ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Finances Canada

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Section I : Aperçu

Message du Ministre

Le Canada a les meilleures assises économiques et financières de tous les pays du G7 ainsi que le fardeau d'endettement le plus faible et le taux d'emploi le plus élevé depuis plus de 30 ans. Afin de maintenir notre position de force, nous devons être en mesure de composer avec un monde complexe et en rapide évolution. Nous devons non seulient bien faire les choses, mais aussi faire les bonnes choses. Pour rendre le gouvernement plus efficace, nous devons veiller à faire preuve de la volonté politique nécessaire et faire en sorte de disposer de programmes détaillés.

 

Dans le budget de 2006, nous avons réduit toutes les charges fiscales imposées aux Canadiens. Nous sommes absolument déterminés à maintenir l'équilibre budgétaire, à réduire la dette, à contrôler les dépenses et à alléger le fardeau réglientaire des entreprises.L'économie canadienne fonctionne bien depuis quelques années, mais nous faisons toujours face à de nombreux défis. Afin de demeurer au premier rang en matière d'économie, nous avons instauré Avantage Canada, un plan économique à long terme qui façonnera l'avenir du pays et rehaussera la qualité de vie des familles, des étudiants, des travailleurs et des aînés.

Selon Avantage Canada, le gouvernement doit s'acquitter de l'obligation envers les Canadiens de gérer de manière efficace et efficiente l'argent de leurs impôts, qu'ils ont durement gagné, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Pour être à la hauteur de cette confiance, nous devons exercer une gestion financière prudente.

Le présent rapport sur les plans et les priorités met en lumière les stratégies et les objectifs clés du ministère des Finances Canada à l'appui des priorités financières et économiques du gouvernement.

Le Ministère joue un rôle de premier plan afin d'aider le gouvernement à élaborer les politiques économiques et sociales nécessaires à la croissance économique actuelle et à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Il continuera de veiller à ce que les dépenses de l'État soient axées sur les résultats et représentent un usage aussi judicieux que possible de l'argent des contribuables.

Comme l'indique clairement le présent rapport sur les plans et les priorités, le gouvernement continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour bâtir une économie encore plus forte et faire de notre pays un chef de file à l'échelle internationale.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlient, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du ministère des Finances Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : rapport sur les plans et les priorités et rapport ministériel sur le rendement.

• Il respecte les exigences précises en matière de présentation qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il utilise une version approuvée de l'architecture des activités de programme du Ministère, conformément à sa structure de gestion des ressources et des résultats.
• Il contient de l'information cohérente, complète, équilibrée et précise.
• Il constitue un fondement à la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés.
• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

La version papier a été signée par

Rob Wright
Sous-ministre
Ministère des Finances Canada

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Abréviations

Les abréviations suivantes sont employées dans le présent document.

BERD :	Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CANAFE :	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
DPA :	Déduction pour amortissement
EAI :	Enveloppe de l'aide internationale
FFT :	Formule de financement des territoires
FMI :	Fonds monétaire international
FRPC :	Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance
G20 :	Groupe formé des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de 19 pays et de membres de l'Union européenne
G7 :	Groupe des sept principaux pays industrialisés
G8 :	Les pays du G7 plus la Russie
GAFI :	Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
IDA :	Association internationale de développement
LFAT :	Lutte contre le financement des activités terroristes
LRPC :	Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
LRPCFAT :	Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
MRC :	Monnaie royale canadienne
OCDE :	Organisation de coopération et de développement économiques
OMC :	Organisation mondiale du commerce
PESF :	Programme d'évaluation du secteur financier
PIB :	Produit intérieur brut
PPTE :	Pays pauvres très endettés
RPC :	Régime de pensions du Canada
SDD :	Stratégie de développement durable
TCPS :	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
TCS :	Transfert canadien en matière de santé
TCSPS :	Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
TPS/TVH :	Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

 

Information sommaire

Raison d'être : Le ministère des Finances Canada a pour objectif de favoriser une économie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
75 817 194	77 337 194	79 261 798

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
798	789	789

Priorités ministérielles

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Priorité	Type	2007-2008	2008-2009	2009-2010
1. Saine gestion financière	Permanente	34 874 916	34 824 630	34 866 557
2. Croissance économique durable	Permanente	39 206	38 060	38 193
3. Solide cadre de politique sociale	Permanente	40 345 750	41 921 260	43 83  463
4. Influence véritable sur la scène internationale	Permanente	557 323	553 244	522 585
Total des dépenses prévues		75 817 194	77 337 194	79 261 798

Activités de programme par résultat stratégique

	Résultats prévus	Dépenses prévues  (en milliers de dollars)
		2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la ou aux priorités suivantes
Résultat stratégique : Créer un avantage budgétaire, économique, social et mondial pour le Canada en fournissant des politiques appropriées et des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière ainsi que le programme d'action global du gouvernement.
Politique de l'impôt	Amélioration de l'équité, de l'efficience et de la compétitivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises	30 400	30 517	30 048	Saine gestion financière, croissance économique durable, solide cadre de politique sociale
	Saines relations financières avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays	2 288	2 297	2 262	Saine gestion financière, croissance économique durable, solide cadre de politique sociale
Politiques économiques et fiscales	Planification financière transparente et politique financière durable	6 229	6 253	6 253	Saine gestion financière
	Analyse efficace de la performance de l'économie	8 778	8 812	8 812	Croissance économique durable
Politique du secteur financier	Gestion de trésorerie prudente et économique des activités d'emprunt des sociétés d'État et des portefeuilles de placement du gouvernement	3 370	2 971	3 067	Saine gestion financière
	Cadre de réglientation propice à l'établissement d'un secteur des services financiers canadien à la fois sain, efficient et concurrentiel qui comble les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie	10 599	9 343	9 646	Croissance économique durable
Politique du secteur financier (suite)	Cadre législatif et réglientaire qui assure la sécurité et la viabilité des régimes fédéraux de retraite à prestations déterminées	971	856	883	Solide cadre de politique sociale
	Cadre efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et de lutte contre le financement des activités terroristes (LFAT)	3 172	2 797	2 887	Influence véritable sur la scène internationale
Développement économique et finances intégrées	Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions économiques, stratégiques et de financement	8 289	8 321	8 321	Saine gestion financière, croissance économique durable, solide cadre de politique sociale
Relations fédérales-provinciales et politique sociale	Cadre fondé sur des principes en vue de rétablir l'équilibre fiscal au Canada	7 032	7 060	7 059	Saine gestion financière
	Conseils judicieux au Ministre au sujet des priorités du gouvernement en matière de politique sociale	5 265	5 285	5 285	Solide cadre de politique sociale
Finances et commerce internationaux	Accès sûr des exportateurs et des investisseurs canadiens aux principaux marchés	6 445	6 470	6 469	Croissance économique durable
	Leadership et influence du Canada au sein des tribunes internationales traitant de questions internationales touchant l'économie, les finances, le développement et le financement des échanges commerciaux	9 433	9 469	9 469	Influence véritable sur la scène internationale
Dette publique	Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada	34 597 000	34 545 000	34 585 000	Saine gestion financière
	Bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement du Canada	100 000	100 000	100 000	Saine gestion financière
Monnaie canadienne	Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable	145 000	147 000	149 000	Saine gestion financière
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires	Administration des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, y compris la péréquation, la formule de financement des territoires, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux	40 328 203	41 903 765	43 817 109	Solide cadre de politique sociale
Organisations financières internationales	Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément à nos engagements	544 717	540 978	510 229	Influence véritable sur la scène internationale
Total - Ministère des Finances Canada		75 817 194	77 337 194	79 261 798

Nota : Les montants des dépenses prévues se rapportant à chaque résultat prévu sont des estimations fondées sur la déclaration de la direction.

Plans et priorités du Ministère

Le ministère des Finances Canada a pour objectif de favoriser une économie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Mandat

Le Ministère est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à instaurer des politiques et des programmes économiques, fiscaux, sociaux, financiers et de sécurité rigoureux et durables.

Le Ministère constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux répercussions de ses principales priorités sur les plans économique, financier et fiscal. Parmi ses attributions, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglientation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des institutions financières internationales.

Mission

Le Ministère a pour mission d'aider le ministre des Finances en fournissant les meilleurs analyses et conseils possibles sur les questions économiques, fiscales, sociales et financières, en exécutant les décisions du gouvernement avec efficience et en temps opportun ainsi qu'en communiquant les décisions de l'État le plus clairement possible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration fédérale. Sa mission consiste égalient à recueillir de manière efficace les points de vue des participants à la vie économique de toutes les régions du Canada et à maintenir des systèmes de soutien et des programmes de développement de grande qualité dans l'exercice de ses fonctions.

Résultat stratégique

Pour appuyer sa mission, le Ministère s'est fixé comme résultat stratégique de créer un avantage financier, économique, social et mondial pour le Canada en élaborant des politiques appropriées et en prodiguant des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière ainsi que le programme d'action du gouvernement.

Activités de programme

Le Ministère a établi 10 activités de programme à l'appui du résultat stratégique de son architecture des activités de programme, c'est-à-dire :

1. Politique de l'impôt;
2. Politiques économiques et fiscales;
3. Politique du secteur financier;
4. Développement économique et finances intégrées;
5. Relations fédérales-provinciales et politique sociale;
6. Finances et commerce internationaux;
7. Dette publique;
8. Monnaie canadienne;
9. Paiements de transfert aux provinces et aux territoires;
10. Organisations financières internationales.

Concordance avec les objectifs du gouvernement du Canada

Le ministère des Finances Canada participe activement au programme stratégique et législatif du gouvernement, en contribuant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes budgétaires, économiques, sociaux et financiers. Il contribue aux quatre volets stratégiques du cadre pangouvernemental : affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Parmi ses responsabilités, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques fiscales et tarifaires, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux transferts de fonds aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglientation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des tribunes et des institutions financières internationales.

Cadre de fonctionnement

Les éléments suivants caractérisent le cadre de fonctionnement du Ministère :

• un engagement solide envers la consultation, la coordination et la collaboration faisant intervenir un vaste éventail de partenaires et de groupes de clients;
• un engagement dynamique envers une économie mondiale qui évolue rapidement;
• un engagement ferme envers la reddition de comptes et la gestion des risques dans le cadre des activités quotidiennes.

Partenariats, consultation et collaboration

Un volet important des travaux effectués par le Ministère passe par la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Parmi ses principaux partenaires et clients, mentionnons :

Le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor

Le Ministère fournit des analyses, des conseils et des recommandations touchant les affaires économiques, sociales, fédérales-provinciales, financières et fiscales. Il fournit aussi des directives au sujet de la rédaction des lois dans nombre de ces domaines.

Le Parlient et les comités parlientaires

Le Ministère est le principal responsable des projets de loi touchant la fiscalité, les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires ainsi que les finances, et il les pilote dans le cadre du processus parlientaire. Il appuie aussi le ministre des Finances dans l'exercice de ses fonctions parlientaires.

Le public et les groupes d'intérêt canadiens

Le Ministère appuie l'exécution d'un programme élargi d'information et de consultation du public, qui consiste notamment à répondre aux demandes de renseignements et à fournir aux citoyens canadiens des occasions de participer à un processus de consultation ouvert et étendu sur les grandes questions économiques, sociales, financières et fiscales.

Les ministères, les organismes et les sociétés d'État

Le Ministère contribue à favoriser la coordination et l'harmonisation de toutes les initiatives fédérales qui influent sur l'économie, le secteur financier et les marchés financiers.

Les administrations provinciales et territoriales

Le Ministère met au point et administre les paiements de transfert à l'appui des programmes sociaux et il travaille avec les provinces et les territoires sur des questions concernant les finances, la fiscalité et le secteur financier ainsi que d'autres questions d'importance pour toutes les administrations gouvernementales. Il collabore aussi avec elles, à titre de gestionnaires conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC) en vue d'assurer la stabilité et la viabilité financière du RPC.

Les intervenants sur le marché financier

Le Ministère s'occupe de questions touchant les institutions financières fédérales. Il élabore les règles et règlients qui régissent ces institutions pour qu'elles demeurent sûres, solvables et adaptées aux besoins des consommateurs. Le Ministère traite égalient en permanence avec un éventail d'intervenants sur le marché, notamment des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des investisseurs, pour s'acquitter de sa responsabilité de gérer la dette publique et les réserves internationales.

La collectivité économique et financière internationale

Le Ministère joue un rôle décisif dans la promotion d'un système multilatéral vigoureux de gouvernance économique et financière. À cet égard, le plus important est le soutien offert au Ministre pour la participation aux processus du G7, du G8 et du G20. Le Ministère joue égalient un rôle de premier plan dans la gestion des activités du pays qui se rapportent à des organisations internationales et financières, telles le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le Groupe d'action financière sur le blanchissement de capitaux (GAFI) et le Forum sur la stabilité financière. Il occupe en outre une place importante au sein d'autres organisations, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La collectivité du commerce international

Le Ministère assume un rôle important dans la négociation des accords commerciaux du Canada avec d'autres pays et veille à ce que ces accords servent les intérêts du Canada.

Engagement international

Le Ministère joue un rôle actif, de premier plan, dans la représentation du Canada à l'échelle internationale. Il appuie la participation du ministre des Finances au processus du G7 et à d'autres tribunes internationales importantes, notamment celles des ministres des Finances du G8 et du G20 ainsi que les réunions du FMI et de la Banque mondiale. Ces processus et d'autres servent de tribunes importantes pour échanger des points de vue et bâtir un consensus sur les mesures à prendre pour renforcer la croissance économique mondiale, favoriser la stabilité financière et réduire la pauvreté dans le monde.

Les activités du Ministère s'inscrivent dans la perspective d'une économie mondiale dynamisée par la technologie et en rapide évolution. Des événements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, tant positive que négative, sur l'économie canadienne.

Pour étayer ses travaux relatifs à des questions économiques d'envergure internationale, le Ministère tient des consultations exhaustives, non seulient avec l'administration fédérale, mais égalient avec les administrations provinciales, le secteur privé et le grand public canadien.

Responsabilisation et gestion des risques

Le Ministère doit gérer les risques financiers associés aux actifs et aux passifs financiers du gouvernement. Il doit donc être prêt à intervenir pour donner suite aux faits nouveaux sur le plan économique et financier en prenant des mesures rapides et décisives afin d'en atténuer, le cas échéant, les effets sur le cadre économique et financier du Canada.

Le Ministère est par ailleurs déterminé à veiller à ce que l'ensemble de ses employés et de ses activités - sur le plan personnel, professionnel et organisationnel - satisfasse aux normes les plus élevées quant à l'éthique et la reddition des comptes.

La Division de la vérification interne et de l'évaluation (DVIE) est chargée de l'élaboration de plans de vérification et d'évaluation fondés sur les risques, ainsi que de l'exécution de vérifications internes et d'évaluations qui respectent les normes professionnelles. Les projets de vérification interne et d'évaluation sont choisis en fonction des risques potentiels et de l'exposition à ces derniers, et sont recensés chaque année dans les plans de vérification et d'évaluation fondés sur les risques, qui sont approuvés par le Comité de la vérification interne et de l'évaluation que préside le sous-ministre. Le Comité doit aussi examiner et approuver les rapports de vérification et d'évaluation, de même que les plans d'action en gestion qui s'y rattachent.

Une nouvelle politique du Conseil du Trésor, la Politique sur la vérification interne, est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Cette dernière rehausse nettement les exigences applicables aux administrateurs généraux, aux comités de vérification et aux fonctions de vérification interne du gouvernement fédéral. En réponse à la nouvelle politique et aux exigences supplémentaires intégrées à la Loi fédérale sur la responsabilité, le Ministère déploie d'importants efforts afin de renforcer sa capacité de vérification interne et ses mécanismes d'exécution. Plus précisément, la DVIE a établi un plan triennal détaillé en vue d'instaurer la structure et les activités requises pour se conformer à la politique du Conseil du Trésor. D'importants progrès ont été réalisés en 2006-2007 en vue d'accroître la capacité de vérification interne de la DVIE. Cette dernière continuera de développer cette capacité afin que le Ministère dispose d'une fonction de vérification interne adéquate, compétente et professionnelle. Au chapitre de l'évaluation des programmes, on est à cerner et à évaluer les besoins du Ministère à cet égard.

Priorités

Le Ministère a défini quatre priorités clés à l'appui de sa mission. Les figures 1 à 4 résument les principaux résultats prévus par le Ministère pour chacune des quatre priorités par activité de programme. La section II contient un complément d'information sur les résultats prévus, les initiatives permanentes et les principaux engagements à l'égard de chacune des 10 activités de programme.

Priorité 1: Saine gestion financière

Une économie forte passe par une gestion financière rigoureuse et sensée et par le leadership. Le solide cadre macroéconomique du Canada, comportant une gestion financière transparente, soutient la vigueur de la croissance économique et aide à assurer la viabilité du filet de sécurité sociale du pays. Une structure financière stable présente en outre un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable qui favorise la croissance économique, crée des emplois et rehausse le niveau de vie d'une façon à la fois durable et responsable au plan financier.

Des principes macroéconomiques vigoureux ont placé les Canadiens en position avantageuse pour profiter des débouchés économiques tant au pays qu'à l'étranger. Ils ont permis au gouvernement de réduire la dette publique et, par conséquent, d'investir dans d'importantes priorités économiques et sociales tout en allégeant passablient le fardeau fiscal de l'ensemble de la population canadienne.

Le ministère des Finances Canada jouera un rôle de premier plan afin que le gouvernement puisse faire ce qu'il fait de mieux, soit améliorer les services et contribuer à l'instauration d'un climat propice à l'amélioration du rendement de l'économie dans son ensemble. Le Ministère s'assurera de la gestion responsable des dépenses, de l'efficience des opérations, de l'atteinte de résultats concrets et de la responsabilisation face aux contribuables.

Figure 1

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 1: Saine gestion financière

Activité de programme	Résultats prévus
Politique de l'impôt	Amélioration de l'équité, de l'efficience et de la compétitivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises Saines relations financières avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays
Politiques économiques et fiscales	Planification financière transparente et politique financière durable
Politique du secteur financier	Gestion de trésorerie prudente et économique des activités d'emprunt des sociétés d'État et des portefeuilles de placement du gouvernement
Développement économique et finances intégrées	Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions économiques, stratégiques et de financement
Relations fédérales-provinciales et politique sociale	Cadre fondé sur des principes en vue de rétablir l'équilibre fiscal au Canada
Dette publique	Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada Bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement du Canada
Monnaie canadienne	Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable

Priorité 2 : Croissance économique durable

Le gouvernement a un rôle important à jouer pour que la population, les entreprises et les organisations du Canada bénéficient d'avantages qui assureront leur réussite sur la scène mondiale. Le Ministère insiste donc sur la durabilité de la croissance économique en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques et des programmes qui soutiennent de manière appropriée les moteurs de croissance de la productivité : le capital humain, physique et financier, ainsi que l'innovation.

En sa qualité de principal conseiller économique du gouvernement, le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes adoptés aident à mettre en place le cadre et les conditions nécessaires pour atteindre une croissance économique durable à long terme, en appuyant l'investissement matériel, ainsi que la recherche-développement, et en aidant la population canadienne à acquérir des compétences.

Figure 2

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 2 : Croissance économique durable

Activité de programme	Résultats prévus
Politique de l'impôt	Amélioration de l'équité, de l'efficience et de la compétitivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises Saines relations financières avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays
Politiques économiques et fiscales	Analyse efficace de la performance de l'économie
Politique du secteur financier	Cadre de réglientation propice à l'établissement d'un secteur des services financiers canadien à la fois sain, efficient et concurrentiel qui comble les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie
Développement économique et finances intégrées	Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions économiques, stratégiques et de financement
Finances et commerce internationaux	Accès sûr des exportateurs et des investisseurs canadiens aux principaux marchés

Priorité 3 : Solide cadre de politique sociale

Le Ministère contribue, au moyen de ses analyses et de ses conseils, aux efforts permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs quant à la qualité des collectivités canadiennes, aux soins de santé, à l'éducation, au filet de sécurité sociale et à l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Le gouvernement appuie les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires en transférant des ressources dans les coffres de chaque administration provinciale et territoriale. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) constitue le principal transfert fédéral à l'appui de la santé, tandis que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est fourni à l'appui de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, ce qui comprend le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics qui sont raisonnablient comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition raisonnablient comparables. Enfin, la formule de financement des territoires (FFT) représente le transfert inconditionnel clé aux trois gouvernements territoriaux. Le Ministère gère ces transferts et consulte régulièrement les provinces et les territoires à cet égard.

Le Ministère appuiera les partenariats entre le gouvernement, les provinces et le secteur privé dans des secteurs stratégiques qui contribuent à une économie forte, dont la recherche fondamentale, un environnement sain et une infrastructure moderne.

Figure 3

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 3 : Solide cadre de politique sociale

Activité de programme	Résultats prévus
Politique de l'impôt	Amélioration de l'équité, de l'efficience et de la compétitivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises Saines relations financières avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays
Politique du secteur financier	Cadre législatif et réglientaire qui assure la sécurité et la viabilité des régimes fédéraux de retraite à prestations déterminées
Développement économique et finances intégrées	Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions économiques, stratégiques et de financement
Relations fédérales-provinciales et politique sociale	Conseils judicieux au Ministre au sujet des priorités du gouvernement en matière de politique sociale
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires	Administration des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, y compris la péréquation, la formule de financement des territoires, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Priorité 4 : Influence véritable sur la scène internationale

L'amélioration et le maintien du niveau et de la qualité de vie des Canadiens dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle et intégrée demeurent l'un des principaux objectifs du Ministère. Ils supposent le maintien de frontières sûres et ouvertes, des efforts de renforcement de la croissance et de la stabilité financière, la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, ainsi que l'aide à la promotion du développement pour réduire la pauvreté dans le monde.

Lorsqu'il représente le Canada auprès d'un vaste éventail d'organisations économiques internationales, le Ministère contribue à des politiques et à des mesures qui augmentent la croissance économique mondiale, favorisent la stabilité financière mondiale, encouragent des politiques de réduction de la pauvreté dans les pays en développement, préconisent l'adoption de normes internationales de prévention des abus du système financier international, dont le financement des activités terroristes.

Le Ministère aidera aussi le gouvernement à établir de bonnes conditions économiques qui encourageront les entreprises canadiennes à investir et à prospérer, et à s'ouvrir au commerce international et à l'investissement étranger, ce qui assurera la libre circulation des biens, des services et des technologies vers le Canada et permettra aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux marchés étrangers où elles pourront se mesurer aux meilleures entreprises du monde.

Figure 4

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 4 : Influence véritable sur la scène internationale

Activité de programme	Résultats prévus
Politique du secteur financier	Cadre efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et de lutte contre le financement des activités terroristes (LFAT)
Finances et commerce internationaux	Leadership et influence du Canada au sein des tribunes internationales traitant de questions internationales touchant l'économie, les finances, le développement et le financement des échanges commerciaux
Organisations financières internationales	Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément à nos engagement