Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur général des élections

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section III – Information additionnelle

Structure et rapports hiérarchiques d'Élections Canada

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est dirigé par le directeur général des élections (DGE), qui est nommé par résolution de la Chambre des communes. Relevant directement du Parlement, il est indépendant du gouvernement fédéral et des partis politiques.

Le directeur général des élections est secondé par la sous-directrice générale des élections (SDGE) et première conseillère juridique, ainsi que par les directions suivantes :

  • Opérations, Registre et Géographie
  • Rayonnement, Communications et Recherche
  • Financement politique et Services intégrés
  • Services juridiques
  • Technologie informatique
  • Recherche internationale et Coopération

Le directeur général des élections est habilité par la Loi électorale du Canada à nommer :

  • le commissaire aux élections fédérales
  • l'arbitre en matière de radiodiffusion
  • le directeur du scrutin de chaque circonscription fédérale

Les titulaires exercent ces charges dans le cadre énoncé par la Loi. Celle-ci autorise également le DGE à donner aux directeurs du scrutin les instructions qu'il juge nécessaires à l'application de la Loi

Élections Canada nomme également 30 agents de liaison en région. Ces agents soutiennent les directeurs du scrutin dans leurs activités en région à titre de leaders fonctionnels, de promoteurs de la qualité et d'aides en cas de problème. Ils sont aussi chargés de communiquer avec les médias locaux.

La figure à la page suivante montre la structure hiérarchique de l'organisme.

Organigramme d'Élections Canada


Organigramme d'Élections Canada

Renseignements financiers

Activités de programme


2007-2008
Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

(en milliers de dollars)

Budgétaire

Total pour le budget principal Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal) Total des dépenses prévues
Fonctionnement Paiements de transfert
Activité de programme : Élections 75 379 29 043 104 422 104 422
Total 75 379 29 043 104 422 104 422

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents à temps plein


(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses, 2006-2007 Dépenses prévues,
2007-2008
Dépenses prévues,
2008-2009*
Dépenses prévues,
2009-2010*
Activité de programme : Élections 87 226 104 422 104 422 104 422
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 87 226 104 422 104 422 104 422
         
Moins : Revenus disponibles

Total du Budget principal des dépenses 87 226 104 422 104 422 104 422
Rajustements

Budget supplémentaire des dépenses 40 043

Autre

Total des rajustements 40 043

Dépenses nettes prévues 127 269 104 422 104 422 104 422
         
Dépenses nettes prévues 127 269 104 422 104 422 104 422
Moins : Revenus non disponibles

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 5 346 6 369 6 369 6 369
Total des dépenses de l'organisme 132 615 110 791 110 791 110 791
         
Équivalents temps plein 394 387 387 387


 *  Les dépenses prévues aux exercices postérieurs à 2007-2008 reflètent les dépenses législatives que l'organisme pourrait engager en application de la Loi électorale du Canada, de la Loi référendaire et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ces fonds et les fonds supplémentaires nécessaires à la réalisation des responsabilités conférées à l'organisme par la législation seront obtenues au besoin conformément à l'autorisation législative.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2007-2008
Budget principal actuel (en milliers de dollars)
Budget précédent (en milliers de dollars)
15 Dépenses de programme 21 766 21 468
(L) Salaire du directeur général des élections 231 224
(L) Dépenses d'élection 78 398 61 455
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 4 027 4 079
  Total pour l'organisme 104 422 87 226

Tableau 3  : Services reçus à titre gracieux


Services (en milliers de dollars)

Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4 500

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)

1 760

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

4

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

7

Services de vérification lors de la vérification annuelle effectuée par la vérificatrice générale

99

Total

6 370


Tableau 4  : Sommaire des paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Bureau du directeur général des élections administrera les programmes de paiements de transfert suivants (de plus de 5 millions de dollars) :


Activité de programme : Élections (autorisation législative)

Prévisions des dépenses

Dépenses prévues
(en milliers de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

(en milliers de dollars)

Allocation aux partis politiques admissibles et allocation pour les frais de vérification des associations de circonscription (nouvelle disposition de la Loi électorale du Canada)

 28 300

 29 043

      29 043

       29 043

Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques et allocation pour les frais de vérification*

-816

 

 

 

Total des paiements de transfert

27 484

     29 043

29 043

29 043


* Renversement d'une somme à payer à la fin de l'exercice.

Tableau 5  : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Objectif

Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques enregistrés admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé.

La Loi prévoit également le versement, directement au vérificateur d'une association de circonscription enregistrée, d'un montant représentant les frais de vérification, jusqu'à concurrence de 1 500 $. Les associations de circonscription enregistrées qui ont accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus pendant l'exercice doivent joindre à leur rapport financier annuel un rapport de vérification.

Résultat prévu

Des scrutins équitables et accessibles dans le contexte des exigences constitutionnelles et juridiques et en conformité avec celles-ci.

Jalons pour 2007-2008

  • Verser aux partis politiques qui y ont droit les allocations trimestrielles, d'environ 28,1 millions de dollars, d'ici le 31 mars 2008.
  • Verser aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées les allocations pour frais de vérification, d'environ 900 000 $, d'ici le 31 mars 2008.

Pour plus de renseignements


Adresse :

 

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone :

  1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur :

 

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web :

 

www.elections.ca

     

Pour les médias

Téléphone :

 

1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur :

 

613-954-8584