ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Santé Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
($ millions)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	327,1 15,5	349,5 15,7	305,8 16,0	307,7 16,0
Dépenses nettes	311,7	333,8	289,8	291,7
ETP	1 955	2 074	2 033	2 046
Remarques : La hausse des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due au financement consacré au Plan de gestion des produits chimiques, au Programme de réglementation de la qualité de l'air et au programme concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Cette augmentation du financement est contrebalancée en partie par les effets d'un financement provisoire d'un an accordé en 2006-2007 pour la gestion des litiges et le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux ainsi que par la fin de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier en 2006-2007. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à l'échéance du financement accordé en 2007-2008 pour le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de réglementation de la qualité de l'air et le programme concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. La hausse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à l'augmentation du financement pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

La santé environnementale et la sécurité des consommateurs touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur l'état de santé des Canadiens, dont la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, l'usage et la consommation abusive de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement. La plupart de ces travaux découlent de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tabac et la Loi sur la quarantaine. Santé Canada participe également à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, notamment la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en santé pour les personnalités de passage.

Le résultat stratégique Santé de environnementale et sécurité des consommateurs vise à améliorer les résultats en matière de santé comme suit :

• en réduisant les risques pour la santé et l'environnement associés à la consommation du tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées;
• en réduisant les risques pour la santé et la sécurité et en améliorant la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail et aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie.

L'une des priorités cette année sera d'appuyer la mise en oeuvre du programme environnemental du gouvernement, qui tient compte des preuves de plus en plus nombreuses selon lesquelles les facteurs environnementaux contribuent à des problèmes de santé comme le cancer, les maladies respiratoires et les troubles liés au système reproducteur et au développement. Des mesures initiales (programmes et interventions réglementaires) sont prises relativement à la qualité de l'air et à la gestion des produits chimiques.

La prise de mesures pour moderniser nos approches et nos cadres réglementaires occupe aussi une place prépondérante dans le contexte de cette activité de programme. Ces mesures incluent des initiatives concrètes, comme la modernisation de la Loi sur les produits dangereux, de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de la Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les cosmétiques), qui ont pour objet de protéger la santé des Canadiens et de contribuer à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (2005), afin d'aider à prévenir la propagation des maladies à l'échelle internationale. Les travaux à plus long terme permettront de déterminer les instruments les plus efficaces et les plus rentables pour réduire certains risques auxquels sont confrontés les Canadiens.

L'accent doit être mis sur les ressources humaines afin que nous disposions des capacités nécessaires pour appuyer nos principales activités. Il est difficile de trouver des professionnels qui possèdent de l'expérience en sciences appliquées (p. ex. toxicologie, épidémiologie et biologie) ainsi qu'en santé au travail et en santé publique (p. ex. personnel infirmier, médecins, psychologues et hygiénistes industriels). Nous devons faire concurrence à d'autres organisations pour attirer des scientifiques et des professionnels de la santé hautement qualifiés. Cet aspect est particulièrement problématique compte tenu de la nécessité d'embaucher d'autres membres du personnel et d'autres experts pour mettre en oeuvre les nouvelles initiatives environnementales du gouvernement. Pour s'attaquer à ce risque en ressources humaines, nous lancerons un plan pluriannuel de gestion du personnel axé, cette année, sur la mise en oeuvre d'activités de formation et de perfectionnement, de recrutement, de planification de la relève et de transfert des connaissances.

Santé Canada continuera de faire avancer la science et d'utiliser des résultats de recherche fondés sur des données solides pour établir des programmes, des politiques et des règlements concernant la promotion des modes de vie sains et sécuritaires et la prévention des méfaits. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des homologues du gouvernement fédéral et d'ailleurs (p. ex. le milieu universitaire) dans le domaine de la recherche et du développement et dans le cadre d'activités scientifiques connexes. La recherche prévisionnelle, appliquée et innovatrice fournit des données sur les nouvelles questions de santé et contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de règlements et de lois, de même qu'à la prise de décisions, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant qu'autorité de réglementation, nous élargissons le champs de nos activités de recherche scientifique en contribuant à l'acquisition, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques, y compris l'évaluation des produits et des processus aux fins de réglementation, ainsi qu'à la surveillance, à la mise à l'épreuve et à la collecte des renseignements. En plus de nos activités internes de recherche scientifique, de surveillance de la santé et de prévention en vue de l'utilisation sécuritaire des technologies nouvelles et issues de fusions (comme la biotechnologie et la nanotechnologie), nous utiliserons les résultats de recherche d'organismes externes afin de mieux déterminer les risques pour la santé humaine et d'évaluer et de gérer ces risques.

Les activités liées à ce résultat stratégique nécessitent des partenariats durables avec d'autres ministères ainsi qu'avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales et la communauté internationale. Nous travaillons en étroite collaboration, entre autres, avec la Direction générale des produits de santé et des aliments, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement Canada sur les questions liées à la santé et à l'environnement. Nous participons aux initiatives de santé publique et de lutte contre le terrorisme du gouvernement et, à l'appui des efforts investis par le gouvernement pour s'attaquer à la consommation de drogues illégales et aux activités criminelles connexes, nous travaillons avec Justice Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous collaborons également avec les provinces et les territoires par l'entremise de divers comités afin d'élaborer des lignes directrices sur certaines questions, comme le renoncement au tabagisme et l'eau potable, et de coordonner les activités de préparation en cas d'urgence nucléaire. Grâce à nos travaux avec la communauté internationale, nous sommes mieux en mesure de nous attaquer aux problèmes de santé et de sécurité au pays, de respecter les obligations et les engagements du Canada, de mettre en commun les meilleures pratiques et de promouvoir le leadership du Canada dans le monde.

La contribution des bureaux régionaux est essentielle à l'exécution des programmes. Elle comprend notamment ce qui suit : rôle de leadership dans le cadre d'initiatives nationales clés; réalisation d'activités d'inspection, de surveillance et de sensibilisation relatives aux produits de consommation, au tabac, aux drogues et aux substances contrôlées; réalisation d'évaluations des risques; prestation de conseils sanitaires aux employés fédéraux, aux provinces et aux municipalités par rapport aux substances chimiques toxiques et aux niveaux d'exposition à ces substances, aux normes sur l'eau potable et aux milieux de travail.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)	Voir ci-après

Programmes et services clés

Deux programmes traitent des travaux visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances : le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées et le Programme de la lutte au tabagisme.

Stratégie antidrogue et substances contrôlées (En cours)
Santé Canada applique la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, élabore des stratégies de promotion visant à lutter contre l'usage et la consommation abusive d'alcool et de drogues, surveille les tendances actuelles et nouvelles en matière de drogues et présente des rapports à cet égard aux Canadiens, fournit des services d'analyse et d'identification des drogues aux organismes d'application de la loi, et offre des conseils scientifiques éclairés et de la formation à ses clients (p. ex. services de police et procureurs de la Couronne). Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) sert à financer des activités à l'échelle nationale, régionale, provinciale, territoriale et locale dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) vise présentement à améliorer le traitement offert aux femmes et aux jeunes affligés de problèmes de toxicomanie. Santé Canada finance également le volet traitement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à l'usage et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	Réduction des comportements à risque liés à la santé associés à l'usage et à la consommation abusive de substances au sein de la population canadienne en général et chez les jeunes et les Autochtones en particulier

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
76,6	320	78,6	328	78,0	326

Initiatives clés

Santé Canada exécutera, en partenariat avec des intervenants clés et d'autres ordres de gouvernement, les initiatives clés suivantes :

• entreprendre l'élaboration d'une stratégie nationale visant à prévenir la consommation abusive de produits pharmaceutiques inscrits dans la catégorie des substances contrôlées, notamment l'oxycodone et la codéine;
• élaborer et mettre en oeuvre des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, conformément aux recommandations formulées dans le cadre de la stratégie nationale contre l'alcool;
• instituer l'Enquête nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), une enquête téléphonique effectuée auprès du grand public qui permettra d'obtenir d'une manière rapide, fiable et continue des données utiles sur certains enjeux actuels et nouveaux liés à la consommation d'alcool, de drogues et d'autres substances.

Le Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales avait pour objet de financer des travaux de recherche clinique sur les aspects thérapeutiques de la marijuana. Dans le cadre de l'examen permanent des dépenses, il a été décidé d'abandonner ce programme en 2006. Le Ministère fera appel à l'industrie pharmaceutique et aux établissements d'enseignement pour obtenir l'information nécessaire. Cette décision n'a aucune incidence sur les deux études cliniques en cours approuvées dans le cadre du Programme ni sur le droit aux individus d'accéder à la marijuana à des fins médicales (p. ex. Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, entré en vigueur le 30 juillet 2001).

Lutte contre le tabagisme (En cours)
Santé Canada applique la Loi sur le tabac; applique des règlements sur la conformité et la vente de produits du tabac aux jeunes et limite la publicité, la promotion et la commandite par les sociétés productrices de tabac; diffuse de l'information pertinente et à jour à la population canadienne afin d'influencer les attitudes et de susciter des modifications du comportement visant à réduire les effets graves et indésirables sur la santé du tabagisme; évalue les rapports de l'industrie sur les composants et les émissions du tabac; surveille et analyse les changements dans les habitudes de consommation du tabac et les attitudes du public à l'égard des produits du tabac afin d'évaluer les progrès et d'établir de nouveaux champs d'intervention.
Résultats escomptés (cinq objectifs décennaux entre 2001 et 2011)	Indicateurs de rendement
Faire passer la prévalence du tabagisme au Canada de 25 % à 20 % (niveau de 1999) Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada, afin que celui-ci passe de 45 milliards à 32 milliards Faire passer de 69 % à 80 % la proportion de détaillants qui se conforment aux dispositions législatives sur l'accès des jeunes au tabac Réduire le nombre de personnes exposées à la fumée ambiante dans les lieux publics fermés	Réduction du taux de prévalence du tabagisme, mesuré au moyen de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) Réduction du nombre de cigarettes vendues Accroissement du taux de conformité chez les détaillants, mesuré au moyen de l'Enquête sur le comportement des détaillants Réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée ambiante, mesuré au moyen de l'ESUTC

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
63,8	263	65,9	269	65,3	268

Initiatives clés

Les études permettent de supposer que la promotion des produits du tabac dans les établissements de vente au détail, au moyen de présentoirs étagés couvrant les murs et les comptoirs, pourrait inciter à la consommation de ces produits, surtout chez les jeunes. Une initiative clé aura comme principal objectif de préserver ces personnes des incitations à fumer au moyen d'un projet de règlement visant à limiter, dans les établissements de vente au détail, l'étalage des produits du tabac, des accessoires portant un élément de marque d'un produit du tabac et les affiches indiquant la disponibilité et les prix des produits du tabac.

Pour appuyer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, le bureau régional de Santé Canada de la C.-B. financera des projets communautaires ayant recours à des approches novatrices pour atteindre les populations cibles non traditionnelles. L'un de ces projets, intitulé Smoke Screen, fournira aux pédagogues, aux jeunes et aux membres de groupes communautaires des documentaires et des trousses de ressources qui portent sur le tabagisme chez les jeunes immigrants et les personnes apprenant l'anglais à titre de langue seconde, tout en faisant ressortir les attitudes et comportements ethniques précis à l'égard du tabagisme. Un autre projet novateur visera à changer la culture relative au tabagisme chez les gens de métiers de la construction en ciblant les étudiants qui prévoient exercer ces métiers et en informant ces travailleurs. Des ressources pour cesser de fumer seront offertes par l'intermédiaire de réseaux d'échanges établis tels que WorkSafe BC et le BC and Yukon Trades Council.

Compte tenu de l'intention avouée de l'industrie du tabac d'élaborer et de commercialiser des produits du tabac contenant moins de substances toxiques, le Ministère procédera à la réalisation de tests de toxicité sur les produits du tabac et à l'évaluation de biomarqueurs de l'exposition aux produits du tabac (p. ex. nicotine, monoxyde de carbone exhalé et nitrosamines spécifiques au tabac). La réduction des méfaits, principalement en ce qui a trait aux modifications de produit et à leur incidence sur les tendances et les comportements en matière de tabagisme, et notamment les questions relatives à l'évaluation et à la réglementation des produits, constitue une nouvelle zone d'intérêt scientifique. Le Ministère étudiera des méthodes novatrices d'évaluation des risques permettant de déterminer dans quelle mesure les produits du tabac modifiés sont moins toxiques que les autres produits déjà sur le marché.

L'évaluation quinquennale de la SFLT (2001-2006) montre l'existence d'avantages pour les Canadiens sur le plan de la santé et de l'économie découlant des investissements effectués dans la lutte contre le tabagisme. La prochaine SFLT comportera une stratégie d'évaluation continue fondée sur le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, déjà approuvé, et inclura des études de rentabilité et des modèles économétriques.

La signature de la Convention-cadre pour la lutte antitabac parrainée par l'Organisation mondiale de la Santé constitue une occasion de s'assurer que les politiques internationales et les politiques nationales du Canada se renforcent mutuellement. Le Canada joue un rôle actif dans divers groupes de travail mis sur pied par la Conférence des Parties, en particulier dans ceux qui sont chargés du contrôle de la publicité transfrontalière et de la réglementation du contenu des produits du tabac.

Pour appuyer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, les employés du bureau de la région de l'Ontario collaboreront avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales y compris les communautés autochtones et francophones afin d'améliorer la coordination, la compréhension et l'application des la Loi sur le tabac. Parmi les priorités relatives à l'exécution de programmes, notons l'amélioration de la coordination, du rendement et de l'efficacité ainsi que l'exécution d'activités d'inspection en vue de protéger le public contre les dangers du tabagisme pour la santé, compte tenu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée (2005).

Trois programmes traitent des travaux visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité et à améliorer la protection contre les dangers associés au milieu de travail et à l'environnement ainsi qu'aux produits de consommation (y compris les cosmétiques) : le programme de la sécurité des milieux, le programme de la sécurité des produits et le programme de santé au travail et de sécurité du public.

Sécurité des milieux (En cours)
Santé Canada réalise des activités de recherche, d'évaluation des risques, de gestion des risques, de contrôle et de surveillance afin de protéger les humains contre les risques associés aux substances chimiques, à l'eau potable, à la qualité de l'air, aux sites contaminés et au changement climatique; il s'occupe également des préparatifs en cas d'urgence environnementale. Ces activités sont exercées afin de respecter les obligations du Ministère en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada dirige également la coordination des préparatifs du Canada en cas d'urgence nucléaire, dans le cadre du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduction, élimination, prévention ou gestion accrue des substances toxiques et de leur utilisation ou de l'exposition à celles-ci Connaissances, compréhension et participation accrues des Canadiens en ce qui concerne les questions de santé environnementale Connaissances et capacités scientifiques accrues pour ce qui est des questions de santé environnementale	Création et maintien d'un programme de contrôle et de surveillance pour suivre l'évolution des priorités en santé publique et en environnement, ce qui permettra d'établir un seuil à partir duquel le rendement pourra être évalué dans l'avenir Établissement d'un seuil grâce à la réalisation d'enquêtes auprès du public visant à recueillir des données sur les connaissances, la compréhension et la participation des Canadiens en ce qui concerne les questions de santé environnementale; le seuil servira à évaluer le rendement dans l'avenir Pourcentage de Canadiens qui sont très bien informés des effets de l'environnement sur leur santé, p. ex. exposition aux rayons du soleil Nombre et types accrus de publications rédigées par Santé Canada et publiées dans des revues scientifiques évaluées par des pairs Mesure dans laquelle les méthodes d'évaluation du risque s'harmonisent avec celles des autres pays

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
131,1	801	80,9	742	81,8	750

Initiatives clés

Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, dirige l'élaboration du nouveau Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Ce plan, qui constitue un des deux éléments essentiels du programme environnemental du gouvernement, vise à mieux protéger les Canadiens et leur environnement contre les produits chimiques dangereux et prévoit l'application de nouvelles mesures proactives qui permettront de déterminer et d'évaluer les risques plus efficacement et plus rapidement et d'assurer une gestion adéquate des risques associés aux substances chimiques offertes ou arrivant sur le marché. Les activités essentielles du PGPC comprennent la recherche, les activités d'évaluation et de gestion du risque, le contrôle et la surveillance.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est la loi la plus importante pour réglementer les produits chimiques toxiques. Parmi les priorités, on compte l'élaboration d'un plan d'action scientifique intégré englobant tous les milieux d'exposition (aliments, air, sol, eau, produits) afin de réduire ou d'éliminer les risques que présentent des centaines de substances dangereuses, ainsi que les investissements requis pour assainir l'héritage toxique du XX^e siècle d'ici 2020.

Le second thème du programme environnemental est l'établissement d'un programme d'assainissement de l'air qui permettra d'améliorer les mesures de gestion du risque et de réduire les risques pour la santé associés à la qualité de l'air intérieur et extérieur. De nouvelles initiatives seront axées sur l'analyse de l'exposition et des risques en ce qui concerne les polluants intérieurs et extérieurs et les combustibles et les additifs de combustible, et guideront les travaux de recherche, ce qui permettra de maximiser les avantages pour la santé découlant des mesures réglementaires ou des autres mesures. Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en oeuvre l'indice de salubrité et de qualité de l'air, qui donnera une mesure quotidienne des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et fournira au public les moyens lui permettant de faire des choix éclairés et de réduire son exposition aux risques potentiels pour la santé que présente le smog.

Santé Canada continuera de collaborer avec Affaires indiennes et du Nord Canada et d'autres experts au sein du groupe de travail national sur l'intrusion de la vapeur pour mesurer l'étendue des contaminants d'intrusion de la vapeur tels que les hydrocarbures volatils et non volatils faibles et élevés (composés BTEX : le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, le xylène; hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les immeubles qui subissent des conditions subarctiques. Le but est de déterminer si les lignes directrices nationales pourraient s'appliquer aux conditions subarctiques dans le Nord du Manitoba et de la Saskatchewan. Les données seront communiquées à d'autres régions ayant des lieux contaminés dans la région subarctique ainsi qu'aux responsables du programme des lieux contaminés de l'État de l'Alaska. En 2007, un rapport sera produit dans lequel les recommandations seront émises à titre de lignes directrices.

Dans le cadre d'autres initiatives sur la qualité de l'air intérieur, Santé Canada s'attaquera aux risques associés à l'exposition au radon. Parmi les outils de reddition de comptes en cours d'élaboration, mentionnons l'indicateur de salubrité de l'air (ISA) et l'outil d'évaluation des avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAMQA). L'ISA permet d'évaluer à quel point les mesures réglementaires et d'autres changements relatifs à la qualité de l'air extérieur infl uent sur la santé des humains au fil du temps. L'OEAMQA permet quant à lui de quantifier les effets des variations de la pollution atmosphérique sur la santé et contribue à l'analyse coûts-bénéfi ces des mesures réglementaires et d'autres mesures de gestion du risque.

Santé Canada sensibilisera davantage la population aux risques pour la santé associés au changement climatique et réalisera et diffusera l'Évaluation canadienne de la vulnérabilité de la santé au changement climatique en 2007, qui évalue la vulnérabilité actuelle et future des Canadiens et de leurs communautés aux risques pour la santé associés au changement climatique.

Conformément à l'approche intégrée d'assurance de la qualité de l'eau potable, de la source au robinet, au Canada, Santé Canada élaborera ou mettra en oeuvre des stratégies visant à gérer et à prévenir les incidents liés à la contamination de l'eau potable au sein des gouvernements, y compris dans les petites communautés rurales et éloignées. Cela comprendra le renforcement du soutien de la part des ministères fédéraux, des provinces et des territoires pour la mise en oeuvre du Protocole national d'intervention en matière d'éclosion et de contamination hydrique et pour le lancement et la mise en oeuvre d'un système sur Internet pour affi cher les avis d'ébullition d'eau et informer les intervenants partout au Canada.

Sécurité des produits (En cours)
Dans le cadre de son mandat législatif en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité ainsi que les risques pour la santé associés aux produits suivants : produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail; cosmétiques; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques de décès, de maladies et de blessures associés à l'exposition aux substances et aux produits dangereux en rapport avec des produits de consommation, des cosmétiques, des produits chimiques utilisés au travail, des nouvelles substances chimiques, des produits de la biotechnologie, des dispositifs émettant des radiations, le bruit environnemental et le rayonnement solaire UV	Degré accru de conformité aux règlements au sein de l'industrie Sensibilisation du public aux risques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
31,2	292	32,6	298	33,9	307

Initiatives clés

Les activités de Santé Canada dans le cadre du nouveau Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada seront les suivantes : déterminer les produits de consommation et les cosmétiques qui pourraient contenir des substances potentiellement dangereuses et élaborer des stratégies permettant de mieux gérer les risques associés à ces produits offerts sur le marché canadien; élaborer des règlements permettant de déterminer et de gérer de façon appropriée les risques potentiels que pourraient présenter toute nouvelle substance contenue dans des produits inscrits dans la Loi sur les aliments et drogues (p. ex. produits pharmaceutiques, produits de soins personnels, cosmétiques) pour la santé des humains et l'environnement; déterminer les risques pour la santé des humains et l'environnement associés à l'exposition environnementale à environ 9 000 substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues entrés sur le marché canadien entre 1987 et 2001.

Pour mieux s'adapter aux réalités sociales et technologiques actuelles et futures, Santé Canada modernisera la loi fédérale sur la protection de la santé, plus particulièrement la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les cosmétiques). Cela fournira au Ministère les outils nécessaires pour mieux protéger la santé de la population canadienne et relever les défis du marché mondial. Santé Canada est déterminé à mieux servir les Canadiens et à renforcer sa position d'organisme de réglementation national de premier ordre en mettant en oeuvre des cadres législatifs et réglementaires renouvelés.

Sur la scène internationale, le Ministère participera notamment aux travaux relatifs au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui vise à améliorer la protection de la santé des humains et de l'environnement. Le SGH harmonise la classification et la communication des risques associés aux produits chimiques et est perçu à l'échelle mondiale comme le fondement de la saine gestion des produits chimiques. Santé Canada s'efforcera d'instaurer les modifications législatives et réglementaires requises pour la mise en oeuvre complète et rapide du SGH.

Le Ministère, à l'appui de l'engagement du gouvernement à l'égard de la santé des enfants, poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP) pour les produits de consommation. Cette mesure protégera l'état de santé des Canadiens en réduisant les risques pour la santé associés à l'exposition au plomb, surtout chez les nourrissons et les enfants. La SRRP propose des concentrations maximales de plomb pour quatre catégories de produits de consommation avec lesquels les enfants sont susceptibles d'être en contact. La réglementation pour chaque catégorie sera élaborée séparément. Le Ministère continuera aussi de surveiller les taux de conformité dans le cas des produits qui sont déjà réglementés pour la teneur en plomb.

Santé au travail et de sécurité du public (En cours)
Par l'entremise du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux, le Ministère offre des services de santé et de sécurité au travail à des employés qui travaillent au Canada ou à l'étranger. Le Ministère coordonne les services à recouvrement de coûts du Programme d'aide aux employés offerts à de nombreuses organisations du secteur public ou parapublic canadien. De plus, Santé Canada élabore, coordonne et gère des plans médicaux d'urgence pour les personnalités en visite au Canada et leur famille. Le site Internet du Ministère contient également des outils pour aider les employeurs à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de santé au travail. Santé Canada collabore avec l'ASPC, la Sécurité publique et Protection civile Canada et d'autres organismes à la préparation, à la planification et à la mise en place de mesures et d'interventions d'urgence physiques et psychosociales en cas d'urgences sanitaires nationales, comme la grippe pandémique et la grippe aviaire, un acte terroriste ou des activités terroristes présumées. Le Ministère travaille avec l'industrie du transport de passagers (p. ex. navires de croisière, trains et aéronefs), par l'intermédiaire du Programme destiné au public voyageur (PPV), afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens qui voyagent au Canada.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Fournir aux fonctionnaires fédéraux des conseils, des avis et des services professionnels en matière de santé au travail de façon appropriée et en temps opportun Fournir aux fonctionnaires fédéraux des avis, des conseils et des services professionnels psychosociaux de façon appropriée et en temps opportun Réaliser des interventions en santé publique liées aux transporteurs et aux services auxiliaires de façon appropriée et en temps opportun	Nombre accru de demandes de service reçues et traitées dans le respect des normes de service et reportées selon le système de suivi des activités B l'objectif pour les demandes reportées est de moins de 20 % Nombre accru de problèmes concernant les clients résolus dans le respect des normes de service (objectif de 80 %) Pourcentage accru de mise en oeuvre des plans de gestion de l'eau au sein de l'industrie aérienne canadienne (objectif de 80 %) et pourcentage accru de lacunes sérieuses comblées (objectif de 90 %) dans le respect des normes de service

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
31,1	398	31,8	397	32,7	395

Initiatives clés

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Santé afin d'accroître les efforts de coopération internationale et d'assurer le respect du Règlement sanitaire international (2005), qui prévoit des mesures de prévention, de protection, de contrôle et d'intervention en santé publique en cas de propagation mondiale d'une maladie, et vise à éviter toute perturbation superflue du trafic et du commerce international. Ce faisant, Santé Canada et l'ASPC collaborent, au besoin, avec l'Agence des services frontaliers du Canada, Transport Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et d'autres organisations.

Résultat stRatégique : Réduction des Risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Règlement sur les produits antiparasitaires
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	66,8 7,0	57,9 7,0	53,5 7,0	53,3 7,0
Dépenses nettes	59,8	50,9	46,5	46,3
ETP	652	652	600	600
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est due en partie à un financement d'un an accordé en 2006-2007 pour le Règlement sur les pesticides. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement consacré à l'initiative visant à créer un sentiment de confiance chez le public et les intervenants à l'égard du Règlement sur les pesticides. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada protège la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux produits antiparasitaires, de façon ouverte et transparente, tout en améliorant l'accès à ces produits et en élaborant des stratégies de lutte durables. L'ARLA enregistre les pesticides et donne des conseils sur des stratégies de lutte antiparasitaire durables. Elle examine les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux produits proposés ainsi que leur efficacité et la manière dont ils contribuent au développement durable. En outre, l'ARLA fixe les limites maximales de résidu (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son règlement permettent à l'Agence de satisfaire à ces engagements tout en donnant accès à des outils de lutte antiparasitaire canadiens et étrangers.

Cette année, en plus de ses activités de base, l'Agence a comme priorité de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) en faisant progresser le travail quant aux priorités réglementaires, notamment : les déclarations d'incident et la déclaration des données sur les ventes ainsi que le respect de l'engagement à l'égard de la transparence; l'accès à de nouveaux produits, ce qui comprend la réduction des risques et les nouveaux usages au Canada, par l'utilisation des normes de rendement dans le cadre des examens et par la réduction des écarts sur le plan de la technologie; enfin, la réévaluation et la gestion complète du cycle de vie dans le cadre de la LPA et du Plan de gestion des produits chimiques.

La science constitue le fondement des activités de Santé Canada liées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Nous évaluons les risques pour la santé humaine et pour l'environnement qu'entraîne l'exposition aux pesticides chimiques et biologiques ainsi que l'efficacité de ces produits. En appui à ce travail, nous élaborons des méthodes d'évaluation, des protocoles d'essai des pesticides, des stratégies de réduction des risques et des outils de gestion du risque. Nos domaines d'expertise scientifique sont les suivants : la toxicologie, la toxicologie environnementale, la chimie analytique, le devenir et les propriétés chimiques dans l'environnement, la biochimie, l'endocrinologie, l'écologie, la phytotechnie, la phytopathologie, l'entomologie, l'évaluation de l'exposition professionnelle et fortuite, ainsi que l'évaluation globale et cumulative.

Afin de satisfaire aux objectifs de l'Agence, nous collaborerons avec des spécialistes de divers domaines du Portefeuille de la Santé ainsi qu'avec les cinq ministères responsables des ressources naturelles (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada). Cette année, l'Agence collaborera avec d'autres au sein de Santé Canada et d'Environnement Canada pour mettre en oeuvre le nouveau Plan de gestion des produits chimiques qui améliore le degré de protection de la population canadienne et de son environnement contre les substances chimiques dangereuses et du milieu dans lequel elle vit. L'Agence collaborera avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) en vue de faciliter l'échange de documents d'examen sur les composés que se sont échangés les compétences dans le cadres des deux programmes. Nous travaillerons aussi avec la DGSESC et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) afin d'apporter un soutien technique au ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un exercice d'établissement des faits concernant l'utilisation d'herbicides homologués et l'évaluation des produits chimiques employés à la BFC Gagetown, en partenariat avec Anciens Combattants Canada et d'autres ministères fédéraux. L'ARLA de Santé Canada participe également à un certain nombre de groupes de travail qui mettent à jour diverses méthodes reposant sur des principes scientifiques, ou en élaborent de nouveaux, pour l'évaluation des risques.

Nous collaborons également avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à son exercice de fixation des priorités afin d'établir son programme annuel d'inspection et de suivi, avec l'ACIA et les gouvernements provinciaux aux activités de vérification de la conformité avec la loi ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à l'élaboration de stratégies de réduction des risques et à l'amélioration de l'accès à des produits antiparasitaires spécialisés. Le Ministère compte sur des professionnels de nombreuses disciplines scientifiques pour atteindre les principaux résultats visés pour les Canadiens. L'ARLA doit faire concurrence à d'autres organisations pour attirer des scientifiques et des professionnels hautement qualifiés et les maintenir en poste. Pour s'attaquer à ce risque, nous nous pencherons sur le recrutement, le maintien en poste, l'apprentissage et la planification de la relève par l'intermédiaire de notre plan des ressources humaines, de sorte à nous assurer de disposer des ressources humaines nécessaires pour soutenir nos activités dans le cadre de ce résultat stratégique.

Le résultat escompté de cette activité de programme, soit de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada, est étayé par les sous-activités de quatre programmes principaux : homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de décisions; évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décisions; conformité; réduction des risques liés aux pesticides. Le tableau ci-après présente les ressources prévues attribuées dans le cadre des activités du programme.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires

Avant qu'un nouveau pesticide ne soit commercialisé, Santé Canada procède à une évaluation approfondie du produit afin de s'assurer que son usage n'entraîne aucun risque inacceptable. Cela comprend une évaluation des risques pour la santé humaine (y compris l'exposition professionnelle et occasionnelle), des résidus dans les aliments, des risques environnementaux (y compris le devenir des produits dans l'environnement et leurs effets potentiels sur la faune), ainsi qu'une évaluation de la valeur. Pour effectuer les évaluations, il faut utiliser les méthodes scientifiques disponibles les plus modernes et qui savent satisfaire aux pratiques exemplaires internationales.

Veillant à maintenir à jour les approches de réglementation de façon continue, nous collaborons étroitement avec les États-Unis et le Mexique par l'intermédiaire de l'ALENA ainsi qu'avec les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'échelle mondiale, grâce au Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE. Ce travail est axé sur l'harmonisation, les examens conjoints et le travail partagé pour veiller à ce que les évaluations des risques associés aux pesticides soient efficaces et tirent parti des meilleures données scientifiques disponibles à l'échelle internationale. En 2007-2008, Santé Canada aura recours aux examens conjoints et aux possibilités de travail partagé pour aider à combler les lacunes en matière de technologie entre le Canada et les États-Unis, et étendre notre programme actuel d'examen conjoint avec les États-Unis afin d'établir des conditions de travail partagé avec d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'évaluation des pesticides.

Évaluation des produits antiparasitaires homologués

Nous ré-évaluons les anciens pesticides actuellement sur le marché afin de déterminer si leur usage continu demeure acceptable compte tenu des données récentes et des approches scientifiques actuelles. Nous avons entrepris une importante consultation publique sur des propositions d'évaluation et de gestion du risque en vue de faire participer les divers intervenants, dont les titulaires d'homologation, les autres ministères, les agriculteurs et leurs associations ainsi que les autres organisations non gouvernementales et le grand public.

Nous continuerons de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation des risques, le cas échéant, afin de nous attaquer aux enjeux qui pourraient surgir au cours de la ré-évaluation d'un produit chimique. Au besoin, en vertu de la Loi sur les produits antipano-sitaires, nous continuerons de travailler avec la Environmental Protection Agency des États-Unis sur une approche proposée de ré-évaluation, et nous élaborerons un plan afin de travailler en collaboration sur les ré-évaluations à venir.

Programme national de surveillance de la conformité des pesticides

Santé Canada fait la promotion, surveille et assure le respect de la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement d'application, principalement par l'entremise du Programme nationale de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP). Lorsqu'il y a non-conformité, nous appliquons les mesures coercitives appropriées (p. ex. formation, amende ou poursuite). Le PNSCP comprend des programmes visant des questions et des problèmes relatifs à la surveillance de la conformité et à l'application de la Loi sur les plans régional et national. Une grande partie de ce travail est accompli grâce à un réseau régional d'agents désignés chargés de faire des inspections auprès des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de pesticides et de procéder à des enquêtes à leur sujet. À titre d'exemple d'activité de vérification de la conformité, mentionnons les enquêtes sur le marché.

De plus, nous continuerons de travailler en partenariat avec les autorités de réglementation fédérales ainsi qu'avec celles des provinces, et nous explorerons d'autres possibilités de collaboration avec des organisations internationales (p. ex. Environmental Protection Agency des États-Unis). Plus particulièrement en 2007-2008, Santé Canada achèvera ses travaux sur les indicateurs de rendement relatifs à la conformité. De plus, l'entente de partenariat avec l'ACIA concernant l'exécution du PNSCP sera renouvelée.

Réduction des risques liés aux pesticides en agriculture et dans d'autres secteurs

Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides appuie les objectifs de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, c'est-à-dire faciliter l'accès à des produits à risque réduit et améliorer la durabilité en agriculture. Fondé sur la participation des producteurs et axé sur les denrées, ce programme est facilité conjointement par la Section de la lutte antiparasitaire durable de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et par le Centre pour la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif du programme est d'améliorer la durabilité des produits agricoles canadiens par l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques fondées sur les denrées. Les avantages de ce programme comprendront l'élaboration et l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire de rechange grâce à la recherche appliquée sur les outils de rechange présentant moins de risques et les biopesticides.

AAC et Santé Canada continueront de travailler avec les intervenants en vue d'élaborer des stratégies sur des pesticides propres à certaines denrées visant les premières vingt cultures prioritaires dont les pommes, les pommes de terre, les haricots secs, le soja et les légumes de serre. De plus, des consultations avec les intervenants seront engagées sur deux nouvelles denrées, notamment les bleuets (myrtille géante américaine et bleuet nain) et les framboises, et des profils de culture seront créés pour trois nouvelles denrées (brocoli, chou et chou-fleur). La participation active des intervenants dans la création et la mise en oeuvre des stratégies est essentielle au succès du Programme.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Accès à des pesticides plus sécuritaires Transparence et transmission des connaissances accrues	Nombre de nouvelles matières à risque réduit disponibles au Canada Pourcentage de produits chimiques à risque réduit et de matières actives biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux É.-U. qui sont aussi homologués ou en attente d'homologation au Canada Nombre et type de propositions, directives et politiques de réglementation publiées en 2007-2008

Liens Internet

Page d'accueil de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : www.pmra-arla.gc.ca

Plan stratégique 2003-2008 de l'ARLA :
www.pmra-arla.gc.ca/français/pdf/plansandreports/pmra_strategicplan2003-2008-f.pdf

Résultat stratégique : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Activité de programme - Santé des Premières nations et des Inuits
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	2 125,6 5,5	2 136,3 5,4	2 153,9 5,4	2 194,2 5,4
Dépenses nettes	2 120,2	2 130,9	2 148,5	2 188,8
ETP	2 881	2 843	2 822	2 822
Remarques : La hausse des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones ainsi qu'à une augmentation du niveau de financement pour le suivi de la réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones (12 septembre 2004). Cette augmentation est contrebalancée en partie par la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses dans le budget de 2005. La hausse des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Cette augmentation est contrebalancée en partie par l'échéance du financement consacré à la mise en oeuvre de l'initiative sur le Système de gestion de l'eau des Premières nations. La hausse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Le changement sur le plan des revenus est causé par l'arrondissement des montants en millions de dollars près. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes..

Description de l'activité de programme

Les objectifs de l'activité de programme de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada sont d'améliorer les résultats de santé, d'assurer la disponibilité des services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère doit faire face à de nombreux défis similaires à ceux que doivent relever les autres fournisseurs de services de santé au Canada, notamment le vieillissement de la population, le manque de ressources humaines en santé, la hausse des coûts des médicaments et la demande relative aux nouvelles technologies de la santé. Il est donc encore plus difficile d'assurer la viabilité des soins de santé tant à l'échelle fédérale que provinciale et territoriale. Le système de santé des Premières nations et des Inuits fait également l'objet de pressions supplémentaires dues à la croissance plus rapide de la population, à des taux de blessures et de maladies plus élevés que la moyenne, à un ensemble unique de programmes et de services, et au fait que la population habite dans des régions éloignées et rurales.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec nos partenaires en santé ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux pour tenter de relever ces défis et d'atteindre les objectifs visés. Nous appuyons l'Agence de santé publique du Canada dans l'exécution de ses programmes pour les jeunes et les enfants dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques, dans son travail sur de nombreux programmes offerts aux populations autochtones ainsi que dans ses activités de planification en cas de pandémie. De plus, nous collaborons étroitement avec Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations afin d'assurer à toutes les communautés des Premières nations du Canada l'accès à des sources d'approvisionnement en eau qui soient sûres, du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour combler les lacunes dans les services de soins continus offerts aux communautés des Premières nations et aux Inuits, et de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador pour favoriser la guérison à long terme dans ces communautés. Nous travaillons également avec les responsables de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada afin d'assurer aux anciens élèves admissibles de ces écoles l'accès à des services d'aide en santé mentale et à des services de soutien affectif.

Santé Canada s'emploiera à atteindre quatre objectifs clés en 2007-2008 :

1. poursuivre la prestation des programmes et des services de santé;
2. améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci;
3. promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies;
4. améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé

Santé Canada fournit aux Premières nations et aux Inuits une gamme de programmes et de services de santé, qui se poursuivront en 2007-2008. En partenariat avec les Premières nations et les Inuits, nous continuerons à fournir des services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées ainsi que des soins à domicile et en milieu communautaire dans plus de 600 communautés. Santé Canada embauche environ 665 infirmières et infirmiers pour assurer la prestation des services de santé dans les communautés, que ce soit dans les postes de soins infirmiers, les centres de santé communautaires ou d'autres établissements de santé dont Santé Canada est responsable. De plus, des services de santé sont offerts par du personnel infirmier et d'autres travailleurs de la santé embauchés directement par les communautés, dans le cadre d'ententes de transfert de services de santé et d'accords de contribution avec Santé Canada.

Grâce aux relations de travail consolidées entre Santé Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated, le projet Nunavut HII a entraîné l'élaboration d'un plan d'action dans lequel est présenté un modèle d'intégration de la prestation de services au Nunavut, qui énonce une série d'activités à court, à moyen et à long terme d'activités. Les projets sont présentement à être élaborés comme l'élaboration l'établissement d'une gamme de services pertinents de toxicomanie et de santé mentale adaptés à la culture ainsi que l'appui d'une approche pour le mieux-être communautaire.

Par l'entremise de nos bureaux régionaux, le Ministère poursuivra la mise en oeuvre de programmes et de services axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la lutte contre les toxicomanies, les maladies chroniques, l'hygiène du milieu et la prévention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services complètent et appuient les services offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. Par exemple, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits continuera à favoriser la prestation de services à domicile et en milieu communautaire de qualité pour venir en aide aux personnes qui souffrent de maladies chroniques, aux personnes handicapées et aux personnes âgées dans plus de 640 communautés. Grâce au programme des Services de santé non assurés, 780 000 Indiens inscrits et Inuits reconnus du Canada pourront encore obtenir, sans égard à leur lieu de résidence, des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et de l'équipement médical, des services liés aux interventions en cas de crise, des services en santé mentale et des services de transport pour raison médicale.

La région de l'Alberta utilisera davantage l'information pour favoriser l'obtention de résultats de santé positifs chez les membres et les communautés des Premières nations en ayant recours à des systèmes accrus de surveillance de la santé. Ces nouveaux systèmes novateurs comprennent un projet de cubes de données, qui fournit une série d'outils permettant d'appuyer l'analyse interactive et multidimensionnelle des données sur la surveillance de la santé provenant de diverses sources. De plus, un système d'information géographique (SIG) développé dans la région permet d'analyser un large éventail de données sur la surveillance et la salubrité de l'environnement à l'aide des coordonnées obtenues d'un système GPS, ce qui facilite l'accès à de l'information présentée par emplacement géographique provincial. Ceci permet aux chercheurs et aux praticiens du domaine de la santé de s'appuyer sur des données crédibles pour prendre des décisions concernant les politiques, l'exécution de programmes et la prestation de services en santé.

Améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci

Le Ministère a toujours le même défi de recruter du personnel infirmier dans les communautés des Premières nations et des Inuits, particulièrement pour combler les postes dans les installations situées dans des secteurs éloignés et isolés. Santé Canada se préoccupe beaucoup de l'incidence de la pénurie de personnel infirmier sur la prestation des services ainsi que sur la santé et le bien-être des membres des Premières nations et des Inuits. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires des organisations autochtones nationales et du domaine des soins infirmiers pour régler les questions relatives au recrutement et au maintien en poste des infirmières et des infirmiers dans les communautés des Premières nations et des Inuits, et pour nous assurer qu'ils ont l'expertise clinique et l'appui nécessaires pour fournir des soins de santé primaires aux membres des communautés.

L'élaboration et la mise en oeuvre du Projet ACCES dans la région du Québec est une priorité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DSSPNI). L'objectif principal de ce projet est de faciliter l'accès à nos services et de rapprocher nos services des clients, répondant ainsi à une demande des communautés des Premières Nations et des Inuits. Il permettra de mettre en place un mécanisme de coordination dans la livraison des programmes et services de la DSPNI et nous mènera vers un service à la clientèle amélioré, visant de meilleurs résultats en santé et un meilleur contrôle des Premières Nations et Inuits dans la prise en charge de leurs services de santé.

Afin d'accroître à long terme le nombre de fournisseurs de soins de santé des Premières nations, des Inuits et des Métis, le Ministère augmentera le financement offert par l'entremise des bourses d'études et de perfectionnement afin d'aider un plus grand nombre d'étudiants à poursuivre des études en santé. En outre, de plus amples programmes d'intégration, de facilitation de l'accès et de soutien pour les étudiants autochtones en santé seront offerts dans les établissements postsecondaires. En partenariat avec les associations professionnelles, nous faciliterons l'adaptation des programmes de médecine, de soins infirmiers et d'autres domaines de la santé afin de sensibiliser davantage les médecins, le personnel infirmier et les autres fournisseurs de soins de santé à la culture des patients des Premières nations, des Inuits et des Métis. Nous travaillerons également avec Affaires indiennes et du Nord Canada et nos partenaires provinciaux en vue de nous assurer que les cours de mathématiques et de sciences sont mieux adaptés aux étudiants des Premières nations et des Inuits, améliorant ainsi les probabilités de réussite dans les professions de la santé.

Santé Canada travaillera avec ses partenaires afin d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités d'amélioration de la qualité, entre autres grâce à l'agrément des organisations autochtones de santé, qui comprendra une évaluation de la prestation des services de santé par l'organisation en fonction d'un ensemble de normes d'excellence uniformes à l'échelle du pays. L'accent sera encore mis sur l'amélioration des éléments culturels et des soutiens du système à l'égard de l'agrément des organisations autochtones, dans l'objectif d'accroître de 30 % le nombre de ces organisations participant au processus d'agrément, ce qui représenterait plus de 70 organisations au total.

Grâce à la mise en oeuvre de deux projets pilotes relatifs aux garanties sur les délais d'attente pour les patients, Santé Canada améliorera l'accès à ses services de santé offerts aux Premières nations dans les réserves. Chacun de ces projets, un sur le diabète et l'autre sur les soins prénataux, sera mis à l'essai dans une dizaine de communautés au sein de deux régions de Santé Canada. Ces projets-pilotes, qui devraient durer environ deux ans, feront l'objet d'une évaluation afin de déterminer l'efficacité des garanties et l'utilité de les mettre en oeuvre dans d'autres communautés des Premières nations.

Nous tenterons de continuer à améliorer l'accès de tous les peuples autochtones aux services de santé grâce au Fonds de transition en santé pour les peuples autochtones, qui favorise une meilleure intégration des programmes et des services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l'adaptation des services provinciaux et territoriaux de santé pour répondre aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis. Ces travaux devraient contribuer à l'établissement d'accords bilatéraux ou multilatéraux à plus long terme visant à régler les questions de santé des Autochtones qui constituent une préoccupation mutuelle, comme le plan de mise en oeuvre tripartite en cours de négociation entre les Premières nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.

Nous continuerons à offrir des services à plus de 100 communautés dans le cadre de l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, et ce, afin d'améliorer l'hygiène dentaire des enfants des Premières nations dans les réserves. De plus, un nouveau système d'information sur l'hygiène dentaire sera mis en oeuvre pour recueillir des données sur l'efficacité de l'Initiative.

Santé Canada appuie la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale d'établissements de santé et de résidences pour le personnel vivant dans les réserves. En 2007-2008, 18 établissements de santé seront construits ou agrandis, et les projets de recapitalisation (réparations, remplacements, améliorations) permettront d'améliorer le milieu de travail pour les clients et le personnel en plus d'améliorer la qualité des services de santé offerts dans les communautés. Nous investirons aussi 1,5 million de dollars dans les vérifications, les évaluations et les processus d'assainissement de l'environnement pour faire en sorte que les activités des établissements de santé dans les communautés des Premières nations respectent les normes et les exigences environnementales et soient conformes aux engagements du Ministère en matière de développement durable.

Promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies

Le Ministère collaborera avec les organisations autochtones nationales pour mettre en oeuvre le Programme de santé maternelle et infantile destiné aux femmes autochtones enceintes ainsi qu'aux familles ayant des nourrissons et des jeunes enfants dans les réserves. Le Programme prévoira des visites à domicile effectuées par du personnel infirmier et des mères expérimentées et qualifiées des communautés ainsi que des services de gestion de cas pour les familles qui ont des besoins plus complexes. Dans le Nord, y compris dans les territoires du Nunavik et du Nunatsiavut, le financement du Programme favorisera les activités de promotion de la santé déjà en place, comme le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, et complétera les services de santé offerts par la province ou le territoire.

En 2007-2008, la direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de la région de l'Ontario collaborera avec les Chefs de l'Ontario sur une initiative pour élaborer un système de santé public complet et uniforme pour les communautés des Premières nations. L'initiative est composée de deux principaux éléments. Le premier étant de clarifier les relations et les rôles au sein des Premières nations, de la direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de la région de l'Ontario ainsi que des organismes de santé publique provinciaux. Le deuxième élément est la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du Volet des Premières nations du système de gestion et de surveillance de la santé publique qui sera conforme avec le système de surveillance de la santé publique de l'Ontario.

Nous poursuivrons l'élargissement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves en répondant au besoin d'une formation accrue et d'un plus grand nombre d'installations pour la prestation de services. Le Ministère augmentera le nombre de sites où le Programme est offert et participera à des activités de renforcement des capacités afin d'accroître les possibilités de perfectionnement professionnel des travailleurs. De plus, les activités de sensibilisation seront améliorées et leur portée élargie pour servir les petites communautés, qui ne comptent pas assez d'enfants pour offrir un programme sur place, grâce à des investissements accrus dans la formation du personnel du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves qui assure la prestation de services en milieu familial et le financement de nouveaux projets dans les petites communautés. Ces investissements permettront au Ministère de cibler un plus grand nombre d'enfants et d'améliorer les projets communautaires actuels.

Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Bien que les taux de suicide varient parmi les communautés des Premières nations, les taux moyens sont de cinq à sept fois plus élevés que chez les autres jeunes Canadiens. Les taux de suicide chez les Inuits sont jusqu'à 11 fois plus élevés que la moyenne nationale. Les taux exacts de suicide chez les jeunes autochtones vivant hors réserve et dans les centres urbains, en incluant les Métis et les Inuits en milieu urbain, ne sont pas bien déterminés. En 2007-2008, de 75 à 100 communautés des Premières nations et Inuits mettront en oeuvre des plans de prévention du suicide. Ces plans porteront en particulier sur la prévention, la formation axée sur les compétences et l'élaboration de protocoles d'intervention face au suicide. De plus, la Stratégie favorisera l'accroissement de la sensibilisation et des connaissances en vue de promouvoir le bien-être mental et la résilience chez les jeunes. La Stratégie permettra encore d'accroître les connaissances quant aux pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide chez les jeunes autochtones et à l'incidence des cas de suicide sur les jeunes autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain, grâce à des évaluations, à la collecte de données et à des recherches.

Santé Canada élabore, en collaboration avec des partenaires clés, un plan d'action stratégique pour le bien-être mental des membres des Premières nations et des Inuits. L'objectif est d'améliorer cet aspect grâce à un continuum de services coordonnés en matière de santé mentale et de toxicomanie, en respectant les traditions, les cultures et les approches courantes de guérison. Au cours des trois à cinq prochaines années, nous collaborerons avec des organisations autochtones, les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre les principaux éléments du plan d'action en utilisant les ressources actuelles. Ces principaux éléments sont, par exemple, l'accroissement de la sensibilisation à l'égard du plan d'action stratégique et de ses objectifs, et l'harmonisation des programmes en place et du plan. Le Ministère continuera aussi à offrir une série de services de santé mentale et de soutien émotionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille.

La prévalence du diabète est de trois à cinq fois plus élevée dans la population autochtone que dans la population générale. La réduction des taux élevés de maladies chroniques, comme le diabète, dans les communautés autochtones est une priorité de premier ordre pour le Ministère. Pour ce faire, nous continuerons à améliorer l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, ce qui permettra de renforcer les activités communautaires de promotion et de prévention du diabète, d'accroître le nombre de fournisseurs de services et la formation qui leur est offerte, ainsi que d'améliorer les services de dépistage et de soins. Des recherches participatives seront menées afin de recueillir de plus amples données sur le prédiabète, le diabète et ses complications et d'élaborer des stratégies visant à réduire le fardeau de la maladie. Des activités complémentaires visant à favoriser la prévention du diabète seront aussi mises en oeuvre, ce qui comprend l'élaboration d'un guide alimentaire pour les Premières nations, les Inuits et les Métis et l'établissement de partenariats avec des détaillants dans les communautés nordiques isolées afin qu'ils encouragent une saine alimentation en augmentant la disponibilité, la qualité et la promotion des aliments sains.

Nous continuerons d'appuyer l'élaboration de plans d'urgence relatifs aux maladies transmissibles, notamment pour la planification en cas de pandémie de grippe. Les efforts seront axés sur l'accroissement de la planification en cas d'urgence et de la capacité d'intervention aux échelons régional et communautaire, le renforcement des relations de collaboration avec les provinces et les territoires et l'assurance de la disponibilité d'approvisionnements d'urgence dans les centres de santé situés dans les réserves des communautés des Premières nations et des Inuits.

Dans la région de la C.-B., la planification et la préparation se poursuivront en vue de réduire les effets d'une grippe pandémique sur les communautés des Premières nations. Un répertoire de plans en cas d'urgence concernant les Premières nations sera complété, et un coordonnateur des mesures d'urgence collaborera avec les Premières nations. Santé Canada travaillera avec les Premières nations dans le but d'accroître le nombre de communautés ayant établi des plans en cas de pandémie et ayant fait des exercices sur table; l'objectif est que ce travail soit terminé dans 80 % des communautés d'ici 2009.

Nous effectuerons des recherches et financerons le Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Nous appuierons cinq grands projets nationaux des Premières nations visant principalement à enquêter sur les effets des contaminants environnementaux dans les réserves des Premières nations. Nous financerons également quatre projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en vue d'accroître les connaissances des Premières nations et des Inuits au sujet de l'étendue de l'exposition aux contaminants environnementaux dans leurs communautés et de renforcer leur capacité à gérer les projets de recherche sur l'hygiène du milieu.

Nous organiserons un atelier sur la salubrité des aliments traditionnels compte tenu des contaminants environnementaux, qui permettra à des représentants des communautés des Premières nations de la Saskatchewan de se réunir pour discuter des bienfaits nutritionnels des aliments traditionnels et des risques pour la santé d'origine environnementale qui sont associés à la consommation de ces aliments. L'atelier permettra de mieux cerner les avantages et les risques liés aux divers choix alimentaires, et ce, afin de favoriser la prise de décisions éclairées.

En partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Assemblée des Premières nations, Santé Canada vise à renforcer la capacité des Premières nations et de leurs organisations à l'égard de la prévention et du règlement des problèmes de moisissures et de l'amélioration des conditions des logements dans leurs communautés. Le Ministère travaillera également avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de s'assurer que le matériel éducatif et le matériel de formation traite de la qualité des logements du point de vue de la santé publique et de la construction.

Dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, le Ministère créera du matériel permettant de mettre davantage l'accent sur les activités de prévention et d'établir des processus clairs et uniformes pour régler les menaces d'origine hydrique pour la santé humaine dans les communautés des Premières nations.

Améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement

Nous nous pencherons sur l'amélioration de la surveillance de la santé et l'analyse des renseignements, y compris l'élaboration et l'analyse des données et l'utilisation de données de recherche, afin de favoriser l'établissement de priorités et la prise de décisions concernant les investissements dans le domaine de la santé. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, nous créerons un programme de recherche et déterminerons les priorités de recherche qui orienteront les futurs programmes sur le diabète.

Santé Canada recourt également aux renseignements issus des évaluations et des études pour tenter d'améliorer ses programmes. En 2007-2008, nous procéderons à trois évaluations de programmes intégrées pour les programmes touchant les jeunes et les enfants, la recherche et l'hygiène du milieu, et la lutte contre les maladies transmissibles. Le Ministère achèvera aussi l'évaluation conjointe entreprise avec Affaires indiennes et du Nord Canada relativement à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations.

Stratégie de mesure du rendement

Le programme de santé des Premières nations et des Inuits établit une liste d'indicateurs et de résultats escomptés afin d'évaluer les progrès accomplis vers l'atteinte du résultat stratégique. Les renseignements ci-après donnent un aperçu de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens	Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors réserve) Poids à la naissance Taux d'utilisation des Soins de santé non assurés par les clients

Programmes et services clés

Les renseignements qui suivent décrivent les sept principaux programmes pour lesquels Santé Canada est déterminé à poursuivre son engagement au cours de l'exercice 2007-2008. Ces programmes portent sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la lutte contre les toxicomanies, la prévention des maladies chroniques et des blessures, l'hygiène du milieu et la recherche, la lutte contre les maladies transmissibles, les soins de santé primaires et les soins de santé non assurés.

Programmes pour les enfants et les jeunes (En cours)
Description : Ces programmes sont conçus pour améliorer de façon générale la croissance et le développement culturel, émotionnel et intellectuel des nourrissons, des enfants et des jeunes autochtones et inuits. Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités du Ministère en ce qui a trait à ses programmes pour les enfants et les jeunes. Ceux-ci comprennent le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale et le Programme de santé maternelle et infantile.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de participants aux programmes, selon le type de programme

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
109,7	7,1	114,7	7,3	114,9	7,4

 

Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies (En cours)
Description : Ces programmes fournissent des services adaptés à la culture en matière de consultation, de promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie et de mieux-être mental et sont, pour la plupart, dispensés par des Autochtones. Ces programmes comprennent Pour des collectivités en bonne santé, Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel et prévention en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Innus du Labrador et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens. Dans le cadre de l'examen des dépenses du gouvernement fédéral, les montants suivants ont été ciblés aux fins de réduction : 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008 et 10,8 millions de dollars de financement continu pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits. Le financement pour l'exercice 2007-2008 servira à compléter les initiatives actuelles.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de participants aux programmes, selon le type de programme Nombre de centres de traitement selon leur type

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
125,0	3,1	121,4	3,1	110,0	3,1

Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures (En cours)
Description : Ces programmes appuient l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités communautaires qui favorisent le choix de modes de vie sains et d'une vie active. À long terme, ces programmes contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés des Premières nations et des Inuits au Canada. Ces programmes comprennent l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le Programme de prévention des blessures.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de projets Nombre de participants aux activités communautaires.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
46,1	3,2	51,6	3,2	61,4	3,2

Programmes d'hygiène du milieu et de recherche (En cours)
Description : Ces programmes sont conçus pour réduire le risque d'exposition aux dangers environnementaux pour la santé par l'amélioration de la capacité des communautés de mettre en oeuvre des mesures visant à gérer, à limiter et à contrôler les risques en question. Ces programmes aident également à créer et à maintenir des milieux communautaires sains et sûrs grâce aux mesures suivantes : des enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à l'hygiène du milieu, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique et alimentaire et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé attribuables à la piètre qualité de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent également à promouvoir la lutte antiparasitaire et le renforcement de la capacité en ressources humaines en vue de s'adapter aux conditions de l'environnement, de maintenir des milieux sains et de gérer de façon sûre les dangers environnementaux. Ils permettent la tenue de recherches scientifiques communautaires sur les préoccupations soulevées dans les communautés des Premières nations et des Inuits relativement à la santé humaine et aux liens avec l'environnement. Ces programmes comprennent la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations et les activités portant sur le virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la salubrité des aliments, les inspections relatives à la santé dans les installations, le logement et la recherche.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la gestion des risques sanitaires d'origine environnementale Amélioration des connaissances et de la compréhension des contaminants de l'environnement pour les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre de communautés qui ont des agents d'hygiène du milieu et des personnes formées chargées de surveiller la qualité de l'eau sur leur territoire Nombre de communautés qui sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau Nombre de communautés en mesure de prévenir et de régler efficacement les problèmes de moisissures Nombre de participants aux projets et aux ateliers sur les aliments traditionnels. Nombre de sites contaminés qui font l'objet de mesures d'assainissement

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
44,4	10,2	44,2	10,2	18,3	10,2

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles (En cours)
Description : Ces programmes appuient les besoins et les priorités en santé publique au moyen de la création, de l'établissement, de la gestion et de l'exécution de programmes visant à protéger les communautés des Premières nations et des Inuits contre les maladies transmissibles de même qu'à mettre en oeuvre des mesures servant à gérer, à limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes portent sur la prévention de la tuberculose, l'immunisation, la prévention du VIH/sida et les urgences sanitaires liées aux maladies transmissibles.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
25,2	6,8	26,2	6,8	26,2	6,8

Programmes de soins de santé primaires (En cours)
Description : Des services de soins de santé exhaustifs sont offerts aux communautés éloignées ou isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. Ces services comprennent des services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions selon les besoins et l'état des patients. L'agrément des services de santé tend à renforcer les liens et l'adoption d'une approche de continuum de soins. Ces programmes comprennent le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux programmes et aux services de soins de santé primaires pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits Amélioration de la qualité des services de santé	Pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre d'établissements de santé, selon le type, dans les communautés Nombre de services de santé accrédités

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
235,5	64,7	233,7	66,6	237,8	68,6

Services de santé non assurés (En cours)
Description : Ce programme offre aux membres admissibles des Premières nations et des Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé ou par les régimes d'assurance-maladie des provinces ou des territoires. Les services offerts dans le cadre du programme des SSNA complètent les régimes d'assurance privés ainsi que les programmes de santé et les programmes sociaux administrés par les provinces et les territoires et couvrent divers médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et de l'équipement médical, des services de santé mentale ainsi que le transport pour raison médicale.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés	Taux d'utilisation des SSNA par les clients

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales	$ (en millions)	Dépenses salariales
888,7	20,8	908,4	21,4	928,8	22,0

Sites internet des programmes et services offerts aux premières nations et aux inuits

D'autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme représentent $ 656,3 millions de dollars; pour plus de renseignements sur ces programmes et services consultez les sites Web suivants

Rapport annuel 2004-2005 - Services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2005_rpt/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2005_rpt/index-fra.html

Programme des services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index-fra.html

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.html

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro-fra.html

Initiative sur le diabète chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index-fra.html

Prévention des blessures
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index-fra.html

Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index-fra.html

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada-fra.html

Contrôle des maladies transmissibles
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt/index-fra.html

Hygiène du milieu
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/ehd-dse/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/ehd-dse/index-fra.html

Qualité de l'eau potable
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-fra.html

Calendriers de vaccination pour les nourrissons et les enfants
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index.html
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index-fra.html

Stratégie d'immunisation ciblée
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/immuni-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/immuni-fra.html

Cybersanté
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index-fra.html

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/ahhri-irrhs-eng.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni/ahhri-irrhs-fra.html