ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Pêches et Océans Canada

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L’honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Survol

Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique

Renseignements supplémentaires

Autres sujets d'intérêt

Liste d'acronymes

Liste d'acronymes

Liste des tableaux

Survol

Dans la présente section :

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
Déclaration de la direction
Architecture des activités de programme
Renseignements sommaires
Priorités ministérielles pour 2007-2010
Liens aux résultats du gouvernement du Canada

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour 2007-2008.

Les pêches, les océans et les industries maritimes du Canada jouent un rôle de premier plan dans le succès que nous remportons en tant que nation. Ces secteurs injectent des milliards de dollars dans notre économie et emploient des dizaines de milliers de Canadiens, qui perpétuent la fière tradition maritime de notre pays.

La saine intendance des eaux du Canada est essentielle à la sauvegarde de cette tradition. Pêches et Océans Canada (MPO) est déterminé à offrir des programmes et services qui favorisent l'utilisation et le développement durables de nos voies navigables et de nos ressources aquatiques.

Tous les jours, le personnel dévoué du MPO et de son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, travaillent d'arrache-pied à fournir les services nécessaires à l'obtention de trois résultats clés :

des voies navigables sécuritaires et accessibles
des pêches et une aquaculture durables
des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Pour mieux y parvenir, le MPO se concentrera en 2007-2008 sur les priorités suivantes :

Moderniser la Loi sur les pêches du Canada - La Loi sur les pêches, la loi fédérale qui régit la gestion des pêches et la protection du poisson et de son habitat, a bien servi le Canada. Mais elle n'a pour ainsi dire pas changé durant ses 138 ans d'histoire. Nous en avons introduit une version nouvelle et modernisée qui rend mieux compte des perspectives et des défis des pêches d'aujourd'hui. Une fois adoptée par le Parlement, la nouvelle Loi permettra de gérer les pêches et les océans du Canada avec plus de clarté et de transparence et à l'enseigne d'une plus grande collaboration.

Renforcer la gouvernance internationale des pêches - Tablant sur les réformes que le Canada a aidé à mener l'an dernier à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, le MPO poursuivra les efforts qu'il déploie pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans. Le rétablissement de la fonction d'ambassadeur à la conservation des pêches et d'autres travaux au sein de la communauté internationale donneront au MPO la possibilité de promouvoir encore plus l'adoption d'approches écosystémiques de gestion des pêches propices à la conservation et à la protection des stocks mondiaux de poisson. Freiner la surpêche en haute mer, notamment la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, demeure une priorité que le MPO s'emploiera à faire avancer au nom des Canadiens.

Transformer les pêches autochtones commerciales - Le MPO continuera à travailler à l'intégration des pêches avec les Premières nations et les groupes autochtones. Au moyen des programmes existants et de nouvelles initiatives, le MPO aidera les communautés autochtones à : mettre sur pied des entreprises de pêche plus solides et transparentes; accroître leurs capacités de gérer les pêches; consolider les avantages économiques résultant de leur participation accrue à la pêche commerciale; aider les Premières nations des côtes est et ouest à conclure des traités à plus long terme. La priorité du MPO est d'offrir à tous les pêcheurs la possibilité de pratiquer des pêches intégrées, vigoureuses et durables.

Améliorer les sciences halieutiques - Nous devons impérativement avoir de solides données scientifiques si nous tenons à prendre les bonnes décisions pur mieux gérer nos pêches et nos océans et mieux servir les Canadiens. Mon objectif est d'obtenir des fonds additionnels pour améliorer la recherche halieutique et pour continuer à renouveler le Programme scientifique de mon ministère. L'Initiative de renouvellement des sciences rend ce programme capital plus innovateur, souple et collaboratif et, de ce fait, plus à même de répondre aux besoins de nos clients et de nos partenaires.

Rajeunir la Garde côtière canadienne - La Garde côtière canadienne (GCC) offre de nombreux services pour aider les Canadiens et les visiteurs à évoluer en toute sécurité sur les eaux du pays. Elle aide également le MPO à réaliser un certain nombre d'activités de recherche et de gestion des pêches. La GCC s'emploie à faire des progrès concrets et visibles dans le renouvellement de sa flotte. Elle continuera à jouer un rôle actif et important dans le programme fédéral de sécurité maritime de même qu'à offrir un service de navigation maritime qui progresse au rythme de la technologie et qui répond aux besoins changeants des clients.

Faire valoir notre souveraineté dans l'Arctique - Les habitants, les îles, les voies navigables et les ressources du Nord canadien sont une facette importante de notre identité nationale. En 2007-2008, le MPO jouera un rôle clé dans le programme canadien de l'Année polaire internationale. En guise d'appui à cet effort de recherche sur les enjeux du Nord, nous élargirons notre palette d'activités de recherche scientifique et de cartographie hydrographique. Nous continuerons, par l'entremise de la Garde côtière canadienne, à offrir un niveau élevé de services dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage et de la sécurité dans les eaux du Nord. En renforçant sa présence dans le Nord, le nouveau gouvernement du Canada fera mieux valoir notre souveraineté dans l'Arctique.

Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les océans - Nous sommes fiers du rôle que ne cesse de jouer le MPO à titre de ministère responsable du Plan d'action du Canada pour les océans, une approche pangouvernementale qui vise à mieux gérer les activités océaniques par le resserrement des liens de collaboration entre les intervenants de tous les horizons. Au nombre des initiatives qui seront entreprises cette année, nous préserverons l'écosystème unique de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick en le désignant zone de protection marine officielle, la sixième, du Canada.

Promouvoir l'aquaculture - L'aquaculture possède des atouts formidables pour devenir un fleuron de l'industrie canadienne. Cette année, le MPO continuera à lancer et à promouvoir des initiatives visant à favoriser la qualité, la sécurité et la durabilité environnementale de l'élevage des poissons et fruits de mer. De concert avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, nous travaillerons à mettre sur pied un cadre réglementaire plus efficace et collaboratif pour l'industrie tout en instaurant des normes nationales pour les activités de l'aquaculture.

Améliorer nos processus réglementaires - Le MPO va continuer de déployer son Plan de modernisation du processus environnemental dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience de nos mesures de protection de l'habitat du poisson. Nous travaillons également avec d'autres organisations, comme l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Transports Canada et Environnement Canada, à parfaire le régime de réglementation plus global afin d'évaluer les projets d'envergure.

Je serai heureux de travailler avec mes collègues du Ministère, nos partenaires gouvernementaux et les intervenants des quatre coins du pays à réaliser ces objectifs importants. Ensemble, nous pouvons offrir aux Canadiens la valeur maximale qu'il est possible de tirer des ressources halieutiques et océaniques de l'État dans l'optique du développement durable.

______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

______________________________

Larry Murray
Sous-ministre

Architecture des activités de programme

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques auxquels il travaille. L'AAP cherche à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :

Voies navigables sécuritaires et accessibles - résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
Pêches et aquaculture durables - résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture et les Sciences;
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - résultat géré par le Secteur des océans et de l'habitat et par le Secteur des sciences.

L'AAP comprend également les fonctions nécessaires à l'implantation d'un cadre solide permettant aux gestionnaires d'assurer la prestation de services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, elle-même associée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.

Le diagramme suivant illustre le lien logique entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme.

Architecture des activités de programme du MPO

Le MPO examine régulièrement son APP et la révise au besoin. Par exemple, il l'a légèrement modifiée pour 2006-2007 en regroupant et en renommant plusieurs sous-activités scientifiques de façon à mieux refléter les programmes du Secteur des sciences. La Garde côtière canadienne proposera de modifier l'APP en remplaçant une sous-activité par deux nouvelles; de l'information plus détaillée vous est présentée à Garde côtière canadienne de la section 4 à ce sujet. Si ces modifications sont approuvées en 2007-2008, la GCC pourra faire rapport en regard de la structure remaniée dans le Rapport ministériel sur le rendement afférent.

Renseignements sommaires

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis longtemps un rôle important dans notre développement et notre croissance en tant que nation. Composantes essentielles du tissu historique, économique et culturel des localités côtières, ils procurent aux Canadiens une base solide et fiable de ressources naturelles autour de laquelle ils ont bâti et cultivé leur économie et leur sentiment d'appartenance nationale.

Vision

Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Le secteur canadien des pêches et des océans a évolué considérablement au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux, les tensions internationales, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques.

Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques - c'est-à-dire les avantages durables et à long terme que les Canadiens et les Canadiennes récoltent de la vision et des efforts du MPO -, en l'occurrence :

Voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada au profit de l'ensemble des Canadiens.
Pêches et aquaculture durables - Offrir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat et par la réalisation d'activités essentielles de gestion des sciences et des pêches.

Mandat

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable de services et de programmes contribuant directement à la sécurité, à la sûreté et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure terrestre. Les lois qui régissent le Ministère comprennent la Loi sur les océans, qui confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui donne au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril avec Environnement Canada et Parcs Canada.

**Ressources financières et humaines pour 2007-2010**
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1 596,7	1 622,3	1 604,3
Ressources humaines (nombre d'équivalents temps plein)	10 528	10 523	10 457

Priorités ministérielles pour 2007-2010

Aux sept priorités de programme du MPO, qui témoignent de la responsabilité qui échoit au Ministère de trouver un équilibre entre ses engagements et les ressources dont il dispose afin d'offrir des services de qualité aux Canadiens, s'ajoutent cinq priorités de gestion qui influent sur les rouages internes du Ministère.

Priorités ministérielles	Type¹
Priorités de programme
Renouvellement des pêches	Déjà établie
Gouvernance internationale	Déjà établie
Gouvernance de l'aquaculture	Déjà établie
Plan d'action du Canada pour les océans	Déjà établie
Renouvellement des sciences	Déjà établie
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Déjà établie
Modernisation du processus environnemental	Déjà établie
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines	Permanente
Cadre de responsabilisation de gestion²	Permanente
Intégration de la planification et des rapports²	Permanente
Gestion intégrée du risque	Permanente
Renouvellement ministériel³	Déjà établie

¹ La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

² La coordination est assurée par une équipe au sein du Secteur des ressources humaines et des services intégrés.

³ La priorité du renouvellement ministériel comprend aussi le renouvellement du Programme des ports pour petits bateaux.

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues
	Résultats prévus	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à l'atteinte des priorités ministérielles suivantes
Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	Réduction au minimum des pertes de vies, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients	718,1	755,3	753,8	Rajeunissement de la Garde côtière canadienne Toutes les priorités de gestion
Ports pour petits bateaux	Un réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale	109,2	104,4	104,3	Renouvellement ministériel Toutes les autres priorités de gestion
Sciences (voies navigables sécuritaires et accessibles)	De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté	48,0	47,5	47,1	Renouvellement des sciences Toutes les priorités de gestion
Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants	350,5	344,1	340,6	Renouvellement des pêches Gouvernance internationale Toutes les priorités de gestion
Aquaculture	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	5,0	5,0	5,0	Gouvernance de l'aquaculture Toutes les priorités de gestion
Sciences (voies navigables sécuritaires et accessibles)	Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	191,0	188,6	184,5	Renouvellement des sciences Renouvellement des pêches Gouvernance internationale Gouvernance de l'aquaculture Toutes les priorités de gestion
Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	21,2	21,0	21,0	Plan d'action du Canada pour les océans Toutes les priorités de gestion
Gestion de l'habitat	Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	79,8	78,6	73,3	Modernisation du processus environnemental Toutes les priorités de gestion
Sciences (écosystèmes aquatiques sains et productifs)	Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	74,0	77,8	74,8	Renouvellement des sciences Modernisation du processus environnemental Toutes les priorités de gestion

Plans et priorités du Ministère pour 2007-2010

Cadre de fonctionnement

Le MPO continue à suivre les grandes orientations et priorités de son Plan stratégique 2005. Construit autour des trois résultats stratégiques du Ministère, celui-ci propose sept grands secteurs d'intervention prioritaires :

Renouvellement des pêches
Gouvernance internationale
Gouvernance de l'aquaculture
Plan d'action du Canada pour les océans
Renouvellement des sciences
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne
Modernisation du processus environnemental

L'examen du modèle de gestion du MPO qui a été réalisé en 2006 a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. Les hauts fonctionnaires ont toutefois modifié les comités du Ministère à certains égards afin de renforcer les processus décisionnels de haut niveau et de faciliter l'intégration des décisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme à l'autre.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial (OSS) a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La GCC est chargée d'offrir des services et des programmes qui contribuent directement à assurer la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme aide aussi d'autres organisations gouvernementales à réaliser leurs objectifs par l'entremise de sa flotte civile et de sa vaste infrastructure terrestre. En sa nouvelle qualité d'OSS, la GCC continue d'accroître sa marge de manœuvre opérationnelle et sa souplesse de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entrées en vigueur en 2005-2006 lui ont donné davantage de latitude dans sa façon de gérer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrés des pollueurs.

Bien que le budget 2006 ait largement stabilité le financement des principaux programmes du MPO, celui-ci fait maintenant face à de nouveaux défis dans ce domaine :

De récentes décisions de la Cour fédérale ont affecté les activités de gestion des sciences et des pêches. Les outils législatifs contenus dans le projet de nouvelle Loi sur les pêches aideront à résoudre certaines de ces difficultés.
Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie, sont l'une des grandes préoccupations de la GCC.
Les obligations de programme associées à la Loi sur les espèces en péril et aux évaluations environnementales se sont énormément accentuées et le MPO devra composer avec un alourdissement majeur de sa charge de travail. Par exemple, il prévoit recevoir des propositions de développement à grande échelle d'environ 300 milliards de dollars, ce qui augmentera la demande d'activités de réglementation et d'évaluations environnementales relatives à l'habitat du poisson au cours des prochaines années.

Le MPO doit également répondre à un certain nombre de nouvelles demandes à l'égard de ses services, comme :

Les défis qui se présentent sur les tribunes internationales à l'égard des pêches exigent que le Canada exerce un leadership sur la question de la réforme des pêches internationales et des mécanismes de gouvernance des océans.
La volonté croissante des provinces de participer aux décisions du MPO et d'agir de concert avec lui dans des domaines d'intérêt commun.
Les plans accélérés de mise en valeur des ressources naturelles à l'intérieur et autour des eaux par le secteur privé pressent de plus en plus le MPO d'agir dans les dossiers de la protection de l'environnement et de l'exploitation durable des océans et des ressources dulcicoles.
Les pressions exercées pour accroître le service et élargir infrastructure, en particulier dans le Nord, se répercutent en particulier sur les programmes de la Garde côtière canadienne, des Ports pour petits bateaux et des Sciences.

Priorités en matière de programmes

Le MPO compte sept priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements et les ressources dont il dispose afin d'offrir des services de qualité aux Canadiens.

Renouvellement des pêches

Le MPO est responsable d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes permettant d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Il s'affaire au déploiement d'un programme de renouvellement des pêches axé sur la modernisation des processus décisionnels et sur l'établissement avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations fondées sur l'intendance partagée. Le programme de renouvellement reconnaît que le Canada ne peut assurer la viabilité des pêches qu'en assurant la conservation et l'utilisation durable de la ressource et la viabilité de l'industrie qui l'exploite.

À long terme, le programme de renouvellement s'attaquera aux défis structurels sous-jacents et à la complexité croissante de la gestion des pêches. L'objectif du programme de renouvellement des pêches est d'assurer, tout en s'appuyant sur un régime moderne de gouvernance des pêches, la durabilité d'une ressource à la base d'une industrie viable et diversifiée.

La Loi sur les pêches est la loi fédérale qui régit la gestion des pêches et la protection de l'habitat du poisson au Canada. Elle a été édictée en 1868, avant qu'une seule province et un seul territoire des trois côtes du Canada n'entre dans la Confédération et avant qu'on ne puisse même imaginer la technologie moderne utilisée pour la pêche. Cette loi vieille de 138 ans a été modifiée occasionnellement au fil des ans, mais on ne l'a jamais réformée en profondeur pour la mettre à jour.

L'industrie de la pêche est un important pilier économique des collectivités côtières du Canada, leur étant source d'emplois et de débouchés depuis des générations. Plus de 80 000 Canadiens et Canadiennes gagnent directement leur vie en mer, dans les eaux intérieures, dans les usines de transformation ou dans les installations aquacoles. C'est une question de gros sous; la valeur de la production annuelle de la pêche sauvage et de l'aquaculture avoisine les 2,8 milliards de dollars. Mais les pêches canadiennes se butent et s'adaptent à un certain nombre de défis : les modifications de l'environnement, l'évolution spectaculaire des marchés, les variations cycliques de l'abondance des principaux stocks et l'expansion rapide d'autres industries utilisant les océans. Résultat : les pêches canadiennes ont évolué beaucoup plus rapidement que ne l'ont fait les vieux outils législatifs qui servent à gérer cette industrie essentielle.

Il y a à peu près sept ans, le MPO a entrepris une ronde de consultations pour commencer à ériger un régime moderne de gestion des pêches capable de relever les défis du XXI^e siècle. Lors de ces vastes consultations avec les provinces, les territoires, les entreprises de pêche, les groupes autochtones et d'autres intervenants, le MPO a découvert que l'on était très généralement favorable aux principes d'une Loi sur les pêches modernisée. Il est maintenant temps d'agir.

La nouvelle Loi sur les pêches à l'étude (projet de loi C-45) :

exigera que toutes les décisions de gestion des permis et de la répartition tiennent compte des impacts sur le poisson et son habitat, faisant de la conservation la pierre angulaire de la gestion des pêches;
permettra aux pêcheurs de jouer un rôle accru dans la gestion de leurs pêches; le ministre devant répondre de la conservation des ressources publiques, lui et les pêcheurs canadiens sont tenus conjointement responsables de la bonne gestion de celles-ci;
assurer l'accès et la répartition à long terme, ce qui procurera une plus grande stabilité aux pêcheurs et leur permettra de mieux planifier leurs activités;
créera un tribunal de sanctions administratives pour régler la majorité des infractions à la Loi sur les pêches, ce qui réduira la dépendance à l'égard des tribunaux criminels.

Le projet de loi C-45 comporte quatre éléments clés : la protection des écosystèmes aquatiques, l'assurance de la conformité, l'intendance partagée et la stabilisation de l'accès à la ressource et de la répartition de celle-ci.

Protection des écosystèmes aquatiques : Plus que jamais, l'industrie de la pêche dépend de la conservation de la ressource. Sans une ressource saine et durable, aucune activité de pêche à long terme ne pourra être pratiquée. La nouvelle loi renforce notre capacité de conserver et de protéger l'habitat du poisson. L'interdiction générale de détériorer, de détruire ou de perturber l'habitat du poisson demeure la pierre d'angle du programme de l'habitat du poisson du MPO.

Assurance de la conformité : À l'heure actuelle, la plupart des infractions, mêmes mineures, à la Loi sur les pêches sont portées devant un tribunal criminel. Ce processus peut être long et coûteux. La nouvelle Loi permettrait de régler certaines infractions par l'imposition de sanctions relatives aux permis de pêche, ce qui pourrait prendre la forme d'une réduction de quota, d'une suspension du permis ou d'une amende. Elle préciserait clairement les modalités d'application des accords sur des mesures de rechange comme moyen de régler certaines infractions, ce qui permettrait d'éviter le recours aux tribunaux criminels. Les individus disposés à accepter la responsabilité de leurs infractions aux dispositions réglementaires relatives à la pêche et à l'habitat et qui sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice pourraient se prévaloir de ces accords.

Partage de l'intendance : Les gens de l'industrie de la pêche méritent d'avoir leur mot à dire dans les décisions qui se prennent au sujet de l'industrie dont ils dépendent pour gagner leur vie. Ils devraient avoir un rôle plus actif dans la gestion de la ressource pour l'avenir. La nouvelle Loi établirait un fondement juridique pour conclure avec des groupes de pêcheurs des ententes ayant force obligatoire définissant clairement un rôle de gestion partagée pour l'industrie. Plus précisément, la Loi permettrait à ces groupes de jouer un plus grand rôle et préciserait les règles de pêche, les programmes, les services et les modalités de financement par l'entremise de plans de pêche axés sur la conservation.

Stabilisation de l'accès et de la répartition : Les pêcheurs commerciaux jugent instable et imprévisible le processus actuel de détermination de l'accès à la ressource et de répartition de celle-ci, y voyant un obstacle à la planification pour l'avenir. Dans un même temps, ils veulent que le Ministre conserve son autorité sur l'accès et la répartition. Pour bien planifier leurs activités, les pêcheurs doivent savoir qu'ils ont accès à long terme à une pêche particulière et connaître leur part de la ressource. La nouvelle Loi donne au Ministre un mécanisme juridique lui permettant de fixer des répartitions pour une période pouvant aller jusqu'à 15 ans pour les flottilles et les groupes pratiquant la pêche commerciale, récréative et autochtone dans les eaux de mer. Elle permettrait également au Ministre d'annuler, de modifier ou de remplacer une répartition dans certaines circonstances, comme l'atteinte d'objectifs de conservation, sous réserve des processus prévus par la loi.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Loi sur les pêches renouvelée déposée au Parlement	+
Mise en œuvre de la Loi sur les pêches renouvelée		+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Meilleure connaissance et compréhension du projet de loi C-45 (la nouvelle Loi sur les pêches)	Les groupes d'intervenants expriment leur appui à la nouvelle Loi sur les pêches.
Appui des provinces et des territoires au projet de loi C-45	Des ministres des provinces et des territoires commentent positivement le projet de loi. Des ministres des provinces et des territoires appuient le projet de loi comme témoins à l'étape du comité.
Appui à l'adoption du projet de loi C-45	Le projet de loi C-45 reçoit la sanction royale et devient loi.
Des stratégies de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les pêches sont élaborées en collaboration avec les régions	Les stratégies de mise en œuvre sont claires, sont assorties de mécanismes décisionnels efficaces et sont pratiques (comprennent des échéanciers, reflètent d'autres processus de modernisation, etc.).

Gouvernance internationale

La surcapacité, la surpêche - dont la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) - et la détérioration du milieu marin menacent tous ensemble la durabilité des pêches et la biodiversité des océans de la planète. Il s'agit là non seulement d'un problème environnemental pressant à l'échelle mondiale, mais également d'un problème économique et d'un problème de sécurité. Dans le monde, des millions de personnes dépendent de l'industrie de la pêche pour gagner leur pain et le poisson est la principale source de protéine animale de millions d'autres.

Il est de plus en plus reconnu à l'échelle internationale qu'il faut, si l'on veut protéger la biodiversité des océans, aller au-delà de la gestion des pêches et tenir compte du programme plus vaste d'action internationale pour les océans. Cela comprend gérer l'impact des activités humaines sur les zones marines vulnérables et sur les ressources génétiques de la mer. Comme la santé des stocks halieutiques repose sur celle des écosystèmes océaniques, il est impératif d'adopter une approche intégrée pour protéger la biodiversité des océans.

Selon Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, un rapport publié en 2004 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, près du quart des stocks mondiaux de poisson font l'objet d'une exploitation non durable. Conscient de cette situation alarmante et des efforts à long terme qu'il faudra déployer pour la corriger, le MPO a récemment lancé sa Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans (SGIPO) afin d'assurer une gouvernance plus efficace de la haute mer et d'en arriver ainsi à des pêches durables et à des océans plus sains.

Ces efforts internationaux renforcent non seulement l'approche écosystémique de gestion des pêches et l'engagement que nous avons pris d'assurer la saine gouvernance de la ressource, mais ils tentent également d'en élargir la portée. La stratégie du Canada consiste à faire un usage efficace des institutions internationales et multilatérales de même qu'à resserrer ses relations bilatérales de façon à garantir la saine gestion des stocks de poissons, à promouvoir un mode écosystémique de gestion des océans pour protéger la biodiversité et à accroître notre compréhension des pêches et des océans de façon ce que nous puissions prendre des décisions éclairées fondées sur une meilleure connaissance des écosystèmes de haute mer.

La stratégie a guidé le Canada, lui permettant de faire des progrès substantiels vers l'objectif d'améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans. En témoignent la réussite des réformes apportées dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et le leadership dont a fait preuve le Canada pour rallier un consensus autour de la résolution sur les pêches durables de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la nécessité d'agir afin de protéger les écosystèmes marins vulnérables, en particulier dans les zones de haute mer non réglementées.

Bien qu'elle soit à long terme, la stratégie n'a reçu jusqu'à maintenant des fonds que pour trois ans. L'action et la coopération internationales sont les seuls moyens d'instaurer des mécanismes de gouvernance efficaces pour assurer la santé des océans et des stocks mondiaux de poissons dans l'avenir.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans			+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Meilleure compréhension des écosystèmes marins, y compris les zones vulnérables, et prestation de conseils aux décideurs	Degré de prise en considération et d'intégration de la recherche scientifique dans la prise de décisions stratégiques
Activités d'application de la loi et d'assurance de la conformité respectant le droit international et dont la mise en œuvre est facilitée par une diplomatie efficace visant à garantir la durabilité des pêches hauturières	Tendances du dépassement des limites de prises établies Tendances de la pêche INN
Leadership sur les tribunes internationales pour amener les organisations internationales et les intervenants pertinents à mieux comprendre et accepter les principes de la gestion écosystémique et la nécessité de protéger les zones vulnérables des océans	Lancement de nouvelles approches de gestion, de réformes ou d'examens du rendement par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
Activités de soutien et de défense visant à mobiliser l'appui de la classe politique à la vision canadienne du programme international de gouvernance des pêches et des océans	Public et intervenants conscients de la nécessité de renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans et se montrant favorables à cette démarche

Gouvernance de l'aquaculture

Le Canada a des atouts formidables pour devenir un leader mondial de l'aquaculture. Ses forces résident dans l'immensité de son littoral, la productivité de ses ressources marines et d'eau douce, la qualité réputée de ses produits, sa proximité à des marchés établis et grandissants, l'efficacité et l'efficience de son infrastructure de transport, son système d'inspection des aliments de réputation internationale, la compétence de sa main-d'œuvre et sa solide expertise en gestion. Mais des obstacles tels que la lourdeur de son cadre réglementaire et l'existence de graves lacunes dans les responsabilités en matière de gouvernance du secteur empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel dans ce domaine.

Préoccupés par les contaminants, les maladies et la salubrité générale des aliments, les consommateurs cherchent à obtenir des garanties quant à l'innocuité de ce qu'ils consomment. Le MPO continue à travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'industrie de l'aquaculture pour garantir la qualité et la salubrité des produits cultivés de la mer. Le MPO continuera à travailler pour que s'accroisse la confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures destinées à favoriser la production de produits aquicoles sûrs et la durabilité environnementale de l'aquaculture.

Il s'agit d'une priorité à deux grands volets : l'Initiative de renouvellement de l'aquaculture et le Programme d'aquaculture durable.

L'Initiative de renouvellement de l'aquaculture s'articule autour des activités suivantes : faire de la recherche; définir des objectifs nationaux pour le développement de l'aquaculture au Canada; circonscrire les responsabilités fédérales et provinciales; réaliser des économies par l'harmonisation des régimes réglementaires, la collecte d'information et l'adoption d'approches réglementaires intelligente; améliorer la coordination des programmes d'aide fédéraux et provinciaux; développer et appliquer des mécanismes visant à rendre des comptes aux Canadiens et à combler les lacunes de longue date dans le soutien stratégique offert au secteur; obtenir un mandat de négociation et négocier avec les provinces et territoires; élaborer des accords avec les partenaires provinciaux et territoriaux; et formuler et mettre en œuvre des stratégies de participation du public, y compris la consultation des intervenants et des communautés autochtones.

L'objectif est de positionner l'industrie pour en accroître la rentabilité, l'autosuffisance et la compétitivité à l'échelle mondiale. Cela démontrerait également aux provinces et territoires, à l'industrie, aux Autochtones, aux investisseurs et aux autres intervenants touchés que le gouvernement du Canada est résolu à favoriser le développement durable du secteur aquacole au Canada.

Le Programme d'aquaculture durable (PAD) témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada d'accroître les connaissances scientifiques afin d'étayer la prise de décisions, de renforcer les mesures de protection de la santé humaine et de mieux adapter le cadre législatif et réglementaire fédéral aux besoins du public et de l'industrie. Les activités en rapport avec le PAD comprennent généralement ce qui suit : évaluer et atténuer les effets possibles de l'aquaculture sur les écosystèmes aquatiques par la recherche et le développement scientifiques; travailler en partenariat avec l'industrie en finançant conjointement des projets de recherche et de développement afin d'améliorer l'innovation et la productivité du secteur; collaborer avec d'autres ministères et organismes à renforcer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'augmenter la confiance des consommateurs et du marché dans l'innocuité et la qualité des produits de l'aquaculture; et travailler à améliorer l'application des lois, des règlements et des politiques du MPO qui régissent l'aquaculture, surtout en ce qui a trait à la gestion de l'habitat.

Continuelle, la gestion de l'aquaculture englobe l'ensemble des activités et des dossiers dont s'occupe le Ministère en vertu de son mandat ou de la loi, notamment : faire de la recherche et de l'analyse; élaborer des lois, des règlements, des politiques, des stratégies, des cadres et des programmes qui témoignent des besoins de l'industrie et des intervenants et qui répondent à de tels besoins; et assurer la liaison avec d'autres secteurs, les provinces te territoires, les régions, les intervenants et le public. Figurent également à ses activités : offrir du soutien et fournir de l'information pour la réalisation d'évaluations environnementales; traiter les demandes de site; assurer l'administration, la surveillance et l'application des règlements du MPO touchant la viabilité environnementale de l'aquaculture; et soutenir la création et la mise en œuvre de codes de conduite (en collaboration avec l'industrie) dans le but de répondre aux exigences fédérales (réglementation intelligente).

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Exploiter et tenir à jour un site Web sur l'aquaculture afin d'améliorer le partage de l'information avec le public canadien	+
Rechercher un mandat pour lancer une initiative de renouvellement de l'aquaculture		+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	Niveau de confiance et perception des Canadiens à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continuelles sur les grands dossiers de l'aquaculture
Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)	Nombre de politiques, de règlements, de codes et de programmes d'aquaculture élaborés ou renouvelés
Un cadre réglementaire simplifié, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue du public pour appuyer le développement de l'aquaculture au Canada	Augmentation de la production aquacole canadienne (c.-à-d. une industrie croissante, compétitive et axée sur le marché offrant une bonne performance environnementale et sociale)
Bonne coordination et communication de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale	Rapport annuel sur les dépenses réelles en aquaculture

Plan d'action du Canada pour les océans

Les questions relatives aux océans sont complexes et chevauchent tous les ordres de gouvernement, les secteurs, les frontières internationales et les communautés d'intérêts. La Loi sur les océans, entrée en vigueur en 1997, fixe le cadre législatif d'une approche coordonnée du gouvernement fédéral à l'égard des océans. Le Plan d'action (du Canada) pour les océans (PAO) propose une démarche horizontale pour la mise en application de la Loi sur les océans et de la Stratégie sur les océans du Canada, intégrant les activités du MPO et d'autres ministères. Il cherche avant tout à faire avancer la connaissance en entreprenant les activités scientifiques nécessaires et en mettant sur pied des systèmes de gouvernance inclusifs et transparents avec les provinces, les territoires et d'autres parties. Lancé en 2005, le PAO s'appuie sur quatre piliers :

le leadership international, la souveraineté et la sécurité
la gestion intégrée des océans pour le développement durable
la santé des océans
les sciences et les technologies des océans

La structure des piliers comprend une série d'initiatives gouvernementales visant à améliorer la gestion des activités océaniques par une meilleure collaboration. Nous travaillons à réaliser les objectifs du PAO.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Élaborer la stratégie du gouvernement du Canada sur les zones vulnérables	+
Élaborer la réglementation sur les activités sismiques en mer	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Une approche harmonisée au sein du gouvernement fédéral pour assurer collectivement la protection et la conservation des zones marines vulnérables	Achèvement d'une stratégie fédérale sur les zones vulnérables
Règles ou normes communes pour s'attaquer à l'impact des activités sismiques en collaboration avec les administrations provinciales territoriales et les organismes de réglementation des activités en mer	Règlement sur les activités sismiques en mer publié dans la Gazette et adopté

Renouvellement des sciences

La prise de décisions éclairées et l'élaboration de politiques judicieuses doivent se fonder sur des conseils scientifiques pertinents, actuels et de qualité. Intégrant sciences et politiques et collaborant avec d'autres organismes scientifiques, le Programme scientifique favorise l'obtention des résultats du MPO et la réalisation des priorités pangouvernementales.

La demande de renseignements et de conseils scientifiques sur des questions complexes importantes pour les Canadiens continuera d'augmenter. Pour mieux y répondre, le Programme scientifique doit être souple, pertinent et viable. Cela exige une démarche plus novatrice et plus adaptative à la façon de faire les sciences ainsi que l'établissement de partenariats de collaboration. Ce phénomène aura aussi des répercussions sur la prestation de conseils, de services et de produits scientifiques aux clients et aux intervenants. Les initiatives de renouvellement des sciences continueront à contribuer à élargir la portée et la profondeur des activités scientifiques, à renforcer la capacité du Canada d'agir dans le domaine des sciences aquatiques, à assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et à contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.

Au cours des prochaines années, le MPO continuera à renouveler son Programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail de renouvellement des sciences comportera les mesures suivantes :

Faire une planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme de concert avec les clients et les partenaires. Cette planification sera fondée sur un processus permanent d'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Elle sera appuyée par des stratégies nationales habilitantes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de partenariats, de navires scientifiques ainsi que d'acquisition et d'entretien du matériel.
Se concentrer sur offrir la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral. La mise en œuvre d'un programme renouvelé se fera à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux répondre aux besoins les plus pressants.

La mise en œuvre de la planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme se fera en collaboration avec les clients et les partenaires. Le travail se fondera sur une approche écosystémique prévoyant l'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Des stratégies nationales habilitantes (ressources humaines, financement, partenariats, navires scientifiques et acquisition et entretien du matériel) seront élaborées pour appuyer les plans stratégiques et opérationnels.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Finaliser la l'élaboration et assurer la pleine mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle :			+
Appliquer une approche scientifique écosystémique	+	+	+
Compléter et mettre en œuvre un plan de recherché quinquennal	+
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de ressources humaines à long terme	+
Établir et opérationnaliser des centres d'excellence	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un programme scientifique : répondant aux besoins du MPO, du gouvernement fédéral et des Canadiens à mécanismes de prestation efficaces et modernes abordable et durable apprécié des intervenants, des responsables de l'élaboration des politiques et des décideurs	Achèvement des initiatives et des livrables du renouvellement des sciences

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Le 1^er avril 2005, la GCC est devenue un organisme de service spécial (OSS) au sein du ministère des Pèches et des Océans. L'OSS qu'est maintenant la GCC s'emploie avant tout à servir sa clientèle dans l'optique d'un service à la fois responsable et axé sur les résultats.

Durant sa transition vers le statut d'OSS, la GCC s'est engagée à entretenir des relations plus structurées avec la clientèle et les intervenants de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement fédéral. La GCC a revigoré des organismes consultatifs auxquels participent des intervenants tels que l'industrie de la navigation commerciale et les ports, et ce, tant au niveau national que régional. La GCC a également pris des mesures pour établir au sein du gouvernement fédéral un organisme consultatif auquel siégeront les divers ministères et organismes qui reçoivent son appui ou ses services. L'engagement à recourir à ces organismes consultatifs est un aspect crucial de la transformation de la GCC en OSS. Ces organismes ont pour but d'améliorer les communications, de mieux comprendre les besoins et exigences des bénéficiaires des services de la GCC et de travailler ensemble à des dossiers d'intérêt commun. Cette année, la GCC commencera à intégrer les résultats des réunions régulières de ces organes à la planification et à la gestion de ses services et de ses priorités.

En tant qu'OSS, la GCC entend s'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes. La GCC entreprendra un examen des niveaux de service et continuera à travailler à l'élaboration d'une nouvelle approche pour l'avenir des droits de services maritimes. De tels efforts permettront à la GCC, à titre de prestateur de services publics, d'offrir des services en fonction du meilleur éventail possible d'avantages aux clients et de responsabilité financière.

Le statut d'OSS a renforcé l'identité de la GCC au sein du MPO. D'autres mesures seront prises au cours des années à venir. En 2007, la GCC dévoilera un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC depuis la création de celle-ci, en 1962. De plus, un examen de la politique sur l'uniforme de la GCC sera fait afin de répondre à diverses demandes de changements et d'améliorations.

La GCC continuera à participer activement au programme, plus vaste, de sécurité maritime du gouvernement fédéral. De concert avec ses partenaires, la GCC continuera de mettre en œuvre l'initiative de l'Équipe de la sûreté maritime sur le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d'améliorer la sécurité au moyen de patrouilles sur les eaux. La GCC continuera également à participer aux activités des Centres (interministériels) des opérations de la sûreté maritime, que dirigent la GRC et le ministère de la Défense nationale. De plus, la GCC participera pleinement aux processus de planification stratégique et opérationnelle et d'élaboration des politiques liés à la sécurité maritime fédérale en cours au sein du gouvernement.

La GCC se concentre sur faire des progrès concrets et visibles dans le renouvellement de sa flotte. Le budget 2006 a réaffirmé le soutien à ce volet clé du rajeunissement de la Garde côtière. Les processus d'acquisition de deux nouveaux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer et de huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers découlant de la Stratégie de renouvellement de la flotte vont bon train. Quatre de ces derniers seront utilisés pour assurer une meilleure sécurité maritime sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent dans le cadre d'un programme conjoint avec la GRC. Ces quatre navires s'ajouteront à la flotte; les autres remplaceront des bâtiments vieillissants qui seront désaffectés.

Le renouvellement de la flotte passe aussi par une gestion efficace de la flotte existante. Le MPO cherche à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les réparations aux nécessités du service. Le concept d'état de préparation opérationnelle, en voie d'élaboration, permettra à la GCC de remplir plus facilement son engagement à plus de transparence sur ce qu'il en coûte de maintenir une capacité d'intervention maritime civile et, par conséquent, de rendre de meilleurs comptes aux clients, aux intervenants, aux parlementaires et aux Canadiens. Toujours dans le cadre de sa priorité de renouvellement de la flotte, la GCC ira plus à fond dans les engagements qu'il a pris d'améliorer la gestion du cycle de sa flotte et d'autres biens matériels.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GCC réitère son engagement à promouvoir l'innovation et à se concentrer sur l'amélioration continue. La GCC s'efforce d'offrir un meilleur service en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en travaillant avec le secteur privé, la communauté universitaire et les autres ordres de gouvernement. Au fil du temps, la GCC transformera la prestation de ses services maritimes en capitalisant sur la technologie pour améliorer sa productivité, en innovant au chapitre des services à la clientèle et en diversifiant ses modes de prestation des services, et ce, tout en s'astreignant aux normes de sécurité les plus rigoureuses. L'une des initiatives principales, intitulée " Aides à la navigation du 21e siècle " (AN21), vise à offrir un service de navigation maritime qui évolue au rythme de la technologie et qui répond aux besoins changeants des clients. Essentiellement, AN21 consiste à déployer le juste éventail d'aides à la navigation sur les voies navigables du Canada au terme d'une solide analyse des risques réalisée conformément aux directives ministérielles et en consultation avec les clients et les intervenants.

Sur le plan international, les efforts de modernisation comprennent la Stratégie de services techniques intégrés de la GCC, une initiative permanente qui consiste à améliorer la gestion des biens matériels. Des améliorations seront aussi apportées aux processus globaux de planification, de rapport et gestion de la GCC par l'élaboration et la mise en place d'un nouveau cadre de gestion de la performance de la GCC basé sur une architecture révisée des activités de programme et sur un cadre de gestion financière renouvelé.

Enfin, en réaction aux risques associés à l'évolution démographique de la fonction publique fédérale et en préparation pour l'avenir, la GCC continuera à mettre l'accent sur la viabilité et la santé de ses effectifs. Elle poursuivra le développement de sa main-d'œuvre en misant encore plus à fond sur l'intégration nationale à grande échelle de ses ressources humaines et de ses activités. Elle s'efforcera également, dans la mesure du possible, de poursuivre le développement d'une structure organisationnelle uniforme à l'échelle nationale. Au chapitre du recrutement, la GCC continuera d'utiliser des mécanismes de dotation collective et de formuler une stratégie de recrutement d'équipage de navires tout en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes. En outre, la GCC continuera à donner suite aux engagements qu'elle a pris en vertu des plans d'action pour l'équité en matière d'emploi du MPO et à chercher d'autres pistes de planification de la relève et de perfectionnement du personnel.

Un certain nombre de ces initiatives visent aussi à donner suite aux constats du vérificateur général, qui conclut que la GCC n'a pas répondu de façon satisfaisante à deux de ses rapport précédents : La gestion de la flotte (2000) et Services à la navigation maritime (2002). La GCC est résolue à faire ce que le vérificateur général lui a suggéré : établir des priorités claires et réalistes pour ce qu'il est possible de faire et s'assurer d'avoir suffisamment de ressources pour y parvenir. En y allant par étapes, comme le prévoit son plan d'activités, la GCC pourra faire des progrès constants qui en feront avec le temps une institution nationale plus solide.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Mise en œuvre intégrale du statut d'organisme de service spécial
Utilisation cohérente des organismes consultatifs externes et internes	+	+	Permanent
Examen des niveaux de service	+	+
Stratégie sur les droits de services maritimes	+	+
Identité renforcée de la GCC au sein du MPO	+	+
Soutien pour le programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada
Soutien permanent du programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada	+	+	Permanent
Mise en œuvre de l'Initiative de renouvellement de la flotte
Acquisition de nouveaux navires	+	+	Permanent
Meilleur entretien de la flotte existante	+		Permanent
Mise en œuvre du concept d'état de préparation opérationnelle de la flotte	+	+
Mise en œuvre continuelle des initiatives de modernisation
Initiative « Aides à la navigation du 21 siècle » (AN21)	+	+	+
Meilleur entretien de l'infrastructure terrestre existante	+	+	Permanent
Projet de la Stratégie de services techniques intégrés	+	+
Amélioration du modèle de gestion des activités de la GCC	+	+	Permanent
Amélioration du cadre de gestion financière de la GCC	+	+
Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
Nouvelles initiatives pour régler les difficultés d'ordre opérationnel en matière de ressources humaines	+	+
Mise en œuvre de la structure organisationnelle uniforme à l'échelle nationale et des modèles nationaux de descriptions de travail	+	+	Permanent
Amélioration des processus de planification des ressources humaines et de la relève	+	+	Permanent
Nouvelles initiatives de perfectionnement du personnel	+	+	Permanent

Modernisation du processus environnemental

Le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) a pour but de répondre aux préoccupations soulevées par divers intervenants au sujet de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP). Lancé en 2004, le PMPE cherche à conserver et à protéger plus efficacement l'habitat du poisson, à offrir plus efficacement ses services et à mieux intégrer les intérêts et les priorités des intervenants.

Le MPO continuera à transformer sa façon de faire les choses en ce qui a trait aux responsabilités réglementaires qui lui échoient de protéger l'habitat du poisson en passant d'un processus réactif et fragmenté à un mode de fonctionnement plus proactif, cohésif et stratégique. Les provinces et les intervenants ont continué à réagir de façon plutôt positive dans l'ensemble au cadre du PMPE, et les autres ministères considèrent le PMPE comme un modèle de réforme administrative de la réglementation.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Cadre de gestion du risque
Cadre de gestion du risque amélioré	+	+	+
Personnel du programme formé à la mise en application du CGR	+	+	+
Rationalisation des soumissions
Énoncés opérationnels créés et ayant fait l'objet de promotion	+	+	+
Énoncés opérationnels intégrés aux systèmes provinciaux de délivrance de permis	+	+	+
Possibilités de rationalisation additionnelles dégagées	+	+	+
Prévisibilité et cohérence
Programme de formation obligatoire pour le personnel régional développé et donné	+
Politiques opérationnelles élaborées en vue de l'application de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur les espèces en péril au Programme de gestion de l'habitat du poisson	+
Évaluations environnementales et grands projets
Nouvelle structure de gouvernance de l'administration centrale et des régions mise en place	+
Partenariats
Accords de partenariat avec l'industrie - p. ex. les associations nationales des industries des ressources (ANIR), l'Association canadienne de l'électricité (ACE), etc. - et les provinces mis en œuvre	+	+	+
Possibilités de conclure des accords de partenariat avec les groupes autochtones, les ONG, les municipalités et d'autres parties exploitées	+	+	+
Modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat
Postes de surveillance de l'habitat comblés et titulaires formés	+
Protocoles nationaux et régionaux entre la Division de la conservation et de la protection et la Division de la gestion de l'habitat élaborés et mis en œuvre	+
Politique opérationnelle de mesures de conformité touchant l'habitat élaborée		+
Processus de surveillance de l'efficacité de la politique opérationnelle élaboré	+	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Le PGHP conserve et protège plus efficacement l'habitat du poisson, dispense plus efficacement ses services et est intégré aux priorités des gouvernements et des partenaires, et ce, dans le respect des principes du développement durable	Pourcentage de ressources consacrées à des projets plus risqués Temps de traitement des évaluations environnementales et des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches

Priorités de gestion

Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui auront des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la gestion de la fonction publique et de ses programmes. Les priorités décrites ci-après visent à améliorer la gestion des ressources humaines du MPO, à implanter un cadre de responsabilisation de gestion, à améliorer les processus de planification, à intégrer la gestion du risque et à voir à ce que le Ministère puisse vivre selon ses moyens financiers.

Modernisation des ressources humaines

Dans la foulée de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Ministère poursuit des initiatives dans tous les domaines touchés par celle-ci afin d'en assurer le succès continu et la pleine mise en œuvre chez lui.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Structures nationales et modèles nationaux de descriptions de travail établis afin d'actualiser et de revoir les postes des employés	+
Politiques et processus de dotation mis à jour pour cadrer avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique	+
Plans d'action pluriannuels mis en œuvre pour assurer le respect continu des exigences légales en matière d'emploi et de langues officielles	+	+	+
Relations de travail améliorées par de meilleures consultations patronales-syndicales et le recours accru à la résolution informelle des conflits	+	+	+
Stratégie et programmes d'apprentissage du MPO harmonisés avec le cadre général d'apprentissage dans la fonction publique du gouvernement	+	+
Santé des ressources humaines continuellement surveillée et comités de gestion ministériels informés de celle-ci	+	+	+

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a introduit le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2003. Ce cadre présente la vision d'une gestion moderne de la fonction publique dans dix domaines clés : régie et orientation stratégique; valeurs de la fonction publique; apprentissage, innovation et gestion du changement; politiques et programmes; personnes; services axés sur les citoyens; gestions des risques; gérance; responsabilisation; et résultats et rendement. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor évalue les ministères en regard de mesures précises du rendement afin de cerner leurs forces et faiblesses. En mars 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié sur son site Web les évaluations de 2006-2007.

En 2006-2007, le MPO s'est autoévalué à l'aide des mêmes mesures du rendement, ce qu'il a fait non seulement pour se préparer à l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais également pour veiller à ce que les cadres supérieurs connaissent les critères. À partir de ces évaluations, le MPO prendra des mesures pour améliorer les secteurs qui ont lieu de l'être et préparera régulièrement des rapports de suivi sur les progrès accomplis. Pour assurer la cohérence des rapports, le MPO s'affaire à intégrer dans la mesure du possible les mesures découlant du cadre de responsabilisation à d'autres activités de rapport telles que les plans de gestion du rendement du groupe de la direction et à l'architecture des activités de programme.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Autoévaluation et évaluation du SCT en fonction des mesures du rendement du CRG	+	+	+
Principaux secteurs à améliorer cernés	+	+	+
Rapports d'étape semestriels sur les initiatives d'amélioration	+	+	+

Intégration de la planification et des rapports

En 2004-2005, le Ministère a commencé à mettre en œuvre un cadre de planification intégrée dans le but d'harmoniser les plans et les processus en matière de stratégie, d'activités, de finances et de ressources humaines. Jusqu'à maintenant, il s'est surtout employé à intégrer les plans d'activités et de ressources humaines, élaborant et utilisant notamment pour ce faire des mesures du rendement. La planification des activités par résultat stratégique est maintenant une activité acceptée et les plans d'activité 2006-2007 ont été améliorés par l'ajout d'information sur les ressources, de stratégies de mesure du rendement et d'analyses des risques.

Le MPO est un ministère pionnier dans la planification des ressources humaines, ayant entrepris son quatrième cycle annuel de planification des ressources humaines en décembre 2006. Au cours des quatre dernières années, le MPO a déployé des efforts pour mieux conjuguer la planification de ses activités à celle de ses ressources humaines. Cette année, les cycles de planification des activités et des ressources humaines se sont chevauchés, ce qui a permis aux efforts de planification des ressources humaines de répondre aux nouveaux besoins opérationnels. Pour consolider en profil régional et de déterminer les besoins en matière de planification horizontale et stratégique des gestionnaires hiérarchiques et de la collectivité fonctionnelle du MPO, nous avons introduit cette année des guides de planification des ressources humaines en plus des guides du gestionnaire de centre de responsabilité existants.

En plus des réalités démographiques entourant le vieillissement des enfants de l'après-guerre et du resserrement résultant du marché des talents, le MPO fait face à défis particuliers en matière de ressources humaines. C'est qu'il s'agit d'un ministère opérationnel décentralisé dont les activités se déroulent tous les jours 24 heures sur 24 à certains endroits éloignés et dont le fonctionnement repose sur l'exécution d'un volume considérable de travail par quarts, sur appel et en régime de jours de relâche. Cela nuit souvent à la capacité du Ministère d'attirer et de conserver le bon éventail de talents puisqu'il doit disputer la main-d'œuvre à des organisations sises et gérées dans les grandes régions urbaines, souvent plus attrayantes pour certains segments de la population active. Le fait de travailler en région éloignée et dans l'isolement débouche souvent sur un manque de capacité et sur des niveaux d'attrition plus élevés. Pour relever ces défis, le MPO mettra davantage l'accent sur la planification de la relève dans le processus de planification des ressources humaines de même que sur l'élaboration de stratégies de recrutement et de maintien des effectifs.

Au cours des trois prochaines années, le MPO élargira le cadre de planification intégrée afin d'y inclure d'autres activités de planification, comme celle des immobilisations. Dans le cadre du plan d'action de la Structure de gestion des ressources et des résultats (une structure pangouvernementale), le Ministère mettra des efforts considérables à concevoir un cadre de mesure du rendement concordant avec l'architecture des activités de programme. Le plus grand défi du MPO consiste à coordonner la préparation de l'ensemble des documents de planification et de rapport de même que de voir à ce qu'on ait accès aux résultats des diverses activités de planification et d'évaluation du MPO et du Secrétariat du Conseil du Trésor et à ce qu'on tienne compte de ceux-ci.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Cadre de mesure du rendement élaboré	+
Cycle de planification intégrée mis à jour	+
Planification des ressources humaines mieux intégrée au cadre de planification intégrée	+	+	+
Analyse en profondeur et cadre de surveillance	+

Gestion intégrée du risque

Le MPO mettra en œuvre la gestion intégrée du risque (GIR) le 1^er avril 2007 dans l'ensemble des régions et des secteurs. La GIR sera utilisée pour faire la planification annuelle, faciliter la prise de décisions clés et gérer les grands projets. Le processus de GIR a été pleinement incorporé au cadre de planification intégrée et est utilisé pour aider les directeurs régionaux, les directeurs généraux régionaux, les commissaires adjoints, les sous-ministres adjoints et le Commissaire de la Garde côtière canadienne à prendre des décisions éclairées fondées sur le risque.

Les coordonnateurs de la GIR animeront et tiendront des ateliers dans chaque région et secteur entre les mois d'avril et d'octobre 2007. De plus, ces coordonnateurs feront les analyses de GIR par question requises pour la prise de décisions hautement prioritaires. Ils seront également responsables de l'assurance de la qualité de toutes les activités fondées sur le risque, y compris le Programme de conservation et de protection, la planification des immobilisations et la gestion des risques associés à la GI-TI.

L'information sur la GIR sera mise entièrement à la disposition de tous les gestionnaires du Ministère par l'entremise de TeamRisk, un système de base de données sur le Web relié à TeamMate, la norme de vérification du Ministère.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Profil de risque de l'organisation pour l'habitat du poisson complété	+
Ateliers régionaux sur la GIR donnés	+	+	+
Dépôt ministériel de données TeamRisk déployé	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la répartition des ressources de C et P donné	+	+	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la planification des immobilisations donné	+	+	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la gestion des projets de GI-TI	+	+	+

Renouvellement ministériel

Le MPO est résolu à modifier ses politiques et ses programmes afin de mieux gérer ses finances et de moderniser sa gestion. Dans ce contexte, le MPO lancera deux initiatives pour assurer la viabilité de ses opérations : le Projet de durabilité des TI (PDTI) et l'examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux.

Le PDTI est une initiative qui a été amorcée durant l'exercice 2005-2006 et qui se poursuivra tout au long des exercices 2006-2007 et 2007-2008. Le Conseil du Trésor (CT) y a donné son approbation préliminaire de projet (APP) en octobre 2005. L'approbation définitive de projet (ADP) a été obtenue conditionnellement en juillet 2006. Toutes les conditions du Conseil du Trésor avaient été remplies en octobre 2006 lorsque le CT a donné sa pleine AEP et plus de 20 millions de dollars en financement additionnel pour réaliser les objectifs de cette initiative.

Le PTI permettra au MPO de moderniser et de revitaliser ses services de TI. Ce projet national débouchera sur un modèle exhaustif, ministériel et cohérent de gestion des TI et sur une infrastructure regroupée, rationalisée et durable de soutien à la réalisation des résultats opérationnels du Ministère.

Le PTI a pour but de réaliser ce qui suit :

assurer une utilisation mieux organisée des ressources en redirigeant la prestation les services ministériels par l'entremise de centres d'expertise situés dans les régions
assurer l'application de niveaux de service plus cohérents, mieux définis et plus facilement mesurables dans l'ensemble du Ministère
veiller à ce que la gestion des TI et la prestation des services puissent répondre aux besoins changeants des programmes et des clients.
mettre en place une infrastructure plus efficace de réseaux, de serveurs et d'installations
diminuer les coûts permanents d'exploitation des TI de 10 à 12 millions de dollars et réduire les coûts d'acquisition des TI
améliorer la planification et la gestion des services de TI
améliorer l'utilisation des TI pour réaliser les objectifs et les priorités des programmes
s'aligner sur les initiatives de services partagés du gouvernement du Canada
gérer les ressources de TI de manière plus responsable

Le MPO s'affaire également à trouver de possibles nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux de façon à rendre celui-ci plus durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie en leur offrant une infrastructure portuaire adéquate. Ces efforts de développement demeureront prioritaires.

Le Programme des ports pour petits bateaux fera l'objet d'un examen fonctionnel qui consistera :

à faire une étude en profondeur de l'actuel mode de fonctionnement du Programme et à déterminer les changements à apporter pour en améliorer les opérations;
à réaliser un examen de haut niveau du modèle de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme;
à dégager des options pour rééquilibrer les ressources, restructurer l'organisation afin d'en relever les défis actuels et de composer avec sa croissance future, de clarifier et de définir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services, et normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les régions afin d'offrir aux clients un éventail et un niveau semblables et cohérents de services;
à instituer la nouvelle orientation.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009
Projet de durabilité des TI
Centres d'expertise mis sur pied	+
Rationalisation de l'infrastructure complétée	+
Transition des ressources humaines complétée		+
Processus de gestion ministérielle élaborés		+
Examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux
Options de nouvelles orientations retenues	+
Plan pour les nouvelles orientations élaboré	+
Plan pour les nouvelles orientations mis en œuvre		+

Liens aux résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois axes :

l'axe des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;
l'axe des affaires sociales, qui témoigne du rôle important que jouent les soins de santé dans la société canadienne;
l'axe des affaires internationales, qui témoigne de la dimension internationale de l'activité gouvernementale requise pour répondre aux aspirations nationales.

Chacun de ces axes est associé à un certain nombre de résultats à l'obtention desquels le gouvernement fédéral travaille. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont établis dans le cadre pangouvernemental, et les résultats stratégiques du MPO. Le Ministère s'affaire encore à déterminer la relation entre les activités de programme individuelles et les résultats du gouvernement du Canada.

Résultats du gouvernement du Canada	Voies navigables sécuritaires et accessibles	Pêches et aquaculture durables	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Affaires économiques
Une croissance économique vigoureuse	+	+	+
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	+	+	+
Un marché équitable et sécurisé		+
Un environnement propre et sain		+	+
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées	+

Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique

Dans la présente section :

Voies navigables sécuritaires et accessibles
Pêches et aquaculture durables
Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Voies navigables sécuritaires et accessibless

Terre entourée des océans Arctique, Atlantique et Pacifique et contrée des Grands Lacs, le Canada est l'un des plus grands pays maritimes de la planète. Aucune autre nation ne peut revendiquer comme lui :

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent

le plus long littoral (243 792 km) - s'étirant sur une ligne continue, il encerclerait l'équateur plus de six fois (25 % du littoral mondial);
le plus grand réseau d'eaux douces - les deux millions de lacs et de cours d'eau du Canada couvrent 7,6 % des terres émergées du pays (755 000 km2)
la plus longue voie navigable intérieure (3 700 km) - qui s'étire du golfe Saint-Laurent au lac Supérieur;
le plus grand archipel - les îles de l'Arctique canadien, qui comprennent 6 des 30 plus grandes au monde, s'étendent sur une superficie de 1,4 million de km2;
la plus forte amplitude de marée au monde - 16 mètres dans la baie de Fundy et dans la baie d'Ungava.

Nos océans et notre réseau d'eaux intérieures ainsi que leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture de notre pays. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires côtoient un océan et près du quart des Canadiens habitent des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.

Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans injectent quelque 20 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne.

Le résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :

la Garde côtière canadienne;
les ports pour petits bateaux;
les sciences.

Environnement opérationnel

Le trafic maritime dans les eaux canadiennes augmente de concert avec l'économie maritime mondiale, laquelle devrait s'accroître d'environ 3 % par année. Le commerce maritime, censé doubler d'ici 20 ans, est tributaire de plus en plus du commerce avec l'Asie. L'infrastructure maritime étant essentielle à la réussite économique du Canada, nous prêterons attention aux principales passerelles et aux grands corridors maritimes qui permettent au Canada de commercer avec le monde. L'utilisation des voies navigables fait l'objet d'une concurrence accrue et les niveaux des eaux intérieures pourraient fluctuer de plus en plus à cause des changements climatiques, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le transport maritime au pays. Conjugués, l'augmentation de la demande du trafic et le vieillissement de la population active rendent de plus en plus pressante la tâche de former et d'employer le personnel maritime certifié nécessaire.

Les Canadiens veulent que leur gouvernement améliore les mesures de sécurité maritime du Canada, renforce la sécurité maritime à la frontière et accroisse la présence du gouvernement fédéral sur les eaux et la capacité de celui-ci d'intervenir face à une multitude de dangers, de risques et de menaces. Les programmes et les actifs de la Garde côtière canadienne (GCC) procurent des avantages importants qui facilitent la réalisation des objectifs du Canada en matière de sécurité maritime nationale et de santé publique. La GCC utilise et continuera d'utiliser ses ressources humaines et matérielles pour aider le gouvernement fédéral à répondre par une approche intégrée aux priorités émergentes en matière de sécurité maritime et de protection civile.

Le Canada va accroître sa présence dans l'Arctique afin de mieux y faire valoir sa souveraineté et d'améliorer la sécurité et le développement durable dans ce territoire frontalier tout en tâchant de maintenir et d'améliorer les niveaux de service dans le sud du pays. Pour ce faire, il devra accroître la capacité dont il dispose de façon à permettre la tenue d'activités telles que la cartographie hydrographique et l'océanographie - comme celles prévues dans l'Arctique à l'occasion de la présente Année polaire internationale - de même que les activités que mène la GCC pour offrir un niveau élevé de service dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage et de la sécurité. Cela entraînera un recours accru à des technologies et à des plateformes spécifiques aux glaces dans le Nord canadien.

Les marins et les citoyens s'attendent à ce que la GCC réduise au minimum les pertes de vie humaine, les blessures et les dommages matériels provoqués par des accidents maritimes et aide à sécuriser et à protéger nos océans. La GCC sera tenue de respecter des normes plus rigoureuses de service et de faire preuve de transparence, de responsabilité et de discipline dans ses dépenses. L'assainissement de l'environnement et la conservation des ressources étant des enjeux fondamentaux pour les Canadiens, la GCC tâchera d'améliorer son empreinte écologique et d'accroître son efficacité. Compte tenu de la complexité de cet environnement opérationnel, la GCC entend travailler fort au nom des Canadiens afin de continuer à gagner leur confiance par l'excellence de son service en tant qu'organisme de service spécial. Nous réfléchirons et agirons également en fonction de l'avenir pour faire de la GCC une institution durable et bilingue de même qu'un instrument fondamental de la politique nationale dans les eaux territoriales et le domaine océanique du Canada.

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) a été créé en 1973. La période de planification 2007-2008 sera caractérisée par une demande continue de services et de soutien pour l'exploitation et l'entretien d'un système national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

En date d'octobre 2006, l'inventaire portuaire comprenait en biens individuels plus de 6 000 installations structurelles réparties sur 1 193 sites. La valeur de l'inventaire totalise quelque 3,7 milliards de dollars. Cette infrastructure portuaire protège de nombreux millions de dollars investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.

Le Programme scientifique du Ministère fournit des produits et services hydrographiques et océanographiques qui permettent à l'infrastructure du transport maritime au Canada de fonctionner, rendent la navigation sécuritaire, assurent la sécurité et font valoir la souveraineté. En outre, ses activités de recherche, de surveillance, de prestation de conseils et de gestion des données permettent de prévoir les conditions des océans et des glaces, y compris l'impact potentiel des changements et des variations climatiques sur la navigation.

Le Service hydrographique du Canada (SHC), qui relève du Programme scientifique, offre un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation qui permettent de circuler en toute sécurité dans les voies navigables du Canada. Aucun autre au monde ne renferme autant de cartes nautiques, exception faite de ceux qui maintiennent une couverture mondiale. La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un autre défi qui ne cesse de nous occuper. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques en hydrographie, comme la collecte de données multifaisceaux, la production automatisée, le développement de bases de données et les portails Internet, continuent de changer la façon dont le SHC met l'information hydrographique à la disposition des Canadiens.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP) - Voies navigables sécuritaires et accessibles**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	590,1	634,0	632,2
Ports pour petits bateaux	96,8	93,7	93,7
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	36,5	36,4	36,4
Facilitateurs de programme¹	151,9	143,2	142,9
Total	875,2	907,2	905,1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	4 703	4 703	4 703
Ports pour petits bateaux	126	126	126
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	274	274	274
Facilitateurs de programme¹	951	952	931
Total	6 054	6 055	6 034

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Résultats prévus

Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces
Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients

Symbole visible de l'identité et de la souveraineté canadiennes, la Garde côtière canadienne (GCC) jouit d'une réputation nationale et internationale d'excellence au chapitre des services maritimes.

La GCC, un organisme de service spécial au sein du MPO, assure la prestation de ses programmes et services par l'entremise de la flotte civile du gouvernement et d'une infrastructure terrestre répartie à vaste échelle formée de centres de services de communications et de trafic maritimes, de bases importantes, de postes de canots de sauvetage polyvalents, de centres de sauvetage des Forces canadiennes, d'aides à la navigation et de centaines d'autres biens, comme des pylônes radio, partout au pays. La GCC gère et exploite aussi le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Grâce à sa flotte répartie sur une vaste échelle de même qu'à son infrastructure et à son personnel sur terre, la GCC contribue de manière déterminante à sauver des vies, à faciliter le commerce maritime, à intervenir efficacement en cas d'incidents de pollution, à protéger l'environnement aquatique et à favoriser la sécurité maritime. La GCC est prête à intervenir en cas d'urgences et de catastrophes nationales et internationales, comme l'ouragan Katrina en 2005. La GCC continue également à soutenir la réalisation des priorités fondamentales du MPO et du gouvernement du Canada en matière de recherche scientifique et d'activités d'application des règlements de pêche, y compris l'évaluation de l'état de la ressource halieutique, le suivi de la variabilité et du changement du climat des océans et les activités liées aux intérêts du Canada relativement à l'Année polaire internationale (API) et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP) - Garde côtière canadienne**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Services et de voies navigables	95,3	90,7	90,7
Services de communications et de trafic maritimes	89,3	82,2	80,4
Services de déglaçage	51,3	45,4	45,4
Services de recherche et de sauvetage	104,7	103,6	103,6
Services d'intervention environnementale	11,3	11,3	11,3
Collège de la Garde côtière canadienne	7,8	7,8	7,8
Sécurité maritime	5,3	34,1	31,7
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne	225,2	259,0	261,3
Sous-total	590,1	634,0	632,2
Facilitateurs de programme¹	128,0	121,3	121,6
Total	718,1²	755,3²	753,8
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	4,703	4,703	4,703
Facilitateurs de programme¹	796	795	778
Total	5 499	5 498	5 481

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

²Les totaux ne reflètent pas les revenus disponibles. Pour des renseignements sur ceux-ci, consulter le tableau Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

L'activité de programme qu'est la Garde côtière canadienne s'articule autour de neuf sous-activités de programme :

Services et de voies navigables - Prestation de services d'aides à la navigation, de gestion des voies navigables et d'information sur la sécurité maritime pour contribuer à assurer la sécurité maritime, l'accessibilité des voies navigables et la protection de l'environnement, y compris le dragage d'entretien des voies interlacustres des Grands Lacs (obligation conventionnelle).
Services de communications et de trafic maritimes - Assurer des services de communication et de coordination de détresse en mer et de sécurité, effectuer un contrôle des navires, réglementer le trafic maritime et fournir des systèmes d'information ainsi qu'une correspondance publique jour et nuit, sept jours sur sept.
Services de déglaçage - Fournir des services de déglaçage et des services connexes (conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, déglaçage des ports, communication d'information, assistance à la navigation, etc.) pour assurer un mouvement sûr et rapide du trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.
Services de recherche et de sauvetage - Avec la Garde côtière auxiliaire canadienne, fournir et diriger la composante de recherche et sauvetage en mer du programme fédéral de recherche et sauvetage dans le but premier de sauver des vies humaines en danger dans le milieu maritime du Canada.
Services d'intervention environnementale - À titre d'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements par des navires, assurer des services de préparation et d'intervention en cas d'incident écologique afin de protéger le milieu marin de compétence canadienne et prêter assistance à d'autres pays en vertu d'accords internationaux (au nord du 60e parallèle, la GCC est l'unique organisation d'intervention).
Collège de la Garde côtière canadienne - Agir comme service de formation de la Garde côtière canadienne; préparer le personnel maritime à offrir dans le respect des normes les plus rigoureuses qui soient les services et programmes de la Garde côtière canadienne.
Sécurité maritime - Assurer au sein de Pêches et Océans Canada le leadership du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux priorités relatives à la sécurité maritime en s'employant principalement pour ce faire à offrir des services sur l'eau, à exercer une vigilance dans le secteur maritime et à fournir de l'expertise maritime.
Contribution à d'autres objectifs du gouvernement - Assurer la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne - Gérer, exploiter et entretenir la flotte de la GCC (navires et aéronefs) pour assurer la prestation de services maritimes civils à l'appui des priorités maritimes du gouvernement du Canada.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Le Ministère s'emploiera par-dessus tout durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de la GCC.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus¹	Indicateurs de rendement¹
Services et de voies navigables
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires et de l'accès aux ports	Nombre d'incidents attribués aux aides à la navigation Nombre d'incidents attribués à l'état des voies de navigation
Services de communications et de trafic maritimes (MCTS)
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement Mouvement efficace des navires	Nombre d'incidents détectés; accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents Manœuvres de navire par incident
Services de déglaçage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral) Souveraineté accrue dans l'Arctique	Nombre de navires endommagés par les glaces Nombre de missions de défense contre les inondations Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces Disponibilité des brise-glace
Services de recherche et de sauvetage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger
Services d'intervention environnementale
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime	Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements
Collège de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Des agents hautement qualifiés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir Reconnaissance nationale et internationale de l'excellence de la formation spécialisée et de l'expertise maritimes qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux
Sécurité maritime
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime	Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC Degré de confiance du milieu fédéral de la sécurité
Contribution à d'autres objectifs du gouvernement
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Besoins de services des clients comblés en tout sécurité, efficacité et efficience	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; délais réels par la GCC et les clients
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Besoins de services des clients comblés en tout sécurité, efficacité et efficience	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; délais réels par la GCC et les clients

¹ À l'étude.

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Le Programme des ports pour petits bateaux offre un réseau durable de quelque 750 ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires locales.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement ministériel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en répondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure adéquate.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état	Cotes de performance des ports de pêche essentiels Nombre de ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis État des installations dans les ports de pêche essentiels
Ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concrètement les ressources et d'accroître la capacité des AP)	Pourcentage de ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Nombre d'administrations portuaires qui gèrent plus d'un port
Administrations portuaires possédant des outils pour les aider à gérer leurs installations en toute autonomie	Nombre d'outils de gestion développés à l'intention des administrations portuaires

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Ports pour petits bateaux**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Fonctionnement	3,7	3,7	3,7
Entretien	91,0	87,9	87,9
Dessaisissement	2,1	2,1	2,1
Sous-total	96,8	93,7	93,7
Facilitateurs de programme¹	12,4	10,7	10v6
Total	109,2	104,4	104,3
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ports pour petits bateaux	126	126	126
Facilitateurs de programme¹	18	82	80
Total	207	208	206

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines for des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités des Ports pour petits bateaux

L'activité de programme que sont les Ports pour petits bateaux s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Fonctionnement - Exploiter, en partenariat avec les administrations portuaires gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale du Canada; coordonner les efforts ayant pour but de maintenir les administrations portuaires actuelles et d'en recruter de nouvelles; offrir du soutien et des conseils pour la gestion des ports; répondre aux besoins changeants des industries de la pêche commerciale et de l'aquaculture.
Entretien - Donner une orientation stratégique pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations; assurer la planification de programmes et de projets détaillée nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des ports essentiels; faire la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.
Dessaisissement - Céder les ports non essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale; surveiller le respect des conditions des ententes de dessaisissement des ports non essentiels; mettre en place des mesures de sécurité et s'assurer d'un entretien minimal des ports non essentiels selon les besoins; effectuer des réparations avant le dessaisissement ou fournir des subventions équivalentes pour le dessaisissement.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités du Programme des ports pour petits bateaux servent à l'entretien de l'infrastructure. En sus de l'entretien de l'infrastructure, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour le Programme des ports pour petits bateaux.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fonctionnement
Réaliser de plus grandes économies d'échelle en facilitant la réalisation de plus grands groupements géographiques et l'utilisation de services partagés (administration, exploitation et gestion professionnelle des ports) par les administrations portuaires (AP) Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP Soutenir l'actuel réseau de comités consultatifs aux niveaux local, régional et national afin qu'il serve de moyen de communication entre les AP et avec le MPO et pour veiller à ce que ces entités représentent véritablement les administrations portuaires Évaluer le contrat de location type national du MPO avec les AP pour permettre à celles-ci de profiter d'autres possibilités de financement, pour clarifier les rôles et responsabilités, pour distinguer la gestion immobilière de la gestion des ports, de l'entretien et de l'exploitation, et pour en assurer la cohérence à l'échelle nationale, Préparer et distribuer à toutes les AP des trousses, des outils et des guides nationaux de formation pour tous les aspects de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation des ports Concevoir et produire des outils de promotion pour mieux faire connaître le programme des AP dans les localités afin de susciter l'intérêt de nouveaux bénévoles Assurer le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux	Gestion efficiente et efficace de tous les ports de pêche essentiels par des AP Conformité aux normes d'environnement, de santé et de sécurité	Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement
Entretien
Trouver et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation Élargir le rôle des AP dans la gestion des projets Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel à partir du processus de classement des projets par ordre de priorité pour veiller à ce que les installations portuaires actuelles soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante	État et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche répondant aux attentes des clients Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels État des installations des ports de pêche essentiels Mesures recommandées par le comité mixte de TPSGC et du PPPB sur les honoraires d'ingénierie et la gestion de projet évaluées et mises en œuvre s'il y a lieu et s'il est possible de le faire
Dessaisissement
Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou les plus prometteurs	Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés en nuisant le moins possible aux collectivités Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement sûrs et actifs et des ports de plaisance demeurant opérationnels	Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir Pourcentage du budget d'entretien total du PPPB consacré aux ports de pêche non essentiels et aux ports de plaisance en attendant leur dessaisissement Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » dans les ports de pêche non essentiels et dans les ports de plaisance Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »

Activité de programme : sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souverainetén	Proportion des objectifs atteints en matière de services Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS) Distribution annuelle de cartes, de publication et de brochures d'information hydrographiques (rapport annuel)

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Fournir des produits et services de navigation	32,7	32,4	32,4
Assurer la sécurité maritime et faire valoir la souveraineté du Canada	3,7	4,0	4,0
Sous-total	36,5	36,4	36v4
Facilitateurs de programme¹	11,5	11,2	10v7
Total	48,0	47,5	47,1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	274	274	274
Facilitateurs de programme¹	74	75	73
Total	348	349	347

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires s'articulent autour de deux sous-activités de programme :

Fournir des produits et services de navigation - Offrir des produits et services hydrographiques à jour, actuels et précis au moyen de levés, de mesures et de cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des lacs du Canada.
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et faire valoir la souveraineté canadienne - Fournir des données et de l'information hydrographiques pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux concernant les limites et les frontières et entreprendre des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques et de comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires de la GCC.

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fournir des produits et services de navigation
Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et l'initiative sur le niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada	Couverture cartographique des eaux canadiennes Prestation et tenue à jour de produits de navigation fondées sur les niveaux de service selon la classification des risques Accès aux outils de navigation et utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie Intégration de l'information et des produits nautiques	Proportion des objectifs de niveau de service atteints Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiquess
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et faire valoir la souveraineté canadienne
Fournir de l'information, des données et des preuves afin de préparer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) des Nations Unies; les plans pour 2007-2008 comprennent la tenue d'une enquête hivernale à travers la glace dans l'Arctique de l'Est, une enquête par brise-glace dans l'Arctique de l'Ouest et des levés sismiques dans l'Atlantique Continuer à collaborer avec le ministère de la Défense nationale à l'élaboration d'une base de données commune et d'une méthodologie de saisie à la source pour faciliter l'interopérabilité des cartes électroniques de navigation (CEN) et des cartes marines numériques (CMN)	Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces permettant d'améliorer la prise de décisions Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC) Davantage de données permettant de délimiter la compétence du Canada en matière d'amirauté	Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS)

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens

La pêche commerciale et la pêche récréative sont d'importantes sources de revenu dans certaines régions du Canada où les autres perspectives économiques sont rares. L'industrie des pêches emploie plus de 84 000 personnes dans la région de l'Atlantique et 14 000 pêcheurs et travailleurs d'usine dans la région du Pacifique. En dépit de la diminution des stocks de poisson de fond du Canada atlantique, ressource historiquement importante, ainsi que du déclin des pêches lucratives de saumon de la côte du Pacifique, d'abondantes récoltes de crabes des neiges, de homards et de crevettes poussent les exportations canadiennes de produits halieutiques vers de nouveaux sommets. En 2004, les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer ont atteint 4,5 milliards de dollars - un chiffre record. De son côté, la pêche récréative canadienne continue d'injecter chaque année des milliards de dollars dans les économies locales.

La pêche commerciale se caractérise par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes sociétés à intégration verticale qui doivent continuellement relever des défis en raison d'un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. Après avoir enregistré des valeurs record au débarquement en 2004, l'industrie de la pêche commerciale fait maintenant face à d'importants enjeux économiques et sociaux. La valeur élevée du dollar canadien par rapport à la devise américaine fait mal à nos exportations de produits halieutiques puisque nous vendons 80 % de notre poisson en dollars américains. La concurrence mondiale, surtout celle des producteurs à faible coût de la Chine, ainsi que la baisse des prix et des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique et de saumon du Pacifique nuisent à la viabilité à long terme des activités de récolte et de transformation, essentielles à de nombreuses collectivités rurales et côtières éloignées.

La viabilité d'un grand nombre de collectivités côtières du Canada est indissociable de l'état de santé des pêches. L'essor de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est tel qu'il faut se montrer de plus en plus vigilant face à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Bref, il n'y a peut-être tout simplement pas assez de poisson sauvage pour faire face à l'augmentation de la demande.

Le déclin, dans les années 1990, de stocks historiquement de grande valeur montre clairement que les écosystèmes sont des êtres vivants et complexes qui réagissent de manières différentes et imprévisibles à l'activité humaine et à l'évolution mondiale de l'environnement. Il est essentiel de pratiquer une gestion durable des pêches pour maximiser et soutenir la prospérité offerte par les ressources marines et pour réaliser nos objectifs sociaux et économiques. La gestion durable des pêches repose sur l'obtention d'information et de conseils scientifiques robustes, une gestion des ressources et des pratiques de pêches durables ainsi que la bonne observation des règles.

L'Initiative de renouvellement de la gestion des pêches (IRGP) est une gamme d'activités de renouvellement de programme qui vise à favoriser la vigueur et la santé de la ressource de même qu'à améliorer les rapports avec les utilisateurs de celle-ci et d'autres intervenants. L'IRGP vise un quadruple objectif : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée, un accès et une répartition stables et des mesures efficaces de conformité. La mise en œuvre de l'IRGP se fait de concert avec celle du renouvellement des sciences, surtout pour ce qui est de l'objectif d'obtenir de solides résultats de conservation, ce qui se fera notamment en mettant de plus en plus l'accent sur l'étude et l'évaluation scientifiques des écosystèmes aquatiques du Canada. Le programme de renouvellement reconnaît que le Canada ne peut assurer la viabilité des pêches qu'en assurant la conservation et l'utilisation durable de la ressource et la viabilité de l'industrie qui l'exploite.

L'effet conjugué de l'augmentation de la demande mondiale de poisson et de l'incapacité des stocks de poisson sauvage de subvenir durablement à la demande a suscité beaucoup d'intérêt pour l'aquaculture, c'est-à-dire l'élevage de poissons, de mollusques et crustacés et de plantes aquatiques. À l'heure actuelle, l'industrie de l'aquaculture génère près du tiers du poisson et des mollusques et crustacés consommés dans le monde et pourrait en produire près de la moitié en 2010. Au Canada, les aquaculteurs cultivent de tout, du saumon au flétan en passant par la moule et le pétoncle. Cela diversifie de manière salutaire l'économie de bon nombre de communautés côtières.

Ce résultat stratégique vise à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens. Cela assurera la pérennité des pêches et de l'aquaculture. La conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada reposent sur de solides recherches et conseils scientifiques de même que sur la modernisation du régime des pêches et son intégration au programme plus vaste de gestion des océans.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

la gestion des pêches;
l'aquaculture;
les sciences.

Environnement opérationnel

Le MPO poursuit la mise en œuvre de son programme de renouvellement, qui repose sur la modernisation du système de prise de décisions et sur l'établissement de nouvelles relations avec les utilisateurs de la ressource dans la perspective de l'intendance partagée. La démarche obéira aux principes de la gestion écosystémique, de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Le défi consiste à créer les conditions propices à l'amélioration de la viabilité et de la performance économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Ces changements s'imposent afin de relever les défis résultant de la Loi sur les espèces en péril, de tempérer les effets des changements climatiques et d'en arriver à des pêches durables. Le MPO travaillera avec les autres niveaux de gouvernement et les utilisateurs de la ressource à développer des stratégies de rétablissement des pêches aux prises avec de graves problèmes de conservation et difficultés socioéconomiques.

Le Ministère est résolu à promouvoir la croissance d'une industrie durable de l'aquiculture, ce qu'il entend faire en augmentant la confiance de la population dans le secteur, en rendant l'industrie plus concurrentielle à l'échelle internationale, en cherchant à maintenir un environnement sain, en assurant la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques dans un esprit de coopération sur la base de solides données scientifiques.

Le Programme scientifique doit appuyer un certain nombre d'initiatives et de priorités du Ministère et du gouvernement du Canada liées directement au résultat stratégique des pêches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, l'initiative entourant les espèces aquatiques envahissantes et le Programme national sur la santé des animaux aquatiques de même que d'importante initiatives horizontales telles que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Les activités scientifiques du MPO devront soutenir, en plus de ces initiatives, la réalisation des priorités ministérielles associées à l'Initiative de renouvellement des pêches et à l'Entente cadre sur l'aquaculture de façon à s'assurer que les politiques, les programmes et les règlements connexes sont bien ancrés dans les sciences naturelles et ont des chances raisonnables d'atteindre les objectifs visés et d'obtenir les résultats voulus.

Compte de la demande croissante de données scientifiques, du défi de soutenir de nombreuses initiatives distinctes mais connexes et de la complexité croissante des enjeux scientifiques et des utilisations des océans, le Programme scientifique continue d'adopter une stratégie qui témoigne de la nécessité d'employer une approche écosystémique et de faire preuve de souplesse afin de répondre, dans l'intérêt des Canadiens, aux priorités nouvelles du Ministère et du gouvernement fédéral.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Pêches et aquaculture durables**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	282,3	277,0	274,5
Aquaculture	3,9	3,9	3,9
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	134,3	130,3	128,9
Facilitateurs de programme¹	126,0	126,5	122v7
Total	546,5	537,7	530v1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	1 445	1 445	1 445
Aquaculture	29	29	29
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	993	987	986
Facilitateurs de programme¹	732	729	703
Total	3,198	3,190	3,163

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des pêches

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.

Résultats prévus
Conservation des stocks et de l'habitat Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion des pêches**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des ressources	66,0	64,9	64,9
Politique et gouvernance autochtones	61,7	58,7	56,8
Programme de mise en valeur des salmonidés	29,0	29,0	29,0
Conservation des pêches internationales	7,5	7,5	7,5
Conservation et protection	118,2	116,9	116,4
Sous-total	282,3	277,0	274,5
Facilitateurs de programme¹	68,2	67,1	66,1
Total	350,5	344,1	340,6
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	1 445	1 445	1 445
Facilitateurs de programme¹	461	464	448
Total	1 906	1 909	1 893

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion des pêches

Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités de programme :

Gestion des ressources - Élaborer, en partenariat avec l'industrie, des politiques, des programmes et des plans afin de gérer et de protéger les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource ainsi que la répartition et la distribution équitables des excédents entre ceux qui en dépendent.
Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; prodiguer des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
Programme de mise en valeur des salmonidés - Mettre l'accent sur la production piscicole afin de préserver les stocks vulnérables et de rendre les pêches viables, sensibiliser le public et renforcer les moyens de participation communautaire.
Conservation des pêches internationales - Négocier et administrer les traités et les accords internationaux ayant des répercussions sur la conservation et la répartition de la ressource, la conduite de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de questions liées aux contentieux sur les limites maritimes ainsi que la formulation et la présentation au ministre de conseils sur la conservation des pêches internationales.
Conservation et protection - Déployer des agents des pêches pour assurer le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource, et ce, par la promotion, la surveillance et l'exécution de la loi.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion des ressources
Diriger le processus d'élaboration des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et de mise en œuvre des PGIP (plus de 180 PGIP dans six régions), lesquels : protègent les stocks de poissons et les mammifères marins pour en assurer l'abondance future assurent la prise de décisions équitables et transparentes sur l'accès aux ressources halieutiques exploitables et la répartition de celles-ci Gérer les pêches autochtones, commerciales et récréatives conformément aux lois, aux politiques ministérielles, au PGIP et aux plans de pêche Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes et tenir des consultations favorisant la pratique de pêches durables et la conservation des ressources halieutiques	Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) Réalisation d'avantages économiques et sociaux tout en assurant la conservation des stocks Amélioration des relations entres les flottes et les provinces au sujet des pêches Acceptation accrue des processus décisionnels
Politique et gouvernance autochtones
Le MPO continuera de travailler avec les Premières nations et les groupes autochtones pour intégrer les pêches; la priorité du MPO est une pêche intégrée, solide et durable, avec des possibilités pour tous les pêcheurs Négocier et mettre en œuvre des accords sur la gestion des pêches commerciales et à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles que pratiquent les Autochtones Améliorer les structures et les compétences de gouvernance administratives entourant l'utilisation et la gestion des ressources aquatiques et des espaces océaniques pouvant être utilisées dans de plus grandes sphères de gouvernance tout en facilitant la transition vers des traités modernes et des revendications globales Négocier, appuyer et mettre en œuvre les accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale Intégrer les accords aux cadres de gestion globaux Promouvoir l'ouverture d'avenues de développement économique dans le domaine des pêches pour les communautés autochtones	Intégration accrue des peuples autochtones à l'industrie de la pêche commerciale Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion des pêches Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et processus du MPO et multipartites de gestion des ressources aquatiques et des océans Plus grande collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs non autochtones de la ressource	Degré d'intégration des Autochtones aux comités de gestion des pêches, aux commissions et à d'autres organismes décisionnels prévus aux accords Nombre d'accords de financement de projets de cogestion Nombre de personnes employées à temps plein dans le cadre des projets de pêche réalisés en application des accords
Programme de mise en valeur des salmonidés
Poursuivre la production piscicole afin de préserver les stocks vulnérables et de soutenir les pêches Mettre en place des programmes de participation publique afin de sensibiliser le public et d'accroître la participation des communautés et de renforcer leurs capacités Entreprendre de restaurer l'habitat des salmonidés afin de rétablir, de rebâtir et de soutenir leurs populations Évaluer et coordonner les activités régionales de mise en valeur	Possibilités de pêche Rétablissement des stocks vulnérables soutenu par des mesures de mise en valeur Sensibilisation et intendance pour conserver et protéger le poisson et son habitat Amélioration de l'habitat du poisson Approche coordonnée et cohérente pour les activités de mise en valeur (liée à d'autres sous-activités)	Nombre de possibilités de faire la pêche de stocks mis en valeur Nombre de stocks mis en valeur dans le cadre d'une stratégie de rétablissement Nombre de personnes (intendants = bénévoles, étudiants et autres) participant aux activités d'intendance Nombre de bassins versants avec un habitat restauré Tenue à jour de bases de données du PMVS (cibles de production, production piscicole et évaluation du PMVS) Inclusion des cibles de production du PMVS aux PGIP des côtes nord et sud
Conservation des pêches internationales
Participer aux organisations multilatérales de conservation des pêches et à la gestion régionale des pêches Fournir des conseils stratégiques au ministre et aux hauts fonctionnaires et contribuer à la gestion intérieure des pêches et des mammifères marins eu égard aux considérations relatives aux composantes internationales, aux dossiers internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont l'élimination de la pêche INN, à la nomination de représentants canadiens auprès des organisations internationales, à l'état des relations dans le domaine des pêches et aux propositions d'intervenants Établir et entretenir des relations bilatérales dans le domaine des pêches et, s'il y a lieu, les officialiser en vertu de protocoles d'entente ou d'accords de coopération dans le secteur des pêches Tenir des réunions de consultation avec l'industrie et d'autres intervenants Diriger les relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des pêches avec nos vis-à-vis internationaux sur la surpêche et la gouvernance internationale des pêches Entreprendre des mesures diplomatiques ciblées pour défendre la stratégie du Canada sur la lutte à la surpêche et pour obtenir l'appui de la communauté internationale à ces efforts Fournir aux ambassades canadiennes les renseignements et les conseils stratégiques nécessaires pour favoriser la réalisation des objectifs de pêche du Canada à l'étranger Négocier des accords afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière de pêches et de conservation Participer à la négociation, à l'administration et à l'examen des instruments juridiques internationaux influant sur la durabilité à long terme des pêches et des espèces touchées et dépendantes	Cibles viables de conservation conformes aux conseils scientifiques Conformité aux objectifs de conservation Saine gouvernance internationale des pêches dans le respect des obligations internationales	État des stocks mondiaux de poissons gérés par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre Degré auquel les mesures de gestion des stocks mondiaux de poisson témoignent de cibles de conservation durables conformes aux conseils scientifiques Rapports annuels d'examen de la conformité publiés dans toutes les ORGP
Conservation et protection
Effort concerté des gestionnaires de la Division de la conservation et de la protection pour déterminer les priorités des programmes et la répartition de la ressource (administration centrale, administrations régionales, secteurs), assurer le déploiement efficace du personnel de conservation et de protection afin de promouvoir la conformité et de prévenir la non-conformité aux lois et aux mesures de gestion ministérielles touchant ce qui suit : pêches internationales pêches commerciales pêches récréatives pêches autochtones Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques gestion de l'aquaculture gestion de l'habitat gestion des océans espèces en péril sécurité maritime	Plus grand respect des lois, des règlements et des mesures de gestion (conditions d'attribution des permis, des licences, des autorisations, des ordres), etc. Stabilisation des ressources humaines, financières et matérielles afin de soutenir la capacité opérationnelle utile du programme Dissuasion efficace contre les activités de pêche illégales dans la zone réglementée par l'OPANO Respect accru des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO	Feedback des clients, des intervenants et du public Analyse des tendances du : nombre de violations par unité d'effort de surveillance niveau de désobéissance civile nombre de condamnations prononcées/d'accusations portées montant moyen des amendes nombre d'incidents violents par heures de patrouille Stabilisation à un niveau acceptable des grands problèmes d'inobservation Degré de financement et de dotation des postes jugés essentiels Rajustement démontré de l'affection des fonds aux priorités Variation du nombre : d'heures de surveillance et de navires de pêche identifiés à l'intérieur ou à l'extérieur de la limite de la zone économique exclusive de 200 milles marins de la côte est de jours de patrouille de conservation et de protection en mer dans la zone réglementée par l'OPANO d'inspections canadiennes de navires de pêche en mer dans la zone réglementée par l'OPANO d'inspections canadiennes de navires de pêche dans les ports canadiens d'inspections canadiennes de navires de pêche de pays étrangers de transgressions ayant fait l'objet de poursuites/de suivis par les parties contractantes de transgressions découvertes par inspection et par nombre d'heures de surveillance aérienne et maritime Niveau d'activité de pêche dans la zone réglementée par l'OPANO par les navires de pays membres et les navires de pays non membres de l'OPANO

Activité de programme : aquaculture

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Le MPO a la vision suivante du développement de l'aquaculture au Canada : « Procurer des avantages aux Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir, grâce à la culture d'organismes aquatiques, tout en préservant les valeurs écologiques et socio-économiques associées aux océans et aux eaux intérieures du Canada ». Le MPO est l'organisation responsable du dossier de l'aquaculture au niveau fédéral. Il s'acquitte de ses fonctions en aquaculture par l'entremise d'une approche intraministérielle intégrée à gestion horizontale en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales, l'industrie, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Aquaculture**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Aquaculture	3,9	3,9	3,9
Facilitateurs de programme¹	1,1	1,1	1,0
Total	5,0	5,0	5,0
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Aquaculture	29	29	29
Facilitateurs de programme¹	8	8	8
Total	37	37	37

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de l'aquaculture (il n'y a aucune sous-activité) servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de l'aquaculture.

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Renouvellement de l'aquaculture : rationaliser et harmoniser le cadre juridique et combler les lacunes de longue date dans le soutien stratégique offert au secteur afin d'en accroître la rentabilité, l'autosuffisance et la compétitivité à l'échelle mondiale Programme d'aquaculture durable : évaluer et atténuer les effets possibles de l'aquaculture sur les écosystèmes aquatiques par la recherche et le développement scientifiques; travailler en partenariat avec l'industrie; collaborer avec d'autres ministères pour conserver la confiance des consommateurs et du marché dans la salubrité et la qualité des produits aquacoles Gestion de l'aquaculture : toutes les activités obligatoires ou légiférées telles que l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, l'accès aux ressources sauvages à des fins aquacoles et les exigences en matière d'accès aux sites/de demandes de site	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives) Bonne coordination et communication de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale Aquaculteurs ayant les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)	Mandat recherché pour l'Initiative de renouvellement de l'aquaculture Écart par rapport aux ressources prévues (dépenses réelles en comparaison des dépenses prévues) pour le Programme d'aquaculture durable Niveau de confiance et perception des intervenants à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continuelles sur les grands dossiers de l'aquaculture

Activité de programme : Sciences

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	Production scientifique par Pêches et Océans Canada Niveau de partenariat scientifique Confiance des Canadiens dans les données scientifiques du MPO Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques Écart par rapport aux ressources prévues

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques	64,8	60,9	60,8
Soutenir l'évaluation et le rétablissement des espères en péril	2,8	2,8	2,8
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques	18,3	18,3	18,3
Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement	12,6	12,6	12,6
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques	3,4	3,4	3,4
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada	32,4	32,3	31,1
Sous-total	134,3	130,3	128,9
Facilitateurs de programme¹	56,7	58,4	55,6
Total	191,0	188,6	184,5
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	993	987	986
Facilitateurs de programme¹	263	257	247
Total	1 256	1 244	1 233

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités scientifiques

Les sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables s'articulent autour de six sous-activités de programme :

Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques - Fournir des conseils scientifiques sur l'état des stocks et sur les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour faciliter la prise de décisions sur les niveaux de récoltes durables et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril - Faire de la recherche et du suivi, y compris des stratégies, des plans d'action et l'identification d'habitats essentiels, afin de donner des conseils sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance de permis et la conclusion d'ententes de même que le rétablissement d'espèces en péril.
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques - Fournir des conseils, notamment par la surveillance, la détection et la déclaration de maladies d'importance nationale et internationale chez les poissons sauvages et d'élevage, pour appuyer les efforts visant à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et de maladies animales et à leur faire la lutte lorsqu'elles sont introduites.
Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement - Entreprendre des recherches pour améliorer la production et la performance environnementale de l'industrie de l'aquaculture et pour mieux comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques - Élaborer et adopter des outils de recherche de pointe en génomique et en biotechnologie afin d'améliorer la capacité du Ministère de protéger les espèces menacées, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les épidémies, de restaurer les sites contaminés et de réglementer les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada - Assurer des fonctions nationales de gestion pour appuyer le Programme scientifique au sein du Ministère dans les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques
Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique et la Stratégie pour des pêches durables et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation	Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour le bénéfice des décideurs de l'industrie Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour le bénéfice de l'industrie et des pêcheurs de subsistance
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril
Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques
Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche et des évaluations des risques dans le but de s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE); méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies Poursuivre la mise en œuvre du Plan national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA); le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de recherche et de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour l'élaboration du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique qu'est à formuler l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'ACIA et travailler avec celle-ci à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière	Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour le bénéfice des décideurs Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement
Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré de l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations	Meilleure connaissance pour le bénéfice des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour le bénéfice de l'industrie de l'aquaculture
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques
Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et d'identifier les souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental dans les écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la déclaration d'organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi un règlement sur les nouveaux animaux aquatiques	Intégration accrue de l'information sur la biotechnologie et la génomique à l'information et aux conseils scientifiques par les décideurs gérant les ressources aquatiques Meilleure connaissance et capacité d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada
Continuer à renouveler le Programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national (p. ex. le Projet d'infrastructure de laboratoires fédéraux) Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux	Meilleure compréhension de l'utilisation des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations) Participation plus efficace aux initiatives scientifiques et technologiques ministérielles et interministérielles	Écart par rapport aux ressources prévues

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Développement durable et gestion intégrée des ressources des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson

Mettre en valeur et protéger l'environnement aquatique, voilà la responsabilité première du Secteur des océans et de l'habitat, qui reçoit pour ce faire le soutien du Secteur des sciences. Le développement durable est le principe fondamental de cet objectif stratégique : adopter une approche équilibrée face à la multiplicité des perspectives économiques tout en répondant à des besoins importants de protection de l'environnement et en aidant à combler les besoins sociaux des communautés, dont les peuples autochtones.

Le Secteur des océans et de l'habitat applique le principe du développement durable à la gestion des océans et de l'habitat en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification axée sur les écosystèmes et les bassins versants, les ententes de partenariat avec les intervenants et l'application d'une réglementation efficace et efficiente. Le Secteur des sciences fait de la recherche et de la surveillance scientifiques, donne des conseils, gère des données et fournit des produits et services afin de soutenir la gestion intégrée des océans. Les deux secteurs travaillent ensemble avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, des secteurs de l'industrie, les Autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et d'autres représentants d'une foule d'activités socioéconomiques et d'intérêts environnementaux, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces partenariats facilitent la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada, permettent la conservation et la protection des habitats marins et d'eau douce du poisson et assurent la fourniture en temps opportun de connaissances et de produits scientifiques à jour.

La clientèle est variée, allant des utilisateurs d'eau traditionnels des domaines de la pêche, du transport maritime et du développement énergétique aux industries en plein essor telles que l'exploitation minière, l'aquaculture, le tourisme ainsi que l'exploration et la production pétrolières et gazières.

Environnement opérationnel

Les océans font partie intégrante du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers des multiples utilisateurs des océans exercent beaucoup de pression sur les ressources marines. C'est que la forte croissance économique actuelle et prévue qui résulte des activités de développement sur terre et en mer ont des répercussions importantes sur les océans dans l'immédiat et en auront également dans un avenir prévisible. Il s'ensuit que les arrangements modernes de gestion des océans doivent composer avec un certain nombre de défis : santé des océans, perte d'habitat marin, déclin de la biodiversité, demande croissante d'accès aux ressources océaniques, complexité de la réglementation et des compétences. Il est évident que nous devons gérer les activités océaniques de manière durable si nous voulons que les communautés locales en récoltent le fruit tout en assurant la protection des milieux océaniques.

En tant qu'autorité chargée d'administrer les dispositions relatives à la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches, le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Ministère est le principal service fédéral de réglementation environnementale pour la plupart des projets de développement réalisés au sein et autour des écosystèmes marins et d'eau douce au Canada. Tous les ans, de 9 000 à 10 000 projets, communément appelés soumissions, sont présentés au PGHP pour qu'il en étudie l'impact sur le poisson et son habitat et s'assure de leur conformité aux dispositions sur l'habitat de la Loi sur les pêches. Il s'agit d'une myriade de projets, petits et grands (de projets de quais et d'ouvrages de franchissement de cours d'eau à des projets de développement aquacole, minier, hydroélectrique, pétrolier et gazier), susceptibles d'avoir toutes sortes d'effets de petite ou grande envergure sur le poisson et son habitat. Les décisions réglementaires que le MPO prend en vertu de la Loi sur les pêches par suite de ces examens doivent respecter les exigences législatives de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces décisions ont des conséquences importantes pour l'industrie, les communautés et les citoyens de même que pour le développement durable.

En raison de l'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, les pressions opérationnelles et financières se sont multipliées à l'endroit du PGHP ces dernières années. Le PGPH doit aussi faire l'examen réglementaire et l'évaluation environnementale de projets d'une plus grande complexité. De surcroît, il doit répondre à des attentes plus élevées en matière de consultations avec les intervenants et respecter des normes juridiques plus rigoureuses afin de consulter les communautés autochtones.

Bien que le Plan d'action du Canada pour les océans soit axé sur des livrables et des produits clairement définis, il sert également de cadre conceptuel plus vaste pour une multitude d'activités maritimes pour le Ministère et le gouvernement du Canada. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, la gestion intégrée des océans et les zones de protection marines ainsi que les conseils et le soutien scientifiques relatifs à la mise en valeur des ressources énergétiques en mer et aux changements climatiques.

Ces initiatives et priorités ministérielles associées au Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) du Programme de gestion de l'habitat du poisson nécessiteront l'appui du Secteur des sciences de façon à s'assurer que les politiques, les programmes et les règlements connexes sont bien ancrés dans les sciences naturelles et ont des chances raisonnables d'atteindre les objectifs visés et d'obtenir les résultats voulus.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Écosystèmes aquatiques sains et productifs**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	15,9	15,9	15,9
Gestion de l'habitat	62,2	61,8	57,8
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	51,8	51,7	50,2
Facilitateurs de programme¹	45,0	48,0	45,3
Total	174,9	177,4	169,1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	118	118	118
Gestion de l'habitat	496	496	496
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	405	405	405
Facilitateurs de programme¹	257	260	243
Total	1 276	1 279	1 262

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : gestion des océans

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index-fra.asp

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et des objectifs précis en matière de qualité du milieu marin.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	Nombre de plans de gestion intégrée préparés pour gérer en collaboration les activités océaniques dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO). Les mesures connexes que l'on devrait pouvoir déterminer vers la fin de la période de planification sont le nombre d'activités ou de stratégies de gestion inscrites aux plans en voie d'être mis en œuvre. Nombre de processus de préparation de rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) achevés. Nombre de zones d'importance écologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation adéquates ont été mises en place. Efficacité des organismes de gouvernance établis au pays Nombre de politiques gouvernementales ou multiministérielles élaborées dans la foulée du processus de gestion intégrée des océans à l'échelle régionale et nationale. Nombre de nœuds d'intégration et de diffusion des données.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants

Nombre de plans de gestion intégrée préparés pour gérer en collaboration les activités océaniques dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO). Les mesures connexes que l'on devrait pouvoir déterminer vers la fin de la période de planification sont le nombre d'activités ou de stratégies de gestion inscrites aux plans en voie d'être mis en œuvre.
Nombre de processus de préparation de rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) achevés.
Nombre de zones d'importance écologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation adéquates ont été mises en place.
Efficacité des organismes de gouvernance établis au pays
Nombre de politiques gouvernementales ou multiministérielles élaborées dans la foulée du processus de gestion intégrée des océans à l'échelle régionale et nationale.
Nombre de nœuds d'intégration et de diffusion des données.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion des océans**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion intégrée	5,4	5,4	5,4
Zones de protection marines	2,3	2,3	2,3
Autres activités de gestion des océans	8,2	8,2	8,2
Sous-total	15,9	15,9	15,9
Facilitateurs de programme¹	5,3	5,1	5,1
Total	21,2	21,0	21,0
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	118	118	118
Facilitateurs de programme¹	32	32	32
Total	150	150	150

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités de gestion des océans

L'activité de programme qu'est la gestion des océans s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Gestion intégrée - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion des ressources océaniques du Canada en recourant à une approche écosystémique de gestion, de conservation et de protection des écosystèmes marins vulnérables.
Zones de protection marines - Désigner des zones de protection marines pour protéger les zones marines vulnérables prioritaires à l'aide de mesures réglementaires spéciales.
Autres sous-activités de gestion des océans - Renforcer le leadership national et international dans le domaine de la gestion des océans par la conclusion de partenariats de collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organisations autochtones, les provinces et territoires, des organismes internationaux, les chercheurs universitaires et des groupes d'intérêt de l'industrie. Cela permettra de mettre en œuvre des politiques et des programmes cohérents permettant de capitaliser efficacement sur les possibilités de gestion des océans et de bien relever les défis en la matière.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées à la réalisation des sous-activités de gestion des océans servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des océans.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion intégrée
Élaborer des documents d'orientation pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégrée dans les ZEGO Mettre sur pied des structures de gouvernance régionales et nationales pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée Finaliser les rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) pour chaque ZEGO et identifier les zones, les espèces et les propriétés d'importance écologique et biologique et fixer des objectifs écosystémiques Préparer un plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO Collaborer avec le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) pour faire avancer les dossiers de gestion des océans d'intérêt pour les deux niveaux de gouvernement Entreprendre de cartographier le fond marin des cinq zones prioritaires en vue de planifier la gestion intégrée et d'aider à délimiter les zones de protection marines (ZPM) Appuyer les activités fédérales visant à faire avancer le Plan stratégique pour les mers arctiques, en participant pour ce faire au Groupe de travail sur la protection des milieux marins de l'Arctique du Conseil de l'Arctique et à son groupe d'experts sur les écosystèmes, afin de promouvoir l'adoption d'une approche écosystémique de gestion dans l'Arctique Continuer à appliquer des approches de gestion écosystémique dans les zones transfrontalières en collaboration avec les États-Unis (p. ex. dans le golfe du Maine, la mer de Beaufort, etc., dans le contexte du Conseil de l'Arctique) Partager les approches de gestion écosystémique	Structures de gouvernance en place pour coordonner et gérer efficacement les activités océaniques Plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO accepté par les partenaires et les intervenants Une approche canado-américaine complémentaire de gestion écosystémique, y compris la surveillance et l'évaluation à grande échelle (grands écosystèmes marins, ZEGO)	Des comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) et des comités consultatifs d'intervenants (CCI) (ou l'équivalent) établis pour chaque ZEGO Des groupes de travail techniques établis au besoin pour conseiller expertement les CRMO Un REEE réalisé pour chaque ZEGO. Nombre de zones d'importance écologique et biologique délimitées dans chaque ZEGO Nombre d'espèces et de propriétés d'importance écologique et biologique identifiées dans chaque ZEGO Un plan de gestion intégrée créé pour chaque ZEGO Un REEE pour l'écosystème du golfe du Maine Une approche commune pour la gestion écosystémique de la zone étendue de gestion de la mer de Beaufort, y compris la sélection d'indicateurs à l'échelle écosystémique à des fins de surveillance et l'évaluation et pour l'établissement d'objectifs écosystémiques
Zones de protection marines
Compléter le processus de désignation pour les zones d'intérêt restantes Choisir dans les cinq ZEGO des ZPM candidates qui serviraient de pierres d'assise au réseau national des ZPM Préparer et mettre en œuvre des plans de gestion pour les ZPM désignées Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les ZPM afin d'établir un réseau fédéral d'aires marines protégées Raffiner les outils et les processus de désignation et de mise en œuvre des ZPM (p. ex. questions de recherche en sciences sociales) Explorer les possibilités de résolution des problèmes transfrontaliers en matière de conservation Faire connaître la stratégie pangouvernementale sur les ZPM	Meilleure compréhension de la santé et de la viabilité des écosystèmes marins et des ressources biologiques connexes Conservation de zones d'importance écologique et biologique prioritaire pour assurer la viabilité des écosystèmes du milieu marin canadien	Nombre de zones d'intérêt dans chaque ZEGO Nombre de zones d'importance écologique et biologique prioritaire pouvant mener à la création de ZPM Nombre de ZPM du MPO créées Nombre de ZPM du MPO pour lesquels le plan de gestion est prêt Nombre de zones protégées (y compris celles désignées par Parcs Canada et Environnement Canada) par année
Autres sous-activités de gestion des océans
Faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l'élaboration des politiques et des programmes Permettre l'établissement d'un vaste filet de politiques, de programmes et d'approches s'appuyant sur une base commune de connaissances	Un régime de gestion mieux intégré assorti d'un leadership plus vigoureux en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de nos océans Des politiques et des programmes mieux éclairés par tous les niveaux de gouvernement, les organisations autochtones et d'autres intervenants Une approche complémentaire de gestion des océans parmi les partenaires et les intervenants clés	Nombre de réunions régulières pour amener les partenaires clés (partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ONG, universitaires, organisations autochtones, etc.) à s'impliquer Nombre de sites Web publics pour les besoins de la communication et du soutien extérieur Nombre d'études réalisées, de communications préparées et d'ateliers tenus par ou avec des partenaires Nombre de cadres proposés renfermant du contenu autochtone Nombre de politiques nouvelles/révisées et de livres blancs Nombre d'initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes Nombre de processus d'évaluation par les pairs auxquels prennent part des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Dans le cadre de la priorité ministérielle que représente la modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat se concentre sur la mise en œuvre de Plan de modernisation du processus environnemental. Ces efforts devraient se traduire par des habitats sains et productifs pour le poisson.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Nombre d'énoncés opérationnels produits, de meilleures pratiques de gestion élaborées et de lettres de conseils écrites et utilisés pour réduire ou éliminer l'impact des projets de développement sur le poisson et son habitat
Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation préparés et appliqués, pour contrebalancer la perte d'habitat causée par des projets de développement
Nombre d'inspections de sites pour vérifier la conformité aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat
Efficacité des études de suivi réalisées par les promoteurs de projet et soumises à l'examen du MPO

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion de l'habitat**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Conservation et protection de l'habitat du poisson	26,3	26,1	22,1
Évaluation environnementale	12,6	14,3	14,3
Autres sous-activités de gestion de l'habitat	23,3	21,4	21,4
Sous-total	62,2	61,8	57,8
Facilitateurs de programme¹	17,6	16,7	15,6
Total	79,8	78,6	73,3
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion de l'habitat	496	496	496
Facilitateurs de programme¹	121	122	111
Total	617	618	607

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion de l'habitat

L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Conservation et protection de l'habitat du poisson - Examiner, évaluer et surveiller les activités réalisées à l'intérieur ou autour des eaux pour en assurer la conformité à la Loi sur les pêches , à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Évaluation environnementale - Faire des évaluations environnementales (EE) en application de la LCEE en collaboration avec les partenaires et les intervenants.
Autres sous-activités de gestion de l'habitat - Services conçus pour accroître la cohérence et la prévisibilité du PGHP, y compris : l'infrastructure informatique, le soutien à la prestation de conseils touchant la LEP et le programme de soutien spécialisé du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF)

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion de l'habitat servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion de l'habitat..

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et protection de l'habitat du poisson
Faire des examens réglementaires et formuler des plans de surveillance avec les promoteurs Concevoir et élaborer des règlements, des politiques, des stratégies et des outils Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication et d'éducation Élaborer des accords de partenariat Participer à la production piscicole et à d'autres processus de planification des ressources, des terres, des eaux et des zones côtières Mettre en œuvre la décision du Comité d'examen des dépenses (CED) prise à la réunion de juin 2006 du Comité de gestion du Ministère Appuyer le renouvellement de la Loi sur les pêches	Connaissance par les partenaires et les intervenants des objectifs de gestion de l'habitat du poisson et appui de ceux-ci à ces objectifs Mise en œeuvre par les partenaires et les intervenants des mesures de conservation du poisson et de l'habitat du poisson ainsi que de mesures et de pratiques de protection	Nombre d'associations de l'industrie qui ont intégré les énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie Nombre de municipalités qui ont intégré les énoncés opérationnels à leurs meilleures pratiques de gestion Nombre de provinces et de territoires qui ont intégré les énoncés opérationnels à leurs meilleures pratiques de gestion Pourcentage de promoteurs qui adhèrent aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion et aux autorisations et qui se conforment aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat
Évaluation environnementale
Faire des évaluations environnementales des projets ou des activités proposés en vertu de la LCEE avant de prendre des décisions aux termes de la Loi sur les pêches et conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) Collaborer avec les partenaires et les intervenants pour veiller à ce qu'on tienne compte des effets environnementaux sur les poissons et leur habitat dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale	Examen rapide, coordonné et efficace des effets des décisions réglementaires avant la prise de telles décisions en vertu de la Loi sur les pêches	Nombre de projets devant faire l'objet d'un examen en vertu de la LCEE qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) Nombre d'examens préalables par catégorie déclarés visant des projets dont le PGHP du MPO est une autorité responsable Nombre de fois où le PGHP a recours à l'examen préalable par catégorie
Autres activités de gestion de l'habitat du poisson
Programme de formation obligatoire du PGHP Appuyer la prestation de conseils sur l'application de la LEP aux espèces aquatiques en péril Donner des conseils et du soutien d'experts au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) du Secrétariat du PAALCF et des conseils aux ministères ayant la garde de sites fédéraux contaminés Concevoir, élaborer et mettre en œuvre du matériel et des stratégies de communication (p. ex. pour les médias présents sur le Web) Élaboration et déploiement du Système de suivi des activités du Programme de l'habitat (SSAPH) Appuyer la structure de gouvernance du PGHP	Prestation de conseils de soutien d'experts sur la mise en œuvre du PAALCF Prestation de conseils pour la mise en œuvre de la LEP Connaissance par le personnel du PGHP des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat	Nombre de sites inscrits au Répertoire fédéral des sites contaminés et des décharges de déchets solides (RFSCDDS) auquel le MPO participe dans le cadre du programme de soutien spécialisé du PAALCF (à noter que la liste du RFSCDDS est tenue à jour par Environnement Canada) Conseils de mise en œuvre de la LEP relativement aux questions entourant les politiques opérationnelles en cours, aux stratégies, aux plans et à la désignation d'habitats et de lieux d'habitation Pourcentage accru d'employés du PGHP ayant achevé leurs cours de formation obligatoires (HM101, IM101)

Activité de programme : sciences

Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	Production scientifique par Pêches et Océans Confiance des Canadiens dans les sciences du MPO Niveau de partenariat dans la recherche scientifique Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

**Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques	16,8	16,7	15,4
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans	31,4	31,4	31,3
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique	3,6	3,6	3,6
Sous-total	51,8	51,7	50,2
Facilitateurs de programme¹	22,2	26,1	24,6
Total	74,0	77,8	74,8
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	405	405	405
Facilitateurs de programme¹	104	106	100
Total	509	511	505

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme :

Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques - Donner des conseils scientifiques sur les impacts potentiels, les mesures d'atténuation et les risques associés aux activités de développement, aux produits chimiques toxiques et aux contaminants de même que sur les écosystèmes aquatiques pour que le Ministère puisse exercer ses pouvoirs de gestion de l'habitat et s'acquitter de ses responsabilités de gestion des océans (p. ex. en vertu de la Loi sur les pêches, de la Politique de gestion de l'habitat du poisson, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale).
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans - Fournir de solides données scientifiques d'ordre écosystémique et assurer une gestion multidisciplinaire intégrée des données pour faciliter la gestion intégrée des ressources et des espaces océaniques.
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique - Entreprendre des activités de recherche et de surveillance permettant de prévoir l'influence des océans sur les changements et la variabilité du climat et les réactions à de tels phénomènes de même que d'en déterminer les impacts éventuels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères afin d'adopter des stratégies d'atténuation et d'adaptation pour la gestion des écosystèmes aquatiques.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

**Plans pour 2007-2010 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques
Fournir des conseils ciblés à la Gestion de l'habitat sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts environnementaux, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance Délimiter et cartographier les habitats essentiels dans la côtière de la mer de Beaufort et le delta du fleuve Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier l'impact des activités d'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les activités humaines aux effets subis par l'habitat du poisson Fournir des conseils sur les fondements scientifiques de l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson et à l'examen des lignes directrices en matière de compensation	Utilisation de conseils scientifiques et d'information corroborante quant aux répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique Mesures d'atténuation pour les activités humaines et industrielles
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans
Continuer à donner des conseils ciblés à la Gestion des océans à l'appui de la gestion intégrée des océans Faire de la recherche ciblée dans les zones étendues de gestion des océans et donner des conseils sur les questions et zones prioritaires, comme la détermination des objectifs et des indicateurs des écosystèmes Le Secteur des sciences travaillera avec le Secteur des océans à l'établissement d'un cadre pour déterminer les indicateurs et préparer des programmes de surveillance appropriés	Utilisation de conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) pour la gestion intégrée des océans du Canada (p. ex. par l'entremise des ZPM, de règlements sur la qualité du milieu marin)
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique
Assurer la prestation d'un programme coordonné afin de fournir les ensembles de données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques (voir aussi la sous-activité " Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans ") Faire de la recherche pour en arriver à mieux comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique Faire de la recherche financée par l'Année polaire internationale afin de capitaliser sur les connaissances qu'ont le Ministère et le gouvernement du Canada des incidences des changements climatiques et de l'adaptation à ceux-ci et de contribuer à répondre à ce besoin de connaissances	Utilisation accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques Utilisation accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques

Renseignements supplémentaires

Dans la présente section :

Introduction
Ressources par activité de programme
Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère
Postes votés et législatifs
Services reçus à titre gracieux
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur
Frais d'utilisation
Plan de réglementation du Ministère
Renseignements sur les dépenses de projet
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Fondations (subventions conditionnelles)
Diversification des modes de prestation des services
Initiatives horizontales
Stratégies de développement durable
Vérifications et évaluations internes

Introduction

La section que voici présente des données financières clés pour la période 2007-2010 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent comme à l'ordinaire les dépenses prévues pour 2006-2007 et les prévisions de dépenses pour chacune des trois années de la période de planification.

L'information des tableaux Ressources par activité de programme, 2007-2008 à Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 reflète la répartition proportionnelle des ressources des facilitateurs de programme entre les activités de programme. Ces ressources financières et humaines sont gérées séparément par des facilitateurs de programme individuels. Pour en savoir plus sur les facilitateurs de programme, consulter la section Autres sujets d'intérêt.

Nota: Les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0, représenté par un trait (—), désigne les chiffres de moins d'un million.

Ressources par activité de programme

Le tableau Ressources par activité de programme, 2007-2008 présente les sommes inscrites au Budget principal des dépenses 2007-2008 selon l'activité de programme et le poste.

Certaines activités de programme ne sont assorties d'aucun budget d'immobilisations. Les ressources en immobilisations indiquées correspondent alors à des allocations provenant des dépenses en immobilisations prévues bénéficiant à des activités de programme individuelles.

**Ressources par activité de programme, 2007-2008 (en millions of dollars)**
	Fonctionne-ment	Capital	Sub-ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires brutes	Moins revenus disponibles	Dépenses budgétaires nettes	Budget principal des dépenses totales	Rajustements¹	Total des dépenses prévues
*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	574,3	160,7	—	4,5	739,5	(50,1)	689,4	689,4	28,7	718,1
Ports pour petits bateaux	54,1	34,6	0,5	—	89,2	—	89,2	89,2	20,0	109,2
Sciences	46,3	1,6	0,0	—	48,0	—	48,0	48,0	—	48,0
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	292,5	5,8	0,0	47,4	345,8	—	345,8	345,8	4,8	350,5
Aquaculture	5,0	0,0	—	—	5,0	—	5,0	5,0	—	5,0
Sciences	166,9	20,3	0,1	0,5	187,9	—	187,9	187,9	3,1	191,0
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	20,1	0,2	—	0,1	20,5	—	20,5	20,5	0,7	21,2
Gestion de l'habitat	76,4	0,6	—	1,9	78,9	—	78,9	78,9	0,9	79,8
Sciences	65,7	8,2	0,0	—	74,0	—	74,0	74,0	—	74,0

Total	1 301,4	232,1	0,7	54,4	1 588,6	(50,1)	1 538,6	1 538,6	58,1	1 596,7

¹Les rajustements comprennent des dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses.

Notes:

Le tableau dans la section Liens aux résultats du gouvernement du Canada montre la relation entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils ont été établis dans le cadre pangouvernemental, et les résultats stratégiques du MPO. Le Ministère s'affaire encore à déterminer la relation entre les activités de programme individuelles et les résultats du gouvernement du Canada.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2006-2007 et les dépenses prévues pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

La première colonne donne les prévisions de dépenses pour 2006-2007. Le Budget principal des dépenses totales est rajusté pour tenir compte des crédits supplémentaires et d'autres rajustements connexes.

Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère**
(millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Garde côtière canadienne	65,2	73,5	756,0	749,2
Ports pour petits bateaux	101,1	89,2	84,4	84,3
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles	44,0	48,0	47,5	47,1
Gestion des pêches	397,3	345,8	340,5	337,0
Aquaculture	3,4	5,0	5,0	5,0
Sciences - Pêches et aquaculture durables	198,8	187,9	184,8	180,7
Gestion des océans	32,7	20,5	20,3	20,3
Gestion de l'habitat	63,8	78,9	77,8	72,5
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs	65,2	74,0	77,8	77,8

Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	1 563,4	1 588,6	1 594,1	1 571,0
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	—	—	—	—
Moins : recettes disponibles	(50,1)	(50,1)	(50,1)	(50,1)

Budget principal des dépenses totales	1 513,4	1 538,6	1 544,1	1 520,9

Ajouter : Rajustements des prévisions
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Financement pour soutenir la prestation de programmes et services et pour assurer un niveau approprié de financement afin de stabiliser les activités de base	97,5	—	—	—
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)	54,0	—	—	—
Financement pour conserver et rebâtir les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique (Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique)	30,0	—	—	—
Financement en réponse à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Marshall pour soutenir les activités liées à la cogestion, à la conservation et à la protection, et au renforcement des capacités économiques des Premières nations malécites et mi'kmaq	11,0	—	—	—
Financement pour définir un projet d'infrastructure des technologies de l'information qui améliorera la gestion et le matériel des technologies de l'information du Ministère	10,6	—	—	—
Financement pour les coûts de réparation et d'entretien liés au dessaisissement de Garden City (Richmond, Colombie-Britannique) afin de couvrir des dépenses mineures en capital et des dépenses essentielles rendues nécessaires pour réduire les responsabilités et les risques rattachés aux biens immobiliers	5,0	—	—	—
Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites fédéraux contaminés (poste horizontal)	4,2	—	—	—
Financement pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne	3,8	—	—	—
Financement en vue de l'acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime	3,0	—	—	—
Réinvestissement des redevances au titre de la propriété intellectuelle	0,7	—	—	—
Réinvestissement des produits de la vente ou du transfert de biens immobiliers	0,7	—	—	—
Financement pour assurer le développement et la gestion durables des océans du Canada (Plan d'action du Canada pour les océans)	0,6	—	—	—
Financement pour se préparer à la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme exhaustif de recherche internationale dans l'Arctique et l'Antarctique (poste horizontal)	0,4	—	—	—
Ressources additionnelles pour une redistribution des responsabilités régionales du Ministère	0,0	—	—	—
Financement pour l'aménagement portuaire à Conne River (Terre-Neuve-et-Labrador)	1,4	—	—	—
Financement pour investir dans les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage au Canada (poste horizontal)	1,3	—	—	—
Financement pour les initiatives de sécurité publique (poste horizontal)	0,6	—	—	—
Financement lié au développement des communautés minoritaires de langue officielle (partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal)	0,1	—	—	—
Financement de projets de réforme de la classification des emplois dans la fonction publique fédérale	(0,9)	—	—	—
Économies du Comité d'examen des dépenses 2005 - Approvisionnement	(8,0)	—	—	—
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(0,2)	—	—	—

Total - Budget supplémentaire des dépenses (A)	215,6	—	—	—

Budget supplémentaire des dépenses (B)
Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,3
Financement pour favoriser une meilleure représentation des Autochtones dans les carrières scientifiques et technologiques (Canadian Aboriginal Science and Technology Society)	(0,0)
Financement pour investir dans les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage au Canada	(0,2)
Financement pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans, qui renforce les liens entre les chercheurs des domaines connexes aux océans des sciences sociales et humaines et des sciences naturelles et du génie et entre les universités et d'autres secteurs et institutions	(0,3)

Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	(0,2)	—	—	—

Ajouter : Rajustements aux dépenses prévues

Biotechnologie	—	—	0,9	0,9
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique sur les pêches en haute en mer	—	20,2	47,0	54,1
Présentation de résultats aux Canadiens en vertu de la Loi sur les espèces en péril	—	6,8	6,8	6,8
Expansion des stations côtières du SIA dans le secteur supérieur des Grands Lacs - Sécurité maritime	—	2,2	2,3	0,5
Vérification interne	—	0,9	—	—
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik	—	2,1	1,1	1,1
Ports pour petits bateaux - Travailler à la durabilité et réussir l'infrastructure	—	20,0	20,0	20,0
Olympiques d'hiver - Incluant les opérations pour les Jeux paralympiques	—	0,1	0,1	0,1

Sous-total : rajustements aux dépenses prévues	—	52,2	78,2	83,4

Autres rajustements
Report de capital	(5,9)	(5,9)	—	—
Postes non utilisables durant l'exercice en cours	(25,5)	—	—	—

Total des dépenses prévues	1 697,4	1 596,7	1 622,3	1 604,3

Moins : Revenus non disponibles	(46,0)	(45,8)	(45,5)	(45,4)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	94,6	91,9	91,5	90,5

Coût net du programme	1 746,0	1 642,9	1 668,2	1 649,5

Équivalents temps plein	10 524	10 528	10 523	10 457

Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Postes votés et législatifs

Il y a une augmentation nette de 25,2 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008. Cette augmentation nette résulte des hausses suivantes :

Plan de transformation (99,0 millions de dollars), sécurité maritime - patrouilleurs semi-hauturiers (20,8 millions de dollars), aéroglisseur (11,8 millions de dollars), rémunération prévue aux conventions collectives (10,7 millions de dollars), regroupement de la GI-TI (8,3 millions de dollars), Année polaire internationale (5,9 millions de dollars pour l'usage des brise-glace de la GCC afin d'appuyer les projets approuvés pour l'Année polaire internationale), Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (3,9 millions de dollars), report de la soumission du Canada à la Commission des limites du plateau continental (1,8 million de dollars) et diverses augmentations mineures (1,3 million de dollars).
Les augmentations ci-dessus ont été contrebalancées par le report des fonds du Programme d'accès aux pêches (61,7 millions de dollars), la temporarisation du financement découlant du jugement Marshall (5,0 millions de dollars), la conclusion de financement pour le Programme de réparation de l'infrastructure (20,0 millions de dollars), les économies réalisées grâce au Comité d'examen des dépenses (14,0 millions de dollars), la conclusion de financement pour la phase I du Plan d'action pour les océans (7,5 millions de dollars), une baisse du financement pour la Loi sur les espèces en péril (6,0 millions de dollars), le report de dépenses en immobilisations (5,0 millions de dollars), le report des fonds du Système d'identification automatique (6,0 millions de dollars), une diminution du financement accordé pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (3,8 millions de dollars), le rajustement au programme d'avantages sociaux des employés (3,5 millions de dollars), le programme de mise en valeur des ressources énergétiques du Nord (2,8 millions de dollars) et une réduction des dépenses d'acquisition (8,0 millions de dollars).

**Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2007-2008 (en millions de dollars)**
Postes votés et législatifs	Libellé pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses actuel	Budget principal des dépenses précédent
1	Dépenses de fonctionnement	1 129,8	1 111,0
5	Dépenses en capital	232,1	168,1
10	Subventions et contributions	55,1	111,9
(L)	Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	121,5	122,3

	Total - Pêches et Océans Canada	1 538,6	1 513,4

Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0, représenté par un trait (-), désigne les chiffres de moins d'un million. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Services reçus à titre gracieux

Le tableau Services reçus à titre gracieux présente de l'information sur la valeur des services reçus à titre gracieux par le Ministère. Le Ministère reçoit des services de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services juridiques de Justice Canada et une garantie de protection en vertu du régime d'indemnisation des accidents du travail de Ressources humaines et Développement social Canada. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor paie la part de l'employeur des primes d'assurance des employés.

**Services reçus à titre gracieux, 2007-2008 (en millions de dollars)**
($ millions)	2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	41,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	45,9
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	2,6

Total des services reçus à titre gracieux	91,9

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau Sommaire des dépenses en capital par activité de programme présente le total des prévisions des grandes dépenses en capital pour 2006-2007. On y indique également les grandes dépenses en capital prévues par activité de programme pour les trois exercices à venir. Les chiffres présentés pour 2006-2007 englobent tous les rajustements financiers en cours d'exercice tels que les reports, qui ont fait passer le budget des grandes dépenses d'immobilisations de 168,1 à 195,3 millions de dollars.

En raison du report de fonds prévus au titre des immobilisations, les prévisions des grandes dépenses en capital sont passées de 170,2 millions de dollars, comme le prévoyait le budget original, à 232,1 millions de dollars en 2007-2008. Cette hausse s'explique par les rajustements financiers suivants :

des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation et de 26,7 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC;/li>
des diminutions liées au report de 6,9 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 159,3 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 265 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :

des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation, à un report de 7,1 millions de dollars pour la Station biologique de St. Andrews, au versement de 42,8 millions de dollars pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC et à un report de 13,8 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC.

Les dépenses prévues pour 2009-2010 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 159,3 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 251 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :

des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation, à un report de 4,0 millions de dollars pour la Station biologique de St. Andrews et au versement de 67,7 millions de dollars pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC
des diminutions liées à la baisse de 5,7 millions de dollars pour l'acquisition d'un aéroglisseur et au report de 16,3 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2006-2007	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	125,1	189,0	238,4	233,4
Ports pour petits bateaux	35,1	34,6	30,3	30,3
Sciences	1,7	1,6	1,6	1,1
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	5,9	5,8	6,3	6,3
Aquaculture	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences	14,4	20,3	24,4	22,3
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	0,4	0,2	0,2	0,2
Gestion de l'habitat	0,6	0,6	0,5	0,5
Sciences	12,1	8,2	12,6	11,5

Total	195,3	260,3	314,4	305,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles présente les prévisions de recettes pour 2005-2006 et les recettes prévues pour les trois années de planification par activité de programme.

Les recettes disponibles sont des fonds perçus pour le recouvrement des coûts des services. Ils sont perçus par la Garde côtière canadienne pour les services de navigation maritime, les services de déglaçage et la gestion du programme de dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent pour le compte de l'industrie. Le Ministère est autorisé à affecter les sommes reçues comme des recettes disponibles.

Les recettes non disponibles sont des fonds perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à réaffecter ces recettes.

**Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles**
Revenus disponibles¹
	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	4,6	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,8	27,8	27,8	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,1	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,8	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	3,7	3,7	3,7

Total des recettes disponibles²	50,1	50,1	50,1	50,1

Revenus non disponibles¹
	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008²	Dépenses prévues, 2008-2009²	Dépenses prévues, 2009-2010²
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,0	0,2	0,2	0,2

	0,2	0,4	0,4	0,4
Ports pour petits bateaux

Revenus des ports pour petits bateaux	1,3	1,2	1,1	1,1
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	1,8	1,8	1,8
Permis de transfert de technologie	0,3	0,3	0,3	0,3

	2,2	2,1	2,1	2,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	35,4	35,0	34,8	34,8
Permis de pêche sportive	5,1	5,1	5,1	5,1
Timbres de conservation	1,4	1,4	1,4	1,4
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2

	42,1	41,8	41,6	41,6
Gestion de l'habitat

Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Permis de transfert de technologie	0,1	0,1	0,1	0,1

Total des recettes non disponibles³	46,0	45,8	45,5	45,4

Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles	96,1	95,9	95,6	95,5

¹Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

²Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

³Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur

Le tableau Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 présente l'ensemble des dépenses prévues en 2007-2008 par activité de programme et par secteur. Les dépenses des facilitateurs, bien que réparties sur l'ensemble des activités de programme, sont gérés séparément par le secteur facilitateur. Pour plus de renseignements sur les dépenses prévues des facilitateurs, veuillez consulter la section Autres sujets d'intérêt.

**Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 (en millions de dollars)**
	Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Océans et habitat	Sciences	Facilitateurs de programme	Total
*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	590,1	—	—	—	—	128,0	718,1
Ports pour petits bateaux	—	96,8	—	—	—	12,4	109,2
Sciences	—	—	—	—	36,5	11,5	48,0
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	—	—	282,3	—	—	68,2	350,5
Aquaculture	—	—	3,9	—	—	1,1	5,0
Sciences	—	—	—	—	134,3	56,7	191,0
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	—	—	—	15,9	—	5,3	21,2
Gestion de l'habitat	—	—	—	62,2	—	17,6	79,8
Sciences	—	—	—	—	51,8	22,2	74,0

Total des dépenses prévues	590,1	96,8	286,3	78,1	222,6	322,9	1 596,7

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

En 2004, le MPO a lancé un processus d'examen des frais d'utilisation externe de façon à se donner une méthode uniforme et cohérente de gérer ses revenus, une priorité de longue date. Cela a été accompli, en partie, en :

établissant un cadre pour les frais d'utilisation externe assorti d'une vision et de principes ministériels afin d'assurer l'intégration et la cohérence des évaluations et des décisions à l'égard des frais d'utilisation externe;
évaluant tous les aspects des frais d'utilisation externe actuels du MPO et en étudiant les options à la lumière des résultats de cette analyse.

L'examen des pratiques du Ministère en matière de frais d'utilisation externe et les analyses résultantes sont des pierres angulaires du cadre de gestion intégrée des revenus recherché. Comprendre à fond tous les aspects de ses frais d'utilisation externe actuels permettra non seulement au MPO de progresser vers la mise en œuvre d'une méthode globale de détermination des frais d'utilisation externe, mais également de pouvoir respecter les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation et des politiques du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe en s'appuyant pour ce faire sur de solides assises.

L'examen s'est amorcé par l'établissement d'un cadre et la formulation d'une vision et de principes. Ce cadre jette les bases nécessaires à l'ensemble des analyses et des livrables qui découleront de l'examen et à l'élaboration de l'approche globale du MPO en matière de frais d'utilisation externe. Cette année, le Ministère commencera à implanter le cadre en prenant une série de mesures, dont la préparation d'un guide des frais d'utilisation externe pour l'ensemble de son personnel.

Plan de réglementation du Ministère

Lois et règlements	Résultats prévus
*Loi sur les pêches* Appuyer l'adoption du projet de loi C-45 visant à renouveler la Loi sur les pêches	Adoption du projet de loi C-45 en 2007-2008 Élaboration du règlement à compter de 2007-2008 pour soutenir la nouvelle Loi sur les pêches
Règlement de pêche de l'Atlantique(récif MacLeod) Redessiner les limites de pêche entre les zones de pêche du homard 22 et 24 (récif MacLeod)	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Établissement de nouvelles limites pour les zones de pêche du homard 22 et 24 de façon à mieux traduire l'utilisation historique de la zone de pêche du récif MacLeod
Règlement de pêche de l'Atlantique (professionnalisation) Procéder à la certification professionnelle des pêcheurs là où il y a certification provinciale	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Gestion et contrôle améliorés des pêches grâce à la professionnalisation des pêcheurs
*Règlement sur la protection des pêcheries côtière* Règlement en vigueur pour 2007-2008 qui respecte les obligations internationales du Canada dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Gestion et contrôle améliorés des pêches Improved management and control of the fishery
*Règlement de pêche (dispositions générales)* Conférer le pouvoir de prendre des ordonnances de modification à la province de la Nouvelle-Écosse	Règlement élaboré en 2007-2008 pour la Nouvelle-Écosse afin de permettre à celle-ci de prendre des ordonnances de modification conformément au protocole d'entente avec le gouvernement du Canada
Règlement sur les mammifères marins Modifier le règlement pour réglementer les activités d'observation des mammifères marins	Formulation de modifications au règlement Meilleure gestion et meilleure protection des mammifères marins et de la sécurité humaine
*Règlement de pêche du Nunavut* Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut	Élaboration continuelle tout au long de 2007-2008 du règlement de pêche pour le territoire du Nunavut en collaboration avec le gouvernement territorial, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated et conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
*Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique* Description de divers secteurs et sous-secteurs à l'aide de coordonnées Règlement de pêche de l'Ontario Règlement de pêche du Québec Règlement de pêche de la Saskatchewan	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008
*Modifications diverses aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches* Règlement de pêche du Manitoba	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Gestion améliorée des pêches et meilleure application de la loi grâce à des modifications aux dispositions des permis de pêche générale Conservation du poisson et de l'habitat du poisson, des écosystèmes aquatiques et de la biodiversité du Manitoba et protection de ceux-ci contre la menace de certaines espèces aquatiques envahissantes
*Élaboration d'un cadre national de réglementation pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes* Élaboration d'un cadre de réglementation afin de se doter d'outils réglementaires efficaces pour le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada	Poursuite de l'élaboration du cadre national de réglementation tout au long de 2007-2008 Cadre national de réglementation facilitant la prévention, la détection, l'éradication et le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada
*Zones de protection marines (Loi sur les océans)* Établissement de certaines zones de protection marines au Canada	Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin
*Règlement sur les espèces en péril* Élaboration du règlement et mise en œuvre du processus d'inscription à la liste des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Poursuite du processus réglementaire tout au long de 2007-2008 Protection et rétablissement d'espèces aquatiques en péril

Renseignements sur les dépenses de projet

Au cours des trois prochaines années, les projets qui suivent dépasseront ou devraient avoir dépassé le pouvoir délégué d'approbation de projet du Ministère.

2007-2008

Acquisition d'un aéroglisseur
Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Améliorations à la sécurité de la GI -TI
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

2008-2009

Acquisition d'un aéroglisseur
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

2009-2010

Acquisition d'un aéroglisseur
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

Pour plus de renseignements sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Renseignements sur les dépenses de projet

(en millions of dollars) Province/Description du projet	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
*Québec*
Acquisition d'un aéroglisseur (F-ADP)	27,9	5,7	11,8	6,4	4,0	—
*Multi-provinces*
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer (I-R/APP)	187,0	18,3	32,3	45,3	91,3	—
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers (F-ADP)	146,5	2,4	19,8	56,6	51,5	16,2
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes (I-APP)	42,1	2,5	11,0	12,0	8,4	8,2
Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II (F-ADP)	41,1	40,6	0,5	—	—	—
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité (F-ADP)	20,0	13,0	7,0	—	—	—
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques (SGCGDT) (I-APP)	10,4	1,2	4,3	5,0	—	—
FACILITATEURS DE PROGRAMME - Gestion de l'information et technologie de l'information*
*Multi-provinces*
Améliorations à la sécurité de la GI -TI (F-ADP)	6,8	6,2	0,8	—	—	—

*Les projets énumérés ci-dessus excèdent le pouvoir délégué d'approbation du Ministère pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministère, les projets d'informatique sont menés pour l'ensemble des activités de programme. Nous avons présenté les trois projets d'informatique séparément au lieu de répartir les coûts annuels de chacun des projets sur l'ensemble des neuf activités de programme, ce qui de diluerait l'information présentée et la rendrait redondante.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Le ministère des Pêches et des Océans a actuellement un grand projet de l'État désigné, soit l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers.

Pour plus de renseignements sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour le ministère des Pêches et des Océans

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de huit (8) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : quatre (4) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet : Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Demande de propositions se terminant le 22 février 2007
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Prix et disponibilité	Septembre 2005
Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles	Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Réquisition de la GCC	Juin 2006
Émission de la demande de propositions	Novembre 2006
Attribution du marché	Mai 2007
Commencement de la construction du premier navire	Mai 2007
Livraison du premier navire	Août 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 4 navires pour le renouvellement de la flotte	Mai 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006 et se terminera le 22 février 2007.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Région	Retombées financières
Canada atlantique	À déterminer
Québec	À déterminer
Ontario	À déterminer
Ouest canadien	À déterminer

Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Mid-Shore Patrol Vessels	146,5	1,75	19,8	124,3

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Ministère gèrera les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars.

Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
Programme d'accès aux pêches (2006-2007 seulement)
Stratégie relative aux pêches autochtones

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

*Programme d'accès aux pêches*
Date de mise en œuvre : 8 février 2001	Date Date de clôture : 31 mars 2007		Financement total : 353,4 M$
Objet du programme de paiements de transfert : Retirer l'accès à différentes pêches (ce qui comprend les permis, les quotas, les bateaux et les engins); transférer cet accès à différentes pêches aux Premières nations afin qu'il serve de ressource commune aux groupes autochtones; et fournir de nouveaux navires et engins et du nouveau matériel à des groupes autochtones pour leur permettre de récolter la part des ressources qui leur a été allouée.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : Donner aux Premières nations l'accès aux pêches commerciales et les aider à renforcer et à gérer leurs capacités de pêche tout en assurant une pêche pacifique et ordonnée.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008 2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des Pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	50,0 M$	0	0	0
Total des autres paiements de transfert	0	0	0	0
Total des AP	50,0 M$	0	0	0
Total des PPT	50,0 M$	0	0	0
Évaluations prévues		Oui
Vérifications prévues		Oui

Nota : Les prévisions de dépenses et les dépenses prévues excluent le Programme de mentorat en mer.

*Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans*
Date de mise en œuvre : 31 août 2004	Date de clôture : programme continu		Financement total : financement suivi
Objet du programme de paiements de transfert : Le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans (PGARAO) vise à aider les groupes autochtones à se donner les moyens de jouer un rôle plus actif dans des secteurs clés de la gestion des pêches et des océans. Le programme s'applique dans des secteurs où le MPO gère la pêche et à des groupes autochtones qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales réglant les questions visées par le PGARAO. Là où un groupe autochtone a signé un accord global de revendications territoriales et où l'une des questions visées par le PGARAO n'est pas traitée dans l'accord, ce groupe serait alors admissible à un appui pour les questions non visées par l'accord.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : I) établissement d'un organisme de gestion concertée pour le PGARAO et d'une infrastructure d'appoint; II) une initiative pour les agents des pêches autochtones (APO); III) une sous-composante pour les perspectives économiques afin de favoriser les possibilités de développement liées à l'accès aux pêches commerciales ou à l'aquaculture. L'accent est mis particulièrement sur la participation des Autochtones à des processus décisionnels et consultatifs multilatéraux qui font participer les pêcheurs, les scientifiques, les représentants de l'industrie, les groupes voués à la conservation, des représentants officiels du MPO et d'autres ministères.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009	Dépenses Prévues 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions
Total des contributions	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Total des autres paiements de transfert
Total des AP	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Total des PPT	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Évaluations prévues		Oui	Oui
Vérifications prévues		Oui

*Stratégie relative aux pêches autochtones*
Date de mise en œuvre : 11 juin 1992	Date de clôture : programme continu		Financement total : financement continu
Objet du programme de paiements de transfert : La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer la gestion efficace des pêches autochtones conformément à la décision Sparrow. En outre, le Programme de transfert des allocations aux Autochtones aide les groupes autochtones à devenir autosuffisants par leur participation aux pêches commerciales.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : Gestion des pêches autochtones, incluant des possibilités dans les domaines de la gestion de l'habitat, des sciences et de l'application de la réglementation. Retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles sans augmenter la pression existante sur la ressource.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009	Dépenses Prévues 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions
Total des contributions	31,1 M$	30,4 M$	31,1 M$	31,1 M$
Total des autres paiements de transfert
Total des AP	31,1 M$	30,4 M$	31,1 M$	31,1 M$
Total - PPT	31,1 M$	30,4 M$	331,1 M$	31,1 M$
Évaluations prévues	Oui	Oui
Vérifications prévues	Oui

Nota : Le dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent 1,05 M$ pour les Nisga'a.

Fondations (subventions conditionnelles)

Pêches et Océans Canada administrera la subvention conditionnelle suivante de plus de 5 millions de dollars au cours des trois prochaines années :

la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA)

Further information on this conditional grant can be found at http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 14 : Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du bénéficiaire Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA)
2) Date de mise en œuvre : janvier 2007	3) Date de clôture : aucune	4) Financement total : 30 000 000 $
5) Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.
6) Résultat(s) stratégique(s) : Gestion des pêches - Gestion des ressources
7) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2007, la FCSA entreprendra des activités de lancement afin d'établir le FDSA et d'élaborer son plan stratégique, un énoncé de politique d'investissement et une stratégie de vérification et d'évaluation. Au cours des années subséquentes, la FCSA étudiera les demandes qui lui seront présentées et choisira les projets qui répondent le mieux aux objectifs de conservation, de rétablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Québec.
8) Évaluation(s) prévue(s) : La FCSA formulera une stratégie de vérification et d'évaluation des projets retenus pour en mesurer globalement le rendement en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. Le bénéficiaire fera faire une évaluation de ses activités et projets au moins une fois tous les cinq ans. Le ministre se réserve le droit, en consultation avec la FCSA, d'en faire une évaluation à n'importe quel moment.
9) Vérification(s) prévue(s) : La FCSA formulera une stratégie de vérification et d'évaluation des projets retenus pour en mesurer globalement le rendement en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. Aucune vérification n'est encore prévue. Le ministre se réserve le droit de demander la tenue d'une vérification à n'importe quel moment.
10) Adresse URL du bénéficiaire - Site Web à être créé

Diversification des modes de prestation des services

La stratégie « Aides à la navigation du 21^e siècle » (AN21) et l'ancien Projet de modernisation des aides maritimes de la Garde côtière canadienne (GCC) ont en commun l'objectif de fournir aux utilisateurs le service d'aides à la navigation le plus économique et respectueux de l'environnement possible tout en gardant le cap sur l'objectif principal de la GCC qu'est la promotion de la sécurité maritime. D'autres modes de prestation des services d'aides à la navigation pourraient être employés à l'avenir dans le cadre de la stratégie AN21 du Ministère, mais seulement par suite de décisions individuelles fondées sur de bonnes analyses de rentabilisation mettant l'accent sur les économies et la qualité du service.

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des d'initiatives faisant l'objet d'ententes de financement officielles conclues entre des partenaires de deux organismes fédéraux ou plus ayant convenu de collaborer à l'obtention de résultats communs. Le MPO participe à neuf initiatives horizontales menées par d'autres ministères :

Confiance accrue du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides et meilleur accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles (menée par Santé Canada)
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (menée par Industrie Canada);
Sites fédéraux contaminés (menée par Environnement Canada)
Espèces aquatiques envahissantes (menée par Environnement Canada)
Année polaire internationale (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
Opérations de sécurité maritime (menée par la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale)
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
Mise en valeur des ressources énergétiques du Nord - projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
Espèces en péril (menée par Environnement Canada)

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Stratégies de développement durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index-fra.htm

En réponse aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le MPO élaboré ses stratégies de développement durable (SDD) en guise de documents d'accompagnement à son plan stratégique. Le MPO lie clairement les engagements en matière de développement durable à ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants pour veiller à ce qu'on tienne systématiquement compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques dans les documents de planification et d'élaboration de politiques. La vision renouvelée du Ministère enchâsse effectivement le développement durable dans le processus de formulation des orientations à long terme et de planification des activités du Ministère, qui travaille en partenariat pour tirer des avantages économiques et sociaux des océans et des ressources d'eau douce du Canada tout en conservant l'intégrité écologique de ces ressources.

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la SDD constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. Elle décrit les objectifs et les engagements auxquels œuvrer pour intégrer le développement durable au travail de tous les jours, tout en offrant aux employés du MPO un document de travail pratique qui les aidera à obtenir les résultats que le Ministère s'est engagé à produire dans le cadre de ses fonctions sur les plans de la réglementation, des opérations et de la gestion des ressources naturelles.

L'approche employée en ce qui a trait à la SDD est uniforme et intégrée aux autres documents de planification du Ministère, présente un certain nombre d'initiatives nationales assorties d'études de cas régionales tangibles, et atteint un équilibre entre les objectifs de la vision et leur réalisabilité.iatives, complemented by tangible regional case studies, and strikes a balance between visionary goals and achievability.

Dans l'intérêt d'une meilleure intégration, le MPO a basé le plan d'action de sa SDD 2007-2009 sur les trois résultats énoncés dans son cadre de planification ministérielle et dans son Plan stratégique actuel, à savoir :

des voies navigables sécuritaires et accessibles
des écosystèmes aquatiques sains et productifs
des pêches et une aquaculture durables

Le MPO est le gardien d'un nombre significatif de bureaux et d'immeubles à vocation particulière, dont les bases de la Garde côtière canadienne, les stations de phare, les ports pour petits bateaux, les laboratoires et une vaste flotte de navires et de véhicules. L'utilisation de ces biens a des effets directs et importants sur l'environnement. Pour les besoins de la SDD, le MPO a ajouté un quatrième objectif spécifique aux opérations et à la culture ministérielles, lequel objectif met l'accent sur la nécessité de sensibiliser et de gérer les impacts des opérations ministérielles sur l'environnement.

La SDD 2007-2009 s'articule autour des grands éléments du programme d'action du MPO. Ces éléments, énoncés dans le Plan stratégique, sont : le programme des océans, le renouvellement de la gestion des pêches et le renouvellement législatif, le renouvellement de notre Programme scientifique et le Plan de modernisation du processus environnemental.

Objectif ministériel de la SDD

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.

Objectif de DD fédéral	Mesure de rendement de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008¹
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Une évaluation positive indiquant un appui pour la façon dont le MPO a développé et mis en œuvre le programme de la LEP. Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au Ministre d'Environnement Canada. Les stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement sont achevées.	Les espèces aquatiques en péril sont protégées ou en voie de rétablissement.
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi. Évaluations des risques complétées.	L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé.
Gouvernance en matière de développement durable Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans. Nombre de secteurs représentés au sein des comités. Plans de gestion intégrée en place dans toutes les ZEGO. Création d'au moins trois nouvelles ZPM.	Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants.
Gouvernance en matière de développement durable	Pourcentage des négociations complétées avec les gouvernements des provinces et pourcentage des négociations entreprises avec tous les intervenants. Ratification du cadre renouvelé de gestion de l'aquaculture par les ministres du fédéral, des provinces et des territoires. Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en oeuvre signées.	Un nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture est élaboré.
Gouvernance en matière de développement durable	Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes. Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation. Directives complétées afin de conclure de telles ententes. Cadre de politique nationale complété en matière de cogestion. Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches. Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage. Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition. Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables. négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants. Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives. Système élargi de contraventions.	Un nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches est élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et l'approche écosystémique.
Communautés durables Gouvernance en matière de développement durable	Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services. Élaboration et mise en œeuvre du logiciel, du fonds pour les partenariats régionaux et des ententes de contribution avec les Premières nations participantes. Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA. Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution. Nombre d'ententes de contribution provisoires en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO. Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO. Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration. Nombre de groupes ayant signé des ententes de contribution en vertu du PAGHRI. Répartition du financement régional (MPO et répartition conjointe entre le MPO et Environnement Canada).	La collaboration est accrue avec les groupes autochtones, ce qui contribue à la mise sur pied de communautés autochtones durables.
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques (EES).	On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les EES.
Changement climatique	Modules 1 et 2 faits terminés en 2008.	Les membres du personnel du MPO comprennent les préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant, et sont capables d'y réagir.
Changement climatique	Intégrer davantage les facteurs concernant le changement climatique, les phénomènes météorologiques graves et les catastrophes naturelles dans la planification, la gestion des risques et l'état de préparation opérationnelle des capacités d'intervention de la Garde côtière.	Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde de l'industrie.
Changement climatique	Intégrer les facteurs relatifs au changement climatique au Rapport sur les plans et les priorités et mettre tous les secteurs à contribution.	L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du Ministère est mieux compris.

¹Certains des résultats énumérés ci-dessus devraient être obtenus d'ici la fin de 2008 (année civile) ou le sont continuellement.

Vérifications et évaluations internes

Le tableau suivant présente toutes les vérifications et évaluations internes prochaines des travaux du Ministère. Vous trouverez les liens aux vérifications et aux évaluations complétées à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index-fra.htm.

Vérifications et évaluations internes à venir (trois prochains exercices)

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type de vérification ou d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Garde côtière auxiliaire canadienne	Évaluation - Programme de paiements de transfert	En cours	Février 2007
Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Plan d'action du Canada pour les océans - Initiatives de la phase I	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Information statistique sur les pêches	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Étapes finales	Mars 2007
Garde côtière auxiliaire canadienne	Vérification des contributions	Présentation	Mars 2007
Vérification de la Stratégie relative aux pêches autochtones	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Rédaction du rapport	Mars 2007
Évaluation de la Stratégie relative aux pêches autochtones	Évaluation - Programme de paiements de transfert	En cours	Mars 2007
Évaluation interministérielle du Système canadien de réglementation de la biotechnologie	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Évaluation interministérielle de « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires »	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Évaluation formative interministérielle de l'Initiative de R-D en génomique	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Conservation et protection - Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique dans la région du Pacifique	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Langues officielles	Vérification - Gestion	Réalisations	Juin 2007
Cadre global de contrôle de la gestion financière	Vérification financière	Prévue	Juin 2007
Évaluation demandée par les Sciences de l'utilisation des conseils scientifiques	Évaluation - Demandée par le gestionnaire	Prévue	Juin 2007
Cadre de gestion des investissements en immobilisations	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2007
Recrutement pour les groupes d'emplois spécialisés	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2007
Vérification de suivi de la conformité environnementale (vérification originale à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/03-04/envcomp-fra.htm	Vérification de suivi	Prévue	Septembre 2007
Évaluation du programme de contributions pour l'Initiative de l'après-Marshall	Évaluation - Sommative	En cours	Octobre 2007
Vérification des états financiers	Vérification - Gestion	Prévue	Novembre 2007
Initiative à plus long terme de l'après-Marshall - Stratégie de transition des pêches	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Décembre 2007
Cadre de gestion des pêches sur la côte Atlantique	Evaluation	Prévue	Décembre 2007
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	Évaluation - Programme de paiements de transfert	Prévue	Décembre 2007
Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans	Evaluation- Formative	Prévue	Décembre 2007
Examen de la stratégie de consultation du MPO	Evaluation	Prévue	Mars 2008
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Évaluation - Programme de paiements de transfert	Prévue	Mars 2008
Évaluation formative du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2008
Vérification des états financiers	Vérification financière	Prévue	Mai 2008
Mise en œuvre par le MPO de la Politique de communication du gouvernement du Canada	Audit	Prévue	Juin 2008
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches (vérification originale disponible en mars 2007)	Vérification	Prévue	Juin 2008
Technologie de l'information, y compris la gouvernance en matière de TI	Vérification	Prévue	Juin 2008
Fonction de dotation	Vérification	Prévue	Juin 2008
Vérification de suivi du recrutement pour les groupes d'emplois spécialisés (vérification originale à être complétée en septembre 2007)	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2008
Subventions et contributions versées à des catégories de bénéficiaires	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2008
États financiers	Vérification	Prévue	Septembre 2008
Subventions et contributions versées à des catégories de bénéficiaires	Evaluation - Transfer payment program	Prévue	Septembre 2008
Programme de contribution à la recherche universitaire	Evaluation - Transfer payment program	Prévue	Septembre 2008
Initiative à plus long terme de l'après-Marshall - Stratégie de transition des pêches	Evaluation - Summative	Prévue	Décembre 2008
Politique en matière d'aquaculture	Évaluation - Formative	Prévue	Décembre 2008
Vérification des grands actifs immobilisés	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Décembre 2008
Sécurité des TI	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Mars 2009
Plan de modernisation du processus environnemental	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2009
Programme de gestion de l'habitat du poisson	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2009

Autres sujets d'intérêt

Dans la présente section :

Renseignements sur l'organisation
Cadre juridique
Garde côtière canadienne
Facilitateurs de programme
Personnes-ressources pour plus d'information

Renseignements sur l'organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont les suivantes :

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) à partir d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité. En outre, cinq régions du MPO accueillent les administrations régionales de la Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial. Ces administrations régionales sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

L'administration centrale est située à Ottawa et est responsable, sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints, d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne du commissaire, est divisée en cinq régions, chacune dirigée par un sous-commissaire. Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont responsables d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national pour leurs secteurs et leurs branches d'activité.

Le sous-ministre, le sous-ministre délégué principal, le commissaire de la Garde côtière canadienne, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite le Ministère et ses activités.

Les directeurs régionaux, le commissaire de la Garde côtière canadienne et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est le principal organe décisionnel du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué principal; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la Garde côtière canadienne; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; le directeur général des Communications; et le directeur général de la Gestion de l'aquaculture. Le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation est un observateur permanent.

Le CGM est soutenu et complété par les autres sous-comités suivants de la haute direction : le Sous-comité des ressources humaines, le Sous-comité des finances, le Conseil de gestion de la GI-TI, le Comité de gestion du risque juridique et le Conseil de gestion des sciences.

Le MPO possède également un Comité de vérification interne, qui est un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'organisation.

Cadre juridique

L'autorisation légale des programmes et des activités du MPO provient des lois suivantes et de leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :

Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, L.R.C. (1985) ch. F-13
Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs, L.R.C. (1985) ch. F-17
Loi sur la marine marchande du Canada,² L.R.C. (1985) ch. S-9
Loi sur la protection des pêcheries côtières, L.R.C. (1985) ch. C-33
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique,¹ L.R.C. (1985) ch. A-14
Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. (1985) ch. F-21
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. (1985) ch. F-15
Loi sur les espèces en peril,⁴ L.R.C. (2002), ch. 29
Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles,³ L.R.C. (1985) ch. R-7
Loi sur les océans, L.C. (1996) ch. 31
Loi sur les pêches, L.R.C. (1985) ch. F-14
Loi sur les ports de pêche et de plaisance, L.R.C. (1985) ch. F-24
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. (1985) ch. F-22

¹ Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).

² Le ministre des Pêches et des Océans détient certaines responsabilités en vertu de cette loi. Le ministre des Transports administre la majorité de celle-ci.

³ Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus à la Loi sur les océans.

⁴ Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.

Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :

la Charte canadienne des droits et libertés;
la Loi sur la gestion des finances publiques;
la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
la Loi sur les langues officielles;
la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Garde côtière canadienne

À compter de 2007-2008, la Garde côtière canadienne (GCC) apportera à son architecture des activités de programme trois grandes modifications qui entreront immédiatement en vigueur pour les besoins de la planification, de l'établissement de rapports et de la gestion. Ces modifications visent à en accroître la transparence et la reddition de comptes envers certains clients et intervenants, les parlementaires et la population canadienne en général.

D'abord, l'organisme a remplacé la notion de services de la flotte par celle d'état de préparation opérationnelle comme sous-activité dans l'architecture des activités de programme (AAP). On entend par état de préparation opérationnelle « les moyens et capacités de répondre aux besoins en mer et aux exigences afférentes des Canadiens et du gouvernement du Canada, et de les gérer de façon sécuritaire, opportune et efficace ». La GCC souhaite informer en toute ouverture et transparence ses clients et ses intervenants de tous les coûts fixes associés au maintien de la capacité d'intervention maritime de la flotte (soit les navires et les hélicoptères), c'est-à-dire sa capacité de répondre aux besoins - prévus et imprévus - du gouvernement du Canada. Il s'agit en l'occurrence des coûts relatifs aux ressources requises pour la gestion de la flotte, pour l'acquisition, la réparation et l'entretien de ses actifs et pour son personnel.

Dans le même ordre d'idées, on ajoutera la nouvelle sous-activité des Services de gestion des biens pour mieux rendre compte des investissements et des activités ayant trait à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC servant à soutenir la flotte et ses opérations terrestres.

Enfin, pour être encore plus transparente et aussi pleinement responsable que possible devant le Parlement et les Canadiens, la GCC adopte une nouvelle sous-activité appelée Présence fédérale. Cela lui permettra de faire de la planification et de produire des rapports en toute clarté relativement aux ressources qui sont consenties expressément à la GCC pour l'aider à mieux atteindre les objectifs fédéraux en mer.

Tous les services traditionnels de la GCC (Services d'aide à la navigation, Services de communications et de trafic maritimes, Services de déglaçage, Services de recherche et de sauvetage, Services d'intervention environnementale, Services de sécurité maritime et Collège de la GCC) demeureront tels quels dans l'AAP. On s'attend toutefois à ce que les projets visant à faire avancer les priorités du programme de renouvellement de la GCC aient tôt ou tard des effets positifs sur la prestation de ces services.

Le tableau qui suit présente les ressources en fonction de la structure existante et de la structure proposée de l'AAP. Dans l'AAP actuelle, les ressources servant à l'exploitation de la flotte ainsi que les investissements et les activités associés à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC qui appuient la flotte et ses opérations terrestres sont réparties entre les divers programmes de la GCC et du MPO.

En vertu de la structure proposée de l'AAP, la GCC assurera la transparence des coûts de la préparation opérationnelle de la flotte en regroupant tous les frais d'exploitation fixes de la flotte en une seule sous-activité appelée État de préparation opérationnelle. Dans la même veine, les coûts de gestion du cycle des biens servant à soutenir la flotte et les actifs terrestres seront combinés sous l'appellation Services de gestion des biens. À l'avenir, la GCC fera rapport sur la façon dont la flotte est utilisée pour contribuer à l'exécution des programmes.

**Dépenses prévues en vertu de l'architecture proposée des activités de programme**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Architecture actuelle
Services d'aides et de voies navigables	95,3	90,7	90,7
Services de communications et de trafic maritimes	89,3	82,2	80,4
Services de déglaçage	51,3	45,4	45,4
Services de recherche et de sauvetage	104,7	103,6	103,6
Services d'intervention environnementale	11,3	11,3	11,3
Collège de la Garde côtière canadienne	7,8	7,8	7,8
Sécurité maritime	5,3	34,1	31,7
Contribution aux autres objectifs du gouvernement	0,0	0,0	0,0
Flotte de la Garde côtière canadienne	225,2	259,0	261,3
Total	590,1	634,0	632,2

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Transferts de financement proposés d'autres secteurs du MPO
Sciences	28,1	28,1	28,1
Conservation et protection	19,3	19,3	19,3
Transferts totaux	47,4	47,4	47,4

Architecture proposée
Services d'aides et de voies navigables	4,3	3,7	3,7
Services de communications et de trafic maritimes	48,9	48,2	48,2
Services de déglaçage	8,7	8,5	8,5
Services de recherche et de sauvetage	33,4	32,8	32,8
Services d'intervention environnementale	10,9	10,5	10,5
Sécurité maritime	5,5	5,8	0,1
Présence fédérale	10,0	10,0	10,0
Contribution aux autres objectifs du gouvernement	0,0	0,0	0,0
État de préparation opérationnelle de la flotte	360,3	418,5	424,2
Services de gestion des biens	147,2	135,6	133,8
Collège de la Garde côtière canadienne	8,3	7,7	7,7
Services de gestion et de surveillance¹	À dét.	À dét.	À dét.
Total	637,5	681,4	679,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹In the future, CCG plans to report its management and oversight services expenditures under this single sub-activity.

Facilitateurs de programme

Les facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés et comprennent la direction administrative, les politiques stratégiques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services intégrés. La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l'évaluation; la Direction générale des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.

Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes. Il peut s'agir d'offrir de l'aide et de la gestion sur le plan des finances et des ressources humaines, de préparer des communiqués ou d'analyser des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique à réaliser les priorités et les initiatives ministérielles et gouvernementales.

Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous sont la somme des ressources réparties au prorata à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein, MPO**
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Direction administrative	39,7	38,8	38,8
Politiques stratégiques	23,9	23,2	23,2
Communications	10,3	9,7	9,7
Services juridiques	5,4	5,2	5,2
Ressources humaines	27,2	27,2	27,1
Services intégrés	216,3	213,6	207,0
Total	322,9	317,7	310,9
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Direction administrative	252	252	252
Politiques stratégiques	236	226	226
Communications	100	96	96
Services juridiques	23	23	23
Ressources humaines	288	288	288
Services intégrés	1 041	1 056	1 011
Total	1 940	1 941	1 896

Sous-activités des facilitateurs de programme

L'activité de programme des facilitateurs de programme s'articule autour de six sous-activités :

Direction administrative

Exercer un leadership et montrer la voie à suivre au Ministère pour s'assurer qu'il réalise de manière efficace et efficiente son mandat et ses objectifs stratégiques.
Fournir en temps opportun des conseils éclairés au ministre.
Mettre en œuvre les politiques, les programmes et les initiatives de vérification et d'évaluation du gouvernement du Canada et du MPO.
Élaborer et mettre en œuvre les initiatives de gestion intégrée du risque du MPO.
Assurer le respect de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Donner des services de qualité sur les valeurs, l'éthique, la divulgation et la résolution des conflits conformément aux exigences législatives afin de bâtir une culture ouverte et équitable encourageant les valeurs de la fonction publique, un comportement éthique et la participation des employés.

Politiques stratégiques

Voir à la prestation de conseils, de services et de politiques stratégiques pour la mise en valeur durable et l'utilisation sécuritaire des océans et des ressources aquatiques du Canada.
Assurer la prestation de conseils et de services de coordination stratégiques pour les priorités législatives et réglementaires du MPO.

Communications

Travailler avec les responsables des programmes et des politiques de l'ensemble du Ministère pour orienter les activités de communication de façon à faciliter la réalisation des objectifs et des priorités du Ministère conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Services juridiques

Fournir des services et des conseils juridiques au Ministère pour appuyer l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la formulation de lois et règlements, les poursuites réglementaires et les procès civils.
Élaborer et mettre en œuvre des programmes et produire des rapports et des documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique.

Ressources humaines

Fournir des conseils, des services et de la formation en matière de politiques et de procédures aux gestionnaires et aux employés dans les domaines suivants : organisation et classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en matière d'emploi, langues officielles, relations de travail, rémunération, systèmes de gestion des ressources humaines, prix et attestations de reconnaissance et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement.

Services intégrés

Appuyer le Ministère dans les domaines essentiels que sont : l'examen, les finances et l'administration du Ministère; la gestion immobilière, la sûreté et la sécurité; l'environnement; et la gestion de l'information et les services de technologie.

Le tableau suivant précise les résultats prévus et les indicateurs de rendement pour chacune des sous-activités des facilitateurs de programme.

**Résultats prévus et Indicateurs de rendement**
Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Direction administrative
Des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle interne améliorés au sein du MPO grâce à la réalisation de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation	Pourcentage de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi figurant au plan de travail annuel achevées ou commencées durant l'année financière
Politiques stratégiques
Cadres supérieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adéquatement préparés à prendre des décisions et à représenter le Ministère sur des questions de fond Capacité accrue au sein du MPO de faire des recherches et des analyses économiques complexes Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les décisions touchant les programmes et les politiques du Ministère (décisions fondées sur les faits) Crédibilité accrue des politiques, du programme et des méthodes du Ministère en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles Participation fructueuse du Canada aux rencontres internationales Capacité accrue au sein du MPO d'entreprendre des initiatives législatives et réglementaires	Cadres supérieurs convaincus que les décisions se prennent de manière stratégique et en bonne connaissance de cause du point de vue de l'ensemble du Ministère Nombre d'économistes et d'analystes quantitatifs hautement qualifiés embauchés Nombre d'analyses économiques et statistiques préparées pour faciliter l'élaboration de programmes et de politiques et l'évaluation des programmes et politiques en cours Nombre de demandes de conseils et d'analyses économiques ou d'utilisation du MPO comme source précieuse d'information économique et d'expertise analytique Positions canadiennes défendues et adoptées sur la scène internationale Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives législatives et réglementaires et leur mise en œuvre en tant que « règlements intelligents »
Communications
Citoyens, intervenants et médias bien renseignés sur les objectifs, les programmes et les activités du MPO	Nombre total d'interactions (proactives et réactives) avec les médias Ton équilibré de la couverture médiatique Nombre total de demandes de renseignements généraux et taux de réponse par norme de service établie
Services juridiques
Prestation de conseils juridiques Risque juridique prévu et atténué Programmes, rapports et documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique	Nombre total d'heures Nombre de dossiers de consultation ouverts et fermés Enquête quantitative sur la satisfaction des clients Nombre de réunions de comités sur le risque juridique (poursuites) et les affaires à grand potentiel d'impact Nombre de produits de sensibilisation juridique livrés
Ressources humaines
Un milieu de travail bien structuré, équitable, habilitant, sain et sûr Un milieu de travail productif, guidé par des principes, durable et adaptable	Nombre de structures de travail standard et de modèles de description de travail Nombre de plaintes et de griefs Capacité bilingue (langue de travail; service au public) Représentativité de la main-d'œuvre (équité en matière d'emploi et langues officielles) Nombre d'initiatives de dotation collective Participation à des programmes de perfectionnement Degré de conformité à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement Nombre et utilisation d'évaluations du rendement
Services intégrés
Finances ministérielles gérées conformément aux politiques et aux règlements ministériels Infrastructure immobilière adéquate et sécuritaire soutenant la prestation des programmes du MPO Viabilité financière, structurelle et organisationnelle de la gestion des biens immobiliers Conformité environnementale accrue du MPO Moins grande responsabilité du MPO à l'égard des sites contaminés Portefeuille durable de biens immobiliers aligné sur les besoins du MPO et les ressources dont il dispose Environnement de travail sécuritaire Milieu de travail sûr Infrastructure de technologies de l'information sécuritaire Gestion efficace de l'information gouvernementale Infrastructure de technologies de l'information fiable, sécuritaire et adaptable Personnel ministériel ayant les outils et l'information nécessaires pour gérer efficacement	Feedback positif sur le Cadre de responsabilisation de gestion, rapports de vérification positifs, commentaires positifs du Bureau du vérificateur général du Canada et du receveur général sur les comptes publics Ratio des dépenses d'équipement à la valeur de remplacement des actifs Nombre d'éléments non conformes relevés dans les vérifications de la conformité environnementale corrigés Nombre de plans de gestion de l'environnement et de procédures de fonctionnement normal élaborés Nombre de mandats ou de lettres de violation reçus d'Environnement Canada Nombre de propriétés ayant fait l'objet d'une évaluation de la contamination Nombre de sites contaminés évalués ayant fait l'objet de mesures correctives ou dont on gère les risques Nombre de biens, y compris de phares, dessaisis Réinvestissement du produit net de la vente dans les priorités ministérielles Réduction des besoins de fonctionnement et d'entretien courants et des pressions exercées sur le plan d'investissement à long terme Baisse du nombre d'incidents de sécurité, d'infractions à la sécurité, de pertes ou de compromission d'information ou de biens de nature délicate Nombre d'atteintes à la sécurité (directives émises par DRHDSC), de blessures et de jours-personnes perdus Nombre de lieux de travail et de sites sans personnel respectant les critères d'inspection Nombre de vérifications de la santé et de la sécurité au travail complétées Nombre de sites contaminés évalués, dont on gère les risques et nettoyés Nombre de nouveaux plans de GI-TI produits et mis en œuvre Progrès dans la mise en œuvre de la norme opérationnelle pour la gestion de la sécurité des TI (Gestion de la sécurité des technologies de l'information) au MPO Progrès dans la mise en œuvre de la stratégie et du cadre de GI au MPO Pourcentage de disponibilité de l'infrastructure de TI durant les heures de travail

Personnes-ressources pour plus d'information

Région	Nom	Téléphone
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3866
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Québec	Caroline Hilt	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Terry Davis	(604) 666-3855
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219

Liste d'acronymes

In this section:

Liste d'acronymes

Liste d'acronymes

AAP	Architecture des activités de programme
AP	Administration portuaire
CGM	Comité de gestion du Ministère
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
DGR	Directeur général regional
EE	Évaluation environnementale
EES	Évaluation environnementale stratégique
ETP	Équivalent temps plein
GCC	Garde côtière canadienne
ZEGO	Zone étendue de gestion des océans
LCEE	Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
LEP	Loi sur les espèces en péril
MPO	Ministère des Pêches et des Océans du Canada
OPANO	Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
OSS	Organisme de service spécial
PAO	Plan d'action (du Canada) pour les océans
PMPE	Plan de modernisation du processus environnemental
PNSAA	Programme national sur la santé des animaux aquatiques
RGP	Renouvellement de la gestion des pêches
SCTM	Services de communications et de trafic maritimes
SDD	Stratégie de développement durable
SGE	Système de gestion de l'environnement
SHC	Service hydrographique du Canada
UNCLOS	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
ZPM	Zone de protection marine