ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service correctionnel du Canada

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SECTION 2 : Analyse des plans selon les activités de programme

2.1 Aperçu des plans par sous-activité

Le résultat stratégique du Service correctionnel du Canada (SCC) se lit comme suit : « Hébergement et réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités canadiennes ». Tel que mentionné dans la section 1, le SCC mise sur trois activités de programme pour atteindre cet objectif : la Prise en charge et la garde, la Réadaptation et la Gestion des cas, et CORCAN.

Les priorités du SCC ont été mises en correspondance avec ses activités de programme. Les plans, qui sont liés aux priorités, ont été alignés à l'échelon des sous-activités, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Dans la présente section, chaque plan et ses étapes clés seront analysés en détail, en regard de la sous-activité appropriée.

Activité de programme	Priorité de l'organisme	Sous-activité de programme	Plans
PRISE EN CHARGE ET GARDE Assurer l'exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines	Sécurité dans les établissements : La sécurité du personnel et des délinquants dans la collectivité         Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité         Santé mentale : La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.	Sécurité	Sécurité du personnel en établissement * Sécurité du personnel dans la collectivité * Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne * Renseignements stratégiques * Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements
		Services de santé	Maladies infectieuses * Initiative sur la santé mentale dans la collectivité * Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission
Réadaptation et gestion des cas Aider à assurer la réadaptation et la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité	Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité   Délinquants autochtones : La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits	Gestion des cas	Surveillance électronique * Évaluation initiale des délinquants * Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone * Outil de classement des délinquantes : * Élimination des obstacles systémiques * Collaboration horizontale concernant les questions autochtones
		Élaboration et prestation de programmes	Programmes communautaires * Prévention de la violence * Programmes pour les Autochtones
CORCAN Aider à assurer la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité en leur permettant d'acquérir des compétences en matière d'emploi et d'employabilité	Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité	Sans objet	Parcours de l'emploi * Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes
Services corporatifs37	Gestion : Renforcement des pratiques de gestion	Sans objet	Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux * Faire la promotion des valeurs et de l'éthique * Améliorer les communications internes * Renforcer la gestion des ressources humaines

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³⁷ Les Services corporatifs ne sont pas une activité de programme, mais soutiennent toutes les activités de programme du SCC.

 

2.2 Prise en charge et garde

Engagement en matière de résultats Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine

Contribuer à la sécurité publique au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine des délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux est un élément fondamental du mandat du SCC et le principal résultat visé pour l'activité de programme Prise en charge et garde.

Cette activité englobe une vaste gamme d'activités visant à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité, ainsi que les quatre sous-activités suivantes : les services sécurité, les services de santé, les services en établissement et les services de logement.

Les établissements du SCC sont de petites collectivités autonomes qui disposent de l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins fondamentaux des détenus. Ces besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage, les vêtements, et les services téléphoniques, sont tous regroupés dans les deux sous-activités, services en établissement et services de logement. Le RPP de cette année ne présente aucun plan précis pour les services en établissement et les services de logement, mais ces deux activités sont à la base des opérations courantes du SCC et représentent ensemble environ 40 % des dépenses du SCC.

Cette section met l'accent sur les sous activités « services de sécurité » et « services de santé » ainsi que sur les plans liées à celles-ci.

Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :

PRISE EN CHARGE ET GARDE	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Total	1 379,7	1 414,9	1 449,6
Services de sécurité	640,7	648,6	655,1
Services de santé	176,3	198,4	196,8
Services en établissement	94,3	88,8	88,5
Services de logement	468,4	479,1	509,2
Ressources humaines - Équivalents temps plein	11 005	11 008	11 309

Toutes les sous-sections qui suivent montreront comment l'activité de programme Prise en charge et garde soutient directement trois des cinq priorités du SCC, à savoir, assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements, assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et accroître la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

2.2.1 Sous-activité - Services de sécurité

L'une des responsabilités fondamentales du SCC est de s'assurer que les établissements sont un milieu sécuritaire pour le personnel et les délinquants. Le SCC assume cette responsabilité en veillant à protéger la sécurité et les droits du personnel, des délinquants et du public, et évalue sa réussite en fonction du nombre et du pourcentage d'incidents de sécurité dans les établissements, par catégorie.

Bien que les opérations du SCC, y compris ses fonctions de sécurité, parviennent très difficilement, en raison de facteurs internes et externes décrits à la section I, à atteindre les principaux résultats correctionnels, le Service demeure résolu à centrer ses efforts sur la réalisation des plans qu'il a élaborés pour soutenir ses cinq priorités. Les plans relatifs à la sécurité sont décrits brièvement ci-dessous.

Sécurité du personnel dans les établissements

Le SCC s'est engagé à améliorer les mesures de sécurité pour le personnel et à accroître sa capacité de réagir de manière efficace aux incidents qui se produisent dans les établissements. En plus de protéger le personnel, ces mesures visent à créer un meilleur climat et les conditions requises pour modifier les comportements et favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Ce plan comprend les éléments suivants :

• terminer l'acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes;
• accroître la surveillance des délinquants à risque élevé qui sont logés à l'unité spéciale de détention;
• continuer d'offrir aux agents de correction des modules de formation spécialisée sur les gangs et les mesures de sécurité, surtout dans les établissements à sécurité maximale;
• mettre en œuvre les recommandations concernant les armes à feu;
• terminer l'évaluation des plans d'urgence des établissements en cas de pandémie;
• évaluer et mettre à l'essai les outils d'intervention de sécurité (p. ex. les pistolets électriques TASER, ISPEA, rondes à incidence limitée).

Sécurité du personnel dans les collectivités

Pour être en mesure de surveiller le déroulement de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, le personnel du SCC travaillant dans la collectivité doit lui-même être protégé. Afin de continuer d'améliorer la sécurité des employés œuvrant dans les collectivités, le SCC s'engage à :

• Mettre en œuvre un programme de protection des travailleurs solitaires à l'intention des surveillants de liberté conditionnelle;
• Concevoir un cours d'initiation à la sécurité à l'intention des employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle, qui travaillent dans la collectivité;
• Examiner, déterminer et mettre en place les ressources dont l'infrastructure et les petits bureaux dans la collectivité ont besoin pour améliorer la sécurité du personnel et celle du public;
• Promulguer des politiques révisées de surveillance dans la collectivité, qui intègrent des processus renforcés pour protéger la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité;
• Prévoir des ressources pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne

L'environnement correctionnel s'est transformé au cours de la dernière décennie, et l'on observe une diversité et une complexité croissantes de la population carcérale, notamment un nombre accru de délinquants ayant des antécédents de violence ou de maladie mentale, appartenant à des gangs ou au crime organisé, ou encore affichant des taux de prévalence élevés de toxicomanie et de problèmes de santé. Cette situation a obligé le SCC à accorder une très grande importance à la sécurité quotidienne dans les établissements ainsi qu'à la gestion de la population carcérale.

Parallèlement, l'évaluation du risque et l'intervention dans le cadre d'un programme correctionnel sont devenues des démarches de plus en plus complexes et techniques; les intervenants à l'intérieur des établissements et les autres intervenants ont tous reconnu qu'il fallait accroître la surveillance clinique, le contrôle de la qualité ainsi que l'intégration des évaluations et des interventions professionnelles. L'environnement carcéral étant en constante transformation, le SCC s'est engagé à préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne de façon que ce dernier puisse réaliser le plus efficacement possible le mandat législatif de l'organisation. Le SCC a notamment pris les engagements suivants :

• Commencer à mettre en œuvre la structure de gestion des établissements et l'initiative concernant le déploiement des agents de correction. Cette démarche comprendra l'établissement, au cours des deux prochaines années, de nouvelles normes relatives au déploiement ainsi que la création de nouveaux postes clés durant cette même période. Elle rendra possible un déploiement du personnel correctionnel, qui correspond aux fonctions de sécurité harmonisées ainsi qu'aux responsabilités quotidiennes en matière de sécurité;
• En collaboration avec le syndicat des agents de correction, faire en sorte que l'établissement des horaires de travail au SCC s'effectue de manière plus efficace et efficiente. Cette démarche fera fond sur un ensemble de principes élaborés conjointement;
• Achever la mise en place de l'infrastructure de district approuvée par le Comité de direction.

Renseignements stratégiques

La complexité croissante de la population carcérale engendre de nouveaux défis qui nécessitent une amélioration importante de la capacité du SCC en matière de renseignements stratégiques. Cette capacité accrue permettra au SCC d'atténuer les risques que présentent les délinquants, en particulier ceux qui sont membres de gangs, et de contribuer à la création d'un environnement plus sûr pour le personnel, les délinquants et le public. Ce plan consiste plus précisément à :

• poursuivre l'élaboration d'une stratégie plus globale de gestion des gangs, ce qui consiste notamment à continuer de mettre sur pied le Réseau d'information sécuritaire dans tous les établissements correctionnels.

Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements

La consommation et la distribution de drogues dans les établissements ne sont pas tolérées. Les délinquants trouvés en possession de drogues illicites ou en train d'en consommer s'exposent à des mesures disciplinaires ou à des accusations au criminel. De surcroît, la consommation de drogues illicites n'est pas compatible avec la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, et contribue en fait à l'instabilité et à la violence en milieu carcéral. Afin de combattre la consommation de drogues illicites, le SCC continuera d'appliquer les mesures habituelles de lutte contre le trafic des stupéfiants, mais s'emploiera également à terminer la mise en œuvre des phases 1 et 2 de son plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements. Toujours dans le même but, le SCC élaborera et instaurera des mesures additionnelles comprenant de nouveaux équipements et de nouvelles procédures.

2.2.2 Sous-activité - Services de santé

Aux termes de la LSCMLC, le SCC doit prodiguer à tous les détenus les soins de santé essentiels et leur offrir un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels. En fournissant aux délinquants les soins de santé dont ils ont besoin, on les aide à participer à des programmes correctionnels qui contribuent à leur réinsertion sociale ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques. À cette fin, le SCC s'est engagé à fournir aux délinquants les soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Les principaux indicateurs de rendement sont les suivants :

• à leur admission, les délinquants subissent un examen médical;
• les services offerts sont conformes aux normes professionnelles.

Maladies infectieuses

La facilité avec laquelle les maladies infectieuses se propagent dans nos établissements demeure un grave problème de santé et de sécurité, qui touche tout le monde - les détenus, le personnel, les visiteurs et, en dernier ressort, le grand public. L'unité des maladies infectieuses des Services de santé utilisera les fonds alloués au SCC dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour tenter d'atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer et mieux coordonner les activités de planification de la mise en liberté dans la collectivité des délinquants souffrant de maladies infectieuses et d'autres problèmes de santé physique, en créant des postes de coordonnateurs régionaux de la planification des élargissements et des services de santé postlibératoires;
• Élargir les initiatives de promotion de la santé afin d'encourager des comportements sains chez les détenus des établissements correctionnels fédéraux, en créant, dans l'ensemble du Service, des postes de coordonnateurs régionaux des activités de promotion de la santé;
• Mettre sur pied des programmes de santé propres aux Autochtones dans toutes les régions, en portant une attention particulière aux régions du Pacifique et des Prairies où seront créés des postes de coordonnateurs régionaux des programmes de santé pour les Autochtones;
• Améliorer les services de santé présentement offerts aux détenus en utilisant les renseignements obtenus lors d'un vaste sondage sur les maladies infectieuses et les comportements à risque chez les détenus.

Santé mentale

Comme on l'a vu à la section 1.11, le SCC est soumis à des pressions dans tous les domaines de la prestation des services de santé, mais c'est dans celui des services de santé mentale qu'il est confronté aux défis les plus imposants.

Les problèmes de santé mentale sont jusqu'à trois fois plus fréquents dans les établissements correctionnels que dans la population canadienne générale. Plus d'un délinquant sur dix et d'une délinquante sur quatre présentent des troubles de santé mentale au moment de leur admission, et la proportion de délinquants et délinquantes aux prises avec des problèmes de santé mentale a augmenté depuis 1997 (de 71 % et de 61 % respectivement)³⁸.

Le SCC a élaboré une stratégie globale d'intervention pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale, besoins qui sont immenses et multidimensionnels. En plus d'être une obligation légale faite au SCC, la satisfaction de ces besoins favorise une plus grande stabilité et une plus grande sécurité dans les établissements et contribue à la sécurité publique à long terme lorsque les délinquants retournent dans la collectivité. Bien que la Stratégie en matière de santé mentale compte cinq composantes, seule l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a obtenu un financement à ce jour (voir ci-dessous).

Les composantes non financées sont les suivantes :

• La mise en œuvre de processus améliorés de dépistage clinique et d'évaluation des problèmes de santé mentale au moment de l'admission.
• La prestation de soins de santé mentale primaires dans tous les établissements du SCC.
• La création d'unités de soins de santé mentale intermédiaires dans certains établissements pour hommes.
• L'amélioration des installations et des ratios personnel/patients dans les centres de traitement du SCC afin de les porter à un niveau équivalent à ceux des hôpitaux psychiatriques médico-légaux dans la collectivité.

Lorsque l'occasion se présente, le SCC est prêt à travailler avec d'autres ministères et avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'obtenir du financement pour ces composantes.

Entre-temps, le SCC entend procéder comme suit pour mettre en œuvre ce qu'il estime être une première étape de la stratégie en matière de santé mentale :

L'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a pour objectif de mieux préparer les délinquants atteints de troubles mentaux graves à leur retour dans la société en améliorant les soins spécialisés de santé mentale et en veillant à ce qu'il y ait une continuité des soins lorsque les délinquants passent de l'établissement à la collectivité.

Les fonds alloués à cette composante sont utilisés dans les domaines suivants : planification de la mise en liberté, soins transitoires, personnel spécialisé en santé mentale travaillant dans des bureaux de libération conditionnelle pour offrir du soutien aux délinquants atteints de troubles mentaux, qui résident dans les centres correctionnels communautaires (CCC) et les établissements résidentiels communautaires (ERC), formation annuelle en santé mentale à l'intention du personnel des bureaux de libération conditionnelle, des CCC et des ERC, et prestation de services spécialisés tels que des services psychiatriques et psychologiques.

Dans ces domaines, le SCC prévoit :

• Terminer l'embauche de personnel pour combler les nouveaux postes créés dans le cadre de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Il faut notamment recruter des infirmières en santé mentale en milieu communautaire et des travailleuses sociales cliniques qui offriront des services directs aux délinquants qui ont des problèmes de santé mentale dans la collectivité;
• Offrir une première séance de deux jours de formation nationale sur la santé mentale dans la collectivité à l'intention du personnel de première ligne de certains bureaux de libération conditionnelle;
• Surveiller l'exécution des contrats existants en matière de santé mentale afin d'offrir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivité, et étudier les propositions de contrats supplémentaires;
• Commencer la collecte de données en vue d'une évaluation nationale de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, conformément au cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui a été élaboré.
• Améliorer les services communautaires s'adressant à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris les femmes et les Autochtones, en tenant compte des besoins locaux (p. ex. accès plus facile aux services psychiatriques, services d'approche visant à diriger les femmes ou les Autochtones vers les ressources communautaires, programmes d'action bénévole, services de soutien à domicile, etc.);
• Offrir des séances de formation axées sur les problèmes de santé mentale, à l'intention de tous les employés des maisons de transition qui hébergent des femmes.

Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale des délinquants lors de l'admission

Le dépistage et la détermination systématiques, à l'admission, des besoins en santé mentale sont essentiels pour deux raisons : cerner les besoins particuliers des délinquants en matière de santé mentale et leur proposer un traitement, et réunir des données plus exactes sur la prévalence des problèmes de santé mentale dans la population carcérale. Faute de financement, le SCC ne peut, pour l'instant, mettre en œuvre son initiative de dépistage des problèmes de santé mentale lors de l'admission, mais a décidé de réaliser un projet pilote d'un an dans deux établissements. Ces projets pilotes vérifieront sur le terrain les améliorations proposées à la capacité du SCC d'évaluer, à l'admission, la santé mentale de tous les délinquants qui présentent des troubles de cet ordre.

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³⁸ Source : SPIC.

 

2.3 Réadaptation et gestion des cas

Engagement en matière de résultat Réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités

L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas consiste à contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.  

La gestion des cas, y compris l'évaluation des risques et l'élaboration de plans correctionnels, est un processus permanent qui commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance. La gestion des cas est étroitement liée à l'objectif de réinsertion sociale et vise notamment à faire en sorte que tous les délinquants tirent avantage de leur séjour en établissement. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont bien des délinquants ont besoin pour en arriver à mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Pour obtenir des changements de comportement positifs, il est important d'offrir des programmes correctionnels en établissement et dans la collectivité, contribuer ainsi à la sécurité publique.

Les programmes de réadaptation définis dans les plans correctionnels des délinquants visent à traiter les problèmes directement liés à leur comportement criminel - des problèmes qui les empêchent de fonctionner dans la société. Ces programmes sont axés entre autres sur le traitement de la toxicomanie, la maîtrise de la colère et l'acquisition de compétences interpersonnelles. D'autres programmes et interventions préparent les délinquants à la vie active (p. ex. acquisition de compétences professionnelles, alphabétisation) afin d'accroître les possibilités de réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pour que les changements positifs effectués durant l'incarcération soient durables, le SCC compte sur les collectivités locales pour fournir le soutien et l'aide nécessaires aux délinquants qui sont sous surveillance dans la collectivité ou qui ont fini de purger leur peine.

L'activité de programme Réadaption et gestion des cas comprend trois sous-activités principales : la gestion des cas, l'élaboration et la prestation de programmes, et la rémunération des détenus.

Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines.

RÉADAPTATION ET GESTION DES CAS	2007-08	2008-09	2009-10
Ressources financières (en millions de dollars)
Total	490,3	479,8	479,8
Gestion des cas	282,0	269,1	269,1
Élaboration et prestation de programmes	181,5	183,9	183,9
Rémunération des détenus	26,8	26,8	26,8
Ressources humaines - Équivalents temps plein	4 101	4 108	4 108

L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas soutient directement deux des cinq priorités du SCC, à savoir, la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Les plans détaillés pour la réalisation de ces deux priorités sont exposés ci-dessous :

2.3.1 Sous-activité - Gestion des cas

Le SCC élabore des pratiques et des politiques de gestion des cas, qui lui permettent de gérer les peines des délinquants tout en prenant des décisions éclairées qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, ce qui est plus important encore, de la sécurité publique. À cette fin, tous les délinquants sont soumis à une évaluation et reçoivent de l'aide pendant toute la durée de leur peine, l'objectif étant de s'assurer qu'ils bénéficient d'interventions pertinentes au moment approprié. Le SCC évalue les résultats de cette sous-activité en fonction des indicateurs suivants :

• la préparation des cas ainsi que l'évaluation et la réévaluation du risque en temps opportun;
• le pourcentage de délinquants qui réussissent leur réinsertion sociale;
• le pourcentage de révocations de la liberté sous condition à la suite d'une infraction;
• le pourcentage de transfèrements réussis³⁹.

On l'a déjà dit, le SCC est soumis à d'importantes compressions financières qui restreignent sa capacité de réaffecter les ressources existantes pour faire face aux urgences. Pour continuer d'obtenir les principaux résultats correctionnels visés, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à la gestion des cas, ces plans sont les suivants :

Surveillance électronique

Le SCC s'efforce constamment d'améliorer la supervision et la surveillance des délinquants dans la collectivité, surtout de ceux qui présentent des besoins et des risques élevés. À cette fin, le SCC effectuera une étude de faisabilité sur l'utilisation de dispositifs de surveillance électronique pour les délinquants à risque élevé, concevra et mettra en place un projet pilote et en évaluera les résultats.

Évaluation initiale des délinquants

Le processus d'évaluation initiale des délinquants (EID) comporte une analyse systématique et en temps opportun des renseignements importants permettant d'identifier les facteurs statiques et dynamiques qui influent sur la réinsertion sociale de chaque délinquant. Cette analyse est réalisée à l'aide d'instruments et directives basés sur les résultats de la recherche et élaborés tout spécialement à cette fin. Deux projets pilotes d'évaluation initiale des délinquants seront réalisés.

• Compte tenu de la tendance à réduire la durée des peines, le SCC a entrepris de revoir le processus d'EID et de mettre à l'essai un processus d'EID simplifié afin de déterminer si cette évaluation initiale peut se faire en 45 jours plutôt que 70, et si les délinquants peuvent suivre et terminer les programmes dont ils ont besoin avant la date de leur admissibilité à la semi-liberté et celle de leur audience devant la Commission nationale des libérations conditionnelles.
• Mettre à l'essai l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques⁴⁰, du projet d'évaluation initiale des délinquants.

Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone

Le SCC a élaboré et est en train de mettre en œuvre un important « Plan stratégique » des services correctionnels pour Autochtones. Ce plan contribuera à assurer la sécurité et le bien-être des collectivités, car il permettra de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones. L'un des éléments de ce plan consiste à améliorer la gestion de la population carcérale autochtone. En particulier, le SCC prévoit :

• Élargir les programmes correctionnels existants à l'intention des Autochtones.
• Accroître le savoir-faire culturel dans la gestion des cas en offrant une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et en leur confiant des cas de délinquants autochtones.
• En collaboration avec les provinces et territoires, élaborer un cadre des services correctionnels dans le Nord, à l'intention des délinquants inuits.
• En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, élaborer et mettre en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.

Outils de classement des délinquantes :

Le SCC est tenu par la loi d'attribuer une cote de sécurité à tous les délinquants⁴¹. Pour établir la cote de sécurité initiale des délinquants, le SCC utilise l'échelle de classement sécuritaire, l'un des éléments d'un processus complet d'évaluation du risque. Afin de pouvoir tenir compte des besoins particuliers des délinquantes et des risques qu'elles représentent, le SCC prévoit :

• poursuivre l'élaboration de l'échelle de classement sécuritaire des délinquantes, ce qui comprend des mises à l'essai sur le terrain ainsi que la préparation d'un plan de mise en œuvre;
• travailler à l'élaboration d'un outil statistique d'évaluation des risques dynamiques, adapté aux délinquantes.

Obstacles systémiques

Compte tenu des besoins et des risques particuliers observés chez les délinquants autochtones et de leur représentation disproportionnée dans le système correctionnel, le SCC s'engage à mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques élaborées et modifiées qui peuvent avoir des conséquences pour les délinquants autochtones.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones :

Afin de combler les écarts observés dans les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, le SCC doit travailler en collaboration avec les ministères et organismes membres du portefeuille de la Sécurité publique, avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres paliers de gouvernement. Le SCC est déterminé à participer plus activement aux travaux des comités interministériels et à renforcer les efforts pour résoudre les questions suivantes :

• Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de règlement proposé (dossier piloté par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada)
• Renouvellement de l'initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier piloté par Ressources humaines et Développement social Canada)
• Protocole d'entente concernant l'emploi et l'employabilité des Autochtones (dossier piloté par Service Canada)

2.3.2 Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes

Le SCC s'efforce sans relâche de concevoir et d'offrir des interventions correctionnelles structurées qui ciblent les besoins des délinquants et qui contribuent au succès de leur réinsertion sociale.

Pour évaluer les résultats de cette sous-activité, le SCC utilise l'indicateur de rendement suivant :

• le nombre et le pourcentage de délinquants qui complètent les programmes offerts dans les établissements et dans la collectivité, et le taux de récidive correspondant

Dans le contexte de compressions financières évoqué plus haut, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à l'élaboration et à la prestation de programmes, ces plans sont les suivants :

Programmes communautaires

Pour accroître le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants et améliorer la sécurité publique, il faut absolument continuer d'offrir aux délinquants libérés dans la collectivité les soins dont ils bénéficiaient en établissement, et ce sans interruption. Reconnaissant l'importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant à améliorer les programmes offerts dans les collectivités. Ces programmes tentent de répondre aux principaux besoins des délinquants dans les domaines de l'emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d'alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivité et de l'attitude. En particulier, le SCC prévoit :

• Promouvoir l'utilisation du Programme de suivi dans la collectivité en intégrant les éléments et les objectifs de tous les programmes de réinsertion sociale.
• Mettre en œuvre le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange à l'intention des délinquants qui maintiennent des attitudes et des fréquentations criminelles, et qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la société⁴².

Prévention de la violence

Afin de s'adapter à la transformation du profil des délinquants et à la tendance à imposer des peines de plus courte durée, le SCC a entrepris d'élaborer et de mettre en œuvre des interventions correctionnelles qui ciblent les délinquants moins motivés à changer, plus enclins à la violence ou aux prises avec d'importants problèmes de consommation abusive d'alcool et de drogues. En particulier, le SCC prévoit :

• continuer d'offrir aux agents de libération conditionnelle une formation leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour motiver les délinquants récalcitrants et renforcer leurs comportements positifs.
• Mettre à l'essai, auprès des délinquants de sexe masculin, le tout nouveau programme d'intensité modérée de prévention de la violence ainsi que le programme de traitement de la toxicomanie, dans la plupart des établissements à sécurité moyenne et dans les unités d'admission.

Les programmes correctionnels sont conçus pour atténuer les facteurs criminogènes chez les délinquants et, par le fait même, contribuer au succès de leur réinsertion dans la collectivité, en réduisant au minimum leur risque de récidive. Certains éléments des programmes correctionnels efficaces peuvent s'appliquer à la fois aux délinquants et aux délinquantes, tandis que d'autres diffèrent selon le sexe. Les programmes destinés aux délinquantes doivent refléter une bonne compréhension du développement psychologique des femmes. C'est pourquoi le SCC a entrepris d'élaborer un programme axé sur les besoins des délinquantes qui ont commis des infractions avec violence ou qui sont jugées à risque élevé de commettre des crimes violents. En particulier, le SCC prévoit :

• Élaborer, à l'intention des femmes, un programme de prévention de la violence qui sera offert dans tous les établissements fédéraux pour femmes, ce qui comprend la création d'un comité consultatif, la rédaction d'un manuel et la conception d'une « formation des formateurs ».

Les détenus autochtones, y compris les délinquantes autochtones, ne suivent pas et n'achèvent pas les programmes de traitement standards au même rythme que les autres détenus. Cependant, les premiers résultats indiquent que les délinquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes généraux de base⁴³. Conscient de la nécessité de trouver des solutions de rechange autochtones aux programmes de base et du fait que les délinquantes autochtones présentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d'élaborer plusieurs initiatives axées sur les programmes dans le but d'améliorer la réinsertion sociale en toute sécurité de ce groupe. En particulier, le SCC prévoit :

• Poursuivre l'élaboration d'un programme de prévention des rechutes pour les autochtones;
• Mettre en application les recommendations découlant de l'évaluation préliminaire du programme d'intensité élevée de prévention de la violence pour les Autochtones (« En quête du guerrier en vous ») afin de maintenir les résultats positifs de réinsertion sociale en toute sécurité.
• Revoir le programme En quête du guerrier en vous, qui s'adresse aux délinquantes autochtones, afin d'y ajouter des éléments de lutte contre la toxicomanie et l'affiliation aux gangs.

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³⁹ Le taux de réussite des transfèrements établit le pourcentage de transfèrements vers des établissements d'un niveau de sécurité moins élevé pour « avoir accès aux programmes » ou pour réévaluer les motifs liés aux « exigences en matière de sécurité » pour lesquels le délinquant n'a pas été transféré vers un établissement d'un niveau de sécurité supérieur depuis au moins 120 jours.
⁴⁰ L'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques signale à l'agent de libération conditionnelle / intervenant de première ligne des sujets d'intérêt qui concernent plus particulièrement les délinquants.
⁴¹ En vertu de l'article 30 de la LSCMLC et des articles 17 et 18 des Règlements afférents à la LSCMLC.
⁴² Le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange est un programme cognitivo-comportemental de réinsertion sociale, basé sur les principes de la prévention des rechutes et de la maîtrise de soi. Il a été conçu pour être exécuté en établissement et dans la collectivité, à l'intention des délinquants qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la société.
⁴³ SCC : Système intégré de rapports du SCC, décembre 2006.

 

2.4 CORCAN

L'objet de CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, est de contribuer au succès de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant une formation professionnelle ainsi que des services d'emploi dans la collectivité. Grâce à CORCAN, les délinquants peuvent occuper un emploi comme ils le feraient dans le « monde réel », puis bénéficier d'un placement sur le marché du travail pendant la période de transition critique qu'est celle qui suit leur première mise en liberté dans la collectivité.

En fixant un but bien précis aux délinquants et en les aidant à acquérir des compétences en gestion personnelle, on favorise la sécurité des établissements. En permettant aux délinquants d'acquérir de l'expérience et des compétences professionnelles, et de suivre les programmes de certificats professionnels dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs quand ils se réinsèrent dans la collectivité, on les aide à réussir leur réinsertion sociale et on réduit les risques de récidive.

Les recherches effectuées par le SCC révèlent que les délinquants qui participent aux programmes de formation de CORCAN immédiatement avant leur mise en liberté affichent un taux de récidive plus faible, en particulier ceux qui sont en liberté conditionnelle⁴⁴.

CORCAN possède des ateliers industriels dans 36 établissements correctionnels à la grandeur du Canada dont bon nombre sont certifiés ISO. Les ateliers de CORCAN fonctionnent selon les pratiques de l'entreprise privée, en tenant compte du milieu carcéral et des impératifs de formation. Les délinquants peuvent y suivrent une formation dans les domaines de l'agroalimentaire, de la construction, de la fabrication, de la production de textiles ainsi que dans toute une gamme de services.

CORCAN met l'accent sur la création de liens entre les établissements et la collectivité, et offre également des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires au Canada pour aider les délinquants à se trouver un emploi après leur libération.

Total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :

CORCAN	2007-08	2008-09	2009-10
Coûts de fonctionnement (en millions de dollars)	77,5	77,5	77,5
Recettes 55,3 millions générés par les ventes 22,2 millions du SCC pour la formation	(77,5)	(77,5)	(77,5)
Ressources humaines - Équivalents temps plein	385	385	385

Les principaux indicateurs de rendement sont :

• le nombre et le pourcentage de délinquants inscrits à une formation professionnelle;
• le nombre de certificats obtenus et l'âge des délinquants;
• le nombre et le pourcentage de délinquants qui reçoivent des services dans la collectivité;
• le nombre et le pourcentage de délinquants qui trouvent un emploi dans la collectivité.

Le SCC a adopté les plans suivants⁴⁵ :

Le parcours de l'emploi : Mettre en œuvre complètement et de façon intégrée le parcours de l'emploi.

Le parcours de l'emploi consiste à déterminer les besoins des délinquants en matière d'emploi, à leur faire acquérir des compétences professionnelles et, a près leur mise en liberté, à les aider à trouver et garder un emploi.

Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes - La Stratégie est complétée et sa mise en œuvre est en cours. Elle bénéficie présentement d'un soutien dans chaque établissement régional pour femmes.

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⁴⁴ FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle, SCC, janvier 1996, vol. 8, n^o 1.
⁴⁵ CORCAN met en œuvre les plans suivants en collaboration avec le SCC.

 

2.5 Pratiques de gestion

Afin d'améliorer les pratiques de gestion dans l'ensemble de l'organisation et de maintenir les résultats actuels dans ses secteurs opérationnels prioritaires, le SCC a opté pour les plans suivants :

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Après avoir pris connaissance des résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, le SCC a élaboré, en collaboration avec ses six agents de négociations, un plan d'action portant sur les trois grands domaines de préoccupation cernés : le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Le plan d'action comprend les éléments suivants :

• Augmenter les activités de formation et de sensibilisation concernant le harcèlement et les griefs;
• En consultation avec les agents de négociations, élaborer une nouvelle politique sur la gestion des cas de harcèlement;
• Préciser les rôles et responsabilités concernant la gestion des cas de harcèlement et des griefs;
• Recourir plus fréquemment à des intervenants et enquêteurs de l'extérieur pour examiner les plaintes de harcèlement;
• Surveiller de plus près les processus d'examen des plaintes de harcèlement et des griefs;
• Offrir aux gestionnaires une formation en gestion des conflits.

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

L'Unité des valeurs et de l'éthique du SCC s'efforce présentement de mettre en œuvre, une stratégie nationale d'éthique visant à promouvoir les valeurs et l'éthique en milieu de travail. À cet effet, elle compte informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion, élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l'éthique et améliorer le processus décisionnel, réexaminer le mandat du comité consultatif sur l'éthique, explorer la pertinence d'élaborer un énoncé des valeurs du SCC et s'assurer que l'une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l'éthique.

La stratégie consiste notamment à choisir les centres opérationnels dans lesquels les intiatives pourront être peaufinées et validées.

Cette stratégie, tout comme les plans d'action précis découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), incitera les dirigeants du SCC à favoriser les relations de travail productives, à résoudre plus efficacement les conflits et à accroître la confiance à tous les échelons de l'organisation.

Améliorer les communications internes

Le SCC a déjà réussi à améliorer de manière significative les communications internes, mais il reste encore du travail à faire. En particulier, le SCC prévoit :

• Améliorer les publications imprimées et électroniques existantes et en créer de nouvelles;
• Accroître la fréquence et améliorer l'efficacité des rencontres personnelles, des téléconférences et des séances de formation;
• Promouvoir la reconnaissance des employés;
• Soutenir les comités consultatifs qui s'efforcent d'améliorer les communications internes;
• Faire en sorte que les messages transmis aux employés concernant les priorités, les tendances et les enjeux de l'organisation soient constants, clairs et cohérents;
• Informer le personnel en même temps ou plus tôt que le public;
• Soutenir une présence active du SCC aux rencontres avec les comités nationaux syndicaux-patronaux;
• Promouvoir l'amélioration des pratiques de communication ascendante;
• Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, et s'adresser à plusieurs groupes d'employés;
• Inclure, dans les ententes de rendement, des engagements et des résultats concernant les communications internes;
• Poursuivre l'initiative du « café avec le commissaire » à l'Administration centrale (AC);
• Créer, à l'AC, un nouveau prix pour les employés qui réussissent le mieux à « établir des ponts » et à favoriser la collaboration entre les régions et l'AC.

Renforcer la gestion des ressources humaines

À long terme, le SCC ne pourra maintenir sa contribution à la sécurité publique sans d'abord renforcer la gestion des ressources humaines. Au cours des trois prochaines années, le SCC mettra en œuvre son plan stratégique national de gestion des ressources humaines, qui est le plan général pour la gestion, à l'échelle nationale, de la fonction des ressources humaines à l'intérieur du SCC. Ce plan définit les priorités, les plans et les activités qui sont intégrés dans les priorités opérationnelles du Service.

Le plan stratégique national de gestion des ressources humaines propose quatre priorités durant la période 2007-2010 :

1. Des pratiques, des outils et une capacité de gestion des ressources humaines renforcés
2. Un effectif représentatif de la population en général
3. Des activités d'apprentissage, de formation et de perfectionnement permettant de répondre aux futurs besoins opérationnels
4. Un milieu de travail plus sain et des relations de travail souples et efficaces

C'est pour réaliser ces priorités que le SCC met en œuvre le plan stratégique national de gestion des ressources humaines :

1. Renforcer les pratiques, les outils et la capacité de gestion des ressources humaines afin de répondre efficacement aux besoins opérationnels du SCC :
   • en améliorant la planification et la gestion;
   • en renouvelant le cadre stratégique;
   • en procédant à une analyse de rentabilisation afin de corriger les lacunes du plan stratégique national de ressources humaines;
   • en augmentant la capacité de la communauté des ressources humaines :
   • en modernisant les processus de gestion des ressources humaines;
2. Attirer, former et conserver un effectif représentatif afin de répondre aux besoins opérationnels du SCC, par les moyens suivants :
   • en établissant un cadre national et des lignes directrices pour la planification des ressources humaines;
   • en établissant un profil global de l'effectif pour chaque groupe professionnel en portant une attention particulière aux agents de correction, aux professionnels des services de santé et à d'autres professionnels;
   • en établissant et mettant en œuvre un plan et des stratégies de ressources humaines concernant la représentation des employés autochtones; un examen de la gestion en établissement et des normes relatives au déploiement; des établissements et des services de santé à l'intention des délinquantes;
   • en établissant des stratégies de recrutement nationales et régionales pour chaque groupe professionnel; et
   • en mettant en place un cadre de planification de la relève pour les groupes de relève des EX.
3. Offrir aux employés des activités d'apprentissage, de formation et de perfectionnement afin de réaliser la priorité du SCC consistant à rendre les collectivités canadiennes plus sûres :
   • en exécutant le Programme de formation correctionnelle tel que remanié;
   • en remaniant le programme d'orientation des agents de libération conditionnelle;
   • en élaborant et offrant des activités de formation, en appui aux initiatives d'examen de la gestion des établissements et des normes de déploiement, ainsi que des mesures de sécurité pour le personnel opérationnel.
4. Offrir aux employés du SCC un milieu de travail plus sain et des relations de travail souples et efficaces :
   • en mettant en œuvre le plan d'action élaboré conjointement à la suite de la publication des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
   • en établissant un cadre de travail pour les programmes d'aide aux employés;
   • en mettant en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs;
   • en prenant des mesures pour assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives, dans l'ensemble du pays;
   • en intensifiant le dialogue dans les différents forums spécialisés en relations de travail.

 

2.6 Évaluation des progrès accomplis

Les plans du SCC pour les trois prochains exercices (2007-2010) ont été décrits dans la section 2 du présent rapport, mais le tableau ci-dessous résume les plans et leurs étapes clés pour le seul exercice 2007-2008.

PLANS	ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008
Activité de programme 1 : Prise en charge et garde
Sous-activité - Sécurité
Sécurité du personnel dans les établissements	Terminer l'acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes. Accroître la surveillance des délinquants à risque élevé qui sont logés à l'unité spéciale de détention. Continuer d'offrir aux agents de correction des modules de formation spécialisée sur les gangs et les mesures de sécurité, surtout dans les établissements à sécurité maximale. Mettre en œuvre les recommandations approuvées concernant les armes à feu. Terminer l'évaluation des plans d'urgence des établissements en cas de pandémie. Évaluer et mettre à l'essai les outils d'intervention de sécurité (p. ex. les pistolets électriques TASER, ISPEA, rondes à incidence limitée).
Sécurité du personnel dans les collectivités	Mettre en œuvre un programme de protection des travailleurs solitaires à l'intention des surveillants de liberté conditionnelle. À concevoir un cours d'initiation à la sécurité, à l'intention des employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle, qui travaillent dans la collectivité. Examiner, déterminer et mettre en place les ressources dont l'infrastructure et les petits bureaux dans la collectivité ont besoin pour améliorer la sécurité du personnel et celle du public. Promulguer des politiques révisées de surveillance dans la collectivité. Prévoir des ressources pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.
Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne	Commencer à mettre en œuvre la structure de gestion des établissements et l'initiative concernant le déploiement des agents de correction. En collaboration avec le syndicat des agents de correction, faire en sorte que l'établissement des horaires de travail au SCC s'effectue de manière plus efficace et efficiente. Achever la mise en place de l'infrastructure de district approuvée par le Comité de direction.
Renseignements stratégiques	Mettre en place plusieurs éléments clés de la stratégie de gestion des gangs.
Plan stratégique pour réduire la présence de drogues dans les établissements	Mettre en œuvre la statégie pour l'interception des drogues.
Sous-activité - Services de santé
Maladies infectieuses	Créer des postes de coordonnateurs régionaux de la planification des élargissements et des services de santé postlibératoires. Créer, dans l'ensemble du Service, des postes de coordonnateurs des activités de promotion de la santé. Créer des postes de coordonnateurs du programme de santé des Autochtones dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique. Améliorer les services de santé présentement offerts aux détenus et en concevoir de nouveaux.
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité	Terminer l'embauche de personnel pour combler les nouveaux postes créés dans le cadre de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Offrir une première séance de deux jours de formation nationale sur la santé mentale dans la collectivité, à l'intention du personnel de première ligne de certains bureaux de libération conditionnelle. Surveiller l'exécution des contrats existants en matière de santé mentale afin d'offrir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux, dans la collectivité, et étudier les propositions de contrats supplémentaires. Commencer la collecte de données en vue d'une évaluation nationale de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Améliorer les services communautaires s'adressant à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris les femmes et les Autochtones, en tenant compte des besoins locaux. Offrir des séances de formation axées sur les problèmes de santé mentale, à l'intention de tous les employés des maisons de transition qui hébergent des femmes
Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission	Réaliser un projet pilote d'une durée d'un an dans deux établissements.

 

PLANS	ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008
Activité de programme 2 : Réadaptation et gestion des cas
Sous-activité - Gestion des cas
Surveillance électronique	Évaluer les ressources, définir l'objet, les objectifs et la portée d'un programme pilote de surveillance électronique des délinquants sous surveillance dans la collectivité.
Processus d'évaluation initiale des délinquants	Déterminer si la simplification du processus d'évaluation initiale des délinquants est une idée viable. Mettre à l'essai l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques, l'un des éléments du processus d'évaluation initiale des délinquants.
Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone	Étendre à toutes les régions les programmes correctionnels destinés aux Autochtones. Offrir une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et leur confier des cas de délinquants autochtones. En collaboration avec les provinces et territoires, élaborer un cadre des services correctionnels dans le Nord, qui répond mieux aux besoins des délinquants inuits. En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.
Outil de classement des délinquantes	Travailler à l'élaboration d'un outil statistique d'évaluation des risques dynamiques, adapté aux délinquantes. Terminer les essais sur le terrain.
Obstacles systémiques	Mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques élaborées et modifiées qui peuvent avoir des conséquences pour les délinquants autochtones.
Collaboration horizontale concernant les questions autochtones	Combler les lacunes observées dans la capacité de collaboration externe grâce à une approche mieux coordonnée au sein du portefeuille de la Sécurité publique, avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec d'autres paliers de gouvernement.
Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes
Programmes communautaires	Promouvoir l'utilisation du Programme de suivi dans la collectivité Mettre en œuvre le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange. Continuer de développer la capacité de constituer des cercles de soutien et de responsabilité. . Continuer d'établir des partenariats avec des groupes confessionnels afin d'offrir des programmes de soutien communautaire.
Prévention de la violence	À titre de projets pilotes, offrir aux délinquants de sexe masculin des programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie, dès l'étape de leur évaluation initiale. Achever la formation des agents de libération conditionnelle afin qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour motiver les délinquants récalcitrants et renforcer leurs comportements positifs. Mettre à l'essai, auprès des délinquants de sexe masculin, le nouveau programme d'intensité modérée de prévention de la violence. Élaborer, à l'intention des femmes, un programme de prévention de la violence. Élaborer et offrir aux agents des programmes correctionnels une formation sur la prévention de la violence chez les femmes.

 

PLANS	ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008
Activité de programme 3 : CORCAN
Parcours de l'emploi	Poursuivre la mise en œuvre et l'intégration du parcours de l'emploi.
Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes	Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes.
Pratiques de gestion
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux	Augmenter les activités de formation et de sensibilisation concernant le harcèlement et les griefs. Offrir aux gestionnaires une formation en gestion des conflits. En consultation avec les agents de négociations, élaborer une nouvelle politique sur la gestion des cas de harcèlement. Préciser les rôles et responsabilités concernant la gestion des cas de harcèlement et des griefs. Recourir plus fréquemment à des intervenants et enquêteurs de l'extérieur pour examiner les plaintes de harcèlement. Surveiller de plus près les processus d'examen des plaintes de harcèlement et des griefs.
Faire la promotion des valeurs et de l'éthique	Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion. Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l'éthique et améliorer le processus décisionnel. Réexaminer le mandat du comité consultatif sur l'éthique. Explorer la pertinence d'élaborer un énoncé des valeurs du SCC. S'assurer que l'une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l'éthique.
Communications internes	Améliorer les publications imprimées et électroniques existantes et en créer de nouvelles; Accroître la fréquence et améliorer l'efficacité des rencontres personnelles, des téléconférences et des séances de formation; Promouvoir la reconnaissance des employés; Soutenir les comités consultatifs qui s'efforcent d'améliorer les communications internes; Faire en sorte que les messages transmis aux employés concernant les priorités, les tendances et les enjeux de l'organisation soient constants, clairs et cohérents; Informer le personnel en même temps ou plus tôt que le public; Soutenir une présence active du SCC aux rencontres avec les comités nationaux syndicaux-patronaux; Promouvoir l'amélioration des pratiques de communication ascendante; Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, et s'adresser à plusieurs groupes d'employés; Inclure, dans les ententes de rendement, des engagements et des résultats concernant les communications internes; Poursuivre l'initiative du « café avec le commissaire » à l'Administration centrale (AC); Créer, à l'AC, un nouveau prix pour les employés qui réussissent le mieux à « établir des ponts » et à favoriser la collaboration entre les régions et l'AC.
Renforcer la gestion des ressources humaines	Améliorer la planification et la gestion. Renouveler le cadre stratégique de gestion des ressources humaines. Procéder à une analyse de rentabilisation visant à corriger les lacunes du plan stratégique national en matière de ressources humaines. Développer la capacité en matière de ressources humaines Moderniser les processus et les outils de gestion des ressources humaines. Mettre en place un cadre de travail national et des directives pour la planification des ressources humaines. Établir un profil général de l'effectif pour chaque groupe professionnel en portant une attention particulière aux agents de correction, aux professionnels de la santé et autres professionnels. Mettre en œuvre un plan de ressources humaines et des stratégies concernant la représentation des employés autochtones; l'examen de la gestion des établissements et le déploiement des ressources humaines; les établissements pour femmes et la gestion des services de santé. Mettre en place des stratégies nationales et régionales de recrutement pour chaque groupe professionnel. Mettre en place un cadre de planification de la relève pour les EX et les groupes de relève des EX. Exécuter le Programme de formation correctionnelle, tel que remanié. Repenser le Programme d'orientation des agents de libération conditionnelle. Offrir des activités de formation, en appui aux initiatives d'examen de la gestion des établissements et des normes de déploiement, ainsi que des mesures de sécurité pour le personnel opérationnel. Mettre intégralement en œuvre le plan d'action élaboré conjointement à la suite de la publication des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Établir un cadre de travail pour les programmes d'aide aux employés. Mettre en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs. Prendre des mesures pour assurer une mise en œuvre uniforme de toutes les conventions collectives, dans l'ensemble du pays. Intensifier le dialogue dans les différents forums spécialisés en relations de travail.