ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Santé Canada

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Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Santé Canada. Ce document énonce les initiatives que Santé Canada entreprendra au cours des trois prochaines années et reflète l'engagement du nouveau gouvernement du Canada de s'assurer que le système de santé public demeure fort et efficace et de faire tout son possible pour que les Canadiens jouissent d'un des meilleurs états de santé au monde.

La santé demeure l'une des priorités absolues du présent gouvernement. Au cours de ma première année à titre de ministre de la Santé, nous nous sommes lancés dans un programme ambitieux. Je me réjouis à l'effet que nous ayons fait beaucoup de progrès dans la réalisation de nos priorités clés et nous devons continuer dans cet esprit afin de satisfaire aux besoins et aux attentes des Canadiens qu'ils nourrissent à l'égard du Ministère et du présent gouvernement.

L'une des premières priorités pour cette période de planification est de poursuivre la collaboration entreprise avec les provinces, les territoires et les intervenants pour assurer que les Canadiens reçoivent des soins de santé essentiels dans des délais cliniquement acceptables. Dans cet esprit, nous continuerons d'élaborer la composante de base pour établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients afin de réduire les délais auxquels les Canadiens font face. Au cours de la prochaine année, notre travail comprendra la mise en oeuvre des projets pilotes de garantie sur les délais d'attente récemment lancés en ce qui a trait au diabète et aux soins prénataux pour les Premières nations et pour la chirurgie pédiatrique. Afin de réaliser nos efforts à réduire les délais d'attente, le présent gouvernement continuera d'appuyer l'élaboration du système de dossier électronique de santé. L'accès opportun aux soins demeure le centre d'intérêt des activités de Santé Canada.

Le cancer constitue une menace pour un nombre croissant de Canadiens. C'est la raison pour laquelle Santé Canada collaborera avec l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer la mise en oeuvre du Partenariat canadien contre le cancer, récemment annoncé par le Premier ministre. Santé Canada se concentrera à la création de cet organisme à but non lucratif alors qu'il assure une mise en oeuvre réussie et une collaboration continue avec les gouvernements et les organismes qui oeuvrent à la lutte contre le cancer. Le premier centre d'intérêt de ce nouvel organisme sera de mettre en oeuvre ses secteurs de priorité pour agir immédiatement et pour élaborer son rôle de coordination des activités à la lutte contre le
cancer partout au Canada.

Les problèmes de santé mentale et de toxicomanie touchent un Canadien sur cinq et coûtent à l'économie canadienne environ 18 milliards de dollars par année. Santé Canada poursuivra son travail lié à la santé mentale et aux maladies mentales au Canada et collaborera avec d'autres intervenants afin de jeter les bases d'une approche nationale à la santé mentale et à la maladie mentale.

Dans son rôle de fournisseur de soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits, nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les organisations de santé autochtones et d'autres ministères fédéraux afin d'améliorer l'ensemble des résultats pour la santé chez les Premières nations et les Inuits et d'assurer la disponibilité de soins de santé de qualité et l'accessibilité à ceux-ci. Au cours des trois prochaines années, une attention particulière sera accordée aux initiatives visant à assurer la salubrité de l'eau dans les communautés autochtones, à réduire la moisissure dans les logements communautaires et à accroître les ressources humaines en santé.

Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'un environnement sain et durable et de son incidence sur l'état de santé général des Canadiens. Nous continuerons de travailler à réduire les risques que posent les contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens. Pour ce faire, Santé Canada, avec Environnement Canada, jouera un rôle intégré dans l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme environnemental du gouvernement en attachant une attention particulière à la gestion sûre des produits chimiques et de l'air pur.

L'élaboration d'un plan de préparation en cas de pandémie sera encore prioritaire au cours de la prochaine année et des années subséquentes, car les maladies peuvent se répandre rapidement à l'échelle du globe et frapper presque sans avertissement. Nous continuerons de travailler avec d'autres intervenants au pays et à l'étranger dans le but de poursuivre la recherche et d'assurer un approvisionnement en vaccins.

La population canadienne vieillissante entraîne de nouveaux défis en santé. Pour y faire face, Santé Canada jouera un rôle important dans la création d'un conseil national des aînés, qui agira à titre de groupe consultatif et de porte-parole en ce qui a trait aux questions de santé partout au pays. Cette initiative permettra à Santé Canada d'élaborer des politiques permettant de satisfaire aux besoins en santé de ce groupe qui ne cesse de croître.

Le Ministère est déterminé à travailler avec Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada à l'élaboration d'une Stratégie nationale antidrogue. Santé Canada collaborera également avec les intervenants à réduire les méfaits liés à l'alcool au Canada et à aborder les enjeux d'abus et de détournement de produits pharmaceutiques légaux contenant des substances contrôlées. Grâce à ces efforts, Santé Canada contribuera à améliorer l'état de santé des Canadiens et la sécurité des communautés.

Santé Canada continuera de collaborer avec l'Agence de santé publique du Canada et d'autres intervenants à promouvoir l'initiative des Canadiens en santé. La toute récente publication du nouveau Guide alimentaire canadien et l'appui à Participaction offrira des outils clés afin d'aider la population canadienne à adopter et à maintenir des modes de vie sains.

Nous continuerons également de renforcer les capacités de réglementation de Santé Canada en simplifiant le processus réglementaire, de sorte que les Canadiens puissent accéder rapidement à des produits sûrs et efficaces. Cette approche jouera un rôle clé dans l'examen de la réglementation sur les produits de santé naturels.

Santé Canada demeure déterminer à promouvoir la science et la recherche au sein du gouvernement fédéral et de ses partenaires à l'étranger afin d'assurer que nous possédons les connaissances pour satisfaire aux risques nouveaux et actuels pour la santé des Canadiens. Le gouvernement fédéral a appuyé récemment l'annonce du Premier ministre quant aux initiatives de recherche particulières, notamment le Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires et la recherche sur un vaccin contre le VIH/sida, qui reflètent cet engagement. Nous continuerons d'appuyer et de renforcer notre recherche pour assurer que nous avons une prise de décision solide appuyé sur des données probantes.

À la base de l'ensemble de ces plans et de ces priorités se trouvent des mécanismes permettant de nous assurer que nous optimisons les ressources et produisons des résultats tangibles pour les Canadiens. Je suis heureux d'annoncer que nous avons amélioré la gestion axée sur les résultats au sein de Santé Canada afin de mieux montrer aux Canadiens que nous faisons notre possible pour veiller à ce que nos programmes et nos services atteignent leurs objectifs.

Je suis persuadé que les plans énoncés dans le Rapport nous permettront de réaliser d'autres progrès dans le cadre du programme de santé du présent gouvernement, de contribuer à l'efficacité du système de santé et d'aider les Canadiens à améliorer leur état de santé.

Tony Clement
Ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale
du développement économique dans le Nord de l'Ontario

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Morris Rosenberg
Sous-ministre de Santé Canada

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être:
Santé Canada a été créé pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Ressources financières (millions de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 036,7	2 991,0	3 028,3

 

Ressources humaines
2007-2008	2008-2009	2009-2010
8 825	8 681	8 689

 

Priorités du Ministère
Nom	Type
1. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État	En cours
2. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne	En cours
3. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne	En cours
4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public	En cours

 

Activités de programme par résultat stratégique
		Planned Spending
	Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 1 Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Activité de programme: Politique, planification et information en santé	- Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé	263,7	259,9	254,8	Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains
Activité de programme : Produits de santé et aliments	- Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs. - Accès à des renseigne­ments en vue de choix de santé sains	257,4	246,3	246,7	Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Activité de programme: Santé environnementale et sécurité des consommateurs	- Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées - Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)	333,8	289,8	291,7	Priorités nos 2, 3 and 4
Activité de programme: Réglementation des produits antiparasitaires	- Accès à des pesticides plus sécuritaires - Transparence et transmission des connaissances accrues	50,9	46,5	46,3	Priorités nos 3 and 4
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens
Activité de programme: Santé des Premières nations et des Inuits	- De meilleurs résultats de santé et réduction des énégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.	2 130,9	2 148,5	2 188,8	Priorités nos 1, 2, 3 et 4

1.4 Survol

Introduction

Le Rapport sur les plans et les priorités est le document de planification et de définition clé des priorités de Santé Canada. Ce document présente un survol du travail du Ministère, les défis internes et externes auxquels il fait face et les programmes et services clés qu'il offrira au cours des trois prochaines années. Il résume également les dépenses prévues ainsi que les activités de mesure du rendement.

Vue d'enssemmble du portrtefeuille de la santé

Le ministre de la Santé a pour responsabilité, dans le cadre des activités du Portefeuille de la Santé, de maintenir et d'améliorer l'état de santé des Canadiens. Le Portefeuille comprend Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et tout récemment Procréation assistée Canada. Chacun des membres du Portefeuille prépare son propre rapport sur les plans et les priorités.

Le Portefeuille de la Santé est composé d'environ 11 400 employés et dispose d'un budget annuel de plus de 4,5 milliards de dollars. Santé Canada assure un leadership et une coordination stratégiques au sein des membres du Portefeuille afin d'assurer une approche cohérente en abordant les priorités en santé.

Organisation Portefeuille de la Santé

À propos de Santé Canada

Santé Canada a pour mission d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Cette responsabilité couvre toute une gamme de fonctions, notamment les suivantes :

• réglementer une grande variété de produits afin de protéger la santé et la sécurité de la population. Les pouvoirs de réglementation du Ministère comprennent les médicaments et les matériels médicaux, les pesticides, les produits chimiques et les produits de consommation, la sécurité nucléaire et radiologique, les drogues illégales et les aliments;
• fournir des services de santé aux Premières nations et aux Inuits;
• appuyer le système de soins de santé en collaborant avec des partenaires provinciaux et territoriaux et des intervenants dans le cadre d'importantes initiatives de réforme;
• promouvoir l'amélioration de la santé, dans le rôle de champion public à l'égard de la prise de décision individuelle qui permet aux personnes et aux familles de jouir du meilleur état de santé possible;
• produire et communiquer des connaissances et des renseignements sur lesquels sont fondés les décisions personnelles, les règlements et les normes et l'innovation en santé;
• contribuer à la santé mondiale.

Nous protégeons l'état de santé et la sécurité des Canadiens au moyen de règlements et de lois. Nous collaborons avec un bon nombre de partenaires à maintenir et à améliorer l'état de santé de la population grâce à des programmes et des services offerts avec d'autres organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les Premières nations et les Inuits et d'autres intervenants de partout au Canada et dans le monde. Ces relations continues nous aident à faire en sorte que nos activités soient fondées sur les nouvelles pratiques exemplaires et les plus récentes données scientifiques et soient adaptées aux défis particuliers auxquels sont confrontés les régions et les intervenants. Santé Canada contribue à l'évaluation des risques pour la santé humaine, maintient les efforts de protection de la santé, réglemente et approuve les produits et offre du leadership et de l'expertise à l'échelle nationale dans l'élaboration des politiques et des sciences de la santé.

En sa qualité de gestionnaire de la Loi canadienne sur la santé, le ministre de la Santé collabore avec les provinces et les territoires à promouvoir et à protéger un système de soins de santé financé par l'État qui soit fort, d'accès universel et équitable et qui est conforme aux critères et aux conditions de la Loi. La population canadienne peut donc avoir confiance dans les services qu'elle reçoit. Le ministre de la Santé est également responsable de 18 autres lois, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le Tabac pour n'en nommer que quelqu'unes.

Santé Canada met en oeuvre sa législation au moyen de nombreux règlements, lignes directrices, politiques, programmes et services. Les principales responsabilités du Ministère sont les suivantes : assurer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments, des matériels médicaux et d'autres produits thérapeutiques ainsi que des pesticides; garantir l'innocuité des produits de consommation et des substances en milieu de travail; assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments, éviter l'exposition aux substances toxiques présentes dans l'environnement et assurer la qualité de l'air et de l'eau. Santé Canada aide également les Canadiens à prévenir et à réduire l'incidence et la gravité des maladies, des blessures et des invalidités grâce à des programmes de prévention et de lutte. Le maintien des systèmes de réglementation modernes nécessite des mises à jour régulières des lois, des règlements et des politiques ainsi qu'une surveillance continue des enjeux nouveaux, en intervenant lorsqu'il le faut et là où il le faut, en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi le Ministère s'emploie à renforcer nos systèmes de réglementation. En 2007-2008, nous effectuerons des examens détaillés des programmes et des activités de réglementation de manière à définir le niveau d'activité, le rendement et les ressources nécessaires pour assumer nos responsabilités, entre autres, sur le plan réglementaire. Parmi les priorités du Ministère, mentionnons la modernisation et la rationalisation de la réglementation, qui appuieront la plus grande priorité du gouvernement du Canada, soit le renforcement de l'économie.

Le ministre de la Santé, par l'entremise de Santé Canada, supervise les transferts aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, et facilite la collaboration et la coordination entre les systèmes de santé.

Dans le cadre de son travail visant à améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population, le ministre de la Santé agit à titre de fournisseur de soins de santé primaires, auprès des Premières nations et des Inuits, surtout dans les régions rurales et éloignées. Les objectifs du programme de Santé Canada relatif à la santé des Premières nations et des Inuits sont de réduire l'écart entre les Premières nations et la population canadienne sur le plan des résultats en santé, d'améliorer l'état de santé général de cette communauté, d'assurer la disponibilité de services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci, et de soutenir une prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits. D'autres défis demeurent au sein de cette population étant donné son taux de croissance plus élevé que la moyenne nationale et son taux plus élevé de blessures et de maladies, et souvent fait face à des défis de santé uniques dus aux facteurs géographiques, aux états socio-économiques et d'autres déterminants sous-jacents en santé.

Présence de Santé Canada au pays

Santé Canada compte environ 8 700 employés partout au Canada. Près du tiers travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale, à proximité des communautés et des clients, ce qui permet de concevoir et d'offrir plus facilement des programmes et des services sensibles aux questions, aux priorités et aux exigences locales des diverses régions du Canada.

Les priorités de Santé Canada

Santé Canada a défini quatre grandes priorités pour guider le travail du Ministère tout en abordant les défis et les possibilités qui ont une incidence sur l'état de santé des Canadiens. Ces priorités reflètent notre mission et les résultats stratégiques prévus tels qu'expliqués à la section 2.

1. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne.
2. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne.
3. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé gfinancé par l'État.
4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

Santé canada et ses partenaires aident les Canadiens à faire des choix éclairés et indépendants

La responsabilité de promouvoir, de protéger et d'améliorer l'état de santé des Canadiens n'incombe pas à un ordre de gouvernement en particulier, à la profession médicale ou aux Canadiens eux-mêmes. Elle incombe à une communauté interreliée d'intervenants qui collaborent à l'atteinte de cet objectif. Tous les jours, les Canadiens font des choix qui touchent leur état de santé et leur bien-être. Il y a aussi des facteurs environnementaux, économiques et sociaux qui se répercutent sur la santé. Les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services de santé et les organismes à but non lucratif assurent la disponibilité de services de santé communautaires et offrent le système de soins de santé sur lequel les Canadiens comptent pour protéger et améliorer leur état de santé. Le secteur privé aide à développer des produits pharmaceutiques et d'autres produits de santé pour les Canadiens. Contribution de Santé Canada En plus de surveiller l'application de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral évalue les risques pour la santé humaine, appuie les mesures de protection de la santé, réglemente les produits et les approuve, et subventionne les services de santé. Santé Canada offre du leadership et de l'expertise à l'échelle nationale dans l'élaboration des politiques et des sciences de la santé. Le gouvernement fédéral aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir les services de soins de santé grâce au Transfert canadien en matière de santé. En ce qui a trait aux programmes et aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits, Santé Canada appuie les programmes de santé publique et de santé communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits, offre la couverture des soins de santé non assurés sans égard au lieu de résidence et fournit la prestation de services de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées où aucun service provincial n'est offert rapidement. Les employés de Santé Canada jouent des rôles clé dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine. Innovateurs - À titre de ministère à vocation scientifique, les employés de Santé Canada innovent, mènent des activités scientifiques de pointe, font de la recherche éclairée sur les politiques et se consacrent à l'élaboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des développements des maladies qui se produisent au plan mondial, Santé Canada a pu jouer un rôle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'éclosion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental. Courtiers du savoir - Grâce à la recherche, à l'évaluation de risques, à la gestion du risque et à la surveillance, Santé Canada offre un savoir aux Canadiens et à d'autres travailleurs dans le domaine des soins de santé pour leur permettre de faire des choix éclairés en ce qui concerne la protection de la santé. De plus, le Ministère surveille les menaces pour la santé découlant de facteurs environnementaux, comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques ainsi que d'autres menaces pour la santé, et il effectue des recherches connexes. Ce travail favorise la prise de décisions et l'élaboration de politiques judicieuses par tous les intervenants afin de réduire les risques pour la santé. Facilitateurs - Dans tous les domaines de programmes, Santé Canada réunit les intervenants et fournit également de l'information, de la recherche et de la formation. Le travail de Santé Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant et de se mettre à jour concernant les questions qui touchent leur état de santé. Régulateurs, administrateurs et coordonnateurs - Les vastes responsabilités réglementaires du Ministère pour protéger les Canadiens et promouvoir la santé et la sécurité vont des médicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de santé naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides. Santé Canada, par la Loi canadienne sur la santé, protège les soins de santé financés par l'État et garantit l'accès universel aux services nécessaires. Partisans de la transparence - Tout le travail à Santé Canada, depuis l'évaluation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement jusqu'à la réglementation et à l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de façon transparente. Santé Canada est déterminé à rendre compte de ses résultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer à des consultations sur les grandes initiatives de réglementation, comme la nou­velle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'être consulté sur d'autres sujets, comme le prévoit le cadre des consultations du Ministère.

Evironnement opérationnel

Santé Canada travaille simultanément avec les intervenants d'ici et de l'étranger à améliorer l'état de santé de la population de partout dans le monde et à prévenir et à traiter des menaces éventuelles. De plus en plus, les gouvernements et les intervenants collaborent à partager expériences et méthodes dans le but d'assurer que les populations en évolution continuent de recevoir des soins de santé adéquats et d'avoir accès aux plus récents traitements que les progrès technologiques le permettent. La santé menace rapidement au-delà des frontières que ce soit par les maladies infectieuses, la pollution ou les produits importés et les aliments. Le Canada poursuit son importante contribution à l'amélioration des résultats de la santé partout dans le monde. Les changements mondiaux et les liens rendent l'environnement opérationnel de Santé Canada plus complexe, exigeant du Ministère de maintenir une participation active au sein de la communauté en santé mondiale.

Ici, au Canada, le visage de la maladie est en évolution. Par exemple, nous assistons à un changement dans l'équilibre entre les maladies chroniques et les maladies infectieuses, car les préparatifs, les mesures de prévention et les interventions en matière de maladies infectieuses sont récemment devenus une priorité clé pour de nombreux gouvernements et partenaires en santé partout au Canada. Santé Canada doit pouvoir intervenir dans le cadre d'une situation complexe, vaste et évoluant rapidement, comme la propagation à l'échelle du globe d'un risque important pour la santé qui, en quelques heures seulement, viendrait menacer les Canadiens dans leur propre pays. Les réalités démographiques des maladies ne sont plus les mêmes. Par exemple, certaines maladies qui touchent habituellement les personnes âgées sont de plus en plus observées au sein de populations plus jeunes, et on observe de plus en plus de maladies pulmonaires et de cas de VIH/sida chez les femmes. Des inégalités sur le plan de la santé demeurent au sein de la population, et des facteurs socio-économiques et régionaux continuent de présenter différents défis que doivent relever les travailleurs de la santé et les décideurs.

Alors que l'on assiste à l'apparition de nouvelles tendances auxquelles sont associés d'éventuels avantages et menaces pour la santé des Canadiens, dans la plupart des cas, plusieurs thèmes clés continuent de dominer le contexte stratégique de Santé Canada.

Nous constatons des progrès encourageants dans l'amélioration de l'état de santé des Canadiens.

Au Canada, nous avons réalisé d'importants progrès dans la prévention et le traitement des maladies cardiovasculaires, ce qui a entraîné une chute du nombre de décès dans les quarante dernières années. Des progrès ont aussi été réalisés dans la lutte contre le cancer. En effet, les plus récentes statistiques indiquent que les taux d'incidence pour la plupart des cancers sont stables ou à la baisse, tout comme les taux de mortalité. Le taux de survie au cancer est plus élevé au Canada qu'en Europe de l'Ouest. Nous avons fait des progrès dans le domaine du tabagisme, avec des taux généraux de tabagisme et de décès attribuables au tabagisme à la baisse.

Il restera toujours des enjeux de santé, car les défis et les maladies évoluent et les efforts de prévention et de traitement, bien que positifs, n'améliorent pas du jour au lendemain l'état de santé général de la population.

Bien que des progrès réels aient été réalisés, les taux observés chez les Premières nations et les Inuits concernant les blessures et la plupart des maladies demeurent supérieurs à ceux de la population canadienne en général. La pauvreté des enfants demeure un défi pour un nombre important de foyers canadiens, avec des effets possibles sur la santé. Les maladies mentales touchent de nombreux Canadiens. Le nombre total de nouveaux cas de cancer continue de monter au fur et à mesure que la population augmente et vieillit. Le nombre de cas de VIH/sida continue d'augmenter dans différents segments de société.

Une plus grande quantité de données, de recherches, de surveillances et de rapports donnent forme à ce que nous savons déjà au sujet des nouvelles menaces pour la santé et du visage changeant de la maladie au Canada.

Les gouvernements et les organisations de santé du monde entier continuent de surveiller la grippe aviaire et la grippe pandémique, une orientation relativement nouvelle pour de nombreuses organisations. L'incidence croissante de l'obésité chez les jeunes canadiens représente une nouvelle menace pour la santé à laquelle les gouvernements et les fournisseurs de soins de santé doivent s'attaquer. Le taux de maladies respiratoires, notamment pour l'asthme, grimpe rapidement au Canada et les femmes sont particulièrement vulnérables. Les superbactéries et les infections en milieu hospitalier demeurent un défi pour les fournisseurs de soins de santé et les gouvernements.

La recherche a montré à maintes reprises que les gestes posés par une personne peuvent avoir des effets positifs sur sa santé et son bien-être, un fait qui se révèle prometteur pour l'amélioration de l'état de santé des Canadiens.

Les deux tiers des Canadiens présentent au moins un facteur de risque modifiable sur le plan des maladies chroniques. On estime qu'environ la moitié des cancers au Canada pourraient être évités par un changement de modes de vie. La nutrition joue un rôle clé dans la prévention de certains cancers et de certaines maladies. Selon les experts, il est possible de prévenir un grand nombre d'accidents et de blessures; toutefois, les accidents à la maison, en milieu de travail et sur la route demeurent l'une des principales causes de décès au pays. L'abandon du tabagisme constitue toujours un changement de mode de vie essentiel pour améliorer son état de santé.

Notre intervention stratégique

Santé Canada a élaboré une gamme complète de programmes, de services, de politiques et de règlements pour lui permettre d'aborder les enjeux de santé existants et les nouveaux ainsi que les défis au Canada. Les quatre résultats stratégiques qui suivent guident les travaux du Ministère. La section 2 du présent rapport contient des détails sur les activités de programme, les priorités, les dépenses et les résultats escomptés associés à chaque résultat stratégique.

1. Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
2. Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains.
3. Réduction des risques pour la santé et l'environnement associés aux produits et aux substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains.
4. De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Nos priorités clés pour 2007-2008

En plus d'exécuter les initiatives à l'appui des quatre priorités du Ministère permanentes qui reflètent nos activités quotidiennes, Santé Canada accordera une attention particulière aux secteurs clés suivants en 2007-2008.

1. Appui le système de soins de santé en faisant des progrès pour les Garanties sur les délais d'attente pour les patients.
   Santé Canada collabore avec les provinces pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent des soins de santé essentiels dans des délais cliniquement acceptables. Par exemple, Santé Canada met en oeuvre des projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients dans des secteurs comme le diabète et les soins prénataux pour les Premières nations et les Inuits ainsi que pour les chirurgies pédiatriques.
2. Améliorer l'état de santé de populations particulières, y compris les Autochtones, les aînés, les enfants et les jeunes. Des initiatives seront mises en oeuvre afin d'aider à améliorer les perspectives en santé au sein de ces groupes, qui font face chaque jour à des défis de santé uniques par rapport à ceux des autres Canadiens.
3. Faire progresser les initiatives sur la santé et l'environnement afin de protéger la santé de la population et de s'adapter au changement climatique. Le travail de Santé Canada lié au Plan de gestion des produits chimiques, dans le cadre du programme environnemental du Canada, augmenteront le degré de protection des Canadiens et de leur environnement contre les produits chimiques dangereux grâce à l'adoption d'un certain nombre de nouvelles mesures proactives. Le Programme d'assainissement de l'air permettra quant à lui de réduire les risques associés à la qualité de l'air intérieur et extérieur grâce à la mise en oeuvre d'initiatives comme une stratégie sur le radon, un indice de salubrité et de qualité de l'air et un programme de prévision de la qualité de l'air.
4. Protéger la santé des Canadiens en accordant une attention particulière au renouveau de réglementation, aux produits de santé naturels et à une stratégie nationale antidrogue. Nous élaborerons et appliquerons des mesures législatives, des cadres réglementaires et des instruments de politique modernes et souples afin de renforcer et de moderniser les systèmes de réglementation du Canada liés aux produits de consommation et de santé, d'aliments et de pesticides. Nous continuerons également d'évaluer les produits de santé naturels afin de protéger la santé des Canadiens qui y ont recours. Pour contribuer à réduire les méfaits associés à l'abus de drogues et d'alcool, nous collaborerons avec nos partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale antidrogue.
5. Faire avancer la sécurité en santé mondiale en collaborant avec l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale à coordonner les mesures globales en réponse aux menaces en santé. Nous travaillons avec d'autres pays et des organisations internationales y compris l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Principes directeurs

Les principes directeurs qui suivent guideront le travail du ministre de la Santé ainsi que la gestion des activités du Portefeuille de la Santé dans le cadre des priorités d'action :

• Faire passer les gens au premier plan : faire la promotion des politiques et des programmes qui donnent un accès opportun et une plus grande certitude aux soins de santé pour les Canadiens.
• Faire des investissements stratégiques et fondés sur des données probantes : comprendre les changements et les interventions qui ont une incidence sur le système de santé, y compris les caractéristiques démographiques, les attentes de la société et la nature changeante des maladies infectieuses, transmissibles et chroniques, et
  y réagir de façon stratégique et coordonnée.
• Assurer l'harmonisation au sein du Portefeuille de la Santé : faire en sorte que les politiques, les programmes, les organismes et les partenariats à l'appui des investissements stratégiques soient harmonisés, tout en réduisant la fragmentation, le dédoublement des efforts, les chevauchements et, le cas échéant, les cultures et les modes de fonctionnement différents.
• Bâtir des relations avec les partenaires fondées sur la confiance et l'inclusion : améliorer les relations fédérales-provinciales-territoriales afin de mieux servir la population canadienne et d'assurer une participation accrue des organismes privés et non gouvernementaux à l'élaboration de politiques et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé.
• Assurer une participation active aux questions de santé internationales y compris la planification pandémique, la production et le partage des renseignements, et dans les nouveaux développements de santé des autres pays.
• Améliorer le rendement et assurer l'optimisation des ressources : soutenir l'élaboration de politiques fondées sur les preuves et concevoir des systèmes d'information et de gestion à l'appui de la gestion du rendement et de l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables
• Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public

Nos priorités de gestion

Au cours des trois prochaines années, Santé Canada abordera plusieurs questions de gestion interne pour que le Ministère soit en mesure de satisfaire efficacement à ses priorités et à ses objectifs. Un aperçu de plusieurs priorités de gestion clés est présenté ci-après. À Santé Canada, les effets de la compression des dépenses publiques se sont limités au Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicales, à la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits et au Programme de recherche sur les politiques. D'autres renseignements sont présentés à ce sujet dans la Section 2 - Résultats stratégiques.

Santé Canada continuera d'aller de l'avant avec les projets relatifs à son Cadre de contrôle de la gestion financière afin d'améliorer sa capacité de gérer efficacement les ressources dont il a la charge. Récemment, un pas important a été franchi vers l'élaboration d'une approche coordonnée de la gestion des ressources à Santé Canada avec l'arrivée d'un processus ministériel intégré de planification opérationnelle incluant les ressources humaines. Nous continuerons de mettre au point le processus afin d'assurer une prise de décisions efficace et une meilleure surveillance des ressources dont le Ministère est responsable. En outre, Santé Canada s'emploiera encore à respecter les exigences associées aux états financiers vérifiés, ainsi qu'au renforcement des contrôles internes et à la normalisation des pratiques et des processus.

Santé Canada travaillera à la mise en oeuvre des exigences de la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité. Nous continuerons de surveiller les développements liés au cadre stratégique en ce qui a trait aux finances et à l'administration au sein du Ministère et nous préparerons une réponse appropriée et rapide aux politiques nouvellement adoptées. Santé Canada continuera également d'appuyer le travail du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions en collaborant à l'examen des processus opérationnels visant à simplifier ceux-ci et  en participant, en tant que ministère d'avant-garde, à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'experts.

Contribution aux résultats stratégiques du gouvernement Canada

Santé Canada continuera de donner suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et d'autres. Nous veillerons à ce que des structures, des processus et des systèmes adéquats soient en place pour nous assurer que nos réponses satisfont aux exigences décrites dans diverses recommandations découlant de vérifications. Tout récemment, le Ministère a accueilli favorablement toutes les recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006, qui contient deux chapitres sur Santé Canada. En ce qui a trait au chapitre 8, « L'affectation des fonds aux programmes de réglementation », Santé Canada a élaboré un plan d'action pour donner suite aux dix recommandations. Ce plan comprend deux éléments principaux pour renforcer l'ensemble du processus de gestion des ressources : la réalisation d'un examen intégral des programmes à l'échelle des directions générales et la création d'un cadre ministériel de contrôle de la gestion financière qui devrait être terminé d'ici mars 2008. Le plan d'action et des rapports d'étape seront présentés au Comité permanent de la santé et au Comité permanent des comptes publics. Santé Canada a résolu les questions qui lui avaient été signalées par la vérificatrice générale dans le chapitre 10, « L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé ».

Santé Canada continuera de mettre en pratique le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à tous les niveaux de gestion et intégrera les attentes liées au CRG à la culture de gestion du Ministère. Par le biais du CRG, les administrateurs généraux poursuivront le dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) au sujet de l'état des pratiques de gestion au sein de leur organisation et des priorités liées à l'amélioration de la gestion. Le CRG facilitera le dialogue sur les décisions de gestion avec les ministères et les organismes, car il intègre les initiatives et les politiques d'amélioration de la gestion du SCT et de l'AGRHFPC. La gestion du risque constitue un important élément du CRG et Santé Canada s'engage à l'intégrer à ses processus de planification.

Santé Canada continuera de participer aux initiatives fédérales de services partagés et d'appuyer et de peaufiner le Programme ministériel de planification de la continuité des activités afin de s'assurer que le Ministère est en mesure de continuer à offrir des services essentiels lors d'urgences susceptibles d'interrompre les activités ministérielles, par exemple une éclosion de grippe pandémique.

Intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités

Les objectifs opérationnels guideront la planification des ressources humaines, ce qui nous aidera à faire en sorte que les bonnes personnes, possédant les bonnes compétences, occupent les bons emplois au bon moment pour atteindre nos objectifs. Les résultats stratégiques mis en évidence dans le présent Rapport sur les plans et les priorités formeront le cadre d'activités pour la planification des ressources humaines au Ministère.

À des fins de planification, les directions générales et les régions utiliseront les renseignements provenant de diverses sources pour analyser leurs besoins et leurs enjeux en ressources humaines. Les gestionnaires tiendront compte de divers renseignements, y compris une analyse interne du contexte ministériel, les données démographiques du Ministère, les résultats du dernier Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les évaluations de programme disponibles, l'ébauche du plan d'action en science de Santé Canada et les commentaires relatifs au Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.

Les plans de ressources humaines consolidés seront analysés et mis en oeuvre afin de favoriser une prise de décisions intégrée.

Nos principes directeurs

• Prise de décisions éclairées fondées sur des données scientifiques de pointe
• Utilisation efficace et durable des ressources suivant des cadres juridiques, éthiques et opérationnels
• Transparence
• Collaboration et engagement des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants
• Engagements dans les questions de santé internationales

Développement durable

Pour la période 2007-2010, la mise en oeuvre des éléments de la Stratégie de développement durable IV du Ministère sera le centre d’intérêt des activités pour le développement durable à Santé Canada Les cibles du Ministère contribueront à l’atteinte des résultats dans certains secteurs, notamment : la salubrité des aliments, de l’eau et de l’air; le développement durable des collectivités; l’écologisation des opérations du Ministère afin d’améliorer le développement durable Pendant cette période, Santé Canada travaillera avec d’autres ministères fédéraux à la progression des aspects sociaux du développement durable afin de s’assurer que les efforts d’intégration des politiques et des programmes du Ministère tiennent compte des déterminants de la santé et d’autres facteurs socioculturels Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable de Santé Canada, veuillez consulter le Tableau 11 du présent rapport

Rôle de la science

À titre de ministère à vocation scientifique, les sciences et la recherche sont fondamentales à la réalisation du mandat de Santé Canada défi ni par la loi et contribuent à la santé et à la sécurité des Canadiens Compte tenu du large éventail d’activités scientifiques au sein du Ministère, il est essentiel que Santé Canada favorise l’excellence dans le domaine des sciences et de la recherche, en utilisant efficacement de solides données scientifiques et une prise de décisions réglementaire relatives aux politiques, et en s’assurant que ces activités sont conformes aux politiques du Ministère et du fédéral.

Les données scientifiques fi ables contribuent à l’évaluation et à la gestion du risque et appuient la prise de décisions fondées sur des preuves au sein de Santé Canada Les données scientifiques fi ables contribuent également aux activités suivantes : élaboration de politiques, établissement de normes et prestation de conseils et de renseignements sur la salubrité et la valeur nutritive des aliments; examen des médicaments visant à évaluer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, ce qui comprend les produits pharmaceutiques d’ordonnance ou en vente libre, les désinfectants et les assainissants; évaluation des risques pour la santé des Canadiens que présentent les facteurs environnementaux, les produits de consommation, les substances contrôlées, les produits chimiques en milieu de travail et le tabac Enfin, Les données scientifiques fiables contribuent aux évaluations scientifiques sanitaires et environnementales des produits antiparasitaires ainsi qu’aux évaluations scientifiques de la valeur (y compris de l’efficacité) de ceux-ci.

Santé Canada joue un rôle de chef de fi le au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne les enjeux horizontaux de politique scientifique et de gestion des sciences; soutien de l’excellence en technologie et de l’innovation en sciences, tant sur le plan de la recherche que celui de la réglementation; promotion de l’intégration des sciences et de la technologie au sein du gouvernement fédéral et auprès des partenaires externes De plus, le Ministère est déterminé à favoriser l’excellence et l’intégrité dans ses propres activités scientifiques, encourager la diligence raisonnable et veiller à ce qu’il possède la capacité scientifi que nécessaire pour satisfaire aux défi s actuels et nouveaux.