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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Transports Canada


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SECTION I - SURVOL

1.1 Message du Ministre

Le Ministre Lawrence CannnonC'est avec plaisir que je présente, en qualité de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de Transports Canada qui fait état de l'orientation générale du Ministère pour les trois prochains exercices.

Aujourd'hui, à une époque où la rapidité caractérise les chaînes d'approvisionnement mondiales, les réseaux de transport doivent nous garder en contact avec un monde en constante évolution. Des réseaux de transport sécuritaires, efficients, durables et sûrs sont essentiels pour garantir que les Canadiens profitent de la mondialisation et pour renforcer notre union économique interne.

Le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada a présenté Avantage Canada, un plan tourné vers l'avenir. Il reconnaît que si le Canada, une nation dépendante du commerce, veut demeurer compétitif, nous devons créer une infrastructure de renommée internationale afin d'assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, par nos ports et nos portes d'entrée, et au moyen de nos transports en commun.

À cette fin, le budget 2006 a engagé plus que jamais auparavant des fonds fédéraux au chapitre de l'infrastructure. Un objectif clé de ce financement sera de travailler avec les provinces et les territoires afin d'améliorer le réseau routier national. Toutefois, l'argent seul ne produira pas les résultats maximums escomptés d'un réseau de transport entièrement intégré. Le gouvernement du Canada s'engage aussi à faire preuve de leadership pour la planification à long terme et l'élaboration de politiques dans tous les modes de transports, entre les divers paliers de gouvernement et entre les secteurs public et privé. Cette vision de la politique et des investissements pour des réseaux de transport d'une importance nationale progressera grâce à l'élaboration d'un cadre national pour les portes d'entrée et les corridors de commerce conçu pour guider les actions futures qui, en plus des initiatives clés comme « Ciel bleu », notre nouvelle politique aérienne internationale, amélioreront la prospérité économique et la compétitivité du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que maintenant, plus que jamais, un réseau de transport sûr et sécuritaire est un élément essentiel pour une économie saine et concurrentielle. En collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants, Transports Canada continuera d'élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes en matière de sûreté et mettra en œuvre l'Initiative de la réglementation intelligente par l'intermédiaire d'approches novatrices comme les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté.

Les enjeux afférents au transport sont aussi au cœur du programme environnemental qui est devenu l'une des principales priorités du gouvernement fédéral. Nous ne pouvons pas avoir un impact important sur les gaz à effet de serre et la pollution du Canada sans prendre des mesures concrètes pour s'attaquer aux émissions et aux autres répercussions sur l'environnement du secteur des transports. Les efforts permanents de Transports Canada pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l'environnement se concentrent sur trois priorités dominantes de programme : le changement climatique et l'air pur, l'évaluation environnementale ainsi que la protection de l'environnement et l'assainissement de l'environnement.

Ces priorités ont une incidence sur certains des plus important enjeux auxquels le Canada est confronté aujourd'hui : notre prospérité, notre sûreté, notre sécurité, notre environnement et notre qualité de vie. Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 trace les grandes lignes du plan d'action que Transports Canada a l'intention de suivre pour metre à profit les possibilités que ces priorités présentent.

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

1.2 Déclaration de la direction


Text Box: Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007 de

1.3 Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Transports Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui a été créé en février 2006, tout comme Infrastructure Canada et 16 sociétés d'État. Le diagramme ci-après fait état des responsabilités du Portefeuille. Infrastructure Canada, l'Office des transports du Canada et le Tribunal d'appel des transports du Canada produisent leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent leur propre plan d'entreprise.

Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Depuis sa création, en février 2006, des mesures ont été prises afin de maximiser les synergies et accroître la coordination de ses activités. À cette fin, la gestion du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est, depuis août 2006, sous l'égide d'un seul et même sous-ministre. Suite à cette décision, un comité conjoint des deux ministères a été créé afin de proposer au ministre une architecture des nouveaux programmes d'infrastructure annoncés dans le Budget 2006. Ce comité est un élément clé de l'intégration des composantes du portefeuille et continuera son travail au cours de la prochaine année dans le suivi des programmes. D'autres mesures seront prises au courant de la prochaine année dans l'optique de rassembler les expertises à l'appui d'un travail d'autant plus intégré.

Plusieurs des défis auxquels fait face le Canada interpellent le nouveau portefeuille, notamment la modernisation des infrastructures publiques, la viabilité de l'environnement, et la croissance durable. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande part des activités du portefeuille.

Les exportations sont indispensables à la croissance économique et à la prospérité du Canada, d'où l'importance particulière de l'infrastructure qui offre des portes d'accès aux marchés étrangers. Le budget de 2006 comprend d'importants engagements pour la réalisation d'investissements fédéraux dans le secteur des transports et d'autres éléments d'infrastructure. Ces engagements ont été appuyés dans le plan économique intitulé Avantage Canada, qui vise à établir des cadres de financement prévisibles et à long terme.

Le portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités met également en oeuvre des mesures dans les secteurs suivants :

  • Infrastructure durable -élaboration d'un cadre pour un rôle à long terme du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure et financement de programmes d'infrastructure;
     
  • Portes et corridors commerciaux - l'initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et un cadre national pour les portes et les corridors commerciaux;
     
  • Collectivités dynamiques - élaborer la stratégie écoTransports en vue de favoriser un environnement propre et une meilleure qualité de vie;
     
  • Sûreté des transports -plan d'action sur la sûreté des transports et renforcement de la sûreté des transports.

Le portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités poursuivra son travail, de concert avec les provinces, territoires, municipalités et autres groupes, envers l'accroissement de la capacité, l'efficience de notre système de transport, et le renouvellement de l'infrastructure publique, éléments clés du développement de nos collectivités.

1.4 Survol du Ministère

1.4.1 Raison d'être

Transports Canada est chargé d'appliquer les politiques et les programmes fixés par le gouvernement du Canada en matière de transport. Le Ministère veille à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de manière efficace et intégrée.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement
comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement

Notre vision d'un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

  • des niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possible pour protéger la vie et les biens, grâce à l'établissement de normes et de règlements axés sur le rendement selon les besoins;
     
  • l'efficacité dans le transport des gens et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable, grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
     
  • le respect de l'héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux processus d'évaluation et de planification environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

NOTRE MISSION

Servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement

Pour accomplir sa mission, Transports Canada est déterminé à être un chef de file mondial qui :

  • élabore et met en oeuvre des politiques et des programmes ainsi que des cadres législatifs et réglementaires efficaces;
     
  • travaille en partenariat avec les autres gouvernements, l'industrie et les intervenants;
     
  • est reconnu comme étant une organisation progressive, efficace et responsable;
     
  • assure un milieu de travail sain et productif qui valorise l'excellence professionnelle, le travail d'équipe, les communications ouvertes, la diversité, l'apprentissage continu et le respect mutuel.

MANDAT LÉGISLATIF

Au Canada, les trois ordres de gouvernement assument certaines responsabilités en ce qui a trait au réseau de transport national. Afin de réaliser sa vision et sa mission, Transports Canada exécute ses programmes et fournit ses services en vertu de nombreux pouvoirs législatifs et constitutionnels.

Certaines des lois régissant Transports Canada :

  • Loi sur le ministère des Transports
  • Loi sur les transports au Canada
  • Loi sur l'aéronautique
  • Loi maritime du Canada
  • Loi sur la marine marchande du Canada
  • Loi sur la protection des eaux navigables
  • Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Loi sur le transport des marchandises dangereuses
  • Loi sur la sécurité automobile
  • Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Loi sur la sûreté du transport maritime

1.4.2 Planification axée sur les résultats

Transports Canada s'est engagé à obtenir des résultats pour les Canadiens.

RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Transports Canada s'est fixé trois résultats stratégiques ou résultats finaux alignés sur le programme général du gouvernement fédéral c.-à-d. de fournir :

  • un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté;
     
  • un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce;
     
  • un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

PRIORITÉS DE GESTION

Les priorités de gestion de Transports Canada ont été conçues dans le contexte de deux aspects clés : la mise en oeuvre des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités précédent, et les évaluations internes et externes, en utilisant les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion, pour cerner des occasions d'améliorer les pratiques de gestion au Ministère.

Les priorités de gestion pour 2007-2008 feront fond sur les réalisations antérieures et continueront à renforcer les capacités de gestion dans les domaines des personnes, des valeurs et de l'éthique, de la gouvernance et de la gérance, et de la responsabilisation des sociétés d'État.

Personnes

Au cours du dernier exercice, Transports Canada a connu de nombreux succès grâce à la mise en œuvre initiale de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, y compris le perfectionnement professionnel dans l'ensemble du Ministère mettant ainsi l'accent sur davantage de solutions plus concertées au niveau administratif et plus proactives en matière de dotation (p. ex. des décisions collectives en matière de dotation). Les défis du recrutement et du maintien en poste, en particulier en ce qui a trait aux emplois professionnels et techniques, constitueront le principal domaine concernant les personnes à Transports Canada au cours des années à venir. Le développement de la capacité humaine par l'intermédiaire de nombreux programmes de recrutement et de perfectionnement aura des répercussions sur la plupart des directions générales et des régions.

Des réalisations considérables ont également été possibles grâce à des stratégies de formation et d'apprentissage instaurées dans l'ensemble du Ministère. La mise en œuvre intégrale de la Politique sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement a entraîné la validation fructueuse des connaissances des gestionnaires délégués à Transports Canada. Les dirigeants du Ministère ont tiré avantage des résultats du sondage mené auprès des fonctionnaires fédéraux dans le but de mieux faire participer le personnel et de mettre en place des stratégies pour améliorer le milieu de travail, tout en tenant compte des points de vue des représentants syndicaux.

Sur le plan des ressources humaines au sein du Ministère, la réaction passive a été abandonnée pour privilégier plutôt la planification. La préparation de plans de ressources humaines (RH) cohérents au niveau de chaque direction générale et région a donné lieu à d'importants progrès. Un plan des RH de Transports Canada exhaustif et intégré sera publié en 2007-2008 faisant ressortir davantage l'importance de relever les défis liés au recrutement, au maintien en poste et à l'apprentissage ainsi que l'atteinte des objectifs opérationnels. Les processus opérationnels de gestion des ressources humaines dicteront l'utilisation des plans des RH pour l'élaboration de plans de dotation proactifs, de plans d'apprentissage et de stratégies de changement organisationnel au sein des directions générales. En termes de gouvernance, les analystes ainsi que le système d'information sur les ressources humaines amélioré au sein de la Direction générale des ressources humaines du Ministère, dont la fonction consiste à communiquer les résultats de la planification des RH à l'échelle du Ministère sur un ensemble de mesures du rendement, appuieront ces processus ministériels.

Le Ministère veillera à ce que la dualité linguistique soit respectée à Transports Canada afin de continuer d'offrir aux Canadiens des services de grande qualité dans la langue de leur choix et de renforcer le leadership (chez les cadres, les gestionnaires et les superviseurs) dans le but de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles dans les régions bilingues.

En 2007-2008, la diversité demeurera une priorité à Transports Canada. Un nouveau plan d'action triennal (2007-2010) sera mis en oeuvre au cours de la prochaine année. Le nouveau plan visera principalement à intégrer d'autres thèmes importants (langues officielles, valeurs et éthique, etc.) menant à une culture organisationnelle en vue d'en arriver à une véritable inclusion et intégration. Nous poursuivrons également nos efforts pour accroître la représentation des membres des communautés minorités visibles.

Indicateurs de progrès

  • Un plan des RH ministériel, comprenant des stratégies de dotation, d'apprentissage et d'ordre organisationnel ainsi que des mesures de rendement qui en découlent sera publié en 2007-2008.

  • Importance accrue accordée aux personnes au sein du Ministère au moyen de mesures au niveau organisationnel et d'établissement de rapports.
  • Progrès réalisés par rapport aux initiatives du nouveau Plan d'action sur la diversité.

Valeurs et éthique

Transports Canada mettra en place un Cadre de valeurs et d'éthiqueplus global et intégré. Le cadre inclura une structure de gouvernance adaptée pour intégrer les opérations et activités relatives aux valeurs et à l'éthique dans l'ensemble du Ministère. Il comprendra également une stratégie d'évaluation des risques pour l'identification des fonctions ou domaines à risques élevés, et un plan de travail pour l'atténuation de tous les risques inhérents. En offrant des outils d'évaluation et des indicateurs de rendement, le cadre permettra aussi de faire rapport sur les progrès réalisés en fonction des résultats en ce qui a trait au rendement organisationnel en termes de valeurs et d'éthique.

Parallèlement à l'introduction de l'évaluation des risques en termes de valeurs et d'éthique au Ministère, le travail sera entrepris par la mise en place d'un processus de collaboration avec les représentants syndicaux et les cadres supérieurs du Ministère dans le but d'élaborer un Code de conduite pour Transports Canada. Ce code de conduite interne découlera du futur Code de conduite de la fonction publique et tiendra compte des questions inhérentes aux valeurs et à l'éthique propre à Transports Canada.

Avec l'entrée en vigueur dans l'ensemble du secteur public de la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles modifiée par la Loi fédérale sur la responsabilité,Transports Canada veillera à ce que les employés se familiarisent avec la nouvelle Loi, et qu'ils soient au courant de la façon dont elle s'applique et à ce qu'ils soient sensibilisés à ses mécanismes de protection, en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie globale de communication et d'apprentissage en collaboration avec l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC).

L'objectif en bout de ligne consiste à renforcer la capacité de surveillance de Transports Canada en matière de valeurs et d'éthique, et à établir les priorités du Ministère en ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique d'ici à la fin de l'exercice 2007-2008.

Indicateurs de progrès

  • Une nouvelle structure de gouvernance au sein du Ministère qui contribue à un cadre plus exhaustif et intégré de valeurs et d'éthique pour le Ministère.
  • Un plan de travail et des consultations initiales pour l'élaboration d'un Code de conduite interne pour Transports Canada.
  • Un plan de communication et un plan d'apprentissage visant à accroître la sensibilisation à la nouvelle législation et à la façon dont elle s'applique.

Gouvernance et gérance

En 2006-2007, Transports Canada a collaboré à la première d'une série d'évaluations approfondies dans le cadre de l'évaluation continue effectuée par le Ministère relativement à l'efficacité et à l'efficience de ses programmes et dépenses connexes. Les évaluations sont réalisées à l'échelle nationale en deux étapes. La première étape est sur le point de prendre fin alors que la seconde sera entreprise au printemps de l'exercice 2007-2008. Ces évaluations permettront de fournir aux cadres supérieurs du Ministère l'information nécessaire pour s'assurer que les crédits sont alloués aux besoins les plus prioritaires et que Transports Canada assure les meilleurs investissements possibles dans les domaines qui comptent le plus pour les Canadiens.

Au coeur de ces évaluations figurent les mesures introduites par le gouvernement du Canada pour faciliter la réaffectation des ressources aux grandes priorités : réforme des acquisitions, renforcement et modernisation des pratiques de gestion, amélioration de la responsabilisation et promotion d'une bonne gouvernance.

Transports Canada vise l'amélioration de sa capacité d'intervention, de responsabilisation et d'innovation d'ici la fin de l'évaluation approfondie, en adoptant des systèmes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l'information, les ressources humaines et les finances. Le renforcement et la modernisation des processus organisationnels de Transports Canada comportent des avantages pour les Canadiens et les usagers des réseaux de transport.

Indicateurs de progrès

  • Mesures bien définies des activités, des priorités, des résultats, des extrants et du rendement des programmes.
  • Mise en évidence des occasions de réaffecter les ressources aux grandes priorités.
  • Recensement d'autres options de prestation des programmes.

Responsabilisation des sociétés d'État

Le 6 février 2006, le gouvernement a créé un nouveau portefeuille reconnu comme Transports, Infrastructure et Collectivités. Ce nouveau portefeuille regroupe 16 sociétés d'État. Dans la foulée des travaux entamés en 2005-2006 pour accroître la responsabilisation de la gestion des sociétés d'État, Transports Canada renforcera sa capacité de conseiller le Ministre sur les pratiques exemplaires pour s'occuper d'un portefeuille de sociétés d'État aussi vaste.

Des conseils d'administration efficaces, compétents et responsables sont essentiels à la prospérité d'une société, quelle qu'elle soit. On prévoit que la mise en oeuvre des initiatives suivantes contribuera à la bonne gouvernance des sociétés d'État du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités :

  • Une lettre d'attente annuelle du Ministre aux présidents de chaque société d'État relevant de ce portefeuille, énonçant les grands objectifs stratégiques du gouvernement et les attentes à l'égard de chacune des sociétés d'État en ce qui concerne la contribution à ces objectifs;
  • Un processus de nomination des présidents, des premiers dirigeants et des directeurs, qui soit fondé sur les profils de compétences requises pour chacun des postes;
  • Un programme de gestion du rendement des premiers dirigeants, qui concorde avec les objectifs de rendement fixés par le Ministre dans la lettre d'attente pour la société d'État;
  • Un examen et adoption de codes de conduite des sociétés d'État, pour s'assurer qu'ils reflètent adéquatement les responsabilités de gérance;
  • Le maintien d'une relation indépendante adéquate entre le ministre responsable des sociétés d'État et les membres responsables des activités quotidiennes et
  • La déclaration volontaire par les sociétés d'État de leurs résultats sur les plans de la gérance et du rendement.

Indicateurs de progrès

  • Un bureau de gouvernance des sociétés d'État qui fournit des avis et services d'experts au ministre sur la bonne gouvernance des sociétés d'État qui font partie de son portefeuille.
  • L'adoption de pratiques exemplaires en matière de bonne gérance des sociétés d'État.
  • L'évolution constante des profils de compétences des postes de cadres de toutes les sociétés d'État qui font partie du portefeuille.
  • Un processus de nomination transparent et efficace pour combler les postes vacants des conseils d'administration qui contribue à l'efficacité de ces derniers et au fonctionnement des sociétés d'État.

PRIORITÉS DU PROGRAMME

La vision de Transports Canada à l'égard d'un réseau de transport durable, qui intègre et équilibre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, est basée sur trois résultats stratégiques : un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté; un réseau de transport efficace contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce; un réseau de transport respectueux de l'environnement contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Ces trois résultats stratégiques s'inscrivent dans le cadre des neuf priorités de programme, présentées ci-dessous :

  • Cadre de politique axé sur le marché
  • Infrastructure, portes et corridors commerciaux
  • Innovation
  • Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté
  • Réglementation intelligente
  • Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté
  • Changement climatique et assainissement de l'air
  • Évaluations environnementales
  • Protection de l'environnement et mesures correctives

Comme l'illustre le diagramme ci-après, les activités du programme du Ministère appuient les neuf priorités du programme qui elles-mêmes soutiennent plus d'un objectif stratégique, d'une façon intégrée.

Activités de programme

Trois Flèches qui siginifient les trois priorités de Transports Canada, qui sont un système de transportation pour les canadiens qui est sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l'environnement


Activités du programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché Politiques et programmes en appui au transport durable

1.4.3 Coexécutants

Transports Canada collabore avec des centaines d'autres organismes qui s'intéressent aux questions de transport.

Autres organismes fédéraux - dont les programmes et les services peuvent être touchés par les activités de transport, par exemple :  Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Administrations portuaires canadiennes, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Office des transports du Canada, le Tribunal d'appel des transports du Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et commerce international, Santé Canada, Industrie Canada (p. ex. Bureau de la concurrence), Infrastructure Canada, Justice Canada, Défense nationale, Ressources naturelles Canada, les Administrations de pilotage, Sécurité publique et Protection civile Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Provinces, territoires et administrations municipales - en particulier en ce qui concerne le développement et l'entretien du réseau routier et le respect de la sécurité routière, de même que la coexécution du programme de transport des marchandises dangereuses.

Institutions scolaires - Universités, collèges et institutions de formations canadiens impliqués dans la recherche politique, la recherche et développement, la formation et les programmes éducationels qui contribuent à bâtir la base de connaissance de la recherche et développement du Canada ainsi que la capacité fonctionelle et opérationnelle en rapport avec le réseau des transports.

Entreprises du secteur des transports - qui dépendent toutes de l'application équitable des règlements et de l'élaboration de politiques pour renforcer l'efficacité du réseau de transport, par exemple : transporteur aérien (p. ex. Air Canada, WestJet), aéroports, compagnies de camionnage et d'autobus, Algoma Central Marine, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Canada Steamship Lines, Canadien Pacifique Limitée, NAV CANADA et VIA Rail.

Organismes et associations - qui ont un intérêt direct dans les infrastructures de transport, le régime de réglementation et la sécurité, par exemple : l'Association du transport aérien du Canada, l'Association des administrations portuaires canadiennes, l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, l'Association des compagnies de chemin de fer régionales du Canada, l'Association québécoise de transport et des routes, le Conseil canadien de la sécurité, l'Association canadienne des chefs de pompier, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, le Conseil des aéroports du Canada, l'Association canadienne de l'autobus, l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, le Conseil canadienne des administrateurs en transport motorisé, l'Association canadienne des opérateurs de traversiers, les Fabricants canadiens d'équipements d'aviation, le Conseil consultatif maritime canadien, l'Association canadienne de droit maritime, le Canadian Owners and Pilots Association, l'Association des armateurs canadiens, l'Association canadienne des exploitants aériens gouvernementaux, l'Alliance canadienne du camionnage, l'Association canadienne du transport urbain, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, la Chambre de commerce maritime, le Council of Marine Carriers, le Canadien Pacifique Limitée, la Fédération canadienne des municipalités, le Comité consultatif sur la politique générale, la Société de systèmes de transports intelligents du Canada, l'Opération Gareautrain, l'Association des chemins de fer du Canada, la Fédération maritime du Canada, la Société de développement économique du Saint-Laurent, l'Association des armateurs du Saint-Laurent, le Conseil canadien des normes, le Tribunal d'appel des transports du Canada, l'Association des transports du Canada, le transport des marchandises dangereuses, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les associations de constructeurs de véhicules et les syndicates, et le Western Transportation Advisory Council.

Organisations internationales - afin d'échanger des renseignements et d'harmoniser les règlements sur les transports, par exemple : la Coopération économique Asie-Pacifique, la Conférence européenne des ministres des transports, les Autorités conjointes de l'aviation, l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation maritime internationale, le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, la National Highway Traffic Safety Administration, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation des États américains, le Sous-comité d'experts de l'Organisation des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses, la Commission économique des Nations Unies pour le forum mondial en Europe pour l'harmonisation de la règlementation des véhicules, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, la Conférence européenne de l'aviation civile, l'Organisation mondiale du commerce, l'Association mondiale de la Route, la Federal Aviation Administration des États-Unis, la Federal Emergency Management Agency des États-Unis, la Federal Highway Administration des États-Unis, la Federal Railway Administration des États-Unis et la Transportation Security Administration des États-Unis.

1.4.4 Sommaire des dépenses prévues

Transports Canada est financé en grande partie par le crédit affecté au budget de fonctionnement et par les recettes obtenues durant l'année que le Ministère a le pouvoir de dépenser. Certains de ses programmes sont gérés en vertu de subventions et contributions dont nous devons respecter à la lettre les conditions et modalités. Le ministère gère également les investissements en immobilisations selon le plan approuvé des investissements à long terme.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
867 997 $ 737 716 $ 670 081 $

Ressources humaines (Équivalent temps plein - ÉTP)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
5 090 ÉTP 5 012 ÉTP 4 902 ÉTP

Dépenses prévues sur une période de trois ans

Nota : Se référer à la section III, tableau 1, pour l'explication de la variance sur la période de trois ans.

Priorités de programme du ministère par objectif stratégique


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus

Checkmark

    Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté

1

  • Politiques, réglementa-tion, surveillance et sensibilisationen appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Plan d'action sur la sûreté des transports
  • Sûreté des réseaux de transport en commun et de transport ferroviaire de passagers
  • Partenariat pour la sécurité et la prospérité
  • Mise en oeuvre d'un nouvel élément d'attestation de sécurité pour la pièce d'identité des gens de mer
  • Cadres de transport nouveaux ou améliorés, politiques, lois, règlements, lignes directrices et programmes en matière de sûreté
  • Accords de contribution
  • Information partagée avec les partenaires et les intervenants
  • Pièce d'identité des gens de mer modernisée
  • Renforcement de la sensibilisation, de la compréhension et de la coopération ainsi que de la conformité aux systèmes de sûreté des transports
  • Capacité accrue des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté des transports et de préparatifs d'urgence
  • Des collectivités sûres et sécuritaires



Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
Checkmark Checkmark   Réglementation intelligente

1

  • Politiques, réglementa-tion, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Télématique automobile
  • Systèmes de gestion de la sécurité de l'aviation
  • Examen du programme de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires
  • Initiatives d'harmonisation de la réglementation
  • Accord avec l'industrie automobile sur les dispositifs télématiques
  • Réglementation de l'aviation axée sur le rendement
  • Plan d'action pour tenir compte de l'examen du programme de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires
  • Réforme de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sécurité automobile
  • Élaboration de normes canadiennes pour mettre en oeuvre les exigences des Nations Unies en ce qui concerne les conteneurs semi-vrac, les citernes amovibles et autres contenants devant être adoptées en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
  • Plus grande latitude et plus d'occasions d'innovation dans l'industrie
  • Réglementation qui reflète les besoins et les préoccupations de l'industrie et du public
  • Amélioration des normes et des règlements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses; sécurité accrue sans entraver le commerce
  • Des collectivités sûres et sécuritaires
  • Un marché équitable et sûr


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
Checkmark Checkmark   Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté

1

  • Politiques, réglementa-tion, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS et SGSu) dans les organisations du transport aérien, ferroviaire et maritime
  • Nouveau règlement sur les SGS de l'aviation
  • Séances d'information régionales
  • Examen des règlements et du matériel de référence sur les SGS dans le transport ferroviaire
  • Occasions d'utiliser les SGS et SGSu dans les secteurs de la sécurité et de la sûreté maritimes cernés
  • Cadre de SGS et de SGSu
  • Amélioration de l'engagement d'adopter les SGS et SGSu par l'industrie
  • Hausse de la sensibilisation et de la culture de sécurité dans l'industrie
  • Des collectivités sûres et sécuritaires
  • Un marché équitable et sûr


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
  Checkmark   Cadre de politique axé sur le marché

1

  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Modifications de la Loi sur les transports au Canada
  • Négociations avec les compagnies de chemin de fer relatives aux ententes d'exploitation et de remise en état pour le parc fédéral de wagons-trémies
  • Libéralisation de la réglementation économique du secteur du transport aérien
  • Loi sur les aéroports du Canada
  • Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
  • Loi sur la responsabilité en matière maritime
  • Réforme de la Loi sur le pilotage du Canada
  • Mise en oeuvre du programme de contribution au simulateur marin
  • Lois et règlements nouveaux et modifiés
  • Accords
  • Rapports de suivi
  • Ajustements au programme
  • Cadre législatif qui appuie le libre marché avec interventions gouvernementales ciblées sur les cas dans lesquels les forces du marché sont insuffisantes
  • Un secteur des transports canadien compétitif et viable
  • Exigence plus élevée en ce qui a trait au respect de la norme au moment de la certification pour les gens de mer du Canada
  • Un marché équitable et sûr


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
Checkmark Checkmark Checkmark Infrastruc-ture, portes et corridors commerciaux

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  • Politiques, réglementa-tion, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au développe-ment durable
  • Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
  • Cadre de politique national pour les portes et corridors commerciaux stratégiques
  • Surveillance du rendement des aéroports
  • Programmes de financement des infrastructures
  • Ponts nationaux et internationaux
  • Modifications de la Loi maritime du Canada
  • Étude sur les besoins d'infrastructure de la Voie maritime du Saint-Laurent
  • Ridley Terminals
  • Stratégie à long terme de Marine Atlantique S.C.C.
  • Collaboration internationale
  • Partenariats avec les provinces et les intervenants
  • Accords
  • Cadres
  • Rapports
  • Modifications de la législation
  • Plans d'investissement
  • Nouveaux régimes de gouvernance
  • Réglementation
  • Financement durable à long terme et cadre de responsabilisation pour l'infrastructure de transport
  • Hausse des investissements dans l'infrastructure de transport, y compris dans les STI
  • Renforcement de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation
  • Renforcement de la compétitivité canadienne sur les marchés internationaux
  • Des collectivités sûres et écuritaires
  • Un marché équitable et sûr
  • Une forte croissance économique


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
Checkmark Checkmark Checkmark Innovation

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  • Politiques, réglementa-tion, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au développe-ment durable
  • Initiative sur le coût total
  • Recherche et développement (R et D) stratégique
  • Plan des Systèmes de transport intelligents (STI) pour le Canada
  • Perfectionnement des compétences et innovation
  • Outils analytiques
  • Stratégie
  • Financement
  • Partenariats
  • Rapports
  • Plan d'action
  • Accords de contribution
  • Plan renouvelé des STI
  • Main-d'oeuvre très qualifiée
  • Hausse des investis-sements de R et D dans le domaine des transports, y compris dans les STI
  • Déploiement des technologies des STI pour accroître la sécurité, la sûreté, l'efficacité et la viabilité environnementale du réseau de transport canadien des STI
  • Utilisation des résultats de la R et D pour accroître la sécurité, la sûreté, l'efficacité et la viabilité environnementale du réseau de transport canadien
  • Des collectivités sûres et sécuritaires
  • Un marché équitable et sûr
  • Une forte croissance économique


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
    Checkmark Changement climatique et assainisse-ment de l'air

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  • Politiques et programmes en appui au développe-ment durable
  • Consultation auprès des intervenants clés en ce qui a trait à la réglementation concernant l'industrie automobile en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles
  • Programmes sur le changement climatique et l'assainissement de l'air
  • Élaboration d'options politiques en appui aux priorités environnementales du gouvernement; protocole d'entente (PE) conjoint avec Transports Canada, Environnement Canada, et l'Association des chemins de fer du Canada
  • Stratégies
  • Rapports
  • Expositions et démonstrations
  • Études
  • Conclure un PE conjoint sur les émissions des locomotives et les gaz à effet de serre
  • Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux répercussions sur le changement climatique
  • Capacité accrue du public d'effectuer des choix plus viables en matière de transports
  • Réduction des émissions dans le secteur des transports
  • Une forte croissance économique


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
  Checkmark Checkmark Évaluations environne-mentales

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  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au développe-ment durable
  • Évaluations environnementales pour des projets nécessitant une autorisation aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables
  • Évaluation environnementale stratégique pour des politiques, plans et programmes proposés par le Ministère
  • Mesures de l'efficacité
  • Adoption d'une démarche provisoire en vue d'établir la portée de l'évaluation
  • Adoption d'une démarche provisoire en vue de dialoguer avec les Autochtones de l'évaluation environnementale du projet
  • Au moins une séance de formation sur l'évaluation environnementale stratégique sera offerte durant l'année.
  • Meilleure utilisation des ressources du Ministère
  • Établir un objectif en matière de développement durable
  • Un marché équitable et sûr
  • Une forte croissance économique


Résultats stratégiques Priorités de programme Type Activités de programme Période de planification Résultats du gouvernement
du Canada
Sûr et sécuritaire Efficace Responsable de l'environnement 1: Continu Domaines de priorités 2007-2008 Extrants Résultats prévus
    Checkmark Protection de l'environne-ment et mesures correctives

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  • Politiques et programmes en appui au développe-ment durable
  • Recherche en collaboration avec des partenaires internationaux sur les effets environnementaux de l'aviation
  • Gestion des sites contaminés
  • Maintien d'un programme vigoureux visant à accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne
  • Documents de recherche révisés par les collègues et/ ou améliorations techniques et opérationnelles visant à réduire les incidences
  • Plan de gestion des sites contaminés
  • Deuxième équipement de surveillance installé et opérationnel
  • Croissance soutenue de l'aviation tout en réduisant les effets sur l'environnement
  • Recensement des sites soupçonnés d'être contaminés, et assainissement et gestion des sites à haut risque
  • Fréquence réduite des rejets illégaux, sources de pollution, par les navires
  • Qualité améliorée du milieu marin
  • Une forte croissance économique

Les trois résultats stratégiques et les priorités de programme de Transports Canada appuient les résultats suivants du gouvernement du Canada tels qu'ils seront mentionnés dans le prochain rapport Le rendement du Canada :

  • Une forte croissance économique;
  • Un marché équitable et sûr;
  • Des collectivités sûres et sécuritaires.

Grâce à cette harmonisation, nous sommes en mesure de veiller à ce que les décisions relatives au transport continuent de contribuer à la réussite du programme plus étendu du gouvernement. Les programmes et services qu'offre Transports Canada à la société canadienne visent à atteindre des résultats, en partenariat avec les autres ministères, organismes et l'industrie, menant à une économie vigoureuse, à la protection de l'environnement ainsi qu'à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

1.5 Contexte global de planification

1.5.1 Défis et possibilités

Le transport a toujours été synonyme d'opportunité pour le Canada, établissant un lien entre les travailleurs et leurs emplois, les produits et les marchés, et les voyageurs et leurs destinations. Alors qu'un emploi sur trois au Canada est tributaire du volume des exportations, le Canada est le pays du G8 qui dépend le plus du commerce. Puisque le commerce international dépend de plus en plus du mouvement rapide, continu et sûr des marchandises et des personnes dans le monde entier, au sein de chaînes d'approvisionnement mondiales, un réseau de transport en mesure de s'adapter à des modèles d'affaires de pointe contribuera directement à la compétitivité et à la réussite du Canada sur les marchés mondiaux.

En vue de maximiser l'efficacité et la productivité du réseau de transport national, le gouvernement du Canada doit adopter une approche globale et intégrée des systèmes qui combinerait des politiques novatrices avec de nouvelles sources de financement ciblé. L'un des exemples plus significatifs et concrets de la façon dont le gouvernement du Canada met en oeuvre une telle approche dans le domaine des transports est le lancement de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique. Cette initiative comporte des mesures d'investissements et de politiques intégrées pour accroître la capacité et l'efficacité de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique ainsi que la capacité du Canada à tirer avantage des réalités du XXIe siècle, comme l'émergence de la Chine.

Le besoin d'une approche « systématique » exige que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership. Une nouvelle génération de politiques d'encadrement peut donner lieu à une approche cohérente en ce qui a trait aux questions interreliées en matière d'investissements, de politiques, de réglementation et de législation, et permettre de s'assurer que ces divers instruments sont déployés de manière à ce qu'ils sont appuyés mutuellement. Le cadre national pour les portes et corridors commerciaux est un instrument essentiel de la politique nationale qui oriente l'identification et le développement futurs de portes et corridors commerciaux stratégiques pour appuyer les volumes d'échanges commerciaux d'importance nationale.

Un défi clé du gouvernement du Canada est de s'assurer que les dépenses fédérales en infrastructure ont le plus de répercussions possible. Le plan Avantage Canada, publié le 23 novembre 2006, reconnaît que la recherche et le développement constituent un facteur essentiel de la réussite économique mondiale. Tout comme c'est le cas pour la recherche avancée en matière de politiques, la recherche et le développement ciblés de façon stratégique sont essentiels à la planification et au fonctionnement d'un système d'infrastructures de transport sûr, sécuritaire et efficace qui répond aux besoins actuels pendant que le Canada se positionne stratégiquement pour une participation réussie dans le marché international.

Partout dans le monde, les gouvernements cherchent de nouveaux moyens de satisfaire aux besoins de financement des infrastructures de transport. Afin d'utiliser plus efficacement les fonds publics et de répondre plus rapidement aux besoins du Canada en matière d'infrastructures essentielles, d'autres mécanismes de financement comme les partenariats public-privé (PPP) ont été identifiés en tant que secteur de priorités pour ce qui est de l'innovation et du développement.

Le transport est le fondement de l'économie canadienne - notre réseau de transport permet le mouvement continu des personnes et des biens partout au pays et dans le monde. Ce réseau connaît une croissance importante et fait face à d'autres pressions en raison des nouvelles conditions économiques et des changements démographiques. Afin de maintenir et d'étendre notre réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement, nous adoptons une approche en matière de gestion de la sécurité et de la sûreté.

Les organismes de réglementation reconnaissent maintenant qu'une entité peut se conformer à la réglementation sans nécessairement gérer les risques de façon efficace à des niveaux acceptables. Une approche plus globale, qui consiste à gérer les risques et les menaces au réseau de façon systématique et proactive, permettra de réaliser des progrès par rapport à nos objectifs en matière de sécurité et de sûreté. Les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté sont des cadres officiels destinés à intégrer la sécurité et la sûreté dans les activités courantes d'une entité de transport. Ces systèmes regroupent un ensemble de processus dont le but général est la gestion des risques et des menaces. Les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté sont adoptés dans plusieurs secteurs de notre réseau de transport.

Dans certaines parties du monde, les infrastructures de transport sont devenues une cible principale, et même un outil, pour les organisations terroristes. Les attentats à la bombe à Madrid, en Espagne, en mars 2004 et à Londres, en Angleterre, en juillet 2005, ont amené le Canada à accorder une importance accrue à la sûreté dans les secteurs de transport de passagers très fréquentés. Le secteur du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain représente un défi unique en matière de sûreté parce qu'il s'agit de grands réseaux ouverts qui transportent un nombre important de passagers à chaque jour.

Bien que Transports Canada soit le premier responsable de la sûreté dans les transports à l'échelle nationale, d'autres intervenants jouent un rôle de premier plan en ce qui concerne la gestion des urgences, incluant les préparatifs et les interventions. Le gouvernement du Canada doit collaborer avec les autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec l'industrie, pour mettre en place un système de sécurité efficace et efficient. Le gouvernement du Canada a défini des priorités en matière de sûreté, en collaboration avec ses partenaires, afin d'accroître la sûreté pour divers modes tels que le transport ferroviaire voyageurs, le transport en commun et les services de traversiers au moyen de différentes mesures et différents programmes.

Améliorer la compétitivité économique du Canada et accroître l'habitabilité des villes et des canadiennes et des collectivités nécessite que l'on agisse concernant les répercussions du transport sur l'environnement. Le secteur des transports reconnaît que l'augmentation des activités de transport et la modernisation de notre infrastructure de transport demandent une approche durable sur le plan de l'environnement. Les politiques du transport durable devrait intégrer systématiquement les facteurs environnementaux, reconnaissant que la santé des Canadiens ainsi que leur bien-être social et économique sont fondalement lies à la qualité de l'environnement.

La mondialisation des échanges commerciaux et du transport est un contexte important qui incite le Canada à porter une attention particulière à l'amélioration de la compétitivité. C'est la raison pour laquelle Transports Canada continue d'élaborer des politiques et des programmes pour appuyer une infrastructure de transport de grande qualité et moderne qui permet le transport des personnes et des marchandises de façon responsable du point de vue de la sécurité, de l'efficacité et dans une mesure qui est conforme à une responsabilité environnementale. Cela est essentiel pour la prospérité économique et la qualité de vie à long terme des Canadiens.