ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Santé Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Activité de programme - Politique, planification et information en santé
Dépenses prévues et équivalents temps plein (etp)
($ millions)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses nettes	281,9	263,7	259,9	254,8
ETP	635	588	570	571
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à l'échéance du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires. Cette baisse est contrebalancée en partie par une augmentation du financement consacré à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du niveau de financement pour la mise en oeuvre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques et du régime de réglementation sur la procréation assistée. La baisse des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à une réduction du niveau de financement consacré à l'Initiative nationale de réduction des temps d'attente. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, nous tentons d'élaborer des réponses stratégiques efficaces aux diverses questions prioritaires, nouvelles et transectorielles qui ont une incidence sur la santé des Canadiens. De nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales s'emploient à améliorer les résultats de santé au Canada, parmi celles-ci notons les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les organisations professionnelles, les organismes de recherche, les directions générales des programmes de Santé Canada ainsi que les organismes du Portefeuille fédéral de la Santé. Notre objectif est de promouvoir la coordination à l'échelle nationale et l'établissement d'une bonne base de connaissances communes pour aborder les priorités en santé et les soins de santé de tous les Canadiens. Nous visons également à faciliter l'adaptation du système de santé face aux changements dans le secteur technologique ainsi que dans la société, l'industrie et l'environnement, de façon à continuer à protéger les Canadiens contre les risques pour la santé, à leur assurer l'accès à des soins de santé de qualité et à obtenir des résultats de santé positifs grâce à l'information et à l'innovation.

Nous participons à diverses activités stratégiques en vue d'atteindre nos objectifs. Ces activités comprennent la gestion des programmes de financement ciblés afin de favoriser la recherche sur le système de la santé et le renouvellement de ce dernier, l'application de la Loi canadienne sur la santé, la rédaction de la nouvelle loi et son règlement sur la protection de la santé, l'élaboration et la communication d'exposés de principes du gouvernement fédéral sur des nouvelles questions et l'établissement de nouveaux organismes. Nous assurons également le leadership dans le cadre de la planification stratégique du Ministère, des affaires intergouvernementales et internationales et des relations avec le Cabinet et le Parlement, et nous fournissons des conseils stratégiques et un appui au ministre de la Santé.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la réduction des délais d'attente en santé demeurera l'une de nos priorités clés. Notre travail à cet égard est axé sur les ressources humaines en santé (c.-à-d. faire en sorte qu'il y ait un nombre suffisant de professionnels de la santé qualifiés pour offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin), la promotion de l'utilisation des dossiers électroniques de santé, la facilitation de la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l'appui de la recherche en vue de trouver des façons plus efficaces de gérer les soins de santé. Une autre de nos priorités demeurera la préparation et l'intervention en cas de pandémie de grippe. À cet égard, nous coordonnerons nos efforts avec ceux des provinces, des territoires et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), l'organisme fédéral responsable de l'intervention en cas d'urgence en santé publique et d'éclosions de maladies infectieuses. Notre rôle est de promouvoir un accès équitable aux vaccins et aux antiviraux nécessaires, de représenter le Canada dans le cadre d'initiatives internationales et de formuler des conseils sur les répercussions sociales et économiques élargies d'une éclosion de pandémie de grippe. Le renouvellement de la loi sur la protection de la santé et la modernisation du système canadien de réglementation demeurent également des priorités. Nous comptons offrir une protection accrue aux Canadiens, en tant que consommateurs, patients et travailleurs, tout en favorisant l'innovation commerciale et une économie concurrentielle.

Un processus d'élaboration de politiques efficace dans le domaine de la santé repose sur l'expertise et la connaissance des sciences de la santé et de la médecine ainsi que des sciences sociales. Nous travaillons avec de nombreuses organisations partenaires du domaine de la recherche et de la collecte de données en santé. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et des organisations professionnelles et non gouvernementales travaillent avec le Portefeuille fédéral de la Santé afin de générer une vaste base de connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques sur la santé, et en assurer l'accès aux décideurs qui en ont besoin. Nous communiquons également des renseignements à l'échelle internationale par l'entremise de partenariats comme le comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM) et la série Dialogues Canada-Australie. À Santé Canada, notre priorité est de promouvoir la collaboration et le partage du savoir dans le domaine de la recherche sur les soins de santé, de combler les lacunes dans les connaissances sur les questions jugées prioritaires par le Portefeuille fédéral de la Santé et de s'assurer que la recherche satisfait aux besoins en santé de tous les Canadiens. Dans certains secteurs, nous avons notre propre expertise. Par exemple, nous réalisons des analyses économiques des facteurs d'influence sur l'offre et la demande en santé ainsi que des analyses comparatives entre les sexes (c.-à-d. afin de déterminer si les politiques et les programmes ont une incidence différente sur les hommes et les femmes).

L'incidence de l'annulation du Programme de recherche sur les politiques en matière de santé (dans le cadre des restrictions de dépenses annoncées en septembre 2006) s'est généralement faite sentir sur les chercheurs des universités, les étudiants d'études supérieures et les établissements intéressés à générer des données pour appuyer la prise de décisions sur les politiques de santé. Les employés du Ministère ont cherché des organisations prêtes à financer les projets en cours et ceux qui allaient commencer, mais ils n'ont pu trouver de sources de financement alternatives appropriées. Par rapport aux plans futurs et aux priorités, l'annulation du Programme représente pour le Ministère, l'ASPC et le milieu élargi de la santé la perte d'une source de recherche à moyen et à long terme sur les politiques de santé liées aux questions prioritaires, source qui aurait pu contribuer au processus d'élaboration de politiques et de programmes.

Stratégie de mesure du rendement

Dans le cadre de l'activité de programme Politique, planification et information en santé, Santé Canada a comme rôle de faciliter, de coordonner et de promouvoir les normes et les orientations stratégiques fédérales visant à aider tous les Canadiens à améliorer leur état de santé. Dans de nombreux domaines, nous collaborons avec des gouvernements, des secteurs et des organismes dotés de mandats variés. Nos mesures de rendement et nos indicateurs reflètent ce travail de collaboration. Par exemple, nos résultats escomptés incluent de faciliter le renforcement de la sécurité de la santé mondiale et l'amélioration du système de santé au moyen de l'établissement de stratégies et d'engagements pancanadiens et internationaux et par le biais d'une gestion efficace des programmes de financement ciblés. Pour veiller à ce que les Canadiens soient convenablement informés, nous réalisons des évaluations périodiques des programmes de financement. Nous aidons également des organismes comme le Conseil de la santé à présenter des rapports sur les progrès des initiatives conjointes, notamment l'Initiative de renouvellement des soins de santé. Nous avons identifié les résultats escomptés et les indicateurs de rendement pour chacun des programmes et services clé suivants :

Programmes et services clés

Politiques sur les soins de santé (En cours)
Description : Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs des soins de santé et d'autres intervenants clés afin d'élaborer des politiques stratégiques sur les soins de santé. Notre objectif est d'améliorer l'accès aux services de santé ainsi que la qualité et l'intégration de ces services, afin de mieux satisfaire aux besoins de santé de tous les Canadiens. Nous veillons à ce que les décisions stratégiques sur les soins de santé soient fondées sur des données probantes solides et qu'elles reposent sur les principes de l'équité, de la viabilité et de la rentabilité. De plus, nous voulons faciliter l'adaptation efficace du système de santé aux besoins changeants de la population. Nos activités stratégiques dans ce domaine portent sur les questions concernant le processus élargi de renouvellement du système de santé, comme les transferts fiscaux, le financement des soins, la gouvernance et la responsabilitsation, ainsi que les rôles des secteurs public et privé et des rapports entre les deux. Nous collaborons aussi avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour régler des questions particulières sur les soins de santé, comme les stratégies sur les ressources humaines en santé, les dossiers électroniques de santé, les soins à domicile, les soins continus et les soins palliatifs.
Résultats escomptés		Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès aux services de soins de santé ainsi que de la qualité et de l'intégration de ces services pour tous les Canadiens		Établissement de stratégies et d'engagements conjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux Évaluations provisoires et sommatives des programmes de financement (les résultats escomptés et les indicateurs sont particuliers à chaque initiative) Rapports d'étape du Conseil de la santé sur le renouvellement des soins de santé Les indicateurs de rendement et les objectifs liés aux nouvelles orientations stratégiques sont en cours d'élaboration

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
132,8	112	132,6	112	127,8	112

Initiatives clés

Gestion des délais d'attente et renouvellement des soins de santé

Un centre d'intérêt important pour 2007-2008 est le travail continu de la priorité clé du gouvernement, soit l'établissement des garanties sur les délais d'attente pour les patients et du fonds de l'initiative nationale sur les délais d'attente.

Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour élaborer et partager des initiatives novatrices et des pratiques exemplaires relativement à la gestion et à la réduction des délais d'attente, élaborer et mettre en oeuvre des projets pilotes afin de mettre à l'essai et d'évaluer les garanties sur les délais d'attente, établir des points de repère fondés sur des données probantes en ce qui a trait aux délais d'attente médicalement acceptables, présenter des rapports réguliers aux Canadiens sur les progrès accomplis sur les délais d'attente, appuyer la recherche sur les délais d'attente et diffuser les résultats connexes, et enfin, assurer un suivi des progrès nationaux et internationaux sur la qualité des soins et la sécurité des patients. Santé Canada continue de surveiller la mise en oeuvre d'un certain nombre d'initiatives visant à inciter le renouvellement des soins de santé, pour donner suite à l'Accord de 2004 sur la santé. Nous continuerons d'appuyer le Conseil canadien de la santé en lui accordant une subvention allant jusqu'à 10 millions de dollars par année, jusqu'en mars 2008, afin qu'il surveille les progrès réalisés dans le cadre du renouvellement des soins de santé au Canada et qu'il rende des comptes à ce sujet. En ce qui a trait à la sécurité des patients, Santé Canada supervise une subvention allant jusqu'à 8 millions de dollars par année (jusqu'en mars 2008) accordée à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) pour renforcer la collaboration nationale.

Au moment de la rédaction du présent document, des plans de travail liés aux initiatives de réduction des délais d'attente étaient en cours d'élaboration afin de tenir compte de l'orientation du nouveau gouvernement dans ce secteur de collaboration avec les provinces et les territoires.

Stratégies sur les ressources humaines en santé

Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé qui a été établie en 2003 afin d'offrir un appui financier (jusqu'à un total de 20 millions de dollars par année) pour les activités qui visent à favoriser une bonne planification et une bonne gestion des ressources humaines en santé afin d'aider à assurer aux Canadiens l'accès aux fournisseurs de soins dont ils ont besoin. Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada gère trois vastes initiatives de financement : Planification pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé, Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient et Recrutement et maintien en poste. Les projets en cours comprennent notamment un projet d'élaboration de bases de données nationales pour la planification des ressources humaines en santé et des projets visant à stimuler l'intérêt à l'égard des professions de la santé dans les domaines où il y a des pénuries d'effectif, comme la pratique médicale en milieu rural. (La section Politique sur les soins infirmiers comprend une description des activités découlant de ces initiatives.) Une évaluation des initiatives de financement liées à la Stratégie sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008.

Santé Canada, en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les organisations universitaires et d'autres, poursuivra la mise en oeuvre de l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDE), dans laquelle le gouvernement fédéral a décidé d'investir 75 millions de dollars à partir de 2005-2006. Cette initiative a pour but de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger à la main-d'oeuvre canadienne.

Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires, des intervenants et d'autres ministères fédéraux en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé. Ce dernier servira de guide pour la planification des ressources humaines en santé au Canada ainsi que pour l'établissement du futur programme de recherche et d'activités de la Stratégie. Du printemps à l'automne 2006, des consultations ont été organisées sur le cadre et plan d'action qui s'y rattache avec des intervenants clés, dont des représentants des ministères de l'Éducation, des organismes de recherche, des groupes autochtones nationaux, des organisations du secteur de la santé, des associations de professionnels de la santé et des organismes de réglementation professionnelle. Il a été décidé que le financement fédéral de la Stratégie, de 2008 à 2013, serait déterminé principalement en fonction du cadre en question.

Le dialogue sur la politique de la santé est un partenariat entre le bureau régional de Santé Canada au Manitoba et Manitoba Health visant à fournir à leurs employés des occasions de perfectionnement professionnel et à favoriser de nouveaux liens et partenariats dans l'ensemble des programmes. À cette fin un forum trimestriel est offert à la haute direction de Santé Canada et de Manitoba Health pour discuter des enjeux de santé stratégiques ayant une large participation de la part des employés de ces deux groupes.

Soins à domicile et soins continus, gestion des maladies chroniques, cybersanté

La promotion de la santé et la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les soins à domicile, les soins continus, les soins palliatifs et les soins en fin de vie sont tous des éléments importants à la base d'un système de santé de qualité. Le nouveau gouvernement s'engage à mettre l'accent sur la promotion de la santé, la gestion des maladies chroniques (en particulier le cancer) et la santé des personnes âgées et des enfants. Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada se partageront la responsabilité des initiatives fédérales associées à ces priorités. Santé Canada se concentrera plus particulièrement sur son rôle dans le secteur de la prestation de soins de santé et de la coordination au sein du Portefeuille fédéral de la Santé et des provinces et des territoires.

L'évaluation sommative des initiatives liées au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires sera publiée au début de 2007-2008. Le Fonds (2000-2006) sert à appuyer financièrement les provinces, les territoires et d'autres intervenants du système de santé pour qu'ils puissent améliorer l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci, la responsabilisation et l'intégration des services dans le secteur des soins primaires (c.-à-d. la vaste gamme de services liés à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et des blessures et au diagnostic et au traitement des maladies et des blessures).

Les questions prioritaires de Santé Canada en élaboration de politiques sur les soins primaires et les soins continus comprennent la coordination des soins, l'autogestion des soins à domicile et la génération de données sur les soins palliatifs. De plus, le Ministère se concentrera davantage ses efforts sur les nouvelles questions du Portefeuille, comme la gestion des maladies chroniques et la cybersanté, et assurera également le leadership au sein du Portefeuille en ce qui a trait aux politiques et aux engagements du gouvernement sur la question de l'autisme.

Santé Canada est l'organisme de liaison du gouvernement fédéral avec le Partenariat canadien contre le cancer et il sera responsable de la gestion de l'accord de subvention de 50 millions de dollars par année passé avec le Partenariat (d'avril 2007 à mars 2012). Le Partenariat n'en est présentement qu'à ses débuts et prépare son plan de travail pour l'année financière à venir. Il sera chargé d'assurer le leadership dans la lutte contre le cancer en gérant les connaissances et en coordonnant les efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d'intervenants et des organisations autochtones afin de favoriser le changement, d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie et de mettre à profit les investissements actuels.

Santé mentale et maladie mentale

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de poursuivre les travaux en santé mentale et s'engage à faire progresser les efforts pancanadiens investis avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, y compris divers groupes et organisations autochtones. Santé Canada et l'ASPC procèdent à l'examen des recommandations formulées dans le rapport du Comité sénatorial publié en mai 2006, notamment la proposition de créer une commission qui agirait comme centre névralgique pour la santé mentale au Canada.

Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques (En cours)
Description : Le secteur d'activité de la Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques se concentre principalement sur la coordination globale des politiques fédérales sur les produits pharmaceutiques et la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux relativement à la gestion des produits. Notre objectif est de mieux intégrer les produits pharmaceutiques dans un système de santé robuste et homogène afin d'améliorer la santé de la population canadienne et de réduire les coûts dans d'autres secteurs de la santé, comme dans les hôpitaux. Pour ce faire, nous cherchons à tirer profit des interventions en politiques sur les médicaments dans les secteurs comme l'innocuité et l'efficacité après la mise en marché, l'ordonnance et l'utilisation adéquates, l'établissement des coûts et la recherche. Notre travail dans ce domaine est étroitement lié aux initiatives du Ministère du plan de renouveau (plan complet sur la modernisation de la réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments) et aux travaux du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Meilleure intégration des produits pharmaceutiques dans le système de soins de santé	Des plans de travail sont à être établis en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de la deuxième étape de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
9,9	25	8,5	22	8,5	22

Dans le contexte de l'Accord de 2004 sur la santé, nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires aux activités entamées dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP), une approche de collaboration intégrée à plusieurs volets qui vise à aborder les défis liés aux produits pharmaceutiques en s'appuyant sur les rôles partagés des gouvernements dans le secteur pharmaceutique. Le rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, publié en septembre 2006 par le Groupe de travail ministériel FPT sur la Stratégie, met en évidence les principales réalisations à ce jour et présente les prochaines étapes prévues. Le rapport ouvre la voie à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la deuxième étape de la Stratégie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport d'étape, consultez le site Internet suivant :
http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/care-soins/2006-nps-snpp/index-fra.html

En 2007-2008, Santé Canada tentera encore de faire avancer tous les éléments de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Des projets de collaboration particuliers sont prévus avec les partenaires provinciaux et territoiraux dans les secteurs prioritaires suivants :

• Couverture des médicaments onéreux : examiner et valider les méthodes de calcul des coûts pour la couverture des médicaments onéreux, actualiser les coûts connexes et analyser les questions liées au rôle des assureurs privés.
• Médicaments onéreux pour maladies rares : mettre l'accent sur l'établissement d'un consensus FPT sur les paramètres d'un cadre relatif aux médicaments onéreux pour maladies rares, et faire valider le cadre auprès d'experts et d'intervenants de l'extérieur.
• Liste nationale commune de médicaments : poursuivre le travail visant à élargir la portée de l'examen commun des médicaments à tous les médicaments et cerner les améliorations à apporter aux processus de gestion des listes de médicaments remboursables.
• Stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments : préparer une analyse de rentabilisation et un plan de mise en oeuvre sur la question des prix des médicaments génériques et des autres médicaments non brevetés, et se pencher sur la question du prix des médicaments brevetés qui font l'objet d'indications élargies.
• Innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel : dresser un plan d'activités pour l'établissement d'un réseau national de recherche et de centres d'excellence sous la direction d'un organisme national de surveillance, et faire participer les fournisseurs de soins de première ligne et les patients à un processus d'échange de connaissances sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments utilisés quotidiennement.

Politique sur les soins infirmiers (En cours)
Description : Cette activité comprend la formulation de conseils stratégiques, du point de vue des soins infirmiers, au ministre, à son cabinet et à la haute direction du Ministère. L'objectif est de collaborer étroitement avec le milieu des soins infirmiers en vue de mettre à contribution les connaissances et les pratiques de ses membres pour améliorer les soins offerts aux Canadiens. Afin d'appuyer l'élaboration de politiques dans ce domaine, nous finançons des activités liées à la génération de connaissances ainsi qu'à leur transfert et à leur application (au moyen de publications, de présentations, d'affichages sur Internet, de discussion au cours de réunions et d'ateliers, etc.). Ces activités s'adressent aux décideurs des gouvernements et des organisations non gouvernementales à l'échelle nationale et internationale.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Mise à contribution des connaissance et des pratiques relatives aux soins infirmiers pour améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens	Les indicateurs sont définis dans les plans de travail et les ententes de financement

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
1,5	10	1,5	10	1,5	10

Pour appuyer les efforts visant à améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé, à réduire les délais d'attente et à soutenir les garanties de soins, nous poursuivons notre engagement à l'égard de l'élaboration des politiques et du développement, de la communication et de l'assimilation des connaissances. Pour faciliter l'accroissement du nombre d'infirmières et d'infirmiers et l'amélioration de la stabilité de l'effectif en soins infirmiers, nous finançons des projets relatifs à la hausse de la production nationale, à l'accroissement du recrutement et du maintien en poste et à l'intégration d'infirmières et d'infirmiers diplômés à l'étranger au système de santé canadien.

Dans le cadre de l'Initiative des milieux de travail sains (IMTS) de la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé, nous favorisons l'adoption de pratiques liées à des milieux de travail sains afin d'améliorer le maintien en poste des fournisseurs de soins. Pour ce faire, nous assurons le financement de projets visant à approfondir les connaissances sur les pratiques exemplaires en milieu de travail, ainsi que le financement d'un projet national visant à faciliter la communication de ces pratiques au pays. En 2007-2008, nous évaluerons l'Initiative de la promotion de la santé en milieu de travail afin de déterminer la mesure dans laquelle ses objectifs sont atteints. Les résultats escomptés comprennent les suivants : politiques sur l'amélioration des milieux de travail, qui amélioreront du même coup la prestation de soins de santé de qualité; santé et bien-être accrus des travailleurs de la santé; réduction de l'absentéisme, du roulement du personnel et des heures supplémentaires chez les travailleurs de la santé; répertoire des pratiques novatrices permettant d'améliorer le cadre de pratique en santé.

En 2007-2008, nous assurerons également le financement continu de 20 projets de recherche et d'apprentissage qui permettront d'approfondir les connaissances sur les pratiques exemplaires en encourageant les professionnels de la santé à apprendre et à travailler ensemble pour une pratique en collaboration centrée sur le patient. De plus, nous apporterons des financements continus et supplémentaires pour des projets complémentaires abordant des questions relatives au système de santé, qui visent à améliorer la mise en oeuvre des pratiques de collaboration dans toutes les gouvernements. Ces projets, financés dans le cadre du volet sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient de la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé, seront terminés au plus tard en juin 2008. De plus, nous préparerons un plan d'évaluation et une évaluation intérimaire pour déterminer la mesure dans laquelle les objectifs du volet sur la formation interprofessionnelle sont atteints.

Établissement de Procréation assistée Canada (En cours)
Description : Santé Canada travaille à l'établissement de Procréation assistée Canada (PAC), à la mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée et à l'élaboration des règlements connexes. Le mandat de PAC est de promouvoir et de protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens qui ont recours aux techniques de procréation assistée.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée et élaboration de règlements connexesÉtablissement de Procréation assistée Canada (PAC)	Les jalons clés pour la réalisation des travaux sont définies dans les plans de travail annuels En définitive, la nouvelle Agence rendra compte elle-même de l'efficacité des mesures visant à favoriser et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens qui ont recours à ces techniques

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
3,1	25	1,5	9	1,5	9

Maintenant que le président et les membres du conseil d'administration de la PAC ont été nommés (décembre 2006), Santé Canada concentrera ses ressources afin de mener à bien les éléments du cadre de réglementation.

Des projets de règlement touchant, par exemple, à la délivrance de permis, aux renseignements médicaux et aux exigences en clinique et en laboratoire sur les techniques de fécondation in vitro avec les propres gamètes des patients devraient être publiés en 2007-2008.

Nous continuerons de recueillir les suggestions des intervenants, notamment des provinces, pour assurer l'adoption d'une approche pancanadienne et élaborer d'autres règlements sur les activités contrôlées, comme l'utilisation de gamètes par un tiers et le diagnostic génétique préimplantatoire. En 2007-2008, nous nous attendons à terminer l'étape de détermination des questions du processus de consultation.

Le registre des renseignements médicaux pourra être transféré à Procréation assistée Canada d'ici à la fin de 2007-2008. Les mesures nécessaires seront prises pour établir un plan de travail afin de commencer le processus de modification, en vertu de la Loi sur la procréation assistée, du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée associé à la Loi sur les aliments et drogues.

Le gouvernement du Québec s'est adressé à la Cour d'appel du Québec pour que cette dernière statue sur la constitutionnalité des articles de la Loi sur la procréation assistée. Le Ministère continuera de défendre la validité constitutionnelle de la Loi.

Politique sur les sciences de la santé (En cours)
Description : Santé Canada surveille les technologies nouvelles et émergentes dans le domaine des sciences de la santé, comme la nanotechnologie et la génétique humaine, afin de déterminer les risques éventuels et les avantages associés au système de santé et à la santé des Canadiens et d'aborder leurs répercussions plus larges sur les plans économique, social, éthique et juridique. Nous élaborons des options stratégiques pour atténuer ces effets éventuels. Par exemple, nous travaillons en collaboration en vue d'élaborer des normes d'éthique de la recherche, des pratiques exemplaires pour les biobanques et des lignes directrices sur la qualité des tests génétiques. Nous tentons également de nous assurer que les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées sur les soins de santé ou la participation à des recherches utilisant de nouvelles technologies de la santé. Grâce à la recherche stratégique dans ce domaine, nous souhaitons tenir compte des points de vue des intervenants touchés, des connaissances des experts et de l'expérience des gouvernements. Nous collaborons avec d'autres organismes du Portefeuille de la Santé, d'autres ministères et des organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Contribuer aux sciences de la santé, notamment : promotion de l'innovation dans les techniques de prévention, de diagnostic et de traitement thérapeutique interventions liées aux maladies infectieuses, comme l'élaboration de vaccins sûrs et efficaces et l'accès à ceux-ci meilleure protection des sujets humains qui participent à la recherche lignes directrices sur l'assurance de la qualité des tests génétiques	Aspects éthiques, juridiques, sociaux et économiques et considérations liées au système de santé pris en compte dans les partenariats internationaux et nationaux et dans les conseils stratégiques relatifs aux domaines des sciences de la santé Progrès dans l'établissement d'un système de protection des sujets humains qui participent à la recherche au Canada;jalons clés définis dans le plan de travail et l'entente de projet

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
3,7	33	3,4	33	3,5	33

Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada continuera d'effectuer l'analyse et la supervision des politiques stratégiques concernant les aspects économiques, sociaux, juridiques et éthiques des questions liées à la grippe pandémique et à d'autres maladies infectieuses, et de formuler des conseils à ces égards. Les activités comprennent : assurer la liaison avec les fonctionnaires au sein du Portefeuille de la Santé et d'autres ministères en ce qui concerne les grandes questions stratégiques liées à la grippe pandémique (p. ex. impacts sociaux et économiques possibles); faire avancer les discussions sur l'accès équitable aux vaccins et aux antiviraux; évaluer les leviers des politiques et ceux du marché pour favoriser la recherche et l'innovation en santé en vue de s'attaquer aux besoins de santé auxquels on ne satisfait pas relativement aux maladies infectieuses au pays et à l'étranger et ; contribuer aux initiatives fédérales sur les questions relatives aux maladies infectieuses, notamment la grippe pandémique et les vaccins. Nous participons entre autres à la rédaction du plan nord-américain de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe, au projet pilote du G7 sur les garanties de marché pour les vaccins (en vue de la création d'un vaccin antipneumococcique), et à l'établissement de la position du gouvernement du Canada au sein du forum de haut niveau sur les maladies infectieuses négligées et émergentes de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Nous continuerons également de collaborer avec les intervenants canadiens (c.-à-d. chercheurs en recherche clinique; membres et administrateurs de comités d'éthique de la recherche; promoteurs d'essais cliniques, comme les entreprises pharmaceutiques; Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain; Instituts de recherche en santé du Canada; Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; d'autres experts de l'éthique de la recherche) en vue d'élaborer des normes pour les comités d'éthique de la recherche et de trouver des solutions à la question de la protection des sujets humains qui participent à la recherche. Le rôle de Santé Canada dans l'élaboration des normes est de susciter la participation des intervenants et du secteur de l'industrie au moyen d'une approche axée sur le consensus. Les travaux liés à ce projet prévoient une collaboration avec la Direction générale des produits de santé et des aliments afin d'assurer l'uniformité avec les règlements sur les essais cliniques. En 2007-2008, Santé Canada collaborera avec l'Office des normes générales du Canada à la création du comité technique formé d'experts et d'intervenants qui sera chargé de rédiger les normes et de jouer un rôle clé dans la coordination du projet et la communication à plus grande échelle. Ces travaux visent à assurer une meilleure uniformité en ce qui a trait au fonctionnement des comités d'éthique de la recherche qui examinent les demandes d'essais cliniques, contribuant ainsi à accroître la protection des participants à la recherche. Les montants attribués pour le projet seront d'un million de dollars pour 2007-2008 et de 0,7 million de dollars pour 2008-2009 et les exercices subséquents.

Affaires législatives et réglementaires (En cours)
Description : Santé Canada prépare un nouveau cadre pour mettre à jour, renforcer et intégrer les lois fédérales sur la protection de la santé afin qu'elles soient plus adaptées aux réalités actuelles et futures sur les plans social et technologique et fournir les outils nécessaires pour mieux protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens. Un nouveau cadre législatif permettra de moderniser et de renforcer les principales lois actuelles, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur les produits dangereux. En ce qui a trait aux règlements, Santé Canada travaille toujours activement à la modernisation du système canadien de réglementation afin de relever les défis actuels et nouveaux découlant des progrès scientifiques rapides, de la mondialisation et des risques transfrontaliers pour la santé. Le but est de bâtir un système de santé solide et souple afin d'accroître autant que possible la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement et de promouvoir une économie concurrentielle et axée sur l'innovation.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Protection accrue des Canadiens, en tant que consommateurs, patients et travailleurs	Progrès liés à l'uniformité des politiques de réglementation partout au Portefeuille de la Santé Réalisation des jalons clés de l'élaboration d'un nouveau cadre qui sont décrites dans les plans de travail annuels (voir le texte ci-après pour 2007-2008) En définitive, les directions générales des programmes de Santé Canada et les organismes du Portefeuille de la Santé responsables de secteurs particuliers (p. ex. salubrité des aliments, sécurité des consommateurs) rendront compte de l'efficacité du nouveau cadre de travail lié à l'amélioration de la protection de la santé des Canadiens

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
1,1	0	1,1	0	1,1	0

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra son approche progressive en ce qui concerne le renouveau législatif. Au cours de la prochaine année financière, les efforts seront axés sur les questions suivantes : la protection des renseignements personnels sur la santé, la modification des pouvoirs en application de la loi et de conformité et le traitement des données commerciales confidentielles. Nous étudierons les pouvoirs et les instruments juridiques actuels et élaborerons des options stratégiques de protection accrue et améliorée de la santé en harmonie avec la Charte et les considérations juridiques et internationales. Les travaux de recherche et ceux sur les politiques, avec la collaboration des intervenants, seront maintenus sur les autres aspects de l'exercice de renouvellement afin d'établir un cadre exhaustif de lois sur la protection de la santé des consommateurs. De plus, nous continuerons le travail déjà entamé sur la publicité directe aux consommateurs (PDC). Plus particulièrement, nous étudierons les plus récentes approches adoptées par les autres pays, examinerons les données scientifiques, réaliserons des consultations au sein du Portefeuille de la Santé, déterminerons les effets des diverses options et formulerons une recommandation concernant l'élaboration d'une politique sur la PDC.

Nous poursuivrons le travail relatif à l'établissement d'une approche moderne renouvelée à l'égard de la réglementation, approche qui se fonde sur la politique réglementaire fédérale actuelle en favorisant un accroissement de la transparence dans le domaine, l'harmonisation des plans de réglementation et une hausse des économies ministérielles grâce à un meilleur processus de coordination.

Affaires internationales (En cours)
Description : Santé Canada participe à l'amélioration de la sécurité sur le plan de la santé ainsi qu'à la protection de la santé des Canadiens en tentant de prévoir l'évolution de la santé internationale et de s'adapter à la situation. Les Affaires internationales est le centre de référence du Ministère en ce qui a trait à la proposition, à la coordination et à la surveillance des politiques, des stratégies et des activités ministérielles qui visent à promouvoir les priorités et les valeurs canadiennes dans le cadre du programme de santé internationale. Nous fournissons des conseils sur les politiques stratégiques liées aux questions de santé internationale au ministre de la Santé, à la haute direction et au Portefeuille de la Santé. Nous nous assurons que les priorités du Canada en santé sont appuyées grâce à une représentation appropriée dans les forums internationaux et que les activités internationales du Ministère sont conformes aux politiques gouvernementales. Nous collaborons et échangeons des idées et des connaissances avec des organismes multilatéraux clés du domaine de la santé, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), sur des questions d'envergure mondiale comme la préparation en cas de pandémie de grippe, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et des initiatives de protection de la santé mondiale. Nous échangeons également les politiques et pratiques exemplaires du Canada avec d'autres pays et négocions des accords bilatéraux sur d'importants enjeux en santé avec de nombreux pays.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Améliorer la protection de la santé mondiale et de l'état de santé des Canadiens	Participation aux conférences et aux réunions et résultats de celles-ci; création de stratégies et de cadres conjoints Les organismes responsables de secteurs particuliers rendront compte des résultats escomptés et des mesures du rendement liés à ces secteurs (p. ex. l'ASPC rendra compte de la préparation à la pandémie)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
22,9	30	23,3	30	23,3	30

La grippe aviaire et une éventuelle éclosion de grippe pandémique sont considérées comme des menaces à l'échelle mondiale. Santé Canada continue d'assurer la coordination et l'analyse stratégiques des plans et de la préparation en cas de grippe pandémique et de grippe aviaire à l'échelle internationale, en plus de formuler des conseils à ces égards. En participant à l'élaboration des politiques avec d'autres ministères (par exemple Affaires étrangères et Commerce international, Agence de santé publique du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Agriculture/Agence canadienne d'inspection des aliments et Industrie Canada), nous contribuerons à l'établissement d'une approche gouvernementale cohérente à l'égard de la préparation en cas de pandémie de grippe. Santé Canada continue d'assurer la coordination et l'uniformité des politiques au sein du Portefeuille de la Santé et d'agir à titre de principal interlocuteur du Canada auprès des organisations, comme l'OMS, l'OCDE et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Nous collaborerons étroitement avec l'Agence de santé publique du Canada, qui est la principale responsable dans le dossier de la grippe pandémique.

Santé Canada continuera d'assurer la présidence pour le Groupe de travail sur la santé de l'APEC (2006-2008). À titre de président, le Canada donne les orientations clés en politiques portant sur les priorités actuelles du Groupe de travail, notamment la préparation et l'intervention en cas de grippe pandémique ou aviaire, la lutte contre le sida au sein de l'APEC et l'amélioration des résultats de santé grâce aux progrès dans les technologies de l'information sur la santé. Nos partenaires au sein du Groupe de travail sur la santé de l'APEC sont l'Agence de santé publique du Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Agriculture/Agence canadienne d'inspection des aliments.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (En cours)
Description : Santé Canada gère des programmes de financement pour appuyer des projets d'amélioration de l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Améliorer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé	Évaluation des programmes de financement (les résultats escomptés et les indicateurs sont définis dans les ententes de financement des projets)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
24,4	11	24,4	11	24,4	11

En 2007-2008, Santé Canada évaluera le programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui a été lancé en juin 2003. Le Programme prévoit une base de financement annuelle permanente de 23 millions de dollars à compter de 2006-2007. Les fonds servent à appuyer les initiatives de réseautage communautaire ainsi que de formation et de maintien en poste des professionnels de la santé parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'évaluation portera sur la réussite du programme dans l'atteinte des objectifs suivants : sensibilisation accrue des professionnels de la santé et des décideurs à l'égard des besoins de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire, hausse du recrutement et de l'inscription d'étudiants dans le cadre des activités de formation afin d'offrir des services aux membres de ces communautés, satisfaction accrue de la part des professionnels de la santé et des patients, meilleur accès aux services de santé pour ces communautés, plus grand nombre de professionnels de la santé fournissant des services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et amélioration de l'état de santé des groupes de population cibles.

Les programmes et initiatives suivants contribuent à l'équilibre total de l'activité de programme.

Recherche appliquée et analyse
Loi canadienne sur la santé
Relations fédérales-provinciales
Coordination des politiques
Analyses et priorités politiques
Affaires du portefeuille
Santé des femmes et analyse comparative entre les sexes

Les dépenses prévues de 2007-2008 pour ces programmes et initiatives sont de 64,3 millions de dollars.

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de faire des choix sains

Activité de programme - Produits de santé et aliments
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
($ millions)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	345,0 41,2	298,6 41,2	287,5 41,2	287,9 41,2
Dépenses nettes	303,8	257,4	246,3	246,7
ETP	2 591	2 668	2 656	2 650
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2006-2007 à 2007-2008 est due en partie à l'élimisation progressive de la phase II en réponse à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les secteurs de la gestion du risque et de la recherche orientée, d'un an accordé au Ministère en 2006-2007 pour les produits de santé naturels et la gestion des litiges. La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement pour la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques ainsi qu'à l'échéance du financement consacré au Cadre stratégique pour l'agriculture et à les mesures de la phase I prises par Santé Canada pour faire face à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ceci est contrebalancé en partie par une augmentation du financement pour l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Santé Canada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments. Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité de divers produits de santé, notamment les médicaments, les vaccins, les matériels médicaux, les produits de santé naturels et les autres produits thérapeutiques auxquels les Canadiens ont accès, ainsi que la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments qu'ils consomment. De plus, le Ministère protège la santé humaine et animale ainsi que la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada en évaluant et en surveillant l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments à usage vétérinaire, et ce en établissant des normes et en encourageant l'utilisation prudente de médicaments à usage vétérinaire qui sont administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux familiers. Enfin, nous faisons la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens au moyen d'une vaste gamme d'activités portant sur les produits de santé et les aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition telles que Bien manger avec le Guide alimentaire canadien.¹

Santé Canada a défini cinq défis de taille qu'il doit relever s'il veut continuer de garantir aux Canadiens un accès rapide à des produits de santé efficaces et sûrs ainsi qu'à un approvisionnement alimentaire sain et nutritif :

• des outils de réglementation désuets, de plus en plus limités et rigides qui ne tiennent pas compte du contexte actuel des produits de santé et des aliments;
• l'incapacité actuelle du système de réglementation d'envisager un produit dans la totalité de son cycle de vie, depuis sa découverte jusqu'à l'examen des avantages et des risques réels qui y sont associés, que ce soit un produit de santé ou un aliment sur le marché;
• l'incidence des changements économiques et sociaux, tels que les progrès accélérés de la science et de la technologie, l'augmentation des menaces transfrontalières à la santé et à l'environnement et une population mieux renseignée et plus intéressée;
• un système de réglementation dont le rapport avec la recherche et le développement ainsi qu'avec les systèmes de soins de santé n'est pas suffisant;
• la nécessité de maintenir et d'améliorer le rendement et la capacité réglementaires.

Santé Canada continuera de renouveler le système de réglementation des produits de santé et des aliments. Il faudra renforcer nos outils de réglementation et trouver des solutions novatrices aux nouveaux défis de la santé de la population et de la santé publique, améliorer l'efficacité de notre système de réglementation et intégrer davantage le processus décisionnel fondé sur des données probantes, influencer et adopter les conseils scientifiques et les pratiques exemplaires de réglementation connus et respectés mondialement, exploiter les possibilités de coopération internationale en réglementation, respecter les normes élevées de vigilance dans le cadre de notre travail de surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des produits déjà commercialisés, et promouvoir une culture d'ouverture et de transparence.²

Par conséquent, Santé Canada doit continuer à moderniser ses cadres législatifs et réglementaires pour se garder au courant des défis touchant le milieu de la réglementation au Canada. Le Ministère a lancé depuis peu son Plan de renouveau³, qui vise à moderniser le système de réglementation canadien des produits de santé et des aliments. Le Plan étaye de nombreuses activités définies dans la section Programmes et services clés ci-après.

Pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale concernant le financement des programmes réglementaires, Santé Canada réalise, en tant qu'activités complémentaires au Plan de renouveau, un examen de ses besoins en ressources et une mise à jour de son régime de recouvrement des coûts.⁴ Récemment, le Ministère a également approuvé une nouvelle stratégie ainsi qu'un cadre pour le recouvrement des coûts pour tous ses programmes concernant les frais d'utilisation, y compris les programmes des médicaments et des matériels médicaux, afin que soient respectées les exigences de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Conseil du Trésor, et que soit élaboré un modèle de coûts complets. Les travaux liés au cadre de recouvrement des coûts devraient être terminés d'ici le 31 mars 2008.

Le Ministère continuera de collaborer avec les principaux intervenants qui influencent ou fournissent l'accès aux produits de santé sur le marché canadien. Ces intervenants sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), les professionnels de la santé, les patients, les consommateurs et l'industrie. Plus particulièrement, Santé Canada favorisera les partenariats et les ententes quant à l'échange d'information avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'ACMTS.

Santé Canada continuera de solliciter les opinions des citoyens et des intervenants dans le cadre de l'examen et de l'amélioration de son système de réglementation. Nous collaborons également avec des partenaires fédéraux dans le domaine des sciences et de la technologie en vue de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Certains de nos travaux donnent lieu à la collaboration directe avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada (EC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et d'autres partenaires fédéraux. Nous collaborons aussi avec l'ACIA à la promotion de la salubrité des aliments en tant que priorité scientifique pour le Canada.

Les sciences servent de fondement au travail de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Elles guident nos activités réglementaires et politiques ainsi que nos activités de recherche ayant trait aux aliments et à la nutrition, aux médicaments, aux matériels médicaux et aux produits de santé naturels. L'expertise de différentes personnes est alors nécessaire - des techniciens de laboratoire aux scientifiques qui étudient les nouvelles présentations de produits de santé en passant par les inspecteurs régionaux et les chercheurs générant des données probantes pour élaborer les politiques appropriées. Santé Canada appuie aussi l'initiative de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)⁵, qui vise à renforcer la Communauté des régulateurs fédéraux grâce à l'apprentissage, à l'échange de pratiques exemplaires et à la collaboration horizontale.

Les bureaux régionaux de Santé Canada participent à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services clés, y compris la surveillance des risques associés aux produits de santé et la salubrité des aliments de même que la réalisation d'enquêtes et d'inspections liées à l'importation, à la vente et à la fabrication de produits de santé. En collaborant avec les intervenants régionaux ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux, les bureaux régionaux encouragent et facilitent la collaboration, participent à la surveillance des effets indésirables et contribuent à l'élaboration de mesures stratégiques relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition, aux produits de santé naturels, à la résistance aux antimicrobiens et à l'efficacité des produits de santé. Dans le cadre du réseau national de laboratoires, les laboratoires régionaux de Santé Canada contribuent grandement à nos efforts visant à élaborer et à gérer des recherches sur la salubrité des aliments et des projets de surveillance portant sur les toxines naturelles, les aliments génétiquement modifiés, la détection des allergènes alimentaires, l'élaboration de méthodes et la nutrition.

Stratégie de mesure du rendement

La Stratégie de mesure du rendement pour ce résultat stratégique nous aidera à mesurer nos résultats au fil du temps, et à déterminer si notre activité de programme actuelle permet de garantir que les Canadiens aient accès à des produits de santé sûrs et efficaces, à des aliments salubres et nutritifs ainsi qu'à des renseignements utiles pour faire des choix sains.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à des aliments salubres et nutritifs Accès à des renseignements utiles permettant de faire des choix sains	Niveau de satisfaction des Canadiens, des professionnels de la santé et d'autres intervenants par rapport aux renseignements diffusés pour faire des choix sains et prendre des décisions éclairées

Programmes et services clés

Amélioration de l'évaluation avant la mise en marché et du processus réglementaire (En cours)
Description : Un système de réglementation modernisé : Accroître l'efficacité et l'efficience des fonctions de réglementation et faire en sorte qu'elles soient mieux adaptées aux besoins des Canadiens en simplifiant les processus et en travaillant plus étroitement avec d'autres organismes pour s'assurer que le Canada continue à compter sur un environnement réglementaire de calibre international.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement*
Évaluation opportune de produits de santé et d'aliments Un système de réglementation moderne des produits de santé et des aliments qui satisfait aux besoins de la population canadienne	Pourcentage de décisions prises en fonction de l'objectif de rendement par type; pour les présentations liées aux : produits pharmaceutiques instruments médicaux produits biologiques médicaments vétérinaires produits de santé naturels Pourcentage de réduction de l'arriéré de travail lié aux présentations de produits préalables à la mise en vente de : médicaments vétérinaires produits de santé naturels aliments Pourcentage d'initiatives du Plan de renouveau achevées selon les délais.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
106,5	1 273	97,8	1 264	95,6	1 254
*Les données sont collectées et présentées trimestriellement et annuellement.

Santé Canada est responsable de l'évaluation de l'efficacité, de l'innocuité et de la qualité des médicaments avant qu'ils soient commercialisés. Cependant, il est nécessaire d'assurer le suivi des médicaments une fois qu'ils sont autorisés pour la vente et utilisés en situation réelle. Par conséquent, Santé Canada mettra au point une approche de réglementation qui tient compte du cycle de vie des produits de santé. Une approche axée sur le cycle de vie englobera toutes les étapes de développement et d'utilisation des produits, avant et après la commercialisation. Par exemple, Santé Canada établira un cadre d'homologation progressive fondé sur des principes scientifiques et des principes de l'évaluation des risques éprouvés qui appuient ce qui suit : surveillance constante des renseignements sur l'innocuité, la qualité, l'efficience et l'efficacité; évaluation des risques courus et des avantages apportés tout au long du cycle de vie d'un produit; accès à de nouveaux produits pharmaceutiques et biologiques prometteurs. De plus, Santé Canada prévoit mettre en oeuvre de nouvelles politiques sur l'innocuité, qui tiendront compte de l'évaluation des risques et des avantages, de la gestion du risque, de la communication des risques et de l'intervention sur le marché.

Santé Canada améliorera les processus d'examen concernant les présentations en rapport avec l'alimentation pour lesquelles une évaluation préalable à la mise en marché est obligatoire aux termes du Règlement sur les aliments et drogues (additifs alimentaires, aliments nouveaux et préparations pour nourrissons), pour lesquelles une évaluation préalable à la mise en marché est effectuée à l'appui des programmes législatifs et d'homologation à l'extérieur de Santé Canada (fournitures d'emballage, additifs indirects et agents technologiques), ou pour lesquelles des modifications particulières apportées au Règlement sur les aliments et drogues sont souhaitées (c.-à-d. par rapport à l'ajout de vitamines et de minéraux dans les aliments, les demandes d'approbation de nouvelles sources de fibres, les demandes d'acceptabilité d'allégations nutritionnelles et de celles relatives aux effets sur la santé). Cette initiative vise à améliorer la transparence et la prévisibilité du processus de gestion des présentations et à définir les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées (c.-à-d. les requérants et les fonctionnaires de Santé Canada).

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra son travail d'élaboration d'un cadre de réglementation pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé,⁶ qui favorisent des choix éclairés de la part des consommateurs et qui sont véridiques, fondées et réputées ne pas nuire aux consommateurs. L'initiative sur les allégations relatives aux effets sur la santé, de même que d'autres initiatives liées aux aliments nouveaux et à l'enrichissement alimentaire, auront pour but de promouvoir les conditions permettant la commercialisation de produits alimentaires novateurs. De plus, nous améliorerons nos lignes directrices à l'intention de l'industrie en ce qui concerne les exigences relatives aux présentations préalables à la mise en marché.

Le Ministère poursuivra ses efforts en vue d'établir et d'atteindre les objectifs de rendement sur le plan international pour tous les produits réglementés, en tirant parti des dernières améliorations de rendement dans l'examen des produits pharmaceutiques et biologiques ainsi que des matériels médicaux.⁷ Santé Canada mettra en oeuvre des stratégies d'amélioration de l'efficacité et de la gestion pour maintenir la norme de service actuelle et réaliser les objectifs de rendement relatifs aux produits pharmaceutiques et biologiques ainsi qu'aux matériels médicaux, et pour continuer ses travaux visant à éliminer l'arriéré des présentations de produits de santé naturels et de médicaments à usage vétérinaire.

En 2007-2008, Santé Canada poursuivra la mise en oeuvre de nouveaux cadres de réglementation sur le sang et les composants sanguins, les tissus et les organes,⁸ qui mettent en équilibre le besoin de cellules, d'organes et de tissus sains ainsi que de sang de haute qualité avec celui d'assurer leur disponibilité. Le Ministère établira également un nouveau cadre de réglementation des vaccins. De plus, Santé Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères et intervenants pour veiller à ce que les nouveaux produits et processus découlant de biotechnologies, de nanotechnologies et d'autres technologies nouvelles de santé fassent l'objet d'une évaluation adéquate afin d'assurer la sécurité des humains, des animaux et de l'environnement.

Dans la région du Québec, la Direction générale des produits de santé et des aliments travaille à promouvoir l'établissement d'une bonne coordination avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation fédérale en ce qui concerne le sang, les cellules, les tissus et les organes." summary="Dans la région du Québec, la Direction générale des produits de santé et des aliments travaille à promouvoir l'établissement d'une bonne coordination avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation fédérale en ce qui concerne le sang, les cellules, les tissus et les organes. Cette réglementation vise à assurer l'accès de la population canadienne à ces produits et à ce que ces derniers soient sûrs et effi caces.

Santé Canada entend établir un système plus transparent et cohérent pour classer les produits et évaluer les risques qu'ils présentent. Les promoteurs de produits comprendront alors mieux le processus décisionnel et pourront prévoir l'approche qu'empruntera Santé Canada pour évaluer leurs produits. L'examen global du Règlement sur les produits de santé naturels effectué par Santé Canada contribuera à ces efforts. Outre les travaux accomplis dans le cadre de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH), Santé Canada poursuivra les examens du Programme d'accès spécial et de la Réglementation sur les essais cliniques, qui sont en cours.^{9 10}

Santé Canada participe activement aux initiatives de la coopération internationale en matière de réglementation (CIR) avec des organismes de réglementation des quatre coins du monde. En 2007-2008, nous nous pencherons sur la redéfinition de ces activités de manière à maximiser leur valeur stratégique et à s'assurer qu'elles sont efficaces sur le plan des ressources.

Par exemple, Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis organiseront un forum sur les politiques stratégiques afin d'élaborer des orientations stratégiques relatives aux matériels médicaux, aux aliments et aux médicaments en vertu du protocole d'entente (PE) entre la DGPSA et la FDA. De plus, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent aux activités de planification en cas d'une éventuelle pandémie de grippe et de grippe aviaire. À l'interne, le Ministère continue de mettre en oeuvre le cadre stratégique pour la CIR de la DGPSA et de faire progresser les travaux ainsi que l'échange de renseignements permettant d'améliorer le rendement réglementaire à l'échelle nationale.

Dans le cadre de l'Initiative sur l'impact environnemental. ¹¹ Santé Canada procédera à un examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), qui permet d'évaluer l'impact sur la santé des humains et l'environnement des substances nouvelles contenues dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. L'une des activités menées dans le cadre cette initiative est l'achèvement des analyses des besoins de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, de matériels médicaux, de médicaments à usage vétérinaire, d'aliments nouveaux, d'additifs alimentaires, de produits radiopharmaceutiques, de produits de santé naturels et de produits biologiques.

Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition (En cours)
Description : Réagir à l'intérêt croissant des consommateurs à l'égard des questions de santé en diffusant davantage de renseignements et en améliorant l'accès à de l'information qui leur permet de prendre des décisions appropriées relativement aux produits de santé, à la salubrité des aliments et à la nutrition.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement*
Le public et les intervenants sont au courant des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la salubrité des produits de santé et des aliments ainsi qu'à l'alimentation, tout en ayant accès à cette information.	Nombre de produits d'information diffusés qui sont liés : aux produits de santé aux aliments à l'alimentation Pourcentage de la population cible touché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
13,2	135	12,9	135	12,3	135
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

En 2007-2008, Santé Canada entreprendra des activités pour élaborer, promouvoir et diffuser les conseils et les renseignements sur l'alimentation saine. Une version révisée, Bien manger avec le Guide alimentaire canadien a été lancée en février 2007. On prévoit également le lancement d'un guide alimentaire destiné aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis en 2007 en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. D'après les conclusions découlant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et d'autres sources, des travaux seront également entrepris pour déterminer quelle autre information pourrait être produite sur des segments de société particuliers. De plus, Santé Canada mettra à jour les recommandations clés formulées dans ses lignes directrices nationales sur la grossesse, Nutrition pour une grossesse en santé.¹²

Santé Canada continue de favoriser la compréhension et la sensibilisation des consommateurs face à l'information qui apparaît sur les étiquettes pour les aider à faire des choix éclairés. Par exemple, le tableau de la valeur nutritive est expliqué dans la nouvelle version du Guide alimentaire canadien et par l'intermédiaire d'initiatives soulignant l'importance de manger sainement pour l'état de santé et le mieux-être.

Santé Canada communiquera des renseignements utiles et en temps opportun au public et aux groupes vulnérables concernant des questions de salubrité des aliments et de nutrition. Il sensibilisera également les consommateurs aux moyens d'éviter les risques pour maximiser la sécurité et réduire au minimum les risques associés aux choix alimentaires. Plus particulièrement, le Ministère prévoit diffuser des conseils à jour sur la consommation de poissons, la manipulation sécuritaire de viande crue et de volaille crue et la consommation de jus non pasteurisés ainsi que des renseignements à jour aux consommateurs à la suite des modifications apportées au Règlement sur l'étiquetage nutritionnel de 2002, qui seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici décembre 2007.

Bien que les applications des nouvelles technologies soient de plus en plus nombreuses et complexes, Santé Canada continuera de promouvoir une approche de gestion détaillée (c.-à-d. gestion éclairée des intérêts d'ordre économique, environnemental et social, tout en maintenant et en améliorant les normes élevées relatives à la salubrité des aliments). Dans cette optique, Santé Canada veillera encore à ce que le public ait accès à de l'information objective sur les avantages et les risques associés aux produits dérivés de biotechnologies, de nanotechnologies et d'autres technologies nouvelles de santé, et à ce qu'il ait une bonne compréhension à cet égard.

Dans le cadre de la stratégie d'information aux consommateurs de la Direction générale des produits de santé et des aliments, nous tenterons encore de trouver d'autres moyens efficaces pour communiquer l'information au public, d'améliorer et d'étendre nos outils et nos pratiques de diffusion de l'information, de transformer l'information brute sur les produits de santé et les aliments en des connaissances pratiques dont les consommateurs peuvent se servir pour prendre des décisions concernant leur santé et les traitements de santé et de fournir ces renseignements aux consommateurs quand ils en ont besoin de façon à ce qu'ils soient facilement accessibles et utiles.

Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion du risque (En cours)
Description : Augmentation de la capacité de réagir à des questions de santé publique particulières et de gérer les risques grâce à l'élaboration de systèmes viables de recherche, de contrôle et de surveillance, et d'activités plus intenses de vérification de la conformité et d'application de la loi. Augmentation de la capacité de gérer les risques associés à l'approvisionnement alimentaire, y compris les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, afin d'offrir des aliments plus salubres aux Canadiens.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
La sécurité des produits de santé sur le marché canadien est renforcée Conformité à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement	Pourcentage de rappels de produits de santé traités conformément aux délais prescrits par la loi (dans les 15 jours suivant la réception de l'information) Pourcentage annuel accrû des rapports reçus sur les effets indésirables Nombre d'inspections Pourcentage de conformité en fonction du nombre total d'inspections (d'établissements) achevées.

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
119,2	1 072	117,9	1 070	122,5	1 076
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

Les outils et les ressources actuels de réglementation ciblent principalement les évaluations préalable à la mise en marché des produits de santé. Cependant, la principale responsabilité de Santé Canada est de surveiller l'innocuité et l'efficacité thérapeutique des produits de santé déjà commercialisés ainsi que la salubrité des aliments, tout en surveillant l'approvisionnement alimentaire canadien, une fois qu'ils sont commercialisés. Plus particulièrement, il faut faire face à un grand nombre de menaces et de défis nouveaux dans le domaine des aliments : présence de résidus et de produits chimiques non approuvés dans des aliments importés; rythme et étendue des innovations technologiques; nouvelles tendances de consommation, notamment la consommation de produits biologiques; menaces imprévisibles, notamment de nouvelles maladies animales ou végétales et le bioterrorisme. Santé Canada, étant au courant des choses, utilisera le système de réglementation pour mieux générer des données et les diffuser ainsi que pour donner suite aux questions relatives à l'innocuité des produits de santé, à la salubrité des aliments et à l'efficacité de ceux-ci. Le Ministère adoptera une stratégie plus proactive de surveillance après la commercialisation.

Santé Canada prévoit poursuivre ses efforts visant à employer un système de recherche et de surveillance solide et viable pour renforcer notre capacité de gérer les risques associés à l'approvisionnement alimentaire à l'intention des Canadiens. Voici les activités clés : combler les lacunes prioritaires dans les connaissances scientifiques pour pouvoir plus facilement caractériser les risques associés aux agents pathogènes prioritaires d'origine alimentaire (p. ex. E.coli 0157, salmonelle et C. Botulinum) ainsi qu'aux contaminants chimiques contenus dans les aliments (p. ex. polluants organiques persistants, ignifugeants et agents hydrofuges); collaborer avec les partenaires du Ministère à l'élaboration d'un plan de viabilité concernant la biosurveillance; travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour garantir une approche nationale cohérente au respect et à l'application des politiques et des normes de Santé Canada en ce qui touche la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.¹³

En 2007-2008, Santé Canada coprésidera le Nova Scotia Food and Health Products Safety Network, en collaboration avec le Department of Agriculture and Fisheries de la Nouvelle-Écosse. Le Network est composé d'experts des domaines des aliments, des eaux, des produits de santé et de la santé des animaux, qui travaillent ensemble pour promouvoir des stratégies proactives et préventives. Ils effectuent également des examens après incident d'enquêtes importantes en vue d'améliorer l'efficacité des systèmes de réglementation. De plus, le Network offre un forum aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux dans le but d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires, l'élaboration de politiques, les rôles et les responsabilités, et mène des exercices de formation conjoints.

Santé Canada se sert des rapports sur les effets indésirables pour déterminer les enjeux éventuels relatifs à l'innocuité des produits de santé. Santé Canada a amorcé l'élaboration d'un nouveau système informatisé, qui remplacera le système canadien d'information sur les effets indésirables des médicaments (CADRIS).¹⁴ et permettra de renforcer sa capacité de cerner les enjeux éventuels relatifs à l'innocuité et d'analyser les données des rapports sur les effets indésirables. Outre la possibilité d'assurer le suivi des effets indésirables tout au long du cycle de vie d'un produit, option qui n'était pas offerte par le CADRIS, le nouveau système permettra aux fabricants de produire plus efficacement des rapports électroniques. En 2007-2008, ce système sera a priori axé sur les effets indésirables de produits pharmaceutiques et biologiques ainsi que de produits de santé naturels déjà commercialisés. Par la suite, il comprendra les rapports sur les effets indésirables déclarés dans le cadre d'essais cliniques, soit avant la mise en marché des produits. La mise en oeuvre prendra fin en 2007-2008.

En s'assuyant sur les pratiques exemplaires, Santé Canada établira une trousse pour la pharmacovigilance afin de renforcer notre capacité de surveillance des produits déjà commercialisés. La trousse permettra d'accéder facilement aux documents d'orientation, aux stratégies de gestion de l'information et d'établissement des priorités ainsi qu'à des sources d'information supplémentaires telles que les mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité (MJPRI) et l'analyse de données d'origine étrangère sur les effets indésirables. ¹⁵

La surveillance après la commercialisation ainsi que la vérification de la conformité et l'application de la loi sont nécessaires pour garantir aux Canadiens l'accès à des matériels médicaux sûrs et efficaces. En 2007-2008, l'initiative d'innocuité des produits thérapeutiques de même que d'autres sources de financement permettront à Santé Canada d'accroître les fonds pour son programme d'inspection des détenteurs de licence d'établissements qui produisent des matériels médicaux, qui s'élèveront à 1,8 millions de dollars. Grâce à ces ressources, Santé Canada pourra procéder à environ 205 inspections d'établissements qui produisent des matériels médicaux et exercer les activités de suivi connexes.

Les essais cliniques nécessitent des inspections régulières en matière de conformité pour protéger les participants aux essais et garantir l'intégrité et l'exactitude des données qui appuient la présentation de nouveaux médicaments destinés à la vente. Dans le cadre de l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques, le nombre d'inspections d'essais cliniques sera porté à 85 en 2007-2208 de façon à atteindre la norme internationale de 2% du nombre annuel d'essais cliniques.

Dans le but de réduire le nombre de médicaments et de produits de santé naturels dont les promesses ne sont pas approuvées, Santé Canada a entrepris deux études portant sur les magasins d'aliments de santé, les établissements de conditionnement physique, les pharmacies et d'autres commerces pour débusquer ces produits et demander aux fabricants de rectifier la situation.

Pour accomplir son mandat dans le cadre de réglementation complexe d'aujourd'hui, Santé Canada doit se munir d'une stratégie de contrôle de la conformité et de l'application à la fois solide et souple. Le ministère élaborera donc une nouvelle stratégie dans le cadre du Plan de renouveau de l'initiative de réglementation des produits de santé et des aliments.

Santé Canada est chargé d'élaborer un plan de mise en oeuvre en cas de pandémie qui donne un aperçu des rôles et des responsabilités de l'organisme de réglementation si une pandémie est officiellement déclarée. Santé Canada continuera de collaborer avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) à la mise en oeuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. Il continuera également d'appuyer le Programme d'action mondial pour la surveillance et la lutte contre la grippe de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le Ministère consacrera 6,2 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 1,2 millions de dollars sur une base permanente, à des activités de planification et de préparation, à la prestation de directives d'ordre réglementaire dans le cadre de l'élaboration d'un vaccin prototype, à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre en cas d'urgence pour l'organisme de réglementation et à la conception d'un processus d'approbation accélérée. Ces mesures permettront de veiller à ce que le Canada soit prêt à intervenir dans l'éventualité d'une grippe pandémique et de réduire les effets d'une pandémie sur la population canadienne. Le Canada sera également en mesure de remplir son rôle de laboratoire de l'OMS pour la commercialisation des vaccins à l'intention des pays membres de l'OMS dans l'éventualité d'une pandémie.

Transparence et responsabilité à l'égard du public et relations avec les intervenants (En cours)
Description : Amélioration de la transparence des processus décisionnels en fournissant de l'information plus accessible sur les données probantes, les processus et les justifications qui sous-tendent nos décisions. Santé Canada renforce aussi sa capacité de faire participer le public, de façon plus pertinente et détaillée, à la prise de décisions réglementaires.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
La transparence, l'obligation de rendre compte et l'ouverture font partie intégrante des activités quotidiennes de Santé Canada	Quantité et nature des nouveaux outils et d'approches mis en oeuvre pour mieux intégrer la transparence et l'ouverture dans les activités quotidiennes de la DGPSA

2007-2008		2008-2009		2009-2010
$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP	$ (en millions)	ETP
18,5	188	17,7	187	16,3	185
*Les données seront collectées et présentées annuellement.

Au printemps ou à l'été 2007, Santé Canada commencera à mettre en oeuvre des mesures concernant l'enregistrement et la divulgation de renseignements d'essais cliniques sur des produits de santé. Pour répondre aux demandes de renseignements supplémentaires de la part des intervenants, le Ministère commencera également à fournir un accès en ligne aux monographies des produits autorisés par Santé Canada en 2007, permettant ainsi aux Canadiens d'accéder rapidement aux derniers renseignements approuvés à l'appui de l'utilisation sécuritaire et efficace des produits de santé. De plus, Santé Canada permettra encore l'accès à l'information concernant le fondement des décisions réglementaires par rapport aux produits nouvellement approuvés (c.-à-d. un sommaire des motifs de décision) et procédera à un examen de la possibilité d'étendre cette initiative.¹⁶

En 2007-2008, le Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) de Santé Canada élaborera aussi une stratégie de mise en oeuvre de la politique sur l'avis de la population dans le cadre de l'examen de produits de santé. Cette politique fait fond sur l'engagement de la DGPSA d'accroître la transparence, l'ouverture et la responsabilisation qu'elle a annoncé dans le plan stratégique de 2004-2007 intitulé Au service des Canadiens - aujourd'hui et à l'avenir et qui est expliqué en détail dans le Cadre de la participation du public.

Santé Canada continuera d'employer diverses méthodes pour mobiliser les intervenants au début et tout au long du processus décisionnel. En 2007-2008, Santé Canada lancera un certain nombre de consultations thématiques sur des initiatives telles que le cadre proposé d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques, son régime de recouvrement des coûts, l'examen du Règlement sur les produits de santé naturels et du régime de réglementation, le Programme d'accès spécial (PAS) et le cadre de réglementation pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé.

Notes en fin de chapitre

1. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/fg_rainbow-arc_en_ciel_ga-fra.html

2. Après que les produits thérapeutiques sont commercialisés , Santé Canada en surveille l'innocuité, l'efficacité et la qualité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web de SC :
http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/nps-snpp/securit/index-fra.html

3. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index-fra.html

4. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/finance/frais-charg/index-fra.html

5. www.cfr-crf.gc.ca

6. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/claims-reclam/final_proposal-proposition_final01-fra.html

7. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/performance_rendement_2005-fra.html

8. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/reg-init/index-fra.html

9. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/acces/drugs-drogues/index-fra.html

10. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/activit/consultation/clini-rev-exam/index-fra.html

11. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/environ/index-fra.html

12. http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/prenatal/national_guidelines-lignes_directrices_nationales-06-fra.html

13. Le degré d'exposition des personnes aux substances chimiques dans l'environnement en mesurant les substances des métabolites (sang ou urine) présentes dans des échantillons cliniques.

14. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/advers-react-neg/fs-if/cadris-2-fra.html

15. Une science clinique dont les objectifs sont la surveillance, l'évaluation et la déclaration des effets indésirables de produits pharmaceutiques utilisés dans le cas de thérapies médicales et dont les principales sources d'information nouvelle sont la déclaration et la notification spontanées de ces effets. La pharmacovigilance comprend également la diffusion de cette information et les mesures réglementaires prises en vue de prévenir des effets indésirables éventuels d'un médicament et d'assurer une utilisation sécuritaire des produits pharmaceutiques ainsi qu'une amélioration du rapport risques-avantages.

16. Document public qui décrit, en termes techniques, l'analyse des avantages et des risques et les considérations d'ordre scientifique sur lesquelles repose la décision de la DGPSA, Santé Canada, d'autoriser la mise sur le marché d'un médicament ou de matériel médical. Il contient aussi de l'information d'ordre réglementaire et des données sur la qualité (composition chimique et fabrication), l'efficacité et l'innocuité.