Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne de développement international


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Section I : Aperçu du ministère

1.1 Message de la ministre

L'honorable Josée VernerLe nouveau gouvernement du Canada adopte une nouvelle approche à l'égard de son engagement envers les pays en développement. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), principale responsable de la prestation de l'aide au développement du Canada, est au cœur de cette approche. Les Canadiens et Canadiennes, comme les récipiendaires de l'aide, insistent sur le fait que le travail de l'ACDI doit apporter des résultats. Les efforts du Canada en matière de développement doivent donc être ciblés, stratégiques et efficaces, et inclure une reddition de comptes. Ils doivent aussi refléter la compassion des Canadiens et Canadiennes envers les plus démunis et les valeurs que nous chérissons, à savoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.

Nous axons nos efforts sur les pays et les régions qui se sont donné des stratégies rationnelles de développement. Les gouvernements qui prônent la liberté, la démocratie et la primauté du droit peuvent se servir du soutien du Canada pour réaliser d'importants progrès en matière de développement et de réduction de la pauvreté. Nous améliorons la prestation de l'aide canadienne en collaborant étroitement avec les gouvernements de ces pays afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs de développement.

Au cours de l'exercice, l'ACDI gérera un budget de trois milliards de dollars de manière à aider le Canada à changer la vie de personnes pauvres et opprimées partout dans le monde. Nos priorités en matière d'aide sont la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé, la santé, l'éducation de base, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la viabilité de l'environnement. Il s'agit de secteurs dans lesquels le Canada possède des compétences lui permettant de contribuer de façon concrète au changement.

L'ACDI appuie également l'engagement qu'a pris le Canada d'aider les États fragiles, tels que l'Afghanistan et Haïti, et de réduire la souffrance dans les régions en difficulté, comme le Darfour, au Soudan. En février 2007, nous avons annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 200 millions de dollars, sur deux ans, pour des activités de reconstruction et de développement en Afghanistan. Ces fonds, qui s'ajoutent à la somme de 100 millions de dollars par année, serviront à financer le déminage et la construction de routes, en plus d'étendre la portée de la contribution de l'Agence à des programmes nationaux qui appuient la réalisation de milliers de projets communautaires gérés par des conseils villageois élus et la prestation de services de crédit à des personnes à faible revenu, dont la plupart sont des femmes. Cette approche permet non seulement d'offrir des services essentiels et des possibilités au peuple afghan, mais aussi de renforcer les capacités des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile, investissement qui leur sera profitable pendant plusieurs décennies.

Le même mois, le nouveau gouvernement du Canada a aussi réitéré son appui à Haïti en engageant près de 90 millions de dollars pour appuyer les efforts du gouvernement haïtien dans les domaines de la santé, de la création d'emplois, de la scolarisation et l'alimentation des enfants, et du relèvement en cas de catastrophes naturelles.

Nous sommes fiers de compléter le financement que le gouvernement verse déjà à l'initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le Programme africain de vaccin contre le sida, en étant un des partenaires clés, avec d'autres ministères fédéraux, de l'initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV). Les 111 millions de dollars du Canada contribueront à l'effort international de mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier.

Les organisations de la société civile sont des défenseurs efficaces de l'intérêt public. Bien qu'elles fassent contrepoids aux gouvernements, elles sont souvent leurs partenaires également. Dans un cas comme dans l'autre, elles font avancer le développement; c'est pourquoi nous devons collaborer avec elles si nous voulons obtenir des résultats. Parallèlement aux mesures que nous prenons pour renforcer nos partenariats avec la société civile, nous cherchons à jouer un rôle de leader au sein d'importantes organisations multilatérales dont est membre le Canada.

Dans le cadre de mes fonctions de ministre, j'ai élargi des programmes afin d'autonomiser les femmes grâce au microfinancement, lancé de nouvelles initiatives pour lutter contre le VIH/sida en Afrique et ailleurs dans le monde ainsi que fait la promotion d'activités destinées à renforcer l'esprit d'entreprise et, ainsi, à créer des emplois. Voilà certaines des initiatives dont fait mention le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, que je soumets respectueusement à l'examen du Parlement du Canada.

L'honorable Josée Verner, C.P.,
députée Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 (RPP) de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2007-2008 - rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :
  • Il est conforme aux exigences particulières en matière de présentation de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • Il appuie les résultats stratégiques et l'architecture d'activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le SCT dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Nom : Robert Greenhill
Titre : Président, Agence canadienne de développement international

1.3 L'engagement du Canada en faveur du développement

Le nouveau gouvernement du Canada a pris l'engagement de veiller à ce que les programmes atteignent des résultats et optimisent les ressources. Dans le discours du Trône et le budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à renforcer l'efficacité de l'aide versée par le Canada et à doubler le budget de l'aide internationale d'ici 2010-2011 par rapport au niveau de 2001-2002. Comme le Premier ministre l'a réaffirmé le 6 février 2007, le Canada continuera de jouer un rôle accru dans les affaires internationales et d'améliorer la situation des personnes pauvres et opprimées partout dans le monde. C'est dans ce contexte que le gouvernement examine toutes ses priorités, y compris les pays de concentration, afin de mieux cibler l'aide canadienne, d'affecter les ressources là où elles auront le plus de retombées et démontrer des résultats concrets, conformément à la politique étrangère canadienne.

Le programme d'aide du Canada vise à aider les personnes à vaincre la pauvreté extrême et de connaître la liberté apportée par la démocratie et les droits de la personne. Les Canadiens ont fourni un leadership et se sont taillés une réputation d'excellence sur la scène internationale dans le domaine du développement international dans divers secteurs importants : la promotion et l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la coopération au développement; la mise en œuvre et la promotion rapide des principes d'efficacité de l'aide; la formulation et l'adoption des principes et des bonnes pratiques d'action humanitaire.

Conformément aux engagements du gouvernement, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a déjà pris des mesures concrètes concernant l'efficacité de l'aide. Au cours des derniers mois, l'Agence a effectué divers investissements à haut rendement pour renforcer les résultats de l'aide canadienne. En Afghanistan, l'ACDI affecte des fonds supplémentaires de plus de 100 millions de dollars par année jusqu'en 2010-2011. En février 2007, le Premier ministre a annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 200 millions de dollars, sur deux ans, pour des activités de reconstruction et de développement en Afghanistan. On observe des résultats concrets de cet investissement sur le plan, par exemple, de l'accès accru à l'école (notamment pour les filles), de l'amélioration des perspectives économiques pour les pauvres par le biais de microcrédit et de petites infrastructures au niveau des villages.

Le Canada est un intervenant de premier plan dans l'éradication de la polio. De plus, lors du Sommet du G8 de juillet 2006, le Premier ministre a annoncé que le Canada contribuerait à hauteur de 450 millions de dollars au soutien des efforts déployés pour renforcer les systèmes de santé en Afrique, de 25 millions de dollars à l' « Éducation pour tous - Initiative accélérée » pour aider les pays en développement à établir des plans d'éducation solides et de 57 millions de dollars pour appuyer la riposte internationale à la grippe aviaire et se préparer à faire face à des pandémies éventuelles.

En octobre 2006, l'ACDI a mis sur pied le Bureau de la gouvernance démocratique (BGD). Ce bureau a été créé en réaction à la décision du nouveau gouvernement de se concentrer sur la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, combinée à l'emphase accrue de l'ACDI sur l'importance de la gouvernance démocratique dans la réduction de la pauvreté et le développement durable.

Encadré 1 : L'ACDI et la gouvernance démocratique

Le BGD prend appui sur la capacité de l'ACDI d'agir efficacement dans le domaine de la gouvernance démocratique pour servir de centre de liaison par lequel l'ACDI peut mobiliser activement la collectivité des spécialistes canadiens et internationaux, les institutions et les autres ministères fédéraux dont les activités ont un lien avec la gouvernance démocratique. Le BGD axe ses activités sur les quatre secteurs essentiels de la gouvernance démocratique : liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et la responsabilisation des institutions publiques.

L'ACDI et la gouvernance démocratique

Le Bureau met de l'avant une approche pangouvernementale en concluant des ententes cadres avec Statistique Canada et le Bureau du vérificateur général du Canada. Il a également établi des mécanismes qui favorisent une plus grande cohérence entre organisations canadiennes et internationales lorsque le Canada envoie des observateurs électoraux participer à des missions à l'étranger.

Par le biais de son soutien à certaines institutions telles que la Banque mondiale, le BGD renforce la capacité des bureaux nationaux de la statistique et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans de nombreux pays en développement. Il prête également assistance au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son initiative de mesure des droits de la personne et à l'Université Carleton dans son projet d'indicateurs-pays pour la politique étrangère. Ces deux séries d'indicateurs fournissent, en temps opportun, des indicateurs précis et efficaces sur la gouvernance qui permettent d'étayer les programmes. De plus, le BGD travaille à mettre en place des réseaux du savoir sur la gouvernance démocratique qui renforcent la collaboration, les échanges et la coordination entre les spécialistes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'ACDI.

Le défi du développement

Certains aspects du développement humain ont fait des progrès concrets au cours de la dernière génération : l'espérance de vie a augmenté de neuf ans, malgré les ravages du VIH/sida; le pourcentage des gens vivant dans l'extrême pauvreté (moins de un dollar par jour) est passé de 27,9 pour cent à 19,4 pour cent1 , en partie grâce à la croissance économique rapide en Asie du Sud-Est, en Chine et en Inde; l'accès à l'éducation de base a considérablement augmenté, notamment dans le cas des filles en Afrique; la gouvernance démocratique se renforce dans toutes les régions du monde. Ces progrès ont principalement été réalisés grâce aux efforts des pays en développement eux-mêmes, souvent avec le soutien technique et financier de bailleurs de fonds tels que le Canada.

Toutefois, les pays en développement doivent encore relever des défis considérables dans la réduction de la pauvreté, l'éducation de base, la lutte contre les maladies, l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance démocratique et la durabilité de l'environnement. Bien que l'on observe une croissance économique et la diminution de la pauvreté dans toutes les régions, les inégalités et les disparités demeurent un obstacle au développement.

Encadré 2 : Les progrès accomplis à l'égard des objectifs de développement du millénaire (ODM) : un bilan partagé2

Depuis 1990 :

La pauvreté : en Asie de l'Est, le taux de pauvreté est passé de 33 pour cent à 14,1 pour cent , mais en Afrique subsaharienne, bien que le taux de pauvreté n'ait que légèrement diminué, le nombre réel de personnes pauvres a augmenté de 140 millions;

La faim : la proportion de personnes ne mangeant pas à leur faim a diminué, mais le nombre réel de personnes aux prises avec la faim chronique a augmenté, passant de 800 millions à 824 millions;

L'éducation : le taux net d'inscription à l'école primaire est passé de 79 à 86 pour cent, mais un garçon sur six et une fille sur cinq ne fréquentent toujours pas l'école;

L'égalité entre les femmes et les hommes : les femmes représentent 17 pour cent des parlementaires dans le monde; par exemple, en Afghanistan, elles sont 27 pour cent; toutefois, elles demeurent nettement sous-représentées en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest avec moins de 10 pour cent des sièges.

La mortalité des enfants a diminué, passant de 106 décès par 1 000 naissances vivantes à 87; toutefois, plus de 10 millions d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire, dont 500 000 de la rougeole;

La santé maternelle : les naissances assistées par du personnel médical qualifié sont passées de 43 à 56 pour cent; toutefois, les améliorations ont été mineures en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne; plus de 200 millions de femmes n'ont pas accès à la contraception;

Les maladies infectieuses : 39,5 millions de personnes vivent avec le VIH (63 pour cent en Afrique subsaharienne, dont 59 pour cent sont des femmes); toutefois, l'accès aux traitements a permis de gagner 2 millions d'années de vie; le taux de tuberculose diminue ou est stable dans cinq des six régions désignées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'exception étant l'Afrique subsaharienne;

L'environnement : la superficie des forêts a diminué de 1 pour cent dans le monde; la consommation d'énergie par unité de produit intérieur brut a diminué, mais les émissions de CO2 demeurent constantes; l'accès à l'eau potable est passé de 71 à 80 pour cent, mais 1,1 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'assainissement.

Le contexte mondial

En tant que membres de la communauté internationale, l'ACDI, les autres bailleurs et les pays en développement cherchent à combler les écarts et à surmonter les obstacles au développement humain au moyen d'un partenariat mondial pour le développement fondé sur les trois piliers suivants :

  • Les Objectifs de développement du millénaire (ODM) (2000)3 sont un ensemble d'objectifs assortis de délais précis visant à éliminer la pauvreté et la faim et à apporter des améliorations dans la santé, la lutte contre le VIH/sida, l'éducation, l'égalité entre les sexes, la durabilité de l'environnement et les partenariats mondiaux en faveur du développement;

  • Le Consensus de Monterrey (2002)4 porte sur l'assise financière et non liée à l'aide essentielle au développement, dont un nouveau pacte en faveur du développement fondé sur une vision commune selon laquelle la responsabilité principale du développement revient aux pays en développement eux-mêmes, tandis que les pays industrialisés s'engagent à fournir une aide de façon efficace;

  • La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005)5 correspond au consensus international sur les cinq principes d'un développement efficace - la prise en charge locale, l'harmonisation, l'alignement, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle - et fournit des objectifs, des indicateurs et des mécanismes de responsabilisation solides.

Ce partenariat fournit un cadre qui oriente la communauté du développement international vers la réduction de la pauvreté dans le monde.

1.4 Relever les défis du développement

1.4.1 Le programme du Canada en matière d'efficacité de l'aide

Afin de tirer profit de ses efforts et de ses enseignements initiaux et de respecter les orientations du gouvernement, les plans et les priorités de l'ACDI au cours des prochaines années appuient la mise en œuvre de son programme à quatre volets sur l'efficacité de l'aide.

Le programme du Canada en matière d'efficacité de l'aide

1) Concentration stratégique - Le Canada peut apporter une contribution réelle au changement lorsque ses ressources sont concentrées dans des pays et des régions prioritaires. Lorsque les connaissances et l'expertise, l'influence, l'efficacité par rapport au coût et une masse critique de ressources prévisibles sont concentrées dans un plus petit nombre de pays, il peut en accroître les retombées. Les pays sont choisis soigneusement en fonction du niveau de pauvreté, des besoins ou des risques, de leur aptitude à utiliser l'aide efficacement et de la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement.

L'ACDI retient les secteurs ayant des retombées considérables (gouvernance démocratique, développement du secteur privé, santé, dont le VIH/sida, éducation de base, égalité entre les femmes et les hommes et durabilité de l'environnement), qui sont compatibles avec les priorités locales et canadiennes et sont en harmonie avec l'atteinte des ODM. Ces secteurs ont été choisis en fonction des besoins, de la cohérence avec les priorités de programme de l'ACDI et du niveau d'expertise que le Canada peut fournir.

L'Agence insistera particulièrement sur la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes, étant donné qu'il s'agit d'éléments essentiels à l'atteinte du développement durable. L'ACDI prévoit accroître le nombre d'initiatives qui se concentrent précisément sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Encadré 3 : Renforcer la concentration stratégique sur l'égalité entre les femmes et les hommes

L'ACDI renforcera sa programmation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes afin de faire ressortir l'importance de renforcer la capacité des femmes à influer sur le développement durable. Les objectifs de l'ACDI sont les suivants : une participation plus égalitaire des femmes et des hommes à la prise de décisions; la capacité accrue des femmes et des filles de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux; la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes pour ce qui est du contrôle des ressources, de l'accès à celles-ci, ainsi qu'aux retombées des initiatives de développement.

L'engagement à long terme du Canada en faveur de la promotion de l'égalité s'appuie sur la reconnaissance du fait que l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes ne sont pas seulement une question de justice élémentaire, ils jouent également un rôle essentiel dans l'atteinte des ODM. La programmation dans ce domaine est donc cruciale pour parvenir à l'efficacité de l'aide. Malgré de nombreux progrès vers l'égalité entre les femmes et les hommes au cours des dernières années, les progrès ont été inégaux. Les lois et les pratiques discriminatoires persistent et dans de trop nombreux cas, les lois, les politiques et les programmes prévenant la discrimination ne sont pas suffisamment respectés ou les ressources ne sont pas suffisantes pour produire les résultats escomptés.

Pour appuyer une programmation qui favorise l'égalité entre les femmes et les hommes, l'ACDI utilise à la fois des approches particulières et des approches intégrées :

  • La programmation intégrée inclut l'égalité entre les femmes et les hommes parmi ses objectifs et ses résultats principaux, mais celle-ci n'est pas l'objectif principal ou la raison d'être d'un programme. Par exemple, un projet dans le domaine de l'eau au Honduras a intégré de la formation sur l'égalité et a exigé une représentation féminine de 30 p. 100 aux comités et aux sous-comités sur la gestion de l'eau. Par conséquent, la santé des femmes et des hommes s'est améliorée et les femmes ont accru leurs capacités en matière de leadership, de prise de décisions et de gestion de projet.

  • La programmation particulière fait référence à des programmes dans lesquels l'égalité entre les femmes et les hommes est l'objectif et le résultat principal. Par exemple, le Fonds de l'ACDI pour la promotion de l'égalité entre les sexes en Colombie a permis d'accroître le rôle des femmes dans la prise de décisions en renforçant les capacités de 1 150 femmes élues dans les administrations régionales, municipales et locales grâce à de la formation sur les questions d'égalité, en administration publique et sur l'éducation civique.

Dans sa participation à la lutte mondiale contre le VIH/sida, par exemple, l'ACDI se concentre sur quatre domaines clés : la prévention, y compris les techniques de prévention; le renforcement des systèmes de santé; la promotion du renforcement du pouvoir des femmes; la promotion des droits des enfants et la protection des enfants atteints du VIH/sida ou touchés par la maladie. En plus du financement courant, l'ACDI affectera 120 millions de dollars en nouvelles ressources au cours des trois prochaines années pour appuyer des initiatives dans des domaines tels que la recherche sur les vaccins et les microbicides, la mise en œuvre de stratégies nationales et l'augmentation de la prévention, de l'éducation et des soins.

2) L'Agence améliorera la livraison de ses programmes. L'efficacité de l'aide est optimisée lorsque les enseignements et les principes sur les aspects de l'aide qui fonctionnent bien sont systématiquement intégrés aux programmes-pays et aux mécanismes de prestation de l'aide. Cela comprend la mise en œuvre de réformes axées sur l'efficacité, fondées sur les pratiques exemplaires internationales, dans la programmation de l'ACDI au moyen d'approches bilatérales, multilatérales et de partenariat.

L'Agence continuera de recourir aux approches-programmes qui sont fondées sur une relation solide entre les pays en développement et les organismes donateurs et sont caractérisées par un appui coordonné à un programme de développement pris en charge par le pays récipiendaire. La décision initiale d'adopter une approche-programme est prise à la suite d'une évaluation rigoureuse d'un certain nombre de facteurs tels que : la gouvernance démocratique, y compris l'existence de stratégies de lutte contre la corruption, l'existence d'une stratégie de développement national, la qualité de la relation entre les bailleurs et le gouvernement et les priorités de l'Agence dans ce pays. Divers enseignements clés sont ressortis de l'expérience de l'ACDI à ce jour et ceux-ci continuent d'inspirer ses pratiques et de rendre l'utilisation de l'aide canadienne encore plus efficace.

L'intégration de la diplomatie, de la défense et du développement dans la réponse du Canada aux défis mondiaux fait ressortir l'importance d'une approche pangouvernementale. L'ACDI collabore avec les autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les politiques et les programmes canadiens soient cohérents, complémentaires et efficaces, comme le démontre l'intervention du Canada en Afghanistan et au Soudan. Dans l'Équipe provinciale de reconstruction (EPR) installée à Kandahar, des civils de l'ACDI, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Gendarmerie royale du Canada travaillent aux côtés du personnel des Forces canadiennes.

Le soutien et l'engagement des Canadiens en faveur du programme d'aide au développement du Canada sont des ingrédients essentiels au développement efficace. La société civile, à la fois nationale et internationale, joue un rôle déterminant dans le développement à titre de défenseur des intérêts et d'agent d'exécution de programmes. Elle est un partenaire clé, au même titre que les bailleurs de fonds et les pays en développement, dans les efforts déployés dans le monde en vue de réduire la pauvreté. Pendant le présent exercice financier, l'ACDI axera ses discussions avec ses partenaires et la communauté internationale sur la reconnaissance du rôle fondamental et à valeur ajoutée que joue la société civile dans l'efficacité de l'aide.

L'ACDI poursuivra sa démarche visant à renouveler les programmes de partenariat avec les partenaires canadiens en renforçant ses relations avec les organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé au moyen d'une approche fondée sur des principes qui caractérisent les partenariats efficaces. Cette approche comprend des principes tels que favoriser le développement dirigé par les pays du Sud et reconnaître l'influence des actions non étatiques sur le développement. Cette démarche inclura l'adoption d'une approche stratégique à la programmation de partenariat dans un pays, le renforcement de la capacité de l'ACDI d'élaborer des politiques en matière de société civile, ainsi que la définition et le partage des responsabilités et des résultats avec les partenaires canadiens.

3) L'ACDI utilisera ses ressources de façon plus efficace. Cela comprend le renforcement de la présence sur le terrain au besoin et l'adaptation des ressources humaines et financières aux divers défis au gré de leur évolution.

En 2007-2008, l'ACDI continuera ses efforts de tirer profit des occasions fournies par le nouveau cadre législatif, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), pour recruter et former les personnes les plus talentueuses afin d'atteindre l'efficacité opérationnelle et un rendement optimal.

4) Responsabilisation claire quant aux résultats. L'ACDI met l'accent sur sa capacité à démontrer des résultats concrets pour les Canadiens. À ce titre, elle prendra appui sur les progrès réalisés au cours de l'année précédente et mettra en œuvre un nouveau cadre de gestion du rendement et le plan d'action du gouvernement sur la responsabilisation.

En 2007-2008, la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de l'ACDI servira d'assise à la planification, à la prise de décisions et à l'établissement de rapports à tous les niveaux d'activité. La SGRR correspond aux orientations et aux priorités stratégiques du Canada tout en établissant des liens clairs entre l'attribution des ressources financières et humaines et les résultats. Conformément à la carte routière du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la SGRR, l'Agence se concentre sur l'application intégrale de sa nouvelle structure. L'ACDI a défini un échantillon d'indicateurs clés pour faire le suivi de son rendement qu'elle mettra à l'essai au cours de l'année à venir. Cet outil représente la pierre angulaire du renforcement de la responsabilisation.

1.4.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

L'objectif de l'ACDI est de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'accroître le développement durable. Les politiques et les programmes de l'ACDI contribuent au programme global du gouvernement du Canada en matière de rendement. L'ACDI collabore avec les autres ministères fédéraux en étant pleinement consciente de l'interdépendance du développement, de la sécurité et de la prospérité économique, ainsi que de l'importance d'un programme d'action international intégré pour le Canada.

L'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)6 effectuée par le Conseil du Trésor (CT) oriente les priorités de gestion de l'ACDI. L'évaluation du CRG, qui examine le rendement en matière de gestion au moyen d'une série d'indicateurs et de mesures, recense les aspects qui ont besoin d'amélioration. L'évaluation la plus récente montre que l'ACDI a accompli de réels progrès ou obtient un bon rendement dans des domaines tels que l'intégrité de la structure de gestion ministérielle, le niveau d'engagement organisationnel (p. ex. caractère approprié, leadership, ressources engagées) dans les initiatives horizontales et, de manière générale, les résultats et le rendement. Cette évaluation précise également des occasions d'apporter des améliorations, notamment les efforts en cours afin d'améliorer l'intégration et l'utilisation des attentes en matière de rendement et l'établissement de rapports cohérents à cet égard et l'efficacité de la fonction de vérification de l'Agence.

L'ACDI compte près de 1 700 employés et employées. Un des nouveaux défis que doit relever l'ACDI est de gérer le départ à la retraite de nombreux employés. Les lacunes prévues dans l'effectif de l'ACDI et la perte de connaissances institutionnelles sont traitées par des mesures visant à intégrer et à planifier des stratégies sur les capacités afin d'assurer le maintien de l'efficacité, du rendement et de la pérennité de l'Agence.

Participation de l'organisation aux initiatives administratives horizontales

L'ACDI maintiendra sa participation au Bureau du programme d'information sur les finances et le système de gestion du matériel (Information Financial and Material System Program Office), qui collabore avec l'Organisation des services partagés pour établir des processus d'affaires normalisés dans le domaine des finances et celui de la gestion du matériel. Elle continuera en outre de contribuer activement aux services de TI partagés et communs dans le cadre de sa participation au Conseil des dirigeants principaux de l'information.

L'enveloppe de l'aide internationale

Le budget de l'ACDI provient de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI). L'EAI fournit une approche coordonnée et souple à l'aide internationale du Canada. Elle est administrée conjointement par les ministres des Finances, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale afin de favoriser la cohérence dans l'établissement des priorités entre les ministères qui participent au programme d'aide, la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et la souplesse qui permet de mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2006 de doubler l'EAI d'ici 2010-2011 par rapport au niveau de 2001-2002, les ressources de l'enveloppe totaliseront près de 5 milliards de dollars en 2007-2008; l'ACDI devrait administrer 71 pour cent de cette somme, soit 3 milliards de dollars.

1.5 Renseignements sommaires

But : Réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne et accroître le développement durable.

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale; il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne; il permet d'établir des relations à long terme avec certains pays bénéficiant de la plus forte croissance économique dans le monde; il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada7 : Le programme d'aide du Canada contribue directement au résultat stratégique du gouvernement du Canada : la réduction de la pauvreté mondiale grâce au développement durable.
Priorités du ministère
Priorités Type
1. Concentration stratégique En cours
2. Meilleure livraison des programmes En cours
3. Utilisation efficace des ressources En cours
4. Responsabilité claire quant aux résultats En cours

Ressources financières (dépenses prévues) 2007-2008 Ressources humaines 2007-2008
3 069 354 000 $ 1 676 ETP

Résultats stratégiques de l'ACDI

  Indicateurs de rendement sélectionnés
1. Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
  • Progrès en vue d'atteindre les ODM
  • Progrès vers la gouvernance démocratique (liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et des institutions publiques transparentes et responsables)
2. Appui durable et action éclairée des Canadiens et Canadiennes envers le développement international
  • Niveau d'appui du public
  • Niveau de sensibilisation, d'appui et d'engagement envers le programme de développement canadien

Activités de programme par résultat stratégique

    Dépenses prévues
  Résultats prévus 2007-2008
Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement 826 205 000 $
États fragiles et pays en crise Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises
Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile
618 242 000 $
Pays et régions sélectionnés Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement
Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
631 244 000 $
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement 919 004 000 $
Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiens et Canadiennes envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers les enjeux de développement international

74 659 000 $*

*Nota : De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles.

  Formule d'allocation aux activités de programmes
Services corporatifs** Fournir à l'Agence des services de soutien qui ne sont pas exclusifs à un seul mécanisme d'exécution des programmes.

**Nota : Les besoins en ressources financières et humaines pour les services corporatifs ont été intégrés aux besoins des autres programmes et activités, comme l'exige le SCT.

Dépenses prévues de l'ACDI par activité de programme
(en millions de dollars)
2007-2008

Total : 3 069,4 $

Dépenses prévues de l'ACDI par activité de programme

1.6 Plans et priorités de l'ACDI

Priorités de programme et de gestion

Au cours de la période de planification, l'ACDI accroîtra ses efforts pour renforcer l'efficacité du programme d'aide, conformément à son programme à quatre volets, à savoir :

Concentration stratégique

  • Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires
    • Jouer un rôle prépondérant dans le développement et la reconstruction de l'Afghanistan;
    • Maintenir un soutien multidimensionnel et à long terme à Haïti; fournir un soutien ciblé au Soudan et au Liban;
    • Renforcer notre engagement avec l'Amérique latine et les Caraïbes;
    • Maintenir une intervention canadienne solide et ciblée en Afrique;
    • Venir à un consensus sur la concentration géographique afin de permettre des engagements financiers prévisibles et à long terme.


  • Centrer sur les secteurs ayant des retombées importantes. Accroître l'insistance sur la gouvernance démocratique (dont la lutte contre la corruption), un secteur prioritaire dans tous les principaux programmes-pays, et les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Meilleure livraison des programmes

  • Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide. Le Canada jouera un rôle de leadership pour intégrer la société civile au partenariat international visant à renforcer l'efficacité de l'aide.

  • Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens. En s'appuyant sur les principes en faveur de partenariats efficaces, l'ACDI vise à renforcer les liens de l'Agence avec les organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé qui accompagnent leurs homologues dans les pays du Sud et renforcent leurs capacités.

  • Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement. Utiliser des outils tels que l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA), conçu par l'ACDI, qui permet d'évaluer la pertinence et l'efficacité des institutions et de recenser les principaux aspects à améliorer.

Utilisation efficace des ressources

  • Investir dans un effectif durable. L'ACDI remaniera les compétences requises et les méthodes de recrutement et de perfectionnement du personnel visant les nouveaux agents de développement. Pour assurer la pérennité de son effectif, l'ACDI abordera la pénurie possible de compétences qui pourrait se produire à la suite des nombreux départs à la retraite qui sont prévus.

  • Soutenir le renouvellement de la fonction publique. L'ACDI veillera à mieux soutenir le renouvellement des cadres de direction, y compris la planification de la relève, des stratégies de recrutement plus créatrices qui mettent l'accent sur le recrutement et le maintien en poste d'un personnel de direction représentatif et l'application des méthodes et des pratiques modernes de gestion du rendement.

Responsabilisation claire quant aux résultats

  • Mettre en œuvre le plan d'action de la Loi sur la responsabilisation. L'ACDI renforcera la vérification et la reddition de comptes en appuyant la désignation du président en tant qu'agent comptable au moyen de la mise en place du modèle de dirigeant principal des finances, en créant une fonction de vérification renforcée et indépendante et en mettant en œuvre intégralement la SGRR de l'ACDI, y compris le renforcement de l'établissement des rapports annuels. Plus précisément, l'ACDI :

    • Mesurera les progrès en fonction des principes et des indicateurs internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide;
    • Élaborera un système renforcé de mesure des résultats par secteur en tant que partie intégrante de la SGRR de l'ACDI.