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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Mot de la présidente
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) jouit d'une solide réputation, au Canada et à l'étranger, en tant qu'organisme d'enquêtes professionnel et expérimenté. Le BST est l'un des rares bureaux d'enquêtes de sécurité multimodaux dans le monde et s'acquitte de sa mission dans un cadre d'indépendance, ce qui en fait un chef de file mondial à cet égard.
Le BST est un organisme fondé sur le savoir. Nous recueillons des données, nous les analysons et nous les transformons en connaissances avant de les communiquer afin d'entraîner des changements positifs dans le domaine de la sécurité des transports. Il est donc de la plus haute importance que le BST maintienne des pratiques de gestion de l'information efficaces et efficientes. Nous avons investi énormément au cours des dernières années pour élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'information et des enquêtes qui réponde à nos besoins et qui satisfait aux exigences gouvernementales en matière de gestion de l'information. Au cours de la dernière année, nous avons mis en œuvre la majorité des modules que nous retrouvons dans le système. Toutefois, il nous reste encore du travail à effectuer pour rendre tous les modules et outils du système entièrement fonctionnels et conviviaux. Ce projet figure donc encore parmi nos priorités pour l'année à venir.
Le public s'attend à ce que les lacunes en matière de sécurité dans le réseau des transports soient constatées et rectifiées. Au fil des ans, le BST a fait un excellent travail pour démontrer sa crédibilité auprès des Canadiens et des Canadiennes en repérant les lacunes en matière de sécurité et en formulant de nombreuses recommandations de sécurité pour y remédier. Cependant, toutes n'ont pas été mises en œuvre de façon satisfaisante. C'est pourquoi nous publions sur notre site Web les réévaluations des mesures prises pour faire suite à nos recommandations. Nous espérons que cette divulgation publique serve de mesure incitative à de plus grands changements et à de meilleures mesures de sécurité. Cette année, les membres du Bureau joueront un rôle plus grand auprès des intervenants et de l'industrie afin d'accroître la visibilité des recommandations du BST qui sont toujours en suspens. Nous continuerons également nos efforts en vue d'accroître le nombre de recommandations qui font l'objet d'une réponse satisfaisante par le biais d'activités de suivi et de communication.
Au chapitre de la gestion interne, nous entamerons cette année différents projets en vue d'améliorer la gestion de nos ressources financières et de nos immobilisations. Nous poursuivrons aussi les efforts entrepris dans le passé en matière de planification des ressources humaines et de gestion de la sécurité de notre technologie d'information.
Le BST tient fermement à apporter une importante contribution à la sécurité des transports au Canada et à l'étranger. Nos efforts constants garantiront que nos produits et services, ainsi que nos activités, demeurent efficaces par rapport à la réalisation de notre mandat.
Section 1 - Survol
1.1 Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvés provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
___________________________
Wendy A. Tadros
Présidente
1.2 Raison d'être
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, Pêches et Océans Canada et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du réseau de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aéronautique de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes qui comprennent, au besoin, des enquêtes publiques sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux événements et les lacunes en matière de sécurité qui peuvent faire l'objet de recommandations destinées à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autorisé à faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux événements sur lesquels il fait enquête.
|
La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport qui surviennent dans le réseau de transport maritime, de pipeline, ferroviaire et aéronautique de compétence fédérale au Canada ainsi que dans son espace aérien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des navires, du matériel roulant de chemin de fer ou des aéronefs immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le Bureau s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI). |
1.3 Ressources
Les deux tableaux ci-dessous présentent de l'information sur les dépenses prévues à l'égard des ressources financières et des ressources humaines pendant les trois prochaines années.
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 32 458 | 32 060 | 31 993 |
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 235 ÉTP | 235 ÉTP | 235 ÉTP |
ÉTP = équivalent temps plein
1.4 Activité et sous-activités de programme par résultat stratégique
Le tableau suivant illustre les résultats prévus que l'activité et les sous-activités de programme du BST visent à atteindre avec les ressources qui lui sont allouées.
| Résultats prévus | |
| Priorité gouvernementale | Permettre aux collectivités de vivre dans un environnement sécuritaire et sécurisé. |
| Résultat stratégique | Promouvoir la sécurité des transports et réduire ainsi les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. |
| Résultat prévu | Une sensibilisation accrue aux questions de sécurité et le renforcement de la culture de la sécurité de la part des gouvernements, de l'industrie et du public. |
| Activité de programme | Mener des enquêtes de sécurité. |
| Résultat prévu | Mise en œuvre opportune, par les intervenants, des mesures de sécurité qui amélioreront la sécurité des transports au profit des Canadiens et des Canadiennes. |
| Sous-activités de programme | Enquêtes - Aviation Enquêtes - Marine Enquêtes - Rail/Pipeline |
| Résultat prévu | Mise en évidence des lacunes en matière de sécurité dans le réseau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public. |
1.5 Priorités de 2007-2008
Le tableau suivant résume les cinq priorités ministérielles de 2007-2008 et les dépenses prévues à l'égard de chacune d'elles.
| Priorités du ministère | Type | Dépenses prévues 2007-2008* (en milliers de dollars) |
| Priorité 1 : Amélioration continue de la gestion de l'information | Déjà établie | 466 |
| Priorité 2 : Gestion de la charge de travail et des priorités compte tenu des ressources disponibles | Nouvelle | 75 |
| Priorité 3 : Planification accrue en matière de ressources humaines pour assurer le maintien d'un effectif professionnel | Déjà établie | 100 |
| Priorité 4 : Examen de la viabilité de l'infrastructure | Nouvelle | 30 |
| Priorité 5 : Poursuite des projets prioritaires résiduels de 2006-2007 | Déjà établie | 95 |
* Les chiffres indiqués ne comprennent pas le salaire des heures régulières du personnel affecté à ces priorités, ni les frais généraux connexes.