Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Analyse de l'activité de programme

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques compte un seul résultat stratégique, lequel est appuyé par une activité de programme. Le résultat stratégique est décrit ci-dessous.

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, le résultat stratégique appuie le plan d’ensemble visant à accroître la responsabilisation au sein du gouvernement.

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

Activité de programme : Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
1 074 1 074 1 074

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
4 4 4

Ces ressources couvrent les activités qui appuient la mise en place de lignes directrices régissant les activités suivantes : les processus de sélection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État; l’approbation des processus de sélection proposés par les ministres pour doter les postes au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État dont ils ont la responsabilité; la surveillance, l’examen et l’évaluation des processus de sélection pour veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de la manière convenue; le dépôt devant chacune des chambres du Parlement d’un rapport annuel comprenant des recommandations au Premier ministre sur le rendement du gouvernement à l’égard du respect des lignes directrices.

Toutes les priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques appuient cette activité de programme et font en sorte que l’organisme soit bien structuré en préparation de l’établissement ultérieur de la Commission.  Le cadre de gestion du rendement nécessaire pour mesurer la réussite de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat sera élaboré en 2007-2008.