ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

L'honorable Peter G. MacKay
Ministre des Affaires étrangères

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Section I Aperçu du Ministère

Section II Nos plans et nos priorités en détail

Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Section IV Nos coordonnées

Section V Références

 

Section I Aperçu du Ministère

1.1 Messages des ministres

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable Peter G. MacKay Ministre des Affaires étrangères

Les Canadiens sont convaincus qu'un pays stable, démocratique, prospère et fiable comme le Canada peut influencer de manière positive les changements dans le monde. Non seulement le nouveau gouvernement du Canada en est lui aussi convaincu, mais il entend faire en sorte que cela devienne une réalité, comme le démontre le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice 2007-2008. Nous sommes fiers de présenter ce deuxième RPP du Ministère depuis la réunification de ses deux composantes en 2006.

Au cours de l'année écoulée, notre politique étrangère et commerciale s'est davantage affirmée sur la scène mondiale, nos intérêts et nos valeurs ont été mieux définis et mieux servis. Nous avons fait preuve de fermeté et démontré notre capacité à défendre nos convictions et à jouer un rôle de premier plan dans la défense de la sécurité canadienne. La contribution importante du Canada en Afghanistan - où il combat le terrorisme tout en aidant à stabiliser et à reconstruire le pays - est la preuve que notre pays est prêt et est capable de peser dans la balance à l'échelle internationale sur des questions importantes pour son bien-être et sa sécurité. Nous sommes tout aussi déterminés sur le front économique à renforcer la compétitivité du Canada dans l'économie internationale. Le règlement de différends commerciaux comme celui du bois d'œuvre et les avancées dans l'élaboration d'une stratégie de commerce mondial témoignent de cette approche résolue.

Notre engagement est illustré par le rôle de plus en plus dynamique que joue le Canada sur la scène mondiale. Mais d'autres facteurs importants confirment notre conviction que le Canada doit jouer un rôle plus éminent à l'étranger.

Premièrement, le Canada a beaucoup de relations à l'étranger. Nous faisons partie du G8 et sommes membre de l'OTAN, ce qui nous confère des responsabilités mondiales. Notre rôle nous place au cœur des décisions, des négociations et des réseaux internationaux, y compris les Nations Unies, l'Organisation des États américains, le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, le Commonwealth et la Francophonie, pour n'en citer que quelques-uns.

En outre, les Canadiens sont de plus en plus ouverts sur le monde. Un Canadien sur cinq est né à l'étranger. Environ 2,7 millions de Canadiens vivent en dehors du Canada. Il en résulte naturellement une demande accrue de services - consulaires, de passeport, commerciaux. L'investissement direct canadien à l'étranger se chiffrait à 465 milliards de dollars en 2005, et il a augmenté de 3,9 % par an entre 2001 et 2005.

Deuxièmement, il y a l'« empreinte » du Canada à l'étranger, par son réseau de représentation et de missions diplomatiques. Elles nous donnent des outils essentiels que ce ministère utilise pour traiter et influencer les questions internationales par rapport aux valeurs et aux intérêts du Canada. Nous ne pouvons réussir à cet égard sans une présence étrangère bien structurée.

En qualité de ministère responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques étrangères et économiques internationales du gouvernement du Canada, le Ministère fait le lien entre les intérêts nationaux et internationaux du Canada. La politique et les programmes de commerce international servent la prospérité intérieure du Canada; le droit international et les relations avec des partenaires clés servent notre souveraineté; en intégrant la représentation provinciale à l'étranger, nous servons notre fédération; les services consulaires, les services de passeport et les services commerciaux contribuent au bien-être de nos concitoyens; les accords internationaux, la lutte antiterroriste, l'application du droit international et les réactions aux menaces étrangères servent notre sécurité nationale.

En outre, le Ministère assure la coordination et l'accueil d'autres ministères qui ont des intérêts et des programmes à l'étranger. Notre Ministère permet à 20 autres ministères et organismes partenaires, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la GRC, de s'acquitter d'un travail spécialisé. Ces services communs permettent de plus grandes économies et une meilleure utilisation de l'argent des contribuables.

Troisièmement, il y a la façon dont le Ministère obtient des résultats. Un rôle international plus affirmé qui rapporte ces résultats doit s'appuyer sur les principes, les stratégies et les priorités voulues.

Le nouveau gouvernement du Canada a été élu en présentant un programme dans le cadre duquel la responsabilisation sera accrue. Notre Ministère entend donc renforcer la responsabilisation en faisant mieux concorder les ressources avec les objectifs et les priorités stratégiques. Lorsqu'ils examinent le rendement du gouvernement et de ses divers ministères, organismes et sociétés d'État, les Canadiens veulent savoir si un ministère est efficace dans l'obtention des résultats. Le présent rapport aide à apporter les réponses en décrivant les objectifs et les priorités stratégiques du Ministère et en expliquant comment il entend les réaliser et arriver à des résultats bien concrets.

Par exemple, nous avons défini des stratégies par région et par pays, ainsi que des stratégies multilatérales pour les organisations auxquelles appartient le Canada, qui précisent les résultats attendus de chaque mission à l'étranger. Les stratégies contiennent des critères qui permettent d'évaluer le rendement et les résultats. Elles aident aussi à affecter - et à réaffecter, dans la mesure du possible - les fonds et les ressources. Les lettres de mandat alignent les objectifs des chefs de mission sur l'ensemble des objectifs pangouvernementaux, ainsi que sur des évaluations de gestion du rendement et sur l'atteinte de résultats.

De plus, le Ministère a classé les missions par catégories en fonction du niveau et de l'intensité des intérêts et des priorités canadiennes. La taille, la composition et les ressources des missions correspondent donc à la catégorie à laquelle elles appartiennent. Le Ministère réévalue aussi constamment son portefeuille immobilier afin de repérer des possibilités de réduire les coûts et de rationaliser l'espace.

Dans l'année à venir, le Ministère se concentrera sur six priorités stratégiques.

Le Ministère exercera plus de leadership dans les initiatives stratégiques pangouvernementales destinées à promouvoir la sécurité et la prospérité du Canada, à commencer par ici, en Amérique du Nord. À cet égard, notre réseau de missions nous permettra d'utiliser la plateforme américaine et d'en faire un tremplin pour nos échanges commerciaux internationaux. Nous continuerons de renforcer le partenariat avec l'allié, le client et le voisin le plus important du Canada, les États-Unis. Nous sommes tout à fait conscients qu'il est impératif sur le plan économique de garantir la circulation opportune et sûre des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine.

Nous entendons fermement faire connaître le Canada en tant que superpuissance énergétique émergente et producteur stable et croissant dans un monde imprévisible. En tant que premier fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d'électricité et d'uranium des États-Unis, le Canada joue un rôle crucial en assurant la sécurité énergétique continentale.

Tout en renforçant nos relations bilatérales avec les États-Unis, nous continuerons de réagir dans des domaines d'intérêt particulier pour la sécurité du Canada. En Afghanistan, nous collaborerons avec nos alliés de l'OTAN pour aider à ramener l'ordre public et des services essentiels dans ce pays ravagé par la guerre. Nous travaillerons avec des partenaires multilatéraux, notamment le G8, pour contenir les armes de destruction massive et combattre le terrorisme. Nous resterons mobilisés avec les partenaires internationaux pour régler la question nucléaire iranienne; nous soutiendrons les efforts visant à sortir du conflit israélo-palestinien pour instaurer la paix; et nous appuierons les programmes d'aide destinés à renforcer la gouvernance et les droits de la personne en Iraq.

Cette année, nous mettrons en œuvre des éléments des éléments d'une stratégie de commerce mondial, notamment l'élaboration de la plateforme américaine, telles qu'annoncées dans le plan d'action économique du gouvernement, Avantage Canada. Nous travaillerons à la conclusion d'accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), Singapour, la Corée du Sud et nous poursuivrons les efforts pour conclure des accords de libre-échange avec la Communauté andine, la République dominicaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Nous continuerons de faire progresser les intérêts du Canada et de faire valoir nos positions dans le cadre des négociations du cycle de Doha afin d'assurer le succès de cette ronde de négociations. Le Canada maintient également son engagement envers l'ALENA en tant que pierre angulaire du renforcement de la compétitivité nord-américaine, et il s'emploie à dresser un plan de travail relativement à l'ALENA, qui renforcera ses relations commerciales et d'investissement avec les États-Unis et le Mexique.

Afin d'attirer plus d'investissements étrangers au Canada, le Ministère collaborera à un cadre stratégique avec des partenaires fédéraux. De plus, il mettra à contribution son réseau international de missions au service de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et travaillera à cet effet en collaboration avec les provinces de l'Ouest sur l'infrastructure, la technologie des transports et la sécurité des frontières. Ces efforts permettront d'augmenter la part du Canada sur le marché des conteneurs de la côte Ouest, d'accroître considérablement le volume du trafic conteneurisé américain transitant par le Canada, et d'aider le Canada à se repositionner dans le monde comme concurrent et chef de file commercial sérieux.

Nous ferons aussi activement la promotion des Jeux olympiques de Vancouver de 2010, en nous concentrant d'abord sur le pavillon Colombie-Britannique-Canada aux Jeux olympiques de Beijing de 2008.

Nous continuerons de parler clairement, ouvertement et fermement des valeurs fondamentales du Canada sur la scène internationale. Pour cela, le Ministère définira une stratégie proactive en matière de droits de la personne, y compris un cadre stratégique pour la diplomatie canadienne dans certains pays et groupes multilatéraux, en particulier le nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Nous élaborerons également une stratégie de promotion pangouvernementale de la démocratie et nous défendrons des objectifs humanitaires, en mettant l'accent sur la protection des civils dans les conflits armés. Afin de maximiser l'efficacité de l'aide extérieure canadienne en servant la politique étrangère et les objectifs en matière de développement et de sécurité du gouvernement, le Ministère continuera, en ce qui concerne l'enveloppe de l'aide internationale, de renforcer la coordination, la fixation des priorités et la responsabilisation avec les partenaires fédéraux.

L'appartenance unique du Canada à de très diverses organisations internationales lui confère des moyens diplomatiques importants pour traiter des dossiers internationaux et défendre des intérêts communs. Nous continuerons d'exprimer les inquiétudes du Canada dans ces instances, tout en encourageant l'adoption de structures de budget et de gestion modernes dans des organisations clés, comme l'ONU et l'OTAN.

Nous améliorerons les capacités de planification d'urgence et d'intervention en cas de crise dans le cadre du service consulaire renforcé du Ministère. De plus, nous renforcerons la sécurité du passeport canadien en adoptant des procédures de reconnaissance faciale améliorée, en ajoutant des agents de sécurité régionaux et en accroissant la protection du personnel, des biens et des documents essentiels. Passeport Canada améliorera la capacité des gouvernements d'authentifier l'identité des demandeurs.

En ce qui a trait aux services commerciaux, une stratégie de commerce mondial prévoit l'adoption de nouvelles approches pour les délégués commerciaux afin qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes, lesquelles œuvrent dans un environnement international en évolution et où la concurrence est féroce. Nous offrirons des renseignements plus ciblés et de manière plus opportune afin de permettre aux entreprises canadiennes de se développer à l'étranger et de pouvoir tirer profit des occasions qui se présentent sur des marchés variés, à forte croissance et au niveau de concurrence élevé.

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité, le Ministère renforcera les contrôles de gestion, améliorera l'information et l'analyse financières, et définira mieux les risques financiers et organisationnels. Dans la gestion des ressources humaines, des stratégies de dotation en personnel seront élaborées pour les principaux groupes professionnels. Les critères de sélection et la gestion du personnel recruté sur place dans les missions canadiennes à l'étranger seront renforcés.

Nous continuerons de renforcer la sécurité dans les missions à risque, de procéder à une modernisation majeure des propriétés du Canada à l'étranger; et à veiller à ce que l'infrastructure technique du Ministère reste aussi solide, sûre et fiable que possible. Le Ministère intégrera pleinement la technologie et l'information et des communications aux éléments des affaires étrangères et du commerce international afin de fournir un service beaucoup plus uniforme et plus efficace.

Les réalisations passées et les succès à venir du Ministère sont possibles grâce à la grande motivation de nos employés. Nous reconnaissons leur immense contribution au service de la politique étrangère et des intérêts économiques du Canada dans un monde de risques, de défis et de possibilités nouvelles.

Enfin, nous savons que les priorités que nous avons fixées pour le Ministère sont raisonnables et qu'elles renforceront le rôle du Canada dans le monde en servant ses intérêts pour le bien-être des Canadiens.

Les pages suivantes du présent rapport fournissent la preuve de cette contribution. Les lecteurs sont invités à consulter le site Web du Ministère (http://www.international.gc.ca/) pour des renseignements supplémentaires sur les développements internationaux et les activités ministérielles.

1.2 Déclaration de la direction, de la part des sous-ministres

La sous-ministre du Commerce international Marie-Lucie Morin

Le sous-ministre des Affaires étrangères V. Peter Harder

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;

• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• il fournit une base pour la responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

___________________________________ Le sous-ministre du Commerce international Marie-Lucie Morin

________________________________ Le sous-ministre des affaires étrangères V. Peter Harder

1.3 Ce que nous faisons : nos résultats stratégiques et nos activités

1.3.1 Raison d'être

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international gère les relations politiques, économiques et culturelles que le Canada entretient avec d'autres pays sur une base bilatérale de même que par le truchement des organisations internationales dont il fait partie, par exemple l'Organisation mondiale du commerce, les Nations Unies, le G8, le Commonwealth, la Francophonie, l'Organisation des États américains, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Ministère aide les entreprises canadiennes à réussir sur le marché international, et ce, tout en faisant valoir les atouts du Canada comme endroit dynamique où faire des affaires et en négociant et administrant des accords commerciaux.

Le Ministère pratique une politique étrangère ferme de défense des intérêts du Canada, de reflet des valeurs et de la culture canadienne dans le monde entier et de protection de la sécurité du Canada. Il fournit divers services aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou font des affaires à l'étranger, dont des services de promotion commerciale (commerce et investissement) et de délivrance de passeports. Il soutient en outre les activités internationales de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans ses missions aux quatre coins du monde.

1.3.2 Nos résultats stratégiques ¹

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, le MAECI, à l'instar des autres ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral, a une architecture d'activités de programme (AAP) qui est approuvée par le Conseil du Trésor et qui comporte un énoncé des principaux résultats stratégiques que visent ses programmes et activités.

Les quatre résultats stratégiques que visent le Ministère, lesquels ont été approuvés provisoirement par le Conseil du Trésor pour le RPP de l'exercice 2007-2008, sont :

• Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement au pays et les Canadiens, le Ministère fait la promotion du Canada et de ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international. Il contribue également, dans une perspective pangouvernementale, à la réalisation du plan d'action du Canada sur la scène mondiale, analyse les tendances nationales et internationales et aide les Canadiens à interpréter le monde.

  Afin d'assurer la promotion des intérêts commerciaux du Canada à l'échelle internationale, le Ministère coordonne la mise en œuvre des stratégies commerciales, mène des consultations auprès de partenaires sur des questions de politique commerciale et voit à l'intégration de ces politiques dans l'ensemble du gouvernement fédéral et dans les autres ordres de gouvernement.

  Ce résultat stratégique reconnaît le rôle du Ministère comme centre d'expertise du gouvernement lorsqu'il s'agit d'orienter la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, de faire valoir la dimension internationale des intérêts nationaux du Canada et de promouvoir ceux-ci sur une base bilatérale et multilatérale. L'atteinte de ce résultat stratégique repose principalement sur la contribution des agents politiques et économiques du service extérieur ainsi que sur cinq activités de programmes : Politique et planification stratégiques, Sécurité internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatérales et Protocole.

• Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale : Le Ministère collabore de près avec divers partenaires au sein et à l'extérieur du gouvernement pour assurer la cohérence dans les politiques et les programmes commerciaux du Canada afin d'accroître la prospérité des Canadiens. Les délégués commerciaux contribuent à l'atteinte de ce résultat, et les activités de programme connexes sont les suivantes : Politique commerciale et négociations, Marchés mondiaux et Relations commerciales, Développement du commerce international, Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie.

• Servir le gouvernement à l'étranger : Le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger, y fournit des services rentables et efficaces ainsi que les infrastructures nécessaires à l'exécution des activités internationales du Canada à l'étranger. Les gestionnaires et les agents consulaires du service extérieur contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, et les deux activités de programme connexes sont les suivantes : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale soutien des missions à l'étranger).

• Servir les Canadiens à l'étranger : Le Ministère fournit aux Canadiens une aide efficace, des conseils, des services et des avis en ce qui concerne leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires. Les gestionnaires et les agents consulaires du service extérieur contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, et les deux activités de programme connexes sont les suivantes : Affaires consulaires et Passeport Canada (fonds renouvelable et fonds votés).

Le Ministère vise l'atteinte de ses résultats stratégiques au moyen des activités de programme énumérées ci-dessus et décrites à la Section II.

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¹ Depuis la réunification en 2006 de ses volets Affaires étrangères et Commerce international, le Ministère a préparé, à la demande du Conseil du Trésor, une version provisoire de l'architecture de ses activités de programme (AAP) pour 2007-2008 qui tient compte des changements apportés à sa structure. Cette AAP provisoire regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme des AAP des anciennes entités distinctes Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada. En conséquence, l'AAP provisoire du Ministère réunifié comprend quatre résultats stratégiques (trois ayant rapport au volet Affaires étrangères et un, au volet Commerce international) et 14 activités de programme. La formulation de ces résultats stratégiques, telle qu'approuvée par le Conseil du Trésor, apparaît au début de la section II.

1.4 Nos priorités stratégiques pour 2007-2008

Comme tous les ministères qui exercent leurs activités en appliquant la méthode de gestion axée sur les résultats, le MAECI organise et exécute des activités de programme dans le but d'atteindre ses résultats stratégiques. Ces activités doivent toutefois concorder avec les priorités du gouvernement du Canada et, au besoin, être réorientées à la lumière des événements qui surviennent et de l'évolution de la conjoncture sur la scène internationale. C'est pourquoi il est important de bien définir les priorités stratégiques. Elles guident le Ministère lorsqu'il lui faut mettre plus d'accent sur certaines activités ou en réorienter d'autres.

Chaque année, la haute direction du MAECI revoit ses priorités stratégiques afin de s'assurer qu'elles sont en harmonie avec celles énoncées par le gouvernement du Canada dans un certain nombre de documents clés. Cette année, par exemple, elles comprennent les grands objectifs énoncés dans le Discours du Trône d'avril 2006, dans lequel le gouvernement faisait connaître son intention de renforcer « notre rôle dans le monde » en :

• établissant « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, à commencer par celles avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial »;

• travaillant « en collaboration avec nos amis et nos alliés et en adoptant une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons »;

• défendant « à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada : liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne »;

• faisant en sorte « que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale »;

• défendant « les intérêts nationaux, en combattant le terrorisme international et en aidant le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible »;

• travaillant « avec nos amis et alliés dans le monde à promouvoir la démocratie, le respect des droits de la personne et la libéralisation des marchés ».

Les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère doivent également concorder avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans Le Rendement du Canada, un rapport sur le rendement fédéral préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor et déposé chaque année au Parlement. À la rubrique « La place du Canada dans le monde », on énumère les résultats prévus, à savoir : un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; un Canada prospère grâce au commerce international; un monde sécuritaire et sûr grâce à la coopération internationale; la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable. . On trouvera à la Section III, un tableau (tableau 15) montrant comment les quatre résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme correspondantes concordent avec ces résultats qu'on prévoit atteindre à l'échelle pangouvernementale. Par ailleurs, dans le plan d'action économique du gouvernement Avantage Canada, il est question d'une stratégie de commerce mondial. De plus, le Ministère est responsable des initiatives horizontales suivantes : l'Initiative de représentation accrue (IRA) aux États-Unis et le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM). À la section III, le tableau 12 présente des renseignements récapitulatifs sur ces initiatives.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR 2007-2008	SITUATION
1. Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.	Priorité stratégique en cours
2. Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes	Priorité stratégique en cours
3. Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement	Priorité stratégique en cours
4. Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens	Priorité en cours au niveau de la direction
5. Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.	Priorité en cours au niveau de la direction
6. Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, physiques et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.	Nouvelle priorité

1.4.1 Résumé des activités de programme par résultat stratégique

En établissant ses six priorités stratégiques, le Ministère a élaboré un plan d'action logique, réalisable et précis en ce qui touche la politique étrangère et la politique commerciale canadiennes :

• La priorité ministérielle qui occupe le premier rang confirme que la base géopolitique du Canada est l'Amérique du Nord et qu'il est essentiel d'accentuer et de mieux cibler notre collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la sécurité et la prospérité du continent.

• Les deux priorités suivantes soulignent davantage le lien entre la sécurité et la prospérité. Conscient de l'importance que revêt le commerce international pour l'économie canadienne, le Ministère a axé sa deuxième priorité sur l'aide qu'il entend apporter aux entrepreneurs canadiens pour leur permettre d'accéder aux marchés mondiaux et de réussir à s'y implanter malgré la férocité de la concurrence.

• La prospérité économique exige un climat politique stable et sécuritaire. C'est pourquoi la troisième priorité du Ministère réaffirme la détermination de longue date du Canada à promouvoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne aux quatre coins du monde et cherche à tirer parti de la solide réputation dont jouit notre pays sur ces questions. Cette priorité reflète également l'intention du gouvernement du Canada d'intervenir plus résolument en matière de gestion environnementale, une question qui préoccupe de plus en plus le monde entier.

• Notre économie étant de taille relativement modeste, la participation du Canada aux travaux des grandes organisations multilatérales est essentielle au succès des efforts que nous déployons en vue d'exercer une influence sur la scène internationale et d'apporter notre concours à la recherche de solutions aux problèmes mondiaux qui préoccupent les Canadiens. C'est ce que vise la quatrième priorité du Ministère.

• Le Canada a toujours été un pays tourné vers l'extérieur. Permettre et faciliter la participation du Canada aux affaires internationales et sur les marchés mondiaux est ce que vise notre cinquième priorité.

• La capacité du Ministère de réaliser ses cinq premières priorités dépendra fortement de la mesure dans laquelle il parviendra à maximiser ses ressources pour atteindre les résultats escomptés. C'est pourquoi sa sixième priorité vise à faire en sorte que son fonctionnement soit aussi efficace que possible afin que le Canada puisse exercer davantage d'influence sur la scène internationale.

1.4.2 Résumé des activités de programme par priorité stratégique

Ce qui suit présente une vue d'ensemble de certaines des principales activités de programme que le Ministère projette de réaliser au cours du prochain exercice. Ces activités sont regroupées par priorité stratégique. On trouvera à la Section II du présent rapport une description plus détaillée des activités projetées.

La sécurité frontalière dans le contexte mondial de l'après-11septembre 2001 est au centre de l'objectif du Ministère de contribuer à assurer la sécurité et la prospérité de notre continent. Le Ministère engagera avec le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et d'autres partenaires fédéraux des discussions portant non seulement sur l'évolution des relations bilatérales du Canada avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité, mais également sur la coordination pangouvernementale du rôle que joue le Canada en Afghanistan.

Conjointement avec les États-Unis et ses partenaires fédéraux, le Ministère s'attaquera à la question de notre sécurité frontalière en élaborant une stratégie pangouvernementale relative à des dossiers clés, comme celui de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (http://cbsa.gc.ca/agency/whti-ivho/what-quoi-f.html), et ce, tout en continuant à progresser sur d'autres questions connexes, comme celle touchant la protection civile et la planification d'urgence en cas de pandémie.

Ailleurs qu'en Amérique du Nord, le Canada continuera à collaborer avec les États-Unis sur des problèmes mondiaux d'intérêt commun concernant la sécurité, notamment en ce qui touche la stabilisation et la reconstruction en Afghanistan et à Haïti.

La non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la lutte antiterroriste revêtent une importance cruciale pour la sécurité mondiale. Le Ministère contribuera aux efforts internationaux visant à réduire l'utilisation des ADM en progressant dans la mise en œuvre du Programme de partenariat mondial du G8 (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/library/globalpartnership-fr.asp), en amenant ses partenaires bilatéraux et multilatéraux à concevoir des façons de répondre efficacement aux menaces de prolifération de la part de l'Iran et de la Corée du Nord, en déployant des efforts pour renforcer des organisations comme l'Agence internationale de l'énergie atomique et des instruments comme le Traité de non-prolifération (http://www.international.gc.ca/arms/intro-nuclear-treaty-fr.asp), et en travaillant de concert avec ses partenaires internationaux pour faire valoir les positions canadiennes en ce qui touche le contrôle des exportations d'armes classiques, d'ADM et de matériel connexe.

Pour mieux combattre le terrorisme, le Ministère assumera la direction d'efforts concertés visant à mettre en œuvre les conventions et protocoles des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la corruption, à promouvoir l'application des normes afférentes à ces instruments au sein du Groupe de Rome-Lyon du G8 (antiterrorisme et criminalité), et à assurer la réalisation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (http://www.international.gc.ca/internationalcrime/CTCB-fr.asp). Pour contrer les risques pour la santé et l'environnement, le Ministère collaborera avec d'autres gouvernements à l'élaboration de stratégies visant à s'attaquer à des problèmes comme celui de la grippe aviaire dans la région Asie-Pacifique.

Dans notre économie du savoir, on ne saurait exagérer l'importance du renseignement et de l'information de nature commerciale. Au cours du prochain exercice, le Ministère s'efforcera de mieux cibler ses contacts et ses communications avec les milieux d'affaires canadiens afin d'accroître leur connaissance et leur compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique. À cet égard, nous mettrons l'accent sur la nécessité pour le Canada de profiter au maximum des avantages que lui procure l'ALENA et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (http://geo.international.gc.ca/can-am/main/front_page/security_prosperity-fr.asp). Le Ministère s'emploiera en outre plus résolument à rehausser l'image du Canada et à faire valoir les intérêts canadiens auprès de ses partenaires aux États-Unis et au Mexique. Ses efforts en ce sens porteront notamment sur l'élargissement de son Programme d'échanges internationaux pour les jeunes avec nos deux voisins d'Amérique du Nord.

Le Ministère entend également jouer un rôle prépondérant à l'échelle pangouvernementale dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action international du Canada sur les fronts politique et économique en fournissant des conseils et en effectuant des recherches touchant les orientations stratégiques à adopter sur des questions comme l'énergie, la religion et la géopolitique, et la promotion de la démocratie, de même qu'en encourageant la tenue, avec d'autres gouvernements et d'autres ordres de gouvernement, de consultations sur les politiques qu'il conviendrait d'adopter dans ces domaines.

Au Canada, il existe dans les secteurs public et privé, une reconnaissance manifeste de l'impérieuse nécessité pour notre pays de prendre dès maintenant des mesures énergiques afin d'améliorer sa compétitivité sur les marchés mondiaux, vu l'émergence de redoutables nouveaux concurrents qui érodent notre part du marché nord-américain et d'autres marchés importants. C'est cet objectif qui sous-tend la stratégie de commerce mondial du Ministère en matière de commerce international, dont certains éléments visant à augmenter le taux de succès des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux et à accroître l'investissement étranger au Canada seront appliqués dès le prochain exercice. Cette stratégie, qui fait partie intégrante d'Avantage Canada et du plan d'action économique global du gouvernement, intégrera les activités de programme et les objectifs stratégiques qui s'y rattachent touchant a) l'ouverture de nouveaux marchés, b) la promotion de l'innovation et des investissements étrangers et c) l'amélioration des services à l'intention des entreprises, en collaboration avec ses principaux ministères et organismes partenaires.

a) Pour assurer aux entreprises canadiennes le libre accès aux principaux marchés internationaux, le Ministère s'emploiera à conclure des accords de libre-échange avec divers pays, notamment avec le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi qu'avec Singapour et la Corée du Sud. Il entamera des négociations en vue de la conclusion d'accords similaires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou), la République dominicaine et le CARICOM (qui regroupe les 14 pays de la Communauté des Caraïbes).

Ces initiatives s'inscriront dans un plan d'action plus stratégique prévoyant l'amorce de négociations commerciales qui viseront en outre, la conclusion d'accords de protection et de promotion de l'investissement étranger (avec la Chine et l'Inde) et d'accords de services aériens. Parallèlement, de concert avec ses partenaires au sein d'organisations multilatérales comme l'OMC (Organisation mondiale du commerce), l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Ministère œuvrera à la libéralisation et à la facilitation du commerce.

b) Pour assurer l'avenir économique de notre pays et sa compétitivité sur les marchés mondiaux, il est essentiel de renforcer sa capacité d'attirer de nouveaux investissements. Le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux à la définition d'un cadre stratégique ainsi qu'à la formulation de lignes directrices et à la conception d'outils propres à favoriser l'accroissement de l'investissement étranger au Canada. Il entend également rehausser l'image du Canada comme endroit où investir, et ce, en produisant des études de marché, en faisant la promotion de secteurs d'activité particuliers et en participant à des événements prestigieux.

Par ailleurs, le Ministère entend faciliter l'investissement canadien à l'étranger et la participation de nos entreprises aux chaînes mondiales d'approvisionnement, et ce, en s'efforçant, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, de faire en sorte que les politiques canadiennes touchant les visas et la frontière viennent compléter les activités du gouvernement en matière de développement du commerce international et de promotion de l'investissement étranger.

c) Conscient du rôle que jouent les nouvelles idées et technologies dans l'économie moderne du savoir, le Ministère établira un réseau mondial d'innovation faisant appel à la participation d'intérêts aussi bien du secteur public que du secteur privé.

Enfin, étant donné l'importance que revêt pour le commerce et la compétitivité de l'Amérique du Nord l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique mise de l'avant par le gouvernement du Canada, le Ministère en fera activement la promotion, et ce, dès la tenue des Jeux olympiques de Beijing (2008) et de Vancouver (2010).

Les principaux éléments d'une stratégie de commerce mondial seront intégrés dans la plateforme nord-américaine afin de renforcer la position concurrentielle du Canada sur son marché prioritaire. Le réseau des missions sera mis à contribution afin de cerner des occasions d'affaires, d'attirer des investissements internationaux dans des secteurs importants axés sur le savoir et de renforcer les liens en matière d'innovation, afin de soutenir l'excellence dans le domaine de la recherche au Canada. De plus, les missions intensifieront leurs interventions afin de promouvoir les intérêts canadiens aux États-Unis et au Mexique; celles-ci agiront aussi en vue d'empêcher l'apparition ou de faire disparaître des obstacles de nature législative, réglementaire ou autre.

Le Canada a fait montre d'un leadership internationalement reconnu en ce qui concerne la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne dans le monde entier. Pour assurer une cohésion pangouvernementale sur ces questions, le Ministère élaborera, en matière de droits de la personne, une stratégie proactive qui comportera notamment un cadre stratégique touchant l'intervention de la diplomatie canadienne dans des pays et auprès de groupes multilatéraux, particulièrement au sein du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Le Ministère entend également arrêter une stratégie pangouvernementale de promotion de la démocratie et proposer un plan d'action relatif aux questions humanitaires qui mettra l'accent sur la protection des civils lors de conflits armés.

Le Ministère continuera à travailler sur un certain nombre d'importants dossiers au cours du prochain exercice. Il poursuivra ses efforts, de concert avec ses partenaires de l'OTAN, en vue d'appuyer la réforme du secteur de la sécurité en Afghanistan et d'y renforcer les institutions gouvernementales. Il intensifiera également ses efforts diplomatiques visant le règlement des conflits dans ce pays de même qu'en Haïti et au Soudan.

Au cours du prochain exercice, le Ministère poursuivra son engagement avec ses partenaires internationaux en vue de contribuer à la recherche d'un règlement de la question nucléaire iranienne, d'aider le gouvernement palestinien à cheminer vers l'établissement d'une paix fondée sur la non-violence, la reconnaissance de l'État d'Israël et le respect des accords passés, et de prôner la mise en œuvre de nouveaux programmes d'aide ayant pour objet de renforcer la gouvernance et de promouvoir le respect des droits de la personne en Iraq. Le Ministère continuera par ailleurs d'appuyer Patrimoine canadien dans ses efforts pour faire ratifier la Convention de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (http://geo.international.gc.ca/canada_un/paris/positions/keyissues-fr.asp).

Pour faire en sorte que l'aide étrangère canadienne contribue à la réalisation du plan d'action du gouvernement en matière d'affaires étrangères, de développement et de sécurité, le Ministère continuera, de concert avec ses partenaires fédéraux, à améliorer la coordination, l'établissement des priorités et la responsabilisation touchant l'enveloppe de l'aide internationale.

Le Ministère entend également prendre des mesures énergiques en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises et la gérance de l'environnement et, à cette fin, il s'efforcera de contribuer à l'établissement de normes mondiales sur ces questions et d'aider les entreprises canadiennes à s'y conformer.

Les importants groupes internationaux dont il est membre procurent au Canada une tribune privilégiée pour exercer une influence sur les affaires mondiales et promouvoir nos intérêts et nos valeurs. Le Ministère entend continuer à coordonner les positions canadiennes sur les questions politiques et touchant la sécurité internationale qui sont débattues au sein du G8.

Le Ministère se préparera en vue de la participation canadienne à d'importantes conférences, notamment au Sommet du G8 (à Heiligendam, en Allemagne, en juin), au Sommet de l'APEC (à Sydney, en Australie, en septembre), à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (à Kampala, en Ouganda, en novembre) et à la Conférence sur le Compact avec l'Iraq (http://geo.international.gc.ca/canada_un/ottawa/whats_new/default-fr.asp?id=7571&content_type=2). Le Ministère s'engagera également dans les préparatifs à l'approche du prochain Sommet de la Francophonie, dont le Canada sera l'hôte à Québec en 2008.

La capacité des principales organisations internationales à fonctionner d'une manière efficace et à s'attaquer efficacement aux problèmes mondiaux demeure dans le monde entier une préoccupation qui continue de susciter des appels à des réformes. À cette fin, le Ministère fera pression en faveur de l'adoption de structures modernes de gestion et de budgétisation au sein de divers groupes multilatéraux, comme l'ONU et l'OTAN.

En tant qu'acteur de premier plan pour l'exécution du programme de Gouvernement en direct du gouvernement du Canada, le Ministère y est pour quelque chose dans la reconnaissance internationale des réalisations remarquables du Canada en matière de services gouvernementaux en ligne (http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2006/rpt/rpt10-fra.asp). Étant donné la diversité des mandats du Ministère et de son rayonnement dans le monde, les communications en ligne sont un outil essentiel pour le bon fonctionnement de ses activités, qui s'effectuent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Ministère continuera à parfaire son site Web pour le rendre encore plus polyvalent et plus convivial (http://www.international.gc.ca/menu-fr.asp). Les améliorations qui y seront apportées au cours du prochain exercice comprendront le lancement d'une nouvelle campagne de marketing en ligne visant à faire connaître le Service des délégués commerciaux et la mise en place d'un logiciel qui permettra aux Canadiens se trouvant à l'étranger de mettre à jour leur enregistrement en ligne. Le Ministère cherchera à intégrer son système électronique de gestion des relations avec la clientèle (TRIO) et son portail de service à la clientèle (DCV) dans les services commerciaux gouvernementaux en ligne (SCGL). Ce faisant, les entreprises canadiennes bénéficieront d'un accès complet aux services gouvernementaux en ligne les plus efficaces au monde. Nous verrons à travailler sur ces cyberoutils commerciaux et à les mettre en ligne afin d'améliorer la prestation de services aux clients et de mieux mesurer notre rendement.

En 2007-2008, les améliorations que nous apporterons à nos services ne toucheront pas uniquement les services que nous offrons en ligne. Par exemple, le Ministère augmentera le personnel du Service des délégués commerciaux dans ses bureaux régionaux et entend ouvrir un bureau à Québec; il travaillera au jumelage des clients et des partenaires au pays avec des réseaux internationaux dans le domaine de l'innovation afin, d'une part, de stimuler l'excellence en recherche et l'acquisition technologique au Canada et, d'autre part, d'obtenir de meilleurs résultats au niveau de la mise en marché mondiale; il fournira des services de mentorat et d'appui à la commercialisation aux entrepreneurs canadiens qui ne sont pas familiers avec les marchés internationaux; il créera des outils améliorés de gestion des finances et des risques dans le cas des marchés à risque élevé; en collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, il effectuera des analyses et fera la promotion des politiques sur des questions touchant l'investissement; et il rehaussera l'image internationale du Canada comme destination par excellence pour l'investissement.

Le Ministère lancera également une nouvelle campagne de sensibilisation au sujet de son Service des délégués commerciaux, tout en s'efforçant de rehausser le profil des services gouvernementaux et des occasions d'affaires dans CanadExport, son bulletin bimensuel qui bénéficie d'une large diffusion.

Une stratégie de commerce mondial prévoit prévoit l'adoption de nouvelles approches pour les délégués commerciaux afin qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins changeants et toujours plus complexes des entreprises canadiennes. Nous allons réorienter nos services afin que celles-ci aient un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux, qu'elles visent à exporter des produits et des services, à s'insérer au sein de chaînes de valeur mondiales, à s'établir à l'étranger, à bâtir des partenariats stratégiques ou à faire partie de réseaux mondiaux dans le domaine de l'innovation.

D'autres améliorations seront apportées aux services consulaires. Ainsi, nous nous emploierons, en collaboration avec nos partenaires fédéraux, à accroître la capacité de nos missions à l'étranger d'intervenir rapidement en situation de crise.

Le service des passeports sera amélioré par la mise en route d'un projet pilote visant à donner aux demandeurs à faible risque un moyen plus simple de renouveler leur passeport. De plus, Passeport Canada entend coordonner l'établissement d'un système national d'acheminement des données avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer la capacité des gouvernements d'authentifier les pièces d'identité des requérants. Pour renforcer davantage la sécurité, Passeport Canada embauchera de nouveaux agents de sécurité régionaux et appliquera des procédures de reconnaissance faciale de pointe tout en protégeant mieux son personnel ainsi que ses biens et son matériel critiques.

Le travail que nécessitera la réalisation de cette priorité portera sur l'amélioration constante des rouages du Ministère, qui doit fonctionner de la façon la plus efficace possible pour que l'organisation puisse mener à bon terme ses cinq premières priorités. À cette fin, le Ministère consolidera et renforcera sa structure organisationnelle en plus de redéfinir l'architecture de ses activités de programme et de se doter d'un cadre approprié de surveillance du rendement tenant pleinement compte de la réunification de ses volets Affaires étrangères et Commerce international. Cela permettra au Ministère de disposer d'une structure intégrée de gestion des ressources pour le guider dans sa planification et sa répartition des ressources, ce qui lui permettra de se fonder sur une information plus exacte pour produire ses rapports annuels sur la planification et le rendement.

À des fins de gestion axée sur les résultats, de transparence et de responsabilisation, le Ministère se dotera d'un plan plus intégral de vérification et d'évaluation et s'efforcera d'améliorer son dossier en ce qui touche le traitement des demandes d'accès à l'information.

Le Ministère tient ses employés en haute estime et entend continuer à leur offrir une formation complète pour leur permettre d'accroître leurs compétences, et ce, en plus d'apporter son soutien à la direction. Entre autres activités que le Ministère prévoit réaliser au cours du prochain exercice en ce qui concerne les ressources humaines, mentionnons l'application de stratégies de dotation en personnel dans le cas des principaux groupes professionnels et, dans le cas de nos missions à l'étranger, l'amélioration des critères de sélection et de la gestion du personnel recruté sur place.

Afin de mieux protéger ses employés et ses biens, le Ministère continuera à renforcer la sécurité dans ses missions à haut risque. Pour se conformer à la Loi fédérale sur la responsabilité, il resserra les contrôles de la gestion, améliorera sa procédure de production de rapports et d'analyse en matière financière et définira mieux ses risques sur les plans financier et de la gestion. Il continuera d'adopter des méthodes modernes de contrôle, par exemple en adoptant une stratégie axée sur les résultats pour les différents secteurs du Ministère.

Pour ce qui est des biens matériels essentiels à son fonctionnement, le Ministère procédera à une mise à niveau majeure de ses propriétés à l'étranger et continuera à mettre au point des technologies modulaires pour que son infrastructure technique soit la plus solide, la plus sécuritaire et la plus fiable possible.

Enfin, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, le Ministère élaborera une stratégie ministérielle de mise en œuvre de ses programmes de rayonnement afin d'assurer un équilibre régional et d'être en mesure de diffuser régulièrement des messages cohérents à ses clientèles cibles.

1.4.3 Notre contexte de planification

La complexité et la volatilité du contexte international dans lequel le Ministère évolue présentent des défis et des risques - d'ordre stratégique et administratif - qu'il se doit de cerner et de prendre en considération dans son cycle annuel de planification.

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international apportent de précieuses contributions au travail du Ministère en se penchant chaque année sur un large éventail de questions qui relèvent de sa compétence. Leurs travaux sont d'un inestimable apport pour le Ministère grâce aux consultations qu'ils mènent auprès des parlementaires et des autres parties de même que par les analyses qu'ils effectuent et les recommandations qu'ils formulent.

1.4.4 Nos défis internes

Voici certains des défis internes que le Ministère doit relever :

• la nécessité de renforcer davantage la sécurité à l'administration centrale et dans les missions;

• le fait que quelque 37 % des ressources financières du Ministère sont constituées de subventions et contributions, dont environ 80 % sont des contributions affectées aux quotes-parts versées par le Canada aux diverses organisations internationales dont il est membre - un facteur d'importance capitale non seulement pour les activités du Ministère, mais également pour celles d'un bon nombre de ses partenaires fédéraux;

• la nécessité de s'attaquer aux problèmes que posent le vieillissement de son personnel et la pénurie d'employés qualifiés au sein de ses principaux groupes professionnels;

• la nécessité de renforcer la capacité générale du Ministère en matière d'élaboration de politiques et de gestion de projets, particulièrement sur des questions impliquant d'autres ministères fédéraux et nos partenaires provinciaux ou territoriaux.

1.4.5 Nos défis externes

Les défis externes que doit relever le Ministère sont :

• le rythme rapide de la mondialisation, qui se traduit par la tendance vers la formation de réseaux mondiaux dans les domaines de la finance, de la conception, de la production et de la distribution;

• l'influence considérable qu'exercent les États-Unis dans les affaires mondiales, de même que l'importance des relations économiques du Canada avec ce pays;

• la diminution de la part du Canada dans le marché des États-Unis, la Chine étant en voie de déloger le Canada de son rang de premier partenaire commercial des États-Unis, de même que l'intensification de la concurrence sur d'autres importants marchés ailleurs dans le monde;

• les menaces constantes liées au terrorisme, à la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux changements climatiques et aux conflits régionaux, particulièrement ceux qui sévissent dans les endroits préoccupants de la planète;

• le débat international à propos de la légitimité et de l'efficacité des organisation multilatérales, et les pressions exercées par les puissantes émergentes pour y être davantage représentées;

• la montée de nouveaux acteurs importants sur la scène internationale, notamment l'Inde et la Chine;

• l'impasse dans les négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et, partant, la réapparition en force du protectionnisme, ainsi que l'augmentation du nombre d'accords commerciaux bilatéraux que concluent les concurrents du Canada avec les marchés clés;

• le rôle croissant que jouent dans la conduite des affaires mondiales les acteurs non étatiques, y compris les milieux d'affaires et religieux, de même que l'incidence des nouvelles technologies (par exemple l'Internet) dans le cadrage des questions nationales et internationales;

• la course féroce et soutenue à l'investissement étranger direct dans le monde entier.

1.4.6 Les risques auxquels nous sommes exposés

Le Ministère s'efforce constamment de déceler et de surveiller de près les risques inhérents à son mandat. Pour ce faire, le Ministère s'inspire du cadre de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp#An%20Integrated%20Risk), qui l'aide à cerner, à gérer et à communiquer les risques dans une perspective panorganisationnelle. La gestion de ces risques fait partie intégrante du plan d'activités et du plan d'affectation des ressources humaines du Ministère. À l'heure actuelle, le Ministère applique des stratégies d'atténuation des risques pour certains programmes particuliers et pour l'ensemble de ses activités. À mesure qu'il renforce ses capacités en matière de politiques et de programmes, il marque des progrès dans son évaluation, sa gestion et sa communication des risques.

Les principaux risques stratégiques auxquels le Ministère est exposé sont les suivants :

• Le Canada doit constamment faire face à des risques sur le plan de la sécurité tant au pays qu'à l'étranger, de même qu'à des menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité transnationale et au terrorisme.

• Du fait que le Canada est, dans le monde industrialisé, l'un des pays les plus tributaires du commerce extérieur, une performance commerciale médiocre face à la concurrence le mènerait à de graves problèmes économiques. Entre autres éléments d'importance capitale pour la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux, mentionnons les chaînes intégrées d'approvisionnement, les nouvelles technologies et une solide plateforme économique nord-américaine.

• La prospérité du Canada pourrait être défavorablement touchée si la menace du terrorisme entravait ses échanges commerciaux avec les États-Unis ou si l'impasse dans les pourparlers à l'OMC menait à une escalade des différends commerciaux.

• La promotion des intérêts du Canada pourrait être négativement touchée par une progression de l'unilatéralisme dans le monde de même que par l'inefficacité des institutions et instruments multilatéraux dans le traitement des problèmes internationaux. En outre, la croissance des puissances régionales dans le monde entier pourrait affaiblir le système multilatéral au profit de nouveaux arrangements régionaux.

• Le gouvernement fédéral subit des pressions accrues pour protéger certaines industries de l'incidence du commerce international et en soutenir d'autres dans l'éventualité d'un ralentissement économique, et ce, tout en demeurant déterminé à favoriser une libéralisation plus poussée des règles régissant les échanges commerciaux et l'investissement étranger.

1.4.7 Les possibilités qui s'offrent à nous

• Le nombre élevé d'importantes organisations multilatérales dont le Canada est membre et leur exceptionnelle diversité le place dans une position particulièrement privilégiée pour faire valoir ses intérêts et ses valeurs sur un large éventail de questions et auprès de nombreux membres de la communauté internationale.

• Les multiples atouts dont jouit le Canada, notamment son économie du savoir, sa technologie de pointe et sa main-d'œuvre hautement qualifiée, le positionnent avantageusement pour profiter des débouchés commerciaux internationaux.

• L'émergence du Canada comme superpuissance énergétique démocratique, stable et fiable contribuera à la prospérité économique de notre pays et lui procurera les leviers nécessaires pour faire valoir les positions canadiennes sur les questions internationales et promouvoir les intérêts du Canada sur la scène mondiale.

Il va sans dire qu'il nous est impossible de prévoir avec exactitude ce que donnera ce mélange de défis à relever et de possibilités qui s'offrent à nous sur la scène internationale. Il se présentera sûrement des événements imprévus auquel le Ministère devra réagir, ce qui l'obligera peut-être à réajuster ses priorités. La réalité prend parfois le pas sur les meilleures prévisions et nous force à revoir l'ordre de nos priorités. C'est donc dire que l'adaptation aux événements imprévus et la réaction aux problèmes qui se posent dans un contexte dynamique représentent un aspect important de ce que nous faisons.

1.4.8 Coup d'œil sur notre profil : le modèle logique du Ministère

On peut également représenter les relations qui existent entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les priorités du Ministère à l'aide d'un modèle logique. Le graphique ci-dessous montre les résultats stratégiques (à court, moyen et long terme), la façon dont les activités de programme y contribuent, les six priorités (qui indiquent où l'accent est mis dans la réalisation des activités de programme) et la façon dont les ressources financières et humaines sont réparties en conséquence.

Cadre de planification stratégique du ministrère des Affaires étrangères et du Commerce international

1.5 Qui sommes-nous et où sommes-nous : service extérieur du Canada

Les employés du service extérieur du Ministère se classent en trois catégories : agents politiques/économiques, agents de gestion/consulaires et délégués commerciaux. Ce sont tous des employés permutants, ce qui veut dire qu'ils sont périodiquement déplacés entre l'administration centrale et les missions du Canada à l'étranger. Les délégués commerciaux travaillent également dans les bureaux régionaux d'un bout à l'autre du Canada.

Les agents politiques/économiques se concentrent sur la définition des politiques du Canada sur des questions telles que les droits de l'homme à l'échelle internationale, l'environnement, le désarmement et le processus de paix au Moyen-Orient. Ils travaillent en grande partie avec des homologues à l'échelle internationale. Les agents non permutants assument également une partie des travaux relevant de la politique étrangère du Ministère, principalement à l'administration centrale.

Les agents de gestion/consulaires dispensent une aide et donnent des conseils aux Canadiens à l'étranger lorsqu'ils sont aux prises avec des problèmes tels qu'incarcération, décès, enlèvement d'enfants et évacuation dans le cadre d'une urgence politique ou d'une catastrophe naturelle. Ils coordonnent également des services, tels que l'approvisionnement et la gestion des ressources humaines, qui sont dispensés par le Ministère à des partenaires dans les missions à l'étranger. À l'administration centrale, les agents de gestion/consulaires exercent des pouvoirs en matière budgétaire et de ressources humaines.

Les délégués commerciaux forment le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), un réseau de professionnels à l'échelle mondiale ayant un accès privilégié à des personnes-ressources dans le domaine du commerce international. Les délégués commerciaux veillent à promouvoir les intérêts économiques du Canada sur le marché mondial. Les principaux clients du SDC sont les gens des milieux d'affaires canadiens pour le commerce et les investissements à l'étranger, ainsi que les provinces et municipalités pour les investissements de non-résidents. Les délégués commerciaux s'occupent également des questions de politique commerciale et ils complètent en quelque sorte le travail des spécialistes de la politique dans les missions du Canada à l'étranger, comme celles qui se trouvent à Genève et à Bruxelles, villes où sont situés respectivement le siège de l'Organisation mondiale du commerce et celui de l'Organisation mondiale des douanes.

1.5.1 Notre empreinte : la représentation à l'étranger du Canada

Le Canada maintient une présence officielle dans plus de 80 % des 192 États indépendants de la planète et des services du gouvernement fédéral sont dispensés à 296 endroits dans le monde.

Nos missions à l'étranger représentent le gouvernement du Canada et promeuvent les intérêts du Canada (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) dans des pays désignés, dans des secteurs donnés ou au sein d'organisations multilatérales en exerçant diverses fonctions. Ces fonctions comprennent l'élaboration et l'entretien des relations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin de rehausser le profil du Canada et de mettre en place les bases nécessaires à la poursuite efficace d'objectifs canadiens précis; la gestion du développement du commerce international du gouvernement du Canada; la prestation aux Canadiens à l'étranger de services consulaires et de passeport; et la mise en place de l'infrastructure et des services connexes à l'intention des partenaires à l'extérieur du Canada.

Les missions assurent l'intégration et la coordination de toutes les activités menées par le fédéral en dehors du Canada. Tous les employés fédéraux des missions à l'étranger, quel que soit leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membres d'une équipe cohésive du gouvernement du Canada.

1.5.2 Nos principaux partenaires

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires canadiens et étrangers, y compris :

• les autres ministères et organismes fédéraux;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les secteurs privé, bénévole et communautaire au Canada;
• les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens du Canada;
• les milieux universitaires canadiens;
• les milieux culturels et universitaires étrangers ayant des intérêts au Canada;
• les médias canadiens et internationaux;
• les représentants de gouvernements étrangers, d'entreprises et d'institutions internationales;
• les organismes intervenant dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Des parlementaires, des partenaires dans les missions à l'étranger et des Canadiens - en particulier ceux qui sont concernés par la politique étrangère, le commerce mondial, les voyages internationaux ou les études à l'étranger - sont parmi les particuliers et les entités servis par les missions canadiennes à l'étranger.

1.5.3 Missions étrangères au Canada

Le Ministère sert également les communautés diplomatiques étrangères agréées au Canada (173 missions diplomatiques étrangères - 126 à Ottawa et 47 à New York et à Washington, D.C.; 525 postes consulaires étrangers et près de 20 organisations internationales et autres bureaux). À l'heure actuelle, on compte environ 8 100 représentants étrangers et membres agréés de leurs familles au Canada.

1.6 Responsabilisation : nos ministres, la haute direction et les rapports hiérarchiques

Le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, et le ministre du Commerce international, David Emerson, doivent répondre devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère. M. MacKay est secondé par Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, qui est aussi responsable de l'Agence canadienne de développement international. Ces deux ministres sont appuyés par Helena Guergis, la secrétaire d'État (Affaires étrangères et le Commerce international).

Les sous-ministres d'Affaires étrangères et Commerce international prêtent leur concours aux ministres aux fins de la définition de l'orientation du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères sont responsables des résultats stratégiques et des activités de programme connexes du Ministère. Le sous-ministre délégué assume la responsabilité particulière de la coordination interministérielle concernant le rôle du Canada en Afghanistan.

Rendent compte au sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints responsables de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatérales, ainsi que de Passeport Canada. Ceux qui rendent compte au sous-ministre pour le commerce sont le conseiller principal pour le Commerce international, les sous-ministres adjoints des Opérations mondiales, de l'Investissement, de l'innovation et des secteurs et de Politique commerciale et négociations. Le négociateur en chef des accords aériens rend compte conjointement aux sous-ministres de Commerce international et de Transports.

Les sous-ministres adjoints pour l'Amérique du Nord, Politique et planification stratégiques, Services ministériels et Ressources humaines rendent compte aux deux sous-ministres. Le Jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs rendent également compte aux deux sous-ministres.

À l'intérieur du Ministère, il existe deux organismes de services spéciaux : Passeport Canada et la Direction générale des ressources matérielles. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé, puisqu'il finance entièrement ses activités à partir des frais imposés pour les passeports et autres titres de voyage. Passeport Canada tient également un fonds renouvelable qui lui permet de reporter ses surplus et ses déficits. La Direction générale des ressources matérielles est chargée de l'acquisition, de la gestion, du développement et de l'élimination des biens immobiliers et du matériel qui soutiennent la prestation des programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 biens immobiliers à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel) évalués à quelque 2 milliards de dollars.

* Ces secteurs coordonnent le travail des missions à l'étranger.

^* Le portefeuille comprend l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Exportation et développement Canada (EDC), la Corporation commerciale canadienne (CCC), le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (section canadienne), Droits et Démocratie.

1.6.1 Nos comités officiels de prise de décision

Les cinq comités suivants sont les plus importants du Ministère pour ce qui est de la gouvernance, de la responsabilisation, de la prise de décisions ministérielles et de l'établissement des priorités :

• Présidé par les sous-ministres, le Comité exécutif s'occupe de tous les grands enjeux des politiques, des programmes et de gestion auxquels le Ministère est confronté. Se réunissant périodiquement, ses membres comprennent les sous-ministres, les sous-ministres délégués, leurs adjoints exécutifs, tous les SMA, le jurisconsulte et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

• Présidés par les sous-ministres, les Comités des politiques et de gestion se réunissent à la quinzaine. Le comité de gestion prend des décisions quant à la gestion financière des programmes, alors que le comité des politiques examine les initiatives stratégiques à moyen et à long terme et arrête des priorités qui orientent la planification stratégique et l'harmonisation des ressources. Les membres de ces deux comités sont formés des sous-ministres adjoints, des négociateurs commerciaux en chef, du jurisconsulte, du directeur général de la Politique stratégique, des ressources et de la coordination et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

• Le Comité consultatif des ressources humaines se réunit chaque mois afin de donner des conseils sur les ressources humaines. Présidé par le sous-ministre délégué pour les ressources humaines, il est composé des directeurs généraux et de certains chefs de mission.

• Le Comité de vérification est présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre du Commerce international étant vice-président. Il se réunit au moins quatre fois par année. Ses membres comprennent trois sous-ministres adjoints, et l'inspecteur principal de la vérification du Bureau de l'inspecteur général. D'autres personnes de l'intérieur et de l'extérieur du Ministère assistent aux réunions au besoin.

Les services communs dispensés par le Ministère aux partenaires dans les missions à l'étranger sont supervisés par trois comités. Le Comité des SMA chargé des services communs à l'étranger est chargé de la gouvernance et de l'orientation stratégique de ces services. Le Comité interministériel des DG pour les services communs à l'étranger décide des principes généraux et de l'application du protocole d'entente interministériel sur les opérations et le soutien dans les missions à l'étranger. Formé de directeurs, le Groupe de travail interministériel sur les services communs à l'étranger décide des questions courantes et il sert de premier niveau pour le règlement des conflits dans le cadre du protocole d'entente. De plus, le Comité sur la représentation à l'étranger (CORA) discute des changements de postes proposés dans les missions à l'étranger et il formule des recommandations au Comité exécutif ou au Comité de gestion.

En recourant à des processus officiels et non officiels de prise de décisions, le Ministère accroît sa souplesse organisationnelle, ce qui lui permet de s'attaquer à des problèmes non prévus ou à des questions évoluant rapidement ainsi qu'à des événements tels que l'évacuation des Canadiens du Liban au cours de l'été 2006.

1.6.2 Responsabilités des activités de programme

Dans le tableau suivant, on indique le haut fonctionnaire qui est le principal responsable de chacune des activités de programme du Ministère.

Activité de programme	Responsabilité principale
Politique et planification stratégiques	Politique et planification stratégiques, SMA
Sécurité internationale	Sécurité internationale et directeur politique, SMA
Enjeux mondiaux	Enjeux mondiaux, SMA
Relations bilatérales	Relations bilatérales, SMA/Amérique du Nord, SMA
Protocole	Bureau du protocole, DG
Politique commerciale et négociations	Politique et négociations commerciales, SMA
Marchés mondiaux/relations commerciales	Opérations mondiales, SMA
Développement du commerce international	Opérations mondiales, SMA
Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie	Investissement, innovation et secteurs, SMA
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)	Services ministériels, SMA/Ressources humaines, SMA Relations bilatérales, SMA/Amérique du Nord, SMA
Affaires consulaires	Amérique du Nord, SMA (Affaires consulaires, DG)
Organisme de service spécial - Passeport Canada (Fonds renouvelable et fonds votés)	Passeport Canada, PDG

1.7 Notre cycle de planification annuel et nos outils de surveillance du rendement

La planification annuelle commence à l'été, au moment où les comités officiels de prise de décision du Ministère déterminent des priorités stratégiques qui sont conformes à celles du gouvernement dans son ensemble et qui viennent les compléter. À la fin de l'automne ou au début de l'hiver, le Ministère dresse les plans d'activités annuels (c.-à-d. les plans des secteurs et des directions générales ainsi que les stratégies par pays et les stratégies multilatérales). Dans le cadre de la planification des secteurs, des directions générales et des missions, et on détermine des indicateurs de rendement précis correspondant à chacun des résultats escomptés.

Les stratégies par pays et les stratégies multilatérales reconnaissent le rôle joué à l'échelle du gouvernement par les missions à l'étranger ainsi que la nécessité d'accroître la cohérence des activités menées par le Canada. Dans ces stratégies, on donne aux chefs de mission des orientations claires et on indique les ressources affectées. Les missions dressent également des plans d'activités connexes au programme commercial important du Ministère.

Essentielle à une organisation aussi vaste et diversifiée que le MAECI, la planification des ressources humaines est étroitement liée à la planification des activités. Le Ministère recueille des renseignements très précis sur les ressources humaines dans le cadre du processus annuel de planification des activités. Ces renseignements orientent le recrutement en fonction de besoins clairement définis.

Une fois approuvés par les cadres supérieurs, les plans d'activités guident la préparation des lettres de mandat et des ententes de gestion du rendement pour les chefs de mission et les cadres supérieurs. Par la suite, les cadres de l'ensemble du Ministère élaborent des ententes de rendement pour tout le personnel, conformément au programme de gestion du rendement.

Le Ministère utilise les plans d'activités approuvés comme documents de base pour son Rapport sur les plans et priorités. Les renseignements sur le rendement liés à ces plans se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement.

1.7.1 Nos outils de surveillance du rendement

Le Ministère utilise un certain nombre d'outils pour l'évaluation de son rendement.

D'abord, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) définit 10 attentes pour les gestionnaires de la fonction publique sur des questions telles que la gouvernance, l'orientation stratégique et le service axé sur les citoyens. Le CRG est conforme au cycle de planification et d'établissement des rapports utilisé à l'échelle du gouvernement. L'évaluation annuelle du CRG par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le recours à ses indicateurs donnent l'occasion au Ministère de travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux afin de cerner les points forts et les faiblesses de sa gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/indicators-indicateurs/indicators-indicateurs-fra.asp). Ce processus permet au Ministère de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise afin d'améliorer son rendement et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

En second lieu, le Cadre de planification stratégique du Ministère, qui repose sur les plans d'activités des secteurs, des directions générales et des missions, définit les grandes priorités et précise les résultats attendus sur une période de un à trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. On examine ce cadre afin d'y intégrer les progrès réalisés et de tenir compte de l'évolution des circonstances et des priorités. Les autres grands outils de surveillance et d'évaluation du rendement du Ministère sont le Cadre de gestion de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques de même que les récentes vérifications des opérations menées à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Associés aux priorités stratégiques du Ministère, les indicateurs de rendement sont abordés de manière plus détaillée dans la section II du présent rapport. Étant donné la vaste étendue de son mandat et de ses activités, le Ministère utilise des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 comportera une évaluation détaillée du rendement du Ministère quant à la mise en œuvre des plans et des priorités exposés dans le présent rapport.

1.8 Les dépenses prévues

1.8.1 L'utilisation de nos ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	2 832,7	2 787,2	2 727,4

Le budget du Ministère est alloué dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses qui sont approuvés par le Parlement. Dans la section II du présent rapport sont exposés les détails des dépenses totales prévues pour chacune des activités de programme du Ministère.

1.8.2 L'utilisation de nos ressources humaines

Le Ministère maintient son engagement à se doter d'effectifs bilingues, novateurs, culturellement diversifiés et équilibrés quant à la représentation des sexes, reflétant mieux ainsi la société canadienne dans son ensemble. Le Ministère s'efforce également de combler les lacunes quant aux ressources au sein de certains des principaux groupes professionnels.

Ressources humaines (ETP)
Année	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	11 371	11 405	11 430

ETP, ou équivalent temps plein, réfère aux ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures.

Les effectifs du Ministère sont composés de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien à l'étranger, composé principalement d'agents du service extérieur, d'employés de soutien administratif et de spécialistes de la technologie de l'information qui œuvrent périodiquement à l'administration centrale et à d'autres moments, dans les missions du Canada à l'étranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale. Enfin, en troisième lieu se trouve le personnel recruté sur place qui travaille dans les missions à l'étranger.

La section II de ce rapport présente les détails sur les ETP affectés à chacune des activités de programme.

 

Section II Nos plans et nos priorités en détail

2.1 Nos résultats stratégiques et les activités de programme connexes

Dépenses prévues
	Résultat escompté*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue aux priorités suivantes
Résultat stratégique 1	Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.
Politique et planification stratégiques	Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris en matière de diplomatie ouverte.	36,4	35,7	35,7	1,4,6
Sécurité internationale	Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale, aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que gérer et mettre en œuvre les responsabilités du Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes en matière de sécurité et de renseignement.	373,0	357,6	320,5	1,3,4,6
Enjeux mondiaux	Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, apte à défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, en particulier les relations économiques internationales et le développement, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine.	496,2	519,2	488,7	1,2,3,4,6
Relations bilatérales	Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger.	163,4	144,1	144,2	1,2,3,4,5,6
Protocole	Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.	40,9	40,2	40,2	2,5,6
Résultat stratégique 2	Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale : En collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce international tant au Canada qu'à l'étranger.
Politique commerciale et négociations	Analyser, négocier, défendre et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.	58,1	43,9	44,0	1,2,3,4,5,6
Marchés mondiaux et relations commerciales	Intégrer les intérêts du Canada sur les plans économique, commercial, de l'investissement, ainsi que de la science et de la technologie, au niveau régional et bilatéral, ainsi que gérer les relations commerciales.	48,7	48,0	48,0	2,5,6
Développement du commerce international	Administrer et fournir aux Canadiens des services liés au commerce international.	737,1	770,3	779,1	2,5
Promotion de l'investisse-ment étranger direct et coopération en science et en technologie	Attirer, conserver et accroître l'investissement étranger direct au Canada.	17,2	17,9	18,5	2,5,6
Résultat stratégique 3	Servir le gouvernement à l'étranger : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructure efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administra-tion centrale et des missions à l'étranger)	Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger.	819,0	763,8	762,4	6
Résultat stratégique 4	Servir les Canadiens à l'étranger : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.
Affaires consulaires	Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.	47,3	46,8	46,9	5
Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable et Fonds votés)	Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada ainsi que des autres ententes de financement.	233,1	259,8	246,2	5

* Le Conseil du Trésor a approuvé les résultats stratégiques et activités de programme du Ministère, ainsi que les descriptions qui y sont associées, le 1^er août 2006. Ces résultats et activités sont provisoires, dans l'attente de l'élaboration d'une AAP révisée qui reflétera la réintégration du Ministère.

2.1.1 Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale

2.1.1.1 Activité de programme : Politique et planification stratégiques

2.1.1.1.1 Description de l'activité de programme : Politique et planification stratégiques

Plans et priorités pour le programme Politique et planification stratégiques

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Des approches et des initiatives plus cohérentes et plus stratégiques en matière de politique en vue de mieux utiliser les ressources limitées et l'influence du Canada pour apporter des changements qui favorisent la sécurité et la prospérité du Canada.

Réalisations et activités

• Fournir des conseils stratégiques et mener des recherches sur des questions clés et émergentes qui ont trait à la formulation et à l'orientation des politiques et des relations internationales du Canada, et offrir des services liés à l'histoire du Ministère et à la politique étrangère canadienne.

• Faciliter le dialogue et la consultation en matière de politique et planifier des entretiens avec d'autres gouvernements afin d'encourager l'échange de réflexions et d'idées nouvelles en matière de politique stratégique.

• Assurer la cohérence pangouvernementale en ce qui a trait aux approches de promotion des valeurs canadiennes à l'étranger, en travaillant au sein du Ministère, avec d'autres ministères ainsi qu'avec des groupes d'intervenants clés à l'extérieur du gouvernement. En 2007-2008, l'élaboration de la politique portera entre autres sur l'énergie, la religion, la géopolitique et la promotion de la démocratie.

• Assurer la coordination des intérêts provinciaux et territoriaux qui serviront de base à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique étrangère canadienne dans le cadre d'une approche pancanadienne. Cet objectif sera atteint, entre autres, au moyen de consultations, de rencontres et de conférences avec les provinces et les territoires en vue de définir des positions concertées sur des questions de politique étrangère importantes, en particulier des questions nord-américaines, qui reflètent adéquatement les points de vue des provinces et des territoires sur les positions internationales. Le but est également de favoriser la participation de représentants provinciaux et territoriaux, à titre de membres des délégations canadiennes, à l'occasion de rencontres internationales portant sur des sujets dans lesquels ils ont un intérêt direct.

Résultat : Une meilleure compréhension chez le grand public et la haute direction de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques commerciales et d'investissement sur l'économie du Canada et son niveau de vie.

Réalisations et activités

• Assurer la production du rapport annuel Le Point sur le commerce, un bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada qui souligne les principaux événements survenus sur la scène nationale et internationale au cours de la dernière année civile et qui les explique à la lumière des résultats commerciaux, des résultats relatifs à l'investissement et de la performance économique en général. Le Ministère produit également Les Recherches en politique commerciale, un recueil annuel des recherches et d'analyses sur le commerce réalisées par le Ministère ou pour son compte au cours de la dernière année, le communiqué mensuel des données sur le commerce international des marchandises qui informe la haute direction et le ministre des plus récentes statistiques sur le commerce des marchandises publiées par Statistique Canada, ainsi que les Fiches d'information qui fournissent une référence rapide aux statistiques les plus fréquemment utilisées, de façon à ce que les activités d'élaboration de politiques liées au commerce soient documentées et fondées sur des données et des analyses fiables permettant de promouvoir la compétitivité et la prospérité du Canada sur les marchés internationaux.

Résultat : Amélioration des plates-formes des tierces parties afin de développer des forces communes entre les intervenants nord-américains.

Réalisations et activités

• Favoriser les rapports entre les intervenants des milieux universitaire, culturel et d'autres secteurs non gouvernementaux en Amérique du Nord (et partout dans le monde) pour projeter une image du Canada à l'étranger qui soit exacte, positive et propice au renforcement des relations bilatérales.

• Soutenir le Programme Fulbright Canada-États-Unis ainsi que les programmes d'études canadiennes aux États-Unis, au Mexique et ailleurs dans le monde, et appuyer la création de réseaux entre universitaires et la mobilité des étudiants. En 2007-2008, le Ministère accroîtra les possibilités d'échanges jeunesse avec les États-Unis et le Mexique. Afin de créer des marchés pour les produits culturels canadiens et de rehausser la portée et la visibilité du Canada comme partenaire de choix, le Ministère accorde des subventions à des artistes et à des groupes culturels canadiens pour qu'ils effectuent des tournées aux États-Unis, au Mexique et dans les pays du G8, ainsi qu'à des festivals artistiques qui attirent des acheteurs étrangers au Canada. Le Ministère mettra en œuvre un programme de promotion ciblé par l'intermédiaire de sa stratégie commerciale globale et mettra à contribution les Jeux olympiques de 2010 qui auront lieu à Vancouver. Dans le même ordre d'idées, le programme Édu-Canada fera la promotion du Canada comme destination d'études afin d'accroître les retombées économiques liées à la présence d'étudiants étrangers au Canada, évaluées à 5 milliards de dollars, et de forger des liens avec des dirigeants de demain.

Résultat : Une coopération multilatérale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les intérêts clés du Canada.

Réalisations et activités

• Soutenir directement les processus des ministres des Affaires étrangères et des directeurs politiques du G8 et exercer un rôle de chef de file pour mettre de l'avant des questions et des nouvelles initiatives visant à promouvoir les valeurs canadiennes à l'échelle internationale, et fournir un soutien direct et des recommandations stratégiques au Directeur politique concernant des questions internationales hautement prioritaires et urgentes. Le Ministère coordonne l'élaboration des positions canadiennes sur les questions du G8 en matière de politique et de sécurité internationales. Il sert aussi de secrétariat pour les rencontres des directeurs politiques et des ministres des Affaires étrangères des pays du G8.

• En tant que centre de liaison au sein du gouvernement canadien pour la coopération internationale en éducation et en développement des ressources humaines, le Ministère travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, de même qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour promouvoir les objectifs canadiens auprès des forums internationaux en éducation, y compris l'OCDE, l'UNESCO et le Commonwealth, et pour favoriser l'atteinte des objectifs du Commonwealth, notamment en ce qui a trait au programme d'aide publique au développement. Il continuera de soutenir Patrimoine canadien en vue de faire progresser la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO par l'utilisation stratégique de nos missions à l'étranger. Pour s'assurer que le Canada adopte une position commune dans les forums multilatéraux, le Ministère travaille de concert avec les provinces et les territoires afin de mieux refléter leurs intérêts dans les positions que prend le Canada au sein des délégations canadiennes et des entités multilatérales, ainsi que dans les négociations.

Résultat : Des prises de décision plus opportunes et une amélioration des communications, de la coordination et de la concordance des plans gouvernementaux avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux résultats.

Réalisations et activités

• Contribuer au renforcement de la capacité du Ministère à communiquer d'une manière plus cohérente et plus efficace ses plans, ses priorités et ses politiques à divers publics clés, tant à l'extérieur (Parlement, Cabinet, organismes centraux et grand public) qu'à l'intérieur (ensemble du Ministère).

• Fournir du leadership pour ce qui est des activités de planification stratégique du Ministère et appuyer directement sa gouvernance ministérielle (c'est-à-dire prise de décision et responsabilisation). Au cours de l'exercice 2007-2008, le Ministère élaborera une nouvelle architecture des activités des programmes (AAP), ainsi qu'un cadre de suivi du rendement connexe. Cette AAP permettra au Ministère de disposer d'une structure intégrée de gestion et de ressources qui soutiendra et constituera la base des futurs efforts de planification et d'affectation des ressources.

Résultat : Des parlementaires, des citoyens et d'autres intervenants clés mieux informés en ce qui concerne les plans et les priorités du Ministère et ses réalisations connexes.

Réalisations et activités

• Assurer la publication annuelle du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement correspondant. Puisque ces rapports sont dictés par le processus de planification des activités, des améliorations apportées à l'information sur la planification devraient contribuer à l'amélioration de ces rapports et permettre au Ministère de contribuer aux discussions ministérielles en cours sur la représentation à l'étranger.

Résultat : Les activités du Ministère en matière de diplomatie ouverte et de mobilisation à l'échelle nationale sont plus stratégiques et mieux alignées, et un message cohérent est transmis pour faire valoir les valeurs et les intérêts du Canada à l'étranger, renforcer les priorités ministérielles et gouvernementales en matière de politique étrangère, et hausser la compréhension de ces priorités chez les Canadiens.

Réalisations et activités

• Déterminer l'orientation des programmes de base de diplomatie ouverte pour promouvoir la politique internationale du Canada dans les régions et les pays ciblés. Cette activité sera accompagnée d'un accroissement des exigences en matière d'évaluation et de rapport pour les missions à l'étranger et d'une amélioration des points de repère concernant les efforts de diplomatie ouverte. Ils comprendront les thèmes clés pour la promotion des intérêts canadiens dans les régions et les pays ciblés. Le Ministère entreprendra aussi des consultations, tant à l'interne qu'avec d'autres ministères, dans le but d'élaborer une stratégie ministérielle d'information à l'intention de la population canadienne. Il analysera et fera rapport sur l'ensemble des activités ministérielles d'information pour s'assurer de l'équilibre régional, de la cohérence et de la cohésion des messages et de l'atteinte des objectifs en matière de publics cibles. Il maintiendra en place des instruments d'information efficaces comme le Programme des conférenciers du Ministère et le site Web sur la politique internationale qui propose des entrevues de fond et des discussions en ligne sur les grands thèmes de la politique étrangère.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Des approches et des initiatives plus cohérentes et stratégiques en matière de politique afin de faire un meilleur usage des ressources limitées et de l'influence du Canada pour apporter des changements qui contribuent à la sécurité et la prospérité du Canada. Une meilleure compréhension chez le grand public et la haute direction de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques commerciales et d'investissement sur l'économie du Canada et son niveau de vie. Une amélioration des plates-formes des tierces parties afin de développer des forces communes entre les intervenants nord-américains.	Soutien pour le MAECI dans les organismes centraux et les comités du Cabinet; réputation du MAECI pour ses initiatives novatrices en matière de politiques sur la scène internationale et dans les tribunes bilatérales et multilatérales, comme en témoigne la couverture de presse, les mentions dans les travaux des chercheurs et d'autres commentaires; étendue des discussions de planification de politiques dans les comités ministériels et entre les hauts fonctionnaires; degré de conformité des produits de programmes et de politique aux priorités du Ministère; mesure dans laquelle le travail du MAECI en matière de politique étrangère prioritaire se reflète dans les travaux d'autres ministères et organismes centraux; étendue des consultations avec les provinces et les territoires et de la prise en compte de leurs points de vue dans l'élaboration des positions canadiennes. Importance de la visibilité dont jouit le rapport Le Point sur le commerce (p. ex. déposé à la Chambre des communes ou dévoilé à l'occasion d'une activité de la Chambre de commerce); achalandage du site Web Le Point sur le commerce, pourcentage des copies papier qui sont distribuées; achalandage du site Web Les Recherches en politique commerciale; achalandage du site Web sur les fiches d'information; nombre de fiches envoyées par la poste. Nombre de bourses d'études accordées à des étudiants canadiens, américains et mexicains; nombre d'étudiants américains et mexicains au Canada; nombre d'étudiants canadiens, américains et mexicains inscrits à des programmes d'échange jeunesse; nombre d'étudiants étrangers au Canada; nombre d'études et de conférences consacrées aux questions nord-américaines; nombre d'artistes et montant des subventions accordées pour des tournées aux États-Unis et au Mexique; nombre d'acheteurs ayant reçu une subvention pour assister à des festivals canadiens.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Une coopération multilatérale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les intérêts clés du Canada.	Nombre d'initiatives canadiennes présentées au G8 ou dans d'autres tribunes et l'accueil qui leur est réservé; degré de participation du Canada à la réalisation des objectifs du G8 en prenant part à l'élaboration ou à la modification de documents du G8; nombre de bourses d'études et de relations soutenues avec des pays du Commonwealth; nombre de liens créés par des universités ou collèges grâce aux programmes de bourses d'études; nombre d'échanges d'étudiants dans des programmes d'alternance études-travail et autres programmes de stages entre des pays en développement et le Canada; étendue des consultations avec les provinces et les territoires et de la prise en compte de leurs points de vue dans l'élaboration des positions canadiennes.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Des prises de décision plus opportunes et une amélioration des communications, de la coordination et de la concordance des plans gouvernementaux avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux résultats. Des parlementaires, des citoyens et d'autres intervenants clés mieux informés en ce qui concerne les plans et les priorités du Ministère et ses réalisations connexes. Les activités du Ministère en matière de diplomatie ouverte et de mobilisation à l'échelle nationale sont plus stratégiques et mieux alignées et un message cohérent est transmis pour faire valoir les valeurs et les intérêts du Canada à l'étranger, renforcer les priorités ministérielles et gouvernementales en matière de politique étrangère, et hausser la compréhension de ces priorités chez les Canadiens.	Degré de satisfaction des cadres supérieurs à l'égard des activités de leur secteur; degré de satisfaction des intervenants à l'égard des communications stratégiques du MAECI; mesure dans laquelle les responsabilités des cadres supérieurs et les structures décisionnelles internes concordent avec les résultats stratégiques du Ministère; mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme correspondent au mandat de l'organisme. Mesure dans laquelle le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) s'alignent et sont fondés sur la Structure de gestion des ressources et des résultats; mesure dans laquelle les attentes claires et intégrées en matière de rendement du RPP font l'objet de suivi et sont présentées dans le RMR; degré de satisfaction du premier ministre, et du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères à l'égard de la qualité, de la cohésion et de l'efficacité des communications stratégiques au moyen de discours, d'articles et d'autres produits de communication préparés par le Ministère. Concentration des activités de diplomatie ouverte dans des secteurs clés; commentaires positifs de ministères et d'intervenants sur la révision de programmes; stratégie nationale de sensibilisation du public approuvée par le comité de gestion; élaboration de deux ou trois stratégies de sensibilisation thématiques axées sur des priorités actuelles en matière de politique étrangère (p. ex. l'Afghanistan); nombre de tournées de conférences organisées; ampleur de la couverture médiatique découlant des tournées de conférences; achalandage et nombre de contributions au site Web sur la politique internationale.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	36,4	35,7	35,7
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	183	183	183

2.1.1.2 Activité de programme : Sécurité internationale

2.1.1.2.1 Description de l'activité de programme : Sécurité internationale

Plans et priorités pour le programme Sécurité internationale

Cette activité contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Sécurité accrue pour les Nord-Américains grâce à une plus grande coopération sur les questions touchant la frontière, les mouvements transfrontaliers, la défense, la sécurité et le renseignement.

Réalisations et activités

• Faire en sorte que les mécanismes de coopération canado-américains en matière de défense et de sécurité, dont la Commission permanente mixte de la défense, soient sans faille et plus efficaces, et ce, en fournissant du leadership dans le cadre du dialogue avec le ministère de la Défense nationale (MDN), le Bureau du Conseil privé (BCP) et d'autres organismes à propos de la relation bilatérale évolutive du Canada avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité, en coopérant avec les États-Unis sur les questions de sécurité et de défense, en œuvrant au resserrement des liens entre le NORAD et les autres organismes de défense et de sécurité et en collaborant avec nos partenaires des milieux du renseignement.

• Veiller à ce que ce le Canada soit bien préparé à faire face à des situations de crise touchant la sécurité et la défense en Amérique du Nord, en mettant en place des mécanismes interministériels propres à permettre au Canada de réagir efficacement aux catastrophes susceptibles de survenir en Amérique du Nord.

• Concevoir, conjointement avec les milieux américains de la défense, de la sécurité et du renseignement, des projets ainsi que des mécanismes d'analyse et de mise en commun de l'information, en mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires des secteurs de la défense, de la sécurité et du renseignement aux États-Unis. Il fournira un soutien en matière de renseignement; coordonnera la mise en œuvre du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale; appliquera les mesures convenues lors de la réunion de septembre 2006 du Groupe consultatif bilatéral sur l'antiterrorisme; dirigera (avec les États-Unis et des groupes d'experts choisis, par exemple sur le bioterrorisme) la réunion interministérielle annuelle du Groupe consultatif bilatéral sur l'antiterrorisme.

• Favoriser un partenariat plus étroit Canada-États-Unis-Mexique en matière de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants. En 2007-2008, nos efforts porteront principalement sur la coopération bilatérale avec le Mexique sur les questions de sécurité, y compris de sécurité publique. Dans la mesure du possible, nous envisagerons de renforcer notre coopération trilatérale en matière de sécurité en organisant des réunions de groupes de travail trilatéraux sur la mise en œuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité et en faisant participer de hauts responsables canadiens aux campagnes multilatérales antiterroristes lancées à l'initiative des États-Unis, lesquelles comprennent aussi le Mexique.

• Inciter les États-Unis et le Mexique à soutenir davantage les initiatives canadiennes sur la scène continentale et internationale, et ce, en engageant avec ces deux pays des consultations sur les fronts politique, militaire et de la sécurité.

• Travailler à la mise à jour des accords intergouvernementaux entre le Canada et les États-Unis concernant notre coopération transfrontalière bilatérale au moyen de négociations et par l'élaboration et la mise à l'essai de plans d'intervention en situation d'urgence au Canada et aux États-Unis.

Résultat : Sécurité accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan.

Réalisations et activités : Participer avec d'autres ministères à l'Équipe de reconstruction provinciale (ERP) en vue d'aider le gouvernement national afghan à étendre son autorité dans la province de Kandahar, d'appuyer la réforme du secteur de la sécurité et de renforcer les institutions gouvernementales. Ces efforts s'intensifieront grâce au financement et à la mise en œuvre de projets de reconstruction et de renforcement des capacités en Afghanistan, principalement dans la région de Kandahar. Ces projets contribueront à l'amélioration de la capacité des Forces nationales de sécurité afghanes. Le Ministère cherchera à obtenir que les pays membres de l'OTAN, ainsi que nos alliés qui n'en font pas partie, renforcent leurs engagements et leur soutien à l'égard des opérations canadiennes et de la mission en Afghanistan, notamment en atténuant leurs réticences à recourir à la force militaire. Pour y parvenir, le Ministère s'emploiera à faire en sorte que le rôle du Canada en Afghanistan soit reconnu par les États-Unis sur le plan bilatéral, à l'OTAN et au G8. En Afghanistan comme au Canada, nous mettrons à contribution nos efforts de diplomatie ouverte pour progresser dans la poursuite des objectifs de la mission afghane. Le Canada continuera à s'efforcer de mobiliser l'attention internationale sur la question de l'Afghanistan dans les forums bilatéraux et multilatéraux (p. ex. à l'ONU, à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, au G8 et à la Banque mondiale); il s'emploiera à obtenir davantage de soutien et une meilleure coordination de la part des pays non membres de l'OTAN (au sein de l'UE et de l'ONU) pour épauler le gouvernement de l'Afghanistan. Le gouvernement canadien projette d'accueillir le Secrétaire général de l'OTAN au Canada en 2007.

Résultat : Prévention d'une accentuation de la prolifération des armes nucléaires grâce au renforcement des régimes internationaux pertinents.

Réalisations et activités

• Concevoir des moyens de réagir de façon mieux coordonnée et plus efficace aux menaces de prolifération que posent l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la coopération entre les États-Unis et l'Inde.

• Contribuer au renforcement des mécanismes internationaux, tels l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Traité de non-prolifération (TNP), en participant à des régimes internationaux de contrôle des fournisseurs dans le but de renforcer leur efficacité, en nous engageant sur les plans multilatéral et bilatéral à soutenir l'AIEA, et en contribuant au financement des organisations multilatérales désignées vouées à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement.

• Tenter d'obtenir, à l'ONU ainsi qu'au sein du G8 et d'autres organes directeurs, des engagements visant à empêcher une accentuation de la prolifération des armes nucléaires, et ce, en favorisant la mise en œuvre de programmes civils compatibles avec les intérêts du Canada en matière de non-prolifération.

• S'engager, sur les plans multilatéral et bilatéral, à favoriser l'application de mesures efficaces en vue de répondre à la menace de prolifération que présentent l'Iran et la Corée du Nord et, devant les changements qui surviendront probablement dans la relation du régime de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement avec l'Inde, chercher à coordonner une réaction canadienne qui tienne compte des préoccupations d'ordre stratégique et économique et relatives à la non-prolifération nucléaire.

Résultat : Progrès dans la réalisation des initiatives canadiennes visant la destruction des armes chimiques, l'adoption de mesures propres à assurer la biosécurité et la sécurité nationales, la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre et l'interdiction de l'utilisation des munitions à fragmentation et des mines antipersonnel.

Réalisations et activités

• Contribuer à la mise au point de nouveaux instruments et mécanismes internationaux pour affronter les menaces à la sécurité que présentent les armes classiques.

• Poursuivre nos efforts en vue d'universaliser la Convention d'Ottawa et réaliser des progrès en ce qui concerne le Traité sur le commerce des armes.

• Promouvoir l'application de mesures visant la destruction, avant l'échéance du 29 avril 2012, de toutes les armes chimiques détenues par les six États qui en possèdent, et poursuivre nos efforts en vue de l'adoption et de l'élaboration des règlements d'application de la législation de mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Résultat : Coopération efficace avec nos partenaires du G8 sur les initiatives visant à répondre aux problèmes et aux crises qui menacent la paix et la sécurité.

Réalisations et activités

• Participer activement aux processus des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants politiques des pays du G8 pour y faire avancer les dossiers et appuyer les nouvelles initiatives favorisant les priorités du Canada en matière de paix et de sécurité.

• Continuer à participer aux consultations, aux activités de planification et aux opérations conjointes visant à renforcer les capacités mondiales en matière de stabilisation, de reconstruction et de maintien de la paix et poursuivre nos efforts en vue de combattre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants.

• Explorer les possibilités de consultations stratégiques bilatérales concernant la sécurité avec la Chine, la Russie, l'Allemagne et la Suède dans le cadre des rencontres des ministres des Affaires étrangères des pays du G8. Les efforts du Canada sur ce front visent à amener le G8 à se montrer ferme dans ses déclarations et initiatives en réponse aux problèmes et aux crises de portée internationale.

• Donner suite aux engagements déjà pris par le G8, par exemple en poursuivant le travail déjà amorcé en vue de l'élimination et de la mise en lieu sûr des armes et du matériel de destruction massive par l'entremise du Programme de partenariat mondial, lequel contribue au financement des efforts d'atténuation de la menace, de recherche et de réemploi des scientifiques qui œuvraient auparavant à la production d'armements. Le Canada encouragera les mesures de réduction prises unilatéralement par les États possédant déjà des armes nucléaires et continuera d'appuyer l'application du TNP sur le front diplomatique et en conciliant la réalisation de programmes d'utilisation pacifique du nucléaire aux obligations en matière de non-prolifération.

Résultat : Réactions pangouvernementales opportunes, coordonnées et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises causées par l'homme en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Au moyen d'ententes entre les différents ministères fédéraux concernés sur les protocoles pertinents et leur mise en œuvre au moyen d'activités multilatérales, le Ministère s'efforcera d'accroître la capacité d'intervention dans les situations de crise.

Réalisations et activités

• Poursuivre les efforts en matière d'élaboration de politiques, de diplomatie et de plans d'urgence pour être en mesure de relever les défis nouveaux et émergents touchant la paix et la sécurité; participer à des initiatives pangouvernementales, telles que la conception de procédures uniformes de fonctionnement et le déploiement d'autres efforts visant à aider les organismes fédéraux à renforcer leur capacité d'intervention rapide dans des situations d'urgence au Canada et sur le terrain (p. ex. l'élaboration de plans d'urgence s'inscrivant dans le cadre des préparatifs touchant la sécurité en vue de la tenue des Olympiques d'hiver de 2010).

• Financer, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), des projets canadiens pratiques et responsables ayant pour objet de soutenir des initiatives de prévention des conflits, d'intervention dans des situations d'urgence, de consolidation de la paix après conflit, de protection civile et de stabilisation là où les intérêts et les valeurs des Canadiens sont en jeu (p. ex. au Soudan, à Haïti et dans des pays prioritaires ciblés). La réalisation de projets dans ce domaine viendra enrichir la contribution du Canada au renforcement de la capacité internationale de maintien de la paix et à la promotion du respect du droit international humanitaire touchant la protection des civils. Ce travail sera facilité par l'utilisation de produits du renseignement propres à contribuer à la poursuite des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Résultat : Lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen du renforcement des mécanismes internationaux et des capacités de nos principaux partenaires parmi les pays en développement, ainsi que par une amélioration considérable du bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.

Réalisations et activités

• Favoriser, au sein du Groupe de Rome/Lyon du G8, l'atteinte de consensus et le respect des normes et des principes concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen de démarches politiques bilatérales et multilatérales effectuées dans les grandes capitales, de même qu'en exerçant des pressions à l'ONU ainsi que dans d'autres organisations fonctionnelles et régionales.

• Jouer un rôle prépondérant dans le déploiement des efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU sur la criminalité organisée et la corruption transnationales, y compris par la mobilisation de ressources canadiennes supplémentaires.

• Assurer, de concert avec d'autres donateurs, la réalisation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes comme moyen d'aider, par la mise en œuvre de projets conjoints, nos principaux partenaires à affronter la menace que présente le terrorisme.

• Veiller à l'application de la Stratégie canadienne antidrogue et à la mise en œuvre de programmes afférents touchant la sécurité publique et de programmes améliorés de lutte contre la corruption. Les produits du renseignement contribueront à la réalisation des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Résultat : Une politique spatiale internationale plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace.

Réalisations et activités

• Arrêter une position canadienne sur la teneur, l'adoption et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de sécurité spatiale.

• Appliquer la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, notamment par la mise sur pied de l'unité chargée de sa mise en œuvre et la publication de la réglementation définitive.

Résultat : Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes et d'autres organisations régionales et fonctionnelles pour se confronter aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.

Réalisations et activités

• Réformer les structures de gestion et les structures budgétaires de l'OTAN, de l'OSCE, des organismes de l'ONU et d'autres organismes régionaux pour tenir davantage compte des priorités évolutives, et ce, en prônant l'adoption de pratiques modernes de gestion au sein de ces organismes; fournir des conseils et un soutien aux missions concernées à l'étranger (p. ex. aux représentants auprès de l'OTAN, de l'OSCE à Vienne, des bureaux des Nations Unies à New York et à Genève, et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à La Haye); collaborer avec les délégations de pays partageant nos vues sur les moyens de moderniser les institutions multilatérales responsables des questions de non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement; coordonner les efforts de réformes avec les pays amis et alliés; participer aux travaux des Première, Quatrième et Sixième Commissions (Commission sur le désarmement et la sécurité nationale, Commission sur les questions politiques spéciales et la décolonisation, et Commission juridique).

• Assurer une coordination plus efficace, y compris au sein de l'ONU, des activités antiterroristes à l'appui de la nouvelle Stratégie mondiale antiterroriste. Les principales activités porteront notamment sur l'exercice de pressions, la participation active et l'élaboration de plans d'action dans le cadre des travaux du Sommet du G8, du Groupe de Rome/Lyon du G8, du Comité interaméricain contre le terrorisme, de l'Inter-American Drug Abuse Control Commission, du Comité contre le terrorisme de l'ONU et de son groupe de travail directeur, du Groupe de travail antiterroriste de l'APEC, ainsi que des efforts de l'OSCE en matière de lutte antiterroriste, antidrogue et anticorruption. Le Ministère appuiera en outre le renforcement des capacités, à cet égard, d'organismes régionaux comme l'Organisation des États américains (OEA) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

• Continuer à déployer des efforts pour faire en sorte que les plans d'action des grandes organisations comme celles énumérées ci-dessus tiennent davantage compte des préoccupations touchant la sécurité, notamment des menaces à la sécurité publique, ainsi que des points de vue du Canada. En vue d'assurer l'optimisation des ressources dans les organisations multilatérales concernées, le Ministère apportera son soutien à l'utilisation accrue de méthodes de gestion axées sur les résultats, en fournissant entre autres l'expertise canadienne pertinente.

Résultat : Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.

Réalisations et activités

• Procurer un environnement plus sécuritaire aux employés travaillant dans les missions à haut risque et accroître leur niveau de sensibilisation aux questions de sécurité. Le Ministère répartira et attribuera, à l'administration centrale et dans les missions, les responsabilités de chacun en matière de personnel, d'installations physiques, d'information, et de sécurité et renseignement techniques (y compris concernant les inspections et la formation) et, en attendant l'approbation du financement, il mettra en œuvre la phase 2 de sa stratégie de sécurité dans les missions, en commençant par les missions les plus à risque.

• Fournir les conseils et les analyses nécessaires touchant les stratégies de recrutement, de maintien et de formation du personnel pour répondre aux besoins urgents ainsi qu'aux exigences de planification en matière de ressources humaines.

• Mettre en œuvre des initiatives modernes de contrôle financier. À cet égard, les principales réalisations porteront sur l'adoption d'une stratégie de gestion axée sur Ies résultats au niveau des secteurs, d'une stratégie intégrée de gestion des risques et d'un cadre d'exécution des programmes au niveau des secteurs.

• Œuvrer à l'intégration des systèmes de gestion financière, notamment en énonçant des lignes directrices, en établissant des procédures et en concevant des outils et des gabarits pour le contrôle financier, la production de rapports et la gestion de trésorerie.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Sécurité accrue pour les Nord-Américains grâce à une plus grande coopération sur les questions touchant la frontière, les mouvements transfrontaliers, la défense, la sécurité et le renseignement.	Les efforts du Canada en matière de sécurité sont reconnus et perçus positivement dans les documents officiels des États-Unis; le nombre et la portée des accords et des initiatives conjointes réalisés avec les États-Unis et le Mexique sur les questions relatives à la frontière, aux mouvements transfrontaliers, à la défense, à la sécurité et au renseignement, y compris en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité et les stupéfiants.

Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Sécurité accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan. Prévention d'une accentuation de la prolifération des armes nucléaires grâce au renforcement des régimes internationaux pertinents. Progrès dans la réalisation des initiatives canadiennes visant la destruction des armes chimiques, l'adoption de mesures propres à assurer la biosécurité et la sécurité du Canada, la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre et l'interdiction de l'utilisation des munitions à fragmentation et des mines antipersonnel. Coopération efficace avec nos partenaires du G8 sur les initiatives visant à répondre aux problèmes et aux crises qui menacent la paix et la sécurité. Participation active aux processus des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants politiques des pays du G8 pour y faire avancer les dossiers et appuyer les nouvelles initiatives favorisant les priorités du Canada en matière de paix et de sécurité. Réactions pangouvernementales opportunes, coordonnées et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises causées par l'homme en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Au moyen d'ententes entre les différents ministères fédéraux concernés sur les protocoles pertinents et leur mise en œuvre au moyen d'activités multilatérales, le Ministère s'efforcera d'accroître la capacité d'intervention du Canada dans les situations de crise. Lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen du renforcement des mécanismes internationaux et des capacités de nos principaux partenaires parmi les pays en développement ainsi que par une amélioration considérable du bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Politique spatiale internationale plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace. Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes et d'autres organisations régionales et fonctionnelles, de s'attaquer aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement. Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.	Nombre de membres des forces de police et de sécurité afghanes entraînés et équipés grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; nombre de types de projets de renforcement des capacités réalisés dans le but d'aider à apporter des améliorations dans les secteurs de la justice et de la lutte contre le narcotrafic et le terrorisme; nombre de pays qui ont dépêché des militaires en Afghanistan et qui ont accepté d'être moins restrictifs concernant l'utilisation de leur force militaire. Niveau de financement et types d'initiatives financées dans le but de prévenir la prolifération des armes nucléaires par le renforcement des mécanismes internationaux; nombre et types de mesures de prévention mises au point pour réagir à la menace de prolifération nucléaire que présentent l'Iran et la Corée du Nord; niveau d'adhésion à la nouvelle politique canadienne à l'égard de l'Inde qui tient compte des objectifs de non-prolifération nucléaire et des préoccupations stratégiques et économiques. Étendue des progrès réalisés en ce qui touche l'universalisation de la Convention d'Ottawa et l'adhésion au Traité sur le commerce des armes; étendue des progrès réalisés en ce qui touche l'universalisation de la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines; progrès remarquables de la Russie au regard du pourcentage de destruction de ses stocks d'armes, qui se situe actuellement à 6 %; progrès constants des États-Unis au regard du pourcentage de destruction de ses stocks d'armes, qui se situe actuellement à 38 %; publication d'ici juin 2007 de la partie I du Règlement. Adoption par le Parlement d'un amendement sur la loi fédérale portant sur les armes chimiques, dont l'entrée en vigueur sera proclamée dès que la réglementation sera prête. Mesure dans laquelle les positions canadiennes sont adoptées par nos partenaires du G8; augmentation du nombre de projets internationaux touchant la sécurité nucléaire, la destruction des armes chimiques, la biosécurité et la non-prolifération nucléaire, et le réemploi de scientifiques autrefois affectés à la production d'armements, de concert avec des pays partenaires (par exemple le G8, la Russie, la République kirghize). Réduction des stocks d'armes et de matériels de destruction massive. Nombre de nouveaux partenariats conclus et de nouveaux mécanismes mis en place en vue d'améliorer la planification, la surveillance et le contrôle, les évaluations des initiatives conjointes, la mise en commun des leçons apprises; nombre de plans, procédures et projets visant à améliorer la performance internationale dans le domaine de la paix et de la sécurité; nombre et types de projets financés grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; indicateurs quantitatifs et rétroaction des clients à propos du soutien du renseignement et du financement du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale. La Convention générale sur le terrorisme international demeure un texte viable; amélioration à l'ONU de la coordination interne des efforts de lutte contre le terrorisme; suite donnée aux engagements en vertu de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational; nombre de projets illustrant les changements apportés aux politiques, pratiques, plans, lois et règlements grâce au financement et aux interventions du Canada; indicateurs quantitatifs et rétroaction des clients à propos du soutien du renseignement et du financement du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale. Revitalisation de la collaboration entre les membres du comité interministériel à propos de la poursuite d'objectifs communs; toutes les conditions sont remplies pour que l'entité commerciale procède au lancement de Radarsat 2 au début de 2007; d'ici juin 2007, l'unité de mise en œuvre du projet sera pleinement opérationnelle.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes, et d'autres organisations régionales et fonctionnelles, à s'attaquer aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.	Nombre et exemples de types de réformes entreprises pour améliorer les structures de gestion et les structures budgétaires à l'OTAN, à l'OSCE, à l'ONU et dans les organismes régionaux; nombre d'exemples d'efforts concertés de réforme.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au Canada qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.	Mesure dans laquelle les postes vacants sont comblés; évaluations des contrôles financiers ainsi que de la capacité et des pratiques de gestion dans les opérations de vérification en cours; prise en compte réussie des avis juridiques dans la réalisation des programmes; accessibilité et qualité de l'information relative au rendement et aux finances aux fins de planification et de responsabilisation; nombre et types d'inspections effectuées dans les missions; nombre et types de cours de formation offerts au personnel des missions.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	373,3	357,6	320,5
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	370	390	410

2.1.1.3 Activité de programme : Enjeux mondiaux

2.1.1.3.1 Description de l'activité de programme : Enjeux mondiaux

Plans et priorités pour le programme Enjeux mondiaux

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Augmentation de la capacité nord-américaine à faire face aux poussées pandémiques et aux crises en matière de santé.

Réalisations et activités

• Travailler en collaboration avec les ministères partenaires à l'élaboration d'un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe, lequel donnera au gouvernement une orientation stratégique; s'occuper des aspects de la pandémie de grippe touchant la santé humaine; mettre en place une structure et des mécanismes élémentaires pour la coordination des mesures d'urgence et la communication des risques au niveau trilatéral; prévoir des mesures de collaboration pour qu'une stratégie nord-américaine de confinement porte ses fruits; et définir une approche nord-américaine pour s'assurer que l'infrastructure et les systèmes essentiels fonctionnent convenablement à l'intérieur des frontières et au-delà pendant une pandémie de grippe.

Résultat : Assurer au Canada un plus grand accès aux marchés en travaillant à l'élaboration de normes mondiales en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de gérance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes à les respecter.

Réalisations et activités

• Étudier la perspective d'un instrument ayant force obligatoire sur la gestion durable des forêts à l'échelle interministérielle, nationale et internationale.

• Pour donner suite aux tables rondes de l'industrie et des organisations non gouvernementales organisées à la demande du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, définir et mettre en œuvre une politique en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Résultat : La compétitivité commerciale du Canada est renforcée en travaillant en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilatéraux pertinents.

Réalisations et activités

• Veiller à ce que la recherche sur les politiques (y compris en ce qui concerne les finances, la réglementation, le marché du travail, l'innovation, l'investissement et le commerce), les examens par les pairs, les analyses comparatives et les directives de l'OCDE tiennent compte des priorités canadiennes et soutiennent l'élaboration de la politique publique canadienne.

• Faire progresser le travail de l'APEC sur la libéralisation et la facilitation du commerce.

Résultat : Élaborer des stratégies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formulés dans le discours du Trône, portant sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Réalisations et activités

• Définir pour le gouvernement une stratégie des droits de la personne dynamique, y compris en matière de droits de la femme, qui fournisse un cadre stratégique général pour notre diplomatie sur des cas précis de pays préoccupants et au sein des instances multilatérales. Une attention particulière sera accordée au tout nouveau Conseil des droits de l'homme afin qu'il devienne une institution efficace.

• En s'appuyant sur le travail de la nouvelle section de la démocratie, élaborer pour le gouvernement une stratégie de promotion de la démocratie dynamique. Cette stratégie, qui devrait s'harmoniser avec les instruments gouvernementaux et non gouvernementaux de promotion de la démocratie, sera appliquée avec d'autres partenaires du développement démocratique, à l'échelle régionale et dans différents pays.

• Promouvoir un programme cohérent sur les préoccupations humanitaires, en portant une attention particulière à la promotion de la protection physique et juridique des populations civiles dans les conflits armés.

• Défendre efficacement, à l'ONU et à l'OEA, la position du Canada en ce qui concerne les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones.

Résultat : Le Canada démontre, au niveau des instances internationales, son engagement à l'égard de la promotion de la primauté du droit et de la fin de l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.

Réalisations et activités

• Fournir un appui financier et stratégique à la Cour pénale internationale et aux tribunaux pénaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone, et des avis juridiques généraux sur les droits internationaux de la personne.

• Mener à bien, à l'échelle fédérale, l'analyse des conséquences juridiques et des incidences sur les politiques générales de la ratification, par le Canada, de la nouvelle Convention internationale des droits des personnes handicapées, afin de conseiller les décideurs.

Résultat : Accroître l'incidence et l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA) en appuyant la politique étrangère du gouvernement et ses objectifs en matière de développement et de sécurité.

Réalisations et activités

• Continuer de renforcer la coordination, l'établissement des priorités, l'efficacité et la responsabilisation de l'EIA auprès des principaux partenaires interministériels (ACDI, Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor et BCP), en assurant la cohérence avec l'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne.

• Déterminer la croissance annuelle de l'EIA et en établir les priorités, en collaboration avec les principaux partenaires interministériels, conformément à la politique étrangère du gouvernement et à ses priorités en matière de développement et de sécurité.

Résultat : Une meilleure application par les gouvernements étrangers de leurs obligations en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, y compris des progrès dans l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques touchant l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye.

Réalisations et activités

• Formuler des avis juridiques sur les négociations et l'application d'un accord international sur l'enlèvement d'enfants.

Résultat : Veiller à ce qu'il soit tenu compte, dans les accords et les traités internationaux, des objectifs et des priorités du Canada en matière de gérance de l'environnement.

Réalisations et activités

• Veiller à ce qu'il soit tenu compte dans les négociations internationales sur les changements climatiques de la nouvelle politique du gouvernement sur la qualité de l'air, en s'assurant particulièrement d'une plus grande reconnaissance du fait que le prochain régime sur les changements climatiques doit comprendre des engagements concrets de tous les principaux pays émetteurs.

Résultat : Mettre en œuvre une approche favorable à un multilatéralisme axé sur les résultats qui mette l'accent sur l'efficacité et la responsabilisation dans les organismes multilatéraux dont le Canada est membre.

Réalisations et activités

• Renforcer et promouvoir les objectifs et les priorités stratégiques qui doivent guider notre participation à l'ONU, au G8, à l'OCDE, à l'APEC, au Commonwealth, à la Francophonie et au Conseil de l'Arctique.

• Appuyer une participation efficace du premier ministre et des ministres aux réunions au sommet et aux réunions ministérielles pertinentes de ces organismes afin d'arriver à des résultats solides qui servent les intérêts canadiens.

Résultat : Accueillir à Québec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui réponde aux besoins des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à ceux des autres États membres de la Francophonie.

Réalisations et activités

• Négocier avec le Québec et le Nouveau-Brunswick une entente traçant les grandes lignes des services logistiques et des responsabilités dans l'organisation de la conférence.

• Définir une position canadienne coordonnée dans le cadre du sommet, notamment en ce qui concerne le thème et les résultats possibles.

Résultat : Entente sur des modifications à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord (OPANO) et progrès dans l'adhésion canadienne. Progrès vers la conclusion d'une convention sur les pêches régionales dans le Pacifique Sud, et mise en œuvre de la Convention relative à la pêche dans le Pacifique occidental et central.

Réalisations et activités

• Contribuer à la réforme de l'OPANO et à la conclusion d'autres accords nouveaux ou modifiés sur la gestion des pêches régionales, à des initiatives en matière de droits de la personne, ainsi qu'à des initiatives et à des accords relatifs à l'environnement.

Résultat : Organiser le Ministère de manière qu'il puisse mieux réagir aux questions internationales qui se présentent, servir les nouvelles priorités de la politique étrangère du gouvernement et répondre aux besoins de ce dernier en matière d'information.

Réalisations /Activités :

• Améliorer la capacité du MAECI de fournir des analyses économiques et de la sécurité énergétique de haute qualité et politiquement pertinentes.

• Dresser, pour les missions multilatérales, des plans de mission multilatérale et des lettres de mandat de chef de mission multilatérale.

• Déterminer comment les ressources ministérielles peuvent servir les priorités gouvernementales qui ne sont pas ciblées actuellement au Ministère, en particulier en ce qui concerne les objectifs internationaux touchant la primauté du droit.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Augmentation de la capacité nord-américaine à faire face aux poussées pandémiques et aux crises en matière de santé.	L'approbation par les dirigeants d'un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe.

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Assurer au Canada un plus grand accès aux marchés en s'efforçant de définir des normes mondiales en matière de responsabilité sociale des entreprises et de gérance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes à les respecter. Renforcer la compétitivité commerciale du Canada en travaillant en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilatéraux pertinents.	Après de nouvelles consultations interministérielles et avec les intervenants, les provinces et des pays d'optique commune, la décision finale est prise d'entamer ou non des négociations officielles sur un instrument ayant force obligatoire relatif à la gestion durable des forêts. Le processus des tables rondes sur la RSE se termine de manière positive par un rapport au Parlement proposant une série de mesures concrètes pour que l'industrie extractive canadienne soit à l'avant-garde des mesures internationales en matière de RSE. La mesure dans laquelle il est tenu compte des priorités pangouvernementales canadiennes dans les travaux de l'OCDE, en particulier sur les questions relatives aux finances, à la réglementation, au marché du travail, à l'innovation, à l'investissement et au commerce. L'APEC étudie la possibilité d'une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique et la réduction des frais de transaction commerciale.

Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Élaborer des stratégies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formulés dans le discours du Trône, portant sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada démontre, au niveau des instances internationales, son engagement à l'égard de la promotion de la primauté du droit et de la fin de l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Accroître l'incidence et l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA) en appuyant la politique étrangère du gouvernement et ses objectifs en matière de développement et de sécurité. Une meilleure application par les gouvernements étrangers de leurs obligations en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, y compris des progrès dans l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques touchant l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye. Veiller à ce qu'il soit tenu compte, dans les accords et les traités internationaux, des objectifs et des priorités du Canada en matière de gérance de l'environnement.	L'approbation ministérielle d'une stratégie internationale des droits de la personne. Le lancement d'un plan d'action national pour la femme, la paix et la sécurité. La « norme de diligence raisonnable » est mieux reconnue à l'échelle internationale comme outil valable en matière de responsabilité des États dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Une stratégie gouvernementale de promotion de la démocratie est déposée au Parlement dans le cadre de la réponse au rapport à venir du Comité parlementaire. Le montant du financement à l'appui du travail de la Cour pénale internationale, des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l'ex-Yougoslavie et la Sierra Leone, ainsi que d'autres cours et tribunaux internationaux qui se forment. Une norme de service élevée est maintenue dans les avis juridiques dispensés sur des questions relatives aux droits de la personne et au droit des conflits armés. Un cadre stratégique humanitaire canadien est élaboré et mis en place. Un guide des meilleures pratiques en ce qui concerne l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye est rédigé. La ratification du Troisième Protocole additionnel à la Convention de Genève, reconnaissant le cristal rouge comme emblème supplémentaire du Comité international de la Croix-Rouge. Les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones en cours de négociation sont compatibles avec la jurisprudence intérieure canadienne dans toute la mesure du possible; si cela est impossible, les réserves du Canada sont clairement notées pour l'avenir. L'approbation par le Cabinet de l'orientation stratégique de l'EAI, y compris une efficacité accrue de l'aide avec une cohérence évidente de la politique étrangère. Le leadership du MAECI dans la revitalisation des mécanismes de coordination interministérielle des politiques. L'approbation du mémoire annuel au Cabinet présentant l'allocation de croissance de l'EAI avant l'exercice du Budget principal des dépenses. La mesure dans laquelle les positions du Canada sur les changements climatiques réunissent un soutien international par la constitution d'une coalition, en particulier avec les États-Unis, le Japon, l'Australie et certains pays européens. La mesure dans laquelle ces positions se reflètent dans les négociations et les décisions internationales.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Mettre en œuvre une approche favorable à un multilatéralisme axé sur les résultats qui mette l'accent sur l'efficacité et la responsabilisation dans les organismes multilatéraux dont le Canada est membre. Accueillir à Québec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui réponde aux besoins des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à ceux des autres États membres de la Francophonie. Entente sur des modifications à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord (OPANO); et progrès dans l'adhésion canadienne. Progrès vers la conclusion d'une convention sur les pêches régionales dans le Pacifique Sud, et mise en œuvre de la Convention relative à la pêche dans le Pacifique occidental et central.	L'adoption de réformes de gestion qui mettent l'accent sur une gestion axée sur les résultats dans les organismes internationaux et sur une cohérence systémique à l'ONU. L'application de normes efficaces (p. ex. la responsabilité de protéger, la protection des civils) et le respect des obligations et des engagements internationaux sont encouragés. La définition de stratégies visant les dimensions de politique étrangère des problèmes sanitaires mondiaux, en mettant notamment l'accent sur les liens entre le VIH/sida, la sécurité humaine et les droits de la personne. Un appui international aux priorités du Canada à l'Assemblée générale de l'ONU, au G8, à l'APEC, à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, à la Francophonie et dans d'autres sommets et réunions ministérielles; ce qui transparaît dans les accords internationaux. L'approbation d'un mémoire au Cabinet et d'une présentation au Conseil du Trésor qui exposent les grandes lignes de la gestion et du financement du Sommet de la Francophonie, conformément aux priorités du gouvernement. Des résultats importants au Sommet de la Francophonie sur les thèmes et les priorités choisis. Réduction du nombre d'infractions à la réglementation de la pêche de l'OPANO. Le Canada accepte les modifications à l'accord de l'OPANO.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Organiser le Ministère de manière qu'il puisse mieux réagir aux questions internationales qui se présentent, servir les nouvelles priorités de la politique étrangère du gouvernement et répondre aux besoins de ce dernier en matière d'information.	Des possibilités de formation améliorées sur les questions économiques et de sécurité énergétique. Les domaines prioritaires du gouvernement en ce qui concerne les rapports et les analyses sont choisis. Les plans de mission sont terminés pour toutes les missions multilatérales. Les lettres de mandat de chef de mission sont terminées pour tous les nouveaux chefs de missions multilatérales. Un rôle est défini pour le Ministère en ce qui concerne les questions internationales relatives à la primauté du droit, par rapport au Ministère et au gouvernement. La capacité interne du Ministère de prendre des initiatives stratégiques et opérationnelles à propos de la primauté du droit est renforcée et employée.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	496,2	519,2	488,7
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	330	330	330

2.1.1.4 Activité de programme : Relations bilatérales

2.1.1.4.1 Description de l'activité de programme : Relations bilatérales

Plans et priorités pour le programme Relations bilatérales

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au Canada qu'à l'étranger.

Résultat : En partenariat avec des intervenants de l'ensemble du système canadien, des initiatives avec les États-Unis, sur des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité qui maximisent les intérêts canadiens et servent des valeurs communes, sont proposées et mises en œuvre.

Réalisations et activités

• Élaborer une stratégie et une vision du gouvernement du Canada dans les grands dossiers frontaliers (p. ex. l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis) en coopération avec d'autres ministères et intervenants de façon à créer des frontières efficientes pour faciliter le mouvement des biens, des personnes et des services légitimes tout en améliorant la sécurité.

• Renforcer les institutions et les ententes canado-américaines conjointes, dont la Commission mixte internationale et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, pour promouvoir la gestion efficace des enjeux transfrontaliers.

• Poursuivre la collaboration avec les États-Unis à l'égard d'intérêts et de priorités partagés en matière de politique étrangère et de défense (p. ex. l'Afghanistan, Haïti et l'hémisphère occidental).

Résultat : Les relations avec les États-Unis et le Mexique sont renforcées au moyen de la gestion stratégique des ententes, des institutions et des initiatives bilatérales et trilatérales.

Réalisations et activités

• Viser la poursuite de la collaboration nord-américaine par l'intermédiaire du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) dans les domaines liés à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie, s'inscrivant dans le mandat du MAECI, de même qu'à l'égard des secteurs prioritaires du PSP, notamment la grippe aviaire et la pandémie de grippe, la gestion des mesures d'urgence et les frontières sûres et intelligentes, la logistique et la planification des réunions des ministres et des dirigeants du PSP (février et juin 2007 respectivement) dont le Canada est l'hôte, de même qu'à l'égard d'une stratégie de communication pangouvernementale sur le PSP.

• Poursuivre une collaboration canado-américaine soutenue dans les dossiers de l'énergie et de l'environnement, y compris au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail bilatéral.

• Renforcer les relations canado-mexicaines en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie du gouvernement du Canada visant à faire du Mexique un partenaire stratégique, à favoriser la prospérité et la bonne gouvernance du Mexique et à obtenir l'appui du Mexique pour réaliser des objectifs communs en Amérique du Nord et dans l'hémisphère. Employer des mécanismes bilatéraux et trilatéraux (Partenariat Canada-Mexique et PSP) pour servir cette stratégie et lancer un dialogue sur la sécurité entre le Canada et le Mexique. Améliorer la coopération bilatérale sur les plans économiques et politiques entre les secteurs public et privé.

Résultat : Renouvellement et renforcement du partenariat des ministères et organismes du gouvernement du Canada (la « plateforme nord-américaine », s'appuyant sur l'Initiative de représentation accrue), en œuvrant de concert pour servir la défense des intérêts du Canada aux États-Unis ainsi que l'expansion des affaires.

Réalisations et activités

• Chercher à étendre la collaboration entre les ministères et les organismes qui participent activement aux relations canado-américaines (établissement de partenariats).

Résultat : La promotion efficace auprès d'un vaste éventail de partenaires se poursuit aux États-Unis et au Mexique pour faire progresser les intérêts canadiens et prévenir ou supprimer les obstacles aux intérêts canadiens, qu'ils soient de nature législative, réglementaire ou autre.

Réalisations et activités

• Consolider les relations avec les dirigeants du Congrès, les nouveaux législateurs et les principaux gouverneurs pour faire progresser les intérêts du Canada aux États-Unis et au Mexique.

• Établir des alliances avec les intervenants américains qui appuient les positions du Canada et qui dépendent d'une frontière efficace.

• Employer des activités de défense des intérêts, d'établissement de relations et d'amélioration de la visibilité pour défendre et promouvoir les intérêts du Canada en empêchant ou en réglant des irritants ou des différends bilatéraux aux niveaux fédéral et des États (p. ex. l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental [WHTI], l'Animal and Plant Health Inspection Service et l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]).

• Solliciter l'appui de l'administration américaine afin d'améliorer la gestion du contrôle des exportations bilatérales (p. ex. International Traffic in Arms Regulations) de manière à renforcer la sécurité nationale sans nuire à la coopération industrielle bilatérale en matière de défense.

Résultat : Partenariat accru avec les États-Unis dans les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan.

Réalisations et activités

• S'entretenir régulièrement avec les États-Unis et d'autres alliés clés, aux niveaux des ministres et des hauts fonctionnaires, pour échanger des points de vue et maximiser les effets.

Résultat : Sécurité accrue pour les Canadiens grâce à la coopération avec les États-Unis dans la lutte au terrorisme international et à la criminalité transnationale.

Réalisations et activités

• Surveiller conjointement les origines et l'évolution de l'extrémisme religieux et politique dans les régions où les intérêts canadiens pourraient être touchés et mettre au point de nouvelles initiatives diplomatiques et de sécurité.

Résultat : Coopération accrue avec les États-Unis et le Mexique sur les enjeux hémisphériques.

Réalisations et activités

• Poursuivre la consultation et la coordination avec les États-Unis et le Mexique sur des questions d'intérêt commun dans l'hémisphère occidental.

Résultat : Renforcement des droits de la personne et du développement démocratique dans des régions clés grâce à une coopération canado-américaine accrue.

Réalisations et activités

• Poursuivre la consultation et la coordination avec les États-Unis sur le Processus de paix au Moyen-Orient ainsi que sur le développement démocratique et la gouvernance dans la grande région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, de même que sur la stabilité et la gouvernance en Iraq, en Iran et au Liban.

• Poursuivre la consultation avec les États-Unis sur la consolidation de la stabilité et de la gouvernance dans les pays des Balkans occidentaux.

Résultat : Coopération accrue avec les États-Unis à l'égard de la stabilisation, de la reconstruction et de l'établissement d'institutions à Haïti.

Réalisations et activités

• Élaborer des projets conjoints en matière de réforme de la sécurité et de la justice; participer à des consultations régulières de haut niveau.

Résultat : Les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour prendre de l'expansion grâce au commerce mondial.

Réalisations et activités

• Promouvoir des débouchés pour les entreprises canadiennes aux États-Unis et au Mexique grâce au réseau nord-américain de missions et de bureaux régionaux et, de concert avec les partenaires de l'Initiative de représentation accrue (IRA), offrir six services de base (p. ex. renseignements sur les marchés, repérage des personnes-ressources clés) et fournir d'autres services aux clients (p. ex. initiatives d'établissement de partenariats).

• Coordonner et intégrer la planification des activités et l'établissement de priorités axés sur les résultats, de même que la mesure du rendement connexe.

Résultat : L'accès aux marchés pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens est maintenu et amélioré.

Réalisations et activités

• Par l'intermédiaire du réseau des délégués commerciaux et des partenaires de l'IRA, repérer, promouvoir et favoriser les débouchés pour les entreprises canadiennes de manière à ce qu'elles s'intègrent aux chaînes d'approvisionnement dirigées par les États-Unis et à d'autres chaînes d'approvisionnement mondiales.

• Augmenter la coopération bilatérale et trilatérale, y compris la coopération dans le secteur de la défense à l'égard des contrôles des acquisitions et des exportations de la défense; accroître la visibilité de la « plateforme nord-américaine » à titre d'avantage compétitif commun sur le marché mondial.

Résultat : Des possibilités et des renseignements concernant des partenariats et des investissements en science et en technologie (S-T) sont générés en fonction des capacités et des besoins canadiens et étrangers.

Réalisations et activités

• Augmenter le nombre de collaborations en technologie et en innovation avec des entités américaines et mexicaines, y compris l'acquisition d'innovations permettant d'améliorer la productivité et les coentreprises de R-D et de commercialisation.

• Mieux faire connaître aux investisseurs américains et mexicains les capacités du Canada en matière de S-T et les avantages qu'il présente.

• Augmenter le nombre de pistes et de perspectives d'investissements étrangers directs des États-Unis en présentant des propositions intéressantes à des investisseurs potentiels, ainsi que du Mexique, en élaborant un programme des chefs d'entreprise.

Résultat : Contributions diplomatiques renforcées pour ce qui est du règlement de conflits régionaux, en particulier en Afghanistan, à Haïti et au Soudan.

Réalisations et activités

• Utiliser les sommets du Canada et de l'Union européenne pour mettre au point des stratégies communes de règlement des conflits régionaux.

Résultat : Contributions accrues de pays d'optique commune à la sécurité et à la reconstruction de l'Afghanistan.

Réalisations et activités

• Collaborer avec les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas dans des activités ciblées d'influence et de représentation afin d'accroître les contributions en Afghanistan (niveaux des troupes, durée du déploiement, avis d'opposition et ressources affectées au développement).

• Continuer d'examiner des moyens par lesquels les Émirats arabes unis et le Canada peuvent collaborer afin de renforcer la sécurité dans le sud de l'Afghanistan et d'aider aux efforts de reconstruction canadiens et internationaux.

Résultat : Leadership et engagement du Canada auprès des institutions régionales et de pays partenaires clés dans la région prioritaire des Amériques en matière de démocratie, de primauté du droit, de droits de la personne et de sécurité.

Réalisations et activités

• Coopérer avec des partenaires clés afin de renforcer la capacité de la Mission de stabilisation des Nations Unies à Haïti à stabiliser la situation de la sécurité, et à augmenter la capacité des agents de développement afin qu'ils puissent travailler sans danger à Haïti.

• Renforcer le rôle de l'Organisation des États américains à l'égard de la gouvernance démocratique.

• Cibler l'aide destinée à la région des Caraïbes, y compris l'aide en cas de catastrophe naturelle.

Résultat : Coopération accrue avec des pays d'optique commune pour faire face aux menaces à la sécurité, dont le terrorisme et la prolifération d'ADM, bilatéralement et multilatéralement.

Réalisations et activités

• En coopération avec des ministères partenaires, travailler avec des alliés pour déterminer la portée qu'il convient de donner à la mise en application du régime de sanctions élaboré par le Conseil de sécurité des Nations Unies visant à mettre un frein au programme d'enrichissement d'uranium de l'Iran.

• Travailler avec des alliés en vue d'aider le gouvernement du Liban à préserver la paix et la stabilité dans la région.

Résultat : Contribution canadienne accrue à la promotion des droits de la personne et au développement démocratique dans les pays concernés au moyen de programmes ciblés ou de coopération et de dialogues bilatéraux.

Réalisations et activités

• Fournir un soutien diplomatique, logistique et administratif en vue d'augmenter les programmes canadiens d'aide en matière de gouvernance et de droits de la personne en Iraq.

• Fournir un soutien diplomatique et examiner des mécanismes de soutien financier en vue d'appuyer le président palestinien Abbas dans ses efforts visant à guider le gouvernement palestinien vers un programme de paix fondé sur la non-violence, la reconnaissance d'Israël et l'acceptation des accords antérieurs.

• Travailler en étroite collaboration avec des alliés en ce qui concerne le dossier des droits de la personne en Iran et décider si le Canada devrait proposer une autre résolution à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Résultat : Coopération accrue avec d'autres gouvernements pour faire face aux risques sanitaires et environnementaux, notamment le risque de pandémie de grippe aviaire dans la région de l'Asie-Pacifique.

Réalisations et activités

• Collaborer avec les autorités sanitaires des pays hôtes afin de réduire la menace que des maladies contagieuses provenant d'Asie posent pour le Canada.

Résultat : Contribution aux travaux pancanadiens sur le développement durable et les changements climatiques.

Réalisations et activités

• Travailler avec des États membres d'organismes régionaux compétents, comme le Conseil de l'Arctique, sur des enjeux environnementaux et liés aux ressources.

Résultat : Conserver un leadership dans le processus d'intervention du G8 en Afrique, en mettant l'accent sur la promotion des progrès à l'égard de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance.

Réalisations et activités

• Travailler avec les partenaires du G8 au Sommet de 2007 en Allemagne et sur la responsabilisation réciproque par l'intermédiaire du Forum pour le partenariat avec l'Afrique.

Résultat : Participation accrue au processus de paix au Moyen-Orient.

Réalisations et activités

• Convoquer un groupe informel de personnes-ressources des principaux pays, organismes et experts afin d'examiner un programme axé sur les résultats à court et moyen terme dans le dossier des réfugiés palestiniens.

Résultat : Contribution continue à la reconstruction en Iraq.

Réalisations et activités

• Donner suite à la recommandation du ministère des Finances de radier la dette restante de l'Iraq.

• Appuyer un programme de formation financé par l'ACDI à l'intention de diplomates iraquiens dans le cadre de l'aide accordée pour reconstruire les institutions du gouvernement de l'Iraq.

• Participer activement à la conférence du Pacte pour l'Iraq visant à donner des orientations fermes pour la reconstruction de l'Iraq, et offrir un soutien diplomatique au plan visant à remanier les programmes de financement canadiens destinés au Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq.

Résultat : Dialogue continu avec les partenaires du G8 pour régler le dossier des armes nucléaires en Iran.

Réalisations et activités

• Maintenir une coopération étroite avec des directeurs politiques de l'Union européenne, et du Royaume-Uni en particulier, sur la question de l'Iran.

• S'entretenir avec des alliés afin de déterminer les meilleures méthodes pour élaborer, de façon interministérielle, un régime de sanctions qui assure la conformité du Canada avec les obligations de l'ONU.

Résultat : Amélioration des droits de la personne, du développement démocratique et de la stabilité régionale en Europe de l'Est et en Asie centrale.

Réalisations et activités

• Faire des représentations auprès des États membres de l'OSCE pour que cet organisme serve de gardien des normes sur ces questions.

Résultat : Harmonisation plus complète de la prestation des services et du processus d'élaboration des stratégies par pays afin de s'assurer que les priorités sont prises en compte, que des ressources suffisantes sont affectées et que des plans d'urgence sont mis en place.

Réalisations et activités

• Continuer de travailler avec la Direction générale des affaires consulaires du Ministère pour veiller à ce que le modèle de stratégie par pays reflète les priorités consulaires.

Résultat : Efforts diplomatiques soutenus, par l'intermédiaire des missions à l'étranger, pour régler les grands dossiers consulaires.

Réalisations et activités

• Assurer les représentations diplomatiques auprès des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères dans les pays où des cas majeurs, relevant des affaires consulaires, surviennent.

Résultat : Les services de base destinés au programme Politique et économique sont présentés et validés à l'étranger et à l'administration centrale.

Réalisations et activités

• Mener des consultations auprès des intervenants, internes et externes, dans les missions et à l'administration centrale.

• Mettre au point un projet pilote afin d'évaluer la mise en œuvre de sept services professionnels de base du secteur Politique et économique.

Résultat : Mesure des réalisations du personnel du secteur Politique et économique et facilitation des objectifs et de la prestation des programmes liés à la politique internationale.

Réalisations et activités

• Mettre au point des outils et des ressources et offrir du soutien aux praticiens pour faciliter et améliorer l'uniformisation de la prestation des services du secteur Politique et économique.

• Mettre au point et présenter un système de suivi de la prestation des services économiques et politiques pour faciliter la gestion du rendement, la mesure des résultats et la fonction d'évaluation et de vérification.

Résultat : Développement continu du processus d'élaboration des stratégies nationales afin que les missions puissent se concentrer sur les priorités gouvernementales et la réaffectation des ressources en conséquence.

Réalisations et activités

• Exécuter un exercice de recensement des connaissances acquises afin d'examiner le processus et de déterminer les domaines à améliorer, puis préparer et mettre en œuvre un plan d'action.

Résultat : Élaboration et mise en œuvre des stratégies régionales de manière à concentrer le réseau des missions et les ressources publiques globales sur les pays principaux et les enjeux pertinents aux intérêts canadiens, et à coordonner le travail des missions dans des régions données.

Réalisations et activités

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales de façon à aligner les ressources sur les résultats attendus des missions et des régions.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation :
En partenariat avec des intervenants de l'ensemble du système canadien, des initiatives avec les États-Unis sur des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité qui maximisent les intérêts canadiens et servent des valeurs communes sont proposées et mises en œuvre. Les relations avec les États-Unis et le Mexique sont renforcées au moyen de la gestion stratégique des ententes, institutions et initiatives bilatérales et trilatérales. Renouvellement et renforcement du partenariat des ministères et organismes du gouvernement du Canada (la « plateforme nord-américaine », s'appuyant sur l'Initiative de représentation accrue), en œuvrant de concert pour servir la défense des intérêts du Canada aux États-Unis ainsi que l'expansion des affaires. La promotion efficace auprès d'un vaste éventail de partenaires se poursuit aux États-Unis et au Mexique pour faire progresser les intérêts canadiens et prévenir ou supprimer les obstacles aux intérêts canadiens, qu'ils soient de nature législative, réglementaire ou autre. Les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour prendre de l'expansion grâce au commerce mondial. L'accès aux marchés pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens est maintenu et amélioré. Des possibilités et des renseignements concernant des partenariats et des investissements en science et en technologie (S-T) sont générés en fonction des besoins et des capacités canadiens et étrangers. Un partenariat accru avec les États-Unis dans les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan. Une sécurité accrue pour les Canadiens grâce à la coopération avec les États-Unis dans la lutte au terrorisme international et à la criminalité transnationale. Une coopération accrue avec les États-Unis et le Mexique sur les enjeux hémisphériques. Le renforcement des droits de la personne et du développement démocratique dans des régions clés grâce à une coopération canado-américaine accrue. Une coopération accrue avec les États-Unis à l'égard de la stabilisation, de la reconstruction et de l'établissement d'institutions à Haïti.	Une stratégie pour la frontière canado-américaine et pour la gestion des principaux dossiers frontaliers (p. ex. IVHO et une vision de la frontière à plus long terme) est élaborée et sa mise en œuvre est amorcée. Le niveau de participation ou d'appui des intervenants à l'égard des éléments de la stratégie. Le niveau et la nature de la collaboration nord-américaine par l'intermédiaire du Partenariat pour la sécurité et la prospérité sont renforcés, y compris par l'intermédiaire des sommets trilatéraux des ministres et des dirigeants, organisés par le Canada. Des discussions sur l'énergie et l'environnement avec les États-Unis et le Mexique se déroulent dans le cadre des mécanismes actuels et d'éventuels nouveaux mécanismes. Une stratégie de dialogue avec le nouveau gouvernement mexicain a été élaborée et sa mise en œuvre est amorcée. L'ensemble du réseau des missions en Amérique du Nord œuvre pour défendre et faire progresser les intérêts et les entreprises du Canada aux États-Unis. Des campagnes de représentation sur des enjeux clés, notamment les frontières, la défense, l'énergie, l'environnement et l'agriculture. La couverture médiatique et la réaction des principaux intervenants. La régularité des consultations sur l'Afghanistan avec les États-Unis et d'autres alliés clés au niveau des ministres et des hauts fonctionnaires. Le niveau de dialogue éclairé avec des dirigeants locaux en Asie centrale. Le nombre de signalements d'incidents violents, par exemple dans le cadre des nouvelles ententes pour la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. L'exécution de projets conjoints en matière de sécurité et de réforme de la justice et la régularité des consultations de haut niveau.

Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation :
Contributions diplomatiques renforcées pour ce qui est du règlement de conflits régionaux, en particulier en Afghanistan, à Haïti et au Soudan. Contributions accrues de pays d'optique commune à la sécurité et à la reconstruction de l'Afghanistan. Leadership et engagement du Canada auprès des institutions régionales et de pays partenaires clés dans la région prioritaire des Amériques en matière de démocratie, de primauté du droit, de droits de la personne et de sécurité. Coopération accrue avec des pays d'optique commune pour faire face aux menaces à la sécurité, dont le terrorisme et la prolifération d'ADM, bilatéralement et multilatéralement. Contribution canadienne accrue à la promotion des droits de la personne et au développement démocratique dans les pays concernés au moyen de programmes ciblés ou de coopération et de dialogues bilatéraux. Coopération accrue avec d'autres gouvernements pour faire face aux risques sanitaires et environnementaux, notamment le risque de pandémie de grippe aviaire dans la région de l'Asie-Pacifique. Contribution aux travaux pancanadiens sur le développement durable et les changements climatiques.	Le nombre accru de partenariats diplomatiques et opérationnels établis avec des pays d'optique commune, dans lesquels des ressources concrètes sont engagées par les deux parties; les progrès au Soudan vers la transition d'une mission de l'Union africaine à une mission de l'ONU au Darfour; l'amélioration de la protection des civils. L'établissement de projets conjoints avec les États-Unis et d'autres alliés clés sur des enjeux stratégiques prioritaires en Afghanistan; un effort soutenu pour examiner la coopération entre le Canada et les Émirats arabes unis sur l'amélioration de la sécurité dans le sud de l'Afghanistan et le soutien des travaux de reconstruction; nouvelle contribution de ressources financières et humaines à la sécurité et à la reconstruction en Afghanistan par les membres de l'OTAN et de l'UE. Des échanges accrus de haut niveau et la participation de l'ensemble du gouvernement à l'appui du développement démocratique, de la gouvernance et de la coopération en matière de sécurité dans les Amériques; la capacité accrue de l'OEA d'appuyer l'application de la Charte démocratique interaméricaine, notamment par la saisie des « pratiques exemplaires » en matière d'observation d'élections. Le nombre et la nature des ententes de coopération sur la protection des données et la négociation de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs; l'augmentation du nombre de projets bilatéraux et régionaux de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme avec des États de l'Asie du Sud et du Sud-Est; le niveau (élevé) et la fréquence des consultations avec l'UE et des États européens individuels sur la sécurité, la liberté et la justice. L'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'aide à la gouvernance en Russie et en Ukraine avec l'ACDI; le nombre de projets bilatéraux et la preuve de dialogue avec la société civile et les gouvernements en Asie du Sud et du Sud-Est sur les droits de la personne et la gouvernance démocratique; l'augmentation de la participation de la société civile à la coopération bilatérale et au dialogue sur les droits de la personne en Chine; la fréquence de la participation du Canada à des missions d'observation d'élections de l'UE. Un dialogue de haut niveau et la coopération accrue avec l'Indonésie sur la pandémie de grippe aviaire. Les échanges plus nombreux avec Taïwan sur des questions de politiques sanitaires, dans le contexte de la politique d'une seule Chine. L'adoption plus fréquente des positions du Canada par des organisations régionales s'occupant de gestion environnementale et de ressources naturelles.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation :
Conserver un leadership dans le processus d'intervention du G8 en Afrique, en mettant l'accent sur la promotion des progrès à l'égard de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance. Participation accrue au processus de paix au Moyen-Orient. Contribution continue à la reconstruction en Iraq. Dialogue continu avec les partenaires du G8 pour régler le dossier des armes nucléaires en Iran. Amélioration des droits de la personne, du développement démocratique et de la stabilité régionale en Europe de l'Est et en Asie centrale.	Un plus grand soutien à l'égard des positions du Canada concernant les initiatives du G8 en Afrique; la preuve que les réalisations attendues du Sommet du G8 revitalisent les engagements à l'égard de la réforme politique et économique en Afrique. Les efforts accrus pour améliorer le sort des réfugiés palestiniens et les travaux accrus sur des questions d'orientation relatives à la négociation éventuelle de la question de l'établissement des réfugiés. La réponse du ministère des Finances à la recommandation de radier la dette restante iraquienne. Le niveau de participation active à la conférence sur le Pacte pour l'Iraq (visant à donner des orientations claires relatives à la reconstruction de l'Iraq). L'appui plus étendu à l'égard des efforts de l'UE3 (Allemagne, Royaume-Uni, France) pour régler le dossier nucléaire iranien. La preuve d'un dialogue soutenu avec des alliés sur l'évolution du dossier nucléaire en Iran; les consultations avec des alliés pour déterminer les meilleures approches en vue de l'élaboration d'un régime de sanctions qui permette au Canada de respecter ses obligations envers l'ONU. Un rôle plus important de l'OSCE en Europe de l'Est et en Asie centrale.

Priorité stratégique 5: Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation :
Harmonisation plus complète de la prestation des services et du processus d'élaboration des stratégies par pays afin de s'assurer que les priorités sont prises en compte, que des ressources suffisantes sont affectées et que des plans d'urgence sont mis en place. Efforts diplomatiques soutenus pour régler les grands dossiers consulaires, par l'intermédiaire des missions à l'étranger.	Un niveau accru de consultation entre le personnel des services consulaires et le personnel régional. L'amélioration de la qualité des services consulaires facilitée par le personnel régional.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation :
Développement continu du processus d'élaboration des stratégies nationales afin que les missions puissent se concentrer sur les priorités gouvernementales et la réaffectation des ressources en conséquence. Élaboration et mise en œuvre des stratégies régionales de manière à concentrer le réseau des missions et l'ensemble des ressources publiques sur les pays principaux et les enjeux pertinents aux intérêts canadiens; et à coordonner le travail des missions dans des régions données. Les services de base destinés au programme Politique et économique sont présentés et validés à l'étranger et à l'administration centrale. Mesure des réalisations du personnel du secteur Politique et économique et facilitation des objectifs et de la prestation des programmes liés à la politique internationale.	Un processus de stratégie nationale 2008-2009 qui prend en compte les connaissances acquises en 2007-2008. La réaffectation des ressources budgétaires et humaines de manière à assurer des résultats stratégiques positifs et la prestation des services dans les missions. La participation de parties intéressées et de partenaires au programme international du gouvernement du Canada est élargie et la rétroaction est incorporée à la planification et à la prestation de services. Des missions pilotes sont sélectionnées et la phase pilote est amorcée. Les missions et l'administration centrale reçoivent de l'aide afin d'augmenter graduellement la proportion des travaux du secteur Politique et économique qui mettent l'accent sur les priorités du gouvernement du Canada et des activités à valeur ajoutée. Une mesure accrue du rendement fondée sur des données probantes, y compris le ratio de prestation des services de base par opposition à la prestation d'autres services; le niveau de satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité du service; et le niveau de satisfaction du personnel à l'égard de ses rôles et ses responsabilités et le niveau de coopération avec des parties intéressées. L'établissement d'une liste des projets prioritaires (élaboration d'outils et de ressources) et le début de leur exécution.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	163,4	144,1	144,2
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	1,131	1,131	1,131

2.1.1.5 Activité de programme : Protocole

2.1.1.5.1 Description de l'activité de programme : Protocole

Plans et priorités pour le programme Protocole

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien par les chefs de missions étrangères et les gouvernements qu'ils représentent, et la promotion du Canada auprès du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique possédant une économie de pointe.

Réalisations et activités

• Effectuer une planification et une préparation de programmes afin de mettre en œuvre des initiatives destinées au corps diplomatique, dont :

  • des missions économiques à l'intention d'ambassadeurs étrangers (Montréal, Vancouver et Halifax) qui sensibilisent en moyenne 25 chefs de missions étrangères à divers secteurs économiques canadiens comme l'aérospatiale, la haute technologie, le pétrole et le gaz, la porte d'entrée du Pacifique, etc.;
  • un forum diplomatique au Nouveau-Brunswick (à confirmer) d'une durée de deux jours qui offre l'occasion à une centaine de chefs de mission d'être informés, par des ministres fédéraux et provinciaux canadiens, sur diverses politiques nationales en matière d'économie et de défense;
  • une tournée nordique d'une semaine qui donne l'occasion à une vingtaine de chefs de mission de constater la vitalité économique et culturelle du Nord canadien en visitant cinq collectivités dans les trois territoires.
    

• Présenter des vins canadiens et améliorer la connaissance de ces vins au Canada et à l'étranger dans le cadre des initiatives du Ministère visant à promouvoir les produits canadiens. Ceci comprend le maintien du site Web sur l'industrie vinicole canadienne, la prestation d'une aide en ligne pour choisir les vins, l'expédition et la sélection des vins canadiens servis lors d'événements officiels.

Résultat : Une sécurité et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger et pour la population canadienne en territoire canadien.

Réalisations et activités

• Accroître la sécurité des représentants étrangers au Canada.

• Favoriser une meilleure compréhension de la part de la communauté internationale du plan d'action du Canada en cas de pandémie afin de permettre aux autres pays d'entreprendre leur propre planification.

• Collaborer avec les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les accusations de conduite avec facultés affaiblies, les victimes d'actes de violence et d'autres activités criminelles.

• Prévoir des séances d'information spéciales sur la protection civile au Canada à l'intention des missions étrangères au Canada.

Résultat : Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

Réalisations et activités

• Encourager le respect par les représentants étrangers accrédités au Canada des politiques et des règlements canadiens et internationaux qui les régissent (p. ex. Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires).

• Fournir des conseils aux ambassades sur les privilèges et les immunités (fiscalité, permis et services familiaux).

• Coordonner l'interaction croissante entre le gouvernement du Canada, les provinces et les représentants étrangers au Canada (p. ex. accréditation des agents consulaires dans les provinces).

Résultat : Des services protocolaires de haute qualité à l'intention de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires étrangers en visite au Canada.

Réalisations et activités

• Prendre en charge tous les aspects logistiques des visites à l'étranger de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille.

• Fournir les cadeaux officiels remis lors de visites d'État par la gouverneure générale, le premier ministre et les ministres du portefeuille.

• Prendre en charge tous les aspects logistiques des programmes de visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers, de même que celles de ministres ou de directeurs d'organismes internationaux, comme la visite officielle du roi et de la reine de Suède.

• Coordonner les services protocolaires dans les aéroports de tout le Canada.

Résultat : Un intérêt accru pour la tenue de conférences internationales et d'événements spéciaux majeurs au Canada.

Réalisations et activités

• Encourager la tenue de conférences internationales au Canada, comme celle du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le 400^e Anniversaire de Québec, La Francophonie.

• Prendre en charge tous les aspects logistiques des conférences internationales réalisées à l'initiative du gouvernement (planifier, organiser et réaliser des événements officiels dans tout le Canada, ce qui inclut la passation des marchés, le choix du lieu et les installations).

Résultat : Intégrité et responsabilité financières.

Réalisations et activités

• S'assurer de l'efficacité des ressources financières et humaines afin de répondre à une demande croissante de services protocolaires, comme l'accréditation diplomatique, la planification de conférences, les installations aéroportuaires et la responsabilité financière.

• Concevoir un système en ligne d'accréditation et d'enregistrement de biens à l'intention du corps diplomatique en poste au Canada (environ 8 100 diplomates étrangers au Canada).

• Négocier et gérer les offres à commandes pour les fournisseurs de services protocolaires et la banque de cadeaux.

• Préparer les budgets et effectuer un suivi et une analyse de tous les services liés au protocole.

• Traiter les demandes d'accréditation (en 2006, 5 291 demandes d'accréditation, de renouvellement, de transfert, de remplacement de pièces d'identité perdues, etc. ont été enregistrées, une augmentation de 13 % par rapport à 2005-2006. On s'attend à une hausse semblable, sinon à une stabilisation du nombre de demandes, pour 2007-2008.)

Résultat : Un degré de satisfaction élevé des employés à l'égard de leur milieu de travail.

Réalisations et activités

• Répondre rapidement aux préoccupations des employés.

• Procéder à une restructuration organisationnelle du Bureau du protocole.

• Organiser une journée de réflexion pour les employés.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien par les chefs de missions étrangers et les gouvernements qu'ils représentent, et la promotion du Canada auprès du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique possédant une économie de pointe.	Degré de satisfaction élevé de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres à l'égard des services fournis par le Bureau du protocole. Degré de satisfaction élevé des partenaires gouvernementaux et du secteur privé à l'égard de l'organisation des conférences internationales. Degré de satisfaction élevé des dignitaires étrangers et des membres du corps diplomatique à l'égard des services fournis par le Bureau du protocole, y compris l'administration des dispositions de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Une sécurité et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger et pour la population canadienne en territoire canadien. Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.	Nombre de témoignages d'appréciation et d'éloges communiqués verbalement ou par écrit. Diminution proportionnelle du nombre d'infractions commises par des diplomates au Canada.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Des services protocolaires de haute qualité à l'intention de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires étrangers en visite au Canada. Un intérêt accru pour la tenue de conférences internationales et d'événements spéciaux majeurs au Canada. Intégrité et responsabilité financières. Un degré de satisfaction élevé des employés à l'égard de leur milieu de travail.	Volume de couverture, d'analyses et de commentaires positifs dans les médias. Nombre de conférences et d'événements spéciaux tenus au Canada. Degré de reconnaissance des pratiques administratives de la part des conseillers d'administration de secteur. Degré de satisfaction des employés à l'égard des initiatives en matière de ressources humaines.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	40,9	40,2	40,2
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	81	81	81

 

Section II Nos plans et nos priorités en détail

2.1 Nos résultats stratégiques et les activités de programme connexes

2.1.2 Progrès des intérets commerciaux du Canada au niveau international

2.1.2.1 Activité de programme : Politique commerciale et négociations

2.1.2.1.1 Description de l'activité de programme : Politique commerciale et négociations

Plans et priorités pour le programme Politique commerciale et négociations

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles.

Réalisations et activités

• En prenant appui sur les résultats de la réunion de mars 2006 de la Commission de l'ALENA et sur ceux du sommet trilatéral de Cancun, le Ministère :

  • déterminera les secteurs dans lesquels des travaux pourraient être réalisés afin de supprimer les entraves commerciales existantes;
  • élaborera la première et la seconde partie de l'initiative sectorielle de l'ALENA (entre 10 et 12 secteurs en tout) et entamera les discussions en vue d'établir un instrument juridique permettant de mettre à profit l'initiative élargie, en vertu de l'ALENA;
  • examinera la relation entre l'ALENA et d'autres accords de libre-échange (ALE) afin de promouvoir les intérêts communs, améliorer les pratiques de l'ALENA, et étudier les possibilités de collaboration des pays signataires de l'ALENA à des accords commerciaux avec d'autres pays;
  • poursuivra les efforts de libéralisation des règles d'origine de l'ALENA.

Résultat : Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Réalisations et activités

• Tenter de supprimer les obstacles introduits par le International Traffic in Arms Regulations, du Département d'État des États-Unis, qui minent l'interopérabilité et le partenariat de la base industrielle du Canada et des États-Unis dans les domaines de la défense et de l'aérospatial.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Gérer l'entente sur le bois d'œuvre afin de maintenir une relation stable à l'intérieur de l'Amérique du Nord et faire en sorte que les exportateurs profitent pleinement de toutes les possibilités; tout en assurant le respect de la lettre et de l'esprit de l'entente, notamment par le fonctionnement harmonieux du comité binational sur le bois d'œuvre et des groupes de travail techniques.

• Gérer de manière efficace les causes entendues aux termes du chapitre 11 de l'ALENA (Investissement). Au 31 décembre 2006, cinq causes contestant le comportement du Canada étaient en instance.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Achever la réalisation des objectifs de contrôle des exportations en vertu du pilier de la sécurité que constitue le Partenariat trilatéral nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) afin de contribuer à rendre l'Amérique du Nord plus sûre et sécuritaire.

• Mettre en application et rendre opérationnel le cadre trilatéral de coopération en matière de réglementation, du PSP, afin d'améliorer et simplifier les processus réglementaires en Amérique du Nord.

• Grâce au plan de travail du PSP, favoriser la coopération trilatérale sur les questions concernant le respect de la propriété intellectuelle.

Résultat : Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles.

Réalisations et activités

• Chercher à conclure les négociations en cours en vue de signer des Accords de libre-échange (ALE) avec les quatre pays de l'Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua), l'Association européenne de libre-échange, Singapour et la Corée.

• Chercher à conclure des accords de libre-échange avec la Communauté andine, la République dominicaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

• Entreprendre des discussions exploratoires avec d'autres pays afin de se préparer pour le début des négociations en vue d'un ALE.

• Chercher à conclure les négociations en cours avec la Commission européenne au sujet de l'Accord de coopération en matière de réglementation.

• Conclure les négociations avec l'Inde et la Chine au sujet de la protection et de la promotion des investissements étrangers (APIE) et lancer, d'ici trois ans, au moins 10 nouvelles négociations aux termes de l'APIE, en centrant les efforts sur les pays prioritaires en ce qui a trait à la protection des investissements, tout particulièrement en Asie du Sud-Est, en Afrique du Nord et en Asie centrale.

Résultat : Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Réalisations et activités

• Travailler en collaboration avec les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de conclure les négociations sur le cycle de Doha pour le développement; et gérer la participation du Canada aux accords existants de l'OMC de façon à faire avancer nos droits concernant l'accès au marché.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Utiliser d'autres forums multilatéraux et régionaux (p. ex. l'OCDE, l'APEC, le G8) dans le but de promouvoir les intérêts canadiens dans les négociations de l'OMC.

• Assurer la gestion efficace et l'utilisation stratégique des procédures de règlement des différends au sein de l'OMC et des différends bilatéraux (p. ex. l'ALENA) afin de promouvoir et protéger les intérêts canadiens.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Utiliser les négociations concernant l'adhésion à l'OMC dans le but de promouvoir la règle de droit dans les pays adhérents.

• Profiter de la participation du Canada à différents régimes multilatéraux de contrôle des exportations pour promouvoir les politiques canadiennes concernant le contrôle des exportations d'armes classiques, des biens stratégiques à double usage, des marchandises biologiques, chimiques et nucléaires, de la technologie des missiles et des armes de destruction massive.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Contrôler les échanges commerciaux de données et de biens dangereux, stratégiques et névralgiques afin de protéger la sécurité personnelle des Canadiens et des citoyens d'autres pays.

• Faire avancer les intérêts du Canada en matière de développement durable, qui ont un lien avec les affaires étrangères et le commerce international, grâce à une promotion efficace de la sécurité internationale et du respect des droits humains, de la bonne gouvernance et de la règle de droit, lesquels sont autant de conditions préalables au développement durable.

• Intégrer le développement durable dans les politiques intérieures et étrangères et travailler en collaboration avec d'autres ministères afin d'inclure des considérations environnementales dans les décisions relatives à la politique commerciale.

• Promouvoir le respect des lignes directrices de l'OCDE sur les entreprises multilatérales afin d'inciter les entreprises canadiennes à reconnaître leur responsabilité sociale.

• Réaliser des études d'incidence des négociations commerciales sur l'environnement par la coordination interministérielle et des consultations avec les provinces, les territoires et les experts sectoriels, et veiller à ce que les résultats de ces études soient disponibles à temps pour éclairer les négociateurs.

• Dans le contexte des nouveaux accords de libre-échange, négocier des dispositions touchant les questions de l'environnement et du travail.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Gérer efficacement et remplir les obligations découlant des accords existants de l'OMC afin de faire respecter les droits du Canada en vertu des règles courantes d'accès au marché, et poursuivre la mise en application de la Convention internationale sur le règlement des différends relatifs aux investissements.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Aider les négociants canadiens à surmonter les difficultés découlant des lois commerciales en vigueur dans les autres pays.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Fournir, en temps utile, des réponses exactes et pertinentes aux gens d'affaires canadiens qui sont prêts à exporter leurs produits.

• Aider les négociants canadiens à surmonter les difficultés découlant des lois commerciales en vigueur dans les autres pays.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Améliorer le logiciel de gestion des permis d'exportation et d'importation, utilisé à la direction générale responsable des exportations et des importations, afin d'offrir un meilleur service à la clientèle.

Résultat : Poursuivre l'adaptation des services et la création de partenariats à un rythme accéléré.

Réalisations et activités

• Le Ministère a procédé au réalignement des ressources et créé deux nouvelles directions - l'une responsable de la politique commerciale nord-américaine et l'autre responsable de la mise en application de l'entente signée récemment sur le bois d'œuvre. Toutefois, les défis d'une économie mondiale ont réduit la capacité de réaction du Ministère, et ce dernier aura besoin de nouvelles ressources pour réaliser les plans audacieux du gouvernement en matière de politique commerciale.

Stratégie d'évaluation du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles. Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens. Les différends commerciaux et ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération). Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis.

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles. Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens. Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération). Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés. Mise en œuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux. Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis.

Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Règlement efficace des différends commerciaux et de ceux relatifs aux investissements. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Application de contrôles efficaces à l'exportation visant à promouvoir une économie plus sécuritaire et améliorer l'accès aux marchés.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Règlement efficace des différends commerciaux et de ceux relatifs aux investissements. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblée. Progrès réalisés dans l'achèvement de l'évaluation environnementale de l'OMC en consultation avec les parties intéressées, de manière à ce que les résultats de cette évaluation soient disponibles à temps pour informer les participants aux négociations de Doha.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Poursuivre l'adaptation des services et la création de partenariats à un rythme accéléré.	Poursuite des initiatives de formation dans l'ensemble du Ministère, telles que le comité de formation et la coordination de la formation en matière de langues officielles. Intensification des efforts de recrutement par une meilleure coordination ministérielle du personnel non permutant. Mise en place d'un programme de formation interne pour les nouveaux employés.

Ressources humaines et financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	58,1	43,9	44,0
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	432	432	432

2.1.2.2 Activité de programme : Marchés mondiaux et relations commerciales

2.1.2.2.1 Description de l'activité de programme: Marchés mondiaux et relations commerciales

Plans et priorités pour le programme Marchés mondiaux et relations commerciales

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : L'aide au commerce international est coordonnée à l'échelle du Ministère et est centrée sur les régions et pays qui offrent les meilleures perspectives d'intensification du commerce bilatéral.

Réalisations et activités

• Élaborer, diffuser et mettre en œuvre six plans pangouvernementaux pluriannuels relatifs aux marchés, tenant compte d'aspects tels que l'accès aux marchés, les échanges commerciaux, l'investissement et la science et la technologie - pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Inde, la Russie, le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Union européenne; lesquels proposent le cadre de travail général et les sous-secteurs cibles, de même que le plan d'action pour intensifier le commerce avec les régions et pays jugés prioritaires. Ces initiatives contribueront à une plus grande concentration et intégration de l'éventail complet des services et outils gouvernementaux en vue d'appuyer les activités des entreprises canadiennes dans un environnement de commerce international où les chaînes d'approvisionnement mondiales, le commerce des services, l'investissement étranger, les courants de technologie, etc. orientent les décisions d'ordre opérationnel.

Résultat : Les entreprises canadiennes sont intégrées de manière compétitive dans l'économie du XXI^e siècle, caractérisée par des chaînes de valeur internationales à échelle planétaire et des réseaux commerciaux mondiaux.

Réalisations et activités

• En coopération avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, élaborer un cadre stratégique, des lignes directrices et des outils pour faciliter l'investissement direct canadien à l'étranger.

• Assurer la congruence entre les politiques relatives à l'investissement direct canadien à l'étranger et celles concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

• Organiser des échanges de renseignements et des activités de liaison entre des entreprises canadiennes et des entreprises étrangères qui souhaitent participer à la chaîne de valeur internationale de l'Airbus 350 (A350).

• Dans le contexte d'une initiative pilote, établir une relation d'affaires avec une multinationale ayant son siège social à l'étranger, dont les opérations sont d'envergure mondiale, où le processus décisionnel est décentralisé et qui est désireuse de faire davantage de commerce avec le Canada.

• Organiser des missions commerciales internationales dirigées par le ministre du Commerce international, le secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international, le sous-ministre ou des sous-ministres adjoints du Commerce international.

Résultat : Les entreprises canadiennes ont la capacité de faire venir rapidement au Canada des employés, des acheteurs et des partenaires étrangers leur permettant ainsi de saisir et conserver des composantes à valeur ajoutée de chaînes de valeur mondiales.

Réalisations et activités

• Faire une analyse comparative des ramifications économiques des retards et des refus dans la délivrance de visas d'affaires à l'étranger et aux ports d'entrée canadiens; sensibiliser, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à ces ramifications et tenter de convaincre CIC et l'ASFC de concevoir un formulaire spécial pour les demandes de visas aux fins de voyages d'affaires.

• Mettre en place un processus ministériel normalisé pour examiner les évaluations « d'intérêt économique national » en appui aux demandes de visas présentées par certains représentants et gens d'affaires étrangers.

• Élaborer et offrir aux employés du MAECI et de CIC un module de formation « pré-affectation des visas d'affaires ».

Résultat : L'aide et les services intermédiaires fournis aux Canadiens par le Service des délégués commerciaux (SDC) correspondront aux nouvelles exigences du marché mondial du XXI^e siècle.

Réalisations et activités

• Revoir et préciser la définition des clients et des services de base du SDC dans le contexte du nouveau paradigme du commerce international.

• Offrir des séances de formation et des outils sur la responsabilité sociale des entreprises à tous les nouveaux employés affectés aux bureaux régionaux au Canada et aux missions à l'étranger à l'été 2007 ainsi qu'à tous les nouveaux chefs de mission nommés dans les pays où l'investissement canadien est fortement concentré.

• Réaménager le site intranet Horizons (un outil d'information qui contribue à l'efficacité des délégués commerciaux) afin de le rendre plus pertinent et plus convivial.

Résultat : Consolidation et rehaussement du profil des bureaux régionaux au Canada.

Réalisations et activités

• Intégrer pleinement les bureaux régionaux aux missions et à l'administration centrale dans le secteur des services portant sur les investissements, la science et la technologie, la formation et l'amélioration des compétences.

• Augmenter les affectations d'agents de carrière du service extérieur dans les bureaux régionaux.

• Achever la mise en service de l'outil électronique de gestion des relations avec les clients, le système TRIO, à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action visant à élargir le réseau intérieur du Service des délégués commerciaux afin d'inclure une représentation dans la ville de Québec et dans d'autres centres du sud de l'Ontario, s'il y a lieu.

Résultat : Les entreprises canadiennes compétitionnent sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes des autres pays grâce aux services électroniques innovateurs à valeur ajoutée offerts par des organismes gouvernementaux.

Réalisations et activités

• En misant sur le leadership proactif du comité exécutif des services commerciaux inter-organismes, du Gouvernement en direct, accroître la qualité des services gouvernementaux aux exportateurs et réduire les recoupements interministériels.

• Interconnecter le Délégué commercial virtuel avec le Programme de coopération industrielle de l'Agence canadienne de développement international (PCI de l'ACDI); et réaliser des activités de développement du Délégué commercial virtuel en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Résultat : Parachèvement d'une structure organisationnelle globale et renforcée du secteur, à l'administration centrale.

Réalisations et activités

• Élaborer une bonne stratégie de gestion des ressources humaines afin de s'assurer que les investissements dans les ressources humaines correspondent entièrement aux besoins des entreprises canadiennes et aux priorités du Ministère, conformément à la structure organisationnelle approuvée.

Résultat : Les missions exécutent, dans chacun de leurs marchés respectifs, un programme intégré et à volets multiples de commerce international.

Réalisations et activités

• Guider et aider les missions à l'étranger à élaborer des plans d'activités et des plans relatifs aux marchés, qui sont conformes aux priorités ministérielles.

Résultat : Les ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les perspectives les plus prometteuses de croissance et de compétitivité.

Réalisations et activités

• En s'appuyant sur l'expérience et les résultats des quatre dernières années, réaliser un exercice d'examen détaillé permettant de s'assurer que les ETP affectés aux missions tiennent compte des priorités commerciales et des demandes de services des clients.

• Poursuivre le profilage des postes en commerce international à l'étranger et dans les bureaux régionaux afin d'assurer un appariement efficace des talents et des emplois vacants.

• Procéder à un examen approfondi des ressources à l'étranger. Nos ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les perspectives les plus prometteuses. Au cours de chacune des quatre dernières années, le Ministère a réalisé un exercice d'examen détaillé afin de s'assurer que la répartition du personnel à l'étranger tient compte des priorités commerciales et des demandes de services des clients. À ce jour, environ huit titulaires de postes ont été réaffectés chaque année, à la suite de cet exercice. Pour 2007-2008, le ministre a exigé un examen plus complet et plus approfondi qui pourrait se traduire par le déplacement ou le changement de profil de 30 à 40 postes au cours des trois prochaines années.

Stratégie d'évaluation du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'aide au commerce international est coordonnée à un niveau interministériel et est centrée sur les régions et pays qui offrent les meilleures perspectives d'intensification du commerce bilatéral. Les entreprises canadiennes sont intégrées de manière compétitive dans l'économie du XXIe siècle, caractérisée par des chaînes de valeur internationales à échelle planétaire et des réseaux commerciaux mondiaux. Les entreprises canadiennes ont la capacité de faire venir rapidement au Canada des employés, des acheteurs et des partenaires étrangers, leur permettant ainsi de saisir et conserver des composantes à valeur ajoutée des chaînes de valeur mondiales.	Six plans pangouvernementaux relatifs aux marchés sont produits, diffusés et mis en œuvre; ces plans sont ceux pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Inde, la Russie, le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Union européenne. Un cadre de travail, des lignes directrices, les outils, le plan de communication et les documents requis pour faciliter l'investissement direct canadien sont élaborés et distribués aux ministères et organismes fédéraux, aux bureaux régionaux, aux missions à l'étranger et au secteur privé. Les programmes concernant l'investissement direct canadien à l'étranger et la RSE proposent, aux entreprises canadiennes, un ensemble congruent et cohérent de politiques et de lignes directrices. Deux entreprises canadiennes souhaitent participer, avec des fournisseurs de Première catégorie, au programme de l'Airbus 350 ou à d'autres programmes aérospatiaux. Deux nouvelles entreprises canadiennes souhaitent participer aux chaînes de valeur mondiales générées par la multinationale ayant son siège à l'étranger, retenue pour l'initiative pilote. Six missions commerciales internationales sont organisées. L'analyse comparative des conséquences économiques des retards et des refus concernant la délivrance de visas à l'étranger et aux ports d'entrée est terminée et déposée. Avec l'approbation éventuelle du CIC, les négociations interministérielles sont achevées; une entente de principe est conclue concernant le nouveau formulaire de demande de visas d'affaires électroniques et une modification est apportée au logiciel électronique de CIC afin de permettre la localisation des visas d'affaires électroniques. Le module de formation sur « l'intérêt économique national », à l'intention des principaux agents des relations commerciales bilatérales, est achevé.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'aide et les services intermédiaires fournis aux Canadiens par le Service des délégués commerciaux (SDC) correspondront aux nouvelles exigences du marché mondial du XXIe siècle. Consolidation et rehaussement du profil des bureaux régionaux au Canada. Les entreprises canadiennes compétitionnent sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes des autres pays grâce aux services électroniques innovateurs à valeur ajoutée offerts par des organismes gouvernementaux.	L'examen des services aux clients et des services de base du SDC est réalisé, et des éclaircissements sont communiqués aux ministères et organismes fédéraux, aux bureaux régionaux, aux missions à l'étranger et au secteur privé. Tous les nouveaux employés affectés aux bureaux régionaux et aux missions à l'étranger à l'été 2007, ainsi que les nouveaux chefs de mission affectés aux pays où l'investissement canadien est fortement concentré, reçoivent une formation sur la responsabilité sociale des entreprises. L'examen du site Horizons est achevé et le site réaménagé est lancé. Six agents du service extérieur nouvellement recrutés sont affectés dans les bureaux régionaux. Un nouveau bureau du SDC est ouvert à Québec. Un contrat est accordé pour l'étude des services commerciaux en ligne du gouvernement et les premières décisions concernant la rationalisation de ces services sont prises et mises en application. TRIO est mis en service dans toutes les missions à l'étranger. Avec l'approbation éventuelle de l'ACDI, les négociations interministérielles sont menées à bien et le PCI de l'ACDI est interconnecté avec le Délégué commercial virtuel.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Parachèvement d'une structure organisationnelle globale et renforcée du secteur, à l'administration centrale. Les missions exécutent, dans chacun de leurs marchés respectifs, un programme intégré et à volets multiples de commerce international. Les ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les possibilités les plus prometteuses de croissance et de compétitivité.	Le secteur possède toutes les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat. Les missions à l'étranger conçoivent et réalisent des activités de commerce international qui sont pleinement intégrées (échanges commerciaux, investissement et science et technologie), à volets multiples et axées sur les possibilités les plus prometteuses sur le plan des résultats. Des plans de ressources humaines sont en place et leur mise en application est commencée. 60 postes sont retenus pour examen et évaluation dans l'intention de déplacer 30 ou 40 d'entre eux ou de modifier le profil de ceux-ci à moyen terme. Parachèvement des profils de poste pour les employés canadiens à l'étranger et dans les bureaux régionaux, pour lesquels les données pertinentes ont été reçues.

Ressources humaines et financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	48,7	48,0	48,0
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	1 096	1 096	1 096

2.1.2.3 Activité de programme : Développement du commerce international

2.1.2.3.1 Description de l'activité de programme : Développement du commerce international

Plans et priorités pour le programme Développement du commerce international

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Performance accrue des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux.

Réalisations et activités

• Influer sur l'orientation des réunions et des consultations avec les autres ministères et organismes fédéraux concernés afin d'obtenir des consensus à propos des objectifs du Canada en matière de commerce international.

Résultat : Adoption d'un nouveau modèle pour la prestation de services ministériels de soutien et intermédiaires, à l'intention des entreprises canadiennes.

Réalisations et activités

• Fournir à la haute direction et au ministre des conseils de grande qualité en vue de l'adoption d'une stratégie commerciale qui fasse partie intégrante du plan économique du gouvernement. Dans ce plan, le processus reposera sur l'intégration des activités de programme et des objectifs stratégiques du Ministère en matière de commerce international, d'investissement et d'innovation.

Résultat : L'amélioration des outils de financement des activités commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchés présentant un risque élevé.

Réalisations et activités

• Concevoir et offrir, à l'intention des entreprises canadiennes désireuses de se lancer sur des marchés à risque, les services des délégués commerciaux et des fonctionnaires de l'ACDI, des cours et des séminaires de formation sur le financement des activités commerciales internationales, l'investissement étranger et le marché de l'aide humanitaire.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Performance accrue des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux. Adoption d'un nouveau modèle pour la prestation de services ministériels de soutien et intermédiaires à l'intention des entreprises canadiennes.	Niveau de consensus atteint entre les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les parties prenantes en faveur d'une stratégie de commerce mondial. Nombre de cas où on a informé des entreprises canadiennes sur les débouchés potentiels. Nombre de missions stratégiques ciblées dirigées par la haute direction. Définition et approbation d'une vision pleinement intégrée de la prestation de programmes.

Priorité 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'amélioration des outils de financement des activités commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchés présentant un risque élevé.	Nombre de clients qui participent à des sessions et à des séminaires de formation portant sur le marché de l'aide humanitaire. Nombre de clients qui profitent des occasions d'affaires offertes sur ce marché. Contrats adjugés (en nombre et en valeur). Collaboration plus étroite dans les missions entre les délégués commerciaux et les fonctionnaires de l'ACDI en ce qui touche les activités de commerce extérieur. Niveau d'utilisation par les clients des outils technologiques ministériels (p. ex. : le site Web IFInet).

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	737,1	770,3	779,1
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	455	455	455

2.1.2.4 Activité de programme : Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

2.1.2.4.1 Description de l'activité de programme : Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

Plans et priorités pour le programme Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Augmentation des investissements étrangers au Canada.

Réalisations et activités

• Promouvoir les investissements et chercher des possibilités d'investissements grâce à la mise au point des services et à la définition de normes, à la mise à jour des évaluations des marchés et des secteurs prioritaires, au repérage des investisseurs étrangers éventuels, au recours à des champions du secteur privé pour les visites des entreprises ciblées, à l'élaboration de propositions de valeur et à la réalisation d'analyses de rentabilisation, et à l'élaboration d'une stratégie de suivi pour le maintien et l'expansion des investissements.

• Collaborer avec des partenaires en matière d'investissements à la faveur d'activités de coordination et de renforcement des capacités.

Résultat : Une meilleure connaissance des capacités et des avantages du Canada, une plus grande sensibilisation à ceux-ci et un intérêt accru pour le Canada comme lieu d'investissement en tant qu'endroit où investir.

Réalisations et activités

• Procéder à des évaluations des secteurs et des sous-secteurs prioritaires et maintenir des communications constantes avec les bureaux régionaux et les missions à l'étranger afin de les tenir au courant des capacités du Canada du côté de l'offre et de son intérêt à tirer parti de possibilités d'affaires à l'échelle internationale.

• Appuyer les entreprises canadiennes en prodiguant des conseils, en matière de gestion internationale des affaires, aux associations sectorielles dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales (PDME- AC).

• Prêter son concours en offrant une aide financière aux associations commerciales d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales.

Résultat : Des cadres réglementaires plus avantageux pour les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui a trait aux efforts en matière d'investissement, de science et de technologie; ce qui favorisera un taux plus élevé d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en matière de commercialisation sur les marchés mondiaux d'innovation.

Réalisations et activités

• Mettre en place un réseau mondial d'innovation faisant intervenir des organismes scientifiques gouvernementaux, des provinces, des universités et des entreprises.

• Offrir des services de jumelage et de partenariat et tenir des activités à l'intention des clients et partenaires en matière d'innovation ayant une expérience internationale de R-D afin d'accroître la commercialisation des technologies sur des marchés bien établis d'innovation ou de technologie.

• Déterminer les partenaires et les préparer en vue de la tenue d'une série d'activités commerciales (accords d'autorisation, ventes de technologie, coentreprise et accords de participation au capital).

• Dispenser des services de mentorat et de soutien du marché aux clients et aux partenaires canadiens en matière d'innovation, qui amorcent des activités internationales de commercialisation et de R-D.

Résultat : Des partenariats plus solides entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, permettant ainsi d'assurer une plus grande sensibilisation à la nécessité d'améliorer les conditions d'investissement au Canada, parmi les ministères chargés de l'élaboration des politiques et dans les provinces et les territoires.

Réalisations et activités

• Participer à la promotion de recherches et de politiques fondées sur des analyses portant sur l'investissement avec les provinces et territoires et d'autres ministères; et rehausser le profil du Canada en tant qu'endroit où investir grâce à un programme d'études de marché, à des outils de marketing propres au secteur et à la participation à des activités de signature.

• Organiser des réunions et tirer parti d'un certain nombre d'outils (en ligne, réunions consultatives en face à face, tables rondes et réunions spéciales) afin de donner des conseils élaborés à la faveur de consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants. Des partenariats seront formés afin de pouvoir intervenir dans l'élaboration des politiques, des programmes et des services ministériels.

Résultat : Une plus grande sensibilisation parmi les missions et entreprises étrangères à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver du Canada de 2010.

Réalisations et activités

• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à promouvoir la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique et les programmes stratégiques dans les domaines des investissements, de la diplomatie ouverte et de la commercialisation de l'éducation, en mettant d'abord l'accent sur le pavillon Colombie-Britannique - Canada à Beijing (de mai à septembre 2008), puis sur les Jeux olympiques de Vancouver de 2010.

Résultat : Un taux plus élevé d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, une meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les marchés mondiaux d'innovation et une meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs internationales de technologie.

Réalisations et activités

• Assurer des services de mentorat et de soutien du marché aux clients et partenaires canadiens en matière d'innovation, qui amorcent des activités internationales de commercialisation et de R-D.

• Mettre en place un réseau mondial d'innovation faisant intervenir des organismes scientifiques gouvernementaux, des provinces, des universités et des entreprises.

• Offrir des services de jumelage et de partenariat et tenir des activités à l'intention des clients et des partenaires en matière d'innovation ayant une expérience internationale de R-D afin d'accroître la commercialisation des technologies sur des marchés bien établis d'innovation ou de technologie.

• Déterminer les partenaires et les préparer en vue de la tenue d'une série d'activités commerciales (accords d'autorisation, ventes de technologie, coentreprise et accords de participation au capital).

Résultat : Un meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010.

Réalisations et activités

• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à promouvoir la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique et les programmes stratégiques dans les domaines des investissements, de la diplomatie ouverte et de la commercialisation de l'éducation, en mettant d'abord l'accent sur le pavillon Colombie-Britannique - Canada à Beijing (de mai à septembre 2008), puis sur les Jeux olympiques de Vancouver de 2010.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Augmentation des investissements étrangers au Canada. Meilleure connaissance des capacités et des avantages du Canada, plus grande sensibilisation à ceux-ci et intérêt accru pour le Canada en tant qu'endroit où investir. Cadres réglementaires plus avantageux pour les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui a trait aux efforts en matière d'investissement, de science et de technologie; ce qui favorisera un taux plus élevé d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en matière de commercialisation sur les marchés d'innovation mondiaux. Partenariats plus solides entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux permettant d'assurer, parmi les ministères chargés de l'élaboration des politiques et les provinces et les territoires, une plus grande sensibilisation à la nécessité d'améliorer les conditions d'investissement au Canada. Meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010. Plus grande sensibilisation, parmi les missions et les entreprises étrangères, à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver du Canada de 2010.	La meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs internationales; ce qui leur permettra d'obtenir de meilleurs résultats dans la commercialisation de la technologie sur les marchés mondiaux. Le classement du Canada pour ce qui est de la compétitivité des investissements dans les études d'analyses comparatives internationales. L'opinion des investisseurs étrangers quant aux conditions d'investissement au Canada à la lumière des sondages effectués. Les taux de conversion des objectifs ciblés aux perspectives et des perspectives aux investissements. Les évaluations menées pour un ensemble initial de secteurs prioritaires. Les conseils donnés aux associations sectorielles recevant une aide financière dans le cadre du PDME. L'augmentation du taux de croissance des exportations à forte intensité technologique, haute et moyennement haute, et la part des technologies dans l'exportation de produits manufacturés. L'ascension dans le tiers supérieur des classements de l'OCDE touchant les résultats de commercialisation pour les exportations à forte intensité technologique, haute et moyennement haute. La proportion de ministères chargés de l'élaboration des politiques et de provinces et de territoires ayant envisagé d'apporter les changements recommandés par le Ministère dans le but d'améliorer les conditions d'investissement. La mesure selon laquelle les missions disposent des renseignements pertinents pour promouvoir l'IPCAP et les Jeux de 2010.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Taux plus élevé d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les marchés mondiaux d'innovation et meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs de technologie internationales.	La mesure selon laquelle le réseau mondial d'innovation est mis en œuvre. Le nombre de sociétés canadiennes participant à des chaînes de valeur mondiales. Le nombre d'activités de jumelage tenues.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux tels que Transports Canada et Patrimoine canadien ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010.	La mesure selon laquelle les missions disposent des renseignements pertinents pour promouvoir la Porte Asie-Pacifique et les Jeux d'hiver de 2010.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	17,2	17,9	18,5
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	107	107	107

 

Section II Nos plans et nos priorités en détail

2.1 Nos résultats stratégiques et les activités de programme connexes

2.1.3 Servir le gouvernement du Canada à l'étranger

2.1.3.1 Activité de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)

2.1.3.1.1 Description de l'activité de programme Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)

Plans et priorités pour le programme Services communs et infrastructure

Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :

• Meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) à l'appui des objectifs de politique internationale et de la prestation des programmes au Canada et à l'étranger.

Résultat : Maintien de relations de haute qualité avec la clientèle grâce à une approche à guichet unique et à des processus améliorés facilitant les demandes de changement de poste à l'étranger par l'entremise du Comité sur la représentation à l'étranger.

Réalisations et activités

• Continuer d'organiser une consultation annuelle, qui a lieu en janvier de chaque année, laquelle réunit des représentants des autres ministères, des sociétés d'État, d'autres ordres de gouvernement et du MAECI. Ces rencontres permettent de brosser un portrait opérationnel quant à la création ou à la suppression de postes relativement à la représentation du Canada à l'étranger. Après la consultation, les changements sont mis en œuvre par l'entremise des réunions annuelles du Comité sur la représentation à l'étranger (CORA).

• Continuer de coordonner ce processus afin de lier la représentation à l'étranger, le plan d'activités du Ministère et la stratégie par pays à l'échelle du gouvernement. Les stratégies par pays contribueront de plus en plus à façonner les décisions de programme de nos partenaires au cours des prochaines années. On s'attend à ce qu'au cours de l'exercice 2008-2009, le MAECI conteste de plus en plus les demandes de postes allant à l'encontre des stratégies par pays.

Résultat : Mise au point et maintien d'un outil automatisé d'établissement des coûts des postes afin de mieux renseigner tous les intéressés sur les coûts de représentation à l'étranger.

Réalisations et activités

• Œuvrer à l'élaboration d'un système qui fournira des renseignements en temps réel sur les coûts des postes à l'étranger. Ces renseignements permettront de parvenir à une meilleure description quantitative de la représentation à l'étranger, description dont on tiendra compte dans les plans d'activités du Ministère aux fins de l'affectation des ressources et de la prise de décisions.

Résultat : Un protocole d'entente renouvelé sur les services communs à l'étranger qui tient compte des leçons tirées depuis le 1^er avril 2004.

Réalisations et activités

• Continuer d'élaborer les annexes du protocole d'entente avec d'autres ministères au besoin. Le Ministère souhaite également mettre au point un protocole d'entente générique pour les cooccupants dans les missions. Le principal avantage des protocoles d'entente et des annexes est qu'ils constituent des outils de référence qui énoncent les principes du Ministère sur la façon dont les ministères doivent utiliser la plate-forme des services communs à l'étranger. Ils aident également à résoudre les conflits entre le MAECI et d'autres ministères, favorisant ainsi de bonnes relations entre les partenaires des missions à l'étranger. Le MAECI mènera un sondage auprès des clients afin d'établir les paramètres qui présideront aux négociations entourant le protocole d'entente, lesquelles mèneront à sa signature en 2008.

• Évaluer continuellement les normes de prestation des services en vigueur dans les missions afin qu'elles reflètent les changements apportés à la politique d'affectation des ressources et sur les services communs.

Résultat : Optimisation de la gestion des biens immobiliers dans 172 missions réparties dans 111 pays; lancement de nouveaux projets afin de donner suite aux priorités de programme du gouvernement du Canada et approbation des exigences quant aux locaux à bureaux du nouveau personnel ou du personnel réaffecté à l'étranger par le Comité interministériel sur la représentation à l'étranger.

Réalisations et activités

• Continuer à prendre des décisions quant à l'affectation, à la réaffectation et aux dépenses en ressources immobilières à l'étranger conformément aux priorités ministérielles. Les projets d'envergure qui seront menés en 2007-2008 reflètent les priorités globales du Ministère, telles que l'acquisition d'un terrain pour les installations de l'ambassade permanente à Kaboul, le renouvellement des installations à Londres et à Paris et la création de nouvelles chancelleries à Séoul, à Lima, à La Haye et à Dhaka.

• Répondre à la nécessité d'améliorer la sécurité matérielle et l'intégrité sismique des installations ministérielles à l'étranger grâce à la mise en œuvre d'un vaste programme de mise à niveau. Approuvés par le Conseil du Trésor en 2005, les frais immobiliers associés à la croissance fourniront un financement supplémentaire à partir des ministères chargés du programme. On prévoit que ce financement s'élèvera à 3 millions de dollars en 2007-2008 aux fins de la recapitalisation des biens immobiliers. Ce montant augmentera au cours des prochaines années conformément à la croissance du programme, et il constituera une source permanente de financement pour la recapitalisation de l'infrastructure immobilière du Ministère.

Résultat : Un cadre des ressources humaines harmonisé à l'échelle internationale et qui favorise la modernisation des Directives sur le service extérieur.

Réalisations et activités

• Assurer la coordination des ministères partenaires et les consulter afin d'assurer une plus grande uniformité dans l'administration des prestations découlant des Directives sur le service extérieur, de manière à soutenir et à faciliter la mobilité des employés et de leur famille à l'étranger et à l'administration centrale.

• Contribuer à l'examen cyclique des Directives sur le service extérieur afin d'accroître leur souplesse et leur capacité d'adaptation aux réalités et aux défis que représentent aujourd'hui les activités du Canada à l'étranger.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 6 : Meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) à l'appui des objectifs de politique internationale et de la prestation des programmes au Canada et à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Maintien de relations de haute qualité avec la clientèle grâce à une approche à guichet unique et à des processus améliorés facilitant les demandes de changement de poste à l'étranger par l'entremise du Comité sur la représentation à l'étranger. Mise au point et maintien d'un outil automatisé d'établissement des coûts des postes afin de mieux renseigner tous les intéressés sur les coûts de représentation à l'étranger. Un protocole d'entente renouvelé sur les services communs à l'étranger qui tient compte des leçons tirées depuis le 1er avril 2004. Optimisation de la gestion des biens immobiliers dans 172 missions réparties dans 111 pays; lancement de nouveaux projets afin de donner suite aux priorités de programme du gouvernement du Canada et approbation des exigences quant aux locaux à bureaux du nouveau personnel ou du personnel réaffecté à l'étranger par le Comité interministériel sur la représentation à l'étranger. Un cadre des ressources humaines harmonisé à l'échelle internationale et qui favorise la modernisation des Directives révisées sur le service extérieur.	La rétroaction sur les exercices de consultation des intervenants clés liés aux changements de poste pour 2007-2008. Le nouvel outil automatisé d'établissement des coûts en ligne. Le processus opérationnel révisé et simplifié pour les changements de poste à l'étranger. Le nouveau protocole d'entente élaboré pour les autres ministères et les cooccupants. La mesure selon laquelle les normes de service des missions permettent de résoudre les plaintes (nombre de plaintes reçues par population de 100 clients). Le pourcentage de projets achevés conformément aux paramètres de coût et au calendrier. Le degré de satisfaction de la clientèle en ce qui a trait à la gestion et à la prestation des services immobiliers et des biens à l'étranger. La mesure selon laquelle de nouvelles politiques et méthodes sont élaborées et mises à jour. La satisfaction des partenaires à l'égard des nouvelles politiques et méthodes. La mise en œuvre du processus automatisé d'établissement des coûts. La mesure selon laquelle les Directives révisées sur le service extérieur assurent une plus grande souplesse et une plus grande mobilité du personnel Le degré de satisfaction dont il est fait état dans les commentaires des partenaires en ce qui a trait à la mise à jour des Directives sur le service extérieur.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	819,0	763,8	762,4
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	4 813	4 820	4 825

2.1.4 Servir les Canadiens à l'étranger

2.1.4.1 Activité de programme : Affaires consulaires

2.1.4.1.1 Description de l'activité de programme

Plans et priorités pour le programme Affaires consulaires

Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Aide accrue aux Canadiens confrontés à une catastrophe à l'étranger, naturelle ou causée par l'homme.

Réalisations et activités

• Augmenter le nombre d'activités globales de planification et de préparation préliminaires menées par les missions.

• Tenir des conférences des responsables à divers endroits afin de réunir les bénévoles et le personnel consulaire pour qu'ils examinent les plans et procédures d'urgence.

• Mettre en place un logiciel d'enregistrement centré sur les personnes afin de permettre aux Canadiens d'accéder à leur propre dossier au moyen d'Internet et de réduire ainsi le temps que consacre le personnel à la mise à jour des inscriptions des Canadiens à l'étranger.

• Élaborer des lignes directrices concernant les rôles, les responsabilités et la sécurité du personnel déployé à l'étranger afin qu'il prête son concours durant une crise.

• Des simulations et des exercices d'intervention en situation de crise seront menés, et l'Équipe d'aide à la planification des mesures d'urgence (EAPMU), dont les membres proviennent du MDN et du MAECI, travaillera avec certaines missions afin de les aider à mieux se préparer à faire face aux crises.

• Accroître les capacités de communication en situation de crise grâce à l'achat de matériel de communication mobile (y compris la formation) et à l'élaboration de lignes directrices en matière de communication comprenant des scénarios d'évacuation, tant à l'interne pour le personnel sur place que pour le personnel des autres ministères (fréquence des rapports, etc.) et à l'externe (par l'intermédiaire des médias, d'Internet, etc.).

• Mettre au point un fichier fondé sur les compétences du personnel formé et expérimenté de tous les ministères afin de créer une meilleure équipe (et un meilleur fichier) d'intervention rapide et de chercher à obtenir du financement pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada d'intervenir en situation de crise.

Résultat : Les clients continuent de recevoir une aide consulaire de haute qualité malgré la demande croissante.

Réalisations et activités

• Élargir la planification des ressources humaines par l'élaboration et le maintien d'un plan de relève pour tous les postes essentiels, dresser et mettre en œuvre un plan d'apprentissage dans le cadre de la carrière pour tous les employés et déterminer les effets de la commission O'Connor sur le dossier Gestion et affaires consulaires, en particulier les gens dans les missions qui reçoivent de la formation sur la sensibilisation à la torture.

• Accroître l'efficacité du personnel, tant à l'administration centrale qu'à l'étranger, grâce à des changements technologiques et à l'amélioration des modules de formation, en s'inspirant des commentaires des employés pour repenser la conception des modules et procéder à la refonte du site intranet, de façon à ce que le personnel puisse faire plus rapidement des recherches sur les politiques, les procédures et les manuels, et obtenir de meilleurs résultats.

• Améliorer les conditions de travail du personnel grâce à la réinstallation (en dehors du centre des opérations), afin que le personnel puisse se trouver sur le même étage dans la même tour, et grâce à la reclassification des postes et à la création de nouveaux postes afin d'alléger les pressions sur le personnel actuel et de les aider à relever les nouveaux défis (tels que les litiges).

• Solliciter plus activement les commentaires des clients et en tenir compte afin de trouver un moyen de donner aux missions un accès direct aux résultats à partir de formulaires de commentaires des clients et de l'utilisation des résultats de ces commentaires pour appuyer les demandes des missions touchant le développement de l'infrastructure, etc.

• Améliorer la gouvernance et la responsabilisation entre Passeport Canada et le MAECI grâce à l'élaboration d'un protocole d'entente visant à officialiser les structures de gouvernance, la hiérarchie des responsabilités et la délégation des pouvoirs, et officialiser une « voie progressive » bien définie pour les problèmes liés aux passeports survenant à l'étranger.

Résultat : Capacité accrue des Canadiens de voyager à l'étranger en toute sécurité.

Réalisations et activités

• Continuer de produire et de diffuser des produits d'information sur les voyages et des présentations qui encouragent les Canadiens à assumer la responsabilité de leur propre sécurité alors qu'ils sont à l'étranger et qui préciseront la nature et les limites des services consulaires.

• Apporter des changements au site Web afin d'accroître la capacité du public de trouver et d'utiliser des produits d'information sur les voyages.

• Cibler les produits d'information et de communication de manière à encourager les Canadiens à consulter le site Web des Affaires consulaires dans le cadre de leurs préparatifs courants de voyage.

• Mener des activités de communication et établir des partenariats afin d'encourager les associations d'agences de voyage et leur personnel à diffuser les produits d'information du MAECI sur les voyages.

• Fournir aux Canadiens des renseignements à jour et exacts sur les voyages et ce, en des formats plus faciles à utiliser.

• Mettre à jour les Conseils aux voyageurs de manière rigoureuse afin de rendre compte de l'évolution des événements; créer une rubrique Questions actuelles, des publications et des fiches d'information pour les questions émergentes afin de mieux répondre aux besoins des voyageurs canadiens.

• Effectuer des recherches sur les besoins d'information des Canadiens qui voyagent (au moyen de sondages directs et de groupes de discussion) et apporter des changements aux produits du MAECI à la lumière des résultats de ces recherches.

• Répondre aux demandes de renseignements du public concernant la sécurité pendant les voyages et les services obtenus promptement.

• Poursuivre la réorganisation de la direction des services au client afin d'améliorer sa capacité stratégique.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Aide accrue aux Canadiens confrontés à une catastrophe à l'étranger, naturelle ou causée par l'homme. Les clients continuent de recevoir une aide consulaire de haute qualité malgré la demande croissante. Capacité accrue des Canadiens de voyager à l'étranger en toute sécurité.	Le nombre d'activités de liaison menées (y compris conférences des responsables, voyages de l'EAPMU, etc.) afin que les missions soient mieux préparées à faire face aux crises. Le nombre de plans d'urgence qui sont produits ou mis à jour à la fin de l'année. Le nombre de Canadiens auxquels on est venu en aide dans les situations de crises. Le nombre de bénévoles des équipes de crise des centres d'appel ayant reçu une formation. L'évaluation du niveau du moral du personnel et de leur degré de satisfaction (au moyen d'un sondage du Secrétariat du Conseil du Trésor). Le nombre de fois où le site intranet du personnel a été visité. Le niveau de satisfaction de la clientèle.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	47,3	46,8	46,9
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	458	458	458

2.1.4.2 Activité de programme : Organisme de service spécial Passeport Canada (fonds renouvelable et fonds votés)

2.1.4.2.1 Description de l'activité de programme : Organisme de service spécial Passeport Canada (fonds renouvelable et fonds votés)

Plans et priorités pour l'organisme de service spécial Passeport Canada

Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Excellence dans la prestation de services en général : un service innovateur, fiable, régulier, cohérent, uniforme et accessible dans le monde entier.

Réalisations et activités

• Poursuivre le processus de renouvellement dans le cadre duquel on cible les requérants à faible risque et on leur propose de renouveler leur passeport selon un processus simplifié. Ce service ne sera accessible que par le site Web de Passeport Canada durant le projet pilote. Au cours de la période de planification visée, ce projet sera élargi à l'ensemble de la population.

• Réviser les politiques utilisées pour la prise de décisions sur l'admissibilité, afin de les rendre conformes au nouveau contexte opérationnel de Passeport Canada et de mieux servir les Canadiens.

• Passer son réseau de partenaires en revue et chercher des moyens d'étendre son réseau d'agents réceptionnaires auprès des centres de Service Canada. Actuellement, le personnel des bureaux de Postes Canada et des centres de services des Ressources humaines sert d'agents réceptionnaires pour Passeport Canada.

• Accroître le nombre de sondages réalisés par Passeport Canada pour améliorer la capacité de consultation des clients et les prévisions de volumes. En outre, appuyer la planification et la consultation sur les droits perçus, conformément aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation.

• Déménager 12 bureaux et poursuivre le réaménagement éventuel de neuf bureaux, ainsi que le projet d'optimisation de l'administration centrale dans la région de la capitale nationale.

• Implanter de nouveaux modèles de scanneurs plus performants et pourvus de nouvelles caractéristiques. Les scanners font partie du matériel utilisé par les examinateurs, et le modèle actuellement en usage a fait son temps. Le projet sera achevé au début de 2007 2008.

• Remplacer les imprimantes utilisées pour produire des vignettes d'observation.

Résultat : Une culture de la sécurité, de l'intégrité et de la conformité appuyée par des systèmes et des processus opérationnels à la fine pointe de la technologie.

Réalisations et activités

• Implanter un logiciel de sécurité et de renseignement qui permettra aux gestionnaires de renforcer le processus visant à vérifier l'identité des requérants avant de leur délivrer un passeport canadien et améliorer les processus d'enquête sur les cas particuliers (Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité).

• Reprendre les tentatives en vue d'obtenir du soutien pour mettre en œuvre l'un des éléments du Système national d'acheminement des données (SAN). Le SAN est un réseau national qui permet de valider les données de l'état civil nécessaires à l'authentification de l'identité et de la citoyenneté. Il permettra à Passeport Canada de consulter des bases de données statistiques de l'état civil des provinces pour valider l'information sur l'identité et la citoyenneté.

• Mener divers projets visant à renforcer la protection du personnel et des biens et du matériel essentiels, et à mettre en place la capacité de réagir rapidement aux situations d'urgence qui menacent la sécurité et l'efficacité des opérations dans tous les bureaux.

• Embaucher de nouveaux agents de sécurité régionaux pour renforcer encore plus le continuum de la sécurité, qui va de la vérification de l'identité à l'impression des passeports. Ces unités seront postées aux administrations régionales dans tout le pays; elles viendront en renfort du programme de conformité, feront passer sur place des entrevues aux requérants dont le dossier est complexe, et enquêteront sur les fraudeurs et les demandes frauduleuses.

• Utiliser des techniques de pointe informatisée de reconnaissance faciale qui permettent l'identification des personnes par les traits du visage uniques. Pour chaque première demande ou demande de renouvellement, la photo fournie sera comparée à une base de données contenant les passeports déjà délivrés afin de veiller à ce qu'un passeport n'ait pas déjà été délivré au requérant sous une autre identité. La reconnaissance faciale devrait permettre de réduire les fraudes dans le processus d'admissibilité.

Résultat : Passeport Canada est reconnu comme un chef de file en matière d'authentification de l'identité, fait autorité dans le domaine de la gestion des identités et est un partenaire essentiel pour la sécurité nationale.

Réalisations et activités

• Coordonner l'implantation du SAN entre les partenaires fédéraux et provinciaux.

• Continuer d'œuvrer sur la Politique d'identité en collaboration avec la collectivité interministérielle. Le renforcement de la capacité du processus d'authentification de l'identité est un aspect fondamental des efforts visant à assurer la sécurité des passeports.

• Réviser et, le cas échéant, moderniser les cadres législatif, opérationnel et financier pour faire face aux réalités du contexte opérationnel actuel.

• Établir l'ordre de priorité des initiatives d'amélioration et les classer en fonction des critères de gestion approuvés par la Direction générale de la gestion des projets, mise sur pied en février 2005. L'amélioration des processus de gestion des projets aura un effet positif sur l'atteinte des objectifs stratégiques à long terme pour l'ensemble de Passeport Canada.

Résultat : Un lieu de travail recherché où l'apprentissage et le perfectionnement permettent à tous les employés de réaliser leur plein potentiel.

Réalisations et activités

• Élaborer un programme d'apprentissage interne qui rejoint celui de l'École de la fonction publique du Canada afin que ses employés aient accès à des occasions d'apprentissage continu et de perfectionnement.

• Mettre en œuvre un programme visant à mettre à la disposition de ses nouveaux employés les renseignements qu'ils doivent connaître sur l'organisation et sur les outils dont ils disposent à leur nouveau poste.

• Au fur et à mesure qu'évolue le contexte opérationnel, reclasser certains postes opérationnels pour répondre à la nouvelle réalité liée à l'admissibilité.

• Veiller à ce que les pratiques de dotation soient conformes aux nouvelles lois et aux exigences de ses nouveaux contexte et processus opérationnels.

• Intégrer la planification stratégique et opérationnelle à l'échelle de Passeport Canada et déterminer des mesures de rendement clés à l'aide du Cadre de la gestion stratégique. Le cadre comprendra le lancement d'un tableau de bord avec une série d'indicateurs de coûts, de rendement et de sécurité. Fort de cette approche, Passeport Canada sera mieux en mesure de déterminer l'incidence de ses nouvelles initiatives sur ses structures de coûts et de prendre les mesures qui s'imposent.

• Mettre à niveau l'infrastructure de technologie de l'information pour améliorer le rendement des systèmes opérationnels.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Excellence dans la prestation des services en général : un service innovateur, fiable, régulier, cohérent, uniforme et accessible dans le monde entier. Une culture de la sécurité, de l'intégrité et de la conformité appuyée par des systèmes et des processus opérationnels à la fine pointe de la technologie. Passeport Canada est reconnu comme un chef de file en matière d'authentification de l'identité, fait autorité dans le domaine de la gestion des identités et est un partenaire essentiel pour la sécurité nationale. Un lieu de travail recherché où l'apprentissage et le perfectionnement permettent à tous les employés de réaliser leur plein potentiel.	Pourcentage de demandes de passeport dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de service publiées. Pourcentage de personnes qui appellent et attendent moins de cinq minutes en file d'attente téléphonique. Pourcentage de requérants qui attendent moins de 45 minutes en file d'attente dans un bureau. Rendement du projet de renouvellement établi en fonction des principaux repères. Atteinte ou maintien d'un coût unitaire de 60 $ pour un passeport de 24 pages pour adulte. Atteinte ou maintien d'un coût unitaire de 35 $ pour un passeport de 24 pages pour enfant. Nombre de demandes frauduleuses interceptées. Nombre de passeports falsifiés interceptés. Dépenses ne dépassant pas 95 % du budget total. Un taux d'absentéisme ne dépassant pas le taux cible par employé non permanent par année. Un taux de roulement égal ou inférieur au taux cible pour les employés non permanents.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	233,1	259,8	246,2
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	1 915	1 915	1 915

2.1.5 Activités habilitantes à l'échelle du Ministère : Services ministériels et Ressources humaines

Les éléments suivants du Ministère constituent l'infrastructure habilitante essentielle : Services ministériels, Ressources humaines, Communications et Services exécutifs.

Ces services font en sorte que les bonnes personnes sont aux bons endroits et que les employés reçoivent une formation pratique et pertinente, ont accès à l'équipement, aux locaux, aux systèmes et au soutien administratif dont ils ont besoin. Les Services ministériels comprennent les finances, la technologie de l'information, la gestion des biens et l'administration. Les Services exécutifs englobent la préparation des documents d'information et des conseils connexes aux ministres, au secrétaire d'État, aux secrétaires parlementaires et aux sous ministres; ils comprennent également les relations avec le Parlement et la rédaction des réponses du Ministère à la correspondance du ministre et de la haute direction ainsi qu'aux demandes portant sur l'accès à l'information.

Bien que ces activités visent principalement à répondre à la sixième priorité stratégique du Ministère - Meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) à l'appui des objectifs de politique internationale et de la prestation des programmes au Canada et à l'étranger - elles sont également essentielles à sa capacité de donner suite aux cinq autres priorités.

Dans le souci constant d'assurer une gestion axée sur les résultats, le Ministère examinera son cadre de responsabilisation de gestion afin de veiller à ce que soient en place tous les contrôles et les processus permettant d'assurer une bonne gestion, de renforcer la conformité et de combler les lacunes relevées. Afin d'améliorer la gestion financière, il encouragera l'établissement de rapports financiers plus rigoureux et la réalisation d'analyses afin de mieux éclairer les décideurs et de cerner les risques financiers éventuels.

Pour assurer constamment la conformité aux règlements fédéraux en matière de passation de marchés et aux accords commerciaux, le Ministère mettra au point des systèmes intégrés et automatisés de surveillance et d'analyse de l'ensemble des activités de passation de marchés. Il élaborera des stratégies afin de veiller à ce que les pratiques en matière de passation de marchés soient justes, éthiques et efficaces et à ce qu'elles soient plus transparentes. Il déploiera également tous les efforts nécessaires pour améliorer le rendement quant à la façon de répondre aux demandes d'accès à l'information.

Étant donné l'accent mis par le Ministère sur la technologie de l'information la plus récente, il restructurera ses sites Internet afin d'offrir un seul portail d'information aux entreprises canadiennes, au public et aux intervenants internationaux, en conformité avec les normes fédérales liées à la normalisation des sites Internet. Il continuera d'élaborer des communications virtuelles en tant qu'outil clé, y compris des renseignements destinés aux médias en collaboration avec les partenaires fédéraux. Il assurera la présence du Canada sur la scène internationale par l'intermédiaire du site Web Canada International. Il mettra également à niveau son réseau informatique classifié, assurera la certification et l'agrément de systèmes commerciaux afin qu'ils répondent aux nouvelles normes fédérales et mettra sur pied une installation de reprise après sinistre à l'extérieur du Ministère.

Pour renforcer la gestion des biens, le Ministère élaborera un processus intégré de gestion des projets afin d'assurer une plus grande efficacité, de mettre en place des solutions rentables et d'assurer une plus grande satisfaction des clients.

D'autres services distincts et très importants sont dispensés à l'ensemble du Ministère par le personnel des Communications. Les activités clés pour l'exercice 2007 2008 comprendront la préparation de documents de communication et le soutien afférent à la contribution du Canada en Afghanistan et aux grandes rencontres internationales comme celles qui ont trait à l'ALENA, à l'APEC, au G8, à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, au Partenariat pour la sécurité et la prospérité ainsi qu'à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique. Parmi les autres initiatives, notons la nouvelle campagne de marketing pour le Service des délégués commerciaux du Canada et la promotion de publications ministérielles telles que Le Point sur le commerce et Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux. Le Ministère continuera de donner des conseils et de dispenser des services en matière de communications, y compris d'assurer la surveillance et l'analyse des médias pour les ministres et la haute direction.

Le Ministère tient ses employés en haute estime et il reconnaît la valeur de leurs ensembles complexes et diversifiés de compétences. Afin de favoriser leur perfectionnement professionnel, le Ministère leur dispensera une formation sur les langues officielles et des langues étrangères et assurera le perfectionnement de ses employés en matière de leadership et de gestion, dans les domaines des affaires étrangères et du commerce international, de la gestion des ressources et de l'efficacité interculturelle. Il élaborera et mettra en œuvre des stratégies de ressourcement et des programmes de perfectionnement pour les principaux groupes professionnels.

Afin que les bonnes personnes soient aux bons endroits, le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies de ressourcement et des programmes de perfectionnement de la carrière à l'intention de certains groupes professionnels. Pour répondre à la demande croissante de personnel, il adoptera de nouvelles mesures pour combler les postes vacants d'une manière plus efficace, tirant pleinement profit des possibilités qu'offre la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Il élaborera et mettra en œuvre des lignes directrices pour faire face aux nouveaux enjeux et évaluera les pratiques exemplaires dans le but d'améliorer ses programmes et ses services au chapitre des ressources humaines. En ce qui a trait aux employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l'étranger, le Ministère élaborera une stratégie de réexamen des salaires afin que les salaires soient concurrentiels avec ceux offerts sur les marchés locaux et il se conformera aux lois locales sur le travail; il examinera les conditions d'emploi afin de tenir compte des changements et des préoccupations touchant l'emploi. En outre, il élaborera une stratégie visant à revoir et à mettre à jour les manuels d'employés en vigueur dans le monde.

Pour répondre efficacement à ses besoins futurs en ressources humaines, le Ministère mettra en place un processus de planification intégré; il réunira des analyses démographiques et mettra au point des capacités de prévision concernant ses effectifs afin de cerner les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux, et d'être en mesure de remplacer ou de renouveler de manière efficace le haut pourcentage de ses employés qui prendront leur retraite au cours des années à venir.

Dépenses prévues pour mener ces activités habilitantes

Le coût de ces services habilitants est intégré aux activités de programme décrites dans les parties précédentes de la Section II, comme l'exige la Structure des ressources et des résultats de gestion - Architecture des activités de programme du gouvernement du Canada. Par conséquent, aucun renseignement financier n'est fourni ici.

Surveillance du rendement

Afin d'évaluer le rendement dans ce domaine, le Ministère utilisera des indicateurs de rendement associés au cadre de responsabilisation de gestion ainsi que les indicateurs qui se rapportent tout particulièrement à la gestion des projets et aux activités des secteurs et des directions générales.

 

Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Liste des tableaux

1. Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
2. Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
3. Services reçus à titre gracieux
4. Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
5. Prêts, placements et avances (non budgétaires)
6. Sources des revenus disponibles et non disponibles
7. Fonds renouvelable de Passeport Canada (État des opérations, État des mouvements de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations)
8. Besoins en ressources par secteur
9. Frais d'utilisation
10. Renseignements sur les dépenses de projets - Sommaire
11. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Sommaire
12. Initiatives horizontales - Sommaire
13. Stratégie de développement durable
14. Vérifications et évaluations internes (exercice 2007-2008)
15. Concordance du rendement du Canada
16. Portefeuille du Ministère : organismes extérieurs connexes

Sommaire des renseignements financiers

À titre d'introduction aux renseignements financiers et autres contenus dans cette section, le texte suivant fournit un bref résumé du budget général du Ministère.

Le budget du Ministère est alloué par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Le Ministère compte trois crédits approuvés (reliés aux dépenses de fonctionnement, aux dépenses en capital ainsi qu'aux subventions et aux contributions) et trois autorisations législatives. Pour 2007-2008, le budget sera réparti ainsi : près de 43 % seront consacrés aux dépenses de fonctionnement, 4 %, aux dépenses en capital, et 24 %, aux subventions et aux contributions. Environ 68 % des dépenses en subventions et contributions sont constituées des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre. Le reste est composé des dépenses législatives.

Les dépenses affectées aux ressources humaines, à l'exception d'un montant de 105 millions de dollars relié aux régimes d'avantages sociaux des employés, comptent pour près de 36 % du budget. En général, les dépenses en matière de ressources humaines, sauf celles destinées à Passeport Canada, sont financées par l'intermédiaire des crédits approuvés. Cependant, les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs. Toutes les dépenses reliées à Passeport Canada sont des paiements législatifs approuvés par le Parlement.

Les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 s'élèveront à 2 832,7 millions de dollars, une hausse de 151,5 millions de dollars par rapport au montant alloué dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours. Le financement supplémentaire vise à couvrir :

• une augmentation dans le compte d'Exportation et développement Canada;
• des fonds supplémentaires destinés au Programme pour la paix et la sécurité mondiales;
• des fonds pour préparer, mettre en œuvre et administrer l'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 ;
• des fonds pour la construction d'une chancellerie à Moscou ainsi que des locaux d'habitation;
• une indemnité pour les taux d'inflation qui excèdent le taux d'inflation au Canada ;
• une indemnité pour l'augmentation des coûts des salaires conformément aux conventions collectives.

Cette augmentation des coûts sera contrebalancée par des diminutions en raison :

• de la mise en œuvre complète des réductions prévues au Budget 2005 exigées par le Comité d'examen des dépenses, totalisant 35,8 millions de dollars par année;
• de la mise en œuvre des réductions découlant de la rationalisation des dépenses prévue au Budget 2006, totalisant 34,8 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008, ainsi que 18,6 millions de dollars sur une base continue;
• d'une réduction des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre;
• des rajustements en fonction des devises étrangères afin de refléter l'augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres devises.

Il convient également de noter que les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 comprennent des réductions de financement prévues totalisant 7,52 millions de dollars reliées à la réforme du système des acquisitions (une partie du processus mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Bien que ces réductions soient intégrées dans les plans des activités, le Ministère continue à collaborer étroitement avec le Conseil du Trésor, TPSGC et d'autres ministères concernés à la mise en œuvre de la réforme du système des acquisitions et des réductions connexes, en particulier à l'incidence prévue sur les activités dans les années à venir.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Politique et planification stratégiques	47,5	37,0	37,0	37,0
Sécurité internationale	358,7	315,1	256,4	216,4
Enjeux mondiaux	505,7	481,8	477,2	477,6
Relations bilatérales	134,0	139,7	107,1	107,2
Protocole	38,6	40,0	40,0	40,0
Politique commerciale et négociations	51,7	43,6	43,7	43,8
Marchés mondiaux et relations commerciales	41,2	47,8	47,8	47,8
Développement du commerce international	103,6	59,9	58,1	58,0
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie	10,6	16,8	17,8	18,4
Affaires consulaires	52,8	49,6	49,8	49,9
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale	205,7	219,3	190,9	185,8
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger	650,7	581,8	579,3	579,6
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds votés)
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)	198,1	233,1	259,8	246,2
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	2 398,9	2 265,5	2 164,9	2 107,7
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	209,0	679,0	704,0	713,0
Moins : Revenus disponibles	253,6	263,3	283,9	270,3
Total du Budget principal des dépenses	2 354,3	2 681,2	2 585,0	2 550,4
Rajustements
Report du budget de fonctionnement	59,2	30,0
Fonds pour l'entretien de routine du système des transmissions protégées	4,7
Fonds pour la construction d'une nouvelle chancellerie et de logements du personnel à Moscou	5,0
Fonds pour les programmes environnementaux existants en attente de la mise au point définitive d'un nouveau plan d'action pour l'environnement	3,3
Financement des initiatives liées à la destruction, à l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction massive dans les pays de l'ancienne Union soviétique (Programme de partenariat mondial)	12,6
Ressources supplémentaires liées à une nouvelle répartition des responsabilités régionales du Ministère	0,3
Rétablissement de fonds de fonctionnement indûment inscrits à titre de crédit législatif (contributions au régime d'avantages sociaux des employés)	21,9
Fonds pour fournir une aide à plusieurs pays pauvres très endettés en les dispensant de certains montants (principal et intérêts) de leur dette publique envers la Couronne	122,2
Fonds pour une subvention à l'Université Dalhousie en la mémoire du défunt Dr Glyn Berry	0,2
Fonds à l'appui des ententes de collaboration en science et technologie avec l'Inde et la Chine dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie	2,3
Fonds pour les coûts liés à l`évacuation de citoyens canadiens du Liban	63,1
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	13,5
Fonds pour le coût des activités canadiennes d'aide aux sinistrés menées aux États-Unis à la suite de l'ouragan Katrina	2,4
Épargnes d'approvisionnement	-7,5
Restrictions des dépenses du budget 2006	-13,9
Financement pour renforcer la position concurrentielle du Canada dans le commerce international en développant et en exploitant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique	0,5
Transfert de fonds à la Commission mixte internationale pour exécuter le Plan d'étude des lacs Supérieur et Huron sur l'examen du règlement concernant les courants de débordement du lac Supérieur	-0,4
Transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international pour la Police internationale du maintien de la paix et les opérations de paix dans les États défaillants ou fragiles	0,2
Transfert de fonds du Patrimoine canadien pour une subvention au Centre international du film pour l'enfance et la jeunesse	0,1
Transfert de fonds des ministères partenaires pour fournir le soutien administratif au personnel des ministères partenaires travaillant dans les missions à l'étranger	16,5
Transfert de fonds des ministères (Environnement, Santé, Affaires indiennes et du Nord pour le paiement des contributions liées à l'adhésion du Canada aux conventions de Rotterdam et de Stockholm	0,2
Fonds supplémentaires pour les paiements tenant lieu d'impôts sur certaines propriétés diplomatiques étrangères au Canada	0,6
Report de fonds pour l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis, un partenariat conjoint avec d'autres ministères visant à augmenter la représentation et la visibilité du Canada aux États-Unis	-5,0
Report de fonds pour la construction d'une ambassade à Bagdad	-6,0
Report de fonds pour l'Organisation de l'aviation civile internationale	-1,0
Report de fonds au Programme pour la paix et la sécurité mondiales pour améliorer la capacité diplomatique du Canada afin de répondre aux crises internationales dans les États défaillants et fragiles	-15,5
Gains sur les marchés monétaires résultant des dépenses à l'étranger	-23,0
Restrictions des dépenses du budget 2006	-2,9
Transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour fournir des services de soutien et de sécurité au personnel de l' ACDI en Iraq	1,2
Transfert de fonds du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) à l'Agence canadienne de développement international pour continuer à financer les opérations canadiennes de paix au Soudan	-6,5
Augmentation des recettes de Passeport Canada provenant des droits de passeport	-24,6
Fonds pour la préparation, la mise en application et l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006	10,7	13,6	11,1	11,0
Fonds alloués au Programme de partenariat mondial	0,0	0,0	100,0	100,0
Financement pour accroître les activités du MAECI à l'étranger		3,0	7,0	10,0
Initiatives en matière d'aide internationale		18,0	18,0	18,0
Fonds pour l'administration du MAECI		11,5	6,5	6,5
Fonds à l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis, un partenariat conjoint avec d'autres ministères visant à augmenter la représentation et la visibilité du Canada aux États-Unis			18,5	18,5
Fonds pour la présence du Canada en Afghanistan		10,5	40,1	9,2
Conventions et négociations collectives		1,1	1,0	0,9
Fonds pour le projet du passeport électronique de Passeport Canada		1,2
Fonds alloués aux programmes environnementaux du MAECI pour soutenir le plan d'action du Canada sur la qualité de l'air		3,1
Recettes découlant de la vente de propriétés à l'étranger afin de réinvestir dans l'infrastructure des missions à l'étranger		6,3
Fonds au Programme pour la paix et la sécurité mondiales		50,6	0,0	2,9
Report des fonds d'immobilisations		1,9
Fonds pour renforcer la capacité de la vérification du MAECI		0,7
Total des rajustements	749,0	151,5	202,2	177,0
Total des dépenses prévues	3 103,6	2 832,7	2 787,2	2 727,4
Total des dépenses prévues	3 103,6	2 832,7	2 787,2	2 727,4
Moins : Revenus non disponibles	113,6	172,2	129,2	128,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	61,6	85,1	86,4	87,9
Coût net du Ministère	3 056,9	2 751,7	2 751,3	2 693,3
Personnel - Équivalents temps plein (ETP)	11 513	11 371	11 405	11 430

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	1 162,1	1 181,8
5	Dépenses d'immobilisations	114,8	115,7
10	Subventions et contributions	651,7	729,6
(L)	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Ministère du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	0,3	0,3
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	77,2	99,1
(L)	Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)	-6,1	0,0
(L)	Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (budgétaires)	2,1	18,3
(L)	Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (non budgétaires)	679,0	209,0
	Total pour le Ministère	2 681,3	2 354,0

Remarque : Le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 comprend les sommes allouées à Affaires étrangères Canada (AEC) et à Commerce international Canada (CICan)

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

2007-2008	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	29,5
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	51,4
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	3,9
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	85,1

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2006-2007	Prévision des dépenses 2007-2008	Prévision des dépenses 2008-2009	Prévision des dépenses 2009-2010
Politique et planification stratégiques	0,7	0,1	0,1	0,1
Sécurité internationale	6,0	5,8	5,7	5,7
Enjeux mondiaux	2,9	1,2	0,9	0,9
Relations bilatérales	7,5	4,8	4,3	4,3
Protocole	0,4	0,1	0,1	0,1
Politique commerciale et négociations	0,6	0,8	0,8	0,8
Marchés mondiaux et relations commerciales	0,0	0,0	0,0	0,0
Développement du commerce international	0,8	1,0	1,0	1,0
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en sciences et en technologie	0,0	0,0	0,0	0,0
Affaires consulaires	4,1	1,6	1,6	1,6
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale	82,6	76,3	51,3	45,8
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger	35,7	23,1	22,9	22,8
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds votés)	0,0	0,0	0,0	0,0
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	141,3	114,8	88,7	83,1

Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires) (en millions de dollars)

	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c	3,5	3,5	3,5	3,5
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630	1,5	1,5	1,5	1,5
Total	5,0	5,0	5,0	5,0

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)

Revenus disponibles	Prévision des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Politique et planification stratégiques
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	1,5	1,5	1,5	1,5
Centres d'éducation canadiens	1,1	0,0	0,0	0,0
	2,6	1,5	1,5	1,5
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale
Services d'immobilier à l'étranger	9,3	9,3	9,3	9,3
Services de télécommunications	0,9	0,9	0,9	0,9
Services de formation	6,2	6,2	6,2	6,2
Services partagés avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
	16,4	16,4	16,4	16,4
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	3,1	3,2	3,2	3,2
	3,1	3,2	3,2	3,2
Développement du commerce international
Foires commerciales et missions de commerce et investissement en technologie	3,1	3,1	3,1	3,1
	3,1	3,1	3,1	3,1
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)
Droits de passeport*	222,7	239,2	259,8	246,2
	222,7	239,2	259,8	246,2
Total des revenus disponibles	247,9	263,4	284,0	270,4
Revenus non disponibles	Prévision des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures	2,4	2,0	2,0	2,0
Autres	0,2	0,2	0,2	0,2
	2,6	2,2	2,2	2,2
Revenus disponibles	Prévision des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger
Ventes de propriétés et d'autres biens	6,9	63,8	22,6	19,9
Revenus locatifs des employés	19,8	20,6	21,4	21,4
Prestation de services à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4
Redressement de dépenses des années antérieures	2,4	2,4	2,4	2,4
Autres	0,6	0,6	0,6	0,6
	34,1	91,8	51,4	48,7
Affaires consulaires
Droits consulaires	64,9	64,9	64,9	64,9
	64,9	64,9	64,9	64,9
Politique commerciale et négociations
Droits de licence d'importation et d'exportation	11,0	12,5	12,5	12,5
	11,0	12,5	12,5	12,5
Développement du commerce international
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation	1,0	0,8	0,6	0,6
	1,0	0,8	0,6	0,6
Total des revenus non disponibles	113,6	172,2	131,6	128,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	361,5	435,6	415,6	399,3
*Ce montant a été augmenté pour passer de 198,1 millions de dollars (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) à 222,7 millions de dollars afin de refléter l'augmentation des revenus découlant des droits de passeport.

Remarques : Le montant des recettes tirées d'une activité de crédit net est nul en raison de la réintégration du Ministère.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 7A : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des opérations (en millions de dollars)

	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des recettes disponibles	222,7	239,2	259,8	246,2
Dépenses de fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux des employés	125,7	139,0	153,9	151,0
Matériel de passeport	16,3	17,9	19,9	19,3
Services de passeport dans les missions à l'étranger	4,4	4,4	4,4	4,4
Locaux	10,9	10,5	9,6	9,2
Services professionnels et spéciaux	10,8	9,6	9,3	9,7
Amortissement	12,2	14,5	14,5	13,4
Fret, messageries et camionnage	23,4	24,6	25,4	24,1
Télécommunications	3,5	3,5	3,4	3,5
Impression, papeterie et fournitures	3,2	2,9	2,8	2,9
Autres	9,2	9,2	11,5	11,3
Total des dépenses	219,6	235,9	254,6	249,0
Excédent (déficit)	3,1	3,3	5,2	-2,8

Tableau 7B : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des mouvements de trésorerie (en millions de dollars)

	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Excédent (déficit)	3,1	3,2	5,2	-2,8
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds
Amortissement	12,2	14,5	14,5	13,4
Matériel de passeport utilisé	16,3	17,9	19,9	19,3
Intérêt sur les prélèvements
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds	28,4	32,3	34,3	32,7
Ajouter les rentrées de fonds
Financement du Conseil du Trésor pour le rapport du vérificateur général	2,1
Transfert du Conseil du Trésor - crédit 5
Fonds du Conseil du Trésor pour la Stratégie de sécurité du passeport	1,7
Total des rentrées de fonds	3,8	0,0	0,0	0,0
Variations du fonds de roulement	-16,2	-19,7	-21,2	-20,9
Activités d'investissement
Acquisition de biens amortissables	-10,8	-9,8	-18,3	-9,0
Excédent de trésorerie (déficit)	8,3	6,1	0,0	0,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 7C : Fonds renouvelable de Passeport Canada - Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)

	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Autorisations*	4,0	4,0	4,0	4,0
Prélèvement :
Solde au 1er avril	21,3	29,6	35,7	35,7
Excédent prévu (prélèvement)	8,3	6,1	0,0	0,0
	29,6	35,7	35,7	35,7
Solde projeté au 31 mars	33,6	39,7	39,7	39,7
*Un montant maximum de 4 millions de dollars peut être prélevé en tout temps du Trésor.

Table 8 : Besoins en ressources par Secteur (en millions de dollars)

	Activité de programme
Secteur	Politique et planification stratégiques	Sécurité internationale	Enjeux mondiaux	Relations bilatérales	Protocole	Politique commerciale et négociations and Negotiations	Marchés mondiaux et relations commerciales	Développement du commerce international
Cabinet du ministre et du sous-ministre	0,0	2,0	1,4	0,3	0,1	0,1	0,1	1,7
Directions générales relevant directement du sous-ministre des Affaires étrangères	0,0	13,7	5,2	1,3	32,4	0,4	0,4	0,6
Sécurité internationale		324,2
Enjeux mondiaux	0,0		453,6
Relations bilatérales				134,6			26,9
Amérique du Nord				18,6			4,9
Politique et planification stratégiques	31,0
Jurisconsulte	0,0	1,6	2,5	0,6	0,2	2,9	0,2	0,3
Services ministériels	5,4	13,7	21,4	5,1	7,2	1,7	1,7	2,6
Négociations commerciales						49,9
Opérations mondiales							13,5	25,2
Investissement, innovation et secteurs	0,0					1,1		26,3
Ressources humaines	0,0	17,8	12,2	2,9	1,0	2,0	1,0	1,5
Total du MAECI	36,4	373,0	496,2	163,4	40,9	58,1	48,7	58,1
Passeport Canada
Exportation et développement Canada (non budgétaire)								679,0
Total général	36,4	373,0	496,2	163,4	40,9	58,1	48,7	737,1

Secteur	Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en sciences et en technologie	Affaires consulaires	Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale	Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger	Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds votés)	Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)	Total des dépenses prévues
Cabinet du ministre et du sous-ministre	0,1	0,1	0,5	1,1			7,5
Directions générales relevant directement du sous-ministre des Affaires étrangères	0,2	0,4	1,9	1,3			57,9
Sécurité internationale			7,6				331,8
Enjeux mondiaux							453,6
Relations bilatérales		30,0		428,0			619,5
Amérique du Nord		13,9		105,6			143,0
Politique et planification stratégiques							31,0
Jurisconsulte	0,1	0,2	0,9	3,0			12,4
Services ministériels	0,9	1,7	195,2	31,7			288,2
Négociations commerciales							49,9
Opérations mondiales							38,7
Investissement, innovation et secteurs	15,5						42,9
Ressources humaines	0,5	1,0	17,7	24,7			82,3
Total du MAECI	17,2	47,3	223,7	595,3	0,0	0,0	2 158,5
Passeport Canada					1,2	-6,1	-4,9
Exportation et développement Canada (non budgétaire)							679,0
Total général	17,2	47,3	223,7	595,3	1,2	-6,1	2 832,6

Tableau 9 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Location et sous-location de biens immobiliers	(a) Autre - Recouvrement des coûts (Location de biens publics)	Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, Politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision du CT de 1997 sur les crédits nets, Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers.	Les frais sont modifiés en fonction de chaque entente pour rendre compte de la valeur du marché.	Selon les conditions des ententes.	Les frais sont négociés dans le cadre d'une entente particulière conclue avec chaque preneur/sous-preneur et selon chaque bien, pour une période de temps précise. À l'échéance de chaque entente, les conditions et les frais sont renégociés pour rendre compte de la valeur du marché.

 

Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets - Sommaire

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir d'approbation déléguée :

2007-2008

1. Berlin, Allemagne - Construction de la chancellerie

2. Dhaka, Bangladesh - Construction d'un complexe diplomatique

3. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation

4. Rome, Italie - Acquisition de la chancellerie et rénovation

5. Séoul, Corée - Construction d'une chancellerie et de 7 logements pour le personnel

2008-2009

1. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation

Pour plus d'information, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/ps-dp-fra.asp

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projet (en millions de dollars)

Nom de projet	État du projet*	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Berlin, Allemagne
construction de la chancellerie	AEP	101,2	96,4	4,8	0,0	0,0	0,0
Dhaka, Bangladesh
construction de la chancellerie et de la Résidence Officielle	APP	25,5	22,1	3,4	0,0	0,0	0,0
Moscou, Russie
rénovation de la nouvelle chancellerie et locaux d'habitation	APL	40,0	4,6	30,4	0,0	0,0	0,0
Rome, Italie
acquisition de la chancellerie et rénovation	AEP	46,1	40,9	5,2	0,0	0,0	0,0
Séoul, Corée
construction de la chancellerie et de 7 logements de personnel	AEP	69,0	53,7	15,3	0,0	0,0	0,0
Total des dépenses des projets		281,8	217,7	59,1	0,0	0,0	0,0
Notes:
APL démontre l' Approbation d'un projet de location par le Conseil du Trésor. Seulement la portion de rénovation est capitalisée. Le projet est en cours.
APP démontre l' Approvation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor. Le projet est en cours.
AEP démontre l' Approbation effective du projet et indique que le projet est mis en œuvre.

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administrera les programmes de paiements de transfert suivants, qui excèdent 5 millions de dollars :

2007-2008

Activité de programme : Sécurité internationale

• Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
• Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
• Agence internationale de l'énergie atomique
• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

• Subventions dans le domaine des relations culturelles
• Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

• Organisation internationale de la Francophonie
• Secrétariat pour les pays du Commonwealth
• Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
• Organisation internationale du travail
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
• Organisation des Nations Unies
• Opérations de maintien de la paix de l'ONU
• Organisation mondiale de la santé
• Organisation mondiale du commerce
• Jeunes professionnels à l'international
• Organisation des États américains
• Cour pénale internationale
• Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

• Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

2008-2009

Activité de programme : Sécurité internationale

• Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
• Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
• Agence internationale de l'énergie atomique
• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

• Subventions dans le domaine des relations culturelles
• Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

• Organisation internationale de la Francophonie
• Secrétariat pour les pays du Commonwealth
• Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
• Organisation internationale du travail
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
• Organisation des Nations Unies
• Opérations de maintien de la paix de l'ONU
• Organisation mondiale de la santé
• Organisation mondiale du commerce
• Organisation des États américains
• Cour pénale internationale
• Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

• Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

2009-2010

Activité de programme : Sécurité internationale

• Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
• Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
• Agence internationale de l'énergie atomique
• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

• Subventions dans le domaine des relations culturelles
• Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

• Organisation internationale de la Francophonie
• Secrétariat pour les pays du Commonwealth
• Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
• Organisation internationale du travail
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
• Organisation des Nations Unies
• Opérations de maintien de la paix de l'ONU
• Organisation mondiale de la santé
• Organisation mondiale du commerce
• Organisation des États américains
• Cour pénale internationale
• Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

• Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 13: Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme : Sécurité internationale

1	Nom du programme de paiement de transfert :Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM); Programme pour la paix et la sécurité dans le monde (PPSM), Programme d'opérations mondiales de maintien du paix (POMMP, et le Programme de sécurité humaine (PSH)
Date de début : 3 octobre 2005	Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Dans un contexte international caractérisé par une augmentation de la complexité des crises - que ce soit causé par la nature ou par l'homme - le Canada est souvent appelé à fournir son expertise et ses ressources pour soutenir la prévention de conflits, la consolidation de la paix et le maintien de la paix, les actions humanitaires, la lutte contre les mines terrestres et la réduction des armes légères.
Objectifs : Un soutien accru au niveau international pour la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Les résultats à long terme sont : une réponse canadienne aux demandes internationales plus rapide, mieux intégrée et mieux coordonnée concernant la prévention des crises à court et à moyen terme, la stabilisation, le maintien de la paix et la reconstruction; une plus grande contribution canadienne dans l'atténuation des désastres naturels et des urgences complexes et dans la restauration de la sécurité et la capacité de gouvernance des nations; des capacités régionales et mondiales accrues en ce qui a trait aux opérations de maintien de la paix Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et ses composantes est une « amélioration de la contribution canadienne pour la paix, la sécurité et la protection et le bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les endroits ciblés ».

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Sécurité internationale	49 634 000	114 300 000	52 700 000	44 800 000
Total des contributions	49 634 000	114 300 000	52 700 000	44 800 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2007-2008 et une évaluation sommaire est planifiée pour 2009-2010.

Remarque : Les dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent un montant de 43 000 000 $ déjà approuvé en décembre 2006.

2	Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Date de début : 12 août 2003	Date de clôture : mars 2013
Description :Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, le réemploi d'anciens scientifiques de l'armement et le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique. Le Canada a engagé un montant de 1 milliard de dollars sur 10 ans, à compter de 2003, pour réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Le Partenariat mondial a été établi en raison d'une évaluation continue des menaces pesant sur la sécurité des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations exhaustives réalisées au niveau du G8 ont conduit les dirigeants, dans le cadre du Sommet de Kananaskis, à la conclusion qu'on ne pouvait combattre des menaces aussi graves qu'en adoptant une démarche coopérative appuyée par d'importantes ressources.
Objectifs : Le Programme de partenariat mondial, approuvé par le Cabinet en 2002, a pour but de protéger les Canadiens des menaces émanant du terrorisme, des États défaillants ou fragiles, des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des pandémies. La réalisation de ces objectifs passe par : la participation du Canada à la construction, en Russie, d'une installation visant à détruire les armes chimiques; le démantèlement de trois sous-marins nucléaires par année pendant les quatre prochaines années; la mise en œuvre de projets en vue d'améliorer la sécurité des matériaux nucléaires et radioactifs en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS); l'adhésion du Canada au Centre international des sciences et de la technologie à Moscou. Le mandat du Centre est de réduire le risque de prolifération, en réorientant les anciens scientifiques de l'armement de l'AUS; l'élaboration d'une stratégie sur la biosécurité, qui sera partie intégrante du programme général du Canada sur la non-prolifération des armes bactériologiques, dans le cadre du Programme de partenariat mondial.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens, renforcement de la non-prolifération sur le plan international, limitation des armements et régime de désarmement, et atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité intérieure et internationale. Protéger les intérêts et assurer la sécurité du Canada, en partenariat avec les Canadiens et d'autres pays, afin de promouvoir les intérêts du Canada, de favoriser la paix et la sécurité nationales et internationales et de projeter les valeurs canadiennes sur la scène internationale.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Sécurité internationale	105 004 500	77 622 000	64 250 000	44 950 000
Total des contributions	105 004 500	77 622 000	64 250 000	44 950 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative a été achevée le 31 mars 2006 et une réponse de la part de la direction a été fournie. Un suivi concernant la vérification interne est prévu pour l'exercice 2006-2007. Des vérifications des bénéficiaires sont prévues pour le programme des sous-marins nucléaires en 2007-2008, y compris le Centre international des sciences et de la technologie, l'Agence internationale de l'énergie atomique, le ministère de la Défense du Royaume-Uni, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Pour l'exercice 2006-2007, les évaluations suivantes sont prévues : destruction des armes chimiques (projet MDB-2) et démontage des sous-marins nucléaires et, pour l'exercice 2007-2008, l'évaluation du portefeuille de la sécurité radiologique et nucléaire.

3	Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Date de début : 19 décembre 1989	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement la quote-part du Canada pour l'année 2005 pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d'assurer que l'adhésion est en bonne et due forme ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car nous croyons en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la défense des objectifs de non-prolifération nucléaire, la sécurité et la sûreté, ainsi que la promotion de l'industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes et de notre important secteur de l'uranium.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui constant pour les institutions et les mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons : la mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence; le profil accru du Canada auprès des activités de l'Agence; les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne; les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Sécurité internationale	10 342 000	10 950 000	11 552 000	11 552 000
Total des contributions	10 342 000	10 950 000	11 552 000	11 552 000

Vérifications et évaluations prévues : Données non disponibles.

4	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
Date de début : 1er janvier 1989	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres, fondée sur le Traité de Washington de 1949 et le Traité de l'Atlantique Nord. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace et efficiente, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent un processus de décision efficace mené par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà; le soutien aux activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises pas le Conseil de l'Atlantique Nord; des réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense; de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Sécurité internationale	17 222 000	18 234 000	18 234 000	18 234 000
Total des contributions	17 222 000	18 234 000	18 234 000	18 234 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

5	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Date de début : 1er janvier 1993	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale. L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet également de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation. Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, le règlement des conflits et le renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Sécurité internationale	16 211 000	15 365 000	15 365 000	15 365 000
Total des contributions	16 211 000	15 365 000	15 365 000	15 365 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel par des vérificateurs externes et d'un rapport annuel interne de suivi. Ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.
Total de l'activité de programme : Sécurité internationale	198 413 000	236 471 000	162 101 000	134 901 000
Total des paiements de transfert	198 413 500	236 471 000	162 101 000	134 901 00

Activité de programme : Enjeux mondiaux

1	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Date de début : 9 mars 1972	Date de clôture : s.o.
Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	12 066 000	12 016 000	12 016 000	12 016 000
Total des contributions	12 066 000	12 016 000	12 016 000	12 016 000

Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour la seconde moitié de 2010-2011.

2	Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Date de début : 28 septembre 1965	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.the commonwealth.org.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation. Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	5 212 000	5 737 000	5 737 000	5 737 000
Total des contributions	5 212 000	5 737 000	5 737 000	5 737 000

Vérifications et évaluations prévues : Le National Audit Office (Royaume Uni) a récemment gagné l'offre de services pour effectuer la vérification du Secrétariat pour les trois prochaines années. La vérification externe annuelle pour les comptes de 2004-2005 a été présenté au comité exécutif du Secrétariat pour les pays du Commonwealth en septembre 2006. Le Secrétariat a présenté ses commentaires sur les recommandations de la vérification externe, au Comité Exécutif en janvier 2007. Le Secrétariat entreprend des vérifications internes sur une base régulière par l'entremise de Grant Thornton.

3	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Date de début : juillet 1982	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de haute qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à : favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures actives pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres; consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture; améliorer les conditions de vie des populations rurales. Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	14 627 000	12 851 000	12 851 000	12 851 000
Total des contributions	14 627 000	12 851 000	12 851 000	12 851 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d' une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

4	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
Date de début : 1er janvier 1989	Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques internationales en matière de travail et de politiques sociales internationales, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org. Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT : promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail; accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents; accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous; renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : élaboration et supervision efficace des normes internationales du travail, et entrée en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail; action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants; contributions à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois; assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable; amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables; renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale; amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	11 108 000	10 511 000	10 511 000	10 511 000
Total des contributions	11 108 000	10 511 000	10 511 000	10 511 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OIT font l'objet d'une vérification et à d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

5	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date de début : 20 mars 1975	Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE à Paris.
Objectifs : Coordonner, intégrer et diriger la participation pangouvernementale canadienne à l'OCDE d'une manière qui reflète et renforce les priorités nationales. Promouvoir et élaborer les objectifs de la politique étrangère du Canada (stabilité économique et gouvernance) et une grande variété d'objectifs des politiques d'autres ministères (p. ex. en économie, commerce, développement, environnement, société, énergie, industrie, technologie, santé, migration) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE en matière de recherche, d'analyse, de développement de politiques, d'examens par les pairs et de coopération avec des pays non-membres. Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. Réformer et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoirs.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Élaboration de programmes de travail et de prise de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; visent à trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencent le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international et analysent les questions nouvelles et émergentes, tant domestiques que mondiales, qui affectent notre économie et la qualité de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE; des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres qui reflètent les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	12 714 000	11 916 000	11 916 000	11 916 000
Total des contributions	12 714 000	11 916 000	11 916 000	11 916 000

Vérifications et évaluations prévues : des vérifications sont effectuées sur une base annuelle.

6	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Date de début : 1er janvier 1988	Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.
Objectif : L'objectif de l'UNESCO, comme énoncé dans sa constitution, est de contribuer à la paix et à la sécurité en encourageant la collaboration entre les nations dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.unesco.org.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015; suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres; préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015; organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud; évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités d'éducation; convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; convention internationale contre le dopage dans le sport; déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique; élargissement du débat public sur la propriété intellectuelle et l'usage équitable des travaux à des fins éducatives, scientifiques et culturelles; accroissement du savoir dans le but de contribuer à la réduction des risques sismiques par le renforcement des échanges régionaux et mondiaux de données sismiques.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	10 676 000	10 705 000	10 705 000	10 705 000
Total des contributions	10 676 000	10 705 000	10 705 000	10 705 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'UNESCO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

7	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
Date de début : 27 mars 1980	Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://www.un.org.
Objectifs : maintenir la paix et la sécurité internationales; contribuer à l'établissement de relations cordiales entre les nations; promouvoir la coopération internationale en cherchant des solutions aux problèmes internationaux; jouer un rôle central dans l'harmonisation des mesures prises par les États pour atteindre ces buts communs.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	107 511 000	86 460 000	86 460 000	86 460 000
Total des contributions	107 511 000	86 460 000	86 460 000	86 460 000

Vérifications et évaluations prévues : L'ONU a des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.

8	Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix de l'ONU
Date de début : 5 octobre 2000	Date de clôture : s.o.
Description : Les quotes-parts du Canada destinées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont des obligations juridiquement exigibles des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/Depts/dpko.
Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et combler l'écart entre la sécurité et la consolidation de la paix à long terme dans les pays touchés grâce à l'établissement et au maintien en temps utile des missions de la paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Consolider la paix et la sécurité dans les pays et régions concernés. Accroître les niveaux de sécurité, les services de base et les structures de gouvernance dans les pays touchés afin de favoriser les perspectives de paix et mettre sur pied, faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	211 612 000	183 435 000	183 435 000	183 435 000
Total des contributions	211 612 000	183 435 000	183 435 000	183 435 000

Vérifications et évaluations prévues : L'ONU possède des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.

9	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Date de début : 1er janvier 1990	Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http:// www.who.org.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : accroître la sécurité en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie; appui à la nouvelle réglementation internationale en matière de santé; intervention rapide et efficace en situation de crise); atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels); promouvoir l'équité en matière de santé, en renforçant les systèmes de santé afin qu'ils soient à la portée des pauvres et des défavorisés; assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité et la transparence des organisations.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	18 314 000	18 007 000	18 007 000	18 007 000
Total des contributions	18 314 000	18 007 000	18 007 000	18 007 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OMS font l'objet d'une vérification et à d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

10	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Date de début : 1er janvier 1995	Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Le but du programme de paiement de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : En adhérant à l'OMC, le Canada parvient à accéder plus facilement à des marchés internationaux et contribue à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha compte tenu du rôle des négociations et de l'étendue des résultats que ces négociations peuvent avoir sur la diminution de la pauvreté, l'augmentation de la sécurité et l'amélioration de la qualité de vie des gens de partout dans le monde. Par contre, les négociations commerciales multilatérales sont cycliques et lentes puisque l'atteinte d'un consensus entre les 149 Membres, sur des enjeux multiples, peut être difficile.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	6 832 000	6 530 000	6 530 000	6 530 000
Total des contributions	6 832 000	6 530 000	6 530 000	6 530 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes. Le Canada a accès à n'importe quelle vérification, évaluation ou examen des programmes. Les représentants du MAECI, en consultation avec d'autres ministères intéressés, revoient les documents au fur et à mesure et, si requis, interviennent avec les organes pertinents de l'OMC pour défendre toutes réformes financières et institutionnelles jugées nécessaires.

11	Nom du programme de paiement de transfert : Jeunes professionnels à l'international (JPI)
Date de début : 20 février 2003	Date de clôture : 31 mars 2007
Description : Le Ministère finance des partenaires des secteurs public et privé situés au Canada qui organisent des placements de travail international de 6 mois avec leurs contacts à l'étranger pour les jeunes diplômés des universités et des collèges canadiens. Le programme permet d'embaucher des jeunes dans le contexte de la mondialisation et la politique étrangère canadienne tout en leur fournissant une expérience internationale reliée à leur carrière pour accroître leur employabilité. Ce programme fournit également une fonction d'examen en matière de sécurité pour toutes les activités de travail liées à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), y compris celles financées par d'autres ministères afin de réduire les risques consulaires possibles. Le financement pour le JPI a cessé et le programme prendra fin définitivement le 31 mars 2007.
Objectifs : Réduction des risques tels que les problèmes personnels et matériels pouvant survenir dans un cas relevant des affaires consulaires, liés aux expériences de travail à l'étranger auxquels les jeunes participants canadiens des programmes de la SEJ peuvent être confrontés.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : meilleures connaissances des enjeux liés à l'emploi à l'étranger auxquels les jeunes doivent faire face; dialogue sur les politiques plus efficace entre les intervenants;· accès et sensibilisation accrus à la SEJ; plus grande capacité à élaborer des plans d'action appropriés de perfectionnement des compétences pour les jeunes participants; meilleure connaissance des affaires internationales et des occasions d'affaires pour les jeunes; capacité accrue des jeunes à faire des choix éclairés concernant les programmes internationaux qui correspondent à leur projet de carrière internationale; accès pour les jeunes aux services et aux outils liés à l'emploi. Résultats à long terme : capacité accrue à relever la concurrence dans une économie mondialisée; réduction globale des obstacles à l'emploi pour les jeunes Canadiens; appréciation accrue des valeurs canadiennes et plus grande participation des jeunes au dialogue sur la politique étrangère canadienne ; employabilité accrue grâce aux expériences de travail acquises; nombre accru de Canadiens travaillant au sein d'organisations et d'entreprises internationales et multilatérales; promotion du dialogue sur la politique étrangère au Canada lorsque les participants, à leur retour au sein d'organisations et d'entreprises canadiennes, mettent à profit leur expérience acquise à l'étranger; atténuation des risques encourus par les participants de la SEJ dans le cadre de leur travail à l'étranger grâce à la vérification des capacités des organisations internationales proposées.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	5 854 700	0	0	0
Total des contributions	5 854 700	0	0	0

Vérifications et évaluations prévues : Des vérifications ont été publiées en 2005 et en 2006.

12	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)
Date de début : 31 mai 1990	Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : favoriser l'OEA comme forum politique principal, au moyen duquel le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère promouvoir et consolider la démocratie, fortifier les droits de la personne, la gouvernance et la primauté du droit; rehausser la sécurité multidimensionnelle dans les Amériques; augmenter l'efficacité de la contribution du Canada sur le développement intégral et la coopération technique par l'intermédiaire de l'Organisation des États américains (OEA); augmenter le leadership canadien dans l'hémisphère; augmenter la responsabilisation, la transparence et l'efficacité de l'OEA afin de mieux servir les intérêts et les priorités canadiennes.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	11 195 000	11 785 000	11 785 000	11 785 000
Total des contributions	11 195 000	11 785 000	11 785 000	11 785 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation annuelle des ressources du Secrétariat général de l'OEA est menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérificateurs externes chargé d'examiner les comptes du Secrétariat général, y compris le Fonds régulier de l'OEA (auquel sont affectées les quotes-parts des États membres.

Le Bureau des vérificateurs externes est formé de trois membres élus qui représentent les États membres de l'OEA, soumettent leur rapport au Conseil permanent de l'OEA et à l'Assemblée générale. Un inspecteur général est également chargé d'effectuer des vérifications internes pour assurer le respect des normes et des règlements en vigueur, notamment par un examen systématique et sélectif des transactions officielles et des procédures opérationnelles reliés aux ressources administrées par le Secrétariat général.

Les rapports de l'inspecteur général sont présentés au Conseil permanent sur une base trimestrielle et annuelle. Pour plus d'information, voir http://www.oas.org/legal/english/Standards/GenStandCapIX.htm.

13	Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
Date de début : 1er avril 2005	Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à la Cour pénale internationale (CPI).
Objectifs : Enquêtes et poursuite de personnes soupçonnées de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou de ces deux types de crimes.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Par son soutien à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada est un acteur clé dans la création de la CPI et a réussi à renforcer le rôle de la CPI comme outil principal dans la lutte mondiale contre l'impunité. Cette organisation est relativement nouvelle. Ainsi, des augmentations au budget sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a commencé en novembre 2006.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	7 018 000	7 938 000	7 938 000	7 938 000
Total des contributions	7 018 000	7 938 000	7 938 000	7 938 000

Vérifications et évaluations prévues : Les vérifications et les évaluations sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année. La prochaine rencontre aura lieu en avril 2007.

14	Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de début : 9 mars 1972	Date de clôture : s.o.
Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités entreprises par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux Sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.
Objectifs : Ce fonds reflète l'importance de la Francophonie au sein de la société canadienne. Il indique l'engagement politique du gouvernement du Canada envers la Francophonie et sa participation active dans une organisation multilatérale clé. Le fonds assure également la promotion du développement du Canada et de ses intérêts en matière de politique étrangère dans un contexte multilatéral.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique de 10 ans de la Francophonie : diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française; paix, démocratie et droits de la personne; éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche; développement durable et solidarité. Plus grande efficacité des organisations de la Francophonie. Promotion du développement du Canada et de ses objectifs en matière de politique étrangère.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
Total des contributions	7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000

Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier semestre de 2010-2011

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enjeux mondiaux	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0

Vérifications et évaluations prévues : Deux ont été terminées en 2005-2006. Cela remplit les exigences, conformément aux modalités prévues.

Total de l'activité de programme : Enjeux mondiaux	442 239 000	385 391 000	385 391 000	385 391 000
Total des paiements de transfert	442 239 000	385 391 000	385 391 000	385 391 000

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

1	Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations culturelles
Date de début : 7 août 2002	Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Ce programme a pour but : de sensibiliser à la spécificité et à la culture canadiennes les populations à l'étranger; d'exprimer clairement les opinions et les prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public; de refléter la créativité et l'envergure des Canadiens sur la scène internationale; de susciter de l'intérêt pour des études centrées exclusivement sur le Canada auprès d'institutions d'enseignement supérieur à l'étranger.
Objectif : L'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne grâce à la promotion de la culture canadienne à l'étranger.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Création d'une image de marque innovatrice et diversifiée de la culture canadienne à l'étranger; susciter chez les professionnels et les chefs de file étrangers un intérêt soutenu à l'égard du Canada, fondé sur de bonnes connaissances et de bonnes dispositions. À court terme, les artistes professionnels canadiens participeront à des manifestations culturelles de grande qualité à l'étranger, et les agents, les imprésarios, les responsables de publication étrangers seront associés aux expositions et aux festivals artistiques canadiens. Le Canada sera ainsi bien représenté dans le milieu artistique grâce aux activités de promotion à l'étranger.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Politique et planification stratégiques	6 314 250	4 694 000	4 694 000	4 694 000
Total des subventions	6 314 250	4 694 000	4 694 000	4 694 000

Vérifications et évaluations prévues : Non disponible

2	Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires
Date de début : 1er janvier 1989	Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaire pour 2006-2007 comprennent des subventions visant : les études canadiennes à l'étranger; les bourses d'études et les bourses de recherche; l'éducation internationale, y compris la participation provinciale aux activités multilatérales internationales dans le domaine de l'éducation. Ces programmes appuient les stratégies de diplomatie ouverte en assurant la promotion : de partenariats au sein de l'Amérique du Nord, par l'intermédiaire de programmes universitaires; du réseautage, d'échanges et de conférences; du programme Fullbright, visant à promouvoir le dialogue; de la coopération, de la recherche et de la compréhension; de la discussion publique sur des éléments clés. Les subventions et les contributions favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens, au moyen de partenariats avec les institutions universitaires et de jeunes, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyenneté canadienne et contribuent à la modernisation de l'enveloppe de l'assistance internationale grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire avec les pays en développement en vue de soutenir les objectifs en matière de diplomatie ouverte et de paix et sécurité. Ils contribuent à l'intégration de la diplomatie ouverte et au réalignement des ressources et des programmes au sein du Ministère.
Objectif : Accroître les connaissances des enjeux canadiens chez les publics étrangers clés et augmenter la participation des Canadiens et des étrangers aux programmes de la Direction.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada; renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes); fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Politique et planification stratégiques	12 955 000	10 510 000	10 510 000	10 510 000
Total des subventions	12 955 000	10 510 000	10 510 000	10 510 000
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation de programme a été achevée en juillet 2005. Une vérification financière sera entreprise en 2006-2007.
Total de l'activité de programme : Politique et planification stratégiques	19 369 250	15 204 000	15 204 000	15 204 000
Total des paiements de transfert	19 369 250	15 204 000	15 204 000	15 204 000

Activité de programme : Protocole

1	Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de début : 18 janvier 1979	Date de clôture : s.o.
Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.

Activité de programme :	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Protocole	11 159 209	11 424 000	11 424 000	11 424 000
Total des subventions	11 159 209	11 424 000	11 424 000	11 424 000
Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ni aucune évaluation n'est prévue pour ce programme de transfert.
Total de l'activité de programme : Protocole	11 159 209	11 424 000	11 424 000	11 424 000
Total des paiements de transfert	11 159 209	11 424 000	11 424 000	11 424 000

Tableau 12 : Initiatives horizontales-Sommaire

Le MAECI est le ministère responsable des initiatives horizontales suivantes : Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA) et Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM).

Vous trouverez plus d'information sur les initiatives horizontales à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhdb/profil-fra.asp

Table 16 : Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM)

Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

Date de début : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Total du financement fédéral : 623 987 000 $

Une somme de 100 millions de dollars par année, pour cinq ans, a été allouée au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM), et à divers programmes (le Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, le Programme mondial des opérations de maintien de la paix et le Programme de sécurité humaine), afin de soutenir les contributions dont on a besoin de façon urgente pour répondre aux crises, de maintenir les engagements du Canada dans le cadre du Sommet du G8 de Sea Island, qui visent à renforcer les capacités de soutien de la paix mondiale, et de fournir des ressources de façon à ce que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine. Financé à partir des éléments de l'Enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le Fonds permettra de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités nécessaires pour répondre rapidement aux pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie des éléments principaux du Programme canadien d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux processus de paix et les efforts de médiation, la prolifération des armes légères et de petit calibre, la justice transitoire et la réconciliation, l'amélioratin des mesures d'imposition de la paix et le renforcement des capacités de soutien de la paix des militaires africains.

Les résultats partagés sont : les réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées des efforts canadiens aux besoins internationaux, à court et à long terme, reliés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction, les contributions accrues du Canada à l'atténuation des urgences complexes et des catastrophes naturelles ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité et de la capacité initiale en matière de gouvernance dans les États en déroute ou fragiles, les capacités régionales et mondiales accrues pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, ainsi que un plus grand soutien international pour la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement.

Structure de gouvernance : Le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dans le cadre d'une approche pangouvernementale coordonnée par le Conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du secrétariat du GTSR et formé de cadres supérieurs provenant d'un peu partout au Ministère, le Conseil consultatif du GTSR est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États en défaillance ou fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités individuelles du Ministère. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les acvitités liées aux programmes afin d'assurer la conformité et d'éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, et il relève du Ministère, qui est responsable des services financiers, matériels et de ressources humaines du GTSR.

Partenaires fédéraux responsables pour chacun des programmes	Nom des programmes	Total des affectations prévues (en millions de dollars)*	Dépenses prévues 2007-2008 (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2007-2008
1) Gendarmerie royale du Canada	a. Entente sur les services de police du Canada		28 329,0	Mise en œuvre de projets de police de la GRC en matière de maintien de la paix internationale
2) Ministère de la Défense nationale	b. Opérations de maintien de la paix en Afghanistan		15 700,0	Soutien aux équipes provinciales de reconstruction et à la mise en œuvre de projets à Kandahar
3) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	c. Opérations de maintien de la paix et appui à la consolidation de la paix au Soudan		75 800,0	Mise en œuvre de projets de maintien de la paix et de consolidation de la paix au Soudan
4) Agence canadienne de développement international	d. Fonds d'aide au Liban		5 000,0	Mise en œuvre de l'aide à la stabilisation au Liban
5) Justice Canada	FPSM et Secrétariat du GTSR			Mise en œuvre des projets du FPSM et des activités du GTSR, au besoin, qui seront financés à même les ressources internes du FPSM
6) Agence des services frontaliers du Canada
7) Sécurité publique et Protection civile du Canada
8) Bureau du Conseil privé
Total		(Remarque)	124,829.0

Remarque : Dans l'attente de l'autorisation financière complète du programme, le total des affectations ne peut être confirmé.

Personne-ressource : Tim Martin, directeur principal, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Approuvé par : Tim Martin

Date d'approbation : 31 janvier 2007

Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)

Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Date de début : 17 septembre 2003

Date de fin : 31 mars 2008

Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars

Description de l'initiative : L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie, de l'investissement et de la défense des intérêts. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Lorsqu'elle sera complètement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et de consuls honoraires.

Résultats partagés : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis, lesquels s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA.

Résultats à court terme : Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale Sensibilisation accrue : à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard : des possibilités d'investissement au Canada des capacités canadiennes en matière de technologie Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain Promotion du partenariat de l'IRA Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à moyen terme : Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme en témoignent : les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements et les codes de l'industrie des États-Unis un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis La promotion accrue des investissements Une expansion accrue des exportations Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada Une meilleure cohérence dans la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à long terme : Une plus grande influence du Canada dans les questions stratégiques clés La circulation améliorée des personnes, des biens et des services à la frontière Canada-États-Unis De meilleures affaires pour le Canada avec les États-Unis

Structure(s) de l'autorité : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de directeurs : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit des ressources financières, humaines et matérielles.

Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes	Nom des programmes	Allocation totale (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2007-2008 (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2007-2008
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Développement économique Canada pour les régions du Québec Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Industrie Canada Conseil national de recherches Canada (CNRC) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)	a. Représentation	78.1	22.5	Doter des postes (5) et des consuls honoraires (4) supplémentaires
	b. Défense des intérêts et expansion du commerce	24.8	9.5	Amélioration des relations Canada-États-Unis; augmentation des occasions d'affaires aux États-Unis pour les entreprises canadiennes
	c. Corporatif / gouvernance	8.2	2.7	Mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation formative; renouveler et élargir le Partenariat; officialiser la gouvernance de l'IRA; assurer une planification mieux intégrée, harmonisée et synchronisée; valider les orientations stratégiques et améliorer les mesures d'évaluation du rendement.
	d. Réserve / fonds non attribués*	7.0	0.4	Pour attribution aux priorités en 2007-2008
*financement retenu initialement en réserve jusqu'à l'élaboration du programme et attribué dans l'exercice de l'Initiative pour répondre aux exigences.	Total	118.2	35.1

Personne-ressource : Wolf Nowak, gestionnaire, Planification stratégique et analyse, Secrétariat de l'Initiative de représentation accrue aux Etats-Unis, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

Approuvé par : Mitch Vlad, directeur, Secrétariat de l'IRA

Date d'approbation : 26 janvier 2007

Tableau 13 : Stratégie de développement durable

Le document Action 2009 : Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux grands buts et cinq objectifs :

• But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable aux politiques, programmes et activités du Ministère.

  Objectif 1.1 : Faire en sorte que les processus et les structures organisationnels soutiennent des objectifs significatifs et pertinents en matière de développement durable.
  Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion de l'environnement grâce au système de gestion environnementale

• But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

  Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable.
  Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada en faisant la promotion des intérêts et des priorités du pays en matière de développement durable dans le cadre des relations commerciales ainsi que des programmes et des politiques ayant trait aux échanges commerciaux.
  Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada relativement aux enjeux clés en matière d'environnement et de développement durable.

Pour plus d'information sur Action 2009 et les engagements précis liés aux buts et aux objectifs visés, veuillez consulter http://www.international.gc.ca/trade/sd-dd//Agenda2007/adg-07-sec07-fr.asp

Les principales activités qui seront menées par le MAECI en 2007 dans le cadre de la SDD seront résumées dans le Rapport ministériel sur le rendement, et également couvertes dans les rapports annuels sur Action 2009, lesquels pourront être consultés à http://www.international.gc.ca/sd-dd/menu-fr.asp

Liens avec les priorités ministérielles du MAECI pour 2007-2008

Le MAECI compte quatre priorités stratégiques. La troisième (Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement) est directement liée à l'Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable. Les initiatives axées sur cet objectif comprennent la gestion efficace du Programme de partenariat mondial, le travail touchant le Conseil des droits de l'homme, ainsi que l'intégration de la santé comme composante de la politique étrangère du Canada.

La deuxième priorité stratégique (Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes) est liée à l'Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada en faisant la promotion des intérêts et des priorités du pays en matière de développement durable dans le cadre des relations commerciales ainsi que des programmes et des politiques ayant trait aux échanges commerciaux.

Les autres priorités stratégiques sont reliées, de façon générale, aux grands objectifs communs, et de façon particulière, à certaines initiatives d'Action 2009. Par exemple, la quatrième priorité stratégique (Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens) est liée à l'Objectif 2.1.

Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable

En juillet 2006, le gouvernement du Canada a rendu public le document d'orientation Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable pour faciliter la mise en place des premiers éléments d'une approche fédérale coordonnée. L'objectif est d'assurer la cohérence en se fondant sur un ensemble d'objectifs pangouvernementaux communs de développement durable et d'accroître la responsabilisation envers les Canadiens en établissant des normes de présentation commune qui permettront la préparation d'un rapport de synthèse sur les objectifs pangouvernementaux de développement durable. Le MAECI a participé activement aux consultations et au processus d'examen interministériels. Le Ministère est favorable à ce type de collaboration sur les questions horizontales touchant le développement durable, et il a exposé, à la colonne des résultats attendus dans les tableaux d'Action 2009, les actions qu'il mène et qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs fédéraux en ce domaine. Il convient par ailleurs de noter que même si bon nombre des initiatives du MAECI soutiennent les grands objectifs fédéraux en matière de développement durable, les résultats sont souvent trop précis ou trop internes pour qu'on puisse établir un lien évident entre elles et ces objectifs.

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes à venir (exercice 2007-2008)

1. Nom de la vérification / évaluation interne	2. Type de vérification / évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue	5. Lien électronique au rapport
Vérification
Inspections de missions planifiées
Inspections-vérifications : Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty, Helsinki	Consultation - activités de la mission	Planifié	Travail sur place à achever en juin 2007	S.O.
Inspections-vérifications : Bruxelles, la mission permanente du Canada à l'Union européenne, la délégation canadienne au Conseil de l'Atlantique Nord, Belgrade	Consultation - activités de la mission	Planifié	Travail sur place à achever en octobre 2007	S.O.
Inspections-vérifications : Rabat, Tunis, Tripoli, Beyrouth	Consultation - activités de la mission	Planifié	Travail sur place à achever en novembre 2007	S.O.
Inspections-vérifications : Atlanta, Raleigh-Durham, Miami, Havane	Consultation - activités de la mission	Planifié	Travail sur place à achever en décembre 2007	S.O.
Inspections-vérifications : Kuala Lumpur, Hanoi, Ho Chi Ming, Phnom Penh, Bandar Seri Begawans	Consultation - activités de la mission	Planifié	Fieldwork to be completed June 2007	S.O.
Inspections-vérifications : Rome, la mission permanente du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Milan, Vatican, Stockholm	Consultation - activités de la mission	Planifié	Travail sur place à achever en mars 2008	S.O.
Administration centrale (AC)
Recouvrables/payables	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Opérations à l'étranger et opérations bancaires internationales	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Fonctions financières dans les missions à l'étranger et à l'AC	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Croissance des biens immobiliers	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Vérification de la gestion intégrée des ressources immobilières (IGRI)	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Cadre de gestion interne pour les subventions et les contributions	Vérification	Planifié	31 mars 2008	S.O.
Visite de vérification des services de passeport dans les missions	Vérification	Planifié	30 septembre 2007	S.O.
Vérification de l'intégrité des données des systèmes	Vérification	Planifié	30 décembre 2007	S.O.
Solution d'impression des passeports dans les missions	Vérification de suivi	Planifié	30 décembre 2007	S.O.
Ressources humaines - Passeport	Évaluation du risque	Planifié	30 mars 2008	S.O.
Évaluation
Fonds canadien contre les mines terrestres	Étude d'évaluation	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
PPM - ISTC (anciens spécialistes en armement)	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
FPSM (Soudan)	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Bureaux régionaux de PPTC	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
PSAT- Sécurité matérielle et protection du personnel dans les missions	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
PSAT- Représentation à l'étranger	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Étoile et satellites	Étude	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
DCI Brésil	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Bureaux commerciaux régionaux	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Approche Commerce-CAN	Étude	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Gestion du savoir	Étude	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Renforcement des capacités antiterroristes	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Gestion des conflits	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Bureau de la sécurité de PPTC	Évaluation formative	Planifié	Exercice 2007-2008	S.O.
Vérifications et évaluations en cours et achevées
Vérification
Inspections de missions
Tel-Aviv, Washington (incluant Philadelphie), la mission permanente du Canada à l'Organisation des États américains, Brasilia, São Paulo, Rio de Janeiro, Genève, Dakar, Yaoundé	Consultation - activités de la missions	En cours	30 décembre 2007	S.O.
Minneapolis, Buffalo, Port of Spain	Consultation - activités de la mission	En préparation	30 décembre 2007	S.O.
Séoul, Taipei, Colombo, Port-au-Prince, Saint-Domingue	Consultation - activités de la mission	Planifié	30 décembre 2007	S.O.
Administration centrale
Pratiques contractuelles et de gestion financière (ICSE)	Vérification	En cours	28 février 2007	S.O.
Gestion de la sécurité des TI	Vérification	En cours	31 mai 2007	S.O.
Politique et procédures sur l'admissibilité	Vérification	En cours	31 mars 2007	S.O.
Revenu (frais) Vérification du traitement	Vérification	En cours	31 mai 2007	S.O.
Examen des TI	Vérification	En cours	15 décembre 2006	S.O.
Directives du service extérieur	Examen préliminaire	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Services de passeport dans les missions	Vérification	En cours	31 mars 2007	S.O.
Évaluation des risques - solution d'impression des passeports dans les missions	Évaluation - services de passeport	En cours	31 mars 2007	S.O.
Comptes à payer	Vérification	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Planification de la reprise des activités	Vérification	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Sécurité du contenu du réseau	Vérification	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Suivi des services d'assurance	Vérification	Achevé	Mars 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/assuranceservices06-fr.asp
Subventions et contributions versées par l'ambassadeur pour l'action contre les mines	Vérification	Achevé	Juin 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/canadalandminefund06-fr.asp
Direction générale du partenariat mondial	Vérification	Achevé	Avril 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/globalpartnership06-fr.asp
Gestion de l'intranet (Affaires étrangères Canada)	Vérification	Achevé	Janvier 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/globalpartnership06-fr.asp
Gestion de l'intranet (Commerce international Canada)	Vérification	Achevé	Janvier 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/intranetITCan06-fr.asp
Transfert du budget salarial	Vérification	Achevé	Février 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/salarydevolution06-fr.asp
Évaluation
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie	Évaluation sommative	En cours		S.O.
Institut canadien du service extérieur	Étude	En préparation	31 mars 2007	S.O.
ERA	Évaluation formative	En cours	Mars 2007	S.O.
Programme de partenariat mondial (PPM)	Évaluation formative	Achevé	Octobre 2006	http://www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evalGlobalPartnership06-fr.asp
DCI Allemagne	Évaluation formative	En préparation	31 mars 2007
Stratégie internationale antidrogue	Rapport de synthèse/ Santé Canada est le responsable	En cours	Inconnue	S.O.
Jeunes professionnels à l'international	Évaluation sommative	En cours	mars 2007	S.O.
Consortium canadien sur la sécurité humaine	Évaluation formative	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Études par pays	Méthodologie	Planifié	31 mars 2007	S.O.
Renforcement des capacités antiterroristes (RCAT)	Évaluation des capacités	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Programme de soutien de l'investissement communautaire	Évaluation des capacités	En préparation	31 mars 2007	S.O.
PPM - Destruction d'armes chimiques	Évaluation formative	En préparation	31 mars 2007	S.O.
PPM - Démantèlement nucléaire des sous-marins	Évaluation sommative	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Évaluation des capacitésdu FPSM et du GTSR	Évaluation des capacités	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Haut Conseil de la Francophonie	Évaluation formative	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Plan d'évaluation de PPTC	Étude	En préparation	Juin 2007	S.O.
PSAT- Contre-terrorisme	Évaluation formative	En préparation	31 mars 2007	S.O.
Changement climatique	Soutien aux évaluations horizontales du SCT	En préparation		S.O.
Outil de suivi d'intervention en cas d'urgence	Méthodologie	En préparation	31 mars 2007	S.O.
6. Lien électronique au plan de vérification et d'évaluation internes : L'inspecteur général soumettra les plans proposés au Comité ministériel de vérification aux fins d'approbation. Malheureusement, étant donné qu'aucun plan officiel n'a été approuvé, aucun lien n'est actuellement disponible.

Tableau 15 : Concordance du rendement du Canada

Résultat stratégique	Activité de programme	Lien au secteur de résultat du gouvernement du Canada*
Résultat stratégique ministériel 1 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE : En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.	Activité de programme 1 : Politique et planification stratégiques - Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris en matière de diplomatie ouverte.	Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique; Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale; Un Canada prospère grâce au commerce international; et La réduction de la pauvreté au moyen du développement durable.
	Activité de programme 2 : Sécurité internationale - Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale, aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que gérer et mettre en œuvre les responsabilités du Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes en matière de sécurité et de renseignement.
	Activité de programme 3 : Enjeux mondiaux - Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, apte à défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, en particulier les relations économiques internationales et le développement, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine.
	Activité de programme 4 : Relations bilatérales - Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger.
	Activité de programme 5 : Protocole -Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.
Résultat stratégique ministériel 2 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE : En collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce international tant au Canada qu'à l'étranger.	Activité de programme 1 : Politique commerciale et négociations - Analyser, négocier, défendre et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.	Un Canada prospère grâce au commerce international et Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique.
	Activité de programme 2 : Marchés mondiaux et Relations commerciales -Intégrer les intérêts du Canada sur les plans économique, commercial, de l'investissement, ainsi que de la science et de la technologie, au niveau régional et bilatéral, ainsi que gérer les relations commerciales.
	Activité de programme 3 : Développement du commerce international - Administrer et fournir aux Canadiens des services liés au commerce international.
	Activité de programme 4 : Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie -Attirer, conserver et accroître l'investissement étranger direct au Canada.
Résultat stratégique ministériel 3 : SERVIR LE GOUVERNEMENT À L'ÉTRANGER : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.	Activité de programme 1 : Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale - Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger.	Tous les résultats du Canada sur la scène internationale.
	Activité de programme 2 : Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger - Administrer et fournir les services communs dispensés par les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités dans les missions canadiennes en Europe, dans la région de l'Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Résultat stratégique ministériel 4 : SERVIR LES CANADIENS À L'ÉTRANGER : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services sur leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.	Activité de programme 1 : Affaires consulaires - Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.	Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale.
	Activité de programme 2 : Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable) - Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada.

* Le lien official entre les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, d'une part, et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, d'autre part, a été fait au moment de l'approbation de l'AAP provisoire du MAECI pour 2007-2008 par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Tableau 16 Portefeuille du Ministère : organismes extérieurs connexes

Les organismes suivants fonctionnent de manière autonome à l'extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère et constituent son portefeuille.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI)) appuie le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et contribue à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'Agence rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Coopération internationale (http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm).

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État qui aide les pays en développement à se servir de la science et de la technologie pour trouver des solutions pratiques et à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils sont confrontés (http://www.idrc.ca/fr/ev-1-201-1-DO_TOPIC.html).

Exportation et développement Canada est une institution financière qui offre aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services financiers et d'assurance ayant trait aux activités commerciales (http://www.edc.ca/).

La Corporation commerciale canadienne est un organisme de vente à l'exportation dont le mandat consiste à développer le commerce international du Canada, plus particulièrement en participant à des projets de mise en œuvre de marchés publics ou d'infrastructures à l'étranger (http://www.ccc.ca/index.html).

Le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Section canadienne) est un organisme du gouvernement du Canada qui aide à gérer les dispositions relatives au règlement des différends contenues dans l'Accord de libre-échange nord-américain (http://www.nafta-sec-alena.org/canada/index-fra.aspx).

Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est un organisme non partisan qui encourage et appuie les valeurs universelles des droits de la personne et qui fait la promotion des institutions et des pratiques démocratiques partout dans le monde. Cet organisme reçoit la majeure partie de son financement du Budget d'aide publique au développement du Canada par l'entremise du Ministère. Chaque année, Droits et Démocratie soumet un rapport sur ses activités au ministre des Affaires étrangères, qui le présente au Parlement (http://www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr).

La Commission mixte internationale est un organisme binational indépendant (Canada et États-Unis) qui a pour objet d'aider à prévenir et à résoudre les différends sur l'utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de formuler des conseils sur des questions connexes (http://www.ijc.org/fr/home/main_accueil.htm).

La Commission du Parc international Roosevelt de Campobello est responsable de l'administration du Parc international Roosevelt de Campobello situé dans la baie de Fundy, ainsi nommé en mémoire du président Franklin D. Roosevelt. Les deux pays partagent à égalité les frais d'aménagement, d'exploitation et d'entretien du parc. L'approbation du budget canadien incombe au Ministère (http://www.fdr.net/french/index.html).

 

Section IV Nos coordonnées

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international offre une mine de ressources en information et d'outils de référence. On peut se renseigner au sujet de la politique étrangère et des relations internationales du Canada, ou au sujet du Ministère lui-même, en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone :	1 800 267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
ATS :	613-944-9136
Télécopieur :	613-996-9709
Courriel :	enqserv@international.gc.ca
Adresse postale :	Services d'information (SXCI) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Web :	http://www.international.gc.ca
Services aux médias :	613-995-1874 ou, par télécopieur, 613-995-1405
Comment joindre les organisations liées au Ministère
Corporation commerciale canadienne
Adresse postale :	1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1AOS6
Téléphone :	1 800 748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
Télécopieur :	613-995-2121
Web :	http://www.ccc.ca
Agence canadienne de développement international
Adresse postale :	200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone :	1 800 230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
Télécopieur :	819-953-6088
Web :	http://www.acdi-cida.gc.ca
Exportation et développement Canada
Adresse postale :	151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone :	613-598-2500
Télécopieur :	613-237-2690
ATS :	1 866 574-0451
Web :	http//www.edc.ca
Centre de recherches pour le développement international
Adresse postale :	250, rue Albert 18e étage, Boîte postale 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone :	613-236-6163
Télécopieur :	613-238-7230
Web :	http://www.idrc.ca/
Commission mixte internationale
Adresse postale :	Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone :	613-995-0088
Télécopieur :	613-993-5583
Web :	http://www.ijc.org/
Accord de libre-échange nord-américain
Adresse postale :	(ALENA)-Section canadienne, 90, rue Sparks, Bureau 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone :	613-992-9388
Télécopieur :	613-992-9392
Web :	http//nafta-sec-alena.org
Passeport Canada
Adresse postale :	MAECI, 200 Promenade du Portage, Gatineau. QC, K1A 0G3
Téléphone :	1 800 567-6868 sans frais au Canada ou 819-994-3500 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
ATS :	819-997-8338 ou 1 866 255-7655
Web :	http://www.ppt.gc.ca/
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse postale :	1001, boulevard de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone :	514-283-6073
Télécopieur :	514-283-3792
Web :	http://www.ichrdd.ca/

Section V Références

5.1 Acronymes et abréviations

AAP	Architecture d'activités de programmes
ACDI	Agence canadienne de développement international
AIEA	Agence internationale de l'énergie atomique
ALE	Accord de libre-échange
ALÉNA	Accord de libre-échange nord-américain
AMD	Armes de destruction massive
AMF	Autres ministères fédéraux
ANASE	Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APEC	Forum de coopération économique Asie-Pacifique
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
BCP	Bureau du Conseil Privé
CDM	Chef de mission
CIC	Citoyenneté et immigration Canada
CPI	Cour pénale internationale
DCV	Délégué commercial virtuel
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
EAPMU	Équipe d'aide à la planification des mesures d'urgence
EM	Entreprise multinationale
EPR	Équipe provinciale de reconstruction (Afghanistan)
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine
ETP	Équivalent temps plein
FAO	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FPSM	Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
G8	Groupe des huit (Groupe des sept pays industrialisés plus la Russie)
IED	Investissement étranger direct
IPECAP	Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
IRA	Initiative de représentation accrue
IVHO	Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidentale
JPI	Jeunes professionnels à l'international
MAECI	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN	Ministère de la Défense nationalel
NCAD	Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
NORAD	Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OCSE	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OEA	Organisation des États américains
OMC	Organisation mondiale du commerce
OMS	Organisation mondiale de la Santé
ONG	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
OPANO	Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
OTAN	Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PDME	Programme de développement des marchés d'exportation
PE	Protocole d'entente
PSP	Partenariat pour la sécurité et la prospérité
RMR	Rapport ministériel sur le rendement
RPDC	République populaire démocratique de Corée
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RSE	Responsabilité sociale des entreprises
S&T	Science et technologie
SCGD	Services gouvernementaux du gouvernement en direct
SDC	Service des délégués commerciaux
SE	Service extérieur
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
TNP	Traité de non-prolifération des armes nucléaires
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture