée au moyen d'une coordination intraministérielle efficace.

En plus de RNCan, un grand nombre d'autres ministères et organismes se penchent sur les questions associées au Programme sur l'air pur. La mise en oeuvre avec succès de ce programme exigera la collaboration entre les ministères partenaires. RNCan participera activement au processus interministériel qu'on est en train d'établir afin de gérer le Programme sur l'air pur et de présenter des rapports à son sujet.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur cette initiative horizontale sur le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

14.  Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de RNCan, Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement le 13 décembre 2006. Il s'agit de la quatrième stratégie triennale de RNCan et de la prochaine étape de l'approche qu'il a adoptée pour le développement durable. La SDD est un outil clé pour relever les défis et profiter des possibilités en matière de développement durable par l'entremise des politiques, des programmes et des activités scientifiques, technologiques, législatives et réglementaires du Ministère. Elle est éclairée par un processus d'engagement mis en oeuvre auprès de groupes et de personnes intéressées de partout au pays.

La stratégie comprend les objectifs suivants : permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à une économie compétitive et à la réalisation de résultats sociaux et environnementaux positifs; améliorer la position du Canada comme un chef de file mondial en matière de développement et d'utilisation durables des ressources; intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales à la prise de décisions ministérielles et améliorer constamment nos opérations. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur la SDS de RNCan sur le site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd.

15.  Vérifications et évaluations planifiées

RNCan reconnaît l'importance de réaliser des vérifications, des évaluations, des études spéciales et des examens simultanés dans les domaines importants ou risqués, conformément aux normes gouvernementales établies. On trouvera la liste des vérifications et des évaluations internes prévues pour RNCan dans Internet à l'adresse suivante : http://www2cm.nrcan.gc.ca/NRCan/index-eng.aspx.