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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence des services frontaliers du Canada


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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Structure organisationnel de l'ASFC

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


 

 

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
 2006-20073

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Accès

764 356

677 708

680 316

678 705

Sécurité

447 250

401 580

458 125

434 635

Innovation axée sur les sciences et la technologie

94 037

378 787

363 839

347 232

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

1 305 643

1 458 075

1 502 280

1 460 572

Moins : recettes disponibles4

(12 110)

(17 710)

(17 710)

(17 710)

Total du Budget principal des dépenses

1 293 533

1 440 365

1 484 570

1 442 862

 

 

 

 

 

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses) :

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

Initiatives relatives à la sécurité publique (Politique de sécurité nationale)

136 211

 

 

 

Report prospectif du budget de fonctionnement

43 365

 

 

 

Financement pour soutenir la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

2 969

 

 

 

Réinvestissement des redevances liées à la propriété intellectuelle

389

 

 

 

Économies selon le Comité d’examen des dépenses – approvisionnements

(4 100)

 

 

 

Négociations collectives dépassant les exigences

(33 328)

 

 

 

Transfert à l’Agence canadienne d’inspection des aliments

(1 700)

 

 

 

Transfert net à Citoyenneté et Immigration Canada

(5 203)

 

 

 

Transfert de la Défense nationale

750

 

 

 

Financement pour renforcer la position concurrentielle du Canada sur le marché international en développant et en exploitant davantage la porte et le corridor de l’Asie-Pacifique

2 626

 

 

 

Transfert de Transports Canada

75

 

 

 

Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(472)

 

 

 

Total du Budget supplémentaire des dépenses

141 582

0

0

0

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Crédit 15 du Conseil du Trésor

7 995

 

 

 

Régimes de prestations aux employés

5 982

 

 

 

Jeux Olympiques d’hiver 2010 à Vancouver

 

2 400

1 800

11 200

Vérification interne – Crédit 10 du Conseil du Trésor

 

700

 

 

Total des rajustements

155 559

3 100

               1 800

11 200

Total des dépenses prévues

1 449 092

1 443 465

1 485 853

1 454 062

 

 

 

 

 

Total des dépenses prévues

1 449 092

1 443 465

1 485 853

1 454 062

Moins : recettes non disponibles

42 219

42 219

42 219

42 219

Plus : coût des services reçus sans frais5

114 752

111 463

111 710

77 766

Total des dépenses de l’Agence

1 521 625

1 512 709

1 555 344

1 489 609

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

12 788

13 023

13 468

13 505


3 Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice 2006-2007 (et non nécessairement aux prévisions de dépenses).

4 Les recettes disponibles pour 2006-2007 ne comprennent pas l’augmentation de 5,6 M$ des crédits nets, approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(SCT).

5 Le coût des services reçus sans frais comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les cotisations de l’employeur correspondant aux primes d’assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du SCT, l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que les traitements et les dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada. Voir les précisions au tableau 3a.

Tableau 2 : Activités de programme


2007-2008 ( en milliers de $ )
Budgétaire

Résultat stratégique : Une gestion frontalière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Activité de programme

Fonctionnement

Capital

Brut

Recettes disponibles

Total
du Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Accès

659 262

18 446

677 708

(17 710)

659 998

1 690

661 688

Sécurité

367 207

34 373

401 580

 

401 580

949

402 529

Innovation axée sur les sciences et la technologie

378 787

378 787

378 787

461

379 248

Total

1 405 256

52 819

1 458 075

(17 710)

1 440 365

3 100

1 443 465


Tableau 3 : Postes votés et législatifs


2007-2008
(en milliers de $)

Poste voté ou poste législatif

Libellé tronqué du poste voté ou poste législatif

Budget principal des dépenses courant

Budget principal des dépenses précédent

  Agence des services frontaliers du Canada    

10

Dépenses de fonctionnement

1 242 329
1 119 660

15

Dépenses en capital

52 819
28 853

(L)

Cotisations aux régimes de prestations aux employés

145 217
145 020
 

Total

1 440 365
1 293 533

Remarque : Voir tableau 3a pour les explications relatives aux modifications d’une année sur l’autre

Tableau 3a : Explication des variations d’une année sur l’autre


(milliers de dollars)

Activité de programme

Éléments

Accès

Sécurité

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Total

Budget principal des dépenses 2006-2007

752 246

447 250

94 037

1 293 533

Rajustements : 

Initiatives de sécurité publique :

Financement à l’appui des initiatives Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) pour : élargir le programme Dossier passager (DP) pour permettre des processus d’évaluation du risque plus efficaces et le recueil et l’analyse de l’information provenant des transporteurs aériens; mettre en œuvre le programme NEXUS Air à l’échelle nationale; accroître la sécurité du fret dans l’ensemble de la chaîne logistique en rendant le programme Partenaires en protection du Canada plus compatible avec le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism; améliorer la sécurité dans le fret routier et ferroviaire et accélérer le traitement à la frontière en élaborant et en mettant en œuvre la déclaration du Manifeste électronique; et appliquer la planification de la reprise des activités à la frontière.

7 465

4 201

120 502

132 168

Financement pour l’armement des agents des services frontaliers et traitement des situations où les agents travaillent seuls.

 

60 535

 

60 535

Financement pour les initiatives relatives à la sécurité des conteneurs, à l’évaluation des risques harmonisée et à la déclaration préalable : 11,8 millions de dollars de financement supplémentaire et 2,6 millions de dollars de réduction relative aux reports de fonds de 2004‑2005.

 

3 014

6 083

9 097

Financement pour l’initiative de sécurité dans le fret aérien : traiter le risque d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier dans les aéronefs de passagers et de l’utilisation d’aéronefs tout cargo comme arme.

927

1 751

724

3 402

Programme de réforme du processus de revendication du statut de réfugié qui s’est terminé en 2006-2007.

 

(3 417)

 

(3 417)

Réduction pour l’initiative de sécurité publique. Cela représente un report des fonds de 2005-2006 à 2006-2007.

 

(7 600)

 

(7 600)

Sous-total – initiatives de sécurité publique

8 392

58 484

127 309

194 185

Autres initiatives et éléments de compensation : 

Rajustements de rémunération liés aux conventions collectives négociées et conclues aux négociations collectives excédentaires reçus en 2005-2006 et pour le rajustement relatif au régime de prestations aux employés.

(22 169)

(10 305)

(1 514)

(33 988)

Réduction pour l’initiative du Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire. Le financement a pris fin en 2006-2007.

 

(31 329)

 

(31 329)

Financement pour la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, y compris les programmes de contribution et de financement connexes.

 

15 149

 

15 149

Financement lié aux initiatives relatives à la sécurité frontalière annoncé dans le budget fédéral de 2005 – augmenter la capacité opérationnelle afin d’améliorer la sécurité frontalière en renforçant la présence à la frontière, et donner suite aux préoccupations des employés en matière de santé et de sécurité, et établir une base solide pour la nouvelle agence.

3 781

1 260

3 719

8 760

Contribution de l’ASFC aux économies selon le Comité d’examen des dépenses – Économies administratives (400 000 $), approvisionnements (4,1 millions de dollars) et réduction budgétaire (2,3 millions de dollars).

(4 459)

(1 079)

(1 261)

(6 800)

Financement pour l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

408

2 819

 

3 227

Financement relatif à l’initiative de sécurité maritime.

 

881

 

 

Réduction pour les systèmes de gestion informelle des différends.

(500)

 

 

 

Transfert à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

(1 700)

 

 

(1 700)

Transfert du ministère de la Défense nationale pour le financement lié à la charge de travail des agents du renseignement en ce qui a trait au Centre des opérations de sécurité maritime dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique.

 

784

 

784

Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada pour les rajustements de rémunération pour l’Association professionnelle des agents du service extérieur.

 

475

 

475

Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour le financement relatif aux postes des agents de liaison du renseignement de l’ASFC à  Canberra et à Londres.

 

(526)

 

 

Réduction pour les pressions de l’Immigration à court terme.

 

(1 628)

 

(1 628)

Un rajustement technique a été fait pour réaffecter les fonds parmi les activités de programme principalement attribuables aux initiatives de sécurité publique incluses dans les niveaux de référence de l’Agence.

(76 000)

(80 655)

156 497

(158)

Sous-total – Autres initiatives et éléments de compensation

(100 640)

(104 154)

157 441

(47 208)

Total des rajustements

(92 248)

(45 670)

284 750

146 977

Budget principal des dépenses de 2007-2008

659 998

401 580

378 787

1 440 365


 

Tableau 4 : Services reçus sans frais


(en milliers de $)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

50 948

Cotisations de l’employeur correspondant aux primes d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables exclus). Cotisations de l’employeur aux régimes de garanties d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 947

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

383

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 

5 185

2007-2008 Services reçus sans frais

111 463


Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Accès

36 637

18 446

18 446

18 446

Sécurité

15 037

34 373

32 193

5 013

Total

51 674

52 819

50 639

23 459


 

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Agence des services frontaliers du Canada

       

Accès

Droits et privilèges

814

814

814

814

Services de nature réglementaire

4 238

4 238

4 238

4 238

Services de nature non réglementaire

12 355

12 355

12 355

12 355

Total – Accès

17 407

17 407

17 407

17 407

         

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Droits et privilèges

303

303

303

303

Total – Innovation axée sur les sciences et la technologie

303

303

303

303

         

Total Recettes disponibles

17 710

17 710

17 710

17 710



Recettes non disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

 Accès

Vente de produits et services

Location d’immeubles et de biens publics

297

297

297

297

Total – Accès

297

297

297

297

 

Sécurité

Redressements aux créditeurs de l’exercice précédent

745

1 745

1 745

1 745

Vente de produits et services

2 177

2 177

2 177

2 177

 

 Divers

Taxes sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l’importation, droits d’accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

2 845

2 845

2 845

2 845

Amendes imposées par le tribunal

709

709

709

709

Saisies des douanes

5

5

5

5

Saisies des enquêtes

11 700

11 700

11 700

11 700

Saisies des bureaux

10 953

10 953

10 953

10 953

Saisies de la GRC

24

24

24

24

Vente des marchandises non réclamées

3

3

3

3

Intérêts et pénalités

9 773

9 773

9 773

9 773

Autres

1 988

1 988

1 988

1 988

Total Divers

38 000

38 000

38 000

38 000

TotalSécurité

41 922

41 922

41 922

41 922

Total – Recettes disponibles et non disponibles

42 219

42 219

42 219

42 219


Total des recettes disponibles et non disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Total Recettes disponibles et non disponibles

59 929

59 929

59 929

59 929


Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale


2007-2008

(en milliers de $)

Accès

Sécurité

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Total des dépenses prévues

Admissibilité

48 022

1 333

363

49 718

Exécution de la loi

3 905

71 152

8 983

84 040

Innovation, Sciences et Technologie

54 680

72 754

343 085

470 519

Opérations

513 000

191 844

13 303

718 147

Gestion organisationnelle

42 081

65 446

13 514

121 041

Total

661 688

402 529

379 248

1 443 465


 

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants excéderont ou devraient excéder le niveau d’approbation de projet attribué par délégation de l’ASFC :

2007-2008

  1. Andover (N.-B.)
  2. Cascade (C.-B.)
  3. Douglas (C.-B.)
  4. Lacolle (Qc)
  5. Sault Ste. Marie (Ont.) (entrepôt commercial de location)
  6. St. Stephen (N.-B.)
  7. Aldergrove (C.-B.)
  8. Fraser (C.-B.)
  9. Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  10. Woburn (Qc)
  11. Winkler (Man.)
  12. Wildhorse (Alb.)
  13. West Poplar (Sask.)
  14. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  15. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

2008-2009

  1. Douglas (C.-B.)
  2. Sault Ste. Marie (Ont.)
  3. St. Stephen (N.-B.)
  4. Aldergrove (C.-B.)
  5. Fraser (C.-B.)
  6. Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  7. Woburn (Qc)
  8. Winkler (Man.)
  9. Wildhorse (Alb.)
  10. West Poplar (Sask.)
  11. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  12. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

2009-2010

  1. St. Stephen (N.-B.)
  2. Aldergrove (C.-B.)
  3. Rigaud (Qc) et les régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  4. Woburn (Qc)
  5. Winkler (Man.)
  6. Wildhorse (Alb.)
  7. West Poplar (Sask.)
  8. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  9. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

Renseignements sur les dépenses de projets de l'Agence des services frontaliers du Canada


(milliers de dollars)

Coût total estimatif actuel

Prévision des dépenses au 31 mars 2007

Dépenses prévues en 2007-2008

Dépenses prévues en 2008-2009

Dépenses prévues en 2009-2010

Dépenses requises pour les années futures

Terminé :

   

     

Stanstead Route 55 (Rock Island,Qc)

18 000

1 766

     

En cours :

   

     

Andover (N.-B.)

6 445

4 499

755

     

Cascade (C.-B.)

2 700

2 047

10

     

Douglas (C.-B.)

44 000

15 027

18 686

449

   

Emerson (Man.) (Est/Ouest)

13 158

20

     

Lacolle (Qc)

1 586

1 114

472

     

Sault Ste Marie (Ont.) (bail de l’entrepôt du secteur commercial)

210

43

100

67

   

Amélioration de la sécurité du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique

396 001

11 622

121 413

95 126

88 812

79 028

Évaluation des risques harmonisée/ Données commerciales préalables – Canada–É.-U.

38 864

2 253

9 963

11 211

7 569

7 868

En prévision :

   

     

St. Stephen (N.-B.)

21 509

525

14 000

6 000

895

 

Aldergrove (C.-B.)

12 000

5

120

4 000

6 000

 

Fraser (C.-B.)

1 400

30

800

570

   

Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement)

54 000

385

20 200

30 000

3 415

 

Wobern (Qc)

2 400

50

2 000

350

Winkler (Man.)

2 400

50

2 000

350

Wildhorse (Alb.)

2 400

50

2 000

350

West Poplar (Sask.)

2 400

50

2 000

350

TOTAL

619 474

39 336

186 719

155 423

108 091

86 896


Tableau 9 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Description

Le Manifeste électronique permettra à l’ASFC d’obtenir la bonne information, au bon moment, sous la forme appropriée, afin de prendre des décisions d’examen avisées à partir d’une évaluation du risque rigoureuse avant l’arrivée des marchandises à la frontière terrestre du Canada.

Spécifiquement, l’initiative du Manifeste électronique aura les caractéristiques suivantes :

  • Informations préalables sur l’équipage, le fret et le moyen de transport envoyées par voie électronique par les transporteurs, transitaires et importateurs/courtiers en douane;
  • Une option portail Web pour les clients afin de faciliter l’observation;
  • Une évaluation du risque automatisée avant l’arrivée des marchandises aux frontières du Canada;
  • Un traitement simplifié à la frontière au moyen de systèmes intégrés pour les agents de l’ASFC et l’intégration de la technologie de transpondeur;
  • Des investissements importants dans l’infrastructure informatique de l’ASFC.

Phase de projet
Le Manifeste électronique en est actuellement à l’étape de définition du projet.

Ministères et organismes responsables et participants


Ministère ou organisme responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères et organismes participants

  

Principales étapes clés


Date

Fin de la définition du projet (approbation réelle du projet)

Septembre 2007


Tableau 10 : Stratégie de développement durable

L’ASFC souhaite contribuer au développement durable du Canada, avec la collaboration de ses employés, en pensant et en agissant d'une manière innovatrice et moderne. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l’ASFC explique clairement aux employés et aux intervenants l'orientation et l'approche de l'ASFC à l’égard du développement durable.

La Stratégie établit un lien entre le développement durable et les politiques, les opérations et les programmes existants au lieu de les reproduire ou de les développer. Grâce à l'acquisition de connaissances, nous jetterons les bases du développement durable dans le processus de gestion et le processus décisionnel, ce qui nous permettra de réaliser notre mandat tout en favorisant une économie prospère, un environnement de qualité et l'équité sociale.

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Stratégie de développement durable 2007-2009

Stratégie de développement durable 2007-2009 : Objectifs pour 2007-2008


But de la Stratégie de développement durable (SDD)
L’ASFC est une organisation responsable sur le plan social

Objectif de la SDD

Élaborer une stratégie de partenariat visant les enjeux horizontaux en matière de développement durable

But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD)

S/O

Mesure de rendement

Stratégie de partenariat visant les enjeux horizontaux en matière de développement durable élaborée

Résultats prévus

  • Le plan d’action du partenariat est élaboré
  • Trois possibilités de partenariat avec des intervenants stratégiques sont cernées et évaluées

Objectif de la SDD

Élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre achevée

Résultats prévus

  • Un profil de consommation énergétique est établi
  • Un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élaboré

Objectif de la SDD

Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l’ASFC

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Nombre et pourcentage de nouveaux postes frontaliers certifiés LEED

Résultats prévus

  • Tous les nouveaux postes frontaliers appartenant à l’ASFC sont certifiés LEED

Objectif de la SDD

Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par voiture-kilomètre

Résultats prévus

  • Un profil du parc automobile est établi
  • Un cadre de gestion du parc automobile est élaboré et est mis en œuvre

Objectif de la SDD

Acheter du carburant à l’éthanol pour le parc automobile, dans la mesure du possible

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Pourcentage de carburant à l’éthanol acheté

Résultats prévus

  • Un profil de consommation de carburant est établi
  • Une liste des fournisseurs de carburant à l’éthanol à l’échelle nationale est créée et est communiquée

Objectif de la SDD

Élaborer et mettre en œuvre un programme national d’achats écologiques

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral pour soutenir le développement durable

Mesure de rendement

Valeur monétaire et pourcentage des produits et services écologiques achetés

Résultats prévus

  • Un programme national d’achats écologiques est élaboré et est mis en œuvre, y compris un système de contrôle et un système d’établissement de rapports
But de la Stratégie de développement durable (SDD)
L’ASFC est un employeur de prédilection

Objectif de la SDD

Élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Volume de papier acheté (papier de bureau et formulaires)

Résultats prévus

  • Un profil de consommation de papier est établi
  • Un plan d’action visant la réduction du papier est élaboré et est mis en œuvre

Objectif de la SDD

Lancer un projet pilote visant l’utilisation de la technologie dans une salle de conférence afin de réduire les déplacements

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Nombre de composantes électroniques installées dans la salle de conférence

Résultats prévus

  • Des systèmes de téléconférence et de vidéoconférence sont installés dans la salle de conférence

But de la stratégie de développement durable (SDD)
Les employés de l’ASFC contribuent à un Canada durable

Objectif de la SDD

Créer un centre d’expertise virtuel sur le développement durable

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Nombre de clics efficaces constatés dans le centre d’expertise virtuel sur le développement durable

Résultats prévus

  • Augmentation du nombre de clics efficaces constatés dans le site intranet sur le développement durable

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom de la vérification interne

Genre de vérification

État

Date d’achèvement prévue

NEXUS

Observation

En cours

Avril 2007

Voyages et accueil

Observation

En cours

Avril 2007

Systèmes en cours d’élaboration (phase 2)

Technologie de l’information

En cours

Juin 2007

Systèmes en cours d’élaboration (phase 3)

Technologie de l’informationI

En cours

Juin 2007

Formulaires contrôlés de l’immigration

Observation

En cours

Septembre 2007

Gestion du parc automobiles

Financière et de l’observation

En cours

Septembre 2007

Ententes sur les niveaux de services de et protocoles d’entente relatifs aux services de technologie de l’information

Technologie de l’information

En cours

Septembre 2007

Sécurité des entrepôts

Observation

En cours

Septembre 2007

Protection civile

Observation

En cours

Novembre 2007

Planification des ressources humaines

Gestion

En cours

Novembre 2007

Armement – avant la mise en œuvre

Avant la mise en œuvre

En cours

Décembre 2007

Gestion des biens

Financière et de l’observation

En cours

Décembre 2007

Technologie de l’information
Infrastructure et contrôles généraux

Technologie de l’information

En cours

Décembre 2007

Procédures de fin d’année 2006-2007

Financière

Prévu

Décembre 2007

Contrôle et élimination des marchandises retenues et saisies

Observation

Prévu

Février 2008

Pouvoirs de signer des documents financiers – article 34

Financière et observation

Prévu

Février 2008

Intégrité des programmes des opérations commerciales

Observation

Prévu

Février 2008

Évaluation des risques, détention et renvois

Gestion

Prévu

Février 2008


Le Plan de vérification interne a été initialement approuvé par le Comité de la vérification en mars 2005 et mis à jour en juin 2006. Au départ, le plan a été établi pour une période de trois exercices, soit de 2005-2006 à 2007-2008; toutefois, il est actuellement en cours de révision, et un nouveau plan pluriannuel débutant en 2007-2008 devrait être approuvé lors du premier quart de l’exercice 2007-2008.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Nom de l’évaluation

État

Date d’achèvement prévue

Unité de vérification des exportations ferroviaires

En cours

Mars 2007

Autocotisation des douanes

En cours

Mars 2007

Ciblage

En cours

Septembre 2007

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

En cours

Septembre 2007

NEXUS - Autoroutes

Prévu

Décembre 2008

Programmes d’exportations

Prévu

Mars 2008

Contrebande/inspections de sécurité

Prévu

Mars 2008

Détention

Prévu

Juin 2008

Centre d’expertise maritime

Prévu

Juin 2008

Passage à la frontière dans les régions éloignées/Programme des bureaux éloignés

Prévu

Septembre 2008

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Prévu

Décembre 2008

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Prévu

Décembre 2008

Fonction de dotation

Prévu

Décembre 2008

Initiative d’armement des agents

Prévu

Mars 2009

Boutiques hors taxes

Prévu

Mars 2009

Programme sur les crimes de guerre (dirigé par le ministère de la Justice)

Prévu

Mars 2009

Programme des enquêtes

Prévu

Juin 2009

Réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires (antifraude)

Prévu

Juin 2009

Services à la clientèle

Prévu

Juin 2009

Manifeste électronique

Prévu

Mars 2010


Les priorités en matière d’évaluation énoncées dans le Plan d’évaluation pluriannuel axé sur le risque de 2006-2009 de l’ASFC ont été approuvées par le Comité de vérification interne et de l’évaluation en juin 2006. La liste ci-dessus comprend également les engagements en matière d’évaluation dans les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor approuvés après juin 2006. Ces évaluations (Initiative d’armement des agents et le Manifeste électronique) seront intégrées au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur le risque de l’ASFC de 2007-2010.

Tableau 12 : Initiatives horizontales

En 2007-2008, l’ASFC participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Vous trouverez des renseignements concernant les initiatives horizontales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.