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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets - Sommaire

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir d'approbation déléguée :

2007-2008

  1. Berlin, Allemagne - Construction de la chancellerie

  2. Dhaka, Bangladesh - Construction d'un complexe diplomatique

  3. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation

  4. Rome, Italie - Acquisition de la chancellerie et rénovation

  5. Séoul, Corée - Construction d'une chancellerie et de 7 logements pour le personnel

2008-2009

  1. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation

Pour plus d'information, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/ps-dp-fra.asp


Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projet (en millions de dollars)
Nom de projet
État du projet*
Coût total estimatif actuel
Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Besoins pour les exercices ultérieurs
Berlin, Allemagne              
construction de la chancellerie AEP 101,2 96,4 4,8 0,0 0,0 0,0
Dhaka, Bangladesh              
construction de la chancellerie et de la Résidence Officielle APP 25,5 22,1 3,4 0,0 0,0 0,0
Moscou, Russie              
rénovation de la nouvelle chancellerie et locaux d'habitation APL 40,0 4,6 30,4 0,0 0,0 0,0
Rome, Italie              
acquisition de la chancellerie et rénovation AEP 46,1 40,9 5,2 0,0 0,0 0,0
Séoul, Corée              
construction de la chancellerie et de 7 logements de personnel AEP 69,0 53,7 15,3 0,0 0,0 0,0
 
Total des dépenses des projets   281,8 217,7 59,1 0,0 0,0 0,0
Notes:
APL démontre l' Approbation d'un projet de location par le Conseil du Trésor. Seulement la portion de rénovation est capitalisée. Le projet est en cours.
APP démontre l' Approvation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor. Le projet est en cours.
AEP démontre l' Approbation effective du projet et indique que le projet est mis en œuvre.

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administrera les programmes de paiements de transfert suivants, qui excèdent 5 millions de dollars :

2007-2008

Activité de programme : Sécurité internationale

  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
  • Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  • Agence internationale de l'énergie atomique
  • Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

  • Subventions dans le domaine des relations culturelles
  • Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  • Organisation des Nations Unies
  • Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
  • Jeunes professionnels à l'international
  • Organisation des États américains
  • Cour pénale internationale
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

  • Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

2008-2009

Activité de programme : Sécurité internationale

  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
  • Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  • Agence internationale de l'énergie atomique
  • Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

  • Subventions dans le domaine des relations culturelles
  • Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  • Organisation des Nations Unies
  • Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
  • Organisation des États américains
  • Cour pénale internationale
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

  • Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

2009-2010

Activité de programme : Sécurité internationale

  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine renouvelé
  • Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  • Agence internationale de l'énergie atomique
  • Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Activité de programme : Politique et planification stratégiques

  • Subventions dans le domaine des relations culturelles
  • Subventions dans le domaine des relations universitaires

Activité de programme : Enjeux mondiaux

  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  • Organisation des Nations Unies
  • Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
  • Organisation des États américains
  • Cour pénale internationale
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Activité de programme : Protocole

  • Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 13: Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme : Sécurité internationale


1 Nom du programme de paiement de transfert :Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM); Programme pour la paix et la sécurité dans le monde (PPSM), Programme d'opérations mondiales de maintien du paix (POMMP, et le Programme de sécurité humaine (PSH)
Date de début : 3 octobre 2005 Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Dans un contexte international caractérisé par une augmentation de la complexité des crises - que ce soit causé par la nature ou par l'homme - le Canada est souvent appelé à fournir son expertise et ses ressources pour soutenir la prévention de conflits, la consolidation de la paix et le maintien de la paix, les actions humanitaires, la lutte contre les mines terrestres et la réduction des armes légères.
Objectifs : Un soutien accru au niveau international pour la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Les résultats à long terme sont :

  • une réponse canadienne aux demandes internationales plus rapide, mieux intégrée et mieux coordonnée concernant la prévention des crises à court et à moyen terme, la stabilisation, le maintien de la paix et la reconstruction;
  • une plus grande contribution canadienne dans l'atténuation des désastres naturels et des urgences complexes et dans la restauration de la sécurité et la capacité de gouvernance des nations;
  • des capacités régionales et mondiales accrues en ce qui a trait aux opérations de maintien de la paix

Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et ses composantes est une « amélioration de la contribution canadienne pour la paix, la sécurité et la protection et le bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les endroits ciblés ».



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Sécurité internationale 49 634 000 114 300 000 52 700 000 44 800 000
Total des contributions 49 634 000 114 300 000 52 700 000 44 800 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2007-2008 et une évaluation sommaire est planifiée pour 2009-2010.

Remarque : Les dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent un montant de 43 000 000 $ déjà approuvé en décembre 2006.


2 Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Date de début : 12 août 2003 Date de clôture : mars 2013
Description :Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, le réemploi d'anciens scientifiques de l'armement et le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique. Le Canada a engagé un montant de 1 milliard de dollars sur 10 ans, à compter de 2003, pour réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Le Partenariat mondial a été établi en raison d'une évaluation continue des menaces pesant sur la sécurité des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations exhaustives réalisées au niveau du G8 ont conduit les dirigeants, dans le cadre du Sommet de Kananaskis, à la conclusion qu'on ne pouvait combattre des menaces aussi graves qu'en adoptant une démarche coopérative appuyée par d'importantes ressources.

Objectifs : Le Programme de partenariat mondial, approuvé par le Cabinet en 2002, a pour but de protéger les Canadiens des menaces émanant du terrorisme, des États défaillants ou fragiles, des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des pandémies. La réalisation de ces objectifs passe par :

  • la participation du Canada à la construction, en Russie, d'une installation visant à détruire les armes chimiques;
  • le démantèlement de trois sous-marins nucléaires par année pendant les quatre prochaines années;
  • la mise en œuvre de projets en vue d'améliorer la sécurité des matériaux nucléaires et radioactifs en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS);
  • l'adhésion du Canada au Centre international des sciences et de la technologie à Moscou. Le mandat du Centre est de réduire le risque de prolifération, en réorientant les anciens scientifiques de l'armement de l'AUS;
  • l'élaboration d'une stratégie sur la biosécurité, qui sera partie intégrante du programme général du Canada sur la non-prolifération des armes bactériologiques, dans le cadre du Programme de partenariat mondial.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens, renforcement de la non-prolifération sur le plan international, limitation des armements et régime de désarmement, et atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité intérieure et internationale.

Protéger les intérêts et assurer la sécurité du Canada, en partenariat avec les Canadiens et d'autres pays, afin de promouvoir les intérêts du Canada, de favoriser la paix et la sécurité nationales et internationales et de projeter les valeurs canadiennes sur la scène internationale.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Sécurité internationale 105 004 500 77 622 000 64 250 000 44 950 000
Total des contributions 105 004 500 77 622 000 64 250 000 44 950 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative a été achevée le 31 mars 2006 et une réponse de la part de la direction a été fournie. Un suivi concernant la vérification interne est prévu pour l'exercice 2006-2007. Des vérifications des bénéficiaires sont prévues pour le programme des sous-marins nucléaires en 2007-2008, y compris le Centre international des sciences et de la technologie, l'Agence internationale de l'énergie atomique, le ministère de la Défense du Royaume-Uni, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Pour l'exercice 2006-2007, les évaluations suivantes sont prévues : destruction des armes chimiques (projet MDB-2) et démontage des sous-marins nucléaires et, pour l'exercice 2007-2008, l'évaluation du portefeuille de la sécurité radiologique et nucléaire.


3 Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Date de début : 19 décembre 1989 Date de clôture : s.o.
Description : Le versement la quote-part du Canada pour l'année 2005 pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d'assurer que l'adhésion est en bonne et due forme ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car nous croyons en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la défense des objectifs de non-prolifération nucléaire, la sécurité et la sûreté, ainsi que la promotion de l'industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes et de notre important secteur de l'uranium.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui constant pour les institutions et les mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

  • la mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
  • le profil accru du Canada auprès des activités de l'Agence;
  • les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
  • les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Sécurité internationale 10 342 000 10 950 000 11 552 000 11 552 000
Total des contributions 10 342 000 10 950 000 11 552 000 11 552 000

Vérifications et évaluations prévues : Données non disponibles.


4 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
Date de début : 1er janvier 1989 Date de clôture : s.o.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres, fondée sur le Traité de Washington de 1949 et le Traité de l'Atlantique Nord. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité.

L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace et efficiente, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent un processus de décision efficace mené par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà; le soutien aux activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises pas le Conseil de l'Atlantique Nord; des réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense; de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Sécurité internationale 17 222 000 18 234 000 18 234 000 18 234 000
Total des contributions 17 222 000 18 234 000 18 234 000 18 234 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.


5 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Date de début : 1er janvier 1993 Date de clôture : s.o.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet également de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, le règlement des conflits et le renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Sécurité internationale 16 211 000 15 365 000 15 365 000 15 365 000
Total des contributions 16 211 000 15 365 000 15 365 000 15 365 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel par des vérificateurs externes et d'un rapport annuel interne de suivi. Ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.
Total de l'activité de programme : Sécurité internationale 198 413 000 236 471 000 162 101 000 134 901 000
Total des paiements de transfert 198 413 500 236 471 000 162 101 000 134 901 00

Activité de programme : Enjeux mondiaux


1 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Date de début : 9 mars 1972 Date de clôture : s.o.
Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 12 066 000 12 016 000 12 016 000 12 016 000
Total des contributions 12 066 000 12 016 000 12 016 000 12 016 000

Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour la seconde moitié de 2010-2011.


2 Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Date de début : 28 septembre 1965 Date de clôture : s.o.

Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.the commonwealth.org.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 5 212 000 5 737 000 5 737 000 5 737 000
Total des contributions 5 212 000 5 737 000 5 737 000 5 737 000

Vérifications et évaluations prévues : Le National Audit Office (Royaume Uni) a récemment gagné l'offre de services pour effectuer la vérification du Secrétariat pour les trois prochaines années. La vérification externe annuelle pour les comptes de 2004-2005 a été présenté au comité exécutif du Secrétariat pour les pays du Commonwealth en septembre 2006. Le Secrétariat a présenté ses commentaires sur les recommandations de la vérification externe, au Comité Exécutif en janvier 2007. Le Secrétariat entreprend des vérifications internes sur une base régulière par l'entremise de Grant Thornton.


3 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Date de début : juillet 1982 Date de clôture : s.o.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de haute qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures actives pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres;
  • consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 14 627 000 12 851 000 12 851 000 12 851 000
Total des contributions 14 627 000 12 851 000 12 851 000 12 851 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d' une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.


4 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
Date de début : 1er janvier 1989 Date de clôture : s.o.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques internationales en matière de travail et de politiques sociales internationales, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

  • promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
  • accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
  • accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
  • renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • élaboration et supervision efficace des normes internationales du travail, et entrée en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants;
  • contributions à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
  • assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
  • amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 11 108 000 10 511 000 10 511 000 10 511 000
Total des contributions 11 108 000 10 511 000 10 511 000 10 511 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OIT font l'objet d'une vérification et à d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.


5 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date de début : 20 mars 1975 Date de clôture : s.o.

Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE à Paris.

Objectifs : Coordonner, intégrer et diriger la participation pangouvernementale canadienne à l'OCDE d'une manière qui reflète et renforce les priorités nationales.

Promouvoir et élaborer les objectifs de la politique étrangère du Canada (stabilité économique et gouvernance) et une grande variété d'objectifs des politiques d'autres ministères (p. ex. en économie, commerce, développement, environnement, société, énergie, industrie, technologie, santé, migration) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE en matière de recherche, d'analyse, de développement de politiques, d'examens par les pairs et de coopération avec des pays non-membres.

Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. Réformer et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoirs.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Élaboration de programmes de travail et de prise de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; visent à trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencent le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international et analysent les questions nouvelles et émergentes, tant domestiques que mondiales, qui affectent notre économie et la qualité de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE; des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres qui reflètent les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 12 714 000 11 916 000 11 916 000 11 916 000
Total des contributions 12 714 000 11 916 000 11 916 000 11 916 000

Vérifications et évaluations prévues : des vérifications sont effectuées sur une base annuelle.


6 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Date de début : 1er janvier 1988 Date de clôture : s.o.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.

Objectif : L'objectif de l'UNESCO, comme énoncé dans sa constitution, est de contribuer à la paix et à la sécurité en encourageant la collaboration entre les nations dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.unesco.org.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
  • préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
  • organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités d'éducation;
  • convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques;
  • convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique;
  • élargissement du débat public sur la propriété intellectuelle et l'usage équitable des travaux à des fins éducatives, scientifiques et culturelles;
  • accroissement du savoir dans le but de contribuer à la réduction des risques sismiques par le renforcement des échanges régionaux et mondiaux de données sismiques.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 10 676 000 10 705 000 10 705 000 10 705 000
Total des contributions 10 676 000 10 705 000 10 705 000 10 705 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'UNESCO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.


7 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
Date de début : 27 mars 1980 Date de clôture : s.o.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://www.un.org.

Objectifs :

  • maintenir la paix et la sécurité internationales;
  • contribuer à l'établissement de relations cordiales entre les nations;
  • promouvoir la coopération internationale en cherchant des solutions aux problèmes internationaux;
  • jouer un rôle central dans l'harmonisation des mesures prises par les États pour atteindre ces buts communs.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 107 511 000 86 460 000 86 460 000 86 460 000
Total des contributions 107 511 000 86 460 000 86 460 000 86 460 000

Vérifications et évaluations prévues : L'ONU a des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.


8 Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix de l'ONU
Date de début : 5 octobre 2000 Date de clôture : s.o.

Description : Les quotes-parts du Canada destinées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont des obligations juridiquement exigibles des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/Depts/dpko.

Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et combler l'écart entre la sécurité et la consolidation de la paix à long terme dans les pays touchés grâce à l'établissement et au maintien en temps utile des missions de la paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Consolider la paix et la sécurité dans les pays et régions concernés. Accroître les niveaux de sécurité, les services de base et les structures de gouvernance dans les pays touchés afin de favoriser les perspectives de paix et mettre sur pied, faire progresser les activités de reconstruction et de développement.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 211 612 000 183 435 000 183 435 000 183 435 000
Total des contributions 211 612 000 183 435 000 183 435 000 183 435 000

Vérifications et évaluations prévues : L'ONU possède des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.


9 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Date de début : 1er janvier 1990 Date de clôture : s.o.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http:// www.who.org.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • accroître la sécurité en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie; appui à la nouvelle réglementation internationale en matière de santé; intervention rapide et efficace en situation de crise);
  • atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
  • promouvoir l'équité en matière de santé, en renforçant les systèmes de santé afin qu'ils soient à la portée des pauvres et des défavorisés;
  • assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité et la transparence des organisations.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 18 314 000 18 007 000 18 007 000 18 007 000
Total des contributions 18 314 000 18 007 000 18 007 000 18 007 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OMS font l'objet d'une vérification et à d'une évaluation internes ainsi que d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.


10 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Date de début : 1er janvier 1995 Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le but du programme de paiement de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : En adhérant à l'OMC, le Canada parvient à accéder plus facilement à des marchés internationaux et contribue à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha compte tenu du rôle des négociations et de l'étendue des résultats que ces négociations peuvent avoir sur la diminution de la pauvreté, l'augmentation de la sécurité et l'amélioration de la qualité de vie des gens de partout dans le monde. Par contre, les négociations commerciales multilatérales sont cycliques et lentes puisque l'atteinte d'un consensus entre les 149 Membres, sur des enjeux multiples, peut être difficile.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 6 832 000 6 530 000 6 530 000 6 530 000
Total des contributions 6 832 000 6 530 000 6 530 000 6 530 000

Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes. Le Canada a accès à n'importe quelle vérification, évaluation ou examen des programmes. Les représentants du MAECI, en consultation avec d'autres ministères intéressés, revoient les documents au fur et à mesure et, si requis, interviennent avec les organes pertinents de l'OMC pour défendre toutes réformes financières et institutionnelles jugées nécessaires.


11 Nom du programme de paiement de transfert : Jeunes professionnels à l'international (JPI)
Date de début : 20 février 2003 Date de clôture : 31 mars 2007

Description : Le Ministère finance des partenaires des secteurs public et privé situés au Canada qui organisent des placements de travail international de 6 mois avec leurs contacts à l'étranger pour les jeunes diplômés des universités et des collèges canadiens. Le programme permet d'embaucher des jeunes dans le contexte de la mondialisation et la politique étrangère canadienne tout en leur fournissant une expérience internationale reliée à leur carrière pour accroître leur employabilité. Ce programme fournit également une fonction d'examen en matière de sécurité pour toutes les activités de travail liées à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), y compris celles financées par d'autres ministères afin de réduire les risques consulaires possibles. Le financement pour le JPI a cessé et le programme prendra fin définitivement le 31 mars 2007.

Objectifs : Réduction des risques tels que les problèmes personnels et matériels pouvant survenir dans un cas relevant des affaires consulaires, liés aux expériences de travail à l'étranger auxquels les jeunes participants canadiens des programmes de la SEJ peuvent être confrontés.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • meilleures connaissances des enjeux liés à l'emploi à l'étranger auxquels les jeunes doivent faire face;
  • dialogue sur les politiques plus efficace entre les intervenants;· accès et sensibilisation accrus à la SEJ;
  • plus grande capacité à élaborer des plans d'action appropriés de perfectionnement des compétences pour les jeunes participants;
  • meilleure connaissance des affaires internationales et des occasions d'affaires pour les jeunes;
  • capacité accrue des jeunes à faire des choix éclairés concernant les programmes internationaux qui correspondent à leur projet de carrière internationale;
  • accès pour les jeunes aux services et aux outils liés à l'emploi.

Résultats à long terme :

  • capacité accrue à relever la concurrence dans une économie mondialisée;
  • réduction globale des obstacles à l'emploi pour les jeunes Canadiens;
  • appréciation accrue des valeurs canadiennes et plus grande participation des jeunes au dialogue sur la politique étrangère canadienne ;
  • employabilité accrue grâce aux expériences de travail acquises;
  • nombre accru de Canadiens travaillant au sein d'organisations et d'entreprises internationales et multilatérales;
  • promotion du dialogue sur la politique étrangère au Canada lorsque les participants, à leur retour au sein d'organisations et d'entreprises canadiennes, mettent à profit leur expérience acquise à l'étranger;
  • atténuation des risques encourus par les participants de la SEJ dans le cadre de leur travail à l'étranger grâce à la vérification des capacités des organisations internationales proposées.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 5 854 700 0 0 0
Total des contributions 5 854 700 0 0 0

Vérifications et évaluations prévues : Des vérifications ont été publiées en 2005 et en 2006.


12 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)
Date de début : 31 mai 1990 Date de clôture : s.o.

Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • favoriser l'OEA comme forum politique principal, au moyen duquel le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère
  • promouvoir et consolider la démocratie, fortifier les droits de la personne, la gouvernance et la primauté du droit;
  • rehausser la sécurité multidimensionnelle dans les Amériques;
  • augmenter l'efficacité de la contribution du Canada sur le développement intégral et la coopération technique par l'intermédiaire de l'Organisation des États américains (OEA);
  • augmenter le leadership canadien dans l'hémisphère;
  • augmenter la responsabilisation, la transparence et l'efficacité de l'OEA afin de mieux servir les intérêts et les priorités canadiennes.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 11 195 000 11 785 000 11 785 000 11 785 000
Total des contributions 11 195 000 11 785 000 11 785 000 11 785 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation annuelle des ressources du Secrétariat général de l'OEA est menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérificateurs externes chargé d'examiner les comptes du Secrétariat général, y compris le Fonds régulier de l'OEA (auquel sont affectées les quotes-parts des États membres.

Le Bureau des vérificateurs externes est formé de trois membres élus qui représentent les États membres de l'OEA, soumettent leur rapport au Conseil permanent de l'OEA et à l'Assemblée générale. Un inspecteur général est également chargé d'effectuer des vérifications internes pour assurer le respect des normes et des règlements en vigueur, notamment par un examen systématique et sélectif des transactions officielles et des procédures opérationnelles reliés aux ressources administrées par le Secrétariat général.

Les rapports de l'inspecteur général sont présentés au Conseil permanent sur une base trimestrielle et annuelle. Pour plus d'information, voir http://www.oas.org/legal/english/Standards/GenStandCapIX.htm.


13 Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
Date de début : 1er avril 2005 Date de clôture : s.o.

Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à la Cour pénale internationale (CPI).

Objectifs : Enquêtes et poursuite de personnes soupçonnées de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou de ces deux types de crimes.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Par son soutien à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada est un acteur clé dans la création de la CPI et a réussi à renforcer le rôle de la CPI comme outil principal dans la lutte mondiale contre l'impunité. Cette organisation est relativement nouvelle. Ainsi, des augmentations au budget sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a commencé en novembre 2006.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 7 018 000 7 938 000 7 938 000 7 938 000
Total des contributions 7 018 000 7 938 000 7 938 000 7 938 000

Vérifications et évaluations prévues : Les vérifications et les évaluations sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année. La prochaine rencontre aura lieu en avril 2007.


14 Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de début : 9 mars 1972 Date de clôture : s.o.

Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités entreprises par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie.

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux Sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Objectifs : Ce fonds reflète l'importance de la Francophonie au sein de la société canadienne. Il indique l'engagement politique du gouvernement du Canada envers la Francophonie et sa participation active dans une organisation multilatérale clé. Le fonds assure également la promotion du développement du Canada et de ses intérêts en matière de politique étrangère dans un contexte multilatéral.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • Favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique de 10 ans de la Francophonie :
    1. diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française;
    2. paix, démocratie et droits de la personne;
    3. éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche;
    4. développement durable et solidarité.
  • Plus grande efficacité des organisations de la Francophonie.
  • Promotion du développement du Canada et de ses objectifs en matière de politique étrangère.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000
Total des contributions 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000

Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier semestre de 2010-2011


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Enjeux mondiaux 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0

Vérifications et évaluations prévues : Deux ont été terminées en 2005-2006. Cela remplit les exigences, conformément aux modalités prévues.


Total de l'activité de programme : Enjeux mondiaux 442 239 000 385 391 000 385 391 000 385 391 000
Total des paiements de transfert 442 239 000 385 391 000 385 391 000 385 391 000

Activité de programme : Politique et planification stratégiques


1 Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations culturelles
Date de début : 7 août 2002 Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme a pour but :

  • de sensibiliser à la spécificité et à la culture canadiennes les populations à l'étranger;
  • d'exprimer clairement les opinions et les prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public;
  • de refléter la créativité et l'envergure des Canadiens sur la scène internationale;
  • de susciter de l'intérêt pour des études centrées exclusivement sur le Canada auprès d'institutions d'enseignement supérieur à l'étranger.
Objectif : L'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne grâce à la promotion de la culture canadienne à l'étranger.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Création d'une image de marque innovatrice et diversifiée de la culture canadienne à l'étranger; susciter chez les professionnels et les chefs de file étrangers un intérêt soutenu à l'égard du Canada, fondé sur de bonnes connaissances et de bonnes dispositions. À court terme, les artistes professionnels canadiens participeront à des manifestations culturelles de grande qualité à l'étranger, et les agents, les imprésarios, les responsables de publication étrangers seront associés aux expositions et aux festivals artistiques canadiens. Le Canada sera ainsi bien représenté dans le milieu artistique grâce aux activités de promotion à l'étranger.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Politique et planification stratégiques 6 314 250 4 694 000 4 694 000 4 694 000
Total des subventions 6 314 250 4 694 000 4 694 000 4 694 000

Vérifications et évaluations prévues : Non disponible


2 Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires
Date de début : 1er janvier 1989 Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaire pour 2006-2007 comprennent des subventions visant :

  • les études canadiennes à l'étranger;
  • les bourses d'études et les bourses de recherche;
  • l'éducation internationale, y compris la participation provinciale aux activités multilatérales internationales dans le domaine de l'éducation.

Ces programmes appuient les stratégies de diplomatie ouverte en assurant la promotion :

  • de partenariats au sein de l'Amérique du Nord, par l'intermédiaire de programmes universitaires;
  • du réseautage, d'échanges et de conférences;
  • du programme Fullbright, visant à promouvoir le dialogue;
  • de la coopération, de la recherche et de la compréhension;
  • de la discussion publique sur des éléments clés.

Les subventions et les contributions favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens, au moyen de partenariats avec les institutions universitaires et de jeunes, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyenneté canadienne et contribuent à la modernisation de l'enveloppe de l'assistance internationale grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire avec les pays en développement en vue de soutenir les objectifs en matière de diplomatie ouverte et de paix et sécurité. Ils contribuent à l'intégration de la diplomatie ouverte et au réalignement des ressources et des programmes au sein du Ministère.

Objectif : Accroître les connaissances des enjeux canadiens chez les publics étrangers clés et augmenter la participation des Canadiens et des étrangers aux programmes de la Direction.
Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus :

  • créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
  • renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
  • fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.


Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Politique et planification stratégiques 12 955 000 10 510 000 10 510 000 10 510 000
Total des subventions 12 955 000 10 510 000 10 510 000 10 510 000

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation de programme a été achevée en juillet 2005. Une vérification financière sera entreprise en 2006-2007.

Total de l'activité de programme : Politique et planification stratégiques 19 369 250 15 204 000 15 204 000 15 204 000
Total des paiements de transfert 19 369 250 15 204 000 15 204 000 15 204 000

Activité de programme : Protocole


1 Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de début : 18 janvier 1979 Date de clôture : s.o.

Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.

Objectif stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.

Résultats prévus : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.



Activité de programme : Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Protocole 11 159 209 11 424 000 11 424 000 11 424 000
Total des subventions 11 159 209 11 424 000 11 424 000 11 424 000

Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ni aucune évaluation n'est prévue pour ce programme de transfert.

Total de l'activité de programme : Protocole 11 159 209 11 424 000 11 424 000 11 424 000
Total des paiements de transfert 11 159 209 11 424 000 11 424 000 11 424 000

Tableau 12 : Initiatives horizontales-Sommaire

Le MAECI est le ministère responsable des initiatives horizontales suivantes : Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA) et Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM).

Vous trouverez plus d'information sur les initiatives horizontales à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhdb/profil-fra.asp

Table 16 : Initiative horizontale


Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM)
Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
Date de début : 3 octobre 2005
Date de clôture : 31 mars 2010
Total du financement fédéral : 623 987 000 $
Une somme de 100 millions de dollars par année, pour cinq ans, a été allouée au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM), et à divers programmes (le Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, le Programme mondial des opérations de maintien de la paix et le Programme de sécurité humaine), afin de soutenir les contributions dont on a besoin de façon urgente pour répondre aux crises, de maintenir les engagements du Canada dans le cadre du Sommet du G8 de Sea Island, qui visent à renforcer les capacités de soutien de la paix mondiale, et de fournir des ressources de façon à ce que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine. Financé à partir des éléments de l'Enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le Fonds permettra de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités nécessaires pour répondre rapidement aux pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie des éléments principaux du Programme canadien d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux processus de paix et les efforts de médiation, la prolifération des armes légères et de petit calibre, la justice transitoire et la réconciliation, l'amélioratin des mesures d'imposition de la paix et le renforcement des capacités de soutien de la paix des militaires africains.
Les résultats partagés sont : les réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées des efforts canadiens aux besoins internationaux, à court et à long terme, reliés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction, les contributions accrues du Canada à l'atténuation des urgences complexes et des catastrophes naturelles ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité et de la capacité initiale en matière de gouvernance dans les États en déroute ou fragiles, les capacités régionales et mondiales accrues pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, ainsi que un plus grand soutien international pour la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement.
Structure de gouvernance : Le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dans le cadre d'une approche pangouvernementale coordonnée par le Conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du secrétariat du GTSR et formé de cadres supérieurs provenant d'un peu partout au Ministère, le Conseil consultatif du GTSR est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États en défaillance ou fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités individuelles du Ministère. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les acvitités liées aux programmes afin d'assurer la conformité et d'éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, et il relève du Ministère, qui est responsable des services financiers, matériels et de ressources humaines du GTSR.


Partenaires fédéraux responsables pour chacun des programmes Nom des programmes Total des affectations prévues
(en millions de dollars)*
Dépenses prévues
2007-2008
(en millions de dollars)
Résultats prévus pour 2007-2008
1) Gendarmerie royale du Canada a. Entente sur les services de police du Canada   28 329,0 Mise en œuvre de projets de police de la GRC en matière de maintien de la paix internationale
2) Ministère de la Défense nationale b. Opérations de maintien de la paix en Afghanistan   15 700,0 Soutien aux équipes provinciales de reconstruction et à la mise en œuvre de projets à Kandahar
3) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international c. Opérations de maintien de la paix et appui à la consolidation de la paix au Soudan   75 800,0 Mise en œuvre de projets de maintien de la paix et de consolidation de la paix au Soudan
4) Agence canadienne de développement international d. Fonds d'aide au Liban   5 000,0 Mise en œuvre de l'aide à la stabilisation au Liban
5) Justice Canada FPSM et Secrétariat du GTSR     Mise en œuvre des projets du FPSM et des activités du GTSR, au besoin, qui seront financés à même les ressources internes du FPSM
6) Agence des services frontaliers du Canada        
7) Sécurité publique et Protection civile du Canada        
8) Bureau du Conseil privé        
Total   (Remarque) 124,829.0  


Remarque : Dans l'attente de l'autorisation financière complète du programme, le total des affectations ne peut être confirmé.
Personne-ressource : Tim Martin, directeur principal, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Approuvé par : Tim Martin
Date d'approbation : 31 janvier 2007


Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)
Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Date de début : 17 septembre 2003
Date de fin : 31 mars 2008
Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars
Description de l'initiative : L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie, de l'investissement et de la défense des intérêts. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Lorsqu'elle sera complètement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et de consuls honoraires.
Résultats partagés : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis, lesquels s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA.

Résultats à court terme :

  • Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale
  • Sensibilisation accrue :
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
    • aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis
  • Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter
  • Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :
    • des possibilités d'investissement au Canada
    • des capacités canadiennes en matière de technologie
  • Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis
  • Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain
  • Promotion du partenariat de l'IRA
  • Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à moyen terme :

  • Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme en témoignent :
    • les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements et les codes de l'industrie des États-Unis
    • un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis
  • La promotion accrue des investissements
  • Une expansion accrue des exportations
  • Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada
  • Une meilleure cohérence dans la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à long terme :

  • Une plus grande influence du Canada dans les questions stratégiques clés
  • La circulation améliorée des personnes, des biens et des services à la frontière Canada-États-Unis
  • De meilleures affaires pour le Canada avec les États-Unis

Structure(s) de l'autorité : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de directeurs : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit des ressources financières, humaines et matérielles.



Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes Nom des programmes Allocation totale
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
2007-2008 (en millions de dollars)
Résultats prévus pour
2007-2008
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  • Industrie Canada
  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)
a. Représentation 78.1 22.5 Doter des postes (5) et des consuls honoraires (4) supplémentaires
b. Défense des intérêts et expansion du commerce 24.8 9.5 Amélioration des relations Canada-États-Unis; augmentation des occasions d'affaires aux États-Unis pour les entreprises canadiennes
c. Corporatif / gouvernance 8.2 2.7 Mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation formative; renouveler et élargir le Partenariat; officialiser la gouvernance de l'IRA; assurer une planification mieux intégrée, harmonisée et synchronisée; valider les orientations stratégiques et améliorer les mesures d'évaluation du rendement.
d. Réserve / fonds non attribués* 7.0 0.4 Pour attribution aux priorités en 2007-2008
*financement retenu initialement en réserve jusqu'à l'élaboration du programme et attribué dans l'exercice de l'Initiative pour répondre aux exigences. Total 118.2 35.1  


Personne-ressource : Wolf Nowak, gestionnaire, Planification stratégique et analyse, Secrétariat de l'Initiative de représentation accrue aux Etats-Unis, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
Approuvé par : Mitch Vlad, directeur, Secrétariat de l'IRA
Date d'approbation : 26 janvier 2007

Tableau 13 : Stratégie de développement durable

Le document Action 2009 : Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux grands buts et cinq objectifs :

  • But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable aux politiques, programmes et activités du Ministère.

    Objectif 1.1 : Faire en sorte que les processus et les structures organisationnels soutiennent des objectifs significatifs et pertinents en matière de développement durable.
    Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion de l'environnement grâce au système de gestion environnementale

  • But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

    Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable.
    Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada en faisant la promotion des intérêts et des priorités du pays en matière de développement durable dans le cadre des relations commerciales ainsi que des programmes et des politiques ayant trait aux échanges commerciaux.
    Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada relativement aux enjeux clés en matière d'environnement et de développement durable.

Pour plus d'information sur Action 2009 et les engagements précis liés aux buts et aux objectifs visés, veuillez consulter http://www.international.gc.ca/trade/sd-dd//Agenda2007/adg-07-sec07-fr.asp

Les principales activités qui seront menées par le MAECI en 2007 dans le cadre de la SDD seront résumées dans le Rapport ministériel sur le rendement, et également couvertes dans les rapports annuels sur Action 2009, lesquels pourront être consultés à http://www.international.gc.ca/sd-dd/menu-fr.asp

Liens avec les priorités ministérielles du MAECI pour 2007-2008

Le MAECI compte quatre priorités stratégiques. La troisième (Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement) est directement liée à l'Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable. Les initiatives axées sur cet objectif comprennent la gestion efficace du Programme de partenariat mondial, le travail touchant le Conseil des droits de l'homme, ainsi que l'intégration de la santé comme composante de la politique étrangère du Canada.

La deuxième priorité stratégique (Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes) est liée à l'Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada en faisant la promotion des intérêts et des priorités du pays en matière de développement durable dans le cadre des relations commerciales ainsi que des programmes et des politiques ayant trait aux échanges commerciaux.

Les autres priorités stratégiques sont reliées, de façon générale, aux grands objectifs communs, et de façon particulière, à certaines initiatives d'Action 2009. Par exemple, la quatrième priorité stratégique (Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens) est liée à l'Objectif 2.1.

Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable

En juillet 2006, le gouvernement du Canada a rendu public le document d'orientation Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable pour faciliter la mise en place des premiers éléments d'une approche fédérale coordonnée. L'objectif est d'assurer la cohérence en se fondant sur un ensemble d'objectifs pangouvernementaux communs de développement durable et d'accroître la responsabilisation envers les Canadiens en établissant des normes de présentation commune qui permettront la préparation d'un rapport de synthèse sur les objectifs pangouvernementaux de développement durable. Le MAECI a participé activement aux consultations et au processus d'examen interministériels. Le Ministère est favorable à ce type de collaboration sur les questions horizontales touchant le développement durable, et il a exposé, à la colonne des résultats attendus dans les tableaux d'Action 2009, les actions qu'il mène et qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs fédéraux en ce domaine. Il convient par ailleurs de noter que même si bon nombre des initiatives du MAECI soutiennent les grands objectifs fédéraux en matière de développement durable, les résultats sont souvent trop précis ou trop internes pour qu'on puisse établir un lien évident entre elles et ces objectifs.


Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes à venir (exercice 2007-2008)
1. Nom de la vérification / évaluation interne 2. Type de vérification / évaluation 3. État 4. Date d'achèvement prévue 5. Lien électronique au rapport
Vérification        
Inspections de missions planifiées        
Inspections-vérifications : Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty, Helsinki Consultation - activités de la mission Planifié Travail sur place à achever en juin 2007 S.O.
Inspections-vérifications : Bruxelles, la mission permanente du Canada à l'Union européenne, la délégation canadienne au Conseil de l'Atlantique Nord, Belgrade Consultation - activités de la mission Planifié Travail sur place à achever en octobre 2007 S.O.
Inspections-vérifications : Rabat, Tunis, Tripoli, Beyrouth Consultation - activités de la mission Planifié Travail sur place à achever en novembre 2007 S.O.
Inspections-vérifications : Atlanta, Raleigh-Durham, Miami, Havane Consultation - activités de la mission Planifié Travail sur place à achever en décembre 2007 S.O.
Inspections-vérifications : Kuala Lumpur, Hanoi, Ho Chi Ming, Phnom Penh, Bandar Seri Begawans Consultation - activités de la mission Planifié Fieldwork to be completed June 2007 S.O.
Inspections-vérifications : Rome, la mission permanente du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Milan, Vatican, Stockholm Consultation - activités de la mission Planifié Travail sur place à achever en mars 2008 S.O.
Administration centrale (AC)        
Recouvrables/payables Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Opérations à l'étranger et opérations bancaires internationales Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Fonctions financières dans les missions à l'étranger et à l'AC Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Croissance des biens immobiliers Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Vérification de la gestion intégrée des ressources immobilières (IGRI) Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Cadre de gestion interne pour les subventions et les contributions Vérification Planifié 31 mars 2008 S.O.
Visite de vérification des services de passeport dans les missions Vérification Planifié 30 septembre 2007 S.O.
Vérification de l'intégrité des données des systèmes Vérification Planifié 30 décembre 2007 S.O.
Solution d'impression des passeports dans les missions Vérification de suivi Planifié 30 décembre 2007 S.O.
Ressources humaines - Passeport Évaluation du risque Planifié 30 mars 2008 S.O.
Évaluation        
Fonds canadien contre les mines terrestres Étude d'évaluation Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
PPM - ISTC (anciens spécialistes en armement) Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
FPSM (Soudan) Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Bureaux régionaux de PPTC Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
PSAT- Sécurité matérielle et protection du personnel dans les missions Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
PSAT- Représentation à l'étranger Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Étoile et satellites Étude Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
DCI Brésil Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Bureaux commerciaux régionaux Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Approche Commerce-CAN Étude Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Gestion du savoir Étude Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Renforcement des capacités antiterroristes Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Gestion des conflits Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Bureau de la sécurité de PPTC Évaluation formative Planifié Exercice 2007-2008 S.O.
Vérifications et évaluations en cours et achevées        
Vérification        
Inspections de missions        
Tel-Aviv, Washington (incluant Philadelphie), la mission permanente du Canada à l'Organisation des États américains, Brasilia, São Paulo, Rio de Janeiro, Genève, Dakar, Yaoundé Consultation - activités de la missions En cours 30 décembre 2007 S.O.
Minneapolis, Buffalo, Port of Spain Consultation - activités de la mission En préparation 30 décembre 2007 S.O.
Séoul, Taipei, Colombo, Port-au-Prince, Saint-Domingue Consultation - activités de la mission Planifié 30 décembre 2007 S.O.
Administration centrale        
Pratiques contractuelles et de gestion financière (ICSE) Vérification En cours 28 février 2007 S.O.
Gestion de la sécurité des TI Vérification En cours 31 mai 2007 S.O.
Politique et procédures sur l'admissibilité Vérification En cours 31 mars 2007 S.O.
Revenu (frais) Vérification du traitement Vérification En cours 31 mai 2007 S.O.
Examen des TI Vérification En cours 15 décembre 2006 S.O.
Directives du service extérieur Examen préliminaire En préparation 31 mars 2007 S.O.
Services de passeport dans les missions Vérification En cours 31 mars 2007 S.O.
Évaluation des risques - solution d'impression des passeports dans les missions Évaluation - services de passeport En cours 31 mars 2007 S.O.
Comptes à payer Vérification En préparation 31 mars 2007 S.O.
Planification de la reprise des activités Vérification En préparation 31 mars 2007 S.O.
Sécurité du contenu du réseau Vérification En préparation 31 mars 2007 S.O.
Suivi des services d'assurance Vérification Achevé Mars 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/assuranceservices06-fr.asp
Subventions et contributions versées par l'ambassadeur pour l'action contre les mines Vérification Achevé Juin 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/canadalandminefund06-fr.asp
Direction générale du partenariat mondial Vérification Achevé Avril 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/globalpartnership06-fr.asp
Gestion de l'intranet (Affaires étrangères Canada) Vérification Achevé Janvier 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/globalpartnership06-fr.asp
Gestion de l'intranet (Commerce international Canada) Vérification Achevé Janvier 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/intranetITCan06-fr.asp
Transfert du budget salarial Vérification Achevé Février 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/salarydevolution06-fr.asp
Évaluation        
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie Évaluation sommative En cours   S.O.
Institut canadien du service extérieur Étude En préparation 31 mars 2007 S.O.
ERA Évaluation formative En cours Mars 2007 S.O.
Programme de partenariat mondial (PPM) Évaluation formative Achevé Octobre 2006 http://www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evalGlobalPartnership06-fr.asp
DCI Allemagne Évaluation formative En préparation 31 mars 2007  
Stratégie internationale antidrogue Rapport de synthèse/ Santé Canada est le responsable En cours Inconnue S.O.
Jeunes professionnels à l'international Évaluation sommative En cours mars 2007 S.O.
Consortium canadien sur la sécurité humaine Évaluation formative En préparation 31 mars 2007 S.O.
Études par pays Méthodologie Planifié 31 mars 2007 S.O.
Renforcement des capacités antiterroristes (RCAT) Évaluation des capacités En préparation 31 mars 2007 S.O.
Programme de soutien de l'investissement communautaire Évaluation des capacités En préparation 31 mars 2007 S.O.
PPM - Destruction d'armes chimiques Évaluation formative En préparation 31 mars 2007 S.O.
PPM - Démantèlement nucléaire des sous-marins Évaluation sommative En préparation 31 mars 2007 S.O.
Évaluation des capacitésdu FPSM et du GTSR Évaluation des capacités En préparation 31 mars 2007 S.O.
Haut Conseil de la Francophonie Évaluation formative En préparation 31 mars 2007 S.O.
Plan d'évaluation de PPTC Étude En préparation Juin 2007 S.O.
PSAT- Contre-terrorisme Évaluation formative En préparation 31 mars 2007 S.O.
Changement climatique Soutien aux évaluations horizontales du SCT En préparation   S.O.
Outil de suivi d'intervention en cas d'urgence Méthodologie En préparation 31 mars 2007 S.O.
6. Lien électronique au plan de vérification et d'évaluation internes : L'inspecteur général soumettra les plans proposés au Comité ministériel de vérification aux fins d'approbation. Malheureusement, étant donné qu'aucun plan officiel n'a été approuvé, aucun lien n'est actuellement disponible.


Tableau 15 : Concordance du rendement du Canada
Résultat stratégique Activité de programme Lien au secteur de résultat du gouvernement du Canada*

Résultat stratégique ministériel 1 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE :
En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.

Activité de programme 1 : Politique et planification stratégiques - Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris en matière de diplomatie ouverte. Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique; Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale; Un Canada prospère grâce au commerce international; et La réduction de la pauvreté au moyen du développement durable.
Activité de programme 2 : Sécurité internationale - Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale, aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que gérer et mettre en œuvre les responsabilités du Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes en matière de sécurité et de renseignement.
Activité de programme 3 : Enjeux mondiaux - Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, apte à défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, en particulier les relations économiques internationales et le développement, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine.
Activité de programme 4 : Relations bilatérales - Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger.
Activité de programme 5 : Protocole -Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.
Résultat stratégique ministériel 2 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE : En collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce international tant au Canada qu'à l'étranger.
Activité de programme 1 : Politique commerciale et négociations - Analyser, négocier, défendre et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec les intervenants. Un Canada prospère grâce au commerce international et Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique.
Activité de programme 2 : Marchés mondiaux et Relations commerciales -Intégrer les intérêts du Canada sur les plans économique, commercial, de l'investissement, ainsi que de la science et de la technologie, au niveau régional et bilatéral, ainsi que gérer les relations commerciales.
Activité de programme 3 : Développement du commerce international - Administrer et fournir aux Canadiens des services liés au commerce international.
Activité de programme 4 : Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie -Attirer, conserver et accroître l'investissement étranger direct au Canada.
Résultat stratégique ministériel 3 : SERVIR LE GOUVERNEMENT À L'ÉTRANGER : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.
Activité de programme 1 : Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale - Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger. Tous les résultats du Canada sur la scène internationale.
Activité de programme 2 : Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger - Administrer et fournir les services communs dispensés par les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités dans les missions canadiennes en Europe, dans la région de l'Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Résultat stratégique ministériel 4 : SERVIR LES CANADIENS À L'ÉTRANGER : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services sur leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.
Activité de programme 1 : Affaires consulaires - Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens. Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale.
Activité de programme 2 : Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable) - Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada.

* Le lien official entre les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, d'une part, et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, d'autre part, a été fait au moment de l'approbation de l'AAP provisoire du MAECI pour 2007-2008 par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Tableau 16 Portefeuille du Ministère : organismes extérieurs connexes

Les organismes suivants fonctionnent de manière autonome à l'extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère et constituent son portefeuille.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI)) appuie le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et contribue à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'Agence rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Coopération internationale (http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm).

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État qui aide les pays en développement à se servir de la science et de la technologie pour trouver des solutions pratiques et à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils sont confrontés (http://www.idrc.ca/fr/ev-1-201-1-DO_TOPIC.html).

Exportation et développement Canada est une institution financière qui offre aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services financiers et d'assurance ayant trait aux activités commerciales (http://www.edc.ca/).

La Corporation commerciale canadienne est un organisme de vente à l'exportation dont le mandat consiste à développer le commerce international du Canada, plus particulièrement en participant à des projets de mise en œuvre de marchés publics ou d'infrastructures à l'étranger (http://www.ccc.ca/index.html).

Le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Section canadienne) est un organisme du gouvernement du Canada qui aide à gérer les dispositions relatives au règlement des différends contenues dans l'Accord de libre-échange nord-américain (http://www.nafta-sec-alena.org/canada/index-fra.aspx).

Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est un organisme non partisan qui encourage et appuie les valeurs universelles des droits de la personne et qui fait la promotion des institutions et des pratiques démocratiques partout dans le monde. Cet organisme reçoit la majeure partie de son financement du Budget d'aide publique au développement du Canada par l'entremise du Ministère. Chaque année, Droits et Démocratie soumet un rapport sur ses activités au ministre des Affaires étrangères, qui le présente au Parlement (http://www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr).

La Commission mixte internationale est un organisme binational indépendant (Canada et États-Unis) qui a pour objet d'aider à prévenir et à résoudre les différends sur l'utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de formuler des conseils sur des questions connexes (http://www.ijc.org/fr/home/main_accueil.htm).

La Commission du Parc international Roosevelt de Campobello est responsable de l'administration du Parc international Roosevelt de Campobello situé dans la baie de Fundy, ainsi nommé en mémoire du président Franklin D. Roosevelt. Les deux pays partagent à égalité les frais d'aménagement, d'exploitation et d'entretien du parc. L'approbation du budget canadien incombe au Ministère (http://www.fdr.net/french/index.html).