ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de promotion économique du Canada atlantique

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L'honorable Peter G. MacKay
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table des matières

Section I – Survol de l'Agence

Message du Ministre

Peter MacKay Pendant la première année de son mandat, notre gouvernement s'est engagé à prendre des mesures concrètes, réalistes et pratiques afin que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient d'une meilleure croissance économique et d’un plus grand éventail de possibilités. Notre but est d'établir au Canada un niveau et une qualité de vie sans égal dans le monde entier.

Cette année, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) célèbre son 20e anniversaire de service au Canada atlantique. Depuis sa création, l’Agence a aidé le Canada atlantique à développer son économie, à créer des richesses et à exploiter son potentiel. En 2007 2008, l’APECA misera sur ces efforts en continuant à favoriser un environnement économique positif qui appuie la croissance des entreprises et collectivités de la région.

À titre de ministre de l’APECA, j’ai eu le privilège de parcourir la région et de visiter les collectivités de toutes tailles. J’ai constaté les retombées positives des investissements de l’APECA. Ces investissements aident les collectivités de l’Atlantique à renforcer leur infrastructure afin d’améliorer la qualité de vie des résidents et de stimuler la croissance économique locale.

Les investissements de l’APECA aident aussi les entreprises de la région à devenir plus concurrentielles en améliorant leurs compétences en gestion d’entreprise; en améliorant leur capacité d’innover et d’investir dans la recherche-développement à l’échelle locale; et en les appuyant dans leurs efforts pour exporter leurs produits.

Au cours de la prochaine année, l’Agence continuera, dans le cadre de ses programmes de développement économique, à mettre l’accent sur ses priorités essentielles, c’est-à-dire le développement des entreprises, le développement des collectivités, les politiques, la défense des intérêts et la coordination des programmes gouvernementaux. L’APECA poursuivra son travail de collaboration avec les intervenants clés de la région, et ce, afin de renforcer les bases économiques des collectivités de la région atlantique de façon à stimuler la croissance commerciale et à créer de nouvelles possibilités d’emploi.

L’objectif premier de l’Agence est de contribuer au développement d’une économie régionale solide, laquelle permettra de créer des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs pour les gens de la région atlantique, d’attirer les nouveaux Canadiens et Canadiennes talentueux et énergiques et de garder dans notre région les jeunes prometteurs qui souhaitent faire leur avenir au Canada atlantique, puisque ces jeunes sont essentiels à notre réussite à long terme.

____________________________________
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de l’Agence de promotion
économique du Canada atlantique

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il est fondé sur les résultats stratégiques et sur l'Architecture des activités de programme de l'Agence, lesquels ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

____________________________________
Monique Collette, présidente
Agence de promotion économique du
Canada atlantique

Modifications apportées
à l'Architecture des activités de programme de l'APECA

L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'APECA a été modifiée pour l'exercice 2007-2008. Les changements apportés découlent des activités de mesure du rendement menées dans l'ensemble de l'Agence en 2006-2007. Les résultats stratégiques de l'APECA pour 2007-2008, les activités de programme et leur description ont été définis plus clairement et représentent fidèlement les activités de l'Agence.

L'accès à l'information relative aux affaires a été déplacé au niveau de sous-activité de programme sous l'activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille » en raison de la taille de son budget relativement aux autres éléments. Même si le secteur du tourisme continue de jouer un rôle important dans l'économie de la région et au sein de l'APECA, ce secteur était le seul à figurer dans l'architecture de l'Agence. À des fins d'uniformité, et puisque les activités de programme de l'APECA soutiennent aussi d'autres secteurs d'importance pour l'économie du Canada atlantique, les initiatives en matière de tourisme sont maintenant incluses dans les activités et sous-activités de programme de l'Agence.

Architecture des activités de programme 2006-2007	Architecture des activités de programme 2007-2008
Résultat stratégique Activité de programme Sous-activité de programme	Résultat stratégique Activité de programme Sous-activité de programme
Développement des entreprises	Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
Innovation	Innovation
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires	Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
Commerce	Commerce
Investissement	Investissement
Tourisme
Autres formes d'aide aux PME	Continuum de financement
Accès à l'information relative aux affaires	Accès à l'information relative aux affaires (Entreprises Canada)
Développement des collectivités	Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique
Développement économique des collectivités	Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
Mesures d'intervention spéciale	Mesures d'intervention spéciale
Programme d'infrastructure	Programme d'infrastructure
Politiques, défense des intérêts et coordination	Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique
Recherche stratégique	Politiques
Défense des intérêts	Défense des intérêts
Coordination	Coordination

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le Gouvernement du Canada s'est engagé à « miser sur les points forts des régions en adoptant une approche équilibrée pour assurer un niveau de vie plus élevé et une qualité de vie améliorée pour tous les Canadiens. »^[1] L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique au renforcement de l'économie régionale, et ce, grâce au développement fructueux de possibilités d'affaires et d'emploi. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié, qui est de favoriser «... la croissance des revenus et les créations d'emplois... » (Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Partie I).

Afin de s'acquitter efficacement de son mandat, l'Agence a défini trois résultats stratégiques qui illustrent sa mission et les avantages qu'elle entend procurer à la population du Canada atlantique. Ces résultats stratégiques se lisent comme suit :

Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et de moyenne taille
Dynamisme et viabilité des collectivités
Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique

^[1] Le rendement du Canada 2006, Conseil du Trésor du Canada (2006).

Ressources financières et humaines

	*2007-2008*	*2008-2009*	*2009-2010*
Ressources financières (en millions en dollars)	369,2	328,2	322,0
Ressources humaines (ETP)	757	757	725

Priorités de l'Agence pour 2007-2008

Priorités de l'APECA en cours de réalisation	Type
1. Rendre le climat plus propice à la croissance des entreprises et favoriser le démarrage, l'expansion et la modernisation des petites et moyennes entreprises.	permanente
2. Procéder à des analyses et à des recherches en matière de politiques pour déterminer les champs d'intervention de l'APECA afin qu'elle remplisse son mandat de la façon la plus efficace possible.	permanente
3. Défendre les intérêts du Canada atlantique afin que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l'Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts.	permanente
4. Aider les collectivités à accroître leurs capacités et leur confiance afin d'identifier les priorités en matière de développement économique dans leur région et d'en coordonner la mise en œuvre.	permanente

Nouvelles priorités de l'APECA pour 2007-2008	Type
5. Promouvoir une productivité accrue et la concurrence des technologies innovatrices grâce aux efforts visant à concrétiser les possibilités commerciales qu'offrent ces technologies.	nouvelle
6. Explorer la faisabilitéet les options pour une productivité et une concurrence accrues au niveau des secteurs de ressources renouvelables.	nouvelle
7. Mener des études et entreprendre d'autres activités centrées sur la porte d'entrée de l'Atlantique, afin d'élaborer une stratégie globale.	nouvelle
8. Établir, pour l'ensemble de l'Agence, des priorités de gestion axées sur le programme du gouvernement du Canada en matière de gouvernance et de responsabilisation, des valeurs et de l'éthique, et de la planification de la relève.	nouvelle

Activités liées à chaque résultat stratégique

Activité de programme	Résultat attendu	Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique n^o 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de l'Atlantique	208,6	217,5	211,5	N^o 1 : Rendre le climat plus propice à la croissance des entreprises N^o 5 : Promouvoir une productivité accrue et la concurrence des technologies innovatrices
Résultat stratégique n^o 2 : Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique	Accroissement des possibilités d'affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique Collaboration accrue avec les collectivités	100,9	95,8	95,7	N^o 4 : Aider les collectivités à accroître leurs capacités et leur confiance
Mesures d'intervention spéciale	Réduction des effets des crises économiques	40,5	0,0	0,0
Programme d'infrastructure	Amélioration de l'infrastructure publique et de celle des collectivités urbaines et rurales	5,1	1,0	1,0
Résultat stratégique n^o 3 : Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique
Politiques	Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie de la région atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités	7,7	7,5	7,4	N^o 2 : Procéder à des analyses et à des recherches en matière de politiques N^o 6 : Accroître la productivité et la concurrence au niveau des secteurs de ressources renouvelables N^o 7 : Mener des études et entreprendre d'autres activités centrées sur la porte d'entrée de l'Atlantique
Défense des intérêts	Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement	4,1	4,1	4,1	N^o 3 : Défendre les intérêts du Canada atlantique (dossiers des champions de la défense des intérêts) N^o 7 : Mener des études et entreprendre d'autres activités centrées sur la porte d'entrée de l'Atlantique
Coordination	Coordination à l'échelle régionale des politiques et des programmes d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants, afin de définir des stratégies de développement intégrées.	2,3	2,3	2,3	N^o 7 : Mener des études et entreprendre d'autres activités centrées sur la porte d'entrée de l'Atlantique

Dépenses prévues par résultat stratégique, pour 2007-2008

Plans et priorités de l'APECA

Environnement opérationnel

Mandat de l'APECA

L’APECA célèbre cette année son vingtième anniversaire de service à la population de l’Atlantique. Créée en 1987, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est un organisme du gouvernement canadien. Elle a pour mission de travailler de concert avec les citoyens et les citoyennes de la région de l'Atlantique afin de développer les entreprises et de créer des possibilités d'emploi, et ce, dans le but d'améliorer l'économie de la région.

Le mandat de l'Agence est défini à la partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appelée Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Elle a pour objet de « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d'emplois dans cette région. »

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l'Agence aient changé au cours des vingt dernières années, son objectif global est resté le même : aider la région de l'Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possibles en matière de productivité, de croissance économique et de niveau de vie.

Le gouvernement du Canada est résolu à ce que les Canadiens et Canadiennes partout au pays bénéficient d'une économie solide et des services qu'une telle économie peut leur procurer. L'APECA s'attaque aux défis de développement économique auxquels est confronté le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et élimine les faiblesses structurelles de l'économie et aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et à trouver de nouvelles possibilités de croissance. C'est également dans ce contexte que l'APECA s'engage à aider la région dans sa transition vers une économie plus novatrice, productive et compétitive. En effectuant les bons investissements et en mettant en place les conditions favorables à la croissance, l'APECA peut promouvoir la prospérité continue grâce à la création de nouvelles possibilités pour le Canada atlantique.

Approche de l'APECA

L'Agence adopte une approche proactive pour déterminer les occasions favorables qui se présentent et pour aider la région à surmonter les obstacles qui l'empêchent de croître. Elle reconnaît ainsi qu'une économie prospère dépend d'un certain nombre de facteurs.

En collaborant avec tous les paliers d'administration publique, le secteur privé, les universités et les organismes non gouvernementaux, l'APECA s'efforce de promouvoir les possibilités économiques et l'innovation pour répondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivités du Canada atlantique.

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts et en faisant valoir les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses homologues fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont un impact direct sur l’économie des provinces de l’Atlantique.

L'APECA prend aussi part à plusieurs initiatives horizontales. Elle est l’organisme directeur d’Équipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur. De plus, l’Agence est partenaire de plusieurs initiatives horizontales dirigées par les autres ministères fédéraux.

À l'échelle régionale, l'APECA effectue des travaux de recherche et d'analyse des politiques qui contribuent à établir les fondements intellectuels d'une approche globale et stratégique à l'égard du développement régional. En outre, l'Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement qui visent les quatre provinces de l'Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de même qu'avec les universités, les instituts de recherche, les associations d'entreprises, d'autres ministères fédéraux et d'autres parties prenantes de la région, afin de réduire le double emploi et de maximiser l'incidence des efforts déployés.

À l'échelle locale, l'Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour bâtir des économies plus autonomes. Les partenariats constituent un élément essentiel non seulement pour l'exécution des programmes et des activités de l'APECA, mais aussi pour l'élaboration des programmes et des politiques. L'APECA établit des partenariats avec le secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu'avec tous les paliers d'administration publique.

L'Agence œuvre également au niveau local afin de stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique. Elle mise pour ce faire sur un éventail de programmes et de services conçus pour accroître les démarrages, l'expansion et la modernisation des entreprises. À cette fin, l'Agence met à la disposition des entrepreneurs de l'Atlantique tout un éventail d'outils et de ressources aux diverses étapes du cycle de vie de leurs entreprises, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu'à celui où ils envisagent une expansion.^[2]

Les programmes de l'APECA revêtent une importance stratégique. Consciente de la corrélation qui existe entre l'innovation et la productivité, l'Agence accorde beaucoup d'importance à l'exécution de ses programmes, à la recherche-développement, à l'adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s'emploie davantage à faciliter l'accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l'innovation. Le Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'Agence demeure un élément moteur de la récente intensification des travaux de recherche-développement dans la région de l'Atlantique.

L'APECA reconnaît également la corrélation entre le développement économique et la stimulation de la croissance de l'entrepreneurship et du développement des compétences en affaires. En effet, au cours des années 1990, 70 % des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribués à de petites entreprises.^[3] Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l'APECA aident les entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l'expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et à l'étranger, à mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu'à améliorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d'assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l'économie mondiale.

^[2] Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités et les services de l'APECA, consulter son site Web : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

^[3] L'État de la petite entreprise et de l'esprit d'entreprise, Canada atlantique 2005, Agence de promotion économique du Canada atlantique (2005).

Possibilités, risques et défis du Canada atlantique – la réponse de l'APECA^[4]

^[4] Les données statistiques utilisées dans cette section proviennent des sources suivantes :

Prévisions provinciales d'octobre 2006 – Produit intérieur brut, Conference Board du Canada
Compilations spéciales d'une étude sur la main-d'œuvre – Main-d'œuvre, Statistique Canada (2007).
Estimations démographiques trimestrielles, fascicule 91-002-XIE – Population, Statistique Canada.
Données sur le commerce en direct, Strategis – Exportations, Industrie Canada (2007).

L'APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L'approche globale de l'Agence à l'égard du développement économique régional permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l'économie.

Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l'Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer ses plans et ses priorités ou la prestation de ses programmes et services.

Performance économique

Au cours des dernières années, divers facteurs ont eu un effet néfaste sur la performance économique du Canada atlantique et ont restreint sa croissance économique. C'est ainsi qu'au cours des trois dernières années, la croissance annuelle moyenne de l'économie a été de 1,5 % dans la région atlantique, alors qu'elle a atteint 3 % dans l'ensemble de l'économie canadienne. La restructuration des industries des ressources, l'exode et la force du dollar canadien ont tous contribué à cette faible croissance. Les zones rurales de la région ont été particulièrement touchées en raison de la rationalisation dans certaines industries du secteur primaire. Les zones urbaines continuent toutefois d'inscrire des gains économiques importants grâce à la diversification produite par le développement de secteurs nouveaux et émergeants. Cette conjoncture économique aura un impact sur les activités de l'APECA alors que l'Agence – au moyen de la planification stratégique – continue de répondre efficacement aux circonstances régionales changeantes.

Après avoir enregistré une faible croissance de 1 % en 2005, l'économie du Canada atlantique a repris un peu de vigueur en 2006, alors que le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 2,3 %, selon les estimations. On estime que la croissance de l'économie canadienne s'est établie à 2,8 % en 2006. Les industries de production de biens du Canada atlantique ont maintenant repris la voie de la croissance (1,1 %). Un facteur déterminant a été l'augmentation de la production de la mine de la baie Voisey et du champ pétrolier maritime White Rose, qui a entraîné une hausse substantielle dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz. On signale aussi une croissance solide dans le secteur de la construction, principalement en raison de projets dans les secteurs de l'énergie et des transports. L'activité du secteur manufacturier est à la baisse pour une deuxième année consécutive. Ce secteur a été touché par la force de la devise canadienne et par la fermeture permanente ou temporaire de plusieurs usines de pâtes et papiers et de plusieurs usines de transformation du poisson. La croissance des entreprises de services (2,9 %) provient principalement de gains réalisés dans la vente de gros et de détail, les services financiers, l'assurance et le secteur public.

Marché du travail

Le marché du travail du Canada atlantique s'est amélioré légèrement en 2006, mais demeure sous la moyenne nationale. Après une faible hausse de 0,2 % en 2005, l'emploi a augmenté de 0,5 % (soit 5600 travailleurs) dans la région de l'Atlantique en 2006, alors qu'il connaissait une hausse de 1,9 % dans l'ensemble du Canada. L'emploi a augmenté de 1,4 % en 2006 dans les principales zones urbaines des provinces de l'Atlantique, tandis que les autres zones enregistraient une baisse de 0,4 %.

L'amélioration de la performance économique faible dans les régions rurales de l'Atlantique représente un défi important puisque de nombreuses petites collectivités font face à des obstacles importants au développement de leur économie, par exemple le déclin de la population et des possibilités d'emplois.

Le taux de chômage au Canada atlantique est passé de 10,4 % à 9,9 % en 2006, pour atteindre son niveau le plus bas en plus de 30 ans. Toutefois, cette amélioration s'explique en partie par une diminution de la population active, puisque de nombreux particuliers ont quitté la région dans l'espoir de trouver de meilleures perspectives d'emploi ailleurs. En 2006, le taux de chômage s'élevait à 6,8 % dans les principales zones urbaines, et à 12,9 % dans le reste de la région.

Les gains d'emplois se sont produits dans le secteur des services, particulièrement dans le domaine des services de gestion (ce qui comprend les centres d'appels). D'autres secteurs ont aussi inscrit des gains, dont l'administration publique (p. ex. l'administration municipale) et les services financiers et l'assurance, alors que l'emploi a connu une baisse dans le secteur des transports (p. ex. camionnage et visites touristiques), les services professionnels (p. ex. services d'architecture et de génie) et le commerce de gros. Les entreprises qui produisent des biens ont perdu des emplois, principalement en raison des pertes d'emplois constantes dans le secteur manufacturier et des défis continus que doivent relever les secteurs des forêts et de la pêche dans la région. On signale aussi des pertes d'emplois dans les domaines de l'agriculture et des services publics. Par contre, les secteurs de l'extraction minière et du pétrole et du gaz ont connu un gain d'emplois qui s'explique par la combinaison de deux facteurs, la hausse du prix des produits de base et l'augmentation de la capacité de production des projets de la baie Voisey et White Rose.

Exportations

Les exportations de produits de base du Canada atlantique vers l'étranger ont chuté de 3,7 % au cours des onze premiers mois de 2006. La région a inscrit des baisses notables dans les exportations de fruits de mer, de pâtes et papiers, de bois et de gaz naturel. Bien que les exportations de produits d'aquaculture aient augmenté, particulièrement celles du saumon d'élevage, la baisse des prix et des débarquements a entraîné une diminution des expéditions de produits du crabe. Les exportations de homards non transformés ont chuté en raison de la baisse des prix. Dans le secteur forestier, les conditions du marché sont demeurées peu favorables, puisque la baisse des prix du bois d'œuvre et la réduction de la demande des États-Unis ont eu une incidence sur l'exportation des produits du bois. La force de la devise canadienne a entraîné une réduction des exportations des produits de pâtes et papiers. Alors que les exportations de pétrole brut ont augmenté en raison de la hausse des prix, les exportations de gaz naturel destiné à l'étranger ont diminué en raison d'une baisse des prix et des volumes. Les exportations du Canada atlantique vers les États-Unis – destination de plus de 78 % des biens qu'exporte la région – ont diminué de 4,8 %. Quant aux exportations vers la Chine, la deuxième destination en importance pour les produits de la région, elles ont augmenté de 3,6 %.

Population

Entre octobre 2005 et octobre 2006, la population du Canada atlantique a diminué de 0,4 % (soit 9242 personnes) pour s'établir à 2 330 162 habitants, son niveau le plus bas depuis près de 20 ans. Si on regarde de plus près chaque province, la population a augmenté à l'Île-du-Prince-Édouard (0,2 % ou 315 personnes), tandis qu'elle a diminué en Nouvelle-Écosse (-0,2 % ou 2194 personnes), au Nouveau-Brunswick (-0,4 % ou 2779 personnes) et à Terre-Neuve-et-Labrador (-0,9 % ou 4584 personnes). Le déclin de la population du Canada atlantique est principalement attribuable à un accroissement des départs vers l'Alberta. L'Agence poursuit ses efforts afin de relever les défis des changements démographiques au Canada atlantique en collaborant avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin d'élaborer des initiatives conjointes.

Aperçu économique

La performance économique du Canada atlantique ne sera pas uniforme en 2007. À Terre-Neuve-et-Labrador, on prévoit une croissance économique de 5,7 % en raison de la hausse de la production des secteurs minier et pétrolier. Malgré une forte augmentation du PIB réel, on prévoit que la croissance des autres secteurs économiques sera ralentie par la réduction de la population et les faibles dépenses de consommation.

Dans les trois autres provinces de la région, on estime que la croissance économique sera plus lente que la moyenne du pays. Le ralentissement de l'économie des États-Unis devrait assombrir les possibilités de croissance économique des exportateurs importants. À l'Île-du-Prince-Édouard, le PIB réel devrait augmenter de 1,5 % et la production devrait s'accélérer dans les secteurs agricole et manufacturier. Selon les prévisions, l'économie de la Nouvelle-Écosse inscrira une croissance de 1,9 % en 2007. La faiblesse du secteur de la construction et les difficultés de certains secteurs primaires viendront atténuer les effets positifs des augmentations de production prévues dans le secteur manufacturier et celui du gaz naturel. Au Nouveau-Brunswick, le PIB réel devrait augmenter de 2,4 % grâce à un regain d'activité dans les secteurs de l'exploitation des métaux communs et des pâtes et papiers.

L'économie de la région de l'Atlantique devrait poursuivre sa transformation; de nouvelles entreprises à concentration élevée de connaissances voient le jour, et les industries primaires s'adaptent pour faire face à une nouvelle concurrence axée sur la technologie. L'économie du savoir occupe une place plus importante dans la région, grâce à la création d'industries telles que les technologies de l'information, les sciences de la vie, les sciences biomédicales, les technologies océaniques, l'aérospatiale et la défense.

La réponse au Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'APECA a permis de mettre l'accent sur plusieurs de ces secteurs, lesquels sont maintenant d'importance stratégique puisqu'ils représentent le plus grand potentiel de croissance pour l'avenir dans la région. Au même moment, le Canada atlantique continue de diversifier ses bases économiques traditionnelles par l'ajout d'activités à valeur ajoutée dans les industries de ressources, alors que le secteur du pétrole et du gaz contribue à soutenir la croissance économique de la région. L'APECA continuera à appuyer le développement des collectivités et des entreprises afin d'aider les industries des ressources à diversifier les produits et services à valeur ajoutée de haute qualité.

Facteurs influant sur la performance économique

Les risques qui menacent les perspectives économiques du Canada atlantique sont principalement d'origine externe. La correction du marché de l'habitation aux États-Unis et l'effet qu'elle aura sur les dépenses de consommation pourraient être plus importants que prévu, ce qui accentuerait le ralentissement économique aux États-Unis. Les déséquilibres des soldes des comptes courants à l'échelle mondiale pourraient aussi entraîner une dépréciation encore plus marquée du dollar américain par rapport aux monnaies flottantes comme le dollar canadien. Ces événements pourraient créer des difficultés supplémentaires pour les exportateurs de la région.

L'émergence d'économies comme celles de la Chine et de l'Inde est à la fois une source de défis et de possibilités pour le Canada atlantique. À court terme, les économies émergentes renforcent la pression concurrentielle dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre. À moyen terme, les pays en développement deviendront aussi de plus en plus concurrentiels au chapitre des activités à plus forte valeur ajoutée. Il est donc essentiel que la région de l'Atlantique continue d'innover et de se réorienter vers des activités à plus forte valeur ajoutée afin de conserver un avantage concurrentiel. En 2007-2008, l'Agence prévoit travailler avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec l'industrie dans les secteurs des ressources renouvelables afin de développer des approches pour que l'industrie soit en mesure de relever les divers défis auxquels elle fait face pour croître et être concurrentielle.

Il faut accorder plus d'importance à l'augmentation de la productivité dans la région. Pour que la productivité puisse augmenter, cela nécessite une augmentation des investissements commerciaux dans la machinerie et l'équipement, des niveaux plus élevés de recherche et d'innovation, une augmentation des efforts visant à former une main-d'œuvre instruite et qualifiée, et une hausse des dépenses consacrées à l'infrastructure. Voilà pourquoi l'APECA poursuivra ses efforts en ciblant des activités axées sur l'investissement, l'innovation et le perfectionnement des compétences en affaires.

Le déclin général de la population de la région freine la croissance économique; la population des zones urbaines augmente, mais celle des zones rurales est en baisse. Les faibles possibilités d'emploi contribuent à l'exode des jeunes gens instruits, et cet exode n'est pas compensé par l'immigration étrangère. Parallèlement, des pénuries de travailleurs commencent à se faire sentir dans certains secteurs. La transition continue vers une économie plus dynamique, appuyée grâce à des initiatives conjointes associées à la population et à l'immigration, devrait aider la région de l'Atlantique à créer des possibilités d'emploi qui permettront d'attirer et de retenir des travailleurs qualifiés.

On trouvera à la Section IV de plus amples renseignements concernant les défis auxquels sont confrontées chacune des provinces.

Plans et priorités des programmes

Résultat stratégique
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

Priorités clés :

Rendre le climat plus propice à la croissance des entreprises et favoriser le démarrage, l'expansion et la modernisation des petites et moyennes entreprises (permanente).
Promouvoir une productivité accrue et la concurrence des technologies innovatrices grâce aux efforts visant à concrétiser les possibilités commerciales qu'offrent ces technologies (nouvelle).

L'APECA a pour mandat de mener la transformation économique de la région de l'Atlantique, ce qu'elle accomplit principalement en créant des conditions favorables au développement d'entreprises viables qui produisent des biens et des services pour le marché mondial. Ce développement crée des emplois et des richesses dont bénéficient toute la population du Canada atlantique.

Lorsqu'elle aide de petites et moyennes entreprises à réussir, l'Agence souscrit au principe que le succès attire le succès. Le dynamisme accru des activités économiques que produisent les PME prospères engendre la création de nouvelles PME et la croissance des PME existantes, que cela se produise au sein d'une grappe d'activités ou d'un secteur tel l'aquaculture, la fabrication, le tourisme ou les industries du savoir. Par conséquent, l'APECA a pour tâche d'offrir des programmes qui évoluent constamment, qui appuient la croissance des PME et qui renforcent le contexte commercial.

En 2007-2008, l'APECA poursuivra ses efforts en vue de rendre le climat plus propice à la croissance des PME et de favoriser le démarrage, l'expansion et la modernisation de ces entreprises. De plus, puisque la région de l'Atlantique est le siège d'investissements importants visant à mettre au point de nouvelles technologies, l'APECA accentuera ses efforts pour faire en sorte que ces nouvelles technologies créent de nouvelles occasions commerciales. L'APECA continuera de faire des investissements ciblés afin d'aider les entreprises à accroître leur productivité et leurs compétences en affaires et, par le fait même, leur capacité d'innovation.

Résultat stratégique
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique

Priorités clés :

Aider les collectivités à accroître leurs capacités et leur confiance afin d'identifier les priorités en matière de développement économique dans leur région et d'en coordonner la mise en œuvre (permanente).

La vision de l'Agence est de créer des collectivités du Canada atlantique viables et durables qui disposent des ressources et de la capacité leur permettant d'assumer l'entière responsabilité de leur propre développement économique. L'Agence agit comme agent de changement pour responsabiliser les collectivités et les aider à atteindre leurs objectifs en matière de développement économique et, essentiellement, à accroître les débouchés économiques du Canada atlantique. L'Agence travaille en partenariat avec d'autres paliers d'administration publique, des ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des groupes communautaires pour multiplier les appuis et coordonner les efforts de développement économique.

Les possibilités de croissance économique et le défi de la mondialisation et de la concurrence internationale ont une incidence sur la prise de décisions au quotidien. L'innovation et la créativité des collectivités peuvent donner lieu à d'importants débouchés sur le plan du développement. Les résultats sont meilleurs dans les collectivités en transition où les intervenants sont parties prenantes. L'APECA offre un appui continu pour améliorer les assises économiques de ces collectivités en misant sur leurs atouts et en accroissant leur capacité concurrentielle.

Pour concrétiser sa vision pour le Canada atlantique, l’Agence mettra l’accent sur la promotion du développement économique en continuant d'aider les collectivités à accroître leurs capacités et leur confiance, facilitant ainsi la détermination des priorités en matière de développement économique dans leur région et la coordination de la mise en œuvre. Pour ce faire, l'Agence travaillera avec des collectivités et des organismes communautaires afin de cibler, d'élaborer et de soutenir des projets qui contribueront à la productivité et à la compétitivité des collectivités et des secteurs des ressources. En ce qui concerne les investissements consacrés aux organismes de développement économique des collectivités, l'APECA s'efforcera, dans la mesure du possible, d'appuyer les stratégies qui rapportent le plus de résultats par rapport à l'investissement effectué.

Résultat stratégique
Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de l'Atlantique

Priorités clés :

Procéder à des analyses et à des recherches en matière de politiques pour déterminer les champs d'intervention de l'APECA pour qu'elle remplisse son mandat de la façon la plus efficace possible (permanente).
Explorer la faisabilité et les options pour une productivité et une concurrence accrues au niveau des secteurs de ressources renouvelables (nouvelle).
Mener des études et entreprendre d'autres activités centrées sur la porte d'entrée de l'Atlantique, afin d'élaborer une stratégie globale (nouvelle).
Défendre les intérêts du Canada atlantique afin que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l'Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts (permanente).

La Loi sur l'APECA énonce le rôle de l'Agence en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination. En tant qu'organisme fédéral responsable du développement économique au Canada atlantique, l'APECA joue un rôle de premier plan pour déterminer les défis et les possibilités que présente le développement de la région de l'Atlantique, et pour élaborer les stratégies et les approches qui permettront de relever ces défis et de tirer parti de ces possibilités.

Le travail lié aux politiques comprend des recherches et des analyses qui procurent des conseils avisés sur un vaste éventail de sujets et d'enjeux. Ces renseignements soutiennent la prise de décision par l'Agence et le ministre. Dans le cadre de son rôle de défense des intérêts, l'Agence cherche à influencer l'élaboration de politiques, de programmes et de mesures nationaux pour que ceux-ci tiennent compte des intérêts du Canada atlantique. L'Agence a aussi un mandat de coordination, selon lequel elle doit coordonner les politiques et les programmes de développement économique mis sur pied par le gouvernement du Canada et, de plus en plus, par les gouvernements provinciaux.

En 2007-2008, l'APECA continuera de travailler à la réalisation de ses objectifs en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination; elle se concentrera sur certaines priorités, dont la porte d'entrée de l'Atlantique et le renouvellement des ressources. Pour qu'il soit possible d'élaborer, dans les secteurs prioritaires tels que ceux-là, des stratégies, des politiques et des options efficaces qui tiennent compte des réalités économiques du Canada atlantique, il est nécessaire de collaborer avec d'autres intervenants clés. L'APECA établit donc des partenariats qui permet de mener à bien des initiatives qu'il serait autrement impossible de réussir. L'APECA défendra également les intérêts du Canada atlantique afin que les nouvelles initiatives du gouvernement répondent mieux aux besoins du Canada atlantique grâce aux dossiers des champions de la défense des intérêts, notamment l'aérospatiale et la défense, l'aquaculture, la science et la technologie, la commercialisation, l'énergie, la population et l'immigration, la porte d'entrée de l'Atlantique, les biosciences, l'environnement et les ressources.

Plans et priorités de gestion

1 – Excellence en gestion

L'APECA s'est engagée à parfaire ses méthodes de gestion et sa gouvernance pour s'assurer que ses ressources sont gérées de façon efficiente et efficace, et que les systèmes et services requis pour soutenir la prise de décision des gestionnaires, la responsabilisation et le contrôle opérationnel sont bien en place. Pour atteindre ces buts, l'Agence mettra l'accent sur trois objectifs stratégiques :

Soutenir le travail de l'APECA au chapitre de l'exécution des programmes et de l'élaboration des politiques; pour ce faire, mettre en place des outils, des processus et des cadres nécessaires pour assurer l'excellence de la gestion, ce qui contribuera à accroître l'efficience et l'efficacité de l'organisation.
S'assurer que les fonds publics sont dépensés de manière responsable, conformément aux règles du Conseil du Trésor du Canada; pour ce faire, mettre en place les fonctions de contrôle et les mécanismes de soutien qui serviront à gérer les risques de l'organisme.
Renforcer la gouvernance de l'organisme, en faisant en sorte que l'APECA se concentre sur l'atteinte de résultats, que ses programmes et politiques demeurent pertinents, et que l'on prend les décisions qu'il faut pour mener l'Agence sur la bonne voie.

2 – Planification intégrée des ressources humaines

La conception d'un processus de planification intégrée vise à renforcer les relations entre les résultats stratégiques – tels qu'ils sont définis dans l'Architecture des activités de programme de l'APECA – et les plans opérationnels plus détaillés qui décrivent les dépenses et les objectifs d'exécution des programmes. La planification des ressources humaines est une composante importante de ce processus de planification intégrée. Les gestionnaires de programmes et de politiques de l'APECA doivent maintenant harmoniser leurs activités opérationnelles (y compris les exigences en matière de ressources humaines et financières) avec chacun des trois résultats stratégiques de l'Agence.

La planification intégrée des ressources humaines procure à l'APECA de précieux renseignements sur l'apprentissage, le renforcement des capacités, la planification de la relève et l'équité en matière d'emploi, lesquels lui seront utiles en 2007-2008.

Comme l'a souligné le greffier du Conseil privé pendant le symposium 2006 de l'APEX, le renouveau dans la fonction publique est une priorité pour le gouvernement. En effet, le gouvernement fédéral subit actuellement les effets du vieillissement de la population, et il dispose d'un faible bassin de travailleurs aptes à prendre la relève des dirigeants clés de la fonction publique. La planification de la relève est aussi une priorité pour l'ensemble de l'Agence. Il est essentiel que l'APECA définisse des moyens d'accroître et de renforcer les compétences en leadership de ses futurs dirigeants. C'est pour relever ce défi que les cadres supérieurs de l'APECA participeront à l'Initiative de renouveau dans la fonction publique.

L'Agence fait souvent appel à d'autres méthodes novatrices pour assurer le renouveau de son personnel. Elle tire notamment parti des programmes d'enseignement coopératif et des programmes de transition à l'intention des étudiants, qui contribuent au rajeunissement de l'organisme. Elle participe également au Programme de stagiaires en gestion de la fonction publique et au Programme de développement de carrière. Par ailleurs, l'Agence explore différentes méthodes de perfectionnement des cadres, dans le but d'accroître les compétences en leadership du personnel en place. C'est ainsi que l'APECA a lancé un plan de perfectionnement à l'intention des employés du Nouveau-Brunswick qui aspirent à devenir gestionnaires, et que le Siège social de l'Agence est en train de mettre sur pied un programme semblable. L'APECA a aussi élaboré un programme interne à l'intention de ses agents de commerce, programme qui a été demandé par la plupart des bureaux régionaux. Ces différents programmes visent tous à donner aux employés qui ont le désir et la capacité de devenir gestionnaires la possibilité d'acquérir des compétences en leadership.

3 – Valeurs et éthique

Pour que l'APECA puisse s'acquitter efficacement de son mandat, il est essentiel que le respect des valeurs et de l'éthique règne à l'intérieur de l'Agence. C'est pourquoi l'équipe de direction de l'APECA s'est engagée à faire preuve d'un comportement et d'un jugement convenables et à promouvoir ces valeurs auprès des gestionnaires et de l'ensemble du personnel. L'APECA travaillera aussi à améliorer les processus de communication interne et de rétroaction des employés au chapitre des valeurs et de l'éthique, et à élaborer une nouvelle stratégie de communication. Signalons aussi que l'Agence évaluera la Stratégie de carte routière vers le succès, de même que divers outils conçus par le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique, afin de déterminer s'il est pertinent de les utiliser dans le contexte de l'Agence.

Liens entre les activités/résultats de l'APECA et les résultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel du gouvernement du Canada sur le rendement, intitulé Le rendement du Canada 2006[5], donne un aperçu de la façon dont le rendement des différents ministères et organismes contribue aux résultats globaux du gouvernement dans plusieurs secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les relations gouvernementales (organismes fédéraux qui soutiennent tous les ministères et organismes).

Les activités de programme et les résultats stratégiques de l'APECA vont dans le même sens et renforcent la contribution qu'apporte le gouvernement du Canada à une forte croissance économique. Les sous-activités de l'APECA, plus spécifiques, contribuent aussi à nombre d'autres objectifs du gouvernement fédéral, par exemple : une économie axée sur l’innovation et le savoir, la sécurité du revenu, l'emploi, un environnement propre et sain, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, et une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Le résultat portant sur une « croissance économique forte » du gouvernement du Canada comprend des initiatives visant à renforcer le développement économique de toutes les régions et la forte compétitivité sectorielle. Le gouvernement est conscient que les politiques de développement régional sont un élément essentiel de toute stratégie globale visant à aider les régions du Canada à tirer profit des possibilités qu'offre l'économie mondiale. En outre, le gouvernement du Canada travaille ardemment à la réalisation d'une stratégie qui met à l'honneur les travailleurs du savoir qualifiés, la recherche de pointe et l'innovation. Par l'intermédiaire de ses activités et sous-activités, l'APECA soutient les objectifs visés par le gouvernement et contribue ainsi à la création d'un milieu propice à la prospérité des citoyens.

Le tableau ci-dessous illustre les liens entre les résultats que recherche le gouvernement du Canada et les activités de programme de l'APECA qui contribuent à l'atteinte de ces résultats.

Résultat stratégique de l'APECA	Activité de programme de l'APECA	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille	Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	Croissance économique forte
2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique	Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique	Croissance économique forte
	Mesures d'intervention spéciale	Croissance économique forte
	Programme d'infrastructure	Croissance économique forte
3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique	Politiques	Croissance économique forte
	Défense des intérêts	Croissance économique forte
	Coordination	Croissance économique forte

^[5] On peut consulter Le rendement du Canada 2006 en ligne, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.

Architecture des activités de programme de l'APECA 2007-2008

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Architecture des activités de programme de l'APECA 2007-2008

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique :
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

*Indicateurs :*	*Objectif annuel :*
Incidence sur la croissance de l'emploi dans les entreprises soutenues par l'APECA	De 1 à 2 fois plus élevée que dans les autres entreprises
	*Objectif quinquennal :*
Augmentation du PIB du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l'APECA	4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l'APECA
Stratégie de mesure du rendement :L'atteinte de l'objectif quinquennal sera mesurée par l'analyse des données de Statistique canada et des systèmes internes au moyen de la modélisation économétrique. La cible annuelle sera mesurée par l'analyse des données de Statistique Canada.
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	208,6	217,5	211,5
Ressources humaines (ETP)	446	455	423

L'APECA considère que la transformation économique du Canada atlantique exige de nombreux accomplissements, dont certains sont mineurs et d'autres plus importants. La réussite se matérialisera grâce à un travail continu, jour après jour, une petite et moyenne entreprise (PME), une institution ou une association à la fois.

C'est pourquoi l'APECA propose des programmes et lance des stratégies qui, grâce à leur évolution constante, restent à jour et s'adaptent aux besoins des entreprises locales et aux exigences du marché mondial. L'APECA s'efforce de diriger ses ressources limitées vers les secteurs qui peuvent donner le plus de résultats. Ainsi, l'Agence a décidé de se concentrer sur les entreprises de l'Atlantique qui sont de petite ou de moyenne taille, puisqu'il a été démontré que ce sont les PME qui contribuent le plus à la création d'emplois durables au Canada.

Au cours de la prochaine année, l'APECA continuera de promouvoir, dans les PME, les universités et d'autres organismes, une innovation qui sera source de produits et de services commercialisables. L'Agence cherchera à repérer et à appuyer les grappes et les secteurs industriels qui semblent appelés à jouer un rôle important pour le Canada atlantique. L'APECA sait que, étant donné la mondialisation de l'économie, la région ne peut pas prétendre devenir un meneur dans tous les secteurs industriels. Il faut concentrer nos efforts sur certains secteurs clés tels que l'aquaculture, l'énergie, le tourisme et les transports, et c'est ce que nous ferons. Pour que la région soit prospère, il faut hausser le niveau de compétences des ressources humaines. L'Agence entend continuer de soutenir fortement le travail fait en ce sens.

L'APECA croit que ces efforts entraîneront une croissance et une concurrence accrues des PME, une augmentation du revenu gagné et la création d'emplois au Canada atlantique.

Activité de programme :
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

*Résultats attendus :* Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de l'Atlantique
*Indicateurs :*	*Objectifs :*
Taux de survie des entreprises appuyées par l'APECA	De 1 à 2 fois plus élevé que dans les autres entreprises
Hausse en pourcentage des salaires versés par des entreprises appuyées par l'APECA	De 1 à 2 fois plus élevée que dans les autres entreprises
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	208,6	217,5	211,5
Ressources humaines (ETP)	446	455	423

Quatre éléments stratégiques caractérisent les PME prospères. Le premier de ces éléments est le produit ou service que l'entreprise offre à sa clientèle. Les attributs qui distinguent ce produit ou service sont ses caractéristiques, sa qualité et son coût. Les PME peuvent améliorer ces attributs grâce à l'innovation, par exemple en créant de nouvelles caractéristiques ou en devenant plus productives. Il est toujours risqué d'investir dans des améliorations; c'est pourquoi l'aide versée par l'Agence prend la forme d'une aide directe qui encourage les PME à innover tout en contribuant à atténuer certains des risques financiers qu'elles assument. Les programmes tels que le Fonds d'innovation de l'Atlantique et le Programme de développement des entreprises aident les PME à innover, ce qui favorise leur réussite à long terme.

Le deuxième élément par lequel une PME prospère se distingue est sa capacité de vendre le produit ou service qu'elle offre. Pour aider les PME à augmenter leurs ventes, l'Agence finance des activités de marketing et le développement de nouveaux marchés. Les PME du Canada atlantique ne peuvent pas compter sur le fait que les ventes réalisées au Canada suffiront à assurer leur croissance – elles doivent se tourner vers l'étranger et trouver d'autres débouchés pour leurs produits ou services. Ces démarches comportent elles aussi un certain risque financier, que les programmes de l'APECA viennent atténuer. En collaboration avec ses partenaires, l'Agence organise des missions commerciales directes dans diverses régions du monde et facilite les rencontres entre les entreprises et d'éventuels acheteurs ou distributeurs.

Le troisième élément concerne les compétences. Pour réussir, une PME doit avoir des ressources humaines compétentes dans tous les domaines, dont la gestion, le marketing, les domaines techniques et les finances, et elle doit toujours chercher à perfectionner ces compétences. Pour la plupart des PME, investir dans le perfectionnement des compétences est une activité qui coûte cher et qu'il est difficile de financer; c'est pour cette raison que l'APECA fait la promotion d'un soutien financier qui couvre une partie de ces frais et offre ce soutien.

Le quatrième élément propre à une PME prospère est sa capacité d'avoir accès au financement dont elle a besoin, au moment où elle en a besoin. L'APECA est consciente que la gamme d'options de financement du Canada atlantique comporte certaines lacunes; tant que ces lacunes ne seront pas comblées par d'autres fournisseurs, les programmes de l'Agence continueront de soutenir le démarrage, l'expansion et la modernisation des PME.

Rendre le climat plus propice à la croissance...

L'APECA ne fait pas qu'offrir de l'aide et des programmes directement aux PME, elle exerce également une influence indirecte par l'intermédiaire d'associations industrielles et de groupes sans but lucratif.

L'APECA utilise diverses façons et tout un éventail d'initiatives pour stimuler et développer le contexte commercial dans lequel évoluent les PME. Qu'il s'agisse d'appuyer les associations de gens d'affaires, de fournir de l'information et du soutien aux entrepreneurs établis comme à ceux qui se lancent en affaires, de contribuer à amener les sociétés étrangères à investir au Canada atlantique, ou de créer de nouvelles sociétés de fonds communs, l'APECA met tout en œuvre pour créer un environnement idéal dans lequel les PME pourront s'établir, croître et prendre de l'expansion.

Sous-activité de programme :
1.1.1 Innovation

*Résultats attendus :* Consolidation de la capacité d'innover et de commercialiser du Canada atlantique
*Indicateurs :*	*Objectifs : (2007-2008)*
Montant et pourcentage des fonds avec levier financier	85 millions de dollars, 50 %
Nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie	50
Nombre d'organismes non gouvernementaux du Canada atlantique qui jouent un rôle de premier plan dans des projets (promoteurs privés)	10
Nombre d'organismes non gouvernementaux qui participent à des projets réalisés par des établissements	20
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Nombre de technologies, de procédés, de produits et de services commercialisés à la suite d'un projet d'innovation	30
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse des données des systèmes internes

Les activités qu'entreprend l'APECA dans le domaine de l'innovation visent à surmonter les principaux obstacles auxquels se bute l'économie du Canada atlantique (retards au chapitre de la productivité et de la concurrence, et changements structuraux dans les industries des ressources traditionnelles) tout en favorisant le développement continu de nouveaux secteurs de technologie de pointe. L'Agence vise à faire valoir que le chemin de l'innovation mène à une économie régionale efficace et apte à réagir, qui permet aux entreprises de s'adapter aux nouveaux défis que pose la concurrence.

Par l'entremise du Fonds d'innovation de l'Atlantique, l'APECA investit dans de grands projets de recherche-développement (R-D) de pointe dans le secteur privé et les établissements de recherche. Ces projets visent à élaborer de nouvelles techniques qui pourront être commercialisées, à stimuler la conception de nouveaux produits et à favoriser la croissance des entreprises de la région, qu'elles soient nouvelles ou déjà bien établies. L'Agence encourage aussi les PME à miser sur l'innovation grâce au Programme de développement des entreprises, qui sert à financer des projets de R-D et l'adoption de nouvelles technologies, et à la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires, qui stimule la capacité d'innovation en procurant un soutien pour l'embauche de personnel qualifié.

En 2007-2008, l'APECA travaillera de façon stratégique afin d'optimiser l'effet de ses investissements et de mettre en œuvre ses stratégies de développement sectoriel. L'une des priorités de l'Agence sera de soutenir les projets de R-D qui ont les meilleures chances de mener à une commercialisation réussie, tout en encourageant la commercialisation de produits, de procédés et de services découlant de projets de R-D réalisés par le passé. En outre, l'APECA travaillera de concert avec ses partenaires et d'autres intervenants afin d'harmoniser les investissements dans des secteurs clés de la région atlantique. L'Agence verra aussi à promouvoir – à l'échelle régionale, nationale et internationale – la capacité de la région de réaliser de la R-D de pointe dans des domaines spécialisés ou certains secteurs spécifiques.

Sous-activité de programme :
1.1.2 Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

Résultats attendus : Plus de Canadiens et de Canadiennes de la région de l'Atlantique ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître leur entreprise
*Indicateurs :*	Objectifs :
Pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l'entrepreneurship et de promotion de l'entrepreneurship qui indiquent que l'activité a affermi leur intention de lancer une entreprise	De 60 % à 75 %
Pourcentage de participants qui indiquent que l'activité a amélioré leurs compétences en affaires	75 %*
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système interne

* Cet objectif a été modifié en raison des résultats préliminaires et se lit maintenant « 75 % » plutôt que « de 60 % à 75 % ». Plus de participants que prévu indiquent que leurs compétences en affaires ont augmenté en raison de leur participation à une activité d'entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires.

L'entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires (EPCA) – qui permettent d'augmenter le nombre de Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique qui ont la motivation et les compétences voulues pour planifier une entreprise, la lancer et la faire croître – constituent un élément clé du travail qu'accomplit l'APECA en matière de développement économique depuis 1990. Si l'on souhaite assurer l'avenir de la région, il est crucial de bâtir une culture d'entrepreneurship, puisque les entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et de richesses.

Au cours des quinze dernières années, l'APECA a travaillé avec les intervenants clés de la région à promouvoir le concept d'entrepreneurship. Ce travail a porté fruit, puisque le nombre d'écoles, d'universités et d'organismes à but non lucratif qui contribuent à promouvoir l'entrepreneurship en tant que choix de carrière valide est plus élevé que jamais. L'Agence souhaite que ce niveau de sensibilisation se maintienne et elle apportera son aide en ce sens. Toutefois, elle est maintenant bien placée pour réorienter ses efforts et voir maintenant à ce que les futurs entrepreneurs et les gens d'affaires établis aient les compétences requises pour devenir plus concurrentiels, plus productifs et plus innovateurs à long terme.

Le perfectionnement des compétences en affaires représente une multitude de défis pour les entrepreneurs. Dans bien des cas, les propriétaires de PME ne sont pas conscients des effets positifs qu'une amélioration des compétences peut avoir sur les résultats de l'entreprise, ou n'ont simplement pas le temps ou les ressources financières requises pour se perfectionner. Diverses activités conçues pour répondre à ces besoins seront organisées au cours de la prochaine année. Ces activités aideront les futurs entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises, et elles aideront les entrepreneurs déjà établis à maintenir leurs activités ou à faire croître leur entreprise. Les activités prennent plusieurs formes, notamment des ateliers et des activités de réseautage, des concours de plans d'affaires, des possibilités de mentorat, des services de consultation et d'encadrement, et des partenariats avec des collèges et universités pour le développement des entreprises et le perfectionnement des compétences en affaires.

Le financement des activités d'EPCA provient soit du Programme de développement des entreprises de l'Agence, soit de l'un des deux programmes ci-après. L'Initiative Femmes en affaires vise à renforcer les capacités de gestion et les compétences en développement commercial au sein d'entreprises détenues par des femmes, et à améliorer leur accès aux capitaux et aux services de soutien aux entreprises. Quant à l'Initiative pour jeunes entrepreneurs, elle offre aux jeunes du Canada atlantique qui sont entrepreneurs ou qui aspirent à le devenir des possibilités de perfectionner leurs compétences en affaires.

L'Agence contribuera à promouvoir l'entrepreneurship et les compétences en affaires dans l'industrie touristique du Canada atlantique grâce à des séances et à des ateliers consacrés à la planification de la viabilité, offerts aux collectivités et aux PME. Pour renforcer ces compétences, on tirera aussi des leçons des expériences individuelles et collectives d'entreprises touristiques émérites établies dans d'autres régions du Canada.

Les principaux partenaires et clients sont des entités non commerciales, y compris des organismes d'aide aux entreprises à but non lucratif, des associations industrielles, des établissements d'enseignement, d'autres ministères et des groupes semblables.

Sous-activité de programme :
1.1.3 Commerce

*Résultats attendus :* Capacité d'exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique
*Indicateurs :*	*Objectifs :*
Nombre de PME qui ont amélioré leur capacité d'exporter (combinaison du nombre d'entreprises qui participent aux séances d'éducation commerciale, aux programmes de mentorat et aux cours axés sur le perfectionnement des compétences)	750
Nombre de nouveaux exportateurs	35
Nombre d'exportateurs qui pénètrent de nouveaux marchés	60
Croissance des exportations des entreprises appuyées par l'APECA	Identique ou à la hausse*
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes

*L'objectif sera réévalué en 2007-2008.

L'exportation demeure l'un des principaux moteurs de la croissance économique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l'activité économique et crée de l'emploi. La proximité des riches marchés américains et européens ainsi que l'augmentation des biens et services exportables, fondés sur le savoir et à valeur ajoutée, font que le Canada atlantique est particulièrement bien placé pour exporter.

Au cours de la dernière décennie, les exportations de la région atlantique ont crû de 94 %, un résultat qui dépasse largement la moyenne canadienne de 57 %^[6]. Cependant, il y a encore place à l'amélioration, puisque à peine 2,5 % des PME de la région exportent^[7] actuellement. L'APECA sait que la clé d'une croissance et d'un succès continus réside dans la diversification et la création de nouveaux marchés, comme la Chine et l'Europe. C'est pourquoi elle a décidé de mettre l’accent, entre autres, sur la création de nouveaux marchés.

^[6] Données sur le commerce en direct, http://strategis.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html, Industrie Canada (accès le 5 janvier 2007).

^[7] Registre des entreprises, Statistique Canada (juin 2005), extrait de Principales statistiques relatives aux petites entreprises – janvier 2005, Industrie Canada, http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00999f.html; et Profil des exportateurs canadiens : 1993 à 2004, Statistique Canada (2006).

L'Agence travaille à la fois seule et en partenariat avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les quatre gouvernements provinciaux à l'exécution de sa démarche stratégique à l'égard du développement du commerce. Cette démarche s'appuie sur quatre éléments stratégiques.

Le premier élément, la sensibilisation, promeut l'exportation comme une stratégie de croissance pour les PME; elle améliore les connaissances des exportateurs actuels et futurs concernant les grands enjeux et les perspectives du commerce et accroît la reconnaissance de la capacité d'exportation des PME de la région atlantique dans les marchés d'exportation sélectionnés.

Le deuxième élément est l'éducation commerciale et le perfectionnement des compétences. L'Agence coordonne des activités de formation et de mentorat adaptées aux besoins particuliers des exportateurs actuels, de ceux qui sont prêts à exporter et de ceux qui pourraient exporter. Ces activités permettent aussi de créer un bassin de consultants en commerce compétents dans la région.

Le troisième élément de la stratégie, le renforcement des capacités, aide les entreprises à élargir leur marché international et à développer des produits, notamment en organisant des missions commerciales (menées par l'APECA et en partenariat) destinées à certains marchés américains, européens et asiatiques. En 2007-2008, l'Agence continuera de mettre l'accent sur les marchés émergents et le suivi auprès des PME exportatrices. Ces efforts seront entrepris au moyen de diverses mesures de formation et de recherche en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales et des postes à l'étranger. Les secteurs visés seront l'aquaculture, l'aérospatiale, la défense et l'énergie.

Finalement, grâce aux politiques, à la coordination et aux partenariats,l'APECA comprend un programme de recherche qui met l'accent sur les besoins en développement et les capacités d'exportation des PME. L'Agence développe de nouveaux secteurs au Canada atlantique par la mise en place de stratégies d'exportation sectorielles élaborées tant à l'échelle panatlantique qu'à l'échelon régional. En établissant des partenariats avec des organismes fédéraux, provinciaux et sectoriels dans le cadre de ses activités, l'APECA encourage la création d'alliances stratégiques et la coopération au Canada atlantique.

L'appui financier pour la stratégie commerciale de l'APECA est assuré grâce à trois programmes : le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique, le Programme de promotion du commerce extérieur et le Programme de développement des entreprises.

Toujours dans le but de stimuler la croissance des exportations et le développement du Canada atlantique, l'APECA prend part à cinq initiatives horizontales liées au commerce. Elle est notamment l'organisme chef de file du Programme de promotion du commerce extérieur et d'Équipe Canada Atlantique. Pour obtenir plus de précisions sur ces deux programmes, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/ACOA-APECA/acoa-apeca-fra.asp. L'APECA participe également aux initiatives horizontales que voici :

1. Équipe Canada inc. :Issue d'un partenariat entre le gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, Équipe Canada inc. aide les entreprises canadiennes à se préparer pour les marchés mondiaux en leur offrant un guichet unique qui leur procure un ensemble de services intégrés dans le domaine de l'exportation. L'APECA siège actuellement au conseil de gestion et au comité exécutif d'Équipe Canada inc. Elle continue aussi d'assurer la prestation de services de première ligne d'Équipe Canada inc. par l'intermédiaire des centres de services aux entreprises du Canada partout dans la région de l'Atlantique.

2. Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA) : Cette initiative vise à resserrer les liens politiques et économiques que la région entretient avec les États-Unis et à promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. L'APECA poursuivra la mise en œuvre des initiatives financées par l'IRA. Ainsi, elle mènera des missions sectorielles vers des marchés choisis des États-Unis, invitera des acheteurs à venir dans la région et fera connaître les avantages qu'offre le Canada atlantique dans le cadre d'événements promotionnels ciblés aux États-Unis.

3. Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) : L'objectif du PICAA consiste à épauler l'industrie dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale globale visant à faire mieux reconnaître le Canada sur la scène internationale et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles, des produits alimentaires et des fruits de mer canadiens à l'étranger. L'APECA siège à titre de membre votant au comité directeur de la stratégie et fait la promotion des produits issus du Canada atlantique.

Sous-activité de programme :
1.1.4 Investissement

Résultats attendus : Accroissement de l'investissement étranger direct au Canada atlantique
*Indicateurs :*	*Objectifs :*
Sensibilisation accrue (nombre de demandes de renseignements/visiteurs sur le site web)	750
Nombre d'investissements admissibles possibles^[8], repérés^[9] et potentiels^[10]	100
Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels seront mesurés au moyen d'une analyse des données tirées de rapports internes

L'investissement étranger direct (IED), que l'on définit comme « un investissement étranger dans une entreprise nationale qui confère à l'investisseur étranger un pouvoir décisionnel important dans la gestion de l'entreprise (propriété d'au moins 10 % de la participation avec droit de vote) »^[11], crée des emplois et engendre des revenus. Il consolide aussi l'assise économique et forme la masse industrielle critique qu'exige la concurrence mondiale. De 2000 à 2004, la part du Canada atlantique en ce qui concerne l'IED était légèrement supérieure à 7 % du montant national (ou légèrement supérieure à 4 % si on exclut le pétrole et le gaz), alors que sa part du PIB atteignait presque 6 %^[12]. Par conséquent, le potentiel de croissance économique attribuable à l'IED au Canada atlantique est considérable.

^[8] possible– en marketing, un membre d'un groupe cible qui peut être connu uniquement par des données démographiques.

^[9] repéré – une réponse avec réserve offrant très peu de liens avec une société de la région de l'Atlantique.

^[10] potentiel – un parti intéressé à une solution particulière déterminée.

^[11] L'investissement étranger direct au Canada atlantique, page 1, Conseil économique des provinces de l'Atlantique (2002).

^[12] Le point sur les investissements étrangers au Canada atlantique, Conseil économique des provinces de l'Atlantique (2005).

Reconnaissant que l'IED est un moteur important de la croissance économique, l'APECA a élaboré une stratégie visant à augmenter l'IED au Canada atlantique. La Stratégie atlantique pour l'investissement a pour but d'encourager une coopération panatlantique accrue dans les secteurs de la recherche sur l'investissement, de la sensibilisation et de la promotion, de la diffusion des renseignements sur les investissements, des partenariats et du repérage de clients éventuels. Cette stratégie d'investissement a permis à l'Agence d'entreprendre, à l'échelle de toute la région et dans chaque province, diverses activités de développement de l'investissement comme :

des missions commerciales scientifiques, technologiques et d'investissement dans des marchés clés;
des missions d'Équipe Canada Atlantique;
l'établissement et le développement de listes de clients éventuels;
des campagnes directes de marketing et de publicité; et
la promotion de la région par plusieurs mesures de marketing, y compris la participation à des salons commerciaux et à des tournées de familiarisation.

Le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique appuie la Stratégie atlantique pour l'investissement par l'entremise des activités suivantes :

La recherche sur l'investissement : La recherche de l'APECA met l'accent sur les tendances importantes au sein de la communauté internationale et sur la détermination et l'analyse des facteurs clés qui influencent les décisions que prennent les sociétés étrangères en matière d'investissements.
La gestion et la diffusion des renseignements :L'Agence repère des possibilités d'investissements et communique les renseignements sur les investissements aux partenaires en temps opportun.
La sensibilisation et la promotion :L'Agence exécute un programme stratégique afin de faire connaître le Canada atlantique comme un lieu rentable pour faire des affaires.
Les partenariats pour l'investissement : L'APECA maintient des partenariats étroits avec Partenaires pour l'investissement au Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l'Atlantique afin de réduire le double emploi, de mettre en commun des ressources humaines et financières et de mettre en valeur le Canada atlantique comme entité cohérente.
Le repérage des clients éventuels : L'Agence continue de soutenir les investissements provinciaux et fédéraux en identifiant des investisseurs repérés et potentiels.

De plus, l'APECA entreprend par elle-même différentes démarches, y compris de la publicité, du marketing direct, des foires commerciales et des activités de réseautage. En 2007-2008, l'Agence poursuivra ses efforts et mettra l'accent sur le repérage de clients éventuels. À cette fin, elle entreprendra des initiatives de recherche et de marketing en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales et des postes à l'étranger. Elle fera des efforts particuliers pour attirer des IED en faisant la promotion de la région dans des secteurs clés, notamment l'externalisation des technologies de l'information (externalisation proche).

Sous-activité de programme :
1.1.5 Continuum de financement

Résultats attendus : Accroître l'étendue et la portée des options de financement
*Indicateurs :*	*Objectifs :*
Frais d'immobilisation des PME en régions rurales	60 millions de dollars
Montant mobilisé par les fonds de travailleurs	10 millions de dollars
Part du montant qui est utilisée comme levier dans les projets de financement de l'APECA	50 %
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse des données de Statistique canada, des systèmes internes, des évaluations de projets, de même que de documents publiés provenant de sociétés de capital de risque et d'associations industrielles

L'objectif de l'Agence est de s'assurer que les PME du Canada atlantique disposent d'une gamme complète d'options de placement; ainsi, toutes les entreprises pourront raisonnablement avoir accès au financement dont elles auront besoin à chaque étape de leur évolution et bénéficier d'un soutien pendant toute leur croissance. L'APECA sait que les entrepreneurs et les PME doivent avoir accès à des options de financement par emprunt appropriées dans des institutions telles les banques et les caisses d'épargne et de crédit, de même qu'à un capital de risque provenant d'investisseurs providentiels, de sociétés de capital de risque et de marchés publics.

La gamme de produits et d'institutions de financement dont disposent les PME du Canada atlantique est plus restreinte que celle qui existe dans les grandes régions urbaines ailleurs au pays. Les lacunes au chapitre du financement nuisent au développement et à la croissance de bon nombre de PME de l'Atlantique qui œuvrent dans divers domaines et diverses régions géographiques. C'est pourquoi l'APECA prend des mesures afin d'amener les milieux financiers à évoluer et à combler ces lacunes. L'Agence souhaite soutenir des projets qui permettent aux PME du Canada atlantique d'avoir accès à de nouveaux capitaux, favorisent la conservation du capital dans la région et/ou peuvent avoir un effet multiplicateur notable sur les fonds provenant d'autres sources.

À titre d'exemple, dans le cadre d'une collaboration avec la First Angel Network Association, l'Agence offre des séminaires de sensibilisation qui aident les entrepreneurs à se familiariser avec les méthodes de financement, les fournisseurs et leurs attentes, et à être mieux préparés lorsqu'il s'agit de chercher et d'obtenir du financement.

Jusqu'à ce que les lacunes constatées dans la gamme d'options de financement soient comblées par d'autres fournisseurs, l'APECA offre, par l'entremise du Programme de développement des entreprises, une aide directe pour le financement de certaines activités des PME, dont le démarrage, l'expansion et la modernisation.

Sous-activité de programme :
1.1.6 Accès à l'information relative aux affaires (Entreprises Canada)

*Résultats attendus :*Accès de la population du Canada atlantique à de l'information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires
*Indicateur :*	*Objectif :*
Niveau de satisfaction des clients (pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reçus)	de 75 % à 80 %
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données provenant de sondages menés auprès de la clientèle

Quand les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique désirent planifier, lancer ou faire croître une entreprise, ils doivent avoir accès à des renseignements sur les programmes, les ressources et les cadres réglementaires pertinents des gouvernements. Entreprises Canada a donc pour but d'améliorer le service offert aux petites entreprises et aux entrepreneurs débutants, en leur permettant d'obtenir des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences réglementaires des gouvernements. Ainsi, Entreprises Canada réduit la complexité que suppose la consultation des divers paliers d'administration publique et contribue à simplifier le processus de développement des entreprises.

Ce service gratuit est accessible par Internet, par téléphone et dans des centres de services directs. Au Canada atlantique, il existe un centre de service d'Entreprises Canada dans chaque capitale provinciale. Chaque centre de service renferme un centre de ressources qui regroupe des bases de données perfectionnées consacrées aux études de marché, des exemples de plans d'activités et des manuels à l'intention des entrepreneurs.

Entreprises Canada est une initiative d'envergure nationale, et l'APECA est le partenaire administratif fédéral d'Entreprises Canada en Atlantique. Un secrétariat intégré à Industrie Canada facilite la coordination à l'échelle nationale.

Parmi les principaux objectifs visés pour la période de planification, mentionnons le maintien d'un niveau élevé de service à la clientèle, l'amélioration du site Web et des communications accrues afin que les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique soient en mesure de profiter pleinement de ces services. On s'attend à ce que ces efforts entraînent une forte utilisation des services et un niveau élevé de satisfaction de la part des clients; des sondages permettront de faire le suivi des résultats.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site http://entreprisescanada.gc.ca.

Résultat stratégique :
2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique

*Indicateurs :*	*Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)*
Capacité accrue des collectivités en matière de prise de décision, de planification et d'exécution	Des plans de développement économique sont en place et le développement économique des collectivités est en cours
Maintenir ou améliorer le taux de survie des entreprises rurales	Maintenir ou augmenter le taux de survie des entreprises rurales
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	146,5	96,8	96,7
Ressources humaines (ETP)	198	191	191

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités.Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement.L'APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités comme l'un des piliers clés de sa stratégie globale à l'intention de la région.L'APECA collabore avec divers intervenants - autres paliers d'administration publique, ministères fédéraux, organismes non gouvernementaux et groupes communautaires - afin de multiplier les efforts et de surmonter les obstacles.

L'un des obstacles auquel le Canada atlantique est confronté est le ralentissement économique que connaissent certaines collectivités. Ces collectivités en transition se trouvent habituellement dans les zones rurales et éloignées. Elles possèdent une infrastructure et une capacité économique limitées et il faut les aider pour leur permettre de saisir les occasions économiques qui s'offrent à elles. Grâce à son soutien et à une approche holistique adaptée à la réalité d'une collectivité donnée, l'APECA peut favoriser leur développement économique.

Priorité clé

La capacité économique limitée au sein des collectivités de Premières nations est un enjeu essentiel du développement des populations autochtones. Ces populations bénéficient du travail de l'APECA avec les intervenants pour élaborer une approche stratégique au développement. Dans le même ordre d'idées, le développement économique des communautés francophones et acadiennes nécessite que tous les intervenants collaborent à l'atteinte d'objectifs communs.

Le développement de la capacité économique des collectivités de la région atlantique repose en grande partie sur le leadership bénévole des organismes de développement économique dans la collectivité, et les municipalités et administrations locales doivent aussi jouer un rôle de plus en plus important. L'APECA reconnaît que l'établissement de partenariats à l'échelle des collectivités est un facteur essentiel dans toute stratégie de développement des collectivités.

Activité de programme :
2.1 Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'atlantique

*Résultats attendus :* Accroissement des possibilités d'affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique Collaboration accrue avec les collectivités
*Indicateurs :*	*Objectifs :*
Nombre de démarrages	700
Nombre d'expansions	800
Montant consacré aux projets/investissements axés sur le développement des collectivités	368,5 millions de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	100,9	95,8	95,7
Ressources Humaines (ETP)	182	181	181

Le soutien qu'offre l'APECA aux collectivités les aide à cibler leurs priorités et à mettre en œuvre des projets de développement économique. Dans certains cas, ces projets sont soutenus par d'autres organismes de développement économique des collectivités, par exemple les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) et les organismes régionaux de développement économique (ORDE), qui fournissent de l'aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités.

Par l'entremise du Programme de développement des collectivités, l'APECA verse des contributions à 41 CBDC œuvrant dans les régions rurales au Canada atlantique. Ces contributions permettent aux CBDC de fournir une source essentielle de capitaux d'investissement et de micro-crédit, d'offrir des conseils aux entreprises et de les aider à perfectionner leurs compétences, en se concentrant principalement sur les petites entreprises en milieu rural. L'APECA soutient également 52 ORDE en collaboration avec d'autres paliers d'administration publique. Les ORDE sont chargés de la coordination, de l'élaboration et de la mise en œuvre du développement économique stratégique à l'échelle locale et régionale. Comme les CBDC, les ORDE sont dirigés par des conseils d'administration communautaires.

L'APECA collabore avec les collectivités et investit de façon stratégique pour tirer parti des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l'APECA investit dans l'infrastructure essentielle au développement économique, y compris les secteurs stratégiques, les compétences, les atouts des collectivités et d'autres secteurs clés. L'outil principal de l'APECA en matière d'investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices.

La capacité économique limitée des collectivités de Premières nations est un enjeu essentiel de l'avenir économique des populations autochtones de la région. Les collectivités autochtones du Canada atlantique sont petites, généralement installées en régions éloignées, et se caractérisent par des taux de chômage extrêmement élevés et une population jeune qui augmente rapidement (près de la moitié de population a moins de 24 ans; le taux de croissance est trois fois plus élevé que celui de la population non autochtone). La majorité des Autochtones vivent dans les réserves et leur taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne, tandis que leurs revenus sont inférieurs et que les niveaux scolaires atteints sont plus faibles (ce qui est aussi vrai des niveaux d'alphabétisation). Ces facteurs contribuent au sous-développement d'un segment de la population du Canada atlantique, un segment qui est aux prises avec des difficultés importantes au chapitre de la capacité interne, du développement des entreprises et de la gouvernance. Par conséquent, les interventions réalisées dans ces collectivités doivent se situer à un niveau beaucoup plus fondamental que dans les collectivités non autochtones.

Plusieurs ministères fédéraux se partagent la responsabilité du développement économique des Autochtones. Pour sa part, l'APECA collabore principalement avec Industrie Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada pour s'assurer que les efforts de tous sont harmonisés.

L'APECA poursuit son travail en vue de repérer un nombre croissant de possibilités de développement économique des Autochtones et d'élaborer une approche plus concertée, basée sur un meilleur travail d'équipe, tant à l'interne qu'en partenariat avec d'autres ministères fédéraux. L'APECA tire parti de la souplesse de ses programmes existants pour investir dans les secteurs prioritaires ciblés conjointement par le gouvernement, les propriétaires d'entreprises autochtones et les collectivités autochtones : le perfectionnement des compétences en gestion, l'amélioration de la productivité, la conquête de nouveaux marchés, l'innovation et l'accès au financement.

Près de 300 000 Acadiens et francophones vivent dans la région de l'Atlantique, ce qui représente environ un tiers des francophones canadiens établis à l'extérieur du Québec. La vigueur économique de cette population est un élément essentiel à la santé de l'économie du Canada atlantique. La façon dont l'Agence traite ce groupe minoritaire est le fruit de la tradition et des exigences imposées par la loi. Il est bon de rappeler, en effet, que les communautés de langue officielle minoritaire ont droit à un soin particulier, qui leur est octroyé par la constitution.

En plus des exigences découlant de la Charte des droits et libertés, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du Canada impose aux organismes fédéraux le devoir de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du pays, et d'appuyer leur développement. À cette fin, l'APECA collabore avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la région. L'APECA ne se contente pas de satisfaire aux exigences minimales et d'offrir à sa clientèle acadienne et francophone des services en français. En effet, elle utilise le Programme de développement des entreprises, le Fonds des collectivités innovatrices et des capitaux provenant de ses partenariats pour permettre aux communautés minoritaires de langue officielle de s'adonner à des activités qui favorisent le développement économique.

En 2007-2008, l'APECA continuera de travailler avec les collectivités et les organismes communautaires afin de cibler, d'élaborer et de soutenir des projets qui contribueront à la productivité et à la compétitivité des collectivités et des secteurs primaires. En ce qui concerne les investissements consacrés aux organismes de développement économique des collectivités, l'APECA s'efforcera, dans la mesure du possible, d'appuyer les stratégies qui rapportent le plus de résultats par rapport à l'investissement effectué.

Activité de programme :
2.2 Mesures d'intervention spéciale

*Résultats attendus :*Réduction des effets des crises économiques
Indicateur :	Objectif :
Présence d'une activité économique nouvelle/diversifiée	Selon les objectifs de chaque programme
*Stratégie de mesure du rendement :*Évaluation des données provenant d'études, de sondages et d'évaluations internes
Présence d'une activité économique nouvelle/diversifiée	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	40,5	0	0
Ressources humaines (ETP)	2	0	0

Il arrive que les décisions du gouvernement fédéral – ou d'autres activités ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat (p. ex. les pêches) – créent un besoin d'adaptation important dans une collectivité ou une région. De temps à autre, des interventions ciblées sont également nécessaires à la suite de désastres naturels. Ces mesures sont basées sur l'affectation de nouveaux fonds à l'APECA, dans son rôle d'organisme de développement économique au Canada atlantique. Chaque mesure d'intervention spéciale a des objectifs, des clients et des mesures du rendement particuliers.

À titre d'exemple, l'APECA a offert par le passé des programmes d'adaptation dans le cadre des fermetures des bases militaires, de la fermeture de la pêche à la morue et de l'élimination du service de traversiers entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.

Habituellement, le financement ciblé est disponible lorsque l'adaptation découle d'une décision du gouvernement ou relève clairement de son mandat. À l'heure actuelle, le seul programme d'adaptation administré par l'APECA est la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Cette mesure d'adaptation vise à réagir à la baisse des activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. Les résultats à court terme attendus de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants : preuve que le réaménagement du site est financièrement viable, demande d'aide financière pour le réaménagement du site et travaux d'amélioration au site. Tous les projets proposés en vertu de cette mesure d'adaptation doivent être approuvés d'ici le 31 mai 2007. Tous les paiements pour ces projets doivent être déboursés avant l'expiration des modalités gouvernant le programme, soit le 31 mai 2008.

Activité de programme : 2.3 Programme d'infrastructure

*Résultats attendus :* Amélioration de l'infrastructure publique et de celle des collectivités urbaines et rurales
*Indicateur :*	*Objectif :*
Valeur et nombre de projets par catégorie*	308,8 millions de dollars sur une période d'un an 197 projets d'infrastructure municipale verte un projet d'infrastructure de transport local
*Stratégie de mesure du rendement :*Analyse des données du système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)		5,1	1,0	1,0
Ressources humaines (ETP)		14	10	10

* Infrastructure municipale verte et infrastructure de transport local.

L'infrastructure communautaire est une pierre angulaire du développement des collectivités. Des investissements dans l'infrastructure garantissent l'approvisionnement en eau potable saine, des systèmes de gestion des eaux usées efficaces et des projets de transport importants qui facilitent le déplacement sécuritaire des personnes et des biens. De plus, l'infrastructure stratégique qui soutient le développement des collectivités et la croissance économique peut être un catalyseur pour la croissance et la prospérité d'une collectivité. Travaillant de concert avec Infrastructure Canada et les provinces, l'APECA supervise ou met en œuvre la répartition des fonds fédéraux alloués à chaque région dans le cadre des divers programmes de financement des infrastructures. Les programmes d'Infrastructure Canada accordent la priorité aux infrastructures municipales vertes et au transport local.

L'APECA met en œuvre les programmes d'infrastructure communautaire au Canada atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. Ce sont les provinces et les municipalités qui gèrent ces projets. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada offre la même contribution que le gouvernement provincial et absorbe jusqu'au tiers des coûts des projets d'infrastructure. Au moyen de divers fonds, Infrastructure Canada assure la coordination entre les partenaires à l'échelle nationale pour la mise en œuvre des projets.

Les vice-présidents régionaux de l'APECA agissent à titre de coprésidents des comités fédéraux-provinciaux de gestion des infrastructures. Les ressources financières pour 2007-2008 comprennent les contributions et les fonds de fonctionnement pour le Programme infrastructures Canada qui prend fin progressivement. L'APECA demeure engagé à réaliser les initiatives fédérales en matière d'infrastructure et à participer à l'exécution du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, les dépenses prévues étant signalées par l'intermédiaire d'Infrastructure Canada.

Pour de plus amples renseignements concernant les programmes d'infrastructure, consulter le site Web d'Infrastructure Canada à http://www.infrastructurecanada.gc.ca/index_f.shtml.

Résultat stratégique :
3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique

*Indicateur :*	*Objectif :*
Programmes/initiatives régionaux mis en œuvre ou modifiés à la suite du travail fait par l'APECA en matière de politiques	Soutien continu du gouvernement à l'égard des priorités de l'Agence; collaboration avec d'autres ministères fédéraux; et engagement conjoint avec d'autres partenaires du Canada atlantique dans des secteurs qui contribueront à accroître la compétitivité de l'économie de la région
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse de l'information provenant du réseau stratégique de l'APECA et d'un sondage auprès de sources d'information clés, en plus d'indicateurs provenant de l'exposé budgétaire du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions des organismes centraux
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)		14,1	13,9	13,8
Ressources humaines (ETP)		113	111	111

La Loi sur l'APECA définit le mandat de l'Agence et son rôle d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination des possibilités et des enjeux importants que connaît l'économie régionale. Les fonctions de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l'APECA existent pour informer et soutenir le processus décisionnel de l'Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets.

Ces trois fonctions sont interdépendantes. La fonction liée aux politiques est au centre de ces rapports, car elle procure la recherche, l'analyse et les conseils nécessaires pour définir le programme d'activités à long terme et planifier de futures démarches de développement régional adaptées au contexte du Canada atlantique. Le travail accompli en matière de politiques soutient les intérêts à défendre et guide les efforts de coordination. Ces trois fonctions englobent :

les questions relevant du mandat et de la loi;
l'orientation stratégique et l'approche des programmes; et
les questions horizontales, qui amènent l'APECA à dépasser le cadre économique sur lequel elle se concentre habituellement et à toucher les dimensions sociale, environnementale et culturelle.

Bon nombre des enjeux qui entourent l'économie du Canada atlantique ont un lien direct ou indirect avec la compétitivité de la région. L'APECA est donc déterminée à élaborer des stratégies et des mesures qui permettront de s'attaquer à ces problèmes, un travail qu'elle fait en collaboration avec ses partenaires et d'autres intervenants. À titre d'exemple, le plan économique du gouvernement fédéral, Avantage Canada^[13], reconnaît qu'il est important d'innover constamment afin de pouvoir conserver un avantage concurrentiel et créer de meilleurs emplois. C'est dans cet esprit que les investissements des programmes de l'APECA ont aidé à l'élaboration de nouvelles technologies en appuyant la recherche-développement régionale. Il faut toutefois poursuivre le travail au chapitre des politiques et des programmes, pour faire en sorte que les possibilités commerciales issues de ces innovations se concrétisent.

^[13] Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, Finances Canada (2006).

Les industries du secteur primaire ont de la difficulté à affronter la rareté des ressources et la pression constante des compétiteurs. L'APECA travaillera avec d'autres partenaires et intervenants afin d'aider les secteurs de ressources renouvelables du Canada atlantique, notamment les secteurs de l'agriculture, des forêts, des pêches et de l'aquaculture, à se diversifier, à innover et à se réorienter vers des activités comportant une plus forte valeur ajoutée, ce qui leur donnera une meilleure position concurrentielle à l'échelle mondiale.

La diminution de la population représente aussi un enjeu important pour l'économie de la région de l'Atlantique. Le vieillissement et les déplacements de la population à l'intérieur de la région démontrent la nécessité d'adopter des stratégies et des mesures qui visent à dynamiser le marché de l'emploi. Pour cette raison, l'APECA continue d'orienter son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination de façon à faciliter la transition actuelle de la main-d'œuvre.

Il est aussi important pour l'APECA d'explorer diverses options et de tirer parti des possibilités qui se présentent. Ainsi, le plan économique du gouvernement fédéral fait des portes d'entrée du Canada une priorité, en plus de reconnaître que la côte atlantique est un maillon important du trafic maritime international. Cet élément est donc une priorité pour l'APECA afin d’assurer une croissance économique durable dans la région et pour que la région contribue à une productivité économique nationale accrue et à sa compétitivité à l'échelle mondiale.

Ces priorités figurent parmi les principaux secteurs et enjeux horizontaux sur lesquels l'Agence concentrera son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination en 2007-2008. Ces priorités, que l'on appelle les dossiers des champions de la défense des intérêts, comprennent l'aérospatiale et la défense, l'énergie, l'environnement, les sciences et la technologie, la commercialisation, l'aquaculture, les industries du secteur primaire, la porte d'entrée de l'Atlantique, la population et l'immigration, et les sciences biologiques.

Pour faire progresser ces dossiers prioritaires, l'APECA continuera de s'assurer la collaboration d'autres intervenants et de travailler en partenariat avec des parties prenantes des secteurs public et privé, tout en défendant les intérêts de la région atlantique à l'échelle nationale.

Les sections qui suivent, portant sur les politiques, la défense des intérêts et la coordination, donnent plus de précisions sur les activités que l'Agence prévoit exécuter et les principaux résultats qu'elle compte obtenir.

Activité de programme :
3.1 Politiques

*Résultats attendus :* Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
*Indicateur :*	*Objectif :*
Mesure dans laquelle les projets d'analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles et/ou contribuent à la prise de décision en ce qui concerne le développement économique du Canada atlantique, y compris les services et les mesures de soutien conçus pour le développement des entreprises et des collectivités	Continuer à fournir aux décideurs des conseils avisés, grâce à l'analyse des politiques liées aux enjeux et aux possibilités de l'économie de l'Atlantique, par exemple les possibilités importantes qu'offre le secteur des transports, la compétitivité accrue des industries de ressources renouvelables, etc.
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse annuelle de données tirées de rapports sur les projets, d'un sondage auprès de sources d'information clés géré par le réseau des politiques de l'APECA, et des rapports de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique. De plus, tous les cinq ans, l'Agence effectuera une évaluation officielle pour mesurer les deux indicateurs « incidence des politiques/stratégies nouvelles sur les programmes et mesures » et « utilité et incidence des études ».
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	7,7	7,5	7,4
Ressources humaines (ETP)	35	35	35

Le travail qu'accomplit l'APECA en matière de politiques procure une solide compréhension qui sert de base à l'élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l'APECA et à la conception de programmes, et guide l'élaboration de politiques nationales et les relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend la préparation de politiques, de cadres et de conseils.

La fonction des politiques est confiée à des employés de l'APECA travaillant à son Siège social, dans les bureaux régionaux et au bureau d'Ottawa. Elle s'appuie sur des recherches internes et externes portant sur des enjeux économiques importants pour le Canada atlantique, sans oublier l'analyse continue des enjeux, des tendances, des défis et des possibilités propres à la région, et l'engagement des intervenants. La fonction des politiques de l'APECA est également soutenue par un programme de recherche spécialisé, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique (MRSRA), qui permet de financer des projets de recherche dans toute la région, et qui est conçue dans le but d'établir une masse critique capable d'effectuer des recherches stratégiques au Canada atlantique.

Cette fonction est soutenue par les sous-activités de programme suivantes : analyse des politiques et conseils, analyse économique, recherche en matière de politiques et engagement. Les préoccupations relatives aux politiques reflètent les nouvelles préoccupations économiques de la région, des provinces et des localités, de même que les enjeux d'ordre structurel et les possibilités sectorielles de l'économie de la région. Pour déterminer quels domaines nécessitent un travail lié aux politiques, l'APECA se base sur les éléments suivants :

l'analyse régulière des mesures d'orientation stratégique des autres ministères fédéraux et d'autres juridictions (provinciales, internationales), en particulier les nouvelles orientations au chapitre des politiques nationales;
le suivi des nouvelles tendances dans les grands domaines cadres (p. ex. le cadre financier, la fiscalité, les politiques sectorielles);
l'identification, par la recherche et la consultation, des possibilités qu'offrent les domaines comme le commerce, l'investissement et les secteurs de croissance;
la mise au point de stratégies pour le gouvernement fédéral et l'APECA dans le but de saisir de grandes occasions;
le maintien d'un processus d'engagement/de consultation sur les orientations stratégiques pour que l'Agence soit en contact avec le public, sa clientèle et les divers acteurs économiques qui interviennent dans la définition des enjeux et dans la sélection des solutions les meilleures ou les plus acceptables.

Un des aspects importants du modèle d'élaboration des politiques de l'APECA, dont les projets subventionnés par la MRSRA font partie intégrante, est l'efficacité avec laquelle les résultats des activités de recherche et d'engagement sont communiqués à un large public. Cette communication se produit à deux niveaux : à l'intérieur de l'APECA (à tous les échelons jusqu'au ministre) et parmi des auditoires de l'extérieur de l'APECA.

Priorités clés En 2007-2008, l'APECA entend axer son travail en matière de politiques sur l'examen des points suivants : les possibilités importantes dans le domaine des transports; la possibilité d'accroître la compétitivité de la région grâce à une plus grande diversification des industries de ressources renouvelables; l'incidence des initiatives de développement des collectivités menées par l'APECA; la possibilité d'accroître la commercialisation de techniques et de produits nouveaux dans la région; et les enjeux liés au perfectionnement des compétences. Les activités de l'Agence dans le domaine des politiques viennent aussi appuyer le travail des champions de la défense des intérêts et le Comité des hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux.

Activité de programme : 3.2 Défense des intérêts

*Résultats attendus :* Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.
*Indicateur :*	*Objectif :*
Effet des positions prises par l'Agence sur les politiques et les programmes, notamment le programme d'acquisition d'immobilisations du gouvernement	Accroître l'incidence et l'influence de la participation de l'APECA dans les dossiers horizontaux, sectoriels et autres qui sont importants pour le Canada atlantique
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse de données provenant d'entrevues de hauts fonctionnaires des ministères à vocation économique, des dossiers de l'Agence et du réseau d'approvisionnement de l'Agence.
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	4,1	4,1	4,1
Ressources humaines (ETP)	49	49	49

La fonction de défense des intérêts de l'APECA vise deux objectifs principaux. D'une part, elle cherche à promouvoir les intérêts de la région en ce qui concerne l'élaboration de programmes et de politiques nationaux, afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptées aux besoins du Canada atlantique.D'autre part, elle est aussi en quête de retombées industrielles régionales associées aux contrats d'approvisionnement du secteur public, particulièrement les grands projets de l'État, dans le but d'améliorer la situation des entreprises de l'Atlantique.

La promotion efficace des intérêts du Canada atlantique prend la forme d'évaluations environnementales de suivi des priorités du gouvernement fédéral pour déceler les liens et les incidences; d'information et de conseils aux représentants du gouvernement en ce qui a trait aux nouveaux dossiers; de diffusion des renseignements sur le Canada atlantique aux organismes centraux, aux autres ministères et au Cabinet; et d'une influence sur le programme des acquisitions du gouvernement du Canada.

Grâce à sa fonction de défense des intérêts, l'APECA attire l'attention des organismes centraux et des autres ministères sur les lacunes que comportent les programmes nationaux, et elle cherche à obtenir leur appui afin d'élaborer des mesures plus efficaces pour le Canada atlantique. Le travail de défense des intérêts de l'APECA vise aussi à ce que les entreprises de la région atlantique puissent plus facilement avoir accès aux services, aux mesures de soutien et aux contrats du gouvernement.

Depuis le début de 2005, l'Agence a axé ses efforts de défense des intérêts sur plusieurs priorités, chacune d'elles défendue par un champion. La définition des priorités permet de s'assurer que les politiques et les programmes nationaux reflètent le contexte régional, en plus de promouvoir les possibilités offertes par le Canada atlantique. Ces priorités sont réévaluées et rajustées chaque année pour tenir compte des nouvelles priorités du Canada atlantique et de l'évolution du programme fédéral. En 2007-2008, les priorités de l'APECA étaient notamment l'aérospatiale et la défense; l'aquaculture; les sciences et la technologie; la commercialisation; l'énergie; la population et l'immigration. À cette liste s'ajoutent quatre nouvelles priorités, soit la porte d'entrée de l'Atlantique, les sciences biologiques, l'environnement et les industries du secteur primaire.

La priorité liée à l'aérospatiale et à la défense vise à faire la promotion des entreprises de l'Atlantique en ce qui concerne les grands projets d'approvisionnement du gouvernement fédéral, dans le cadre de la politique fédérale des retombées industrielles et régionales. Ainsi, pour 2007-2008, nous ferons des démarches relativement aux projets annoncés dans le cadre de l'initiative « Le Canada d'abord » du ministère de la Défense nationale, entre autres en ce qui concerne les avions de transport stratégique et tactique, les navires de soutien interarmées, les camions militaires et les hélicoptères de transport moyen à lourd. Par son travail de défense des intérêts, l'APECA informe les entreprises nationales et multinationales de la capacité industrielle du Canada atlantique et encourage les soumissionnaires à travailler en partenariat avec les entreprises de la région. Afin d'aider les entreprises de l'Atlantique à se préparer davantage, l'Agence offrira des séances de sensibilisation et des renseignements au sujet des futurs contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Dans le cadre de sa fonction de défense des intérêts, l'Agence fera un suivi régulier de l'évolution des politiques fédérales liées aux approvisionnements, selon une perspective régionale.

Le secteur de l'aquaculture a une importance stratégique pour le Canada atlantique car il peut contribuer à la création de richesses, à la création d'emplois et à la diversification des collectivités rurales et côtières. En 2007-2008, l'Agence mettra l'accent sur l'innovation, la recherche-développement (R-D) et la commercialisation de nouvelles technologies. Par ailleurs, l'Agence collaborera étroitement avec le ministère des Pêches et des Océans et les gouvernements provinciaux de l'Atlantique à l'élaboration d'un accord cadre sur l'aquaculture. De cette façon, on s'assurera que l'accord répond aux besoins des entreprises de l'Atlantique, tels que définis par divers réseaux spécialisés en aquaculture.

Quant à la priorité en matière de sciences et de technologie, elle visera principalement à tirer parti de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'élaboration d'une stratégie globale pour les sciences et la technologie basée sur l'excellence. Elle favorisera une plus grande harmonisation des recherches entreprises par les universités et le secteur privé dans le but d'amener les entreprises du Canada atlantique à mettre sur le marché de nouvelles techniques et des innovations. En ce qui concerne la priorité liée à la commercialisation, l'Agence cherchera à créer un contexte propice à la création d'applications commerciales découlant des travaux universitaires de R-D, en collaboration avec des consortiums tels que Springboard Atlantique et d'autres partenaires.

La stratégie fédérale a aussi mis en lumière des mesures qui permettront de mieux harmoniser les capacités de recherche des établissements postsecondaires avec les besoins des entreprises, et ce, dans des secteurs où le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, notamment l'énergie, les technologies environnementales et les sciences de la santé. En ce qui concerne la priorité liée à l'énergie, l'Agence mettra l'accent sur la préparation de conseils, de stratégies, de plans, d'ateliers et de projets visant à attirer des investissements dans le secteur de l'énergie au Canada atlantique, et à contribuer à la création de possibilités commerciales dans ce secteur. Pour la priorité relative à l'environnement, l'Agence, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, élaborera des stratégies et des plans afin de repérer et d'évaluer les possibilités d'affaires et d'innovation que présentent le programme environnemental du gouvernement et les initiatives liées à l'énergie propre.

La priorité relative à la population et à l'immigration sera axée sur la création d'une approche en matière d'immigration pour le Canada atlantique, une approche conçue pour attirer et procéder au perfectionnement professionnel des personnes qualifiées dans les secteurs prioritaires de l'économie de l'Atlantique. L'Agence prendra part aux stratégies de perfectionnement des compétences du gouvernement fédéral, qui auront pour effet d'améliorer l'éducation postsecondaire, de former les travailleurs à la nouvelle économie du savoir, et de reconvertir les travailleurs âgés afin qu'ils puissent participer plus efficacement au marché du travail.

Dans bon nombre de domaines qui touchent le développement économique, les nouvelles priorités de l'Agence vont dans le même sens que les nouvelles priorités fédérales. Dans son plan global à long terme sur les infrastructures, le gouvernement fédéral mentionne spécifiquement les portes d'entrées de l'Est et de l'Ouest. Dans le cadre de sa priorité de défense des intérêts, l'APECA facilitera la création et l'implantation d'une porte d'entrée de l'Atlantique intégrée, laquelle comprendra des corridors qui relieront des points d'entrée, par exemple Halifax, au reste de la région de l'Atlantique et à d'autres ports comme ceux de Montréal et de Québec. À cette fin, l'Agence collaborera étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour faire en sorte que la porte d'entrée de l'Atlantique soit intégrée et qu'elle soit conforme au cadre national sur les portes et corridors commerciaux stratégiques.

Défendre les intérêts du Canada atlantique

Conformément à la stratégie du gouvernement concernant les sciences et la technologie, l'Agence a ajouté les sciences biologiques au nombre de ses priorités de défense des intérêts. Le Canada atlantique a déjà d'excellents antécédents en R-D dans les domaines des sciences de la santé, du développement des poissons et de la transformation des aliments, ce qui formera une base solide pour la croissance future de la région. L'activité de défense des intérêts mettra l'accent sur les investissements fédéraux dans le secteur des sciences biologiques, plus précisément sur ceux qui pourraient permettre de faire le pont entre la R-D et les applications commerciales.

Une part importante de l'économie de la région dépend de la viabilité de ses ressources naturelles. Il faut définir de nouvelles approches afin de réorienter ces industries pour qu'elles puissent mieux répondre aux demandes des marchés mondiaux. L'Agence produira un plan d'action qui proposera des façons de diversifier les secteurs de ressources renouvelables de la région, ce qui inclut la foresterie, l'agriculture, les pêches et l'aquaculture. Ce plan portera principalement sur les façons d'augmenter la compétitivité des secteurs des ressources naturelles grâce à une hausse de la productivité et à une réorientation vers des produits et services haut de gamme.

Activité de programme : 3.3 Coordination

*Résultats attendus :* Coordination a l'échelle régionale des politiques et des programmes d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants, afin de définir des stratégies de développement intégrées.
*Indicateur :*	*Objectif :*
Mesures stratégiques conjointes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés de développement des entreprises et des collectivités	En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, élaborer des mesures stratégiques portant sur des enjeux tels que la population, la productivité, la compétitivité et l'accès au capital
*Stratégie de mesure du rendement :* Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant du réseau des politiques de l'APECA et du bureau du Conseil privé (affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés grâce à l'analyse des données provenant de rapports sur les projets et d'entrevues.
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)		2,3	2,3	2,3
Ressources humaines (ETP)		29	27	27

En vertu du mandat de coordination qui lui est confié, l'APECA voit à ce que tous les groupes et parties intéressées qui ont une responsabilité ou un intérêt à l'égard du développement économique travaillent ensemble afin de réduire les chevauchements et d'optimiser les collaborations. Bien que le mandat ne porte que sur les activités de développement menées par d'autres ministères et organismes fédéraux œuvrant au Canada atlantique, son rôle de coordination a été élargi et couvre maintenant des activités fédérales-provinciales importantes, de même que des initiatives menées conjointement avec les organismes de développement fédéraux des autres régions du Canada. D'autres intervenants sont aussi de la partie, parmi lesquels des établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé et ses organismes, de même que des organismes non gouvernementaux.

En 2007 2008, nous poursuivrons notre travail dans ce dossier et d'autres dossiers. À titre d'exemple, de nouvelles mesures démographiques fédérales-provinciales sont prêtes à mettre en œuvre. Ces mesures proposeront des pistes de solution afin de relever les défis que représentent, pour la croissance économique de la région, le vieillissement et le déclin de la population. Citoyenneté et Immigration Canada et les provinces sont des partenaires financiers de cette initiative. Ressources humaines et Développement social Canada a collaboré à l'élaboration des mesures et poursuivra sa participation puisqu'il offre ses propres programmes à l'intention des immigrants. Par l'entremise du Comité des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, l'APECA continuera d'envisager avec les provinces atlantiques des mesures conjointes visant à surmonter les problèmes qui font obstacle au développement.

Les groupes de travail du Comité des hauts fonctionnaires repèrent, définissent et explorent les enjeux et les défis liés à la productivité, à la compétitivité, à l'innovation, à l'accès au capital et aux dossiers associés à la population, notamment les compétences. D'autres équipes fédérales-provinciales élaborent des concepts et des plans afin de moderniser les industries du secteur primaire et d'exploiter le potentiel de la porte d'entrée de l'Atlantique comme partie intégrante des échanges commerciaux qu'entretient le Canada avec le reste du monde.

Les relations qui existent entre l'APECA et d'autres organismes fédéraux ont pris une importance grandissante au cours des dernières années. L’Agence continuera de consulter fréquemment les organismes centraux. Grâce à des discussions avec d'autres organismes voués au développement régional, l’APECA favorisera une approche coordonnée à l'égard des enjeux qui touchent les différentes régions du Canada. À un autre niveau, il existe des conseils fédéraux dans chacune des provinces. L'APECA agit à la fois comme dirigeant et comme participant. Ces conseils donnent aux ministères fédéraux l'occasion de discuter des initiatives en cours et de parler des nouvelles initiatives. En 2007 2008, ces conseils se pencheront sur plusieurs questions d'intérêt pour la région, dont l'aide fédérale aux collectivités autochtones du Nouveau Brunswick et de Terre Neuve et Labrador; une activité de sensibilisation centrée sur l’exécution d’un service axé sur les citoyens et le développement d’une culture renouvelée en matière de services à la fonction publique de la Nouvelle Écosse; et un partenariat d'apprentissage avec Anciens Combattants Canada à l'Île du Prince Édouard.

Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Organigramme

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Organigramme

Pour obtenir d'autres renseignements sur les dirigeants et l'organigramme de l'APECA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.

Responsabilisation

Le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est chargé des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement économique au Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et la création d'emplois. Le Ministre est aussi responsable de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB).

La présidente de l'APECA a son bureau à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Elle est également présidente du Conseil de promotion économique du Canada atlantique de l'Agence, présidente et première dirigeante de la SECB, et présidente du conseil d'administration de la SECB.

Bien que la SECB et l'APECA travaillent en étroite collaboration, la SECB est une entité distincte. Il s'agit d'une société d'État qui rend compte de ses activités directement au Parlement.

Conseil de promotion économique du Canada atlantique

Les membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique offrent orientation et soutien à la présidente et au ministre de l'APECA en leur fournissant des conseils éclairés sur un large éventail de questions liées aux stratégies et aux politiques de l'Agence. Outre la présidente de l'APECA, qui préside le Conseil, ce dernier compte sept autres membres, tous des entrepreneurs prospères, des professionnels du milieu des affaires ou des chefs de file dans leur collectivité, issus des quatre provinces de l'Atlantique. Les membres du Conseil sont nommés par la gouverneure en conseil, suivant les recommandations du Ministre.

Organisation de l'Agence

Il y a vingt ans, le mandat et la structure organisationnelle de l'APECA ont été déterminés à l'issue de consultations menées auprès de Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l'Atlantique. L'établissement d'un organisme fédéral chargé du développement économique du Canada atlantique a été annoncé le 6 juin 1987. L'Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités réparties dans l'ensemble des quatre provinces de l'Atlantique. C'est donc dire que les décisions financières et stratégiques de l'APECA sont prises par des gens de la région de l'Atlantique et dans leur intérêt.

La présidente de l'APECA est responsable de l'administration des activités et des employés de l'Agence. Situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, le Siège social de l'APECA abrite les bureaux de la présidente ainsi que ceux des directions générales des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques.

Le premier vice-président a son bureau au Siège social de l'Agence et il aide la présidente à gérer les activités de l'Agence en plus de partager les responsabilités des sous-ministres.

Le vice-président principal est responsable des activités liées aux programmes et aux politiques de l'Agence, ainsi que de l'exécution des projets et des initiatives panatlantiques. Les vice-présidents régionaux situés dans chaque capitale provinciale ont la responsabilité d'exécuter les programmes de l'APECA. Établi à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le vice-président de la SECB a la responsabilité d'exécuter les programmes de l'APECA au Cap-Breton. Depuis son bureau d'Ottawa, l'APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes élaborés par d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le bureau d'Ottawa, qui relève du vice-président principal, œuvre aussi pour veiller à ce que les gens de la région de l'Atlantique soient au courant des occasions de fournir des produits et services au gouvernement du Canada et à ce qu'ils soient en mesure d'en profiter.

Principales responsabilités

Vice-président principal
- Politiques et Programmes
- Coordination des priorités et des programmes au niveau régional
- Exécution des ententes panatlantiques
- Défense des intérêts et approvisionnement
- Coordination des relations fédérales-provinciales
Vice président, Finances et Services corporatifs
- Finances et Services administratifs
- Secrétariat général
- Planification ministérielle et Gestion du rendement
- Bureau principal de l'information
- Bureau de liaison ministérielle
- Vérification (liens administratifs)
Vice-présidents dans chacune des provinces de l'Atlantique
- Stratégie fédérale-provinciale de développement
- Prestation de services et exécution de programmes à l'échelle provinciale et locale
- Liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d'autres intervenants
- Tourisme Atlantique (vice-président, Île-du-Prince-Édouard)

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultats stratégiques Activité de programmes	Budget		Total du Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non inscrites dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses totales prévues
Résultats stratégiques Activité de programmes	Fonctionne- ment	Subventions et contributions	Total du Budget principal des dépenses		Dépenses totales prévues
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	53,0	152,8	205,8	2,8	208,6
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique	20,9	79,9	100,8	0,1	100,9
Mesures d'intervention spéciales	0,3	40,2	40,5	0,0	40,5
Programme d'infrastructure	1,6	3,5	5,1	0,0	5,1
Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique
Politiques	4,9	2,8	7,7	0,0	7,7
Défense des intérêts	4,1	0,0	4,1	0,0	4,1
Coordination	2,3	0,0	2,3	0,0	2,3
Total	87,1	279,2	366,3	2,9	369,2

Toutes les activités de programmes contribuent à l'atteinte des objectifs dans le secteur de résultats « Croissance économique forte » du gouvernement du Canada.

Tableaux et modèles

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein

(En millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	281,0	205,8	214,9	211,5
Accès à l'information relative aux affaires	2,8	0,0	0,0	0,0
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique	42,8	100,8	95,8	95,7
Mesures d'intervention spéciales	24,5	40,5	0,0	0,0
Programme d'infrastructure	13,9	5,1	1,0	1,0
Politiques	11,0	7,7	7,5	7,4
Défense des intérêts	4,1	4,1	4,1	4,1
Coordination	1,8	2,3	2,3	2,3
Total du budget principal des dépenses	381,7	366,3	325,6	322,0
Rajustements
Économies en matière d'approvisionnement	(0,7)	0,0	0,0	0,0
Contrôle des dépenses	(0,7)	0,0	0,0	0,0
Conventions collectives	0,5	0,0	0,0	0,0
Centres de services aux entreprises	0,0	2,6	2,6	0,0
Vérification interne	0,3	0,3	0,0	0,0
Budget supplémentaire de dépenses
Fonds pour des projets visant à améliorer la qualité de l'environnement et à contribuer à la réalisation des objectifs nationaux relatifs à la propreté de l'air et de l'eau (Programme infrastructures Canada)	7,0	0,0	0,0	0,0
Report du budget de fonctionnement	3,9	0,0	0,0	0,0
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils fédéraux régionaux	0,4	0,0	0,0	0,0
Transfert du bureau d'Infrastructure Canada – pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales	0,1	0,0	0,0	0,0
Transfert à Transports Canada – pour fournir un soutien financier au service de traversiers entre Saint John et Digby	(1,0)	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	9,8	*2,9*	2,6	0,0
Total des dépenses prévues	391,5	369,2	328,2	322,0
Moins : Revenus non disponibles	58,0	57,0	57,0	57,0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	6,2	6,6	6,6	6,6
Total des dépenses de l'Agence	339,7	318,8	277,8	271,6
Équivalents temps plein	713	757	757	725

Dépenses prévues en 2006-2007 :

Les autorisations de dépenser de l'Agence totalisaient 391,5 millions de dollars, soit un Budget principal des dépenses de 381,7 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés neuf millions de dollars, par voie du Budget supplémentaire des dépenses, et 0,8 million de dollars approuvés par le Conseil du Trésor pour des règlements prévus par des conventions collectives et des fonds supplémentaires pour vérification interne.
Les rajustements de neuf millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses comprenaient un financement de sept millions de dollars pour les projets relevant du Programme infrastructures Canada ainsi que des sommes de 3,9 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement, de 0,4 million de dollars en soutien supplémentaire pour les conseils fédéraux régionaux, de 0,1 million de dollars pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, moins un transfert de un million de dollars à Transports Canada pour le service de traversiers entre Saint John et Digby et des compensations totalisant 1,4 million de dollars associées aux économies en matière d'approvisionnement et à la réduction de la taille du Ministère (puisque le ministre de l'APECA est également ministre des Affaires étrangères et du Commerce international).

Dépenses prévues en 2007-2008 :

Les dépenses prévues en 2007-2008 indiquent une réduction de 22,3 millions de dollars en regard de 2006-2007, dont

une somme de 17,2 millions de dollars associée aux paiements de transfert :
- une réduction de 17,8 millions de dollars des besoins, qui s'explique par l'élimination progressive du Programme infrastructures Canada (remplacé par le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, pour lequel Infrastructure Canada rend compte du financement et des dépenses d'infrastructure);
- une réduction de 6,3 millions de dollars découlant du travail du Comité d'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement;
- une augmentation de 5,7 millions de dollars occasionnée par les rajustements dus au calendrier de perception des contributions remboursables;
- une augmentation de 1,2 million de dollars pour d'autres rajustements secondaires.
une somme de 5,1 millions de dollars associée aux dépenses de fonctionnement :
- une réduction de 0,7 million de dollars identifiée par le Comité d'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement;
- une réduction de 0,2 million de dollars du coût des régimes d'avantages sociaux des employés;
- une réduction de 3,9 millions de dollars des coûts des activités financées dans le report du budget de fonctionnement;
- et d'autres rajustements de 0,3 million de dollars.

Le changement au niveau des ETP de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement dû à la conversion des ressources contractuelles.

Dépenses prévues en 2008-2009 :
Les dépenses prévues en 2008-2009 affichent une diminution de 41,0 millions de dollars en regard de 2007-2008 principalement en raison de l'élimination progressive du financement de 40,5 millions de dollars consacré à la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John.

Dépenses prévues en 2009-2010
Les dépenses prévues en 2009-2010 affichent une diminution de 6,2 millions de dollars en regard de 2008-2009 en raison :

d'une réduction de 3,9 millions de dollars des fonds consacrés aux programmes en raison des trop-perçus au titre des contributions remboursables,
d'une réduction de 2,6 millions de dollars et de 32 ETP découlant de l'élimination progressive de fonds pour les Centres de services aux entreprises Canada, compensé par
une augmentation de 0,3 million de dollars pour d'autres rajustements secondaires.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

Crédit		Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	79,1	82,8
5	Subventions et contributions	279,2	290,4
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8,0	8,5
	Total	366,3	381,7

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	3,1
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,3
Total	6,6

Tableau 4 : Sources de revenus non disponibles

	Prévisions des revenus 2006-2007		Revenus prévus 2007-2008		Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celle de petite et moyenne taille
Contributions remboursables	56,0	55,0		55,0		55,0
Autres contributions	2,0	2,0		2,0		2,0
Total	58,0	57,0		57,0		57,0

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les revenus non disponibles, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction

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* Comprend les cabinets du ministre et de la présidente ainsi que les directions générales suivantes : Ressources humaines, Finances et Services corporatifs, Services juridiques, Communications et Politiques et Programmes.

Les budgets sont affectés proportionnellement dans toutes les provinces, mais les besoins en trésorerie pour les principaux projets entraîneront des variations de budget d'une année à l'autre.

Tableau 6 : Programmes de paiements de transfert

1) Programme de paiements de transfert
Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) – Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 10 mai 2001		Le 31 mars 2011
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) a pour mission d'accroître la recherche-développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques. Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation au Canada atlantique, notamment les éléments qui combleront l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche-développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.
5) Résultats stratégiques
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
6) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d'innovation et de commercialisation renforcée dans le Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants : Climat propice Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l'accent sur les produits issus de la recherche. Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation. Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l'Atlantique, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale). Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet. Participation Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l'APECA pour la région du Canada atlantique. Obtention de suffisamment de fonds additionnels d'autres sources par effet de levier. Accroissement des activités de recherche-développement. Participation accrue du secteur privé à la recherche-développement (intervenants de la région de l'Atlantique et autres).
	7) Prévision des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	61,8		65,0	68,0	68,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	61,8		65,0	68,0	68,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Vérification des activités de surveillance au cours de l'exercice 2009-2010. Vérification du système de paiement des subventions et des contributions de l'Agence au cours de l'exercice 2009-2010. Évaluation sommative prévue pour l'exercice 2009-2010.

1) Programme de paiements de transfert
Programme de développement des entreprises – Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 25 juillet 1995		Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises (PDE) offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d'investir dans des projets d'innovation, de perfectionnement des compétences et d'échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d'immobilisations pour l'établissement de nouvelles PME, et l'expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l'élément Service d'appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent indirectement le développement économique, l'entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l'innovation, le développement économique communautaire et le développement économique régional en général. Pour obtenir plus d'information sur le PDE, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.
5) Résultats stratégiques
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique. Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique.
6) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l'APECA qui vise à : accroître le nombre de démarrages d'entreprises donnant de bons résultats; accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats; accroître le nombre d'emplois (nouveaux et préservés); améliorer le milieu des affaires dans le Canada atlantique.
	7) Prévision des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
12) Total des subventions	1,0		1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions
– Programmes ordinaires	89,7		64,0	72,9	70,0
– Programmes dans le cadre du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique	18,6		22,8	19,4	19,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	109,3		87,8	93,3	90,0
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	1,0		1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions	21,0		24,0	19,0	19,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	22,0		25,0	20,0	20,0
11) Activité du programme : Politiques
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	1,0		2,0	1,7	1,7
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	5,0		2,0	1,7	1,7
14) Vérifications et évaluations prévues
Les vérifications suivantes, prévues pour la période de 2007-2008 à 2009-2010, porteront sur l'exécution du PDE : Commerce – vérification complète au cours de l'exercice 2007-2008. Investissement – vérification complète au cours de l'exercice 2008-2009. Surveillance – vérification des activités de surveillance au cours de l'exercice 2009-2010. Vérification du système de paiement des subventions et des contributions de l'Agence au cours de l'exercice 2009-2010. Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2008-2009.

1) Programme de paiements de transfert
Programme d'aide au développement des collectivités – Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 18 mai 1995		Le 2 octobre 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le programme vise à fournir une aide financière et technique aux PME des régions rurales et il est réalisé par l'entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l'Atlantique. Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml.
5) Résultats stratégiques
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
6) Résultats attendus
Relativement à l'aide qu'elle fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d'aide au développement des collectivités : marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et l'utilisation des organisations du Programme d'aide au développement des collectivités; services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, aiguillage, formation); meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d'emprunt et de participation au capital des entreprises; consolidation des plans stratégiques communautaires et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de développement économique communautaire.
	7) Prévision des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	13,8		12,6	12,7	12,7
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	13,8		12,6	12,7	12,7
14) Vérifications et évaluations prévues
La vérification des activités de surveillance est prévue pour l'exercice 2009-2010. Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2007-2008.

1) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 1^er avril 2005		Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml.
5) Résultats stratégiques
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
6) Résultats attendus
Le FCI vise à la fois des résultats de programme de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants : accès des collectivités au financement et à l'expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions; création de partenariats; accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens. À long terme, les résultats attendus sont les suivants : amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités; amélioration de la capacité de gestion de projet; mobilisation des partenaires du projet.
	7) Prévision des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	35,8		42,3	42,0	41,7
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	35,8		42,3	42,0	41,7
14) Vérifications et évaluations prévues
Les vérifications suivantes, prévues pour la période de 2007-2008 à 2009-2010, porteront sur l'exécution du FCI : Surveillance – Vérification des activités de surveillance au cours de l'exercice 2009-2010. Vérification du système de paiement des subventions et des contributions de l'Agence au cours de l'exercice 2009-2010. Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2009-2010.

1) Programme de paiements de transfert
Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 28 mai 2003		Le 31 mai 2008
4) Description du programme de paiements de transfert
Veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d'autres fins de développement économique.
5) Résultats stratégiques
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
6) Résultats attendus
Réagir au manque d'activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. À cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants : preuve que le réaménagement du site est financièrement viable; demandes d'aide financière pour le réaménagement du site; travaux d'amélioration du site.
	7) Prévision des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Mesures d'intervention spéciale
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	13,0		40,2	0,0	0,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	13,0		40,2	0,0	0,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Évaluation sommative du Programme de développement industriel prévue pour l'exercice 2007-2008. Évaluation sommative de la Politique des ressources durables prévue pour l'exercice 2007-2008.

Des grilles d'information ont été établies pour chaque programme de paiements de transfert qui dépassera cinq millions de dollars en 2007-2008.

Fonds d'innovation de l'Atlantique
Programme de développement des entreprises
Programme de développement des collectivités
Fonds des collectivités innovatrices
Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John

Pour obtenir plus de renseignements sur ces projets, consulter la page suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

1. Initiative horizontale				2. Ministère responsable
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)				Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture				5. Total des fonds fédéraux
Le 1^er avril 2006	Le 31 mars 2009				9,95 millions de dollars
6. Description
Le tourisme offre des possibilités considérables de croissance économique et de développement social dans le Canada atlantique. Ce secteur est beaucoup plus important pour la prospérité économique du Canada atlantique que pour celle d'autres administrations canadiennes. Les visiteurs injectent par leurs dépenses 3,075 milliards de dollars dans l'économie régionale, ils contribuent à l'emploi de plus de 110 000 Canadiens et Canadiennes de l'Atlantique et leur apport représente 5,5 % du PIB de la région par rapport à 2,5 % à l'échelle nationale. Depuis quinze ans, l'APECA a œuvré avec des partenaires provinciaux et de l'industrie à maximiser la croissance économique dans le secteur. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) a été créé en 1991 pour promouvoir toute la région de l'Atlantique en tant que destination touristique auprès de certains marchés cibles. Le PTCA est un partenariat panatlantique composé de neuf membres, soit l'APECA, les quatre associations provinciales de l'industrie touristique et les ministères du tourisme des quatre provinces atlantiques. Pour continuer à percer les principaux marchés et à renforcer l'industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l'étranger. Le projet triennal en cours (exercices 2006-2007 à 2008-2009), d'une valeur de 19,95 millions de dollars, sert à appuyer des campagnes de marketing étayées par des recherches dans le but d'attirer dans la région de l'Atlantique un plus grand nombre de visiteurs des marchés clés des États-Unis, d'Europe et du Japon. Les initiatives du PTCA sont : l'Initiative de marketing aux États-Unis – augmenter les revenus touristiques en provenance du marché de la Nouvelle-Angleterre; et l'Initiative de marketing outre-mer – promouvoir le tourisme auprès des marchés du Royaume-Uni, de l'Allemagne et du Japon au moyen de techniques de marketing intégrées. Les frais du partenariat sont partagés comme suit : 50 % pour l'APECA (9,975 millions de dollars), 30 % pour les provinces (5,985 millions de dollars) et 20 % pour les associations provinciales de l'industrie touristique (3,99 millions de dollars). Les contributions de l'APECA et des provinces sont en espèces; celles des associations de l'industrie incluent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans les activités liées au partenariat (p. ex. les inscriptions commerciales et les partenariats commerciaux). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
7. Résultats partagés
Les objectifs du PTCA s'assimilent aux résultats stratégiques de l'APECA, à savoir d'accroître les revenus, les profits, les investissements et les salaires dans le secteur du tourisme. Les résultats du PTCA visent à : accroître la compétitivité du Canada atlantique dans les marchés ciblés; promouvoir la coopération régionale (entre le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie); promouvoir des activités de marketing différentielles; réaliser des économies d'échelle en matière de marketing; faire mieux connaître les provinces de l'Atlantique comme destination touristique; augmenter le nombre de touristes et les revenus touristiques pour les quatre provinces de l'Atlantique.
8. Structure de gouvernance
Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations de l'industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du tourisme et de deux représentants de l'APECA. Le comité de gestion administre et gère l'entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et surveille les travaux de son comité de marketing. Le comité de marketing effectue des activités qui sont coordonnées par des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l'industrie et il est chargé d'exécuter les initiatives du PTCA. Un secrétariat (doté d'un budget annuel de 300 000 $) surveille les opérations courantes du PTCA et est responsable de la mise en œuvre d'une stratégie de communications, ainsi que des évaluations annuelles et de fin d'entente du partenariat.
9. Partenaires participant à chaque programme
L'APECA est le seul ministère fédéral accordant un financement. Le PTCA s'associe à la Commission canadienne du tourisme de façon extraordinaire dans le cadre d'initiatives internationales de recherche et de marketing. Ministères/organismes fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 % du financement) La Commission canadienne du tourisme peut s'associer de façon extraordinaire dans le cadre d'initiatives de marketing. Gouvernements provinciaux : (30 % du financement) Province du Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et le ministère du Tourisme et des Parcs Province de la Nouvelle-Écosse – Ministère du Tourisme et de la Culture Province de l'Île-du-Prince-Édouard – Ministère du Tourisme et ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture Province de Terre-Neuve-et-Labrador – Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs Organismes du secteur privé : (20 % du financement) Hospitality Newfoundland and Labrador Association de l'industrie touristique de la Nouvelle-Écosse Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick Association de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard
10. Nom du programme		11. Total des fonds fédéraux alloués				12. Dépenses prévues pour 2007-2008
Programme de marketing aux États-Unis		8,3 millions de dollars				2,77 millions de dollars
13. Résultats prévus pour 2007-2008
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing								De 14 $ à 1 $
Nombre de groupes de visiteurs directement liés au programme de marketing								30 000
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées au programme de marketing								38,78 millions de dollars
10. Nom du programme	11. Total des fonds fédéraux alloués					12. Dépenses prévues pour 2007-2008
Programme de marketing outre-mer	1,2 million de dollars					0,4 million de dollars
13. Résultats prévus pour 2007-2008
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing							De 6 $ à 1 $
Partenariats formés avec des voyagistes outre-mer							20
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées aux partenariats avec les voyagistes outre-mer							2,4 millions de dollars
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)
15. Personne-ressource			16. Approuvée par				17. Date de l'approbation
Rob McCloskey, directeur général, Tourisme atlantique Agence de promotion économique du Canada atlantique Téléphone : 902-626-2479 Courriel : rmcclosk@acoa-apeca.gc.ca			Rob McCloskey, directeur général, Tourisme atlantique				Le 20 décembre 2006

1. Initiative horizontale					2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (connu également sous l'ancien nom d'Entente sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE)					Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture				5. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005	Le 31 mars 2010				7,0 millions de dollars
6. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l'APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L'ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d'une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004. Le nouveau PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu'en 2010. Le financement de l'entente provient du gouvernement fédéral (70 p. 100) et des gouvernements provinciaux (30 p. 100). Le mandat du PPCE est d'entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l'échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L'engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l'EPCE et de l'importance dans l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml.
7. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE sont les suivants et ils appuient les résultats stratégiques de l'APECA en matière de commerce : augmenter le nombre de nouveaux exportateurs; augmenter le nombre d'exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés; augmenter le nombre d'exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants. Depuis la signature de l'Entente originale en 1994, l'Agence et ses partenaires ont géré plus de 177 projets auxquels ont pris part quelque 2500 entreprises de la région de l'Atlantique. L'EPCE a aidé 172 entreprises à exporter, 313 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 219 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés.
8. Structure de gouvernance
L'APECA est l'organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d'administrer l'Entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l'entente, et il s'occupe aussi de l'évaluation des projets.
9. Partenaires participant à chaque programme
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement) APECA – ministère responsable Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier Industrie Canada – partenaire non financier Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement) Entreprises Nouveau-Brunswick Nova Scotia Business Inc. Ministère de l'Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard.
10. Nom des programmes		11. Total des fonds fédéraux alloués				12. Dépenses prévues pour 2007-2008
Programme de promotion du commerce extérieur		7,0 millions de dollars				1,8 million de dollars
13. Résultats prévus
				Pour la durée de l'entente (de 2005-2006 à 2009-2010) :				2007-2008
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs				40 entreprises				8 entreprises
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés				75 entreprises				20 entreprises
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants				150 entreprises				30 entreprises
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)

15. Personne-ressource			16. Approuvée par				17. Date de l'approbation
Serge Langis, directeur général Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Tél. : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca			Michelle MacDonald				Le 10 janvier 2007

1. Initiative horizontale				2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique (ECA)				Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture			5. Total des fonds fédéraux
Avril 1999	Juillet 2010			11,14 millions de dollars
6. Description
Équipe Canada Atlantique (ECA) est le résultat d'un partenariat entre l'APECA et les quatre provinces atlantiques qui ont l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, et d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. ECA s'est donné pour mission de resserrer les liens de commerce et d'investissement noués entre la région du Canada atlantique et les États-Unis. De 1999 à 2006, environ 6,1 millions de dollars ont été investis pour les missions d'ECA. En octobre 2006, les participants aux missions ont fait état de ventes réelles de près de 38 millions de dollars. L'approche d'ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des PME des quatre provinces de l'Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d'un programme d'appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l'étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l'Atlantique d'importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.teamcanadaatlantic.ca/.
7. Résultats partagés
Les missions commerciales d'ECA sont axées sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l'Atlantique, et elles ont pour but premier de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs : aider les PME de la région de l'Atlantique à mieux se préparer en vue de l'exportation; créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles; accroître le chiffre d'affaires des PME de la région de l'Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l'Atlantique. En octobre 2006, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien treize missions aux États-Unis, auxquelles 450 entreprises ont participé, et plus de 3150 réunions d'affaires se sont tenues; le chiffre d'affaires réel atteignait près de 38 millions de dollars.
8. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l'APECA, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d'organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d'ECA. Le comité organisateur d'ECA est chargé de l'organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d'Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l'APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d'ECA.
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 6000 $ par mission
10. Nom des programmes		11. Total des fonds fédéraux alloués			12. Dépenses prévues pour 2007-2008
Équipe Canada Atlantique		11,14 millions de dollars : APECA 132 000 $ : AAC			356 000 $ (subventions et contributions) 75 000 $ (Fonctionnement et entretien) : APECA 7 000 $ : AAC
13. Résultats prévus pour 2007-2008
PME mieux préparées à l'exportation						40
Nouveaux exportateurs						5
Exportateurs perçant de nouveaux marchés						5
Ventes d'exportation prévues par les PME						30 millions de dollars
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s'il y a lieu)

15. Personne-ressource			16. Approuvée par			17. Date de l'approbation
Serge Langis, directeur général Commerce et Investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Tél. : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca			Michelle MacDonald			Le 10 janvier 2007

L'APECA agira en tant que partenaire principal pour les initiatives horizontales suivantes :

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
http://www.actp-ptca.ca/french/index.html

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml

Équipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.equipecanadaatlantique.ca/

L'APECA agira aussi en tant que partenaire pour les initiatives horizontales suivantes :

Partenariat rural canadien
http://rural.gc.ca/home_f.phtml

Équipe Canada inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm

Programme infrastructures Canada (PIC)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml

Initiative de représentation accrue (IRA) des États-Unis
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?
isRedirect=True&publication_id=380348&Language=F&docnumber=139

Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
http://www.entreprisescanada.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html

Pour obtenir d'autres renseignements sur toutes les initiatives horizontales du gouvernement du Canada, veuillez consulter la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l'APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu'en faisant connaître les bienfaits du développement durable au secteur privé et aux collectivités.

L'APECA contribue au développement durable par :

des politiques et des programmes d'information et de financement des entreprises du secteur privé;
le financement de la recherche et du développement associés à la commercialisation des nouvelles technologies;
le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d'infrastructures;
l'efficacité de ses activités internes.

Il est possible de consulter la SDD 2007-2010 de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de SDD (lien entre les objectifs de l'Agence et ceux du gouvernement fédéral en la matière)	Mesures du rendement de la SDD de l'APECA en vigueur (Indicateurs)	Résultats prévus de l'Agence à l'égard de la SDD pour 2007-2008
Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 1 – Soutien aux entreprises
Objectif 1 : Eau Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 4 : Collectivités durables Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l'appui du développement durable	Nombre de séances données Nombre de PME participant aux séances Nombre de PME subissant des examens/vérification de DD	1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles
	Nombre de séances d'information avec les parties prenantes	1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l'importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME
	Nombre de séances d'information Nombre de partenaires fédéraux participant aux séances	1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement
	Nombre de PME (clientes de l'APECA) qui s'engagent dans des pratiques de DD dans leurs activités Nombre de PME adoptant/développant de nouvelles technologies	1.4 Les PME mettent en œuvre/adoptent les pratiques ou les technologies de DD

Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 2 – Soutien aux collectivités
Objectif 1 : Eau Objectif 4 : Collectivités durables	Nombre de séances d'information	2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD
	Nombre de projets d'infrastructure écoefficace	2.2 Infrastructure locale viable et améliorée
	Nombre de collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement des collectivités Injection de fonds suscitée dans des investissements/projets de développement des collectivités	2.3 Partenariats locaux /collaborations viables en vue d'explorer/d'élaborer/de tirer profit des possibilités de DD
Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles	Nombre de présentations données/documents fournis ou présentés	3.1 Les provinces et d'autres ministères/organismes fédéraux connaissent la vision de l'APECA à l'égard du DD au Canada atlantique
	Nombre de partenariats établis par l'entremise de sous-comités	3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l'égard des priorités de DD au Canada atlantique
Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 4 – Donner l'exemple
Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l'appui du développement durable	Nombre d'ateliers/ séances de formation offerts Plan de communication établi Nombre de produits de communication de DD élaborés et distribués Nombre de visites sur le site intranet du DD de l'APECA Nombre de nouvelles pratiques de DD Nombre de comités de DD mis sur pied	4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l'APECA et est conscient de l'importance de sa contribution
	Nombre de séances d'information tenues Nombre de membres du personnel assistant aux séances	4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l'APECA
	Le plan de travail de l'Agence et tous les plans de travail régionaux comportent des activités de DD Ressources humaines et financières affectées au DD	4.3 Engagement accru de la haute direction à l'égard du DD
	Pourcentage de cartouches remises à neuf achetées Nombre de fournitures remplacées par des écoproduits Nombre de pièces d'équipement écoénergétique achetées	4.4 Accent mis sur l'approvisionnement écologique
	Pourcentage de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique dans le parc	4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique
	Nombre de propriétaires avec qui on a amorcé des négociations Nombre et types de mesures d'économie d'énergie mises en œuvre	4.6 Consommation réduite d'énergie dans les bureaux

Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type de vérification ou d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
VÉRIFICATIONS INTERNES :
2007-2008
Commerce – vérification intégrée	Paiement de transfert	Planifié		Juin 2007
Tourisme – vérification intégrée	Paiement de transfert	Planifié		Juin 2007
Finances et administration (région du Nouveau-Brunswick) – vérification intégrée	Fonctionnement et entretien	Planifié		Septembre 2007
Gouvernance organisationnelle – vérification intégrée	Gouvernance organisationnelle	Planifié		Août 2007
Bureau principal de l'information : secteurs à haut risque des technologies de l'information – vérification intégrée	Technologie de l'information	Planifié		Décembre 2007
Système de paiement des subventions et des contributions – vérification de la fiabilité	Paiement de transfert	Planifié		Mars 2008
Missions de suivi	Suivi	Planifié		Décembre 2007
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement	Vérifications horizontales	Planifié		Mars 2008
Projets spécialisés – vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		Mars 2008
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale – vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		Juin 2007
2008-2009
Investissement – vérification intégrée	Paiement de transfert	Planifié		2008-2009
Continuum de financement – vérification intégrée	Paiement de transfert	Planifié		2008-2009
Finances et administration (Siège social) – vérification intégrée	Fonctionnement et entretien	Planifié		2008-2009
Gestion intégrée du risque – vérification intégrée	Gestion des risques	Planifié		2008-2009
Bureau principal de l'information : technologies de l'information – secteurs contrôlés qui ne sont pas couverts par l'engagement de 2007-2008 – vérification intégrée	Technologie de l'information	Planifié		2008-2009
Collecte et recouvrement	Paiement de transfert – systèmes	Planifié		2008-2009
Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité	Paiement de transfert – systèmes	Planifié		2008-2009
Missions de suivi	Suivi	Planifié		2008-2009
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement	Vérifications horizontales	Planifié		2008-2009
Projets spécialisés – vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		2008-2009
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale - vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		2008-2009
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes	Gouvernance	Planifié		2008-2009
2009-2010
Système de contrôle des subventions et des contributions – vérification intégrée	Paiement de transfert – systèmes	Planifié		2009-2010
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale - vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		2009-2010
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement	Vérifications horizontales	Planifié		2009-2010
Projets spécialisés – vérification de la conformité	Paiement de transfert	Planifié		2009-2010
Système de paiement des subventions et des contributions - vérification intégrée	Paiement de transfert – systèmes	Planifié		2009-2010
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes	Gouvernance	Planifié		2009-2010
ÉVALUATIONS INTERNES :
2007-2008
Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités	Évaluation sommative	En cours		Décembre 2007
Évaluation de la défense des intérêts	Évaluation de la mise en œuvre	En cours		Mars 2008
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)	Évaluation de la mise en œuvre	Planifié		Mars 2008
Chantier naval de Saint John (Programme de développement industriel)	Évaluation sommative	Planifié		Mars 2008
Chantier naval de Saint John (Politique des ressources durables)	Évaluation sommative	Planifié		Mars 2008
Programme de développement des collectivités	Évaluation sommative	Planifié		Décembre 2008

2008-2009
Programme de développement des entreprises	Évaluation sommative	Planifié	Décembre 2009
2009-2010
Programme infrastructures Canada	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010
Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010
Fonds des collectivités innovatrices	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010
Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010
Fonds d'innovation de l'Atlantique	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)	Évaluation sommative	Planifié	Mars 2010

Le principal rôle de la vérification interne consiste à fournir des vérifications et des examens stratégiques, objectifs et fondés sur des faits démontrés pour favoriser la prise de décisions et la gestion stratégique et, finalement, pour favoriser l'amélioration des programmes et l'apprentissage opérationnel. La vérification interne atteint cet objectif en adoptant une approche systématique et rigoureuse afin d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au sein de l'Agence. La vérification interne offre également des conclusions relativement à la conformité de l'Agence aux lois, aux règles et aux règlements établis par le gouvernement fédéral.

L'Agence s'attend à examiner son plan d'évaluation pour tenir compte de la nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor du Canada. Selon le contenu de cette nouvelle politique, le type d'évaluations prévues au cours des prochaines années pourrait être modifié tout comme le moment ou celles-ci sont effectuées.

Les évaluations formatives sont menées à la moitié du cycle du programme (ou de la politique ou de l'initiative) et servent à examiner l'efficacité de la mise en œuvre afin de faciliter les améliorations.

Les évaluations sommatives sont généralement menées vers la fin du cycle du programme et servent à examiner ses incidences afin de prendre des décisions concernant son efficacité globale.

Les évaluations de la mise en œuvre portent principalement sur les processus de mise en œuvre, les questions relatives à la gestion et les améliorations du programme. Ce type d'évaluation ainsi que l'Outil d'évaluation de l'optimisation des ressources sont les nouveaux instruments d'évaluation élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'APECA utilisera l'évaluation de la mise en œuvre pour la défense des intérêts et le PPCE.

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Secteur du tourisme

En tant que secteur économique, le tourisme offre des possibilités importantes de création de richesse et d'emplois au Canada atlantique. Dans la région, le tourisme représente près de six pour cent du produit intérieur brut de la région, génère 3,075 milliards de dollars en revenus et 500 millions de dollars en recettes fiscales, et crée 110 000 emplois^[14].

L'Agence continuera de stimuler la compétitivité et la viabilité de l'industrie du tourisme du Canada atlantique par une stratégie régionale de tourisme intégrée et coordonnée. Cette stratégie mettra l'accent sur l'accroissement de la capacité en matière de tourisme et des compétences industrielles par l'intermédiaire des programmes de préparation à la commercialisation; l'augmentation de la sensibilisation de l'industrie aux produits et aux possibilités du marché grâce à un réseau étendu de renseignements sur les marchés; l'appui à la modernisation des produits et expériences touristiques dans la région; et l'appui sur l'approche de partenariats stratégiques et coordonnés de l'Agence pour la commercialisation du Canada atlantique comme destination touristique préférentielle. Cette stratégie entraînera la réalisation d'un vaste éventail d'initiatives de marketing, de renforcement des capacités, de perfectionnement des compétences et d'investissement en capital.

En 2007-2008, l'Agence misera sur :

l'ajout de modalités de suivi dans les activités du tourisme durable de l'Agence, les programmes des pratiques exemplaires et les technologies de tourisme, et l'amélioration de la préparation de la région dans une perspective de qualité de produits et de services.
la création d'une infrastructure touristique et le développement des capacités du Canada atlantique dans ce domaine grâce à l'établissement, à l'expansion et à la modernisation des entreprises touristiques, et en attirant l'attention de l'industrie et du gouvernement sur les principaux moteurs du tourisme.
l'appui aux gouvernements provinciaux et aux groupes de l'industrie dans l'élaboration des stratégies et des priorités de développement du tourisme.
la création de partenariats stratégiques ciblés en matière de marketing avec divers groupes de l'industrie, dont l'Atlantic Canada Cruise Association et Attractions de marque du Canada atlantique.
la mise en œuvre du Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) améliorée, qui porte sur l'évolution de la conjoncture du marché, les progrès technologiques, l'information commerciale et le rôle élargi de l'industrie.

^[14] Les données statistiques utilisées dans cette section proviennent des sources suivantes :
Rapport de rendement de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick en 2005, Province du Nouveau-Brunswick (décembre 2006).
Backgrounder: Year-End Provincial Tourism Performance 2005 et Tourism Outlook 2006, Province de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs (mars 2006).
2005 Tourism: Industry Facts, Province de la Nouvelle-Écosse, ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine (2006).
Year-end review: Tourism Performance 2005, Tourism Advisory Council, Province de l'Île-du-Prince-Édouard, préparé sous la direction de Tourisme Î.-P.-É. (2006).

Enjeux économiques provinciaux

Malgré les nombreuses possibilités économiques associées à ses grands projets et à la richesse de ses ressources en pétrole et en minerai, la province de Terre-Neuve-et-Labrador fait face à des obstacles importants en matière de développement de son économie. Des pénuries de main-d'œuvre et de travailleurs qualifiés frappent diverses industries dans l'ensemble de la province. Ces pénuries sont attribuables à l'exode de la population et à la réduction du bassin de remplaçants permettant de pourvoir les postes libres en raison des départs à la retraite ainsi que les nouveaux débouchés d'emploi. Certains piliers historiques de l'économie, notamment les pêches et l'exploitation forestière, sont compromis par diverses pressions, comme le coût élevé des intrants, la concurrence à l'échelle internationale et la vigueur du dollar canadien. Ces problèmes touchent particulièrement les collectivités rurales, puisque l'économie locale dépend souvent d'une industrie basée sur une seule ressource et que le bassin de main-d'œuvre qualifiée a tendance à diminuer puisque la majorité des travailleurs ne sont pas qualifiés ou sont âgés. Il est de plus en plus difficile de trouver de bonnes idées ainsi que des possibilités de développement et de diversification pour de nombreuses collectivités rurales éloignées dans la province.

Quant à l'Île-du-Prince-Édouard, le principal défi à relever pour la promotion de la croissance des entreprises consiste à intensifier la diversification économique par l'élaboration de grappes dans les secteurs des bioressources, de l'aérospatiale, des technologies de l'information et des communications, du tourisme et de l'énergie éolienne, ainsi que grâce à d'importants projets dans les secteurs des ressources naturelles et du transport. Le développement du capital humain, combiné à des approches plus poussées de la politique d'immigration, sera un levier vital pour la croissance économique à la fois à court et à long terme.

En Nouvelle-Écosse, on prévoit que la production de gaz naturel augmentera, mais pas suffisamment pour compenser le déclin des secteurs de l'exploitation forestière, des pêches, de la construction et de l'agriculture. La croissance du PIB de la Nouvelle-Écosse devrait ralentir en 2007. L'émergence de nouveaux secteurs, notamment les secteurs des finances et des technologies de l'information, favorisera probablement la création d'emplois bien que des pénuries de main-d'œuvre soient attendues. Il sera particulièrement difficile de déterminer les compétences qui seront requises pour soutenir les nouvelles industries et pour développer, attirer et retenir des travailleurs qualifiés dans ces domaines. Il faudra également favoriser l'innovation et la concurrence pour accroître la productivité en raison du déclin constant de la population.

Les fluctuations saisonnières de l'emploi, qui entraînent des écarts importants dans l'activité de la main-d'œuvre durant l'année, figurent parmi les principaux défis que devra relever la région du Cap-Breton. Les autres défis sont l'exode, le vieillissement de la population et des exportations limitées lorsqu'on exclu les industries traditionnelles.

L'économie axée sur les ressources du Nouveau-Brunswick continuera de faire face à des défis importants, notamment la rationalisation des ressources (fermeture d'usines), la vigueur du dollar canadien et les coûts élevés des intrants. Dans l'avenir, l'accès à un bassin adéquat de travailleurs qualifiés aura une incidence considérable sur la compétitivité des entreprises du Nouveau-Brunswick. Parallèlement, l'innovation et la technologie constitueront les principaux facteurs de développement économique de la région puisqu'ils permettent d'accroître la productivité et la compétitivité dans la production et le commerce des biens et des services à valeur ajoutée liés aux ressources naturelles de la province. Il est essentiel que les entreprises du Nouveau-Brunswick demeurent concurrentielles aux États-Unis tout en se positionnant de façon à relever les défis de taille et à exploiter les possibilités qu'offre l'apparition de nouveaux marchés comme la Chine et l'Inde.

Portefeuille des contributions remboursables du PDE (mise à jour en décembre 2006)

Portefeuille des contributions remboursables du PDE Depuis 1995, dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE), l'APECA accorde des prêts non garantis sans intérêt aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à démarrer, à prendre de l'expansion, à améliorer leur productivité, à développer de nouveaux marchés ou à entreprendre d'autres activités axées sur la croissance. Cette aide commerciale est remboursable sur une période moyenne de cinq à sept ans. Il est prévu que la perception des contributions du PDE se chiffrera au total à au moins 55,2 millions de dollars en 2007-2008.

Comme l'illustre le graphique de droite, le taux cumulatif des contrats en souffrance et des radiations depuis 1995 est de 15,3 % (138 millions de dollars sur un total de 901,2 millions de dollars).

Au cours des exercices 2004-2005 et 2005-2006, la moyenne annuelle du taux combiné de contrats en souffrance et des radiations a été de 4,68 % (3,3 % au 31 décembre de l'exercice 2006-2007). Il est donc à prévoir que l'Agence procédera à des radiations pour environ quinze millions de dollars en 2007-2008.

*Niveau de risque*	*Dosage actuel*	*Dosage prévu*
Faible Faible-moyen Moyen Moyen-élevé Élevé	6 % 22 % 44 % 21 % 7 %	10 % 25 % 35 % 25 % 5 %

(Du total de l'ensemble de ses programmes de contributions remboursables - notamment le PDE - l'APECA perçoit chaque année approximativement 78 % des remboursements prévus; environ 16 % finissent par être reportés à des années ultérieures; et environ 6 % représentent des contrats en souffrance et des radiations.)

Dosage du risque
Le dosage du risque prévu pour la période de 2007-2008 apparaît au tableau de droite. Le dosage du portefeuille actuel s'approche de la répartition de dosage du risque désirée. La dernière évaluation du PDE^[15] donne à penser que l'APECA a peut-être plus tendance maintenant à accorder des prêts reposant sur l'actif ou à moindre risque. Toutefois, l'APECA insiste davantage sur l'« apport différentiel » et sur « le besoin », avec toute la diligence nécessaire. Les risques pour les débiteurs sont ainsi légèrement plus élevés dans l'ensemble.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions remboursables, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.

^[15] Évaluation du Programme de développement des entreprises de l'APECA, Agence de promotion économique du Canada atlantique (février 2003). http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/busdevprog.shtml

Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats est une approche cyclique de gestion qui considère à la fois la stratégie, les gens, les processus et les mesures, de manière à améliorer la prise de décisions, la transparence et la responsabilité. Elle mise sur la production des résultats escomptés, la mesure du rendement, l'apprentissage et le changement, de même que la production de rapports sur le rendement. À l'APECA, l'objectif de la gestion axée sur les résultats comporte deux volets :

fournir aux intervenants externes comme les représentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public des renseignements axés sur les preuves contenues dans les systèmes de mesure du rendement, les vérifications, les évaluations et les examens, afin de veiller à la reddition de comptes et à la transparence en matière de renseignements sur les résultats;
fournir aux gestionnaires des renseignements stratégiques exacts équilibrés et axés sur les preuves pour les aider à prendre des décisions sensées.

Afin d'atteindre ce but, l'Agence met en œuvre la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), un cadre de travail visant à intégrer les renseignements financiers et non financiers de façon à faire le lien entre les résultats obtenus et les ressources utilisées. En 2007-2008, l'APECA mettra en œuvre des cadres d'évaluation du rendement pour recueillir, analyser et présenter les données à tous les niveaux d'activité à l'Agence. Ces renseignements aident les gestionnaires de l'APECA à prendre des décisions opérationnelles stratégiques en vue d'améliorer l'efficacité globale des programmes de l'Agence.

En vue d'affermir la gouvernance ministérielle à l'APECA, l'Agence a récemment établi un comité de vérification interne distinct et un comité d'évaluation, démantelant ainsi le Comité d'examen. La nouvelle structure de comité respecte la nouvelle politique de vérification interne du gouvernement du Canada et garantit l'indépendance du processus d'évaluation. Le nouveau comité d'évaluation solidifiera les liens avec la gestion des programmes et des politiques et servira d'instrument de gouvernance pour veiller à ce que la direction et les organismes centraux reçoivent des évaluations et des rapports de mesure du rendement en temps utile.

Le comité d'évaluation et le comité de vérification interne se réuniront régulièrement pour examiner et réviser les plans de vérification et d'évaluation. Ces plans exposent en détail l'ensemble des vérifications, des évaluations et des examens à faire sur une période de trois ans afin de transmettre en temps voulu, aux gestionnaires de l'APECA, au Conseil du Trésor, au gouvernement du Canada et aux Canadiens et Canadiennes, des renseignements stratégiques utiles. Des détails de ces plans sont fournis dans le tableau 10 de la section III du présent rapport.

Prestation de services et services axés sur les citoyens

L'amélioration continue du service à la clientèle est l'un des éléments du programme de l'APECA. L'Agence consulte régulièrement des intervenants clés pour s'assurer que ses programmes et services répondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes de la région atlantique. Les sondages sur la satisfaction des entrepreneurs menés tous les deux ans en sont un bon exemple. Les données de ces sondages, qui mesurent le degré de satisfaction de la clientèle, servent à définir des objectifs d'amélioration et à poursuivre l'amélioration des modes de prestation de services. Au cours des années passées, les renseignements obtenus grâce à la consultation des intervenants clés et aux sondages sur la satisfaction de la clientèle ont été fort utiles pour s'assurer que les programmes et services offerts en 2005-2006 et dans les années subséquentes tenaient compte des attentes des clients.

Les résultats d'un troisième sondage seront publiés sur le site Web de l'Agence en 2007-2008; ce sondage a été effectué en 2006-2007 et est fondé sur l'outil de mesures communes. Certains des ajustements que fait l'Agence sont inspirés par l'évolution de la conjoncture économique, des pressions et des orientations stratégiques. De la même manière, l'Agence révisera son plan d'amélioration des services pour tenir compte des points qui, selon le sondage de 2006-2007, sont prioritaires pour la clientèle.

Services corporatifs

Gestion efficiente et efficace des ressources ainsi que des systèmes et des services administratifs pour aider la direction à prendre des décisions, à rendre des comptes et à contrôler les opérations de l'Agence.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	27,9	27,9	27,9
Ressources humaines (ETP)	223	223	223

Les dépenses prévues pour les Services corporatifs, qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus, sont également réparties proportionnellement et ajoutées aux dépenses prévues pour toutes les activités de programmes figurant dans le présent rapport.

Planification ministérielle et gestion du rendement

Mettre en œuvre un processus de planification intégré et axé sur les résultats conforme à l'Architecture des activités de programmes.
Utiliser, favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion opérationnelle au sein de l'Agence comme il est indiqué dans le Cadre de responsabilisation de gestion.
Évaluer l'efficacité de l'Agence en ce qui a trait à sa capacité de gestion et d'exécution des programmes.
Intégrer la fonction de gestion des risques aux activités de l'Agence et garantir un certain niveau d'atténuation des risques au sein de l'Agence.

Communications

Travailler avec les clients et les partenaires pour promouvoir le Canada atlantique, au pays et à l'étranger, comme un endroit des plus novateurs, tourné vers l'exportation et favorable aux entrepreneurs, et ce grâce à diverses activités de marketing et de sensibilisation.
Améliorer la perception et la compréhension du rôle de l'Agence dans le développement des collectivités et des entreprises, ainsi que de ses programmes et services et la façon d'y accéder.
Soutenir les dossiers clés de défense des intérêts et d'élaboration de politiques grâce à des activités de communications stratégiques.

Finances et administration

Renforcer et surveiller les systèmes d'analyse et de gestion dans l'ensemble du gouvernement, y compris la Structure de gestion des ressources et des résultats et le Système d'information sur la gestion des dépenses.
Déposer au Parlement le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses en veillant à assurer leur exactitude et le respect du calendrier et des protocoles parlementaires.
Déposer les Comptes publics du Canada, y compris les états financiers vérifiés du gouvernement, dans les délais prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Direction générale du bureau principal de l'information

Par la technologie Web et la transformation des services :
- continuer de travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour définir des processus efficaces et intégrés en ce qui a trait à la gestion de programmes et aux opérations;
- continuer d'augmenter la somme de renseignements ministériels disponibles et favoriser l'accès aux systèmes de rapports financiers;
- préparer des systèmes de services clés en vue de leur utilisation en ligne.

Vérification interne

Mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la vérification interne (2006) du gouvernement fédéral au sein de l'Agence au cours des trois prochaines années. Cette politique vise à professionnaliser la fonction de vérification interne et à établir une approche pangouvernementale intégrée pour la vérification interne, laquelle reflétera les plus récentes pratiques des secteurs public et privé.

Ressources humaines

S'assurer que les politiques et les pratiques liées aux ressources humaines sont conformes aux valeurs et à l'éthique, ainsi qu'aux principes de responsabilisation. Ces principes comprennent le cadre de responsabilisation de gestion et le cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.
Promouvoir un environnement propice à l'apprentissage au sein de l'Agence.
Promouvoir l'équité et la diversité en emploi au sein de l'Agence.
S'assurer que tous les nouveaux gestionnaires reçoivent la formation requise pour accomplir leurs fonctions efficacement.
S'assurer que tous les nouveaux employés reçoivent la formation d'orientation à la fonction publique ainsi que spécifique à l'APECA.

Information archivée dans le Web

Table des matières

Activité de programme : 1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

Organisation de l'Agence

Tableau 6 : Programmes de paiements de transfert

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Activité de programme :
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille