Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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SECTION I — SURVOL

MESSAGE DU PRÉSIDENT

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

PLANS ET PRIORITÉS

LINK TO GOVERNMENT OF CANADA OUTCOME AREAS

SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

ORGANIGRAMME

LIENS AVEC LES SECTEURS DE RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

TABLEAU 1 : DÉPENSES PRÉVUES ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

TABLEAU 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS

TABLEAU 3 : SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX

TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS INTERNES

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS — COMMENT JOINDRE LA COMMISSION