ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Santé Canada

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L'honorable Tony Clement
Ministre de la Santé et
Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Renseignements sommaires
1.4 Survol

Introduction
Vue d'ensemble du Portefeuille de la Santé
Organisation du Portefeuille de la Santé
À propos de Santé Canada
Présence de Santé Canada au pays
Les priorités de Santé Canada
Santé Canada et ses partenaires aident les Canadiens à faire des choix éclairés et indépendants
Environnement opérationnel
Notre intervention stratégique
Nos priorités clés pour 2007-2008
Principes directeurs
Nos priorités de gestion
Contribution aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada
Intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités
Développement durable
Rôle de la science

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Description de l'activité de programme
Stratégie de mesure du rendement
Programmes et services clés

Politiques sur les soins de santé
Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques
Politiques sur les soins infirmiers

Établissement de Procréation assistée Canada
Politique sur les sciences de la santé
Affaires législatives et réglementaires
Affaires internationales
Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de faire des choix sains

Description de l'activité de programme
Stratégie de mesure du rendement
Programmes et services clés

Amélioration de l'évaluation avant la mise en marché et du processus réglementaire
Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition
Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion du risque
Transparence et responsabilité à l'égard du public et relations avec les intervenants
Notes en fin de chapitre

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Description de l'activité de programme - Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Stratégie de mesure du rendement
Programmes et services clés

Stratégie antidrogue et substances contrôlées
Lutte contre le tabagisme
Sécurité des milieux
Sécurité des produits
Santé au travail et de sécurité public

Description de l'activité de programme - Règlement sur les produits antiparasitaires
Stratégie de mesure du rendement
Liens Internet

Résultat stratégique : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Description de l'activité de programme
Stratégie de mesure du rendement
Programmes et services clés

Programmes pour les enfants et les jeunes
Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies
Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures
Programmes d'hygiène du milieu et de recherche
Programmes de lutte contre les maladies transmissibles
Programmes de soins de santé primaires
Services de santé non assurés
Sites Internet

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Portefeuille de la Santé
Liens du Ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 5 : Besoins en ressources par direction générale et activité de programme
Tableau 6 : Plan de réglementation
Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 8 : Fondations (Subventions conditionnelles)
Tableau 9 : Initiatives horizontales
Tableau 10 : Stratégie de développement durable
Tableau 11 : Vérifications et évaluations internes

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Opérations régionales de Santé Canada -un aperçu
Programme pour l'avancement des sciences

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Tony Clement - Ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Santé Canada. Ce document énonce les initiatives que Santé Canada entreprendra au cours des trois prochaines années et reflète l'engagement du nouveau gouvernement du Canada de s'assurer que le système de santé public demeure fort et efficace et de faire tout son possible pour que les Canadiens jouissent d'un des meilleurs états de santé au monde.

La santé demeure l'une des priorités absolues du présent gouvernement. Au cours de ma première année à titre de ministre de la Santé, nous nous sommes lancés dans un programme ambitieux. Je me réjouis à l'effet que nous ayons fait beaucoup de progrès dans la réalisation de nos priorités clés et nous devons continuer dans cet esprit afin de satisfaire aux besoins et aux attentes des Canadiens qu'ils nourrissent à l'égard du Ministère et du présent gouvernement.

L'une des premières priorités pour cette période de planification est de poursuivre la collaboration entreprise avec les provinces, les territoires et les intervenants pour assurer que les Canadiens reçoivent des soins de santé essentiels dans des délais cliniquement acceptables. Dans cet esprit, nous continuerons d'élaborer la composante de base pour établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients afin de réduire les délais auxquels les Canadiens font face. Au cours de la prochaine année, notre travail comprendra la mise en oeuvre des projets pilotes de garantie sur les délais d'attente récemment lancés en ce qui a trait au diabète et aux soins prénataux pour les Premières nations et pour la chirurgie pédiatrique. Afin de réaliser nos efforts à réduire les délais d'attente, le présent gouvernement continuera d'appuyer l'élaboration du système de dossier électronique de santé. L'accès opportun aux soins demeure le centre d'intérêt des activités de Santé Canada.

Le cancer constitue une menace pour un nombre croissant de Canadiens. C'est la raison pour laquelle Santé Canada collaborera avec l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer la mise en oeuvre du Partenariat canadien contre le cancer, récemment annoncé par le Premier ministre. Santé Canada se concentrera à la création de cet organisme à but non lucratif alors qu'il assure une mise en oeuvre réussie et une collaboration continue avec les gouvernements et les organismes qui oeuvrent à la lutte contre le cancer. Le premier centre d'intérêt de ce nouvel organisme sera de mettre en oeuvre ses secteurs de priorité pour agir immédiatement et pour élaborer son rôle de coordination des activités à la lutte contre le
cancer partout au Canada.

Les problèmes de santé mentale et de toxicomanie touchent un Canadien sur cinq et coûtent à l'économie canadienne environ 18 milliards de dollars par année. Santé Canada poursuivra son travail lié à la santé mentale et aux maladies mentales au Canada et collaborera avec d'autres intervenants afin de jeter les bases d'une approche nationale à la santé mentale et à la maladie mentale.

Dans son rôle de fournisseur de soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits, nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les organisations de santé autochtones et d'autres ministères fédéraux afin d'améliorer l'ensemble des résultats pour la santé chez les Premières nations et les Inuits et d'assurer la disponibilité de soins de santé de qualité et l'accessibilité à ceux-ci. Au cours des trois prochaines années, une attention particulière sera accordée aux initiatives visant à assurer la salubrité de l'eau dans les communautés autochtones, à réduire la moisissure dans les logements communautaires et à accroître les ressources humaines en santé.

Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'un environnement sain et durable et de son incidence sur l'état de santé général des Canadiens. Nous continuerons de travailler à réduire les risques que posent les contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens. Pour ce faire, Santé Canada, avec Environnement Canada, jouera un rôle intégré dans l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme environnemental du gouvernement en attachant une attention particulière à la gestion sûre des produits chimiques et de l'air pur.

L'élaboration d'un plan de préparation en cas de pandémie sera encore prioritaire au cours de la prochaine année et des années subséquentes, car les maladies peuvent se répandre rapidement à l'échelle du globe et frapper presque sans avertissement. Nous continuerons de travailler avec d'autres intervenants au pays et à l'étranger dans le but de poursuivre la recherche et d'assurer un approvisionnement en vaccins.

La population canadienne vieillissante entraîne de nouveaux défis en santé. Pour y faire face, Santé Canada jouera un rôle important dans la création d'un conseil national des aînés, qui agira à titre de groupe consultatif et de porte-parole en ce qui a trait aux questions de santé partout au pays. Cette initiative permettra à Santé Canada d'élaborer des politiques permettant de satisfaire aux besoins en santé de ce groupe qui ne cesse de croître.

Le Ministère est déterminé à travailler avec Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada à l'élaboration d'une Stratégie nationale antidrogue. Santé Canada collaborera également avec les intervenants à réduire les méfaits liés à l'alcool au Canada et à aborder les enjeux d'abus et de détournement de produits pharmaceutiques légaux contenant des substances contrôlées. Grâce à ces efforts, Santé Canada contribuera à améliorer l'état de santé des Canadiens et la sécurité des communautés.

Santé Canada continuera de collaborer avec l'Agence de santé publique du Canada et d'autres intervenants à promouvoir l'initiative des Canadiens en santé. La toute récente publication du nouveau Guide alimentaire canadien et l'appui à Participaction offrira des outils clés afin d'aider la population canadienne à adopter et à maintenir des modes de vie sains.

Nous continuerons également de renforcer les capacités de réglementation de Santé Canada en simplifiant le processus réglementaire, de sorte que les Canadiens puissent accéder rapidement à des produits sûrs et efficaces. Cette approche jouera un rôle clé dans l'examen de la réglementation sur les produits de santé naturels.

Santé Canada demeure déterminer à promouvoir la science et la recherche au sein du gouvernement fédéral et de ses partenaires à l'étranger afin d'assurer que nous possédons les connaissances pour satisfaire aux risques nouveaux et actuels pour la santé des Canadiens. Le gouvernement fédéral a appuyé récemment l'annonce du Premier ministre quant aux initiatives de recherche particulières, notamment le Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires et la recherche sur un vaccin contre le VIH/sida, qui reflètent cet engagement. Nous continuerons d'appuyer et de renforcer notre recherche pour assurer que nous avons une prise de décision solide appuyé sur des données probantes.

À la base de l'ensemble de ces plans et de ces priorités se trouvent des mécanismes permettant de nous assurer que nous optimisons les ressources et produisons des résultats tangibles pour les Canadiens. Je suis heureux d'annoncer que nous avons amélioré la gestion axée sur les résultats au sein de Santé Canada afin de mieux montrer aux Canadiens que nous faisons notre possible pour veiller à ce que nos programmes et nos services atteignent leurs objectifs.

Je suis persuadé que les plans énoncés dans le Rapport nous permettront de réaliser d'autres progrès dans le cadre du programme de santé du présent gouvernement, de contribuer à l'efficacité du système de santé et d'aider les Canadiens à améliorer leur état de santé.

Tony Clement - Signature

Tony Clement
Ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale
du développement économique dans le Nord de l'Ontario

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Morris Rosenberg Signature
Morris Rosenberg
Sous-ministre de Santé Canada

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être:
Santé Canada a été créé pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Ressources financières (millions de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 036,7	2 991,0	3 028,3

Ressources humaines
2007-2008	2008-2009	2009-2010
8 825	8 681	8 689

Priorités du Ministère
Nom	Type
1. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État	En cours
2. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne	En cours
3. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne	En cours
4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public	En cours

Activités de programme par résultat stratégique
		Planned Spending
	Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 1 Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Activité de programme: Politique, planification et information en santé	- Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé	263,7	259,9	254,8	Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains
Activité de programme : Produits de santé et aliments	- Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs. - Accès à des renseignements en vue de choix de santé sains	257,4	246,3	246,7	Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Activité de programme: Santé environnementale et sécurité des consommateurs	- Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées - Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)	333,8	289,8	291,7	Priorités nos 2, 3 and 4
Activité de programme: Réglementation des produits antiparasitaires	- Accès à des pesticides plus sécuritaires - Transparence et transmission des connaissances accrues	50,9	46,5	46,3	Priorités nos 3 and 4
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens
Activité de programme: Santé des Premières nations et des Inuits	- De meilleurs résultats de santé et réduction des énégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.	2 130,9	2 148,5	2 188,8	Priorités nos 1, 2, 3 et 4

1.4 Survol

Introduction

Le Rapport sur les plans et les priorités est le document de planification et de définition clé des priorités de Santé Canada. Ce document présente un survol du travail du Ministère, les défis internes et externes auxquels il fait face et les programmes et services clés qu'il offrira au cours des trois prochaines années. Il résume également les dépenses prévues ainsi que les activités de mesure du rendement.

Vue d'enssemmble du portrtefeuille de la santé

Le ministre de la Santé a pour responsabilité, dans le cadre des activités du Portefeuille de la Santé, de maintenir et d'améliorer l'état de santé des Canadiens. Le Portefeuille comprend Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et tout récemment Procréation assistée Canada. Chacun des membres du Portefeuille prépare son propre rapport sur les plans et les priorités.

Le Portefeuille de la Santé est composé d'environ 11 400 employés et dispose d'un budget annuel de plus de 4,5 milliards de dollars. Santé Canada assure un leadership et une coordination stratégiques au sein des membres du Portefeuille afin d'assurer une approche cohérente en abordant les priorités en santé.

Organisation Portefeuille de la Santé

À propos de Santé Canada

Santé Canada a pour mission d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Cette responsabilité couvre toute une gamme de fonctions, notamment les suivantes :

réglementer une grande variété de produits afin de protéger la santé et la sécurité de la population. Les pouvoirs de réglementation du Ministère comprennent les médicaments et les matériels médicaux, les pesticides, les produits chimiques et les produits de consommation, la sécurité nucléaire et radiologique, les drogues illégales et les aliments;
fournir des services de santé aux Premières nations et aux Inuits;
appuyer le système de soins de santé en collaborant avec des partenaires provinciaux et territoriaux et des intervenants dans le cadre d'importantes initiatives de réforme;
promouvoir l'amélioration de la santé, dans le rôle de champion public à l'égard de la prise de décision individuelle qui permet aux personnes et aux familles de jouir du meilleur état de santé possible;
produire et communiquer des connaissances et des renseignements sur lesquels sont fondés les décisions personnelles, les règlements et les normes et l'innovation en santé;
contribuer à la santé mondiale.

Nous protégeons l'état de santé et la sécurité des Canadiens au moyen de règlements et de lois. Nous collaborons avec un bon nombre de partenaires à maintenir et à améliorer l'état de santé de la population grâce à des programmes et des services offerts avec d'autres organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les Premières nations et les Inuits et d'autres intervenants de partout au Canada et dans le monde. Ces relations continues nous aident à faire en sorte que nos activités soient fondées sur les nouvelles pratiques exemplaires et les plus récentes données scientifiques et soient adaptées aux défis particuliers auxquels sont confrontés les régions et les intervenants. Santé Canada contribue à l'évaluation des risques pour la santé humaine, maintient les efforts de protection de la santé, réglemente et approuve les produits et offre du leadership et de l'expertise à l'échelle nationale dans l'élaboration des politiques et des sciences de la santé.

En sa qualité de gestionnaire de la Loi canadienne sur la santé, le ministre de la Santé collabore avec les provinces et les territoires à promouvoir et à protéger un système de soins de santé financé par l'État qui soit fort, d'accès universel et équitable et qui est conforme aux critères et aux conditions de la Loi. La population canadienne peut donc avoir confiance dans les services qu'elle reçoit. Le ministre de la Santé est également responsable de 18 autres lois, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le Tabac pour n'en nommer que quelqu'unes.

Santé Canada met en oeuvre sa législation au moyen de nombreux règlements, lignes directrices, politiques, programmes et services. Les principales responsabilités du Ministère sont les suivantes : assurer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments, des matériels médicaux et d'autres produits thérapeutiques ainsi que des pesticides; garantir l'innocuité des produits de consommation et des substances en milieu de travail; assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments, éviter l'exposition aux substances toxiques présentes dans l'environnement et assurer la qualité de l'air et de l'eau. Santé Canada aide également les Canadiens à prévenir et à réduire l'incidence et la gravité des maladies, des blessures et des invalidités grâce à des programmes de prévention et de lutte. Le maintien des systèmes de réglementation modernes nécessite des mises à jour régulières des lois, des règlements et des politiques ainsi qu'une surveillance continue des enjeux nouveaux, en intervenant lorsqu'il le faut et là où il le faut, en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi le Ministère s'emploie à renforcer nos systèmes de réglementation. En 2007-2008, nous effectuerons des examens détaillés des programmes et des activités de réglementation de manière à définir le niveau d'activité, le rendement et les ressources nécessaires pour assumer nos responsabilités, entre autres, sur le plan réglementaire. Parmi les priorités du Ministère, mentionnons la modernisation et la rationalisation de la réglementation, qui appuieront la plus grande priorité du gouvernement du Canada, soit le renforcement de l'économie.

Le ministre de la Santé, par l'entremise de Santé Canada, supervise les transferts aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, et facilite la collaboration et la coordination entre les systèmes de santé.

Dans le cadre de son travail visant à améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population, le ministre de la Santé agit à titre de fournisseur de soins de santé primaires, auprès des Premières nations et des Inuits, surtout dans les régions rurales et éloignées. Les objectifs du programme de Santé Canada relatif à la santé des Premières nations et des Inuits sont de réduire l'écart entre les Premières nations et la population canadienne sur le plan des résultats en santé, d'améliorer l'état de santé général de cette communauté, d'assurer la disponibilité de services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci, et de soutenir une prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits. D'autres défis demeurent au sein de cette population étant donné son taux de croissance plus élevé que la moyenne nationale et son taux plus élevé de blessures et de maladies, et souvent fait face à des défis de santé uniques dus aux facteurs géographiques, aux états socio-économiques et d'autres déterminants sous-jacents en santé.

Présence de Santé Canada au pays

Santé Canada compte environ 8 700 employés partout au Canada. Près du tiers travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale, à proximité des communautés et des clients, ce qui permet de concevoir et d'offrir plus facilement des programmes et des services sensibles aux questions, aux priorités et aux exigences locales des diverses régions du Canada.

Présence de Santé Canada au pays

Les priorités de Santé Canada

Santé Canada a défini quatre grandes priorités pour guider le travail du Ministère tout en abordant les défis et les possibilités qui ont une incidence sur l'état de santé des Canadiens. Ces priorités reflètent notre mission et les résultats stratégiques prévus tels qu'expliqués à la section 2.

Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne.
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne.
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé gfinancé par l'État.
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

Santé canada et ses partenaires aident les Canadiens à faire des choix éclairés et indépendants

La responsabilité de promouvoir, de protéger et d'améliorer l'état de santé des Canadiens n'incombe pas à un ordre de gouvernement en particulier, à la profession médicale ou aux Canadiens eux-mêmes. Elle incombe à une communauté interreliée d'intervenants qui collaborent à l'atteinte de cet objectif.

Tous les jours, les Canadiens font des choix qui touchent leur état de santé et leur bien-être. Il y a aussi des facteurs environnementaux, économiques et sociaux qui se répercutent sur la santé. Les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services de santé et les organismes à but non lucratif assurent la disponibilité de services de santé communautaires et offrent le système de soins de santé sur lequel les Canadiens comptent pour protéger et améliorer leur état de santé. Le secteur privé aide à développer des produits pharmaceutiques et d'autres produits de santé pour les Canadiens.

Contribution de Santé Canada

En plus de surveiller l'application de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral évalue les risques pour la santé humaine, appuie les mesures de protection de la santé, réglemente les produits et les approuve, et subventionne les services de santé. Santé Canada offre du leadership et de l'expertise à l'échelle nationale dans l'élaboration des politiques et des sciences de la santé. Le gouvernement fédéral aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir les services de soins de santé grâce au Transfert canadien en matière de santé. En ce qui a trait aux programmes et aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits, Santé Canada appuie les programmes de santé publique et de santé communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits, offre la couverture des soins de santé non assurés sans égard au lieu de résidence et fournit la prestation de services de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées où aucun service provincial n'est offert rapidement.

Les employés de Santé Canada jouent des rôles clé dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine.

Innovateurs - À titre de ministère à vocation scientifique, les employés de Santé Canada innovent, mènent des activités scientifiques de pointe, font de la recherche éclairée sur les politiques et se consacrent à l'élaboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des développements des maladies qui se produisent au plan mondial, Santé Canada a pu jouer un rôle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'éclosion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir - Grâce à la recherche, à l'évaluation de risques, à la gestion du risque et à la surveillance, Santé Canada offre un savoir aux Canadiens et à d'autres travailleurs dans le domaine des soins de santé pour leur permettre de faire des choix éclairés en ce qui concerne la protection de la santé. De plus, le Ministère surveille les menaces pour la santé découlant de facteurs environnementaux, comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques ainsi que d'autres menaces pour la santé, et il effectue des recherches connexes. Ce travail favorise la prise de décisions et l'élaboration de politiques judicieuses par tous les intervenants afin de réduire les risques pour la santé.

Facilitateurs - Dans tous les domaines de programmes, Santé Canada réunit les intervenants et fournit également de l'information, de la recherche et de la formation. Le travail de Santé Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant et de se mettre à jour concernant les questions qui touchent leur état de santé.

Régulateurs, administrateurs et coordonnateurs - Les vastes responsabilités réglementaires du Ministère pour protéger les Canadiens et promouvoir la santé et la sécurité vont des médicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de santé naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides. Santé Canada, par la Loi canadienne sur la santé, protège les soins de santé financés par l'État et garantit l'accès universel aux services nécessaires.

Partisans de la transparence - Tout le travail à Santé Canada, depuis l'évaluation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement jusqu'à la réglementation et à l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de façon transparente. Santé Canada est déterminé à rendre compte de ses résultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer à des consultations sur les grandes initiatives de réglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'être consulté sur d'autres sujets, comme le prévoit le cadre des consultations du Ministère.

Evironnement opérationnel

Santé Canada travaille simultanément avec les intervenants d'ici et de l'étranger à améliorer l'état de santé de la population de partout dans le monde et à prévenir et à traiter des menaces éventuelles. De plus en plus, les gouvernements et les intervenants collaborent à partager expériences et méthodes dans le but d'assurer que les populations en évolution continuent de recevoir des soins de santé adéquats et d'avoir accès aux plus récents traitements que les progrès technologiques le permettent. La santé menace rapidement au-delà des frontières que ce soit par les maladies infectieuses, la pollution ou les produits importés et les aliments. Le Canada poursuit son importante contribution à l'amélioration des résultats de la santé partout dans le monde. Les changements mondiaux et les liens rendent l'environnement opérationnel de Santé Canada plus complexe, exigeant du Ministère de maintenir une participation active au sein de la communauté en santé mondiale.

Ici, au Canada, le visage de la maladie est en évolution. Par exemple, nous assistons à un changement dans l'équilibre entre les maladies chroniques et les maladies infectieuses, car les préparatifs, les mesures de prévention et les interventions en matière de maladies infectieuses sont récemment devenus une priorité clé pour de nombreux gouvernements et partenaires en santé partout au Canada. Santé Canada doit pouvoir intervenir dans le cadre d'une situation complexe, vaste et évoluant rapidement, comme la propagation à l'échelle du globe d'un risque important pour la santé qui, en quelques heures seulement, viendrait menacer les Canadiens dans leur propre pays. Les réalités démographiques des maladies ne sont plus les mêmes. Par exemple, certaines maladies qui touchent habituellement les personnes âgées sont de plus en plus observées au sein de populations plus jeunes, et on observe de plus en plus de maladies pulmonaires et de cas de VIH/sida chez les femmes. Des inégalités sur le plan de la santé demeurent au sein de la population, et des facteurs socio-économiques et régionaux continuent de présenter différents défis que doivent relever les travailleurs de la santé et les décideurs.

Alors que l'on assiste à l'apparition de nouvelles tendances auxquelles sont associés d'éventuels avantages et menaces pour la santé des Canadiens, dans la plupart des cas, plusieurs thèmes clés continuent de dominer le contexte stratégique de Santé Canada.

Nous constatons des progrès encourageants dans l'amélioration de l'état de santé des Canadiens.

Au Canada, nous avons réalisé d'importants progrès dans la prévention et le traitement des maladies cardiovasculaires, ce qui a entraîné une chute du nombre de décès dans les quarante dernières années. Des progrès ont aussi été réalisés dans la lutte contre le cancer. En effet, les plus récentes statistiques indiquent que les taux d'incidence pour la plupart des cancers sont stables ou à la baisse, tout comme les taux de mortalité. Le taux de survie au cancer est plus élevé au Canada qu'en Europe de l'Ouest. Nous avons fait des progrès dans le domaine du tabagisme, avec des taux généraux de tabagisme et de décès attribuables au tabagisme à la baisse.

Il restera toujours des enjeux de santé, car les défis et les maladies évoluent et les efforts de prévention et de traitement, bien que positifs, n'améliorent pas du jour au lendemain l'état de santé général de la population.

Bien que des progrès réels aient été réalisés, les taux observés chez les Premières nations et les Inuits concernant les blessures et la plupart des maladies demeurent supérieurs à ceux de la population canadienne en général. La pauvreté des enfants demeure un défi pour un nombre important de foyers canadiens, avec des effets possibles sur la santé. Les maladies mentales touchent de nombreux Canadiens. Le nombre total de nouveaux cas de cancer continue de monter au fur et à mesure que la population augmente et vieillit. Le nombre de cas de VIH/sida continue d'augmenter dans différents segments de société.

Une plus grande quantité de données, de recherches, de surveillances et de rapports donnent forme à ce que nous savons déjà au sujet des nouvelles menaces pour la santé et du visage changeant de la maladie au Canada.

Les gouvernements et les organisations de santé du monde entier continuent de surveiller la grippe aviaire et la grippe pandémique, une orientation relativement nouvelle pour de nombreuses organisations. L'incidence croissante de l'obésité chez les jeunes canadiens représente une nouvelle menace pour la santé à laquelle les gouvernements et les fournisseurs de soins de santé doivent s'attaquer. Le taux de maladies respiratoires, notamment pour l'asthme, grimpe rapidement au Canada et les femmes sont particulièrement vulnérables. Les superbactéries et les infections en milieu hospitalier demeurent un défi pour les fournisseurs de soins de santé et les gouvernements.

La recherche a montré à maintes reprises que les gestes posés par une personne peuvent avoir des effets positifs sur sa santé et son bien-être, un fait qui se révèle prometteur pour l'amélioration de l'état de santé des Canadiens.

Les deux tiers des Canadiens présentent au moins un facteur de risque modifiable sur le plan des maladies chroniques. On estime qu'environ la moitié des cancers au Canada pourraient être évités par un changement de modes de vie. La nutrition joue un rôle clé dans la prévention de certains cancers et de certaines maladies. Selon les experts, il est possible de prévenir un grand nombre d'accidents et de blessures; toutefois, les accidents à la maison, en milieu de travail et sur la route demeurent l'une des principales causes de décès au pays. L'abandon du tabagisme constitue toujours un changement de mode de vie essentiel pour améliorer son état de santé.

Notre intervention stratégique

Santé Canada a élaboré une gamme complète de programmes, de services, de politiques et de règlements pour lui permettre d'aborder les enjeux de santé existants et les nouveaux ainsi que les défis au Canada. Les quatre résultats stratégiques qui suivent guident les travaux du Ministère. La section 2 du présent rapport contient des détails sur les activités de programme, les priorités, les dépenses et les résultats escomptés associés à chaque résultat stratégique.

Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains.
Réduction des risques pour la santé et l'environnement associés aux produits et aux substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains.
De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Nos priorités clés pour 2007-2008

En plus d'exécuter les initiatives à l'appui des quatre priorités du Ministère permanentes qui reflètent nos activités quotidiennes, Santé Canada accordera une attention particulière aux secteurs clés suivants en 2007-2008.

Appui le système de soins de santé en faisant des progrès pour les Garanties sur les délais d'attente pour les patients.
Santé Canada collabore avec les provinces pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent des soins de santé essentiels dans des délais cliniquement acceptables. Par exemple, Santé Canada met en oeuvre des projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients dans des secteurs comme le diabète et les soins prénataux pour les Premières nations et les Inuits ainsi que pour les chirurgies pédiatriques.
Améliorer l'état de santé de populations particulières, y compris les Autochtones, les aînés, les enfants et les jeunes. Des initiatives seront mises en oeuvre afin d'aider à améliorer les perspectives en santé au sein de ces groupes, qui font face chaque jour à des défis de santé uniques par rapport à ceux des autres Canadiens.
Faire progresser les initiatives sur la santé et l'environnement afin de protéger la santé de la population et de s'adapter au changement climatique. Le travail de Santé Canada lié au Plan de gestion des produits chimiques, dans le cadre du programme environnemental du Canada, augmenteront le degré de protection des Canadiens et de leur environnement contre les produits chimiques dangereux grâce à l'adoption d'un certain nombre de nouvelles mesures proactives. Le Programme d'assainissement de l'air permettra quant à lui de réduire les risques associés à la qualité de l'air intérieur et extérieur grâce à la mise en oeuvre d'initiatives comme une stratégie sur le radon, un indice de salubrité et de qualité de l'air et un programme de prévision de la qualité de l'air.
Protéger la santé des Canadiens en accordant une attention particulière au renouveau de réglementation, aux produits de santé naturels et à une stratégie nationale antidrogue. Nous élaborerons et appliquerons des mesures législatives, des cadres réglementaires et des instruments de politique modernes et souples afin de renforcer et de moderniser les systèmes de réglementation du Canada liés aux produits de consommation et de santé, d'aliments et de pesticides. Nous continuerons également d'évaluer les produits de santé naturels afin de protéger la santé des Canadiens qui y ont recours. Pour contribuer à réduire les méfaits associés à l'abus de drogues et d'alcool, nous collaborerons avec nos partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale antidrogue.
Faire avancer la sécurité en santé mondiale en collaborant avec l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale à coordonner les mesures globales en réponse aux menaces en santé. Nous travaillons avec d'autres pays et des organisations internationales y compris l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Principes directeurs

Les principes directeurs qui suivent guideront le travail du ministre de la Santé ainsi que la gestion des activités du Portefeuille de la Santé dans le cadre des priorités d'action :

Faire passer les gens au premier plan : faire la promotion des politiques et des programmes qui donnent un accès opportun et une plus grande certitude aux soins de santé pour les Canadiens.
Faire des investissements stratégiques et fondés sur des données probantes : comprendre les changements et les interventions qui ont une incidence sur le système de santé, y compris les caractéristiques démographiques, les attentes de la société et la nature changeante des maladies infectieuses, transmissibles et chroniques, et
y réagir de façon stratégique et coordonnée.
Assurer l'harmonisation au sein du Portefeuille de la Santé : faire en sorte que les politiques, les programmes, les organismes et les partenariats à l'appui des investissements stratégiques soient harmonisés, tout en réduisant la fragmentation, le dédoublement des efforts, les chevauchements et, le cas échéant, les cultures et les modes de fonctionnement différents.
Bâtir des relations avec les partenaires fondées sur la confiance et l'inclusion : améliorer les relations fédérales-provinciales-territoriales afin de mieux servir la population canadienne et d'assurer une participation accrue des organismes privés et non gouvernementaux à l'élaboration de politiques et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé.
Assurer une participation active aux questions de santé internationales y compris la planification pandémique, la production et le partage des renseignements, et dans les nouveaux développements de santé des autres pays.
Améliorer le rendement et assurer l'optimisation des ressources : soutenir l'élaboration de politiques fondées sur les preuves et concevoir des systèmes d'information et de gestion à l'appui de la gestion du rendement et de l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public

Nos priorités de gestion

Au cours des trois prochaines années, Santé Canada abordera plusieurs questions de gestion interne pour que le Ministère soit en mesure de satisfaire efficacement à ses priorités et à ses objectifs. Un aperçu de plusieurs priorités de gestion clés est présenté ci-après. À Santé Canada, les effets de la compression des dépenses publiques se sont limités au Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales, à la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits et au Programme de recherche sur les politiques. D'autres renseignements sont présentés à ce sujet dans la Section 2 - Résultats stratégiques.

Santé Canada continuera d'aller de l'avant avec les projets relatifs à son Cadre de contrôle de la gestion financière afin d'améliorer sa capacité de gérer efficacement les ressources dont il a la charge. Récemment, un pas important a été franchi vers l'élaboration d'une approche coordonnée de la gestion des ressources à Santé Canada avec l'arrivée d'un processus ministériel intégré de planification opérationnelle incluant les ressources humaines. Nous continuerons de mettre au point le processus afin d'assurer une prise de décisions efficace et une meilleure surveillance des ressources dont le Ministère est responsable. En outre, Santé Canada s'emploiera encore à respecter les exigences associées aux états financiers vérifiés, ainsi qu'au renforcement des contrôles internes et à la normalisation des pratiques et des processus.

Santé Canada travaillera à la mise en oeuvre des exigences de la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité. Nous continuerons de surveiller les développements liés au cadre stratégique en ce qui a trait aux finances et à l'administration au sein du Ministère et nous préparerons une réponse appropriée et rapide aux politiques nouvellement adoptées. Santé Canada continuera également d'appuyer le travail du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions en collaborant à l'examen des processus opérationnels visant à simplifier ceux-ci et en participant, en tant que ministère d'avant-garde, à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'experts.

Contribution aux résultats stratégiques du gouvernement Canada

Santé Canada continuera de donner suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et d'autres. Nous veillerons à ce que des structures, des processus et des systèmes adéquats soient en place pour nous assurer que nos réponses satisfont aux exigences décrites dans diverses recommandations découlant de vérifications. Tout récemment, le Ministère a accueilli favorablement toutes les recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006, qui contient deux chapitres sur Santé Canada. En ce qui a trait au chapitre 8, « L'affectation des fonds aux programmes de réglementation », Santé Canada a élaboré un plan d'action pour donner suite aux dix recommandations. Ce plan comprend deux éléments principaux pour renforcer l'ensemble du processus de gestion des ressources : la réalisation d'un examen intégral des programmes à l'échelle des directions générales et la création d'un cadre ministériel de contrôle de la gestion financière qui devrait être terminé d'ici mars 2008. Le plan d'action et des rapports d'étape seront présentés au Comité permanent de la santé et au Comité permanent des comptes publics. Santé Canada a résolu les questions qui lui avaient été signalées par la vérificatrice générale dans le chapitre 10, « L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé ».

Santé Canada continuera de mettre en pratique le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à tous les niveaux de gestion et intégrera les attentes liées au CRG à la culture de gestion du Ministère. Par le biais du CRG, les administrateurs généraux poursuivront le dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) au sujet de l'état des pratiques de gestion au sein de leur organisation et des priorités liées à l'amélioration de la gestion. Le CRG facilitera le dialogue sur les décisions de gestion avec les ministères et les organismes, car il intègre les initiatives et les politiques d'amélioration de la gestion du SCT et de l'AGRHFPC. La gestion du risque constitue un important élément du CRG et Santé Canada s'engage à l'intégrer à ses processus de planification.

Santé Canada continuera de participer aux initiatives fédérales de services partagés et d'appuyer et de peaufiner le Programme ministériel de planification de la continuité des activités afin de s'assurer que le Ministère est en mesure de continuer à offrir des services essentiels lors d'urgences susceptibles d'interrompre les activités ministérielles, par exemple une éclosion de grippe pandémique.

Intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités

Les objectifs opérationnels guideront la planification des ressources humaines, ce qui nous aidera à faire en sorte que les bonnes personnes, possédant les bonnes compétences, occupent les bons emplois au bon moment pour atteindre nos objectifs. Les résultats stratégiques mis en évidence dans le présent Rapport sur les plans et les priorités formeront le cadre d'activités pour la planification des ressources humaines au Ministère.

À des fins de planification, les directions générales et les régions utiliseront les renseignements provenant de diverses sources pour analyser leurs besoins et leurs enjeux en ressources humaines. Les gestionnaires tiendront compte de divers renseignements, y compris une analyse interne du contexte ministériel, les données démographiques du Ministère, les résultats du dernier Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les évaluations de programme disponibles, l'ébauche du plan d'action en science de Santé Canada et les commentaires relatifs au Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.

Les plans de ressources humaines consolidés seront analysés et mis en oeuvre afin de favoriser une prise de décisions intégrée.

Nos principes directeurs

Prise de décisions éclairées fondées sur des données scientifiques de pointe
Utilisation efficace et durable des ressources suivant des cadres juridiques, éthiques et opérationnels
Transparence
Collaboration et engagement des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants
Engagements dans les questions de santé internationales

Développement durable

Pour la période 2007-2010, la mise en oeuvre des éléments de la Stratégie de développement durable IV du Ministère sera le centre d’intérêt des activités pour le développement durable à Santé Canada Les cibles du Ministère contribueront à l’atteinte des résultats dans certains secteurs, notamment : la salubrité des aliments, de l’eau et de l’air; le développement durable des collectivités; l’écologisation des opérations du Ministère afin d’améliorer le développement durable Pendant cette période, Santé Canada travaillera avec d’autres ministères fédéraux à la progression des aspects sociaux du développement durable afin de s’assurer que les efforts d’intégration des politiques et des programmes du Ministère tiennent compte des déterminants de la santé et d’autres facteurs socioculturels Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable de Santé Canada, veuillez consulter le Tableau 11 du présent rapport

Rôle de la science

À titre de ministère à vocation scientifique, les sciences et la recherche sont fondamentales à la réalisation du mandat de Santé Canada défi ni par la loi et contribuent à la santé et à la sécurité des Canadiens Compte tenu du large éventail d’activités scientifiques au sein du Ministère, il est essentiel que Santé Canada favorise l’excellence dans le domaine des sciences et de la recherche, en utilisant efficacement de solides données scientifiques et une prise de décisions réglementaire relatives aux politiques, et en s’assurant que ces activités sont conformes aux politiques du Ministère et du fédéral.

Les données scientifiques fi ables contribuent à l’évaluation et à la gestion du risque et appuient la prise de décisions fondées sur des preuves au sein de Santé Canada Les données scientifiques fi ables contribuent également aux activités suivantes : élaboration de politiques, établissement de normes et prestation de conseils et de renseignements sur la salubrité et la valeur nutritive des aliments; examen des médicaments visant à évaluer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, ce qui comprend les produits pharmaceutiques d’ordonnance ou en vente libre, les désinfectants et les assainissants; évaluation des risques pour la santé des Canadiens que présentent les facteurs environnementaux, les produits de consommation, les substances contrôlées, les produits chimiques en milieu de travail et le tabac Enfin, Les données scientifiques fiables contribuent aux évaluations scientifiques sanitaires et environnementales des produits antiparasitaires ainsi qu’aux évaluations scientifiques de la valeur (y compris de l’efficacité) de ceux-ci.

Santé Canada joue un rôle de chef de fi le au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne les enjeux horizontaux de politique scientifique et de gestion des sciences; soutien de l’excellence en technologie et de l’innovation en sciences, tant sur le plan de la recherche que celui de la réglementation; promotion de l’intégration des sciences et de la technologie au sein du gouvernement fédéral et auprès des partenaires externes De plus, le Ministère est déterminé à favoriser l’excellence et l’intégrité dans ses propres activités scientifiques, encourager la diligence raisonnable et veiller à ce qu’il possède la capacité scientifi que nécessaire pour satisfaire aux défi s actuels et nouveaux.

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Activité de programme - Politique, planification et information en santé
Dépenses prévues et équivalents temps plein (etp)
($ millions)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses nettes	281,9	263,7	259,9	254,8
ETP	635	588	570	571
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à l'échéance du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires. Cette baisse est contrebalancée en partie par une augmentation du financement consacré à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du niveau de financement pour la mise en oeuvre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques et du régime de réglementation sur la procréation assistée. La baisse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à une réduction du niveau de financement consacré à l'Initiative nationale de réduction des temps d'attente. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, nous tentons d'élaborer des réponses stratégiques efficaces aux diverses questions prioritaires, nouvelles et transectorielles qui ont une incidence sur la santé des Canadiens. De nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales s'emploient à améliorer les résultats de santé au Canada, parmi celles-ci notons les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les organisations professionnelles, les organismes de recherche, les directions générales des programmes de Santé Canada ainsi que les organismes du Portefeuille fédéral de la Santé. Notre objectif est de promouvoir la coordination à l'échelle nationale et l'établissement d'une bonne base de connaissances communes pour aborder les priorités en santé et les soins de santé de tous les Canadiens. Nous visons également à faciliter l'adaptation du système de santé face aux changements dans le secteur technologique ainsi que dans la société, l'industrie et l'environnement, de façon à continuer à protéger les Canadiens contre les risques pour la santé, à leur assurer l'accès à des soins de santé de qualité et à obtenir des résultats de santé positifs grâce à l'information et à l'innovation.

Nous participons à diverses activités stratégiques en vue d'atteindre nos objectifs. Ces activités comprennent la gestion des programmes de financement ciblés afin de favoriser la recherche sur le système de la santé et le renouvellement de ce dernier, l'application de la Loi canadienne sur la santé, la rédaction de la nouvelle loi et son règlement sur la protection de la santé, l'élaboration et la communication d'exposés de principes du gouvernement fédéral sur des nouvelles questions et l'établissement de nouveaux organismes. Nous assurons également le leadership dans le cadre de la planification stratégique du Ministère, des affaires intergouvernementales et internationales et des relations avec le Cabinet et le Parlement, et nous fournissons des conseils stratégiques et un appui au ministre de la Santé.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la réduction des délais d'attente en santé demeurera l'une de nos priorités clés. Notre travail à cet égard est axé sur les ressources humaines en santé (c.-à-d. faire en sorte qu'il y ait un nombre suffisant de professionnels de la santé qualifiés pour offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin), la promotion de l'utilisation des dossiers électroniques de santé, la facilitation de la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l'appui de la recherche en vue de trouver des façons plus efficaces de gérer les soins de santé. Une autre de nos priorités demeurera la préparation et l'intervention en cas de pandémie de grippe. À cet égard, nous coordonnerons nos efforts avec ceux des provinces, des territoires et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), l'organisme fédéral responsable de l'intervention en cas d'urgence en santé publique et d'éclosions de maladies infectieuses. Notre rôle est de promouvoir un accès équitable aux vaccins et aux antiviraux nécessaires, de représenter le Canada dans le cadre d'initiatives internationales et de formuler des conseils sur les répercussions sociales et économiques élargies d'une éclosion de pandémie de grippe. Le renouvellement de la loi sur la protection de la santé et la modernisation du système canadien de réglementation demeurent également des priorités. Nous comptons offrir une protection accrue aux Canadiens, en tant que consommateurs, patients et travailleurs, tout en favorisant l'innovation commerciale et une économie concurrentielle.

Un processus d'élaboration de politiques efficace dans le domaine de la santé repose sur l'expertise et la connaissance des sciences de la santé et de la médecine ainsi que des sciences sociales. Nous travaillons avec de nombreuses organisations partenaires du domaine de la recherche et de la collecte de données en santé. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et des organisations professionnelles et non gouvernementales travaillent avec le Portefeuille fédéral de la Santé afin de générer une vaste base de connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques sur la santé, et en assurer l'accès aux décideurs qui en ont besoin. Nous communiquons également des renseignements à l'échelle internationale par l'entremise de partenariats comme le comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM) et la série Dialogues Canada-Australie. À Santé Canada, notre priorité est de promouvoir la collaboration et le partage du savoir dans le domaine de la recherche sur les soins de santé, de combler les lacunes dans les connaissances sur les questions jugées prioritaires par le Portefeuille fédéral de la Santé et de s'assurer que la recherche satisfait aux besoins en santé de tous les Canadiens. Dans certains secteurs, nous avons notre propre expertise. Par exemple, nous réalisons des analyses économiques des facteurs d'influence sur l'offre et la demande en santé ainsi que des analyses comparatives entre les sexes (c.-à-d. afin de déterminer si les politiques et les programmes ont une incidence différente sur les hommes et les femmes).

L'incidence de l'annulation du Programme de recherche sur les politiques en matière de santé (dans le cadre des restrictions de dépenses annoncées en septembre 2006) s'est généralement faite sentir sur les chercheurs des universités, les étudiants d'études supérieures et les établissements intéressés à générer des données pour appuyer la prise de décisions sur les politiques de santé. Les employés du Ministère ont cherché des organisations prêtes à financer les projets en cours et ceux qui allaient commencer, mais ils n'ont pu trouver de sources de financement alternatives appropriées. Par rapport aux plans futurs et aux priorités, l'annulation du Programme représente pour le Ministère, l'ASPC et le milieu élargi de la santé la perte d'une source de recherche à moyen et à long terme sur les politiques de santé liées aux questions prioritaires, source qui aurait pu contribuer au processus d'élaboration de politiques et de programmes.

Stratégie de mesure du rendement

Dans le cadre de l'activité de programme Politique, planification et information en santé, Santé Canada a comme rôle de faciliter, de coordonner et de promouvoir les normes et les orientations stratégiques fédérales visant à aider tous les Canadiens à améliorer leur état de santé. Dans de nombreux domaines, nous collaborons avec des gouvernements, des secteurs et des organismes dotés de mandats variés. Nos mesures de rendement et nos indicateurs reflètent ce travail de collaboration. Par exemple, nos résultats escomptés incluent de faciliter le renforcement de la sécurité de la santé mondiale et l'amélioration du système de santé au moyen de l'établissement de stratégies et d'engagements pancanadiens et internationaux et par le biais d'une gestion efficace des programmes de financement ciblés. Pour veiller à ce que les Canadiens soient convenablement informés, nous réalisons des évaluations périodiques des programmes de financement. Nous aidons également des organismes comme le Conseil de la santé à présenter des rapports sur les progrès des initiatives conjointes, notamment l'Initiative de renouvellement des soins de santé. Nous avons identifié les résultats escomptés et les indicateurs de rendement pour chacun des programmes et services clé suivants :

Programmes et services clés

Politiques sur les soins de santé (En cours)
Description : Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs des soins de santé et d'autres intervenants clés afin d'élaborer des politiques stratégiques sur les soins de santé. Notre objectif est d'améliorer l'accès aux services de santé ainsi que la qualité et l'intégration de ces services, afin de mieux satisfaire aux besoins de santé de tous les Canadiens. Nous veillons à ce que les décisions stratégiques sur les soins de santé soient fondées sur des données probantes solides et qu'elles reposent sur les principes de l'équité, de la viabilité et de la rentabilité. De plus, nous voulons faciliter l'adaptation efficace du système de santé aux besoins changeants de la population. Nos activités stratégiques dans ce domaine portent sur les questions concernant le processus élargi de renouvellement du système de santé, comme les transferts fiscaux, le financement des soins, la gouvernance et la responsabilitsation, ainsi que les rôles des secteurs public et privé et des rapports entre les deux. Nous collaborons aussi avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour régler des questions particulières sur les soins de santé, comme les stratégies sur les ressources humaines en santé, les dossiers électroniques de santé, les soins à domicile, les soins continus et les soins palliatifs.
Résultats escomptés		Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux services de soins de santé ainsi que de la qualité et de l'intégration de ces services pour tous les Canadiens		Établissement de stratégies et d'engagements conjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux Évaluations provisoires et sommatives des programmes de financement (les résultats escomptés et les indicateurs sont particuliers à chaque initiative) Rapports d'étape du Conseil de la santé sur le renouvellement des soins de santé Les indicateurs de rendement et les objectifs liés aux nouvelles orientations stratégiques sont en cours d'élaboration

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
132,8	112	132,6	112	127,8	112

Initiatives clés

Gestion des délais d'attente et renouvellement des soins de santé

Un centre d'intérêt important pour 2007-2008 est le travail continu de la priorité clé du gouvernement, soit l'établissement des garanties sur les délais d'attente pour les patients et du fonds de l'initiative nationale sur les délais d'attente.

Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour élaborer et partager des initiatives novatrices et des pratiques exemplaires relativement à la gestion et à la réduction des délais d'attente, élaborer et mettre en oeuvre des projets pilotes afin de mettre à l'essai et d'évaluer les garanties sur les délais d'attente, établir des points de repère fondés sur des données probantes en ce qui a trait aux délais d'attente médicalement acceptables, présenter des rapports réguliers aux Canadiens sur les progrès accomplis sur les délais d'attente, appuyer la recherche sur les délais d'attente et diffuser les résultats connexes, et enfin, assurer un suivi des progrès nationaux et internationaux sur la qualité des soins et la sécurité des patients. Santé Canada continue de surveiller la mise en oeuvre d'un certain nombre d'initiatives visant à inciter le renouvellement des soins de santé, pour donner suite à l'Accord de 2004 sur la santé. Nous continuerons d'appuyer le Conseil canadien de la santé en lui accordant une subvention allant jusqu'à 10 millions de dollars par année, jusqu'en mars 2008, afin qu'il surveille les progrès réalisés dans le cadre du renouvellement des soins de santé au Canada et qu'il rende des comptes à ce sujet. En ce qui a trait à la sécurité des patients, Santé Canada supervise une subvention allant jusqu'à 8 millions de dollars par année (jusqu'en mars 2008) accordée à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) pour renforcer la collaboration nationale.

Au moment de la rédaction du présent document, des plans de travail liés aux initiatives de réduction des délais d'attente étaient en cours d'élaboration afin de tenir compte de l'orientation du nouveau gouvernement dans ce secteur de collaboration avec les provinces et les territoires.

Stratégies sur les ressources humaines en santé

Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé qui a été établie en 2003 afin d'offrir un appui financier (jusqu'à un total de 20 millions de dollars par année) pour les activités qui visent à favoriser une bonne planification et une bonne gestion des ressources humaines en santé afin d'aider à assurer aux Canadiens l'accès aux fournisseurs de soins dont ils ont besoin. Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada gère trois vastes initiatives de financement : Planification pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé, Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient et Recrutement et maintien en poste. Les projets en cours comprennent notamment un projet d'élaboration de bases de données nationales pour la planification des ressources humaines en santé et des projets visant à stimuler l'intérêt à l'égard des professions de la santé dans les domaines où il y a des pénuries d'effectif, comme la pratique médicale en milieu rural. (La section Politique sur les soins infirmiers comprend une description des activités découlant de ces initiatives.) Une évaluation des initiatives de financement liées à la Stratégie sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008.

Santé Canada, en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les organisations universitaires et d'autres, poursuivra la mise en oeuvre de l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDE), dans laquelle le gouvernement fédéral a décidé d'investir 75 millions de dollars à partir de 2005-2006. Cette initiative a pour but de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger à la main-d'oeuvre canadienne.

Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires, des intervenants et d'autres ministères fédéraux en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé. Ce dernier servira de guide pour la planification des ressources humaines en santé au Canada ainsi que pour l'établissement du futur programme de recherche et d'activités de la Stratégie. Du printemps à l'automne 2006, des consultations ont été organisées sur le cadre et plan d'action qui s'y rattache avec des intervenants clés, dont des représentants des ministères de l'Éducation, des organismes de recherche, des groupes autochtones nationaux, des organisations du secteur de la santé, des associations de professionnels de la santé et des organismes de réglementation professionnelle. Il a été décidé que le financement fédéral de la Stratégie, de 2008 à 2013, serait déterminé principalement en fonction du cadre en question.

Le dialogue sur la politique de la santé est un partenariat entre le bureau régional de Santé Canada au Manitoba et Manitoba Health visant à fournir à leurs employés des occasions de perfectionnement professionnel et à favoriser de nouveaux liens et partenariats dans l'ensemble des programmes. À cette fin un forum trimestriel est offert à la haute direction de Santé Canada et de Manitoba Health pour discuter des enjeux de santé stratégiques ayant une large participation de la part des employés de ces deux groupes.

Soins à domicile et soins continus, gestion des maladies chroniques, cybersanté

La promotion de la santé et la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les soins à domicile, les soins continus, les soins palliatifs et les soins en fin de vie sont tous des éléments importants à la base d'un système de santé de qualité. Le nouveau gouvernement s'engage à mettre l'accent sur la promotion de la santé, la gestion des maladies chroniques (en particulier le cancer) et la santé des personnes âgées et des enfants. Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada se partageront la responsabilité des initiatives fédérales associées à ces priorités. Santé Canada se concentrera plus particulièrement sur son rôle dans le secteur de la prestation de soins de santé et de la coordination au sein du Portefeuille fédéral de la Santé et des provinces et des territoires.

L'évaluation sommative des initiatives liées au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires sera publiée au début de 2007-2008. Le Fonds (2000-2006) sert à appuyer financièrement les provinces, les territoires et d'autres intervenants du système de santé pour qu'ils puissent améliorer l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci, la responsabilisation et l'intégration des services dans le secteur des soins primaires (c.-à-d. la vaste gamme de services liés à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et des blessures et au diagnostic et au traitement des maladies et des blessures).

Les questions prioritaires de Santé Canada en élaboration de politiques sur les soins primaires et les soins continus comprennent la coordination des soins, l'autogestion des soins à domicile et la génération de données sur les soins palliatifs. De plus, le Ministère se concentrera davantage ses efforts sur les nouvelles questions du Portefeuille, comme la gestion des maladies chroniques et la cybersanté, et assurera également le leadership au sein du Portefeuille en ce qui a trait aux politiques et aux engagements du gouvernement sur la question de l'autisme.

Santé Canada est l'organisme de liaison du gouvernement fédéral avec le Partenariat canadien contre le cancer et il sera responsable de la gestion de l'accord de subvention de 50 millions de dollars par année passé avec le Partenariat (d'avril 2007 à mars 2012). Le Partenariat n'en est présentement qu'à ses débuts et prépare son plan de travail pour l'année financière à venir. Il sera chargé d'assurer le leadership dans la lutte contre le cancer en gérant les connaissances et en coordonnant les efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d'intervenants et des organisations autochtones afin de favoriser le changement, d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie et de mettre à profit les investissements actuels.

Santé mentale et maladie mentale

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de poursuivre les travaux en santé mentale et s'engage à faire progresser les efforts pancanadiens investis avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, y compris divers groupes et organisations autochtones. Santé Canada et l'ASPC procèdent à l'examen des recommandations formulées dans le rapport du Comité sénatorial publié en mai 2006, notamment la proposition de créer une commission qui agirait comme centre névralgique pour la santé mentale au Canada.

Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques (En cours)
Description : Le secteur d'activité de la Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques se concentre principalement sur la coordination globale des politiques fédérales sur les produits pharmaceutiques et la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux relativement à la gestion des produits. Notre objectif est de mieux intégrer les produits pharmaceutiques dans un système de santé robuste et homogène afin d'améliorer la santé de la population canadienne et de réduire les coûts dans d'autres secteurs de la santé, comme dans les hôpitaux. Pour ce faire, nous cherchons à tirer profit des interventions en politiques sur les médicaments dans les secteurs comme l'innocuité et l'efficacité après la mise en marché, l'ordonnance et l'utilisation adéquates, l'établissement des coûts et la recherche. Notre travail dans ce domaine est étroitement lié aux initiatives du Ministère du plan de renouveau (plan complet sur la modernisation de la réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments) et aux travaux du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Meilleure intégration des produits pharmaceutiques dans le système de soins de santé	Des plans de travail sont à être établis en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de la deuxième étape de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
9,9	25	8,5	22	8,5	22

Dans le contexte de l'Accord de 2004 sur la santé, nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires aux activités entamées dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP), une approche de collaboration intégrée à plusieurs volets qui vise à aborder les défis liés aux produits pharmaceutiques en s'appuyant sur les rôles partagés des gouvernements dans le secteur pharmaceutique. Le rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, publié en septembre 2006 par le Groupe de travail ministériel FPT sur la Stratégie, met en évidence les principales réalisations à ce jour et présente les prochaines étapes prévues. Le rapport ouvre la voie à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la deuxième étape de la Stratégie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport d'étape, consultez le site Internet suivant :
http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/care-soins/2006-nps-snpp/index-fra.html

En 2007-2008, Santé Canada tentera encore de faire avancer tous les éléments de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Des projets de collaboration particuliers sont prévus avec les partenaires provinciaux et territoiraux dans les secteurs prioritaires suivants :

Couverture des médicaments onéreux : examiner et valider les méthodes de calcul des coûts pour la couverture des médicaments onéreux, actualiser les coûts connexes et analyser les questions liées au rôle des assureurs privés.
Médicaments onéreux pour maladies rares : mettre l'accent sur l'établissement d'un consensus FPT sur les paramètres d'un cadre relatif aux médicaments onéreux pour maladies rares, et faire valider le cadre auprès d'experts et d'intervenants de l'extérieur.
Liste nationale commune de médicaments : poursuivre le travail visant à élargir la portée de l'examen commun des médicaments à tous les médicaments et cerner les améliorations à apporter aux processus de gestion des listes de médicaments remboursables.
Stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments : préparer une analyse de rentabilisation et un plan de mise en oeuvre sur la question des prix des médicaments génériques et des autres médicaments non brevetés, et se pencher sur la question du prix des médicaments brevetés qui font l'objet d'indications élargies.
Innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel : dresser un plan d'activités pour l'établissement d'un réseau national de recherche et de centres d'excellence sous la direction d'un organisme national de surveillance, et faire participer les fournisseurs de soins de première ligne et les patients à un processus d'échange de connaissances sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments utilisés quotidiennement.

Politique sur les soins infirmiers (En cours)
Description : Cette activité comprend la formulation de conseils stratégiques, du point de vue des soins infirmiers, au ministre, à son cabinet et à la haute direction du Ministère. L'objectif est de collaborer étroitement avec le milieu des soins infirmiers en vue de mettre à contribution les connaissances et les pratiques de ses membres pour améliorer les soins offerts aux Canadiens. Afin d'appuyer l'élaboration de politiques dans ce domaine, nous finançons des activités liées à la génération de connaissances ainsi qu'à leur transfert et à leur application (au moyen de publications, de présentations, d'affichages sur Internet, de discussion au cours de réunions et d'ateliers, etc.). Ces activités s'adressent aux décideurs des gouvernements et des organisations non gouvernementales à l'échelle nationale et internationale.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Mise à contribution des connaissance et des pratiques relatives aux soins infirmiers pour améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens	Les indicateurs sont définis dans les plans de travail et les ententes de financement

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
1,5	10	1,5	10	1,5	10

Pour appuyer les efforts visant à améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé, à réduire les délais d'attente et à soutenir les garanties de soins, nous poursuivons notre engagement à l'égard de l'élaboration des politiques et du développement, de la communication et de l'assimilation des connaissances. Pour faciliter l'accroissement du nombre d'infirmières et d'infirmiers et l'amélioration de la stabilité de l'effectif en soins infirmiers, nous finançons des projets relatifs à la hausse de la production nationale, à l'accroissement du recrutement et du maintien en poste et à l'intégration d'infirmières et d'infirmiers diplômés à l'étranger au système de santé canadien.

Dans le cadre de l'Initiative des milieux de travail sains (IMTS) de la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé, nous favorisons l'adoption de pratiques liées à des milieux de travail sains afin d'améliorer le maintien en poste des fournisseurs de soins. Pour ce faire, nous assurons le financement de projets visant à approfondir les connaissances sur les pratiques exemplaires en milieu de travail, ainsi que le financement d'un projet national visant à faciliter la communication de ces pratiques au pays. En 2007-2008, nous évaluerons l'Initiative de la promotion de la santé en milieu de travail afin de déterminer la mesure dans laquelle ses objectifs sont atteints. Les résultats escomptés comprennent les suivants : politiques sur l'amélioration des milieux de travail, qui amélioreront du même coup la prestation de soins de santé de qualité; santé et bien-être accrus des travailleurs de la santé; réduction de l'absentéisme, du roulement du personnel et des heures supplémentaires chez les travailleurs de la santé; répertoire des pratiques novatrices permettant d'améliorer le cadre de pratique en santé.

En 2007-2008, nous assurerons également le financement continu de 20 projets de recherche et d'apprentissage qui permettront d'approfondir les connaissances sur les pratiques exemplaires en encourageant les professionnels de la santé à apprendre et à travailler ensemble pour une pratique en collaboration centrée sur le patient. De plus, nous apporterons des financements continus et supplémentaires pour des projets complémentaires abordant des questions relatives au système de santé, qui visent à améliorer la mise en oeuvre des pratiques de collaboration dans toutes les gouvernements. Ces projets, financés dans le cadre du volet sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient de la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé, seront terminés au plus tard en juin 2008. De plus, nous préparerons un plan d'évaluation et une évaluation intérimaire pour déterminer la mesure dans laquelle les objectifs du volet sur la formation interprofessionnelle sont atteints.

Établissement de Procréation assistée Canada (En cours)
Description : Santé Canada travaille à l'établissement de Procréation assistée Canada (PAC), à la mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée et à l'élaboration des règlements connexes. Le mandat de PAC est de promouvoir et de protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens qui ont recours aux techniques de procréation assistée.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée et élaboration de règlements connexesÉtablissement de Procréation assistée Canada (PAC)	Les jalons clés pour la réalisation des travaux sont définies dans les plans de travail annuels En définitive, la nouvelle Agence rendra compte elle-même de l'efficacité des mesures visant à favoriser et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens qui ont recours à ces techniques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
3,1	25	1,5	9	1,5	9

Maintenant que le président et les membres du conseil d'administration de la PAC ont été nommés (décembre 2006), Santé Canada concentrera ses ressources afin de mener à bien les éléments du cadre de réglementation.

Des projets de règlement touchant, par exemple, à la délivrance de permis, aux renseignements médicaux et aux exigences en clinique et en laboratoire sur les techniques de fécondation in vitro avec les propres gamètes des patients devraient être publiés en 2007-2008.

Nous continuerons de recueillir les suggestions des intervenants, notamment des provinces, pour assurer l'adoption d'une approche pancanadienne et élaborer d'autres règlements sur les activités contrôlées, comme l'utilisation de gamètes par un tiers et le diagnostic génétique préimplantatoire. En 2007-2008, nous nous attendons à terminer l'étape de détermination des questions du processus de consultation.

Le registre des renseignements médicaux pourra être transféré à Procréation assistée Canada d'ici à la fin de 2007-2008. Les mesures nécessaires seront prises pour établir un plan de travail afin de commencer le processus de modification, en vertu de la Loi sur la procréation assistée, du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée associé à la Loi sur les aliments et drogues.

Le gouvernement du Québec s'est adressé à la Cour d'appel du Québec pour que cette dernière statue sur la constitutionnalité des articles de la Loi sur la procréation assistée. Le Ministère continuera de défendre la validité constitutionnelle de la Loi.

Politique sur les sciences de la santé (En cours)
Description : Santé Canada surveille les technologies nouvelles et émergentes dans le domaine des sciences de la santé, comme la nanotechnologie et la génétique humaine, afin de déterminer les risques éventuels et les avantages associés au système de santé et à la santé des Canadiens et d'aborder leurs répercussions plus larges sur les plans économique, social, éthique et juridique. Nous élaborons des options stratégiques pour atténuer ces effets éventuels. Par exemple, nous travaillons en collaboration en vue d'élaborer des normes d'éthique de la recherche, des pratiques exemplaires pour les biobanques et des lignes directrices sur la qualité des tests génétiques. Nous tentons également de nous assurer que les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées sur les soins de santé ou la participation à des recherches utilisant de nouvelles technologies de la santé. Grâce à la recherche stratégique dans ce domaine, nous souhaitons tenir compte des points de vue des intervenants touchés, des connaissances des experts et de l'expérience des gouvernements. Nous collaborons avec d'autres organismes du Portefeuille de la Santé, d'autres ministères et des organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Contribuer aux sciences de la santé, notamment : promotion de l'innovation dans les techniques de prévention, de diagnostic et de traitement thérapeutique interventions liées aux maladies infectieuses, comme l'élaboration de vaccins sûrs et efficaces et l'accès à ceux-ci meilleure protection des sujets humains qui participent à la recherche lignes directrices sur l'assurance de la qualité des tests génétiques	Aspects éthiques, juridiques, sociaux et économiques et considérations liées au système de santé pris en compte dans les partenariats internationaux et nationaux et dans les conseils stratégiques relatifs aux domaines des sciences de la santé Progrès dans l'établissement d'un système de protection des sujets humains qui participent à la recherche au Canada;jalons clés définis dans le plan de travail et l'entente de projet

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
3,7	33	3,4	33	3,5	33

Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada continuera d'effectuer l'analyse et la supervision des politiques stratégiques concernant les aspects économiques, sociaux, juridiques et éthiques des questions liées à la grippe pandémique et à d'autres maladies infectieuses, et de formuler des conseils à ces égards. Les activités comprennent : assurer la liaison avec les fonctionnaires au sein du Portefeuille de la Santé et d'autres ministères en ce qui concerne les grandes questions stratégiques liées à la grippe pandémique (p. ex. impacts sociaux et économiques possibles); faire avancer les discussions sur l'accès équitable aux vaccins et aux antiviraux; évaluer les leviers des politiques et ceux du marché pour favoriser la recherche et l'innovation en santé en vue de s'attaquer aux besoins de santé auxquels on ne satisfait pas relativement aux maladies infectieuses au pays et à l'étranger et ; contribuer aux initiatives fédérales sur les questions relatives aux maladies infectieuses, notamment la grippe pandémique et les vaccins. Nous participons entre autres à la rédaction du plan nord-américain de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe, au projet pilote du G7 sur les garanties de marché pour les vaccins (en vue de la création d'un vaccin antipneumococcique), et à l'établissement de la position du gouvernement du Canada au sein du forum de haut niveau sur les maladies infectieuses négligées et émergentes de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Nous continuerons également de collaborer avec les intervenants canadiens (c.-à-d. chercheurs en recherche clinique; membres et administrateurs de comités d'éthique de la recherche; promoteurs d'essais cliniques, comme les entreprises pharmaceutiques; Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain; Instituts de recherche en santé du Canada; Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; d'autres experts de l'éthique de la recherche) en vue d'élaborer des normes pour les comités d'éthique de la recherche et de trouver des solutions à la question de la protection des sujets humains qui participent à la recherche. Le rôle de Santé Canada dans l'élaboration des normes est de susciter la participation des intervenants et du secteur de l'industrie au moyen d'une approche axée sur le consensus. Les travaux liés à ce projet prévoient une collaboration avec la Direction générale des produits de santé et des aliments afin d'assurer l'uniformité avec les règlements sur les essais cliniques. En 2007-2008, Santé Canada collaborera avec l'Office des normes générales du Canada à la création du comité technique formé d'experts et d'intervenants qui sera chargé de rédiger les normes et de jouer un rôle clé dans la coordination du projet et la communication à plus grande échelle. Ces travaux visent à assurer une meilleure uniformité en ce qui a trait au fonctionnement des comités d'éthique de la recherche qui examinent les demandes d'essais cliniques, contribuant ainsi à accroître la protection des participants à la recherche. Les montants attribués pour le projet seront d'un million de dollars pour 2007-2008 et de 0,7 million de dollars pour 2008-2009 et les exercices subséquents.

Affaires législatives et réglementaires (En cours)
Description : Santé Canada prépare un nouveau cadre pour mettre à jour, renforcer et intégrer les lois fédérales sur la protection de la santé afin qu'elles soient plus adaptées aux réalités actuelles et futures sur les plans social et technologique et fournir les outils nécessaires pour mieux protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens. Un nouveau cadre législatif permettra de moderniser et de renforcer les principales lois actuelles, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur les produits dangereux. En ce qui a trait aux règlements, Santé Canada travaille toujours activement à la modernisation du système canadien de réglementation afin de relever les défis actuels et nouveaux découlant des progrès scientifiques rapides, de la mondialisation et des risques transfrontaliers pour la santé. Le but est de bâtir un système de santé solide et souple afin d'accroître autant que possible la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement et de promouvoir une économie concurrentielle et axée sur l'innovation.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Protection accrue des Canadiens, en tant que consommateurs, patients et travailleurs	Progrès liés à l'uniformité des politiques de réglementation partout au Portefeuille de la Santé Réalisation des jalons clés de l'élaboration d'un nouveau cadre qui sont décrites dans les plans de travail annuels (voir le texte ci-après pour 2007-2008) En définitive, les directions générales des programmes de Santé Canada et les organismes du Portefeuille de la Santé responsables de secteurs particuliers (p. ex. salubrité des aliments, sécurité des consommateurs) rendront compte de l'efficacité du nouveau cadre de travail lié à l'amélioration de la protection de la santé des Canadiens

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
1,1	0	1,1	0	1,1	0

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra son approche progressive en ce qui concerne le renouveau législatif. Au cours de la prochaine année financière, les efforts seront axés sur les questions suivantes : la protection des renseignements personnels sur la santé, la modification des pouvoirs en application de la loi et de conformité et le traitement des données commerciales confidentielles. Nous étudierons les pouvoirs et les instruments juridiques actuels et élaborerons des options stratégiques de protection accrue et améliorée de la santé en harmonie avec la Charte et les considérations juridiques et internationales. Les travaux de recherche et ceux sur les politiques, avec la collaboration des intervenants, seront maintenus sur les autres aspects de l'exercice de renouvellement afin d'établir un cadre exhaustif de lois sur la protection de la santé des consommateurs. De plus, nous continuerons le travail déjà entamé sur la publicité directe aux consommateurs (PDC). Plus particulièrement, nous étudierons les plus récentes approches adoptées par les autres pays, examinerons les données scientifiques, réaliserons des consultations au sein du Portefeuille de la Santé, déterminerons les effets des diverses options et formulerons une recommandation concernant l'élaboration d'une politique sur la PDC.

Nous poursuivrons le travail relatif à l'établissement d'une approche moderne renouvelée à l'égard de la réglementation, approche qui se fonde sur la politique réglementaire fédérale actuelle en favorisant un accroissement de la transparence dans le domaine, l'harmonisation des plans de réglementation et une hausse des économies ministérielles grâce à un meilleur processus de coordination.

Affaires internationales (En cours)
Description : Santé Canada participe à l'amélioration de la sécurité sur le plan de la santé ainsi qu'à la protection de la santé des Canadiens en tentant de prévoir l'évolution de la santé internationale et de s'adapter à la situation. Les Affaires internationales est le centre de référence du Ministère en ce qui a trait à la proposition, à la coordination et à la surveillance des politiques, des stratégies et des activités ministérielles qui visent à promouvoir les priorités et les valeurs canadiennes dans le cadre du programme de santé internationale. Nous fournissons des conseils sur les politiques stratégiques liées aux questions de santé internationale au ministre de la Santé, à la haute direction et au Portefeuille de la Santé. Nous nous assurons que les priorités du Canada en santé sont appuyées grâce à une représentation appropriée dans les forums internationaux et que les activités internationales du Ministère sont conformes aux politiques gouvernementales. Nous collaborons et échangeons des idées et des connaissances avec des organismes multilatéraux clés du domaine de la santé, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), sur des questions d'envergure mondiale comme la préparation en cas de pandémie de grippe, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et des initiatives de protection de la santé mondiale. Nous échangeons également les politiques et pratiques exemplaires du Canada avec d'autres pays et négocions des accords bilatéraux sur d'importants enjeux en santé avec de nombreux pays.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Améliorer la protection de la santé mondiale et de l'état de santé des Canadiens	Participation aux conférences et aux réunions et résultats de celles-ci; création de stratégies et de cadres conjoints Les organismes responsables de secteurs particuliers rendront compte des résultats escomptés et des mesures du rendement liés à ces secteurs (p. ex. l'ASPC rendra compte de la préparation à la pandémie)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
22,9	30	23,3	30	23,3	30

La grippe aviaire et une éventuelle éclosion de grippe pandémique sont considérées comme des menaces à l'échelle mondiale. Santé Canada continue d'assurer la coordination et l'analyse stratégiques des plans et de la préparation en cas de grippe pandémique et de grippe aviaire à l'échelle internationale, en plus de formuler des conseils à ces égards. En participant à l'élaboration des politiques avec d'autres ministères (par exemple Affaires étrangères et Commerce international, Agence de santé publique du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Agriculture/Agence canadienne d'inspection des aliments et Industrie Canada), nous contribuerons à l'établissement d'une approche gouvernementale cohérente à l'égard de la préparation en cas de pandémie de grippe. Santé Canada continue d'assurer la coordination et l'uniformité des politiques au sein du Portefeuille de la Santé et d'agir à titre de principal interlocuteur du Canada auprès des organisations, comme l'OMS, l'OCDE et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Nous collaborerons étroitement avec l'Agence de santé publique du Canada, qui est la principale responsable dans le dossier de la grippe pandémique.

Santé Canada continuera d'assurer la présidence pour le Groupe de travail sur la santé de l'APEC (2006-2008). À titre de président, le Canada donne les orientations clés en politiques portant sur les priorités actuelles du Groupe de travail, notamment la préparation et l'intervention en cas de grippe pandémique ou aviaire, la lutte contre le sida au sein de l'APEC et l'amélioration des résultats de santé grâce aux progrès dans les technologies de l'information sur la santé. Nos partenaires au sein du Groupe de travail sur la santé de l'APEC sont l'Agence de santé publique du Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Agriculture/Agence canadienne d'inspection des aliments.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (En cours)
Description : Santé Canada gère des programmes de financement pour appuyer des projets d'amélioration de l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Améliorer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé	Évaluation des programmes de financement (les résultats escomptés et les indicateurs sont définis dans les ententes de financement des projets)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
24,4	11	24,4	11	24,4	11

En 2007-2008, Santé Canada évaluera le programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui a été lancé en juin 2003. Le Programme prévoit une base de financement annuelle permanente de 23 millions de dollars à compter de 2006-2007. Les fonds servent à appuyer les initiatives de réseautage communautaire ainsi que de formation et de maintien en poste des professionnels de la santé parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'évaluation portera sur la réussite du programme dans l'atteinte des objectifs suivants : sensibilisation accrue des professionnels de la santé et des décideurs à l'égard des besoins de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire, hausse du recrutement et de l'inscription d'étudiants dans le cadre des activités de formation afin d'offrir des services aux membres de ces communautés, satisfaction accrue de la part des professionnels de la santé et des patients, meilleur accès aux services de santé pour ces communautés, plus grand nombre de professionnels de la santé fournissant des services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et amélioration de l'état de santé des groupes de population cibles.

Les programmes et initiatives suivants contribuent à l'équilibre total de l'activité de programme.

Recherche appliquée et analyse
Loi canadienne sur la santé
Relations fédérales-provinciales
Coordination des politiques
Analyses et priorités politiques
Affaires du portefeuille
Santé des femmes et analyse comparative entre les sexes

Les dépenses prévues de 2007-2008 pour ces programmes et initiatives sont de 64,3 millions de dollars.

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de faire des choix sains

Activité de programme - Produits de santé et aliments
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
($ millions)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	345,0 41,2	298,6 41,2	287,5 41,2	287,9 41,2
Dépenses nettes	303,8	257,4	246,3	246,7
ETP	2 591	2 668	2 656	2 650
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est due en partie à l'élimisation progressive de la phase II en réponse à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les secteurs de la gestion du risque et de la recherche orientée, d'un an accordé au Ministère en 2006-2007 pour les produits de santé naturels et la gestion des litiges. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement pour la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques ainsi qu'à l'échéance du financement consacré au Cadre stratégique pour l'agriculture et à les mesures de la phase I prises par Santé Canada pour faire face à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ceci est contrebalancé en partie par une augmentation du financement pour l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Santé Canada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments. Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité de divers produits de santé, notamment les médicaments, les vaccins, les matériels médicaux, les produits de santé naturels et les autres produits thérapeutiques auxquels les Canadiens ont accès, ainsi que la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments qu'ils consomment. De plus, le Ministère protège la santé humaine et animale ainsi que la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada en évaluant et en surveillant l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments à usage vétérinaire, et ce en établissant des normes et en encourageant l'utilisation prudente de médicaments à usage vétérinaire qui sont administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux familiers. Enfin, nous faisons la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens au moyen d'une vaste gamme d'activités portant sur les produits de santé et les aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition telles que Bien manger avec le Guide alimentaire canadien.¹

Santé Canada a défini cinq défis de taille qu'il doit relever s'il veut continuer de garantir aux Canadiens un accès rapide à des produits de santé efficaces et sûrs ainsi qu'à un approvisionnement alimentaire sain et nutritif :

des outils de réglementation désuets, de plus en plus limités et rigides qui ne tiennent pas compte du contexte actuel des produits de santé et des aliments;
l'incapacité actuelle du système de réglementation d'envisager un produit dans la totalité de son cycle de vie, depuis sa découverte jusqu'à l'examen des avantages et des risques réels qui y sont associés, que ce soit un produit de santé ou un aliment sur le marché;
l'incidence des changements économiques et sociaux, tels que les progrès accélérés de la science et de la technologie, l'augmentation des menaces transfrontalières à la santé et à l'environnement et une population mieux renseignée et plus intéressée;
un système de réglementation dont le rapport avec la recherche et le développement ainsi qu'avec les systèmes de soins de santé n'est pas suffisant;
la nécessité de maintenir et d'améliorer le rendement et la capacité réglementaires.

Santé Canada continuera de renouveler le système de réglementation des produits de santé et des aliments. Il faudra renforcer nos outils de réglementation et trouver des solutions novatrices aux nouveaux défis de la santé de la population et de la santé publique, améliorer l'efficacité de notre système de réglementation et intégrer davantage le processus décisionnel fondé sur des données probantes, influencer et adopter les conseils scientifiques et les pratiques exemplaires de réglementation connus et respectés mondialement, exploiter les possibilités de coopération internationale en réglementation, respecter les normes élevées de vigilance dans le cadre de notre travail de surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des produits déjà commercialisés, et promouvoir une culture d'ouverture et de transparence.²

Par conséquent, Santé Canada doit continuer à moderniser ses cadres législatifs et réglementaires pour se garder au courant des défis touchant le milieu de la réglementation au Canada. Le Ministère a lancé depuis peu son Plan de renouveau³, qui vise à moderniser le système de réglementation canadien des produits de santé et des aliments. Le Plan étaye de nombreuses activités définies dans la section Programmes et services clés ci-après.

Pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale concernant le financement des programmes réglementaires, Santé Canada réalise, en tant qu'activités complémentaires au Plan de renouveau, un examen de ses besoins en ressources et une mise à jour de son régime de recouvrement des coûts.⁴ Récemment, le Ministère a également approuvé une nouvelle stratégie ainsi qu'un cadre pour le recouvrement des coûts pour tous ses programmes concernant les frais d'utilisation, y compris les programmes des médicaments et des matériels médicaux, afin que soient respectées les exigences de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Conseil du Trésor, et que soit élaboré un modèle de coûts complets. Les travaux liés au cadre de recouvrement des coûts devraient être terminés d'ici le 31 mars 2008.

Le Ministère continuera de collaborer avec les principaux intervenants qui influencent ou fournissent l'accès aux produits de santé sur le marché canadien. Ces intervenants sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), les professionnels de la santé, les patients, les consommateurs et l'industrie. Plus particulièrement, Santé Canada favorisera les partenariats et les ententes quant à l'échange d'information avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'ACMTS.

Santé Canada continuera de solliciter les opinions des citoyens et des intervenants dans le cadre de l'examen et de l'amélioration de son système de réglementation. Nous collaborons également avec des partenaires fédéraux dans le domaine des sciences et de la technologie en vue de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Certains de nos travaux donnent lieu à la collaboration directe avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada (EC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et d'autres partenaires fédéraux. Nous collaborons aussi avec l'ACIA à la promotion de la salubrité des aliments en tant que priorité scientifique pour le Canada.

Les sciences servent de fondement au travail de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Elles guident nos activités réglementaires et politiques ainsi que nos activités de recherche ayant trait aux aliments et à la nutrition, aux médicaments, aux matériels médicaux et aux produits de santé naturels. L'expertise de différentes personnes est alors nécessaire - des techniciens de laboratoire aux scientifiques qui étudient les nouvelles présentations de produits de santé en passant par les inspecteurs régionaux et les chercheurs générant des données probantes pour élaborer les politiques appropriées. Santé Canada appuie aussi l'initiative de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)⁵, qui vise à renforcer la Communauté des régulateurs fédéraux grâce à l'apprentissage, à l'échange de pratiques exemplaires et à la collaboration horizontale.

Les bureaux régionaux de Santé Canada participent à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services clés, y compris la surveillance des risques associés aux produits de santé et la salubrité des aliments de même que la réalisation d'enquêtes et d'inspections liées à l'importation, à la vente et à la fabrication de produits de santé. En collaborant avec les intervenants régionaux ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux, les bureaux régionaux encouragent et facilitent la collaboration, participent à la surveillance des effets indésirables et contribuent à l'élaboration de mesures stratégiques relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition, aux produits de santé naturels, à la résistance aux antimicrobiens et à l'efficacité des produits de santé. Dans le cadre du réseau national de laboratoires, les laboratoires régionaux de Santé Canada contribuent grandement à nos efforts visant à élaborer et à gérer des recherches sur la salubrité des aliments et des projets de surveillance portant sur les toxines naturelles, les aliments génétiquement modifiés, la détection des allergènes alimentaires, l'élaboration de méthodes et la nutrition.

Stratégie de mesure du rendement

La Stratégie de mesure du rendement pour ce résultat stratégique nous aidera à mesurer nos résultats au fil du temps, et à déterminer si notre activité de programme actuelle permet de garantir que les Canadiens aient accès à des produits de santé sûrs et efficaces, à des aliments salubres et nutritifs ainsi qu'à des renseignements utiles pour faire des choix sains.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à des aliments salubres et nutritifs Accès à des renseignements utiles permettant de faire des choix sains	Niveau de satisfaction des Canadiens, des professionnels de la santé et d'autres intervenants par rapport aux renseignements diffusés pour faire des choix sains et prendre des décisions éclairées

Programmes et services clés

Amélioration de l'évaluation avant la mise en marché et du processus réglementaire (En cours)
Description : Un système de réglementation modernisé : Accroître l'efficacité et l'efficience des fonctions de réglementation et faire en sorte qu'elles soient mieux adaptées aux besoins des Canadiens en simplifiant les processus et en travaillant plus étroitement avec d'autres organismes pour s'assurer que le Canada continue à compter sur un environnement réglementaire de calibre international.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement*
Évaluation opportune de produits de santé et d'aliments Un système de réglementation moderne des produits de santé et des aliments qui satisfait aux besoins de la population canadienne	Pourcentage de décisions prises en fonction de l'objectif de rendement par type; pour les présentations liées aux : produits pharmaceutiques instruments médicaux produits biologiques médicaments vétérinaires produits de santé naturels Pourcentage de réduction de l'arriéré de travail lié aux présentations de produits préalables à la mise en vente de : médicaments vétérinaires produits de santé naturels aliments Pourcentage d'initiatives du Plan de renouveau achevées selon les délais.

Amélioration de l'évaluation avant la mise en marché et du processus réglementaire (En cours)

Description : Un système de réglementation modernisé : Accroître l'efficacité et l'efficience des fonctions de réglementation et faire en sorte qu'elles soient mieux adaptées aux besoins des Canadiens en simplifiant les processus et en travaillant plus étroitement avec d'autres organismes pour s'assurer que le Canada continue à compter sur un environnement réglementaire de calibre international.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement*

Évaluation opportune de produits de santé et d'aliments

Un système de réglementation moderne des produits de santé et des aliments qui satisfait aux besoins de la population canadienne

Pourcentage de décisions prises en fonction de l'objectif de rendement par type; pour les présentations liées aux :

produits pharmaceutiques
instruments médicaux
produits biologiques
médicaments vétérinaires
produits de santé naturels

Pourcentage de réduction de l'arriéré de travail lié aux présentations de produits préalables à la mise en vente de :

médicaments vétérinaires
produits de santé naturels
aliments

Pourcentage d'initiatives du Plan de renouveau achevées selon les délais.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
106,5	1 273	97,8	1 264	95,6	1 254
*Les données sont collectées et présentées trimestriellement et annuellement.

Santé Canada est responsable de l'évaluation de l'efficacité, de l'innocuité et de la qualité des médicaments avant qu'ils soient commercialisés. Cependant, il est nécessaire d'assurer le suivi des médicaments une fois qu'ils sont autorisés pour la vente et utilisés en situation réelle. Par conséquent, Santé Canada mettra au point une approche de réglementation qui tient compte du cycle de vie des produits de santé. Une approche axée sur le cycle de vie englobera toutes les étapes de développement et d'utilisation des produits, avant et après la commercialisation. Par exemple, Santé Canada établira un cadre d'homologation progressive fondé sur des principes scientifiques et des principes de l'évaluation des risques éprouvés qui appuient ce qui suit : surveillance constante des renseignements sur l'innocuité, la qualité, l'efficience et l'efficacité; évaluation des risques courus et des avantages apportés tout au long du cycle de vie d'un produit; accès à de nouveaux produits pharmaceutiques et biologiques prometteurs. De plus, Santé Canada prévoit mettre en oeuvre de nouvelles politiques sur l'innocuité, qui tiendront compte de l'évaluation des risques et des avantages, de la gestion du risque, de la communication des risques et de l'intervention sur le marché.

Santé Canada améliorera les processus d'examen concernant les présentations en rapport avec l'alimentation pour lesquelles une évaluation préalable à la mise en marché est obligatoire aux termes du Règlement sur les aliments et drogues (additifs alimentaires, aliments nouveaux et préparations pour nourrissons), pour lesquelles une évaluation préalable à la mise en marché est effectuée à l'appui des programmes législatifs et d'homologation à l'extérieur de Santé Canada (fournitures d'emballage, additifs indirects et agents technologiques), ou pour lesquelles des modifications particulières apportées au Règlement sur les aliments et drogues sont souhaitées (c.-à-d. par rapport à l'ajout de vitamines et de minéraux dans les aliments, les demandes d'approbation de nouvelles sources de fibres, les demandes d'acceptabilité d'allégations nutritionnelles et de celles relatives aux effets sur la santé). Cette initiative vise à améliorer la transparence et la prévisibilité du processus de gestion des présentations et à définir les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées (c.-à-d. les requérants et les fonctionnaires de Santé Canada).

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra son travail d'élaboration d'un cadre de réglementation pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé,⁶ qui favorisent des choix éclairés de la part des consommateurs et qui sont véridiques, fondées et réputées ne pas nuire aux consommateurs. L'initiative sur les allégations relatives aux effets sur la santé, de même que d'autres initiatives liées aux aliments nouveaux et à l'enrichissement alimentaire, auront pour but de promouvoir les conditions permettant la commercialisation de produits alimentaires novateurs. De plus, nous améliorerons nos lignes directrices à l'intention de l'industrie en ce qui concerne les exigences relatives aux présentations préalables à la mise en marché.

Le Ministère poursuivra ses efforts en vue d'établir et d'atteindre les objectifs de rendement sur le plan international pour tous les produits réglementés, en tirant parti des dernières améliorations de rendement dans l'examen des produits pharmaceutiques et biologiques ainsi que des matériels médicaux.⁷ Santé Canada mettra en oeuvre des stratégies d'amélioration de l'efficacité et de la gestion pour maintenir la norme de service actuelle et réaliser les objectifs de rendement relatifs aux produits pharmaceutiques et biologiques ainsi qu'aux matériels médicaux, et pour continuer ses travaux visant à éliminer l'arriéré des présentations de produits de santé naturels et de médicaments à usage vétérinaire.

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de nouveaux cadres de réglementation sur le sang et les composants sanguins, les tissus et les organes,⁸ qui mettent en équilibre le besoin de cellules, d'organes et de tissus sains ainsi que de sang de haute qualité avec celui d'assurer leur disponibilité. Le Ministère établira également un nouveau cadre de réglementation des vaccins. De plus, Santé Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères et intervenants pour veiller à ce que les nouveaux produits et processus découlant de biotechnologies, de nanotechnologies et d'autres technologies nouvelles de santé fassent l'objet d'une évaluation adéquate afin d'assurer la sécurité des humains, des animaux et de l'environnement.

Dans la région du Québec, la Direction générale des produits de santé et des aliments travaille à promouvoir l'établissement d'une bonne coordination avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation fédérale en ce qui concerne le sang, les cellules, les tissus et les organes." summary="Dans la région du Québec, la Direction générale des produits de santé et des aliments travaille à promouvoir l'établissement d'une bonne coordination avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation fédérale en ce qui concerne le sang, les cellules, les tissus et les organes. Cette réglementation vise à assurer l'accès de la population canadienne à ces produits et à ce que ces derniers soient sûrs et effi caces.

Santé Canada entend établir un système plus transparent et cohérent pour classer les produits et évaluer les risques qu'ils présentent. Les promoteurs de produits comprendront alors mieux le processus décisionnel et pourront prévoir l'approche qu'empruntera Santé Canada pour évaluer leurs produits. L'examen global du Règlement sur les produits de santé naturels effectué par Santé Canada contribuera à ces efforts. Outre les travaux accomplis dans le cadre de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH), Santé Canada poursuivra les examens du Programme d'accès spécial et de la Réglementation sur les essais cliniques, qui sont en cours.⁹ ¹⁰

Santé Canada participe activement aux initiatives de la coopération internationale en matière de réglementation (CIR) avec des organismes de réglementation des quatre coins du monde. En 2007-2008, nous nous pencherons sur la redéfinition de ces activités de manière à maximiser leur valeur stratégique et à s'assurer qu'elles sont efficaces sur le plan des ressources.

Par exemple, Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis organiseront un forum sur les politiques stratégiques afin d'élaborer des orientations stratégiques relatives aux matériels médicaux, aux aliments et aux médicaments en vertu du protocole d'entente (PE) entre la DGPSA et la FDA. De plus, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent aux activités de planification en cas d'une éventuelle pandémie de grippe et de grippe aviaire. À l'interne, le Ministère continue de mettre en oeuvre le cadre stratégique pour la CIR de la DGPSA et de faire progresser les travaux ainsi que l'échange de renseignements permettant d'améliorer le rendement réglementaire à l'échelle nationale.

Dans le cadre de l'Initiative sur l'impact environnemental. ¹¹ Santé Canada procédera à un examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), qui permet d'évaluer l'impact sur la santé des humains et l'environnement des substances nouvelles contenues dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. L'une des activités menées dans le cadre cette initiative est l'achèvement des analyses des besoins de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, de matériels médicaux, de médicaments à usage vétérinaire, d'aliments nouveaux, d'additifs alimentaires, de produits radiopharmaceutiques, de produits de santé naturels et de produits biologiques.

Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition (En cours)
Description : Réagir à l'intérêt croissant des consommateurs à l'égard des questions de santé en diffusant davantage de renseignements et en améliorant l'accès à de l'information qui leur permet de prendre des décisions appropriées relativement aux produits de santé, à la salubrité des aliments et à la nutrition.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement*
Le public et les intervenants sont au courant des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la salubrité des produits de santé et des aliments ainsi qu'à l'alimentation, tout en ayant accès à cette information.	Nombre de produits d'information diffusés qui sont liés : aux produits de santé aux aliments à l'alimentation Pourcentage de la population cible touché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
13,2	135	12,9	135	12,3	135
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

En 2007-2008, Santé Canada entreprendra des activités pour élaborer, promouvoir et diffuser les conseils et les renseignements sur l'alimentation saine. Une version révisée, Bien manger avec le Guide alimentaire canadien a été lancée en février 2007. On prévoit également le lancement d'un guide alimentaire destiné aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis en 2007 en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. D'après les conclusions découlant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et d'autres sources, des travaux seront également entrepris pour déterminer quelle autre information pourrait être produite sur des segments de société particuliers. De plus, Santé Canada mettra à jour les recommandations clés formulées dans ses lignes directrices nationales sur la grossesse, Nutrition pour une grossesse en santé.¹²

Santé Canada continue de favoriser la compréhension et la sensibilisation des consommateurs face à l'information qui apparaît sur les étiquettes pour les aider à faire des choix éclairés. Par exemple, le tableau de la valeur nutritive est expliqué dans la nouvelle version du Guide alimentaire canadien et par l'intermédiaire d'initiatives soulignant l'importance de manger sainement pour l'état de santé et le mieux-être.

Santé Canada communiquera des renseignements utiles et en temps opportun au public et aux groupes vulnérables concernant des questions de salubrité des aliments et de nutrition. Il sensibilisera également les consommateurs aux moyens d'éviter les risques pour maximiser la sécurité et réduire au minimum les risques associés aux choix alimentaires. Plus particulièrement, le Ministère prévoit diffuser des conseils à jour sur la consommation de poissons, la manipulation sécuritaire de viande crue et de volaille crue et la consommation de jus non pasteurisés ainsi que des renseignements à jour aux consommateurs à la suite des modifications apportées au Règlement sur l'étiquetage nutritionnel de 2002, qui seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici décembre 2007.

Bien que les applications des nouvelles technologies soient de plus en plus nombreuses et complexes, Santé Canada continuera de promouvoir une approche de gestion détaillée (c.-à-d. gestion éclairée des intérêts d'ordre économique, environnemental et social, tout en maintenant et en améliorant les normes élevées relatives à la salubrité des aliments). Dans cette optique, Santé Canada veillera encore à ce que le public ait accès à de l'information objective sur les avantages et les risques associés aux produits dérivés de biotechnologies, de nanotechnologies et d'autres technologies nouvelles de santé, et à ce qu'il ait une bonne compréhension à cet égard.

Dans le cadre de la stratégie d'information aux consommateurs de la Direction générale des produits de santé et des aliments, nous tenterons encore de trouver d'autres moyens efficaces pour communiquer l'information au public, d'améliorer et d'étendre nos outils et nos pratiques de diffusion de l'information, de transformer l'information brute sur les produits de santé et les aliments en des connaissances pratiques dont les consommateurs peuvent se servir pour prendre des décisions concernant leur santé et les traitements de santé et de fournir ces renseignements aux consommateurs quand ils en ont besoin de façon à ce qu'ils soient facilement accessibles et utiles.

Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion du risque (En cours)
Description : Augmentation de la capacité de réagir à des questions de santé publique particulières et de gérer les risques grâce à l'élaboration de systèmes viables de recherche, de contrôle et de surveillance, et d'activités plus intenses de vérification de la conformité et d'application de la loi. Augmentation de la capacité de gérer les risques associés à l'approvisionnement alimentaire, y compris les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, afin d'offrir des aliments plus salubres aux Canadiens.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
La sécurité des produits de santé sur le marché canadien est renforcée Conformité à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement	Pourcentage de rappels de produits de santé traités conformément aux délais prescrits par la loi (dans les 15 jours suivant la réception de l'information) Pourcentage annuel accrû des rapports reçus sur les effets indésirables Nombre d'inspections Pourcentage de conformité en fonction du nombre total d'inspections (d'établissements) achevées.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
119,2	1 072	117,9	1 070	122,5	1 076
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

Les outils et les ressources actuels de réglementation ciblent principalement les évaluations préalable à la mise en marché des produits de santé. Cependant, la principale responsabilité de Santé Canada est de surveiller l'innocuité et l'efficacité thérapeutique des produits de santé déjà commercialisés ainsi que la salubrité des aliments, tout en surveillant l'approvisionnement alimentaire canadien, une fois qu'ils sont commercialisés. Plus particulièrement, il faut faire face à un grand nombre de menaces et de défis nouveaux dans le domaine des aliments : présence de résidus et de produits chimiques non approuvés dans des aliments importés; rythme et étendue des innovations technologiques; nouvelles tendances de consommation, notamment la consommation de produits biologiques; menaces imprévisibles, notamment de nouvelles maladies animales ou végétales et le bioterrorisme. Santé Canada, étant au courant des choses, utilisera le système de réglementation pour mieux générer des données et les diffuser ainsi que pour donner suite aux questions relatives à l'innocuité des produits de santé, à la salubrité des aliments et à l'efficacité de ceux-ci. Le Ministère adoptera une stratégie plus proactive de surveillance après la commercialisation.

Santé Canada prévoit poursuivre ses efforts visant à employer un système de recherche et de surveillance solide et viable pour renforcer notre capacité de gérer les risques associés à l'approvisionnement alimentaire à l'intention des Canadiens. Voici les activités clés : combler les lacunes prioritaires dans les connaissances scientifiques pour pouvoir plus facilement caractériser les risques associés aux agents pathogènes prioritaires d'origine alimentaire (p. ex. E.coli 0157, salmonelle et C. Botulinum) ainsi qu'aux contaminants chimiques contenus dans les aliments (p. ex. polluants organiques persistants, ignifugeants et agents hydrofuges); collaborer avec les partenaires du Ministère à l'élaboration d'un plan de viabilité concernant la biosurveillance; travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour garantir une approche nationale cohérente au respect et à l'application des politiques et des normes de Santé Canada en ce qui touche la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.¹³

En 2007-2008, Santé Canada coprésidera le Nova Scotia Food and Health Products Safety Network, en collaboration avec le Department of Agriculture and Fisheries de la Nouvelle-Écosse. Le Network est composé d'experts des domaines des aliments, des eaux, des produits de santé et de la santé des animaux, qui travaillent ensemble pour promouvoir des stratégies proactives et préventives. Ils effectuent également des examens après incident d'enquêtes importantes en vue d'améliorer l'efficacité des systèmes de réglementation. De plus, le Network offre un forum aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux dans le but d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires, l'élaboration de politiques, les rôles et les responsabilités, et mène des exercices de formation conjoints.

Santé Canada se sert des rapports sur les effets indésirables pour déterminer les enjeux éventuels relatifs à l'innocuité des produits de santé. Santé Canada a amorcé l'élaboration d'un nouveau système informatisé, qui remplacera le système canadien d'information sur les effets indésirables des médicaments (CADRIS).¹⁴ et permettra de renforcer sa capacité de cerner les enjeux éventuels relatifs à l'innocuité et d'analyser les données des rapports sur les effets indésirables. Outre la possibilité d'assurer le suivi des effets indésirables tout au long du cycle de vie d'un produit, option qui n'était pas offerte par le CADRIS, le nouveau système permettra aux fabricants de produire plus efficacement des rapports électroniques. En 2007-2008, ce système sera a priori axé sur les effets indésirables de produits pharmaceutiques et biologiques ainsi que de produits de santé naturels déjà commercialisés. Par la suite, il comprendra les rapports sur les effets indésirables déclarés dans le cadre d'essais cliniques, soit avant la mise en marché des produits. La mise en oeuvre prendra fin en 2007-2008.

En s'assuyant sur les pratiques exemplaires, Santé Canada établira une trousse pour la pharmacovigilance afin de renforcer notre capacité de surveillance des produits déjà commercialisés. La trousse permettra d'accéder facilement aux documents d'orientation, aux stratégies de gestion de l'information et d'établissement des priorités ainsi qu'à des sources d'information supplémentaires telles que les mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité (MJPRI) et l'analyse de données d'origine étrangère sur les effets indésirables. ¹⁵

La surveillance après la commercialisation ainsi que la vérification de la conformité et l'application de la loi sont nécessaires pour garantir aux Canadiens l'accès à des matériels médicaux sûrs et efficaces. En 2007-2008, l'initiative d'innocuité des produits thérapeutiques de même que d'autres sources de financement permettront à Santé Canada d'accroître les fonds pour son programme d'inspection des détenteurs de licence d'établissements qui produisent des matériels médicaux, qui s'élèveront à 1,8 millions de dollars. Grâce à ces ressources, Santé Canada pourra procéder à environ 205 inspections d'établissements qui produisent des matériels médicaux et exercer les activités de suivi connexes.

Les essais cliniques nécessitent des inspections régulières en matière de conformité pour protéger les participants aux essais et garantir l'intégrité et l'exactitude des données qui appuient la présentation de nouveaux médicaments destinés à la vente. Dans le cadre de l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques, le nombre d'inspections d'essais cliniques sera porté à 85 en 2007-2208 de façon à atteindre la norme internationale de 2% du nombre annuel d'essais cliniques.

Dans le but de réduire le nombre de médicaments et de produits de santé naturels dont les promesses ne sont pas approuvées, Santé Canada a entrepris deux études portant sur les magasins d'aliments de santé, les établissements de conditionnement physique, les pharmacies et d'autres commerces pour débusquer ces produits et demander aux fabricants de rectifier la situation.

Pour accomplir son mandat dans le cadre de réglementation complexe d'aujourd'hui, Santé Canada doit se munir d'une stratégie de contrôle de la conformité et de l'application à la fois solide et souple. Le ministère élaborera donc une nouvelle stratégie dans le cadre du Plan de renouveau de l'initiative de réglementation des produits de santé et des aliments.

Santé Canada est chargé d'élaborer un plan de mise en oeuvre en cas de pandémie qui donne un aperçu des rôles et des responsabilités de l'organisme de réglementation si une pandémie est officiellement déclarée. Santé Canada continuera de collaborer avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) à la mise en oeuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. Il continuera également d'appuyer le Programme d'action mondial pour la surveillance et la lutte contre la grippe de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le Ministère consacrera 6,2 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 1,2 millions de dollars sur une base permanente, à des activités de planification et de préparation, à la prestation de directives d'ordre réglementaire dans le cadre de l'élaboration d'un vaccin prototype, à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre en cas d'urgence pour l'organisme de réglementation et à la conception d'un processus d'approbation accélérée. Ces mesures permettront de veiller à ce que le Canada soit prêt à intervenir dans l'éventualité d'une grippe pandémique et de réduire les effets d'une pandémie sur la population canadienne. Le Canada sera également en mesure de remplir son rôle de laboratoire de l'OMS pour la commercialisation des vaccins à l'intention des pays membres de l'OMS dans l'éventualité d'une pandémie.

Transparence et responsabilité à l'égard du public et relations avec les intervenants (En cours)
Description : Amélioration de la transparence des processus décisionnels en fournissant de l'information plus accessible sur les données probantes, les processus et les justifications qui sous-tendent nos décisions. Santé Canada renforce aussi sa capacité de faire participer le public, de façon plus pertinente et détaillée, à la prise de décisions réglementaires.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
La transparence, l'obligation de rendre compte et l'ouverture font partie intégrante des activités quotidiennes de Santé Canada	Quantité et nature des nouveaux outils et d'approches mis en oeuvre pour mieux intégrer la transparence et l'ouverture dans les activités quotidiennes de la DGPSA

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
18,5	188	17,7	187	16,3	185
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

Au printemps ou à l'été 2007, Santé Canada commencera à mettre en oeuvre des mesures concernant l'enregistrement et la divulgation de renseignements d'essais cliniques sur des produits de santé. Pour répondre aux demandes de renseignements supplémentaires de la part des intervenants, le Ministère commencera également à fournir un accès en ligne aux monographies des produits autorisés par Santé Canada en 2007, permettant ainsi aux Canadiens d'accéder rapidement aux derniers renseignements approuvés à l'appui de l'utilisation sécuritaire et efficace des produits de santé. De plus, Santé Canada permettra encore l'accès à l'information concernant le fondement des décisions réglementaires par rapport aux produits nouvellement approuvés (c.-à-d. un sommaire des motifs de décision) et procédera à un examen de la possibilité d'étendre cette initiative.¹⁶

En 2007-2008, le Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) de Santé Canada élaborera aussi une stratégie de mise en oeuvre de la politique sur l'avis de la population dans le cadre de l'examen de produits de santé. Cette politique fait fond sur l'engagement de la DGPSA d'accroître la transparence, l'ouverture et la responsabilisation qu'elle a annoncé dans le plan stratégique de 2004-2007 intitulé Au service des Canadiens - aujourd'hui et à l'avenir et qui est expliqué en détail dans le Cadre de la participation du public.

Santé Canada continuera d'employer diverses méthodes pour mobiliser les intervenants au début et tout au long du processus décisionnel. En 2007-2008, Santé Canada lancera un certain nombre de consultations thématiques sur des initiatives telles que le cadre proposé d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques, son régime de recouvrement des coûts, l'examen du Règlement sur les produits de santé naturels et du régime de réglementation, le Programme d'accès spécial (PAS) et le cadre de réglementation pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé.

Notes en fin de chapitre

1. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/fg_rainbow-arc_en_ciel_ga-fra.html

2. Après que les produits thérapeutiques sont commercialisés , Santé Canada en surveille l'innocuité, l'efficacité et la qualité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web de SC :
http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/nps-snpp/securit/index-fra.html

3. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index-fra.html

4. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/finance/frais-charg/index-fra.html

5. www.cfr-crf.gc.ca

6. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/claims-reclam/final_proposal-proposition_final01-fra.html

7. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/performance_rendement_2005-fra.html

8. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/reg-init/index-fra.html

9. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/acces/drugs-drogues/index-fra.html

10. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/activit/consultation/clini-rev-exam/index-fra.html

11. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/environ/index-fra.html

12. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/prenatal/national_guidelines-lignes_directrices_nationales-06-fra.html

13. Le degré d'exposition des personnes aux substances chimiques dans l'environnement en mesurant les substances des métabolites (sang ou urine) présentes dans des échantillons cliniques.

14. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/advers-react-neg/fs-if/cadris-2-fra.html

15. Une science clinique dont les objectifs sont la surveillance, l'évaluation et la déclaration des effets indésirables de produits pharmaceutiques utilisés dans le cas de thérapies médicales et dont les principales sources d'information nouvelle sont la déclaration et la notification spontanées de ces effets. La pharmacovigilance comprend également la diffusion de cette information et les mesures réglementaires prises en vue de prévenir des effets indésirables éventuels d'un médicament et d'assurer une utilisation sécuritaire des produits pharmaceutiques ainsi qu'une amélioration du rapport risques-avantages.

16. Document public qui décrit, en termes techniques, l'analyse des avantages et des risques et les considérations d'ordre scientifique sur lesquelles repose la décision de la DGPSA, Santé Canada, d'autoriser la mise sur le marché d'un médicament ou de matériel médical. Il contient aussi de l'information d'ordre réglementaire et des données sur la qualité (composition chimique et fabrication), l'efficacité et l'innocuité.

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
($ millions)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	327,1 15,5	349,5 15,7	305,8 16,0	307,7 16,0
Dépenses nettes	311,7	333,8	289,8	291,7
ETP	1 955	2 074	2 033	2 046
Remarques : La hausse des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due au financement consacré au Plan de gestion des produits chimiques, au Programme de réglementation de la qualité de l'air et au programme concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Cette augmentation du financement est contrebalancée en partie par les effets d'un financement provisoire d'un an accordé en 2006-2007 pour la gestion des litiges et le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux ainsi que par la fin de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier en 2006-2007. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à l'échéance du financement accordé en 2007-2008 pour le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de réglementation de la qualité de l'air et le programme concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. La hausse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à l'augmentation du financement pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

La santé environnementale et la sécurité des consommateurs touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur l'état de santé des Canadiens, dont la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, l'usage et la consommation abusive de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement. La plupart de ces travaux découlent de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tabac et la Loi sur la quarantaine. Santé Canada participe également à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, notamment la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en santé pour les personnalités de passage.

Le résultat stratégique Santé de environnementale et sécurité des consommateurs vise à améliorer les résultats en matière de santé comme suit :

en réduisant les risques pour la santé et l'environnement associés à la consommation du tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées;
en réduisant les risques pour la santé et la sécurité et en améliorant la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail et aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie.

L'une des priorités cette année sera d'appuyer la mise en oeuvre du programme environnemental du gouvernement, qui tient compte des preuves de plus en plus nombreuses selon lesquelles les facteurs environnementaux contribuent à des problèmes de santé comme le cancer, les maladies respiratoires et les troubles liés au système reproducteur et au développement. Des mesures initiales (programmes et interventions réglementaires) sont prises relativement à la qualité de l'air et à la gestion des produits chimiques.

La prise de mesures pour moderniser nos approches et nos cadres réglementaires occupe aussi une place prépondérante dans le contexte de cette activité de programme. Ces mesures incluent des initiatives concrètes, comme la modernisation de la Loi sur les produits dangereux, de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de la Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les cosmétiques), qui ont pour objet de protéger la santé des Canadiens et de contribuer à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (2005), afin d'aider à prévenir la propagation des maladies à l'échelle internationale. Les travaux à plus long terme permettront de déterminer les instruments les plus efficaces et les plus rentables pour réduire certains risques auxquels sont confrontés les Canadiens.

L'accent doit être mis sur les ressources humaines afin que nous disposions des capacités nécessaires pour appuyer nos principales activités. Il est difficile de trouver des professionnels qui possèdent de l'expérience en sciences appliquées (p. ex. toxicologie, épidémiologie et biologie) ainsi qu'en santé au travail et en santé publique (p. ex. personnel infirmier, médecins, psychologues et hygiénistes industriels). Nous devons faire concurrence à d'autres organisations pour attirer des scientifiques et des professionnels de la santé hautement qualifiés. Cet aspect est particulièrement problématique compte tenu de la nécessité d'embaucher d'autres membres du personnel et d'autres experts pour mettre en oeuvre les nouvelles initiatives environnementales du gouvernement. Pour s'attaquer à ce risque en ressources humaines, nous lancerons un plan pluriannuel de gestion du personnel axé, cette année, sur la mise en oeuvre d'activités de formation et de perfectionnement, de recrutement, de planification de la relève et de transfert des connaissances.

Santé Canada continuera de faire avancer la science et d'utiliser des résultats de recherche fondés sur des données solides pour établir des programmes, des politiques et des règlements concernant la promotion des modes de vie sains et sécuritaires et la prévention des méfaits. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des homologues du gouvernement fédéral et d'ailleurs (p. ex. le milieu universitaire) dans le domaine de la recherche et du développement et dans le cadre d'activités scientifiques connexes. La recherche prévisionnelle, appliquée et innovatrice fournit des données sur les nouvelles questions de santé et contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de règlements et de lois, de même qu'à la prise de décisions, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant qu'autorité de réglementation, nous élargissons le champs de nos activités de recherche scientifique en contribuant à l'acquisition, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques, y compris l'évaluation des produits et des processus aux fins de réglementation, ainsi qu'à la surveillance, à la mise à l'épreuve et à la collecte des renseignements. En plus de nos activités internes de recherche scientifique, de surveillance de la santé et de prévention en vue de l'utilisation sécuritaire des technologies nouvelles et issues de fusions (comme la biotechnologie et la nanotechnologie), nous utiliserons les résultats de recherche d'organismes externes afin de mieux déterminer les risques pour la santé humaine et d'évaluer et de gérer ces risques.

Les activités liées à ce résultat stratégique nécessitent des partenariats durables avec d'autres ministères ainsi qu'avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales et la communauté internationale. Nous travaillons en étroite collaboration, entre autres, avec la Direction générale des produits de santé et des aliments, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement Canada sur les questions liées à la santé et à l'environnement. Nous participons aux initiatives de santé publique et de lutte contre le terrorisme du gouvernement et, à l'appui des efforts investis par le gouvernement pour s'attaquer à la consommation de drogues illégales et aux activités criminelles connexes, nous travaillons avec Justice Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous collaborons également avec les provinces et les territoires par l'entremise de divers comités afin d'élaborer des lignes directrices sur certaines questions, comme le renoncement au tabagisme et l'eau potable, et de coordonner les activités de préparation en cas d'urgence nucléaire. Grâce à nos travaux avec la communauté internationale, nous sommes mieux en mesure de nous attaquer aux problèmes de santé et de sécurité au pays, de respecter les obligations et les engagements du Canada, de mettre en commun les meilleures pratiques et de promouvoir le leadership du Canada dans le monde.

La contribution des bureaux régionaux est essentielle à l'exécution des programmes. Elle comprend notamment ce qui suit : rôle de leadership dans le cadre d'initiatives nationales clés; réalisation d'activités d'inspection, de surveillance et de sensibilisation relatives aux produits de consommation, au tabac, aux drogues et aux substances contrôlées; réalisation d'évaluations des risques; prestation de conseils sanitaires aux employés fédéraux, aux provinces et aux municipalités par rapport aux substances chimiques toxiques et aux niveaux d'exposition à ces substances, aux normes sur l'eau potable et aux milieux de travail.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées

Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)

Voir ci-après

Programmes et services clés

Deux programmes traitent des travaux visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances : le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées et le Programme de la lutte au tabagisme.

Stratégie antidrogue et substances contrôlées (En cours)
Santé Canada applique la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, élabore des stratégies de promotion visant à lutter contre l'usage et la consommation abusive d'alcool et de drogues, surveille les tendances actuelles et nouvelles en matière de drogues et présente des rapports à cet égard aux Canadiens, fournit des services d'analyse et d'identification des drogues aux organismes d'application de la loi, et offre des conseils scientifiques éclairés et de la formation à ses clients (p. ex. services de police et procureurs de la Couronne). Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) sert à financer des activités à l'échelle nationale, régionale, provinciale, territoriale et locale dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) vise présentement à améliorer le traitement offert aux femmes et aux jeunes affligés de problèmes de toxicomanie. Santé Canada finance également le volet traitement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à l'usage et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	Réduction des comportements à risque liés à la santé associés à l'usage et à la consommation abusive de substances au sein de la population canadienne en général et chez les jeunes et les Autochtones en particulier

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
76,6	320	78,6	328	78,0	326

Initiatives clés

Santé Canada exécutera, en partenariat avec des intervenants clés et d'autres ordres de gouvernement, les initiatives clés suivantes :

entreprendre l'élaboration d'une stratégie nationale visant à prévenir la consommation abusive de produits pharmaceutiques inscrits dans la catégorie des substances contrôlées, notamment l'oxycodone et la codéine;
élaborer et mettre en oeuvre des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, conformément aux recommandations formulées dans le cadre de la stratégie nationale contre l'alcool;
instituer l'Enquête nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), une enquête téléphonique effectuée auprès du grand public qui permettra d'obtenir d'une manière rapide, fiable et continue des données utiles sur certains enjeux actuels et nouveaux liés à la consommation d'alcool, de drogues et d'autres substances.

Le Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales avait pour objet de financer des travaux de recherche clinique sur les aspects thérapeutiques de la marijuana. Dans le cadre de l'examen permanent des dépenses, il a été décidé d'abandonner ce programme en 2006. Le Ministère fera appel à l'industrie pharmaceutique et aux établissements d'enseignement pour obtenir l'information nécessaire. Cette décision n'a aucune incidence sur les deux études cliniques en cours approuvées dans le cadre du Programme ni sur le droit aux individus d'accéder à la marijuana à des fins médicales (p. ex. Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, entré en vigueur le 30 juillet 2001).

Lutte contre le tabagisme (En cours)
Santé Canada applique la Loi sur le tabac; applique des règlements sur la conformité et la vente de produits du tabac aux jeunes et limite la publicité, la promotion et la commandite par les sociétés productrices de tabac; diffuse de l'information pertinente et à jour à la population canadienne afin d'influencer les attitudes et de susciter des modifications du comportement visant à réduire les effets graves et indésirables sur la santé du tabagisme; évalue les rapports de l'industrie sur les composants et les émissions du tabac; surveille et analyse les changements dans les habitudes de consommation du tabac et les attitudes du public à l'égard des produits du tabac afin d'évaluer les progrès et d'établir de nouveaux champs d'intervention.
Résultats escomptés (cinq objectifs décennaux entre 2001 et 2011)	Indicateurs de rendement
Faire passer la prévalence du tabagisme au Canada de 25 % à 20 % (niveau de 1999) Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada, afin que celui-ci passe de 45 milliards à 32 milliards Faire passer de 69 % à 80 % la proportion de détaillants qui se conforment aux dispositions législatives sur l'accès des jeunes au tabac Réduire le nombre de personnes exposées à la fumée ambiante dans les lieux publics fermés	Réduction du taux de prévalence du tabagisme, mesuré au moyen de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) Réduction du nombre de cigarettes vendues Accroissement du taux de conformité chez les détaillants, mesuré au moyen de l'Enquête sur le comportement des détaillants Réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée ambiante, mesuré au moyen de l'ESUTC

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
63,8	263	65,9	269	65,3	268

Initiatives clés

Les études permettent de supposer que la promotion des produits du tabac dans les établissements de vente au détail, au moyen de présentoirs étagés couvrant les murs et les comptoirs, pourrait inciter à la consommation de ces produits, surtout chez les jeunes. Une initiative clé aura comme principal objectif de préserver ces personnes des incitations à fumer au moyen d'un projet de règlement visant à limiter, dans les établissements de vente au détail, l'étalage des produits du tabac, des accessoires portant un élément de marque d'un produit du tabac et les affiches indiquant la disponibilité et les prix des produits du tabac.

Pour appuyer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, le bureau régional de Santé Canada de la C.-B. financera des projets communautaires ayant recours à des approches novatrices pour atteindre les populations cibles non traditionnelles. L'un de ces projets, intitulé Smoke Screen, fournira aux pédagogues, aux jeunes et aux membres de groupes communautaires des documentaires et des trousses de ressources qui portent sur le tabagisme chez les jeunes immigrants et les personnes apprenant l'anglais à titre de langue seconde, tout en faisant ressortir les attitudes et comportements ethniques précis à l'égard du tabagisme. Un autre projet novateur visera à changer la culture relative au tabagisme chez les gens de métiers de la construction en ciblant les étudiants qui prévoient exercer ces métiers et en informant ces travailleurs. Des ressources pour cesser de fumer seront offertes par l'intermédiaire de réseaux d'échanges établis tels que WorkSafe BC et le BC and Yukon Trades Council.

Compte tenu de l'intention avouée de l'industrie du tabac d'élaborer et de commercialiser des produits du tabac contenant moins de substances toxiques, le Ministère procédera à la réalisation de tests de toxicité sur les produits du tabac et à l'évaluation de biomarqueurs de l'exposition aux produits du tabac (p. ex. nicotine, monoxyde de carbone exhalé et nitrosamines spécifiques au tabac). La réduction des méfaits, principalement en ce qui a trait aux modifications de produit et à leur incidence sur les tendances et les comportements en matière de tabagisme, et notamment les questions relatives à l'évaluation et à la réglementation des produits, constitue une nouvelle zone d'intérêt scientifique. Le Ministère étudiera des méthodes novatrices d'évaluation des risques permettant de déterminer dans quelle mesure les produits du tabac modifiés sont moins toxiques que les autres produits déjà sur le marché.

L'évaluation quinquennale de la SFLT (2001-2006) montre l'existence d'avantages pour les Canadiens sur le plan de la santé et de l'économie découlant des investissements effectués dans la lutte contre le tabagisme. La prochaine SFLT comportera une stratégie d'évaluation continue fondée sur le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, déjà approuvé, et inclura des études de rentabilité et des modèles économétriques.

La signature de la Convention-cadre pour la lutte antitabac parrainée par l'Organisation mondiale de la Santé constitue une occasion de s'assurer que les politiques internationales et les politiques nationales du Canada se renforcent mutuellement. Le Canada joue un rôle actif dans divers groupes de travail mis sur pied par la Conférence des Parties, en particulier dans ceux qui sont chargés du contrôle de la publicité transfrontalière et de la réglementation du contenu des produits du tabac.

Pour appuyer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, les employés du bureau de la région de l'Ontario collaboreront avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales y compris les communautés autochtones et francophones afin d'améliorer la coordination, la compréhension et l'application des la Loi sur le tabac. Parmi les priorités relatives à l'exécution de programmes, notons l'amélioration de la coordination, du rendement et de l'efficacité ainsi que l'exécution d'activités d'inspection en vue de protéger le public contre les dangers du tabagisme pour la santé, compte tenu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée (2005).

Trois programmes traitent des travaux visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité et à améliorer la protection contre les dangers associés au milieu de travail et à l'environnement ainsi qu'aux produits de consommation (y compris les cosmétiques) : le programme de la sécurité des milieux, le programme de la sécurité des produits et le programme de santé au travail et de sécurité du public.

Sécurité des milieux (En cours)
Santé Canada réalise des activités de recherche, d'évaluation des risques, de gestion des risques, de contrôle et de surveillance afin de protéger les humains contre les risques associés aux substances chimiques, à l'eau potable, à la qualité de l'air, aux sites contaminés et au changement climatique; il s'occupe également des préparatifs en cas d'urgence environnementale. Ces activités sont exercées afin de respecter les obligations du Ministère en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada dirige également la coordination des préparatifs du Canada en cas d'urgence nucléaire, dans le cadre du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduction, élimination, prévention ou gestion accrue des substances toxiques et de leur utilisation ou de l'exposition à celles-ci Connaissances, compréhension et participation accrues des Canadiens en ce qui concerne les questions de santé environnementale Connaissances et capacités scientifiques accrues pour ce qui est des questions de santé environnementale	Création et maintien d'un programme de contrôle et de surveillance pour suivre l'évolution des priorités en santé publique et en environnement, ce qui permettra d'établir un seuil à partir duquel le rendement pourra être évalué dans l'avenir Établissement d'un seuil grâce à la réalisation d'enquêtes auprès du public visant à recueillir des données sur les connaissances, la compréhension et la participation des Canadiens en ce qui concerne les questions de santé environnementale; le seuil servira à évaluer le rendement dans l'avenir Pourcentage de Canadiens qui sont très bien informés des effets de l'environnement sur leur santé, p. ex. exposition aux rayons du soleil Nombre et types accrus de publications rédigées par Santé Canada et publiées dans des revues scientifiques évaluées par des pairs Mesure dans laquelle les méthodes d'évaluation du risque s'harmonisent avec celles des autres pays

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
131,1	801	80,9	742	81,8	750

Initiatives clés

Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, dirige l'élaboration du nouveau Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Ce plan, qui constitue un des deux éléments essentiels du programme environnemental du gouvernement, vise à mieux protéger les Canadiens et leur environnement contre les produits chimiques dangereux et prévoit l'application de nouvelles mesures proactives qui permettront de déterminer et d'évaluer les risques plus efficacement et plus rapidement et d'assurer une gestion adéquate des risques associés aux substances chimiques offertes ou arrivant sur le marché. Les activités essentielles du PGPC comprennent la recherche, les activités d'évaluation et de gestion du risque, le contrôle et la surveillance.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est la loi la plus importante pour réglementer les produits chimiques toxiques. Parmi les priorités, on compte l'élaboration d'un plan d'action scientifique intégré englobant tous les milieux d'exposition (aliments, air, sol, eau, produits) afin de réduire ou d'éliminer les risques que présentent des centaines de substances dangereuses, ainsi que les investissements requis pour assainir l'héritage toxique du XX^e siècle d'ici 2020.

Le second thème du programme environnemental est l'établissement d'un programme d'assainissement de l'air qui permettra d'améliorer les mesures de gestion du risque et de réduire les risques pour la santé associés à la qualité de l'air intérieur et extérieur. De nouvelles initiatives seront axées sur l'analyse de l'exposition et des risques en ce qui concerne les polluants intérieurs et extérieurs et les combustibles et les additifs de combustible, et guideront les travaux de recherche, ce qui permettra de maximiser les avantages pour la santé découlant des mesures réglementaires ou des autres mesures. Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en oeuvre l'indice de salubrité et de qualité de l'air, qui donnera une mesure quotidienne des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et fournira au public les moyens lui permettant de faire des choix éclairés et de réduire son exposition aux risques potentiels pour la santé que présente le smog.

Santé Canada continuera de collaborer avec Affaires indiennes et du Nord Canada et d'autres experts au sein du groupe de travail national sur l'intrusion de la vapeur pour mesurer l'étendue des contaminants d'intrusion de la vapeur tels que les hydrocarbures volatils et non volatils faibles et élevés (composés BTEX : le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, le xylène; hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les immeubles qui subissent des conditions subarctiques. Le but est de déterminer si les lignes directrices nationales pourraient s'appliquer aux conditions subarctiques dans le Nord du Manitoba et de la Saskatchewan. Les données seront communiquées à d'autres régions ayant des lieux contaminés dans la région subarctique ainsi qu'aux responsables du programme des lieux contaminés de l'État de l'Alaska. En 2007, un rapport sera produit dans lequel les recommandations seront émises à titre de lignes directrices.

Dans le cadre d'autres initiatives sur la qualité de l'air intérieur, Santé Canada s'attaquera aux risques associés à l'exposition au radon. Parmi les outils de reddition de comptes en cours d'élaboration, mentionnons l'indicateur de salubrité de l'air (ISA) et l'outil d'évaluation des avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAMQA). L'ISA permet d'évaluer à quel point les mesures réglementaires et d'autres changements relatifs à la qualité de l'air extérieur infl uent sur la santé des humains au fil du temps. L'OEAMQA permet quant à lui de quantifier les effets des variations de la pollution atmosphérique sur la santé et contribue à l'analyse coûts-bénéfi ces des mesures réglementaires et d'autres mesures de gestion du risque.

Santé Canada sensibilisera davantage la population aux risques pour la santé associés au changement climatique et réalisera et diffusera l'Évaluation canadienne de la vulnérabilité de la santé au changement climatique en 2007, qui évalue la vulnérabilité actuelle et future des Canadiens et de leurs communautés aux risques pour la santé associés au changement climatique.

Conformément à l'approche intégrée d'assurance de la qualité de l'eau potable, de la source au robinet, au Canada, Santé Canada élaborera ou mettra en oeuvre des stratégies visant à gérer et à prévenir les incidents liés à la contamination de l'eau potable au sein des gouvernements, y compris dans les petites communautés rurales et éloignées. Cela comprendra le renforcement du soutien de la part des ministères fédéraux, des provinces et des territoires pour la mise en oeuvre du Protocole national d'intervention en matière d'éclosion et de contamination hydrique et pour le lancement et la mise en oeuvre d'un système sur Internet pour affi cher les avis d'ébullition d'eau et informer les intervenants partout au Canada.

Sécurité des produits (En cours)
Dans le cadre de son mandat législatif en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité ainsi que les risques pour la santé associés aux produits suivants : produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail; cosmétiques; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques de décès, de maladies et de blessures associés à l'exposition aux substances et aux produits dangereux en rapport avec des produits de consommation, des cosmétiques, des produits chimiques utilisés au travail, des nouvelles substances chimiques, des produits de la biotechnologie, des dispositifs émettant des radiations, le bruit environnemental et le rayonnement solaire UV	Degré accru de conformité aux règlements au sein de l'industrie Sensibilisation du public aux risques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
31,2	292	32,6	298	33,9	307

Initiatives clés

Les activités de Santé Canada dans le cadre du nouveau Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada seront les suivantes : déterminer les produits de consommation et les cosmétiques qui pourraient contenir des substances potentiellement dangereuses et élaborer des stratégies permettant de mieux gérer les risques associés à ces produits offerts sur le marché canadien; élaborer des règlements permettant de déterminer et de gérer de façon appropriée les risques potentiels que pourraient présenter toute nouvelle substance contenue dans des produits inscrits dans la Loi sur les aliments et drogues (p. ex. produits pharmaceutiques, produits de soins personnels, cosmétiques) pour la santé des humains et l'environnement; déterminer les risques pour la santé des humains et l'environnement associés à l'exposition environnementale à environ 9 000 substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues entrés sur le marché canadien entre 1987 et 2001.

Pour mieux s'adapter aux réalités sociales et technologiques actuelles et futures, Santé Canada modernisera la loi fédérale sur la protection de la santé, plus particulièrement la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les cosmétiques). Cela fournira au Ministère les outils nécessaires pour mieux protéger la santé de la population canadienne et relever les défis du marché mondial. Santé Canada est déterminé à mieux servir les Canadiens et à renforcer sa position d'organisme de réglementation national de premier ordre en mettant en oeuvre des cadres législatifs et réglementaires renouvelés.

Sur la scène internationale, le Ministère participera notamment aux travaux relatifs au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui vise à améliorer la protection de la santé des humains et de l'environnement. Le SGH harmonise la classification et la communication des risques associés aux produits chimiques et est perçu à l'échelle mondiale comme le fondement de la saine gestion des produits chimiques. Santé Canada s'efforcera d'instaurer les modifications législatives et réglementaires requises pour la mise en oeuvre complète et rapide du SGH.

Le Ministère, à l'appui de l'engagement du gouvernement à l'égard de la santé des enfants, poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP) pour les produits de consommation. Cette mesure protégera l'état de santé des Canadiens en réduisant les risques pour la santé associés à l'exposition au plomb, surtout chez les nourrissons et les enfants. La SRRP propose des concentrations maximales de plomb pour quatre catégories de produits de consommation avec lesquels les enfants sont susceptibles d'être en contact. La réglementation pour chaque catégorie sera élaborée séparément. Le Ministère continuera aussi de surveiller les taux de conformité dans le cas des produits qui sont déjà réglementés pour la teneur en plomb.

Santé au travail et de sécurité du public (En cours)
Par l'entremise du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux, le Ministère offre des services de santé et de sécurité au travail à des employés qui travaillent au Canada ou à l'étranger. Le Ministère coordonne les services à recouvrement de coûts du Programme d'aide aux employés offerts à de nombreuses organisations du secteur public ou parapublic canadien. De plus, Santé Canada élabore, coordonne et gère des plans médicaux d'urgence pour les personnalités en visite au Canada et leur famille. Le site Internet du Ministère contient également des outils pour aider les employeurs à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de santé au travail. Santé Canada collabore avec l'ASPC, la Sécurité publique et Protection civile Canada et d'autres organismes à la préparation, à la planification et à la mise en place de mesures et d'interventions d'urgence physiques et psychosociales en cas d'urgences sanitaires nationales, comme la grippe pandémique et la grippe aviaire, un acte terroriste ou des activités terroristes présumées. Le Ministère travaille avec l'industrie du transport de passagers (p. ex. navires de croisière, trains et aéronefs), par l'intermédiaire du Programme destiné au public voyageur (PPV), afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens qui voyagent au Canada.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Fournir aux fonctionnaires fédéraux des conseils, des avis et des services professionnels en matière de santé au travail de façon appropriée et en temps opportun Fournir aux fonctionnaires fédéraux des avis, des conseils et des services professionnels psychosociaux de façon appropriée et en temps opportun Réaliser des interventions en santé publique liées aux transporteurs et aux services auxiliaires de façon appropriée et en temps opportun	Nombre accru de demandes de service reçues et traitées dans le respect des normes de service et reportées selon le système de suivi des activités B l'objectif pour les demandes reportées est de moins de 20 % Nombre accru de problèmes concernant les clients résolus dans le respect des normes de service (objectif de 80 %) Pourcentage accru de mise en oeuvre des plans de gestion de l'eau au sein de l'industrie aérienne canadienne (objectif de 80 %) et pourcentage accru de lacunes sérieuses comblées (objectif de 90 %) dans le respect des normes de service

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
31,1	398	31,8	397	32,7	395

Initiatives clés

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Santé afin d'accroître les efforts de coopération internationale et d'assurer le respect du Règlement sanitaire international (2005), qui prévoit des mesures de prévention, de protection, de contrôle et d'intervention en santé publique en cas de propagation mondiale d'une maladie, et vise à éviter toute perturbation superflue du trafic et du commerce international. Ce faisant, Santé Canada et l'ASPC collaborent, au besoin, avec l'Agence des services frontaliers du Canada, Transport Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et d'autres organisations.

Résultat stRatégique : Réduction des Risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Règlement sur les produits antiparasitaires
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	66,8 7,0	57,9 7,0	53,5 7,0	53,3 7,0
Dépenses nettes	59,8	50,9	46,5	46,3
ETP	652	652	600	600
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est due en partie à un financement d'un an accordé en 2006-2007 pour le Règlement sur les pesticides. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement consacré à l'initiative visant à créer un sentiment de confiance chez le public et les intervenants à l'égard du Règlement sur les pesticides. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada protège la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux produits antiparasitaires, de façon ouverte et transparente, tout en améliorant l'accès à ces produits et en élaborant des stratégies de lutte durables. L'ARLA enregistre les pesticides et donne des conseils sur des stratégies de lutte antiparasitaire durables. Elle examine les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux produits proposés ainsi que leur efficacité et la manière dont ils contribuent au développement durable. En outre, l'ARLA fixe les limites maximales de résidu (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son règlement permettent à l'Agence de satisfaire à ces engagements tout en donnant accès à des outils de lutte antiparasitaire canadiens et étrangers.

Cette année, en plus de ses activités de base, l'Agence a comme priorité de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) en faisant progresser le travail quant aux priorités réglementaires, notamment : les déclarations d'incident et la déclaration des données sur les ventes ainsi que le respect de l'engagement à l'égard de la transparence; l'accès à de nouveaux produits, ce qui comprend la réduction des risques et les nouveaux usages au Canada, par l'utilisation des normes de rendement dans le cadre des examens et par la réduction des écarts sur le plan de la technologie; enfin, la réévaluation et la gestion complète du cycle de vie dans le cadre de la LPA et du Plan de gestion des produits chimiques.

La science constitue le fondement des activités de Santé Canada liées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Nous évaluons les risques pour la santé humaine et pour l'environnement qu'entraîne l'exposition aux pesticides chimiques et biologiques ainsi que l'efficacité de ces produits. En appui à ce travail, nous élaborons des méthodes d'évaluation, des protocoles d'essai des pesticides, des stratégies de réduction des risques et des outils de gestion du risque. Nos domaines d'expertise scientifique sont les suivants : la toxicologie, la toxicologie environnementale, la chimie analytique, le devenir et les propriétés chimiques dans l'environnement, la biochimie, l'endocrinologie, l'écologie, la phytotechnie, la phytopathologie, l'entomologie, l'évaluation de l'exposition professionnelle et fortuite, ainsi que l'évaluation globale et cumulative.

Afin de satisfaire aux objectifs de l'Agence, nous collaborerons avec des spécialistes de divers domaines du Portefeuille de la Santé ainsi qu'avec les cinq ministères responsables des ressources naturelles (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada). Cette année, l'Agence collaborera avec d'autres au sein de Santé Canada et d'Environnement Canada pour mettre en oeuvre le nouveau Plan de gestion des produits chimiques qui améliore le degré de protection de la population canadienne et de son environnement contre les substances chimiques dangereuses et du milieu dans lequel elle vit. L'Agence collaborera avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) en vue de faciliter l'échange de documents d'examen sur les composés que se sont échangés les compétences dans le cadres des deux programmes. Nous travaillerons aussi avec la DGSESC et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) afin d'apporter un soutien technique au ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un exercice d'établissement des faits concernant l'utilisation d'herbicides homologués et l'évaluation des produits chimiques employés à la BFC Gagetown, en partenariat avec Anciens Combattants Canada et d'autres ministères fédéraux. L'ARLA de Santé Canada participe également à un certain nombre de groupes de travail qui mettent à jour diverses méthodes reposant sur des principes scientifiques, ou en élaborent de nouveaux, pour l'évaluation des risques.

Nous collaborons également avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à son exercice de fixation des priorités afin d'établir son programme annuel d'inspection et de suivi, avec l'ACIA et les gouvernements provinciaux aux activités de vérification de la conformité avec la loi ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à l'élaboration de stratégies de réduction des risques et à l'amélioration de l'accès à des produits antiparasitaires spécialisés. Le Ministère compte sur des professionnels de nombreuses disciplines scientifiques pour atteindre les principaux résultats visés pour les Canadiens. L'ARLA doit faire concurrence à d'autres organisations pour attirer des scientifiques et des professionnels hautement qualifiés et les maintenir en poste. Pour s'attaquer à ce risque, nous nous pencherons sur le recrutement, le maintien en poste, l'apprentissage et la planification de la relève par l'intermédiaire de notre plan des ressources humaines, de sorte à nous assurer de disposer des ressources humaines nécessaires pour soutenir nos activités dans le cadre de ce résultat stratégique.

Le résultat escompté de cette activité de programme, soit de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada, est étayé par les sous-activités de quatre programmes principaux : homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de décisions; évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décisions; conformité; réduction des risques liés aux pesticides. Le tableau ci-après présente les ressources prévues attribuées dans le cadre des activités du programme.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires

Avant qu'un nouveau pesticide ne soit commercialisé, Santé Canada procède à une évaluation approfondie du produit afin de s'assurer que son usage n'entraîne aucun risque inacceptable. Cela comprend une évaluation des risques pour la santé humaine (y compris l'exposition professionnelle et occasionnelle), des résidus dans les aliments, des risques environnementaux (y compris le devenir des produits dans l'environnement et leurs effets potentiels sur la faune), ainsi qu'une évaluation de la valeur. Pour effectuer les évaluations, il faut utiliser les méthodes scientifiques disponibles les plus modernes et qui savent satisfaire aux pratiques exemplaires internationales.

Veillant à maintenir à jour les approches de réglementation de façon continue, nous collaborons étroitement avec les États-Unis et le Mexique par l'intermédiaire de l'ALENA ainsi qu'avec les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'échelle mondiale, grâce au Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE. Ce travail est axé sur l'harmonisation, les examens conjoints et le travail partagé pour veiller à ce que les évaluations des risques associés aux pesticides soient efficaces et tirent parti des meilleures données scientifiques disponibles à l'échelle internationale. En 2007-2008, Santé Canada aura recours aux examens conjoints et aux possibilités de travail partagé pour aider à combler les lacunes en matière de technologie entre le Canada et les États-Unis, et étendre notre programme actuel d'examen conjoint avec les États-Unis afin d'établir des conditions de travail partagé avec d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'évaluation des pesticides.

Évaluation des produits antiparasitaires homologués

Nous ré-évaluons les anciens pesticides actuellement sur le marché afin de déterminer si leur usage continu demeure acceptable compte tenu des données récentes et des approches scientifiques actuelles. Nous avons entrepris une importante consultation publique sur des propositions d'évaluation et de gestion du risque en vue de faire participer les divers intervenants, dont les titulaires d'homologation, les autres ministères, les agriculteurs et leurs associations ainsi que les autres organisations non gouvernementales et le grand public.

Nous continuerons de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation des risques, le cas échéant, afin de nous attaquer aux enjeux qui pourraient surgir au cours de la ré-évaluation d'un produit chimique. Au besoin, en vertu de la Loi sur les produits antipano-sitaires, nous continuerons de travailler avec la Environmental Protection Agency des États-Unis sur une approche proposée de ré-évaluation, et nous élaborerons un plan afin de travailler en collaboration sur les ré-évaluations à venir.

Programme national de surveillance de la conformité des pesticides

Santé Canada fait la promotion, surveille et assure le respect de la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement d'application, principalement par l'entremise du Programme nationale de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP). Lorsqu'il y a non-conformité, nous appliquons les mesures coercitives appropriées (p. ex. formation, amende ou poursuite). Le PNSCP comprend des programmes visant des questions et des problèmes relatifs à la surveillance de la conformité et à l'application de la Loi sur les plans régional et national. Une grande partie de ce travail est accompli grâce à un réseau régional d'agents désignés chargés de faire des inspections auprès des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de pesticides et de procéder à des enquêtes à leur sujet. À titre d'exemple d'activité de vérification de la conformité, mentionnons les enquêtes sur le marché.

De plus, nous continuerons de travailler en partenariat avec les autorités de réglementation fédérales ainsi qu'avec celles des provinces, et nous explorerons d'autres possibilités de collaboration avec des organisations internationales (p. ex. Environmental Protection Agency des États-Unis). Plus particulièrement en 2007-2008, Santé Canada achèvera ses travaux sur les indicateurs de rendement relatifs à la conformité. De plus, l'entente de partenariat avec l'ACIA concernant l'exécution du PNSCP sera renouvelée.

Réduction des risques liés aux pesticides en agriculture et dans d'autres secteurs

Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides appuie les objectifs de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, c'est-à-dire faciliter l'accès à des produits à risque réduit et améliorer la durabilité en agriculture. Fondé sur la participation des producteurs et axé sur les denrées, ce programme est facilité conjointement par la Section de la lutte antiparasitaire durable de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et par le Centre pour la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif du programme est d'améliorer la durabilité des produits agricoles canadiens par l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques fondées sur les denrées. Les avantages de ce programme comprendront l'élaboration et l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire de rechange grâce à la recherche appliquée sur les outils de rechange présentant moins de risques et les biopesticides.

AAC et Santé Canada continueront de travailler avec les intervenants en vue d'élaborer des stratégies sur des pesticides propres à certaines denrées visant les premières vingt cultures prioritaires dont les pommes, les pommes de terre, les haricots secs, le soja et les légumes de serre. De plus, des consultations avec les intervenants seront engagées sur deux nouvelles denrées, notamment les bleuets (myrtille géante américaine et bleuet nain) et les framboises, et des profils de culture seront créés pour trois nouvelles denrées (brocoli, chou et chou-fleur). La participation active des intervenants dans la création et la mise en oeuvre des stratégies est essentielle au succès du Programme.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Accès à des pesticides plus sécuritaires Transparence et transmission des connaissances accrues	Nombre de nouvelles matières à risque réduit disponibles au Canada Pourcentage de produits chimiques à risque réduit et de matières actives biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux É.-U. qui sont aussi homologués ou en attente d'homologation au Canada Nombre et type de propositions, directives et politiques de réglementation publiées en 2007-2008

Liens Internet

Page d'accueil de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : www.pmra-arla.gc.ca

Plan stratégique 2003-2008 de l'ARLA :
www.pmra-arla.gc.ca/français/pdf/plansandreports/pmra_strategicplan2003-2008-f.pdf

Résultat stratégique : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Activité de programme - Santé des Premières nations et des Inuits
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	2 125,6 5,5	2 136,3 5,4	2 153,9 5,4	2 194,2 5,4
Dépenses nettes	2 120,2	2 130,9	2 148,5	2 188,8
ETP	2 881	2 843	2 822	2 822
Remarques : La hausse des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones ainsi qu'à une augmentation du niveau de financement pour le suivi de la réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones (12 septembre 2004). Cette augmentation est contrebalancée en partie par la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses dans le budget de 2005. La hausse des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Cette augmentation est contrebalancée en partie par l'échéance du financement consacré à la mise en oeuvre de l'initiative sur le Système de gestion de l'eau des Premières nations. La hausse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Le changement sur le plan des revenus est causé par l'arrondissement des montants en millions de dollars près. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes..

Description de l'activité de programme

Les objectifs de l'activité de programme de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada sont d'améliorer les résultats de santé, d'assurer la disponibilité des services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère doit faire face à de nombreux défis similaires à ceux que doivent relever les autres fournisseurs de services de santé au Canada, notamment le vieillissement de la population, le manque de ressources humaines en santé, la hausse des coûts des médicaments et la demande relative aux nouvelles technologies de la santé. Il est donc encore plus difficile d'assurer la viabilité des soins de santé tant à l'échelle fédérale que provinciale et territoriale. Le système de santé des Premières nations et des Inuits fait également l'objet de pressions supplémentaires dues à la croissance plus rapide de la population, à des taux de blessures et de maladies plus élevés que la moyenne, à un ensemble unique de programmes et de services, et au fait que la population habite dans des régions éloignées et rurales.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec nos partenaires en santé ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux pour tenter de relever ces défis et d'atteindre les objectifs visés. Nous appuyons l'Agence de santé publique du Canada dans l'exécution de ses programmes pour les jeunes et les enfants dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques, dans son travail sur de nombreux programmes offerts aux populations autochtones ainsi que dans ses activités de planification en cas de pandémie. De plus, nous collaborons étroitement avec Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations afin d'assurer à toutes les communautés des Premières nations du Canada l'accès à des sources d'approvisionnement en eau qui soient sûres, du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour combler les lacunes dans les services de soins continus offerts aux communautés des Premières nations et aux Inuits, et de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador pour favoriser la guérison à long terme dans ces communautés. Nous travaillons également avec les responsables de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada afin d'assurer aux anciens élèves admissibles de ces écoles l'accès à des services d'aide en santé mentale et à des services de soutien affectif.

Santé Canada s'emploiera à atteindre quatre objectifs clés en 2007-2008 :

poursuivre la prestation des programmes et des services de santé;
améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci;
promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies;
améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé

Santé Canada fournit aux Premières nations et aux Inuits une gamme de programmes et de services de santé, qui se poursuivront en 2007-2008. En partenariat avec les Premières nations et les Inuits, nous continuerons à fournir des services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées ainsi que des soins à domicile et en milieu communautaire dans plus de 600 communautés. Santé Canada embauche environ 665 infirmières et infirmiers pour assurer la prestation des services de santé dans les communautés, que ce soit dans les postes de soins infirmiers, les centres de santé communautaires ou d'autres établissements de santé dont Santé Canada est responsable. De plus, des services de santé sont offerts par du personnel infirmier et d'autres travailleurs de la santé embauchés directement par les communautés, dans le cadre d'ententes de transfert de services de santé et d'accords de contribution avec Santé Canada.

Grâce aux relations de travail consolidées entre Santé Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated, le projet Nunavut HII a entraîné l'élaboration d'un plan d'action dans lequel est présenté un modèle d'intégration de la prestation de services au Nunavut, qui énonce une série d'activités à court, à moyen et à long terme d'activités. Les projets sont présentement à être élaborés comme l'élaboration l'établissement d'une gamme de services pertinents de toxicomanie et de santé mentale adaptés à la culture ainsi que l'appui d'une approche pour le mieux-être communautaire.

Par l'entremise de nos bureaux régionaux, le Ministère poursuivra la mise en oeuvre de programmes et de services axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la lutte contre les toxicomanies, les maladies chroniques, l'hygiène du milieu et la prévention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services complètent et appuient les services offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. Par exemple, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits continuera à favoriser la prestation de services à domicile et en milieu communautaire de qualité pour venir en aide aux personnes qui souffrent de maladies chroniques, aux personnes handicapées et aux personnes âgées dans plus de 640 communautés. Grâce au programme des Services de santé non assurés, 780 000 Indiens inscrits et Inuits reconnus du Canada pourront encore obtenir, sans égard à leur lieu de résidence, des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et de l'équipement médical, des services liés aux interventions en cas de crise, des services en santé mentale et des services de transport pour raison médicale.

La région de l'Alberta utilisera davantage l'information pour favoriser l'obtention de résultats de santé positifs chez les membres et les communautés des Premières nations en ayant recours à des systèmes accrus de surveillance de la santé. Ces nouveaux systèmes novateurs comprennent un projet de cubes de données, qui fournit une série d'outils permettant d'appuyer l'analyse interactive et multidimensionnelle des données sur la surveillance de la santé provenant de diverses sources. De plus, un système d'information géographique (SIG) développé dans la région permet d'analyser un large éventail de données sur la surveillance et la salubrité de l'environnement à l'aide des coordonnées obtenues d'un système GPS, ce qui facilite l'accès à de l'information présentée par emplacement géographique provincial. Ceci permet aux chercheurs et aux praticiens du domaine de la santé de s'appuyer sur des données crédibles pour prendre des décisions concernant les politiques, l'exécution de programmes et la prestation de services en santé.

Améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci

Le Ministère a toujours le même défi de recruter du personnel infirmier dans les communautés des Premières nations et des Inuits, particulièrement pour combler les postes dans les installations situées dans des secteurs éloignés et isolés. Santé Canada se préoccupe beaucoup de l'incidence de la pénurie de personnel infirmier sur la prestation des services ainsi que sur la santé et le bien-être des membres des Premières nations et des Inuits. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires des organisations autochtones nationales et du domaine des soins infirmiers pour régler les questions relatives au recrutement et au maintien en poste des infirmières et des infirmiers dans les communautés des Premières nations et des Inuits, et pour nous assurer qu'ils ont l'expertise clinique et l'appui nécessaires pour fournir des soins de santé primaires aux membres des communautés.

L'élaboration et la mise en oeuvre du Projet ACCES dans la région du Québec est une priorité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DSSPNI). L'objectif principal de ce projet est de faciliter l'accès à nos services et de rapprocher nos services des clients, répondant ainsi à une demande des communautés des Premières Nations et des Inuits. Il permettra de mettre en place un mécanisme de coordination dans la livraison des programmes et services de la DSPNI et nous mènera vers un service à la clientèle amélioré, visant de meilleurs résultats en santé et un meilleur contrôle des Premières Nations et Inuits dans la prise en charge de leurs services de santé.

Afin d'accroître à long terme le nombre de fournisseurs de soins de santé des Premières nations, des Inuits et des Métis, le Ministère augmentera le financement offert par l'entremise des bourses d'études et de perfectionnement afin d'aider un plus grand nombre d'étudiants à poursuivre des études en santé. En outre, de plus amples programmes d'intégration, de facilitation de l'accès et de soutien pour les étudiants autochtones en santé seront offerts dans les établissements postsecondaires. En partenariat avec les associations professionnelles, nous faciliterons l'adaptation des programmes de médecine, de soins infirmiers et d'autres domaines de la santé afin de sensibiliser davantage les médecins, le personnel infirmier et les autres fournisseurs de soins de santé à la culture des patients des Premières nations, des Inuits et des Métis. Nous travaillerons également avec Affaires indiennes et du Nord Canada et nos partenaires provinciaux en vue de nous assurer que les cours de mathématiques et de sciences sont mieux adaptés aux étudiants des Premières nations et des Inuits, améliorant ainsi les probabilités de réussite dans les professions de la santé.

Santé Canada travaillera avec ses partenaires afin d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités d'amélioration de la qualité, entre autres grâce à l'agrément des organisations autochtones de santé, qui comprendra une évaluation de la prestation des services de santé par l'organisation en fonction d'un ensemble de normes d'excellence uniformes à l'échelle du pays. L'accent sera encore mis sur l'amélioration des éléments culturels et des soutiens du système à l'égard de l'agrément des organisations autochtones, dans l'objectif d'accroître de 30 % le nombre de ces organisations participant au processus d'agrément, ce qui représenterait plus de 70 organisations au total.

Grâce à la mise en oeuvre de deux projets pilotes relatifs aux garanties sur les délais d'attente pour les patients, Santé Canada améliorera l'accès à ses services de santé offerts aux Premières nations dans les réserves. Chacun de ces projets, un sur le diabète et l'autre sur les soins prénataux, sera mis à l'essai dans une dizaine de communautés au sein de deux régions de Santé Canada. Ces projets-pilotes, qui devraient durer environ deux ans, feront l'objet d'une évaluation afin de déterminer l'efficacité des garanties et l'utilité de les mettre en oeuvre dans d'autres communautés des Premières nations.

Nous tenterons de continuer à améliorer l'accès de tous les peuples autochtones aux services de santé grâce au Fonds de transition en santé pour les peuples autochtones, qui favorise une meilleure intégration des programmes et des services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l'adaptation des services provinciaux et territoriaux de santé pour répondre aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis. Ces travaux devraient contribuer à l'établissement d'accords bilatéraux ou multilatéraux à plus long terme visant à régler les questions de santé des Autochtones qui constituent une préoccupation mutuelle, comme le plan de mise en oeuvre tripartite en cours de négociation entre les Premières nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.

Nous continuerons à offrir des services à plus de 100 communautés dans le cadre de l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, et ce, afin d'améliorer l'hygiène dentaire des enfants des Premières nations dans les réserves. De plus, un nouveau système d'information sur l'hygiène dentaire sera mis en oeuvre pour recueillir des données sur l'efficacité de l'Initiative.

Santé Canada appuie la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale d'établissements de santé et de résidences pour le personnel vivant dans les réserves. En 2007-2008, 18 établissements de santé seront construits ou agrandis, et les projets de recapitalisation (réparations, remplacements, améliorations) permettront d'améliorer le milieu de travail pour les clients et le personnel en plus d'améliorer la qualité des services de santé offerts dans les communautés. Nous investirons aussi 1,5 million de dollars dans les vérifications, les évaluations et les processus d'assainissement de l'environnement pour faire en sorte que les activités des établissements de santé dans les communautés des Premières nations respectent les normes et les exigences environnementales et soient conformes aux engagements du Ministère en matière de développement durable.

Promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies

Le Ministère collaborera avec les organisations autochtones nationales pour mettre en oeuvre le Programme de santé maternelle et infantile destiné aux femmes autochtones enceintes ainsi qu'aux familles ayant des nourrissons et des jeunes enfants dans les réserves. Le Programme prévoira des visites à domicile effectuées par du personnel infirmier et des mères expérimentées et qualifiées des communautés ainsi que des services de gestion de cas pour les familles qui ont des besoins plus complexes. Dans le Nord, y compris dans les territoires du Nunavik et du Nunatsiavut, le financement du Programme favorisera les activités de promotion de la santé déjà en place, comme le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, et complétera les services de santé offerts par la province ou le territoire.

En 2007-2008, la direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de la région de l'Ontario collaborera avec les Chefs de l'Ontario sur une initiative pour élaborer un système de santé public complet et uniforme pour les communautés des Premières nations. L'initiative est composée de deux principaux éléments. Le premier étant de clarifier les relations et les rôles au sein des Premières nations, de la direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de la région de l'Ontario ainsi que des organismes de santé publique provinciaux. Le deuxième élément est la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du Volet des Premières nations du système de gestion et de surveillance de la santé publique qui sera conforme avec le système de surveillance de la santé publique de l'Ontario.

Nous poursuivrons l'élargissement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves en répondant au besoin d'une formation accrue et d'un plus grand nombre d'installations pour la prestation de services. Le Ministère augmentera le nombre de sites où le Programme est offert et participera à des activités de renforcement des capacités afin d'accroître les possibilités de perfectionnement professionnel des travailleurs. De plus, les activités de sensibilisation seront améliorées et leur portée élargie pour servir les petites communautés, qui ne comptent pas assez d'enfants pour offrir un programme sur place, grâce à des investissements accrus dans la formation du personnel du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves qui assure la prestation de services en milieu familial et le financement de nouveaux projets dans les petites communautés. Ces investissements permettront au Ministère de cibler un plus grand nombre d'enfants et d'améliorer les projets communautaires actuels.

Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Bien que les taux de suicide varient parmi les communautés des Premières nations, les taux moyens sont de cinq à sept fois plus élevés que chez les autres jeunes Canadiens. Les taux de suicide chez les Inuits sont jusqu'à 11 fois plus élevés que la moyenne nationale. Les taux exacts de suicide chez les jeunes autochtones vivant hors réserve et dans les centres urbains, en incluant les Métis et les Inuits en milieu urbain, ne sont pas bien déterminés. En 2007-2008, de 75 à 100 communautés des Premières nations et Inuits mettront en oeuvre des plans de prévention du suicide. Ces plans porteront en particulier sur la prévention, la formation axée sur les compétences et l'élaboration de protocoles d'intervention face au suicide. De plus, la Stratégie favorisera l'accroissement de la sensibilisation et des connaissances en vue de promouvoir le bien-être mental et la résilience chez les jeunes. La Stratégie permettra encore d'accroître les connaissances quant aux pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide chez les jeunes autochtones et à l'incidence des cas de suicide sur les jeunes autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain, grâce à des évaluations, à la collecte de données et à des recherches.

Santé Canada élabore, en collaboration avec des partenaires clés, un plan d'action stratégique pour le bien-être mental des membres des Premières nations et des Inuits. L'objectif est d'améliorer cet aspect grâce à un continuum de services coordonnés en matière de santé mentale et de toxicomanie, en respectant les traditions, les cultures et les approches courantes de guérison. Au cours des trois à cinq prochaines années, nous collaborerons avec des organisations autochtones, les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre les principaux éléments du plan d'action en utilisant les ressources actuelles. Ces principaux éléments sont, par exemple, l'accroissement de la sensibilisation à l'égard du plan d'action stratégique et de ses objectifs, et l'harmonisation des programmes en place et du plan. Le Ministère continuera aussi à offrir une série de services de santé mentale et de soutien émotionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille.

La prévalence du diabète est de trois à cinq fois plus élevée dans la population autochtone que dans la population générale. La réduction des taux élevés de maladies chroniques, comme le diabète, dans les communautés autochtones est une priorité de premier ordre pour le Ministère. Pour ce faire, nous continuerons à améliorer l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, ce qui permettra de renforcer les activités communautaires de promotion et de prévention du diabète, d'accroître le nombre de fournisseurs de services et la formation qui leur est offerte, ainsi que d'améliorer les services de dépistage et de soins. Des recherches participatives seront menées afin de recueillir de plus amples données sur le prédiabète, le diabète et ses complications et d'élaborer des stratégies visant à réduire le fardeau de la maladie. Des activités complémentaires visant à favoriser la prévention du diabète seront aussi mises en oeuvre, ce qui comprend l'élaboration d'un guide alimentaire pour les Premières nations, les Inuits et les Métis et l'établissement de partenariats avec des détaillants dans les communautés nordiques isolées afin qu'ils encouragent une saine alimentation en augmentant la disponibilité, la qualité et la promotion des aliments sains.

Nous continuerons d'appuyer l'élaboration de plans d'urgence relatifs aux maladies transmissibles, notamment pour la planification en cas de pandémie de grippe. Les efforts seront axés sur l'accroissement de la planification en cas d'urgence et de la capacité d'intervention aux échelons régional et communautaire, le renforcement des relations de collaboration avec les provinces et les territoires et l'assurance de la disponibilité d'approvisionnements d'urgence dans les centres de santé situés dans les réserves des communautés des Premières nations et des Inuits.

Dans la région de la C.-B., la planification et la préparation se poursuivront en vue de réduire les effets d'une grippe pandémique sur les communautés des Premières nations. Un répertoire de plans en cas d'urgence concernant les Premières nations sera complété, et un coordonnateur des mesures d'urgence collaborera avec les Premières nations. Santé Canada travaillera avec les Premières nations dans le but d'accroître le nombre de communautés ayant établi des plans en cas de pandémie et ayant fait des exercices sur table; l'objectif est que ce travail soit terminé dans 80 % des communautés d'ici 2009.

Nous effectuerons des recherches et financerons le Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Nous appuierons cinq grands projets nationaux des Premières nations visant principalement à enquêter sur les effets des contaminants environnementaux dans les réserves des Premières nations. Nous financerons également quatre projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en vue d'accroître les connaissances des Premières nations et des Inuits au sujet de l'étendue de l'exposition aux contaminants environnementaux dans leurs communautés et de renforcer leur capacité à gérer les projets de recherche sur l'hygiène du milieu.

Nous organiserons un atelier sur la salubrité des aliments traditionnels compte tenu des contaminants environnementaux, qui permettra à des représentants des communautés des Premières nations de la Saskatchewan de se réunir pour discuter des bienfaits nutritionnels des aliments traditionnels et des risques pour la santé d'origine environnementale qui sont associés à la consommation de ces aliments. L'atelier permettra de mieux cerner les avantages et les risques liés aux divers choix alimentaires, et ce, afin de favoriser la prise de décisions éclairées.

En partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Assemblée des Premières nations, Santé Canada vise à renforcer la capacité des Premières nations et de leurs organisations à l'égard de la prévention et du règlement des problèmes de moisissures et de l'amélioration des conditions des logements dans leurs communautés. Le Ministère travaillera également avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de s'assurer que le matériel éducatif et le matériel de formation traite de la qualité des logements du point de vue de la santé publique et de la construction.

Dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, le Ministère créera du matériel permettant de mettre davantage l'accent sur les activités de prévention et d'établir des processus clairs et uniformes pour régler les menaces d'origine hydrique pour la santé humaine dans les communautés des Premières nations.

Améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement

Nous nous pencherons sur l'amélioration de la surveillance de la santé et l'analyse des renseignements, y compris l'élaboration et l'analyse des données et l'utilisation de données de recherche, afin de favoriser l'établissement de priorités et la prise de décisions concernant les investissements dans le domaine de la santé. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, nous créerons un programme de recherche et déterminerons les priorités de recherche qui orienteront les futurs programmes sur le diabète.

Santé Canada recourt également aux renseignements issus des évaluations et des études pour tenter d'améliorer ses programmes. En 2007-2008, nous procéderons à trois évaluations de programmes intégrées pour les programmes touchant les jeunes et les enfants, la recherche et l'hygiène du milieu, et la lutte contre les maladies transmissibles. Le Ministère achèvera aussi l'évaluation conjointe entreprise avec Affaires indiennes et du Nord Canada relativement à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations.

Stratégie de mesure du rendement

Le programme de santé des Premières nations et des Inuits établit une liste d'indicateurs et de résultats escomptés afin d'évaluer les progrès accomplis vers l'atteinte du résultat stratégique. Les renseignements ci-après donnent un aperçu de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens	Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors réserve) Poids à la naissance Taux d'utilisation des Soins de santé non assurés par les clients

Programmes et services clés

Les renseignements qui suivent décrivent les sept principaux programmes pour lesquels Santé Canada est déterminé à poursuivre son engagement au cours de l'exercice 2007-2008. Ces programmes portent sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la lutte contre les toxicomanies, la prévention des maladies chroniques et des blessures, l'hygiène du milieu et la recherche, la lutte contre les maladies transmissibles, les soins de santé primaires et les soins de santé non assurés.

Programmes pour les enfants et les jeunes (En cours)
Description : Ces programmes sont conçus pour améliorer de façon générale la croissance et le développement culturel, émotionnel et intellectuel des nourrissons, des enfants et des jeunes autochtones et inuits. Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités du Ministère en ce qui a trait à ses programmes pour les enfants et les jeunes. Ceux-ci comprennent le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale et le Programme de santé maternelle et infantile.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de participants aux programmes, selon le type de programme

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
109,7	7,1	114,7	7,3	114,9	7,4

Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies (En cours)
Description : Ces programmes fournissent des services adaptés à la culture en matière de consultation, de promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie et de mieux-être mental et sont, pour la plupart, dispensés par des Autochtones. Ces programmes comprennent Pour des collectivités en bonne santé, Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel et prévention en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Innus du Labrador et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens. Dans le cadre de l'examen des dépenses du gouvernement fédéral, les montants suivants ont été ciblés aux fins de réduction : 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008 et 10,8 millions de dollars de financement continu pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits. Le financement pour l'exercice 2007-2008 servira à compléter les initiatives actuelles.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de participants aux programmes, selon le type de programme Nombre de centres de traitement selon leur type

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
125,0	3,1	121,4	3,1	110,0	3,1

Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures (En cours)
Description : Ces programmes appuient l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités communautaires qui favorisent le choix de modes de vie sains et d'une vie active. À long terme, ces programmes contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés des Premières nations et des Inuits au Canada. Ces programmes comprennent l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le Programme de prévention des blessures.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de projets Nombre de participants aux activités communautaires.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
46,1	3,2	51,6	3,2	61,4	3,2

Programmes d'hygiène du milieu et de recherche (En cours)
Description : Ces programmes sont conçus pour réduire le risque d'exposition aux dangers environnementaux pour la santé par l'amélioration de la capacité des communautés de mettre en oeuvre des mesures visant à gérer, à limiter et à contrôler les risques en question. Ces programmes aident également à créer et à maintenir des milieux communautaires sains et sûrs grâce aux mesures suivantes : des enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à l'hygiène du milieu, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique et alimentaire et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé attribuables à la piètre qualité de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent également à promouvoir la lutte antiparasitaire et le renforcement de la capacité en ressources humaines en vue de s'adapter aux conditions de l'environnement, de maintenir des milieux sains et de gérer de façon sûre les dangers environnementaux. Ils permettent la tenue de recherches scientifiques communautaires sur les préoccupations soulevées dans les communautés des Premières nations et des Inuits relativement à la santé humaine et aux liens avec l'environnement. Ces programmes comprennent la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations et les activités portant sur le virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la salubrité des aliments, les inspections relatives à la santé dans les installations, le logement et la recherche.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la gestion des risques sanitaires d'origine environnementale Amélioration des connaissances et de la compréhension des contaminants de l'environnement pour les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre de communautés qui ont des agents d'hygiène du milieu et des personnes formées chargées de surveiller la qualité de l'eau sur leur territoire Nombre de communautés qui sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau Nombre de communautés en mesure de prévenir et de régler efficacement les problèmes de moisissures Nombre de participants aux projets et aux ateliers sur les aliments traditionnels. Nombre de sites contaminés qui font l'objet de mesures d'assainissement

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
44,4	10,2	44,2	10,2	18,3	10,2

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles (En cours)
Description : Ces programmes appuient les besoins et les priorités en santé publique au moyen de la création, de l'établissement, de la gestion et de l'exécution de programmes visant à protéger les communautés des Premières nations et des Inuits contre les maladies transmissibles de même qu'à mettre en oeuvre des mesures servant à gérer, à limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes portent sur la prévention de la tuberculose, l'immunisation, la prévention du VIH/sida et les urgences sanitaires liées aux maladies transmissibles.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
25,2	6,8	26,2	6,8	26,2	6,8

Programmes de soins de santé primaires (En cours)
Description : Des services de soins de santé exhaustifs sont offerts aux communautés éloignées ou isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. Ces services comprennent des services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions selon les besoins et l'état des patients. L'agrément des services de santé tend à renforcer les liens et l'adoption d'une approche de continuum de soins. Ces programmes comprennent le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux programmes et aux services de soins de santé primaires pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits Amélioration de la qualité des services de santé	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre d'établissements de santé, selon le type, dans les communautés Nombre de services de santé accrédités

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
235,5	64,7	233,7	66,6	237,8	68,6

Services de santé non assurés (En cours)
Description : Ce programme offre aux membres admissibles des Premières nations et des Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé ou par les régimes d'assurance-maladie des provinces ou des territoires. Les services offerts dans le cadre du programme des SSNA complètent les régimes d'assurance privés ainsi que les programmes de santé et les programmes sociaux administrés par les provinces et les territoires et couvrent divers médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et de l'équipement médical, des services de santé mentale ainsi que le transport pour raison médicale.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés	Taux d'utilisation des SSNA par les clients

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
888,7	20,8	908,4	21,4	928,8	22,0

Sites internet des programmes et services offerts aux premières nations et aux inuits

D'autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme représentent $ 656,3 millions de dollars; pour plus de renseignements sur ces programmes et services consultez les sites Web suivants

Rapport annuel 2004-2005 - Services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2005_rpt/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2005_rpt/index-fra.html

Programme des services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index-fra.html

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.html

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro-fra.html

Initiative sur le diabète chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index-fra.html

Prévention des blessures
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index-fra.html

Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index-fra.html

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada-fra.html

Contrôle des maladies transmissibles
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt/index-fra.html

Hygiène du milieu
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/ehd-dse/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/ehd-dse/index-fra.html

Qualité de l'eau potable
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-fra.html

Calendriers de vaccination pour les nourrissons et les enfants
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index.html
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index-fra.html

Stratégie d'immunisation ciblée
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/immuni-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/immuni-fra.html

Cybersanté
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index-fra.html

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/ahhri-irrhs-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/ahhri-irrhs-fra.html

Renseignements supplémentaires

Portefeuille de la Santé

Portefeuille de la Santé
InuitsSanté Canada contribue également aux subventions et contributions de plusieurs organismes de santé tels que Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la santé et la fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

Liens du ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du canada
2007-2008
Activité de programme	Fonction-nement	Immobil-isations	Subven-tions	Contribu-tions	Dépenses brutes principales	Revenus disponibles	Total pour le budget	Rajustement (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique 1 : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Activité de programme : Politique, planification et information en santé	86,5		111,8	65,4	263,7		263,7		263,7
Résultat stratégique 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix sains
Activité de programme : Produits de santé et aliments	287,1	1,4	5,9	4,0	298,4	-41,2	257,2	0,2	257,4
Résultat stratégique 3 : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Activité de programme : Santé environnementale et sécurité des consommateurs	301,6	2,0	4,8	40,8	349,2	-15,7	333,5	0,3	333,8
Activité de programme : Règlement sur les produits antiparasitaires	57,8				57,8	-7,0	50,8	0,1	50,9
Résultat stratégique 4 : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens
Activité de programme : Santé des Premières nations et des Inuits	1 133,9	1,5	30,0	963,1	2 128,5	-5,4	2 123,1	7,8	2 130,9
Total	1 866,9	4,9	152,5	1 073,3	3 097,6	-69,3	3 028,3	8,4	3 036,7

* Tous les activités de programmes de santé Canada contribues au résultat du gouvernement du Canada « des Canadiens en santé »

Tableau 1

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007 (1)	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Politique, planification et information en santé	288,6	263,7	259,8	254,7
Produits de santé et aliments	303,2	298,4	283,5	283,5
Santé environnementale et sécurité des consommateurs	306,1	349,2	305,0	305,8
Règlement sur les produits antiparasitaires	58,7	57,8	53,5	53,2
Santé des Premières nations et des Inuits	2 087,9	2 128,5	2 140,4	2 175,9
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	3 044,5	3 097,6	3 042,2	3 073,1
Moins : recettes disponibles	69,1	69,3	69,6	69,6
Total - Budget principal des dépenses	2 975,4	3 028,3	2 972,6	3 003,5
Rajustements : (2)
Budget supplémentaire des dépenses
Report des fonds du budget de fonctionnement (poste horizontal)	81,1
Fonds supplémentaires pour le programme des Services de santé non assurés à l'intention des Premières nations et des Inuits afin d'alléger les difficultés de trésorerie causées par les coûts plus élevés des médicaments et des soins dentaires ainsi que par les coûts plus élevés de transport pour accéder aux services médicaux	30,0
Financement permettant d'assumer la charge de travail et de faire face aux pressions relatives aux coûts dans quatre secteurs d'activité clés de Santé Canada : Programme de réglementation des pesticides (1 402 $); Programme des produits de santé naturels (7 367 $); Programme de santé des fonctionnaires fédéraux (5 560 $); gestion des litiges (9 233 $)	23,6
Fonds pour la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (poste horizontal)	3,8
Transfert de l'Agence de santé publique du Canada - Pour un rajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert de la responsabilité ayant trait au contrôle et à la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	2,2
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le domaine de la santé, à la nation crie O-Pipon-Na-Piwin (poste horizontal)	1,5
Transfert de l'Agence de santé publique du Canada - Pour les programmes de publicité gouvernementale	1,5
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité de déceler une éventuelle pandémie de grippe ou une éclosion éventuelle de grippe aviaire et d'intervenir en conséquence, notamment en prévoyant des mesures d'urgence, en faisant de la recherche, en constituant des réserves d'antiviraux et en mettant en place des technologies qui permettent la création rapide de vaccins (poste horizontal)	1,3
Transfert de l'Agence de santé publique du Canada - Pour la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (poste horizontal)	0,7
Transfert de l'Industrie - Pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,3
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	0,2
Transfert de l'Agence de santé publique du Canada - Pour examiner l'éthique des projets de recherche de l'Agence auxquels participent des sujets humains	0,2
Transfert de Patrimoine canadien - Pour l'établissement de Communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal)	0,2
Transfert à l'Agence de santé publique du Canada - Pour appuyer l'étude des infirmières en santé communautaire de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	-0,1
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada - Pour le versement des quotes-parts, qui représentent la participation du Canada à la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, ainsi qu'à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants	-0,1
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour le financement des services de santé et de la recherche sur la santé de la population qui s'appliquent à la surveillance du diabète	-0,2
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada - Pour une subvention à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne de Sechelt	-0,3
Transfert à l'Agence de santé publique du Canada - Pour poursuivre la mise en oeuvre du plan gouvernemental concernant la création d'une capacité de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique	-1,4
Moins : autorisations de dépenser disponibles	-27,4
Autres rajustements :
Conventions collectives	19,2
Vérification interne - évaluation de l'état de préparation (crédit 10 du CT)	0,1
Vérification interne - mise en oeuvre de la Politique en matière de vérification interne (crédit 10 du CT)	0,3	1,0
Économies du Comité d'examen des dépenses pour 2005 - approvisionnement	-4,6
Réduction budgétaire pour 2006	-23,0
Fonds pour le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens		7,5	14,0	18,9
Fonds pour l'initiative de recherche et développement en génomique dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie			4,0	4,0
Fonds pour les Jeux Olympiques d'hiver			0,6	2,0
Rajustement des coûts des locaux relatifs à la Stratégie de lutte contre le cancer		-0,1	-0,1	-0,1
Moins : autorisation de dépenser disponibles	-7,3
Total des rajustements	101,9	8,4	18,4	24,8
Dépenses nettes prévues (3)	3 077,3	3 036,7	2 991,0	3 028,3

Moins : revenus non disponibles	8,9	8,9	8,9	8,9
Plus : coût des services reçus à titre gracieux (4)	81,7	81,6	81,8	80,6
Total des dépenses du Ministère	3 150,1	3 109,4	3 063,9	3 100,0

Équivalents temps plein (5)	8 714	8 825	8 681	8 689
(1) Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice courant. (2) Les rajustements reflètent le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 et les approbations à venir qui ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008. (3) Voir la section 2 pour l'explication par activité de programme des fluctuations d'une année à l'autre. (4) Comprend les services qui suivent reçus à titre gracieux : locaux fournis (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada); contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payés (Secrétariat du Conseil du Trésor); indemnisation des accidentés du travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada); services juridiques (Justice Canada). (5) Les équivalents temps plein reflètent les ressources humaines utilisées par le Ministère dans la prestation de ses programmes et services. Ce chiffre est axé sur un calcul qui tient compte de l'emploi à plein temps, à période déterminée et occasionnel, et d'autres facteurs comme le partage de l'emploi.

Tableau 2

Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	1 691,0	1 674,4
5	Subventions et contributions	1 225,9	1 189,4
(S)	Ministre de la Santé - salaire et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	111,3	111,5
	Total pour le Ministère	3 028,3	2 975,4
Les différences entre le Budget principal des dépenses de 2007-2008 et le Budget principal des dépenses de 2006-2007 sont dues aux diverses augmentations et diminutions des niveaux de référence, dont certaines augmentations importantes sont attribuables aux facteurs suivants : Réunion spéciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones; Stratégie canadienne de lutte contre le cancer; plan de gestion des produits chimiques; mise en oeuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air; croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Les augmentations importantes sont en partie contrebalancées par la diminution importante due à la temporisation du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires.

Tableau 3

Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	35,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	42,3
Indemnisation des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,8
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	3,3
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	81,6

Tableau 4

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme	Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Produits de santé et aliments	38,8	41,2	41,2	41,2
Santé environnementale et sécurité des consommateurs	12,0	15,7	16,0	16,0
Règlement sur les produits antiparasitaires	7,0	7,0	7,0	7,0
Santé des Premières nations et des Inuits	3,7	5,4	5,4	5,4
Total des revenus disponibles	61,5	69,3	69,6	69,6
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Produits de santé et aliments	3,9	3,9	3,9	3,9
Santé environnementale et sécurité des consommateurs	1,7	1,7	1,7	1,7
Règlement sur les produits antiparasitaires	1,0	1,0	1,0	1,0
Santé des Premières nations et des Inuits	2,3	2,3	2,3	2,3
Total des revenus non disponibles	8,9	8,9	8,9	8,9

Total des revenus disponibles et non disponibles	70,4	78,2	78,5	78,5

Tableau 5

Besoins en ressources par direction générale et activité de programme Pour 2007-2008 (en millions de dollars)
($ millions)	Politique, planification et information en santé	Produits de santé et aliments	Santé environnementale et sécurité des consommateurs	Règlement sur les produits antiparasitaires	Santé des Premières nations et des Inuits	Total des dépenses prévues
Direction générale de la politique de la santé	247,7					247,7
Direction générale des produits de santé et des aliments		203,0				203,0
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs			276,4			276,4
Agence de réglementation de la lutte antiparisitaire				40,2		40,2
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits					2 016,7	2 016,7
Direction générale du contrôleur ministériel	2,9	9,1	10,0	1,9	16,3	40,2
Direction générale des services de gestion	7,2	24,9	26,0	4,8	41,7	104,6
Bureaux exécutifs*	1,4	4,8	5,1	1,0	12,9	25,2
Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions**	4,5	15,6	16,3	3,0	43,3	82,7
Total	263,7	257,4	333,8	50,9	2 130,9	3 036,7
Remarque : * Comprend, entre autres, les services juridiques, le Bureau de l'expert scientifique en chef et les bureaux exécutifs. ** Comprend, entre autres, les Communications et les bureaux des directeurs généraux de région.

Tableau 6

Plan de réglementation
Règlements	Résultats prévus
Activité de programme : Politique, planification et information en santé
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Article 8 sur le consentement)	Le règlement fera respecter l'interdiction stipulée à l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA). Il garantira que toutes les personnes qui utilisent du matériel reproductif humain pour créer un embryon in vitro ou qui utilisent, à toute fin, un embryon in vitro obtiendront au préalable le consentement écrit du donneur.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (alinéa 14(2)b) sur les services de consultation)	La LPA exige qu'avant de faire un don de matériel reproductif humain ou d'embryons in vitro, un donneur reçoive des services de consultation. Le règlement donnera des détails sur ces services de consultation, par exemple sur les personnes autorisées à les offrir.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Règlement sur les autorisations)	La LPA exige que toute personne voulant entreprendre des activités réglementées (p. ex. une technique de procréation assistée comme la fécondation in vitro) assujetties à la Loi obtienne une autorisation préalable. Le règlement précisera qui peut obtenir une autorisation et les critères préalables à son obtention, comme les qualifications, les installations et les exigences administratives nécessaires.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Article 10, Règlement sur les activités en clinique et en laboratoire)	L'article 10 de la LPA spécifie que les activités réglementées doivent être effectuées en conformité avec les exigences et une autorisation. Le règlement sur les activités réglementées précisera le processus de réalisation des principales activités de la pratique dans le domaine de la procréation assistée (p. ex. fécondation in vitro, transfert d'embryons). L'initiative abordera les questions liées à l'éthique, à la société, à la santé et à la sécurité dans la conduite des activités réglementées.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Règlement sur la tenue de registres et la déclaration de renseignements médicaux pour les activités réglementées)	Le règlement précisera les renseignements médicaux que les cliniques de procréation assistée devront recueillir pour chaque technique de procréation assistée entreprise. Le règlement abordera également les questions de la conservation, de l'utilisation, de la déclaration et de la destruction des renseignements médicaux.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Article 12 sur le remboursement des frais)	L'article 12 de la LPA porte sur le remboursement des frais encourus par les donneurs de matériel reproductif humain (c.-à-d. semence, oocytes) et les mères porteuses. Le règlement précisera les frais qui peuvent être remboursés.
Activité de programme : Produits de santé et aliments
Loi sur les aliments et drogues Règlement sur la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation	L'objectif de l'initiative est de minimiser les risques possibles pour la santé des Canadiens qui reçoivent des cellules, des tissus ou des organes humains. Le règlement portera sur la sécurité dans les processus de traitement et de manipulation de ces produits, ce qui permettra de mieux protéger la santé et la sécurité des greffés canadiens.
Règlement sur les aliments et drogues (Modification du titre 3 portant sur les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positons)	L'objectif de l'initiative est de modifier le titre 3 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui a trait à l'utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positons (PREP) dans la recherche clinique fondamentale, en tenant compte du fait que l'application du règlement actuel dans le cadre des études de recherche clinique fondamentale sur les PREP représente un fardeau réglementaire injustifié pour les chercheurs et risque de nuire à la recherche clinique fondamentale sur les PREP au Canada.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement sur la sécurité du sang et des produits sanguins)	L'objectif de l'initiative est de remplacer les exigences actuelles concernant le sang et les produits sanguins du Règlement sur les aliments et drogues par un nouveau règlement global sur la sécurité et la qualité de ces produits. Les objectifs du nouveau règlement consistent à rédiger des exigences claires et intelligibles, à permettre la mise à jour rapide des exigences au fur et à mesure qu'émergent des technologies, des produits ou des questions, et à accroître l'harmonisation des processus de collecte, de traitement et de surveillance après l'approbation du sang et des produits sanguins au Canada.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement sur l'usage exceptionnel de nouvelles drogues)	En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, une drogue est approuvée seulement s'il existe suffisamment de données probantes pour prouver son efficacité. L'objectif de l'initiative est de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'approbation de certaines drogues pour lesquelles l'efficacité ne peut être testée dans le cadre d'essais cliniques sur des sujets humains pour des raisons éthiques. Ces drogues peuvent être nécessaires en situation d'urgence, pour le traitement du virus de la grippe pandémique par exemple. Il est essentiel que ces produits soient accessibles pour respecter les mesures de préparation en cas d'urgence qui exigent l'établissement d'une réserve de certaines de ces drogues.
Règlement sur les aliments et drogues (Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments)	Accroissement des choix offerts aux consommateurs et de l'innovation de l'industrie grâce à la révision du règlement sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments en tenant compte de l'objectif du processus d'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments, des besoins et des attentes des consommateurs et des demandes de l'industrie.
Règlement sur les aliments et drogues (Amélioration de l'étiquetage)	Protection accrue des consommateurs souffrant d'allergies grâce à l'obligation de mentionner sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés la présence de certains allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulphites, lorsque ces composantes sont présentes dans une proportion de 10 parties par million ou plus, qu'elles aient été ajoutées directement ou indirectement.
Règlement sur les aliments et drogue (Étiquetage obligatoire de la viande hachée ou de la viande de volaille hachée crue)	Réduction des maladies d'origine alimentaire résultant de la présentation d'information sur l'étiquette concernant la manipulation sécuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactéries pathogènes dans l'environnement de préparation des aliments.
Règlement sur les aliments et drogues (Allégations relatives à la santé)	Ajout de deux allégations relatives à la santé sur les régimes alimentaires à la liste des allégations, qui est à la disposition des fabricants, en vue de promouvoir des produits alimentaires sains (fruits, légumes, grains entiers), de réduire les risques de maladies cardiaques, de sensibiliser les consommateurs à l'acide folique et de réduire les risques d'anomalie du tube neural.
Règlement sur les aliments et drogues (Révisions du titre 12 - Produits d'eau et de glace préemballés)	Moderniser et renforcer les exigences relatives à l'étiquetage et à la sécurité pour les produits d'eau et de glace préemballés.
Modification du Règlement sur les produits de santé naturels, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement	L'objectif de la modification réglementaire sur le double système de délivrance de licences permettra de diminuer les défis liés à l'exportation causés par l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La modification permettra, de façon volontaire, aux compagnies de produits de santé naturels d'avoir une licence d'établissement conforme au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), en plus de la licence de site nécessaire en vertu du RPSN. Certaines compagnies de produits de santé naturels doivent avoir une licence d'établissement, la licence pour les produits pharmaceutiques, et obtenir les certificats d'exportation connexes pour être en mesure d'exporter leurs produits de santé naturels aux pays qui qualifient ces produits comme des médicaments. La modification proposée est un ensemble de règlements en deux parties devant entrer en vigueur au même moment : 1) modification du RPSN et du RAD, autorisée en vertu de l'article 30 de la Loi sur les aliments et drogues, et 2) modification du Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement autorisée en vertu de l'alinéa 19.1a) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Règlement sur les instruments médicaux (essais expérimentaux, projet n^o 1467)	Modification du Règlement sur les instruments médicaux visant à améliorer la prise en compte des risques pour la santé associés aux essais expérimentaux en exigeant le respect des bonnes pratiques cliniques, la reddition de comptes à Santé Canada aux fins d'examen ou de surveillance et l'intégration d'un programme d'inspection. Publication proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2007-2008.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant le Programme d'accès spécial)	Le Règlement prévoit l'accès en situation d'urgence à des médicaments non autorisés pour vente au Canada; l'autorisation est accordée après une évaluation de la situation des patients. La modification au Règlement permettra la distribution en bloc de tels médicaments à un groupe de personnes ou la constitution d'une réserve de ces médicaments pour utilisation en cas d'urgence de santé publique. Publication proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2007-2008.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les exigences du titre 1 concernant les ingrédients non médicinaux [INM] dans la formulation des produits médicamenteux)	La modification proposée exigera la présentation de toutes les données qualitatives et quantitatives liées à la formulation des médicaments, y compris une liste de tous les INM contenus dans le produit, ainsi que la mention de la source de tout INM d'origine humaine ou animale ou d'ingrédients médicinaux actuellement visés par le titre 1 du Règlement. Publication proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2007-2008.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage des INM, projet n^o 743)	La modification proposée exigera la mention de tous les INM sur l'étiquette extérieure des médicaments en vente libre à usage humain. Ceci ne s'appliquera pas aux médicaments sur ordonnance, aux désinfectants de faible niveau ou aux médicaments vétérinaires. Publication proposée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2007-2008
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les titres 1 et 8, projet d'homologation progressive)	Un nouveau cadre réglementaire fondé sur un processus scientifique et un processus de gestion des risques rigoureux est en cours d'élaboration. Il comprend notamment des exigences modifiées en ce qui a trait à l'homologation initiale des nouveaux produits, des dispositions proposant des conditions à l'homologation (p. ex. engagements post_commercialisation), des règlements sur le contenu et les révisions des monographies de produits, des dispositions pour l'évaluation continue et la réévaluation des licences, de nouveaux outils de conformité et d'application de la loi, des règlements sur la diffusion d'outils de communication des risques et des modalités relativement à la participation du public dans le processus de réglementation. Publication proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2007-2008.
Règlement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation de produits pour usage personnel)	Restrictions supplémentaires des importations de médicaments visant les importations personnelles de médicaments à administrer aux animaux destinés à l'alimentation afin d'éviter la présence de résidus potentiellement dangereux dans les produits alimentaires provenant des animaux ayant reçu les médicaments en question. La modification réglementaire permettra de mieux cerner les risques pour la santé des humains et des animaux et la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada associés à l'utilisation de médicaments vétérinaires non autorisés. Publication proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2007-2008.
Activité de programme : Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (modification des parties 2 et 3 du Règlement)	L'objectif de cette modification est de s'assurer que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales reflète l'orientation stratégique du programme d'accès connexe. En particulier, la modification sera axée sur la partie 2 (Licence de production) et la partie 3 (Obligations générales, y compris sur les critères pour la révocation) du Règlement et portera sur les questions soulevées par les intervenants internes et externes après les dernières modifications en juin 2005. Parmi ces questions, certaines portaient sur le dosage maximal permis (quantité journalière), le nombre de plants qu'un cultivateur peut avoir en vertu du Règlement, l'amélioration des outils de conformité et d'application de la loi, et la révision des pouvoirs des inspecteurs.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification visant l'inscription de tramadol à l'annexe de la Loi)	L'objectif de la modification est d'atténuer les risques de détournement de tramadol, substance présentant un risque d'abus et un potentiel de dépendance. La modification vise à ajouter le tramadol à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à réglementer le produit en vertu de l'annexe du Règlement sur les stupéfiants. L'inscription de tramadol à l'annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances entraînera un meilleur contrôle, diminuera les risques de détournement et atténuera davantage les risques pour la santé publique.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Règlement sur l'élargissement du pouvoir des professionnels de la santé réglementés de prescrire des substances contrôlées, au besoin)	L'objectif du règlement est d'établir les conditions selon lesquelles des groupes supplémentaires de professionnels de la santé (autres que les dentistes, les médecins et les vétérinaires) pourraient être considérés comme des « praticiens » dans le cadre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et pourraient ainsi avoir l'autorisation de mener des activités avec certaines substances contrôlées. Le règlement vise à améliorer la qualité et l'efficacité de la prestation des soins de santé aux Canadiens et à faciliter l'évolution au rythme des changements qui surviennent au sein du système de santé, p. ex. les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé commencent à permettre à de nouveaux groupes de professionnels de la santé de prescrire des médicaments. L'atteinte de l'objectif sera évaluée grâce à l'accroissement de l'harmonisation des cadres réglementaires FPT relatifs à l'utilisation appropriée des substances contrôlées à des fins médicales.
Règlement sur la publicité du tabac	Accroître la sensibilisation à l'égard des risques pour la santé que posent les produits du tabac, grâce à l'imposition de nouvelles mises en garde dans la publicité. Le degré de sensibilisation sera évalué par des sondages.
Règlement sur le tabac (Modification concernant les descriptifs « légères » et « douces »)	Moins de confusion chez les fumeurs au sujet de ces descriptifs. Sensibilisation accrue au fait qu'aucune catégorie de cigarettes ne constitue une option « plus sécuritaire ». Le taux de réussite sera évalué grâce à des sondages.
Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon	Réduction des risques pour la santé des enfants (étranglement) liés aux cordons des couvre-fenêtres, comme les mini-stores et les rideaux.
Modification du Règlement sur les lits d'enfant et berceaux	Réduction des risques de blessures chez les enfants causés par les lits d'enfant, les berceaux et les bassinets.
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (groupe 1) (Produits destinés à être placés dans ou près de la bouche ou susceptibles de l'être)	Réduction des risques pour la santé des enfants liés à l'exposition au plomb. Par exemple, les jouets pour les enfants de moins de trois ans, les embouts buccaux d'équipement sportif et les embouchures d'instrument de musique. L'atteinte de l'objectif sera évaluée en fonction du nombre de ces produits dangereux retirés du marché canadien et du niveau de sensibilisation du public.
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (groupe 2) (Produits destinés à être utilisés par des enfants ou par les personnes qui en prennent soin)	Réduction des risques pour la santé des enfants liés à l'exposition au plomb. Par exemple, les jouets, les poussettes ainsi que les vêtements et les accessoires pour enfants. L'atteinte de l'objectif sera évaluée en fonction du nombre de ces produits dangereux retirés du marché canadien et du niveau de sensibilisation du public.
Activité de programme : Règlement sur les produits antiparasitaires
Loi sur les produits antiparasitaires (Nouveau règlement sur les commissions d'examen)	La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires comprend un processus de réexamen des décisions relatives à l'homologation des pesticides qui permet à toute personne de déposer un avis d'opposition dans les 60 jours suivants la prise des décisions en question. Un règlement sera établi en 2007 en vue de préciser les détails administratifs du processus afin de rendre le règlement des questions de réexamen rapide, prévisible et transparent.

Renseignements supplémentaires

Tableau 7

Reseignements sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada gérera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions $:
2007-2008
Programme de contribution pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits Contributions pour les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits Contributions pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits Contributions pour les soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé Contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme Contributions au programme pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé Contributions à l'Organisation nationale de la santé des Autochtones Subvention au fonds de transport pour raison médicale des territoires Subvention aux gouvernements des territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé Subvention à la Société canadienne du sang (CT no 826394) Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) Subvention désignée au Partenariat canadien contre le cancer Subvention désignée au Conseil canadien de la santé Paiements à des bandes, à des associations ou à des groupes d'Indiens pour la gestion et la prestation des services de santé
2008-2009
Programme de contribution pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits Contributions pour les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits Contributions pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits Contributions pour les soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé Contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme Contributions au programme pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé Contributions à l'Organisation nationale de la santé des Autochtones Subvention au fonds de transport pour raison médicale des territoires Subvention aux gouvernement des territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
2008-2009
Subvention à la Société canadienne du sang (CT no 826394) Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) Subvention désignée au Partenariat canadien contre le cancer Subvention désignée au Conseil canadien de la santé Paiements à des bandes, à des associations ou à des groupes d'Indiens pour la gestion et la prestation des services de santé
2009-2010
Programme de contribution pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits Contributions pour les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits Contributions pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits Contributions pour les soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé Contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme Contributions au programme pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé Contributions à l'Organisation nationale de la santé des Autochtones Subvention au fonds de transport pour raison médicale des territoires Subvention aux gouvernement des territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé Subvention à la Société canadienne du sang (CT no 826394) Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) Subvention désignée au Partenariat canadien contre le cancer Subvention désignée au Conseil canadien de la santé Paiements à des bandes, à des associations ou à des groupes d'Indiens pour la gestion et la prestation des services de santé

Pour obtenir plus d'information sur les paiements de transfer, consultez le site Web suivant :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Programme de contribution pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT)
Date de mise en oeuvre 1er avril 1997		Date de clôture : Services votés
Description : Programme à coûts partagés visant à verser des paiements aux provinces et aux territoires afin de favoriser l'accès à des programmes de traitement et de réadaptation pour les alcooliques et les toxicomanes.
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats prévus Meilleur accès aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes, et utilisation accrue de ces services par ces mêmes groupes.
Activité de programme Santé environnement et sécurité des consommateurs	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	14,0	13,2	13,2	13,2
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	14,0	13,2	13,2	13,2
Vérifications et évaluations prévues : En 2006, le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées (PSASC) a terminé son examen de l'orientation du PTRAT qui comprenait une étude de la pertinence du maintien des femmes et des jeunes comme populations cibles du Programme. Le PSASC cherchera à obtenir l'autorisation du Conseil du Trésor pour le PTRAT modifié qui sera mis en oeuvre en 2008-2009.

* - en millions de dollars

Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Administrer des services et assurer leur prestation aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus, en collaboration avec la Bigstone Health Commission.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus : Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	8,2	8,5	8,8	8,8
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	8,2	8,5	8,8	8,8
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre 1er avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	209,2	219,9	232,5	235,8
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	209,2	219,9	232,5	235,8
Évaluations prévues : Une évaluation axée sur le groupe de programmes Jeunes et enfants sera entamée à l'automne 2007.
Vérifications prévues : Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires.

* - en millions de dollars

Contributions pour les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Fournir aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport pour raison médicale qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté du patient.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	123,3	131,9	135,4	139,3
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	123,3	131,9	135,4	139,3
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires

* - en millions de dollars

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Fournir des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, le fonctionnement et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Disponibilité accrue des établissements, de l'équipement et d'autres biens meubles en matière de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	52,3	51,3	48,8	49,7
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	52,3	51,3	48,8	49,7
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires.

* - en millions de dollars

Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	154,6	185,3	189,4	193,0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	154,6	185,3	189,4	193,0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires.

* - en millions de dollars

Contributions pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Faciliter, grâce aux programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche, la préparation à la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et à améliorer la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Meilleure santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce à la gestion des risques pour la santé d'origine environnementale; accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies chroniques.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10,0	12,2	10,3	10,5
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	10,0	12,2	10,3	10,5
Évaluations prévues : Des évaluations axées sur les groupes de programmes Contrôle des maladies transmissibles et Hygiène du milieu et recherche seront entamées à l'automne 2007.
Vérifications prévues : Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires.

* - en millions de dollars

Contributions pour les soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires qui comprennent les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultat prévu Amélioration de l'accès des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	119,8	121,2	123,0	124,1
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	119,8	121,2	123,0	124,1
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. Chaque année, des vérifications de la conformité aux exigences des contributions sont effectuées auprès d'un échantillon de bénéficiaires.

Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
Date de mise en oeuvre avril 2004		Date de clôture : Services votés
Description : Financer les initiatives communautaires dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue aux échelons national, régional, provincial, territorial et local dans deux principaux domaines : la promotion de la santé et la prévention des maladies, et la réduction des méfaits. Le Fonds est géré par l'intermédiaire des bureaux de Santé Canada à l'échelle régionale et nationale, ainsi que par le Secrétariat du Nord.
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats prévus Sensibilisation accrue du public aux questions actuelles et nouvelles sur les drogues au Canada; plus grande offre d'initiatives efficaces de promotion et de prévention à l'échelle nationale et communautaire pour aborder la question de la consommation et de l'abus de substances; amélioration de l'accès et du recours aux initiatives de réduction des méfaits pour traiter la consommation problématique de substances; renforcement de la capacité des organismes communautaires de répondre aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens; sensibilisation accrue aux modèles efficaces d'intervention et plus grande disponibilité de ceux-ci.
Activité de programme Santé environnementale et sécurité des consommateurs	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10,0	11,8	11,5	11,5
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	10,0	11,8	11,5	11,5
Vérifications et évaluations prévues : Les activités de vérification et d'évaluation sur le FICSA sont indiquées dans les plans généraux de vérification et d'évaluation de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA). Ainsi, le FICSA est un élément clé de l'évaluation provisoire fondée sur les risques de la SCA (deuxième année) qui est en cours, et de l'évaluation provisoire fondée sur les résultats de la SCA (cinquième année) qui sera entamée en 2007-2008.

* - en millions de dollars

Contributions au Programme de contributions pour les stratégies et politiques en matière de soins de santé
Date de mise en oeuvre : septembre 2002		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Appuyer les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation et qu'il soit adapté aux besoins des Canadiens. Le programme de contribution visera à stimuler et à faciliter l'analyse et l'élaboration de politiques sur les soins de santé en vue de faire progresser la réflexion et les options stratégiques dans les secteurs prioritaires. Les principales priorités actuelles sont, entre autres, les garanties sur les délais d'attente pour les patients, les ressources humaines en santé, la lutte contre le cancer, la sécurité des patients et les produits pharmaceutiques.
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats attendus Rapports, consultations, recherche et évaluation; ressources, modèles ou outils éducatifs pour les fournisseurs de soins, les gestionnaires et les décideurs des systèmes de santé; modèles de financement et de prestation novateurs; coalitions ou collaborations novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses contextuelles, évaluations de technologies et de systèmes; meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en matière de soins de santé.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	32,1	37,4	35,6	31,8
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	32,1	37,4	35,6	31,8
Évaluations prévues : Une évaluation sommative du Programme, et de toutes les initiatives, sera mise au point pour présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 31 mars 2008. Cette évaluation est nécessaire pour appuyer le renouvellement des modalités.
Vérifications prévues : S.O.

* - en millions de dollars

Contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Date de mise en oeuvre 2007-2008		Date de clôture : 2011-2012
Description : Le programme de contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces et à d'autres organismes. En ce faisant, le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Stratégie, soit : la protection (réduire l'exposition à la fumée secondaire); la prévention (réduire l'initiation au tabagisme et créer des obstacles au tabagisme); le renoncement (accroître le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et réduire les obstacles au renoncement) et la réduction des méfaits (réduire les méfaits pour les fumeurs). Les contributions visent à aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et régionaux clés et d'autres intervenants à bâtir une bonne base de connaissances et une capacité soutenue en vue d'élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. De plus, dans le cadre de la SFLT, les contributions ont servi à financer des campagnes médiatiques régionales de masse pour appuyer les quatre volets de la Stratégie. Le programme de contributions est un élément clé de la SFLT, et tous les efforts sont déployés pour s'assurer que les mesures de lutte antitabac à l'échelle fédérale et provinciale sont coordonnées et intégrées dans le but de réduire le tabagisme de façon soutenue. En outre, de nombreux partenaires de Santé Canada sont mieux placés pour mener certaines activités de la SFLT compte tenu de leur expertise.
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats prévus : Les objectifs de la SFLT à atteindre d'ici 2011 sont les suivants : réduire le taux de tabagisme à de 25 % à 20 % en 1999; réduire de 30 % (de 45 milliards à 32 milliards) le nombre de cigarettes vendues chaque année; faire passer de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux lois interdisant la vente de tabac aux jeunes; réduire la fumée secondaire dans les lieux publics fermés; découvrir des façons de diminuer la toxicité des produits du tabac afin de réduire les risques pour la santé.
Activité de programme Santé environnementale et sécurité des consommateurs	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	15,8	15,8	15,8	15,8
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Contributions au programme pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé
Date de mise en oeuvre juin 2003		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant le Budget fédéral de 2003 et le Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars, et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : (1) réseautage et (2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé. Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire. Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé. L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et de l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire. L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et de promouvoir les mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats prévus Les résultats à long terme du Programme sont les suivants : accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté; amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles. Résultats particuliers selon les volets du Programme 1) volet sur le réseautage Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles; hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires; mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles; hausse de l'engagement des partenaires en santé à améliorer les services de soins de santé 2)volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles; hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec; hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de la qualité et de la quantité de l'information sur les besoins en soins de santé; amélioration de la qualité et de la quantité de services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	22,4	23,0	23,0	23,0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	22,4	23,0	23,0	23,0
Évaluations prévues : Une évaluation formative (mi-mandat) est prévue pour mars 2007, et une évaluation sommative (finale) est prévue en mars 2008.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Contributions à l'Organisation nationale de la santé des Autochtones
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Aider l'Organisation nationale de la santé des Autochtones.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Pouvoir continuellement renforcé des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	5,0	5,0	5,0	5,0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention aux Fonds de transport pour raison médicale des territoires
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Appuyer le Territorial Medical Travel Fund.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Régler les pressions importantes et immédiates auxquelles font face le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) sur le plan des dépenses associées au transport pour raison médicale; éponger une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; permettre aux territoires de rediriger les ressources vers des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	15,0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	15,0	15,0	15,0	15,0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention aux gouvernement des Territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel
Date de mise en oeuvre avril 2005		Date de clôture : mars 2010
Description : Subvention au gouvernement des Territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultats prévus Stratégies accrues, intégrées et viables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés en matière d'alcoolisme et de toxicomanie; amélioration des services de santé publique, des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccodentaire; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; recours accru aux solutions de santé électronique et de télésanté; services accrus de promotion auprès des communautés retirées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès amélioré aux services de diagnostic et aux services des médecins spécialistes; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels, et services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement de données sur les déplacements pour soins médicaux.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	15,0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	15,0	15,0	15,0	15,0
Évaluations prévues : Évaluation prévue pour mars 2008. Remarque : La responsabilité de l'évaluation revient au bénéficiaire (le gouvernement du Yukon).
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), anciennement l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS)
Date de mise en oeuvre 1er avril 2005		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS, anciennement connu sous le nom d'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé ou OCCETS) est un organisme indépendant à but non lucratif financé par les gouvernements canadiens fédéral, provinciaux et territoriaux pour fournir des conseils fiables et neutres et des renseignements fondés sur des données au sujet de l'efficacité des médicaments et des technologies de santé aux décideurs canadiens dans le domaine des soins de santé. L'objectif de la subvention désignée est d'aider financièrement les principaux secteurs d'activités de l'OCCETS, soit l'Examen commun des médicaments (ECM), l'évaluation des technologies de santé (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats prévus Amélioration de la capacité de prendre des décisions liées à l'adoption et à l'utilisation appropriée des technologies de santé les plus récentes et les plus rentables dans les secteurs de priorités déterminés par la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé; accroissement de la pertinence et de l'utilisation des services et produits d'évaluation des technologies de la santé au Canada offerts par l'ACMTS et ses partenaires pour répondre aux besoins des administrations; poursuite de la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de technologies de la santé (STS 1.0) du Canada, y compris amélioration des rapports des évaluations des technologies de la santé pour y inclure des recommandations. Faire une étude de rentabilité pour l'établissement d'un programme canadien d'évaluation sur le terrain.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	17,4	17,4	17,4	17,4
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	0	0	0	0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention à la Société canadienne du sang (CT no 826394)
Date de mise en oeuvre avril 2000		Date de clôture : permanent
Description : Fournir un appui à la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang.
Résultat stratégique : Accès à des aliments sûrs et à des produits de santé sûrs et efficaces, en plus d'un accès à l'information nécessaire pour faire des choix sains.
Résultat prévu Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang.
Activité de programme Aliments et produits de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	5,0	5,0	5,0	5,0
Évaluations prévues : Santé Canada ne prévoit aucune évaluation de cette activité. La Société canadienne du sang fournit de l'information sur ses réalisations au Ministère et elle publie de l'information semblable.
Vérifications prévues : Une vérification du programme d'approvisionnement en sang était prévue par le Bureau du vérificateur général, mais elle a été reportée à une date indéterminée. Aucune vérification distincte de la subvention n'est prévue à ce moment.

* - en millions de dollars

Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP)
Date de mise en oeuvre 10 décembre 2003		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Ce programme de subvention versée à une catégorie de bénéficiaires appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'un partenariat fédéral-provincial-territorial) en réalisant un système de santé accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation, qui soit adapté aux besoins des Canadiens. Le programme a été conçu pour améliorer la qualité des services de soins de santé grâce au renforcement de la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients, ceci comprend la promotion d'un processus de collaboration nationale entre les principaux intervenants.
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats prévus Formuler des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public sur les stratégies efficaces pour améliorer la sécurité des patients; assurer un rôle de coordination au sein des secteurs et des systèmes; promouvoir des pratiques exemplaires sur la question de la sécurité des patients; sensibiliser les patients et le grand public aux questions relatives à la sécurité des patients, grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	8,0	8,0	8,0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	0	8,0	8,0	8,0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention désignée au Partenariat canadien contre le cancer
Date de mise en oeuvre 1er avril 2007		Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, le rétablissement de l'équilibre dans les efforts, les directives sur les pratiques cliniques, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats prévus Amélioration de la coordination des efforts et de l'accès en temps opportun à l'information fondée sur des données par les décideurs, les professionnels de la santé, les patients, la communauté dans son ensemble et les gouvernements en vue d'améliorer la prévention et le dépistage du cancer, les soins et l'appui offerts aux malades, ainsi que la recherche et les efforts de surveillance dans ce domaine à l'échelle du pays.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	50,0	50,0	50,0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	0	50,0	50,0	50,0
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Subvention désignée au Conseil canadien de la santé
Date de mise en oeuvre : septembre 2004		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le mandat du Conseil canadien de la santé est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et de l'Accord de 2004 sur la santé, et d'établir des rapports annuels à ce sujet.
Résultat stratégique : Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats attendus Grâce au suivi et à la préparation de rapports annuels sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil canadien de la santé contribuera à l'amélioration de la responsabilisation et de la transparence dans le cadre de la réforme du système de santé.
Activité de programme Politique, planification et information en matière de santé	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	6.0	10.0	10.0	10.0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	6.0	23,0	23,0	23,0
Évaluations prévues : Le conseil de la santé poursuivra et soumettra, au plus tard le 31 mars 2008, une évaluation indépendante des objectifs du conseil de la santé, entreprise par le conseil de la santé entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2007, ce qui permettra au conseil de la santé de mesurer les progrès sur le rendement utilisant les indicateurs et les cibles mesurables s'appuyant sur les priorités stratégiques, les objectifs du plan d'activités et les résultats prévus du conseil de la santé.
Vérifications prévues : S.O.

* - en millions de dollars

Paiements à des bandes, à des associations ou à des groupes d'Indiens pour la gestion et la prestation des services de santé
Date de mise en œuvre 1989		Date de clôture : mars 2007
Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l’égard de leurs soins de santé et contribuer à l’amélioration de l’état de santé des peuples indiens.
Résultat stratégique : Meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Résultat prévu Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l’égard des services de santé.
Activité de programme Santé des Premières nations et des Inuits	Prévision des dépenses* 2006-2007	Dépenses prévues* 2007-2008	Dépenses prévues* 2008-2009	Dépenses prévues* 2009-2010
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	217,9	227,9	233,9	241,2
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total de l'activité de programme	217,9	227,9	233,9	241,2
Évaluations prévues : Il n’y a pas de plan d’évaluation propre au Programme prévu pour 2007-2008. Toutefois, les financements et services dirigés du Programme seront évalués dans leur groupe respectif. En particulier, tous les financements ou services offerts dans le cadre des groupes Jeunes et enfants, Contrôle des maladies transmissibles et Hygiène du milieu et recherche seront inclus dans les plans d’évaluation axés sur les groupes de programmes pour 2007-2008.
Vérifications prévues : s.o.

* - en millions de dollars

Tableau 8

Fondations (subventions Conditionelles)
Au cours des trios prochaines années, Santé Canada versera des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles:
Inforoute Santé Canada. (Inforoute) Institutions canadien d'information sur la santé Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Pour obtenir plus d'information sur les fondations, consultez le site Web suivant :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)
Date de mise en oeoeuvre: Le 9 mars 2001	Date de clôture: Sans objet	Total des fonds affectés: 1,2 milliard de dollars
Description: Inforoute Santé du Canada Inc. est une corporation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles. Les technologies de l'information et de communication en matière de santé, y compris les dossiers de santé électroniques (DES), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique, amélioreront l'accès aux services de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. Selon une étude menée récemment, les coûts ponctuels estimatifs pour créer un système national de DES s'élèvent à 10 milliards de dollars, engendrant des économies annuelles de 6 milliards de dollars. Les plus grandes économies seraient réalisées grâce aux coûts réduits du traitement relatif aux effets indésirables des médicaments (les outils d'aide à la décision permettraient de réduire d'environ 1,4 million de dollars par année les dépenses liées aux effets indésirables des médicaments), à la réduction des tests en laboratoire et des imageries diagnostiques doubles et non nécessaires, et à l'utilisation accrue des médicaments génériques en raison des invites de l'ordinateur. Inforoute travaille en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but commun de moderniser les systèmes d'information sur la santé au Canada. Cette approche de collaboration permet de réduire les coûts globaux, étant donné qu'il y a coordination des efforts, réduction du chevauchement, exploitation des économies d'échelle, reprise des initiatives qui ont réussi aux quatre coins du Canada et échange des pratiques exemplaires. À titre d'exemple, l'Architecture de la solution de dossiers de santé électroniques d'Inforoute est actuellement adoptée partout au Canada par des administrations et des vendeurs, ce qui permet de rentabiliser le temps, les efforts et l'argent, et d'assurer que tous les systèmes sont interopérables. Par ailleurs, certaines administrations ont économisé temps et argent en acquérant des solutions de vente ensemble, plutôt qu'individuellement. Inforoute est un investisseur stratégique qui fournit une partie des coûts de création du système et assure la supervision du projet. Pour ce qui est de ses partenaires provinciaux et territoriaux, ils sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeoeoeuvre et du financement global du système, y compris des coûts d'exploitation permanents. À ce jour, Inforoute a investi plus de 840 millions de dollars. Dossiers de santé électroniques - Voici l'objectif d'Inforoute : d'ici la fin de 2009, chaque province et territoire profitera de nouveaux systèmes d'information sur la santé. De plus, les fournisseurs de soins de santé pourront rapidement et facilement utiliser le dossier électronique de santé de 50 % des Canadiens. Plus de 200 projets sont terminés ou en cours au pays. Inforoute, les provinces et les territoires réalisent d'importants progrès par rapport à l'atteinte de leur objectif. Cependant, il reste beaucoup de travail à faire pour être conforme à l'expérience internationale. Voici les réalisations à ce jour : plus de 53 % des systèmes d'imagerie diagnostique sont numériques; les systèmes d'information de laboratoire s'appliquent à 49 % de la population; les systèmes d'information sur les médicaments s'appliquent à 37 % de la population; 29 % des médecins sont désignés de façon unique dans les registres des fournisseurs; 28 % des patients ont un numéro d'identification unique dans les registres des patients. Parmi les premiers exemples de réussite, mentionnons les suivants : la Nouvelle-Écosse dont tous les systèmes sont numériques, ce qui permet aux 34 hôpitaux de cette province de se transmettre des images par voie électronique; la région sanitaire de la capitale d'Edmonton, qui possède un système de DES qu'utilisent plus de 6 000 fournisseurs de soins; la Colombie-Britannique, qui a mis en place son système PharmaNet, soit un réseau électronique des antécédents pharmaceutiques des patients. Télésanté - Inforoute investit dans des projets dans le but d'assurer la viabilité des initiatives de télésanté et d'en élargir la portée, en particulier dans les communautés rurales et éloignées, notamment les communautés autochtones minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute s'emploie à établir des liens entre la télésanté et le DES, de même qu'à accroître l'intégration des activités de télémédecine, conformément au modèle standard de prestation des services de santé. Des plans stratégiques en matière de télésanté ont été mis en oeoeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de télésanté seront appliquées dans toutes les administrations d'ici le 31 décembre 2009. Systèmes de surveillance de la santé - Un comité directeur national a terminé les travaux de planification de la solution, et trois champs de travail sont en cours : acquisition et intégration de la solution; normes sur la surveillance de la santé publique; planification de la mise en oeoeuvre dans les administrations. La province de la Colombie-Britannique a conclu un contrat avec IBM pour la création du système de référence national. Le délai du projet approuvé est conforme au calendrier modifié par IBM concernant l'exécution de la solution, qui demande le lancement définitif des systèmes au printemps 2008. Un projet de mise en oeoeuvre a déjà été approuvé pour la province de Québec.
Résultat stratégique Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Sommaire des plans annuels du récipiendaire: Chaque année, Inforoute met à jour les plans triennaux en collaboration avec chaque administration. De plus, Inforoute mettra l'accent sur les priorités opérationnelles qui suivent : maintenir le train des investissements; améliorer les opérations et la gestion des programmes; gérer les risques et assurer des solutions de qualité; mesurer les résultats et les avantages; accroître le capital investi; déterminer les orientations futures.
Évaluations prévues: Une évaluation indépendante du rendement a été effectuée en mars 2006. Il faut procéder à une évaluation subséquente après cinq ans. Les initiatives d'Inforoute doivent permettre de générer de la valeur - avantages mesurables - pour les patients, les fournisseurs de soins et le système de santé. Par conséquent, les solutions relatives au DSE d'Inforoute dans le domaine feront l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer les avantages de même que les niveaux d'utilisation et de satisfaction.
Vérifications prévues : L'accord de financement signé par Santé Canada et Inforoute présente un ensemble complet de mécanismes de responsabilité. Chaque année, Inforoute doit établir des états financiers vérifiés par une société externe, un rapport annuel, un plan directeur et une vérification financière indépendante.
Adresse électronique du site Web du récipiendaire : Inforoute Santé du Canada http://www.infoway-inforoute.ca/

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Date de mise en oeuvre Le 1er avril 1999	Date de clôture Le 31 mars 2010	Total des fonds affectés 370 millions de dollars
Description: L'ICIS est une organisation indépendante à but non lucratif appuyée par toutes les administrations. L'Institut est un cas rare de réussite dans le domaine de la santé. Il a été créé en 1991 par les ministres de la Santé fédérale, provinciale et territoriaux dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, soit l'Initiative du Carnet de route. Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Ces fonds lui ont permis de fournir de l'information de qualité et en temps opportun en matière de santé, et il a également été en mesure de présenter des données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds servent à donner suite au Plan décennal pour consolider les soins de santé de l'Accord de 2004 sur la santé. Les initiatives du Carnet de route apportent à l'Institut canadien d'information sur la santé une aide financière lui permettant : de servir de mécanisme de coordination à l'échelle nationale pour l'élaboration et l'entretien d'un système global et intégré d'information sur la santé; d'offrir et de coordonner la diffusion d'information précise et à jour nécessaire pour élaborer une politique saine dans le domaine de la santé, gérer le système canadien de santé de manière efficace et sensibiliser le public aux facteurs favorisant une bonne santé.
Résultat stratégique: Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Sommaire des plans annuels du récipiendaire: À la réunion de mars 2006, nous avons présenté pour approbation le plan opérationnel et le budget de 2006-2007 au Conseil d'administration, et par la suite au ministre de la Santé. Parmi les principaux projets, mentionnons les suivants : publier le document intitulé Les soins de santé au Canada 2006, en mettant l'accent sur les variations régionales et les tendances en ce qui a trait au taux de survie à une crise cardiaque et à un accident cérébrovasculaire, et entreprendre l'élaboration du document Les soins de santé au Canada 2007, ce qui comprend l'évaluation du format de rapport et de la stratégie de publication; mettre en oeuvre le plan d'analyse à long terme, y compris les projets d'analyse se rapportant aux thèmes prioritaires : accès aux soins; qualité et résultats; coûts, productivité et financement; ressources humaines en santé; déplacements des patients et suivi des soins; poids santé; transitions saines vers l'âge adulte; milieu et santé; exercer un plus large éventail d'activités d'analyse et d'établissement de rapports, ce qui comprend des études spéciales relatives aux thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. modifications des dépenses liées aux soins à domicile, temps d'attente pour une chirurgie orthopédique prévue ou urgente, chutes dans des établissements de soins continus, et renouvellement et départs du personnel infirmier au Canada); établir et publier les rapports commandés sur le rendement des hôpitaux, y compris le Rapport 2006 sur les hôpitaux de l'Ontario : Soins de courte durée, et renforcer la capacité d'amorcer la production de nouveaux rapports dans les domaines des soins continus complexes, des services d'urgence et des services de réadaptation en Ontario, à compter de l'exercice 2007-2008; mettre en oeuvre la troisième année du plan d'action 2004-2007 de l'ISPC, ce qui comprend la publication du rapport définitif (axé sur le milieu et la santé) de la série de rapports en trois parties intitulés Améliorer la santé des Canadiens 2005-2006, et procéder à un examen systématique du lien entre les facteurs structuraux et communautaires dans les milieux urbains et les taux d'obésité; publier les rapports sur la santé rurale (parties I et II); poursuivre, en collaboration avec nos partenaires, l'élaboration, la compilation et la diffusion d'indicateurs de santé, nouveaux et existants, pour répondre aux besoins prioritaires en matière d'information, en mettant tout particulièrement l'accent sur les ratios-type de mortalité des hôpitaux, les soins de santé primaires et les temps d'attente; collaborer avec Statistique Canada à l'élaboration et au lancement d'un programme sur le travail relatif aux résultats pour la santé; travailler en étroite collaboration avec la province de Québec afin d'appuyer la mise en oeuvre de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e version (CIM-10-CA et la CCI), entreprendre les travaux de renouvellement de l'accord bilatéral entre l'ICIS et le Québec, et promouvoir l'adoption d'autres produits et services de l'ICIS au sein de cette province (au cours de la prochaine année, les efforts porteront également sur des initiatives touchant la qualité des données, l'accès aux données, l'échange de données et les études ciblées); poursuivre les travaux de mise en oeuvre, de surveillance et de vérification permanente de la conformité du cadre de la qualité des données de l'ICIS dans tous les fonds de données, y compris la mise en oeuvre de plans permettant d'examiner et d'améliorer les processus organisationnels; mener des études spéciales sur la seconde saisie ou la qualité des données visant à évaluer la qualité des données dans les bases de données cliniques, notamment le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), le Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) et le Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO); entreprendre également l'élaboration d'un système systématique de seconde saisie des données pour la Base de données sur les congés des patients (BDCP); élargir la portée des rapports provinciaux sur la qualité des données pour y inclure d'autres indicateurs, et continuer de fournir de l'information sur la Base de données nationale sur les médecins (BDNM), le Système d'information de gestion (SIG), la BDCP et le Système national d'information sur la réadaptation (SNIR); achever l'élaboration, l'essai et la validation des nouvelles méthodes de regroupement des malades hospitalisés (et d'indicateurs de ressources connexes) en vue de leur mise en oeuvre au cours de l'exercice 2007-2008; appuyer la mise en oeuvre des nouvelles méthodes de regroupement fondées sur la CIM-10-CA et la CCI pour les chirurgies d'un jour (c.-à-d. DPG) et les soins ambulatoires (c.-à-d. SGCA); poursuivre la production et la diffusion des rapports d'analyse des politiques dans le domaine des dépenses de santé (tendances des dépenses nationales de santé pour 1975-2006, estimations préliminaires des dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux), des ressources humaines en santé (p. ex. tendances de la main d' oeuvre des médecins et du personnel infirmier, Envisager l'avenir : prévoir la retraite chez la main-d' oeuvre infirmière au Canada, transition des ressources humaines en santé), et des services de santé (p. ex. rapports annuels sur la santé mentale, les soins de longue durée, les services de réadaptation, les traumatismes et les remplacements d'articulations et d'organes); accroître la portée, la pertinence et l'utilité des produits actuels dans le secteur des ressources humaines en santé, ce qui comprend l'analyse et la diffusion des résultats de l'Enquête nationale sur le travail et la santé du personnel infirmier (en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada), l'établissement continu de bases de données fondées sur l'offre par rapport à trois professions de soins de santé (physiothérapeutes, ergothérapeutes et pharmaciens) ainsi qu'à deux professions de la santé supplémentaires (techniciens en radiation médicale et technologues de laboratoire médical); lancer les nouveaux rapports électroniques du SIG, qui sont des rapports interactifs sur le Web permettant aux hôpitaux d'analyser leurs données dans le SIG ainsi que les données d'autres hôpitaux canadiens; poursuivre la mise en oeuvre progressive du nouveau Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), fondé sur les données relatives aux réclamations concernant les programmes de médicaments financés par l'État; poursuivre l'élaboration du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents liés aux médicaments (SCDPIM), conçu pour renforcer la sécurité des médicaments utilisés au Canada; continuer à promouvoir l'adoption, et appuyer la mise en oeuvre, du Système national d'information sur la réadaptation (SNIR), du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD), du Sytème de rapports sur les soins à domicile (SRSD), du Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) et du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA); continuer de créer et de mettre en oeuvre les outils nécessaires pour appuyer les activités relatives à la saisie, à l'analyse et à la diffusion de données électroniques ainsi qu'à l'interrogation connexe, et pour appuyer une meilleure intégration et analyse des fonds de données grâce aux initiatives liées aux dictionnaires de données et à l'index organisationnel; procéder à la mise en oeuvre élargie du portail de l'ICIS et établir des plans de transition vers les opérations; continuer d'appuyer les projets parrainés par la C.-B. (p. ex. soins en fin de vie, registre des soins cardiaques et sécurité des patients) et entreprendre un projet pilote du SNISA de l'ICIS; nommer un directeur administratif et évaluer les options pour l'établissement d'un bureau régional pour le Canada atlantique, poursuivre la mise en oeuvre des stratégies et des plans visant à renforcer davantage la présence de l'ICIS à l'échelle provinciale, territoriale, régionale et locale, et définir les possibilités d'harmoniser les produits et services actuels de l'ICIS pour répondre aux nouveaux besoins des régions; évaluer l'incidence de l'adoption (dans les solutions de dossier de santé électronique) du système de classification Systematized Nomenclature of Medicine (SNOMED) sur les usages secondaires des données; établir une unité de l'organisation chargée des méthodes, qui fournira aux secteurs de programme l'expertise statistique et méthodologique nécessaires; apporter votre appui à Inforoute Santé du Canada Inc. dans la création d'une organisation pancanadienne de normalisation, initiative qui a été approuvée par la Conférence des sous-ministres en décembre 2005; examiner et mettre en oeuvre les recommandations formulées par la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario; continuer d'étendre et d'améliorer les services à la clientèle en mettant en oeuvre des outils, améliorés ou nouveaux, notamment les rapports électroniques d'interrogation et de gestion.
Évaluations prévues: La première étape du Carnet de route a déjà été évaluée par un tiers : l'ICIS a atteint ses objectifs. Une évaluation de la deuxième étape sera effectuée dans les six mois avant la date d'achèvement de l'initiative (le 31 mars 2007). La dernière évaluation sera effectuée après l'achèvement de Carnet de route, soit en 2010.
Vérification prévue: Les vérificateurs internes de Santé Canada procèdent à une vérification des processus que nous adoptons pour veiller à ce que les objectifs de l'Initiative du Carnet de route soient atteints.
Adresse électronique du site Web du récipiendaire: http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Date de mise en oeuvre: 1996-1997	Date de clôture: Sans objet	Total des fonds affectés: 151,5 millions de dollars
Description: Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) : 1996-2001 - Un total de 66,5 millions de dollars a été dépensé sur une période de cinq ans pour établir la fondation, les fonds provenant de Santé Canada (11 millions de dollars par année = 55 millions de dollars), de l'ancien Conseil de recherches médicales (2 millions de dollars par année = 10 millions de dollars), et du Conseil de recherches en sciences humaines (300 000 $ par année = 1,5 million de dollars). 1999 - Une subvention non renouvelable de 25 millions de dollars pour financer un programme de dix ans visant à développer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine infirmier, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI), et une autre subvention non renouvelable de 35 millions de dollars pour soutenir sa participation auprès des Instituts de recherche en santé du Canada. 2003 - Une subvention non renouvelable de 25 millions de dollars pour améliorer la capacité des gestionnaires des systèmes de santé d'utiliser la recherche afin d'accroître la prise de décision fondée sur des preuves (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), sur une période de 13 ans.
Résultat stratégique: Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Sommaire des plans annuels du récipiendaire: La FCRSS poursuivra ses efforts pour atteindre ses quatre objectifs stratégiques : Développer de nouvelles recherches de haute qualité utiles aux gestionnaires et responsables de politiques en matière de services de santé (en particulier pour les thèmes prioritaires de la Fondation) Accroître et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières Mettre la recherche nécessaire entre les mains des gestionnaires et des responsables des politiques du système de santé, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bons canaux Aider les gestionnaires et les responsables des politiques du système de santé, ainsi que leurs organisations, à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer systématiquement la recherche pertinente à leur travail La FCRSS prendra des mesures pour consolider son activité de financement de la recherche et en augmenter la valeur, notamment en positionnant plus d'activités en relation avec ses quatre programmes phares : Production et diffusion de la recherche : Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé (CADRE) et en sciences infirmières Utilisation et application de la recherche : Courtage de connaissances Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES) L'accent sera mis sur le transfert créatif des connaissances et l'apport d'une aide accrue aux décideurs, ainsi que sur l'excellence organisationnelle. Le rôle partenarial de la FCRSS est appelé à changer en raison du nombre croissant d'organismes nationaux qui se concentrent sur les connaissances en matière de santé, et de la volonté de déterminer des possibilités et des objectifs communs. Une aide plus directe sera aussi accordée aux demandeurs de subventions et de bourses pour leur permettre d'obtenir des fonds de contrepartie.
Évaluations prévues: Les états financiers sont vérifiés chaque année. La fondation a précédé à plusieurs évaluations de programmes et/ou d'initiatives en particulier, dont les évaluations après quatre ans des chaires et des centres de formation régionaux IRSC/FCRSS et l'évaluation en cours des sites de démonstration du courtage de connaissances et du programme FORCES. De plus, la fondation a commandé un rapport d'un comité d'examen international en 2002 et elle se prépare actuellement à son deuxième examen international en 2007. Un comité international d'éminents experts des services de santé se chargera de cet examen. Il évaluera le rendement, rendra compte des progrès de la fondation dans l'accomplissement de sa mission, et fera des recommandations sur les orientations futures. Le comité de quatre membres sera présidé par M. Gilles Dussault, ancien directeur du Département d'administration de la santé à l'Université de Montréal et spécialiste auprès de la Banque mondiale, et aujourd'hui professeur et directeur du groupe des systèmes de santé à l'Institut d'hygiène et de médecine tropicale de Lisbonne (Portugal). Le comité présentera un rapport assorti de recommandations au conseil d'administration de la FCRSS au printemps 2007. Un rapport public suivra peu après. Dans le cadre des préparatifs pour cet examen international, la FCRSS a créé en 2004-2005 un modèle logique détaillé de son influence globale sur la prise de décision fondée sur des preuves dans le secteur de la santé. Une vérification de la conformité des projets de recherche financés a eu lieu en 1999, et une deuxième vérification du genre est en cours. Elle devrait être terminée en mars 2007. La fondation a également commandé un examen des contrôles internes en avril 2005, dont les recommandations ont été mises en oeuvre en 2005 et en 2006. Un mini examen des contrôles internes, qui a porté sur le système de paie, a été effectué en 2006, et un autre est prévu pour 2007, sur les systèmes de technologie de l'information. Il est également prévu que la fondation établira un plan de vérification interne sur une période de trois à cinq ans en 2007. Enfin, la fondation a créé un cadre de gestion des risques de l'entreprise en 2006.
Adresse électronique du site Web du récipiendaire: La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé www.chsrf.ca

Tableau 9

Initiatives horizontales
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable :
Stratégie canadienne antidrogue Plan de gestion des produits chimiques Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires Stratégie fédérale de développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations

Pour obtenir plus d'information sur les initiatives horizontale consultez le site Web suivant :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Stratégie canadienne antidrogue
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation financière totale	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats attendus pour 2007-2008
Ministère responsable: Santé Canada
Date de début: La SCA a été lancée en 1987; elle a été renouvelée en 2003-2004			Date de fin: Permanent
Total des fonds fédéraux affectés: 1 869,8 millions de dollars*
Description: La Stratégie canadienne antidrogue (SCA) a été lancée en 1987 pour s'attaquer aux problèmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada par une intervention coordonnée de divers ministères fédéraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, après quelques réussites initiales dans les domaines de la prévention et du traitement, on amorçait la phase II en insistant sur la conduite avec facultés affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorités gouvernementales ont entraîné une réduction de plus de la moitié du financement de la Stratégie, ce qui a rendu difficile une approche intégrale des questions complexes en vue de réduire tant l'offre que la demande. La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée (approuvée par le Cabinet en mai 2003) demeurera un programme fédéral interministériel global destiné à favoriser la coordination et la promotion des programmes, des connaissances et des partenariats en relation avec la prévention et le traitement de la toxicomanie, la réduction des méfaits et l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index-fra.html
Résultats partagés: Amélioration du leadership--Définir les orientations et créer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intégralement liées à des cibles et à des objectifs nationaux. Renforcement de la production et de la gestion des connaissances--Offrir une capacité renforcée d'améliorer la prise de décisions et la formulation de politiques fondées sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matière de drogues et l'évaluation de l'efficacité des programmes. Amélioration des partenariats et des interventions--Décourager la toxicomanie, cibler les conduites illégales qui menacent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et aider à protéger les personnes à risque des effets des drogues en appuyant des partenariats et des programmes axés sur la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi. Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes--Veiller à ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohérents avec la Stratégie et la soutiennent, en vérifiant si les lois et les règlements répondent aux besoins actuels.
Structure de gouvernance : Santé Canada Santé Canada est le responsable fédéral de la Stratégie canadienne antidrogue. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination entre les ministères fédéraux. Santé Canada établit également des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination à l'échelle nationale, gère des programmes visant à réduire et à prévenir les méfaits liés à des substances contrôlées, et participe à différentes tribunes internationales pour appuyer les activités de réduction de l'offre et de la demande en matière de santé. Santé Canada préside un comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axés sur les communications, la recherche et la surveillance, l'évaluation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont été créés pour appuyer la prise de décisions du Comité directeur des SMA; Santé Canada offre les services de secrétariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unités de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministères fédéraux et les bureaux régionaux de Santé Canada. Agence de santé publique du Canada (ASPC) L'Agence de santé publique du Canada, avec son Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI) et son équipe chargée du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilité de produire et de diffuser des données de recherche et de surveillance sur les indicateurs de santé publique et les maladies liées à la consommation de drogues, à la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilités suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matière de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs généraux de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) et les complètent; b) fournir au ministre des conseils stratégiques pour l'aider à assumer son rôle de leadership stratégique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le ministère participe également à diverses tribunes internationales qui appuient des activités de réduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi. Gendarmerie royale du Canada (GRC) La GRC propose une approche équilibrée permettant de régler les problèmes liés aussi bien à l'offre qu'à la demande. Elle enquête sur les activités liées aux drogues illicites et les groupes criminels organisés. Elle lutte contre les activités criminelles et les réseaux liés à l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre également un certain nombre de programmes de prévention de la drogue et de sensibilisation à la drogue qui sont destinés aux jeunes, aux communautés autochtones, aux enfants à risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spécialisée offerte aux policiers afin de leur permettre d'acquérir l'expertise nécessaire pour reconnaître les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue. Service correctionnel du Canada (SCC) Le SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux délinquants sous responsabilité fédérale qui en ont besoin et prévient l'approvisionnement en drogues illicites dans les organismes de correction par diverses mesures de sécurité. Agence des services transfrontaliers du Canada (ASTC) L'ASFC contribue à la réduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrôlées et les drogues illicites aux frontières canadiennes et aux points d'entrée au Canada. Ministère de la Justice (JC) Le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice intente des poursuites dans des affaires de drogues. Ce type de poursuites représente une partie considérable de la charge de travail du Service fédéral des poursuites. La Direction générale des programmes du ministère de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la réduction de la demande de Santé Canada, gère le financement et surveille la mise en place et l'évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spéciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, intégrant à la fois des procédures de justice pénale et des méthodes de traitement de la toxicomanie Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI) En complément aux efforts diplomatiques canadiens pour appuyer la Stratégie, le ministère des Affaires extérieures et du Commerce international gère les contributions à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus de drogues (CICAD). Ces contributions visent à accroître la capacité ainsi qu'à favoriser les partenariats clés qui sont nécessaires pour s'attaquer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites et de substances nocives.
1. Santé Canada GRC	Programmes et activités de formation et d'éducation du public et des professionnels et de promotion et de prévention	20,7 M $ 24,9 M $ 2,8 M $ total: 45,6 M $	5,8 M $ 6,5 M $ total: 12,3 M $	Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie à l'école, en milieu de travail et dans les communautés autochtones, ainsi qu'auprès des jeunes, des professionnels et du grand public Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes
2. Santé Canada SCC JC	Programmes et activités de traitement et de réadaptation	434,2 M $ 91,0 M $ 213,0 M $ total: 207,9 M $	$ 87.1M $ 18.2M $3.9M total: $109.2M	Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes. Réduction des comportements/décisions à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.
3. Santé Canada ASPC SCC	Research and Surveillance Programs / Activities	55,7 M $ 4,0 M $ 10,0 M $ total: 69,7 M $	11,1 M $ 1,0 M $ 2,0 M $ total: 14,1M $	Meilleure connaissance et meilleure compréhension des nouvelles tendances en matière de toxicomanie, de leurs conséquences et des méthodes efficaces de prévention et de traitement de la toxicomanie. Augmentation du nombre d'interventions de lutte contre la toxicomanie fondées sur les résultats.
4. Santé Canada MAECI SPPCC	Programme de subventions et de contributions	56,8 M $ 3,5 M $ 0,9 M $ Total : 71,4 M $	16,0 M $ 2,9 M $ 0,2 M $ Total : 19,1 M $	Capacité accrue de cerner, de comprendre et de régler les problèmes liés à la demande et à l'offre de drogues illicites et de substances nocives
5. Santé Canada SPPCC	Programmes et activités de coordination et de collaboration	6,4 M $ 1,3 M $ total: 7,7 M $	3,0 M $ 0,7 M $ total: 3,7 M $	Augmentation de la collaboration et de la participation des intervenants. Amélioration de la coordination et de l'encadrement des efforts des intervenants et des partenaires de la SCA. Crédibilité et influence accrues de la SCA en ce qui concerne l'élaboration de directives et de politiques relatives à la réduction de l'offre et de la demande
6. Santé Canada	Programmes et activités d'examen et d'élaboration des politiques et des dispositions législatives	7,5 M $ total: 2,6 M $	1,8 M $ total: 1,8 M $	Amélioration des méthodes stratégiques et légales visant la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites et de substances nocives
7. Santé Canada GRC ASTC SCC JC	Programmes/Activités d'application de la loi	70,3 M $ 373,0 M $ 327,6M $ 29,5M $ 320,0 M $ total: 1 120,4 M $	14,6 M $ 79,1 M $ 81,9 M $ 5,9 M $ 64,5 M $ total: 245,6 M $	Meilleure compréhension et meilleure connaissance des drogues, des tendances connexes et des méthodes de production et de détournement. Capacité accrue de repérer et de démanteler les réseaux d'approvisionnement en drogues illicites et en substances nocives
Total		$1 869,8	405.8 M $
Personne-ressource : Patrick Morin, gestionnaire int. SCA, Évaluation, gestion des risques et rapports, 613-954-0514 patrick_morin@hc-sc.gc.ca			Approuvé par: Beth Pieterson	Date d'approbation: le 30 janvier, 2007

*La SCA a été adoptée en 1987 et renouvelée plusieurs fois depuis 17 ans. Une SCA renouvelée a été approuvée en mai 2003. Le financement indiqué vaut pour la période de mai 2003 et de l'exercice financier 2004-2005. Les fonds affectés au cours cette période de deux ans comprennent le financement accru prévu dans la SCA renouvelée et un financement à même le budget des services votés des activités entreprises dans le domaine de la réduction de l'offre et de la demande.

Plan de gestion des produits chimiques
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation financière totale	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats attendus pour 2007-2008
Ministère responsable: Santé Canada
Date de début : 2007-2008			Date de fin : 2010-2011
Total des fonds affectés : 299,2 millions de dollars
Description: Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il sera géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement. Le PGPC imposera également un niveau de responsabilité accru à l'industrie par des mesures réalistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits. SC et EC géreront le financement du PGPC ensemble et s'assureront qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
Résultats partagés: Les résultats généraux de la gestion du PGPC incluent les suivants : Détermination, réduction, élimination, prévention ou meilleure gestion des substances chimiques et de leur utilisation ; Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives; Compréhension des risques relatifs des substances chimiques et des options permettant de les atténuer; Évaluation et gestion des risques; Intervenants et public canadien informés.
Structures de gouvernance : Santé Canada est le ministère responsable pour le PGPC. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination globale des activités dans le cadre du PGPC, alors que le ministre de l'Environnement est responsable de la participation du portefeuille de l'Environnement. Au niveau national, un comité consultatif national permet une action coopérative et empêche le double emploi des activités de réglementation d'un gouvernement à l'autre (p. ex. conseiller les ministres de la Santé et de l'Environnement sur une approche intergouvernementale coopérative et coordonnée pour la gestion des substances chimiques). Il compte un représentant de SC et d'EC, un représentant de chaque gouvernement provincial et territorial, et un maximum de six représentants des gouvernements autochtones. Au niveau interministériel, la gouvernance est assurée par l'entremise de trois comités : le forum des sous-ministres (Forum des SM), le comité des sous-ministres adjoints (SMA), et le comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques. Le mandat du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques est de soulever des questions qui seraient à l'étude en vue d'être réglementées aux termes de la LCPE. Ainsi, des questions relatives à la gestion de produits chimiques individuels dans le cadre des programmes de lutte antiparasitaire et d'aliments et de drogues seraient examinées à ce forum, pour voir comment elles pourraient être prises en charge de manière optimale en vertu de la LCPE ou d'autres mesures législatives aux termes du PGPC. Les comités exécutifs de gestion des produits chimiques de SC et d'EC assureront la collaboration entre les fonctions de recherche, d'évaluation des risques, de contrôle et de surveillance, ainsi que la gestion de ces fonctions. Des réseaux axés sur les activités clés du PGPC (recherche/science, évaluation, gestion, et contrôle et surveillance) seront établis pour appuyer les structures de gouvernance ci dessus.
Santé Canada Environnement Canada	a. Évaluation des risques	27,6M $ 28,6 M $ total: 56,2 M $	3,2 M $ 3,5 M $ total: 8,5 M $	Risk assessment (e.g., complete assessment of about 200 priority substances within 3 years)
Santé Canada Environnement Canada	b. Gestion des risques	96,3 M $ 58,9M $ total: 155,2 M $	12,5 M $ 7,6 M $ total: 20,1 M $	Gestion des risques, contrôles efficaces, et intervenants et public canadien informés (p. ex. terminer la mise en oeuvre du système de déclaration obligatoire des incidents mettant en cause des pesticides et de la base de données sur les ventes de pesticides d'ici à 2009)
Santé Canada Environnement Canada	c. Recherche	31,7 M $ 2,1 M $ total: 33,8 M $	3,7 M $ 0,6 M $ total: 4,3 M $	Compréhension des risques relatifs des substances toxiques (p. ex. terminer l'élaboration de méthodologies pour l'exposition humaine et l'analyse des tendances)
Santé Canada Environnement Canada	d. Contrôle et surveillance	37,1 M $ 16,9 M $ total: 54,0 M $	3,8 M $ 3,0 M $ total: 6,8 M $	Information sur l'efficacité des mesures de contrôle (p. ex. définir l'information scientifique à recueillir d'ici à 2008)
Santé Canada Environnement Canada	Politique et gestion des programmes	5,4 M $ total: 5,4 M $	0,9 M $ total: 0,9 M $	Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives (p. ex. initiatives mises en oeuvre d'ici à 2009 pour assurer une gestion et une intendance efficaces des résultats en fonction des ressources)
Total		299,2 M $	39,7 M $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource : François Dignard, gestionnaire, Science et opérations stratégiques, 613-941-0590, francois_dignard@hc-sc.gc.ca			Approuvé par : François Dignard	Date d'approbation : le 7 février, 2007

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation financière totale	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats attendus pour 2007-2008
Ministère responsable: Santé Canada
Date de début : 2007-2008			Date d'achèvement : 2009-2010 et par la suite
Total des fonds affectés : 560 millions de dollars (avril 2001- 31 mars 2006)*
Description: La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, entièrement intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution fédérale au plan national de lutte contre le tabagisme approuvé en 1999 par tous les ministres de la Santé. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réduction des méfaits.
Résultats partagés : Réduire la prévalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) à 20 %. Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues, de 45 milliards à 32 milliards. Porter de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux dispositions législatives sur la vente du tabac aux jeunes. Réduire le nombre de personnes exposées à la fumée secondaire du tabac dans les espaces publics fermés. Explorer les façons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé.
Structures de gouvernance : Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé. Les ministères et organismes partenaires sont : Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada (SPPCC) - gère le financement versé sous forme de contribution en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande. Le ministère de la Justice - intente des poursuites dans les cas d'infractions liées à la contrebande de même que dans les cas de délits relatifs à la fabrication, à la distribution et à la possession des produits du tabac. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) - est responsable de l'application des lois relativement à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande). L'Agence du revenu du Canada (ARC) - est chargée d'administrer l'imposition et le prélèvement des taxes sur les produits du tabac et de contrôler les exportations de tabac. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - est chargée de surveiller l'incidence des augmentations de taxes sur la circulation internationale illégale du tabac et la contrebande nationale.
Santé Canada	SFLT	482,5 M $*	58,7 M $ (PLT : 49,0 M $)	1) Mettre en oeuvre et évaluer les projets pilotes clés sur le programme de renoncement au tabac pour mieux déterminer les besoins des Canadiens - et y répondre - en ce qui concerne l'accès à des programmes antitabac efficaces visant à enrayer la consommation de tabac et à faire augmenter le nombre de fumeurs qui veulent s'arrêter définitivement. 2) Surveiller les retombées des initiatives antitabac par l'intermédiaire de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. 3) Renouveler/maintenir les ententes de mise en application avec les provinces, dans la mesure du possible, afin d'améliorer l'efficacité liée à l'utilisation de financements limités, conformément à la Loi sur le tabac et aux lois provinciales applicables. À ce jour, SC a des ententes de mise en application avec sept provinces (T.-N., N.-B., N.-E., Î.-P.-É., Man., Sask., C.-B.). Déterminez comment instaurer des ententes de mise en application avec d'autres provinces. 4) Surveillez l'utilisation, les connaissances, les attitudes et les comportements liés au tabac dans les trois territoires en soutenant chacun d'eux dans l'élaboration, l'application, la conduite et l'analyse d'enquêtes territoriales.
SPPCC	SFLT	3,2 M $	45 K $	Les résultats attendus pour 2007-2008 seront indiqués dans le RPP du ministère.
DOJ	SFLT	10,0 M $	1,3 M $	Les résultats attendus pour 2007-2008 seront indiqués dans le RPP du ministère.
RCMP	SFLT	10,5 M $	1,5 M $	Les résultats attendus pour 2007-2008 seront indiqués dans le RPP du ministère.
CRA	SFLT	53,8 M $		Les résultats attendus pour 2007-2008 seront indiqués dans le RPP du ministère.
CBSA	SFLT	(voir rangée ci-dessus)	5,1 M $	Les résultats attendus pour 2007-2008 seront indiqués dans le RPP du ministère.
Total		560,0 M $	66,7 M $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource : Dave Semel, directeur Services de gestion 613-952-3367 dave_semel@hc-sc.gc.ca			Approuvé par : Cathy A. Sabiston	Date d'approbation : le 5 mars, 2007

* - Remarque: cette affectation initiale a été réduite plusieurs fois depuis le début de la SFLT, et les coupes continueront de se faire sentir en 2006-2007 et au cours des exercices ultérieurs. Les sommes ainsi récupérées servent à financer d'autres priorités ministérielles et gouverne-mentales (p. ex. au cours des cinq premières années, 47 M $ ont été affectés à la LCPE, 32,5 M $ ont été retenus dans le cadre du Plan de publicité du gouverne-ment, et 6,3 M $ par année à compter de 2005-2006 ont été réaffectés dans le cadre de l'exercice d'examen des dépenses.) En 2006-2007, la part de la DGSPNI dans la SFLT a été réduite de 9,5 M $.

Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation financière totale	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats attendus pour 2007-2008
Ministère responsable : Santé Canada
Date de début : 2002-2003			Date de fin : 2008-2009
Total des fonds affectés : 155,0 millions de dollars
Description: Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral décrits dans la présentation Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires au Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette présentation au Conseil du Trésor et son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexes décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important des engagements pris dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, en mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels fédéraux pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement, et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs. Dans le cadre de cette initiative, on surveille la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier. Cette initiative accroît la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, de résidus de pesticides dans les engrais, et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-antiparasitaires. De nouveaux pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques ont été créés pour le secteur de la foresterie et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en oeuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit pour les usages agricoles sont en cours d'implantation. On réalise de la recherche pour introduire des pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la compétitivité du secteur agricole canadien. Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit, articulée autour de trois thèmes principaux : Recherche et surveillance, réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan); Élaboration et mise en oeuvre de Stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures, réalisées par AAC et l'ARLA à Santé Canada; Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risque réduit en foresterie, réalisée par AAC, Santé Canada (ARLA) et RNCan.
Résultats partagés Résultats immédiats Connaissance plus grande par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement Homologation des pesticides à usage limité incluant les pesticides à risque réduit Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs Conformité aux normes de sécurité des aliments, du fourrage et des mélanges engrais-antiparasitaires Résultats à moyen terme Système de réglementation qui assure une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs Augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides Résultats finaux Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement, et augmentation de la compétitivité, des secteurs agroalimentaire et forestier
Structures de gouvernance Santé Canada --directrice exécutive de l'ARLA Environnement Canada (EC) -- directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux Ministère des Pêches et des Océans (MPO) -- directeur général, Pêche, environnement et science de la biodiversité Ressources naturelles Canada (RNCan) -- directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) -- sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directeur exécutif, Centre sur la lutte antiparasitaire Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) -- vice-président, Programmes Comité des sous-ministres -- sous-ministres de Santé Canada et d'AAC Comité de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC; directrice exécutive, ARLA (Santé Canada); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)
I. Recherche et surveillance
AAC	a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement	8,0 M $	3,0 M $	Les rapports finaux et les étapes suivantes du transfert de technologie des résultats de la recherche en ce qui touche les 16 projets qui seront terminés en mars 2007. On soutient 12 projets qui ont été lancés en avril 2006 et qui devraient prendre fin en mars 2008. Des rapports intérimaires sur les recherches menées au cours de la première année de vie de ces projets lancés en avril 2006 devront être préparés. On soutient les nouveaux projets qui ont obtenu un financement en vertu de l'appel de propositions de novembre 2006. On continue de travailler à l'adoption et à l'utilisation de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement, y compris les biopesticides, et de soutenir les activités qui contribuent à cet objectif. On continue de planifier et de coordonner les recherches avec le Groupe de travail sur la recherche du PE et le Groupe de travail interministériel sur les pesticides.
ACIA	Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites des résidus de pesticides dans les aliments et la nourriture pour les animaux	2,7 M $	0,3 M $	Identifier les commodités d'aliments consommés par les sous-groupes cibles (enfants) Essais en laboratoire pour environ 1 500 échantillons par année Suivi d'inspections pour les tests non conformes des échantillons Rapport annuel publié des résultats du Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires Rappels des aliments, au besoin, pour atténuer les risques et pour enlever les aliments dangereux du marché
ACIA	c) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les engrais et de la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges d'engrais-pesticides	2,4 M $	0,3 M $	Élaborer des politiques et des processus de surveillance et de contrôle pour guider et conseiller le personnel opérationnel au sujet des mélanges d'engrais-pesticides et des engrais contaminés par les pesticides. Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides. Mettre à jour le Recueil des mélanges d'engrais-pesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié. Travailler à la modification du règlement pour permettre la mise à jour régulière du Recueil et, si cela porte fruit, fournir des mises à jour plus régulièrement aux producteurs de mélanges et au personnel d'inspection de l'ACIA. Conseiller les Opérations de l'ACIA sur les procédures de suivi appropriées et formuler des recommandations sur le sens des résultats d'analyse des échantillons. Prélever des échantillons des mélanges d'engrais-pesticides pour vérifier les garanties. Prélever des échantillons des engrais soupçonnés de contamination par des pesticides. Vérifier les étiquettes des mélanges d'engrais-pesticides.Mener des enquête et faire des contrôles de l'application de la loi (d'après la fréquence prévue des échantillonnages et des inspections). Analyser les échantillons soumis par les inspecteurs.
MPO	d) Surveillance et étude de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce	7,9 M $	1,0 M $	Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux concernant les projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche serviront à combler les lacunes des connaissances constatées en 2006-2007, après consultation avec l'ARLA. Le MPO présentera à l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP). Le CREP effectuera des études en laboratoire et sur le terrain pour quantifier l'incidence de l'exposition aux pesticides prioritaires sur les poissons et leur habitat. L'incidence sera quantifiée en fonction du succès de la reproduction, de la croissance et du métabolisme énergétique des poissons. Les priorités de recherche seront établies en consultation avec l'ARLA. Après avoir consulté l'ARLA, le MPO procédera à la conception et à la mise en oeuvre de nouveaux projets de recherche liés au thème « Incidence des pesticides sur les ressources halieutiques ».
EC	e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement	7,2 M $	1,0 M $	EC : assurera la coordination des projets de recherche et de surveillance du deuxième cycle d'activités du Fonds scientifique sur les pesticides (FSP) d'EC; soutiendra 10 nouveaux projets de recherche et de surveillance afin de cerner les concentrations environnementales et les répercussions des pesticides actuellement utilisés dans l'environnement; produira un rapport annuel et le communiquera à l'ARLA; donnera des conseils scientifiques en vue de combler les lacunes dans les données réglementaires et les connaissances, de même que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques; fournira un soutien et des conseils à l'ARLA sur les politiques scientifiques et la gestion des dossiers rattachés aux pesticides. Se fondant sur les résultats du premier cycle d'activité, EC a entrepris un deuxième cycle d'étude et de surveillance de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement. On a présenté au Comité de coordination du Programme des pesticides (CCPP) d'EC les faits saillants des projets et des conseils des bénéficiaires du premier cycle des projets du FSP (2003-2006). Le CCPP (dont l'ARLA est membre) a ensuite défini les nouvelles priorités scientifiques d'EC en matière de pesticides pour 10 nouveaux projets de recherche relatifs aux priorités de la réglementation. En 2007-2008, des rapports de situation seront produits sur les éléments suivants : Surveillance de la qualité de l'air : Études sur les répercussions mineures des composés chimiques qu'on estime hautement toxiques et recherches dans les régions fragiles qui sont plus près des sources d'émission;
EC suite				Surveillance de la qualité de l'eau : Accent mis sur les bassins hydrologiques prioritaires à risque élevé. Liens entre la surveillance de la qualité de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (p. ex. INENA) pour assurer une meilleure couverture des résultats en accroissant l'efficacité prédictive et en facilitant la rationalisation des plans d'échantillonnage pour la surveillance de la qualité de l'eau. Accent mis sur des problèmes spécifiques, p. ex. les milieux humides, les zones urbaines, les sources d'eau, l'agriculture et les pesticides prioritaires (obtenus au moyen des travaux de surveillance antérieurs et par des outils d'interprétation comme la version modifiée d'APPLES, un outil d'établissement des priorités élaboré avec l'ARLA). Établissement des tendances, en particulier concernant le rendement (p. ex. grâce au programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement); Répercussions sur le milieu aquatique : Intégration des répercussions sur les milieux aquatique et terrestre (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le comportement). Évaluations comparatives (p. ex. les amphibiens et les poissons). Résilience des espèces, des populations et des communautés. Répercussions des mélanges (lien avec l'INENA) et recherche sur les effets cumulatifs (p. ex. les nutriments). Évaluation des répercussions des expositions chroniques et ponctuelles. Études et recherches pour améliorer le protocole de test des amphibiens. Répercussions sur les milieux terrestres : Pour les oiseaux et les mammifères les activités sont axées sur la Loi sur les espèces en péril et sur les espèces menacées. Comparaisons entre les voies d'exposition orale ou non (peau et inhalation). Accent mis sur les secteurs à forte exposition et potentiellement mortels. Pour les plantes, l'accent est mis axé sur l'évaluation des risques validée par les recherches sur les lieux. Pour mieux intégrer et coordonner la recherche et la réglementation au sein du Ministère, EC continuera de collaborer avec l'ARLA à la mise en oeuvre du PE EC-ARLA. Le PE comprend quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissance, gestion des problèmes, promotion de la conformité et application de la loi. Il comprend également de nombreuses initiatives et activités qui ne sont pas énumérées ici. EC s'efforcera encore de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée sur les pesticides pour la recherche et la surveillance. En outre, EC continuera de contribuer au besoin aux évaluations de pesticides effectuées par l'ARLA et de fournir des conseils scientifiques et stratégiques concernant les politiques clés du gouvernement du Canada liées à la gestion des pesticides et à leur utilisation au Canada.
SC (ARLA)	f) Liens entre la réglementation et la recherche en matière de pesticides	4,2 M $	0,8 M $	Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance et les communiquer aux partenaires 5RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Faciliter la discussion entre les 5RN au sujet des mesures à prendre pour donner suite à des priorités particulières, notamment la recherche en collaboration. Discuter avec les 5RN de la façon dont les résultats de leurs activités de recherche et de surveillance sont utilisés dans les décisions réglementaires, afin de mieux harmoniser la recherche et la réglementation. Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par le truchement du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés faisant le lien entre la recherche et la réglementation présentés dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la SETAC de l'Association canadienne de normalisation et de l'UICPA). Pour renforcer le cadre de liaison des activités de recherche et de surveillance liées aux pesticides, élaborer, à l'intention des 5RN, un PE sur l'harmonisation de la recherche et de la réglementation. Continue de promouvoir l'utilisation accrue et plus efficace des évaluations probabilistes des risques.
SC (ARLA)	g) Effectuer des recherches à l'appui de l'introduction de pesticides à usage limité présentant un risque réduit pour l'environnement	3,5 M $	1,2 M $	Améliorer les méthodes d'évaluation des risques (p. ex. l'évaluation de l'exposition professionnelle) au moyen de recherches pour soutenir l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques avec les partenaires internationaux (EPA des États-Unis; California Department of Pesticide Regulation). Élaborer ou améliorer des plans de groupement des cultures pour intégrer d'autres récoltes faible utilisation de pesticides (ALENA, Initiative CODEX). Cela facilitera l'évaluation des risques alimentaires des produits à usage limité pour les récoltes. Valider les données agricoles récemment mises à jour qui servent à élaborer des essais sur le terrain pour établir des limites de résidus maximales pour les pesticides à usage limité et courant.
RNCan	h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier	3,5 M $	0,5 M $	Examiner les rapports finaux et les publications des travaux de recherche de quatre projets. Transmettre les résultats aux clients et aux intervenants, ainsi qu'à l'ARLA. Les projets de recherche terminés sont les suivants : Répercussions environnementales potentielles de l'imidaclopride systémique dans la lutte contre les insectes xylophages comme l'agrile du frêne; Développement d'un traitement biologique pour la lutte contre les agents pathogènes responsables de la pourriture des racines et répercussions sur la biodiversité microbienne; Surveillance de l'impact des produits antiparasitaires sur les principales communautés microbiennes des sols forestiers; Élaboration et validation de « Spray Advisor », une aide à la décision pour la pulvérisation aérienne de pesticides.
II. Élaboration et mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures
AAC	a) Stratégie de réduction des risques par culture	19,3 M $	2,5 M $	Les intervenants se sont engagés à définir les priorités et à élaborer trois stratégies nouvelles de réduction des risques liés aux pesticides en rapport avec des produits spécifiques. Jusqu'à 10 des profils publiés ont été mis à jour et publiés à nouveau sur un site Web public. Des données ont été recueillies grâces à des groupes de discussion régionaux pour mettre à jour les profils et suivre les progrès du programme. On a poursuivi le financement des projets de mise en oeuvre des demandes de propositions de 2005. On finance les projets de mise en oeuvre approuvés à l'issue des demandes de propositions de 2006. On a analysé et publié les données du sondage sur la protection des cultures. On a recueilli des données grâce au sondage sur la protection des cultures. On poursuit la mise en oeuvre du plan de communication conjoint d'AAC et de l'ARLA.
SC (ARLA)	a) Stratégies de réduction des risques par culture (RR)	25,7 M $	4,0 M $	Mesures de dotation prévues en 2006-2007, postes de durée indéterminée. Consultations continues avec les groupes intéressés. Travaux partagés avec d'autres ministères et les 5RN. Travail sur un indicateur de risque des pesticides : consultation, création et validation d'une base de données. De concert avec AAC, choisir les prochaines cultures prioritaires pour le programme. Partage du travail avec AAC pour définir la portée du programme pour chacun des biens, y compris des façons d'accroître la participation et pour élaborer une stratégie qui permettra de maintenir les groupes d'intervenants après le retrait du gouvernement. On a établi des stratégies de réduction des risques pour les légumineuses et le colza canola. On a également élaboré une stratégie de gestion à long terme de la brûlure bactérienne de la pomme. Le comité directeur et les groupes de travail se sont réunis afin de trouver des solutions aux principaux problèmes recensés et de prendre des mesures pour les régler. On a réalisé des progrès considérables en ce qui touche l'élaboration de stratégies et la mise sur pied de comités directeurs chargés de mettre en oeuvre des stratégies visant d'autres cultures, notamment les légumes de serre, les raisins, les pêches, les pommes de terre, le soya les fraises et les pommes. Des groupes de travail ont été créés et élaborent des plans d'action pour trouver des solutions aux problèmes cernés. Des consultations seront tenues cette année avec les intervenants de la culture de la framboise et du bleuet (variétés géantes et sauvages). Elles seront suivies en mars par des réunions du comité directeur. Outre le travail sur les stratégies de réduction des risques axées sur les produits, l'ARLA travaille avec les intervenants pour élaborer des stratégies afin de s'attaquer aux problèmes d'un certain nombre de secteurs non agricoles, y compris la foresterie, l'industrie des préservatifs du gros bois d'oeuvre, l'aménagement ornemental et paysager, la lutte antiparasitaire structurelle, la transformation des aliments, la lutte contre les ravageurs des greniers et la production de miel.
III. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risque réduit en foresterie
AAC	a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole	33,7 M $ 12,0 M $ Services votés	6,5 M $ 2,0 M $ Services votés	AAC tiendra des ateliers sur l'établissement des priorités nationales sur les pesticides à usage limité pour dégager les besoins de recherches en 2008 et dégager les 36 priorités de la recherche. AAC choisira jusqu'à 20 priorités de recherche communes supplémentaires AAC/IR-4 pour la saison de recherche de 2008. AAC consultera les fabricants de pesticides dont les produits auront été choisis dans le cadre de l'établissement des priorités de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur demandera un soutien écrit. AAC préparera les 36 demandes de consultation initiales (DCPDH 3.1) et les présentera à l'ARLA au plus tard le 24 novembre 2007. Elles seront suivies des DCPDH des projets conjoints AAC/IR-4 au plus tard le 31 janvier 2008. Par la suite, l'ARLA transmettra à AAC les besoins de données (CODO) pour chaque paire organisme nuisible-culture (~97 jours après la réception). AAC intégrera les CODO aux plans d'étude d'ici janvier 2008 (pour les 36 premiers) et d'ici mars 2008 pour les CODO restants. AAC chargera des entrepreneurs et le personnel du Ministère de partout au Canada d'effectuer environ 400 essais. AAC assurera la qualité conformément aux bonnes pratiques de laboratoire. La génération des données aura lieu pendant la saison de culture de 2007 et sera suivie par l'analyse en laboratoire des résidus en fonction des priorités choisies en 2006. L'analyse des données des recherches des années précédentes se fera tout au long de l'année et sera suivie par la rédaction de rapports finaux et de présentations à l'ARLA. L'ARLA fera normalement connaître sa décision concernant l'utilisation dans les 247 suivants. De l'établissement des priorités à la présentation des rapports finaux à l'ARLA, le processus prend environ 36 mois. AAC prévoit terminer la rédaction des 40 PE durant l'année.
SC (ARLA)	a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole	20,8 M $	4,0 M $	Travail d'évaluation des produits -- Examen des propositions préalables à la présentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des besoins de données. Homologation de nouveaux usages limités, y compris des produits à usage limité et à risque réduit et leurs utilisations. Travail d'harmonisation et projets de réglementation -- Examens conjoints en collaboration avec l'EPA des États-Unis, AAC et le programme IR-4 du Department of Agriculture des États-Unis, autres travaux sur les groupements de culture et sur la promulgation des limites maximales des résidus (LMR). Communication accrue et transmission de rétroactions à l'AAC afin d'améliorer la qualité et l'utilisation des justifications scientifiques.
RNCan	b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques en foresterie	4,1M $	0,5 M $	Examen des rapports finaux concernant cinq projets financés pour une seule année et planification de la stratégie et des priorités relatives au financement futur. RNCan continuera d'harmoniser ses activités avec celles des autres 5NR partenaires et des intervenants et de collaborer à l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. La conseillère en matière de pesticides à usage limité embauchée par RNCan et Forêts Canada à partir de ce Fonds continuera de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité destinés au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extérieur et des espèces forestières. On assurera la coordination de six projets portant sur les pesticides à usage limité au Canada et on en rendra compte. Le Ministère soutiendra le Forum national de sur la lutte antiparasitaire en foresterie au Centre des congrès d'Ottawa. Le Ministère soutiendra les projets portant sur les pesticides à risque réduit dans le secteur forestier.
Total		155,0 M $	27,5 M $
Résultats devant être atteints par des partenaires non fédéraux : S.O.
Personne-ressource : Kathryn Baker-Campbell 613-736-3877			Approuvé par : Trish MacQuarrie, Directrice, DNSAR	Date d'approbation : le 31 janvier, 2007

Stratégie fédérale de développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation financière totale	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats attendus pour 2007-2008
Remarque: Fonds supplémentaires affectés aux programmes de DJE découlant : de l'amélioration de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves, et de la mise en oeuvre de la première étape d'une approche à guichet unique; des investissements prévus au budget de 2005 dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Ministère responsable: Santé Canada
Date de mise en oeuvre : DJE - octobre 2002; AGJE - décembre 2004; Promotion de la santé et prévention des maladies - 2006-2007			Date de clôture : stratégie sur le DJE - en cours; guichet unique pour l'AGJE - en cours; Promotion de la santé et prévention des maladies - 2009-2010
Total des fonds affectés : Après l'annonce de la stratégie sur le DJE faite en octobre 2002, 320 millions de dollars sur cinq ans (et se poursuivant par la suite) ont été affectés à l'amélioration des divers programmes fédéraux de DJE. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes fédéraux de DJE et d'AGJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits). Voici les fonds prévus au budget de 2005 : 35 millions de dollars sur quatre ans affectés aux programmes de développement sain des enfants, soit le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (17,5 millions sur quatre ans) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (17,5 millions sur quatre ans).
Description: La stratégie sur le développement des jeunes enfants à l'intention des enfants des Premières nations et d'autres enfants autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. Elle prévoit un financement de 320 millions de dollars sur cinq ans visant à améliorer et à élargir les programmes et les services de DJE destinés aux enfants autochtones, à améliorer les capacités et les réseaux de DJE, à lancer de nouvelles initiatives de recherche permettant de connaître davantage les progrès réalisés par les enfants autochtones, et à travailler à la mise en place d'un « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes fédéraux de DJE à l'intention des Autochtones. En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006. Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'AGJE destinés aux enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer la qualité de ces programmes, ainsi que pour accroître l'intégration et la coordination entre les deux programmes au moyen d'une planification conjointe, d'une formation commune et d'un regroupement des services. La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada. Enfin, un financement supplémentaire de 17,5 millions de dollars sera apporté sur quatre ans dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, à compter de 2006-2007. Ces fonds permettront de renforcer l'extension des services et de faire des investissements mineurs de capitaux. De plus, le financement de 17,5 millions de dollars sur quatre ans apporté dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques appuiera les investissements en formation et permettra d'augmenter la portée des programmes. Résultats partagés : La stratégie fédérale sur le DJE vient compléter l'Accord de 2000 des premiers ministres FPT en matière de DJE. Elle prévoit combler les lacunes liées aux chances d'épanouissement entre les enfants autochtones et non autochtones, en améliorant les possibilités de développement qui s'offrent aux jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et à leurs familles. Les résultats sont partagés par les ministères fédéraux suivants : Santé Canada - Direction générale des Premières nations et des Inuits, l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Développement social Canada (DSC), et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en oeuvre la première étape d'une approche à guichet unique, complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE. Le financement annoncé dans le budget de 2005 visait à appuyer l'amélioration des programmes de développement sain des enfants.
Structures de gouvernance : Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DJE; Groupe de travail interministériel sur le DJE
Santé Canada	a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR)	107,5 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007) 24,0 M $ (total de 2005-2006 à 2007-2008) 17,5 M $ (total de 2006-2007 à 2009-2010)	21,5 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002 7,5 M $ en 2005-2006; 8,3 M $ en 2006-2007; 8,2 M $ en 2007-2008 (7,5 M $ en permanence) - dépenses engagées en 2005 2,5 M $ en 2006-2007; 5,0 M $ en 2007-2008; 5,0 M $ en 2008-2009; 5,0 M $ en 2009-2010	Expansion et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité Renforcement de l'extension des services, investissement mineur de capitaux
Lien : http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.html Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Santé Canada	b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - volet des Premières nations et des Inuits (ETCAF-PNI)	70,0 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007)	10,0 M $ en 2003-2004 et 15 000 $ par la suite (en permanence) - dépenses engagées en 2002	Expansion et amélioration du programme
Lien : http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro-fra.html Syndrome de l'alcoolisme foetal / Effets de l'alcool sur le foetus
Santé Canada	c. Renforcement des capacités	5,1 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007)	1,0 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002	Capacités accrues
ASPC	a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)	62,9 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007) 17,5 M $ (total de 2006-2007 à 2009-2010)	12,6 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002 2,5 M $ en 2006-2007; 5,0 M $ en 2007-2008; 5,0 M $ en 2008-2009; 5,0 M $ en 2009-2010	Expansion et amélioration du programme Formation plus solide et portée élargie à un plus grand nombre d'enfants et de familles
ASPC	b. Renforcement des capacités	2 500 $ (total de 2002-2003 à 2006-2007)	500 $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002	Capacités accrues
Lien : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/programs-mes/papa_accueil-fra.html Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)
RHDCC	a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGEPNI)	45,7 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007) 21,0 M $ (total de 2005-2006 à 2007-2008)	9,1 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002 7,0 M (et 6,5 M en permanence) - dépenses engagées en 2005	Expansion et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
RHDCC	b. Recherche et connaissances	21,2 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007)	4,2 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002	Information sur le bien-être des enfants autochtones recueillie à l'aide d'un sondage auprès d'enfants autochtones
AINC	a. Renforcement des capacités	5,1 M $ (total de 2002-2003 à 2006-2007)	1,0 M $ (en permanence) - dépenses engagées en 2002	Capacités accrues et mise en place d'un « guichet unique »
SDC	a. Non-applicable
Total:	Total - DJE : 320,0 M $ Total - AGJE : 45,0 M $ Total - Promotion de la santé et prévention des maladies : 35,0 M $	Total - DJE : 60, 0 M $ en 2002-2003 et 65,0 M $ par la suite Total - AGJE : 14,5 M $ en 2005-2006; 15,3 M $ en 2006-2007; 15,2 M $ en 2007-2008; et 14,0 M $ en permanence Total - Promotion de la santé et prévention des maladies: 5,0 M $ en 2006-2007; 10,0 M $ en 2007-2008; 10,0 M $ en 2008-2009; 10,0 M $ en 2009-2010
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource : Helen Doyon, Agente principale de programme, Unité de la stratégie sur le développement des jeunes enfants, Direction générale des Premières nations et des Inuits, Santé Canada Indice de l'adresse 1919B Pré Tunney, Ottawa Téléphone : 613-946-2896 Télécopieur : 613-946-4625			Approuvé par : Heather McCormack, directrice intérimaire, Direction de l'enfance et de la jeunesse, Direction générale des Premières nations et des Inuits, Santé Canada Indice de l'adresse 1919B Pré Tunney, Ottawa Téléphone : 613-948-5445 Téléc. : 613-946-4625	Date d'approbation : le 20 novembre, 2007

*Les montants susmentionnés comprennent les financements par reconduction offerts uniquement dans le cadre de la stratégie de 2002 sur le DJE, du budget de 2005 ou d'autres mécanismes de financement particuliers. Ils ne comprennent pas les allocations de base des programmes.

Tableau 10

Stratégie de developpement durable
La Stratégie de développement durable de Santé Canada, intitulée Sur la voie du développement durable, est un plan stratégique triennal qui met en lumière les engagements à prendre pour mieux intégrer le développement durable dans nos politiques, nos programmes et nos activités, reconnaissant ainsi l'interdépendance complexe entre la santé, l'environnement, l'économie et toute une gamme de facteurs sociaux. Afin de tirer parti du succès de la stratégie précédente, la quatrième stratégie du Ministère reprend les thèmes clés énoncés dans la précédente version, à savoir : favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains; réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère; intégrer les principes du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décision et de Ågestion et promouvoir le pilier social du développement durable. La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Santé Canada se compose de 51 cibles mesurables pour atteindre le développement durable et la santé dans chacun de ces trois thèmes à long terme. Ces cibles portent sur toute une gamme de questions relatives à la santé influant directement sur les Canadiens, notamment l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, le parc automobile, la consommation d'énergie des établissements, les achats, la formation et la sensibilisation, les voyages d'affaires, la gérance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus de prise de décision et de gestion. La SDD 2007-2010 met en lumière l'engagement de Santé Canada en faveur de l'approche fédérale coordonnée pour la quatrième série de SDD du Ministère, une initiative d'envergure gouvernementale, dirigée par Environnement Canada, visant à renforcer la cohérence et la responsabilisation dans les stratégies de développement durable ministérielles. Cet effort de collaboration a conduit à l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs à l'échelle fédérale en matière de développement durable et à l'élaboration connexe d'un modèle de rapport permettant de rendre compte à l'échelle du gouvernement des principales questions fédérales en matière de développement durable et ce, pour la toute première fois depuis la mise sur pied de la Stratégie de développement durable. Le tableau ci-dessous présente les activités composant la stratégie de Santé Canada pour faire progresser les objectifs fédéraux.
Les six objectifs à long terme du gouvernement fédéral en matière de développement durable
Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner Diminuer les émissions de gaz à effet de serre Favoriser des communautés jouissant d'une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain Mettre en pratique uniquement les stratégies de développement qui sont durables et qui favorisent une utilisation judicieuse des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein du gouvernement fédéral afin de soutenir la mise en pratique des principes du développement durable
Les cibles énoncées dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada, Sur la voie du développement durable, sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Le tableau est construit selon le modèle suivant : énoncé de la cible, objectif fédéral connexe en matière de développement durable, mesure du rendement et progrès attendus pour l'exercice allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Légende du tableau suivant

1. Objectif du Ministère dans le cadre de la SDD
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	4. Résultats escomptés pour2007-2008
Engagement dans le cadre de la stratégie de développement durable
1.1 Air pur
1.1.1 D'ici septembre 2008, mise en place d'une réglementation interdisant l'utilisation de plomb dans les mèches de bougies.
Objectif fédéral DD II	Rapports sommaires présentant les niveaux de conformité, l'efficacité et l'efficience	Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada. Répondre aux commentaires. Publier la version finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
1.1.2 Au cours de la période 2007-2010, Santé Canada travaillera à la diminution des risques pour la santé découlant de la pollution tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, notamment en élaborant un processus d'évaluation des risques et des avantages des solutions en matière de carburant, en établissant des listes prioritaires pour l'évaluation des contaminants de l'air intérieur et en établissant des lignes directrices et des objectifs en matière de qualité de l'air.
Objectif fédéral DD II	Nombre d'évaluations de carburants menées Élaboration et tenue à jour d'une liste de priorités Nombre d'évaluations du risque élaborées et mises à jour Nombre de lignes directrices et d'objectifs établis Nombre de règlements révisés	Évaluer les risques et les avantages des solutions existantes en matière de carburant au Canada. Élaborer et tenir à jour une liste de priorités concernant les contaminants de l'air intérieur en vue de leur évaluation. Évaluer les risques pour la santé des Canadiens associés à la qualité de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et faire des mises à jour des évaluations existantes. Élaborer de nouvelles lignes directrices et fixer des objectifs en matière de qualité de l'air tant intérieur qu'extérieur. Établir des rapports sur l'exposition des Canadiens aux contaminants de l'air. Revoir l'efficacité d'anciens règlements visant à réduire la pollution de l'air. Revoir l'efficacité d'anciens règlements visant à réduire la pollution de l'air.
1.1.3 Au cours de la période 2007-2010, Santé Canada travaillera à l'amélioration de la gestion et de la communication des risques pour la santé que présente la pollution de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par la publication de fiches d'information, le parachèvement de l'Indice de salubrité et de qualité de l'air et la poursuite de la conception d'un indicateur de salubrité de l'air.
Objectif fédéral DD II	Nombre de produits d'information et d'articles scientifiques élaborés ou mis à jour Réalisation de projets pilotes, divulgation des résultats, rédaction d'un document d'orientation destiné aux provinces sur l'Indice de salubrité et de qualité de l'air Élaboration d'un indicateur et mise à l'essai de l'indicateur de salubrité de l'air	Élaborer ou mettre à jour au moins une fiche de renseignements/publication destinée aux Canadiens sur les risques pour la santé liés à la pollution de l'air. Parachever les données scientifiques et les composantes liées à l'information de l'Indice de salubrité et de qualité de l'air en mettant sur pied des projets pilotes et en favorisant sa mise en oeuvre dans les provinces. Faire avancer la création et la mise à l'essai d'un indicateur de salubrité de l'air et présenter régulièrement des rapports sur le sujet dans le cadre du rapport annuel intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
1.1.4 Au cours de la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des outils et du matériel d'information, dont un sommaire de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, afin de mieux préparer les Canadiens et les professionnels de la santé à faire face aux répercussions potentielles sur la santé liées au changement climatique.
Objectif fédéral DD II	Élaboration et mise sur pied d'outils de gestion du risque (p. ex. systèmes d'alerte à la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants (selon la disponibilité des ressources) Publication de l'évaluation, une fois terminée, sur le site Web de Santé Canada Parachèvement et distribution d'un outil pour guider l'adaptation	Communiquer les renseignements recueillis par Santé Canada aux Canadiens et aux professionnels de la santé publique relativement aux risques pour la santé liés au changement climatique et aux mesures d'adaptation nécessaires pour réduire les répercussions prévues, telles que des systèmes d'alerte à la chaleur et une surveillance accrue des maladies infectieuses. Rédiger un résumé de l'Évaluation nationale de la vulnérabilité de la santé humaine aux changements climatiques et le distribuer aux professionnels de la santé publique et aux associations connexes au Canada. Favoriser l'adoption d'un outil destiné à guider l'adaptation aux répercussions des changements climatiques sur la santé par les professionnels de la santé publique, après son élaboration.
1.2 Eau propre
1.2.1 D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à ce que 525 responsables de la surveillance de la qualité de l'eau soient formés dans 700 communautés des Premières nations dotées de réseaux de distribution d'eau (canalisations avec au moins cinq branchements, installations pour l'accès au public et réseaux de distribution par camion) partout au Canada.
Objectif fédéral DD I	Élaboration et prestation de la formation	Mettre sur pied des stratégies de formation régionales reposant sur un cadre de formation national et faire augmenter le nombre de communautés comptant des surveillants de la qualité de l'eau formés pour aider les communautés des Premières nations à faire en sorte que la qualité de leur eau potable soit comparable à celle des autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables.
1.2.2 À compter d'avril 2007, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre des plans de gestion de l'eau afin de réduire les risques pour la santé des voyageurs.
Objectif fédéral DD I	Approbation des plans de gestion de l'eau par SC pour huit compagnies aériennes canadiennes qui disposent d'un système d'eau potable dans leurs appareils Résultats de la vérification.	Mettre sur pied des plans de gestion de l'eau dans le but de diminuer les risques pour la santé dans les moyens de transport. Mettre en application les plans de gestion de l'eau et mener à bien les vérifications pour garantir la conformité avec les normes des compagnies aériennes.
1.2.3 D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à entretenir ou à remplacer les séparateurs de particules d'amalgame recommandés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans les cliniques dentaires situées dans les communautés des Premières nations, afin de recueillir le maximum d'alliages de mercure, d'assurer la prévention et d'en éviter l'entrée dans l'environnement par les eaux usées.
Objectif fédéral DD I	Détermination des cliniques ayant besoin de séparateurs de particules d'amalgame et installation de tels appareils au besoin.	Déterminer les cliniques ayant besoin de séparateurs de particules d'amalgame et en installer au besoin pour recueillir le maximum d'alliages de mercure et réduire ainsi les problèmes environnementaux potentiels.
1.2.4 D'ici 2010, Santé Canada, en collaboration avec environnement Canada, soutiendra l'élaboration de lignes directrices environnementales et de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable en ce qui a trait aux pesticides prioritaires.
Objectif fédéral DD I	Commentaires en vue de l'établissement des priorités pour l'élaboration de lignes directrices	Le rapport final sera distribué à Santé Canada et à Environnement Canada pour faciliter l'établissement des priorités en matière de suivi et d'élaboration des lignes directrices. Santé Canada collaborera avec Environnement Canada et les provinces à l'amélioration du partage des données afin de répondre aux besoins en matière de lignes directrices.
1.2.5 Au cours de la période 2007-2010, Santé Canada élaborera ou mettra en oeuvre diverses stratégies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider à contrer et à prévenir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits réseaux d'aqueduc, dans les petites communautés rurales et en région éloignée.
Objectif fédéral DD I	Élaboration et mise en oeuvre d'un module d'avis d'ébullition	Élaborer et mettre en oeuvre un module d'avis d'ébullition au sein du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP) pour favoriser la prévention des cas de contamination de l'eau potable quels que soient les gouvernements responsables.
1.2.6 Au cours de la période visée par la SDD IV, Santé Canada mettra au point et mettra à jour annuellement au moins cinq lignes directrices sur la qualité de l'eau en ce qui a trait à des contaminants particuliers, se rapportant notamment à l'eau potable et à l'eau des plans d'eau utilisés à des fins récréatives.
Objectif fédéral DD I	Nombre de lignes directrices relatives à l'eau potable élaborées ou mises à jour Affichage des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sur le site Web de Santé Canada	Élaborer ou mettre à jour au moins cinq lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable et mettre à jour les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada et les afficher sur le site Web de Santé Canada sous la rubrique Qualité de l'eau.
1.2.7 À compter d'avril 2007, Santé Canada coordonnera l'élaboration et la mise en place d'outils en faveur de l'intervention des ministères fédéraux chargés de l'approvisionnement en eau.
Objectif fédéral DD I	Création d'un réseau d'échange de pratiques à l'échelle fédérale (nombre de ministères représentés, nombre de participants, augmentation de leur nombre dans le réseau fédéral, formulaire de rétroaction relatif à l'évaluation du groupe) Formation (nombre d'outils créés, nombre de ministères participants, nombre d'agents et de gestionnaires fédéraux formés)	Tenir le troisième atelier national annuel des fournisseurs fédéraux d'eau potable en janvier 2007 et faire circuler un rapport de suivi sur l'atelier. Mettre sur pied un processus visant l'élaboration et la prestation d'une formation fédérale en matière d'eau potable. Terminer l'évaluation des meilleurs outils de gestion des renseignements en matière d'eau potable.
1.3 Communautés durables
1.3.1 D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à promouvoir le développement durable et la gestion environnementale par la distribution d'une trousse de sensibilisation dans les postes de soins infirmiers du pays.
Objectif fédéral DD IV	Mise à disposition des trousses de sensibilisation dans tous les postes de soins infirmiers	Assurer l'accès aux trousses de sensibilisation terminées dans les postes de soins infirmiers afin de favoriser la promotion du développement durable et de la gestion environnementale.
1.3.2 D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à terminer l'évaluation des 16 sites nécessitant une enquête sur la contamination soupçonnée aux hydrocarbures pétroliers de même que l'assainissement des 18 sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers connus (en mars 2006) qui relèvent de sa compétence dans les établissements de santé dans les réserves.
Objectif fédéral DD IV	Évaluation des sites où l'on soupçonne une contamination aux hydrocarbures pétroliers ou de ceux où cette contamination est établie et assainissement, au besoin. Rédaction de rapports sur l'évaluation et l'assainissement	Mener des enquêtes sur les sites où l'on soupçonne une contamination aux hydrocarbures pétroliers, proposer des solutions en vue de leur assainissement, au besoin, et mettre en oeuvre les projets d'assainissement.
1.3.3 D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à mener les évaluations environnementales des sites de la phase I et les vérifications de la conformité environnementale dans tous les centres de santé afin de déterminer et d'évaluer les enjeux environnementaux dans le cadre d'une vaste campagne visant à réduire les risques environnementaux et sanitaires dans les établissements de santé.
Objectif fédéral DD IV	Évaluations environnementales des sites de la phase I, vérifications de la conformité environnementale et rédaction de rapports finaux	Mener les évaluations environnementales des sites de la phase I et les vérifications de la conformité environnementale dans les centres de santé afin de déterminer et d'évaluer les problèmes environnementaux.
1.3.4 D'ici mars 2010, 50 % des 289 réservoirs de stockage de carburant diesel situés dans les 90 établissements de santé des réserves seront améliorés ou remplacés, conformément aux recommandations techniques applicables aux réservoirs fédéraux de stockage hors sol et souterrain d'hydrocarbures pétroliers et d'hydrocarbures pétroliers apparentés, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Objectif fédéral DD IV	Évaluation des réservoirs de stockage de carburant diesel Amélioration ou remplacement des réservoirs de stockage de carburant diesel	Évaluer les réservoirs de stockage de carburant diesel à la lumière de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 pour déterminer si l'amélioration ou le remplacement est nécessaire, et procéder à l'amélioration ou au remplace des réservoirs, au besoin.
1.3.5 D'ici 2008, contribuer à l'Initiative nationale sur les normes agroenvironnementales (INNA) en fournissant des conseils sur l'élaboration des normes de rendement agroenvironnementales non réglementaires pour les pesticides (en collaboration avec AAC et EC).
Objectif fédéral DD IV	Fin de l'examen	L'ARLA examinera et commentera la version finale des normes d'exécution idéales de l'INNA.
1.3.6 L'ARLA mettra à la disposition du public une base de données sur les ventes de pesticides à l'échelle régionale au Canada d'ici 2009 et fera rapport à ce sujet tous les ans.
Objectif fédéral DD IV	Fin du premier rapport	Les entreprises présenteront un premier rapport à Santé Canada sur les ventes de pesticides au Canada.
1.3.7 L'ARLA élaborera un indicateur des risques liés aux pesticides (CaPRI) afin d'évaluer l'évolution des risques liés aux pesticides, à l'égard de la santé humaine et environnementale, d'ici 2010.
Objectif fédéral DD IV	Création d'une base de données et amélioration des indicateurs	Poursuivre la mise sur pied d'une base de données et l'amélioration des indicateurs.
1.3.7 L'ARLA élaborera un indicateur des risques liés aux pesticides (CaPRI) afin d'évaluer l'évolution des risques liés aux pesticides, à l'égard de la santé humaine et environnementale, d'ici 2010.
Objectif fédéral DD IV	Création d'une base de données et amélioration des indicateurs	Poursuivre la mise sur pied d'une base de données et l'amélioration des indicateurs.
1.3.8 L'ARLA incitera les Canadiens à signaler les incidents mettant en cause des pesticides en mettant en place un mécanisme de signalement volontaire des incidents d'ici 2007.
Objectif fédéral DD IV	Mise en oeuvre de systèmes de signalement volontaire et obligatoire	Mettre en oeuvre des systèmes de signalement volontaire et obligatoire des incidents. De plus, en vertu de la transparence présidant à l'application de la nouvelle LPA, le signalement d'incidents est un projet clé pour l'exercice 2007-2008.
1.3.9 L'ARLA collaborera avec le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la lutte et les produits antiparasitaires afin d'harmoniser la classification des produits ménagers au Canada d'ici 2008.
Objectif fédéral DD IV	Mise en oeuvre à l'échelle fédérale	Mener des consultations à l'échelle nationale et procéder à la mise en oeuvre à l'échelle fédérale en 2007.
1.3.10 Au cours de la période visée par la SDD IV, Santé Canada continuera à travailler avec ses partenaires afin de contribuer à accroître le nombre de lieux sans fumée au Canada.
Objectif fédéral DD IV	Nombre de municipalités au Canada selon les critères suivants : Municipalités ayant des lieux sans fumée au Canada Municipalités n'ayant pas de lieux sans fumée au Canada	Promouvoir et faire connaître activement (par l'intermédiaire du site Web de Santé Canada, par des conférences, etc.) la trousse de ressources de Santé Canada intitulée Lieux publics sans fumée qui a été élaborée pour aider les municipalités et les collectivités à mettre sur pied et à appliquer des politiques et des règlements administratifs en faveur d'un environnement sans fumée. Surveiller la mise en oeuvre et l'utilité de la trousse de ressources pour les collectivités et les municipalités de tout le Canada. Travailler avec des partenaires à la surveillance et à la rédaction de rapports liés à l'augmentation du nombre de municipalités ayant des lieux sans fumée dans tout le Canada, p. ex. milieux de travail, écoles, édifices publics, etc. Travailler avec des partenaires à l'évaluation des répercussions des lieux sans fumée sur les activités de la collectivité et sur la santé des employés et des citoyens.
1.3.11 Santé Canada s'engage à élaborer des produits d'information sur les risques, qu'il affichera sur son site Web, en ce qui concerne environ quinze substances prioritaires chaque année, d'après les résultats de la catégorisation au Ministère en vertu de la LCPE, d'ici le 31 mars 2010.
Objectif fédéral DD IV	Renseignements sur le site Web du Ministère S'appuyer sur les sondages existants pour déterminer les renseignements dont le grand public a besoin pour prendre des mesures relativement aux risques potentiels pour sa santé.	Mettre sur pied des plans de communication reposant sur les résultats de sondages et la connaissance des substances prioritaires. Ébaucher et mettre à l'essai une trousse de communication sur une substance prioritaire se composant, par exemple, d'une fiche de renseignements sur cette substance, de renseignements sur ce que le grand public peut faire pour réduire les risques au minimum, de renseignements sur ce que Santé Canada fait pour protéger les Canadiens contre les répercussions sur la santé associées à l'exposition à une telle substance, ainsi qu'une liste de personnes-ressources
1.3.12 D'après les résultats du processus de catégorisation de la LCPE, Santé Canada lancera cinq stratégies de gestion des risques entre décembre 2006 et juillet 2007, dans le but de réaliser environ quinze stratégies de gestion du risque tous les ans d'ici 2010.
Objectif fédéral DD IV	Nombre de stratégies de gestion du risque complétées	Cinq stratégies de gestion du risque appuyées par les résultats du processus de catégorisation de la LCPE
1.3.13 Au cours de la période visée par la SDD IV, Santé Canada procédera à l'évaluation de nouvelles substances et à la gestion du risque liée à ces substances afin de diminuer le niveau d'exposition aux produits chimiques et aux produits biotechnologiques dangereux qui pourraient présenter un risque important pour la santé des Canadiens ou l'environnement.
Objectif fédéral DD IV	Nombre d'évaluations de risques environnementaux et pour la santé menées et nombre de mesures de gestion du risque recommandées Nombre d'avis reçus	Prendre des mesures de gestion du risque relativement à environ dix nouvelles substances chimiques, six nouveaux organismes vivants, deux substances contenues dans des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues et trois organismes vivants inscrits sur la LIS.
1.3.14 Au cours de la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des lignes directrices nationales sur l'évaluation environnementale des effets indésirables du bruit pour la santé.
Objectif fédéral DD IV	Parachèvement et envoi d'ébauches pour recueillir des commentaires Intégration des commentaires dans une deuxième ébauche envoyée aux intervenants	Une réunion du groupe de travail sera organisée pour préparer une ébauche de lignes directrices nationales en matière d'évaluation environnementale en rapport avec les répercussions sur la santé du bruit. Cette ébauche sera remise aux intervenants pour recueillir leurs commentaires, qui seront intégrés dans l'ébauche. Les intervenants devront de nouveau la commenter.
1.3.15 Santé Canada achèvera l'évaluation préalable d'environ 30 substances hautement prioritaires sur le plan de la santé qui ont été identifiées dans le cadre de la catégorisation des substances figurant sur la LIS, d'ici 2010.
Objectif fédéral DD IV	1.3.15 Nombre des évaluations de niveau de présélection complétées	Résultats escomptés d'ici 2010 : complétion des évaluations de niveau de présélection d'environ 30 substances de priorité en santé élevées
1.3.16 Santé Canada fournira des services d'expertise aux ministères fédéraux dans le cadre du Plan d'action fédéral sur les sites contaminés (PAFSC) afin d'aider les ministères fédéraux à évaluer et à atténuer les risques pour la santé humaine liés aux sites contaminés sous responsabilité fédérale jusqu'à la fin du programme en 2010.
Objectif fédéral DD IV	Publication de documents sur l'évaluation du risque Nombre d'évaluation du risque révisé par les pairs en cours Nombre de cours de formation fournis Nombre de consultation des collectivités	Publier des documents destinés à guider l'évaluation des risques (évaluation quantitative préliminaire des risques, évaluation des risques propres aux sites pour les produits chimiques). Entreprendre environ 100 examens par les pairs des évaluations du risque, offrir cinq cours de formation en évaluation des risques et en sensibilisation du public et consulter quatre collectivités et groupes communautaires sur la façon de réduire les risques pour la santé associés aux sites contaminés sous responsabilité fédérale.
1.3.17 Au cours de la période visée par la SDD IV, au moins un des bureaux régionaux de Santé Canada examinera la possibilité de collaborer avec des organismes provinciaux ou municipaux à l'établissement de pratiques ou d'initiatives en matière de développement durable.
Objectif fédéral DD IV	Mise en oeuvre du premier ensemble de mesures	La démarche Allégo est un projet de plusieurs ministères fédéraux de la région du Québec visant à encourager de nouvelles habitudes en matière de déplacement. Les premières mesures découlant du sondage réalisé en 2006-2007 à l'égard des habitudes de déplacement des employés fédéraux au centre-ville de Montréal seront mises en application en 2007-2008 en vue d'encourager et de favoriser de meilleures habitudes en matière de déplacement.
1.4 Protection de l'environnement et de la santé humaine
1.4.1 D'ici mars 2010, évaluer toutes (100 %) les présentations de produits de santé naturels pour s'assurer que les ingrédients de ces produits ne comprennent pas d'ingrédients provenant d'espèces en voie de disparition.
	Confirmation que le bulletin électronique a bien été envoyé aux intervenants Examen de toutes les présentations de produits de santé naturels	Préparer et diffuser un communiqué/bulletin électronique destiné aux intervenants concernés par les présentations de produits de santé naturels sur l'utilisation des espèces menacées dans les produits de santé naturels et examiner 100 % des présentations de produits de santé naturels pour faire en sorte que des produits de santé plus sûrs soient offerts aux Canadiens.
1.4.2 Au cours de la période de 2007 à 2010, élaborer un cadre réglementaire fondé sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex. ibuprofène, naproxène, carbamazépine, gemfibrozil, etc.).
	Nombre d'analyses menées à l'échelle internationale Mise sur pied d'un cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale.	Procéder à une analyse des cadres en vigueur en Europe et aux États-Unis afin de faciliter la mise sur pied d'un cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. L'analyse du contexte international peut également contribuer à une meilleure harmonisation réglementaire à l'échelle internationale.
1.4.3 D'ici mars 2007, établir et convoquer un groupe de travail sur l'évaluation environnementale, constitué d'intervenants et de représentants du gouvernement, afin de présenter des conseils stratégiques pour l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale.
	Établissement d'un groupe de travail sur l'évaluation environnementale Nombre d'ateliers tenus	Créer un groupe de travail sur l'évaluation environnementale constitué d'intervenants et de représentants du gouvernement afin de présenter des conseils stratégiques pour l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale. Mettre sur pied et organiser deux ateliers de formation pour le groupe de travail sur l'évaluation environnementale.
1.4.4 Au cours de la période 2007-2010, fournir des communications ouvertes et transparentes aux intervenants relativement à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale par l'entremise du site Web de Santé Canada, de discussions du groupe de consultation, de rapports écrits, etc.
	Nombre d'articles sur le site Web de Santé Canada Nombre de demandes de renseignements sur la ligne directe de IIE	Mettre continuellement à jour le site Web de Santé Canada relativement au Règlement sur l'évaluation environnementale et communiquer avec les intervenants, au besoin.
1.5 Salubrité des aliments
1.5.1 D'ici mars 2010, élaborer un cadre pour améliorer la transparence et le processus réglementaire visant les nouveaux aliments au moyen des mesures suivantes : la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de la salubrité des aliments nouveaux; l'élaboration et la prestation de séances de formation pour l'industrie et les producteurs de cultures sur la manière de rédiger les présentations de demande de nouveaux aliments.
	Organisation d'une séance de formation Amélioration du processus réglementaire visant les demandes de nouveaux aliments	Mettre sur pied et offrir une séance de formation pour l'industrie expliquant comment préparer une demande relative à un nouvel aliment.
1.5.2 D'ici mars 2010, établir des politiques et des normes sur la qualité nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé).
	Test de l'impact sur les entreprises Présentations au Conseil du Trésor Publications dans la Gazette du Canada Confirmation de l'affichage des commentaires sur le site Web Élaboration du règlement	Procéder au test de l'impact sur les entreprises des allégations relatives à la santé. Faire des présentations au Conseil du Trésor. Publier les textes dans la Partie I et II de la Gazette du Canada. Le gouvernement réagit en mettant sur pied un plan d'action relativement aux produits approuvés. Les modifications proposées sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé des commentaires est affiché sur le site Web. Le règlement est préparé en vue d'être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
1.5.3 D'ici mars 2010, modifier le règlement sur la déclaration des allergènes prioritaires.
	Publication du règlement dans la Partie I et II de la Gazette du Canada Consultations	Commencer l'examen des commentaires de la Partie I de la Gazette du Canada et prendre les prochaines mesures préliminaires visant à modifier le règlement sur la déclaration des allergènes prioritaires. Mener des consultations sur les contaminations croisées en matière d'allergènes et sur l'emploi des mentions préventives sur les étiquettes.
1.5.4 D'ici mars 2010, continuer à : élaborer des stratégies d'intervention appropriées pour réduire l'exposition du public aux agents pathogènes prioritaires présents dans certains produits; sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'éviter les risques qui visent certains produits et les groupes vulnérables; actualiser les stratégies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens à certains produits chimiques présents dans les aliments
	Diminution du pourcentage de maladies d'origine alimentaire Diminution du pourcentage de certains produits chimiques dans les aliments Nombre de documents informatifs publiés (c.-à-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet)	Établir des limites supérieures en matière de teneur en plomb et en cadmium dans les aliments afin de diminuer l'exposition du grand public aux pathogènes prioritaires. Publier les nouveaux taux maximaux ou les taux maximaux mis à jour pour la teneur en mercure dans le poisson vendu au Canada et renouveler les mises en garde à l'intention des consommateurs vulnérables afin de favoriser la salubrité des aliments offerts sur le marché canadien. Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'éviter les risques concernant les fromages au lait cru, les produits germés, les viandes et les jus non pasteurisés en publiant des documents informatifs.
1.5.5 L'ARlA, en collaboration avec AAC, accélérera l'accès des producteurs à des produits antiparasitaires à risque réduit, comme les produits biologiques, les phéromones et autres produits à risque réduit, d'ici 2008.
Objectif fédéral DD IV	Parachèvement des lignes directrices	Parachever les lignes directrices en 2007-2008 en réponse aux commentaires faits par les intervenants sur la proposition qui leur a été présentée. Cela conduira à la mise en place de processus opérationnels à l'ARLA.
2.1 Parc automobile
2.1.1 D'ici mars 2010, réduire les émissions de gaz à effet de serre (geS) par véhicule - kilomètre.
Objectif fédéral DD III	Réduction annuelle des émissions moyennes de GES par véhicule - par kilomètre	Établir des mécanismes de référence et de suivi pour mesurer les progrès dans le temps. Mettre en place des procédures et des mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence, en favorisant les véhicules fonctionnant avec de l'essence à l'éthanol et les véhicules hybrides.
2.1.2 Acheter de l'essence à l'éthanol pour les véhicules du Ministère, si cela est possible ou applicable.
Objectif fédéral DD III	Pourcentage d'essence à l'éthanol achetée pour le parc automobile	Mettre en place des mécanismes de suivi pour mesurer la quantité d'essence à l'éthanol achetée pour faire fonctionner les véhicules du Ministère. Indiquer à tous les employés utilisant des véhicules du Ministère d'acheter de l'essence à l'éthanol si cela est possible ou applicable.
2.2 Consommation d'énergie des établissements
2.2.1 D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à mener des vérifications relatives à l'énergie dans deux établissements de santé pour modéliser les flux d'énergie afin de déterminer des options d'économie d'énergie.
Objectif fédéral DD III Objectif d'EOG : consommation d'énergie des établissements	Processus de vérification de la consommation d'énergie terminé	Procéder à des vérifications de la consommation d'énergie dans deux établissements de santé dans le but de modéliser les flux d'énergie pour établir les solutions possibles en matière d'économie d'énergie.
2.2.2 D'ici mars 2009, on élaborera et on mettra en oeuvre un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilité de Santé Canada.
Objectif fédéral DD III Objectif d'EOG : les autres ministères et organismes ayant la garde de biens immobiliers fixeront des objectifs pertinents concernant la consommation d'énergie des établissements et en rendront compte dans le cadre de l'objectif général de l'initiative Prêcher par l'exemple d'ici 2010.	Émissions de GES	Terminer, d'ici le 31 mars 2007, les plans de mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable. Les plans pour la première année devraient être terminés en 2007-2008.
2.3 Achats
2.3.1 Dès le 1^er avril 2007, santé canada augmentera le ratio des ordinateurs et des écrans energystar
Objectif fédéral DD IIICible d'EOG : Gérance environnementale verte	Ratio	Terminer, d'ici le 31 mars 2007, les plans de mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable. Les plans pour la première année devraient être terminés en 2007-2008.
2.3.2 D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'EFPC ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
Objectif fédéral DD III	Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés	Faire la promotion des cours de formation pour des achats verts offerts par TPSGC/l'École de la fonction publique du Canada à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats. Revoir et mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats pour étoffer la partie consacrée aux achats verts. Établir les bases de référence des connaissances en matière d'achats verts et mettre en place des mécanismes de suivi pour mesurer les progrès réalisés dans le temps.
2.3.2 D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'EFPC ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
Objectif fédéral DD III	Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés	Faire la promotion des cours de formation pour des achats verts offerts par TPSGC/l'École de la fonction publique du Canada à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats. Revoir et mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats pour étoffer la partie consacrée aux achats verts. Établir les bases de référence des connaissances en matière d'achats verts et mettre en place des mécanismes de suivi pour mesurer les progrès réalisés dans le temps.
2.4 Formation
2.4.1 Santé Canada se joindra aux autres ministères gouvernementaux et à l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation du Gouvernement du Canada sur le développement durable d'ici décembre 2007.
Objectif fédéral SD VI	Création d'outils de formation Parachèvement de la formation pilote Fréquentation du cours de formation par les employés fédéraux	Mettre sur pied un cours sur le leadership en matière de développement durable en partenariat avec 11 ministères et l'École de la fonction publique du Canada. Mettre à l'essai le cours. L'admission officielle au cours dans le cadre des offres régulières faites par l'EFPC commencera en décembre 2007.
2.4.2 Dès le 1^er avril 2007, augmenter le rapport des cours de formation actuels offerts par le Programme d'apprentissage de Santé Canada, qui comprendront un module sur les responsabilités environnementales qui incombent aux employés.
Objectif fédéral SD VI Objectif d'EOG : Gérance environnementale verte.	Ratio	Terminer, d'ici le 31 mars 2007, les plans de mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable. Les plans pour la première année devraient être terminés en 2007-2008
2.4.3 D'ici mars 2010, Santé Canada mettra en oeuvre un programme semestriel de formation pour les opérateurs de réservoir de stockage de carburants, qui sera dispensé par des installateurs ou des inspecteurs de réservoirs de stockage de carburants accrédités au personnel de 90 établissements de santé ayant de tels réservoirs dans les réserves en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, en ontario, au québec et à terre-neuve, afin d'assurer une réduction des risques de fuite accidentelle d'hydrocarbures pétroliers des réservoirs de stockage.
	Élaboration et exécution de la formation	Mettre sur pied une formation destinée aux opérateurs de réservoirs de stockage de carburant et la dispenser au personnel des établissements de santé ayant de tels réservoirs dans les réserves afin d'assurer la mise en place de pratiques d'entreposage et de manipulation acceptables en matière d'hydrocarbures pétroliers et d'améliorer les conditions environnementales dans les réserves.
2.5 Voyages d'affaires
2.5 D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à achever un projet pilote de transport local pour rationaliser les exigences liées aux voyages d'affaires locaux et améliorer la gamme de services de transport durable offerts par le Ministère.
Objectif fédéral DD III	Réduction du pourcentage des émissions de gaz à effet de serre (GES) par employé	Rassembler les données de référence pour cerner les pratiques et les besoins actuels des employés, ainsi que les services de transport actuellement offerts aux employés. Offrir un outil ou un service destiné à rationaliser les exigences en matière de déplacements professionnels locaux et faire part aux employés de toute la gamme des solutions existantes en matière de transport durable offertes par le Ministère.
2.6 Gérance environnementale
2.6 D'ici avril 2008, Santé Canada élaborera une politique pour l'utilisation responsable du papier et appuiera un plan d'action pour la mise en oeuvre à l'échelle du Ministère.
Objectif fédéral SD V Objectif d'EOG : Achats verts et gérance environnementale verte	Élaboration d'une politique et d'un plan d'action	Terminer, d'ici le 31 mars 2007, les plans de mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable. Les plans pour la première année devraient être terminés en 2007-2008
3.1 Intégration
3.1.1 D'ici la fin de 2008, Santé Canada mettra en place un projet pilote d'intégration de l'optique du développement durable à l'élaboration de politiques et de programmes spécifiques.
Objectif fédéral SD VI	Parachèvement d'une ébauche détaillée de l'optique du développement durable Parachèvement d'un projet pilote lié à l'optique avec les analystes de la Direction générale de la politique de la santé	Former plusieurs analystes à l'utilisation de l'optique du développement durable; mettre en place un projet pilote lié à l'optique et appliqué aux propositions réelles de politiques et de programmes et évaluer son efficacité et sa commodité. Rechercher le soutien de la direction du Ministère pour généraliser l'application de l'optique. Mettre en place des projets de politiques et de programmes de qualité plus élevée au sein du Ministère.
3.1.2 D'ici la fin de 2008, Santé Canada présentera un atelier portant sur les aspects sociaux du développement durable afin de contribuer à la conception des orientations de la SDD V.
	En préparation	Tenir des ateliers avec divers spécialistes sur les dimensions sociales du développement durable
Depuis sa première Stratégie de développement durable, Santé Canada s'emploie à créer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans ses activités. L'approbation d'une politique en matière de développement durable en décembre 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (partage de la responsabilité, intégration des approches, équité, responsabilité et amélioration constante) dans la troisième Stratégie de développement durable du Ministère et a servi de principe directeur à l'élaboration de la quatrième Stratégie pour la période s'étalant de 2007 à 2010. Le Ministère continuera à rendre compte chaque année des progrès réalisés quant aux engagements qu'il a pris dans le cadre de la stratégie de DD. L'importance d'une saine gestion environnementale de nos opérations et de nos activités et de la réalisation des objectifs de la SDD a été renforcée par l'approbation en 2000 de la politique de gestion de l'environnement durable de Santé Canada et la création de la Division des systèmes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE) comme outil efficace de gestion de la conformité, de réduction des répercussions négatives et des risques pour l'environnement ainsi que d'amélioration continue appuie les principes du développement durable. Les priorités de la Division des systèmes de gestion de l'environnement sont les suivantes : entretenir et améliorer le système de gestion de l'environnement du Ministère, y compris les politiques connexes et la base de données; mettre en oeuvre des mesures à l'appui de ses propres cibles liées à la SDD; encourager la gérance de l'environnement. Si la gestion environnementale des opérations et des activités se fait par le SGE, l'évaluation environnementale stratégique (EES) offre un processus global et systématique pour évaluer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange à un stade très précoce de la planification. Santé Canada est tenu de terminer ses EES conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004. Le Ministère a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'évaluation environnementale stratégique dans le but de soutenir les efforts ministériels pour permettre de déterminer les projets ayant des effets environnementaux positifs ou négatifs importants ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration. Actuellement, la formation sur l'EES est offerte aux analystes de Santé Canada à la fois dans les régions et dans la RCN. La planification future nécessite de former davantage d'analystes, tout en mettant sur pied des systèmes de suivi et de gestion de l'EES plus rigoureux. Pour garantir l'adhésion à cette démarche, le Bureau du développement durable (BDD) travaillera en étroite collaboration avec les Affaires du Cabinet et la Direction générale du contrôleur ministériel afin de faire de l'EES une pratique courante. De plus, le BDD commencera à réviser la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique (2004) en vue d'officialiser tout nouveau protocole ou toute nouvelle pratique adoptés. Forts de notre expérience passée et riches des pratiques exemplaires à intégrer dans notre travail, nous parviendrons au développement durable à long terme.

Tableau 11

Vérifications et évaluations internes¹
Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type de vérification ou d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Exercice 2007-2008
Programme de subventions et de contributions pour les stratégies et politiques en matière de soins de santé	Évaluation finale Subvention et contribution (S et C)	en cours	mars 2008
Stratégie en matière de ressources humaines en santé	Évaluation sommative	en cours	mars 2008
Initiative qui vise les professionnels de la santé diplômés à l'étranger	Évaluation sommative S et C	prévu	mars 2008
Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires	Évaluation finale	en cours	septembre 2007
Initiative nationale de réduction des temps d'attente	Évaluation sommative S et C	prévu	août 2008
Programme de subventions internationales à la santé	Évaluation sommative S et C	en cours	décembre 2007
Programme de contribution pour la santé des femmes	Évaluation sommative S et C	en cours	juillet 2007
Stratégie de mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes	Évaluation sommative	prévu	mars 2008
Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Évaluation sommative S et C	prévu	mars 2008
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques	Évaluation formative	en cours	automne 2007
Médicaments pour usage humain	Évaluation stratégique	prévu	septembre 2009
Salubrité des aliments	Évaluation stratégique	prévu	septembre 2008
Programme d'accès aux médicaments	Évaluation de la mise en oeuvre	en cours	septembre 2007
Amélioration de la réponse de Santé Canada en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB I et II)	Évaluation sommative	prévu	mars 2008
Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier	Évaluation sommative	en cours	septembre 2007
Initiatives d'évaluation des risques pour la santé et de protection sanitaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999	Évaluation formative	en cours	mars 2008
Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux	Évaluation globale	prévu	mars 2008
Stratégie canadienne antidrogue renouvelée - 5 ans	Évaluation sommative	prévu	mars 2009
Bureau des services d'aide aux employés	Évaluation	prévu	janvier 2008
Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable	Évaluation sommative	en cours	juillet 2007
Enfance et jeunesse (santé des Premières nations et des Inuits [SPNI])	Évaluation des résultats, des incidences et de la rentabilité (y compris de l'Accord de contribution)	prévu	mars 2008
Contrôle des maladies transmissibles (SPNI)	Évaluation des résultats, des incidences et de la rentabilité (y compris de l'Accord de contribution)	prévu	mars 2008
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations	Évaluation sommative	en cours	août 2007
Hygiène du milieu et recherche environnementale (SPNI)	Évaluation de la pertinence, des besoins et de la satisfaction des clients (y compris de l'Accord de contribution)	prévu	mars 2008
Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits	Évaluation finale	en cours	printemps 2007
Intégration et adaptation des services de santé	Évaluation des projets pilotes d'intégration	en cours	printemps 2007
Adjudication de contrats pour l'obtention de services professionnels et de services spéciaux à Santé Canada	Évaluation	en cours	printemps 2007
Programme de bourses postdoctorales	Évaluation sommative	en cours	mars 2008
Examen de l'évaluation et de la mesure du rendement à Santé Canada	Évaluation	en cours	été 2007
Exercice 2008-2009
Politique et promotion de la nutrition	Évaluation stratégique	prévu	septembre 2010
Matériels médicaux	Évaluation sommative	prévu	mars 2010
Programme d'accès aux médicaments	Évaluation finale	prévu	septembre 2009
Programme de santé des fonctionnaires fédéraux	Évaluation du modèle de prestation de services	prévu	mars 2009
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	Évaluation sommative	prévu	décembre 2009
Santé mentale et toxicomanies (SPNI)	Évaluation du processus et de la gestion (y compris des accords de contribution)	prévu	mars 2009
Soins de santé primaires (SPNI)	Évaluation de la pertinence, des besoins et de la satisfaction des clients (y compris des accords de contribution)	prévu	mars 2009
Programme des établissements de santé et des immobilisations (SPNI)	Évaluation des résultats, des incidences et de la rentabilité (y compris des accords de contribution)	prévu	mars 2009

¹ La présente information est tirée du « plan de travail de l'évaluation des programmes de Santé Canada de 2006-2007 à 2008-2009 ». La planification du cycle de 2007-2008 à 2009-2010 n'a pas encore débuté. Une nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor, qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2007, établie les exigences particulières relatives à la planification de l'évaluation, qui sont censées être différentes de celles de l'approche actuelle de Santé Canada. À ce moment-là, un nouveau plan sera élaboré en fonction de cette politique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications et les évaluations antérieures, veuillez consulter le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview-fra.asp?id=41.

Autres sujets d'intérêt

Opérations régionales de Santé Canada Un aperçu

Plus du tiers des employés de Santé Canada travaillent dans des communautés à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les programmes et services sont offerts à divers groupes de la population canadienne par les bureaux régionaux du Ministère en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, dans les régions de l'Atlantique et dans les régions nordiques.

En 2006, Santé Canada a créé la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions afin d'améliorer l'intégration des perspectives nationales et régionales à son travail, notamment à ses activités relatives aux politiques et aux consultations. Au cours des trois prochaines années, les bureaux régionaux du Ministère continueront de faire progresser les travaux en cours afin d'exploiter les avantages de ce nouvel environnement opérationnel.

Les régions renforceront et élargiront leurs liens de collaboration avec les directions générales des programme de Santé Canada. Elles travailleront de concert afin d'exécuter les programmes du Ministère et d'assurer la prestation des services de manière à répondre aux questions et aux priorités locales, tout en observant l'intégrité et la responsabilisation des programmes nationaux.
De plus, les régions tireront profit de leur proximité avec les clients et les intervenants, elles développeront davantage leurs relations et elles renforceront leur capacité de collecte et d'analyse de renseignements. Elles renforceront également leurs relations avec les directions générales chargées des politiques et des programmes au sein du Ministère. Ceci permettra d'améliorer leur capacité à éclairer et à influencer la conception et l'élaboration de politiques pour témoigner de la pertinence et de l'efficacité du travail de Santé Canada à l'échelle du pays.
Les liens étroits qu'entretiennent les bureaux régionaux avec leurs homologues dans les autres ministères fédéraux offrent de nombreuses occasions de collaboration. Les bureaux régionaux renforceront leurs relations avec leurs homologues fédéraux dans les régions en participant aux conseils fédéraux et en formant des partenariats pour la mise en oeuvre des projets qui leur sont propres. Ce travail interministériel permettra à Santé Canada d'appuyer de façon générale le programme du gouvernement fédéral et de tenir compte des points de vue régionaux dans l'élaboration de politiques et des orientations à l'échelle gouvernementale.
Enfin, les bureaux régionaux de Santé Canada continueront de bâtir et d'entretenir des relations efficaces avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'avec les principaux intervenants. Ces relations favorisent la collaboration et les initiatives conjointes et elles permettent au Ministère de mieux comprendre les défis et les possibilités qui vont au-delà des limites des programmes, au fur et à mesure qu'évoluent les approches provinciales et territoriales concernant la gestion des soins de santé. Par exemple, au cours des prochaines années, une priorité dans les régions sera de garantir une intervention coordonnée par Santé Canada, ses partenaires et ses clients en cas d'urgence ou de pandémie.

Voici des façons particulières dont les bureaux régionaux peuvent contribuer à l'atteinte des résultats stratégiques de Santé Canada :

Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

gérer les affaires intergouvernementales;
assurer la surveillance des maladies et fournir des renseignements sur les questions locales relatives à la politique de la santé et les systèmes de santé afin d'appuyer l'élaboration des politiques et des programmes du Ministère;
favoriser la communication et la consultation, ainsi que la participation des intervenants dans les régions.

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains

mener des activités de surveillance, d'application de la loi et de vérification de la conformité relatives aux produits de santé;
apporter une contribution régionale aux politiques, aux programmes et aux règlements nationaux concernant les produits de santé et les aliments;
participer à des consultations afin de renforcer les relations avec les intervenants, et fournir des renseignements permettant de faire des choix sains.

Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

réaliser des inspections et mener des activités de surveillance ainsi que de promotion de la santé relatives aux produits de consommation, au tabac, aux médicaments, aux substances contrôlées et à l'environnement;

établir des programmes d'inspection liés au marché et aux usagers, et mener des activités de vérification de la conformité et de promotion relatives aux pesticides;

évaluer les risques et fournir aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux des conseils en santé relatifs aux contaminants chimiques et aux niveaux d'exposition, aux normes relatives à l'eau potable et aux milieux de travail.

De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

offrir des services de santé non assurés aux Premières nations et aux Inuits;
exécuter des programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies dans les communautés des Premières nations et des Inuits;
exécuter le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, et assurer des services de traitement des toxicomanies dans les communautés des Premières nations et des Inuits;
offrir un soutien aux ressources de gestion et un investissement de capitaux dans les communautés des Premières nations et des Inuits;
contribuer aux mesures et aux interventions d'urgence ainsi qu'à la planification en cas de pandémie.

Gestion ministérielle - Leadership et infrastructure à l'appui des activités régionales du Ministère

Assurer une saine intendance des ressources humaines et financières du Ministère au moyen d'une gestion et d'une administration efficaces et responsables des biens, des ressources humaines et de la technologie de l'information, en offrant des services de gestion du risque et de continuité des opérations et en appliquant des processus rigoureux de planification, de production de rapports et de mesure du rendement.

Programme pour l'avancement des sciences

Les rôles clés du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) de Santé Canada sont d'assurer le leadership, la cohérence et l'expertise nécessaires à l'orientation stratégique dans l'ensemble des responsabilités et des activités scientifiques du Ministère ainsi que de fournir des conseils stratégiques au sous-ministre et au ministre au sujet des sciences de la santé. La gestion et la gouvernance des sciences et de la recherche, à l'intérieur et à l'extérieur de Santé Canada, nécessitent une approche complète et systématique. Des efforts de collaboration fructueux sont essentiels pour améliorer les approches intelligentes à l'égard des questions de santé nationales et mondiales. Encourager des partenariats et des liens scientifiques au sein du Ministère et avec des partenaires et des intervenants externes favorise une meilleure compréhension des activités scientifiques de Santé Canada et de leur contribution à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Le BESC parraine la science au sein de Santé Canada en veillant à une utilisation efficace de la science pour l'élaboration de politiques, en s'efforçant d'améliorer les capacités scientifiques et d'encourager l'excellence et en nouant des liens à l'intérieur du Ministère ainsi qu'avec des partenaires des milieux de la politique scientifique et de la recherche. Ces activités favorisent la santé et la sécurité des Canadiens, car elles font en sorte que les décisions s'appuient sur de solides données scientifiques, que le public a accès à des renseignements exacts pour faire des choix éclairés et que Santé Canada peut travailler en partenariat avec d'autres ministères et d'autres intervenants en recherche sur la santé afin d'aborder les priorités nationales en recherche sur la santé.

L'utilisation efficace de solides données scientifiques pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions réglementaire repose sur un élément essentiel : les conseils externes que le Ministère reçoit du Conseil consultatif scientifique, groupe d'experts indépendant qui conseille le Ministère sur ses priorités et ses orientations scientifiques. Un second élément, aussi important, est le travail du Comité d'éthique de la recherche, autre groupe d'experts indépendant qui s'assure que les recherches réalisées par le Ministère avec des sujets humains répondent aux plus hautes normes en éthique. Le BESC offre des services de secrétariat à ces deux organismes.

Le BESC joue un rôle clé dans la contribution du Ministère à l'atteinte des objectifs et au respect des engagements scientifiques et techniques généraux du gouvernement fédéral, notamment en coordonnant les activités scientifiques et technologiques interministérielles et les questions horizontales de gestion des sciences et en y participant.

Parmi les rôles continus du BESC, mentionnons les suivants : fournir des conseils et une aide pour la gestion de la propriété intellectuelle découlant des activités scientifiques du Ministère; promouvoir et diffuser les travaux scientifiques et les travaux de recherche de Santé Canada et organiser le Forum scientifique de Santé Canada, qui fait mieux connaître les activités scientifiques menées à l'interne ou avec des intervenants externes. Pour renforcer la capacité de recherche de Santé Canada, le BESC gère un programme de bourses de recherche postdoctorale ainsi qu'un programme de bourses pour chercheurs invités, qui constituent une source d'effectifs nouveaux et d'idées novatrices pour le Ministère et qui améliorent la connaissance et la compréhension du rôle important que la science joue dans la réglementation.

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Santé Canada

Information archivée dans le Web

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Renseignements sommaires

1.4 Survol

Introduction

Vue d'enssemmble du portrtefeuille de la santé

Organisation Portefeuille de la Santé

À propos de Santé Canada

Présence de Santé Canada au pays

Les priorités de Santé Canada

Santé canada et ses partenaires aident les Canadiens à faire des choix éclairés et indépendants

Evironnement opérationnel

Notre intervention stratégique

Nos priorités clés pour 2007-2008

Principes directeurs

Nos priorités de gestion

Contribution aux résultats stratégiques du gouvernement Canada

Intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités

Développement durable

Rôle de la science

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Description de l'activité de programme

Stratégie de mesure du rendement

Programmes et services clés

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de faire des choix sains

Description de l'activité de programme

Stratégie de mesure du rendement

Programmes et services clés

Notes en fin de chapitre

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Stratégie de mesure du rendement

Programmes et services clés

Stratégie de mesure du rendement

Liens Internet

Résultat stratégique : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Description de l'activité de programme

Stratégie de mesure du rendement

Programmes et services clés

Renseignements supplémentaires

Portefeuille de la Santé

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4

Tableau 5

Tableau 6

Renseignements supplémentaires

Tableau 7

Tableau 8

Tableau 9

Tableau 10

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Programme pour l'avancement des sciences

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