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Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est dirigé par le directeur général des élections (DGE), qui est nommé par résolution de la Chambre des communes. Relevant directement du Parlement, il est indépendant du gouvernement fédéral et des partis politiques.
Le directeur général des élections est secondé par la sous-directrice générale des élections (SDGE) et première conseillère juridique, ainsi que par les directions suivantes :
Le directeur général des élections est habilité par la Loi électorale du Canada à nommer :
Les titulaires exercent ces charges dans le cadre énoncé par la Loi. Celle-ci autorise également le DGE à donner aux directeurs du scrutin les instructions qu'il juge nécessaires à l'application de la Loi
Élections Canada nomme également 30 agents de liaison en région. Ces agents soutiennent les directeurs du scrutin dans leurs activités en région à titre de leaders fonctionnels, de promoteurs de la qualité et d'aides en cas de problème. Ils sont aussi chargés de communiquer avec les médias locaux.
La figure à la page suivante montre la structure hiérarchique de l'organisme.
Organigramme d'Élections Canada
Activités de programme
2007-2008 | |||||
Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif. | |||||
(en milliers de dollars) |
Budgétaire |
Total pour le budget principal | Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal) | Total des dépenses prévues | |
Fonctionnement | Paiements de transfert | ||||
Activité de programme : Élections | 75 379 | 29 043 | 104 422 | – | 104 422 |
Total | 75 379 | 29 043 | 104 422 | – | 104 422 |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses, 2006-2007 | Dépenses prévues, 2007-2008 |
Dépenses prévues, 2008-2009* |
Dépenses prévues, 2009-2010* |
Activité de programme : Élections | 87 226 | 104 422 | 104 422 | 104 422 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 87 226 | 104 422 | 104 422 | 104 422 |
Moins : Revenus disponibles |
– |
– |
– |
– |
Total du Budget principal des dépenses | 87 226 | 104 422 | 104 422 | 104 422 |
Rajustements |
– |
– |
– |
– |
Budget supplémentaire des dépenses | 40 043 |
– |
– |
– |
Autre |
– |
– |
– |
– |
Total des rajustements | 40 043 |
– |
– |
– |
Dépenses nettes prévues | 127 269 | 104 422 | 104 422 | 104 422 |
Dépenses nettes prévues | 127 269 | 104 422 | 104 422 | 104 422 |
Moins : Revenus non disponibles |
– |
– |
– |
– |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 5 346 | 6 369 | 6 369 | 6 369 |
Total des dépenses de l'organisme | 132 615 | 110 791 | 110 791 | 110 791 |
Équivalents temps plein | 394 | 387 | 387 | 387 |
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007-2008 Budget principal actuel (en milliers de dollars) |
Budget précédent (en milliers de dollars) |
15 | Dépenses de programme | 21 766 | 21 468 |
(L) | Salaire du directeur général des élections | 231 | 224 |
(L) | Dépenses d'élection | 78 398 | 61 455 |
(L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 4 027 | 4 079 |
Total pour l'organisme | 104 422 | 87 226 |
Services (en milliers de dollars) |
Total |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
4 500 |
|
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) |
1 760 |
|
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
4 |
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
7 |
|
Services de vérification lors de la vérification annuelle effectuée par la vérificatrice générale |
99 |
|
Total |
6 370 |
Au cours des trois prochaines années, le Bureau du directeur général des élections administrera les programmes de paiements de transfert suivants (de plus de 5 millions de dollars) :
Activité de programme : Élections (autorisation législative) |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
||||
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|||
(en milliers de dollars) |
||||||
Allocation aux partis politiques admissibles et allocation pour les frais de vérification des associations de circonscription (nouvelle disposition de la Loi électorale du Canada) |
28 300 |
29 043 |
29 043 |
29 043 |
||
Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques et allocation pour les frais de vérification* |
-816 |
|
|
|
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Total des paiements de transfert |
27 484 |
29 043 |
29 043 |
29 043 |
Objectif |
Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation. La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques enregistrés admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé. La Loi prévoit également le versement, directement au vérificateur d'une association de circonscription enregistrée, d'un montant représentant les frais de vérification, jusqu'à concurrence de 1 500 $. Les associations de circonscription enregistrées qui ont accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus pendant l'exercice doivent joindre à leur rapport financier annuel un rapport de vérification. |
Résultat prévu |
Des scrutins équitables et accessibles dans le contexte des exigences constitutionnelles et juridiques et en conformité avec celles-ci. |
Jalons pour 2007-2008 |
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Adresse : |
Élections Canada |
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Téléphone : |
1-800-463-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis 001-800-514-6868 sans frais au Mexique 613-993-2975 de partout dans le monde Pour les personnes sourdes ou malentendantes : ATS 1-800-361-8935 sans frais au Canada et aux États-Unis |
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Télécopieur : |
613-954-8584 |
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Site Web : |
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Pour les médias |
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Téléphone : |
1-877-877-9515 |
|
Télécopieur : |
613-954-8584 |