ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office national du film du Canada

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'ONF se présente au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Structure organisationnelle

 

3.2 Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilité

L'Office national du film a été créé en 1939 par une loi du parlement. En plus de la Loi sur le Cinéma, l'ONF est assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques, une loi qui établit l'administration financière du gouvernement du Canada et des agences fédérales. L'ONF est également régi par la Loi sur l'accès à l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

À titre d'agence culturelle fédérale, l'ONF rend compte au Parlement par le biais de la ministre du Patrimoine canadien. La ministre, pour sa part, a conféré au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir de superviser le rendement général de l'Office. Le conseil d'administration de l'ONF est responsable des affaires de l'Office et joue un rôle crucial qui consiste à assurer la bonne exécution des politiques fédérales au nom du gouvernement du Canada. Le conseil d'administration apporte un leadership et une orientation à l'Office, fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns et analyse et établit l'orientation générale et stratégique de l'Office. Le commissaire du gouvernement à la cinématographie occupe la fonction de président. Six membres représentant la population canadienne mettent leur expertise au profit du conseil et le directeur général de Téléfilm Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un vérificateur interne dont les activités relèvent directement du conseil d'administration de l'ONF. De plus, le Bureau du Vérificateur général (BVG) agit à titre de vérificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les états financiers de l'ONF afin de déterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

Finalement, un conseil consultatif permettant de s'adjoindre des personnalités influentes du milieu qui ont l'ONF à cœur a été créé. Dans ce cadre, sept membres ont conseillé le commissaire sur la mise en œuvre du plan stratégique 2002-2006 de l'ONF et sur les meilleurs moyens de jouer son rôle au sein des secteurs public et privé. Ces derniers apportent à l'ONF un point de vue extérieur de l'industrie et d'autres secteurs connexes et établissent des liens avec les communautés-clés.

Priorités

L'ONF adhère aux principes de la bonne gouvernance, de la gestion responsable et de l'imputabilité. Il s'assure que toutes ses activités respectent ou excèdent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, l'ONF priorise les éléments suivants :

1. Améliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systèmes d'information;
2. Renforcer la reddition de comptes, la gestion du risque, la gestion de ressources et la gouvernance dans le secteur public.

 

Plan

L'ONF s'est engagé à améliorer ses méthodes de gestion afin de refléter le nouvel environnement opérationnel des organismes publics canadiens. Nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne et nous croyons que la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilité et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des éléments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.

1. Améliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systèmes d'information.

   Au cours des dernières années, l'ONF a amélioré ses systèmes de production, de distribution et d'administration de manière à remplir ses objectifs qui consistent à produire des œuvres audiovisuelles de grande qualité et à les rendre accessibles au plus large auditoire possible.

   L'ONF améliore constamment son système de gestion intégrée de l'information et du savoir Synchrone afin de favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible à l'ONF. Au cours des prochains mois, l'ONF finalisera sa campagne de sensibilisation et de formation des employés sur Synchrone et amorcera l'uniformatisation du processus de capture de données à travers les directions de l'ONF.

   Une mise à jour majeure de la base de données Oracle est présentement en cours. Cette mise à niveau s'applique tant au système financier qu'à la boutique Internet de l'ONF. Cette nouvelle version est nécessaire afin de maintenir le statut de l'ONF au sein du «Cluster Group» d'Oracle du gouvernement fédéral, nous assurant ainsi de son support continu pour toutes les applications.

   L'ONF s'est doté d'un système électronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA) avec la collaboration financière de Patrimoine canadien. Débuté en 2003-2004, le système est maintenant opérationnel. Nous enrichissions cet outil continuellement par l'intégration de nos bases de données historiques. Le module Royautés a été planifié et sera opérationnel au cours des prochains mois.

   Un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles a été élaboré afin de définir les rôles et les responsabilités des divers échelons hiérarchiques au sein de l'ONF. Ce cadre favorise une culture organisationnelle où les deux langues officielles sont également valorisées et respectées. Un plan de développement pour les langes officielles vient compléter ce cadre et propose diverses mesures que l'Office mettra en œuvre au cours des deux prochaines années dont notamment l'élaboration d'une politique de communications et le développement d'un plan d'action pour les sections IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles.

   Afin d'accroître le rendement organisationnel global de l'ONF, notamment au niveau de la gestion de risque, de la bonne gérance, des services axés sur les citoyens et de la responsabilisation, l'organisation s'assurera que les dix énoncés contenus dans le cadre de responsabilisation de gestion servent de piliers aux efforts continus de l'ONF pour l'amélioration de sa gestion globale. Tout au long de la période de planification, l'Office mettra en œuvre diverses initiatives prévues pour mettre en place les diverses recommandations du Conseil du Trésor trouvées dans le cadre de responsabilisation.

   La direction de l'ONF étudiera attentivement la Loi fédérale sur la responsabilité nouvellement adoptée afin d'évaluer toutes les implications possibles pour l'organisation et développer un plan d'action pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada et des citoyens canadiens en matière d'imputabilité.

2. Renforcer la reddition de comptes, la gestion du risque, la gestion de ressources et la gouvernance.

   Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activités, depuis deux ans, l'ONF a développé et continue de développer de nouveaux indicateurs de rendement pour évaluer sa performance au plan financier et son impact auprès de l'auditoire canadien. L'intégration des nouveaux indicateurs de rendement au processus décisionnel de l'ONF continuera au cours de l'année 2007-2008.

   Le vérificateur interne de l'institution a élaboré un plan d'action détaillé pour mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur en avril 2006. Ce plan d'action doit être mis en œuvre intégralement au cours d'une période de trois ans. Plusieurs mesures pour renforcer la reddition de compte et sa gouvernance ont déjà été instituées et le plan d'action a été présenté au conseil d'administration et sera implanté tout au long des trois prochaines années.

   Au cours de la prochaine période de planification, l'organisme public entend renforcer le comité de vérification indépendant du conseil d'administration. L'ONF a communiqué avec le bureau de la ministre son intention d'organiser des rencontres annuelles à huis clos entre la ministre et le comité de vérification sur la gestion du risque, les mécanismes de contrôle et le processus de vérification.

   Un nouveau comité d'éthique et de gestion des risques vient d'être mis sur pied au sein de l'organisation. Le principal mandat du comité sera de rédiger une politique et une procédure détaillées relativement à l'éthique ainsi que de créer un processus clair et un cadre de responsabilisation bien défini afin de traiter les problèmes d'éthique et de gestion des risques recensés. L'Office entend adopter des pratiques exemplaires et maintenir une démarche proactive en matière d'éthique et de gestion des risques en ralliant tout le personnel à ce projet collectif.

   Afin de contribuer à l'action renforcée du gouvernement pour protéger l'environnement, l'ONF, en collaboration avec le secteur privé, participe à une initiative pour développer un Code vert pour l'industrie cinématographique au Canada. Ce code volontaire prendra la forme d'une série de principes, suggestions et de lignes directrices pour les entreprises et organisations au Canada qui sont engagées dans la production audiovisuelle. Un tel Code vert permettrait au Canada de se positionner comme un leader dans le domaine de la protection environnementale pour l'industrie du cinéma et des médias puisque très peu de programmes environnementaux pour ce secteur d'activité existent à l'échelle internationale. Le développement de ce Code vert serait une solution pratique et axée sur les résultats visant à réduire la pollution causée par l'industrie du cinéma.

   De plus, l'ONF est présentement en train d'évaluer le cadre de gouvernance de cette institution publique. En effet, d'ici la fin de juillet 2007, le mandat de cinq membres du conseil d'administration viendra à son terme, laissant seulement un membre ex-officio et un membre dont le mandat se terminera le 17 novembre prochain. Comme cette situation pourrait compromettre la bonne gouvernance de l'Office pour l'année 2007-2008, le précédent commissaire a fait part de ses préoccupations au bureau de la ministre du Patrimoine canadien en septembre dernier. L'ONF attend la direction de Patrimoine canadien pour mettre en œuvre les mesures que le ministère jugera appropriées pour corriger de façon permanente le problème de renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration.

Nous souhaitons obtenir les résultats suivants :

L'ONF a su, tout au long de son histoire, susciter l'admiration et la fierté des Canadiens et des Canadiennes. Il entend maintenir la relation de confiance qu'il a forgée avec les citoyens des quatre coins du pays et préserver la réputation d'intégrité et de rigueur intellectuelle qui a fait la réputation de l'institution culturelle ici et à travers le monde.

L'ONF utilisera les fonds publics avec diligence en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilité. Il s'assurera d'optimiser la valeur de ses activités pour les Canadiens et les Canadiennes et d'assister, par son accent constant pour une plus grande imputabilité, le gouvernement du Canada à rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes pour les institutions gouvernementales du pays.

 

3.3 Tableaux

RPP 2007-2008

Tableau	Titre	Inclus / sans objet
Tableau 1	Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein	inclus
Tableau 2	Postes votés et législatifs	inclus
Tableau 3	Services reçus à titre gracieux	sans objet
Tableau 4	Sommaire des dépenses en capital par activité de programme	inclus
Tableau 5	Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)	sans objet
Tableau 6	Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles	inclus
Tableau 7	Fonds renouvelable	inclus
Tableau 8	Besoins de ressources par direction ou secteur	sans objet
Tableau 9	Frais d'utilisation	sans objet
Tableau 10	Plan de réglementation du ministère	sans objet
Tableau 11	Renseignements sur les dépenses de projets	sans objet
Tableau 12	Rapport d'étape sur les grands projets de l'État	sans objet
Tableau 13	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert	inclus
Tableau 14	Fondations (subventions conditionnelles)	sans objet
Tableau 15	Diversification des modes de prestation des services	sans objet
Tableau 16	Initiatives horizontales	sans objet
Tableau 17	Vérifications et évaluations	inclus
Tableau 18	Stratégie de développement durable	sans objet

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Budgétaire du Budget principal des dépenses*	73 374	75 569	73 281	73 281
Moins : Revenus disponibles	8 535	8 293	8 293	8 293
Total du Budget principal des dépenses	64 839	67 276	64 988	64 988
Mandat spécial de la gouverneure générale   Plus : Report du budget de fonctionnement 3 404   Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) 420   Vérification interne 156   Fonds Mémoire 2 470   Moins : Économies anticipées sur les achats** -190   Crédit 10 du Conseil du Trésor     Vérification interne 156 Crédit 15 du Conseil du Trésor     Ajustement convention collective 153
Total partiel	6 413
Dépenses prévues nettes	71 252	67 276	64 988	64 988
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0	0	0	0
Coût net du programme	71 252	67 276	64 988	64 988
Équivalents temps plein	498	498	498	498

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice courant.

** Cette proposition de réduction dans les prévisions de dépenses reliées à des économies dans les achats découle des annonces du Budget 2005

 

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

2007-2008
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
60	Office national du film - Dépenses de fonctionnement	67 276	64 839

 

Rapprochement	Budget précédent 2006-2007	64 839
Plus :	Ajustement des conventions collectives et Régime d'avantages sociaux des employés	149
	Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO)	320
	Vérification interne	158
	Fonds Mémoire	1 810
67 276

 

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Production d'œuvres audiovisuelles	50 914	47 572	47 172	47 172
Distribution d'œuvres audiovisuelles	2 392	2 416	2 398	2 398
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux	14 289	13 628	11 768	11 768
Services de recherche et de conseil	3 657	3 660	3 650	3 650
Total du Budget principal des dépenses	71 252	67 276	64 988	64 988

 

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

Revenus disponibles

	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Production d'œuvres audiovisuelles	2 279	2 133	2 133	2 133
Distribution d'œuvres audiovisuelles	5 847	5 811	5 811	5 811
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux	226	177	177	177
Services de recherche et de conseil	183	172	172	172
Total des revenus disponibles	8 535	8 293	8 293	8 293

 

Tableau 7 : Fonds renouvelable

	Prévisions 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Actif
Encaisse	200	200	200	200
Comptes créditeurs	4 125	4 125	4 125	4 125
Stocks	500	500	500	500
Frais payés d'avance	1 000	1 000	1 000	1 000
Équipement (valeur nette)	10 000	10 000	10 000	10 000
	15 825	15 825	15 825	15 825
Passif
Comptes débiteurs	2 000	2 000	2 000	2 000
Avoir du Canada	13 825	13 825	13 825	13 825

 

État de l'évolution de la situation financière

Autorisations au 1er avril 2007				15 000
Réduction :
	Solde prévu au 1er avril 2007		13 825
	Total des prévisions (besoins de trésorerie nets)
		Exploitation	71 252
		Crédit accordé dans le présent budget des dépenses	-71 252
		Modifications du fonds de roulement	0
		Augmentation de la valeur nette des immobilisations	0
	Solde prévu au 31 mars 2008			13 825
Autorisations non utilisées au 31 mars 2008				1 175

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Subventions
Subventions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne	10	10	10	10
Contributions
Contributions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne	240	240	240	240
Total	250	250	250	250

 

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes achevées et à venir (trois prochains exercices)

1. Nom de la vérification/l'évaluation interne	2. Type de vérification/d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue	5. Lien électronique au rapport
A) Vérification des activités de gestion des renseignements personnels	A) Conformité à une loi et règlements	A) Achevé		sans objet
B) Activités de coproduction internationale - Game Over : Kasparov and the machine	B) Programme de production internationale	B) Achevé		sans objet
C) Gestion de la collection de films de l'ONF	C) Programme de protection de la collection	C) En cours	C) Mars 2007	sans objet
D) Sécurité du système PeopleSoft	D) Sécurité du système opérationnel	D) En préparation	D) Juin 2007	sans objet
E) Gestion de la sécurité des technologies de l'information	E) Sécurité informatique	E) En cours	E) Septembre 2007	sans objet
6. Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : sans objet