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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Section III – Information additionnelle
Renseignements sur l'organisation
Organigramme
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Pour obtenir d'autres renseignements sur les dirigeants et l'organigramme de l'APECA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.
Responsabilisation
Le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est chargé des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement économique au Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et la création d'emplois. Le Ministre est aussi responsable de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB).
La présidente de l'APECA a son bureau à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Elle est également présidente du Conseil de promotion économique du Canada atlantique de l'Agence, présidente et première dirigeante de la SECB, et présidente du conseil d'administration de la SECB.
Bien que la SECB et l'APECA travaillent en étroite collaboration, la SECB est une entité distincte. Il s'agit d'une société d'État qui rend compte de ses activités directement au Parlement.
Conseil de promotion économique du Canada atlantique
Les membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique offrent orientation et soutien à la présidente et au ministre de l'APECA en leur fournissant des conseils éclairés sur un large éventail de questions liées aux stratégies et aux politiques de l'Agence. Outre la présidente de l'APECA, qui préside le Conseil, ce dernier compte sept autres membres, tous des entrepreneurs prospères, des professionnels du milieu des affaires ou des chefs de file dans leur collectivité, issus des quatre provinces de l'Atlantique. Les membres du Conseil sont nommés par la gouverneure en conseil, suivant les recommandations du Ministre.
Organisation de l'Agence
Il y a vingt ans, le mandat et la structure organisationnelle de l'APECA ont été déterminés à l'issue de consultations menées auprès de Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l'Atlantique. L'établissement d'un organisme fédéral chargé du développement économique du Canada atlantique a été annoncé le 6 juin 1987. L'Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités réparties dans l'ensemble des quatre provinces de l'Atlantique. C'est donc dire que les décisions financières et stratégiques de l'APECA sont prises par des gens de la région de l'Atlantique et dans leur intérêt.
La présidente de l'APECA est responsable de l'administration des activités et des employés de l'Agence. Situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, le Siège social de l'APECA abrite les bureaux de la présidente ainsi que ceux des directions générales des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques.
Le premier vice-président a son bureau au Siège social de l'Agence et il aide la présidente à gérer les activités de l'Agence en plus de partager les responsabilités des sous-ministres.
Le vice-président principal est responsable des activités liées aux programmes et aux politiques de l'Agence, ainsi que de l'exécution des projets et des initiatives panatlantiques. Les vice-présidents régionaux situés dans chaque capitale provinciale ont la responsabilité d'exécuter les programmes de l'APECA. Établi à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le vice-président de la SECB a la responsabilité d'exécuter les programmes de l'APECA au Cap-Breton. Depuis son bureau d'Ottawa, l'APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes élaborés par d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le bureau d'Ottawa, qui relève du vice-président principal, œuvre aussi pour veiller à ce que les gens de la région de l'Atlantique soient au courant des occasions de fournir des produits et services au gouvernement du Canada et à ce qu'ils soient en mesure d'en profiter.
Principales responsabilités
- Vice-président principal
- Politiques et Programmes
- Coordination des priorités et des programmes au niveau régional
- Exécution des ententes panatlantiques
- Défense des intérêts et approvisionnement
- Coordination des relations fédérales-provinciales
- Vice président, Finances et Services corporatifs
- Finances et Services administratifs
- Secrétariat général
- Planification ministérielle et Gestion du rendement
- Bureau principal de l'information
- Bureau de liaison ministérielle
- Vérification (liens administratifs)
- Vice-présidents dans chacune des provinces de l'Atlantique
- Stratégie fédérale-provinciale de développement
- Prestation de services et exécution de programmes à l'échelle provinciale et locale
- Liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d'autres intervenants
- Tourisme Atlantique (vice-président, Île-du-Prince-Édouard)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
|
Résultats stratégiques
|
Budget |
Total du Budget principal des dépenses |
Rajustements (dépenses prévues non inscrites dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses totales prévues |
|
|
Fonctionne- |
Subventions et contributions |
||||
|
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
|||||
|
53,0 |
152,8 |
205,8 |
2,8 |
208,6 |
|
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique |
|||||
|
20,9 |
79,9 |
100,8 |
0,1 |
100,9 |
|
0,3 |
40,2 |
40,5 |
0,0 |
40,5 |
|
1,6 |
3,5 |
5,1 |
0,0 |
5,1 |
|
Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique |
|||||
|
4,9 |
2,8 |
7,7 |
0,0 |
7,7 |
|
4,1 |
0,0 |
4,1 |
0,0 |
4,1 |
|
2,3 |
0,0 |
2,3 |
0,0 |
2,3 |
|
Total |
87,1 |
279,2 |
366,3 |
2,9 |
369,2 |
Toutes les activités de programmes contribuent à l'atteinte des objectifs dans le secteur de résultats « Croissance économique forte » du gouvernement du Canada.
Tableaux et modèles
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein
|
(En millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
281,0 |
205,8 |
214,9 |
211,5 |
|
Accès à l'information relative aux affaires |
2,8 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique |
42,8 |
100,8 |
95,8 |
95,7 |
|
Mesures d'intervention spéciales |
24,5 |
40,5 |
0,0 |
0,0 |
|
Programme d'infrastructure |
13,9 |
5,1 |
1,0 |
1,0 |
|
Politiques |
11,0 |
7,7 |
7,5 |
7,4 |
|
Défense des intérêts |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
|
Coordination |
1,8 |
2,3 |
2,3 |
2,3 |
|
Total du budget principal des dépenses |
381,7 |
366,3 |
325,6 |
322,0 |
|
Rajustements |
|
|
||
|
Économies en matière d'approvisionnement |
(0,7) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Contrôle des dépenses |
(0,7) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Conventions collectives |
0,5 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Centres de services aux entreprises |
0,0 |
2,6 |
2,6 |
0,0 |
|
Vérification interne |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
0,0 |
|
Budget supplémentaire de dépenses |
|
|
|
|
|
7,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
3,9 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
0,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
(1,0) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des rajustements |
9,8 |
2,9 |
2,6 |
0,0 |
|
Total des dépenses prévues |
391,5 |
369,2 |
328,2 |
322,0 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
58,0 |
57,0 |
57,0 |
57,0 |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
6,2 |
6,6 |
6,6 |
6,6 |
|
Total des dépenses de l'Agence |
339,7 |
318,8 |
277,8 |
271,6 |
|
Équivalents temps plein |
713 |
757 |
757 |
725 |
Dépenses prévues en 2006-2007 :
- Les autorisations de dépenser de l'Agence totalisaient 391,5 millions de dollars, soit un Budget principal des dépenses de 381,7 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés neuf millions de dollars, par voie du Budget supplémentaire des dépenses, et 0,8 million de dollars approuvés par le Conseil du Trésor pour des règlements prévus par des conventions collectives et des fonds supplémentaires pour vérification interne.
- Les rajustements de neuf millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses comprenaient un financement de sept millions de dollars pour les projets relevant du Programme infrastructures Canada ainsi que des sommes de 3,9 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement, de 0,4 million de dollars en soutien supplémentaire pour les conseils fédéraux régionaux, de 0,1 million de dollars pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, moins un transfert de un million de dollars à Transports Canada pour le service de traversiers entre Saint John et Digby et des compensations totalisant 1,4 million de dollars associées aux économies en matière d'approvisionnement et à la réduction de la taille du Ministère (puisque le ministre de l'APECA est également ministre des Affaires étrangères et du Commerce international).
Dépenses prévues en 2007-2008 :
Les dépenses prévues en 2007-2008 indiquent une réduction de 22,3 millions de dollars en regard de 2006-2007, dont
- une somme de 17,2 millions de dollars associée aux paiements de transfert :
- une réduction de 17,8 millions de dollars des besoins, qui s'explique par l'élimination progressive du Programme infrastructures Canada (remplacé par le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, pour lequel Infrastructure Canada rend compte du financement et des dépenses d'infrastructure);
- une réduction de 6,3 millions de dollars découlant du travail du Comité d'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement;
- une augmentation de 5,7 millions de dollars occasionnée par les rajustements dus au calendrier de perception des contributions remboursables;
- une augmentation de 1,2 million de dollars pour d'autres rajustements secondaires.
- une somme de 5,1 millions de dollars associée aux dépenses de fonctionnement :
- une réduction de 0,7 million de dollars identifiée par le Comité d'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement;
- une réduction de 0,2 million de dollars du coût des régimes d'avantages sociaux des employés;
- une réduction de 3,9 millions de dollars des coûts des activités financées dans le report du budget de fonctionnement;
- et d'autres rajustements de 0,3 million de dollars.
Le changement au niveau des ETP de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement dû à la conversion des ressources contractuelles.
Dépenses prévues en 2008-2009 :
Les dépenses prévues en 2008-2009 affichent une diminution de 41,0 millions de dollars en regard de 2007-2008 principalement en raison de l'élimination progressive du financement de
40,5 millions de dollars consacré à la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John.
Dépenses prévues en 2009-2010
Les dépenses prévues en 2009-2010 affichent une diminution de 6,2 millions de dollars en regard de 2008-2009 en raison :
- d'une réduction de 3,9 millions de dollars des fonds consacrés aux programmes en raison des trop-perçus au titre des contributions remboursables,
- d'une réduction de 2,6 millions de dollars et de 32 ETP découlant de l'élimination progressive de fonds pour les Centres de services aux entreprises Canada, compensé par
- une augmentation de 0,3 million de dollars pour d'autres rajustements secondaires.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs
|
Crédit |
Budget principal des dépenses 2007-2008 |
Budget principal des dépenses 2006-2007 |
|
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
79,1 |
82,8 |
|
5 |
Subventions et contributions |
279,2 |
290,4 |
|
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8,0 |
8,5 |
|
Total |
366,3 |
381,7 |
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3,2 |
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables) |
3,1 |
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
0,3 |
|
Total |
6,6 |
Tableau 4 : Sources de revenus non disponibles
|
Prévisions des revenus |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
|||
|
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celle de petite et moyenne taille |
||||||
|
Contributions remboursables |
56,0 |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
||
|
Autres contributions |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
||
|
Total |
58,0 |
57,0 |
57,0 |
57,0 |
||
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les revenus non disponibles, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.
Tableau 5 : Besoins en ressources par direction
Afficher le graphique pleine dimension
* Comprend les cabinets du ministre et de la présidente ainsi que les directions générales suivantes : Ressources humaines, Finances et Services corporatifs, Services juridiques, Communications et Politiques et Programmes.
Les budgets sont affectés proportionnellement dans toutes les provinces, mais les besoins en trésorerie pour les principaux projets entraîneront des variations de budget d'une année à l'autre.
Tableau 6 : Programmes de paiements de transfert
|
1) Programme de paiements de transfert |
|||||
|
Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) – Voté |
|||||
|
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
||||
|
Le 10 mai 2001 |
Le 31 mars 2011 |
||||
|
4) Description du programme de paiements de transfert |
|||||
|
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) a pour mission d'accroître la recherche-développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques. Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation au Canada atlantique, notamment les éléments qui combleront l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche-développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml. |
|||||
|
5) Résultats stratégiques |
|||||
|
|||||
|
6) Résultats attendus |
|||||
|
Le FIA soutient une capacité d'innovation et de commercialisation renforcée dans le Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants : Climat propice
Participation
|
|||||
|
|
7) Prévision des dépenses 2006-2007 |
8) |
9) |
10) |
|
|
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
|||||
|
12) Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
12) Total des contributions |
61,8 |
65,0 |
68,0 |
68,0 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
61,8 |
65,0 |
68,0 |
68,0 |
|
|
14) Vérifications et évaluations prévues |
|||||
|
Vérification des activités de surveillance au cours de l'exercice 2009-2010. Vérification du système de paiement des subventions et des contributions de l'Agence au cours de l'exercice 2009-2010. Évaluation sommative prévue pour l'exercice 2009-2010. |
|||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
|||||
|
Programme de développement des entreprises – Voté |
|||||
|
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
||||
|
Le 25 juillet 1995 |
Le 31 mars 2010 |
||||
|
4) Description du programme de paiements de transfert |
|||||
|
Le Programme de développement des entreprises (PDE) offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d'investir dans des projets d'innovation, de perfectionnement des compétences et d'échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d'immobilisations pour l'établissement de nouvelles PME, et l'expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l'élément Service d'appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent indirectement le développement économique, l'entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l'innovation, le développement économique communautaire et le développement économique régional en général. Pour obtenir plus d'information sur le PDE, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml. |
|||||
|
5) Résultats stratégiques |
|||||
|
|||||
|
6) Résultats attendus |
|||||
|
Le PDE soutient le mandat de l'APECA qui vise à :
|
|||||
|
|
7) Prévision des dépenses 2006-2007 |
8) |
9) |
10) |
|
|
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
|||||
|
12) Total des subventions |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
|
12) Total des contributions |
|
|
|
|
|
|
– Programmes ordinaires |
89,7 |
64,0 |
72,9 |
70,0 |
|
|
– Programmes dans le cadre du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique |
18,6 |
22,8 |
19,4 |
19,0 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
109,3 |
87,8 |
93,3 |
90,0 |
|
|
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique |
|||||
|
12) Total des subventions |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
|
12) Total des contributions |
21,0 |
24,0 |
19,0 |
19,0 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
22,0 |
25,0 |
20,0 |
20,0 |
|
|
11) Activité du programme : Politiques |
|||||
|
12) Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
12) Total des contributions |
1,0 |
2,0 |
1,7 |
1,7 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
5,0 |
2,0 |
1,7 |
1,7 |
|
|
14) Vérifications et évaluations prévues |
|||||
|
Les vérifications suivantes, prévues pour la période de 2007-2008 à 2009-2010, porteront sur l'exécution du PDE :
Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2008-2009. |
|||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
|||||
|
Programme d'aide au développement des collectivités – Voté |
|||||
|
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
||||
|
Le 18 mai 1995 |
Le 2 octobre 2010 |
||||
|
4) Description du programme de paiements de transfert |
|||||
|
Le programme vise à fournir une aide financière et technique aux PME des régions rurales et il est réalisé par l'entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l'Atlantique. Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml. |
|||||
|
5) Résultats stratégiques |
|||||
|
|||||
|
6) Résultats attendus |
|||||
|
Relativement à l'aide qu'elle fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d'aide au développement des collectivités :
|
|||||
|
|
7) Prévision des dépenses 2006-2007 |
8) |
9) |
10) |
|
|
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique |
|||||
|
12) Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
12) Total des contributions |
13,8 |
12,6 |
12,7 |
12,7 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
13,8 |
12,6 |
12,7 |
12,7 |
|
|
14) Vérifications et évaluations prévues |
|||||
|
La vérification des activités de surveillance est prévue pour l'exercice 2009-2010. Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2007-2008. |
|||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
|||||
|
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Voté |
|||||
|
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
||||
|
Le 1er avril 2005 |
Le 31 mars 2010 |
||||
|
4) Description du programme de paiements de transfert |
|||||
|
En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml. |
|||||
|
5) Résultats stratégiques |
|||||
|
|||||
|
6) Résultats attendus |
|||||
|
Le FCI vise à la fois des résultats de programme de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
À long terme, les résultats attendus sont les suivants :
|
|||||
|
|
7) Prévision des dépenses 2006-2007 |
8) |
9) |
10) |
|
|
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique |
|||||
|
12) Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
12) Total des contributions |
35,8 |
42,3 |
42,0 |
41,7 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
13) Total pour l'activité de programme |
35,8 |
42,3 |
42,0 |
41,7 |
|
|
14) Vérifications et évaluations prévues |
|||||
|
Les vérifications suivantes, prévues pour la période de 2007-2008 à 2009-2010, porteront sur l'exécution du FCI :
Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2009-2010. |
|||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
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Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – Voté |
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2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
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Le 28 mai 2003 |
Le 31 mai 2008 |
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4) Description du programme de paiements de transfert |
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Veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d'autres fins de développement économique. |
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5) Résultats stratégiques |
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6) Résultats attendus |
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Réagir au manque d'activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. À cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
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7) Prévision des dépenses 2006-2007 |
8) |
9) |
10) |
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11) Activité de programme : Mesures d'intervention spéciale |
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|
12) Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
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|
12) Total des contributions |
13,0 |
40,2 |
0,0 |
0,0 |
|
|
12) Total des autres types de paiements de transfert |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
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13) Total pour l'activité de programme |
13,0 |
40,2 |
0,0 |
0,0 |
|
|
14) Vérifications et évaluations prévues |
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|
Évaluation sommative du Programme de développement industriel prévue pour l'exercice 2007-2008. Évaluation sommative de la Politique des ressources durables prévue pour l'exercice 2007-2008. |
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Des grilles d'information ont été établies pour chaque programme de paiements de transfert qui dépassera cinq millions de dollars en 2007-2008.
- Fonds d'innovation de l'Atlantique
- Programme de développement des entreprises
- Programme de développement des collectivités
- Fonds des collectivités innovatrices
- Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John
Pour obtenir plus de renseignements sur ces projets, consulter la page suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.
Tableau 7 : Initiatives horizontales
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1. Initiative horizontale |
2. Ministère responsable |
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Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) |
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) |
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3. Date de mise en œuvre |
4. Date de clôture |
5. Total des fonds fédéraux |
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Le 1er avril 2006 |
Le 31 mars 2009 |
9,95 millions de dollars |
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6. Description |
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|
Le tourisme offre des possibilités considérables de croissance économique et de développement social dans le Canada atlantique. Ce secteur est beaucoup plus important pour la prospérité économique du Canada atlantique que pour celle d'autres administrations canadiennes. Les visiteurs injectent par leurs dépenses 3,075 milliards de dollars dans l'économie régionale, ils contribuent à l'emploi de plus de 110 000 Canadiens et Canadiennes de l'Atlantique et leur apport représente 5,5 % du PIB de la région par rapport à 2,5 % à l'échelle nationale. Depuis quinze ans, l'APECA a œuvré avec des partenaires provinciaux et de l'industrie à maximiser la croissance économique dans le secteur. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) a été créé en 1991 pour promouvoir toute la région de l'Atlantique en tant que destination touristique auprès de certains marchés cibles. Le PTCA est un partenariat panatlantique composé de neuf membres, soit l'APECA, les quatre associations provinciales de l'industrie touristique et les ministères du tourisme des quatre provinces atlantiques. Pour continuer à percer les principaux marchés et à renforcer l'industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l'étranger. Le projet triennal en cours (exercices 2006-2007 à 2008-2009), d'une valeur de 19,95 millions de dollars, sert à appuyer des campagnes de marketing étayées par des recherches dans le but d'attirer dans la région de l'Atlantique un plus grand nombre de visiteurs des marchés clés des États-Unis, d'Europe et du Japon. Les initiatives du PTCA sont :
Les frais du partenariat sont partagés comme suit : 50 % pour l'APECA (9,975 millions de dollars), 30 % pour les provinces (5,985 millions de dollars) et 20 % pour les associations provinciales de l'industrie touristique (3,99 millions de dollars). Les contributions de l'APECA et des provinces sont en espèces; celles des associations de l'industrie incluent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans les activités liées au partenariat (p. ex. les inscriptions commerciales et les partenariats commerciaux). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.actp-ptca.ca/french/index.html. |
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|
7. Résultats partagés |
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|
Les objectifs du PTCA s'assimilent aux résultats stratégiques de l'APECA, à savoir d'accroître les revenus, les profits, les investissements et les salaires dans le secteur du tourisme. Les résultats du PTCA visent à :
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8. Structure de gouvernance |
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|
Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations de l'industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du tourisme et de deux représentants de l'APECA. Le comité de gestion administre et gère l'entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et surveille les travaux de son comité de marketing. Le comité de marketing effectue des activités qui sont coordonnées par des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l'industrie et il est chargé d'exécuter les initiatives du PTCA. Un secrétariat (doté d'un budget annuel de 300 000 $) surveille les opérations courantes du PTCA et est responsable de la mise en œuvre d'une stratégie de communications, ainsi que des évaluations annuelles et de fin d'entente du partenariat. |
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|
9. Partenaires participant à chaque programme |
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|
L'APECA est le seul ministère fédéral accordant un financement. Le PTCA s'associe à la Commission canadienne du tourisme de façon extraordinaire dans le cadre d'initiatives internationales de recherche et de marketing. Ministères/organismes fédéraux :
Gouvernements provinciaux : (30 % du financement)
Organismes du secteur privé : (20 % du financement)
|
||||||||
|
10. Nom du programme |
11. Total des fonds fédéraux alloués |
12. Dépenses prévues pour 2007-2008 |
||||||
|
Programme de marketing aux États-Unis |
8,3 millions de dollars |
2,77 millions de dollars |
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|
13. Résultats prévus pour 2007-2008 |
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|
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing |
De 14 $ à 1 $ |
|||||||
|
Nombre de groupes de visiteurs directement liés au programme de marketing |
30 000 |
|||||||
|
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées au programme de marketing |
38,78 millions de dollars |
|||||||
|
10. Nom du programme |
11. Total des fonds fédéraux alloués |
12. Dépenses prévues pour 2007-2008 |
||||||
|
Programme de marketing outre-mer |
1,2 million de dollars |
0,4 million de dollars |
||||||
|
13. Résultats prévus pour 2007-2008 |
||||||||
|
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing |
De 6 $ à 1 $ |
|||||||
|
Partenariats formés avec des voyagistes outre-mer |
20 |
|||||||
|
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées aux partenariats avec les voyagistes outre-mer |
2,4 millions de dollars |
|||||||
|
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) |
||||||||
|
15. Personne-ressource |
16. Approuvée par |
17. Date de l'approbation |
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|
Rob McCloskey, directeur général, |
Rob McCloskey, directeur général, |
Le 20 décembre 2006 |
||||||
|
1. Initiative horizontale |
2. Ministère responsable |
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|
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (connu également sous l'ancien nom d'Entente sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE) |
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
|||||||
|
3. Date de mise en œuvre |
4. Date de clôture |
5. Total des fonds fédéraux |
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|
Le 11 avril 2005 |
Le 31 mars 2010 |
7,0 millions de dollars |
||||||
|
6. Description |
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|
Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l'APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L'ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d'une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004. Le nouveau PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu'en 2010. Le financement de l'entente provient du gouvernement fédéral (70 p. 100) et des gouvernements provinciaux (30 p. 100). Le mandat du PPCE est d'entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l'échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L'engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l'EPCE et de l'importance dans l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml. |
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|
7. Résultats partagés |
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|
Les résultats partagés du PPCE sont les suivants et ils appuient les résultats stratégiques de l'APECA en matière de commerce :
Depuis la signature de l'Entente originale en 1994, l'Agence et ses partenaires ont géré plus de 177 projets auxquels ont pris part quelque 2500 entreprises de la région de l'Atlantique. L'EPCE a aidé 172 entreprises à exporter, 313 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 219 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés. |
||||||||
|
8. Structure de gouvernance |
||||||||
|
L'APECA est l'organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d'administrer l'Entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l'entente, et il s'occupe aussi de l'évaluation des projets. |
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|
9. Partenaires participant à chaque programme |
||||||||
|
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement)
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||||||||
|
10. Nom des programmes |
11. Total des fonds fédéraux alloués |
12. Dépenses prévues pour 2007-2008 |
||||||
|
Programme de promotion du commerce extérieur |
7,0 millions de dollars |
1,8 million de dollars |
||||||
|
13. Résultats prévus |
||||||||
|
|
Pour la durée de l'entente (de 2005-2006 à 2009-2010) : |
2007-2008 |
||||||
|
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs |
40 entreprises |
8 entreprises |
||||||
|
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés |
75 entreprises |
20 entreprises |
||||||
|
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants |
150 entreprises |
30 entreprises |
||||||
|
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) |
||||||||
|
15. Personne-ressource |
16. Approuvée par |
17. Date de l'approbation |
||||||
|
Serge Langis, directeur général |
Michelle MacDonald |
Le 10 janvier 2007 |
||||||
|
1. Initiative horizontale |
2. Ministère responsable |
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|
Équipe Canada Atlantique (ECA) |
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
|||||
|
3. Date de mise en œuvre |
4. Date de clôture |
5. Total des fonds fédéraux |
||||
|
Avril 1999 |
Juillet 2010 |
11,14 millions de dollars |
||||
|
6. Description |
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|
Équipe Canada Atlantique (ECA) est le résultat d'un partenariat entre l'APECA et les quatre provinces atlantiques qui ont l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, et d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. ECA s'est donné pour mission de resserrer les liens de commerce et d'investissement noués entre la région du Canada atlantique et les États-Unis. De 1999 à 2006, environ 6,1 millions de dollars ont été investis pour les missions d'ECA. En octobre 2006, les participants aux missions ont fait état de ventes réelles de près de 38 millions de dollars. L'approche d'ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des PME des quatre provinces de l'Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d'un programme d'appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l'étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l'Atlantique d'importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.teamcanadaatlantic.ca/. |
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|
7. Résultats partagés |
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|
Les missions commerciales d'ECA sont axées sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l'Atlantique, et elles ont pour but premier de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs :
En octobre 2006, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien treize missions aux États-Unis, auxquelles 450 entreprises ont participé, et plus de 3150 réunions d'affaires se sont tenues; le chiffre d'affaires réel atteignait près de 38 millions de dollars. |
||||||
|
8. Structure de gouvernance |
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|
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l'APECA, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d'organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d'ECA. Le comité organisateur d'ECA est chargé de l'organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d'Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l'APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d'ECA. |
||||||
|
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
||||||
|
||||||
|
10. Nom des programmes |
11. Total des fonds fédéraux alloués |
12. Dépenses prévues pour 2007-2008 |
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|
Équipe Canada Atlantique |
11,14 millions de dollars : APECA 132 000 $ : AAC |
356 000 $ (subventions et contributions) 75 000 $ (Fonctionnement et entretien) : APECA 7 000 $ : AAC |
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|
13. Résultats prévus pour 2007-2008 |
||||||
|
PME mieux préparées à l'exportation |
40 |
|||||
|
Nouveaux exportateurs |
5 |
|||||
|
Exportateurs perçant de nouveaux marchés |
5 |
|||||
|
Ventes d'exportation prévues par les PME |
30 millions de dollars |
|||||
|
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s'il y a lieu) |
||||||
|
15. Personne-ressource |
16. Approuvée par |
17. Date de l'approbation |
||||
|
Serge Langis, directeur général |
Michelle MacDonald |
Le 10 janvier 2007 |
||||
L'APECA agira en tant que partenaire principal pour les initiatives horizontales suivantes :
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
http://www.actp-ptca.ca/french/index.html
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml
Équipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.equipecanadaatlantique.ca/
L'APECA agira aussi en tant que partenaire pour les initiatives horizontales suivantes :
Partenariat rural canadien
http://rural.gc.ca/home_f.phtml
Équipe Canada inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm
Programme infrastructures Canada (PIC)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml
Initiative de représentation accrue (IRA) des États-Unis
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?
isRedirect=True&publication_id=380348&Language=F&docnumber=139
Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
http://www.entreprisescanada.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html
Pour obtenir d'autres renseignements sur toutes les initiatives horizontales du gouvernement du Canada, veuillez consulter la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.
Tableau 8 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l'APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu'en faisant connaître les bienfaits du développement durable au secteur privé et aux collectivités.
L'APECA contribue au développement durable par :
- des politiques et des programmes d'information et de financement des entreprises du secteur privé;
- le financement de la recherche et du développement associés à la commercialisation des nouvelles technologies;
- le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d'infrastructures;
- l'efficacité de ses activités internes.
Il est possible de consulter la SDD 2007-2010 de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.
|
Objectif du gouvernement fédéral en matière de SDD (lien entre les objectifs de l'Agence et ceux du gouvernement fédéral en la matière) |
Mesures du rendement de la SDD de l'APECA en vigueur |
Résultats prévus de l'Agence à l'égard de la SDD pour 2007-2008 |
| Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 1 – Soutien aux entreprises |
||
|
Objectif 1 : Eau Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 4 : Collectivités durables Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l'appui du développement durable |
|
1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles |
|
1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l'importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME |
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1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement |
|
|
1.4 Les PME mettent en œuvre/adoptent les pratiques ou les technologies de DD |
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| Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 2 – Soutien aux collectivités |
||
|
Objectif 1 : Eau Objectif 4 : Collectivités durables |
|
2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD |
|
2.2 Infrastructure locale viable et améliorée |
|
|
2.3 Partenariats locaux /collaborations viables en vue d'explorer/d'élaborer/de tirer profit des possibilités de DD |
|
| Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités |
||
|
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles |
|
3.1 Les provinces et d'autres ministères/organismes fédéraux connaissent la vision de l'APECA à l'égard du DD au Canada atlantique |
|
3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l'égard des priorités de DD au Canada atlantique |
|
| Objectif de la SDD de l'Agence : Priorité 4 – Donner l'exemple |
||
|
Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l'appui du développement durable |
|
4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l'APECA et est conscient de l'importance de sa contribution |
|
4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l'APECA |
|
|
4.3 Engagement accru de la haute direction à l'égard du DD |
|
|
4.4 Accent mis sur l'approvisionnement écologique |
|
|
4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique |
|
|
4.6 Consommation réduite d'énergie dans les bureaux |
|
Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes
|
Nom de la vérification |
Type de vérification ou d'évaluation |
État |
Date d'achèvement prévue |
|
|
VÉRIFICATIONS INTERNES : |
||||
|
2007-2008 |
||||
|
Commerce – vérification intégrée |
Paiement de transfert |
Planifié |
Juin 2007 |
|
|
Tourisme – vérification intégrée |
Paiement de transfert |
Planifié |
Juin 2007 |
|
|
Finances et administration (région du Nouveau-Brunswick) – vérification intégrée |
Fonctionnement et entretien |
Planifié |
Septembre 2007 |
|
|
Gouvernance organisationnelle – vérification intégrée |
Gouvernance organisationnelle |
Planifié |
Août 2007 |
|
|
Bureau principal de l'information : |
Technologie de l'information |
Planifié |
Décembre 2007 |
|
|
Système de paiement des subventions et des contributions – vérification de la fiabilité |
Paiement de transfert |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Missions de suivi |
Suivi |
Planifié |
Décembre 2007 |
|
|
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
Vérifications horizontales |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Projets spécialisés – vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale – vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
Juin 2007 |
|
|
2008-2009 |
||||
|
Investissement – vérification intégrée |
Paiement de transfert |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Continuum de financement – vérification intégrée |
Paiement de transfert |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Finances et administration (Siège social) – vérification intégrée |
Fonctionnement et entretien |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Gestion intégrée du risque – vérification intégrée |
Gestion des risques |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Bureau principal de l'information : |
Technologie de l'information |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Collecte et recouvrement |
Paiement de transfert – systèmes |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité |
Paiement de transfert – systèmes |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Missions de suivi |
Suivi |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
Vérifications horizontales |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Projets spécialisés – vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale - vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes |
Gouvernance |
Planifié |
2008-2009 |
|
|
2009-2010 |
||||
|
Système de contrôle des subventions et des contributions – vérification intégrée |
Paiement de transfert – systèmes |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale - vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
Vérifications horizontales |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
Projets spécialisés – vérification de la conformité |
Paiement de transfert |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
Système de paiement des subventions et des contributions - vérification intégrée |
Paiement de transfert – systèmes |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes |
Gouvernance |
Planifié |
2009-2010 |
|
|
ÉVALUATIONS INTERNES : |
||||
|
2007-2008 |
||||
|
Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités |
Évaluation sommative |
En cours |
Décembre 2007 |
|
|
Évaluation de la défense des intérêts |
Évaluation de la mise en œuvre |
En cours |
Mars 2008 |
|
|
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) |
Évaluation de la mise en œuvre |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Chantier naval de Saint John (Programme de développement industriel) |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Chantier naval de Saint John (Politique des ressources durables) |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2008 |
|
|
Programme de développement des collectivités |
Évaluation sommative |
Planifié |
Décembre 2008 |
|
|
2008-2009 |
|||
|
Programme de développement des entreprises |
Évaluation sommative |
Planifié |
Décembre 2009 |
|
2009-2010 |
|||
|
Programme infrastructures Canada |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
|
Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
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Fonds des collectivités innovatrices |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
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Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
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Fonds d'innovation de l'Atlantique |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
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Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) |
Évaluation sommative |
Planifié |
Mars 2010 |
Le principal rôle de la vérification interne consiste à fournir des vérifications et des examens stratégiques, objectifs et fondés sur des faits démontrés pour favoriser la prise de décisions et la gestion stratégique et, finalement, pour favoriser l'amélioration des programmes et l'apprentissage opérationnel. La vérification interne atteint cet objectif en adoptant une approche systématique et rigoureuse afin d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au sein de l'Agence. La vérification interne offre également des conclusions relativement à la conformité de l'Agence aux lois, aux règles et aux règlements établis par le gouvernement fédéral.
L'Agence s'attend à examiner son plan d'évaluation pour tenir compte de la nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor du Canada. Selon le contenu de cette nouvelle politique, le type d'évaluations prévues au cours des prochaines années pourrait être modifié tout comme le moment ou celles-ci sont effectuées.
Les évaluations formatives sont menées à la moitié du cycle du programme (ou de la politique ou de l'initiative) et servent à examiner l'efficacité de la mise en œuvre afin de faciliter les améliorations.
Les évaluations sommatives sont généralement menées vers la fin du cycle du programme et servent à examiner ses incidences afin de prendre des décisions concernant son efficacité globale.
Les évaluations de la mise en œuvre portent principalement sur les processus de mise en œuvre, les questions relatives à la gestion et les améliorations du programme. Ce type d'évaluation ainsi que l'Outil d'évaluation de l'optimisation des ressources sont les nouveaux instruments d'évaluation élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'APECA utilisera l'évaluation de la mise en œuvre pour la défense des intérêts et le PPCE.