ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l’Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu’elles respectent notre mandat et nos priorités. L’AAP de l’ASFC donne une image fidèle de nos opérations et englobe nos résultats stratégiques et trois des quatre activités de programme2 .

2 Conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, nous n’avons pas fait rapport dans la présente section de l’activité de programme Gestion et orientation organisationnelles. Pour de plus amples renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités de l’Agence, veuillez consulter la Section IV, Autres points d’intérêt.

Architecture des activités de programme de l’ASFC

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2007–2008	2008–2009	2009–2010	Contribue aux priorités stratégiques* suivantes de l’ASFC	Contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada**
	Résultat stratégique :	Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada
Activités de programme	Accès	661 688	663 538	667 002	Priorités 1, 2 et 3	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
	Sécurité	402 529	458 215	438 762	Priorités 1, 2 et 3
	Innovation axée sur les sciences et la technologie	379 248	364 100	348 298	Priorités 1, 2, 3 et 4
	Totaux :	1 443 465	1 485 853	1 454 062

* Priorité 1 : Prestation efficace des programmes et des services
Priorité 2 : Innovation pour la frontière de l’avenir
Priorité 3 : Relations internes et externes bien établies
Priorité 4 : Un régime de gestion moderne
** De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activités de programme appuie les autres secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada : des collectivités sécuritaires et sécurisées et un marché équitable et sécurisé.

Chacune de ces activités de programme est assortie de sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre notre travail et l’étendue de nos activités au cours de la période de planification. Sous les rubriques « programmes et services clés » dans chaque activité de programme, nous mettons en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d’illustrer les activités projetées que nous entreprendrons dans l’exercice en cours.

La liste des autres programmes et services qui contribuent aux activités de programme est présentée dans la section IV.

Activité de programme : Accès

Introduction

Un des buts de l’Agence consiste à assurer la circulation légitime des expéditions commerciales et des voyageurs, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en favorisant la prospérité du Canada. L’activité de programme Accès comprend les fonctions de l’ASFC qui garantissent la circulation légitime des personnes et des marchandises, favorisent l’observation de la législation frontalière et fixent des règles du jeu équitables pour les voyages et les échanges commerciaux légitimes. Ces fonctions comprennent la prestation d’opérations de première ligne ainsi qu’une orientation générale et des lignes directrices concernant des questions se rattachant au traitement des personnes et des marchandises à la frontière du pays.

Définition

Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en promouvant l’observation de la législation frontalière.

Cette activité de programme se compose de quatre sous-activités : Commerce, Marchandises, Personnes/voyageurs et Recours.

Sous-activité : Commerce

Un des éléments clés des responsabilités de l’ASFC sur le plan de la gestion frontalière est la mise en œuvre d’un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’application d’accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Plus précisément, les activités comprennent notamment ce qui suit : le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et l’origine, l’application d’incitatifs commerciaux, le refus des importations prohibées à l’entrée, la perception des droits et des taxes, la prise de mesures antidumping et compensatoires, les vérifications de l’origine ainsi que la vérification de l’observation de la loi.

Sous-activité : Marchandises

En gérant l’entrée de milliers de camions, de navires, de conteneurs ferroviaires et d’aéronefs transportant des millions de dollars en marchandises arrivant à la frontière du Canada chaque jour, l’ASFC joue un rôle vital en veillant à l’entrée des marchandises légitimes dans l’économie canadienne. À l’appui des volumes de plus en plus grands d’échanges commerciaux, nous élaborons et mettons en œuvre des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des marchandises. Il faut alors, entre autres choses, fournir des renseignements et de l’aide aux importateurs et aux exportateurs et travailler avec de multiples partenaires fédéraux à l’application d’une vaste gamme de lois. Nos agents dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire, de même que dans les filières postale et des messageries, effectuent des examens et des inspections pour assurer le respect de toutes les lois frontalières.

Sous-activité : Personnes/voyageurs

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et à leurs marchandises entraînent notamment l’exécution des formalités douanières et le traitement des produits alimentaires et d’origines végétale et animale qui accompagnent les personnes à la frontière. Nous élaborons également les politiques, les procédures, les ententes et les partenariats de travail nécessaires au maintien du contrôle frontalier par l’immigration, tout en facilitant l’entrée des personnes légitimes. Les agents de l’ASFC sont responsables de l’examen des ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada et de la prise de décisions appropriées concernant le statut de ces personnes. Dans la sous-activité Personnes/voyageurs, nous tentons d’explorer toutes les options pour simplifier et accélérer le processus d’entrée des personnes admissibles, y compris les programmes d’inspection de rechange et les programmes visant les voyageurs à faible risque comme le programme NEXUS dans les modes terrestre, aérien et maritime.

Sous-activité : Recours

Le traitement équitable des personnes et des groupes avec lesquels nous sommes en interaction et un engagement quant à leurs droits sont des éléments fondamentaux qui guident nos rapports avec eux et nos activités. Dans la sous-activité Recours, l’ASFC élabore des programmes et des politiques liés aux recours et assure un examen administratif des décisions de l’ASFC concernant les programmes d’échanges commerciaux et les sanctions au titre de l’exécution. Ainsi, notre but est de fournir aux clients un processus de règlement des différends qui est juste, impartial et rapide. Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international. C’est grâce à cette activité que nous gérons également le processus d’appel pour les différends dont sont saisis le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux. Nos programmes de recours établissent des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
661 688	663 538	667 002

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008	2008-2009	2009-2010
7 923	7 964	8 005

Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Accès : programmes et services clés

Cette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les aspects des opérations frontalières régionales, de l’Administration centrale et des services de soutien qui interviennent dans la gestion de l’accès au Canada. Sur les 661 millions de dollars devant être dépensés en 2007-2008 pour l’Accès, 513 millions de dollars sont affectés aux activités de première ligne décrites ci-dessus. Vu la portée de ces activités, il est essentiel que nous nous efforcions de bien comprendre notre contexte et nos processus opérationnels actuels et que nous recherchions des façons nouvelles et innovatrices d’améliorer le traitement des personnes et des marchandises. À cet effet, nous sommes en train d’examiner et de moderniser nos cadres pour la circulation des personnes et des marchandises et pour nos services de base. L’examen, récemment terminé, des ressources disponibles (financement) a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes Accès.

Voici des exemples de certaines des activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Accès.

Mettre en place et maintenir l’expertise en matière de programme

Au cours des trois prochaines années, l’ASFC mettra notamment l’accent sur la mise en place et le maintien de l’expertise en matière de programme et la compréhension à l’égard du programme, afin d’assurer la prestation efficace des programmes et des services. En 2007-2008, l’ASFC sera assujettie à un examen des ensembles de compétences requises pour la réalisation du programme relatif aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA). Cet examen fera ressortir les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes sur le plan de la prestation des services liés à ces types d’importation et il permettra à l’Agence d’exécuter uniformément le programme relatif aux importations AVA à l’échelle du pays. Cet examen servira de fondement à l’élaboration d’un plan d’action visant à régler les questions et les lacunes décelées, de même qu’à l’élaboration de plans de relève à ces mêmes fins.

Élaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace

Pour appuyer l’objectif stratégique consistant à élaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace, l’ASFC mettra au point ou avancera des cadres clés en accomplissant les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008.

Élaborer un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers

Cette année, l’ASFC concentrera ses efforts sur l’élaboration du Cadre de la circulation des marchandises, un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers qui favorisera une prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre exhaustif assurera aux opérations des bureaux locaux et aux clients des interprétations et des conseils stratégiques constants et efficaces et il soutiendra les programmes que d’autres ministères appliquent à la frontière. Les travaux axés sur le cadre stratégique intégré comprendront des améliorations au système de description du processus du secteur commercial, y compris les processus des filières postale et des messageries; des consultations internes et externes sur les politiques du secteur commercial exigeant des mises à jour de priorités; le travail permanent pour mettre à jour/réviser et publier les politiques; une collaboration continue avec d’autres ministères partenaires afin de promouvoir l’interface Échange de données informatisé (EDI) auprès des clients, afin de parvenir à une interface à guichet unique dans le futur; la mise en œuvre d’un plan visant à moderniser le Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ASFC; un rapport provisoire sur les examens visant la filière postale, les courtiers et les comptes-garantie; et le lancement de l’examen dans la filière des messageries.

Cadre de la circulation des personnes

Le Cadre de la circulation des personnes vise l’élaboration d’une stratégie à long terme concernant le mouvement des personnes à la frontière canadienne. En combinant l’examen de programmes et une vision stratégique, il permet l’examen des processus administratifs de l’ASFC pour intégrer les programmes des douanes, de l’immigration et de l’inspection des aliments. L’Agence peut ainsi déterminer la meilleure façon d’utiliser ses programmes d’inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et, donc, accélérer la circulation des voyageurs à faible risque et se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.

En vue d’établir un cadre et une vision pour le traitement futur des personnes, l’ASFC examinera en 2007-2008 les lacunes et les possibilités mises en relief par l’étude des fonctions des lignes d’inspection primaire et secondaire, de l’examen des programmes des voyageurs et des résultats des consultations internes et externes.

Consultations sur une vision future du programme commercial

Avec les études en cours sur le cadre de travail du mouvement des marchandises et sur le programme Manifeste électronique, une vision future pour le milieu du commerce est nécessaire pour façonner le paysage commercial pour les dix prochaines années. En se fondant sur le travail accompli en 2006-2007, l’Agence continuera sur sa lancée dans ce secteur en participant à des consultations prospectives et à des exercices de planification avec des groupes internes et externes portant sur une vision à long terme du programme commercial.

Examen des services de base

L’accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises à l’échelle internationale a entraîné une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services améliorés financés par l’État; l’ASFC est présentement incapable de répondre à ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. L’Examen des services de base permettra de déterminer des options pour un cadre stratégique permettant de définir les services financés par l’État et le secteur privé en commençant par le mode aérien. Ce cadre stratégique sera utilisé pour élaborer un modèle opérationnel qui permettra à l’ASFC d’évaluer les demandes de services en fonction de critères spécifiques.

L’élaboration d’options stratégiques, de critères d’évaluation et d’un modèle opérationnel permettra d’évaluer les demandes de services d’une manière juste, équitable et transparente. L’Examen des services de base permettra aussi une meilleure répartition des ressources de l’ASFC pour offrir les services qui sont les plus nécessaires. La prestation continue de ces services et toute augmentation de la demande pour ceux-ci exigeront des ressources supplémentaires, car la présente affectation de ressources de base n’offre pas la souplesse voulue pour répondre à ces pressions ainsi qu’à celles liées à l’amélioration de la gestion, de l’intégration et de la rationalisation de la frontière.

En 2007-2008, l’ASFC consultera les intervenants externes dans le mode aérien afin d’élaborer un modèle opérationnel et diverses options stratégiques pour ce mode.

Élaborer un plan de gestion de l’observation à l’échelle de l’Agence

Le Plan de gestion de l’observation (qui était autrefois le Plan d’amélioration de l’observation) est un plan d’entreprise intégré qui aidera à gérer les activités visant l’observation à l’échelle de l’Agence. En 2007-2008, un groupe de travail sera chargé d’effectuer un examen approfondi et exhaustif du Plan pour examiner la possibilité d’en élargir la portée de façon à ce qu’il vise toutes les fonctions des organismes d’origine et pour établir une stratégie nationale. À terme, cette stratégie nationale permettra de déterminer les priorités liées aux activités de l’observation, d’évaluer les risques en matière d’observation, d’analyser les résultats et de réévaluer les priorités.

Le Plan prévoira la création d’une stratégie exhaustive et intégrée pour la planification des activités visant l’observation à l’Agence, à la frontière, après la mainlevée et dans le milieu des services à la clientèle ainsi que pour la production de rapports sur ces activités. La publication d’un plan de gestion de l’observation annuel et d’un rapport de résultats est prévue pour l’exercice 2008-2009.

Le Plan de gestion de l’observation permettra à l’ASFC de produire en temps voulu des rapports exacts sur les taux d’observation et sur les risques liés à l’observation; d’incorporer les priorités de l’Agence ― et tous les programmes et activités visant l’observation ― en une seule stratégie intégrée; et de produire de l’information utile pour la prise de décisions sur l’affectation des ressources, suivant les priorités liées à l’observation et les résultats des activités visant l’observation.

Mettre en œuvre l’examen du programme du secteur commercial

L’Examen fondamental du programme du secteur commercial était une étude approfondie des divers programmes internes du secteur commercial (programmes de la politique tarifaire, de l’origine, de l’établissement de la valeur et des droits antidumping et compensateurs). Dans le cadre de l’Examen, il a été conclu que les activités spécialisées de chaque programme sont essentielles à l’application globale des lois liées au commerce, et il a été recommandé que l’ASFC maintienne une masse critique d’expertise dans chaque secteur. Il a aussi été recommandé d’apporter des changements à la structure organisationnelle de chaque programme pour axer davantage les ressources sur les activités clés et pour accroître la flexibilité par rapport aux priorités évolutives. La mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen optimisera l’exécution et accroîtra la flexibilité par rapport aux priorités évolutives des programmes du secteur commercial.

En 2007-2008, l’ASFC continuera de donner suite aux recommandations de l’examen pour optimiser l’exécution et pour accroître la flexibilité. De plus, l’Agence prévoit embaucher et maintenir en poste des experts pour chacun des secteurs de programme. Afin d’atteindre nos objectifs, nous redistribuerons et regrouperons les ressources affectées à l’observation en deux phases pour nous concentrer sur les activités inter-programmes formées de processus identiques ou semblables. La phase I, soit la redistribution des ressources affectées à l’observation dans le domaine des droits antidumping et compensateurs, aura lieu au cours de l’exercice courant, alors que la phase II, soit le regroupement des activités visant l’observation menées dans le cadre des autres programmes du secteur commercial, est prévue pour l’exercice prochain.

Renforcer les relations avec d’autres ministères fédéraux

Miser sur les liens et les synergies entre l’ASFC et d’autres ministères fédéraux en continuant à jouer un rôle actif pour défendre les intérêts commerciaux du Canada

Défendre les intérêts commerciaux du Canada en participant aux accords de libre échange et d’autres accords internationaux est un des éléments centraux de l’activité principale de l’ASFC, soit le soutien de la prospérité économique du Canada.

Accords de libre-échange

L’ASFC continuera d’aider le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à négocier les accords de libre-échange (ALE) du Canada. Selon Avantage Canada, le plan économique publié par le gouvernement le 23 novembre 2006, au moyen de la stratégie globale sur le commerce international, le Canada continuera de conclure des accords régionaux et bilatéraux sur le commerce pour que les entreprises canadiennes profitent pleinement des possibilités des marchés mondiaux. De plus, la participation du Canada à de nombreux groupes internationaux, dont des comités de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle à notre bien-être économique.

Avantage Canada énumère un certain nombre de pays qui pourraient devenir des partenaires au libre-échange. En 2007-2008, l’ASFC continuera d’apporter une contribution clé aux négociations sur les procédures douanières visées par chaque ALE. Pendant la mise en œuvre, l’ASFC s’assurera que toute modification aux lois et aux règlements pertinents tienne compte des dispositions des ALE. En outre, l’Agence s’occupera de communiquer aux partenaires nationaux les exigences en matière d’importation et d’exportation énoncées dans chacun de ces accords. À la suite de la mise au point des négociations des ALE, l’ASFC établira et transmettra aux intervenants concernés les exigences réglementaires et les trousses de communication connexes.

Autres accords internationaux

L’ASFC continuera d’aider le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter et à défendre la position du Canada dans les accords internationaux, comme les accords de l’OMC sur l’établissement de la valeur en douane, l’antidumping et les mesures compensatoires ainsi que lors des rencontres du groupe spécial de règlement des différends de l’OMC. La participation du Canada aux réunions du Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD, à celles du Comité de l’antidumping, des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC et à celles du Comité du Système harmonisé (tarif) est essentielle à notre économie.

Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental

En septembre 2006, le Congrès américain a adopté la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act, qui a été promulguée en octobre 2006. La loi comprend, entre autres, une modification autorisant le report de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) pour les voyages par voies terrestre et maritime. Par conséquent, l’ASFC continuera de travailler de près avec ses homologues américains pour s’assurer que les relations et les économies mondiales restent fortes et pour réduire au minimum les répercussions possibles de l’IVHO sur les voyages ou les activités commerciales légitimes à la frontière.

En 2007-2008, la contribution de l’Agence à cette initiative aura le double objectif de faire en sorte que l’IVHO soit mise en œuvre correctement ainsi que d’assurer la sécurité des personnes et des marchandises à faible risque, tout en en facilitant leur passage à la frontière. L’ASFC continuera de participer aux discussions avec les États-Unis pour veiller à ce que l’IVHO soit mise en œuvre à la satisfaction des deux pays.

Activité de programme : Sécurité

Introduction

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité et la protection des Canadiens et des collectivités où ils vivent. L’ASFC étant la première ligne de défense du Canada, assurer la sécurité des Canadiens est une composante essentielle de son travail. Qu’ils soient affectés à l’étranger, qu’ils travaillent en première ligne ou qu’ils interagissent avec d’autres organismes d’application de la loi, les agents de l’ASFC font constamment preuve de vigilance afin de protéger notre frontière contre tous les genres de menaces.

Définition

Assurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.

Cette activité de programme se divise en deux sous-activités : Renseignement et Exécution.

Sous-activité : Renseignement

L’ASFC se fie à la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à sa stratégie frontalière diversifiée, l’ASFC filtre les gens et les marchandises à plusieurs points dans la filière des voyageurs, à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l’arrivée à la frontière du pays. La réception et l’examen des documents à l’avance améliorent notre capacité de cibler et d’intercepter les gens et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les personnes envisageant des activités illégales en matière d’immigration ou l’importation de marchandises pouvant constituer une menace à la santé et à la sécurité. La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la collecte, à l’analyse, à la distribution et à la mise en commun des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine. Dans cette sous-activité, il y a aussi une orientation et une coordination de nos opérations du renseignement dans l’ensemble du pays et à l’étranger, ainsi qu’un soutien direct donné à nos agents en première ligne.

Sous-activité : Exécution

Une des principales fonctions des agents en première ligne de l’ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d’exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant. Par la sous-activité Exécution, nous fournissons une orientation dans l’exécution de toute la législation frontalière et nous assurons ainsi une meilleure sécurité nationale en élaborant des politiques et des procédures appropriées, et en munissant les agents des services frontaliers des instruments dont ils ont besoin dans leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi la création de partenariats clés avec des organismes d’application de la loi au pays et sur le plan international, la promotion de partenariats et la mise en commun des renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les particuliers qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, la formulation de recommandations au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n’ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace à la société canadienne.

Ressources financières (en milliers de $) 

2007-2008	2008-2009	2009-2010
402 529	458 215	438 762

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008	2008-2009	2009-2010
4 069	4 473	4 464

Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Sécurité : programmes et services clés

Cette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les opérations internationales, les opérations frontalières régionales, l’Administration centrale et les services de soutien qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens. Sur les 402 millions de dollars de dépenses prévues en 2007-2008 pour la Sécurité, 192 millions de dollars ont été affectés aux activités de première ligne décrites précédemment. Compte tenu de la portée de ces activités, il est vital que nous travaillions à comprendre notre environnement et nos processus opérationnels pleinement et que nous cherchions des façons nouvelles et innovatrices de protéger notre frontière. À cette fin, nous examinons et modernisons les outils que nous utilisons pour faire notre travail.

L’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes de Sécurité.

Voici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Sécurité.

Créer et maintenir l’expertise des programmes

Dans le cadre de ses efforts visant à assurer la prestation efficace des programmes et des services, l’ASFC continuera de créer et de maintenir l’expertise et la compréhension des programmes dans les secteurs de l’immigration et de l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux au cours de 2007-2008. Nous reconnaissons que, pour réussir à cet égard, nous devons nous assurer d’avoir les bonnes personnes et compétences en place afin de réaliser les programmes connexes de l’ASFC. Pour répondre à ce besoin, nous nous sommes engagés à nous assurer que nos employés reçoivent la formation nécessaire pour accroître leur sensibilisation à l’ensemble de l’Agence et perfectionner leur expertise des secteurs de programme connexes. Nous nous sommes également engagés à planifier la relève afin que ces connaissances et cette expertise soient transférées à l’effectif de demain.

Au cours de 2007-2008, nous continuerons également de mettre à jour et de modifier nos modules d’orientation existants afin de transmettre au personnel les connaissances nécessaires pour nous assurer de respecter notre mandat de façon efficace et efficiente.

L’ASFC reconnaît l’importance de son effectif et s’est engagée à s’assurer de perfectionner et de maintenir les compétences et l’expertise voulues dans les secteurs de programme à risque élevé. Par conséquent, une partie de nos efforts en 2007-2008 seront consacrés à l’élaboration de plans de recrutement, de rétention et de relève pour les personnes travaillant dans ces secteurs de programme vitaux. De plus amples renseignements se trouvent à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Améliorer la sécurité à la frontière en commençant à armer les agents de l’ASFC qui travaillent aux postes frontaliers terrestres et dans les opérations maritimes du secteur commercial, ainsi que les agents qui exercent des fonctions d’exécution de la loi à l’intérieur du pays

Le budget fédéral de 2006 prévoyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d’armement des agents de l’ASFC et l’élimination des situations où ils travaillent seuls. En 2007-2008, l’Agence continuera de s’assurer que les initiatives pour mettre en œuvre l’armement des agents et éliminer les situations où des agents travaillent seuls sont menées à bien avec efficacité, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l’ASFC continuera d’être transparente et de consulter les intervenants clés, notamment les représentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre.

Armement des agents

En 2007-2008, nous continuerons de consulter les autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que d’autres gouvernements ayant entrepris des projets d’armement similaires. L’Agence reconnaît l’importance d’un programme exhaustif et approprié et travaillera à élaborer et à réviser des politiques et des processus visant les ressources humaines et les opérations, en plus de s’assurer qu’une formation appropriée est en place avant la mise en œuvre.

Afin d’assurer un processus sans heurt et une transition efficace, l’ASFC a cerné six activités clés pour l’exercice : la sélection d’une arme à feu de service, la préparation de la formation, l’élaboration de la politique, le soutien de la technologie de l'information, la construction et la rénovation d’installations et d’autres éléments de l’infrastructure et la conception de la stratégie de mise en œuvre.

D’ici le 31 mars 2008, l’ASFC prévoit compter un minimum de 250 agents formés et équipés d’une arme à feu de service. À cette fin, elle commencera à former des agents de l’ASFC en juillet 2007 et planifie affecter ses premiers agents armés en août 2007. L’Agence commencera aussi à former et à équiper, au total, 4 800 agents.

Élimination des situations où des agents travaillent seuls

En 2007-2008, l’Agence poursuivra ses efforts pour éliminer les situations où des agents des services frontaliers travaillent seuls en menant un examen des sites prioritaires où le « jumelage » – ou l’élimination des situations où des agents travaillent seuls – est requis, et en évaluant les répercussions de cette initiative sur les opérations et les ressources humaines. L’Agence continuera également de consulter le syndicat, les régions et les directions générales afin de déterminer les préoccupations et les solutions possibles avant la mise en œuvre. Une planification est aussi en cours pour l’embauche de 400 nouveaux agents permanents, afin d’aider à éliminer les situations où des agents travaillent seuls, avec un minimum de 50 agents embauchés et formés d’ici le 31 mars 2008.

Analyse des documents

En 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler à l’analyse des documents en produisant une gamme complète de trousses de formation, d’alertes aux documents frauduleux et d’outils pour la fraude liée aux documents de voyage et les questions de sécurité des documents. Ces produits seront distribués aux agents à l’étranger, aux autres ministères, aux lignes aériennes et aux partenaires du contrôle à l’étranger pour lutter contre la migration irrégulière, notamment le passage de clandestins et le trafic de personnes, et accroître la détection et la prévention des cas de fraude liée aux documents ou à l’identité.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Depuis mars 2005, le Canada travaille en partenariat avec les États-Unis à l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), un programme multinational qui empêche les terroristes d’exploiter ou de perturber le système primaire du commerce mondial – l’expédition par conteneurs. L’IRSC est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne d’approvisionnement des ports de mer à l’échelle mondiale.

En 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler en partenariat avec les États-Unis à l’IRSC. Conformément à ce partenariat, et à la stratégie des frontières multiples qui consiste à repousser les frontières, l’ASFC se concentrera au cours de l’exercice sur l’affectation d’agents dans des pays étrangers afin qu’ils collaborent avec les autorités locales au ciblage et à la vérification des conteneurs d’expédition, ainsi qu’à l’identification des conteneurs à risque élevé avant que ceux-ci ne soient chargés à bord de navires à destination de l’Amérique du Nord.

Nous pourrons évaluer notre rendement à l’égard de cette initiative selon le nombre de projets pilotes mis en œuvre au cours de l’exercice 2007-2008.

Partenaires en protection

Le programme Partenaires en protection a reçu un investissement de 11,6 millions de dollars dans le budget de 2006 en vue du renforcement de la sécurité frontalière. Le programme Partenaires en protection se fonde sur la collaboration de l’industrie privée aux efforts pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d’observation de la législation douanière et aider à déceler et à prévenir la contrebande. Dans le cadre de ce programme, l’ASFC a établi des partenariats stratégiques avec l’industrie privée afin d’assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière.

Le programme Partenaires en protection continue de faire l’objet d’un examen et d’une évaluation qui détermineront l’efficacité de celui-ci, assureront le respect du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’OMC et recenseront les façons possibles de rendre plus compatibles le programme Partenaires en protection et le programme équivalent aux États-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism.

Le budget de 2006 prévoyait un financement additionnel pour le programme Partenaires en protectionà l’appui d’une transformation importante. Pendant l’exercice 2007 2008, les exigences de la participation au programme Partenaires en protection, la capacité de prestation régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif et les mesures d’exécution seront réexaminés et améliorés pour fournir un programme de sécurité beaucoup plus solide et efficace.

En partie, nous pourrons évaluer notre réussite en préparant et en négociant des normes de sécurité minimales pour tous les modes, en menant des consultations internes et externes avec l’industrie de la chaîne d’approvisionnement et les partenaires pertinents, ainsi qu’en négociant des validations de la formation conjointe et de la sécurité sur les lieux.

Programme des crimes de guerre

Le Canada a affirmé qu’il n’est pas et ne sera jamais un refuge sûr pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité et à des actes de génocide, peu importe le moment et l’endroit où ils se sont produits. Cela est conforme aux lois du Canada et à l’engagement qu’il a pris de respecter le droit international. Le programme canadien des crimes de guerre est un programme coordonné par l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme de l’ASFC porte uniquement sur les crimes perpétrés après la Seconde Guerre mondiale (c.-à-d. les crimes de guerre contemporains).

En application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’ASFC a adopté une approche à trois volets dans le traitement des criminels de guerre contemporains :

• empêcher les présumés criminels de guerre d’entrer au Canada en fournissant des recommandations à Citoyenneté et Immigration Canada pour la prise de décisions définitives concernant leur demande d’immigration, de refuge ou de visa de visiteur à l’étranger;
• exclure ces criminels de guerre du processus de détermination du statut de réfugié au Canada;
• renvoyer les criminels de guerre qui sont déjà entrés au Canada au moyen du processus d’enquête sur l’admissibilité de l’Immigration.

Grâce à cette initiative, et de concert avec nos partenaires du programme, nous avons pour but de refuser l’accès aux personnes qui sont interdites de territoire parce qu’elles ont participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité ou à des actes de génocide et de prendre des mesures d’exécution à l’endroit des personnes qui sont déjà au Canada.

En 2007-2008, l’ASFC et les partenaires du programme continueront de fournir un service hautement efficace pour protéger les valeurs canadiennes. Nous continuerons de mettre l’accent pendant l’année à venir sur deux composantes clés du programme : la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. À l’ASFC, nous mesurerons nos succès d’après le nombre de personnes complices dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide qui sont jugées interdites de territoire au Canada, qui sont exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs actions antérieures ou qui sont renvoyées du Canada. En 2007-2008, nous tâcherons en outre de continuer de renforcer les partenariats avec d’autres pays aux vues similaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires dans le but d’augmenter le plus possible l’efficacité du programme.

Agents d’intégrité des mouvements migratoires

L’ASFC compte 44 agents d’intégrité des mouvements migratoires (AIMM) et 3 agents de liaison du renseignement à 39 endroits clés à l’étranger. Le programme d’intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte des renseignements, les analyses et les rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d’immigration, le crime organisé, la migration clandestine, la sécurité publique, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La politique de ce programme vise à protéger l’intégrité du système de sélection des immigrants du Canada, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l’ordre public au Canada, y compris l’interdiction des personnes inadmissibles au pays. Des renseignements sont réunis par un réseau de contacts avec des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d’autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d’exécution de la loi et sont utilisés par la haute direction de l’ASFC, le personnel opérationnel et d’autres ministères, tel Citoyenneté et Immigration Canada.

Les AIMM appuient également l’intégrité du programme d’immigration outre-mer par des activités anti-fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent aussi une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et falsifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès dans la réunion de solides renseignements concernant la tendance de la migration illégale, tout en lui permettant d’assurer l’intégrité du programme d’immigration du Canada.

En 2007-2008, nous continuerons à nous efforcer, avec nos partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’appuyer nos employés à l’étranger. Nous améliorerons aussi les protocoles de partage des renseignements utilisés par nos agents à l’étranger, le Centre national d’évaluation des risques de l’ASFC, l’Administration centrale de l’ASFC et d’autres ministères. Nos succès continueront d’être mesurés par une gamme d’indices de rendement, par exemple le nombre de voyageurs non munis des documents voulus qui sont interceptés avant le départ, des rapports narratifs provenant des AIMM, une rétroaction venant de nos partenaires et des renseignements statistiques contenus dans des rapports d’activités mensuels.

Renvois

La protection et la sécurité des Canadiens représentent une grande priorité de l’ASFC. Les priorités de renvois de l’Agence continuent d’être des personnes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, notamment les personnes impliquées dans des activités terroristes et le crime organisé et ayant perpétré des crimes contre l’humanité, ainsi que les criminels, les demandeurs d’asile déboutés et les autres personnes interdites de territoire.

L’ASFC peut renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire. Il existe trois types de mesures de renvoi, et chacun a des conséquences différentes. Des mesures d’interdiction de séjour et d’exclusion sont habituellement prises dans les situations de moindre gravité. Les personnes qui se conforment à une mesure d’interdiction de séjour n’ont pas besoin d’autoristation pour revenir au Canada. Les mesures d’exclusion permettent à toute personne de revenir au Canada après un délai spécifique et peuvent exiger l’autorisation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Des mesures de déportation sont prises dans les situations de grande gravité et exigent que la personne obtienne la permission du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour pouvoir retourner au Canada.

Les personnes visées par une mesure de renvoi peuvent se prévaloir de divers appels ainsi que d’un examen des risques avant renvoi. L’ASFC procède au renvoi des personnes visées dès que possible, en s’assurant que les mesures sont prises pour renvoyer la personne en toute sécurité, et en respectant les droits humains.

L’ASFC participe avec les États-Unis à l’affrètement conjoint d’aéronefs pour le renvoi de personnes à risque élevé. En 2007-2008, nous continuerons d’examiner les façons dont nous pouvons collaborer lors des renvois, en plus de faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n’ont pas droit légalement de demeurer au Canada.

L’ASFC fera un emploi efficace et efficient de ses ressources en priorisant les renvois des personnes à risque élevé. Nous mesurerons nos succès par le nombre de rapports d’interdiction de territoire écrits, le nombre d’arrestations effectuées et le nombre de renvois menés à terme.

Enquêtes

La sécurité des Canadiens est accrue par les enquêtes et les poursuites ayant trait à des infractions touchant la sécurité frontalière, comme l’emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et la contrebande ou l’importation/exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées. Les poursuites relatives à la criminalité liées à la circulation des marchandises contribuent à la sécurité économique, aident à maintenir la confiance du monde des affaires dans la législation commerciale et frontalière du Canada et favorisent des règles de jeu équitables pour les entreprises nationales. Les poursuites relatives à la criminalité liées au franchissement illégal de nos frontières par des personnes appuient le programme d’immigration du Canada et découragent d’autres personnes de chercher à entrer au Canada illégalement.

Conformément à nos activités de l’année dernière visant à intégrer les enquêtes sur les infractions relatives aux douanes, à l’immigration et aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux, nous continuerons d’élargir nos enquêtes frontalières avec nos partenaires internes en 2007-2008, en tâchant de mettre en œuvre des activités d’exécution renforcées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes dans le cadre du projet de loi C 25.

Nous mesurerons le succès de nos enquêtes par le nombre de cas faisant l’objet d’une enquête, le nombre de recommandations de poursuites faites au Bureau du directeur des poursuites pénales et le nombre de poursuites menées par celui-ci.

Respecter nos principaux engagements en matière d’innovation financés :

Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité

Planification de la reprise des activités

L’ASFC continuera de réagir à toute menace potentielle au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa stratégie visant à déterminer, puis à atténuer ces menaces, l’Agence continuera de travailler de façon proactive avec les États-Unis pour élaborer des protocoles coordonnés de reprise des activités, des technologies de sécurité et des systèmes de reprise après des sinistres à la frontière dans le cas de catastrophes ou d’alertes accrues. Ces efforts appuieront la continuité des opérations frontalières en cas d’urgence. En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement considérable de 24 millions de dollars sur cinq ans dans l’ASFC pour la planification de la reprise des activités. En partie, ces fonds serviront à harmoniser davantage et à renforcer les plans canado-américains et à s’assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation légitime des marchandises et des voyageurs en cas d’urgence.

En 2007-2008, l’ASFC maintiendra son appui du partenariat canado-américain pour la planification de la reprise des activités. Entre autres, elle pourra participer à des exercices de planification et de formation conjoints de la réponse à un incident et de la reprise des activités avec nos homologues américains. Cette planification transfrontalière permettra de s’assurer qu’en 2007-2008, les plans de réponse à un incident continuent d’être mis à l’essai, évalués et adaptés afin que le Canada puisse être prêt à faire face à une urgence.

Réduction de l’incidence du défaut d’arrêt à la douane

L’ASFC s’est engagée à atténuer les risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui ont été déterminés à la frontière canadienne. En 2007-2008, elle mettra en place l’infrastructure nécessaire pour réduire l’incidence du défaut d’arrêt à la douane – les passages illégaux à la frontière terrestre. L’ASFC a réaffecté 9,7 millions de dollars en 2006-2007 et 2007-2008 afin de régler ce problème dans les emplacements concernés.

Pendant l’exercice, nous mettrons l’accent sur la détermination des endroits problématiques et l’élaboration et la définition des mesures d’atténuation des risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui seront mises en œuvre dans les bureaux locaux. Gérer la sécurité de nos frontières tout en facilitant les échanges commerciaux et les déplacements légitimes constitue une composante vitale de notre approche de la gestion des risques.

Technologie de détection des radiations

L’ASFC utilise une variété de solutions technologiques pour empêcher que la contrebande et les marchandises dangereuses n’entrent au Canada. L’utilisation de la technologie de détection de la contrebande permet aux agents de l’ASFC de mener des inspections non intrusives efficaces et de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé.

Au cours des dernières années, l’ASFC a fait des investissements considérables dans la technologie qui aident les agents des services frontaliers à détecter les drogues, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. Elle a investi, entre autres, dans des détecteurs ioniques innovateurs qui peuvent repérer des traces de stupéfiants, dans des engins télécommandés qui servent à l’inspection sous-marine de navires et dans des systèmes à rayons gamma qui balaient le contenu des bagages, des conteneurs maritimes, des wagons ou des camions.

Dans ce contexte, l’ASFC a aussi développé la capacité de détecter des matières radioactives dans les postes frontaliers critiques. Le projet de détection des radiations est une initiative conçue pour protéger le commerce du Canada et pour lutter contre le terrorisme. Il améliore la sécurité des travailleurs qui peuvent être exposés à des radiations provenant de marchandises dangereuses, protège l’infrastructure essentielle aux postes frontaliers qui peuvent être la cible des terroristes et protège le public canadien en général.

À cette fin, l’ASFC a mis en place des systèmes portatifs et mobiles pour détecter des radiations dans le fret entrant au Canada. Elle a aussi acheté des détecteurs de radiations fixes ou « sur portique » et a commencé à les installer dans plusieurs emplacements au Canada. Ces détecteurs sur portique permettent de détecter les radiations d’une manière automatisée, exhaustive et non intrusive.

En 2007-2008, l’ASFC entreprendra un élargissement considérable de son réseau de systèmes de détection des radiations sur portique dans les principaux points d’entrée. La réussite de ce projet dépendra de notre capacité de travailler étroitement avec d’autres organismes d’application de la loi et des intervenants de l’industrie en vue de la mise en œuvre efficace des nouveaux systèmes sur portique.

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

Introduction

L’ASFC s’efforce continuellement d’innover pour créer la frontière du futur en utilisant et en appliquant une technologie de pointe. L’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permet d’appliquer de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité des services fournis afin de recueillir et d’analyser l’information préalable, de mettre en pratique des solutions novatrices en temps opportun, de réduire le fardeau de l’observation de la loi, de faciliter les mouvements des marchandises et des personnes légitimes et d’appuyer les systèmes de perception des recettes. Cela englobe un large éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques auxquels l’Agence aura recours pour identifier les personnes et les marchandises à risque élevé et en interdire l’entrée, collaborer et échanger des renseignements avec les partenaires des programmes et fournir des systèmes et solutions scientifiques pour traiter les personnes et les marchandises efficacement dans un environnement axé sur le risque. Cette activité de programme permet aussi d’assurer la prestation de services scientifiques et de laboratoire, y compris de la recherche scientifique et judiciaire et des conseils analytiques et techniques pour aider l’Agence à s’acquitter de son mandat.

Définition

Utiliser la capacité de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.

Sous-activité : Solutions/projets opérationnels

Cette sous-activité comprend la conception, l’élaboration et l’application de solutions scientifiques et technologiques afin d’appuyer la prestation des services frontaliers. Nous avons recours à notre expertise et à notre approche novatrice pour interpréter les besoins administratifs et les transformer en solutions axées sur la technologie et les sciences afin d’en arriver à une gestion efficace de la frontière, comme la recherche continue de nouveaux types de technologies émergentes à l’appui des opérations à la frontière. Cela inclut les nouveaux systèmes et programmes qui permettent de faciliter l’entrée des voyageurs et des marchandises, comme NEXUS et EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), ainsi que les systèmes d’évaluation du risque appuyant la sécurité à la frontière. Nous mettons aussi une forte priorité sur la planification et l’architecture, afin de maximiser l’efficience et d’assurer l’interopérabilité avec d’autres systèmes au sein de l’ASFC et avec les partenaires externes. Nous offrons aussi un soutien aux utilisateurs dans les bureaux locaux et aux partenaires dans d’autres organismes.

Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire

L’ASFC est fière de son laboratoire reconnu à l’échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d’analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, nous offrons des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l’ASFC et à d’autres partenaires, ministères et organismes extérieurs. Nos travaux de recherche visant les produits scientifiques et des solutions aident à moderniser encore plus la gestion de la frontière et accroissent l’efficacité et l’efficience des opérations à la frontière, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d’exécution de la loi. Nous avons aussi la capacité de procéder à l’analyse physique et chimique interne de produits de base industriels et à l’expertise judiciaire interne des documents.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
379 248	364 100	348 298

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 031	1 031	1 036

Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Innovation axée sur les sciences et la technologie : principaux programmes et services

L’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes d’Innovation axée sur les sciences et la technologie.

Voici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie.

Respecter nos principaux engagements en matière d'innovation financés :

Faire avancer et élaborer des solutions pour le secteur commercial

Ces engagements représentent des avancées innovatrices à l’égard des processus du secteur commercial (p. ex. les importations de marchandises, l’information préalable, les solutions technologiques pour une meilleure gestion du risque qui permettront d’améliorer le ciblage et de protéger les Canadiens contre les menaces) qui facilitent la libre circulation des marchandises, permettant ainsi aux entreprises canadiennes d’être plus productives dans un monde de plus en plus concurrentiel.

Les solutions commerciales clés comprennent, notamment :

Le Manifeste électronique

Une des stratégies employées par l’ASFC pour gérer la frontière consiste à utiliser l’information préalable afin d’identifier et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir réussi à mettre en œuvre les éléments maritimes et aériens de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l’ASFC a maintenant commencé à planifier la phase III de l’IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est une priorité clé au sein du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Le Manifeste électronique exigera la transmission électronique d’informations préalables sur le fret et les moyens de transport par les transporteurs pour toutes les expéditions routières et ferroviaires. De plus, la transmission électronique de données préalables secondaires sera exigée des transitaires et la transmission électronique de données préalables sur l’admissibilité des importateurs sera exigée des importateurs ou de leurs courtiers. Cette nouvelle phase de l’IPEC renforce l’engagement pris par l’ASFC de fournir à ses agents des renseignements sur le fret avant l’arrivée par voie électronique afin qu’ils disposent des bons renseignements au bon moment pour repérer les menaces contre la santé et la sécurité relatives aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Lorsqu’il s’agit de la sécurité frontalière, l’ASFC collabore toujours étroitement avec ses homologues des États-Unis. Dans cet état d’esprit, l’ASFC misera sur le travail terminé en 2006-2007 et lancera un projet pilote sur les mouvements en transit en 2007-2008. Le but du projet pilote est d’automatiser le processus manuel en plusieurs étapes qu’emploient actuellement les transporteurs participant à l’EDI pour les expéditions routières transitant par le Canada ou les États-Unis, en utilisant des systèmes électroniques de notification entre l’ASFC et le U.S. Customs and Border Protection.

L’ASFC consultera les représentants de l’industrie au sujet du Manifeste électronique. À l’aide du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME), l’ASFC coopérera avec les intervenants pour définir et mettre en pratique un modèle de consultation avec les secteurs public et privé qui tirera parti de notre expertise collective grâce au déploiement du Manifeste électronique. Le RPIME offrira au milieu des affaires et à nos intervenants internes la possibilité de collaborer et de travailler ensemble sur les questions liées au Manifeste électronique et les caractéristiques de la conception. Le RPIME a pour objectif de faire participer les intervenants à la conception de l’initiative et de créer un sens de propriété partagé. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation définitive du projet en 2007 2008.

L’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables

L’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables traitera les lacunes dans la chaîne logistique en harmonisant les processus de ciblage en fonction des normes établies par l’Organisation mondiale des douanes, en entrant dans ce partenariat avec le U.S. Customs and Border Protection, en incorporant des données commerciales supplémentaires pour les évaluations des risques améliorées, en créant une évaluation de bout-en-bout dans la chaîne logistique commerciale et en repérant les menaces au point d’origine. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation d’un projet définitif en 2007-2008.

L’Initiative interministérielle de production de rapports préalables

L’Initiative interministérielle de production de rapports préalables (IIPRP) est une stratégie visant à élaborer et à mettre en œuvre une approche de guichet unique en ce qui a trait à la collecte électronique, à l’intégration, au regroupement et à la communication de renseignements commerciaux préalables au sein du gouvernement du Canada. Cette initiative aidera l’ASFC à atteindre son objectif visant à élaborer une architecture complète pour le programme commercial. Le guichet unique permettra à l’ASFC de collaborer avec ses partenaires du gouvernement fédéral et de l’industrie pour étendre la production de rapports électroniques préalables afin de rationaliser et de mieux administrer les programmes d'autres ministères et organismes à la frontière.

Au cours du présent exercice, l’ASFC élaborera deux composantes de l’IIPRP, soit un plan de projet et une stratégie fonctionnelle pour l’initiative interministérielle sur les moyens de transport maritimes et pour l’initiative des autres ministères sur les guichets uniques. Ces deux composantes de l’IIPRP sont harmonisées avec le modèle de données des autres ministères de l’Organisation mondiale des douanes.

Faire avancer et élaborer des solutions pour les personnes

Il s’agit d’avancées technologiques dans les processus pour les personnes qui ont été conçues afin de faciliter la circulation des voyageurs qui entrent au Canada et qui en sortent, tout en assurant la sécurité à la frontière.

Les principales solutions pour les personnes comprennent, notamment :

L’élargissement de NEXUS Air

NEXUS Air est un programme binational élaboré par l’ASFC en collaboration avec le U.S. Customs and Border Protection. NEXUS Air est un processus de rechange à l’inspection primaire qui facilite le passage des grands voyageurs présentant un faible risque au Canada et aux États-Unis, au moyen de la technologie de reconnaissance de l’iris dans des postes de déclaration automatisés. Une évaluation formative du projet pilote NEXUS Air recommandait l’élargissement de NEXUS Air à d’autres aéroports internationaux canadiens dotés d’installations de précontrôle des États-Unis. L’élargissement de NEXUS Air a été identifié à titre de priorité pour le présent exercice et, en plus de l’élargissement récent à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international Pierre Elliott Trudeau de Montréal en 2006-2007, un élargissement supplémentaire est prévu au début de 2007-2008 à Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton et Winnipeg.

Améliorations au programme Dossier passager

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) est conçu de manière à protéger le Canada et les Canadiens en permettant à l’ASFC de faire une évaluation des risques que représentent les voyageurs (passagers et équipage) avant leur arrivée au Canada. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont repérés pendant qu’ils sont en route et avant qu’ils n’arrivent dans les grands aéroports internationaux au Canada. Même si l’IPV/DP est un système fonctionnel, des améliorations continuent d’y être apportées.

Au cours de l’exercice 2007-2008, nous compléterons une nouvelle méthode d’acquisition des données du DP, nous recevrons les données du DP pour tous les transporteurs européens et nous améliorerons notre niveau d’observation à l’égard des règlements sur la protection des renseignements personnels de l’Union européenne.

Remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire

Le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) est une initiative qui consiste en la réfection d’un système important qui est près de la fin de son cycle de vie. Ce nouveau système fournira aux agents des services frontaliers un outil amélioré qui peut être utilisé pour procéder à des évaluations automatisées des risques des voyageurs et des véhicules qui cherchent à entrer au Canada à la frontière terrestre. Le remplacement du SASLIP est une amélioration d’envergure qui intégra la technologie des lecteurs électroniques de plaques minéralogiques et des lecteurs de documents pour que les agents des services frontaliers puissent procéder à l’évaluation des risques des personnes et des moyens de transport. Cette initiative assurera la libre circulation des personnes en améliorant notre capacité d’évaluation du risque tout en accroissant la compétitivité des milieux d’affaires et de l’industrie touristique. Au cours de l’exercice financier, l’ASFC déploira l’équipement et les logiciels nécessaires pour assurer le remplacement adéquat du SASLIP.

Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité

L’un des principaux engagements relatifs à l’infrastructure de base de l’ASFC pour l’exercice 2007-2008, et pour les quatre années suivantes, est la mise en œuvre des préalables visant l’infrastructure informatique. Les préalables informatiques permettent une nouvelle infrastructure de matériel et une mise en place plus rapide des nouveaux systèmes et des mises à niveau de systèmes. Ils amélioreront le traitement des personnes et des marchandises à la frontière ainsi que la sécurité à la frontière. Ces préalables sont essentiels pour l’élaboration de futures initiatives et de futurs programmes clés, comme ceux qui ont été identifiés dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. La nouvelle infrastructure permettra d’accroître la capacité de développement de l’informatique grâce à des mises à l’essai plus efficaces. Ceci diminuera le temps de livraison des produits et augmentera la qualité des produits.