ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service correctionnel du Canada

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SECTION 4 : Autres sujets d'intérêt

4.1 La réduction de la criminalité par des traitements efficaces⁴⁸

(Exemples d'études)

Domaine cible	Étude	Méthodologie/ échantillon	Résultat
Éducation	Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (R. Boe, 1998, R-60)	Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au programme FBA et d'un échantillon national de délinquants en liberté conditionnelle. Suivi portant sur 2 ans.	Le taux de réadmission était 7,1 % moins élevé chez les 718 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 8 du programme FBA que dans le groupe témoin Le taux de réadmission était 21,3 % moins élevé chez les 74 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 10 du programme FBA que dans le groupe témoin
Emploi	Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en établissement après la mise en liberté (L. Motiuk et R. Belcourt, 1996, R-43)	Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé à un programme CORCAN et d'un échantillon national de délinquants en liberté conditionnelle. Suivi portant sur 1,5 an.	Le taux de réadmission des 52 libérés conditionnels qui avaient participé pleinement au programme d'ateliers industriels (CORCAN) était de 27,8 % inférieur à celui du groupe témoin
Toxicomanie	Évaluation des résultats de la participation aux programmes de traitement de la toxicomanie - Sommaire (T3 Associates)	Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au PPT et d'un échantillon apparié de délinquants. Suivi portant sur un an.	Par comparaison avec les taux correspondants relevés dans le groupe témoin, le taux de réadmission des 2 432 délinquants ayant terminé le PPT était 14 % moins élevé et leur taux de nouvelles condamnations était 31 % moins élevé
Orientation personnelle et affective	Les Programmes de maîtrise de la colère à l'intention des détenus sous responsabilité fédérale : Une intervention efficace (C. Dowden et al., 1999, R-82)	Mise en comparaison d'un échantillon apparié de délinquants sous responsabilité fédérale et d'un groupe témoin n'ayant pas bénéficié d'un traitement. Les critères d'appariement étaient l'âge, le niveau de risque et l'infraction principale commise. Suivi portant sur 1,5 an.	Les 56 délinquants à risque élevé qui ont terminé le Programme de maîtrise de la colère affichaient un taux de récidive sans violence 69 % moins élevé que celui du groupe témoin et un taux de récidive avec violence 86 % moins élevé que celui du groupe témoin.
Délinquants sexuels	« L'application du principe du risque au traitement des délinquants sexuels » (A. Gordon et T. Nicholaichuk, Forum, vol. 8, no 2, 1996).	Mise en comparaison de délinquants ayant subi un traitement et d'un échantillon national de délinquants sexuels. Suivi portant sur 2 ans.	Le taux de récidive sexuelle était 58,9 % moins élevé chez les 80 délinquants sexuels à risque élevé ayant participé au programme de Clearwater que dans le groupe témoin

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⁴⁸ Rapports de recherche du SCC : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/reports_f.shtml

 

4.2 Glossaire

Accord conclu aux termes des articles 81 et 84

Accord conclu avec une collectivité autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un délinquant à une collectivité autochtone.

Autochtone

Membre d'une Première Nation, Inuit ou Métis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en équipe, souvent en coopération avec des partenaires communautaires, à surveiller les délinquants et à leur offrir des programmes, les préparant ainsi à la libération conditionnelle totale.

Cercle de soutien et de responsabilité

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont des groupes surtout confessionnels composés de bénévoles de la collectivité soutenus par des professionnels. Ils ont pour tâche d'aider les délinquants qui ont été condamnés pour une infraction sexuelle et maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat à réintégrer la société. L'objectif de ces groupes est d'améliorer la sécurité publique dans les cas où le délinquant constitue un risque élevé.

Classement des détenus selon le niveau de sécurité

Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et d'une réévaluation à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant. Le niveau de risque est fondé sur une évaluation des facteurs relatifs à la sécurité publique, au risque d'évasion et à l'adaptation à l'établissement.

Collectivité autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

CORCAN

Organisme de service spécial (OSS) dont l'effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.

Détecteur ionique

Le détecteur à ions est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.

Double occupation

Placement de deux délinquants dans une cellule conçue pour un seul.

Établissements à sécurité maximale

Ces établissements abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.

Établissements à sécurité minimale

Ces établissements sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.

Établissements à sécurité moyenne

Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.

Établissements multisécuritaires

Établissements qui abritent des délinquants de cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.

Établissements résidentiels communautaires (ERC)

Installations où des délinquants sous responsabilité fédérale sont hébergés dans la collectivité en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement préventif

Mesure visant à isoler un détenu pour l'empêcher d'entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement. Un détenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicité ou d'un isolement sollicité.

Méthadone

La méthadone est un produit synthétique toxicomanogène et à effet prolongé, qui bloque les effets euphorisants de l'héroïne. Selon de nombreuses études scientifiques, la méthadone réduit les effets négatifs liés à la dépendance à l'héroïne sur les plans physique, psychologique, social et criminel. Elle ne peut être prescrite que par un médecin qualifié.

Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité.

Permission de sortir (PS)

Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales, administratives, en vue d'un service à la collectivité ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.

Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment au cours de la peine.

Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou, si cette période est supérieure, six mois.

Placement à l'extérieur (PE)

Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.

Semi-liberté (SL)

La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.

Libération conditionnelle totale (LCT)

Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine jusqu'à concurrence de sept ans.

Libération d'office (LO)

Suivant la Loi, les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent être situés ou non dans les réserves des Premières Nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement établi aux termes de l'article 81 est une unité correctionnelle communautaire autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministère de la Sécurité publique du Canada aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terres du SCC et administré par le SCC avec l'aide d'une collectivité autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus afin d'améliorer le niveau des connaissances et des compétences chez les délinquants, et d'accroître ainsi leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.

Révocation

Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience formelle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et maintenir le délinquant en incarcération. Sinon, la liberté conditionnelle du délinquant est rétablie.

Système de gestion des délinquants (SGD)

Principale base de données informatisée utilisée par le Service pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.

4.3 Établissements fédéraux⁴⁹ par région et niveau de sécurité

Région de l'Atlantique	Région de Québec
Établissement de l'Atlantique (maximale)	Établissement de Donnacona (maximale)
Établissement Nova pour femmes (multisécuritaire)	Établissement de Port-Cartier (maximale)
Centre de rétablissement Shepody (multisécuritaire)	Centre régional de réception (maximale)
Pénitencier de Dorchester (moyenne)	Établissement Joliette (multisécuritaire)
Springhill (moyenne)	Centre régional de santé mentale (multisécuritaire)
Établissement Westmorland (minimale)	Établissement Archambault (moyenne)
CCC Carlton (minimale)	Établissement de Cowansville (moyenne)
Annexe du CCC Carlton (minimale)	Établissement Drummond (moyenne)
CCC Terre-Neuve et Labrador (minimale)	Établissement de La Macaza (moyenne)
CCC Parrtown (minimale)	Établissement Leclerc (moyenne)
	Centre fédéral de formation (minimale)
	Établissement Montée Saint-François (minimale)
Région de l'Ontario Pénitencier de Kingston (maximale)	Établissement de Sainte-Anne-des Plaines (minimale)
Établissement de Millhaven (maximale)	CCC Hochelaga (minimale)
Établissement Grand Valley pour femmes (multisécuritaire)	CCC Laferrière (minimale)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	CCC Marcel Caron (minimale)
Établissement de Bath (moyenne)	CCC Martineau (minimale)
Établissement de Collins Bay (moyenne)	CCC Ogilvy (minimale)
Établissement Fenbrook (moyenne)	CCC Sherbrooke (minimale)
Établissement de Joyceville (moyenne)
Établissement de Warkworth (moyenne)
Établissement de Beaver Creek (minimale)	Région des Prairies
Établissement Frontenac (minimale)	Établissement d'Edmonton (maximale)
Maison Isabel McNeill (minimale)	Établissement d'Edmonton pour femmes (multisécuritaire)
Établissement Pittsburgh (minimale)	Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (minimale)
CCC Hamilton (minimale)	Centre psychiatrique régional (multisécuritaire)
CCC Keele (minimale)	Pénitencier de la Saskatchewan (multisécuritaire)
CCC Portsmouth (minimale)	Établissement de Bowden (moyenne)
Région du Pacifique	Annexe de l'établissement de Bowden (minimale)
Établissement de Kent (maximale)	Établissement de Drumheller (moyenne)
Établissement de la vallée du Fraser pour femmes (multisécuritaire)	Annexe de l'établissement de Drumheller (minimale)
Établissement du Pacifique (multisécuritaire)	Établissement de Stony Mountain (moyenne)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	Établissement de Grande Cache (minimale)
Établissement de Matsqui (moyenne)	Établissement Riverbend (minimale)
Établissement de Mission (moyenne)	Établissement de Rockwood (minimale)
Établissement Mountain (moyenne)	Pavillon de ressourcement Willow Cree (minimale)
Établissement Ferndale (minimale)	Centre Grierson (minimale)
Pavillon de ressourcement Kwikwèxwelhp (minimale)	CCC Pê Sâkâstêw (minimale)
Établissement William Head (minimale)	CCC Osborne (minimale)
CCC Chilliwack (minimale)	CCC Oskana (minimale)

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⁴⁹ Comprend 58 établissements ainsi que des centres correctionnels communautaires dont les noms sont indiqués en italique.

4.4 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada  : http://www.csc-scc.gc.ca

Jennifer Wheatley
Directrice générale
Évaluation du rendement
340, ave Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9

Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064

Courriel : WheatleyJM@csc-scc.gc.ca

 

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement
340, ave Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9

Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur : 613-943-9292

Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca