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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Statistique Canada

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SECTION I — APERÇU

Message du Ministre pour le portefeuille

Photographie de l'Honorable Maxime BernierLe nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l'intérêt du pays et de l'ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l'innovation et qui permet d'éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l'amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l'équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.

Au cours de l'année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l'économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l'échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d'appuyer les sciences et la technologie au Canada.

L'automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l'accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.


Le portefeuille de l'Industrie se compose de :
  • Banque de développement du Canada [1]
  • Agence spatiale canadienne
  • Commission canadienne du tourisme [1]
  • Commission du droit d'auteur du Canada
  • Industrie Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Greffe du tribunal de la concurrence
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Conseil canadien des normes [1]
  • Statistique Canada
[1] Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités.

L'un des avantages proposés — l'avantage fiscal — permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l'avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.

Toujours dans le cadre d'Avantage Canada, notre gouvernement s'est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d'une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l'excellence en recherche au Canada et rendra l'économie canadienne plus concurrentielle.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu'il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d'encourager l'investissement dans l'innovation et la recherche-développement au Canada.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier



Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de

Statistique Canada


Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'organisme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Ivan P. Fellegi
Statisticien en chef du Canada


Aperçu de l'organisme

Mandat, rôles et responsabilités

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité, sous l'autorité du ministre de l'Industrie, de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.

Statistique Canada joue aussi le rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. De nombreuses façons, les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats, qui ont contribué par exemple à l'amélioration de la qualité des données grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, à la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs et du partage de données ainsi qu'à l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.

Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition des fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales et provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité aux prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la détermination de la répartition des sièges du Parlement entre les provinces et la définition des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions où le gouvernement fédéral doit offrir des services bilingues (Loi sur les langues officielles) et la mesure de la prévalence des sous-populations étant la cible principale du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi).

Contexte de planification

La collecte des données nécessite la collaboration de tous les Canadiens, qui contribuent à cette activité et en retirent des bienfaits. Statistique Canada recueille de l'information en menant des enquêtes et en utilisant des données tirées des dossiers administratifs. Puis, après avoir dépouillé et analysé ces données, il fournit les résultats par le truchement d'un très grand nombre de produits d'information.

Nouveaux besoins en matière d'information

Par le passé, le programme de Statistique Canada a été conçu de manière à fournir de l'information tant sur la structure macroéconomique et microéconomique que sur la structure sociodémographique du Canada. Il existe également de l'information statistique sur les institutions publiques et les programmes du pays. Cela constitue le programme de base de l'organisme. (Dans le tableau 4.3 de la section IV, on présente une liste des principaux produits qui composent le programme de base de Statistique Canada.) Cette information demeure encore pertinente et importante. Toutefois, l'organisme doit toujours s'assurer qu'elle répond aux nouveaux besoins et aux questions d'actualité, dont les exigences sont complexes et changeantes. Les décideurs des secteurs public et privé ont besoin de plus de données et d'analyses pour comprendre les enjeux qu'ils doivent affronter, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la santé des Canadiens et les systèmes qui la soutiennent, les facteurs influant sur le rendement économique dans la nouvelle économie fondée sur le savoir, la croissance économique, les facteurs microéconomiques influant sur la compétitivité, la cohésion sociale, le développement humain, les défis et les possibilités à l'échelle mondiale ainsi que les résultats des programmes sociaux.

Partenariats

Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères et organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes. Ce réseau de relations est essentiel pour élaborer des plans d'affaires efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir ces arrangements au cours de la période de planification, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada.

Valeurs et engagements publics

Engagement en matière d'amélioration continue

Bien qu'une part croissante des renseignements de Statistique Canada proviennent de données administratives existantes, la plus grande partie de l'information statistique est encore recueillie dans le cadre d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages. L'organisme continuera de faire tout son possible pour utiliser les dossiers administratifs et explorer d'autres moyens — comme la déclaration électronique — afin de réduire le fardeau des répondants.

Valeurs de Statistique Canada

Statistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur collaboration constantes lui permettent de produire de l'information fiable à partir des résultats des enquêtes. L'organisme s'engage par conséquent à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants aux enquêtes :

  • protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient;
  • trouver des moyens novateurs de limiter le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et, idéalement, d'utiliser les données existantes afin de réduire au minimum le nombre d'enquêtes.

La pertinence des données statistiques reflète la mesure dans laquelle Statistique Canada répond aux besoins des clients. L'information doit permettre de mieux comprendre les enjeux les plus importants aux yeux de ceux qui s'en servent. L'organisme s'engage à produire des données essentielles pour favoriser un débat public réfléchi, des recherches sérieuses, l'élaboration de politiques judicieuses et la prise de décisions éclairées.

Pour répondre à ces exigences, l'organisme exerce ses activités dans un environnement de gestion matricielle qui repose sur l'interdépendance des secteurs d'activités de programme et de la structure fonctionnelle (voir la section III).

Activités de planification

Les activités de planification mises en lumière dans le tableau sommaire ci-dessous (voir Priorités de l'organisme — A) portent principalement sur les secteurs de programme qui dépassent le cadre de nos activités de base et auxquels on prévoit apporter des changements importants au cours de la période à venir. Toutes ces activités feront l'objet d'examens et de rapports selon le cadre d'assurance de la qualité décrit dans le Rapport sur le rendement de Statistique Canada.

Information sommaire

Raison d'être — Statistique Canada permet aux Canadiens d'accéder à de l'information de première qualité sur la société, l'économie, les institutions et l'environnement du Canada. Cette information facilite la prise de décisions et encourage leur participation au processus démocratique et aux marchés ainsi que leur engagement dans leur vie personnelle.

Tableaux d'information sommaire

Les tableaux suivants mettent en relief les ressources financières et humaines essentielles à l'exécution du mandat de Statistique Canada.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
2008-2009
2009-2010
454 332
422 232
410 537

Ressources humaines


2007-2008
2008-2009
2009-2010
5 177
4 917
4 767

Dans les deux tableaux suivants, on présente les priorités de l'organisme, les trois grands secteurs de programme de Statistique Canada ainsi que les dépenses prévues. On fait également un lien entre les priorités de l'organisme énoncées dans le tableau A et les secteurs de programme mentionnés dans le tableau B.

L'initiative sur les lacunes statistiques comprend 16 projets de recherche touchant les trois secteurs de programmes. Sept de ces projets relèvent de la statistique économique, huit, de la statistique sociale et un, de la statistique du recensement, pour un budget de fonctionnement annuel de 18,35 millions de dollars.

Priorités de l'organisme — A


Priorité
Type
1. Indicateurs de l'environnement
Déjà établie
2. Refonte du Registre des entreprises
Déjà établie
3. Indices des prix des services
Permanente
4. Programme de péréquation
Nouvelle
5. Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
Déjà établie
6. Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne
Permanente
7. Recensement de la population de 2006
Déjà établie
8. Recensement de l'agriculture de 2006
Déjà établie
9. Enquête auprès des peuples autochtones*
Nouvelle
10. Lacunes statistiques
Déjà établie

Priorités de l'organisme — B


 
 
Dépenses prévues
Contribue aux priorités suivantes
 
Résultat prévu
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Résultat stratégique
Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l'économie et la société canadienne qui sont pertinents, qui répondent aux questions d'actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.
Statistique économique
Rendement approprié et conforme au cadre d'assurance de la qualité
202 238
201 071
197 895
1, 2, 3, 4 et 10
Statistique sociale
156 441
156 845
158 427
5, 6 et 10
Statistique du recensement*
95 653
64 316
54 215
7, 8 et 10

* Puisqu'il s'agit d'un projet à recouvrement des coûts, le budget de l'Enquête auprès des peuples autochtones n'est pas inclus dans les dépenses prévues pour les activités de la statistique du recensement; ces plans sont fournis dans la section du présent rapport décrivant les activités du programme de statistique du recensement.