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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Liste des tableaux

  1. Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
  2. Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
  3. Services reçus à titre gracieux
  4. Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
  5. Prêts, placements et avances (non budgétaires)
  6. Sources des revenus disponibles et non disponibles
  7. Fonds renouvelable de Passeport Canada (État des opérations, État des mouvements de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations)
  8. Besoins en ressources par secteur
  9. Frais d'utilisation
  10. Renseignements sur les dépenses de projets - Sommaire
  11. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Sommaire
  12. Initiatives horizontales - Sommaire
  13. Stratégie de développement durable
  14. Vérifications et évaluations internes (exercice 2007-2008)
  15. Concordance du rendement du Canada
  16. Portefeuille du Ministère : organismes extérieurs connexes

Sommaire des renseignements financiers

À titre d'introduction aux renseignements financiers et autres contenus dans cette section, le texte suivant fournit un bref résumé du budget général du Ministère.

Le budget du Ministère est alloué par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Le Ministère compte trois crédits approuvés (reliés aux dépenses de fonctionnement, aux dépenses en capital ainsi qu'aux subventions et aux contributions) et trois autorisations législatives. Pour 2007-2008, le budget sera réparti ainsi : près de 43 % seront consacrés aux dépenses de fonctionnement, 4 %, aux dépenses en capital, et 24 %, aux subventions et aux contributions. Environ 68 % des dépenses en subventions et contributions sont constituées des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre. Le reste est composé des dépenses législatives.

Les dépenses affectées aux ressources humaines, à l'exception d'un montant de 105 millions de dollars relié aux régimes d'avantages sociaux des employés, comptent pour près de 36 % du budget. En général, les dépenses en matière de ressources humaines, sauf celles destinées à Passeport Canada, sont financées par l'intermédiaire des crédits approuvés. Cependant, les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs. Toutes les dépenses reliées à Passeport Canada sont des paiements législatifs approuvés par le Parlement.

Les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 s'élèveront à 2 832,7 millions de dollars, une hausse de 151,5 millions de dollars par rapport au montant alloué dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours. Le financement supplémentaire vise à couvrir :

  • une augmentation dans le compte d'Exportation et développement Canada;
  • des fonds supplémentaires destinés au Programme pour la paix et la sécurité mondiales;
  • des fonds pour préparer, mettre en œuvre et administrer l'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 ;
  • des fonds pour la construction d'une chancellerie à Moscou ainsi que des locaux d'habitation;
  • une indemnité pour les taux d'inflation qui excèdent le taux d'inflation au Canada ;
  • une indemnité pour l'augmentation des coûts des salaires conformément aux conventions collectives.

Cette augmentation des coûts sera contrebalancée par des diminutions en raison :

  • de la mise en œuvre complète des réductions prévues au Budget 2005 exigées par le Comité d'examen des dépenses, totalisant 35,8 millions de dollars par année;
  • de la mise en œuvre des réductions découlant de la rationalisation des dépenses prévue au Budget 2006, totalisant 34,8 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008, ainsi que 18,6 millions de dollars sur une base continue;
  • d'une réduction des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre;
  • des rajustements en fonction des devises étrangères afin de refléter l'augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres devises.

Il convient également de noter que les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 comprennent des réductions de financement prévues totalisant 7,52 millions de dollars reliées à la réforme du système des acquisitions (une partie du processus mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Bien que ces réductions soient intégrées dans les plans des activités, le Ministère continue à collaborer étroitement avec le Conseil du Trésor, TPSGC et d'autres ministères concernés à la mise en œuvre de la réforme du système des acquisitions et des réductions connexes, en particulier à l'incidence prévue sur les activités dans les années à venir.


Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Politique et planification stratégiques 47,5 37,0 37,0 37,0
Sécurité internationale 358,7 315,1 256,4 216,4
Enjeux mondiaux 505,7 481,8 477,2 477,6
Relations bilatérales 134,0 139,7 107,1 107,2
Protocole 38,6 40,0 40,0 40,0
Politique commerciale et négociations 51,7 43,6 43,7 43,8
Marchés mondiaux et relations commerciales 41,2 47,8 47,8 47,8
Développement du commerce international 103,6 59,9 58,1 58,0
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie 10,6 16,8 17,8 18,4
Affaires consulaires 52,8 49,6 49,8 49,9
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale 205,7 219,3 190,9 185,8
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger 650,7 581,8 579,3 579,6
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds votés)        
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable) 198,1 233,1 259,8 246,2
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 2 398,9 2 265,5 2 164,9 2 107,7
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) 209,0 679,0 704,0 713,0
Moins : Revenus disponibles 253,6 263,3 283,9 270,3
Total du Budget principal des dépenses 2 354,3 2 681,2 2 585,0 2 550,4
Rajustements        
Report du budget de fonctionnement 59,2 30,0    
Fonds pour l'entretien de routine du système des transmissions protégées 4,7      
Fonds pour la construction d'une nouvelle chancellerie et de logements du personnel à Moscou 5,0      
Fonds pour les programmes environnementaux existants en attente de la mise au point définitive d'un nouveau plan d'action pour l'environnement 3,3      
Financement des initiatives liées à la destruction, à l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction massive dans les pays de l'ancienne Union soviétique (Programme de partenariat mondial) 12,6      
Ressources supplémentaires liées à une nouvelle répartition des responsabilités régionales du Ministère 0,3      
Rétablissement de fonds de fonctionnement indûment inscrits à titre de crédit législatif (contributions au régime d'avantages sociaux des employés) 21,9      
Fonds pour fournir une aide à plusieurs pays pauvres très endettés en les dispensant de certains montants (principal et intérêts) de leur dette publique envers la Couronne 122,2      
Fonds pour une subvention à l'Université Dalhousie en la mémoire du défunt Dr Glyn Berry 0,2      
Fonds à l'appui des ententes de collaboration en science et technologie avec l'Inde et la Chine dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie 2,3      
Fonds pour les coûts liés à l`évacuation de citoyens canadiens du Liban 63,1      
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 13,5      
Fonds pour le coût des activités canadiennes d'aide aux sinistrés menées aux États-Unis à la suite de l'ouragan Katrina 2,4      
Épargnes d'approvisionnement -7,5      
Restrictions des dépenses du budget 2006 -13,9      
Financement pour renforcer la position concurrentielle du Canada dans le commerce international en développant et en exploitant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique 0,5      
Transfert de fonds à la Commission mixte internationale pour exécuter le Plan d'étude des lacs Supérieur et Huron sur l'examen du règlement concernant les courants de débordement du lac Supérieur -0,4      
Transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international pour la Police internationale du maintien de la paix et les opérations de paix dans les États défaillants ou fragiles 0,2      
Transfert de fonds du Patrimoine canadien pour une subvention au Centre international du film pour l'enfance et la jeunesse 0,1      
Transfert de fonds des ministères partenaires pour fournir le soutien administratif au personnel des ministères partenaires travaillant dans les missions à l'étranger 16,5      
Transfert de fonds des ministères (Environnement, Santé, Affaires indiennes et du Nord pour le paiement des contributions liées à l'adhésion du Canada aux conventions de Rotterdam et de Stockholm 0,2      
Fonds supplémentaires pour les paiements tenant lieu d'impôts sur certaines propriétés diplomatiques étrangères au Canada 0,6      
Report de fonds pour l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis, un partenariat conjoint avec d'autres ministères visant à augmenter la représentation et la visibilité du Canada aux États-Unis -5,0      
Report de fonds pour la construction d'une ambassade à Bagdad -6,0      
Report de fonds pour l'Organisation de l'aviation civile internationale -1,0      
Report de fonds au Programme pour la paix et la sécurité mondiales pour améliorer la capacité diplomatique du Canada afin de répondre aux crises internationales dans les États défaillants et fragiles -15,5      
Gains sur les marchés monétaires résultant des dépenses à l'étranger -23,0      
Restrictions des dépenses du budget 2006 -2,9      
Transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour fournir des services de soutien et de sécurité au personnel de l' ACDI en Iraq 1,2      
Transfert de fonds du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) à l'Agence canadienne de développement international pour continuer à financer les opérations canadiennes de paix au Soudan -6,5      
Augmentation des recettes de Passeport Canada provenant des droits de passeport -24,6      
Fonds pour la préparation, la mise en application et l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 10,7 13,6 11,1 11,0
Fonds alloués au Programme de partenariat mondial 0,0 0,0 100,0 100,0
Financement pour accroître les activités du MAECI à l'étranger   3,0 7,0 10,0
Initiatives en matière d'aide internationale   18,0 18,0 18,0
Fonds pour l'administration du MAECI   11,5 6,5 6,5
Fonds à l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis, un partenariat conjoint avec d'autres ministères visant à augmenter la représentation et la visibilité du Canada aux États-Unis     18,5 18,5
Fonds pour la présence du Canada en Afghanistan   10,5 40,1 9,2
Conventions et négociations collectives   1,1 1,0 0,9
Fonds pour le projet du passeport électronique de Passeport Canada   1,2    
Fonds alloués aux programmes environnementaux du MAECI pour soutenir le plan d'action du Canada sur la qualité de l'air   3,1    
Recettes découlant de la vente de propriétés à l'étranger afin de réinvestir dans l'infrastructure des missions à l'étranger   6,3    
Fonds au Programme pour la paix et la sécurité mondiales   50,6 0,0 2,9
Report des fonds d'immobilisations   1,9    
Fonds pour renforcer la capacité de la vérification du MAECI   0,7    
Total des rajustements 749,0 151,5 202,2 177,0
Total des dépenses prévues 3 103,6 2 832,7 2 787,2 2 727,4
Total des dépenses prévues 3 103,6 2 832,7 2 787,2 2 727,4
Moins : Revenus non disponibles 113,6 172,2 129,2 128,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 61,6 85,1 86,4 87,9
Coût net du Ministère 3 056,9 2 751,7 2 751,3 2 693,3
         
Personnel - Équivalents temps plein (ETP) 11 513 11 371 11 405 11 430

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses
2007-2008
Budget principal des dépenses
2005-2006
1 Dépenses de fonctionnement 1 162,1 1 181,8
5 Dépenses d'immobilisations 114,8 115,7
10 Subventions et contributions 651,7 729,6
(L) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Ministère du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 0,3 0,3
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 77,2 99,1
(L) Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable) -6,1 0,0
(L) Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (budgétaires) 2,1 18,3
(L) Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (non budgétaires) 679,0 209,0
  Total pour le Ministère 2 681,3 2 354,0

Remarque : Le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 comprend les sommes allouées à Affaires étrangères Canada (AEC) et à Commerce international Canada (CICan)


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
2007-2008 Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 29,5
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) 51,4
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 3,9
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 85,1

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses
2006-2007
Prévision des dépenses
2007-2008
Prévision des dépenses
2008-2009
Prévision des dépenses
2009-2010
Politique et planification stratégiques 0,7 0,1 0,1 0,1
Sécurité internationale 6,0 5,8 5,7 5,7
Enjeux mondiaux 2,9 1,2 0,9 0,9
Relations bilatérales 7,5 4,8 4,3 4,3
Protocole 0,4 0,1 0,1 0,1
Politique commerciale et négociations 0,6 0,8 0,8 0,8
Marchés mondiaux et relations commerciales 0,0 0,0 0,0 0,0
Développement du commerce international 0,8 1,0 1,0 1,0
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en sciences et en technologie 0,0 0,0 0,0 0,0
Affaires consulaires 4,1 1,6 1,6 1,6
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale 82,6 76,3 51,3 45,8
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger 35,7 23,1 22,9 22,8
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds votés) 0,0 0,0 0,0 0,0
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable) 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 141,3 114,8 88,7 83,1


Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires) (en millions de dollars)
  Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c 3,5 3,5 3,5 3,5
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630 1,5 1,5 1,5 1,5
Total 5,0 5,0 5,0 5,0


Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles Prévision des revenus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Politique et planification stratégiques        
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 1,5 1,5 1,5 1,5
Centres d'éducation canadiens 1,1 0,0 0,0 0,0
 
  2,6 1,5 1,5 1,5
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale        
Services d'immobilier à l'étranger 9,3 9,3 9,3 9,3
Services de télécommunications 0,9 0,9 0,9 0,9
Services de formation 6,2 6,2 6,2 6,2
Services partagés avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)        
 
  16,4 16,4 16,4 16,4
Affaires consulaires        
Services consulaires spécialisés 3,1 3,2 3,2 3,2
 
  3,1 3,2 3,2 3,2
Développement du commerce international        
Foires commerciales et missions de commerce et investissement en technologie 3,1 3,1 3,1 3,1
 
  3,1 3,1 3,1 3,1
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)        
Droits de passeport* 222,7 239,2 259,8 246,2
 
  222,7 239,2 259,8 246,2
         
Total des revenus disponibles 247,9 263,4 284,0 270,4

Revenus non disponibles Prévision des revenus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale        
Redressement de dépenses des années antérieures 2,4 2,0 2,0 2,0
Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
 
  2,6 2,2 2,2 2,2
Revenus disponibles Prévision des revenus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger        
Ventes de propriétés et d'autres biens 6,9 63,8 22,6 19,9
Revenus locatifs des employés 19,8 20,6 21,4 21,4
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses des années antérieures 2,4 2,4 2,4 2,4
Autres 0,6 0,6 0,6 0,6
 
  34,1 91,8 51,4 48,7
Affaires consulaires        
Droits consulaires 64,9 64,9 64,9 64,9
 
  64,9 64,9 64,9 64,9
Politique commerciale et négociations        
Droits de licence d'importation et d'exportation 11,0 12,5 12,5 12,5
 
  11,0 12,5 12,5 12,5
Développement du commerce international        
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation 1,0 0,8 0,6 0,6
 
  1,0 0,8 0,6 0,6
         
Total des revenus non disponibles 113,6 172,2 131,6 128,9
         
Total des revenus disponibles et non disponibles 361,5 435,6 415,6 399,3
*Ce montant a été augmenté pour passer de 198,1 millions de dollars (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) à 222,7 millions de dollars afin de refléter l'augmentation des revenus découlant des droits de passeport.

Remarques : Le montant des recettes tirées d'une activité de crédit net est nul en raison de la réintégration du Ministère.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 7A : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des opérations (en millions de dollars)
  Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
 
Total des recettes disponibles 222,7 239,2 259,8 246,2
 
Dépenses de fonctionnement :        
Salaires et avantages sociaux des employés 125,7 139,0 153,9 151,0
Matériel de passeport 16,3 17,9 19,9 19,3
Services de passeport dans les missions à l'étranger 4,4 4,4 4,4 4,4
Locaux 10,9 10,5 9,6 9,2
Services professionnels et spéciaux 10,8 9,6 9,3 9,7
Amortissement 12,2 14,5 14,5 13,4
Fret, messageries et camionnage 23,4 24,6 25,4 24,1
Télécommunications 3,5 3,5 3,4 3,5
Impression, papeterie et fournitures 3,2 2,9 2,8 2,9
Autres 9,2 9,2 11,5 11,3
 
Total des dépenses 219,6 235,9 254,6 249,0
 
   
Excédent (déficit) 3,1 3,3 5,2 -2,8



Tableau 7B : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des mouvements de trésorerie (en millions de dollars)
  Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
 
Excédent (déficit) 3,1 3,2 5,2 -2,8
 
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds        
Amortissement
12,2 14,5 14,5 13,4
Matériel de passeport utilisé
16,3 17,9 19,9 19,3
Intérêt sur les prélèvements
       
 
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds 28,4 32,3 34,3 32,7
 
         
Ajouter les rentrées de fonds        
Financement du Conseil du Trésor pour le rapport du vérificateur général
2,1      
Transfert du Conseil du Trésor - crédit 5
       
Fonds du Conseil du Trésor pour la Stratégie de sécurité du passeport
1,7      
 
Total des rentrées de fonds 3,8 0,0 0,0 0,0
 
         
Variations du fonds de roulement -16,2 -19,7 -21,2 -20,9
Activités d'investissement        
Acquisition de biens amortissables
-10,8 -9,8 -18,3 -9,0
Excédent de trésorerie (déficit) 8,3 6,1 0,0 0,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Tableau 7C : Fonds renouvelable de Passeport Canada - Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)
  Prévisions
des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
 
Autorisations* 4,0 4,0 4,0 4,0
 
Prélèvement :        
Solde au 1er avril
21,3 29,6 35,7 35,7
Excédent prévu (prélèvement)
8,3 6,1 0,0 0,0
 
  29,6 35,7 35,7 35,7
 
   
Solde projeté au 31 mars 33,6 39,7 39,7 39,7
*Un montant maximum de 4 millions de dollars peut être prélevé en tout temps du Trésor.


Table 8 : Besoins en ressources par Secteur (en millions de dollars)
 
Activité de programme
Secteur
Politique et
planification stratégiques
Sécurité internationale
Enjeux mondiaux
Relations bilatérales
Protocole
Politique commerciale
et négociations
and Negotiations
Marchés mondiaux
et relations commerciales
Développement du
commerce international
Cabinet du ministre et du sous-ministre 0,0 2,0 1,4 0,3 0,1 0,1 0,1 1,7
Directions générales relevant directement du sous-ministre des Affaires étrangères 0,0 13,7 5,2 1,3 32,4 0,4 0,4 0,6
Sécurité internationale   324,2            
Enjeux mondiaux 0,0   453,6          
Relations bilatérales       134,6     26,9  
Amérique du Nord       18,6     4,9  
Politique et planification stratégiques 31,0              
Jurisconsulte 0,0 1,6 2,5 0,6 0,2 2,9 0,2 0,3
Services ministériels 5,4 13,7 21,4 5,1 7,2 1,7 1,7 2,6
Négociations commerciales           49,9    
Opérations mondiales             13,5 25,2
Investissement, innovation et secteurs 0,0         1,1   26,3
Ressources humaines 0,0 17,8 12,2 2,9 1,0 2,0 1,0 1,5
Total du MAECI 36,4 373,0 496,2 163,4 40,9 58,1 48,7 58,1
Passeport Canada                
Exportation et développement Canada (non budgétaire)               679,0
Total général 36,4 373,0 496,2 163,4 40,9 58,1 48,7 737,1

Secteur
Promotion de l'investissement
étranger direct et coopération
en sciences et en technologie
Affaires consulaires
Services communs et
infrastructure - Soutien de
l'administration centrale
Services communs et
infrastructure -
Missions à l'étranger
Passeport Canada -
Organisme de service
spécial (fonds votés)
Passeport Canada -
Organisme de service
spécial (fonds renouvelable)
Total des dépenses prévues
Cabinet du ministre et du sous-ministre 0,1 0,1 0,5 1,1     7,5
Directions générales relevant directement du sous-ministre des Affaires étrangères 0,2 0,4 1,9 1,3     57,9
Sécurité internationale     7,6       331,8
Enjeux mondiaux             453,6
Relations bilatérales   30,0   428,0     619,5
Amérique du Nord   13,9   105,6     143,0
Politique et planification stratégiques             31,0
Jurisconsulte 0,1 0,2 0,9 3,0     12,4
Services ministériels 0,9 1,7 195,2 31,7     288,2
Négociations commerciales             49,9
Opérations mondiales             38,7
Investissement, innovation et secteurs 15,5           42,9
Ressources humaines 0,5 1,0 17,7 24,7     82,3
Total du MAECI 17,2 47,3 223,7 595,3 0,0 0,0 2 158,5
Passeport Canada         1,2 -6,1 -4,9
Exportation et développement Canada (non budgétaire)             679,0
Total général 17,2 47,3 223,7 595,3 1,2 -6,1 2 832,6


Tableau 9 : Frais d'utilisation
Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Location et sous-location de biens immobiliers (a) Autre - Recouvrement des coûts (Location de biens publics) Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, Politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision du CT de 1997 sur les crédits nets, Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers. Les frais sont modifiés en fonction de chaque entente pour rendre compte de la valeur du marché. Selon les conditions des ententes. Les frais sont négociés dans le cadre d'une entente particulière conclue avec chaque preneur/sous-preneur et selon chaque bien, pour une période de temps précise. À l'échéance de chaque entente, les conditions et les frais sont renégociés pour rendre compte de la valeur du marché.