Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat de l'ALÉNA

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SECTION 1 :SURVOL DE L’ORGANISME

1.1  Message du ministre

Comme le Canada est une nation commerçante, sa prospérité dépend de l’accès sûr, prévisible et accru aux marchés que lui confèrent les accords commerciaux comme l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA). Ce dernier a beaucoup contribué à assurer la croissance solide et soutenue de notre économie. Depuis 1993, le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires de l’ALÉNA a plus que doublé, atteignant 599 milliards $ en 2005, ce qui représente une hausse de 122 p.100. Le commerce de services du Canada avec ces mêmes partenaires a également augmenté, passant de 46,4 milliards $ en 1994 à 82,7 milliards $ en 2004. Enfin, l’investissement étranger direct au Canada s’est chiffré à 415,6 milliards $ en 2005, desquels plus de 64 p.100 provenaient des États‑Unis et du Mexique.

Toutefois, il est important de ne pas prendre tout ce succès pour acquis. En effet, l’émergence d’une vive concurrence internationale de la part de pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil, nous oblige à aller au‑delà du statu quo. Nous sommes déterminés à collaborer avec les États‑Unis et le Mexique afin de trouver des façons d’accroître encore davantage le commerce et l’investissement en Amérique du Nord et de renforcer la compétitivité et la prospérité de nos trois économies afin que l’Amérique du Nord puisse faire face à la concurrence dans le cadre du nouvel environnement commercial.

La section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA, par l’entremise des services de qualité toujours supérieure qu’elle offre dans le domaine de la gestion des processus de règlement des différends commerciaux internationaux, a également un rôle à jouer pour améliorer le rendement commercial du Canada sur le plan international. Les exportateurs et les investisseurs sont beaucoup plus susceptibles de prendre part aux échanges commerciaux internationaux s’ils sont assurés qu’en cas de litige, ils auront accès à un mécanisme et à des services impartiaux de règlement des différends.

En 2007-2008, la section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA continuera de se concentrer sur l’apport d’un soutien accru à la recherche pour les groupes spéciaux et les comités, sur l’amélioration de son système de gestion des cas et sur la formation continue. De plus, elle poursuivra ses efforts en vue de mettre pleinement en œuvre toutes les dispositions que prévoit la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Ces

mesures lui permettront de continuer à offrir des services de grande qualité quant à la gestion du système de règlement des différends fondé sur des règles de l’ALÉNA, lequel offre une stabilité et une transparence essentielles aux entreprises et aux investisseurs canadiens qui cherchent toujours de nouveaux débouchés et un accès plus sûr aux marchés étrangers.

___________________________________

L’honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

1.2  Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA. 

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il respecte les exigences en matière de présentation contenues dans les conseils d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur le Résultat stratégique et l’Architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;
  • L’information qu’il contient est cohérente, complète, impartiale et fiable;
  • Il sert de base pour la justification des résultats obtenus grâce aux ressources et aux pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • Les chiffres sont fondés sur le montant des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

___________________________________

Françoy Raynauld, Ph.D.
Secrétaire
Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA

______________

Date

1.3  Survol de l’organisme

1.3.1 Raison d’être


La raison d’être du Secrétariat de l’ALÉNA est d’assurer un service indépendant et impartial de haut niveau dans l’administration des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives au règlement des différends, afin de contribuer à préserver les avantages du libre‑échange pour toutes les parties prenantes.


La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme fédéral indépendant créé en 1994 en vertu d’une loi du Parlement (la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre‑échange nord-américain) (voir l’ANNEXE A pour plus d’information sur le mandat du Secrétariat de l’ALÉNA).

La Section canadienne relève du Parlement sur le plan de la responsabilité comptable par l’entremise du ministre du Commerce international (voir la

Section 3.7 – Tableau des responsabilités).

Le Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme unique en son genre établi par la Commission du libre-échange en vertu de l’article 2002 de l’ALÉNA. Il se compose des sections nationales canadienne, étasunienne et mexicaine.

Les sections nationales, « miroirs » les unes des autres, ont leur siège à Ottawa, à Washington et à Mexico et elles sont dirigées chacune par une ou un secrétaire nommé par le gouvernement de leur pays respectif.

Pour de plus amples renseignements sur l’histoire et les activités du Secrétariat de l’ALÉNA, veuillez consulter son site Internet www.nafta-sec-alena.org et www.nafta-sec-alena.org/Canada/index-fra.aspx.

1.3.2 Ressources financières et humaines

Les cases ci-dessous donnent les dépenses prévues pour les ressources financières et humaines pour la prochaine période de trois ans (voir la Section 2 pour plus de précisions) :

Ressources financières


2007-2008

2008-2009

2009-2010

3 001 000 $

3 001 000 $

3 001 000 $


Ressources humaines


2007-2008

2008-2009

2009-2010

13 ETP

13 ETP

13 ETP


1.4  Plans et priorités de l’organisme

Pour élaborer ses plans et ses priorités, le Secrétariat utilise un cadre stratégique bien défini qui repose sur un cadre logique comportant des résultats immédiats et des résultats intermédiaires. Ce cadre correspond à l’Architecture des activités de programme de la Section canadienne, qui est conforme aux exigences habituelles du Conseil du Trésor en matière de rapports.

Le Tableau 1 résume les priorités de l’organisme et les dépenses prévues pour

2007-2008. Plus de précisions à ce sujet figurent dans la Section 2.

Tableau 1 : Priorités de l’organisme


Priorités

Type

Dépenses prévues

2007-2008 (en milliers de dollars)

1. Soutien accru auprès des groupes spéciaux et des comités

Courante

650

2. Procédure administrative impartiale et équitable

Courante

500

3. Ouverture et responsabilité

Courante

320

4. Intensification de la collaboration nationale et internationale

Courante

381

5. Efficacité et efficience opérationnelles

Courante

550

6. Service d’excellente qualité

Courante

600


Le Tableau 2 résume les priorités de l’organisme par résultat stratégique pour l’année 2007-2008 et la planification des dépenses qui s’y rattache.

Tableau 2 : Priorités de l’organisme par résultat stratégique


 

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

 

 

Résultats escomptés

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Contribue à la priorité suivante

Résultat stratégique :

Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada.

Activité de programme :

Administration des mécanismes de règlement des différends internationaux.

  • soutien accru auprès des groupes spéciaux
  • procédures administratives impartiales et équitables
  • intensification de la collaboration nationale et internationale
  • méthodes de gestion améliorées
  • main-d’œuvre spécialisée et polyvalente

3 001

3 001

3 001

Priorités 1 à 6


1.5  Lien avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

L’activité de programme de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA contribue à l’un des secteurs de résultat visé par le gouvernement du Canada, à savoir un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux » (voir la Section 3.8 pour le Cadre pangouvernemental).

Le tableau qui suit illustre l’harmonisation entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada.

Tableau 3 : Harmonisation entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada.


Résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA

Activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA

Lien avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada

Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada.

Administration des mécanismes de règlement des différends internationaux.

Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.