ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section III : Information supplémentaire

TABLEAUX FINANCIERS

• Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
• Tableau 2 : Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses
• Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
• Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
• Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 6 : état des opérations, état de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
• Tableau 7 : Besoins en ressources par équipe
• Tableau 8 : Frais d'utilisation
• Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets
• Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)
• Tableau 13 : Initiatives horizontales
• Tableau 14 : Quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) d'AAC
• Tableau 15 : Vérifications et évaluations internes

REMARQUE :
Dans les tableaux qui suivent, les prévisions des dépenses reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les tableaux renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Ainsi, comme les chiffres ont été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007¹	Prévisions des dépenses pour 2007-2008²	Prévisions des dépenses pour 2008-2009	Prévisions des dépenses pour 2009-2010
Budget principal des dépenses
Gestion des risques de l'entreprise	1 275,9	1 272,5	756,3	755,8
Salubrité et qualité des aliments	123,0	120,9	40,4	40,4
Marchés et activités internationales	113,9	112,0	81,6	81,6
Environnement	352,9	331,7	183,2	184,2
Innovation et renouveau	346,9	611,9	253,0	230,4
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	22,8	27,0	10,9	10,9
Conseil national des produits agricoles	2,7	3,8	3,8	3,8
Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Budget principal des dépenses (montant brut)	2 253,4	2 494,8	1 344,3	1 322,2
Moins : Revenus disponibles	61,7	60,5	62,0	63,1
Total du Budget principal des dépenses	2 191,7	2 434,3	1 282,3	1 259,1
Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) :				-
Économies au chapitre des approvisionnements
Gestion des risques de l'entreprise	(0,7)	-	-	-
Salubrité et qualité des aliments	(0,3)	-	-	-
Marchés et activités internationales	(0,5)	-	-	-
Environnement	(1,5)	-	-	-
Innovation et renouveau	(1,3)	-	-	-
Total - Économies au chapitre des approvisionnements	(4,3)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses
Financement à l'appui des modifications apportées à l'évaluation des stocks dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	897,8	-	-	-
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, y compris le financement à l'appui de la couverture des producteurs ayant des marges négatives - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	471,0	-	-	-
Financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles	240,0	-	-	-
Financement à l'appui de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture	100,3	-	-	-
Financement à l'appui du Programme de cultures de couverture à la suite des dégâts causés par les inondations en 2005 et 2006	89,9	-	-	-
Financement visant à stimuler les investissements dans la capacité sectorielle qui favorisent la transformation des agriculteurs et leur transition vers des bioproduits agricoles et agroalimentaires et de nouveaux secteurs porteurs (programme Agri-débouchés)	33,8	29,5	29,2	29,1
Report du budget de fonctionnement	28,9	-	-	-
Financement à l'appui de l'établissement, du perfectionnement et des activités des réseaux de recherche sur les bioproduits (Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles)	24,1	31,9	31,7	34,5
Financement à l'appui d'une aide financière directe aux producteurs de céréales et d'oléagineux et des consultations menées auprès des fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et des intervenants dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	18,6	-	-	-
Subvention à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, qui constitue un carrefour neutre de dialogue sur les questions stratégiques revêtant une importance cruciale pour l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire	15,0	-	-	-
Contributions à l'appui du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants	15,0	-	-	-
Financement à l'appui des organismes qui facilitent l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs	10,0	-	-	-
Financement visant à faciliter l'élimination des tissus susceptibles d'être porteurs de l'agent pathogène de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'infecter l'ensemble du circuit de l'élevage et de l'alimentation	5,1	-	-	-
Financement à l'appui de l'amélioration et de l'intégration de l'Initiative de gestion des risques de l'entreprise du Cadre stratégique pour l'agriculture	5,0	-	-	-
Réinvestissement de redevances de propriété intellectuelle	4,8	-	-	-
Subventions aux organismes qui facilitent l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire	4,7	-	-	-
Financement des programmes en cours sur les changements climatiques dans l'attente de la finalisation d'un nouveau plan d'action environnemental	4,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus tirés des ventes et de la prestation de services au titre de la recherche, des installations et du matériel	2,8	-	-	-
Financement visant à aider les producteurs victimes du nématode doré, plus précisément les producteurs de pommes de terre du Québec, sous forme d'une aide financière versée rapidement et de programmes de renouveau permettant d'évaluer les répercussions à long terme de ce foyer (Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)	1,2	-	-	-
Financement à l'appui de l'agrandissement des coopératives dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	1,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus tirés des ventes ou de la cession de biens immobiliers	0,7	-	-	-
Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	0,4	-	-	-
Financement touchant l'évaluation, la gestion et la restauration des sites fédéraux contaminés	0,3	-	-	-
Ressources supplémentaires liées à la réaffectation de responsabilités régionales du Ministère	0,3	-	-	-
Transfert du ministère de l'Industrie - Exécution de projets de développement et d'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	0,2	-	-	-
À compter du 31 mars 2007, radiation du pouvoir de prélèvement net projeté dont se prévaut le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du Pari-mutuel pour un montant maximal de 1 400 000 $	0,0	-	-	-
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Mise en œuvre d'un système national de traçabilité des animaux d'élevage qui renforcera la position de négociation du Canada sur les marchés internationaux dans le contexte de l'encéphalopathie spongifome bovine (ESB)	(0,5)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Appuyer des membres du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en poste dans des bureaux à l'étranger	(0,1)	-	-	-
Moins : Autorisations de dépenses disponibles dans le crédit	58,4	-	-	-
Total, Budget supplémentaire des dépenses	1 915,7	61,4	60,9	63,7
Annonce du discours du budget
	-	-	-	-
Total - Annonce du discours du budget	-	-	-	-
Autres :
Augmentations salariales des conventions collectives	9,4	-	-	-
Régime d'avantages sociaux (RAS) des employés	4,8	-	-	-
Plan d'action pour le secteur agricole : aide en cas de catastrophe	-	124,5	125,0	125,0
Financement visant à faciliter l'élimination des tissus susceptibles de porter l'agent pathogène de l'encéphalopathie spongiforme bovine et d'infecter l'ensemble du circuit de l'alimentation et de l'élevage	-	34,5	40,3	-
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture - Programme d'aide à la formation de capital	-	30,7	52,0	52,0
Plan d'action pour le secteur agricole : marge négative	-	25,0	25,0	25,0
Financement visant à favoriser l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture	-	24,9	-	-
Plan d'action pour le secteur agricole : cultures de couverture	-	9,0	9,0	9,0
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture - Marchés de biocarburants	-	7,0	-	-
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture	-	1,5	141,5	164,5
Programme des expositions du gouvernement du Canada	-	0,5	-	-
Financement visant à aider les producteurs victimes du nématode doré, plus précisément les producteurs de pommes de terre du Québec, sous forme d'une aide financière versée rapidement et de programmes de renouveau permettant d'évaluer les répercussions à long terme de ce foyer (Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)	-	0,5	-	-
Vérification interne	-	0,4	-	-
Budget de la biotechnologie	-	-	6,0	6.0
Immeuble Skyline - Remboursement de coûts occasionnés aux clients	-	-	(0,6)	(0,6)
Total - Autres	14,2	258,5	398,2	380,9
Montant total des rajustements	1 925,9	319,9	459,0	444,6
Montant total des dépenses nettes prévues	4 117,3	2 754,2	1 741,3	1 703,7
Moins : Revenus non disponibles	29,3	23,7	23,7	23,7
Plus : Coût des services reçus sans frais3	51,9	45,7	40,6	39,9
Montant total des dépenses du Ministère	4 139,9	2 776,2	1 758,2	1 719,8
Équivalents temps plein4	6 564	6 564	6 565	6 566

NOTA:

¹Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2006-2007 (et non nécessairement aux dépenses qu'il était prévu de faire)
² Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2007-2008 à 2009-2010), comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement, rajustements qui ne sont pas encore inclus dans les niveaux de référence du Ministère.
³ Les services reçus sans frais incluent les locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les indemnités pour accidents du travail payées par Développement social Canada, ainsi que les salaires et dépenses connexes associés aux services juridiques défrayés par le ministère fédéral de la Justice. Voir les détails au tableau 3.
⁴Outre les ETP précités, AAC a utilisé 164 ETP en 2006-2007 qui étaient financés au moyen des revenus disponibles tirés de projets de recherche concertée réalisés avec l'industrie et d'autres activités non financées grâce aux crédits d'AAC. Par ailleurs, l'embauche d'étudiants a donné 366 autres ETP à AAC. De même, les données pour 2007-2008 à 2009-2010 ne tiennent pas compte des employés embauchés comme étudiants ni financés grâce à des revenus disponibles.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 s'établissent à 2754,2 millions de dollars, comparativement à 1 741,9 millions de dollars pour 2008-2009. Cet écart d'environ 1 milliard de dollars tient en grande partie à l'expiration du CSA en 2007-2008. Il y aura un travail significatif d'élaboration de politiques et de programmes en 2007-2008 pour élaborer et négocier la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne et préparer sa mise en oeuvre pour 2008.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Postes votés ou législatifs	Énoncé abrégé du crédit ou de la disposition législative	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	605,9	583,9
5	Dépenses en immobilisations	28,6	28,6
10	Subventions et contributions	595,8	448,9
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500  000 000 $ payable au titre des avances de fonds accordées par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs dans le cadre du Programme d'avances printanières, ainsi que la somme de 1 500 000 000 $ payable au titre des avances de fonds octroyées par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs dans le cadre du Programme d'avances printanières bonifié.	0,0	0,0
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
(L)	Subventions aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	138,7	65,5
(L)	Garanties de prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production	407,0	407,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570,5	570,0
(L)	Contributions à l'appui du Programme de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Initiatives du Cadre stratégique pour l'agriculture	4,2	4,2
(L)	Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	5,0
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - traitement et allocation pour véhicule automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	74,3	74,3
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	-
TOTAL POUR LE MINISTÈRE		2 434,3	2 191,7

NOTA:

(L) désigne un poste législatif

Le Budget principal des dépenses pour 2007-2008 s'établit à 2 434,3 millions de dollars, comparativement à 2 191,7 millions pour 2006-2007. Cette augmentation de 242,6 millions de dollars est attribuable principalement au financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles, aux modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et aux augmentations découlant des conventions collectives.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
(en millions de dollars)	Total
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	13,8
Contributions de l'employeur à l'assurance-emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (sauf les fonds renouvelables)	28,6
Indemnités pour accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	1,7
Salaires et dépenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministère fédéral de la Justice	1,7
Total pour 2007-2008 – Services reçus sans frais	45,7

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise	9,8	4,1	4,1	4,1
Salubrité et qualité des aliments	2,9	2,2	2,2	2,2
Marchés et activités internationales	4,8	3,5	3,5	3,5
Environnement	13.3	9,9	9,6	9,6
Innovation et renouveau	20,4	17,5	12,2	11,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	-	-	-	-
Conseil national des produits agricoles	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel*	-	-	-	-
Total des dépenses en immobilisations	51,2	37,2	31,5	31,0

*Le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel prévoit l'acquisition de biens amortissables de 0,1 million de dollars par année pour les exercices 2006-2007 à 2009-2010. Voir le tableau 6.

Les prévisions de dépenses pour 2006-2007 s'établissent à 51,2 millions de dollars, comparativement à 37,2 millions de dollars en 2007-2008. Cet écart de 14,0 millions de dollars est surtout attribuable à une réaffectation interne de ressources pour le remplacement de l'équipement de l'infrastructure scientifique, notamment des bâtiments, des éléments de santé et de sécurité et la satisfaction d'exigences environnementales.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2006-2007	Revenus prévus pour 2007-2008	Revenus prévus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – frais d'administration	5,5	5,5	5,5	5,5
Total – Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Pâturages collectifs	19,0	18,0	19,5	20,5
Total - Environnement	24,5	23,5	25,0	26,0
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total - Innovation et renouveau	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Total – Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Montant total des revenus disponibles	61,7	60,5	62,0	63,1
Revenus non disponibles
($ millions)	Prévisions des revenus pour 2006-2007	Revenus prévus pour 2007-2008	Revenus prévus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	6.9	1,3	1,3	1,3
Services et droits d'utilisation	0,8	0,8	0,8	0,8
Privilèges, licences et permis	0,4	0,4	0,4	0,4
Rendement des investissements2	0,4	0,4	0,4	0,4
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,9	1,9	1,9	1,9
Total – Gestion des risques de l'entreprise	10,4	4,9	4,9	4,9
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	0,3	0,3
Privilèges, licences et permis	0,4	0,4	0,4	0,4
Rendement des investissements2	0,2	0,2	0,2	0,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,3	0,3	0,3	0,3
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,6	1,6	1,6	1,6
Marchés et activités internationales
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,5	0,5	0,5	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	0,2	0,2
Rendement des investissements2	0,5	0,5	0,5	0,5
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,5	0,5	0,5	0,5
Total - Marchés et activités internationales	1,7	1,7	1,7	1,7
Environnement
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	1,4	1,4	1,4	1,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,9	0,9	0,9	0,9
Rendement des investissements2	1,2	1,2	1,2	1,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,6	0,6	0,6	0,6
Autres revenus non fiscaux	1,3	1,3	1,3	1,3
Total - Environnement	5,3	5,3	5,3	5,3
Innovation et renouveau
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	1,2	1,2	1,2	1,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	4,6	4,6	4,6	4,6
Rendement des investissements2	1,1	1,1	1,1	1,1
Produit de la vente de biens de l'État	1,7	1,7	1,7	1,7
Autres revenus non fiscaux	1,1	1,1	1,1	1,1
Total - Innovation et renouveau	9,8	9,8	9,8	9,8
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements2	0,1	0,1	0,1	0,1
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,3	0,3	0,3	0,3
Conseil national des produits agricoles
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements2	0,0	0,0	0,0	0,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	0,1	0,1	0,1	0,1
Montant total des revenus non disponibles	29,3	23,7	23,7	23,7
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	91,0	84,2	85,7	86,9

¹Le remboursement de dépenses des exercices antérieurs pour l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise en 2006-2007 inclut des montants récupérés auprès des provinces au titre de paiements effectués par le Ministère ainsi que le recouvrement des paiements en trop du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

² Le rendement des investissements inclut les intérêts sur les prêts pour la Commission canadienne du lait et la construction de bâtiments d'exposition polyvalents.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

État des opérations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Revenus disponibles	13,6	15,0	15,0	15,1
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,2	5,9	6,1	6,2
Amortissement	0,1	0,1	0,1	0,1
Administration et services de soutien	8,7	8,4	8,2	8,2
Services publics, matériel et fournitures	0,3	0,6	0,6	0,6
Total des dépenses de fonctionnement	14,3	15,0	15,0	15,1
Excédent (déficit)	(0,7)	-	-	-
État de l'évolution de la situation financière
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Excédent (déficit)	(0,7)	-	-	-
Ajout de postes hors caisse : Amortissement/dépréciation	0,1	0,1	0,1	0,1
Activités d'investissement : Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)
Activités de financement Fonds tirés du crédit 1 d'AAC	0,7	-	-	-
Excédent de trésorerie (besoins)	(0,0)	-	-	-
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Autorisation*	2,0	2,0	2,0	2,0
de prélèvement :
Solde au 1er avril	-	-	-	-
Excédent prévu (autorisation)	(0,0)	-	-	-
Montant total des autorisations	(0,0)	-	-	-
Solde prévu au 31 mars	2,0	2,0	2,0	2,0

* Deux millions de dollars est le montant maximal pouvant être prélevé du Trésor en tout temps.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 7 : Besoins en ressources par équipe

(en millions de dollars)
2007-2008
Équipe	Gestion des risques de l'entreprise	Salubrité et qualité des aliments	Marchés et activités internationales	Environ- nement	Innovation et renouveau	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	Conseil national des produits agricoles	Agence canadienne du pari mutuel	Montant total des dépenses prévues
Gestion des risques de l'entreprise	5,6	-	-	-	-	-	-	-	5,6
Salubrité et qualité des aliments	-	26,0	-	-	-	-	-	-	26,0
Marchés et commerce	-	-	44,0	-	-	-	-	-	44,0
Environnement	-	-	-	92,3	-	-	-	-	92,3
Innovation et renouveau	-	-	-	-	210,1	-	-	-	210,1
Programmes1	1 433,1	73,0	26,1	122,9	364,1	0,2	0,0	-	2 019,5
Équipes habilitante2	77,6	19,1	39,4	86,4	83,9	5,5	1,1	-	313,1
Bureaux ministériels3	2,6	1,4	2,6	6,9	6,1	21,3	2,8	-	43,8
Total	1 518,9	119,4	112,2	308,5	664,3	27,0	3,8	-	2 754,2

Ces besoins en ressources par équipe sont des affectations théoriques qui sont axées essentiellement sur les affectations aux équipes pour 2006-2007 étant donné que les budgets des équipes fondés sur les dépenses prévues pour 2007-2008 n'avaient pas été entièrement établis au moment de l'élaboration du présent document.

¹ Les ressources de l'Équipe des programmes sont considérablement plus importantes que celles des autres équipes étant donné qu'elles incluent la majorité des ressources du Ministère pour les paiements de transfert (montant de 1 914,8 millions de dollars inclus) .

² Les équipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications, des finances, des ressources humaines, des systèmes d'information ainsi que des politiques et de la gestion stratégique.

³ Les bureaux ministériels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vérification et l'évaluation, les Valeurs et l'éthique, la Gestion matricielle des finances et les bureaux des SMA.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 8 : Frais d'utilisation

Le Ministère n'a pas pour le moment d'initiative visant les frais d'utilisation (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire celui de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. (LPAACFC)

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Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou devraient excéder le niveau de délégation du Ministère pour l'approbation des projets.

Pour en savoir plus, consulter le site Web

1. Ontario (Ottawa), Skyline Campus
2. Améliorations apportées aux systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture
3. Saskatchewan (Swift Current), ouvrages de régularisation de l'eau et barrage Duncairn
4. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
5. Saskatchewan (Maple Creek), remise en état du barrage Junction
6. Manitoba (Winnipeg), hôpital général de Saint-Boniface
7. Quebec (Lennoxville), centre de recherches laitières
8. Ontario (Ottawa) serre et chambre de croissance (phytotron)

(en million de dollars)	Coût estimatif total actuel1	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 20072	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Nom du projet et étape
Projets de plus de 5 millions de dollars
Ontario (Ottawa), Complexe Skyline3 (phase de clôture du projet)	14,1	6,5	1,9	5,7	-	(0,0)
Projets comportant des activités de programme spécifiques :
Gestion des risques de l'entreprise
Amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (phase de définition du projet)	125,0	42,0	- (4)	- (4)	- (4)	83,0
Total pour la Gestion des risques de l'entreprise	125,0	42,0	- (4)	- (4)	- (4)	83,0
Environnement
Saskatchewan (région de Swift Current), barrage Duncairn et améliorations de l'infrastructure hydrolique (phase de clôture du projet)	10,0	10,0	-	-	-	-
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), (phase de définition du projet)	100,1	47,9	28,3	23,9	-	(0,0)
Saskatchewan (Maple Creek), Restauration du barrage Junction (phase de construction du projet)	7,3	0,9	6,0	0,4	-	(0,0)
Manitoba (Wiinnipeg), Hôpital général de Saint-Boniface (phase de clôture du projet)	5,6	1,1	0,9	0,2	0,2	3,2
Total pour le volet Environnement	123,0	59,9	35,2	24,5	0,2	3,2
Innovation et renouveau
Québec (Lennoxville), installations de recherche sur les produits laitiers (phase de planification initiale et de définition)	10,0	1,4	5,2	3,2	0,2	(0,0)
Ontario (Ottawa), construction d'une serre et d'un phytotron (phase de planification initiale et de définition)	10,9	3,0	7,3	0,6	-	0,0
Total pour le volet Innovation et renouveau	20,9	4,4	12,5	3,8	0,2	(0,0)
Total pour les projects de plus de 5 millios de dollars	283,0	112,8	48,6	34,0	0,4	86,2

¹ Le Coût estimatif total actuel comprend les dépenses effectuées au cours des années précédentes de même que celles qui sont prévues pour 2006-2007 et les années ultérieures.

² Les prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2007 comprennent les dépenses occasionnées au cours des années antérieures.

³ Les chiffres du Complexe Skyline correspondent uniquement aux coûts devant être financés par les niveaux de référence d'AAC.
Ce projet a une portée ministérielle et touche à toutes les activités de programme.

⁴ Les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs au titre de l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui font partie du Cadre stratégique pour l'agriculture devraient s'élever à 83,0 millions de dollars, pour un coût estimatif total de 125,0 millions de dollars; cependant, les niveaux de référence du Ministère ne tiennent pas encore compte de ces ressources.

Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Au cours des deux prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principal responsable de la gestion du grand projet suivant de l'État : 

Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'État.

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principale Ministère et gérerales grands projets d'État suivant :

Service nationale d'information sur les terres et les eaux
Pour de plus amples renseignements sur le projet d'État susmentionné, consultez le site Web.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description : Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui s'inscrit dans le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA); il vise à offrir aux décideurs en aménagement des terres des outils de décision et des données environnementales qui appuieront et éclaireront la gestion et la planification locales et régionales des terres. Cette initiative aide le gouvernement à atteindre ses objectifs d'instauration d'un secteur agricole respectueux de l'environnement.

Le SNITE permettra d'améliorer le processus décisionnel en agriculture en fournissant des renseignements géospatiaux pertinents et à jour aux décideurs partout au pays. Il proposera une formule nationale intégrée pour la gestion, l'interprétation et la diffusion de l'information; cette formule établira des liens stratégiques entre les capacités des autres ministères fédéraux, des administrations provinciales, territoriales et municipales et des organismes non gouvernementaux dans le domaine des sols, des terres, de l'air, de l'eau, du climat et de la biodiversité. La volonté de l'administration fédérale de promouvoir la technologie par l'initiative Gouvernement en direct vient renforcer l'objectif de diffusion de l'information que poursuit le SNITE.

Phase du projet :

Définition du projet (2004-2005);
Mise en œuvre du projet (2005-2006) : Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2007-2009)

Ministère et organismes responsables et participants :

Ministère ou organisme directeur : AAC
Autorité contractante  : AAC, TPSGC
Ministère et organismes participants : RNCan, EC, SC, MPO, SC, TPSGC, CSA, MAINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants :

Entrepreneur principal :
Principaux sous-traitants : Le Groupe Halifax, IBM Canada Ltd

Principales étapes :

Principales étapes	Date
Étape
Approbation préliminaire du projet	le 10 avril 2003
Établissement du bureau de gestion du projet	le 30 juin 2003
Modification de l'approbation préliminaire du projet	le 8 avril 2004
Parachèvement de la validation de principe	le 31 janvier 2005
Parachèvement de la préparation des documents pour l'approbation définitive du projet	le 31 janvier 2005
Approbation définitive du projet	le 2 mai 2005
Phase 1 (Fenêtre unique) parachèvement	le 31 mars 2006
Phase 2 (Environnement géospatial) amorce	le 1er septembre 2005
Phase 3 (Source nationale pour l'information géospatiale relative à l'agro-environnement)    amorce	le 1er avril 2006

Rapport d'étape et explication des écarts : Le projet SNITE a été approuvé de façon préliminaire le 10 avril 2003 et a été désigné comme grand projet de l'État. Le SNITE a reçu l'approbation définitive du Conseil du Trésor le 2 mai 2005. La Phase 1 (guichet unique) a pris fin le 31 mars 2006. La Phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et devrait être terminée en juin 2007. La Phase 3 (source nationale pour l'environnement géospatial) a débuté en avril 2006.

Retombées sur le secteur : Le SNITE est un programme national qui utilisera et fournira des renseignements dans chaque province. On établira un bureau de gestion de projet à Ottawa et à Regina; ces bureaux auront chacun des fonctions différentes.

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Voici une liste des programmes de paiements de transfert d'AAC.
Pour en savoir plus, consulter le site Web suivant.

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Assurance-production
3. Paiements versés dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
4. ESB/vaches de réforme
5. Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
6. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement
7. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments
8. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
9. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
10. Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
11. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Sciences et Innovation
12. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau
13. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Activités internationales
14. Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - Programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003, pour la GRE du CSA

Échéance : 31 mars 2008, pour le financement de la GRE du CSA

Description:  Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les manques à gagner, qu'ils soient légers ou importants, attribuables à des raisons indépendantes de leur volonté. Il succède au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection en cas de catastrophe. Le PCSRA a commencé avec l'année de programme 2003.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Adopter une approche globale de stabilisation agricole et d'atténuation des dégâts.
• Offrir un traitement équitable à tous les producteurs, quel que soit le secteur de production.
• Aider les producteurs à faire face aux fluctuations de revenu à court terme découlant de risques indépendants de leur volonté.
• Gérer les risques qui menacent la rentabilité future des exploitations agricoles.
• Accroître la stabilité des revenus agricoles.
• Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques agricoles.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	481,0	-	-	-
Total des contributions	1 430,7	570,5	212,6	212,6
Total - Programme de paiements de transfert	1 911,7	570,5	212,6	212,6

Vérifications et évaluations prévues : 1) Vérification des paiements du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Équipe de la vérification et de l'évaluation d'AAC. 2) Vérification du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par le BVG. 3) Vérification nationale de la conformité du PCSRA. 4) Vérification annuelle du partage des coûts.

Vérification des paiements du PCSRA : Pour s'assurer que le PCSRA est administré conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transferts, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion, grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Les dépenses prévues pour l'exercice 2006-2007 comprennent le versement de paiements de 873 millions de dollars (481 millions en subventions et 392 millions en contributions) aux producteurs pour la transition à une méthode hybride (améliorée) d'évaluation des stocks dans le cadre du PCSRA.

Comme l'Accord sur le CSA arrivera à expiration à la fin de 2007-2008, d'importants travaux d'élaboration de stratégies et de programmes s'imposeront au cours du prochain exercice pour faire en sorte que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire soit établie, négociée et prête à mettre en oeuvre en 2008.

De concert avec les organismes sectoriels, AAC et les gouvernements provinciaux sont à élaborer de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui fourniront un soutien souple, prévisible et opportun aux producteurs. Ces programmes seront mis en oeuvre en 2007-2008 et formeront une des assises de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - Programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003, pour la GRE du CSA

Échéance : 31 mars 2008 pour le financement de la GRE du CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le programme stabilisera le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'excès d'humidité et les maladies.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entrepriset
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	407,0	407,0	227,3	227,3
Total - Programme de paiements de transfert	407,0	407,0	227,3	227,3

Vérifications et évaluations prévues : Trois vérifications de conformité (Manitoba, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) sont prévues pour l'exercice financier 2007-2008. Celle visant la Colombie-Britannique devait être achevée en 2006-2007, mais le sera en 2007-2008 à cause de conflits de calendrier avec la province.

Évaluation de l'assurance-production: Des mesures de suivi seront prises en 2007-2008 une fois que l'évaluation du programme d'assurance-production sera faite. Celle-ci portera sur les retombées et l'efficacité du programme, sur sa pertinence et sur l'applicabilité de son concept.

Comme l'Accord sur le CSA arrivera à expiration à la fin de 2007-2008, d'importants travaux d'élaboration de stratégies et de programmes s'imposeront au cours du prochain exercice pour faire en sorte que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire soit établie, négociée et prête à mettre en oeuvre en 2008.

De concert avec les organismes sectoriels, AAC et les gouvernements provinciaux sont à élaborer de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d’aide en cas de catastrophe qui fourniront un soutien souple, prévisible et opportun aux producteurs. Ces programmes seront mis en oeuvre en 2007-2008 et formeront une des assises de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Nom du programme de paiements de transfert :Paiements liés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (programme législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Début : 1997

Fin : en cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du PPA offrent des avances monétaires aux producteurs admissibles (de récentes modifications de la LPCA ont augmenté la part des avances exempte d'intérêts de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de mettre en marché leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, les modifications à la LPCA permettent désormais aux éleveurs d'animaux de ferme de recevoir une avance en vertu de la LPCA.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Amélioration de l'accès des producteurs au crédit, à l'automne, pour les aider à absorber leurs coûts de production.
• Amélioration des liquidités et des occasions de commercialisation.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	65,5	138,7	137,5	137,5
Total - Programme de paiements de transfert	65,5	138,7	137,5	137,5

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2007-2008.

Remarque : Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont de 138,7 millions $ par rapport aux 65,5 millions $ de prévisions des dépenses pour 2006-2007, soit une augmentation de 73,2 millions $. Cette augmentation est liée aux modifications de la loi pour les paiements se rapportant à la LPCA, dont 43,7 millions $ représentent un nouveau financement et 29,5 millions $ ont été transférés du Programme d'avances printanières (PAP). La loi modifiée au titre de LPCA prévoit la fusion du PAP et du PPA sous le régime d'un seul programme législatif.

Nom du programme de paiements de transfert :  Encephalopathie spongiforme bovine (ESB)/Vaches de réforme (selon les modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - Voté)

Début : juillet 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le Programme a pour objectif d'aider l'industrie du boeuf à faire face aux répercussions soudaines de l'ESB. Il vise à relancer le marché et à accroître les recettes des producteurs à la suite de la fermeture de la frontière aux bovins vivants et au boeuf en provenance du Canada. Le Programme comporte trois phases : 

1. le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, prévoyait le versement de plusieurs paiements incitatifs pour le maintien du marché intérieur et offrait aux exploitants de parcs d'engraissement et aux transformateurs d'accroître leur revenu pour qu'ils puissent acheminer le produit dans le circuit malgré la forte baisse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;
2. le Programme relatif aux animaux de réforme, lequel prévoyait le versement d'un paiement forfaitaire aux producteurs pour chaque animal âgé admissible vendu à l'abattoir;
3. le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des bovins d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Les programmes de retrait aident l'industrie à retenir leurs animaux prêts à l'abattage jusqu'à ce que la demande
   soit plus forte ou que la capacité d'abattage augmente.
4. Pour assurer l'avenir du secteur, un financement supplémentaire a été fourni pour aider à la commercialisation, accroître la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le Programme vise à équilibrer le nombre d'animaux prêts pour l'abattage avec la demande de produits finis, contribuant ainsi à stabiliser les prix et le volume des marchés. Le Programme permettra aussi au secteur de retrouver sa place sur les marchés internationaux.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28,5	12,4	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	28,5	12,4	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ou évaluation du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB n'est prévue après l'exercice 2006-2007. On prévoit terminer la vérification des trois phases et l'évaluation de la réaction générale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la crise de l'ESB d'ici au 31 mars 2007.

Nom du Programme de paiements de transfert : Programme d’avances printanières bonifié (PAPB) (crédits votés)

Date de lancement : le 18 mai 2006

Date d'échéance : le 30 septembre 2007

Description:  Le PAPB a été créé en 2006 comme programme de transition visant à majorer la tranche sans intérêt à 100 000 $ pendant qu'on apportait des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Ces objectifs contribueront à l'objectif général du Cadre stratégique pour l'agriculture. .

Voici quelques-uns des avantages du PAPB :

• Minimiser la distortion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
• Améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs. 

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Les résultats prévus sont les suivants :

• Donner aux producteurs un meilleur accès au crédit en vue de les aider à absorber leurs coûts en intrants;
• Accroître les liquidités;
• Améliorer les pratiques agricoles grâce à un meilleur accès à des fonds de roulement.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Subventions totales	-	-	-	-
Contributions totales	29,7	26,1	-	-
Total du Programme de paiements de transfert	29,7	26,1	-	-

Vérifications et évaluations planifiées : aucune prévue pour l'exercice financier 2007-2008.

Nota : Le PAPB est un programme de transition qui remplace le Programme d'avances printanières jusqu'à la mise en oeuvre complète des changements apportés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Outre les 29,7  millions de dollars des prévisions de dépenses pour 2006-2007 qui sont indiqués ci-dessus, le Programme dispose de 42,1 millions de dollars au même poste budgétaire.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début : le 1^er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption de pratiques de gestion viables et bénéfiques pour l'environnement au sein des fermes du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Santé de l'environnement

Résultats attendus :

• Faciliter l'utilisation permanente des outils d'information, de planification et de gestion agroenvironnementale à l'appui de l'éthique de gérance des producteurs.
• Appuyer la mise en oeuvre des plans environnementaux des fermes et l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques bénéfiques pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	142,3	111,0	-	-
Total Transfer Payment Program	142,3	111,0	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Cinq vérifications de la conformité seront effectuées en 2006-2007 (le Provincial Council of Agriculture Development and Diversification for Saskatchewan Inc. (PCAB), le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc. (FNACS), la Farm Stewardship Association of Manitoba (FSAM), le Conseil de l'adaptation Agricole (CAA) et l'Association pour l'amélioration des sols et récoltes de l'Ontario (OSCIA).

Vérification de la gestion des programmes du volet « Environnement » (Plan environnemental de la ferme (PEF) / Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) / Programme de couverture végétale du Canada)

Pour s'assurer que ces programmes sont administrés conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transfert, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion, grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début : le 1^er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme vise à aider l'industrie à concevoir et à mettre en place, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes nationaux de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments reconnus par le gouvernement. Le programme veut ainsi protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques alimentaires, augmenter la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada, et ce, grâce à une transparence accrue et à une meilleure connaissance des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments canadiens, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité et de qualité des aliments qui contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : 

• Tous les secteurs de production agricole élaborent et adoptent des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont pilotés par l'industrie et reconnus par le gouvernement;
• Les autres secteurs du circuit agroalimentaire élaborent et appliquent des systèmes nationaux de salubrité des aliments qui sont mis au point par l'industrie et reconnus par le gouvernement;
• Au moins dans les secteurs où le marché l'exige, l'industrie élabore des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la qualité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement;
• Le nombre de secteurs de production qui mettent au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments connaît une hausse marquée.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en2009-2010
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	44,7	71,4	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	44,7	71,4	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Aucune prévue pour l'exercice financier 2007-2008

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Début : le 1^er avril 2004

Fin : le 31 mars 2009

Description : Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde et de lui permettre ainsi d'exploiter de nouveaux débouchés. Le PASCAA est fondé sur une approche à trois piliers : Pilier I : 
« Solutions de l'industrie aux nouveaux enjeux »; Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats des recherches »; Pilier III : « Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur ». Le PASCAA est un nouveau programme qui succède au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural II (FCADR).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : 

• Accroître la capacité du secteur de réagir aux enjeux actuels et nouveaux et positionner le secteur pour qu'il tire parti des débouchés commerciaux.
• Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
• Améliorer les initiatives futures du gouvernement ou du secteur par le biais de projets dirigés et mis à l'essai par le secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	44,7	35,0	30,3	-
Total des contributions	3,1	3,1	3,1	-
Total - Programme de paiements de transfert	47,8	38,1	33,4	-

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation complète du Programme aura lieu au cours de l'exercice 2007-2008, laquelle comprendra le rendement, la compatibilité et la conformité.

 

Nom du Programme de paiements de transfert :  Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Date de lancement le 23 juin 2006

Date d'échéance : le 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un programme pilote qui offre de l'aide financière à court terme à des familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles l'accès à des services d'évaluation d'entreprises agricoles et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs perspectives de revenu à long terme, tant à la ferme qu'à l'extérieur. Les prestations sont versées aux demandeurs admissibles, selon l'information fournie pour les années fiscales 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à mener à bien une des activités du volet Renouveau, soit une Évaluation de l'entreprise agricole, soit une participation au Service canadien de développement des compétences en agriculture, au cours des deux années suivant la date du cachet postal sur leur demande d'adhésion au programme Options.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultat(s) prévu(s):

• Mieux faire connaître le programme Options et les services du volet Renouveau;
• meilleure capacité d'explorer les occasions de planification d'entreprise et de formation; meilleure capacité de gestion d'entreprise;
• plus d'occasions d'accroître le revenu des familles agricoles.

(millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Subventions totales	190,0	157,5	-	-
Contributions totales	29,0	86,0	19,0	5,0
Total du Programme de paiements de transfert	219,0	243,5	19,0	5,0

Vérifications et évaluations planifiées : Une évaluation de mi-parcours du programme Options est en voie d'être réalisée de pair avec l'évaluation du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture. L'évaluation de mi-parcours est prévue pour le 31 mars 2007. Une évaluation sommative sera réalisée pour le 31 mars 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association

Début :  le 27 juin 2005

Fin : le 31 mars 2015

Description : Le Fonds spécial a pour but d'aider le secteur bovin canadien à créer des marchés pour les bovins de boucherie, pour le matériel génétique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur 10 ans sera versée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Croissance dans les marchés traditionnels, les marchés existants et nouveaux et les marchés en émergence pour les produits canadiens du boeuf et le matériel génétique; maximiser la valeur totale réalisée par l'industrie canadienne du boeuf et le matériel génétique bovin en optimisant la valeur des produits génétiques, des carcasses et des bovins sur pied; mieux faire connaître l'identité et l'image de marque du boeuf canadien.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Innovation et renouveau
Total des subventions	5.0	5.0	5.0	5.0
Total des contributions	-	-	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	5.0	5.0	5.0	5.0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation intérimaire pour le 30 juin 2008 et une évaluation finale pour le 30 juin 2015.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : L'objectif du PPT pour la Science et l'innovation est d'accélérer l'adoption des innovations en agriculture. La science et l'innovation sont la base des efforts déployés pour faire du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et pour assurer sa réussite et sa prospérité. Les progrès en sciences et technologies agroalimentaires contribuent à accélérer la mise au point d'un large éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé d'origine végétale, animale et microorganique.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : De 10 à 15 projets clés pour créer de nouvelles sources de revenu.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	60,9	48,8	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	60,9	48,8	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Quatre vérifications de la comformité sont prévues pour l'exercice 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau d'AAC est de fournir aux producteurs les outils et compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leur entreprise. Les programmes du Renouveau se basent sur le concept de l'apprentissage continu; il sont conçus pour aider les producteurs à évaluer leur situation et à planifier leur avenir pendant les périodes de transition difficiles. Ces programmes améliorent l'accès des producteurs à l'information, aux services conseils et à la formation, et leur donnent la possibilité de profiter d'occasions à l'extérieur de la ferme.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs canadiens verront une amélioration de leur connaissance en gestion des affaires ainsi que de leur accès aux outils nécessaires à l'augmentation de la rentabilité. Les programmes du Renouveau visent également une approche améliorée et intégrée relative à la politique de l'innovation et du renouveau.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6,5	5,6	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	6,5	5,6	-	-

Vérifications et évaluations prévues : 

• Huit vérifications seront terminées d'ici à la fin de l'exercice 2007-2008.
• Une évaluation globale du chapitre Renouveau du CSA débutera en 2006-2007 et se terminera en 2007-2008. On s'attend à ce que le rapport final soit terminé le 30 avril 2007. Cette évaluation comprendra aussi une évaluation intérimaire du Programme canadien d'options pour les familles agricoles.
• Une évaluation sommative sera terminée d'ici au 31 mars 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Volet international (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le PICAA a pour but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à faire reconnaître le Canada à l'échelle internationale, à élargir cette reconnaissance et à accroître les possibilités commerciales pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA remplace le programme Commerce agroalimentaire d'AAC en l'améliorant.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire / Innovation propice à la croissance

Résultats attendus :

• une plus grande reconnaissance du Canada et le développement des marchés
• un meilleur accès aux marchés
• une capacité accrue de répondre aux besoins du secteur

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Marchés et questions internationales
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,5	24,7	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	26,5	24,7	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation du PICAA est prévue pour 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour apporter une aide au Canada rural et pour favoriser le développement des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin :  le 31 mars 2008

Description : Ces programmes visent l'exécution des plans élaborés pour le développement rural et coopératif. Ils touchent les trois initiatives suivantes :

• le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le programme de paiements de transfert pour le Programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
• le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2006-2007);
• l'initiative de développement des coopératives (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a reçu du Partenariat rural canadien le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale qui permettra de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à adapter, le cas échéant, leurs politiques, programmes et services de façon à ce qu’ils tiennent mieux compte des besoins des collectivités rurales. Parmi les objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien, mentionnons celui d'adapter les programmes pour qu'ils aident les collectivités rurales à élaborer des solutions qui leur permettront de relever les défis qui leur sont propres. Le Secrétariat aux coopératives a pour objet d'assurer la coordination entre le gouvernement et le secteur coopératif et de veiller à ce que les politiques fédérales tiennent compte des attributs particuliers des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques gouvernementales. Le résultat attendu est de favoriser un recours plus fréquent au modèle coopératif afin de stimuler la croissance économique et le développement social des sociétés urbaine et rurale du Canada.

Le Programme des modèles de développement rural et le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales comportent la mise à l'essai et l'évaluation de modèles ou d'approches qui touchent le développement rural et le renforcement des capacités des collectivités. L'objectif est de déterminer ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas et de transmettre les données obtenues aux gouvernements pour qu'ils puissent en tenir compte dans l'élaboration de leurs politiques ou lors de la prise de décisions. L'Initiative de développement des coopératives vise à améliorer la capacité de développement des coopératives en fournissant des services de consultation, en effectuant de la recherche sur les modèles coopératifs et en en démontrant les utilisations innovatrices.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	12,9	7,8	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	12,9	7,8	-	-

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2007-2008

Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)

Voici une liste des subventions conditionnelles d'AAC. Pour en savoir plus, consulter le site Web

Subvention à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires

Voici une liste des subventions conditionnelles d'AAC. Pour en savoir plus, consulter le site Web

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Début : le 14 décembre 2006	Fin : le 31 mars 2022	Financement total : 15 millions $
Description : Encourager la recherche stratégique indépendante avantageuse pour le secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle pour l'ICPA garantira le succès permanent de l'établissement d'un dialogue plus général et d'avant-garde concernant l'avenir de l'agriculture canadienne, et offrira une tribune stable et durable pour discuter des questions importantes pour l'industrie. La subvention totale de 15 millions de dollars sera versée pendant l'exercice 2006-2007 en un seul paiement.
Résultat(s) stratégique(s) :
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Couvert par l'article 9 de l'accord de financement. L'ICPA doit soumettre un plan d'activités au ministre pour 2007-2008 dans les 90 jours à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Le plan doit inclure au minimum un budget comprenant des prévisions de coûts et des sources de fonds, des prévisions de trésorerie mensuelles, des objectifs et des stratégies ainsi qu'une description des activités administratives et de recherche stratégique admissibles pour cette période. L'ICPA doit également fournir au ministre, dans les 90 jours à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, un plan de recherche stratégique pour l'agriculture pour l'exercice 2007-2008. Un plan d'activités et un plan de recherche stratégique pour l'agriculture à jour doivent être remis au ministre au moins 60 jours avant le début de chaque exercice ultérieur. Il se peut que le ministre présente ces plans au Parlement.
Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit rédiger un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire d'ici au 30 juin 2010. Il doit préparer des rapports subséquents d'ici au 30 juin 2015 et au 30 juin 2020 ainsi qu'une évaluation du rendement finale d'ici au 30 juin 2022. Une tierce partie indépendante nommée par l'ICPA fera les évaluations. Le ministre et le vérificateur général du Canada devront chacun faire soit les évaluations du rendement ou les vérifications de la conformité en ce qui a trait à l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.
Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera menée chaque année par un vérificateur indépendant engagé par l'ICPA, selon les normes de vérification généralement reconnues.
URL du bénéficiaire www.capi-icpa.ca

Tableau 13: Horizontal Initiatives

Voici une liste des initiatives horizontales auxquelles participe AAC. Pour en savoir plus sur les initiatives horizontales.

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
3. Secrétariat aux coopératives
4. Services aux entreprises agricoles
5. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments
6. Protocole d'entente entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes agroalimentaires à l'étranger
7. Protocole d'entente avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
8. Protocole d'entente avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments, et l'environnement
9. Assurance-production
10. Développement rural

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA..

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA.

Total des affectatiosn fédérales: 2,4 milliards de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le PCSRA est un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de programme 2002..

Résultats communs : Aider les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure de gouvernance : Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion des risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement, et les Trésors provinciaux 40 p. 100..

Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards $ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	610,5 M$		Les producteurs bénéficient d'un meilleur soutien et sont davantage en mesure de gérer les risques de l'entreprise Meilleure viabilité et rentabilité du secteur
Total		2,4 milliards $ (Voir la remarque)	610,5 M$ (Voir la remarque)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont comparables.

Personne-ressource :

Michele Taylor
Directrice exécutive, Direction des programmes de protection du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5645

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les dépenses sont une indication de tous les frais engagés par le Ministère (salaires, coûts de fonctionnement, paiements de transfert). Voir également l’initiative horizontale connexe portant sur l’assurance-production .

Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Dans le cadre de ce programme, on offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) soucieux de perfectionner leurs compétences et de suivre de la formation qui leur permettront d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, (notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines); il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre, par exemple, des frais de scolarité, des fournitures scolaires et des frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	62,6 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	29,4 M$		1) Hausse de l'apprentissage continu et de la formation 2) Sensibilisation et participation accrue au SCDCA 3) Les agriculteurs se disent satisfaits du programme.
Total		62,6 M$	29,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires non fédéraux continueront de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau; ils régleront les questions touchant le contenu du Programme et sa conception qui se présenteront aux premières étapes de la mise sur pied du Programme.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec qui il interagit.

Résultats communs : Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
• favoriser l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
• encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
Secrétariat aux coopératives/AAC     La liste des 17 ministères et organismes qui appliquent des lois, des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les coopératives.	Initiative de développement coopératif (IDC) : - services de consultations; - innovation et recherche	15,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	4,1 M$		Les coopératives répondent davantage aux besoins des Canadiens. Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Total		15,0 M$	4,1 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :				Pour tous les programmes :
	Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) – Cela englobe pour la période du début, dans le cas où les provinces n'ont pas encore signé leur accord de mise en oeuvre du CSA respectif, l'accès au Programme de consultation agricole (PCA), programme en cours dont le contenu est sensiblement le même que celui de l'EEA. Les frais d'exécution du PCA ont été intégrés aux affectations de l'EEA.	53.2 $M	15,3 M$		1) Meilleure planification d'entreprise et prise de décisions d'affaires 2) Sensibilisation et participation accrues aux programmes 3) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.
	b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 $M	5,5 M$
	ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA)	26,1 $M	1,5 M$
Total		100,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	22,3 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral continueront de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau pour s'attaquer aux questions à régler et aux problèmes liés à la conception des programmes. Ils continueront aussi la prestation des programmes de renouveau lorsque des conventions accessoires ont été signées à cet effet (au Québec et avec le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan)

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF), qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés  :

• promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
• établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès aux marchés..

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux concernés d'AAC et de l'ACIA et d'un des directeurs principaux du SCT..

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1.   AAC (travaux effectués par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF	10,0 M$	1,98 M$
2. ACIA	b. Réglementation sur les aliments médicamentés	17,0 M$	3,36 M$		- Finaliser l'élaboration des textes réglementaires, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et d'autres documents exigés; publier le projet de réglementation dans les parties I et II de la Gazette du Canada. - Continuer de participer aux réunions et conférences bilatérales et multilatérales des intervenants pour discuter du projet de réglementation. - Préparer une analyse de l'environnement sur les options efficaces de délivrance des permis. - Ouvrir un bureau opérationnel de délivrance des permis. - Poursuivre la mise en place d'un système d'accréditation de laboratoires pour les garanties et les résidus de médicaments. -Élaborer le programme national de formation et d'évaluation à l'intention du personnel d'inspection des aliments. - Améliorer le système de TI pour assurer l'accès à des renseignements électroniques précis et exhaustifs sur la conformité.
Total		27,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)	5,34 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses pour le programme visé.

Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « international » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux-ci, grâce aux ambassades et aux hauts-commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultats communs :

a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) de MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;

2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;

3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de MAECI et du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et de MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	a. Exécution du programme Équipe internationale	11,9 M$	2,5 M$		1. On a élaboré des plans de travail pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports de MAECI.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémen-taires et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)	15,8 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	3,2 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)		2. On a comblé les postes vacants
	c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	1,9 M$		3. Formation et visite préalables à l'affectation des nouveaux spécialistes en agroalimentaire. 4. Réintégration des spécialistes en agriculture et agroalimentaire de retour de l'étranger
2. MAECI	Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales à l'appui des postes)	5,3 M$	1,1 M$
Total		42,5 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	8,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Rose McParlant
Gestionnaire
Coordination des marchés internationaux
613-759-7987

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) :

(i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale : Ce PE porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.-à-d. de normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de repères et d'objectifs pour évaluer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'élaboration des pratiques utilisées par les producteurs et l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement, favoriser la qualité de l'eau et la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, et ainsi, concourront à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultats communs :

a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l’objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l’environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[Voir le PE, au tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité.]
[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et d’EC et d'un des directeurs principaux du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	PE avec EC sur l'INAN	25,0 M$ (pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008	4,28 M$		- On a terminé les protocoles et les normes relatifs à l'eau, à la biodiversité et aux pesticides. - On a termné lévaluation scientifique sur l'air - On a formulé la recommandation sur l'utisation des normes et dressé l'ébauche du plan de mise en oeuvre. - Le matériel de communication pour les intervenants a été rédigé et l'atelier a eu lieu.
Total		25,0 M$ (Travaux qu’EC doit effectuer afin d’obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)	4,28 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : On ne compte pas de participants de l’extérieur du gouvernement fédéral à l’Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Alexandre Lefebvre
Gestionnaire, PNARSA
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 56,5 million $ en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes de salubrité à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la déterminaion de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

• concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire, la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; les communications, la diffusion de l'information);
• mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
• élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
• élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
  
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives;
• au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques partout dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
c) Réduire les risques que présente l' agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ainsi que d'un directeur principal du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. SC, ASPC, AAC	a. Normes de salubrité des aliments à la ferme	11,9 M$	2,5 M$		Qualité, quantité et disponibilité accrues de l'information sur les questions importantes en matière de salubrité des aliments à la ferme. Politiques et stratégies de gestion des risques applicables à la ferme. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme élaborés par l'industrie sont reconnus dans le cadre des programmes de reconnaissance de la salubrité à la ferme. Collaboration continue avec les gouvernements FPT en ce qui concerne la constatation des problèmes, l'analyse des lacunes et la collecte des données en vue de soutenir la recherche ou l'élaboration des politiques. (Travaux exécutés par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques)
	b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes	9,2 M$	2,0 M$		Capacité accrue de déterminer et de contrôler les principaux pathogènes d'origine alimentaire et les contaminants chimiques dans les aliments et les intrants à la ferme. Accroissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes et les contaminants chimiques dans les aliments et les intrants à la ferme. Apport scientifique accru à l'élaboration de stratégies d'intervention fondées sur des principes scientifiques en matière de salubrité des aliments à la ferme. Établissement ou renforcement des partenariats entre les responsables gouvernementaux des politiques, les chercheurs au gouvernement, les universités et associations de l'industrie, pour optimiser la recherche concertée en salubrité des aliments à la ferme. (Le travail sera exécuté par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
	c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques	3,3 M$	0,7 M$		Un programme de surveillance de site sentinelle relatif aux pathogènes entériques est en fonction à l'un des sites sentinelles (humains, aliments, aliments pour les animaux, eau). Synthèse et analyse des données concernant les tendances et les questions d'actualité. (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	d. Répercussions, sur la santé humaine, de l'utilisation des antimicrobiens dans les exploitations agricoles	3,3 M$	0,7 M$		Études à la ferme sur l'utilisation des antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants. Synthèse et analyse des données concernant l'analyse des tendances et questions d'actualité. (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	e. Surveillance de la qualité de l'eau	4,8 M$ (4,0 M$ pour SC; 0,8 M$ pour AAC)	0,67 M $		Déterminer si l'agriculture contribue à la contamination microbienne (fécale) de l'eau potable aux points d'approvisionnement dans trois bassins versants. Cette étude servira à l'élaboration de politiques ou stratégies qui réduiront l'exposition humaine aux contaminants d'origine fécale (se reporter au modèle logique et à l'AAP de SC). (Travaux exécutés par SC et AAC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
2. AAC (Travaux effectués par AAC)	a. Recherche à l'appui des priorités du CSA	24,0 M$	4,02 M$		Connaissances scientifiques avancées et données de base sur la salubrité des aliments. Élaboration de méthodes pour déceler et quantifier les virus d'origine alimentaire, les pathogènes d'origine alimentaire, les allergènes et les mycotoxines dans les aliments. Continuer de concevoir et d'évaluer les stratégies visant à contrôler les agents pathogènes dans les aliments dans la chaîne de production, transformation et distribution
Total		56,5 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)	10,59 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Dr Maria Nazarowec-White
Coordonnatrice de programme
Direction de la recherche
S salubrité et la qualité des aliments
613-759-6378

Assurance-production

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars en cinq ans (estimation)

Description de l'initiative horizontale : L'Assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultats communs : Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure de gouvernance : L'Assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'Assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints [SMA] chargés des politiques).

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	a. Assurance-production	2,0 milliards de dollars (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	407,2 M$		Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs y compris de nouveaux programmes pour les secteurs de l'horticulture, du fourrage et du bétail. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifié les plans existants et qui mettent en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options.
Total		2,0 milliards de dollars (Voir la remarque)	407,2 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement avec les provinces, les résultats anticipés sont les mêmes, mais les résultats atteints varieront selon les provinces. .

George Pikor
Directeur
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. La personne-ressource est à même de transmettre les plus récentes prévisions des dépenses. Au chapitre des dépenses prévues, on compte notamment les primes d'assurance-production, les dépenses liées au programme d'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causés aux récoltes par la faune et les frais liés à ce dernier programme. Voir également l'initiative horizontale connexe intitulée Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Conjointement avec le Partenariat rural canadien, formé de 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs :

Le résultat visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants : 

• la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
• il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
• une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
• le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination et le leadership horizontaux. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
Secrétariat rural On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC, à l'adresse suivante : http://www.rural.gc.ca/iwg_f.phtml	Dialogue rural Lentille rurale Recherche et analyse rurales Vulgarisation Programmes ruraux	60,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	11,3 M$ (pour tous les éléments de programmes)		Un secteur rural qui sait mieux se faire entendre Capacité accrue de développement des collectivités rurales Possibilités accrues, levée des obstacles et amélioration des capacités de développement rural par le biais de politiques, de programmes et de services gouvernementaux
Total		Total : 60,0 M$	Total : 11,3 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Tableau 14: Quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) d'AAC

Dans le cadre de la SDD IV, AAC devait présenter un modèle logique contenant un aperçu des objectifs que le Ministère prévoyait atteindre d'ici à décembre 2009. Le modèle logique a été mis au point en suivant les pratiques de mesure du rendement d'AAC, ce qui permet de présenter les résultats selon un ordre logique qui part des activités pour aboutir aux extrants.

Objectif ministériel de la SDD : 
La SDD d'AAC contient huit extrants (objectifs) que le Ministère compte réaliser d'ici à la date visée de 2009.

2. Objectif fédéral de DD incluant les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement (extrants) de la SDD actuelle	4. Résultats attendus pour 2007-2009
1.1 Nouvelle politique agricole
La nouvelle politique agricole est en place et opérationnelle.
2.1 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.1 Élaboration de documents stratégiques.	4.1 Participation à des consultations pancanadiennes. Participation à l'élaboration des documents stratégiques. Présentation de rapports sur les documents stratégiques.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Élaboration de mécanismes de prestation de la nouvelle politique agricole de concert avec provinces et les territoires.	Participation aux activités des groupes de travail FPT qui élaborent le cadre et les accords de contribution. Participation aux activités des groupes de travail qui élaborent les accords de mise en œuvre. Établissement de l'ordre de priorité des accords. Présentation de rapports sur les accords.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Élaboration de programmes et d'activités de recherche qui permettront d'atteindre les objectifs de la nouvelle politique.	Participation aux activités des groupes de travail qui élaborent les programmes et les activités de recherche. Évaluation des programmes et des activités de recherche. Présentation de rapports sur l'évolution du CSA : « Rapport à la population canadienne ».
1.2 Partenariat rural canadien
Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui augmentent les possibilités de développement durable des collectivités rurales et qui réduisent les obstacles à sa réalisation.
2.2 Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.1.1 « Les collectivités sont bien placées pour favoriser un développement social durable ».	3.2 Analyse des politiques, des services, des programmes et des lois en vue de l'évaluation de leurs répercussions possibles sur les collectivités rurales et leurs résidants.	4.2 Analyse des politiques, des services, des programmes et des lois du gouvernement fédéral (Examens tenus dans le cadre de la Lentille rurale). Élaboration d'une stratégie de participation fédérale. Gestion du réseau des politiques rurales. Soutien, mise en place et gestion des équipes rurales, dont le réseau de l'Équipe rurale Canada. Élaboration des plans d'action des équipes rurales.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	Production d'un ensemble de données empiriques qui étaieront le développement durable des collectivités rurales.	Exécution de recherche concertée dans le domaine rural à l'échelle régionale, nationale et internationale. Prestation de soutien, notamment en recherche, aux initiatives FPT. Des programmes ruraux permettent d'effectuer de la recherche et de vérifier les modèles pour le développement durable et le renforcement des capacités des collectivités rurales. Collecte et analyse de données statistiques rurales. Exécution de recherches sur des méthodes, des outils et des expériences de prise de décisions éclairées. Publication d'articles sur les fruits des recherches concertées. Mise au point d'une base de données sur les collectivités (SIG).
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Communication et diffusion de résultats de recherches et de connaissances aux résidants, aux collectivités et aux autres parties intéressées des régions rurales, et dialogue à ce sujet.	Diffusion de produits statistiques et d'analyse et organisation d'activités d'information et d'apprentissage. Gestion et tenue du site Web du Partenariat rural canadien. Du leadership dans le développement et le maintien de la grappe de services aux régions rurales et éloignées du Canada, initiative du Gouvernement en direct. Préparation de bulletins d'information rurale. Préparation de bulletins sur les régions rurales et les petites villes. Organisation d'activités du Dialogue rural et préparation de rapports. Présentation des Prix des jeunes leaders du Canada rural. Préparation d'un répertoire de poche des programmes à l'intention des Canadiens ruraux.
1.3 Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la R et D, au transfert de la technologie et aux activités du réseau de commercialisation.
2.3 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.3 Mise en place, dans le cadre du PIBA, de réseaux de collaboration entre chercheurs.	4.3 Gestion du programme : Le Secrétariat du PIBA est responsable de l'administration et de la gestion quotidiennes du Programme. Sélection des réseaux : Des concours seront lancés pour le financement des réseaux et des projets. Toutes les décisions relatives au financement seront fondées sur une évaluation indépendante des demandes par des pairs, qui formeront des comités d'experts et des comités de sélection. Le comité directeur et le comité d'examen par des pairs formuleront, par le biais du Secrétariat, des recommandations à l'intention du SMA à la Recherche, qui prendra les décisions finales.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.2 « Favoriser l'utilisation d'une énergie renouvelable et propre ».	Production et diffusion d'une information scientifique qui répondra aux besoins de l'industrie des bioproduits et du gouvernement ainsi que du développement socioéconomique du Canada.	Recherche et développement : Des projets de recherche concertée seront menés par des fournisseurs canadiens de services scientifiques. Les résultats seront diffusés dans des sources publiées sans préjudice de la protection de la propriété intellectuelle.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Perfectionnement du personnel pour le rendre hautement qualifié.	Surveillance et évaluation : Les principaux outils de surveillance et d'évaluation se composent de statistiques annuelles et de tableaux financiers, de rapports annuels, de rapports de mi-parcours et de rapports d'étape. Afin d'assurer l'uniformité des données et d'en faciliter la comparaison, ces tableaux et rapports sont préparés annuellement à partir des données des réseaux et à l'aide de gabarits et de modèles préétablis.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.1 « Favoriser les technologies propres (comme des procédés industriels, des immeubles et des modes de transport propres) ».	Transfert de la technologie et facilitation de son exploitation par l'industrie et le gouvernement.	La propriété intellectuelle d'aval découlant de la recherche menée par les réseaux du PIBA sera évaluée à l'égard de son potentiel de commercialisation, et des plans de transfert de technologie seront élaborés et mis en oeuvre.
1.4 Sensibilisation au développement durable
Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la SDD IV d'AAC.
2.4 Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.3.1 « Les collectivités canadiennes utilisent activement de saines pratiques de gestion de l'environnement et des ressources naturelles; elles appliquent des initiatives de gérance et conservent la biodiversité », et l'objectif fédéral de DD : 5.2.1 « Favoriser de l'exploitation et l'utilisation durables des ressources naturelles ».	3.4 Bonne communication du DD et de la SDD IV d'AAC.	4.4 Sondage auprès des employés d'AAC au sujet de leur connaissance des trois piliers du DD. Réunions régulières du Groupe de travail sur le développement durable. Participation régulière aux activités du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD). Actualisation du site Web sur le DD au besoin. Tenue de séances d'information au Ministère.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point de mécanismes promotionnels sur le DD et la SDD IV d'AAC.	Promotion continue du DD au Ministère par le biais de divers mécanismes. Le texte de la SDD sera distribué aux intervenants internes et externes et accompagné d'une fiche réponse.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les évaluations environnementales stratégiques (EES) ».	Élaboration d'un questionnaire sur le DD.	Surveillance de l'application du questionnaire sur le DD.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.1 « Intégrer les engagements relatifs à la SDD dans les principaux processus de planification et de préparation de rapports des ministères et des organismes ».	AAC se joindra à d'autres ministères fédéraux et à l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation du gouvernement du Canada sur le développement durable.	Participation à l'élaboration du matériel didactique du gouvernement du Canada sur le développement durable.
1.5 Information et outils :
A. Évaluations environnementales stratégiques (EES): AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que les considérations économiques et sociales.
2.5A Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	3.5A Échange de connaissances et communication des exigences des EES.	4.5A Mise au point et animation de séances d'information sur les EES. Mise à jour du site Web sur les EES au besoin. Tenue régulière de réunions du Groupe de travail sur les EES et le point sur l'évolution de la situation par le biais de courriels à ses membres. Participation régulière aux réunions du sous-comité des EES du Conseil supérieur de l'évaluation environnementale (CSEE). Communications permanentes du coordonnateur des EES au sujet des exigences de ces dernières.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'un système de suivi des politiques, des plans et des programmes proposés devant faire l'objet d'une EES.	Préparation de rapports de suivi à l'intention de la direction. Utilisation continue du système de suivi par le coordonnateur des EES.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	L'analyste des politiques d'AAC, sous la supervision du coordonnateur des EES, procède à des examens préliminaires de toutes les propositions de politiques, de plans ou de programmes. Des EES approfondies sont menées au besoin.	Orientation et examen en continu des EES par le coordonnateur des EES.
B. Modélisation et analyse économiques et environnementales intégrées (MAEEI) :  Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales.
2.5B Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	3.5B On utilise des outils opérationnels et d'analyse documentés pour préparer des évaluations quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales des politiques et des programmes agricoles existants ou proposés.	4.5B Mise à jour et renforcement du modèle stratégique MARAC (modèle d'analyse régionale de l'agriculture du Canada) pour en améliorer la structure, la couverture spatiale et la pertinence. Mise à jour et renforcement des liens existants entre le MARAC et les indicateurs agroenvironnementaux (IAE) à fondement scientifique, et établissement de liens avec d'autres indicateurs. Mise au point d'un modèle d'attribution de l'utilisation des terres (MAUT) qui permettra d'améliorer les liens spatiaux entre les grandes régions administratives du MARAC et les régions écologiques plus petites (polygones générés par Pédo-paysages du Canada) sous-jacentes aux IAE.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	Rapports étoffant les analyses quantitatives de la viabilité économique et du respect de l'environnement dans le contexte des enjeux stratégiques pertinents.	Réévaluation des objectifs environnementaux provinciaux en se fondant sur le MARAC et les modèles d'IAE mis à jour et améliorés et sur l'obtention de meilleurs renseignements sur les programmes provinciaux réels en environnement appliqués dans le cadre du CSA. Exécution d'analyses dont les résultats concourront à la planification de la prochaine génération de programmes agroenvironnementaux. L'analyse des changements climatiques comprend : l'évaluation d'autres stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre; le soutien analytique pour le développement continu et la mise en œuvre du Système d'échange de crédits d'émission de carbone; l'étude des effets du réchauffement planétaire sur le secteur agricole et l'évaluation d'options d'adaptation; le soutien analytique du processus de planification et de négociation du prochain cycle d'ententes internationales; l'évaluation des avantages connexes de l'atténuation des émissions de GES. Les Évaluations environnementales stratégiques (EES) des programmes et des politiques agricoles nouveaux ou en vigueur doivent répondre aux obligations prévues par la loi. Les EES seront effectuées pour le compte du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), du Programme d'assurance-production (AP) et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC. Participation à l'analyse d'autres priorités stratégiques comme l'exploration du concept de biens et services écologiques en tant qu'assise pour l'élaboration des politiques agroenvironnementales, l'innovation et la bioéconomie, et une stratégie sur l'eau en agriculture.
C. Évaluation agroenvironnementale (EAE) :
Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture.
2.5C Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.5C Élaboration d'un plan de communication avec les intervenants et accroissement de la capacité de recherche sur l'évaluation agroenvironnementale au Canada.	4.5C Tenue annuelle de réunions du comité d'experts sur l'évaluation agroenvironnementale. Tenue d'un premier atelier sur l'élaboration des projets. Coordination des activités d'évaluation environnementale et collaboration avec d'autres organismes fédéraux et provinciaux.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point d'un mécanisme de coordination et de financement d'une série de projets d'évaluation.	Présentation d'une demande de propositions et distribution aux membres pertinents de la collectivité de la recherche. Établissement d'un processus d'adjudication pour l'examen et la sélection des propositions soumises.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'études pilotes d'évaluation sur certains indicateurs agroenvironnementaux prédéterminés (Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale [PNARSA]).	Mise en œuvre d'études pilotes dans les domaines où les données sont abondantes et accessibles. Mise en œuvre d'une étude d'évaluation fondée sur la documentation existante (avantages-transferts). Tenue régulière de consultations sur les études individuelles et l'élaboration des programmes avec les chercheurs, les économistes et modélisateurs ainsi que les décideurs.
D. Social Indicators (SI)
A suite of social indicators is in place to help monitor and assess trends of social issues affecting the agriculture sector and to inform decision making.
2.5D Indicateurs sociaux (IS)	3.5D Détermination des enjeux sociaux qui touchent le secteur agricole.	4.5D Réunions régulières du Groupe de travail d'AAC sur les indicateurs sociaux. Réunions régulières du Groupe de travail technique d'AAC et rapports sommaires connexes. Établissement des priorités au chapitre des questions sociales.
Lié à l'objectif fédéral de DD   4.1.1 « Les collectivités sont bien placées pour assurer un développement social durable ». & 6.1.2 « Mettre en place de mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	Élaboration des indicateurs.	Réunions régulières des groupes d'experts chargés de l'élaboration des indicateurs.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Projets pilotes des indicateurs sociaux.	Rapport sur les projets pilotes des indicateurs sociaux.
1.6 Recherche : Programme des fermes modèles de recherche (PFMR) :
Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de GES par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.
2.6 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.6 Rédaction d'un rapport technique intitulé : « Gaz à effet de serre : Conseils pour des systèmes agricoles plus efficients au Canada » en tant que suite à La santé de l'air que nous respirons.	4.6 Préparation et publication d'une étude scientifique sur l'estimation et la réduction des émissions de GES des exploitations agricoles canadiennes. L'étude, qui sera publiée sous forme de livre, comprendra une série de chapitres, chacun rédigé par plusieurs coauteurs, qui résumeront les résultats des recherches du projet sur les fermes modèles financé par les services votés et dans le cadre du Plan d'action 2000 sur les changements climatiques.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point et amélioration des modèles et des technologies de mesure qui permettent de quantifier avec plus d'exactitude les émissions de GES et/ou la séquestration du carbone dans le sol pour les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) prometteuses sous certains climats, dans certaines régions géographiques et selon certains systèmes agricoles, l'objectif étant d'améliorer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.	Exécution d'exercices de mesure sur des sites choisis afin de mieux comprendre et gérer les répercussions des pratiques agricoles sur l'environnement, en s'attardant particulièrement aux émissions de GES et à l'utilisation de l'énergie. Définition et évaluation de nouvelles méthodes pour réduire les émissions de GES provenant des exploitations agricoles et l'utilisation de l'énergie à la ferme. Élaboration de méthodes améliorées (c.-à-d. des bases de données et des modèles accessibles) qui offriront une assise scientifique aux politiques d'atténuation, comme le système d'échange de crédits, les indicateurs agroenvironnementaux et les analyses économiques des pratiques d'atténuation..
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.1 « Favoriser les technologies propres (comme des procédés industriels, des immeubles et des modes de transport propres) ».	Élaboration d'un outil qui permet aux clients potentiels (c.–à–d. aux chercheurs, aux décideurs, aux producteurs) de vérifier comment l'adoption de certaines pratiques pourrait réduire les émissions de GES par unité de production et accroître la séquestration du carbone dans le sol, ce qui se traduirait par des pratiques agricoles plus durables.	Quantification des émissions de GES par unité de production (p. ex. litres de méthane [L de CH4] par kg de lait). À partir de principes scientifiques valables, élaboration et amélioration d'algorithmes permettant de prédire les émissions de GES nettes issues des exploitations agricoles et de déterminer des façons de les réduire. Mise au point d'un outil d'estimation des GES qui génère des données servant à l'exécution d'analyses économiques sur les pratiques proposées d'atténuation des GES. Évaluation de l'outil d'estimation des GES utilisé dans les exploitations agricoles, au moyen d'approches appliquées aux stocks nationaux (p. ex. le SNCVCG), et contrôle de la constance des résultats. Établissement de liens de communication avec divers clients dans le but d'améliorer le calculateur de GES d'AAC et d'en accroître l'utilisation. À l'aide de l'outil d'estimation des GES, explorer le rôle que pourraient jouer les biocarburants comme moyen de réduction des émissions de GES nettes.
1.7 Collaborer avec le secteur à appliquer et à perfectionner des approches intégrées :
A. Politique sur les biens et services écologiques (PBSE) L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques tire profit des résultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la PBSE et d'autres initiatives de recherche.
2.7A Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.7A Le personnel d'AAC chargé des analyses élabore des ébauches de plans de travail pour le cadre stratégique sur les BSE.	4.7A Réunions et téléconférences du GTFPT sur la PBSE. Réunions de recherche et d'élaboration du personnel d'analyse d'AAC et mises à jour sur son travail.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Collaboration avec les intervenants pour assurer l'élaboration appropriée du cadre stratégique sur les BSE.	Participation aux réunions pertinentes des intervenants. Mises à jour du GTFPT sur l'élaboration de la Politique sur les BSE et présentations à des groupes d'intervenants. Communication avec les ministères FPT de l'Environnement.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ». 4.3.1 : « Les collectivités canadiennes utilisent activement de saines pratiques de gestion de l'environnement et des ressources naturelles; elles appliquent des initiatives de gérance et conservent la biodiversité » 5.2.1 : « Favoriser l'exploitation et l'utilisation durables des ressources naturelles » et 5.3.1 : « Favoriser l'utilisation durable des ressources naturelles dans le respect de l'environnement »	Mise en œuvre des projets pilotes sur la PBSE qui concourront à l'élaboration d'un cadre stratégique sur les BSE.	Évaluation des propositions de projets pilotes et implication auprès des promoteurs.
B. Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)
Accroître l'adoption de la GIRE et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du DD.
2.7B Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.7B Accroissement de la capacité d'AAC, de ses partenaires des provinces et des territoires, des Premières nations, des organismes non gouvernementaux, des collectivités d'experts, des responsables des bassins hydrographiques et des autres intervenants de soutenir la GIRE et de promouvoir la planification et la gestion des bassins hydrographiques dans les paysages agricoles.	4.7B Promotion de la GIRE en tant que Processus bénéfique de gestion des ressources humaines et naturelles des bassins hydrographiques. Élaboration d'outils, de protocoles, de méthodologies, de technologies, de lignes directrices ou de PGB pour les partenaires et les responsables des bassins hydrographiques, en vue de la collecte de données agricoles dans les bassins hydrographiques qui éclaireront le processus décisionnel et en vue de leur évaluation. Appui à l'établissement de partenariats, de réseaux, de forums, de comités et de communautés de pratiques, tant internationaux, nationaux, régionaux que locaux, qui peuvent influer sur la prise de décisions liées aux activités agricoles dans les bassins hydrographiques (c.-à-d. l'élaboration d'indicateurs provinciaux de la santé des bassins hydrographiques); facilitation de ces regroupements et participation à leurs activités. Soutien des activités d'éducation et de sensibilisation visant à promouvoir les programmes du CSA, notamment la Planification environnementale de la ferme, la planification agroenvironnementale équivalente et le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGE).
Lié à l'objectif fédéral de DD : 1.3.2 « Élargir ses connaissances des ressources en eau ».	Transfert à AAC, à ses partenaires des provinces et des territoires, aux Premières nations, aux organismes non gouvernementaux, aux collectivités d'experts, aux responsables des bassins hydrographiques et aux autres intervenants, des connaissances et des outils à fondement scientifique qui peuvent être utilisés pour évaluer, analyser et suivre de près les pratiques agricoles, les risques et les ressources connexes dans les bassins hydrographiques et faire rapport à leur sujet.	Prestation de renseignements et d'évaluations sur les ressources en eau et/ou l'agriculture aux groupes, aux intervenants et aux partenaires des bassins hydrographiques. Détermination des enjeux existants ou nouveaux ainsi que des lacunes dans les données agricoles, les outils et les PGB nécessaires à la planification et à la gestion des bassins hydrographiques. Élaboration et mise à l'essai d'outils d'imagerie satellite et de radar ainsi que d'outils et de protocoles de collecte et d'analyse des données pour les partenaires et les responsables des bassins hydrographiques dans le but de cerner et/ou de quantifier les risques liés à l'agriculture dans les bassins hydrographiques. Prestation d'information sur les analyses des tendances concernant les indicateurs canadiens de santé agroenvironnementale.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 1.2.1 « Améliorer l'utilisation de l'eau de façon à la rendre plus efficace et durable ».	Une adoption plus grande et ciblée des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les bassins hydrographiques à vocation agricole pour améliorer la santé de ces bassins et, en bout de ligne, la qualité de l'eau.	Facilitation de l'accès aux programmes (comme le PAE, le PNGE, le PNAE), aux services et à l'expertise technique qui visent à améliorer la capacité financière, technique et organisationnelle des provinces et des responsables des bassins hydrographiques à fixer des objectifs et à mettre en application les changements apportés aux activités et aux pratiques agricoles.
8. Programmes
A. Initiative de développement coopératif (IDC) Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral.
2.8A Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.8A Facilité d'accès des citoyens aux services conseils et à l'aide technique des coopératives.	4.8A Investissement dans des services conseils pour le secteur coopératif afin d'augmenter sa capacité de mettre sur pied de coopératives.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'activités d'innovation et de recherche qui permettront de mieux comprendre le rôle que peuvent jouer les coopératives.	Une meilleure sensibilisation des coopératives et une compréhension commune nationale du rôle unique que les coopératives peuvent jouer. Investissement dans l'innovation et les activités de recherche dans le but de mettre à l'essai les nouvelles applications du modèle coopératif.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Formation de partenariats avec le secteur coopératif, les divers ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux, le milieu universitaire et d'autres secteurs, et élargissement de ces partenariats.	Formation de partenariats qui permettent de réaliser les objectifs de programme de l'Initiative de développement coopératif, et élargissement de ces partenariats
B. Programme canadien d'options pour les familles agricoles (PCOFA) Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.
2.8B Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.8B Mise en œuvre du PCOFA.	4.8B Mise en œuvre du PCOFA pour l'an 1 et l'an 2.. Prestation de conseils sur la promotion et la communication du programme Suivi de l'efficacité du PCOFA sur le plan administratif. Mise au point et tenue à jour d'une base de données intégrée aux programmes de renouveau et de protection du revenu agricole. Production de données sur les producteurs agricoles à faible revenu et d'information sur les activités de renouveau connexes.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Évaluation/examen du PCOFA.	8B.2.1 Examen continu du PCOFA. 8B.2.2 Prestation de conseils qui aident à la prise de décisions sur l'élaboration ou l'amélioration des programmes de type PCOFA. 8B.2.3 Tenue d'un sondage auprès des participants au PCOFA et intégration aux programmes de renouveau afin d'évaluer l'efficacité des programmes et de formuler des recommandations sur l'élaboration des programmes futurs. 8B.2.4 Exécution de recherches et d'analyses concernant les répercussions du PCOFA sur les familles agricoles à faible revenu. 8B.2.5 Prestation d'un soutien au comité consultatif.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Rapports provisoires et finaux du comité consultatif.	8B.3.1 Participation à l'élaboration de la nouvelle politique. 8B.3.2 Un rapport au ministre sur les résultats de l'examen des programmes et formulation de recommandations sur l'orientation à venir des programmes. 8B.3.3 Un rapport au Cabinet assorti d'une proposition de futur programme.
Objectifs ministériels de la Stratégie de développement durable (SDD) :  La SDD d'AAC présente les six extrants (objectifs) d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) que le Ministère compte réaliser d'ici à la date visée de 2009.
2. Objectif fédéral de DD incluant les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement (extrants) de la SDD actuelle	4. Résultats attendus pour 2007-2009
1.1 Sites contaminés Évaluer et restaurer les sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement en suivant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG.	Nombre et pourcentage d'évaluations environnementales, par une tierce partie, des sites de recherche potentiellement contaminés d'AAC qui ont été menées à bien en fonction du plan approuvé.	Achèvement, d'ici à 2009, de la Phase I des évaluations environnementales, par une tierce partie, de tous les sites de recherche d'AAC potentiellement contaminés.
1.2 Gestion des halocarbures Gérer les halocarbures conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.
2.2 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG	Vérification et mise à jour annuelle des stocks. Mise en œuvre annuelle du plan selon le calendrier (rapports sur les rejets, rapports de visite de sites, et rapports annuels de suivi).	Mise à jour annuelle des stocks de matériel et de fluides frigorigènes. Mise en œuvre du programme de gestion des halocarbures et de contrôle de la conformité (résultats annuel).
1.3 Espèces en péril Gérer les terres d'AAC de façon à en assurer la productivité à long terme et à y conserver des niveaux sains de biodiversité, conformément à la Loi sur les espèces en péril.
2.3 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG.	Nombre et pourcentage d'évaluations des espèces en péril et de leurs habitats réalisées dans les pâturages collectifs. Nombre et pourcentage de plans de gestion menés à bien.	Réalisation, d'ici à 2009, d'évaluations visant à déceler la présence réelle ou potentielle d'espèces en péril et de leurs habitats sur les sites de recherche et dans les grands pâturages. Achèvement, d'ici à 2009, d'un plan de gestion pour chaque site de recherche très susceptible de contenir des espèces en péril ou des habitats d'espèces en péril.
1.4 Gestion de l'eau Conserver l'eau et en gérer la qualité pour assurer l'approvisionnement en eau potable des installations d'AAC.
2.4 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG	Nombre et pourcentage de sites dans lesquels un plan de gestion de la qualité de l'eau potable a été mis en place Nombre et pourcentage de sites dans lesquels un plan de gestion de l'eau a été mis en place.	Mise en œuvre, d'ici à 2009, d'un plan ministériel de gestion de la qualité de l'eau potable. Mise en œuvre, d'ici à 2009, d'un plan ministériel de gestion de l'eau qui concerne la qualité et la conservation de cette ressource.
1.5 Approvisionnement écologique Réduire la consommation des ressources et accroître l'adoption de pratiques et de produits de bureau écologiques.
2.5 Lié à l'objectif d'EOG sur les achats écologiques.	Nombre et pourcentage d'imprimantes recto-verso additionnelles en activité. Différence entre la quantité de papier utilisée et la quantité de référence. Nombre de contrats examinés par rapport au nombre de contrats contenant des spécifications écologiques. Nombre et pourcentage d'employés ayant reçu de la formation	Augmentation de 10 p. 100 par année du nombre d'imprimantes recto-verso en activité à l'échelle du Ministère. Réduction de 3 p. 100 par année de la consommation de papier à l'administration centrale dans la RCN. Ajout, dans la mesure du possible, de spécifications techniques écologiques dans les contrats de nettoyage des installations; p. ex. adoption de produits et de pratiques de nettoyage écologiques (résultat annuel). Formation de tous les nouveaux gestionnaires de matériel et agents d'approvisionnement sur le processus des achats, par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit d'autres cours de formation sur les achats écologiques. Nota: AAC forme ses employés chargés de la passation des marchés depuis 2005 (résultat annuel)
1.6 Consommation en énergie des installations d'AAC Réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'augmentation de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.
2.6 Lié à l'objectif d'EOG sur la consommation d'énergie des installations.	Comparaison entre le niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre d'AAC, c'est-à-dire la quantité annuelle d'énergie consommée dans les installations et par le parc automobile d'AAC, et les facteurs de conversion des gaz à effet de serre pour tous les types d'énergie publiés par l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple.	D'ici à 2010, réduction de 8,5 p. 100, par rapport aux niveaux de 1998, des émissions globales de gaz à effet de serre produites par les activités du Ministère.
1.7 Véhicules
2.6 Lié à l'objectif d'EOG sur l'écologisation du parc automobile.	Pourcentage estimatif des achats de carburants à l'éthanol utilisés pour les véhicules routiers d'AAC. Moyenne annuelle estimative des émissions de gaz à effet de serre par véhicule/kilomètre.	Tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral fonctionnent au carburant à l'éthanol, dans la mesure du possible, au plus tard en 2010. D'ici à 2010, réduction de 15 p. 100, par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de gaz à effet de serre par véhicule/kilomètre (parc automobile d'AAC).

Tableau 15 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes à venir (trois prochains exercices)

1.Nom de la vérification et de l'évaluation internes	2. Type  de vérification / Type d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue	5. 5. Lien électronique au Rapport
Vérification des paiements versés dans le cadre du  Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Paiement de transfert	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification des Services d'aide temporaire	Conformité	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification de l'utilisation des bons de taxi	Gestion	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification de la gestion des ententes fédérales-provinciales sur la prestation des programmes liés à l'ESB	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e trim.
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement général	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e  trim.
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement direct	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e  trim.
Vérification du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	Paiement de transfert	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification des activités promotionnelles	Gestion	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification des processus ministériels de gouvernance de la GI-TI	Gouvernance	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification du cadre de contrôle de la gestion des programmes environnementaux	Gestion/ Gouvernance	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification de la conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil	GI-TI	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification des systèmes SNITE en voie d'élaboration	GI-TI	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification de suivi de la sécurité de l'information	Suivi	Planifiée	2007-2008
Vérification de suivi de la rémunération et des avantages sociaux	Suivi	Planifiée	2007-2008
Vérification des processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la LGFP	Finances	Planifiée	2007-2009
Vérification de la gestion des immobilisations	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification des tentatives d'intrusion du SI	GI-TI	Planifiée	2007-2009
Vérification de l'Agence canadienne du pari mutuel	Finances	Planifiée	2007-2009
Vérification de la gestion des mesures d'urgence et de la continuité des activités	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification de l'intégration des processus de résolution des conflits	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification de la mise en œuvre de la LEFP	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification des processus du SGRE d'AAC	Risque	Planifiée	2007-2009
Vérification de la reprise après sinistre des systèmes de TI	GI-TI	Planifiée	2009-2010
Vérification de la sécurité physique du personnel et des locaux	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification des processus de gestion du rendement et de perfectionnement du personnel	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification des normes des niveaux de service en gestion intégrée	Gestion	Planifiée	2009-2010
Recettes et dépenses de la recherche concertée	Finances	Planifiée	2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la recherche	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Vérification de la gestion des ententes FP sur les programmes provinciaux	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Vérification du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Évaluation de la gouvernance et de la gestion du CSA	Gouvernance	En cours	2006-2007
Évaluation de l'Assurance-production	Paiement de transfert	En cours	2006-2007
Évaluation des interventions d'AAC dans le sillage de l'ESB	Paiement de transfert	En cours	2006-2007
Évaluation du modèle de prestation des programmes		En cours	À déterminer
Évaluation des programmes provinciaux	Programmes	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Environnement	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Renouveau	Renouveau	En cours	À déterminer
Évaluation du volet SQA	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet GRE	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Science et innovation	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Marchés et  commerce	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du PASCAA	Évaluation des volets	Planifiée	À déterminer

6. Lien électronique au Plan de vérification et d'évaluation internes

Il n'existe pas de plan pluriannuel de vérification et d'évaluation pour le moment, mais un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques pour 2007-2008 sera préparé pour la fin de mars 2007.

• Un plan annuel de vérification axé sur les risques sera élaboré et portera sur certains points importants pour AAC, notamment les objectifs et les priorités de l'organisation, le profil de risque de l'organisation d'AAC et d'autres facteurs de risque. Le plan de vérification axé sur les risques englobera également des vérifications horizontales, comme le demandera le contrôleur général. Pour formuler son opinion annuelle, le dirigeant de la vérification s'inspirera des vérifications axées sur les risques, ainsi que des vérifications horizontales du Bureau du contrôleur général (BCG).
• Le plan annuel d'évaluation axé sur les risques visera à concourir à la priorité de gestion ministérielle : « fournir des renseignements et des évaluations en matière de rendement qui soutiennent l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et d'autres initiatives stratégiques.» Il témoigne aussi du cheminement vers la pleine couverture de la base de programmes de l'organisation (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans.  
• Le nombre d'évaluations continuera d'augmenter au cours de la période se terminant en 2009-2010; on visera ainsi à assurer la pleine couverture de la base de programmes d'AAC (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans. Les priorités de gestion de l'administrateur général et le plan axé sur les risques servent à déterminer les programmes qui sont évalués au cours d'un exercice donné.