ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007*	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Développement des connaissances	3 267	5 871	5 482	5 482
Prévention de la discrimination	4 911	6 548	6 457	6 457
Règlement des différends	12 827	8 693	8 701	8 701
Total du Budget principal des dépenses	21 005	21 112	20 640	20 640
Rajustements :
Économies du Comité d'examen des dépenses - Approvisionnement
Développement des connaissances	(6)	-	-	-
Prévention de la discrimination	(9)	-	-	-
Règlement des différends	(25)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses
Rapport du budget de fonctionnement	1 005	-	-	-
Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne	-	2 160	1 850	1 700
Crédit 15 du Conseil du Trésor
Financement des augmentations salariales découlant des conventions collectives	107	-	-	-
Total des rajustements	1 072	2 160	1 850	1 700
Total des dépenses prévues	22 077	23 272	22 490	22 340
Total des dépenses prévues	22 077	23 272	22 490	22 340
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux	3 265	3 187	3 186	3 186
Total des dépenses pour la Commission	25 342	26 459	25 676	25 526
Équivalents temps plein	183	200	202	202

*

Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues jusqu’à la fin de l’année financière.

L'augmentation de 1,2 M$ des dépenses totales prévues pour 2007-2008, par rapport à celles de 2006-2007, est principalement attribuable à : une réduction de 1,0 M$ due au report de fonds reçu dans le budget supplémentaire des dépenses A; une augmentation de 2,2 M$ due au financement découlant de l'abrogation éventuelle de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La diminution de 0,8 M$ des dépenses totales prévues en 2008-2009, par rapport à celles de 2007-2008, est principalement attribuable à : une réduction de 0,5 M$ due au financement temporaire reçu pour le développement d'une infrastructure électronique, mesure qui prendra fin en mars 2008. Ce financement représente un report de fonds de 2006-2007 causé par un délai dans la mise en œuvre; une réduction de 0,3 M$ du financement concernant l'abrogation éventuelle de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif			Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
10	Dépenses du programme			18 785	18 643
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés			2 327	2 362
	Total pour la Commission			21 112	21 005

L’augmentation de 107 000 $ du Budget principal des dépenses en 2007-2008, par rapport à celui de 2006-2007, est attribuable en majeure partie à l’augmentation de la rémunération découlant des conventions collectives signées au 31 juillet 2006.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)					2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada					2 301
Contributions de l'employeur au régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada					881
Indemnisation des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada					5
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008					3 187

Tableau 4 : Besoins en ressources par direction ou secteur

2007-2008
(en milliers de dollars)	Développement des connaissances	Prévention de la discrimination	Règlement des différends	Total des dépenses prévues
Bureaux de la direction	163	208	372	743
Direction générale du règlement des différends	-	-	7 005	7 005
Direction générale de la prévention de la discrimination	502	4 697	1 132	6 331
Centre du savoir	3 391	90	714	4 195
Direction générale de la gestion intégrée et secrétaire corporative
Direction générale de la gestion intégrée	892	1 146	2 086	4 124
Secrétaire corporative	87	325	462	874
Total pour la Commission	5 035	6 466	11 771	23 272

Note : Ces chiffres reflètent les ajustements effectués à la suite de l’allocation budgétaire révisée pour 2007-2008, conformément à la nouvelle structure opérationnelle mise en œuvre depuis novembre 2005.

Tableau 5 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en milliers de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Règlement des différends
Projet des technologies de la gestion des cas, Étape 4 : mise en œuvre du Système de gestion des plaintes et des vérifications	1 400	950	450	-	-	-

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes prévues*	Début prévu	Achèvement prévu
Étude d'évaluation du Programme de prévention de la discrimination	2007	2008

* La Commission examine actuellement ses fonctions de vérification interne et d’évaluation à la suite de la mise en application de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne (2006) et en prévision de l’adoption d’une politique en matière d’évaluation en 2007.