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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Section II Nos plans et nos priorités en détail

2.1 Nos résultats stratégiques et les activités de programme connexes


Dépenses prévues
  Résultat escompté* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Contribue aux priorités suivantes
Résultat stratégique 1 Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.        
Politique et planification stratégiques Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris en matière de diplomatie ouverte. 36,4 35,7 35,7 1,4,6
Sécurité internationale Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale, aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que gérer et mettre en œuvre les responsabilités du Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes en matière de sécurité et de renseignement. 373,0 357,6 320,5 1,3,4,6
Enjeux mondiaux Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, apte à défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, en particulier les relations économiques internationales et le développement, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine. 496,2 519,2 488,7 1,2,3,4,6
Relations bilatérales Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger. 163,4 144,1 144,2 1,2,3,4,5,6
Protocole Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels. 40,9 40,2 40,2 2,5,6
Résultat stratégique 2 Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale : En collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce international tant au Canada qu'à l'étranger.        
Politique commerciale et négociations Analyser, négocier, défendre et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec les intervenants. 58,1 43,9 44,0 1,2,3,4,5,6
Marchés mondiaux et relations commerciales Intégrer les intérêts du Canada sur les plans économique, commercial, de l'investissement, ainsi que de la science et de la technologie, au niveau régional et bilatéral, ainsi que gérer les relations commerciales. 48,7 48,0 48,0 2,5,6
Développement du commerce international Administrer et fournir aux Canadiens des services liés au commerce international. 737,1 770,3 779,1 2,5
Promotion de l'investisse-ment étranger direct et coopération en science et en technologie Attirer, conserver et accroître l'investissement étranger direct au Canada. 17,2 17,9 18,5 2,5,6
Résultat stratégique 3 Servir le gouvernement à l'étranger : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructure efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.        
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administra-tion centrale et des missions à l'étranger) Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger. 819,0 763,8 762,4 6
Résultat stratégique 4 Servir les Canadiens à l'étranger : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.        
Affaires consulaires Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens. 47,3 46,8 46,9 5
Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable et Fonds votés) Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada ainsi que des autres ententes de financement. 233,1 259,8 246,2 5

* Le Conseil du Trésor a approuvé les résultats stratégiques et activités de programme du Ministère, ainsi que les descriptions qui y sont associées, le 1er août 2006. Ces résultats et activités sont provisoires, dans l'attente de l'élaboration d'une AAP révisée qui reflétera la réintégration du Ministère.

2.1.1 Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale

2.1.1.1 Activité de programme : Politique et planification stratégiques

2.1.1.1.1 Description de l'activité de programme : Politique et planification stratégiques

Plans et priorités pour le programme Politique et planification stratégiques

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

  • Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

  • Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

  • Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Priorité 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé

Résultat : Des approches et des initiatives plus cohérentes et plus stratégiques en matière de politique en vue de mieux utiliser les ressources limitées et l'influence du Canada pour apporter des changements qui favorisent la sécurité et la prospérité du Canada.

Réalisations et activités

  • Fournir des conseils stratégiques et mener des recherches sur des questions clés et émergentes qui ont trait à la formulation et à l'orientation des politiques et des relations internationales du Canada, et offrir des services liés à l'histoire du Ministère et à la politique étrangère canadienne.

  • Faciliter le dialogue et la consultation en matière de politique et planifier des entretiens avec d'autres gouvernements afin d'encourager l'échange de réflexions et d'idées nouvelles en matière de politique stratégique.

  • Assurer la cohérence pangouvernementale en ce qui a trait aux approches de promotion des valeurs canadiennes à l'étranger, en travaillant au sein du Ministère, avec d'autres ministères ainsi qu'avec des groupes d'intervenants clés à l'extérieur du gouvernement. En 2007-2008, l'élaboration de la politique portera entre autres sur l'énergie, la religion, la géopolitique et la promotion de la démocratie.

  • Assurer la coordination des intérêts provinciaux et territoriaux qui serviront de base à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique étrangère canadienne dans le cadre d'une approche pancanadienne. Cet objectif sera atteint, entre autres, au moyen de consultations, de rencontres et de conférences avec les provinces et les territoires en vue de définir des positions concertées sur des questions de politique étrangère importantes, en particulier des questions nord-américaines, qui reflètent adéquatement les points de vue des provinces et des territoires sur les positions internationales. Le but est également de favoriser la participation de représentants provinciaux et territoriaux, à titre de membres des délégations canadiennes, à l'occasion de rencontres internationales portant sur des sujets dans lesquels ils ont un intérêt direct.

Résultat : Une meilleure compréhension chez le grand public et la haute direction de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques commerciales et d'investissement sur l'économie du Canada et son niveau de vie.

Réalisations et activités

  • Assurer la production du rapport annuel Le Point sur le commerce, un bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada qui souligne les principaux événements survenus sur la scène nationale et internationale au cours de la dernière année civile et qui les explique à la lumière des résultats commerciaux, des résultats relatifs à l'investissement et de la performance économique en général. Le Ministère produit également Les Recherches en politique commerciale, un recueil annuel des recherches et d'analyses sur le commerce réalisées par le Ministère ou pour son compte au cours de la dernière année, le communiqué mensuel des données sur le commerce international des marchandises qui informe la haute direction et le ministre des plus récentes statistiques sur le commerce des marchandises publiées par Statistique Canada, ainsi que les Fiches d'information qui fournissent une référence rapide aux statistiques les plus fréquemment utilisées, de façon à ce que les activités d'élaboration de politiques liées au commerce soient documentées et fondées sur des données et des analyses fiables permettant de promouvoir la compétitivité et la prospérité du Canada sur les marchés internationaux.

Résultat : Amélioration des plates-formes des tierces parties afin de développer des forces communes entre les intervenants nord-américains.

Réalisations et activités

  • Favoriser les rapports entre les intervenants des milieux universitaire, culturel et d'autres secteurs non gouvernementaux en Amérique du Nord (et partout dans le monde) pour projeter une image du Canada à l'étranger qui soit exacte, positive et propice au renforcement des relations bilatérales.

  • Soutenir le Programme Fulbright Canada-États-Unis ainsi que les programmes d'études canadiennes aux États-Unis, au Mexique et ailleurs dans le monde, et appuyer la création de réseaux entre universitaires et la mobilité des étudiants. En 2007-2008, le Ministère accroîtra les possibilités d'échanges jeunesse avec les États-Unis et le Mexique. Afin de créer des marchés pour les produits culturels canadiens et de rehausser la portée et la visibilité du Canada comme partenaire de choix, le Ministère accorde des subventions à des artistes et à des groupes culturels canadiens pour qu'ils effectuent des tournées aux États-Unis, au Mexique et dans les pays du G8, ainsi qu'à des festivals artistiques qui attirent des acheteurs étrangers au Canada. Le Ministère mettra en œuvre un programme de promotion ciblé par l'intermédiaire de sa stratégie commerciale globale et mettra à contribution les Jeux olympiques de 2010 qui auront lieu à Vancouver. Dans le même ordre d'idées, le programme Édu-Canada fera la promotion du Canada comme destination d'études afin d'accroître les retombées économiques liées à la présence d'étudiants étrangers au Canada, évaluées à 5 milliards de dollars, et de forger des liens avec des dirigeants de demain.

Priorité 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

Résultat : Une coopération multilatérale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les intérêts clés du Canada.

Réalisations et activités

  • Soutenir directement les processus des ministres des Affaires étrangères et des directeurs politiques du G8 et exercer un rôle de chef de file pour mettre de l'avant des questions et des nouvelles initiatives visant à promouvoir les valeurs canadiennes à l'échelle internationale, et fournir un soutien direct et des recommandations stratégiques au Directeur politique concernant des questions internationales hautement prioritaires et urgentes. Le Ministère coordonne l'élaboration des positions canadiennes sur les questions du G8 en matière de politique et de sécurité internationales. Il sert aussi de secrétariat pour les rencontres des directeurs politiques et des ministres des Affaires étrangères des pays du G8.

  • En tant que centre de liaison au sein du gouvernement canadien pour la coopération internationale en éducation et en développement des ressources humaines, le Ministère travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, de même qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour promouvoir les objectifs canadiens auprès des forums internationaux en éducation, y compris l'OCDE, l'UNESCO et le Commonwealth, et pour favoriser l'atteinte des objectifs du Commonwealth, notamment en ce qui a trait au programme d'aide publique au développement. Il continuera de soutenir Patrimoine canadien en vue de faire progresser la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO par l'utilisation stratégique de nos missions à l'étranger. Pour s'assurer que le Canada adopte une position commune dans les forums multilatéraux, le Ministère travaille de concert avec les provinces et les territoires afin de mieux refléter leurs intérêts dans les positions que prend le Canada au sein des délégations canadiennes et des entités multilatérales, ainsi que dans les négociations.

Priorité 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Des prises de décision plus opportunes et une amélioration des communications, de la coordination et de la concordance des plans gouvernementaux avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux résultats.

Réalisations et activités

  • Contribuer au renforcement de la capacité du Ministère à communiquer d'une manière plus cohérente et plus efficace ses plans, ses priorités et ses politiques à divers publics clés, tant à l'extérieur (Parlement, Cabinet, organismes centraux et grand public) qu'à l'intérieur (ensemble du Ministère).

  • Fournir du leadership pour ce qui est des activités de planification stratégique du Ministère et appuyer directement sa gouvernance ministérielle (c'est-à-dire prise de décision et responsabilisation). Au cours de l'exercice 2007-2008, le Ministère élaborera une nouvelle architecture des activités des programmes (AAP), ainsi qu'un cadre de suivi du rendement connexe. Cette AAP permettra au Ministère de disposer d'une structure intégrée de gestion et de ressources qui soutiendra et constituera la base des futurs efforts de planification et d'affectation des ressources.

Résultat : Des parlementaires, des citoyens et d'autres intervenants clés mieux informés en ce qui concerne les plans et les priorités du Ministère et ses réalisations connexes.

Réalisations et activités

  • Assurer la publication annuelle du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement correspondant. Puisque ces rapports sont dictés par le processus de planification des activités, des améliorations apportées à l'information sur la planification devraient contribuer à l'amélioration de ces rapports et permettre au Ministère de contribuer aux discussions ministérielles en cours sur la représentation à l'étranger.

Résultat : Les activités du Ministère en matière de diplomatie ouverte et de mobilisation à l'échelle nationale sont plus stratégiques et mieux alignées, et un message cohérent est transmis pour faire valoir les valeurs et les intérêts du Canada à l'étranger, renforcer les priorités ministérielles et gouvernementales en matière de politique étrangère, et hausser la compréhension de ces priorités chez les Canadiens.

Réalisations et activités

  • Déterminer l'orientation des programmes de base de diplomatie ouverte pour promouvoir la politique internationale du Canada dans les régions et les pays ciblés. Cette activité sera accompagnée d'un accroissement des exigences en matière d'évaluation et de rapport pour les missions à l'étranger et d'une amélioration des points de repère concernant les efforts de diplomatie ouverte. Ils comprendront les thèmes clés pour la promotion des intérêts canadiens dans les régions et les pays ciblés. Le Ministère entreprendra aussi des consultations, tant à l'interne qu'avec d'autres ministères, dans le but d'élaborer une stratégie ministérielle d'information à l'intention de la population canadienne. Il analysera et fera rapport sur l'ensemble des activités ministérielles d'information pour s'assurer de l'équilibre régional, de la cohérence et de la cohésion des messages et de l'atteinte des objectifs en matière de publics cibles. Il maintiendra en place des instruments d'information efficaces comme le Programme des conférenciers du Ministère et le site Web sur la politique internationale qui propose des entrevues de fond et des discussions en ligne sur les grands thèmes de la politique étrangère.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement
Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Des approches et des initiatives plus cohérentes et stratégiques en matière de politique afin de faire un meilleur usage des ressources limitées et de l'influence du Canada pour apporter des changements qui contribuent à la sécurité et la prospérité du Canada.
  • Une meilleure compréhension chez le grand public et la haute direction de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques commerciales et d'investissement sur l'économie du Canada et son niveau de vie.
  • Une amélioration des plates-formes des tierces parties afin de développer des forces communes entre les intervenants nord-américains.
  • Soutien pour le MAECI dans les organismes centraux et les comités du Cabinet; réputation du MAECI pour ses initiatives novatrices en matière de politiques sur la scène internationale et dans les tribunes bilatérales et multilatérales, comme en témoigne la couverture de presse, les mentions dans les travaux des chercheurs et d'autres commentaires; étendue des discussions de planification de politiques dans les comités ministériels et entre les hauts fonctionnaires; degré de conformité des produits de programmes et de politique aux priorités du Ministère; mesure dans laquelle le travail du MAECI en matière de politique étrangère prioritaire se reflète dans les travaux d'autres ministères et organismes centraux; étendue des consultations avec les provinces et les territoires et de la prise en compte de leurs points de vue dans l'élaboration des positions canadiennes.
  • Importance de la visibilité dont jouit le rapport Le Point sur le commerce (p. ex. déposé à la Chambre des communes ou dévoilé à l'occasion d'une activité de la Chambre de commerce); achalandage du site Web Le Point sur le commerce, pourcentage des copies papier qui sont distribuées; achalandage du site Web Les Recherches en politique commerciale; achalandage du site Web sur les fiches d'information; nombre de fiches envoyées par la poste.
  • Nombre de bourses d'études accordées à des étudiants canadiens, américains et mexicains; nombre d'étudiants américains et mexicains au Canada; nombre d'étudiants canadiens, américains et mexicains inscrits à des programmes d'échange jeunesse; nombre d'étudiants étrangers au Canada; nombre d'études et de conférences consacrées aux questions nord-américaines; nombre d'artistes et montant des subventions accordées pour des tournées aux États-Unis et au Mexique; nombre d'acheteurs ayant reçu une subvention pour assister à des festivals canadiens.



Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Une coopération multilatérale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les intérêts clés du Canada.
  • Nombre d'initiatives canadiennes présentées au G8 ou dans d'autres tribunes et l'accueil qui leur est réservé; degré de participation du Canada à la réalisation des objectifs du G8 en prenant part à l'élaboration ou à la modification de documents du G8; nombre de bourses d'études et de relations soutenues avec des pays du Commonwealth; nombre de liens créés par des universités ou collèges grâce aux programmes de bourses d'études; nombre d'échanges d'étudiants dans des programmes d'alternance études-travail et autres programmes de stages entre des pays en développement et le Canada; étendue des consultations avec les provinces et les territoires et de la prise en compte de leurs points de vue dans l'élaboration des positions canadiennes.



Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Des prises de décision plus opportunes et une amélioration des communications, de la coordination et de la concordance des plans gouvernementaux avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux résultats.
  • Des parlementaires, des citoyens et d'autres intervenants clés mieux informés en ce qui concerne les plans et les priorités du Ministère et ses réalisations connexes.
  • Les activités du Ministère en matière de diplomatie ouverte et de mobilisation à l'échelle nationale sont plus stratégiques et mieux alignées et un message cohérent est transmis pour faire valoir les valeurs et les intérêts du Canada à l'étranger, renforcer les priorités ministérielles et gouvernementales en matière de politique étrangère, et hausser la compréhension de ces priorités chez les Canadiens.
  • Degré de satisfaction des cadres supérieurs à l'égard des activités de leur secteur; degré de satisfaction des intervenants à l'égard des communications stratégiques du MAECI; mesure dans laquelle les responsabilités des cadres supérieurs et les structures décisionnelles internes concordent avec les résultats stratégiques du Ministère; mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme correspondent au mandat de l'organisme.
  • Mesure dans laquelle le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) s'alignent et sont fondés sur la Structure de gestion des ressources et des résultats; mesure dans laquelle les attentes claires et intégrées en matière de rendement du RPP font l'objet de suivi et sont présentées dans le RMR; degré de satisfaction du premier ministre, et du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères à l'égard de la qualité, de la cohésion et de l'efficacité des communications stratégiques au moyen de discours, d'articles et d'autres produits de communication préparés par le Ministère.
  • Concentration des activités de diplomatie ouverte dans des secteurs clés; commentaires positifs de ministères et d'intervenants sur la révision de programmes; stratégie nationale de sensibilisation du public approuvée par le comité de gestion; élaboration de deux ou trois stratégies de sensibilisation thématiques axées sur des priorités actuelles en matière de politique étrangère (p. ex. l'Afghanistan); nombre de tournées de conférences organisées; ampleur de la couverture médiatique découlant des tournées de conférences; achalandage et nombre de contributions au site Web sur la politique internationale.


Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 36,4 35,7 35,7
 
Ressources humaines (ETP)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 183 183 183

2.1.1.2 Activité de programme : Sécurité internationale

2.1.1.2.1 Description de l'activité de programme : Sécurité internationale

Plans et priorités pour le programme Sécurité internationale

Cette activité contribue aux priorités ministérielles suivantes :

  • Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

  • Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

  • Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

  • Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Priorité 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

Résultat : Sécurité accrue pour les Nord-Américains grâce à une plus grande coopération sur les questions touchant la frontière, les mouvements transfrontaliers, la défense, la sécurité et le renseignement.

Réalisations et activités

  • Faire en sorte que les mécanismes de coopération canado-américains en matière de défense et de sécurité, dont la Commission permanente mixte de la défense, soient sans faille et plus efficaces, et ce, en fournissant du leadership dans le cadre du dialogue avec le ministère de la Défense nationale (MDN), le Bureau du Conseil privé (BCP) et d'autres organismes à propos de la relation bilatérale évolutive du Canada avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité, en coopérant avec les États-Unis sur les questions de sécurité et de défense, en œuvrant au resserrement des liens entre le NORAD et les autres organismes de défense et de sécurité et en collaborant avec nos partenaires des milieux du renseignement.

  • Veiller à ce que ce le Canada soit bien préparé à faire face à des situations de crise touchant la sécurité et la défense en Amérique du Nord, en mettant en place des mécanismes interministériels propres à permettre au Canada de réagir efficacement aux catastrophes susceptibles de survenir en Amérique du Nord.

  • Concevoir, conjointement avec les milieux américains de la défense, de la sécurité et du renseignement, des projets ainsi que des mécanismes d'analyse et de mise en commun de l'information, en mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires des secteurs de la défense, de la sécurité et du renseignement aux États-Unis. Il fournira un soutien en matière de renseignement; coordonnera la mise en œuvre du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale; appliquera les mesures convenues lors de la réunion de septembre 2006 du Groupe consultatif bilatéral sur l'antiterrorisme; dirigera (avec les États-Unis et des groupes d'experts choisis, par exemple sur le bioterrorisme) la réunion interministérielle annuelle du Groupe consultatif bilatéral sur l'antiterrorisme.

  • Favoriser un partenariat plus étroit Canada-États-Unis-Mexique en matière de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants. En 2007-2008, nos efforts porteront principalement sur la coopération bilatérale avec le Mexique sur les questions de sécurité, y compris de sécurité publique. Dans la mesure du possible, nous envisagerons de renforcer notre coopération trilatérale en matière de sécurité en organisant des réunions de groupes de travail trilatéraux sur la mise en œuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité et en faisant participer de hauts responsables canadiens aux campagnes multilatérales antiterroristes lancées à l'initiative des États-Unis, lesquelles comprennent aussi le Mexique.

  • Inciter les États-Unis et le Mexique à soutenir davantage les initiatives canadiennes sur la scène continentale et internationale, et ce, en engageant avec ces deux pays des consultations sur les fronts politique, militaire et de la sécurité.

  • Travailler à la mise à jour des accords intergouvernementaux entre le Canada et les États-Unis concernant notre coopération transfrontalière bilatérale au moyen de négociations et par l'élaboration et la mise à l'essai de plans d'intervention en situation d'urgence au Canada et aux États-Unis.

Priorité 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de droits de la personne et de gérance de l'environnement.

Résultat : Sécurité accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan.

Réalisations et activités : Participer avec d'autres ministères à l'Équipe de reconstruction provinciale (ERP) en vue d'aider le gouvernement national afghan à étendre son autorité dans la province de Kandahar, d'appuyer la réforme du secteur de la sécurité et de renforcer les institutions gouvernementales. Ces efforts s'intensifieront grâce au financement et à la mise en œuvre de projets de reconstruction et de renforcement des capacités en Afghanistan, principalement dans la région de Kandahar. Ces projets contribueront à l'amélioration de la capacité des Forces nationales de sécurité afghanes. Le Ministère cherchera à obtenir que les pays membres de l'OTAN, ainsi que nos alliés qui n'en font pas partie, renforcent leurs engagements et leur soutien à l'égard des opérations canadiennes et de la mission en Afghanistan, notamment en atténuant leurs réticences à recourir à la force militaire. Pour y parvenir, le Ministère s'emploiera à faire en sorte que le rôle du Canada en Afghanistan soit reconnu par les États-Unis sur le plan bilatéral, à l'OTAN et au G8. En Afghanistan comme au Canada, nous mettrons à contribution nos efforts de diplomatie ouverte pour progresser dans la poursuite des objectifs de la mission afghane. Le Canada continuera à s'efforcer de mobiliser l'attention internationale sur la question de l'Afghanistan dans les forums bilatéraux et multilatéraux (p. ex. à l'ONU, à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, au G8 et à la Banque mondiale); il s'emploiera à obtenir davantage de soutien et une meilleure coordination de la part des pays non membres de l'OTAN (au sein de l'UE et de l'ONU) pour épauler le gouvernement de l'Afghanistan. Le gouvernement canadien projette d'accueillir le Secrétaire général de l'OTAN au Canada en 2007.

Résultat : Prévention d'une accentuation de la prolifération des armes nucléaires grâce au renforcement des régimes internationaux pertinents.

Réalisations et activités

  • Concevoir des moyens de réagir de façon mieux coordonnée et plus efficace aux menaces de prolifération que posent l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la coopération entre les États-Unis et l'Inde.

  • Contribuer au renforcement des mécanismes internationaux, tels l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Traité de non-prolifération (TNP), en participant à des régimes internationaux de contrôle des fournisseurs dans le but de renforcer leur efficacité, en nous engageant sur les plans multilatéral et bilatéral à soutenir l'AIEA, et en contribuant au financement des organisations multilatérales désignées vouées à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement.

  • Tenter d'obtenir, à l'ONU ainsi qu'au sein du G8 et d'autres organes directeurs, des engagements visant à empêcher une accentuation de la prolifération des armes nucléaires, et ce, en favorisant la mise en œuvre de programmes civils compatibles avec les intérêts du Canada en matière de non-prolifération.

  • S'engager, sur les plans multilatéral et bilatéral, à favoriser l'application de mesures efficaces en vue de répondre à la menace de prolifération que présentent l'Iran et la Corée du Nord et, devant les changements qui surviendront probablement dans la relation du régime de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement avec l'Inde, chercher à coordonner une réaction canadienne qui tienne compte des préoccupations d'ordre stratégique et économique et relatives à la non-prolifération nucléaire.

Résultat : Progrès dans la réalisation des initiatives canadiennes visant la destruction des armes chimiques, l'adoption de mesures propres à assurer la biosécurité et la sécurité nationales, la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre et l'interdiction de l'utilisation des munitions à fragmentation et des mines antipersonnel.

Réalisations et activités

  • Contribuer à la mise au point de nouveaux instruments et mécanismes internationaux pour affronter les menaces à la sécurité que présentent les armes classiques.

  • Poursuivre nos efforts en vue d'universaliser la Convention d'Ottawa et réaliser des progrès en ce qui concerne le Traité sur le commerce des armes.

  • Promouvoir l'application de mesures visant la destruction, avant l'échéance du 29 avril 2012, de toutes les armes chimiques détenues par les six États qui en possèdent, et poursuivre nos efforts en vue de l'adoption et de l'élaboration des règlements d'application de la législation de mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Résultat : Coopération efficace avec nos partenaires du G8 sur les initiatives visant à répondre aux problèmes et aux crises qui menacent la paix et la sécurité.

Réalisations et activités

  • Participer activement aux processus des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants politiques des pays du G8 pour y faire avancer les dossiers et appuyer les nouvelles initiatives favorisant les priorités du Canada en matière de paix et de sécurité.

  • Continuer à participer aux consultations, aux activités de planification et aux opérations conjointes visant à renforcer les capacités mondiales en matière de stabilisation, de reconstruction et de maintien de la paix et poursuivre nos efforts en vue de combattre le terrorisme, la criminalité et le trafic des stupéfiants.

  • Explorer les possibilités de consultations stratégiques bilatérales concernant la sécurité avec la Chine, la Russie, l'Allemagne et la Suède dans le cadre des rencontres des ministres des Affaires étrangères des pays du G8. Les efforts du Canada sur ce front visent à amener le G8 à se montrer ferme dans ses déclarations et initiatives en réponse aux problèmes et aux crises de portée internationale.

  • Donner suite aux engagements déjà pris par le G8, par exemple en poursuivant le travail déjà amorcé en vue de l'élimination et de la mise en lieu sûr des armes et du matériel de destruction massive par l'entremise du Programme de partenariat mondial, lequel contribue au financement des efforts d'atténuation de la menace, de recherche et de réemploi des scientifiques qui œuvraient auparavant à la production d'armements. Le Canada encouragera les mesures de réduction prises unilatéralement par les États possédant déjà des armes nucléaires et continuera d'appuyer l'application du TNP sur le front diplomatique et en conciliant la réalisation de programmes d'utilisation pacifique du nucléaire aux obligations en matière de non-prolifération.

Résultat : Réactions pangouvernementales opportunes, coordonnées et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises causées par l'homme en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Au moyen d'ententes entre les différents ministères fédéraux concernés sur les protocoles pertinents et leur mise en œuvre au moyen d'activités multilatérales, le Ministère s'efforcera d'accroître la capacité d'intervention dans les situations de crise.

Réalisations et activités

  • Poursuivre les efforts en matière d'élaboration de politiques, de diplomatie et de plans d'urgence pour être en mesure de relever les défis nouveaux et émergents touchant la paix et la sécurité; participer à des initiatives pangouvernementales, telles que la conception de procédures uniformes de fonctionnement et le déploiement d'autres efforts visant à aider les organismes fédéraux à renforcer leur capacité d'intervention rapide dans des situations d'urgence au Canada et sur le terrain (p. ex. l'élaboration de plans d'urgence s'inscrivant dans le cadre des préparatifs touchant la sécurité en vue de la tenue des Olympiques d'hiver de 2010).

  • Financer, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), des projets canadiens pratiques et responsables ayant pour objet de soutenir des initiatives de prévention des conflits, d'intervention dans des situations d'urgence, de consolidation de la paix après conflit, de protection civile et de stabilisation là où les intérêts et les valeurs des Canadiens sont en jeu (p. ex. au Soudan, à Haïti et dans des pays prioritaires ciblés). La réalisation de projets dans ce domaine viendra enrichir la contribution du Canada au renforcement de la capacité internationale de maintien de la paix et à la promotion du respect du droit international humanitaire touchant la protection des civils. Ce travail sera facilité par l'utilisation de produits du renseignement propres à contribuer à la poursuite des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Résultat : Lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen du renforcement des mécanismes internationaux et des capacités de nos principaux partenaires parmi les pays en développement, ainsi que par une amélioration considérable du bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.

Réalisations et activités

  • Favoriser, au sein du Groupe de Rome/Lyon du G8, l'atteinte de consensus et le respect des normes et des principes concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen de démarches politiques bilatérales et multilatérales effectuées dans les grandes capitales, de même qu'en exerçant des pressions à l'ONU ainsi que dans d'autres organisations fonctionnelles et régionales.

  • Jouer un rôle prépondérant dans le déploiement des efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU sur la criminalité organisée et la corruption transnationales, y compris par la mobilisation de ressources canadiennes supplémentaires.

  • Assurer, de concert avec d'autres donateurs, la réalisation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes comme moyen d'aider, par la mise en œuvre de projets conjoints, nos principaux partenaires à affronter la menace que présente le terrorisme.

  • Veiller à l'application de la Stratégie canadienne antidrogue et à la mise en œuvre de programmes afférents touchant la sécurité publique et de programmes améliorés de lutte contre la corruption. Les produits du renseignement contribueront à la réalisation des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Résultat : Une politique spatiale internationale plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace.

Réalisations et activités

  • Arrêter une position canadienne sur la teneur, l'adoption et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de sécurité spatiale.

  • Appliquer la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, notamment par la mise sur pied de l'unité chargée de sa mise en œuvre et la publication de la réglementation définitive.

Priorité 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

Résultat : Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes et d'autres organisations régionales et fonctionnelles pour se confronter aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.

Réalisations et activités

  • Réformer les structures de gestion et les structures budgétaires de l'OTAN, de l'OSCE, des organismes de l'ONU et d'autres organismes régionaux pour tenir davantage compte des priorités évolutives, et ce, en prônant l'adoption de pratiques modernes de gestion au sein de ces organismes; fournir des conseils et un soutien aux missions concernées à l'étranger (p. ex. aux représentants auprès de l'OTAN, de l'OSCE à Vienne, des bureaux des Nations Unies à New York et à Genève, et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à La Haye); collaborer avec les délégations de pays partageant nos vues sur les moyens de moderniser les institutions multilatérales responsables des questions de non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement; coordonner les efforts de réformes avec les pays amis et alliés; participer aux travaux des Première, Quatrième et Sixième Commissions (Commission sur le désarmement et la sécurité nationale, Commission sur les questions politiques spéciales et la décolonisation, et Commission juridique).

  • Assurer une coordination plus efficace, y compris au sein de l'ONU, des activités antiterroristes à l'appui de la nouvelle Stratégie mondiale antiterroriste. Les principales activités porteront notamment sur l'exercice de pressions, la participation active et l'élaboration de plans d'action dans le cadre des travaux du Sommet du G8, du Groupe de Rome/Lyon du G8, du Comité interaméricain contre le terrorisme, de l'Inter-American Drug Abuse Control Commission, du Comité contre le terrorisme de l'ONU et de son groupe de travail directeur, du Groupe de travail antiterroriste de l'APEC, ainsi que des efforts de l'OSCE en matière de lutte antiterroriste, antidrogue et anticorruption. Le Ministère appuiera en outre le renforcement des capacités, à cet égard, d'organismes régionaux comme l'Organisation des États américains (OEA) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

  • Continuer à déployer des efforts pour faire en sorte que les plans d'action des grandes organisations comme celles énumérées ci-dessus tiennent davantage compte des préoccupations touchant la sécurité, notamment des menaces à la sécurité publique, ainsi que des points de vue du Canada. En vue d'assurer l'optimisation des ressources dans les organisations multilatérales concernées, le Ministère apportera son soutien à l'utilisation accrue de méthodes de gestion axées sur les résultats, en fournissant entre autres l'expertise canadienne pertinente.

Priorité 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.

Réalisations et activités

  • Procurer un environnement plus sécuritaire aux employés travaillant dans les missions à haut risque et accroître leur niveau de sensibilisation aux questions de sécurité. Le Ministère répartira et attribuera, à l'administration centrale et dans les missions, les responsabilités de chacun en matière de personnel, d'installations physiques, d'information, et de sécurité et renseignement techniques (y compris concernant les inspections et la formation) et, en attendant l'approbation du financement, il mettra en œuvre la phase 2 de sa stratégie de sécurité dans les missions, en commençant par les missions les plus à risque.

  • Fournir les conseils et les analyses nécessaires touchant les stratégies de recrutement, de maintien et de formation du personnel pour répondre aux besoins urgents ainsi qu'aux exigences de planification en matière de ressources humaines.

  • Mettre en œuvre des initiatives modernes de contrôle financier. À cet égard, les principales réalisations porteront sur l'adoption d'une stratégie de gestion axée sur Ies résultats au niveau des secteurs, d'une stratégie intégrée de gestion des risques et d'un cadre d'exécution des programmes au niveau des secteurs.

  • Œuvrer à l'intégration des systèmes de gestion financière, notamment en énonçant des lignes directrices, en établissant des procédures et en concevant des outils et des gabarits pour le contrôle financier, la production de rapports et la gestion de trésorerie.


Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement
Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Sécurité accrue pour les Nord-Américains grâce à une plus grande coopération sur les questions touchant la frontière, les mouvements transfrontaliers, la défense, la sécurité et le renseignement.
  • Les efforts du Canada en matière de sécurité sont reconnus et perçus positivement dans les documents officiels des États-Unis; le nombre et la portée des accords et des initiatives conjointes réalisés avec les États-Unis et le Mexique sur les questions relatives à la frontière, aux mouvements transfrontaliers, à la défense, à la sécurité et au renseignement, y compris en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité et les stupéfiants.



Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Sécurité accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan.
  • Prévention d'une accentuation de la prolifération des armes nucléaires grâce au renforcement des régimes internationaux pertinents.
  • Progrès dans la réalisation des initiatives canadiennes visant la destruction des armes chimiques, l'adoption de mesures propres à assurer la biosécurité et la sécurité du Canada, la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre et l'interdiction de l'utilisation des munitions à fragmentation et des mines antipersonnel.
  • Coopération efficace avec nos partenaires du G8 sur les initiatives visant à répondre aux problèmes et aux crises qui menacent la paix et la sécurité. Participation active aux processus des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants politiques des pays du G8 pour y faire avancer les dossiers et appuyer les nouvelles initiatives favorisant les priorités du Canada en matière de paix et de sécurité.
  • Réactions pangouvernementales opportunes, coordonnées et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises causées par l'homme en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Au moyen d'ententes entre les différents ministères fédéraux concernés sur les protocoles pertinents et leur mise en œuvre au moyen d'activités multilatérales, le Ministère s'efforcera d'accroître la capacité d'intervention du Canada dans les situations de crise.
  • Lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale au moyen du renforcement des mécanismes internationaux et des capacités de nos principaux partenaires parmi les pays en développement ainsi que par une amélioration considérable du bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
  • Politique spatiale internationale plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace.
  • Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes et d'autres organisations régionales et fonctionnelles, de s'attaquer aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.
  • Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.
  • Nombre de membres des forces de police et de sécurité afghanes entraînés et équipés grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; nombre de types de projets de renforcement des capacités réalisés dans le but d'aider à apporter des améliorations dans les secteurs de la justice et de la lutte contre le narcotrafic et le terrorisme; nombre de pays qui ont dépêché des militaires en Afghanistan et qui ont accepté d'être moins restrictifs concernant l'utilisation de leur force militaire.
  • Niveau de financement et types d'initiatives financées dans le but de prévenir la prolifération des armes nucléaires par le renforcement des mécanismes internationaux; nombre et types de mesures de prévention mises au point pour réagir à la menace de prolifération nucléaire que présentent l'Iran et la Corée du Nord; niveau d'adhésion à la nouvelle politique canadienne à l'égard de l'Inde qui tient compte des objectifs de non-prolifération nucléaire et des préoccupations stratégiques et économiques.
  • Étendue des progrès réalisés en ce qui touche l'universalisation de la Convention d'Ottawa et l'adhésion au Traité sur le commerce des armes; étendue des progrès réalisés en ce qui touche l'universalisation de la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines; progrès remarquables de la Russie au regard du pourcentage de destruction de ses stocks d'armes, qui se situe actuellement à 6 %; progrès constants des États-Unis au regard du pourcentage de destruction de ses stocks d'armes, qui se situe actuellement à 38 %; publication d'ici juin 2007 de la partie I du Règlement.
  • Adoption par le Parlement d'un amendement sur la loi fédérale portant sur les armes chimiques, dont l'entrée en vigueur sera proclamée dès que la réglementation sera prête.
  • Mesure dans laquelle les positions canadiennes sont adoptées par nos partenaires du G8; augmentation du nombre de projets internationaux touchant la sécurité nucléaire, la destruction des armes chimiques, la biosécurité et la non-prolifération nucléaire, et le réemploi de scientifiques autrefois affectés à la production d'armements, de concert avec des pays partenaires (par exemple le G8, la Russie, la République kirghize). Réduction des stocks d'armes et de matériels de destruction massive.
  • Nombre de nouveaux partenariats conclus et de nouveaux mécanismes mis en place en vue d'améliorer la planification, la surveillance et le contrôle, les évaluations des initiatives conjointes, la mise en commun des leçons apprises; nombre de plans, procédures et projets visant à améliorer la performance internationale dans le domaine de la paix et de la sécurité; nombre et types de projets financés grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; indicateurs quantitatifs et rétroaction des clients à propos du soutien du renseignement et du financement du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale.
  • La Convention générale sur le terrorisme international demeure un texte viable; amélioration à l'ONU de la coordination interne des efforts de lutte contre le terrorisme; suite donnée aux engagements en vertu de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational; nombre de projets illustrant les changements apportés aux politiques, pratiques, plans, lois et règlements grâce au financement et aux interventions du Canada; indicateurs quantitatifs et rétroaction des clients à propos du soutien du renseignement et du financement du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale.
  • Revitalisation de la collaboration entre les membres du comité interministériel à propos de la poursuite d'objectifs communs; toutes les conditions sont remplies pour que l'entité commerciale procède au lancement de Radarsat 2 au début de 2007; d'ici juin 2007, l'unité de mise en œuvre du projet sera pleinement opérationnelle.



Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Soutien aux efforts visant le renforcement des capacités de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'ONU et de ses organismes, et d'autres organisations régionales et fonctionnelles, à s'attaquer aux grands problèmes touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.
  • Nombre et exemples de types de réformes entreprises pour améliorer les structures de gestion et les structures budgétaires à l'OTAN, à l'OSCE, à l'ONU et dans les organismes régionaux; nombre d'exemples d'efforts concertés de réforme.



Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au Canada qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Capacité accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets, avec l'appui des services ministériels, tant à l'administration centrale que dans les missions, tout en respectant l'ordre de priorité des dossiers relatifs à la sécurité, au soutien de la paix et à la gestion des situations de crise.
  • Mesure dans laquelle les postes vacants sont comblés; évaluations des contrôles financiers ainsi que de la capacité et des pratiques de gestion dans les opérations de vérification en cours; prise en compte réussie des avis juridiques dans la réalisation des programmes; accessibilité et qualité de l'information relative au rendement et aux finances aux fins de planification et de responsabilisation; nombre et types d'inspections effectuées dans les missions; nombre et types de cours de formation offerts au personnel des missions.


Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 373,3 357,6 320,5
 
Ressources humaines (ETP)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 370 390 410

2.1.1.3 Activité de programme : Enjeux mondiaux

2.1.1.3.1 Description de l'activité de programme : Enjeux mondiaux

Plans et priorités pour le programme Enjeux mondiaux

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

  • Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

  • Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

  • Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

  • Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

  • Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Priorité 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

Résultat : Augmentation de la capacité nord-américaine à faire face aux poussées pandémiques et aux crises en matière de santé.

Réalisations et activités

  • Travailler en collaboration avec les ministères partenaires à l'élaboration d'un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe, lequel donnera au gouvernement une orientation stratégique; s'occuper des aspects de la pandémie de grippe touchant la santé humaine; mettre en place une structure et des mécanismes élémentaires pour la coordination des mesures d'urgence et la communication des risques au niveau trilatéral; prévoir des mesures de collaboration pour qu'une stratégie nord-américaine de confinement porte ses fruits; et définir une approche nord-américaine pour s'assurer que l'infrastructure et les systèmes essentiels fonctionnent convenablement à l'intérieur des frontières et au-delà pendant une pandémie de grippe.

Priorité 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Résultat : Assurer au Canada un plus grand accès aux marchés en travaillant à l'élaboration de normes mondiales en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de gérance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes à les respecter.

Réalisations et activités

  • Étudier la perspective d'un instrument ayant force obligatoire sur la gestion durable des forêts à l'échelle interministérielle, nationale et internationale.

  • Pour donner suite aux tables rondes de l'industrie et des organisations non gouvernementales organisées à la demande du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, définir et mettre en œuvre une politique en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Résultat : La compétitivité commerciale du Canada est renforcée en travaillant en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilatéraux pertinents.

Réalisations et activités

  • Veiller à ce que la recherche sur les politiques (y compris en ce qui concerne les finances, la réglementation, le marché du travail, l'innovation, l'investissement et le commerce), les examens par les pairs, les analyses comparatives et les directives de l'OCDE tiennent compte des priorités canadiennes et soutiennent l'élaboration de la politique publique canadienne.

  • Faire progresser le travail de l'APEC sur la libéralisation et la facilitation du commerce.

Priorité 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

Résultat : Élaborer des stratégies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formulés dans le discours du Trône, portant sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Réalisations et activités

  • Définir pour le gouvernement une stratégie des droits de la personne dynamique, y compris en matière de droits de la femme, qui fournisse un cadre stratégique général pour notre diplomatie sur des cas précis de pays préoccupants et au sein des instances multilatérales. Une attention particulière sera accordée au tout nouveau Conseil des droits de l'homme afin qu'il devienne une institution efficace.

  • En s'appuyant sur le travail de la nouvelle section de la démocratie, élaborer pour le gouvernement une stratégie de promotion de la démocratie dynamique. Cette stratégie, qui devrait s'harmoniser avec les instruments gouvernementaux et non gouvernementaux de promotion de la démocratie, sera appliquée avec d'autres partenaires du développement démocratique, à l'échelle régionale et dans différents pays.

  • Promouvoir un programme cohérent sur les préoccupations humanitaires, en portant une attention particulière à la promotion de la protection physique et juridique des populations civiles dans les conflits armés.

  • Défendre efficacement, à l'ONU et à l'OEA, la position du Canada en ce qui concerne les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones.

Résultat : Le Canada démontre, au niveau des instances internationales, son engagement à l'égard de la promotion de la primauté du droit et de la fin de l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.

Réalisations et activités

  • Fournir un appui financier et stratégique à la Cour pénale internationale et aux tribunaux pénaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone, et des avis juridiques généraux sur les droits internationaux de la personne.

  • Mener à bien, à l'échelle fédérale, l'analyse des conséquences juridiques et des incidences sur les politiques générales de la ratification, par le Canada, de la nouvelle Convention internationale des droits des personnes handicapées, afin de conseiller les décideurs.

Résultat : Accroître l'incidence et l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA) en appuyant la politique étrangère du gouvernement et ses objectifs en matière de développement et de sécurité.

Réalisations et activités

  • Continuer de renforcer la coordination, l'établissement des priorités, l'efficacité et la responsabilisation de l'EIA auprès des principaux partenaires interministériels (ACDI, Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor et BCP), en assurant la cohérence avec l'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne.

  • Déterminer la croissance annuelle de l'EIA et en établir les priorités, en collaboration avec les principaux partenaires interministériels, conformément à la politique étrangère du gouvernement et à ses priorités en matière de développement et de sécurité.

Résultat : Une meilleure application par les gouvernements étrangers de leurs obligations en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, y compris des progrès dans l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques touchant l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye.

Réalisations et activités

  • Formuler des avis juridiques sur les négociations et l'application d'un accord international sur l'enlèvement d'enfants.

Résultat : Veiller à ce qu'il soit tenu compte, dans les accords et les traités internationaux, des objectifs et des priorités du Canada en matière de gérance de l'environnement.

Réalisations et activités

  • Veiller à ce qu'il soit tenu compte dans les négociations internationales sur les changements climatiques de la nouvelle politique du gouvernement sur la qualité de l'air, en s'assurant particulièrement d'une plus grande reconnaissance du fait que le prochain régime sur les changements climatiques doit comprendre des engagements concrets de tous les principaux pays émetteurs.

Priorité 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concernent les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

Résultat : Mettre en œuvre une approche favorable à un multilatéralisme axé sur les résultats qui mette l'accent sur l'efficacité et la responsabilisation dans les organismes multilatéraux dont le Canada est membre.

Réalisations et activités

  • Renforcer et promouvoir les objectifs et les priorités stratégiques qui doivent guider notre participation à l'ONU, au G8, à l'OCDE, à l'APEC, au Commonwealth, à la Francophonie et au Conseil de l'Arctique.

  • Appuyer une participation efficace du premier ministre et des ministres aux réunions au sommet et aux réunions ministérielles pertinentes de ces organismes afin d'arriver à des résultats solides qui servent les intérêts canadiens.

Résultat : Accueillir à Québec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui réponde aux besoins des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à ceux des autres États membres de la Francophonie.

Réalisations et activités

  • Négocier avec le Québec et le Nouveau-Brunswick une entente traçant les grandes lignes des services logistiques et des responsabilités dans l'organisation de la conférence.

  • Définir une position canadienne coordonnée dans le cadre du sommet, notamment en ce qui concerne le thème et les résultats possibles.

Résultat : Entente sur des modifications à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord (OPANO) et progrès dans l'adhésion canadienne. Progrès vers la conclusion d'une convention sur les pêches régionales dans le Pacifique Sud, et mise en œuvre de la Convention relative à la pêche dans le Pacifique occidental et central.

Réalisations et activités

  • Contribuer à la réforme de l'OPANO et à la conclusion d'autres accords nouveaux ou modifiés sur la gestion des pêches régionales, à des initiatives en matière de droits de la personne, ainsi qu'à des initiatives et à des accords relatifs à l'environnement.

Priorité 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Organiser le Ministère de manière qu'il puisse mieux réagir aux questions internationales qui se présentent, servir les nouvelles priorités de la politique étrangère du gouvernement et répondre aux besoins de ce dernier en matière d'information.

Réalisations /Activités :

  • Améliorer la capacité du MAECI de fournir des analyses économiques et de la sécurité énergétique de haute qualité et politiquement pertinentes.

  • Dresser, pour les missions multilatérales, des plans de mission multilatérale et des lettres de mandat de chef de mission multilatérale.

  • Déterminer comment les ressources ministérielles peuvent servir les priorités gouvernementales qui ne sont pas ciblées actuellement au Ministère, en particulier en ce qui concerne les objectifs internationaux touchant la primauté du droit.


Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement
Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Augmentation de la capacité nord-américaine à faire face aux poussées pandémiques et aux crises en matière de santé.
  • L'approbation par les dirigeants d'un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe.



Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Assurer au Canada un plus grand accès aux marchés en s'efforçant de définir des normes mondiales en matière de responsabilité sociale des entreprises et de gérance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes à les respecter.
  • Renforcer la compétitivité commerciale du Canada en travaillant en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilatéraux pertinents.
  • Après de nouvelles consultations interministérielles et avec les intervenants, les provinces et des pays d'optique commune, la décision finale est prise d'entamer ou non des négociations officielles sur un instrument ayant force obligatoire relatif à la gestion durable des forêts.
  • Le processus des tables rondes sur la RSE se termine de manière positive par un rapport au Parlement proposant une série de mesures concrètes pour que l'industrie extractive canadienne soit à l'avant-garde des mesures internationales en matière de RSE.
  • La mesure dans laquelle il est tenu compte des priorités pangouvernementales canadiennes dans les travaux de l'OCDE, en particulier sur les questions relatives aux finances, à la réglementation, au marché du travail, à l'innovation, à l'investissement et au commerce.
  • L'APEC étudie la possibilité d'une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique et la réduction des frais de transaction commerciale.



Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Élaborer des stratégies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formulés dans le discours du Trône, portant sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
  • Le Canada démontre, au niveau des instances internationales, son engagement à l'égard de la promotion de la primauté du droit et de la fin de l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.
  • Accroître l'incidence et l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA) en appuyant la politique étrangère du gouvernement et ses objectifs en matière de développement et de sécurité.
  • Une meilleure application par les gouvernements étrangers de leurs obligations en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, y compris des progrès dans l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques touchant l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye.
  • Veiller à ce qu'il soit tenu compte, dans les accords et les traités internationaux, des objectifs et des priorités du Canada en matière de gérance de l'environnement.
  • L'approbation ministérielle d'une stratégie internationale des droits de la personne.
  • Le lancement d'un plan d'action national pour la femme, la paix et la sécurité.
  • La « norme de diligence raisonnable » est mieux reconnue à l'échelle internationale comme outil valable en matière de responsabilité des États dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
  • Une stratégie gouvernementale de promotion de la démocratie est déposée au Parlement dans le cadre de la réponse au rapport à venir du Comité parlementaire.
  • Le montant du financement à l'appui du travail de la Cour pénale internationale, des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l'ex-Yougoslavie et la Sierra Leone, ainsi que d'autres cours et tribunaux internationaux qui se forment.
  • Une norme de service élevée est maintenue dans les avis juridiques dispensés sur des questions relatives aux droits de la personne et au droit des conflits armés.
  • Un cadre stratégique humanitaire canadien est élaboré et mis en place.
  • Un guide des meilleures pratiques en ce qui concerne l'application des ordonnances de remise des enfants en vertu de la Convention de La Haye est rédigé.
  • La ratification du Troisième Protocole additionnel à la Convention de Genève, reconnaissant le cristal rouge comme emblème supplémentaire du Comité international de la Croix-Rouge.
  • Les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones en cours de négociation sont compatibles avec la jurisprudence intérieure canadienne dans toute la mesure du possible; si cela est impossible, les réserves du Canada sont clairement notées pour l'avenir.
  • L'approbation par le Cabinet de l'orientation stratégique de l'EAI, y compris une efficacité accrue de l'aide avec une cohérence évidente de la politique étrangère.
  • Le leadership du MAECI dans la revitalisation des mécanismes de coordination interministérielle des politiques.
  • L'approbation du mémoire annuel au Cabinet présentant l'allocation de croissance de l'EAI avant l'exercice du Budget principal des dépenses.
  • La mesure dans laquelle les positions du Canada sur les changements climatiques réunissent un soutien international par la constitution d'une coalition, en particulier avec les États-Unis, le Japon, l'Australie et certains pays européens.
  • La mesure dans laquelle ces positions se reflètent dans les négociations et les décisions internationales.



Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Mettre en œuvre une approche favorable à un multilatéralisme axé sur les résultats qui mette l'accent sur l'efficacité et la responsabilisation dans les organismes multilatéraux dont le Canada est membre.
  • Accueillir à Québec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui réponde aux besoins des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à ceux des autres États membres de la Francophonie.
  • Entente sur des modifications à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord (OPANO); et progrès dans l'adhésion canadienne. Progrès vers la conclusion d'une convention sur les pêches régionales dans le Pacifique Sud, et mise en œuvre de la Convention relative à la pêche dans le Pacifique occidental et central.
  • L'adoption de réformes de gestion qui mettent l'accent sur une gestion axée sur les résultats dans les organismes internationaux et sur une cohérence systémique à l'ONU.
  • L'application de normes efficaces (p. ex. la responsabilité de protéger, la protection des civils) et le respect des obligations et des engagements internationaux sont encouragés.
  • La définition de stratégies visant les dimensions de politique étrangère des problèmes sanitaires mondiaux, en mettant notamment l'accent sur les liens entre le VIH/sida, la sécurité humaine et les droits de la personne.
  • Un appui international aux priorités du Canada à l'Assemblée générale de l'ONU, au G8, à l'APEC, à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, à la Francophonie et dans d'autres sommets et réunions ministérielles; ce qui transparaît dans les accords internationaux.
  • L'approbation d'un mémoire au Cabinet et d'une présentation au Conseil du Trésor qui exposent les grandes lignes de la gestion et du financement du Sommet de la Francophonie, conformément aux priorités du gouvernement.
  • Des résultats importants au Sommet de la Francophonie sur les thèmes et les priorités choisis.
  • Réduction du nombre d'infractions à la réglementation de la pêche de l'OPANO.
  • Le Canada accepte les modifications à l'accord de l'OPANO.



Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Organiser le Ministère de manière qu'il puisse mieux réagir aux questions internationales qui se présentent, servir les nouvelles priorités de la politique étrangère du gouvernement et répondre aux besoins de ce dernier en matière d'information.
  • Des possibilités de formation améliorées sur les questions économiques et de sécurité énergétique.
  • Les domaines prioritaires du gouvernement en ce qui concerne les rapports et les analyses sont choisis.
  • Les plans de mission sont terminés pour toutes les missions multilatérales.
  • Les lettres de mandat de chef de mission sont terminées pour tous les nouveaux chefs de missions multilatérales.
  • Un rôle est défini pour le Ministère en ce qui concerne les questions internationales relatives à la primauté du droit, par rapport au Ministère et au gouvernement. La capacité interne du Ministère de prendre des initiatives stratégiques et opérationnelles à propos de la primauté du droit est renforcée et employée.


Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 496,2 519,2 488,7
 
Ressources humaines (ETP)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 330 330 330

2.1.1.4 Activité de programme : Relations bilatérales

2.1.1.4.1 Description de l'activité de programme : Relations bilatérales

Plans et priorités pour le programme Relations bilatérales

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

  • Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

  • Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

  • Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

  • Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

  • Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

  • Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au Canada qu'à l'étranger.

Priorité 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.

Résultat : En partenariat avec des intervenants de l'ensemble du système canadien, des initiatives avec les États-Unis, sur des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité qui maximisent les intérêts canadiens et servent des valeurs communes, sont proposées et mises en œuvre.

Réalisations et activités

  • Élaborer une stratégie et une vision du gouvernement du Canada dans les grands dossiers frontaliers (p. ex. l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis) en coopération avec d'autres ministères et intervenants de façon à créer des frontières efficientes pour faciliter le mouvement des biens, des personnes et des services légitimes tout en améliorant la sécurité.

  • Renforcer les institutions et les ententes canado-américaines conjointes, dont la Commission mixte internationale et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, pour promouvoir la gestion efficace des enjeux transfrontaliers.

  • Poursuivre la collaboration avec les États-Unis à l'égard d'intérêts et de priorités partagés en matière de politique étrangère et de défense (p. ex. l'Afghanistan, Haïti et l'hémisphère occidental).

Résultat : Les relations avec les États-Unis et le Mexique sont renforcées au moyen de la gestion stratégique des ententes, des institutions et des initiatives bilatérales et trilatérales.

Réalisations et activités

  • Viser la poursuite de la collaboration nord-américaine par l'intermédiaire du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) dans les domaines liés à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie, s'inscrivant dans le mandat du MAECI, de même qu'à l'égard des secteurs prioritaires du PSP, notamment la grippe aviaire et la pandémie de grippe, la gestion des mesures d'urgence et les frontières sûres et intelligentes, la logistique et la planification des réunions des ministres et des dirigeants du PSP (février et juin 2007 respectivement) dont le Canada est l'hôte, de même qu'à l'égard d'une stratégie de communication pangouvernementale sur le PSP.

  • Poursuivre une collaboration canado-américaine soutenue dans les dossiers de l'énergie et de l'environnement, y compris au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail bilatéral.

  • Renforcer les relations canado-mexicaines en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie du gouvernement du Canada visant à faire du Mexique un partenaire stratégique, à favoriser la prospérité et la bonne gouvernance du Mexique et à obtenir l'appui du Mexique pour réaliser des objectifs communs en Amérique du Nord et dans l'hémisphère. Employer des mécanismes bilatéraux et trilatéraux (Partenariat Canada-Mexique et PSP) pour servir cette stratégie et lancer un dialogue sur la sécurité entre le Canada et le Mexique. Améliorer la coopération bilatérale sur les plans économiques et politiques entre les secteurs public et privé.

Résultat : Renouvellement et renforcement du partenariat des ministères et organismes du gouvernement du Canada (la « plateforme nord-américaine », s'appuyant sur l'Initiative de représentation accrue), en œuvrant de concert pour servir la défense des intérêts du Canada aux États-Unis ainsi que l'expansion des affaires.

Réalisations et activités

  • Chercher à étendre la collaboration entre les ministères et les organismes qui participent activement aux relations canado-américaines (établissement de partenariats).

Résultat : La promotion efficace auprès d'un vaste éventail de partenaires se poursuit aux États-Unis et au Mexique pour faire progresser les intérêts canadiens et prévenir ou supprimer les obstacles aux intérêts canadiens, qu'ils soient de nature législative, réglementaire ou autre.

Réalisations et activités

  • Consolider les relations avec les dirigeants du Congrès, les nouveaux législateurs et les principaux gouverneurs pour faire progresser les intérêts du Canada aux États-Unis et au Mexique.

  • Établir des alliances avec les intervenants américains qui appuient les positions du Canada et qui dépendent d'une frontière efficace.

  • Employer des activités de défense des intérêts, d'établissement de relations et d'amélioration de la visibilité pour défendre et promouvoir les intérêts du Canada en empêchant ou en réglant des irritants ou des différends bilatéraux aux niveaux fédéral et des États (p. ex. l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental [WHTI], l'Animal and Plant Health Inspection Service et l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]).

  • Solliciter l'appui de l'administration américaine afin d'améliorer la gestion du contrôle des exportations bilatérales (p. ex. International Traffic in Arms Regulations) de manière à renforcer la sécurité nationale sans nuire à la coopération industrielle bilatérale en matière de défense.

Résultat : Partenariat accru avec les États-Unis dans les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan.

Réalisations et activités

  • S'entretenir régulièrement avec les États-Unis et d'autres alliés clés, aux niveaux des ministres et des hauts fonctionnaires, pour échanger des points de vue et maximiser les effets.

Résultat : Sécurité accrue pour les Canadiens grâce à la coopération avec les États-Unis dans la lutte au terrorisme international et à la criminalité transnationale.

Réalisations et activités

  • Surveiller conjointement les origines et l'évolution de l'extrémisme religieux et politique dans les régions où les intérêts canadiens pourraient être touchés et mettre au point de nouvelles initiatives diplomatiques et de sécurité.

Résultat : Coopération accrue avec les États-Unis et le Mexique sur les enjeux hémisphériques.

Réalisations et activités

  • Poursuivre la consultation et la coordination avec les États-Unis et le Mexique sur des questions d'intérêt commun dans l'hémisphère occidental.

Résultat : Renforcement des droits de la personne et du développement démocratique dans des régions clés grâce à une coopération canado-américaine accrue.

Réalisations et activités

  • Poursuivre la consultation et la coordination avec les États-Unis sur le Processus de paix au Moyen-Orient ainsi que sur le développement démocratique et la gouvernance dans la grande région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, de même que sur la stabilité et la gouvernance en Iraq, en Iran et au Liban.

  • Poursuivre la consultation avec les États-Unis sur la consolidation de la stabilité et de la gouvernance dans les pays des Balkans occidentaux.

Résultat : Coopération accrue avec les États-Unis à l'égard de la stabilisation, de la reconstruction et de l'établissement d'institutions à Haïti.

Réalisations et activités

  • Élaborer des projets conjoints en matière de réforme de la sécurité et de la justice; participer à des consultations régulières de haut niveau.

Priorité 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Résultat : Les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour prendre de l'expansion grâce au commerce mondial.

Réalisations et activités

  • Promouvoir des débouchés pour les entreprises canadiennes aux États-Unis et au Mexique grâce au réseau nord-américain de missions et de bureaux régionaux et, de concert avec les partenaires de l'Initiative de représentation accrue (IRA), offrir six services de base (p. ex. renseignements sur les marchés, repérage des personnes-ressources clés) et fournir d'autres services aux clients (p. ex. initiatives d'établissement de partenariats).

  • Coordonner et intégrer la planification des activités et l'établissement de priorités axés sur les résultats, de même que la mesure du rendement connexe.

Résultat : L'accès aux marchés pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens est maintenu et amélioré.

Réalisations et activités

  • Par l'intermédiaire du réseau des délégués commerciaux et des partenaires de l'IRA, repérer, promouvoir et favoriser les débouchés pour les entreprises canadiennes de manière à ce qu'elles s'intègrent aux chaînes d'approvisionnement dirigées par les États-Unis et à d'autres chaînes d'approvisionnement mondiales.

  • Augmenter la coopération bilatérale et trilatérale, y compris la coopération dans le secteur de la défense à l'égard des contrôles des acquisitions et des exportations de la défense; accroître la visibilité de la « plateforme nord-américaine » à titre d'avantage compétitif commun sur le marché mondial.

Résultat : Des possibilités et des renseignements concernant des partenariats et des investissements en science et en technologie (S-T) sont générés en fonction des capacités et des besoins canadiens et étrangers.

Réalisations et activités

  • Augmenter le nombre de collaborations en technologie et en innovation avec des entités américaines et mexicaines, y compris l'acquisition d'innovations permettant d'améliorer la productivité et les coentreprises de R-D et de commercialisation.

  • Mieux faire connaître aux investisseurs américains et mexicains les capacités du Canada en matière de S-T et les avantages qu'il présente.

  • Augmenter le nombre de pistes et de perspectives d'investissements étrangers directs des États-Unis en présentant des propositions intéressantes à des investisseurs potentiels, ainsi que du Mexique, en élaborant un programme des chefs d'entreprise.

Priorité 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

Résultat : Contributions diplomatiques renforcées pour ce qui est du règlement de conflits régionaux, en particulier en Afghanistan, à Haïti et au Soudan.

Réalisations et activités

  • Utiliser les sommets du Canada et de l'Union européenne pour mettre au point des stratégies communes de règlement des conflits régionaux.

Résultat : Contributions accrues de pays d'optique commune à la sécurité et à la reconstruction de l'Afghanistan.

Réalisations et activités

  • Collaborer avec les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas dans des activités ciblées d'influence et de représentation afin d'accroître les contributions en Afghanistan (niveaux des troupes, durée du déploiement, avis d'opposition et ressources affectées au développement).

  • Continuer d'examiner des moyens par lesquels les Émirats arabes unis et le Canada peuvent collaborer afin de renforcer la sécurité dans le sud de l'Afghanistan et d'aider aux efforts de reconstruction canadiens et internationaux.

Résultat : Leadership et engagement du Canada auprès des institutions régionales et de pays partenaires clés dans la région prioritaire des Amériques en matière de démocratie, de primauté du droit, de droits de la personne et de sécurité.

Réalisations et activités

  • Coopérer avec des partenaires clés afin de renforcer la capacité de la Mission de stabilisation des Nations Unies à Haïti à stabiliser la situation de la sécurité, et à augmenter la capacité des agents de développement afin qu'ils puissent travailler sans danger à Haïti.

  • Renforcer le rôle de l'Organisation des États américains à l'égard de la gouvernance démocratique.

  • Cibler l'aide destinée à la région des Caraïbes, y compris l'aide en cas de catastrophe naturelle.

Résultat : Coopération accrue avec des pays d'optique commune pour faire face aux menaces à la sécurité, dont le terrorisme et la prolifération d'ADM, bilatéralement et multilatéralement.

Réalisations et activités

  • En coopération avec des ministères partenaires, travailler avec des alliés pour déterminer la portée qu'il convient de donner à la mise en application du régime de sanctions élaboré par le Conseil de sécurité des Nations Unies visant à mettre un frein au programme d'enrichissement d'uranium de l'Iran.

  • Travailler avec des alliés en vue d'aider le gouvernement du Liban à préserver la paix et la stabilité dans la région.

Résultat : Contribution canadienne accrue à la promotion des droits de la personne et au développement démocratique dans les pays concernés au moyen de programmes ciblés ou de coopération et de dialogues bilatéraux.

Réalisations et activités

  • Fournir un soutien diplomatique, logistique et administratif en vue d'augmenter les programmes canadiens d'aide en matière de gouvernance et de droits de la personne en Iraq.

  • Fournir un soutien diplomatique et examiner des mécanismes de soutien financier en vue d'appuyer le président palestinien Abbas dans ses efforts visant à guider le gouvernement palestinien vers un programme de paix fondé sur la non-violence, la reconnaissance d'Israël et l'acceptation des accords antérieurs.

  • Travailler en étroite collaboration avec des alliés en ce qui concerne le dossier des droits de la personne en Iran et décider si le Canada devrait proposer une autre résolution à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Résultat : Coopération accrue avec d'autres gouvernements pour faire face aux risques sanitaires et environnementaux, notamment le risque de pandémie de grippe aviaire dans la région de l'Asie-Pacifique.

Réalisations et activités

  • Collaborer avec les autorités sanitaires des pays hôtes afin de réduire la menace que des maladies contagieuses provenant d'Asie posent pour le Canada.

Résultat : Contribution aux travaux pancanadiens sur le développement durable et les changements climatiques.

Réalisations et activités

  • Travailler avec des États membres d'organismes régionaux compétents, comme le Conseil de l'Arctique, sur des enjeux environnementaux et liés aux ressources.

Priorité 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

Résultat : Conserver un leadership dans le processus d'intervention du G8 en Afrique, en mettant l'accent sur la promotion des progrès à l'égard de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance.

Réalisations et activités

  • Travailler avec les partenaires du G8 au Sommet de 2007 en Allemagne et sur la responsabilisation réciproque par l'intermédiaire du Forum pour le partenariat avec l'Afrique.

Résultat : Participation accrue au processus de paix au Moyen-Orient.

Réalisations et activités

  • Convoquer un groupe informel de personnes-ressources des principaux pays, organismes et experts afin d'examiner un programme axé sur les résultats à court et moyen terme dans le dossier des réfugiés palestiniens.

Résultat : Contribution continue à la reconstruction en Iraq.

Réalisations et activités

  • Donner suite à la recommandation du ministère des Finances de radier la dette restante de l'Iraq.

  • Appuyer un programme de formation financé par l'ACDI à l'intention de diplomates iraquiens dans le cadre de l'aide accordée pour reconstruire les institutions du gouvernement de l'Iraq.

  • Participer activement à la conférence du Pacte pour l'Iraq visant à donner des orientations fermes pour la reconstruction de l'Iraq, et offrir un soutien diplomatique au plan visant à remanier les programmes de financement canadiens destinés au Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq.

Résultat : Dialogue continu avec les partenaires du G8 pour régler le dossier des armes nucléaires en Iran.

Réalisations et activités

  • Maintenir une coopération étroite avec des directeurs politiques de l'Union européenne, et du Royaume-Uni en particulier, sur la question de l'Iran.

  • S'entretenir avec des alliés afin de déterminer les meilleures méthodes pour élaborer, de façon interministérielle, un régime de sanctions qui assure la conformité du Canada avec les obligations de l'ONU.

Résultat : Amélioration des droits de la personne, du développement démocratique et de la stabilité régionale en Europe de l'Est et en Asie centrale.

Réalisations et activités

  • Faire des représentations auprès des États membres de l'OSCE pour que cet organisme serve de gardien des normes sur ces questions.

Priorité 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des affaires consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Harmonisation plus complète de la prestation des services et du processus d'élaboration des stratégies par pays afin de s'assurer que les priorités sont prises en compte, que des ressources suffisantes sont affectées et que des plans d'urgence sont mis en place.

Réalisations et activités

  • Continuer de travailler avec la Direction générale des affaires consulaires du Ministère pour veiller à ce que le modèle de stratégie par pays reflète les priorités consulaires.

Résultat : Efforts diplomatiques soutenus, par l'intermédiaire des missions à l'étranger, pour régler les grands dossiers consulaires.

Réalisations et activités

  • Assurer les représentations diplomatiques auprès des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères dans les pays où des cas majeurs, relevant des affaires consulaires, surviennent.

Priorité 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Les services de base destinés au programme Politique et économique sont présentés et validés à l'étranger et à l'administration centrale.

Réalisations et activités

  • Mener des consultations auprès des intervenants, internes et externes, dans les missions et à l'administration centrale.

  • Mettre au point un projet pilote afin d'évaluer la mise en œuvre de sept services professionnels de base du secteur Politique et économique.

Résultat : Mesure des réalisations du personnel du secteur Politique et économique et facilitation des objectifs et de la prestation des programmes liés à la politique internationale.

Réalisations et activités

  • Mettre au point des outils et des ressources et offrir du soutien aux praticiens pour faciliter et améliorer l'uniformisation de la prestation des services du secteur Politique et économique.

  • Mettre au point et présenter un système de suivi de la prestation des services économiques et politiques pour faciliter la gestion du rendement, la mesure des résultats et la fonction d'évaluation et de vérification.

Résultat : Développement continu du processus d'élaboration des stratégies nationales afin que les missions puissent se concentrer sur les priorités gouvernementales et la réaffectation des ressources en conséquence.

Réalisations et activités

  • Exécuter un exercice de recensement des connaissances acquises afin d'examiner le processus et de déterminer les domaines à améliorer, puis préparer et mettre en œuvre un plan d'action.

Résultat : Élaboration et mise en œuvre des stratégies régionales de manière à concentrer le réseau des missions et les ressources publiques globales sur les pays principaux et les enjeux pertinents aux intérêts canadiens, et à coordonner le travail des missions dans des régions données.

Réalisations et activités

  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales de façon à aligner les ressources sur les résultats attendus des missions et des régions.


Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement
Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation :
  • En partenariat avec des intervenants de l'ensemble du système canadien, des initiatives avec les États-Unis sur des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité qui maximisent les intérêts canadiens et servent des valeurs communes sont proposées et mises en œuvre.
  • Les relations avec les États-Unis et le Mexique sont renforcées au moyen de la gestion stratégique des ententes, institutions et initiatives bilatérales et trilatérales.
  • Renouvellement et renforcement du partenariat des ministères et organismes du gouvernement du Canada (la « plateforme nord-américaine », s'appuyant sur l'Initiative de représentation accrue), en œuvrant de concert pour servir la défense des intérêts du Canada aux États-Unis ainsi que l'expansion des affaires.
  • La promotion efficace auprès d'un vaste éventail de partenaires se poursuit aux États-Unis et au Mexique pour faire progresser les intérêts canadiens et prévenir ou supprimer les obstacles aux intérêts canadiens, qu'ils soient de nature législative, réglementaire ou autre.
  • Les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour prendre de l'expansion grâce au commerce mondial.
  • L'accès aux marchés pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens est maintenu et amélioré.
  • Des possibilités et des renseignements concernant des partenariats et des investissements en science et en technologie (S-T) sont générés en fonction des besoins et des capacités canadiens et étrangers.
  • Un partenariat accru avec les États-Unis dans les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan.
  • Une sécurité accrue pour les Canadiens grâce à la coopération avec les États-Unis dans la lutte au terrorisme international et à la criminalité transnationale.
  • Une coopération accrue avec les États-Unis et le Mexique sur les enjeux hémisphériques.
  • Le renforcement des droits de la personne et du développement démocratique dans des régions clés grâce à une coopération canado-américaine accrue.
  • Une coopération accrue avec les États-Unis à l'égard de la stabilisation, de la reconstruction et de l'établissement d'institutions à Haïti.
  • Une stratégie pour la frontière canado-américaine et pour la gestion des principaux dossiers frontaliers (p. ex. IVHO et une vision de la frontière à plus long terme) est élaborée et sa mise en œuvre est amorcée.
  • Le niveau de participation ou d'appui des intervenants à l'égard des éléments de la stratégie.
  • Le niveau et la nature de la collaboration nord-américaine par l'intermédiaire du Partenariat pour la sécurité et la prospérité sont renforcés, y compris par l'intermédiaire des sommets trilatéraux des ministres et des dirigeants, organisés par le Canada.
  • Des discussions sur l'énergie et l'environnement avec les États-Unis et le Mexique se déroulent dans le cadre des mécanismes actuels et d'éventuels nouveaux mécanismes.
  • Une stratégie de dialogue avec le nouveau gouvernement mexicain a été élaborée et sa mise en œuvre est amorcée.
  • L'ensemble du réseau des missions en Amérique du Nord œuvre pour défendre et faire progresser les intérêts et les entreprises du Canada aux États-Unis.
  • Des campagnes de représentation sur des enjeux clés, notamment les frontières, la défense, l'énergie, l'environnement et l'agriculture.
  • La couverture médiatique et la réaction des principaux intervenants.
  • La régularité des consultations sur l'Afghanistan avec les États-Unis et d'autres alliés clés au niveau des ministres et des hauts fonctionnaires.
  • Le niveau de dialogue éclairé avec des dirigeants locaux en Asie centrale.
  • Le nombre de signalements d'incidents violents, par exemple dans le cadre des nouvelles ententes pour la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
  • L'exécution de projets conjoints en matière de sécurité et de réforme de la justice et la régularité des consultations de haut niveau.



Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation :
  • Contributions diplomatiques renforcées pour ce qui est du règlement de conflits régionaux, en particulier en Afghanistan, à Haïti et au Soudan.
  • Contributions accrues de pays d'optique commune à la sécurité et à la reconstruction de l'Afghanistan.
  • Leadership et engagement du Canada auprès des institutions régionales et de pays partenaires clés dans la région prioritaire des Amériques en matière de démocratie, de primauté du droit, de droits de la personne et de sécurité.
  • Coopération accrue avec des pays d'optique commune pour faire face aux menaces à la sécurité, dont le terrorisme et la prolifération d'ADM, bilatéralement et multilatéralement.
  • Contribution canadienne accrue à la promotion des droits de la personne et au développement démocratique dans les pays concernés au moyen de programmes ciblés ou de coopération et de dialogues bilatéraux.
  • Coopération accrue avec d'autres gouvernements pour faire face aux risques sanitaires et environnementaux, notamment le risque de pandémie de grippe aviaire dans la région de l'Asie-Pacifique.
  • Contribution aux travaux pancanadiens sur le développement durable et les changements climatiques.
  • Le nombre accru de partenariats diplomatiques et opérationnels établis avec des pays d'optique commune, dans lesquels des ressources concrètes sont engagées par les deux parties; les progrès au Soudan vers la transition d'une mission de l'Union africaine à une mission de l'ONU au Darfour; l'amélioration de la protection des civils.
  • L'établissement de projets conjoints avec les États-Unis et d'autres alliés clés sur des enjeux stratégiques prioritaires en Afghanistan; un effort soutenu pour examiner la coopération entre le Canada et les Émirats arabes unis sur l'amélioration de la sécurité dans le sud de l'Afghanistan et le soutien des travaux de reconstruction; nouvelle contribution de ressources financières et humaines à la sécurité et à la reconstruction en Afghanistan par les membres de l'OTAN et de l'UE.
  • Des échanges accrus de haut niveau et la participation de l'ensemble du gouvernement à l'appui du développement démocratique, de la gouvernance et de la coopération en matière de sécurité dans les Amériques; la capacité accrue de l'OEA d'appuyer l'application de la Charte démocratique interaméricaine, notamment par la saisie des « pratiques exemplaires » en matière d'observation d'élections.
  • Le nombre et la nature des ententes de coopération sur la protection des données et la négociation de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs; l'augmentation du nombre de projets bilatéraux et régionaux de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme avec des États de l'Asie du Sud et du Sud-Est; le niveau (élevé) et la fréquence des consultations avec l'UE et des États européens individuels sur la sécurité, la liberté et la justice.
  • L'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'aide à la gouvernance en Russie et en Ukraine avec l'ACDI; le nombre de projets bilatéraux et la preuve de dialogue avec la société civile et les gouvernements en Asie du Sud et du Sud-Est sur les droits de la personne et la gouvernance démocratique; l'augmentation de la participation de la société civile à la coopération bilatérale et au dialogue sur les droits de la personne en Chine; la fréquence de la participation du Canada à des missions d'observation d'élections de l'UE.
  • Un dialogue de haut niveau et la coopération accrue avec l'Indonésie sur la pandémie de grippe aviaire.
  • Les échanges plus nombreux avec Taïwan sur des questions de politiques sanitaires, dans le contexte de la politique d'une seule Chine.
  • L'adoption plus fréquente des positions du Canada par des organisations régionales s'occupant de gestion environnementale et de ressources naturelles.



Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation :
  • Conserver un leadership dans le processus d'intervention du G8 en Afrique, en mettant l'accent sur la promotion des progrès à l'égard de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance.
  • Participation accrue au processus de paix au Moyen-Orient.
  • Contribution continue à la reconstruction en Iraq.
  • Dialogue continu avec les partenaires du G8 pour régler le dossier des armes nucléaires en Iran.
  • Amélioration des droits de la personne, du développement démocratique et de la stabilité régionale en Europe de l'Est et en Asie centrale.
  • Un plus grand soutien à l'égard des positions du Canada concernant les initiatives du G8 en Afrique; la preuve que les réalisations attendues du Sommet du G8 revitalisent les engagements à l'égard de la réforme politique et économique en Afrique.
  • Les efforts accrus pour améliorer le sort des réfugiés palestiniens et les travaux accrus sur des questions d'orientation relatives à la négociation éventuelle de la question de l'établissement des réfugiés.
  • La réponse du ministère des Finances à la recommandation de radier la dette restante iraquienne.
  • Le niveau de participation active à la conférence sur le Pacte pour l'Iraq (visant à donner des orientations claires relatives à la reconstruction de l'Iraq).
  • L'appui plus étendu à l'égard des efforts de l'UE3 (Allemagne, Royaume-Uni, France) pour régler le dossier nucléaire iranien.
  • La preuve d'un dialogue soutenu avec des alliés sur l'évolution du dossier nucléaire en Iran; les consultations avec des alliés pour déterminer les meilleures approches en vue de l'élaboration d'un régime de sanctions qui permette au Canada de respecter ses obligations envers l'ONU.
  • Un rôle plus important de l'OSCE en Europe de l'Est et en Asie centrale.



Priorité stratégique 5: Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation :
  • Harmonisation plus complète de la prestation des services et du processus d'élaboration des stratégies par pays afin de s'assurer que les priorités sont prises en compte, que des ressources suffisantes sont affectées et que des plans d'urgence sont mis en place.
  • Efforts diplomatiques soutenus pour régler les grands dossiers consulaires, par l'intermédiaire des missions à l'étranger.
  • Un niveau accru de consultation entre le personnel des services consulaires et le personnel régional.
  • L'amélioration de la qualité des services consulaires facilitée par le personnel régional.



Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation :
  • Développement continu du processus d'élaboration des stratégies nationales afin que les missions puissent se concentrer sur les priorités gouvernementales et la réaffectation des ressources en conséquence.
  • Élaboration et mise en œuvre des stratégies régionales de manière à concentrer le réseau des missions et l'ensemble des ressources publiques sur les pays principaux et les enjeux pertinents aux intérêts canadiens; et à coordonner le travail des missions dans des régions données.
  • Les services de base destinés au programme Politique et économique sont présentés et validés à l'étranger et à l'administration centrale.
  • Mesure des réalisations du personnel du secteur Politique et économique et facilitation des objectifs et de la prestation des programmes liés à la politique internationale.
  • Un processus de stratégie nationale 2008-2009 qui prend en compte les connaissances acquises en 2007-2008.
  • La réaffectation des ressources budgétaires et humaines de manière à assurer des résultats stratégiques positifs et la prestation des services dans les missions.
  • La participation de parties intéressées et de partenaires au programme international du gouvernement du Canada est élargie et la rétroaction est incorporée à la planification et à la prestation de services.
  • Des missions pilotes sont sélectionnées et la phase pilote est amorcée.
  • Les missions et l'administration centrale reçoivent de l'aide afin d'augmenter graduellement la proportion des travaux du secteur Politique et économique qui mettent l'accent sur les priorités du gouvernement du Canada et des activités à valeur ajoutée.
  • Une mesure accrue du rendement fondée sur des données probantes, y compris le ratio de prestation des services de base par opposition à la prestation d'autres services; le niveau de satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité du service; et le niveau de satisfaction du personnel à l'égard de ses rôles et ses responsabilités et le niveau de coopération avec des parties intéressées.
  • L'établissement d'une liste des projets prioritaires (élaboration d'outils et de ressources) et le début de leur exécution.


Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 163,4 144,1 144,2
 
Ressources humaines (ETP)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 1,131 1,131 1,131

2.1.1.5 Activité de programme : Protocole

2.1.1.5.1 Description de l'activité de programme : Protocole

Plans et priorités pour le programme Protocole

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

  • Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

  • Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

  • Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Priorité 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Résultat : Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien par les chefs de missions étrangères et les gouvernements qu'ils représentent, et la promotion du Canada auprès du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique possédant une économie de pointe.

Réalisations et activités

  • Effectuer une planification et une préparation de programmes afin de mettre en œuvre des initiatives destinées au corps diplomatique, dont :

    • des missions économiques à l'intention d'ambassadeurs étrangers (Montréal, Vancouver et Halifax) qui sensibilisent en moyenne 25 chefs de missions étrangères à divers secteurs économiques canadiens comme l'aérospatiale, la haute technologie, le pétrole et le gaz, la porte d'entrée du Pacifique, etc.;
    • un forum diplomatique au Nouveau-Brunswick (à confirmer) d'une durée de deux jours qui offre l'occasion à une centaine de chefs de mission d'être informés, par des ministres fédéraux et provinciaux canadiens, sur diverses politiques nationales en matière d'économie et de défense;
    • une tournée nordique d'une semaine qui donne l'occasion à une vingtaine de chefs de mission de constater la vitalité économique et culturelle du Nord canadien en visitant cinq collectivités dans les trois territoires.
  • Présenter des vins canadiens et améliorer la connaissance de ces vins au Canada et à l'étranger dans le cadre des initiatives du Ministère visant à promouvoir les produits canadiens. Ceci comprend le maintien du site Web sur l'industrie vinicole canadienne, la prestation d'une aide en ligne pour choisir les vins, l'expédition et la sélection des vins canadiens servis lors d'événements officiels.

Priorité 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Une sécurité et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger et pour la population canadienne en territoire canadien.

Réalisations et activités

  • Accroître la sécurité des représentants étrangers au Canada.

  • Favoriser une meilleure compréhension de la part de la communauté internationale du plan d'action du Canada en cas de pandémie afin de permettre aux autres pays d'entreprendre leur propre planification.

  • Collaborer avec les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les accusations de conduite avec facultés affaiblies, les victimes d'actes de violence et d'autres activités criminelles.

  • Prévoir des séances d'information spéciales sur la protection civile au Canada à l'intention des missions étrangères au Canada.

Résultat : Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

Réalisations et activités

  • Encourager le respect par les représentants étrangers accrédités au Canada des politiques et des règlements canadiens et internationaux qui les régissent (p. ex. Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires).

  • Fournir des conseils aux ambassades sur les privilèges et les immunités (fiscalité, permis et services familiaux).

  • Coordonner l'interaction croissante entre le gouvernement du Canada, les provinces et les représentants étrangers au Canada (p. ex. accréditation des agents consulaires dans les provinces).

Priorité 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Des services protocolaires de haute qualité à l'intention de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires étrangers en visite au Canada.

Réalisations et activités

  • Prendre en charge tous les aspects logistiques des visites à l'étranger de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille.

  • Fournir les cadeaux officiels remis lors de visites d'État par la gouverneure générale, le premier ministre et les ministres du portefeuille.

  • Prendre en charge tous les aspects logistiques des programmes de visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers, de même que celles de ministres ou de directeurs d'organismes internationaux, comme la visite officielle du roi et de la reine de Suède.

  • Coordonner les services protocolaires dans les aéroports de tout le Canada.

Résultat : Un intérêt accru pour la tenue de conférences internationales et d'événements spéciaux majeurs au Canada.

Réalisations et activités

  • Encourager la tenue de conférences internationales au Canada, comme celle du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le 400e Anniversaire de Québec, La Francophonie.

  • Prendre en charge tous les aspects logistiques des conférences internationales réalisées à l'initiative du gouvernement (planifier, organiser et réaliser des événements officiels dans tout le Canada, ce qui inclut la passation des marchés, le choix du lieu et les installations).

Résultat : Intégrité et responsabilité financières.

Réalisations et activités

  • S'assurer de l'efficacité des ressources financières et humaines afin de répondre à une demande croissante de services protocolaires, comme l'accréditation diplomatique, la planification de conférences, les installations aéroportuaires et la responsabilité financière.

  • Concevoir un système en ligne d'accréditation et d'enregistrement de biens à l'intention du corps diplomatique en poste au Canada (environ 8 100 diplomates étrangers au Canada).

  • Négocier et gérer les offres à commandes pour les fournisseurs de services protocolaires et la banque de cadeaux.

  • Préparer les budgets et effectuer un suivi et une analyse de tous les services liés au protocole.

  • Traiter les demandes d'accréditation (en 2006, 5 291 demandes d'accréditation, de renouvellement, de transfert, de remplacement de pièces d'identité perdues, etc. ont été enregistrées, une augmentation de 13 % par rapport à 2005-2006. On s'attend à une hausse semblable, sinon à une stabilisation du nombre de demandes, pour 2007-2008.)

Résultat : Un degré de satisfaction élevé des employés à l'égard de leur milieu de travail.

Réalisations et activités

  • Répondre rapidement aux préoccupations des employés.

  • Procéder à une restructuration organisationnelle du Bureau du protocole.

  • Organiser une journée de réflexion pour les employés.


Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement
Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien par les chefs de missions étrangers et les gouvernements qu'ils représentent, et la promotion du Canada auprès du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique possédant une économie de pointe.
  • Degré de satisfaction élevé de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres à l'égard des services fournis par le Bureau du protocole.
  • Degré de satisfaction élevé des partenaires gouvernementaux et du secteur privé à l'égard de l'organisation des conférences internationales.
  • Degré de satisfaction élevé des dignitaires étrangers et des membres du corps diplomatique à l'égard des services fournis par le Bureau du protocole, y compris l'administration des dispositions de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.



Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Une sécurité et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger et pour la population canadienne en territoire canadien.
  • Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
  • Nombre de témoignages d'appréciation et d'éloges communiqués verbalement ou par écrit.
  • Diminution proportionnelle du nombre d'infractions commises par des diplomates au Canada.



Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans Attestation
  • Des services protocolaires de haute qualité à l'intention de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires étrangers en visite au Canada.
  • Un intérêt accru pour la tenue de conférences internationales et d'événements spéciaux majeurs au Canada.
  • Intégrité et responsabilité financières.
  • Un degré de satisfaction élevé des employés à l'égard de leur milieu de travail.
  • Volume de couverture, d'analyses et de commentaires positifs dans les médias.
  • Nombre de conférences et d'événements spéciaux tenus au Canada.
  • Degré de reconnaissance des pratiques administratives de la part des conseillers d'administration de secteur.
  • Degré de satisfaction des employés à l'égard des initiatives en matière de ressources humaines.


Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 40,9 40,2 40,2
 
Ressources humaines (ETP)
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 81 81 81