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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1  Liens entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultat du gouvernement du Canada


2007-2008 (en millions de dollars)1
  Budgétaire Non budgétaire  
Activité de programme
par résultat stratégique
Fonction-nement Immobi-lisations Subven-tions Contributions
et autres
paiements de
transfert
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles Dépenses nettes Prêts,
investissements
et avances
Total pour le Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Un marché équitable, efficace et concurrentiel2        
Secteur de la politique — Marché 8,5 0,0 0,6 9,1 9,1 9,1 9,1
Secteur des opérations — Marché 123,7 1,6 125,3 (40,3) 85,1 85,1 6,6 91,7
Secteur du STIT — Marché 38,9 3,6 6,9 49,4 49,4 49,4 0,7 50,1
Bureau de la consommation 3,6 0,0 1,7 5,3 5,3 5,3 5,3
Bureau de la concurrence 47,6 1,7 49,2 (10,5) 38,7 38,7 7,0 45,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 140,2 140,2 (139,1) 1,0 1,0 1,0
    Total partiel 362,5 6,9 7,4 1,7 378,5 (189,9) 188,7 188,7 14,3 203,0
Une économie innovatrice3        
Secteur de la politique — S-T et innovation 10,2 0,0 10,2 10,2 10,2 42,4 52,6
Secteur de l’industrie — S-T et innovation 10,0 0,0 10,0 10,0 10,0 1,8 11,8
Secteur du STITS-T et innovation 3,0 3,0 3,0 3,0 24,0 27,0
Centre de recherches sur les communications Canada 49,8 0,4 50,2 (8,7) 41,5 41,5 41,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial 36,4 0,7 293,9 331,0 331,0 331,0 66,3 397,3
    Total partiel 109,3 1,1 293,9 404,4 (8,7) 395,7 395,7 134,5 530,2
Industrie concurrentielle et collectivités durables4        
Secteur de la politique — Développement économique 11,2 0,0 11,2 11,2 11,2 11,2
Secteur des opérations — Développement économique 70,8 0,7 247,0 318,6 318,6 318,6 (35,8) 282,7
Secteur de l’industrie — Développement économique 39,6 0,1 28,0 67,7 67,7 0,8 68,5 0,1 68,6
Secteur du STIT — Développement économique 9,5 0,0 4,0 13,5 13,5 13,5 31,2 44,8
    Total partiel 131,0 0,9 279,0 411,0 411,0 0,8 411,8 (4,6) 407,2
Total 602,8 9,0 7,4 574,6 1 193,9 (198,5) 995,3 0,8 996,1 144,3 1 140,4

  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
  2. Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Un marché équitable, efficace et concurrentiel » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Un marché équitable et sécurisé » et « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens ».
  3. Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Une économie innovatrice » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Une économie axée sur l’innovation et le savoir » et « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens ».
  4. Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Industrie concurrentielle et collectivités durables » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte », « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens » et « Un environnement propre et sain ».

3.2  Tableaux financiers récapitulatifs


Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)1 Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché 9,3 9,1 10,3 8,3
Secteur des opérations — Marché 127,6 125,3 119,6 119,7
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché 60,2 49,4 46,4 46,4
Bureau de la consommation — Marché 5,6 5,3 4,9 4,9
Bureau de la concurrence — Marché 55,8 49,2 47,7 47,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Marché — Fonds renouvelable (7,7) 1,0 10,0 8,3
 
  Total partiel 250,8 239,32 238,9 235,2

Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation 10,5 10,2 9,8 9,8
Secteur de l’industrie — S-T et innovation 19,5 10,0 9,8 9,8
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation 2,9 3,0 3,0 3,0
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation 53,1 50,2 47,4 47,3
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation 418,0 331,0 251,9 220,2
 
  Total partiel 504,0 404,4 321,9 290,1

Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique 11,5 11,2 10,8 10,8
Secteur des opérations — Développement économique 347,7 318,6 238,9 236,4
Secteur de l’industrie — Développement économique 83,9 67,7 37,2 37,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique 59,3 13,5 8,0 8,0
 
  Total partiel 502,4 411,0 294,9 292,4
 
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) 1 257,2 1 054,7 855,7 817,7

Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique 0,8 0,8 0,8 0,8
 
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) 0,8 0,8 0,8 0,8
Moins : Revenus disponibles (moins l’OPIC) — Budgétaire 59,6 59,4 59,2 59,2

Total du Budget principal des dépenses 1 198,4 996,1 797,3 759,3

Rajustements :
   Budget supplémentaire des dépenses :        
   Budget supplémentaire des dépenses (A) 134,0
   Budget supplémentaire des dépenses (B) (35,1)
      Post-budget 2006 :
   Maintien de l’efficacité du Bureau de la concurrence et de la vigueur de la concurrence au Canada 7,0 7,0 7,0
   Stratégie canadienne en matière de biotechnologie 1,8
   Avenir durable pour les collectivités rurales et les collectivités du Sud-Est de l’Ontario — Programme de développement de l’Est de l’Ontario 10,0
   Programme d’accès communautaire 9,9
   Ordinateurs pour les écoles 4,4
   Entreprises Canada (auparavant les Centres de services aux entreprises du Canada) 6,5
      Budget de 2006 :
   Vérification interne — Crédit 10 du Conseil du Trésor 0,6 1,0
   Financement au titre de l’état financier vérifié 0,4
   Appui à la société Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. 12,7 9,6
   Permis et licences électroniques d’entreprises (PerLE) 3,0 3,0 3,0
   Fondation canadienne pour l’innovation — Fonds des leaders 20,0 20,0 20,0
   DaimlerChrysler 18,0 18,0
   CANARIE — Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement 24,0 24,0 24,0
      Budget de 2004 :
   Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet 0,6 0,6 0,6
   Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire 10,0 10,0
   Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux 5,0 5,0
   Réduire le fardeau de la paperasserie pour les PME 1,0
      Budget de 1999 :
   Stratégie emploi jeunesse 16,3 19,8 19,8
      Autres rajustements :
   Transfert du programme Entreprise autochtone Canada (EAC) à Affaires indiennes et du Nord Canada (49,1) (49,1) (49,1)
      Financement budgétaire :
   Report de fonds d’immobilisation (décembre 2006) 0,6
   Fondation canadienne pour l’innovation — Fonds des leaders 6,7 6,7 6,7
   Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire 0,9 2,4 12,4
   Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux (0,2) 1,0 6,0
   Appui à la société Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. 23,3 (9,6)
   DaimlerChrysler 13,0 (3,0)
 
Total des rajustements 99,8 144,3 71,9 51,3

Dépenses nettes prévues 1 298,2 1 140,4 869,1 810,6


Dépenses nettes prévues 1 298,2 1 140,4 869,1 810,6
Moins : Revenus non disponibles (421,0) (456,3) (520,2) (504,4)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 79,7 78,2 75,6 76,1

Coût net pour le Ministère 956,9 762,3 424,5 382,3


Équivalents temps plein 6 076 6 055 6 050 6 034


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
  2. Dans le présent tableau, les dépenses prévues par résultat stratégique en 2007-2008 correspondent au montant brut indiqué dans le tableau de la section 3.1. Le résultat stratégique « Un marché équitable, efficace et concurrentiel » fait toutefois exception, car il ne comprend pas la réserve disponible relative à l’OPIC, comme suit : 239,3 millions + 139,1 millions = 378,5 millions de dollars.

Nota : Le tableau 1 donne de l’information sur les dépenses prévues du Ministère et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices. Les dépenses prévisionnelles pour 2006-2007 sont également montrées à titre indicatif. Comme il ressort du tableau, les dépenses prévues diminueront en 2007-2008 et dans les exercices ultérieurs, comparativement à 2006-2007. En particulier, la réduction nette prévue de 194,6 millions de dollars en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement de différentes initiatives ainsi qu’à des économies réalisées par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses. La réduction prévue des dépenses en capital est principalement attribuable à l’élimination progressive de financement, mais compensée en partie par les transferts internes du crédit pour dépenses de fonctionnement.



Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2007-2008 (en millions de dollars)1
Poste voté ou législatif     Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal
2007-2008
Budget principal
2006-2007

1 Dépenses de fonctionnement 345,3 420,9
5 Dépenses en capital 9,0 12,9
10 Subventions et contributions 488,3 607,1
(L) Ministre de l’Industrie — Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Paiements d’assurances en vertu du Programme d’expansion des entreprises pour le développement régional 0,0 10,0
(L) Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 1,0 (7,7)
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 1,8 4,0
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 92,0 89,5
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 57,8 60,8
 
  Total budgétaire

995,3 1 197,6
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
0,3 0,3
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
0,5 0,5
 
  Total non budgétaire 0,8 0,8

  Total pour le Ministère 996,1 1 198,4


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Nota : La réduction globale de 202 millions de dollars prévue en 2007-2008 comparativement au Budget principal des dépenses de 2006-2007 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement de différentes initiatives ainsi qu’à des économies réalisées par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses. La réduction prévue des dépenses en capital est principalement attribuable à l’élimination progressive de financement, mais compensée en partie par les transferts internes du crédit pour dépenses de fonctionnement.


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
(en millions de dollars)1 Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 51,5
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et
dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)
21,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada
0,4
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada
4,5

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 78,2


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.


Tableau 4 : Sommaire des dépenses d’immobilisation, par activité de programme

(en millions de dollars)1 Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché 0,2 0,0 0,0 0,0
Secteur des opérations — Marché 2,8 1,6 0,8 0,7
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché 9,2 4,3 0,1 0,1
Bureau de la consommation — Marché 0,1 0,0 0,0 0,0
Bureau de la concurrence — Marché 2,7 1,7 1,8 0,8
 
Total partiel       15,1 7,6 2,7 1,6

Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation 0,1 0,0 0,0 0,0
Secteur de l’industrie — S-T et innovation 0,1 0,0 0,0 0,0
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation 7,6 0,4 0,4 0,4
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation — Organisme de service spécial 4,0 0,7 0,4 0,4
 
Total partiel       11,9 1,1 0,7 0,7

Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique 0,1 0,0 0,0 0,0
Secteur des opérations — Développement économique 3,4 0,7 0,4 0,4
Secteur de l’industrie — Développement économique 0,9 0,1 0,1 0,1
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique 0,3 0,0 0,0 0,0
 
Total partiel       4,7 0,9 0,6 0,6

Total 31,6 9,6 4,0 2,9


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.


Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

(en millions de dollars)1 Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique
   Paiements conformément au paragraphe 14(2)
   de la Loi sur le ministère de l’Industrie
0,3 0,3 0,3 0,3
   Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a)
   de la Loi sur le ministère de l’Industrie
0,5 0,5 0,5 0,5

Total 0,8 0,8 0,8 0,8


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.


Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
(en millions de dollars)1 Prévisions
des revenus
2006-2007
Revenus
prévus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
  Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 31,9 31,9 31,9
  Réglementation des sociétés 8,6 8,4 8,1 8,1
Bureau de la concurrence — Marché
  Lois et politiques sur la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché — Fonds renouvelable 133,7 139,1 135,1 135,8
 
Total partiel           184,7 189,9 185,6 186,3
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
  Recherche sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
 
Total partiel           8,7 8,7 8,7 8,7

Total des revenus disponibles 193,4 198,5 194,3 195,0



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)1 Prévisions
des revenus
2006-2007
Revenus
prévus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
  Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 3,3 4,1 5,6 7,6
  Réglementation des sociétés (incluant NUANSMD) 1,9 2,8 3,1 3,1
  Réglementation des mesures pour le commerce 1,8 1,6 1,6 1,6
  Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Secteur du STIT — Marché2 216,8 210,9 210,8 210,7
 
Total partiel           223,9 219,6 221,3 223,2
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
  Recherche sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial
  Rentrées de fonds des contributions remboursables 76,7 101,8 168,5 154,7
 
Total partiel           78,2 103,3 170,0 156,2
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur des opérations — Développement économique
  Frais de service en vertu de la LPPE/LFPEC 59,9 59,3 58,5 58,0
  Rentrées de fonds des contributions remboursables 11,4 12,0 4,7 4,4
  Revenus de placements 14,8 21,0 21,0 20,9
Secteur de l’industrie — Développement économique
  Rentrées de fonds des contributions remboursables 32,8 41,1 44,8 41,8
 
Total partiel           118,9 133,5 129,0 125,1

Total des revenus non disponibles 421,0 456,3 520,2 504,4


Total des revenus disponibles
et non disponibles
614,4 654,9 714,5 699,4


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
  2. Exclut les revenus reportés pour la mise aux enchères du spectre, reçus au cours des exercices antérieurs.


Tableau 7 : Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
État des opérations
(en millions de dollars)1 Prévisions
2006-2007
Prévu
2007-2008
Prévu
2008-2009
Prévu
2009-2010

Revenus disponibles 129,3 140,8 146,7 147,0

Dépenses
Fonctionnement :
  Salaires et avantages sociaux 87,5 94,9 99,4 99,1
  Dépréciation 15,1 8,8 7,8 8,9
  Réparations et entretien 1,1 1,2 1,2 1,3
  Services administratifs et de soutien 21,0 25,9 26,3 25,4
  Services publics, matériel et fournitures 10,9 11,0 11,0 11,1
  Marketing        
  Intérêts        
 
Total des dépenses 135,6 141,8 145,7 145,8
 
Excédent (déficit) partiel (6,3) (1,0) 1,0 1,2
  Assistance d’immobilisation reportée 6,4 1,6 0,0 0,0

Excédent (déficit) 0,1 0,6 1,0 1,2



État de l’évolution de la situation financière
(en millions de dollars)1 Prévisions
2006-2007
Prévu
2007-2008
Prévu
2008-2009
Prévu
2009-2010

Excédent (déficit) 0,1 0,6 1,0 1,2

Ajouter les postes hors trésorerie :
  Dépréciation/amortissement 15,1 8,8 7,8 8,9
  Assistance d’immobilisation reportée (6,4) (1,6) 0,0 0,0
Activités de placement :
  Acquisition de biens amortissables (6,0) (8,0) (8,0) (8,0)
  Changement des actifs et des passifs à court et à long terme
4,9 (0,9) (10,8) (10,4)

Excédent de trésorerie (besoin)2 7,7 -1,1 -10,0 -8,3



Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)1 Prévisions
2006-2007
Prévu
2007-2008
Prévu
2008-2009
Prévu
2009-2010

Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Réduction :
  Solde au 1er avril 122,8 80,5 79,4 69,4
  Réduction unique (réserve excédentaire)3 (50,0)
  Excédent prévu (réduction) 7,7 (1,1) (10,0) (8,3)
 
  80,5 79,4 69,4 61,1

Solde prévu au 31 mars 85,5 84,4 74,4 66,1


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
  2. Le besoin de trésorerie se rapporte à la réduction des revenus reportés se rapportant aux services rendus au cours des exercices de planification qui avaient déjà été payés durant les exercices précédents, au moment de la demande de services.
  3. Réduction attribuable aux compressions budgétaires du 25 septembre 2006.


Tableau 8 : Besoins en ressources par secteur ou organisme

2007-2008
(en millions de dollars)1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel Une économie innovatrice Industrie concurrentielle et collectivités durables Total des dépenses prévues

Secteur de la politique 9,1 52,6 11,2 72,9
Secteur des opérations 91,7 282,7 374,4
Secteur de l’industrie 11,8 68,6 80,3
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications 50,1 27,0 44,7 121,8
Centre de recherches sur les communications Canada 41,5 41,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial 397,3 397,3
Bureau de la consommation 5,3 5,3
Bureau de la concurrence 45,7 45,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 1,0 1,0

Total 203,0 530,2 407,2 1 140,4


  1. Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 9 : Frais d’utilisation


Bureau de la concurrence
Nom de l’activité d’imposition de frais
Avis écrits (modification des frais)
Type de frais : Biens et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les frais au titre des avis écrits se rapportant aux articles 55 et 55.1 (commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale) et à l’alinéa 74.01(1)b) (indications qui ne se fondent pas sur une épreuve suffisante et appropriée) ne sont peut-être plus appropriés.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Le changement entrerait en vigueur vers la fin de l’exercice 2007-2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Un forum de consultation est prévu au printemps 2007.



STIT — Programme du spectre et des télécommunications
Nom de l’activité d’imposition de frais
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité publique à large bande (bande de 4 940 à 4 990 MHz) (nouveaux frais)
Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les organismes de sécurité publique auront accès à des fréquences de large bande réservées dans la bande de 4 940 à 4 990 MHz pour les communications relatives à la sécurité publique et à la mise en œuvre de services de pointe.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Les frais devraient entrer en vigueur à la fin de l’exercice 2007-2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Deux consultations publiques ont eu lieu. On prévoit que les frais proposés seront soumis à l’examen du Parlement aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation vers la fin de l’exercice 2006-2007.
Nom de l’activité d’imposition de frais
Licences de services fixes et de diffusion par satellite (modification des frais)
Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les nouveaux frais viseront à recouvrer une juste valeur pour l’utilisation des ressources orbitales et du spectre.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : En raison de la Loi sur les frais d’utilisation, la date d’entrée en vigueur prévue au départ a été reportée. Il est prévu que le régime de frais en découlant entrera en vigueur en 2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Le processus de consultation a été reporté, car une étude de marché plus approfondie s’impose.
Nom de l’activité d’imposition de frais
Droits de licences de spectre pour l’autorisation d’une composante auxiliaire terrestre (CAT) dans le cadre des services mobiles par satellite (nouveaux frais)
Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Des droits de licences de spectre seront imposés pour un nouveau service à venir.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Les droits devraient entrer en vigueur en 2008-2009.

Processus de consultation et d’examen prévu : Le processus de consultation devrait débuter en 2007-2008.


Tableau 10 : Plan de réglementation d’Industrie Canada


Initiative réglementaire
Réforme de la législation en matière d’insolvabilité (Loi sur la faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)
Réglementation Résultat prévu
Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence (maintenant le chapitre 47 des Lois du Canada, 2005) a reçu la sanction royale en novembre 2005. Le processus législatif accéléré en vertu duquel ce chapitre a reçu la sanction royale a entraîné des anomalies qu’il faut corriger avant l’entrée en vigueur de la Loi.

Le Ministère a déterminé les modifications techniques nécessaires pour corriger les anomalies.
Le Ministère proposera des modifications techniques pour corriger les anomalies. Si un projet de loi était déposé, Industrie Canada agirait comme témoin au cours des audiences des comités et appuierait ces derniers au cours de leur examen de la loi modificative.
Initiative réglementaire
Examen de la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévu par la loi
Réglementation Résultat prévu
En 2001, le projet de loi S-11, qui réformait et mettait à jour la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), a été modifié à la troisième lecture au Sénat pour exiger un examen de la LCSA par un comité parlementaire dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. La date du cinquième anniversaire était le 24 novembre 2006. Après l’examen par le comité parlementaire, le Ministère aiderait ce comité, de la manière jugée appropriée par ce dernier.
Initiative réglementaire
Examen du Régime canadien d’accès aux médicaments prévu par la loi
Réglementation Résultat prévu
Le Ministère procédera à l’examen, prévu par la loi, des dispositions de la Loi sur les brevets se rapportant au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Le Ministère effectuera un examen pour déterminer comment le RCAM peut, s’il y a lieu, mieux exécuter l’engagement du Canada visant à faciliter l’accès des pays en développement aux médicaments, tout en respectant ses obligations commerciales internationales et en préservant l’intégrité du régime canadien des brevets.
Initiative réglementaire
Projet de loi sur les Jeux olympiques
Réglementation Résultat prévu
Le Ministère examinera la possibilité d’adopter une loi pour mieux protéger les marques et symboles olympiques, dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Cette loi aiderait à protéger les marques olympiques et contribuerait ainsi au succès financier des Jeux.



Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars) Coût total estimatif actuel Prévisions des dépenses jusqu’au
31 mars 2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Besoins pour les exercices ultérieurs

Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
   Laboratoire de recherche en
   composants et en systèmes
   photoniques, étape de la
   construction, débutant en
   mars 2005


7,8    


7,8    


0,0    


0,0    


—      


—      

Total 7,8     7,8     0,0     0,0     —       —      



Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

Voici, ci-dessous, la liste par résultat stratégique des programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les paiements de transfert dépassent 5 millions de dollars. De plus amples renseignements sur chacun de ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  1. Un marché équitable, efficace et concurrentiel
    • Union internationale des télécommunications (Suisse)
  2. Une économie innovatrice
    • Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
    • Programme des adhérents pionniers h2
    • Programme de projets stratégiques industriels
    • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
  3. Industrie concurrentielle et collectivités durables
    • Entreprise autochtone Canada
    • Programme d’infrastructures Canada-Ontario
    • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
    • Programme d’accès communautaire
    • FedNor — Programme de développement des collectivités
    • FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
    • FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
    • Mécanisme de financement structuré
  4. Détails sur d’autres programmes
    • Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse

Date de mise en œuvre : 1932-1933 Date de clôture : 31 décembre 2007

Description
Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’UIT, négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultat prévu
  • En qualité de membre de l’UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : STIT — Marché
   Total des subventions 6,8 $ 6,8 $ 6,8 $ 6,8 $
Total des activités de programme 6,8 $ 6,8 $ 6,8 $ 6,8 $
Vérifications et évaluations prévues : Sans objet


Une économie innovatrice


Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire

Date de mise en œuvre : Exercice 2006-2007 Date de clôture : Exercice 2010-2011

Description
Le budget de 2004 prévoyait 50 millions de dollars sur cinq ans pour un fonds pilote visant à améliorer la capacité de commercialisation et le rendement des universités et des hôpitaux de recherche du pays en faisant en sorte que les activités de transfert de technologie dans ces établissements bénéficient d’une expertise en matière de marché et d’affaires. Il prévoyait aussi un montant de 25 millions sur cinq ans en vue de renforcer la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Toutefois, seul le Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire, d’une valeur de 50 millions de dollars, est établi comme programme de paiements de transfert.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
  • Accès accru à des conseils, à une orientation et à des compétences en gestion du secteur privé concernant la mise en évidence et la réalisation du potentiel commercial de la propriété intellectuelle émanant des universités et des hôpitaux de recherche.
  • Activité accrue relative à la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein des établissements participants.
  • Connaissance et compréhension accrues des méthodes et facteurs essentiels au succès de la commercialisation de la propriété intellectuelle émanant des établissements de recherche publics.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur science et innovation
   Total des contributions 10,2 $ 11,9 $ 12,0 $
Total des activités de programme 10,2 $ 11,9 $ 12,0 $
Vérifications et évaluations prévues 
Les bénéficiaires de contributions seront soumis à une vérification chaque année durant la période du programme pilote.



Programme des adhérents pionniers h2

Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 Date de clôture : 31 mars 2008

Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur les plans économique, social et environnemental.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
  • Accélération de l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène.
  • Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
   Total des contributions 7,4 $ 5,2 $
Total des activités de programme 7,4 $ 5,2 $
Vérifications et évaluations prévues 
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L’échéancier reste à confirmer. L’évaluation sommative qui sera menée comportera deux phases : la phase 1 en 2006-2007 et la phase 2 en 2007-2008.



Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le programme établit un cadre pour l’administration de divers grands projets d’investissement stratégique. Les projets seront normalement financés individuellement, en entier ou partiellement, à partir du cadre budgétaire. Le PPSI contribuera à la réalisation des objectifs du Canada pour ce qui est de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse et d’appuyer le développement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant stratégiquement dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies afin d’encourager les investissements du secteur privé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
  • Amélioration de la capacité technologique et retombées économiques pour les fournisseurs.
  • Développement industriel durable dans le secteur de l’automobile.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
   Total des contributions 39,5 $ 112,0 $ 56,5 $ 9,8 $
Total des activités de programme 39,5 $ 112,0 $ 56,5 $ 9,8 $
Vérifications et évaluations prévues : Sans objet



Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture : 31 décembre 2006

Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur les plans économique, social et environnemental. Les modalités relatives à ce programme ont pris fin le 31 décembre 2006.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
  • Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.
  • Compétences et connaissances accrues des entreprises canadiennes.
  • Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
   Total des contributions 343,8 $ 241,9 $ 186,4 $ 186,4 $
Total des activités de programme 343,8 $ 241,9 $ 186,4 $ 186,4 $
Vérifications et évaluations prévues 
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L’échéancier reste à confirmer.


Industrie concurrentielle et collectivités durables


Programmes d’Entreprise autochtone Canada (EAC)

Date de mise en œuvre : Juillet 1989 Date de clôture : 30 juin 2008

Description
Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une assistance financière, des renseignements, des ressources matérielles et des renvois à d’autres sources de financement ou de soutien. Il existe des contributions remboursables et non remboursables, mais la plupart des contributions versées par EAC sont non remboursables en raison de leur montant. Néanmoins, toute contribution demeure assortie de conditions. Les sommes octroyées doivent être justifiées et peuvent faire l’objet d’une vérification.

Les clients doivent être des Indiens du Canada (vivant ou non dans une réserve), des Métis ou des Inuits, ou des organismes ou entreprises de développement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille également en collaboration avec des organismes à vocation commerciale et des institutions financières autochtones ainsi qu’avec un grand nombre d’organismes, de conseils et de ministères dans le cadre d’activités visant à renforcer les compétences en affaires des Autochtones et à faire davantage connaître les réalisations des entreprises autochtones. EAC contribue ainsi à la réalisation de l’objectif commun consistant à assurer une économie inclusive et prospère pour tous les Canadiens.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultat prévu
  • Optimiser la participation des Autochtones à l’économie en appuyant la création et l’expansion d’entreprises viables qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des contributions* 13,3 $ 37,3 $ 37,3 $ 37,3 $
Total des activités de programme 13,3 $ 37,3 $ 37,3 $ 37,3 $
Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

* Le décret du Conseil privé 2006-1351 en date du 22 novembre 2006 a transféré la responsabilité des programmes d’Entreprise autochtone Canada (EAC) à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à compter du 1er décembre 2006. Les dépenses prévues pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 seront rajustées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009 pour refléter le transfert de fonds à AINC.



Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture : 31 mars 2009

Description
Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, le renouvellement, l’expansion ou l’amélioration matérielle d’infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue et à long terme au XXIe siècle.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultat prévu
  • Amélioration des infrastructures communautaires en Ontario.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des contributions 94,2 $ 55,8 $
Total des activités de programme 94,2 $ 55,8 $
Vérifications et évaluations prévues 
Le programme et les projets du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront soumis à des vérifications. On prévoit une cinquantaine de vérifications de projets pour le PICO.



Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010

Description
Le PICTV aide les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en leur proposant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à trouver des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique et les stratégies globales de marketing et d’image de marque, et qui faciliteront l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet transformation à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultat prévu
  • Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
   Total des contributions 8,9 $ 5,5 $ 2,2 $ 2,2 $
Total des activités de programme 8,9 $ 5,5 $ 2,2 $ 2,2 $
Vérifications et évaluations prévues 
Une vérification de la conformité est prévue en 2007-2008. Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.



Programme d’accès communautaire (PAC)

Date de mise en œuvre : Octobre 1994 Date de clôture : 31 mars 2007*

* Le PAC devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu’une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.

Le gouvernement examine actuellement l’avenir du Programme d’accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.
Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultat prévu
  • Meilleur accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, en particulier les Premières nations et les collectivités rurales et éloignées.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : STIT — Développement économique
   Total des contributions 26,6 $ 7,7 $
Total des activités de programme 26,6 $ 7,7 $
Vérifications et évaluations prévues : Sans objet



FedNor — Programme de développement des collectivités (Ontario)

Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010

Description
Ce programme aide les collectivités à atteindre différents objectifs : une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois; des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural; et des collectivités durables.

Les organismes de développement des collectivités reçoivent une aide pour assurer l’accès au capital des PME, des entreprises d’économie sociale et des entrepreneurs; favoriser la planification stratégique et le développement socio-économique; fournir des services aux entreprises locales; et appuyer des projets communautaires.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
  • Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des contributions 20,2 $ 20,9 $ 21,4 $ 21,8 $
Total des activités de programme 20,2 $ 20,9 $ 21,4 $ 21,8 $
Vérifications et évaluations prévues 
Une vérification interne est prévue en 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.



FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture : 31 mars 2008*

* Le financement pour 2007-2008 doit être soumis à l’approbation du Conseil du Trésor.
Description
Le PDEO favorise le développement socio-économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario pour assurer la compétitivité et la diversification de l’économie régionale, aider à tirer parti des possibilités d’affaires et d’emploi et contribuer à la formation de collectivités autonomes durables.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
  • Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés de l’Est de l’Ontario.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des contributions 9,6 $ 10,0 $
Total des activités de programme 9,6 $ 10,0 $
Vérifications et évaluations prévues 
Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.



FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 Date de clôture : 30 juin 2011

Description
Le PDNO favorise le développement économique, la diversification des activités, la création d’emplois et la formation de collectivités autonomes durables dans le Nord de l’Ontario. Il adopte à cette fin une approche intégrée, qui prend en compte les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale du développement et qui mise sur les atouts et les forces des collectivités. Le Programme aide à créer un environnement où les entreprises peuvent prospérer et à optimiser les chances de succès du Nord de l’Ontario dans l’économie du savoir.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultat prévu
  • Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés du Nord de l’Ontario.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des contributions 36,9 $ 36,4 $ 36,3 $ 36,3 $
Total des activités de programme 36,9 $ 36,4 $ 36,3 $ 36,3 $
Vérifications et évaluations prévues 
Une évaluation formative devrait être terminée d’ici le 31 mars 2008 et une évaluation sommative, d’ici le 31 mars 2011.



Mécanisme de financement structuré (MFS)

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2008

Description
Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
  • Meilleure connaissance du MFS et de ses avantages.
  • Utilisation accrue du MFS par les acheteurs ou preneurs à bail canadiens et étrangers.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
   Total des contributions 11,3 $ 21,5 $
Total des activités de programme 11,3 $ 21,5 $
Vérifications et évaluations prévues 
Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.


Détails sur d’autres programmes

Industrie Canada est chargé du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ou de contributions, il n’en est pas question dans le tableau présentant des renseignements sur les programmes de paiements de transfert. Le FPEC est inclus dans le secteur d’activité Développement sectoriel de l’industrie.


Programme de financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : Permanent

Description
Programme de partage des pertes sur prêts, en partenariat avec les institutions financières, visant à accroître l’accès au financement pour les PME canadiennes.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
  • Accès au financement par emprunt pour les PME.
  • Connaissance du FPEC et satisfaction des prêteurs participants.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
   Total des autres types
   de paiements de transfert
   (versements prévus par la loi)
89,5 $ 92,0 $ 84,1 $ 83,6 $
Total des activités de programme 89,5 $ 92,0 $ 84,1 $ 83,6 $
Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

Tableau 13 : Fondations (subventions conditionnelles) d’Industrie Canada

Industrie Canada est chargé d’administrer des accords de financement avec les fondations suivantes. De plus amples renseignements sur ces fondations sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  1. Une économie innovatrice
    • Fondation canadienne pour l’innovation
    • Institut canadien de recherches avancées
    • CANARIE — CA*net 5
    • Conseil des académies canadiennes
    • Génome Canada
    • Fondation Pierre Elliott Trudeau
    • Precarn Incorporated, phase 4
  2. Industrie concurrentielle et collectivités durables
    • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une économie innovatrice


Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Date de mise en œuvre :
25 avril 1997
Date de clôture :
2010
Total des fonds affectés :
3 730,0 M$

Description
La FCI est un organisme indépendant, qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche à but non lucratif canadiens de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels

Les objectifs de la FCI pour 2007-2008 sont les suivants :
  • Prévoir et surveiller les investissements en collaboration avec les partenaires et les intervenants
  • Prévoir et investir en collaboration dans une infrastructure de recherche de pointe à l’appui de travaux de recherche de calibre mondial qui stimulent l’innovation et améliorent la compétitivité
  • Réaliser des investissements interdisciplinaires stratégiques pour répondre aux besoins nationaux en matière d’infrastructure
  • Contribuer au leadership du Canada sur la scène internationale en renforçant les investissements dans l’infrastructure de recherche
  • Assurer des mécanismes rigoureux de responsabilisation, notamment des évaluations
Vérifications et évaluations prévues

La FCI a prévu différentes évaluations indépendantes pour 2007-2008 :
  • Évaluation du Fonds de relève, à terminer d’ici mars 2007
  • Évaluation intérimaire des Fonds internationaux, à amorcer en 2007
  • Évaluation finale du Fonds d’innovation, à amorcer en 2007
  • Mise en œuvre d’une nouvelle approche d’évaluation : visites d’évaluation des résultats
Autres activités d’évaluation prévues :
  • Analyse annuelle des rapports d’avancement présentés pour plus de 3 100 projets
  • Évaluation du rendement de la FCI (en conformité avec l’Entente de financement de la FCI)



Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de clôture :
31 mars 2007
Total des fonds affectés :
25,0 M$

Description
L’ICRA est une société sans but lucratif qui appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des recherches à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques cruciales pour le Canada.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
En 2007-2008, l’ICRA continuera d’appuyer ses programmes de recherche actuels portant sur les sujets suivants : évolution du système terrestre; biologie évolutive; cosmologie et gravité; nanoélectronique; traitement de l’information quantique; développement cérébral et biologique fondé sur l’expérience; réseaux génétiques; institutions, organisations et croissance; calcul neuronal et perception adaptative; matériaux quantiques; interactions sociales, identité et bien-être; et sociétés prospères. L’ICRA projette aussi de poursuivre ses travaux en matière de communications efficaces et de sensibilisation.
Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation de l’ICRA a été achevée en mars 2005. Aucun autre examen n’est prévu actuellement pendant la période visée.



CANARIE — CA*net 5

Date de mise en œuvre :
Mars 2007
Date de clôture :
31 mars 2012
Total des fonds affectés :
120,0 M$

Description
CANARIE développe et exploite CA*net 5, réseau canadien de recherche avancée de la prochaine génération, et en assure l’entretien. CA*net 5 permet aux chercheurs de tout le pays de communiquer par un réseau optique haute vitesse.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
CANARIE prévoit notamment d’exploiter le réseau et de développer la technologie pour que CA*net 5 demeure un réseau de recherche de pointe. Il continuera d’exploiter et de développer le réseau de la prochaine génération et d’améliorer l’accès à CA*net 5 grâce à des accords de collaboration avec les réseaux de recherche provinciaux, territoriaux et régionaux. Les chercheurs du pays pourront ainsi participer à des activités de recherche partout au Canada et ailleurs dans le monde.
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de la conformité est prévue en 2007-2008.



Conseil des académies canadiennes (CAC)

Date de mise en œuvre :
Juillet 2005
Date de clôture :
2015
Total des fonds affectés :
30,0 M$

Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif indépendante du gouvernement, qui a été établie afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux clés des politiques publiques. Le Conseil a été fondé par la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention unique conditionnelle de 30 millions de dollars en juillet 2005, de son budget de 2005. Ce financement lui donne droit à cinq évaluations par année sans frais supplémentaires. Chaque évaluation sera menée à bien au cours d’une période de 18 mois à 2 ans.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
Le CAC a procédé à sa première évaluation des atouts du Canada en sciences et en technologie au cours de l’été 2006 et a publié les résultats de l’étude dans L’État de la science et de la technologie au Canada (septembre 2006). Au début de 2007, il amorcera trois nouvelles évaluations concernant la recherche sur les hydrates de gaz, les eaux souterraines et la nanotechnologie. Les évaluations menées pour le gouvernement fédéral ne renfermeront généralement pas de recommandations stratégiques particulières. Elles rendront plutôt compte de la science pertinente — en précisant à la fois les éléments connus (ou à tout le moins fortement présumés) et les lacunes dans les connaissances. Ces résultats seront utiles pour la prise de décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle important.
Vérifications et évaluations prévues
Le ministre de l’Industrie veillera à ce qu’une vérification de la conformité soit menée d’ici le 30 juin 2007 (cette vérification, prévue à l’origine pour le 31 décembre 2006, a été reportée parce que la mise sur pied du Conseil a pris plus de temps que prévu).

Le ministre veillera à ce qu’une vérification de l’optimisation des ressources soit effectuée au moins une fois du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.



Génome Canada

Date de mise en œuvre :
Mars 2000
Date de clôture :
Mars 2008
Total des fonds affectés :
0,6 M$

Description
Génome Canada est une société indépendante qui compte cinq centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liés à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada permet au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés, comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE3JS).
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
La période de 2006 à 2009 sera axée sur deux grands objectifs : renforcer la capacité de recherche de tout premier ordre du Canada en sciences de la vie par des investissements soutenus dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique; et continuer d’informer et d’éduquer le public sur la génomique et la protéomique.

Génome Canada continuera de développer les points forts régionaux et sectoriels, de contribuer à la durabilité des industries traditionnelles, de profiter des connaissances et des investissements internationaux grâce à des consortiums internationaux, de créer des produits et des emplois, de contribuer à l’afflux de cerveaux, de mettre des plates-formes de S-T rentables et de tout premier ordre à la disposition des chercheurs en génomique, et de contribuer à l’amélioration de la santé et de l’environnement.
Vérifications et évaluations prévues
Aucune vérification ni évaluation n’est prévue.



Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre :
31 mars 2002
Date de clôture :
Permanent
Total des fonds affectés :
125,0 M$

Description
Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
En 2007-2008, la Fondation accordera 5 bourses de recherche et 15 bourses d’études et elle financera 12 mentorats. Au cours de l’automne 2007, elle organisera un colloque universitaire visant à promouvoir la diffusion des résultats de recherche.
Vérifications et évaluations prévues
La première évaluation de la Fondation est prévue pour mars 2009. Par la suite, une évaluation sera requise tous les cinq ans.



Precarn, phase 4

Date de mise en œuvre :
1er avril 2005
Date de clôture :
Mars 2010
Total des fonds affectés :
20,0 M$

Description
Precarn est l’organisation nationale du Canada chargée de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Dans le modèle utilisé par Precarn pour commercialiser la R-D, un développeur de technologie privé établit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une université ou un institut de recherche.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels
Precarn a l’intention d’améliorer la compétitivité mondiale et la capacité d’innovation des entreprises canadiennes en structurant et en gérant des partenariats de R-D concertée entre des entreprises de développement de technologies, les principaux chercheurs des universités canadiennes, et les utilisateurs finaux de systèmes qui peuvent mettre à l’essai et éprouver le prototype en situation réelle.

Le programme aidera également les entreprises à gérer les risques associés au développement de nouveaux produits, grâce à une évaluation approfondie par les pairs, pour vérifier les propositions et faire en sorte que les développeurs obtiennent une rétroaction des premiers utilisateurs.

Grâce à ses liens de longue date avec les programmes coop des universités et des collèges, l’organisation fournira aux entreprises canadiennes de grands talents et de futurs employés.
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de la conformité portant sur la phase 4 a été achevée et présentée à Industrie Canada avant le 30 juin 2006.

Il ressort de l’évaluation de la phase 3 que le programme est un outil très efficace pour aider les PME à l’étape du démarrage à accroître leur capacité de commercialisation de la R-D. En outre, les petites entreprises apprécient au plus haut point l’aide de Precarn au chapitre de la gestion et de la planification de projets.


Industrie concurrentielle et collectivités durables


Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)

Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de clôture :
Septembre 2009
Total des fonds affectés :
17,5 M$

Description
Appuyer et développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans des prêts, l’appui de mentors et un site Web interactif.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Sommaire des plans annuels
La subvention permettra de poursuivre et d’élargir les programmes de la FCJE pour aider les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneuriat comme une solution viable, mais qui ne seraient normalement pas appuyés par une institution financière classique. En plus d’accorder des prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires nécessaires pour diriger une entreprise.

La FCJE accroîtra de 25 p. 100 le nombre de nouveaux partenaires communautaires (en s’assurant qu’au moins la moitié sont de nouveaux partenaires autochtones), augmentera son appui et sa présence dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat interne, améliorera et élargira son programme de financement de démarrage, et mettra en œuvre une stratégie de commercialisation et de sensibilisation à plusieurs paliers afin d’accroître le nombre de participants au programme, ainsi que le nombre de parrains.
Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation du rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera effectuée par un tiers indépendant d’ici à septembre 2009.

La FCJE rend public son rapport annuel, dans les deux langues officielles, dans un délai de six mois après la fin de chaque exercice. Le rapport présente les états financiers annuels vérifiés par un comptable ou vérificateur agréé externe.

Tableau 14 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé. La participation à ces initiatives contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Industrie Canada est le ministère directeur des importantes initiatives horizontales suivantes. De plus amples renseignements sont affichés sur le site de la base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
  • Réseau Entreprises Canada

Initiative horizontale
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) Nom des ministères responsables :
Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada.
Date de début de l’initiative horizontale Date de fin de l’initiative horizontale
1998 2007
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral de 1999 à 2007 : 453,8 M$
Description de l’initiative horizontale
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a pour vision de rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement social et économique — et, à cette fin, de faire du Canada un chef de file mondial sérieux en matière de biotechnologie.
Dans le cadre des trois grandes fonctions de la SCB — à savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation —, le présent document rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et la recherche-développement (R-D) en génomique. Chacune de ces initiatives est axée sur un aspect distinct des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, interreliés par la structure de gouvernance de la SCB.
Résultat commun
Les applications en biotechnologie influent sur l’évolution de la société et de l’économie canadiennes. Le rythme des progrès scientifiques offre des possibilités très intéressantes pour de nouveaux marchés et de nouvelles solutions aux défis que doit relever l’humanité. Toutefois, ces progrès présentent aussi des choix et des défis qui exigent un système de réglementation efficace et avant-gardiste.
Le résultat commun de la SCB est de faire en sorte que le gouvernement du Canada exerce ses responsabilités, à savoir veiller à ce que la biotechnologie continue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement économique et social.
Chaque initiative de la SCB se concentre sur un élément différent.
Fonds de la SCB
Le Fonds de la SCB permet de financer les politiques principales et la gestion. Grâce à lui, des politiques transsectorielles de pointe peuvent être élaborées et des analyses, effectuées pour les ministères et organismes signataires de l’entente sur la SCB. Le Fonds permet aussi de financer les conseils indépendants d’experts fournis au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le Fonds de la SCB appuie la gestion horizontale, la reddition de comptes et la communication des résultats.
Pour 2007-2008, un montant de 1,75 million de dollars sera accordé pour veiller à ce que la biotechnologie occupe une place de choix dans les objectifs du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie. Ces fonds serviront aussi à financer des fonctions de base, notamment les connaissances et l’information sur le Web.
SCRB
Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été créé en 2000 afin d’augmenter la capacité réglementaire du Canada et de s’assurer que les Canadiens disposent d’un système de réglementation de la biotechnologie efficace, crédible et respecté, qui protège la santé et l’environnement en priorité et qui permet donc de faire en sorte de commercialiser des produits efficaces et sûrs.
Le SCRB a pour objectifs stratégiques de répondre aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; de mieux faire connaître le système de réglementation au public et de faire en sorte que celui-ci ait plus confiance en ce système; d’accroître l’efficacité et la rapidité dudit système; et de produire des connaissances pour le soutenir.
R-D en génomique
Les recherches en biotechnologie relatives aux sciences génomiques (l’étude des gènes et de leurs interactions) permettent encore de trouver de nouvelles méthodes de gestion agricole, aquicole et halieutique et d’améliorer les activités d’intendance et de conservation. Elles permettent aussi de mettre au point de nouvelles méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies. En 2007-2008, six ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada ainsi que Pêches et Océans Canada) continueront à participer à l’Initiative de R-D en génomique.
Le programme de R-D en génomique a pour but d’accroître les capacités internes des laboratoires de l’État dans ce nouveau champ de recherche biotechnologique et, ainsi, de renforcer le système de réglementation et de propager les retombées découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et différentes régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, par exemple de meilleures thérapies, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Nom des programmes Total des fonds alloués
1999-2007
(millions de dollars)
Dépenses prévues pour
2007-2008
(millions de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire Canada a) Fonds de la SCB 3,2 $ 0,0 $
b) R-D en génomique 47,0 $ 6,0 $
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB) a) Fonds de la SCB 4,7 $ 1,8 $1
b) SecCB, CCCB, Fonds des questions urgentes, et affectation ministérielle pour l’information à communiquer 25,2 $ 2
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a) Fonds de la SCB 7,0 $ 0,0 $
b) SCRB 66,5 $ 11,28 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada a) Fonds de la SCB 2,4 $ 0,0 $
Pêches et Océans Canada a) Fonds de la SCB 2,7 $ 0,0 $
b) SCRB 9,4 $ 1,5 $
c) R-D en génomique 7,0 $ 0,9 $
Environnement Canada a) Fonds de la SCB 5,8 $ 0,0 $
b) SCRB 11,4 $ 1,6 $
c) R-D en génomique 8,0 $ 1,0 $
Santé Canada a) Fonds de la SCB 4,9 $ 0,0 $
b) SCRB 121,7 $ 19,0 $
c) R-D en génomique 30,0 $ 4,0 $
Direction générale des sciences de la vie d’Industrie Canada a) Fonds de la SCB 3,9 $ 0,0 $
b) SCRB 1,1 $ 0,2 $
Ressources naturelles Canada a) Fonds de la SCB 2,5 $ 0,0 $
b) SCRB 8,1 $ 1,1 $
c) R-D en génomique 15,0 $ 2,0 $
Ministère de la Justice Canada a) Fonds de la SCB 1,9 $ 0,0 $
Conseil national de recherches Canada a) Fonds de la SCB 3,7 $ 0,0 $
b) R-D en génomique 47,0 $ 6,0 $
Statistique Canada a) Fonds de la SCB 2,9 $ 0,0 $
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)3 a) R-D en génomique 0,5 $ 0,0 $
Anciens Combattants Canada a) Fonds de la SCB 0,1 $ 0,0 $
Ressources humaines et Développement social Canada a) Fonds de la SCB 0,1 $ 0,0 $
  Total 394,5 $ 64,1 $
Résultats horizontaux prévus pour 2007-2008
Fonds de la SCB
  1. Assurer la coordination interministérielle en faveur des priorités en matière de biotechnologie.
  2. Accroître l’utilisation du BioPortail et la rétroaction sur la qualité.
  3. Assurer l’établissement d’une solide assise d’information et de mécanismes appropriés de gestion des connaissances à l’appui du processus décisionnel.
CCCB
  1. Mise au point finale du commentaire formulé par le CCCB sur le rapport du comité d’experts intitulé BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada.
SCRB
  1. Améliorer l’établissement des priorités et le processus décisionnel factuel (par les ministères ou organismes participants).
  2. Améliorer la capacité (technique, ressources humaines) de répondre aux enjeux de santé publique, de protection des végétaux, de santé animale et de protection de l’environnement.
  3. Améliorer la coordination, la synchronisation, les normes et l’échange de ressources avec les partenaires.
  4. Améliorer le degré de connaissance, le soutien et la conformité de l’industrie, des intervenants et des autres parties touchées.
  5. Améliorer la transparence et la connaissance des questions liées à la biotechnologie, et la participation à celles-ci, notamment des choix plus judicieux en matière de santé et la prise de décisions éclairées par le public.
  6. Mieux faire connaître le système de réglementation à l’aide d’outils, comme les consultations, les fiches d’information, les documents de décision et l’intensification de la présence sur Internet.
R-D en génomique
  1. Réaliser des progrès pertinents sur le plan commercial dans les domaines de la R-D en génomique liés à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostic, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention des maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes).
  2. Accroître la valeur des récoltes de céréales, de soja et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l’adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi que dans le développement et le métabolisme des semences (p. ex., en ce qui a trait à la teneur en huile pour les biocarburants et les applications nutraceutiques).
  3. Gérer de façon durable les ressources aquatiques en élaborant et en utilisant des outils de génomique pour la gestion de l’ouverture des pêches, mieux comprendre la génétique des populations et leur structure, et mieux comprendre les réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement, ainsi qu’en assurant la gestion des maladies animales aquatiques.
  4. Faire en sorte que le système de réglementation canadien en matière de santé permette l’innovation tout en réduisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique bien ciblé visant à renforcer la capacité dans des domaines prioritaires, notamment l’information génétique, les produits issus de la biotechnologie ainsi que la génomique humaine et microbienne en prenant en compte la santé humaine et animale de même que les répercussions sur l’environnement.
  5. Améliorer les connaissances concernant les méthodes de renouvellement et de protection des forêts au moyen de travaux de R-D en génomique ciblés portant sur les espèces et les caractères qui ont une importance économique, tout en veillant à ce que l’on tienne compte des répercussions sur l’environnement.
  6. Mettre au point des applications de la science génomique à l’appui des activités d’application des lois et règlements dans les domaines clés comme l’évaluation et la gestion des risques environnementaux; l’application des lois et règlements et la conformité; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et l’évaluation technologiques; ainsi que le développement responsable et durable des bioproduits et des procédés industriels.


Coordonnées des personnes-ressources Approuvé par : Date d’approbation
SCB : Glenn Kendall
kendall.glenn@biotech.gc.ca
613-954-2412
SCB : Glenn Kendall  
SCRB : Bruce Smith
smith@hc-sc.gc.ca
613-941-2175
SCRB : Bruce Smith  
Génomique : Gary Fudge
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca
613-949-0542
Génomique : Gary Fudge  

  1. Au moment de la rédaction du présent document, les crédits alloués au Fonds de la SCB pour 2006-2007 étaient de 4,67 millions de dollars.
  2. Au moment de la rédaction du présent document, le montant des dépenses prévues pour 2007-2008 n’était pas connu. Le montant définitif sera soumis à l’approbation du Conseil du Trésor.
  3. Les IRSC ont été créés en 2000. Leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales, avait reçu une affectation ponctuelle en 1999-2000 pour l’aider à établir et à soutenir le secrétariat de Génome Canada.



Initiative horizontale
Réseau Entreprises Canada Ministères responsables :
  • Industrie Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec


Date de début de l’initiative horizontale Date de fin de l’initiative horizontale Total de l’affectation des fonds fédéraux
Réseau Entreprises Canada

Le financement a débuté en 1995 dans le cadre des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) (9 février 1995, CT 822499). Le plus récent renouvellement vise les exercices 2007-2008 et 2008-2009.
Mars 2009 211 M$ (depuis 1995)
Portail des affaires :

Le financement a commencé en 2000 et s’est poursuivi jusqu’au 31 mars 2006.
(Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT (initialement) et de TPSGC — Passerelles et regroupements)
  6,8 M$ (valeur historique)
    Total : 217,8 M$
Description de l’initiative horizontale
Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur offrant des renseignements initiaux détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, il offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque compétence, fournissant ainsi un service d’information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs
  • Sensibilisation et accès accrus à l’information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises.
  • Utilisation accrue des voies libre-service.
  • Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME.
  • Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché améliorées.
Structure de la gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).
Les organisations directrices sont chargées de veiller au respect de toutes les lois fédérales touchant la prestation des programmes dans un environnement collaboratif, en particulier les politiques en matière de langues officielles, d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation des services.


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Nom des programmes Total des fonds alloués
1999-2007
(millions de dollars)
Dépenses prévues pour
2007-2008
(millions de dollars)
Résultats horizontaux attendus en 2007-2008
IC Réseau Entreprises Canada 85,9 $ 6,5 $
  • Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME.
  • Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
APECA Réseau Entreprises Canada 33,4 $ 2,6 $
  • Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME.
  • Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEO Réseau Entreprises Canada 46,0 $ 4,0 $
  • Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME.
  • Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEC Réseau Entreprises Canada 21,3 $ 1,9 $
  • Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME.
  • Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
Total 186,6 $ 15,0 $  


Coordonnées des personnes-ressources Approuvé par : Date d’approbation
Marcie Girouard, directrice exécutive, Entreprises Canada Mitch Davies, directeur général, Services axés sur les marchés et les petites entreprises  

Tableau 15 : Stratégie de développement durable (SDD)


Objectifs ministériels relatifs à la SDD :
   1)  Technologies et commercialisation axées sur la durabilité
   2)  Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité
   3)  Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada
Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats prévus pour le Ministère en 2007-2008
Une réduction des émissions de gaz à effet de serre Nombre de nouvelles technologies de l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène
Nombre de PME qui ont :
  • adopté la norme ISO 14001
  • produit des rapports sur
    la durabilité
Compétitivité et efficacité des PME rehaussées grâce à une adoption accrue de pratiques environnementales
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie des bâtiments, économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile, collecte de produits recyclés et diminution de la quantité de produits aboutissant dans les décharges Diminution de la consommation d’énergie, diminution de la quantité de matières aboutissant dans les décharges, utilisation accrue de matières recyclées et utilisation réduite de produits non durables
Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux
Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable
Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet
Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité dans leurs pratiques de planification Développement durable intégré dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)
Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans


Tableau 16 : Vérifications et évaluations internes


Nom de la vérification interne ou de l’évaluation Type de vérification ou d’évaluation État de l’activité Date d’achèvement prévue Lien électronique donnant accès au rapport
Vérifications
Planification ministérielle / Attribution des ressources — Éléments de gouvernance fondamentaux Cadre de contrôle de gestion Prévue au T2 2007 T4 2008 S.O.
Mécanisme de financement structuré Paiements de transfert Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Vérification de la conformité aux règles sur les paiements de transfert Prévue au T1 2007 T2 2007 S.O.
Gestion des revenus Cadre de contrôle de gestion et conformité Prévue au T1 2007 T3 2007 S.O.
Bureau de la concurrence Cadre de contrôle de gestion Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
Communications Cadre de contrôle de gestion Prévue au T1 2007 T3 2007 S.O.
Système intégré des finances et du matériel Cadre de contrôle de gestion Prévue au T2 2007 T4 2008 S.O.
Corporations Canada Cadre de contrôle de gestion Prévue au T4 2008 T4 2008 S.O.
Vérifications de suivi visant à évaluer la mise en œuvre des recommandations
Vérification du cadre de contrôle de gestion — Programme du spectre et des télécommunications   Prévue au T2 2007 T3 2007 S.O.
Vérification du cadre de contrôle de gestion — Office de la propriété intellectuelle du Canada   Prévue au T2 2007 T3 2007 S.O.
Vérification de certains procédés administratifs — Mesures Canada   Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
Vérification de la fonction de contrôleur — Systèmes de bâtiments du Centre de recherches sur les communications   Prévue au T2 2007 T3 2007 S.O.
Vérification de la planification de la continuité des opérations   Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
Vérification du Programme des adhérents pionniers h2   Prévue au T2 2007 T2 2007 S.O.
Vérification de la sécurité des technologies de l’information   Prévue au T4 2008 T4 2008 S.O.
Évaluations
Stratégie de développement durable IV Formative Prévue au T1 2007 T3 2007 S.O.
Francommunautés virtuelles Sommative Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario Formative Prévue au T3 2007 T4 2008 S.O.
FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario Sommative Prévue au T1 2007 T3 2007 S.O.
Programme de développement des collectivités Sommative Prévue au T1 2007 T4 2008 S.O.
Étudiants bien branchés Sommative Prévue au T4 2008 T4 2009 S.O.
Dispositions de la Loi sur la concurrence régissant les cartels Formative Prévue au T1 2007 T3 2007 S.O.