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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service correctionnel du Canada

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L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique





 




Le message du ministre

Stockwell DayLe gouvernement du Canada s'est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l'égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour renforcer la sécurité à la frontière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d'autres agents pour qu'aucun agent ne soit tenu de travailler seul

Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l'application de la loi et en tentant de prévenir le crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s'est employé à améliorer l'efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.

Dans l'année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime et de protéger nos collectivités. Nous avons l'intention de poursuivre l'examen des politiques en vigueur concernant les services correctionnels et la justice pénale afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles et ainsi protéger la sécurité publique.

Le gouvernement est bien résolu à travailler en collaboration avec nos agents de correction, avec les services de police et avec les représentants des groupes de victimes.

Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l'éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. A u cours du dernier exercice, j'ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu'avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l'exécution de notre mandat collectif, c'est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.

 

_________________________________________

­ L'honorable Stockwell Day, C.P. , député

Ministre de la Sécurité publique

 

Le message du commissaire

Depuis quelques années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a de plus en plus de difficulté à remplir son mandat en raison de la complexité et des besoins croissants de la population carcérale et de l'escalade des coûts.

C'est dans ce contexte que nous avons établi, dans notre dernier Rapport sur les plans et priorités, cinq grandes priorités, très clairement définies, pour guider nos efforts et tenter d'obtenir les meilleurs résultats possible en matière de sécurité publique. Cette année, nous conserverons ces mêmes priorités :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Le présent rapport décrit brièvement le fondement de ces priorités, les défis que pose chacune d'entre elles et les résultats que nous comptons obtenir, et explique comment nous prévoyons nous y prendre pour réaliser nos priorités et évaluer les progrès que nous aurons accomplis durant les trois prochaines années.

J'ai confiance qu'avec l'appui soutenu des employés dévoués et travailleurs du SCC, et celui de nos nombreux intervenants et partenaires du domaine de la sécurité publique, nous réussirons à obtenir les meilleurs résultats possible avec les ressources qui nous serons fournies et, ainsi, à faire notre part pour préserver la sécurité de la population canadienne.

 

_________________________

Keith Coulter

Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Service correctionnel du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  1. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  2. Il repose sur l'Architecture des activités de programme du SCC, approuvée par le Conseil du Trésor;
  3. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  4. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  5. Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités.

 

_____________________________

Keith Coulter

Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

Attestations et recommandation

Je soussignée, Lynn Garrow, commissaire adjointe de l'Évaluation du rendement au SCC, atteste que le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 respecte les critères 1, 2, 3 et 4 mentionnés précédemment. Je recommande que le commissaire délivre la même attestation.

Je soussignée, Louise Saint-Laurent, agente principale des Finances au SCC, atteste que le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 respecte les critères 1, 2, 3 et 4 mentionnés précédemment. Je recommande que le commissaire délivre la même attestation.


 

____________________
Lynn Garrow

 

____________________
Louise Saint-Laurent


 

SECTION I : Aperçu

La présente section du Rapport sur les plans et les priorités comporte des renseignements généraux sur le Service correctionnel du Canada et est centrée sur le contexte et les priorités stratégiques actuels de l'organisation.

1.1 Renseignements sommaires

Mandat du SCC

Comme le prévoit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) , le Service correctionnel du Canada vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité :

  • en faisant en sorte que la protection du public soit le critère prépondérant dans l'ensemble des décisions prises relativement à la garde, au traitement et à la mise en liberté des délinquants;
  • en assurant l'exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde et de surveillance raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus;
  • en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

CE QUE NOUS FAISONS

  • Gérer les peines de deux ans ou plus
  • Préparer les détenus à une mise en liberté en toute sécurité et en temps opportun
  • Surveiller les délinquants en liberté sous condition ou assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Le SCC est guidé dans ses interventions par d'autres lois, règlements, politiques et conventions internationales, notamment la Charte canadienne des droits et libertés; la Loi canadienne sur les droits de la personne; le Code criminel, la Loi sur la protection des renseignements personnels; la Loi sur l'accès à l'information; la Loi sur le transfèrement des délinquants; et l' Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.

1.2 Cadre de fonctionnement du SCC

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Le Portefeuille vise à protéger les Canadiens contre divers risques - qu'il s'agisse de crimes touchant la vie des individus, de catastrophes naturelles, de terrorisme et d'autres menaces à la sécurité nationale. Cet objectif est atteint grâce à l'ensemble des services offerts, allant de la prévention aux interventions, dont, par exemple, la protection civile, la prévention du crime, la gestion des frontières, l'application de la loi, les interventions en cas d'urgence, les services correctionnels et la gestion des libérations conditionnelles.


Installations gérées par le gouvernement fédéral

  • 58 établissements correctionnels
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 71 bureaux de libération conditionnelle

En assurant la surveillance des délinquants et en facilitant leur réinsertion sociale, le SCC contribue à la sécurité publique. Le SCC est chargé de l'administration des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), pouvant aller jusqu'à dix ans.

À la fin de l'exercice 2005-2006, le SCC était responsable d'environ 12 700 détenus sous responsabilité fédérale (excluant 1 200 détenus en détention temporaire pendant une période de liberté sous condition dans la collectivité) et de 6 800 délinquants faisant l'objet d'une surveillance active dans la collectivité1. Au cours d'une année, le SCC gère quelques 25 500 délinquants différents, ce qui englobe toutes les admissions et toutes les mises en liberté2.

Le SCC est présent à la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements correctionnels, des centres de traitement, quatre pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité. Il offre aussi des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l'interne (SCC et CORCAN) et de contrats extérieurs avec d'autres gouvernements, des ONG et des entreprises privées.

Environ 72 % des ressources annuelles du SCC pour 2006-2007 étaient consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes comme les systèmes de sécurité, les salaires du personnel correctionnel, l'entretien des établissements et les services alimentaires. Les 28 % restants étaient affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas.


 

2007-08

2008-09

2009-10

Ressources financières (en millions de dollars)

1 870,0 $

1 894,7 $

1 929,4 $

Ressources humaines - Équivalents temps plein3

15 491

15 501

15 802


Le SCC compte environ 14 500 employés4 dans les différentes régions du pays et s'efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Un peu plus de 5 % de l'effectif est constitué de membres de minorités visibles, 4 % de personnes handicapées, et plus de 7 %, d'Autochtones5. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail6 des travailleurs de ces groupes pour les types d'emplois offerts par le SCC. Les femmes représentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.


EFFECTIF

  • Environ 14 500 employés dont 87 % travaillent dans les établissements et les collectivités

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels, forment 41 % de l'effectif, tandis que les WP, soit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes, représentent 13 % de l'effectif. L'effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, depuis les travailleurs de la santé jusqu'aux électriciens en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d'assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu'une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.


1 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2006 (Sécurité publique et Protection civile Canada, décembre).
2 Source : Système de gestion des délinquants (SGD), le 9 avril 2006. Au moment de la publication, l'exercice 2006-2007 n'était pas terminé. Ce sont donc les données de 2005-2006, le dernier exercice complété, qui seront utilisées tout au long du présent document.
3 Ce nombre comprend les employés à temps plein, les employés à temps partiel, les employés occasionnels et les employés qui sont absents du travail pour une certaine période (Source : le Système de gestion des salaires).
4 Le SCC a modifié sa définition d'« employé » afin que celle-ci soit compatible avec la définition utilisée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus répondaient à cette définition. Données du 31 mars 2006 (Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC).
5 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC. Données sur l'équité en emploi du 31 mars 2006.
6 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (Résultats du recensement de 2001).

 

1.3 Approche correctionnelle

Le SCC a généralement recours à des approches fondées sur la recherche pendant toute la durée de la peine d'un délinquant. Les quatre activités clés suivantes comprennent la stratégie correctionnelle du SCC et sont ancrées dans cette approche fondée sur la recherche :

  • Une évaluation initiale complète permettant de déterminer les niveaux de risque et de besoins du délinquant et d'assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. L'évaluation permet d'élaborer un plan correctionnel multidisciplinaire de traitement et d'intervention, qui sera mis en œuvre tout au long de la peine. Elle comprend un examen de renseignements relatifs aux conséquences des crimes commis par le délinquant sur les victimes, des rapports de police, des transcriptions des débats judiciaires, des commentaires formulés par les juges au moment de la détermination de la peine ainsi que d'autres renseignements, qui permettent de dresser le profil complet des délinquants et des motifs de leurs crimes.
  • L'incarcération et l'intervention en établissement afin de réduire le risque de récidive de chaque délinquant. Ces mesures comprennent l'ajustement du niveau de sécurité au comportement et au rendement du délinquant ainsi que la prestation de programmes de réinsertion sociale. Un large éventail de programmes, de contenus et d'intensité variables, est utilisé pour s'attaquer aux facteurs qui sont à l'origine du comportement criminel.
  • La réévaluation du risque à différents moments au cours de la peine pour déterminer les progrès réalisés par rapport au plan correctionnel et recommander des modifications au plan. Le SCC fait appel à la collectivité, y compris à la police et aux victimes, s'il y a lieu, ainsi qu'aux psychologues et psychiatres, le cas échéant. Pour préparer la transition des délinquants dans la collectivité, on informe aussi les services de police de toutes les mises en liberté. Les victimes qui en font la demande sont aussi informées des étapes clés franchies par le délinquant pendant toute la durée de sa peine.
  • La surveillance dans la collectivité permet d'offrir des programmes et des interventions communautaires afin de répondre aux besoins des délinquants, de réduire les risques qu'ils présentent et de surveiller leurs progrès. Ainsi, le délinquant peut être obligé de résider dans une maison de transition ou dans un centre correctionnel communautaire. Les niveaux de surveillance sont ajustés au comportement du délinquant. La Commission nationale des libérations conditionnelles peut imposer au délinquant diverses conditions spéciales qui restreignent sa liberté d'action (p. ex. s'abstenir de consommer de l'alcool ou de fréquenter certaines personnes, se soumettre à un counseling individuel, participer à un programme) ou sa liberté de mouvement. L'agent de libération conditionnelle communique régulièrement avec le délinquant ainsi qu'avec la police, les employeurs, les travailleurs sociaux, les parents et amis du délinquant et avec les autres personnes qu'il côtoie, pour surveiller et évaluer les progrès qu'il a accomplis dans le cadre de sa réinsertion sociale ainsi que pour décider s'il y a lieu de suspendre sa liberté sous condition, ce qui se traduit par une nouvelle incarcération.

1.4 Partenariats

À titre de composante du système de justice pénale, le SCC travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique ainsi qu'avec d'autres organisations fédérales comme le ministère de la Justice, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne.

Des groupes comme les Comités consultatifs de citoyens (pour chaque établissement et chaque bureau de libération conditionnelle de district), le Comité consultatif des soins de santé, le Comité interconfessionnel, le Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles et les Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles, le Comité consultatif national et les comités consultatifs régionaux sur les questions autochtones, et le Groupe de travail national sur les Aînés donnent des conseils au SCC et assurent la liaison entre celui-ci et les collectivités. Le SCC profite également de l'apport de quelque 8 100 bénévoles7 qui offrent un soutien essentiel aux délinquants.

Le SCC travaille également en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, qui gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires répartis dans tout le pays, qui offrent d'importants programmes et services aux délinquants libérés sous condition dans la collectivité. Le SCC offre des programmes et des services correctionnels spécialisés en vertu de différents accords d'échange de services conclus avec les autorités provinciales et territoriales qui s'occupent de la justice et des services correctionnels. Le SCC a aussi établi des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services de garde et de surveillance aux délinquants autochtones grâce à la création de pavillons de ressourcement autochtones et à l'élaboration de plans de libération aux termes des articles 81 et 84 de la LSCMLC. Il existe actuellement quatre pavillons de ressourcement gérés par les collectivités autochtones en collaboration avec le SCC qui sont le résultat d`ententes conclues avec les collectivités autochtones, aux termes de l'article 81 de la LSCMLC8. Le SCC gère également quatre pavillons de ressourcement en vertu de protocoles d`entente conclus avec les collectivités autochtones.


7 Source : Système de gestion des ressources humaines - Gérer bénévoles, SCC, le 31 mars 2006.
8 Pour plus amples renseignements sur les dispositions des articles 81 et 84 de la LSCMLC, voir le Glossaire à la fin du présent rapport.

 

1.5 Architecture d'activités de programme

L'Architecture d'activités de programme (AAP) d'un ministère ou d'un organisme fédéral définit les résultats stratégiques de l'organisation et décrit les activités qui appuient ces résultats ainsi que la façon dont l'organisation est structurée pour en assurer la gestion. Elle précise la nature des activités et des sous-activités et les regroupe de façon à que l'organisation puisse rattacher les priorités, les plans et les opérations quotidiennes aux niveaux de ressources, et ainsi obtenir des résultats et optimiser les ressources.

La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel. L'importance de la sécurité publique est d'ailleurs rappelée dans le résultat stratégique suivant : «  les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité au public »9. Trois activités de programme appuient ce résultat stratégique : Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas, et CORCAN. Les Services corporatifs du SCC - c'est-à-dire le service des finances, le service des ressources humaines et d'autres fonctions semblables - facilitent la réalisation des trois activités de programme, et leurs ressources sont réparties entre toutes les composantes de l'Architecture d'activités de programme.

Le diagramme présenté ci-après10 illustre l'AAP du SCC. Elle présente le résultat stratégique, les trois activités de programme et leurs sous-activités respectives, et décrit, pour chaque sous-activité, les résultats, les extrants et les indicateurs de rendement clés.

Architecture des activités de programmes (AAP)

Architecture des activités de programmes (AAP)


9 L'AAP du SCC fait présentement l'objet d'un examen. Dans le cadre de cet examen, les résultats, les extrants et les indicateurs de rendement clés seront définis à l'échelon des activités et des résultats stratégiques.
10 Quelques changements mineurs ont été apportés au libellé de l'AAP présentée dans le RPP de 2006-2007, mais la structure générale est restée la même.

1.6 Contexte stratégique

Ces dernières années, le SCC a éprouvé de sérieuses difficultés à remplir son mandat et à maintenir sa contribution à la sécurité publique en raison de l'évolution du profil des délinquants et de l'escalade rapide des coûts.

L'évolution de la composition de la population carcérale complique la tâche du SCC aux chapitres de la sécurité et de la réinsertion sociale. Ces dernières années, la population carcérale s'est transformée et compte maintenant un plus grand nombre de délinquants qui ont de lourds antécédents de violence et de crimes violents, qui ont été condamnés comme jeunes contrevenants et comme adultes, qui sont affiliés à des gangs et au crime organisé, qui ont de graves antécédents et problèmes de toxicomanie, de graves problèmes de santé mentale, des taux élevés d'infection au virus de l'hépatite C et au VIH, et les délinquants autochtones, métis et inuits continuent d'être surreprésentés. Entre 1997 et 2005, les changements suivants ont été relevés dans le profil de la population carcérale :

  • Les délinquants ont maintenant des antécédents judiciaires de plus en plus importants - environ 9 sur 10 ont déjà été condamnés devant un tribunal.
  • Les délinquants ont également des antécédents plus importants de violence et d'infractions avec violence. En outre, ils sont beaucoup plus nombreux à être considérés comme hostiles, impulsifs, agressifs et sujets à la violence à leur admission.
  • La proportion de délinquants classés délinquants à sécurité maximale à l'admission a augmenté de plus de 100 % - une autre des difficultés croissantes auxquelles le SCC est confronté. Il y a maintenant 13 % des délinquants qui sont classés à ce niveau à l'admission.
  • La proportion de délinquants associés à des gangs et au crime organisé a augmenté de 33 % - un homme sur six et une femme sur dix sont notoirement affiliés à un gang ou au crime organisé.
  • La proportion de délinquants qui purgent une peine pour homicide a augmenté de 14 % - soit plus d'un homme sur quatre.
  • De très graves problèmes de santé mentale ont été diagnostiqués, à l'admission, chez une proportion plus élevée de 71 % chez les délinquants et de 100 % chez les délinquantes - 12 % des délinquants et 26 % des délinquantes présentement détenus ont reçu un tel diagnostic.
  • Le nombre de délinquants ayant des troubles d'apprentissage ou qui montrent un fonctionnement intellectuel inférieur est à la hausse.
  • La surreprésentation des délinquants autochtones dans nos établissements a augmenté - 19 % de notre population carcérale est composée de personnes d'ascendance autochtone, tandis que les Autochtones représentent que moins de 3 % de la population canadienne.
  • La prévalence de la toxicomanie chez les délinquants a augmenté - environ quatre délinquants sur cinq dans un établissement fédéral souffrent d'un grave problème de consommation, la moitié ayant commis leur crime sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes.
  • Le pourcentage de maladies infectieuses est en croissance - les détenus affichent présentement des taux d'infection au VIH qui sont entre sept et dix fois plus élevés que chez la population canadienne en général, et des taux d'infection à l'hépatite C qui sont environ 30 fois plus élevés.

Pour quelques raisons complexes, la tendance est aux peines d'emprisonnement plus courtes. Pour le SCC, cela s'est traduit par un accroissement de 62 % du taux de délinquants de sexe masculin qui purgent une peine de moins de 3 ans.

Cela augmente la polarisation de notre population carcérale : environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur trois purgent une peine de trois ans ou moins, et environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur cinq purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité, ce qui complique davantage la gestion des cas dans nos établissements.

Les courbes de tendance concernant les changements dans la composition de la population carcérale illustrent clairement que le SCC doit s'attendre à ce que cette transformation se poursuive dans un avenir prévisible. La gestion efficace de cette population carcérale plus complexe nécessite des ressources plus importantes, de nouvelles activités de formation et du matériel différent pour le personnel, de plus nombreux services spécialisés (p. ex. des soins de santé mentale) pour les délinquants ainsi que des interventions plus distinctes et mieux ciblées. L'effort supplémentaire et les coûts connexes à la gestion efficace d'une population plus diversifiée et plus complexe représentent un défi très important pour le SCC.

Comme on l'a vu précédemment, l'augmentation des coûts non discrétionnaires vient aggraver ces difficultés. Les dépenses du SCC découlent principalement de l'application de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de ses règlements qui prescrivent la vaste majorité de toutes les activités du SCC. Ainsi, comme l'illustre le graphique ci-dessous, les coûts salariaux ont augmenté de 54 à 65 % au cours des 11 dernières années, en raison de l'inflation et des nouvelles conventions collectives conclues avec le personnel opérationnel clé. De plus, 90 % des dépenses du SCC sont non discrétionnaires (p. ex. les salaires, les services publics, la nourriture, les services médicaux) et dépendent de facteurs qui échappent au contrôle direct du Service (p. ex. les salaires, l'inflation, la fluctuation des prix, les nouveaux contrats de travail11). Cela laisse très peu de latitude pour améliorer les politiques et programmes ou pour réaliser des investissements susceptibles de produire des résultats à long terme.

Dépenses et prévisions salariales en pourcentage du budget total
(dollars actuels)

Dépenses et prévisions salariales en pourcentage du budget total

L'entretien de base des établissements du SCC est un autre défi de taille. Au gouvernement du Canada, le Portefeuille du SCC est l'un des plus imposants et se compose de différents établissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de libération conditionnelle, tous situés dans les collectivités du pays. Ce parc immobilier est réparti entre 200 complexes différents. Les installations datent des débuts des années 1800 à nos jours et ont un âge moyen de plus de 40 ans. Facteur aggravant, le financement alloué au SCC pour les immobilisations et les activités de fonctionnement et entretien n'est pas ajusté à l'inflation, ce qui entrave considérablement sa capacité de réaliser les activités essentielles courantes liées à l'ingénierie et à l'entretien.

Afin de composer avec le manque de fonds des dernières années pour les immobilisations ainsi que pour l'entretien et le fonctionnement, le SCC a dû régulièrement reporter des activités d'entretien de base. Résultat, ce qui constituait hier entretien courant est aujourd'hui devenu entretien d'urgence. De plus, bon nombre des établissements plus anciens ont besoin de matériel de sécurité efficace et moderne pour continuer d'assurer la sécurité du personnel, du public et des délinquants. Mentionnons, à titre d'exemples, la désuétude des équipements de détection des drogues et des systèmes d'imagerie infrarouge, le nombre insuffisant de scanneurs ioniques, de systèmes de caméras de sécurité, de systèmes de localisation du personnel, d'alarmes portatives et de détecteurs de mouvement.

Dans ce contexte, le SCC n'a pas été capable d'apporter, à ses infrastructures, les ajustements requis pour gérer la population carcérale actuelle et prévue. Compte tenu de la transformation de la population carcérale au cours des dernières années, il existe aujourd'hui une multitude de sous-populations ayant des besoins particuliers tels que les membres de gangs, les délinquants liés au crime organisé, les délinquants sexuels, les jeunes délinquants, les délinquants enclins à la violence, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale, les délinquants autochtones et un nombre croissant de délinquants âgés et handicapés. Les besoins de ces délinquants et les risques qu'ils représentent signifient qu'ils doivent souvent être gardés à l'écart du reste de la population carcérale, ce qui est très difficile pour les pénitenciers plus anciens dont les structures originales ont été conçues pour accueillir une population homogène et ne répondent pas à l'exigence actuelle de séparer les multiples sous-populations de délinquants. Aujourd'hui, par exemple, il est impossible que tous les détenus partagent la même cour extérieure, la même salle à manger et les mêmes salles de programme sans compromettre la sécurité du personnel et des délinquants, mais de nombreux établissements ont été conçus et construits en fonction de ce postulat.

Au cours des dix dernières années, les facteurs décrits ci-dessus ont eu d'importantes répercussions sur les opérations du SCC. Le SCC éprouve notamment des difficultés à :

  • gérer les différentes sous-populations carcérales dans les établissements à sécurité maximale et moyenne;
  • offrir systématiquement des programmes efficaces et opportuns, et effectuer dans les établissements d'autres interventions visant à améliorer la sécurité publique en s'attaquant aux causes du comportement criminel;
  • superviser et gérer effacement les délinquants nécessitant davantage de contacts et de surveillance dans la collectivité;
  • gérer la charge de travail et le stress, à tous les niveaux, et à régler les problèmes de sécurité.

Le dernier Profil de risque de l'organisation a mis en évidence les difficultés auxquelles est confronté le SCC.

Le SCC a épuisé sa capacité de réaffecter les ressources existantes pour résoudre les problèmes actuels et futurs. Au cours des dernières années, il a fallu constamment revoir et ajuster le modèle d'allocation des fonds et la structure des dépenses afin de procéder à des réaffectations urgentes découlant des manques de fonds. Tout récemment, le SCC a réduit ses dépenses internes, notamment aux chapitres de la formation non essentielle, de l'achat de matériel, des déplacements, des contrats de services professionnels et des activités de dotation. Bref, la transformation du profil des délinquants et l'escalade des coûts ont placé le SCC dans une situation encore plus difficile, ce qui l'obligera à se concentrer très sérieusement sur ses principales priorités s'il veut optimiser ses ressources et ses résultats durant le prochain exercice.


11 La comparaison du coût annuel moyen par délinquant en 2005-2006 (71 004 $) à celui de 2004-2005 (68 216 $) révèle une augmentation de coût de 4,1 %. (SCC : Direction générale du contrôleur)

 

1.7 Priorités du SCC

Au cours du dernier exercice, le SCC a entrepris une démarche globale visant à définir de nouvelles priorités. Cinq priorités ont été établies pour tenir compte de l'évolution du profil des délinquants, de l'importance considérable attribuée à la sécurité publique et de l'emphase mise par le nouveau gouvernement sur la prévention de la criminalité. De plus, le SCC a décidé de limiter le nombre de priorités et de plans pour les réaliser afin que les activités de gestion demeurent centrées sur ces priorités ainsi que sur l'obtention de résultats dans les domaines ciblés. Cette année, le SCC a revu ses priorités par rapport à son mandat et par rapport aux principaux risques et défis auxquels il est confronté; il est arrivé à la conclusion qu'il pourrait plus efficacement contribuer à la sécurité publique en conservant les mêmes priorités, à savoir :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Le tableau présenté ci-après fait état des priorités stratégiques et des activités de programme, et fournit de l'information sur les ressources financières pour chaque activité de programme.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans des collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité au public

Activité de l'APP - Résultats prévus

Type

Priorité de l'organisme

 

Base budgétaire du SCC (en millions de dollars)

2007-08

2008-09

2009-10

Prise en charge et garde Résultat prévu

En cours

Sécurité dans les établissements

 

 

 

Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine

 

La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements

 

 

 

 

 

Transition dans la collectivité

 

 

 

 

 

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

 

 

 

 

Santé mentale

 

 

 

 

 

La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants

 

 

 

 

 

 

1 256,7

1 288,2

1 321,1

Réadaptation et gestion des cas

Résultat prévu

En cours

Transition dans la collectivité

 

 

 

 

 

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

 

 

Réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

 

 

 

 

 

 

Délinquants autochtones

 

 

 

 

 

La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits

 

 

 

 

 

 

452,2

443,3

444,5

CORCAN

Résultat prévu

Aider à assurer la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité en leur permettant d'acquérir des compétences en matière d'emploi et d'employabilité

En cours

Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

 

 

 

 

 

 

0,0*

0,0

0,0

Services corporatifs

Résultat prévu :

En cours

Gestion

 

 

 

 

Orientation et soutien pour assurer le logement et la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

Renforcer nos pratiques de gestion

 

 

 

 

 

 

161,1

163,2

163,8

TOTAL

1 870,0

1 894,7

1 929,4

* Nota : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable. Les dépenses de 77,5 millions de dollars sont compensées par les recettes de 77,5 millions de dollars; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle.


Les sections qui suivent décrivent le contexte de chaque priorité stratégique, les difficultés liées à chacune et la voie que doit suivre le SCC pour affronter ces difficultés, les résultats qu'il veut atteindre ainsi que la stratégie d'évaluation qu'il compte utiliser.

1.8 Transition dans la collectivité

Tous les crimes commis par les délinquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité, préoccupent énormément le SCC.


Priorité

Transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité


Le SCC est particulièrement préoccupé par les crimes avec violence commis dans la collectivité. Bien que depuis 2001-2002, on n'ait constaté aucun changement significatif dans la moyenne mobile de trois ans en ce qui concerne les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont sous surveillance dans la collectivité et qui ont été accusés ou reconnus coupables d'un crime avec violence, il importe que le SCC s'emploie à réduire le niveau de crimes violents perpétrés par des délinquants (p. ex., 236 délinquants ont été accusés ou reconnus coupables d'un crime avec violence durant l'exercice 2005-2006).

Délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables ou accusés d'un crime avec violence alors qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité12


 

2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06

Nombre de délinquants condamnés ou accusés

343

324

292

299

236

Nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité

14 745

14 224

14 224

13 926

13 956

% de la population sous surveillance

2,3%

2,3%

2,1%

2,1%

1,7%

Moyenne mobile de trois ans13

 

 

2,3%

2,2%

2,0%


En vertu de la loi en vigueur, plus de 90 % des délinquants retourneront un jour dans la collectivité. Une approche correctionnelle judicieuse consiste en la réinsertion sociale des délinquants chez qui l'on constate des progrès satisfaisants, mais aussi en le maintien en incarcération des criminels qui continuent de présenter un risque pour les Canadiens et leurs collectivités, et en le renvoi en détention des libérés conditionnels dont le comportement menace la sécurité publique. Le SCC est particulièrement préoccupé par les crimes avec violence commis par les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Il l'est aussi par les crimes commis par les délinquants qui ont fini de purger leurs peines. Environ 36 % des délinquants sous responsabilité fédérale seront reconnus coupables d'un nouveau crime moins de deux après la fin de leur peine et la majorité d'entre eux se verront imposer une peine pour violation d'une loi provinciale14. Plus précisément, quelque 11 % des délinquants sous responsabilité fédérale sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral moins de deux après avoir fini de purger leur peine et 5 % d'entre eux sont condamnés pour une nouvelle infraction avec violence15.

Statistique Canada dirige présentement un projet fédéral-provincial visant à améliorer les rapports sur la récidive. Une fois terminée, cette initiative permettra de mieux comprendre la nature des démêlés avec le système de justice pénale des délinquants qui ont fini de purger leurs peines de ressort fédéral. Le SCC collabore de très près à ce projet avec Statistique Canada.

Il faut améliorer les résultats obtenus au chapitre de la récidive. Les délinquants qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté, qui bénéficient d'interventions ciblées et de programmes correctionnels et qui font l'objet d'une surveillance dans une collectivité positive ont de meilleures chances de devenir des citoyens respectueux des lois après leur libération. En fait, il est démontré clairement que les programmes fondés sur des recherches valables contribuent de manière significative à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité, après leur mise en liberté. C'est parce que les programmes offerts aux délinquants sont conçus pour s'attaquer aux facteurs de risque liés à la récidive. En voici des exemples : le Programme de formation de base des adultes, le programme d'emploi dans les industries de Corcan en établissement, le Programme prélibératoire pour toxicomanes, le programme d'apprentissage cognitif des compétences, le programme Maîtrise de la colère et des émotions, Contrepoint, le Programme pour les délinquants sexuels, le Programme de prévention de la violence (qui s'adresse, entre autres, aux membres de gangs) et le programme de traitement de la violence familiale. Certains des nouveaux programmes s'adressent à de larges proportions des populations carcérales qui présentent un risque plus élevé de récidive. Des réductions de 20 % à 60 % de la récidive ont été obtenus grâce à certains de ces programmes. La section IV, Autres sujets d'intérêt, contient des renseignements précis sur l'efficacité des programmes visant à réduire la récidive chez les délinquants.

Le SCC fait face à plusieurs défis en préparant la transition des délinquants dans la collectivité en toute sécurité. Les délinquants présentent des risques et des besoins de plus en plus diversifiés, ce qui exige l'élaboration d'interventions et de programmes correctionnels plus ciblés et l'adoption de mécanismes améliorés de suivi des plans correctionnels. Ainsi, la hausse du nombre de délinquants qui purgent des peines de moins de trois ans nécessite des interventions plus rapides qui sont axées sur leurs besoins propres et qui tiennent compte du fait que les délinquants sont moins longtemps sous surveillance dans la collectivité.

On note également une augmentation du nombre de délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)16. Entre les exercices 2002-2003 et 2005-2006, le nombre de délinquants assujettis à une OSLD est passé de 31 à 12017. Et 250 autres délinquants qui n'ont pas encore fini de purger leur peine sont également assujettis à une OSLD.


12 Source : Système de gestion des délinquants, du SCC, le 9 avril 2006. Ce tableau indique le nombre total de délinquants condamnés ou accusés d'au moins un crime violent pendant qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité. Le pourcentage est calculé par rapport au roulement de la population de délinquants et comprend tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été sous la surveillance du SCC pendant au moins une journée au cours de l'année. Sont classés comme crime violent les meurtres visés à l'annexe I du Code criminel.
13 La moyenne mobile de trois ans constitue un indicateur plus précis de la tendance à long terme.
14 Source : Rapport sur le rendement du SCC, 2004-2005.
15 Source : Système de gestion des délinquants, du SCC, le 9 avril 2006.
16 Une OSLD peut être émise pour une période maximale de 10 ans et exige en général une surveillance plus intensive.
17 Source : Système de gestion des délinquants, SCC (le 13 avril 2003 et le 9 avril 2006)

 

1.8.1 La voie à suivre

Compte tenu des difficultés susmentionnées, le SCC doit améliorer les outils de surveillance et de contrôle des délinquants à risque élevé dans la collectivité; adapter les approches en matière de gestion des cas et de programmes afin d'offrir en temps opportun des interventions ciblées aux délinquants qui purgent une peine de courte durée; et accroître le rôle des centres correctionnels communautaires dans la gestion de la transition des délinquants dans la collectivité.

La participation de collectivités et de citoyens informés et engagés est essentielle à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société. Le SCC a toujours fait appel aux collectivités qu'il dessert pour aider les délinquants dans leur réinsertion sociale, mais la capacité de celles-ci est variable et souvent limitée. Cette aide consiste à offrir aux délinquants des services et programmes communautaires tels que des services familiaux, des services de toxicomanie et des services de santé spécialisés, ce qui englobe des services de santé mentale et des logements abordables. Le SCC éprouve de plus en plus de difficultés à combler ces lacunes et à investir dans la capacité à long terme des collectivités d'offrir des programmes et des services de soutien aux délinquants pour favoriser leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité et contribuer à la sécurité publique.

En dernier lieu, pour que les employés assurent une surveillance efficace des délinquants dans la collectivité, le SCC doit d'abord veiller à ce que le personnel déployé dans la collectivité soit le plus en sécurité possible. C'est pourquoi le SCC a mis en place un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la sécurité de tous les employés en poste dans la collectivité.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en assurant la transition en toute sécurité des délinquants admissibles à la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité.

1.8.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Le SCC demeure très préoccupé par la récidive, et surtout par la récidive avec violence, chez les délinquants sous responsabilité fédérale. Le taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont fini de purger leur peine et qui sont sous surveillance dans la collectivité est resté relativement constant au cours des dernières années, mais chaque nouveau crime peut causer un tort immense aux victimes, à leur famille et à la collectivité.

À cause de l'évolution du profil des délinquants, décrite ci-dessus, et compte tenu des importantes compressions budgétaires, le SCC a de plus en plus de mal à garder les taux de récidive, particulièrement de récidive violente, aussi bas qu'ils l'étaient au cours des dernières années. Toutefois, le SCC continuera de faire tout en son pouvoir pour maintenir de faibles taux de récidive chez les délinquants qui retournent dans la collectivité. Le SCC s'efforcera surtout de prévenir une escalade de la récidive violente chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont libérés.

Afin d'évaluer son rendement en ce domaine, le SCC fera rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables ou accusés d'un crime avec violence alors qu'ils étaient sous sa surveillance dans la collectivité. Le SCC fera également rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence et renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux à cinq ans suivant la fin de leur peine18. En plus de surveiller les taux de récidive avec violence, d'intervenir pour tenter de les réduire et d'en faire rapport, le SCC continuera de surveiller et signaler la récidive sans violence19.


18 Les résultats relatifs à la récidive au cours d'une période de suivi fixe et de longue durée - c'est-à-dire si les délinquants récidivent dans les deux ou cinq ans qui suivent la fin de leur peine - ne peuvent être observés qu'après un délai relativement long. Ainsi les taux de récidive après deux ans et après cinq ans qui seront communiqués par le SCC dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 se rapporteront aux délinquants mis en liberté deux ou cinq ans auparavant. Il faudra au moins cinq ans pour évaluer l'incidence des mesures que le SCC prendra dans l'avenir sur les taux de récidive après cinq ans.
19 Le SCC est en train de revoir ses stratégiques d'évaluation afin de s'assurer que les indicateurs sont aussi clairs, cohérents et significatifs que possible. Toutes les modifications apportées seront expliquées dans les prochains Rapports sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement.

 

1.9 Établissements sûrs et sécuritaires


Priorité

La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements


Le SCC est déterminé à réduire toutes les formes de violence dans ses établissements afin que l'environnement carcéral soit sûr autant pour le personnel que pour les détenus, et afin de mettre en place les conditions permettant d'obtenir les meilleurs résultats correctionnels possibles.

L'évolution du profil des délinquants a une incidence directe sur la sécurité des établissements. Environ 16 % des délinquants de sexe masculin indiquent, durant l'évaluation initiale, être affiliés à un gang, un pourcentage qui a augmenté depuis 1997 (de 12 % à 16 %)20. Il y a également eu augmentation du nombre de délinquants présentant des difficultés d'adaptation au milieu carcéral, ayant des comportements antisociaux et classés dans la catégorie dite « à sécurité maximale » à l'admission21. Par ailleurs, la proportion élevée de délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie accroît les risques de violence liée à la drogue dans les établissements.

Le pourcentage d'incidents de sécurité graves est demeuré relativement stable au cours des cinq dernières années, mais le pourcentage de voies de fait sur des employés et des détenus a augmenté en 2005-2006, comparativement à 2004-2005, et reste une préoccupation importante. Bon nombre de ces voies de fait entraînent des blessures.

Voies de fait contre des employés et des délinquants (liste ci-dessus)


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Nombre de voies de fait contre des employés

508

465

367

293

376

Nombre de voies de fait contre des délinquants

510

540

468

463

557

Total

1 018

1 005

835

756

933

Pourcentage de voies de fait par groupe de 100 délinquants incarcérés

5,5

5,4

4,5

4,1

4,9

Moyenne mobile de trois ans

 

 

5,1

4,7

4,5

Source : Direction de la sécurité, Centre d'information sur la justice pénale (CIJP), le 9 juillet 2006.


Employés et délinquants blessés au cours des voies de fait répertoriées dans le tableau ci-dessus22


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Nombre d'employés blessés

331

292

244

207

243

Nombre de délinquants blessés

491

513

451

444

521

Total

822

805

695

651

764

Pourcentage de voies de fait par groupe de 100 délinquants incarcérés

4,4

4,3

3,8

3,5

4,0

Moyenne mobile de trois ans

 

 

4,2

3,9

3,8

Les données comprennent les cas où il y a eu perpétration de voies de fait, tentatives de voies de fait, menaces de voies de fait, soupçons de voies de fait ou complot en vue de la perpétration de voies de fait.

Source : Direction de la sécurité, CIJP, 9 juillet 2006.


Mais les tableaux ci-dessus ne révèlent qu'une partie du problème. Selon le personnel de première ligne, le climat se détériore dans les établissements correctionnels : les voies de fait sont plus violentes et il y a davantage d'incidents s'accompagnant d'un comportement agressif et intimidant qui est problématique, sans cependant que des voies de fait ne soient signalées.

En effet, on commence seulement à mesurer le véritable impact de l'augmentation du nombre de cas où des déchets ou des liquides organiques sont jetés aux agents, ou encore où la violence se manifeste verbalement, notamment lorsque des délinquants profèrent des menaces à l'endroit des membres de la famille des employés. Le SCC comprend maintenant que ce sont là des signes précurseurs de la violence physique, qui témoignent d'un profond manque de respect des autres. Il sait aussi que ces actes ont des conséquences significatives et durables pour les membres du personnel et les délinquants, dont le sentiment de sécurité s'amenuise un peu plus à chaque incident.


20 Évaluation de la population de délinquants sous responsabilité fédérale : profils et prévisions, 2006, Direction de la recherche du SCC.
21 Source : SPIC. Le pourcentage de délinquants qui se voient attribuer une cote de sécurité maximale a augmenté depuis 1996-1997 (de 6 % à 13 %)
22 Cela inclut les blessures majeures et les blessures mineures. Une blessure majeure est une blessure grave qui nécessite une hospitalisation ou un traitement et qui empêche la victime de reprendre sa vie normale pendant une certaine période; par exemple, une coupure nécessitant des points de suture, la perte de conscience (selon la gravité) ou une fracture. Une blessure mineure est une blessure qui n'empêche pas la victime de poursuivre sa vie normale et ne nécessite pas un traitement dans un hôpital; par exemple, une éraflure mineure, une ecchymose, une coupure superficielle ou une entorse.

 

1.9.1 La voie à suivre

Le SCC s'efforce de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses établissements et de prendre des mesures efficaces pour prévenir et gérer ce genre de situation.

Il participe notamment à des consultations avec les syndicats dans le but de trouver des moyens de réduire les voies de faits visant les membres du personnel ainsi que les blessures que ceux-ci subissent, ce qui comprend l'amélioration de l'équipement de protection du personnel et la prestation d'une formation spécialisée destinée aux agents de correction et aux autres employés qui ont affaire à des détenus violents. Les aspects sur lesquels le SCC concentre son attention comprennent le resserrement de la sécurité et l'autodéfense en réaction aux mouvements des détenus, la sensibilisation accrue à la propension à la violence de certains délinquants et la mise en pratique de techniques de communication plus efficaces dans le cadre des interactions avec des délinquants violents.

Parmi les autres mesures prévues, il y a l'application d'une stratégie antigang plus vaste, l'utilisation d'instruments d'évaluation du risque plus perfectionnés pour les délinquants violents et la prestation de programmes intensifs à ces derniers.

Un élément essentiel de ces efforts en vue d'accroître la sécurité des employés et des délinquants consistera à augmenter la capacité du SCC de détecter les drogues - de réduire l'introduction, la consommation et les répercussions des drogues illicites. Le trafic des drogues, tant les drogues achetées dans la rue que les médicaments achetés sous ordonnance, contribue fortement à la violence dans les établissements. En effet, les drogues illicites constituent un problème pour les autorités correctionnelles du monde entier. Non seulement elles sont illégales et ont une incidence négative sur la sécurité des établissements, mais elles contribuent aussi à l'adoption de comportements criminels et à la propagation de maladies infectieuses en plus de nuire aux efforts de réinsertion sociale.

Une vérification nationale interne des activités du SCC pour lutter contre le trafic des drogues, dont les résultats ont été rendus publics en décembre 200623, consistait à vérifier le caractère adéquat du cadre de lutte contre ce trafic de même que le degré de conformité aux lois et politiques connexes. La vérification a permis de relever plusieurs lacunes concernant notamment les moyens utilisés pour lutter contre le trafic des drogues, l'évaluation de la menace, les fouilles du personnel ainsi que la surveillance et l'établissement de rapports. La vérification a également permis de constater que le SCC ne disposait pas d'un financement suffisant pour empêcher l'introduction de drogues dans les établissements.

En guise de réaction aux résultats de la vérification, le SCC continuera de renforcer bon nombre des pratiques déjà en place pour réprimer les drogues : améliorer la campagne de sensibilisation du public afin de faire connaître les dangers et les répercussions du trafic des stupéfiants dans les établissements; effectuer des fouilles discrètes, plus approfondies, des effets personnels de toute personne qui entre dans un établissement, y compris les entrepreneurs et les employés, et tous les visiteurs des détenus; procéder plus souvent à des analyses d'urine et à des inspections des détenus et de leurs cellules; exercer un meilleur contrôle sur les médicaments délivrés sous ordonnance qui circulent dans les établissements; et gérer de façon plus serrée les détenus impliqués dans le commerce des drogues dans les établissements.

Le SCC compte également collaborer étroitement avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne dans le but de mettre en place une approche plus proactive pour traiter les cas où des drogues sont saisies.

À plus long terme, et selon les ressources disponibles, la lutte contre le trafic de stupéfiants pourrait comprendre les activités suivantes :

  • L'achat de nouvelles technologies permettant de détecter des drogues illicites dissimulées dans le courrier des détenus;
  • L'augmentation du nombre de chiens détecteurs de drogues;
  • Le renforcement de la capacité du SCC en matière de sécurité et de renseignements;
  • La recherche de nouvelles technologies et de pratiques ayant fait leurs preuves dans les systèmes correctionnels d'autres administrations.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en assurant la sécurité du personnel et des délinquants dans ses établissements.


23 http://www.csc-scc.gc.ca/text/PA/audit_druginterdiction2006/druginterdiction2006_f.shtml

 

1.9.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

La sécurité du personnel, du public et des délinquants est une préoccupation de premier plan pour le SCC. Compte tenu de l'évolution du profil des délinquants et de l'escalade des coûts, le SCC a de plus en plus de difficulté à maintenir le niveau de sécurité dont les établissements ont besoin pour être des endroits sûrs pour les employés et les délinquants, et pour offrir des conditions de réussite sur le plan des résultats correctionnels. Mais en portant une attention exclusive aux méthodes de gestion et en déployant un effort important au nom de tout le personnel, le SCC est résolu à prévenir les comportements violents et agressifs.

Dans ce contexte, le SCC continuera de centrer ses efforts sur la prévention des comportements violents et agressifs à l'intérieur des établissements. Plus particulièrement, compte tenu des défis importants auxquels le SCC est présentement confronté, les employés tenteront par tous les moyens d'éviter une escalade des comportements violents dans les établissements, telle que mesurée par le taux d'incidents de sécurité graves, le taux de voies de fait contre le personnel et les délinquants et le taux de blessures infligées à des employés et des délinquants par des délinquants.

1.10 Délinquants autochtones


Priorité

Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits


Les délinquants autochtones continuent d'être surreprésentés dans l'ensemble du système de justice pénale. Les délinquants autochtones représentent environ 17 % de l'ensemble de la population carcérale, tandis que les adultes autochtones ne représentent que 2,7 % de la population adulte canadienne24. La proportion de délinquants incarcérés était de 9 % supérieure chez les délinquants autochtones (67,5 %) à celle des délinquants non autochtones (57,7 %). De plus, les femmes autochtones représentent 31,4 % de toutes les femmes incarcérées, tandis que les hommes autochtones représentent 18,3 % de l'ensemble des hommes incarcérés. Bref, le nombre de délinquants autochtones confiés à la garde du SCC ne cesse d'augmenter et ils sont toujours surreprésentés au sein de la population carcérale.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, les délinquants autochtones continuent aussi d'afficher des taux plus élevés de récidive sans violence et avec violence lorsqu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité :

Délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupable d'une nouvelle infraction alors qu'ils bénéficiaient d'une liberté conditionnelle25
Délinquants autochtones et non autochtones
 


Délinquants autochtones

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

5,6 %

4,7 %

4,0 %

4,2 %

3,6 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

9,2 %

9,3 %

9,0 %

8,0 %

8,2 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

14,8 %

14,0 %

12,9 %

12,3 %

11,8 %

Délinquants non autochtones

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

1,8 %

1,9 %

1,8 %

1,8 %

1,3 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

6,3 %

6,1 %

5,8 %

6,1 %

5,7 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

8,1 %

7,9 %

7,5 %

7,9 %

7,0 %

Écart entre les taux de récidive

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

3,8 %

2,8 %

2,2 %

2,5 %

2,2 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

3,0 %

3,3 %

3,2 %

1,9 %

2,5 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

6,8 %

6,1 %

5,4 %

4,4 %

4,8 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

6,1 %

5,3 %

4,8 %

Source : SGD, le 9 avril 2006. Il se peut que la somme des valeurs individuelles ne correspondent pas au total.


Les délinquants autochtones sont aussi plus nombreux à être de nouveau pris en charge par le SCC après la fin de leur peine :

Délinquants sous responsabilité fédérale pris de nouveau en charge par le SCC pour avoir commis un crime dans les deux ans suivant l'expiration de leur peine26

(Délinquants autochtones et non autochtones)


Délinquants autochtones

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Pourcentage de délinquants réincarcérés en moins de deux ans

13,0 %

11,9 %

9,2 %

13,3 %

13,5 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

11,4 %

11,5 %

12,0 %

Délinquants non autochtones

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Pourcentage de délinquants réincarcérés en moins de deux ans

8,3 %

8,8 %

9,1 %

9,9 %

10,0 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

8,7 %

9,3 %

9,7 %

Écart entre les renvois en détention

 

 

2,7 %

2,2 %

2,4 %

Source : Système de gestion des délinquants, le 9 avril 2006. Il se peut que la somme des valeurs individuelles ne correspondent pas au total.


Pour faire une contribution adéquate à la protection du public, il est évident que le SCC doit diminuer l'écart entre les taux de récidive des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones.

Cette question est d'autant plus complexe que les Autochtones admis dans les établissements fédéraux sont de plus en plus jeunes et plus susceptibles d'être incarcérés pour une infraction avec violence, d'être affiliés à des gangs et de présenter des besoins plus élevés (dans les domaines de la toxicomanie, de la santé, de l'emploi et de l'éducation, par exemple). Bien que les besoins des hommes et des femmes soient en grande partie semblables, il faut tout de même avoir recours à différents types d'interventions pour répondre à ces besoins. En outre, les recherches font ressortir les antécédents, les habitudes criminelles et les besoins uniques des délinquants issus des Premières Nations - vivant dans les réserves et hors des réserves -, des délinquants métis et des délinquants inuits.

1.10.1 La voie à suivre

Le SCC doit travailler en collaboration avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les collectivités autochtones afin de régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

De plus, le SCC doit élaborer et mettre en œuvre complètement chacune des quatre composantes du modèle du continuum de soins (à savoir, l'évaluation, l'intervention, la réinsertion sociale et la prévention), qui sont les pierres angulaires de son Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones. Pour atteindre cet objectif, le SCC doit renforcer la capacité des collectivités d'aider les délinquants autochtones pendant leur période sous surveillance et après l'expiration de leur peine afin de diminuer les taux de récidive. L'engagement continu des collectivités autochtones est essentiel au renforcement de cette capacité.

Les premiers résultats montrent que les initiatives mises en œuvre dans le cadre du continuum de soins donnent de bons résultats auprès de la population de délinquants autochtones, dont les niveaux de risque et de besoins initiaux sont plus élevés que ceux des délinquants non autochtones. Ainsi, les résultats préliminaires révèlent que le taux de récidive est moins élevé chez les délinquants autochtones ayant participé au Programme des sentiers autochtones27 que chez ceux qui n'y ont pas participé28. De plus, le taux d'achèvement des programmes de prévention de la violence conçus à l'intention des délinquants autochtones est beaucoup plus élevé que pour les programmes destinés à la population carcérale (84 % pour les programmes qui s'adressent aux Autochtones et 68 % pour les programmes qui visent la population carcérale générale29). Le défi consiste fondamentalement à étendre à l'ensemble du SCC le genre d'interventions qui donnent des résultats positifs afin de répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones de manière opportune.

Le SCC doit se préparer à la croissance prévue de la population de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale et à la modification éventuelle de leur répartition géographique. Si l'on en croit les projections jusqu'en 2017 établies par Statistique Canada, la surreprésentation des Autochtones parmi les délinquants nouvellement admis continuera de croître dans les systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux, en particulier dans l'Ouest et au Nord30. Fait important à noter, dans le groupe d'âge des 20 à 29 ans - celui où les risques d'activités criminelles sont le plus élevés - on prévoit une augmentation de plus de 40 % de l'activité criminelle, ce qui équivaut à plus du quadruple du taux de croissance de 9 % prévu pour le même groupe d'âge de la population non autochtone. Il faudra élaborer de nouvelles stratégies de gestion de la population pour faire face à cette croissance.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en augmentant sa capacité d'intervenir de manière efficace auprès des délinquants des Premières Nations et des délinquants métis et inuits.

1.10.2 Résultats prévus et stratégie d'évaluation

Dans un avenir immédiat, étant donné le contexte décrit ci-dessus, le SCC aura de plus en plus de difficulté à intervenir efficacement auprès des délinquants autochtones incarcérés dans les établissements et sous surveillance dans la collectivité. Cependant, le SCC continuera de centrer ses efforts sur cette question dont il a fait l'une de ses principales priorités, espérant ainsi obtenir les meilleurs résultats possibles avec les ressources qui lui sont fournies.

En particulier, le SCC fera tout en son pouvoir pour éviter que l'écart ne se creuse entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones. Ces résultats seront évalués en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale déclarés coupables ou accusés d'une infraction avec violence pendant qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité. Le SCC évaluera également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour avoir commis une infraction avec violence qui sont pris de nouveau en charge par le SCC dans les deux à cinq ans suivant l'expiration de leur peine. Le SCC établira aussi des rapports sur la récidive non violente.


24 Sécurité publique et Protection civile Canada. Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2006, p.57 et Statistique Canada, Recensement de 2001.
25 Ce tableau indique le nombre total de délinquants condamnés ou accusés d'au moins un crime violent pendant qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité, en établissant une comparaison entre les délinquants non autochtones et les délinquants autochtones. Sont classés comme crime violents les meurtres visés à l'annexe I du Code criminel. Les délinquants sont classés selon le crime le plus grave dont ils ont été accusés ou reconnus coupables.
26 Ces chiffres correspondent au pourcentage de délinquants qui ont fini de purger leur peine durant l'année en question et qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral moins de deux ans après cette date.
27 Le Sentier autochtone est un environnement de vie qui répond aux besoins culturels et spirituels des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.
28 Source : Direction de l'évaluation, SCC (Rapport final - Initiative de l'approche correctionnelle judicieuse - Réinsertion sociale des délinquants autochtones, 2004).
29 Système intégré de rapports du SCC, données du 17 décembre 2006.
30 Projections des populations autochtones, Canada, provinces et territoires : de 2001 à 2017, Statistique Canada (No au catalogue : 91-547-XWF), 2005.

 

1.11 Santé mentale


Priorité

Capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale


Introduction

Au cours des cinq dernières années, le SCC a connu une augmentation du nombre de délinquants atteints de troubles mentaux diagnostiqués à l'admission.

 

Délinquants incarcérés atteints de troubles mentaux diagnostiqués à l'admission


 

Mars 2002

Mars 2003

Mars 2004

Mars 2005

Mars 2006

Pourcentage de délinquants de sexe masculin incarcérés

10 %

10 %

11 %

12 %

12 %

Pourcentage de délinquants autochtones de sexe masculin31 incarcérés

9 %

10 %

10 %

10 %

13 %

Pourcentage de délinquantes incarcérées

16 %

15 %

21 %

26 %

21 %

Source : Système de profils et d'indicateurs de climat du SCC


La prestation d'un continuum approprié de soins, depuis l'évaluation initiale jusqu'à l'expiration du mandat, en vue de répondre aux besoins des délinquants atteints de troubles mentaux, est non seulement nécessaire pour des raisons légales et humanitaires, mais elle est aussi essentielle pour aider les délinquants à participer à des programmes correctionnels et à en tirer profit, contribuant ainsi aux efforts de réadaptation. Ces soins aident également à éviter d'autres problèmes et d'autres coûts dans la mesure où les délinquants concernés bénéficient alors des interventions spécialisées dont ils ont besoin.

Les troubles mentaux importants sont associés à d'autres problèmes, comme le manque de possibilités de logement et d'emploi stables dans la collectivité, ce qui augmente le risque de récidive. Les délinquants atteints de troubles mentaux présentent souvent un risque plus élevé d'être arrêtés et incarcérés à répétition, surtout au cours des premiers mois suivant leur libération. Ils sont aussi plus enclins à négliger leur traitement et à violer les conditions de leur libération conditionnelle32.

Le SCC fait face à plusieurs défis pour optimiser la qualité des soins de santé mentale offerts aux délinquants et s'assurer de répondre à leurs besoins en établissement et dans la collectivité.

En voici quelques exemples : les coûts croissants des soins de santé mentale; la nécessité de mettre en place un processus plus complet de dépistage et d'évaluation des problèmes de santé mentale chez les délinquants; la nécessité d'accroître la capacité d'offrir des soins de santé mentale primaires et intermédiaires aux délinquants; la nécessité d'offrir au personnel une formation spécialisée en santé mentale.

Les besoins des délinquants de sexe masculin qui doivent être hospitalisés sont satisfaits principalement par les cinq centres de traitement psychiatrique régionaux. Les délinquantes atteintes de problèmes de santé mentale importants sont hébergées dans de petites unités des cinq établissements pour femmes; ces unités sont dotées d'un plus grand nombre d'employés qui peuvent leur fournir des services thérapeutiques. De plus, le Centre psychiatrique régional de la région des Prairies et l'Institut Philippe-Pinel au Québec possèdent des unités destinées au traitement intensif des délinquantes. Dans les établissements ordinaires, les psychologues, les infirmières et infirmiers en santé mentale, et les autres intervenants ne peuvent offrir qu'un soutien limité en santé mentale en raison de l'insuffisance des ressources actuelles.

1.11.1 La voie à suivre

Les centres de soins de santé mentale doivent avoir des normes et des approches uniformes. Il faut, par exemple, rénover certaines installations, établir des critères uniformes d'admission et de congé, adopter des interventions uniformes, élaborer un modèle amélioré uniforme de dotation en personnel clinique et adopter une approche spécialisée en matière de sécurité.

Le SCC devra aussi mettre en place des structures de soutien dans les collectivités afin d'accroître le potentiel de réinsertion sociale des délinquants atteints de troubles mentaux. Des recherches ont montré que la prestation de services de transition aux délinquants atteints de troubles mentaux est essentielle à leur réinsertion sociale33. Pour accroître la capacité du SCC de fournir des services de santé mentale, nous devons aussi renforcer nos partenariats et en créer de nouveaux avec d'autres secteurs de compétence.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en augmentant sa capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

1.11.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Le SCC continuera de centrer ses efforts sur les besoins des délinquants souffrant de troubles mentaux dûment diagnostiqués, qui constituent l'une de ses principales priorités. À court terme, l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité devrait permettre d'améliorer le sort de ces délinquants. Il faudra cependant attendre que la Stratégie en matière de santé mentale soit intégralement mise en œuvre pour obtenir d'autres améliorations significatives.

En particulier, le SCC s'efforcera d'améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux, résultats qui seront mesurés en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d'une infraction avec violence alors qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité34. Le SCC évaluera également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d'une infraction avec violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Le SCC évaluera également la récidive non violente et fera rapport de la situation à ce chapitre.


31 Le nombre peu élevé de délinquantes autochtones qui ont fait l'objet d'une évaluation initiale complète ne permet pas d'obtenir des données statistiquement significatives concernant les problèmes de santé mentale.
32 Lurigio, A. J, et al. « The effects of Serious Mental Illness of Offender Re-entry », Federal Probation vol. 68, no 2, septembre 2004.
33 Faenza, M. « Statement of the Criminalization of Mental Illness », National Health Association News Release, septembre 2003.
34 L'indicateur de santé mentale à l'admission n'était pas disponible pour la majorité des délinquants qui approchaient de la fin de leur peine cinq à dix ans passés. Le petit nombre de délinquants qui avaient fait l'objet d'une évaluation initiale complète n'est pas représentatif de la population carcérale d'il y a dix ans.

 

1.12 Programme de gestion du SCC


Priorité

Renforcement des pratiques de gestion


En tant que participant actif au programme de gestion et de responsabilisation du gouvernement du Canada, le SCC s'efforce d'améliorer ses pratiques de gestion afin de renforcer la responsabilisation, d'obtenir les meilleurs résultats possibles et d'optimiser les ressources tout en respectant les valeurs professionnelles de la fonction publique.

Étant donné les réalités opérationnelles de l'organisation, le renforcement des pratiques de gestion est un défi particulièrement exigeant. Le SCC compte environ 14 500 employés35 dont le travail est réparti sur 365 jours par année et 24 heures par jour. Le SCC est présent dans toutes les régions du pays et son effectif provient de nombreuses disciplines. Compte tenu de l'envergure et du caractère décentralisé de ses opérations et du vieillissement de la population active canadienne, il n'est pas étonnant que le SCC, comme de nombreux autres ministères fédéraux, soit confronté à de graves pénuries de main-d'œuvre ainsi qu'à des problèmes de rétention de son effectif. Dans un proche avenir, le SCC prévoit avoir de la difficulté à recruter du personnel dans plusieurs domaines, notamment, pour n'en nommer que quelques-uns, des professionnels de la santé, des directeurs et directrices d'établissement, des employés qualifiés et des spécialistes en ressources humaines.

Outre ses difficultés de recrutement et de rétention de personnel, le SCC s'est efforcé de régler les problèmes circonscrits par le Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux. Il a notamment élaboré, en collaboration avec tous les syndicats du Service, un plan d'action visant à apporter des améliorations dans les domaines clés définis par le sondage, et la mise en œuvre de ce plan d'action en est à ses premières étapes. Le plan d'action est centré sur le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Il s'agit de la première initiative du genre au SCC. Le plan d'action détaillé a été transmis à tous les employés et sa mise en application est devenue une priorité pour l'équipe de direction du SCC; ce plan bénéficie du plein appui de tous les dirigeants syndicaux.

Au cours de la dernière année, le SCC a créé l'Unité des valeurs et de l'éthique, dont le rôle consiste à aider tous les gestionnaires et tous les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail. À cet égard, plus de 400 employés provenant de 43 unités opérationnelles différentes ont eu la possibilité de participer à des groupes de discussion dans le cadre de 60 séances distinctes. La compilation des données ainsi recueillies a fait ressortir six thèmes principaux : l'environnement de travail, la culture organisationnelle, la communication, le leadership, la cohérence / l'équité, et la reconnaissance. Ces thèmes formeront la base d'une stratégie pluriannuelle globale en matière d'éthique. Un index de l'éthique a également été élaboré, ce qui permettra à la haute direction de prendre connaissance, de manière cohérente et transparente, des progrès et résultats enregistrés en ce domaine.

Le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) est un élément clé mis à la disposition de l'Unité des valeurs et de l'éthique, et un travail de base a été accompli en ce domaine. Il en est résulté un plan d'action global et, récemment, des mesures ont été prises pour réaliser ce plan, notamment la tenue d'une vaste consultation à l'intérieur du SCC, l'élaboration et l'approbation d'un cadre stratégique et l'autorisation de créer six postes régionaux en lien avec l'utilisation du SGIC. La formation requise a été et sera imbriquée dans les structures régionales et nationales du SCC.

En dernier lieu, le SCC a travaillé fort pour améliorer ses pratiques concernant la gestion des risques pour l'organisation. Comme ils sont à l'emploi d'une organisation vouée à la protection de la sécurité publique, les employés du SCC excellent dans l'évaluation et la gestion des risques quotidiens que posent les délinquants. Il s'agit là d'un atout certain, mais la concentration sur les crises journalières peut aisément éclipser l'importance de déterminer le risque qui pèse sur la capacité du SCC d'obtenir, à long terme, des résultats en matière de sécurité publique, et de prendre des mesures pour atténuer ce risque. Dernièrement, le SCC a dressé son propre profil de risque et entend continuer de mettre au point des stratégies pertinentes d'atténation du risque. Le comité de vérification externe du SCC a examiné ce profil de risque et appuie l'approche retenue.

En dernier lieu, dans le cadre des engagements pris par le SCC en 2006-2007, la gestion des ressources humaines a été renforcée grâce à l'établissement et à la mise en œuvre d'un cadre de gestion clair de la fonction de gestion des ressources humaines au SCC, et à la définition précise des rôles, des responsabilités et des processus afin que la planification des ressources humaines soit intégralement alignée sur les besoins opérationnels du Service.

1.12.1 La voie à suivre

Le renforcement des pratiques de gestion est une priorité essentielle pour le SCC qui souhaite être une organisation solide et efficace, capable de réaliser, à l'aide de moyens économiques, ses principales activités opérationnelles et d'autres activités, tout en respectant les valeurs de la fonction publique qui sont à la base d'un environnement de travail sain et de la confiance des Canadiens et Canadiennes. Les plans et les priorités sont fondés sur la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion ainsi que sur le Profil de risque de l'organisation. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) établit des normes pour la gestion au gouvernement du Canada et sert de fondement au lien de responsabilisation en matière de gestion qui existe entre les ministères et les organismes d'une part et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) d'autre part. Les dix éléments du CRG définissent collectivement la « gestion » et indiquent à quelles attentes répond un ministère ou un organisme qui assure une bonne gestion.

Les dernières évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et du Profil de risque de l'organisation du SCC ont fait ressortir l'importance des mesures suivantes :

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Les résultats du SAFF ont dévoilé l'existence de trois grands domaines de préoccupation : le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Le SCC a réagi à ces résultats en élaborant un plan d'action en collaboration avec ses six agents de négociations. Dans chaque domaine de préoccupation, des actions sont prévues ainsi que des étapes subséquentes. Ces actions consistent entre autres à multiplier les activités de formation et de sensibilisation; à surveiller les processus et les tendances; à améliorer les communications à tous les échelons; à faire en sorte que les problèmes soient résolus à l'échelon le plus bas; et à améliorer les communications internes. Le SCC estime être maintenant en mesure d'effectuer les changements nécessaires pour examiner les préoccupations exprimées par ses employés et de faire ce qu'il faut pour créer un meilleur environnement de travail pour tous les membres du personnel.

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

Pour améliorer ses pratiques et ses activités de gestion, le SCC continuera de favoriser en priorité la promotion d'une culture organisationnelle qui permet d'intégrer les valeurs et l'éthique dans tous les processus décisionnels et qui a recours plus fréquemment à la résolution informelle des conflits.

Ces efforts viseront à améliorer la prise de décisions, à diminuer le coût de résolution des conflits, à favoriser de relations de travail productives et à augmenter la confiance au sein de l'organisation, en accord avec les objectifs globaux du gouvernement fédéral.

Le SCC choisira les lieux opérationnels où seront peaufinés et validés les éléments clés de la stratégie.

Améliorer les communications internes

Le SCC a bel et bien entrepris d'améliorer ses communications internes. Le SCC est déterminé à poursuivre ces initiatives. L'amélioration des communications internes représente un changement de culture pour l'ensemble de l'organisation, et elle exigera un effort soutenu au cours de la prochaine année et des années suivantes.

En avril 2006, un cadre de travail et un plan d'action détaillés ont été approuvés par la haute direction. Ce plan d'action comprend aussi des initiatives qui vont dans le sens des recommandations formulées à la suite du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le dernier Rapport d'étape semestriel du SCC décrit brièvement les étapes clés relatives aux communications internes, qui ont été réalisées, permettant ainsi de respecter l'une des priorités du Service, soit celle de renforcer les pratiques de gestion.

De meilleures communications internes aideront le SCC à mieux s'acquitter de son mandat général en matière de sécurité publique.

Renforcer la gestion des ressources humaines

Pour assurer le maintien de bons résultats dans le domaine correctionnel, aujourd'hui et dans les années à venir, le SCC doit d'abord attirer et conserver une main-d'œuvre innovatrice et représentative de la société en général, possédant les compétences qui répondent aux besoins de l'organisation, à tous les échelons.

Compte tenu de l'évolution des données démographiques du Canada et des pénuries de main-d'œuvre prévues dans les principaux secteurs d'activités de l'organisation, le SCC concentrera ses efforts sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan national de ressources humaines qui lui permettra de s'attaquer systématiquement à ce problème. Ce plan est centré sur le recrutement et la rétention du personnel, sur le développement du leadership et sur le transfert de connaissances, autant d'éléments qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Service. Le SCC s'emploiera également à renforcer les pratiques de gestion des ressources humaines, à développer la capacité de la communauté des ressources humaines et à moderniser les processus en matière de ressources humaines.

1.12.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Si le SCC veut, au cours des prochaines années, atteindre les résultats correctionnels dans les domaines prioritaires dont il est question dans les sections précédentes, il devra avoir recours aux pratiques de gestion les plus rigoureuses. La prestation efficace des services et les bonnes pratiques de gestion vont de pair. Dans le contexte plus global du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC poursuivra donc ses efforts dans le but d'améliorer les pratiques de gestion.

Le SCC s'efforcera de renforcer ses pratiques de gestion; s'il y parvient, il obtiendra de meilleurs résultats dans les domaines du harcèlement, des griefs du personnel, du respect, de la confiance et de la responsabilisation, résultats qui pourront être mesurés par les prochains sondages auprès des fonctionnaires fédéraux. Le SCC évaluera également l'amélioration de son rendement dans les domaines de l'éthique, des recours, de l'intégrité, de l'équité, du milieu de travail inclusif et du respect, en utilisant son index des valeurs et de l'éthique, récemment approuvé36. En dernier lieu, le SCC fera rapport des améliorations apportées à ses pratiques de gestion, telles que constatées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion effectuées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.


35 Le SCC a modifié sa définition d'« employé » afin que celle-ci soit compatible avec la nouvelle définition utilisée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus ne sont plus inclus dans le total.
36 L'index des valeurs et de l'éthique du SCC comprend dix questions tirées du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, touchant les domaines de l'éthique, des recours, de l'intégrité, de l'équité, du milieu de travail inclusif et du respect.

 




SECTION 2 : Analyse des plans selon les activités de programme

2.1 Aperçu des plans par sous-activité

Le résultat stratégique du Service correctionnel du Canada (SCC) se lit comme suit : « Hébergement et réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités canadiennes ». Tel que mentionné dans la section 1, le SCC mise sur trois activités de programme pour atteindre cet objectif : la Prise en charge et la garde, la Réadaptation et la Gestion des cas, et CORCAN.

Les priorités du SCC ont été mises en correspondance avec ses activités de programme. Les plans, qui sont liés aux priorités, ont été alignés à l'échelon des sous-activités, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Dans la présente section, chaque plan et ses étapes clés seront analysés en détail, en regard de la sous-activité appropriée.


Activité de programme

Priorité de l'organisme

Sous-activité de programme

Plans

PRISE EN CHARGE ET GARDE

Assurer l'exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines

Sécurité dans les établissements :

La sécurité du personnel et des délinquants dans la collectivité

 

 

 

 

Transition dans la collectivité :

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

 

 

 

Santé mentale :

La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

Sécurité

Sécurité du personnel en établissement

*

Sécurité du personnel dans la collectivité

*

Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne

*

Renseignements stratégiques

*

Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements

Services de santé

Maladies infectieuses

*

Initiative sur la santé mentale dans la collectivité

*

Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission

Réadaptation et gestion des cas

Aider à assurer la réadaptation et la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité

Transition dans la collectivité :

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

Délinquants autochtones : La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits

Gestion des cas

Surveillance électronique

*

Évaluation initiale des délinquants

*

Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone

*

Outil de classement des délinquantes :

*

Élimination des obstacles systémiques

*

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

Élaboration et prestation de programmes

Programmes communautaires

*

Prévention de la violence

*

Programmes pour les Autochtones

CORCAN

Aider à assurer la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité en leur permettant d'acquérir des compétences en matière d'emploi et d'employabilité

Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

Sans objet

Parcours de l'emploi

*

Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes

Services corporatifs37

 

Gestion : Renforcement des pratiques de gestion

Sans objet

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

*

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

*

Améliorer les communications internes

*

Renforcer la gestion des ressources humaines

 



37 Les Services corporatifs ne sont pas une activité de programme, mais soutiennent toutes les activités de programme du SCC.

 

2.2 Prise en charge et garde


Engagement en matière de résultats
Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine


Contribuer à la sécurité publique au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine des délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux est un élément fondamental du mandat du SCC et le principal résultat visé pour l'activité de programme Prise en charge et garde.

Cette activité englobe une vaste gamme d'activités visant à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité, ainsi que les quatre sous-activités suivantes : les services sécurité, les services de santé, les services en établissement et les services de logement.

Les établissements du SCC sont de petites collectivités autonomes qui disposent de l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins fondamentaux des détenus. Ces besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage, les vêtements, et les services téléphoniques, sont tous regroupés dans les deux sous-activités, services en établissement et services de logement. Le RPP de cette année ne présente aucun plan précis pour les services en établissement et les services de logement, mais ces deux activités sont à la base des opérations courantes du SCC et représentent ensemble environ 40 % des dépenses du SCC.

Cette section met l'accent sur les sous activités « services de sécurité » et « services de santé » ainsi que sur les plans liées à celles-ci.

Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :


PRISE EN CHARGE ET GARDE

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

 

 

 

Total

1 379,7

1 414,9

1 449,6

Services de sécurité

640,7

648,6

655,1

Services de santé

176,3

198,4

196,8

Services en établissement

94,3

88,8

88,5

Services de logement

468,4

479,1

509,2

Ressources humaines - Équivalents temps plein

11 005

11 008

11 309


Toutes les sous-sections qui suivent montreront comment l'activité de programme Prise en charge et garde soutient directement trois des cinq priorités du SCC, à savoir, assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements, assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et accroître la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

2.2.1 Sous-activité - Services de sécurité

L'une des responsabilités fondamentales du SCC est de s'assurer que les établissements sont un milieu sécuritaire pour le personnel et les délinquants. Le SCC assume cette responsabilité en veillant à protéger la sécurité et les droits du personnel, des délinquants et du public, et évalue sa réussite en fonction du nombre et du pourcentage d'incidents de sécurité dans les établissements, par catégorie.

Bien que les opérations du SCC, y compris ses fonctions de sécurité, parviennent très difficilement, en raison de facteurs internes et externes décrits à la section I, à atteindre les principaux résultats correctionnels, le Service demeure résolu à centrer ses efforts sur la réalisation des plans qu'il a élaborés pour soutenir ses cinq priorités. Les plans relatifs à la sécurité sont décrits brièvement ci-dessous.

Sécurité du personnel dans les établissements

Le SCC s'est engagé à améliorer les mesures de sécurité pour le personnel et à accroître sa capacité de réagir de manière efficace aux incidents qui se produisent dans les établissements. En plus de protéger le personnel, ces mesures visent à créer un meilleur climat et les conditions requises pour modifier les comportements et favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Ce plan comprend les éléments suivants :

  • terminer l'acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes;
  • accroître la surveillance des délinquants à risque élevé qui sont logés à l'unité spéciale de détention;
  • continuer d'offrir aux agents de correction des modules de formation spécialisée sur les gangs et les mesures de sécurité, surtout dans les établissements à sécurité maximale;
  • mettre en œuvre les recommandations concernant les armes à feu;
  • terminer l'évaluation des plans d'urgence des établissements en cas de pandémie;
  • évaluer et mettre à l'essai les outils d'intervention de sécurité (p. ex. les pistolets électriques TASER, ISPEA, rondes à incidence limitée).

Sécurité du personnel dans les collectivités

Pour être en mesure de surveiller le déroulement de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, le personnel du SCC travaillant dans la collectivité doit lui-même être protégé. Afin de continuer d'améliorer la sécurité des employés œuvrant dans les collectivités, le SCC s'engage à :

  • Mettre en œuvre un programme de protection des travailleurs solitaires à l'intention des surveillants de liberté conditionnelle;
  • Concevoir un cours d'initiation à la sécurité à l'intention des employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle, qui travaillent dans la collectivité;
  • Examiner, déterminer et mettre en place les ressources dont l'infrastructure et les petits bureaux dans la collectivité ont besoin pour améliorer la sécurité du personnel et celle du public;
  • Promulguer des politiques révisées de surveillance dans la collectivité, qui intègrent des processus renforcés pour protéger la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité;
  • Prévoir des ressources pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne

L'environnement correctionnel s'est transformé au cours de la dernière décennie, et l'on observe une diversité et une complexité croissantes de la population carcérale, notamment un nombre accru de délinquants ayant des antécédents de violence ou de maladie mentale, appartenant à des gangs ou au crime organisé, ou encore affichant des taux de prévalence élevés de toxicomanie et de problèmes de santé. Cette situation a obligé le SCC à accorder une très grande importance à la sécurité quotidienne dans les établissements ainsi qu'à la gestion de la population carcérale.

Parallèlement, l'évaluation du risque et l'intervention dans le cadre d'un programme correctionnel sont devenues des démarches de plus en plus complexes et techniques; les intervenants à l'intérieur des établissements et les autres intervenants ont tous reconnu qu'il fallait accroître la surveillance clinique, le contrôle de la qualité ainsi que l'intégration des évaluations et des interventions professionnelles. L'environnement carcéral étant en constante transformation, le SCC s'est engagé à préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne de façon que ce dernier puisse réaliser le plus efficacement possible le mandat législatif de l'organisation. Le SCC a notamment pris les engagements suivants :

  • Commencer à mettre en œuvre la structure de gestion des établissements et l'initiative concernant le déploiement des agents de correction. Cette démarche comprendra l'établissement, au cours des deux prochaines années, de nouvelles normes relatives au déploiement ainsi que la création de nouveaux postes clés durant cette même période. Elle rendra possible un déploiement du personnel correctionnel, qui correspond aux fonctions de sécurité harmonisées ainsi qu'aux responsabilités quotidiennes en matière de sécurité;
  • En collaboration avec le syndicat des agents de correction, faire en sorte que l'établissement des horaires de travail au SCC s'effectue de manière plus efficace et efficiente. Cette démarche fera fond sur un ensemble de principes élaborés conjointement;
  • Achever la mise en place de l'infrastructure de district approuvée par le Comité de direction.

Renseignements stratégiques

La complexité croissante de la population carcérale engendre de nouveaux défis qui nécessitent une amélioration importante de la capacité du SCC en matière de renseignements stratégiques. Cette capacité accrue permettra au SCC d'atténuer les risques que présentent les délinquants, en particulier ceux qui sont membres de gangs, et de contribuer à la création d'un environnement plus sûr pour le personnel, les délinquants et le public. Ce plan consiste plus précisément à :

  • poursuivre l'élaboration d'une stratégie plus globale de gestion des gangs, ce qui consiste notamment à continuer de mettre sur pied le Réseau d'information sécuritaire dans tous les établissements correctionnels.

Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements

La consommation et la distribution de drogues dans les établissements ne sont pas tolérées. Les délinquants trouvés en possession de drogues illicites ou en train d'en consommer s'exposent à des mesures disciplinaires ou à des accusations au criminel. De surcroît, la consommation de drogues illicites n'est pas compatible avec la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, et contribue en fait à l'instabilité et à la violence en milieu carcéral. Afin de combattre la consommation de drogues illicites, le SCC continuera d'appliquer les mesures habituelles de lutte contre le trafic des stupéfiants, mais s'emploiera également à terminer la mise en œuvre des phases 1 et 2 de son plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements. Toujours dans le même but, le SCC élaborera et instaurera des mesures additionnelles comprenant de nouveaux équipements et de nouvelles procédures.

2.2.2 Sous-activité - Services de santé

Aux termes de la LSCMLC, le SCC doit prodiguer à tous les détenus les soins de santé essentiels et leur offrir un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels. En fournissant aux délinquants les soins de santé dont ils ont besoin, on les aide à participer à des programmes correctionnels qui contribuent à leur réinsertion sociale ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques. À cette fin, le SCC s'est engagé à fournir aux délinquants les soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Les principaux indicateurs de rendement sont les suivants :

  • à leur admission, les délinquants subissent un examen médical;
  • les services offerts sont conformes aux normes professionnelles.

Maladies infectieuses

La facilité avec laquelle les maladies infectieuses se propagent dans nos établissements demeure un grave problème de santé et de sécurité, qui touche tout le monde - les détenus, le personnel, les visiteurs et, en dernier ressort, le grand public. L'unité des maladies infectieuses des Services de santé utilisera les fonds alloués au SCC dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour tenter d'atteindre les objectifs suivants :

  • Améliorer et mieux coordonner les activités de planification de la mise en liberté dans la collectivité des délinquants souffrant de maladies infectieuses et d'autres problèmes de santé physique, en créant des postes de coordonnateurs régionaux de la planification des élargissements et des services de santé postlibératoires;
  • Élargir les initiatives de promotion de la santé afin d'encourager des comportements sains chez les détenus des établissements correctionnels fédéraux, en créant, dans l'ensemble du Service, des postes de coordonnateurs régionaux des activités de promotion de la santé;
  • Mettre sur pied des programmes de santé propres aux Autochtones dans toutes les régions, en portant une attention particulière aux régions du Pacifique et des Prairies où seront créés des postes de coordonnateurs régionaux des programmes de santé pour les Autochtones;
  • Améliorer les services de santé présentement offerts aux détenus en utilisant les renseignements obtenus lors d'un vaste sondage sur les maladies infectieuses et les comportements à risque chez les détenus.

Santé mentale

Comme on l'a vu à la section 1.11, le SCC est soumis à des pressions dans tous les domaines de la prestation des services de santé, mais c'est dans celui des services de santé mentale qu'il est confronté aux défis les plus imposants.

Les problèmes de santé mentale sont jusqu'à trois fois plus fréquents dans les établissements correctionnels que dans la population canadienne générale. Plus d'un délinquant sur dix et d'une délinquante sur quatre présentent des troubles de santé mentale au moment de leur admission, et la proportion de délinquants et délinquantes aux prises avec des problèmes de santé mentale a augmenté depuis 1997 (de 71 % et de 61 % respectivement)38.

Le SCC a élaboré une stratégie globale d'intervention pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale, besoins qui sont immenses et multidimensionnels. En plus d'être une obligation légale faite au SCC, la satisfaction de ces besoins favorise une plus grande stabilité et une plus grande sécurité dans les établissements et contribue à la sécurité publique à long terme lorsque les délinquants retournent dans la collectivité. Bien que la Stratégie en matière de santé mentale compte cinq composantes, seule l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a obtenu un financement à ce jour (voir ci-dessous).

Les composantes non financées sont les suivantes :

  • La mise en œuvre de processus améliorés de dépistage clinique et d'évaluation des problèmes de santé mentale au moment de l'admission.
  • La prestation de soins de santé mentale primaires dans tous les établissements du SCC.
  • La création d'unités de soins de santé mentale intermédiaires dans certains établissements pour hommes.
  • L'amélioration des installations et des ratios personnel/patients dans les centres de traitement du SCC afin de les porter à un niveau équivalent à ceux des hôpitaux psychiatriques médico-légaux dans la collectivité.

Lorsque l'occasion se présente, le SCC est prêt à travailler avec d'autres ministères et avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'obtenir du financement pour ces composantes.

Entre-temps, le SCC entend procéder comme suit pour mettre en œuvre ce qu'il estime être une première étape de la stratégie en matière de santé mentale :

L'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a pour objectif de mieux préparer les délinquants atteints de troubles mentaux graves à leur retour dans la société en améliorant les soins spécialisés de santé mentale et en veillant à ce qu'il y ait une continuité des soins lorsque les délinquants passent de l'établissement à la collectivité.

Les fonds alloués à cette composante sont utilisés dans les domaines suivants : planification de la mise en liberté, soins transitoires, personnel spécialisé en santé mentale travaillant dans des bureaux de libération conditionnelle pour offrir du soutien aux délinquants atteints de troubles mentaux, qui résident dans les centres correctionnels communautaires (CCC) et les établissements résidentiels communautaires (ERC), formation annuelle en santé mentale à l'intention du personnel des bureaux de libération conditionnelle, des CCC et des ERC, et prestation de services spécialisés tels que des services psychiatriques et psychologiques.

Dans ces domaines, le SCC prévoit :

  • Terminer l'embauche de personnel pour combler les nouveaux postes créés dans le cadre de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Il faut notamment recruter des infirmières en santé mentale en milieu communautaire et des travailleuses sociales cliniques qui offriront des services directs aux délinquants qui ont des problèmes de santé mentale dans la collectivité;
  • Offrir une première séance de deux jours de formation nationale sur la santé mentale dans la collectivité à l'intention du personnel de première ligne de certains bureaux de libération conditionnelle;
  • Surveiller l'exécution des contrats existants en matière de santé mentale afin d'offrir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivité, et étudier les propositions de contrats supplémentaires;
  • Commencer la collecte de données en vue d'une évaluation nationale de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, conformément au cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui a été élaboré.
  • Améliorer les services communautaires s'adressant à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris les femmes et les Autochtones, en tenant compte des besoins locaux (p. ex. accès plus facile aux services psychiatriques, services d'approche visant à diriger les femmes ou les Autochtones vers les ressources communautaires, programmes d'action bénévole, services de soutien à domicile, etc.);
  • Offrir des séances de formation axées sur les problèmes de santé mentale, à l'intention de tous les employés des maisons de transition qui hébergent des femmes.

Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale des délinquants lors de l'admission

Le dépistage et la détermination systématiques, à l'admission, des besoins en santé mentale sont essentiels pour deux raisons : cerner les besoins particuliers des délinquants en matière de santé mentale et leur proposer un traitement, et réunir des données plus exactes sur la prévalence des problèmes de santé mentale dans la population carcérale. Faute de financement, le SCC ne peut, pour l'instant, mettre en œuvre son initiative de dépistage des problèmes de santé mentale lors de l'admission, mais a décidé de réaliser un projet pilote d'un an dans deux établissements. Ces projets pilotes vérifieront sur le terrain les améliorations proposées à la capacité du SCC d'évaluer, à l'admission, la santé mentale de tous les délinquants qui présentent des troubles de cet ordre.


38 Source : SPIC.

 

2.3 Réadaptation et gestion des cas


Engagement en matière de résultat

Réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités


L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas consiste à contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.  

La gestion des cas, y compris l'évaluation des risques et l'élaboration de plans correctionnels, est un processus permanent qui commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance. La gestion des cas est étroitement liée à l'objectif de réinsertion sociale et vise notamment à faire en sorte que tous les délinquants tirent avantage de leur séjour en établissement. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont bien des délinquants ont besoin pour en arriver à mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Pour obtenir des changements de comportement positifs, il est important d'offrir des programmes correctionnels en établissement et dans la collectivité, contribuer ainsi à la sécurité publique.

Les programmes de réadaptation définis dans les plans correctionnels des délinquants visent à traiter les problèmes directement liés à leur comportement criminel - des problèmes qui les empêchent de fonctionner dans la société. Ces programmes sont axés entre autres sur le traitement de la toxicomanie, la maîtrise de la colère et l'acquisition de compétences interpersonnelles. D'autres programmes et interventions préparent les délinquants à la vie active (p. ex. acquisition de compétences professionnelles, alphabétisation) afin d'accroître les possibilités de réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pour que les changements positifs effectués durant l'incarcération soient durables, le SCC compte sur les collectivités locales pour fournir le soutien et l'aide nécessaires aux délinquants qui sont sous surveillance dans la collectivité ou qui ont fini de purger leur peine.

L'activité de programme Réadaption et gestion des cas comprend trois sous-activités principales : la gestion des cas, l'élaboration et la prestation de programmes, et la rémunération des détenus.

Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines.


RÉADAPTATION ET GESTION DES CAS

2007-08

2008-09

2009-10

Ressources financières (en millions de dollars)

 

 

 

Total

490,3

479,8

479,8

Gestion des cas

282,0

269,1

269,1

Élaboration et prestation de programmes

181,5

183,9

183,9

Rémunération des détenus

26,8

26,8

26,8

Ressources humaines - Équivalents temps plein

4 101

4 108

4 108


L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas soutient directement deux des cinq priorités du SCC, à savoir, la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Les plans détaillés pour la réalisation de ces deux priorités sont exposés ci-dessous :

2.3.1 Sous-activité - Gestion des cas

Le SCC élabore des pratiques et des politiques de gestion des cas, qui lui permettent de gérer les peines des délinquants tout en prenant des décisions éclairées qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, ce qui est plus important encore, de la sécurité publique. À cette fin, tous les délinquants sont soumis à une évaluation et reçoivent de l'aide pendant toute la durée de leur peine, l'objectif étant de s'assurer qu'ils bénéficient d'interventions pertinentes au moment approprié. Le SCC évalue les résultats de cette sous-activité en fonction des indicateurs suivants :

  • la préparation des cas ainsi que l'évaluation et la réévaluation du risque en temps opportun;
  • le pourcentage de délinquants qui réussissent leur réinsertion sociale;
  • le pourcentage de révocations de la liberté sous condition à la suite d'une infraction;
  • le pourcentage de transfèrements réussis39.

On l'a déjà dit, le SCC est soumis à d'importantes compressions financières qui restreignent sa capacité de réaffecter les ressources existantes pour faire face aux urgences. Pour continuer d'obtenir les principaux résultats correctionnels visés, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à la gestion des cas, ces plans sont les suivants :

Surveillance électronique

Le SCC s'efforce constamment d'améliorer la supervision et la surveillance des délinquants dans la collectivité, surtout de ceux qui présentent des besoins et des risques élevés. À cette fin, le SCC effectuera une étude de faisabilité sur l'utilisation de dispositifs de surveillance électronique pour les délinquants à risque élevé, concevra et mettra en place un projet pilote et en évaluera les résultats.

Évaluation initiale des délinquants

Le processus d'évaluation initiale des délinquants (EID) comporte une analyse systématique et en temps opportun des renseignements importants permettant d'identifier les facteurs statiques et dynamiques qui influent sur la réinsertion sociale de chaque délinquant. Cette analyse est réalisée à l'aide d'instruments et directives basés sur les résultats de la recherche et élaborés tout spécialement à cette fin. Deux projets pilotes d'évaluation initiale des délinquants seront réalisés.

  • Compte tenu de la tendance à réduire la durée des peines, le SCC a entrepris de revoir le processus d'EID et de mettre à l'essai un processus d'EID simplifié afin de déterminer si cette évaluation initiale peut se faire en 45 jours plutôt que 70, et si les délinquants peuvent suivre et terminer les programmes dont ils ont besoin avant la date de leur admissibilité à la semi-liberté et celle de leur audience devant la Commission nationale des libérations conditionnelles.
  • Mettre à l'essai l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques40, du projet d'évaluation initiale des délinquants.

Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone

Le SCC a élaboré et est en train de mettre en œuvre un important « Plan stratégique » des services correctionnels pour Autochtones. Ce plan contribuera à assurer la sécurité et le bien-être des collectivités, car il permettra de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones. L'un des éléments de ce plan consiste à améliorer la gestion de la population carcérale autochtone. En particulier, le SCC prévoit :

  • Élargir les programmes correctionnels existants à l'intention des Autochtones.
  • Accroître le savoir-faire culturel dans la gestion des cas en offrant une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et en leur confiant des cas de délinquants autochtones.
  • En collaboration avec les provinces et territoires, élaborer un cadre des services correctionnels dans le Nord, à l'intention des délinquants inuits.
  • En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, élaborer et mettre en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.

Outils de classement des délinquantes :

Le SCC est tenu par la loi d'attribuer une cote de sécurité à tous les délinquants41. Pour établir la cote de sécurité initiale des délinquants, le SCC utilise l'échelle de classement sécuritaire, l'un des éléments d'un processus complet d'évaluation du risque. Afin de pouvoir tenir compte des besoins particuliers des délinquantes et des risques qu'elles représentent, le SCC prévoit :

  • poursuivre l'élaboration de l'échelle de classement sécuritaire des délinquantes, ce qui comprend des mises à l'essai sur le terrain ainsi que la préparation d'un plan de mise en œuvre;
  • travailler à l'élaboration d'un outil statistique d'évaluation des risques dynamiques, adapté aux délinquantes.

Obstacles systémiques

Compte tenu des besoins et des risques particuliers observés chez les délinquants autochtones et de leur représentation disproportionnée dans le système correctionnel, le SCC s'engage à mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques élaborées et modifiées qui peuvent avoir des conséquences pour les délinquants autochtones.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones :

Afin de combler les écarts observés dans les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, le SCC doit travailler en collaboration avec les ministères et organismes membres du portefeuille de la Sécurité publique, avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres paliers de gouvernement. Le SCC est déterminé à participer plus activement aux travaux des comités interministériels et à renforcer les efforts pour résoudre les questions suivantes :

  • Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de règlement proposé (dossier piloté par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada)
  • Renouvellement de l'initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier piloté par Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Protocole d'entente concernant l'emploi et l'employabilité des Autochtones (dossier piloté par Service Canada)

2.3.2 Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes

Le SCC s'efforce sans relâche de concevoir et d'offrir des interventions correctionnelles structurées qui ciblent les besoins des délinquants et qui contribuent au succès de leur réinsertion sociale.

Pour évaluer les résultats de cette sous-activité, le SCC utilise l'indicateur de rendement suivant :

  • le nombre et le pourcentage de délinquants qui complètent les programmes offerts dans les établissements et dans la collectivité, et le taux de récidive correspondant

Dans le contexte de compressions financières évoqué plus haut, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à l'élaboration et à la prestation de programmes, ces plans sont les suivants :

Programmes communautaires

Pour accroître le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants et améliorer la sécurité publique, il faut absolument continuer d'offrir aux délinquants libérés dans la collectivité les soins dont ils bénéficiaient en établissement, et ce sans interruption. Reconnaissant l'importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant à améliorer les programmes offerts dans les collectivités. Ces programmes tentent de répondre aux principaux besoins des délinquants dans les domaines de l'emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d'alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivité et de l'attitude. En particulier, le SCC prévoit :

  • Promouvoir l'utilisation du Programme de suivi dans la collectivité en intégrant les éléments et les objectifs de tous les programmes de réinsertion sociale.
  • Mettre en œuvre le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange à l'intention des délinquants qui maintiennent des attitudes et des fréquentations criminelles, et qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la société42.

Prévention de la violence

Afin de s'adapter à la transformation du profil des délinquants et à la tendance à imposer des peines de plus courte durée, le SCC a entrepris d'élaborer et de mettre en œuvre des interventions correctionnelles qui ciblent les délinquants moins motivés à changer, plus enclins à la violence ou aux prises avec d'importants problèmes de consommation abusive d'alcool et de drogues. En particulier, le SCC prévoit :

  • continuer d'offrir aux agents de libération conditionnelle une formation leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour motiver les délinquants récalcitrants et renforcer leurs comportements positifs.
  • Mettre à l'essai, auprès des délinquants de sexe masculin, le tout nouveau programme d'intensité modérée de prévention de la violence ainsi que le programme de traitement de la toxicomanie, dans la plupart des établissements à sécurité moyenne et dans les unités d'admission.

Les programmes correctionnels sont conçus pour atténuer les facteurs criminogènes chez les délinquants et, par le fait même, contribuer au succès de leur réinsertion dans la collectivité, en réduisant au minimum leur risque de récidive. Certains éléments des programmes correctionnels efficaces peuvent s'appliquer à la fois aux délinquants et aux délinquantes, tandis que d'autres diffèrent selon le sexe. Les programmes destinés aux délinquantes doivent refléter une bonne compréhension du développement psychologique des femmes. C'est pourquoi le SCC a entrepris d'élaborer un programme axé sur les besoins des délinquantes qui ont commis des infractions avec violence ou qui sont jugées à risque élevé de commettre des crimes violents. En particulier, le SCC prévoit :

  • Élaborer, à l'intention des femmes, un programme de prévention de la violence qui sera offert dans tous les établissements fédéraux pour femmes, ce qui comprend la création d'un comité consultatif, la rédaction d'un manuel et la conception d'une « formation des formateurs ».

Les détenus autochtones, y compris les délinquantes autochtones, ne suivent pas et n'achèvent pas les programmes de traitement standards au même rythme que les autres détenus. Cependant, les premiers résultats indiquent que les délinquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes généraux de base43. Conscient de la nécessité de trouver des solutions de rechange autochtones aux programmes de base et du fait que les délinquantes autochtones présentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d'élaborer plusieurs initiatives axées sur les programmes dans le but d'améliorer la réinsertion sociale en toute sécurité de ce groupe. En particulier, le SCC prévoit :

  • Poursuivre l'élaboration d'un programme de prévention des rechutes pour les autochtones;
  • Mettre en application les recommendations découlant de l'évaluation préliminaire du programme d'intensité élevée de prévention de la violence pour les Autochtones (« En quête du guerrier en vous ») afin de maintenir les résultats positifs de réinsertion sociale en toute sécurité.
  • Revoir le programme En quête du guerrier en vous, qui s'adresse aux délinquantes autochtones, afin d'y ajouter des éléments de lutte contre la toxicomanie et l'affiliation aux gangs.

39 Le taux de réussite des transfèrements établit le pourcentage de transfèrements vers des établissements d'un niveau de sécurité moins élevé pour « avoir accès aux programmes » ou pour réévaluer les motifs liés aux « exigences en matière de sécurité » pour lesquels le délinquant n'a pas été transféré vers un établissement d'un niveau de sécurité supérieur depuis au moins 120 jours.
40 L'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques signale à l'agent de libération conditionnelle / intervenant de première ligne des sujets d'intérêt qui concernent plus particulièrement les délinquants.
41 En vertu de l'article 30 de la LSCMLC et des articles 17 et 18 des Règlements afférents à la LSCMLC.
42 Le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange est un programme cognitivo-comportemental de réinsertion sociale, basé sur les principes de la prévention des rechutes et de la maîtrise de soi. Il a été conçu pour être exécuté en établissement et dans la collectivité, à l'intention des délinquants qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la société.
43 SCC : Système intégré de rapports du SCC, décembre 2006.

 

2.4 CORCAN

L'objet de CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, est de contribuer au succès de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant une formation professionnelle ainsi que des services d'emploi dans la collectivité. Grâce à CORCAN, les délinquants peuvent occuper un emploi comme ils le feraient dans le « monde réel », puis bénéficier d'un placement sur le marché du travail pendant la période de transition critique qu'est celle qui suit leur première mise en liberté dans la collectivité.

En fixant un but bien précis aux délinquants et en les aidant à acquérir des compétences en gestion personnelle, on favorise la sécurité des établissements. En permettant aux délinquants d'acquérir de l'expérience et des compétences professionnelles, et de suivre les programmes de certificats professionnels dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs quand ils se réinsèrent dans la collectivité, on les aide à réussir leur réinsertion sociale et on réduit les risques de récidive.

Les recherches effectuées par le SCC révèlent que les délinquants qui participent aux programmes de formation de CORCAN immédiatement avant leur mise en liberté affichent un taux de récidive plus faible, en particulier ceux qui sont en liberté conditionnelle44.

CORCAN possède des ateliers industriels dans 36 établissements correctionnels à la grandeur du Canada dont bon nombre sont certifiés ISO. Les ateliers de CORCAN fonctionnent selon les pratiques de l'entreprise privée, en tenant compte du milieu carcéral et des impératifs de formation. Les délinquants peuvent y suivrent une formation dans les domaines de l'agroalimentaire, de la construction, de la fabrication, de la production de textiles ainsi que dans toute une gamme de services.

CORCAN met l'accent sur la création de liens entre les établissements et la collectivité, et offre également des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires au Canada pour aider les délinquants à se trouver un emploi après leur libération.

Total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :


CORCAN 2007-08 2008-09 2009-10

Coûts de fonctionnement (en millions de dollars)

77,5

77,5

77,5

Recettes

55,3 millions générés par les ventes

22,2 millions du SCC pour la formation

(77,5)

 

(77,5)

 

(77,5)

 

Ressources humaines - Équivalents temps plein

385

385

385


Les principaux indicateurs de rendement sont :

  • le nombre et le pourcentage de délinquants inscrits à une formation professionnelle;
  • le nombre de certificats obtenus et l'âge des délinquants;
  • le nombre et le pourcentage de délinquants qui reçoivent des services dans la collectivité;
  • le nombre et le pourcentage de délinquants qui trouvent un emploi dans la collectivité.

Le SCC a adopté les plans suivants45 :

Le parcours de l'emploi : Mettre en œuvre complètement et de façon intégrée le parcours de l'emploi.

Le parcours de l'emploi consiste à déterminer les besoins des délinquants en matière d'emploi, à leur faire acquérir des compétences professionnelles et, a près leur mise en liberté, à les aider à trouver et garder un emploi.

Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes - La Stratégie est complétée et sa mise en œuvre est en cours. Elle bénéficie présentement d'un soutien dans chaque établissement régional pour femmes.


44 FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle, SCC, janvier 1996, vol. 8, no 1.
45 CORCAN met en œuvre les plans suivants en collaboration avec le SCC.

 

2.5 Pratiques de gestion

Afin d'améliorer les pratiques de gestion dans l'ensemble de l'organisation et de maintenir les résultats actuels dans ses secteurs opérationnels prioritaires, le SCC a opté pour les plans suivants :

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Après avoir pris connaissance des résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, le SCC a élaboré, en collaboration avec ses six agents de négociations, un plan d'action portant sur les trois grands domaines de préoccupation cernés : le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Le plan d'action comprend les éléments suivants :

  • Augmenter les activités de formation et de sensibilisation concernant le harcèlement et les griefs;
  • En consultation avec les agents de négociations, élaborer une nouvelle politique sur la gestion des cas de harcèlement;
  • Préciser les rôles et responsabilités concernant la gestion des cas de harcèlement et des griefs;
  • Recourir plus fréquemment à des intervenants et enquêteurs de l'extérieur pour examiner les plaintes de harcèlement;
  • Surveiller de plus près les processus d'examen des plaintes de harcèlement et des griefs;
  • Offrir aux gestionnaires une formation en gestion des conflits.

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

L'Unité des valeurs et de l'éthique du SCC s'efforce présentement de mettre en œuvre, une stratégie nationale d'éthique visant à promouvoir les valeurs et l'éthique en milieu de travail. À cet effet, elle compte informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion, élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l'éthique et améliorer le processus décisionnel, réexaminer le mandat du comité consultatif sur l'éthique, explorer la pertinence d'élaborer un énoncé des valeurs du SCC et s'assurer que l'une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l'éthique.

La stratégie consiste notamment à choisir les centres opérationnels dans lesquels les intiatives pourront être peaufinées et validées.

Cette stratégie, tout comme les plans d'action précis découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), incitera les dirigeants du SCC à favoriser les relations de travail productives, à résoudre plus efficacement les conflits et à accroître la confiance à tous les échelons de l'organisation.

Améliorer les communications internes

Le SCC a déjà réussi à améliorer de manière significative les communications internes, mais il reste encore du travail à faire. En particulier, le SCC prévoit :

  • Améliorer les publications imprimées et électroniques existantes et en créer de nouvelles;
  • Accroître la fréquence et améliorer l'efficacité des rencontres personnelles, des téléconférences et des séances de formation;
  • Promouvoir la reconnaissance des employés;
  • Soutenir les comités consultatifs qui s'efforcent d'améliorer les communications internes;
  • Faire en sorte que les messages transmis aux employés concernant les priorités, les tendances et les enjeux de l'organisation soient constants, clairs et cohérents;
  • Informer le personnel en même temps ou plus tôt que le public;
  • Soutenir une présence active du SCC aux rencontres avec les comités nationaux syndicaux-patronaux;
  • Promouvoir l'amélioration des pratiques de communication ascendante;
  • Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, et s'adresser à plusieurs groupes d'employés;
  • Inclure, dans les ententes de rendement, des engagements et des résultats concernant les communications internes;
  • Poursuivre l'initiative du « café avec le commissaire » à l'Administration centrale (AC);
  • Créer, à l'AC, un nouveau prix pour les employés qui réussissent le mieux à « établir des ponts » et à favoriser la collaboration entre les régions et l'AC.

Renforcer la gestion des ressources humaines

À long terme, le SCC ne pourra maintenir sa contribution à la sécurité publique sans d'abord renforcer la gestion des ressources humaines. Au cours des trois prochaines années, le SCC mettra en œuvre son plan stratégique national de gestion des ressources humaines, qui est le plan général pour la gestion, à l'échelle nationale, de la fonction des ressources humaines à l'intérieur du SCC. Ce plan définit les priorités, les plans et les activités qui sont intégrés dans les priorités opérationnelles du Service.

Le plan stratégique national de gestion des ressources humaines propose quatre priorités durant la période 2007-2010 :

  1. Des pratiques, des outils et une capacité de gestion des ressources humaines renforcés
  2. Un effectif représentatif de la population en général
  3. Des activités d'apprentissage, de formation et de perfectionnement permettant de répondre aux futurs besoins opérationnels
  4. Un milieu de travail plus sain et des relations de travail souples et efficaces

C'est pour réaliser ces priorités que le SCC met en œuvre le plan stratégique national de gestion des ressources humaines :

  1. Renforcer les pratiques, les outils et la capacité de gestion des ressources humaines afin de répondre efficacement aux besoins opérationnels du SCC :
    • en améliorant la planification et la gestion;
    • en renouvelant le cadre stratégique;
    • en procédant à une analyse de rentabilisation afin de corriger les lacunes du plan stratégique national de ressources humaines;
    • en augmentant la capacité de la communauté des ressources humaines :
    • en modernisant les processus de gestion des ressources humaines;
  2. Attirer, former et conserver un effectif représentatif afin de répondre aux besoins opérationnels du SCC, par les moyens suivants :
    • en établissant un cadre national et des lignes directrices pour la planification des ressources humaines;
    • en établissant un profil global de l'effectif pour chaque groupe professionnel en portant une attention particulière aux agents de correction, aux professionnels des services de santé et à d'autres professionnels;
    • en établissant et mettant en œuvre un plan et des stratégies de ressources humaines concernant la représentation des employés autochtones; un examen de la gestion en établissement et des normes relatives au déploiement; des établissements et des services de santé à l'intention des délinquantes;
    • en établissant des stratégies de recrutement nationales et régionales pour chaque groupe professionnel; et
    • en mettant en place un cadre de planification de la relève pour les groupes de relève des EX.
  3. Offrir aux employés des activités d'apprentissage, de formation et de perfectionnement afin de réaliser la priorité du SCC consistant à rendre les collectivités canadiennes plus sûres :
    • en exécutant le Programme de formation correctionnelle tel que remanié;
    • en remaniant le programme d'orientation des agents de libération conditionnelle;
    • en élaborant et offrant des activités de formation, en appui aux initiatives d'examen de la gestion des établissements et des normes de déploiement, ainsi que des mesures de sécurité pour le personnel opérationnel.
  4. Offrir aux employés du SCC un milieu de travail plus sain et des relations de travail souples et efficaces :
    • en mettant en œuvre le plan d'action élaboré conjointement à la suite de la publication des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
    • en établissant un cadre de travail pour les programmes d'aide aux employés;
    • en mettant en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs;
    • en prenant des mesures pour assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives, dans l'ensemble du pays;
    • en intensifiant le dialogue dans les différents forums spécialisés en relations de travail.

 

2.6 Évaluation des progrès accomplis

Les plans du SCC pour les trois prochains exercices (2007-2010) ont été décrits dans la section 2 du présent rapport, mais le tableau ci-dessous résume les plans et leurs étapes clés pour le seul exercice 2007-2008.


PLANS

ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008

Activité de programme 1 : Prise en charge et garde

Sous-activité - Sécurité

Sécurité du personnel dans les établissements

  • Terminer l'acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes.
  • Accroître la surveillance des délinquants à risque élevé qui sont logés à l'unité spéciale de détention.
  • Continuer d'offrir aux agents de correction des modules de formation spécialisée sur les gangs et les mesures de sécurité, surtout dans les établissements à sécurité maximale.
  • Mettre en œuvre les recommandations approuvées concernant les armes à feu.
  • Terminer l'évaluation des plans d'urgence des établissements en cas de pandémie.
  • Évaluer et mettre à l'essai les outils d'intervention de sécurité (p. ex. les pistolets électriques TASER, ISPEA, rondes à incidence limitée).

Sécurité du personnel dans les collectivités

  • Mettre en œuvre un programme de protection des travailleurs solitaires à l'intention des surveillants de liberté conditionnelle.
  • À concevoir un cours d'initiation à la sécurité, à l'intention des employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle, qui travaillent dans la collectivité.
  • Examiner, déterminer et mettre en place les ressources dont l'infrastructure et les petits bureaux dans la collectivité ont besoin pour améliorer la sécurité du personnel et celle du public.
  • Promulguer des politiques révisées de surveillance dans la collectivité.
  • Prévoir des ressources pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne

  • Commencer à mettre en œuvre la structure de gestion des établissements et l'initiative concernant le déploiement des agents de correction.
  • En collaboration avec le syndicat des agents de correction, faire en sorte que l'établissement des horaires de travail au SCC s'effectue de manière plus efficace et efficiente.
  • Achever la mise en place de l'infrastructure de district approuvée par le Comité de direction.

Renseignements stratégiques

  • Mettre en place plusieurs éléments clés de la stratégie de gestion des gangs.

Plan stratégique pour réduire la présence de drogues dans les établissements

  • Mettre en œuvre la statégie pour l'interception des drogues.

Sous-activité - Services de santé

Maladies infectieuses

 

  • Créer des postes de coordonnateurs régionaux de la planification des élargissements et des services de santé postlibératoires.
  • Créer, dans l'ensemble du Service, des postes de coordonnateurs des activités de promotion de la santé.
  • Créer des postes de coordonnateurs du programme de santé des Autochtones dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique.
  • Améliorer les services de santé présentement offerts aux détenus et en concevoir de nouveaux.

Initiative sur la santé mentale dans la collectivité

  • Terminer l'embauche de personnel pour combler les nouveaux postes créés dans le cadre de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité.
  • Offrir une première séance de deux jours de formation nationale sur la santé mentale dans la collectivité, à l'intention du personnel de première ligne de certains bureaux de libération conditionnelle.
  • Surveiller l'exécution des contrats existants en matière de santé mentale afin d'offrir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux, dans la collectivité, et étudier les propositions de contrats supplémentaires.
  • Commencer la collecte de données en vue d'une évaluation nationale de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité.
  • Améliorer les services communautaires s'adressant à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris les femmes et les Autochtones, en tenant compte des besoins locaux.
  • Offrir des séances de formation axées sur les problèmes de santé mentale, à l'intention de tous les employés des maisons de transition qui hébergent des femmes

Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission

  • Réaliser un projet pilote d'une durée d'un an dans deux établissements.

 


PLANS

ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008

Activité de programme 2 : Réadaptation et gestion des cas

Sous-activité - Gestion des cas

Surveillance électronique

  • Évaluer les ressources, définir l'objet, les objectifs et la portée d'un programme pilote de surveillance électronique des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Processus d'évaluation initiale des délinquants

 

  • Déterminer si la simplification du processus d'évaluation initiale des délinquants est une idée viable.
  • Mettre à l'essai l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques, l'un des éléments du processus d'évaluation initiale des délinquants.

Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone

  • Étendre à toutes les régions les programmes correctionnels destinés aux Autochtones.
  • Offrir une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et leur confier des cas de délinquants autochtones.
  • En collaboration avec les provinces et territoires, élaborer un cadre des services correctionnels dans le Nord, qui répond mieux aux besoins des délinquants inuits.
  • En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.

Outil de classement des délinquantes

 

  • Travailler à l'élaboration d'un outil statistique d'évaluation des risques dynamiques, adapté aux délinquantes.
  • Terminer les essais sur le terrain.

Obstacles systémiques

  • Mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques élaborées et modifiées qui peuvent avoir des conséquences pour les délinquants autochtones.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

  • Combler les lacunes observées dans la capacité de collaboration externe grâce à une approche mieux coordonnée au sein du portefeuille de la Sécurité publique, avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec d'autres paliers de gouvernement.

Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes

Programmes communautaires

 

  • Promouvoir l'utilisation du Programme de suivi dans la collectivité
  • Mettre en œuvre le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange.
  • Continuer de développer la capacité de constituer des cercles de soutien et de responsabilité. .
  • Continuer d'établir des partenariats avec des groupes confessionnels afin d'offrir des programmes de soutien communautaire.

Prévention de la violence

 

  • À titre de projets pilotes, offrir aux délinquants de sexe masculin des programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie, dès l'étape de leur évaluation initiale.
  • Achever la formation des agents de libération conditionnelle afin qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour motiver les délinquants récalcitrants et renforcer leurs comportements positifs.
  • Mettre à l'essai, auprès des délinquants de sexe masculin, le nouveau programme d'intensité modérée de prévention de la violence.
  • Élaborer, à l'intention des femmes, un programme de prévention de la violence.
  • Élaborer et offrir aux agents des programmes correctionnels une formation sur la prévention de la violence chez les femmes.

 


PLANS

ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008

Activité de programme 3 : CORCAN

Parcours de l'emploi

  • Poursuivre la mise en œuvre et l'intégration du parcours de l'emploi.

Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes

  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes.

Pratiques de gestion

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

  • Augmenter les activités de formation et de sensibilisation concernant le harcèlement et les griefs.
  • Offrir aux gestionnaires une formation en gestion des conflits.
  • En consultation avec les agents de négociations, élaborer une nouvelle politique sur la gestion des cas de harcèlement.
  • Préciser les rôles et responsabilités concernant la gestion des cas de harcèlement et des griefs.
  • Recourir plus fréquemment à des intervenants et enquêteurs de l'extérieur pour examiner les plaintes de harcèlement.
  • Surveiller de plus près les processus d'examen des plaintes de harcèlement et des griefs.

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

  • Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion.
  • Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l'éthique et améliorer le processus décisionnel.
  • Réexaminer le mandat du comité consultatif sur l'éthique.
  • Explorer la pertinence d'élaborer un énoncé des valeurs du SCC.
  • S'assurer que l'une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l'éthique.

Communications internes

  • Améliorer les publications imprimées et électroniques existantes et en créer de nouvelles;
  • Accroître la fréquence et améliorer l'efficacité des rencontres personnelles, des téléconférences et des séances de formation;
  • Promouvoir la reconnaissance des employés;
  • Soutenir les comités consultatifs qui s'efforcent d'améliorer les communications internes;
  • Faire en sorte que les messages transmis aux employés concernant les priorités, les tendances et les enjeux de l'organisation soient constants, clairs et cohérents;
  • Informer le personnel en même temps ou plus tôt que le public;
  • Soutenir une présence active du SCC aux rencontres avec les comités nationaux syndicaux-patronaux;
  • Promouvoir l'amélioration des pratiques de communication ascendante;
  • Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, et s'adresser à plusieurs groupes d'employés;
  • Inclure, dans les ententes de rendement, des engagements et des résultats concernant les communications internes;
  • Poursuivre l'initiative du « café avec le commissaire » à l'Administration centrale (AC);
  • Créer, à l'AC, un nouveau prix pour les employés qui réussissent le mieux à « établir des ponts » et à favoriser la collaboration entre les régions et l'AC.

Renforcer la gestion des ressources humaines

 

  • Améliorer la planification et la gestion.
  • Renouveler le cadre stratégique de gestion des ressources humaines.
  • Procéder à une analyse de rentabilisation visant à corriger les lacunes du plan stratégique national en matière de ressources humaines.
  • Développer la capacité en matière de ressources humaines
  • Moderniser les processus et les outils de gestion des ressources humaines.
  • Mettre en place un cadre de travail national et des directives pour la planification des ressources humaines.
  • Établir un profil général de l'effectif pour chaque groupe professionnel en portant une attention particulière aux agents de correction, aux professionnels de la santé et autres professionnels.
  • Mettre en œuvre un plan de ressources humaines et des stratégies concernant la représentation des employés autochtones; l'examen de la gestion des établissements et le déploiement des ressources humaines; les établissements pour femmes et la gestion des services de santé.
  • Mettre en place des stratégies nationales et régionales de recrutement pour chaque groupe professionnel.
  • Mettre en place un cadre de planification de la relève pour les EX et les groupes de relève des EX.
  • Exécuter le Programme de formation correctionnelle, tel que remanié.
  • Repenser le Programme d'orientation des agents de libération conditionnelle.
  • Offrir des activités de formation, en appui aux initiatives d'examen de la gestion des établissements et des normes de déploiement, ainsi que des mesures de sécurité pour le personnel opérationnel.
  • Mettre intégralement en œuvre le plan d'action élaboré conjointement à la suite de la publication des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
  • Établir un cadre de travail pour les programmes d'aide aux employés.
  • Mettre en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs.
  • Prendre des mesures pour assurer une mise en œuvre uniforme de toutes les conventions collectives, dans l'ensemble du pays.
  • Intensifier le dialogue dans les différents forums spécialisés en relations de travail.

 




SECTION 3 : Information additionnelle

3.1 Le lien avec le cadre de rendement du gouvernement du Canada46

Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiens - que l'on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales.

Grâce à deux activités de programme - Prise en charge et garde et Rédaptation et gestion des cas -, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.


Résultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du Canada

Contribution indirecte du Canada

Affaires sociales du Canada

Des collectivités sûres

 

 

  • Diminution des taux de criminalité et de victimisation par les délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui font baisser la récidive.
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole.
  • Amélioration de la capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information à l'interne et avec les partenaires du système de justice pénale, ce qui a permis une réponse plus intégrée pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.

Assurer la sécurité des collectivités.

Réduction des coûts sociaux attribuables au crime.

 

 


La troisième activité du SCC, CORCAN (qui figure dans la section Réadaptation et gestion des cas dans le RPP 2005-2006), contribue principalement au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada.


Résultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du SCC

Contribution indirecte du SCC

Affaires économiques du Canada

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

 

  • Possibilités pour les délinquants d'obtenir un emploi et d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté dans la collectivité.

Une main-d'œuvre canadienne plus importante et plus


 

En outre, le SCC contribue au thème interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones, de la manière suivante :


Directement

Indirectement

  • Renforcement des capacités des collectivités autochtones et participation de celles-ci à l'élaboration et à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.
  • Amélioration de l'état de santé des délinquants autochtones.
  • Options adaptées aux différences culturelles en matière de logement pour la réinsertion sociale en toute sécurité.
  • Amélioration de la participation aux programmes d'éducation.
  • Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de compétences reliées à l'employabilité.
  • Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones.
  • Collectivités autochtones vigoureuses et plus viables économiquement.
  • Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

Le SCC contribue également, de façon plus indirecte, à d'autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui réduisent l'incidence des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression, qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.


46 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canada : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.pdf .

 

3.2 Information sur l'organisation

Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.

  • Administration centrale

Offre des services de soutien au commissaire et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications, opérations correctionnelles, gestion des ressources humaines et des finances; gestion de l'infrastructure; vérification et examen; avis et conseils concernant les valeurs et l'éthique; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.

  • Administration régionale

Offre des services de soutien concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, l'élaboration de politiques, de plans et de programmes régionaux sur l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public et l'engagement des citoyens, et la prestation de renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.

  • Établissements/Bureaux de libération conditionnelle - Le SCC gère 58 établissements, 16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle.

 

national, régional

Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est présenté dans le Glossaire.
Le commissaire est l'administrateur général du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la Sécurité publique. Le Comité de direction, qui est composé de cadres œuvrant aux paliers national et régional, établit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions précises (février 2006) sont décrites dans le tableau présenté ci-après et dans les paragraphes qui suivent47.

Organization - Les fonctions précises (février 2006) sont décrites dans le tableau présenté ci-après et dans les paragraphes qui suivent

Le sous-commissaire principal rend compte au commissaire. Son rôle consiste principalement à aider le commissaire, à gérer les questions opérationnelles et stratégiques, à diriger les initiatives pour Autochtones, à assurer la surveillance de l'élaboration des politiques et des programmes à l'intention des délinquants autochtones, à surveiller le processus d'enquête sur les incidents et à remplacer le commissaire au besoin.

Les cinq sous-commissaires régionaux sont chargés de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en oeuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le système de justice pénale.

La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'élaboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destinés aux délinquantes.

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de l'intégrité des activités menées dans la collectivité et les établissements, à l'échelle du SCC, et de l'amélioration de la prestation des soins de santé, de la sécurité, de la gestion des cas et de l'élaboration des programmes.

Le commissaire adjoint, Politiques et recherche, est chargé des politiques et des recherches générales à l'appui des objectifs stratégiques du gouvernement et des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales. Il doit également assurer l'impartialité et l'équité des pratiques correctionnelles par le biais des mécanismes de recours à la portée des délinquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La commissaire adjointe, Évaluation du rendement, est chargée de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC par rapport aux résultats correctionnels. L'Évaluation du rendement est également chargée des évaluations, des programmes de divulgation interne, du système de gestion informelle des conflits, de la planification intégrée des activités, de l'établissement des rapports et de la prestation d'un soutien administratif à la fonction de vérification interne. La commissaire adjointe est actuellement l'agente principale responsable des valeurs et de l'éthique.

La commissaire adjointe, Services corporatifs, est responsable de l'informatique, du soutien technologique, des services techniques, des installations ainsi que de la gestion des finances et du matériel, y compris de la Direction générale du contrôleur.

La commissaire adjointe, Gestion des ressources humaines, est chargée de l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices concernant les ressources humaines.

La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens, est chargée de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications, et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédias.

La directrice exécutive du Secrétariat exécutif est chargée de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à s'acquitter du mandat du SCC.

La vérificatrice en chef est responsable de la gestion efficace de la fonction de vérification interne, qui est conçue pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au SCC.

La directrice et avocate générale, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques liés à l'élaboration des politiques et des programmes.


47 Bien qu`il ne soit pas membre du Comité de direction, le vérificateur en chef relève directement du commissaire.

 

3.3 Tableaux financiers


Tableau 1 - Activités de programme
(en millions de dollars)

2007-2008

 

Budgétaire

Non-budgétaire

 

 

Activité de programme

 

 

 

Fonctionne-ment

 

 

 

Immobi-lisations

 

 

Subven-tions

Contribu-tions et autres paiements de transfert

Dépenses brutes

 

 

 

Recettes disponibles

 

 

Dépenses nettes

Prêts, Investisse-ments et advances

Total du Budget principal

Rajuste-ments (Dépenses prévues non planifiées dans le Budget principal)

 

Total des dépenses prévues

         

 

           

PRISE EN CHARGE ET GARDE

1 243,3

136,0

0,3

0,1

1 379,7

 

1 379,7

 

1 379,7

11,6

1 391,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

471,2

17,7

0,2

1,2

490,3

 

490,3

 

490,3

6,4

496,7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORCAN

77,5

0,0

0,0

0,0

77,5

77,5

0,0

 

0,0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

1 792,0

153,7

0,5

1,3

1 947,5

77,5

1 870,0

0,0

1 870,0

18,0

1 888,0


 


Tableau 2 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein (ETP)
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Prise en charge et garde

1,225,5

1 397,7

1 414,9

1 449,6

Réadaptation et gestion des cas

483,8

490,3

479,8

479,8

CORCAN

73,2

77,5

77,5

77,5

Budgétaire du Budget principal des dépenses

1 782,5

1 947,5

1 972,2

2,006,9

Moins : revenus disponibles (CORCAN)

73,2

77,5

77,5

77,5

Total du Budget principal des dépenses

1 709,3

1 870,0

1 894,7

1 929,4

Rajustements

 

 

 

 

Budget des dépenses supplémentaire (A)

 

 

 

 

  • Report de fonds du Budget de fonctionnement (poste horizontal)

30,1

 

 

 

  • Fonds permettant de répondre aux exigences opérationnelles de base résultant de l'accroissement de la population carcérale et des coûts de l'énergie, des médicaments sur ordonnance et des services juridiques, ainsi que de l'agrandissement de l'Établissement de Collins Bay

9,4

 

 

 

  • Moins : Les économies sur les achats prévues par le comité chargé d'examiner les dépenses

-5,9

 

 

 

Budget des dépenses supplémentaire (B)

 

 

 

 

  • Fonds permettant de combler l'insuffisance majeure du budget de fonctionnement

23,0

 

 

 

  • Fonds liés au transfert, de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral, de la responsabilité d'administrer les libérations conditionnelles

1,1

 

 

 

  • Fonds destinés aux établissements correctionnels fédéraux du Nouveau-Brunswick pour leur permettre de loger des délinquants sous responsabilité provinciale

1,1

 

 

 

  • Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit

-25,2

 

 

 

Autres rajustements

 

 

 

 

  • Fonds destinés aux établissements correctionnels fédéraux du Nouveau-Brunswick pour leur permettre de loger des délinquants sous responsabilité provinciale

 

1,5

1,5

1,5

  • Banque nationale de données génétiques

 

0,1

0,0

0,0

  • Renforcement des services aux victimes

 

3,4

3,4

3,4

  • Fonds liés au transfert, de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral, de la responsabilité d'administrer les libérations conditionnelles

 

6,4

4,6

4,6

  • Vérification interne - Initiative pangouvernementale

 

0,5

0,0

0,0

  • Report de capitaux

 

6,1

0,0

0,0

  • Peines minimales obligatoires
  19,0 55,7 90,6

Dans l'année - Financement des conventions collectives

161,7

 

 

 

Dans l'année - Financement des régimes d'avantages sociaux des employés, décrits dans les conventions collectives

32,3

 

 

 

Total des rajustements

227,6

37,0

65,2

100,1

Total des dépenses prévues

1 936,9

1 907,0

1 959,9

2 029,5

Total des dépenses prévues

1 936,9

1 907,0

1 959,9

2 029,5

Moins : Recettes non disponibles

7,5

7,4

7,3

7,2

Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux

86,6

90,7

95,6

96,8

Total des dépenses de l'organisme

2 016,0

1 990,3

2 048,2

2 119,1

Équivalents temps plein

14 693

15 491

15 501

15 802


 


Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses 2007-2008   Budget principal des dépenses 2006-2007

 

 

 

 

25

Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

1 529,5

1 380,7

 

 

 

 

30

Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses en capital

153,7

161,9

 

 

 

 

(S)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

186,8

166,7

 

 

 

 

(S)

Fonds renouvelable de CORCAN

-

-

 

 

 

 

 

Total de l'organisme

1 870,0

1 709,3

 

 

 

 

Explication des différences importantes entre le Budget principal des dépenses de 2007-2008 et celui de 2006-2007

  • Augmentation nette de 84,1 millions de dollars liée à différentes mesures d'entretien et de logement des délinquants, approuvées dans le Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations.
  • Une augmentation de 59,9 millions de dollars pour financer les mesures prévues dans les conventions collectives qui ont été signées.
  • Autres ajustements : 16,7 millions de dollars.

 


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2007-2008

 

 

  • Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

11,6

 

 

  • Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables).

70,7

 

 

  • Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada.

6,2

 

 

  • Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

2,2

 

 

Total 2007-2008 - Services reçus à titre gracieux

90,7


 


Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

 

 

 

 

 

Activité de programme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prise en charge et garde

116,2

136,0

126,9

121,5

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

20,5

17,7

7,7

7,7

 

 

 

 

 

Total

136,7

153,7

134,6

129,2


 


Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010

CORCAN (fonds renouvelable)

73,2

77,5

77,5

77,5

Total des recettes disponibles

73,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes non disponibles

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010

Prise en charge et garde

 

 

 

 

Contrats pour services psychiatriques

1,0

1,0

1,0

1,0

Logement et repas - détenus

0,6

0,6

0,6

0,6

Contrat pour l'entretien des détenus (accords fédéraux-provinciaux)

1,7

1,7

1,7

1,7

 

Produit des ventes

2,4

2,3

2,2

2,1

Remboursement des dépenses de l'exercice précédent

0,9

0,9

0,9

0,9

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

 

 

 

 

Remboursement des dépenses de l'exercice précédent

0,1

0,1

0,1

0,1

Autres recettes non fiscales

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 

 

 

 

Total des revenus non disponibles

7,5

7,4

7,3

7,2

 

 

 

 

 

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

80,7

84,9

84,8

84,7


 


Tableau 7 : Fonds renouvelable

État des résultats

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Recettes

 

 

 

 

Recettes de CORCAN

78,2

77,5

77,5

77,5

Autres recettes

0,0

0,0

0,0

0,0

Recettes disponibles

78,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

Salaires et avantages sociaux

32,1

31,8

33,4

34,0

Dépréciation

1,4

1,5

1,5

1,5

Réparations et entretien

1,4

1,2

1,2

1,2

Services administratifs et de soutien

8,1

8,1

8,1

8,1

Services publics, matériel et fournitures

35,2

34,9

33,3

32,7

Total des dépenses

78,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

Excédent (déficit)

0,0

0,0

0,0

0,0

 

 

 

 

 

État de l'évolution de la situation financière

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Activités de fonctionnement

 

 

 

 

Excédent (déficit)

0,0

0,0

0,0

0,0

Plus : Les postes n'exigeant pas de sortie de fonds

 

 

 

 

  • Provision pour prestations de cessation d'emploi

0,4

1,7

0,4

0,4

  • Amortissement des immobilisations

1,4

1,7

2,0

2,3

  • Amortissement des frais différés

0,0

0,0

0,0

0,0

  • Provision pour créances douteuses

0,0

0,0

0,0

0,0

Excédent de trésorerie (besoins)

1,8

3,4

2,4

2,7

 

 

 

 

 

Changements dans l'actif et le passif

 

 

 

 

  • Charges reportées

0,0

0,0

0,0

0,0

  • Comptes débiteurs

(0,9)

0,3

1,0

(0,7)

  • Inventaire

0,6

(1,0)

(0,7)

0,5

  • Comptes créditeurs

0,5

(0,2)

(1,0)

0,5

  • Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de préretraite

(0,8)

(0,3)

(0,4)

(0,3)

Total des changements

(0,6)

(1,2)

(1,1)

0,0

 

 

 

 

 

Ressources financières nettes

1,2

2,2

1,3

2,7

 

 

 

 

 

Activités d'investissement

 

 

 

 

  • Acquisition d'immobilisations

(2,4)

(3,0)

(3,0)

(3,0)

Ressources financières nettes

(2,4)

(3,0)

(3,0)

(3,0)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds, au cours de l'exercice

(1,2)

(0,8)

(1,7)

(0,3)

Utilisation prévue des autorisations

 

 

 

 

         
  (en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

 

 

 

 

 

Autorisation*

 

 

 

 

Autorisation - 1er avril

5,0

5,0

5,0

5,0

Rajustement de l'autorisation pour le fonds renouvelable

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total de l'autorisation - 31 mars

5,0

5,0

5,0

5,0

 

 

 

 

 

Prélèvement

 

 

 

 

  • Solde au 1er avril

11,7

10,5

9,7

8,0

  • Excédent prévu (prélèvement)

(1,2)

(0,8)

(1,7)

(0,3)

Sous-total du prélèvement - 31 mars

10,5

9,7

8,0

7,7

Solde projeté au 31 mars

15,5

14,7

13,0

12,7

* Un maximum de cinq millions de dollars peut être prélevé sur le Trésor à n'importe quel moment.


 


Tableau 8 : Besoins en ressources (sous-activités)

2007-2008

(en millions de dollars) Prise en charge et garde Réadaptation et gestion des cas CORCAN
(fonds renouvelable)
Total des dépenses prévues

 

 

 

 

 

Sécurité

640,7

 

 

640,7

Soins de santé

176,3

 

 

176,3

Services en établissement

94,3

 

 

94,3

Services de logement

468,4

 

 

468,4

Gestion des cas

 

282,0

 

282,0

Élaboration et prestation de programmes

 

181,5

 

181,5

Rémunération des détenus

 

26,8

 

26,8

Corcan

 

 

0,00

0,0

Total

1 379,7

490,3

0,0

1 870,0

Nota : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle.


 


Tableau financier 9 - Frais à payer
Nom des frais à payer Type de frais Autorisation de fixer des frais à payer Motif de l'imposition de frais à payer ou de modification des frais à payer Date d'entrée en vigueur du changement prévu Consultations et processus d'examen prévus

Demande d'accès à l'information

Service de réglementation (R)

Loi sur l'accès à l'information

Guide de conformité à la fonction AIPRP, élaboré par le SCC

N'est pas assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

S.O.

S.O.


 


Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets
Prise en charge et garde

($ millions)
Coût total actuel estimatif Exercices antérieurs Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Besoins en dépenses des années futures

A) Nouveaux projets de logement

 

 

 

 

 

 

 

Région de l'Atlantique - Centre de soins de santé

40,0

0,0

0,0

0,0

0,2

0,1

38,8

Archambault - Centre régional de santé mentale

32,8

1,6

0,5

1,8

5,0

7,0

16,9

Bowden - Unité de réception de 140 places

32,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,7

31,3

Stony Mountain - Annexe de 96 places à sécurité maximale

27,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

26,8

Saskatchewan Penitentiary - Unité de 96 places à sécurité maximale

21,7

1,3

3,5

12,0

4,9

0,0

0,0

Edmonton - Unité de 96 places à sécurité maximale

23,1

0,0

0,0

0,5

0,8

7,5

14,3

Kent - Unité de 96 places à sécurité maximale

23,1

1,0

0,5

15,0

6,6

0,0

0,0

B) Grands projets de préservation des actifs et d'infrastructure

 

 

 

 

 

 

 

Réaménagement de l'Établissement de Springhill

32,2

18,9

9,6

2,3

1,4

0,0

0,0

Réaménagement de l'Établissement de Cowansville

49,5

2,1

4,7

18,5

12,8

7,2

4,2

Réaménagement de l'Établissement de Collins Bay

57,6

30,2

22,0

5,4

0,0

0,0

0,0

Réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan. Toute autre dépense concernant ce projet doit être approuvée et financée.

180,0

0,0

0,0

7,0

29,3

29,0

114,7

Note : Le niveau de pouvoir délégué du SCC est de 18 millions de dollars; par conséquent, seuls les projets d'immobilisations d'une valeur estimative de 18 millions ou plus sont mentionnés.


 

Tableau 11 : Initiatives horizontales

Le SCC participe activement à de nombreuses initiatives horizontales, mais il n'en dirige aucune.

Tableau 12 : Stratégie de développement durable


1. But de la Stratégie de développement durable du SCC : Contribuer à la protection d'une société canadienne juste, paisible et sûre, respectueuse des ressources naturelles et des capacités du milieu.

Dans la Stratégie de développement durable 2007-2010, nous avons déployé encore plus d'efforts pour atteindre des objectifs réalistes et respecter nos engagements. Nos plans d'action visent entre autres à préciser nos plans de départ, à trouver des solutions de rechange écologiques et à instaurer des changements. Comme nous avons défini des objectifs mesurables, il sera très simple d'évaluer notre rendement par rapport à chacun de nos engagements. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, emmagasiner, récupérer et utiliser nos données, puis de décider des mesures à prendre pour améliorer notre rendement.

Dans le cadre de ses décisions et de ses actions, le SCC s'efforcera de gérer ses installations et ses ressources de manière à limiter l'incidence sur l'environnement naturel, à soutenir les politiques économiques durables ainsi que la justice sociale. Ces objectifs seront atteints en communiquant et respectant les engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2007-2010.

 

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

 

La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

  • Réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES);
  • Protection de l'atmosphère;
  • Conservation de la qualité de l'air tropospherique (c.-à-d. de l'air au niveau du sol);
  • Protection de l'hydrosphère;
  • Soutien des communautés durables;
  • Utilisation durable des ressources naturelles;
  • Renforcement de la gouvernance et décisions qui appuient le développement durable.

 

3. Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable en vigueur

La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, se reportera aux mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs :

  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO 2 produites par nos systèmes de chauffage central et les systèmes de chauffage des établissements;
  • Nombre de projets de production d'énergie renouvelable mis en œuvre;
  • % des véhicules achetés récemment qui fonctionnement avec un carburant de remplacement (les voitures hybrides et celles qui roulent à l'Éthanol 85);
  • Nombre de mesures prises pour améliorer l'efficacité de nos grosses fournaises;
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures, qui ont été remplacés;
  • Nombre de projets de récupération des composés organiques volatiles (COV), phases 1 et 2, qui ont été réalisés et nombre d'unités de récupération des COV qui ont été installées;
  • Nombre de projets réalisés pour améliorer nos systèmes de traitement des eaux usées;
  • Nombre de mesures prises pour conserver l'eau potable;
  • Consommation d'eau potable (nombre de litres par occupant, par jour);
  • Nombre de mesures prises pour nettoyer les sites contaminés, déclarés prioritaires;
  • Nombre de mesures prises pour élargir le plan de gestion des fermes environnementales;
  • Nombre d'évaluations de zones potentiellement contaminées;
  • Nombre de vérifications des déchets solides effectuées;
  • Estimation du poids des déchets solides enfouis (nombre de kilogrammes, par occupant, par jour)
  • Publication d'une politique interne sur l'approvisionnement écologique;
  • Nombre d'employés qui ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique;
  • Nombre de rapports d'étape relatifs à la Stratégie de développement durable qui ont été présentés à la haute direction.

4. Résultats prévus du Service pour 2007-2008

 

Les objectifs suivants s'échelonneront sur trois ans. Le SCC est en train d'élaborer un plan opérationnel qui permettra de répartir également les initiatives sur trois ans.

D'ici mars 2010,

  • nous réduirons de 2 % notre consommation de gaz naturel et (ou) d'huile de chauffage (à l'exclusion des nouvelles constructions et des opérations de CORCAN);
  • nous installerons deux grandes turbines éoliennes et réaliserons d'autres projets d'énergie renouvelable;
  • 10 % des véhicules nouvellement acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec des carburants de remplacement;
  • nous optimiserons l'exploitation des fournaises, ce qui consiste notamment à mesurer les émissions d'oxydes d'azote, en étendant à toutes les régions la mise au point annuelle des grosses fournaises;
  • nous remplacerons les trois gros systèmes de refroidissement qui sont les plus à risque de fuites;
  • nous réaliserons cinq projets de récupération des COV, phases 1 et 2, sur nos réservoirs de stockage de pétrole;
  • nous réaliserons trois projets visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés de nos systèmes de traitement des eaux usées;
  • nous réduirons de 10 % notre consommation d'eau potable;
  • nous procéderons au nettoyage de trois sites contaminés prioritaires et nous élargirons notre plan de gestion des fermes environnementales;
  • nous réaliserons au moins six nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés, fondées sur les risques que ces sites représentent pour la santé et pour les écosystèmes;
  • nous réaliserons cinq vérifications des déchets solides des établissements (une par région). Ces vérifications nous permettront d'améliorer nos méthodes de gestion des déchets solides;
  • nous élaborerons et publierons une politique interne sur les approvisionnements écologiques;
  • 50 % de nos agents des achats recevront une formation sur les approvisionnements écologiques;
  • à compter d'avril 2007, un rapport d'étape relatif à la Stratégie de développement durable sera préparé deux fois par année à l'intention de la haute direction.

 

Tableau 13 : Vérifications et évaluations internes

Conformément à la Politique sur la vérification interne, adoptée en 2006, le SCC est en train d'élaborer un plan de vérification interne portant sur des aspects qui comportent un risque élevé et qui sont importants pour l'organisation. Le Comité de vérification, du SCC, devrait être en mesurer d'examiner ce plan en mai 2007 et, peu après, une liste des vérifications approuvées sera disponible sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml. Les rapports de vérification qui sont terminés pour l'exercice 2006-07 et pour les exercices antérieurs sont également disponibles sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml.

Les plans d'évaluation interne pour 2007-2008 seront approuvés tôt au cours de l'exercice. Les évaluations commencées au cours de l'exercice 2006-2007, qui seront achevées au cours de l'exercice 2007-2008, comprennent les suivantes :

  • Le parcours de l'emploi
  • Le Centre d'apprentissage en gestion correctionnelle
  • Les programmes à l'intention des délinquants sexuels et les programmes de santé mentale offerts à l'Institut Phillipe-Pinel

 




SECTION 4 : Autres sujets d'intérêt

4.1 La réduction de la criminalité par des traitements efficaces48

(Exemples d'études)


Domaine cible Étude Méthodologie/ échantillon Résultat

Éducation

Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes
(R. Boe, 1998, R-60)

Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au programme FBA et d'un échantillon national de délinquants en liberté conditionnelle. Suivi portant sur 2 ans.

Le taux de réadmission était 7,1 % moins élevé chez les 718 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 8 du programme FBA que dans le groupe témoin

Le taux de réadmission était 21,3 % moins élevé chez les 74 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 10 du programme FBA que dans le groupe témoin

Emploi

Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en établissement après la mise en liberté (L. Motiuk et R. Belcourt, 1996, R-43)

Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé à un programme CORCAN et d'un échantillon national de délinquants en liberté conditionnelle. Suivi portant sur 1,5 an.

Le taux de réadmission des 52 libérés conditionnels qui avaient participé pleinement au programme d'ateliers industriels (CORCAN) était de 27,8 % inférieur à celui du groupe témoin

Toxicomanie

Évaluation des résultats de la participation aux programmes de traitement de la toxicomanie - Sommaire
(T3 Associates)

Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au PPT et d'un échantillon apparié de délinquants. Suivi portant sur un an.

Par comparaison avec les taux correspondants relevés dans le groupe témoin, le taux de réadmission des 2 432 délinquants ayant terminé le PPT était 14 % moins élevé et leur taux de nouvelles condamnations était 31 % moins élevé

Orientation personnelle et affective

Les Programmes de maîtrise de la colère à l'intention des détenus sous responsabilité fédérale : Une intervention efficace
(C. Dowden et al., 1999, R-82)

Mise en comparaison d'un échantillon apparié de délinquants sous responsabilité fédérale et d'un groupe témoin n'ayant pas bénéficié d'un traitement. Les critères d'appariement étaient l'âge, le niveau de risque et l'infraction principale commise. Suivi portant sur 1,5 an.

Les 56 délinquants à risque élevé qui ont terminé le Programme de maîtrise de la colère affichaient un taux de récidive sans violence 69 % moins élevé que celui du groupe témoin et un taux de récidive avec violence 86 % moins élevé que celui du groupe témoin.

Délinquants sexuels

« L'application du principe du risque au traitement des délinquants sexuels » (A. Gordon et T. Nicholaichuk, Forum, vol. 8, no 2, 1996).

Mise en comparaison de délinquants ayant subi un traitement et d'un échantillon national de délinquants sexuels. Suivi portant sur 2 ans.

Le taux de récidive sexuelle était 58,9 % moins élevé chez les 80 délinquants sexuels à risque élevé ayant participé au programme de Clearwater que dans le groupe témoin



48 Rapports de recherche du SCC : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/reports_f.shtml

 

4.2 Glossaire

Accord conclu aux termes des articles 81 et 84

Accord conclu avec une collectivité autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un délinquant à une collectivité autochtone.

Autochtone

Membre d'une Première Nation, Inuit ou Métis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en équipe, souvent en coopération avec des partenaires communautaires, à surveiller les délinquants et à leur offrir des programmes, les préparant ainsi à la libération conditionnelle totale.

Cercle de soutien et de responsabilité

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont des groupes surtout confessionnels composés de bénévoles de la collectivité soutenus par des professionnels. Ils ont pour tâche d'aider les délinquants qui ont été condamnés pour une infraction sexuelle et maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat à réintégrer la société. L'objectif de ces groupes est d'améliorer la sécurité publique dans les cas où le délinquant constitue un risque élevé.

Classement des détenus selon le niveau de sécurité

Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et d'une réévaluation à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant. Le niveau de risque est fondé sur une évaluation des facteurs relatifs à la sécurité publique, au risque d'évasion et à l'adaptation à l'établissement.

Collectivité autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

CORCAN

Organisme de service spécial (OSS) dont l'effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.

Détecteur ionique

Le détecteur à ions est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.

Double occupation

Placement de deux délinquants dans une cellule conçue pour un seul.

Établissements à sécurité maximale

Ces établissements abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.

Établissements à sécurité minimale

Ces établissements sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.

Établissements à sécurité moyenne

Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.

Établissements multisécuritaires

Établissements qui abritent des délinquants de cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.

Établissements résidentiels communautaires (ERC)

Installations où des délinquants sous responsabilité fédérale sont hébergés dans la collectivité en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement préventif

Mesure visant à isoler un détenu pour l'empêcher d'entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement. Un détenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicité ou d'un isolement sollicité.

Méthadone

La méthadone est un produit synthétique toxicomanogène et à effet prolongé, qui bloque les effets euphorisants de l'héroïne. Selon de nombreuses études scientifiques, la méthadone réduit les effets négatifs liés à la dépendance à l'héroïne sur les plans physique, psychologique, social et criminel. Elle ne peut être prescrite que par un médecin qualifié.

Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité.

Permission de sortir (PS)

Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales, administratives, en vue d'un service à la collectivité ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.

Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment au cours de la peine.

Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou, si cette période est supérieure, six mois.

Placement à l'extérieur (PE)

Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.

Semi-liberté (SL)

La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.

Libération conditionnelle totale (LCT)

Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine jusqu'à concurrence de sept ans.

Libération d'office (LO)

Suivant la Loi, les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent être situés ou non dans les réserves des Premières Nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement établi aux termes de l'article 81 est une unité correctionnelle communautaire autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministère de la Sécurité publique du Canada aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terres du SCC et administré par le SCC avec l'aide d'une collectivité autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus afin d'améliorer le niveau des connaissances et des compétences chez les délinquants, et d'accroître ainsi leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.

Révocation

Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience formelle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et maintenir le délinquant en incarcération. Sinon, la liberté conditionnelle du délinquant est rétablie.

Système de gestion des délinquants (SGD)

Principale base de données informatisée utilisée par le Service pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.


4.3 Établissements fédéraux49 par région et niveau de sécurité


Région de l'Atlantique

Région de Québec

Établissement de l'Atlantique (maximale)

Établissement de Donnacona (maximale)

Établissement Nova pour femmes (multisécuritaire)

Établissement de Port-Cartier (maximale)

Centre de rétablissement Shepody (multisécuritaire)

Centre régional de réception (maximale)

Pénitencier de Dorchester (moyenne)

Établissement Joliette (multisécuritaire)

Springhill (moyenne)

Centre régional de santé mentale (multisécuritaire)

Établissement Westmorland (minimale)

Établissement Archambault (moyenne)

CCC Carlton (minimale)

Établissement de Cowansville (moyenne)

Annexe du CCC Carlton (minimale)

Établissement Drummond (moyenne)

CCC Terre-Neuve et Labrador (minimale)

Établissement de La Macaza (moyenne)

CCC Parrtown (minimale)

Établissement Leclerc (moyenne)

 

Centre fédéral de formation (minimale)

 

Établissement Montée Saint-François (minimale)

Région de l'Ontario

Pénitencier de Kingston (maximale)

Établissement de Sainte-Anne-des Plaines (minimale)

Établissement de Millhaven (maximale)

CCC Hochelaga (minimale)

Établissement Grand Valley pour femmes (multisécuritaire)

CCC Laferrière (minimale)

 

Centre régional de traitement (multisécuritaire)

CCC Marcel Caron (minimale)

Établissement de Bath (moyenne)

CCC Martineau (minimale)

Établissement de Collins Bay (moyenne)

CCC Ogilvy (minimale)

Établissement Fenbrook (moyenne)

CCC Sherbrooke (minimale)

Établissement de Joyceville (moyenne)

 

Établissement de Warkworth (moyenne)

 

Établissement de Beaver Creek (minimale)

Région des Prairies

Établissement Frontenac (minimale)

Établissement d'Edmonton (maximale)

Maison Isabel McNeill (minimale)

 

Établissement d'Edmonton pour femmes (multisécuritaire)

Établissement Pittsburgh (minimale)

 

Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (minimale)

CCC Hamilton (minimale)

Centre psychiatrique régional (multisécuritaire)

CCC Keele (minimale)

Pénitencier de la Saskatchewan (multisécuritaire)

 CCC Portsmouth (minimale)

Établissement de Bowden (moyenne)

Région du Pacifique

Annexe de l'établissement de Bowden (minimale)

Établissement de Kent (maximale)

Établissement de Drumheller (moyenne)

Établissement de la vallée du Fraser pour femmes (multisécuritaire)

Annexe de l'établissement de Drumheller (minimale)

Établissement du Pacifique (multisécuritaire)

Établissement de Stony Mountain (moyenne)

Centre régional de traitement (multisécuritaire)

Établissement de Grande Cache (minimale)

Établissement de Matsqui (moyenne)

Établissement Riverbend (minimale)

Établissement de Mission (moyenne)

Établissement de Rockwood (minimale)

Établissement Mountain (moyenne)

Pavillon de ressourcement Willow Cree (minimale)

Établissement Ferndale (minimale) Centre Grierson (minimale)

Pavillon de ressourcement Kwikwèxwelhp (minimale)

CCC Pê Sâkâstêw (minimale)

Établissement William Head (minimale)

CCC Osborne (minimale)

CCC Chilliwack (minimale)

CCC Oskana (minimale)



49 Comprend 58 établissements ainsi que des centres correctionnels communautaires dont les noms sont indiqués en italique.

4.4 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada  : http://www.csc-scc.gc.ca

Jennifer Wheatley
Directrice générale
Évaluation du rendement
340, ave Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9

Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064

Courriel : WheatleyJM@csc-scc.gc.ca

 

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement
340, ave Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9

Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur : 613-943-9292

Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca