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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section I – Survol
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Il repose sur le résultat stratégique du ministère et l’architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Danielle Labonté
Directrice exécutive intérimaire
Renseignements sommaires
| Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. |
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Il a été mis en place pour préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques. Le mandat de la Commission est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité.
La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative du Premier ministre en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
| 1 074 | 1 074 | 1 074 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
| 4 | 4 | 4 |
Priorités du ministère
| Énoncé de priorité | Type |
| 1. Appuyer la Commission | Permanente |
| 2. Mettre sur pied l’organisme | Nouvelle |
| 3. Élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques | Nouvelle |
| 4. Surveiller, vérifier et faire rapport | Permanente |
Plans et priorités du ministère
Assurer la planification
Le Secrétariat a été mis en place afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif d’adopter un processus de sélection plus ouvert, transparent et axé sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. Le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité.
Appuyer la Commission
Lorsque les commissaires auront été nommés, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel au président et aux membres.
Mettre sur pied l’organisme
Pour appuyer la Commission, le Secrétariat poursuivra ses travaux en ce qui concerne l’établissement de sa structure organisationnelle, la rédaction des descriptions de travail nécessaires et, au besoin, amorcera les processus de recrutement pour les postes visés par ces descriptions.
Élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques
Les premiers travaux importants à réaliser sont l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de pratiques pour les nominations faites par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat continuera à effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires, à examiner la documentation existante et à préparer des avis pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre du code de pratique. Le Secrétariat poursuivra aussi ses consultations auprès des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux, ainsi qu’auprès d’autres administrations au Canada et à l’étranger.
Le Secrétariat élaborera aussi des directives opérationnelles adaptées aux besoins spéciaux des différents organismes touchés par les nominations du gouverneur en conseil.
Surveiller, vérifier et faire rapport
La Loi fédérale sur la responsabilité exige que la Commission surveille l’application du code de pratiques, vérifie les activités connexes et présente un rapport annuel au Premier ministre, qui devra être déposé devant les deux chambres du Parlement. Le rôle de la Commission consiste à veiller à ce que les processus de sélection au sein des organismes fédéraux soient efficients et respectent l’esprit et les principes du code de pratiques. La Commission doit aussi s’assurer que les organismes sont en mesure de répondre aux besoins du gouverneur en conseil en ce qui concerne les délais et l’intégrité des processus de sélection.
Le Secrétariat élaborera un cadre de gestion du rendement et établira des procédures adéquates pour recueillir l’information nécessaire à la préparation du rapport annuel.