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Le résultat stratégique du Service correctionnel du Canada (SCC) se lit comme suit : « Hébergement et réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités canadiennes ». Tel que mentionné dans la section 1, le SCC mise sur trois activités de programme pour atteindre cet objectif : la Prise en charge et la garde, la Réadaptation et la Gestion des cas, et CORCAN.
Les priorités du SCC ont été mises en correspondance avec ses activités de programme. Les plans, qui sont liés aux priorités, ont été alignés à l'échelon des sous-activités, comme l'indique le tableau ci-dessous.
Dans la présente section, chaque plan et ses étapes clés seront analysés en détail, en regard de la sous-activité appropriée.
Activité de programme |
Priorité de l'organisme |
Sous-activité de programme |
Plans |
---|---|---|---|
PRISE EN CHARGE ET GARDE Assurer l'exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines |
Sécurité dans les établissements : La sécurité du personnel et des délinquants dans la collectivité
Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Santé mentale : La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale. |
Sécurité |
Sécurité du personnel en établissement * Sécurité du personnel dans la collectivité * Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne * Renseignements stratégiques * Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements |
Services de santé |
Maladies infectieuses * Initiative sur la santé mentale dans la collectivité * Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission |
||
Réadaptation et gestion des cas Aider à assurer la réadaptation et la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité |
Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Délinquants autochtones : La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits |
Gestion des cas |
Surveillance électronique * Évaluation initiale des délinquants * Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone * Outil de classement des délinquantes : * Élimination des obstacles systémiques * Collaboration horizontale concernant les questions autochtones |
Élaboration et prestation de programmes |
Programmes communautaires * Prévention de la violence * Programmes pour les Autochtones |
||
CORCAN Aider à assurer la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité en leur permettant d'acquérir des compétences en matière d'emploi et d'employabilité |
Transition dans la collectivité : La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
|
Sans objet |
Parcours de l'emploi * Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes |
Services corporatifs37
|
Gestion : Renforcement des pratiques de gestion |
Sans objet |
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux * Faire la promotion des valeurs et de l'éthique * Améliorer les communications internes * Renforcer la gestion des ressources humaines
|
37 Les Services corporatifs ne sont pas une activité de programme, mais soutiennent toutes les activités de programme du SCC.
Engagement en matière de résultats |
Contribuer à la sécurité publique au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine des délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux est un élément fondamental du mandat du SCC et le principal résultat visé pour l'activité de programme Prise en charge et garde.
Cette activité englobe une vaste gamme d'activités visant à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité, ainsi que les quatre sous-activités suivantes : les services sécurité, les services de santé, les services en établissement et les services de logement.
Les établissements du SCC sont de petites collectivités autonomes qui disposent de l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins fondamentaux des détenus. Ces besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage, les vêtements, et les services téléphoniques, sont tous regroupés dans les deux sous-activités, services en établissement et services de logement. Le RPP de cette année ne présente aucun plan précis pour les services en établissement et les services de logement, mais ces deux activités sont à la base des opérations courantes du SCC et représentent ensemble environ 40 % des dépenses du SCC.
Cette section met l'accent sur les sous activités « services de sécurité » et « services de santé » ainsi que sur les plans liées à celles-ci.
Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :
PRISE EN CHARGE ET GARDE |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|
|
|
Total |
1 379,7 |
1 414,9 |
1 449,6 |
Services de sécurité |
640,7 |
648,6 |
655,1 |
Services de santé |
176,3 |
198,4 |
196,8 |
Services en établissement |
94,3 |
88,8 |
88,5 |
Services de logement |
468,4 |
479,1 |
509,2 |
Ressources humaines - Équivalents temps plein |
11 005 |
11 008 |
11 309 |
Toutes les sous-sections qui suivent montreront comment l'activité de programme Prise en charge et garde soutient directement trois des cinq priorités du SCC, à savoir, assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements, assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et accroître la capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.
L'une des responsabilités fondamentales du SCC est de s'assurer que les établissements sont un milieu sécuritaire pour le personnel et les délinquants. Le SCC assume cette responsabilité en veillant à protéger la sécurité et les droits du personnel, des délinquants et du public, et évalue sa réussite en fonction du nombre et du pourcentage d'incidents de sécurité dans les établissements, par catégorie.
Bien que les opérations du SCC, y compris ses fonctions de sécurité, parviennent très difficilement, en raison de facteurs internes et externes décrits à la section I, à atteindre les principaux résultats correctionnels, le Service demeure résolu à centrer ses efforts sur la réalisation des plans qu'il a élaborés pour soutenir ses cinq priorités. Les plans relatifs à la sécurité sont décrits brièvement ci-dessous.
Sécurité du personnel dans les établissements
Le SCC s'est engagé à améliorer les mesures de sécurité pour le personnel et à accroître sa capacité de réagir de manière efficace aux incidents qui se produisent dans les établissements. En plus de protéger le personnel, ces mesures visent à créer un meilleur climat et les conditions requises pour modifier les comportements et favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Ce plan comprend les éléments suivants :
Sécurité du personnel dans les collectivités
Pour être en mesure de surveiller le déroulement de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, le personnel du SCC travaillant dans la collectivité doit lui-même être protégé. Afin de continuer d'améliorer la sécurité des employés œuvrant dans les collectivités, le SCC s'engage à :
Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne
L'environnement correctionnel s'est transformé au cours de la dernière décennie, et l'on observe une diversité et une complexité croissantes de la population carcérale, notamment un nombre accru de délinquants ayant des antécédents de violence ou de maladie mentale, appartenant à des gangs ou au crime organisé, ou encore affichant des taux de prévalence élevés de toxicomanie et de problèmes de santé. Cette situation a obligé le SCC à accorder une très grande importance à la sécurité quotidienne dans les établissements ainsi qu'à la gestion de la population carcérale.
Parallèlement, l'évaluation du risque et l'intervention dans le cadre d'un programme correctionnel sont devenues des démarches de plus en plus complexes et techniques; les intervenants à l'intérieur des établissements et les autres intervenants ont tous reconnu qu'il fallait accroître la surveillance clinique, le contrôle de la qualité ainsi que l'intégration des évaluations et des interventions professionnelles. L'environnement carcéral étant en constante transformation, le SCC s'est engagé à préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne de façon que ce dernier puisse réaliser le plus efficacement possible le mandat législatif de l'organisation. Le SCC a notamment pris les engagements suivants :
Renseignements stratégiques
La complexité croissante de la population carcérale engendre de nouveaux défis qui nécessitent une amélioration importante de la capacité du SCC en matière de renseignements stratégiques. Cette capacité accrue permettra au SCC d'atténuer les risques que présentent les délinquants, en particulier ceux qui sont membres de gangs, et de contribuer à la création d'un environnement plus sûr pour le personnel, les délinquants et le public. Ce plan consiste plus précisément à :
Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements
La consommation et la distribution de drogues dans les établissements ne sont pas tolérées. Les délinquants trouvés en possession de drogues illicites ou en train d'en consommer s'exposent à des mesures disciplinaires ou à des accusations au criminel. De surcroît, la consommation de drogues illicites n'est pas compatible avec la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, et contribue en fait à l'instabilité et à la violence en milieu carcéral. Afin de combattre la consommation de drogues illicites, le SCC continuera d'appliquer les mesures habituelles de lutte contre le trafic des stupéfiants, mais s'emploiera également à terminer la mise en œuvre des phases 1 et 2 de son plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements. Toujours dans le même but, le SCC élaborera et instaurera des mesures additionnelles comprenant de nouveaux équipements et de nouvelles procédures.
Aux termes de la LSCMLC, le SCC doit prodiguer à tous les détenus les soins de santé essentiels et leur offrir un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels. En fournissant aux délinquants les soins de santé dont ils ont besoin, on les aide à participer à des programmes correctionnels qui contribuent à leur réinsertion sociale ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques. À cette fin, le SCC s'est engagé à fournir aux délinquants les soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Les principaux indicateurs de rendement sont les suivants :
Maladies infectieuses
La facilité avec laquelle les maladies infectieuses se propagent dans nos établissements demeure un grave problème de santé et de sécurité, qui touche tout le monde - les détenus, le personnel, les visiteurs et, en dernier ressort, le grand public. L'unité des maladies infectieuses des Services de santé utilisera les fonds alloués au SCC dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour tenter d'atteindre les objectifs suivants :
Santé mentale
Comme on l'a vu à la section 1.11, le SCC est soumis à des pressions dans tous les domaines de la prestation des services de santé, mais c'est dans celui des services de santé mentale qu'il est confronté aux défis les plus imposants.
Les problèmes de santé mentale sont jusqu'à trois fois plus fréquents dans les établissements correctionnels que dans la population canadienne générale. Plus d'un délinquant sur dix et d'une délinquante sur quatre présentent des troubles de santé mentale au moment de leur admission, et la proportion de délinquants et délinquantes aux prises avec des problèmes de santé mentale a augmenté depuis 1997 (de 71 % et de 61 % respectivement)38.
Le SCC a élaboré une stratégie globale d'intervention pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale, besoins qui sont immenses et multidimensionnels. En plus d'être une obligation légale faite au SCC, la satisfaction de ces besoins favorise une plus grande stabilité et une plus grande sécurité dans les établissements et contribue à la sécurité publique à long terme lorsque les délinquants retournent dans la collectivité. Bien que la Stratégie en matière de santé mentale compte cinq composantes, seule l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a obtenu un financement à ce jour (voir ci-dessous).
Les composantes non financées sont les suivantes :
Lorsque l'occasion se présente, le SCC est prêt à travailler avec d'autres ministères et avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'obtenir du financement pour ces composantes.
Entre-temps, le SCC entend procéder comme suit pour mettre en œuvre ce qu'il estime être une première étape de la stratégie en matière de santé mentale :
L'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a pour objectif de mieux préparer les délinquants atteints de troubles mentaux graves à leur retour dans la société en améliorant les soins spécialisés de santé mentale et en veillant à ce qu'il y ait une continuité des soins lorsque les délinquants passent de l'établissement à la collectivité.
Les fonds alloués à cette composante sont utilisés dans les domaines suivants : planification de la mise en liberté, soins transitoires, personnel spécialisé en santé mentale travaillant dans des bureaux de libération conditionnelle pour offrir du soutien aux délinquants atteints de troubles mentaux, qui résident dans les centres correctionnels communautaires (CCC) et les établissements résidentiels communautaires (ERC), formation annuelle en santé mentale à l'intention du personnel des bureaux de libération conditionnelle, des CCC et des ERC, et prestation de services spécialisés tels que des services psychiatriques et psychologiques.
Dans ces domaines, le SCC prévoit :
Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale des délinquants lors de l'admission
Le dépistage et la détermination systématiques, à l'admission, des besoins en santé mentale sont essentiels pour deux raisons : cerner les besoins particuliers des délinquants en matière de santé mentale et leur proposer un traitement, et réunir des données plus exactes sur la prévalence des problèmes de santé mentale dans la population carcérale. Faute de financement, le SCC ne peut, pour l'instant, mettre en œuvre son initiative de dépistage des problèmes de santé mentale lors de l'admission, mais a décidé de réaliser un projet pilote d'un an dans deux établissements. Ces projets pilotes vérifieront sur le terrain les améliorations proposées à la capacité du SCC d'évaluer, à l'admission, la santé mentale de tous les délinquants qui présentent des troubles de cet ordre.
38 Source : SPIC.
Engagement en matière de résultat Réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités |
L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas consiste à contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
La gestion des cas, y compris l'évaluation des risques et l'élaboration de plans correctionnels, est un processus permanent qui commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance. La gestion des cas est étroitement liée à l'objectif de réinsertion sociale et vise notamment à faire en sorte que tous les délinquants tirent avantage de leur séjour en établissement. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont bien des délinquants ont besoin pour en arriver à mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Pour obtenir des changements de comportement positifs, il est important d'offrir des programmes correctionnels en établissement et dans la collectivité, contribuer ainsi à la sécurité publique.
Les programmes de réadaptation définis dans les plans correctionnels des délinquants visent à traiter les problèmes directement liés à leur comportement criminel - des problèmes qui les empêchent de fonctionner dans la société. Ces programmes sont axés entre autres sur le traitement de la toxicomanie, la maîtrise de la colère et l'acquisition de compétences interpersonnelles. D'autres programmes et interventions préparent les délinquants à la vie active (p. ex. acquisition de compétences professionnelles, alphabétisation) afin d'accroître les possibilités de réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pour que les changements positifs effectués durant l'incarcération soient durables, le SCC compte sur les collectivités locales pour fournir le soutien et l'aide nécessaires aux délinquants qui sont sous surveillance dans la collectivité ou qui ont fini de purger leur peine.
L'activité de programme Réadaption et gestion des cas comprend trois sous-activités principales : la gestion des cas, l'élaboration et la prestation de programmes, et la rémunération des détenus.
Le tableau ci-dessous indique le total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines.
RÉADAPTATION ET GESTION DES CAS |
2007-08 |
2008-09 |
2009-10 |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|
|
|
Total |
490,3 |
479,8 |
479,8 |
Gestion des cas |
282,0 |
269,1 |
269,1 |
Élaboration et prestation de programmes |
181,5 |
183,9 |
183,9 |
Rémunération des détenus |
26,8 |
26,8 |
26,8 |
Ressources humaines - Équivalents temps plein |
4 101 |
4 108 |
4 108 |
L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas soutient directement deux des cinq priorités du SCC, à savoir, la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité et la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Les plans détaillés pour la réalisation de ces deux priorités sont exposés ci-dessous :
Le SCC élabore des pratiques et des politiques de gestion des cas, qui lui permettent de gérer les peines des délinquants tout en prenant des décisions éclairées qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, ce qui est plus important encore, de la sécurité publique. À cette fin, tous les délinquants sont soumis à une évaluation et reçoivent de l'aide pendant toute la durée de leur peine, l'objectif étant de s'assurer qu'ils bénéficient d'interventions pertinentes au moment approprié. Le SCC évalue les résultats de cette sous-activité en fonction des indicateurs suivants :
On l'a déjà dit, le SCC est soumis à d'importantes compressions financières qui restreignent sa capacité de réaffecter les ressources existantes pour faire face aux urgences. Pour continuer d'obtenir les principaux résultats correctionnels visés, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à la gestion des cas, ces plans sont les suivants :
Surveillance électronique
Le SCC s'efforce constamment d'améliorer la supervision et la surveillance des délinquants dans la collectivité, surtout de ceux qui présentent des besoins et des risques élevés. À cette fin, le SCC effectuera une étude de faisabilité sur l'utilisation de dispositifs de surveillance électronique pour les délinquants à risque élevé, concevra et mettra en place un projet pilote et en évaluera les résultats.
Évaluation initiale des délinquants
Le processus d'évaluation initiale des délinquants (EID) comporte une analyse systématique et en temps opportun des renseignements importants permettant d'identifier les facteurs statiques et dynamiques qui influent sur la réinsertion sociale de chaque délinquant. Cette analyse est réalisée à l'aide d'instruments et directives basés sur les résultats de la recherche et élaborés tout spécialement à cette fin. Deux projets pilotes d'évaluation initiale des délinquants seront réalisés.
Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone
Le SCC a élaboré et est en train de mettre en œuvre un important « Plan stratégique » des services correctionnels pour Autochtones. Ce plan contribuera à assurer la sécurité et le bien-être des collectivités, car il permettra de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones. L'un des éléments de ce plan consiste à améliorer la gestion de la population carcérale autochtone. En particulier, le SCC prévoit :
Outils de classement des délinquantes :
Le SCC est tenu par la loi d'attribuer une cote de sécurité à tous les délinquants41. Pour établir la cote de sécurité initiale des délinquants, le SCC utilise l'échelle de classement sécuritaire, l'un des éléments d'un processus complet d'évaluation du risque. Afin de pouvoir tenir compte des besoins particuliers des délinquantes et des risques qu'elles représentent, le SCC prévoit :
Obstacles systémiques
Compte tenu des besoins et des risques particuliers observés chez les délinquants autochtones et de leur représentation disproportionnée dans le système correctionnel, le SCC s'engage à mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques élaborées et modifiées qui peuvent avoir des conséquences pour les délinquants autochtones.
Collaboration horizontale concernant les questions autochtones :
Afin de combler les écarts observés dans les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, le SCC doit travailler en collaboration avec les ministères et organismes membres du portefeuille de la Sécurité publique, avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres paliers de gouvernement. Le SCC est déterminé à participer plus activement aux travaux des comités interministériels et à renforcer les efforts pour résoudre les questions suivantes :
2.3.2 Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes
Le SCC s'efforce sans relâche de concevoir et d'offrir des interventions correctionnelles structurées qui ciblent les besoins des délinquants et qui contribuent au succès de leur réinsertion sociale.
Pour évaluer les résultats de cette sous-activité, le SCC utilise l'indicateur de rendement suivant :
Dans le contexte de compressions financières évoqué plus haut, le SCC doit s'en tenir à un certain nombre de plans clés en appui à ses priorités. En ce qui a trait à l'élaboration et à la prestation de programmes, ces plans sont les suivants :
Programmes communautaires
Pour accroître le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants et améliorer la sécurité publique, il faut absolument continuer d'offrir aux délinquants libérés dans la collectivité les soins dont ils bénéficiaient en établissement, et ce sans interruption. Reconnaissant l'importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant à améliorer les programmes offerts dans les collectivités. Ces programmes tentent de répondre aux principaux besoins des délinquants dans les domaines de l'emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d'alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivité et de l'attitude. En particulier, le SCC prévoit :
Prévention de la violence
Afin de s'adapter à la transformation du profil des délinquants et à la tendance à imposer des peines de plus courte durée, le SCC a entrepris d'élaborer et de mettre en œuvre des interventions correctionnelles qui ciblent les délinquants moins motivés à changer, plus enclins à la violence ou aux prises avec d'importants problèmes de consommation abusive d'alcool et de drogues. En particulier, le SCC prévoit :
Les programmes correctionnels sont conçus pour atténuer les facteurs criminogènes chez les délinquants et, par le fait même, contribuer au succès de leur réinsertion dans la collectivité, en réduisant au minimum leur risque de récidive. Certains éléments des programmes correctionnels efficaces peuvent s'appliquer à la fois aux délinquants et aux délinquantes, tandis que d'autres diffèrent selon le sexe. Les programmes destinés aux délinquantes doivent refléter une bonne compréhension du développement psychologique des femmes. C'est pourquoi le SCC a entrepris d'élaborer un programme axé sur les besoins des délinquantes qui ont commis des infractions avec violence ou qui sont jugées à risque élevé de commettre des crimes violents. En particulier, le SCC prévoit :
Les détenus autochtones, y compris les délinquantes autochtones, ne suivent pas et n'achèvent pas les programmes de traitement standards au même rythme que les autres détenus. Cependant, les premiers résultats indiquent que les délinquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes généraux de base43. Conscient de la nécessité de trouver des solutions de rechange autochtones aux programmes de base et du fait que les délinquantes autochtones présentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d'élaborer plusieurs initiatives axées sur les programmes dans le but d'améliorer la réinsertion sociale en toute sécurité de ce groupe. En particulier, le SCC prévoit :
39 Le taux de réussite des transfèrements établit le pourcentage de transfèrements vers des établissements d'un niveau de sécurité moins élevé pour « avoir accès aux programmes » ou pour réévaluer les motifs liés aux « exigences en matière de sécurité » pour lesquels le délinquant n'a
pas été transféré vers un établissement d'un niveau de sécurité supérieur depuis au moins 120 jours.
40 L'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques signale à l'agent de libération conditionnelle / intervenant de première ligne des sujets d'intérêt qui concernent plus particulièrement les délinquants.
41 En vertu de l'article 30 de la LSCMLC et des articles 17 et 18 des Règlements afférents à la LSCMLC.
42 Le programme Attitudes, Fréquentations et Solutions de rechange est un programme cognitivo-comportemental de réinsertion sociale, basé sur les principes de la prévention des rechutes et de la maîtrise de soi. Il a été conçu pour être exécuté en établissement et dans la collectivité, à l'intention des délinquants
qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la société.
43 SCC : Système intégré de rapports du SCC, décembre 2006.
L'objet de CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, est de contribuer au succès de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant une formation professionnelle ainsi que des services d'emploi dans la collectivité. Grâce à CORCAN, les délinquants peuvent occuper un emploi comme ils le feraient dans le « monde réel », puis bénéficier d'un placement sur le marché du travail pendant la période de transition critique qu'est celle qui suit leur première mise en liberté dans la collectivité.
En fixant un but bien précis aux délinquants et en les aidant à acquérir des compétences en gestion personnelle, on favorise la sécurité des établissements. En permettant aux délinquants d'acquérir de l'expérience et des compétences professionnelles, et de suivre les programmes de certificats professionnels dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs quand ils se réinsèrent dans la collectivité, on les aide à réussir leur réinsertion sociale et on réduit les risques de récidive.
Les recherches effectuées par le SCC révèlent que les délinquants qui participent aux programmes de formation de CORCAN immédiatement avant leur mise en liberté affichent un taux de récidive plus faible, en particulier ceux qui sont en liberté conditionnelle44.
CORCAN possède des ateliers industriels dans 36 établissements correctionnels à la grandeur du Canada dont bon nombre sont certifiés ISO. Les ateliers de CORCAN fonctionnent selon les pratiques de l'entreprise privée, en tenant compte du milieu carcéral et des impératifs de formation. Les délinquants peuvent y suivrent une formation dans les domaines de l'agroalimentaire, de la construction, de la fabrication, de la production de textiles ainsi que dans toute une gamme de services.
CORCAN met l'accent sur la création de liens entre les établissements et la collectivité, et offre également des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires au Canada pour aider les délinquants à se trouver un emploi après leur libération.
Total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :
CORCAN | 2007-08 | 2008-09 | 2009-10 |
---|---|---|---|
Coûts de fonctionnement (en millions de dollars) |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
Recettes 55,3 millions générés par les ventes 22,2 millions du SCC pour la formation |
(77,5)
|
(77,5)
|
(77,5)
|
Ressources humaines - Équivalents temps plein |
385 |
385 |
385 |
Les principaux indicateurs de rendement sont :
Le SCC a adopté les plans suivants45 :
Le parcours de l'emploi : Mettre en œuvre complètement et de façon intégrée le parcours de l'emploi.
Le parcours de l'emploi consiste à déterminer les besoins des délinquants en matière d'emploi, à leur faire acquérir des compétences professionnelles et, a près leur mise en liberté, à les aider à trouver et garder un emploi.
Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes - La Stratégie est complétée et sa mise en œuvre est en cours. Elle bénéficie présentement d'un soutien dans chaque établissement régional pour femmes.
44 FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle, SCC, janvier 1996, vol. 8, no 1.
45 CORCAN met en œuvre les plans suivants en collaboration avec le SCC.
Afin d'améliorer les pratiques de gestion dans l'ensemble de l'organisation et de maintenir les résultats actuels dans ses secteurs opérationnels prioritaires, le SCC a opté pour les plans suivants :
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)
Après avoir pris connaissance des résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, le SCC a élaboré, en collaboration avec ses six agents de négociations, un plan d'action portant sur les trois grands domaines de préoccupation cernés : le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Le plan d'action comprend les éléments suivants :
Faire la promotion des valeurs et de l'éthique
L'Unité des valeurs et de l'éthique du SCC s'efforce présentement de mettre en œuvre, une stratégie nationale d'éthique visant à promouvoir les valeurs et l'éthique en milieu de travail. À cet effet, elle compte informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion, élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l'éthique et améliorer le processus décisionnel, réexaminer le mandat du comité consultatif sur l'éthique, explorer la pertinence d'élaborer un énoncé des valeurs du SCC et s'assurer que l'une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l'éthique.
La stratégie consiste notamment à choisir les centres opérationnels dans lesquels les intiatives pourront être peaufinées et validées.
Cette stratégie, tout comme les plans d'action précis découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), incitera les dirigeants du SCC à favoriser les relations de travail productives, à résoudre plus efficacement les conflits et à accroître la confiance à tous les échelons de l'organisation.
Améliorer les communications internes
Le SCC a déjà réussi à améliorer de manière significative les communications internes, mais il reste encore du travail à faire. En particulier, le SCC prévoit :
Renforcer la gestion des ressources humaines
À long terme, le SCC ne pourra maintenir sa contribution à la sécurité publique sans d'abord renforcer la gestion des ressources humaines. Au cours des trois prochaines années, le SCC mettra en œuvre son plan stratégique national de gestion des ressources humaines, qui est le plan général pour la gestion, à l'échelle nationale, de la fonction des ressources humaines à l'intérieur du SCC. Ce plan définit les priorités, les plans et les activités qui sont intégrés dans les priorités opérationnelles du Service.
Le plan stratégique national de gestion des ressources humaines propose quatre priorités durant la période 2007-2010 :
C'est pour réaliser ces priorités que le SCC met en œuvre le plan stratégique national de gestion des ressources humaines :
Les plans du SCC pour les trois prochains exercices (2007-2010) ont été décrits dans la section 2 du présent rapport, mais le tableau ci-dessous résume les plans et leurs étapes clés pour le seul exercice 2007-2008.
PLANS |
ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008 |
---|---|
Activité de programme 1 : Prise en charge et garde |
|
Sous-activité - Sécurité |
|
Sécurité du personnel dans les établissements |
|
Sécurité du personnel dans les collectivités |
|
Préciser les rôles et responsabilités du personnel de première ligne |
|
Renseignements stratégiques |
|
Plan stratégique pour réduire la présence de drogues dans les établissements |
|
Sous-activité - Services de santé |
|
Maladies infectieuses
|
|
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité |
|
Projets pilotes d'évaluation de la santé mentale lors de l'admission |
|
PLANS |
ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008 |
---|---|
Activité de programme 2 : Réadaptation et gestion des cas |
|
Sous-activité - Gestion des cas |
|
Surveillance électronique |
|
Processus d'évaluation initiale des délinquants
|
|
Améliorer la gestion de la population carcérale autochtone |
|
Outil de classement des délinquantes
|
|
Obstacles systémiques |
|
Collaboration horizontale concernant les questions autochtones |
|
Sous-activité - Élaboration et prestation de programmes |
|
Programmes communautaires
|
|
Prévention de la violence
|
|
PLANS |
ÉTAPES CLÉS POUR L'EXERCICE 2007-2008 |
---|---|
Activité de programme 3 : CORCAN |
|
Parcours de l'emploi |
|
Stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes |
|
Pratiques de gestion |
|
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux |
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Faire la promotion des valeurs et de l'éthique |
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Communications internes |
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Renforcer la gestion des ressources humaines
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