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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service correctionnel du Canada


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Le message du ministre

Stockwell DayLe gouvernement du Canada s'est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l'égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour renforcer la sécurité à la frontière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d'autres agents pour qu'aucun agent ne soit tenu de travailler seul

Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l'application de la loi et en tentant de prévenir le crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s'est employé à améliorer l'efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.

Dans l'année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime et de protéger nos collectivités. Nous avons l'intention de poursuivre l'examen des politiques en vigueur concernant les services correctionnels et la justice pénale afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles et ainsi protéger la sécurité publique.

Le gouvernement est bien résolu à travailler en collaboration avec nos agents de correction, avec les services de police et avec les représentants des groupes de victimes.

Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l'éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. A u cours du dernier exercice, j'ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu'avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l'exécution de notre mandat collectif, c'est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.

 

_________________________________________

­ L'honorable Stockwell Day, C.P. , député

Ministre de la Sécurité publique

 

Le message du commissaire

Depuis quelques années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a de plus en plus de difficulté à remplir son mandat en raison de la complexité et des besoins croissants de la population carcérale et de l'escalade des coûts.

C'est dans ce contexte que nous avons établi, dans notre dernier Rapport sur les plans et priorités, cinq grandes priorités, très clairement définies, pour guider nos efforts et tenter d'obtenir les meilleurs résultats possible en matière de sécurité publique. Cette année, nous conserverons ces mêmes priorités :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Le présent rapport décrit brièvement le fondement de ces priorités, les défis que pose chacune d'entre elles et les résultats que nous comptons obtenir, et explique comment nous prévoyons nous y prendre pour réaliser nos priorités et évaluer les progrès que nous aurons accomplis durant les trois prochaines années.

J'ai confiance qu'avec l'appui soutenu des employés dévoués et travailleurs du SCC, et celui de nos nombreux intervenants et partenaires du domaine de la sécurité publique, nous réussirons à obtenir les meilleurs résultats possible avec les ressources qui nous serons fournies et, ainsi, à faire notre part pour préserver la sécurité de la population canadienne.

 

_________________________

Keith Coulter

Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Service correctionnel du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  1. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  2. Il repose sur l'Architecture des activités de programme du SCC, approuvée par le Conseil du Trésor;
  3. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  4. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  5. Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités.

 

_____________________________

Keith Coulter

Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

Attestations et recommandation

Je soussignée, Lynn Garrow, commissaire adjointe de l'Évaluation du rendement au SCC, atteste que le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 respecte les critères 1, 2, 3 et 4 mentionnés précédemment. Je recommande que le commissaire délivre la même attestation.

Je soussignée, Louise Saint-Laurent, agente principale des Finances au SCC, atteste que le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 respecte les critères 1, 2, 3 et 4 mentionnés précédemment. Je recommande que le commissaire délivre la même attestation.


 

____________________
Lynn Garrow

 

____________________
Louise Saint-Laurent


 

SECTION I : Aperçu

La présente section du Rapport sur les plans et les priorités comporte des renseignements généraux sur le Service correctionnel du Canada et est centrée sur le contexte et les priorités stratégiques actuels de l'organisation.

1.1 Renseignements sommaires

Mandat du SCC

Comme le prévoit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) , le Service correctionnel du Canada vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité :

  • en faisant en sorte que la protection du public soit le critère prépondérant dans l'ensemble des décisions prises relativement à la garde, au traitement et à la mise en liberté des délinquants;
  • en assurant l'exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde et de surveillance raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus;
  • en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

CE QUE NOUS FAISONS

  • Gérer les peines de deux ans ou plus
  • Préparer les détenus à une mise en liberté en toute sécurité et en temps opportun
  • Surveiller les délinquants en liberté sous condition ou assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Le SCC est guidé dans ses interventions par d'autres lois, règlements, politiques et conventions internationales, notamment la Charte canadienne des droits et libertés; la Loi canadienne sur les droits de la personne; le Code criminel, la Loi sur la protection des renseignements personnels; la Loi sur l'accès à l'information; la Loi sur le transfèrement des délinquants; et l' Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.

1.2 Cadre de fonctionnement du SCC

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Le Portefeuille vise à protéger les Canadiens contre divers risques - qu'il s'agisse de crimes touchant la vie des individus, de catastrophes naturelles, de terrorisme et d'autres menaces à la sécurité nationale. Cet objectif est atteint grâce à l'ensemble des services offerts, allant de la prévention aux interventions, dont, par exemple, la protection civile, la prévention du crime, la gestion des frontières, l'application de la loi, les interventions en cas d'urgence, les services correctionnels et la gestion des libérations conditionnelles.


Installations gérées par le gouvernement fédéral

  • 58 établissements correctionnels
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 71 bureaux de libération conditionnelle

En assurant la surveillance des délinquants et en facilitant leur réinsertion sociale, le SCC contribue à la sécurité publique. Le SCC est chargé de l'administration des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), pouvant aller jusqu'à dix ans.

À la fin de l'exercice 2005-2006, le SCC était responsable d'environ 12 700 détenus sous responsabilité fédérale (excluant 1 200 détenus en détention temporaire pendant une période de liberté sous condition dans la collectivité) et de 6 800 délinquants faisant l'objet d'une surveillance active dans la collectivité1. Au cours d'une année, le SCC gère quelques 25 500 délinquants différents, ce qui englobe toutes les admissions et toutes les mises en liberté2.

Le SCC est présent à la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements correctionnels, des centres de traitement, quatre pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité. Il offre aussi des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l'interne (SCC et CORCAN) et de contrats extérieurs avec d'autres gouvernements, des ONG et des entreprises privées.

Environ 72 % des ressources annuelles du SCC pour 2006-2007 étaient consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes comme les systèmes de sécurité, les salaires du personnel correctionnel, l'entretien des établissements et les services alimentaires. Les 28 % restants étaient affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas.


 

2007-08

2008-09

2009-10

Ressources financières (en millions de dollars)

1 870,0 $

1 894,7 $

1 929,4 $

Ressources humaines - Équivalents temps plein3

15 491

15 501

15 802


Le SCC compte environ 14 500 employés4 dans les différentes régions du pays et s'efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Un peu plus de 5 % de l'effectif est constitué de membres de minorités visibles, 4 % de personnes handicapées, et plus de 7 %, d'Autochtones5. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail6 des travailleurs de ces groupes pour les types d'emplois offerts par le SCC. Les femmes représentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.


EFFECTIF

  • Environ 14 500 employés dont 87 % travaillent dans les établissements et les collectivités

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels, forment 41 % de l'effectif, tandis que les WP, soit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes, représentent 13 % de l'effectif. L'effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, depuis les travailleurs de la santé jusqu'aux électriciens en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d'assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu'une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.


1 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2006 (Sécurité publique et Protection civile Canada, décembre).
2 Source : Système de gestion des délinquants (SGD), le 9 avril 2006. Au moment de la publication, l'exercice 2006-2007 n'était pas terminé. Ce sont donc les données de 2005-2006, le dernier exercice complété, qui seront utilisées tout au long du présent document.
3 Ce nombre comprend les employés à temps plein, les employés à temps partiel, les employés occasionnels et les employés qui sont absents du travail pour une certaine période (Source : le Système de gestion des salaires).
4 Le SCC a modifié sa définition d'« employé » afin que celle-ci soit compatible avec la définition utilisée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus répondaient à cette définition. Données du 31 mars 2006 (Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC).
5 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC. Données sur l'équité en emploi du 31 mars 2006.
6 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (Résultats du recensement de 2001).

 

1.3 Approche correctionnelle

Le SCC a généralement recours à des approches fondées sur la recherche pendant toute la durée de la peine d'un délinquant. Les quatre activités clés suivantes comprennent la stratégie correctionnelle du SCC et sont ancrées dans cette approche fondée sur la recherche :

  • Une évaluation initiale complète permettant de déterminer les niveaux de risque et de besoins du délinquant et d'assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. L'évaluation permet d'élaborer un plan correctionnel multidisciplinaire de traitement et d'intervention, qui sera mis en œuvre tout au long de la peine. Elle comprend un examen de renseignements relatifs aux conséquences des crimes commis par le délinquant sur les victimes, des rapports de police, des transcriptions des débats judiciaires, des commentaires formulés par les juges au moment de la détermination de la peine ainsi que d'autres renseignements, qui permettent de dresser le profil complet des délinquants et des motifs de leurs crimes.
  • L'incarcération et l'intervention en établissement afin de réduire le risque de récidive de chaque délinquant. Ces mesures comprennent l'ajustement du niveau de sécurité au comportement et au rendement du délinquant ainsi que la prestation de programmes de réinsertion sociale. Un large éventail de programmes, de contenus et d'intensité variables, est utilisé pour s'attaquer aux facteurs qui sont à l'origine du comportement criminel.
  • La réévaluation du risque à différents moments au cours de la peine pour déterminer les progrès réalisés par rapport au plan correctionnel et recommander des modifications au plan. Le SCC fait appel à la collectivité, y compris à la police et aux victimes, s'il y a lieu, ainsi qu'aux psychologues et psychiatres, le cas échéant. Pour préparer la transition des délinquants dans la collectivité, on informe aussi les services de police de toutes les mises en liberté. Les victimes qui en font la demande sont aussi informées des étapes clés franchies par le délinquant pendant toute la durée de sa peine.
  • La surveillance dans la collectivité permet d'offrir des programmes et des interventions communautaires afin de répondre aux besoins des délinquants, de réduire les risques qu'ils présentent et de surveiller leurs progrès. Ainsi, le délinquant peut être obligé de résider dans une maison de transition ou dans un centre correctionnel communautaire. Les niveaux de surveillance sont ajustés au comportement du délinquant. La Commission nationale des libérations conditionnelles peut imposer au délinquant diverses conditions spéciales qui restreignent sa liberté d'action (p. ex. s'abstenir de consommer de l'alcool ou de fréquenter certaines personnes, se soumettre à un counseling individuel, participer à un programme) ou sa liberté de mouvement. L'agent de libération conditionnelle communique régulièrement avec le délinquant ainsi qu'avec la police, les employeurs, les travailleurs sociaux, les parents et amis du délinquant et avec les autres personnes qu'il côtoie, pour surveiller et évaluer les progrès qu'il a accomplis dans le cadre de sa réinsertion sociale ainsi que pour décider s'il y a lieu de suspendre sa liberté sous condition, ce qui se traduit par une nouvelle incarcération.

1.4 Partenariats

À titre de composante du système de justice pénale, le SCC travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique ainsi qu'avec d'autres organisations fédérales comme le ministère de la Justice, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne.

Des groupes comme les Comités consultatifs de citoyens (pour chaque établissement et chaque bureau de libération conditionnelle de district), le Comité consultatif des soins de santé, le Comité interconfessionnel, le Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles et les Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles, le Comité consultatif national et les comités consultatifs régionaux sur les questions autochtones, et le Groupe de travail national sur les Aînés donnent des conseils au SCC et assurent la liaison entre celui-ci et les collectivités. Le SCC profite également de l'apport de quelque 8 100 bénévoles7 qui offrent un soutien essentiel aux délinquants.

Le SCC travaille également en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, qui gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires répartis dans tout le pays, qui offrent d'importants programmes et services aux délinquants libérés sous condition dans la collectivité. Le SCC offre des programmes et des services correctionnels spécialisés en vertu de différents accords d'échange de services conclus avec les autorités provinciales et territoriales qui s'occupent de la justice et des services correctionnels. Le SCC a aussi établi des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services de garde et de surveillance aux délinquants autochtones grâce à la création de pavillons de ressourcement autochtones et à l'élaboration de plans de libération aux termes des articles 81 et 84 de la LSCMLC. Il existe actuellement quatre pavillons de ressourcement gérés par les collectivités autochtones en collaboration avec le SCC qui sont le résultat d`ententes conclues avec les collectivités autochtones, aux termes de l'article 81 de la LSCMLC8. Le SCC gère également quatre pavillons de ressourcement en vertu de protocoles d`entente conclus avec les collectivités autochtones.


7 Source : Système de gestion des ressources humaines - Gérer bénévoles, SCC, le 31 mars 2006.
8 Pour plus amples renseignements sur les dispositions des articles 81 et 84 de la LSCMLC, voir le Glossaire à la fin du présent rapport.

 

1.5 Architecture d'activités de programme

L'Architecture d'activités de programme (AAP) d'un ministère ou d'un organisme fédéral définit les résultats stratégiques de l'organisation et décrit les activités qui appuient ces résultats ainsi que la façon dont l'organisation est structurée pour en assurer la gestion. Elle précise la nature des activités et des sous-activités et les regroupe de façon à que l'organisation puisse rattacher les priorités, les plans et les opérations quotidiennes aux niveaux de ressources, et ainsi obtenir des résultats et optimiser les ressources.

La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel. L'importance de la sécurité publique est d'ailleurs rappelée dans le résultat stratégique suivant : «  les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité au public »9. Trois activités de programme appuient ce résultat stratégique : Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas, et CORCAN. Les Services corporatifs du SCC - c'est-à-dire le service des finances, le service des ressources humaines et d'autres fonctions semblables - facilitent la réalisation des trois activités de programme, et leurs ressources sont réparties entre toutes les composantes de l'Architecture d'activités de programme.

Le diagramme présenté ci-après10 illustre l'AAP du SCC. Elle présente le résultat stratégique, les trois activités de programme et leurs sous-activités respectives, et décrit, pour chaque sous-activité, les résultats, les extrants et les indicateurs de rendement clés.

Architecture des activités de programmes (AAP)

Architecture des activités de programmes (AAP)


9 L'AAP du SCC fait présentement l'objet d'un examen. Dans le cadre de cet examen, les résultats, les extrants et les indicateurs de rendement clés seront définis à l'échelon des activités et des résultats stratégiques.
10 Quelques changements mineurs ont été apportés au libellé de l'AAP présentée dans le RPP de 2006-2007, mais la structure générale est restée la même.

1.6 Contexte stratégique

Ces dernières années, le SCC a éprouvé de sérieuses difficultés à remplir son mandat et à maintenir sa contribution à la sécurité publique en raison de l'évolution du profil des délinquants et de l'escalade rapide des coûts.

L'évolution de la composition de la population carcérale complique la tâche du SCC aux chapitres de la sécurité et de la réinsertion sociale. Ces dernières années, la population carcérale s'est transformée et compte maintenant un plus grand nombre de délinquants qui ont de lourds antécédents de violence et de crimes violents, qui ont été condamnés comme jeunes contrevenants et comme adultes, qui sont affiliés à des gangs et au crime organisé, qui ont de graves antécédents et problèmes de toxicomanie, de graves problèmes de santé mentale, des taux élevés d'infection au virus de l'hépatite C et au VIH, et les délinquants autochtones, métis et inuits continuent d'être surreprésentés. Entre 1997 et 2005, les changements suivants ont été relevés dans le profil de la population carcérale :

  • Les délinquants ont maintenant des antécédents judiciaires de plus en plus importants - environ 9 sur 10 ont déjà été condamnés devant un tribunal.
  • Les délinquants ont également des antécédents plus importants de violence et d'infractions avec violence. En outre, ils sont beaucoup plus nombreux à être considérés comme hostiles, impulsifs, agressifs et sujets à la violence à leur admission.
  • La proportion de délinquants classés délinquants à sécurité maximale à l'admission a augmenté de plus de 100 % - une autre des difficultés croissantes auxquelles le SCC est confronté. Il y a maintenant 13 % des délinquants qui sont classés à ce niveau à l'admission.
  • La proportion de délinquants associés à des gangs et au crime organisé a augmenté de 33 % - un homme sur six et une femme sur dix sont notoirement affiliés à un gang ou au crime organisé.
  • La proportion de délinquants qui purgent une peine pour homicide a augmenté de 14 % - soit plus d'un homme sur quatre.
  • De très graves problèmes de santé mentale ont été diagnostiqués, à l'admission, chez une proportion plus élevée de 71 % chez les délinquants et de 100 % chez les délinquantes - 12 % des délinquants et 26 % des délinquantes présentement détenus ont reçu un tel diagnostic.
  • Le nombre de délinquants ayant des troubles d'apprentissage ou qui montrent un fonctionnement intellectuel inférieur est à la hausse.
  • La surreprésentation des délinquants autochtones dans nos établissements a augmenté - 19 % de notre population carcérale est composée de personnes d'ascendance autochtone, tandis que les Autochtones représentent que moins de 3 % de la population canadienne.
  • La prévalence de la toxicomanie chez les délinquants a augmenté - environ quatre délinquants sur cinq dans un établissement fédéral souffrent d'un grave problème de consommation, la moitié ayant commis leur crime sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes.
  • Le pourcentage de maladies infectieuses est en croissance - les détenus affichent présentement des taux d'infection au VIH qui sont entre sept et dix fois plus élevés que chez la population canadienne en général, et des taux d'infection à l'hépatite C qui sont environ 30 fois plus élevés.

Pour quelques raisons complexes, la tendance est aux peines d'emprisonnement plus courtes. Pour le SCC, cela s'est traduit par un accroissement de 62 % du taux de délinquants de sexe masculin qui purgent une peine de moins de 3 ans.

Cela augmente la polarisation de notre population carcérale : environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur trois purgent une peine de trois ans ou moins, et environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur cinq purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité, ce qui complique davantage la gestion des cas dans nos établissements.

Les courbes de tendance concernant les changements dans la composition de la population carcérale illustrent clairement que le SCC doit s'attendre à ce que cette transformation se poursuive dans un avenir prévisible. La gestion efficace de cette population carcérale plus complexe nécessite des ressources plus importantes, de nouvelles activités de formation et du matériel différent pour le personnel, de plus nombreux services spécialisés (p. ex. des soins de santé mentale) pour les délinquants ainsi que des interventions plus distinctes et mieux ciblées. L'effort supplémentaire et les coûts connexes à la gestion efficace d'une population plus diversifiée et plus complexe représentent un défi très important pour le SCC.

Comme on l'a vu précédemment, l'augmentation des coûts non discrétionnaires vient aggraver ces difficultés. Les dépenses du SCC découlent principalement de l'application de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de ses règlements qui prescrivent la vaste majorité de toutes les activités du SCC. Ainsi, comme l'illustre le graphique ci-dessous, les coûts salariaux ont augmenté de 54 à 65 % au cours des 11 dernières années, en raison de l'inflation et des nouvelles conventions collectives conclues avec le personnel opérationnel clé. De plus, 90 % des dépenses du SCC sont non discrétionnaires (p. ex. les salaires, les services publics, la nourriture, les services médicaux) et dépendent de facteurs qui échappent au contrôle direct du Service (p. ex. les salaires, l'inflation, la fluctuation des prix, les nouveaux contrats de travail11). Cela laisse très peu de latitude pour améliorer les politiques et programmes ou pour réaliser des investissements susceptibles de produire des résultats à long terme.

Dépenses et prévisions salariales en pourcentage du budget total
(dollars actuels)

Dépenses et prévisions salariales en pourcentage du budget total

L'entretien de base des établissements du SCC est un autre défi de taille. Au gouvernement du Canada, le Portefeuille du SCC est l'un des plus imposants et se compose de différents établissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de libération conditionnelle, tous situés dans les collectivités du pays. Ce parc immobilier est réparti entre 200 complexes différents. Les installations datent des débuts des années 1800 à nos jours et ont un âge moyen de plus de 40 ans. Facteur aggravant, le financement alloué au SCC pour les immobilisations et les activités de fonctionnement et entretien n'est pas ajusté à l'inflation, ce qui entrave considérablement sa capacité de réaliser les activités essentielles courantes liées à l'ingénierie et à l'entretien.

Afin de composer avec le manque de fonds des dernières années pour les immobilisations ainsi que pour l'entretien et le fonctionnement, le SCC a dû régulièrement reporter des activités d'entretien de base. Résultat, ce qui constituait hier entretien courant est aujourd'hui devenu entretien d'urgence. De plus, bon nombre des établissements plus anciens ont besoin de matériel de sécurité efficace et moderne pour continuer d'assurer la sécurité du personnel, du public et des délinquants. Mentionnons, à titre d'exemples, la désuétude des équipements de détection des drogues et des systèmes d'imagerie infrarouge, le nombre insuffisant de scanneurs ioniques, de systèmes de caméras de sécurité, de systèmes de localisation du personnel, d'alarmes portatives et de détecteurs de mouvement.

Dans ce contexte, le SCC n'a pas été capable d'apporter, à ses infrastructures, les ajustements requis pour gérer la population carcérale actuelle et prévue. Compte tenu de la transformation de la population carcérale au cours des dernières années, il existe aujourd'hui une multitude de sous-populations ayant des besoins particuliers tels que les membres de gangs, les délinquants liés au crime organisé, les délinquants sexuels, les jeunes délinquants, les délinquants enclins à la violence, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale, les délinquants autochtones et un nombre croissant de délinquants âgés et handicapés. Les besoins de ces délinquants et les risques qu'ils représentent signifient qu'ils doivent souvent être gardés à l'écart du reste de la population carcérale, ce qui est très difficile pour les pénitenciers plus anciens dont les structures originales ont été conçues pour accueillir une population homogène et ne répondent pas à l'exigence actuelle de séparer les multiples sous-populations de délinquants. Aujourd'hui, par exemple, il est impossible que tous les détenus partagent la même cour extérieure, la même salle à manger et les mêmes salles de programme sans compromettre la sécurité du personnel et des délinquants, mais de nombreux établissements ont été conçus et construits en fonction de ce postulat.

Au cours des dix dernières années, les facteurs décrits ci-dessus ont eu d'importantes répercussions sur les opérations du SCC. Le SCC éprouve notamment des difficultés à :

  • gérer les différentes sous-populations carcérales dans les établissements à sécurité maximale et moyenne;
  • offrir systématiquement des programmes efficaces et opportuns, et effectuer dans les établissements d'autres interventions visant à améliorer la sécurité publique en s'attaquant aux causes du comportement criminel;
  • superviser et gérer effacement les délinquants nécessitant davantage de contacts et de surveillance dans la collectivité;
  • gérer la charge de travail et le stress, à tous les niveaux, et à régler les problèmes de sécurité.

Le dernier Profil de risque de l'organisation a mis en évidence les difficultés auxquelles est confronté le SCC.

Le SCC a épuisé sa capacité de réaffecter les ressources existantes pour résoudre les problèmes actuels et futurs. Au cours des dernières années, il a fallu constamment revoir et ajuster le modèle d'allocation des fonds et la structure des dépenses afin de procéder à des réaffectations urgentes découlant des manques de fonds. Tout récemment, le SCC a réduit ses dépenses internes, notamment aux chapitres de la formation non essentielle, de l'achat de matériel, des déplacements, des contrats de services professionnels et des activités de dotation. Bref, la transformation du profil des délinquants et l'escalade des coûts ont placé le SCC dans une situation encore plus difficile, ce qui l'obligera à se concentrer très sérieusement sur ses principales priorités s'il veut optimiser ses ressources et ses résultats durant le prochain exercice.


11 La comparaison du coût annuel moyen par délinquant en 2005-2006 (71 004 $) à celui de 2004-2005 (68 216 $) révèle une augmentation de coût de 4,1 %. (SCC : Direction générale du contrôleur)

 

1.7 Priorités du SCC

Au cours du dernier exercice, le SCC a entrepris une démarche globale visant à définir de nouvelles priorités. Cinq priorités ont été établies pour tenir compte de l'évolution du profil des délinquants, de l'importance considérable attribuée à la sécurité publique et de l'emphase mise par le nouveau gouvernement sur la prévention de la criminalité. De plus, le SCC a décidé de limiter le nombre de priorités et de plans pour les réaliser afin que les activités de gestion demeurent centrées sur ces priorités ainsi que sur l'obtention de résultats dans les domaines ciblés. Cette année, le SCC a revu ses priorités par rapport à son mandat et par rapport aux principaux risques et défis auxquels il est confronté; il est arrivé à la conclusion qu'il pourrait plus efficacement contribuer à la sécurité publique en conservant les mêmes priorités, à savoir :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Le tableau présenté ci-après fait état des priorités stratégiques et des activités de programme, et fournit de l'information sur les ressources financières pour chaque activité de programme.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans des collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité au public

Activité de l'APP - Résultats prévus

Type

Priorité de l'organisme

 

Base budgétaire du SCC (en millions de dollars)

2007-08

2008-09

2009-10

Prise en charge et garde Résultat prévu

En cours

Sécurité dans les établissements

 

 

 

Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine

 

La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements

 

 

 

 

 

Transition dans la collectivité

 

 

 

 

 

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

 

 

 

 

Santé mentale

 

 

 

 

 

La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants

 

 

 

 

 

 

1 256,7

1 288,2

1 321,1

Réadaptation et gestion des cas

Résultat prévu

En cours

Transition dans la collectivité

 

 

 

 

 

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

 

 

 

Réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

 

 

 

 

 

 

Délinquants autochtones

 

 

 

 

 

La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits

 

 

 

 

 

 

452,2

443,3

444,5

CORCAN

Résultat prévu

Aider à assurer la réinsertion sécuritaire des délinquants dans la collectivité en leur permettant d'acquérir des compétences en matière d'emploi et d'employabilité

En cours

Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

 

 

 

 

 

 

0,0*

0,0

0,0

Services corporatifs

Résultat prévu :

En cours

Gestion

 

 

 

 

Orientation et soutien pour assurer le logement et la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

 

Renforcer nos pratiques de gestion

 

 

 

 

 

 

161,1

163,2

163,8

TOTAL

1 870,0

1 894,7

1 929,4

* Nota : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable. Les dépenses de 77,5 millions de dollars sont compensées par les recettes de 77,5 millions de dollars; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle.


Les sections qui suivent décrivent le contexte de chaque priorité stratégique, les difficultés liées à chacune et la voie que doit suivre le SCC pour affronter ces difficultés, les résultats qu'il veut atteindre ainsi que la stratégie d'évaluation qu'il compte utiliser.

1.8 Transition dans la collectivité

Tous les crimes commis par les délinquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité, préoccupent énormément le SCC.


Priorité

Transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité


Le SCC est particulièrement préoccupé par les crimes avec violence commis dans la collectivité. Bien que depuis 2001-2002, on n'ait constaté aucun changement significatif dans la moyenne mobile de trois ans en ce qui concerne les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont sous surveillance dans la collectivité et qui ont été accusés ou reconnus coupables d'un crime avec violence, il importe que le SCC s'emploie à réduire le niveau de crimes violents perpétrés par des délinquants (p. ex., 236 délinquants ont été accusés ou reconnus coupables d'un crime avec violence durant l'exercice 2005-2006).

Délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables ou accusés d'un crime avec violence alors qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité12


 

2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06

Nombre de délinquants condamnés ou accusés

343

324

292

299

236

Nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité

14 745

14 224

14 224

13 926

13 956

% de la population sous surveillance

2,3%

2,3%

2,1%

2,1%

1,7%

Moyenne mobile de trois ans13

 

 

2,3%

2,2%

2,0%


En vertu de la loi en vigueur, plus de 90 % des délinquants retourneront un jour dans la collectivité. Une approche correctionnelle judicieuse consiste en la réinsertion sociale des délinquants chez qui l'on constate des progrès satisfaisants, mais aussi en le maintien en incarcération des criminels qui continuent de présenter un risque pour les Canadiens et leurs collectivités, et en le renvoi en détention des libérés conditionnels dont le comportement menace la sécurité publique. Le SCC est particulièrement préoccupé par les crimes avec violence commis par les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Il l'est aussi par les crimes commis par les délinquants qui ont fini de purger leurs peines. Environ 36 % des délinquants sous responsabilité fédérale seront reconnus coupables d'un nouveau crime moins de deux après la fin de leur peine et la majorité d'entre eux se verront imposer une peine pour violation d'une loi provinciale14. Plus précisément, quelque 11 % des délinquants sous responsabilité fédérale sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral moins de deux après avoir fini de purger leur peine et 5 % d'entre eux sont condamnés pour une nouvelle infraction avec violence15.

Statistique Canada dirige présentement un projet fédéral-provincial visant à améliorer les rapports sur la récidive. Une fois terminée, cette initiative permettra de mieux comprendre la nature des démêlés avec le système de justice pénale des délinquants qui ont fini de purger leurs peines de ressort fédéral. Le SCC collabore de très près à ce projet avec Statistique Canada.

Il faut améliorer les résultats obtenus au chapitre de la récidive. Les délinquants qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté, qui bénéficient d'interventions ciblées et de programmes correctionnels et qui font l'objet d'une surveillance dans une collectivité positive ont de meilleures chances de devenir des citoyens respectueux des lois après leur libération. En fait, il est démontré clairement que les programmes fondés sur des recherches valables contribuent de manière significative à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité, après leur mise en liberté. C'est parce que les programmes offerts aux délinquants sont conçus pour s'attaquer aux facteurs de risque liés à la récidive. En voici des exemples : le Programme de formation de base des adultes, le programme d'emploi dans les industries de Corcan en établissement, le Programme prélibératoire pour toxicomanes, le programme d'apprentissage cognitif des compétences, le programme Maîtrise de la colère et des émotions, Contrepoint, le Programme pour les délinquants sexuels, le Programme de prévention de la violence (qui s'adresse, entre autres, aux membres de gangs) et le programme de traitement de la violence familiale. Certains des nouveaux programmes s'adressent à de larges proportions des populations carcérales qui présentent un risque plus élevé de récidive. Des réductions de 20 % à 60 % de la récidive ont été obtenus grâce à certains de ces programmes. La section IV, Autres sujets d'intérêt, contient des renseignements précis sur l'efficacité des programmes visant à réduire la récidive chez les délinquants.

Le SCC fait face à plusieurs défis en préparant la transition des délinquants dans la collectivité en toute sécurité. Les délinquants présentent des risques et des besoins de plus en plus diversifiés, ce qui exige l'élaboration d'interventions et de programmes correctionnels plus ciblés et l'adoption de mécanismes améliorés de suivi des plans correctionnels. Ainsi, la hausse du nombre de délinquants qui purgent des peines de moins de trois ans nécessite des interventions plus rapides qui sont axées sur leurs besoins propres et qui tiennent compte du fait que les délinquants sont moins longtemps sous surveillance dans la collectivité.

On note également une augmentation du nombre de délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)16. Entre les exercices 2002-2003 et 2005-2006, le nombre de délinquants assujettis à une OSLD est passé de 31 à 12017. Et 250 autres délinquants qui n'ont pas encore fini de purger leur peine sont également assujettis à une OSLD.


12 Source : Système de gestion des délinquants, du SCC, le 9 avril 2006. Ce tableau indique le nombre total de délinquants condamnés ou accusés d'au moins un crime violent pendant qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité. Le pourcentage est calculé par rapport au roulement de la population de délinquants et comprend tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été sous la surveillance du SCC pendant au moins une journée au cours de l'année. Sont classés comme crime violent les meurtres visés à l'annexe I du Code criminel.
13 La moyenne mobile de trois ans constitue un indicateur plus précis de la tendance à long terme.
14 Source : Rapport sur le rendement du SCC, 2004-2005.
15 Source : Système de gestion des délinquants, du SCC, le 9 avril 2006.
16 Une OSLD peut être émise pour une période maximale de 10 ans et exige en général une surveillance plus intensive.
17 Source : Système de gestion des délinquants, SCC (le 13 avril 2003 et le 9 avril 2006)

 

1.8.1 La voie à suivre

Compte tenu des difficultés susmentionnées, le SCC doit améliorer les outils de surveillance et de contrôle des délinquants à risque élevé dans la collectivité; adapter les approches en matière de gestion des cas et de programmes afin d'offrir en temps opportun des interventions ciblées aux délinquants qui purgent une peine de courte durée; et accroître le rôle des centres correctionnels communautaires dans la gestion de la transition des délinquants dans la collectivité.

La participation de collectivités et de citoyens informés et engagés est essentielle à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société. Le SCC a toujours fait appel aux collectivités qu'il dessert pour aider les délinquants dans leur réinsertion sociale, mais la capacité de celles-ci est variable et souvent limitée. Cette aide consiste à offrir aux délinquants des services et programmes communautaires tels que des services familiaux, des services de toxicomanie et des services de santé spécialisés, ce qui englobe des services de santé mentale et des logements abordables. Le SCC éprouve de plus en plus de difficultés à combler ces lacunes et à investir dans la capacité à long terme des collectivités d'offrir des programmes et des services de soutien aux délinquants pour favoriser leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité et contribuer à la sécurité publique.

En dernier lieu, pour que les employés assurent une surveillance efficace des délinquants dans la collectivité, le SCC doit d'abord veiller à ce que le personnel déployé dans la collectivité soit le plus en sécurité possible. C'est pourquoi le SCC a mis en place un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la sécurité de tous les employés en poste dans la collectivité.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en assurant la transition en toute sécurité des délinquants admissibles à la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité.

1.8.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Le SCC demeure très préoccupé par la récidive, et surtout par la récidive avec violence, chez les délinquants sous responsabilité fédérale. Le taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont fini de purger leur peine et qui sont sous surveillance dans la collectivité est resté relativement constant au cours des dernières années, mais chaque nouveau crime peut causer un tort immense aux victimes, à leur famille et à la collectivité.

À cause de l'évolution du profil des délinquants, décrite ci-dessus, et compte tenu des importantes compressions budgétaires, le SCC a de plus en plus de mal à garder les taux de récidive, particulièrement de récidive violente, aussi bas qu'ils l'étaient au cours des dernières années. Toutefois, le SCC continuera de faire tout en son pouvoir pour maintenir de faibles taux de récidive chez les délinquants qui retournent dans la collectivité. Le SCC s'efforcera surtout de prévenir une escalade de la récidive violente chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont libérés.

Afin d'évaluer son rendement en ce domaine, le SCC fera rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables ou accusés d'un crime avec violence alors qu'ils étaient sous sa surveillance dans la collectivité. Le SCC fera également rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence et renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux à cinq ans suivant la fin de leur peine18. En plus de surveiller les taux de récidive avec violence, d'intervenir pour tenter de les réduire et d'en faire rapport, le SCC continuera de surveiller et signaler la récidive sans violence19.


18 Les résultats relatifs à la récidive au cours d'une période de suivi fixe et de longue durée - c'est-à-dire si les délinquants récidivent dans les deux ou cinq ans qui suivent la fin de leur peine - ne peuvent être observés qu'après un délai relativement long. Ainsi les taux de récidive après deux ans et après cinq ans qui seront communiqués par le SCC dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 se rapporteront aux délinquants mis en liberté deux ou cinq ans auparavant. Il faudra au moins cinq ans pour évaluer l'incidence des mesures que le SCC prendra dans l'avenir sur les taux de récidive après cinq ans.
19 Le SCC est en train de revoir ses stratégiques d'évaluation afin de s'assurer que les indicateurs sont aussi clairs, cohérents et significatifs que possible. Toutes les modifications apportées seront expliquées dans les prochains Rapports sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement.

 

1.9 Établissements sûrs et sécuritaires


Priorité

La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements


Le SCC est déterminé à réduire toutes les formes de violence dans ses établissements afin que l'environnement carcéral soit sûr autant pour le personnel que pour les détenus, et afin de mettre en place les conditions permettant d'obtenir les meilleurs résultats correctionnels possibles.

L'évolution du profil des délinquants a une incidence directe sur la sécurité des établissements. Environ 16 % des délinquants de sexe masculin indiquent, durant l'évaluation initiale, être affiliés à un gang, un pourcentage qui a augmenté depuis 1997 (de 12 % à 16 %)20. Il y a également eu augmentation du nombre de délinquants présentant des difficultés d'adaptation au milieu carcéral, ayant des comportements antisociaux et classés dans la catégorie dite « à sécurité maximale » à l'admission21. Par ailleurs, la proportion élevée de délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie accroît les risques de violence liée à la drogue dans les établissements.

Le pourcentage d'incidents de sécurité graves est demeuré relativement stable au cours des cinq dernières années, mais le pourcentage de voies de fait sur des employés et des détenus a augmenté en 2005-2006, comparativement à 2004-2005, et reste une préoccupation importante. Bon nombre de ces voies de fait entraînent des blessures.

Voies de fait contre des employés et des délinquants (liste ci-dessus)


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Nombre de voies de fait contre des employés

508

465

367

293

376

Nombre de voies de fait contre des délinquants

510

540

468

463

557

Total

1 018

1 005

835

756

933

Pourcentage de voies de fait par groupe de 100 délinquants incarcérés

5,5

5,4

4,5

4,1

4,9

Moyenne mobile de trois ans

 

 

5,1

4,7

4,5

Source : Direction de la sécurité, Centre d'information sur la justice pénale (CIJP), le 9 juillet 2006.


Employés et délinquants blessés au cours des voies de fait répertoriées dans le tableau ci-dessus22


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Nombre d'employés blessés

331

292

244

207

243

Nombre de délinquants blessés

491

513

451

444

521

Total

822

805

695

651

764

Pourcentage de voies de fait par groupe de 100 délinquants incarcérés

4,4

4,3

3,8

3,5

4,0

Moyenne mobile de trois ans

 

 

4,2

3,9

3,8

Les données comprennent les cas où il y a eu perpétration de voies de fait, tentatives de voies de fait, menaces de voies de fait, soupçons de voies de fait ou complot en vue de la perpétration de voies de fait.

Source : Direction de la sécurité, CIJP, 9 juillet 2006.


Mais les tableaux ci-dessus ne révèlent qu'une partie du problème. Selon le personnel de première ligne, le climat se détériore dans les établissements correctionnels : les voies de fait sont plus violentes et il y a davantage d'incidents s'accompagnant d'un comportement agressif et intimidant qui est problématique, sans cependant que des voies de fait ne soient signalées.

En effet, on commence seulement à mesurer le véritable impact de l'augmentation du nombre de cas où des déchets ou des liquides organiques sont jetés aux agents, ou encore où la violence se manifeste verbalement, notamment lorsque des délinquants profèrent des menaces à l'endroit des membres de la famille des employés. Le SCC comprend maintenant que ce sont là des signes précurseurs de la violence physique, qui témoignent d'un profond manque de respect des autres. Il sait aussi que ces actes ont des conséquences significatives et durables pour les membres du personnel et les délinquants, dont le sentiment de sécurité s'amenuise un peu plus à chaque incident.


20 Évaluation de la population de délinquants sous responsabilité fédérale : profils et prévisions, 2006, Direction de la recherche du SCC.
21 Source : SPIC. Le pourcentage de délinquants qui se voient attribuer une cote de sécurité maximale a augmenté depuis 1996-1997 (de 6 % à 13 %)
22 Cela inclut les blessures majeures et les blessures mineures. Une blessure majeure est une blessure grave qui nécessite une hospitalisation ou un traitement et qui empêche la victime de reprendre sa vie normale pendant une certaine période; par exemple, une coupure nécessitant des points de suture, la perte de conscience (selon la gravité) ou une fracture. Une blessure mineure est une blessure qui n'empêche pas la victime de poursuivre sa vie normale et ne nécessite pas un traitement dans un hôpital; par exemple, une éraflure mineure, une ecchymose, une coupure superficielle ou une entorse.

 

1.9.1 La voie à suivre

Le SCC s'efforce de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses établissements et de prendre des mesures efficaces pour prévenir et gérer ce genre de situation.

Il participe notamment à des consultations avec les syndicats dans le but de trouver des moyens de réduire les voies de faits visant les membres du personnel ainsi que les blessures que ceux-ci subissent, ce qui comprend l'amélioration de l'équipement de protection du personnel et la prestation d'une formation spécialisée destinée aux agents de correction et aux autres employés qui ont affaire à des détenus violents. Les aspects sur lesquels le SCC concentre son attention comprennent le resserrement de la sécurité et l'autodéfense en réaction aux mouvements des détenus, la sensibilisation accrue à la propension à la violence de certains délinquants et la mise en pratique de techniques de communication plus efficaces dans le cadre des interactions avec des délinquants violents.

Parmi les autres mesures prévues, il y a l'application d'une stratégie antigang plus vaste, l'utilisation d'instruments d'évaluation du risque plus perfectionnés pour les délinquants violents et la prestation de programmes intensifs à ces derniers.

Un élément essentiel de ces efforts en vue d'accroître la sécurité des employés et des délinquants consistera à augmenter la capacité du SCC de détecter les drogues - de réduire l'introduction, la consommation et les répercussions des drogues illicites. Le trafic des drogues, tant les drogues achetées dans la rue que les médicaments achetés sous ordonnance, contribue fortement à la violence dans les établissements. En effet, les drogues illicites constituent un problème pour les autorités correctionnelles du monde entier. Non seulement elles sont illégales et ont une incidence négative sur la sécurité des établissements, mais elles contribuent aussi à l'adoption de comportements criminels et à la propagation de maladies infectieuses en plus de nuire aux efforts de réinsertion sociale.

Une vérification nationale interne des activités du SCC pour lutter contre le trafic des drogues, dont les résultats ont été rendus publics en décembre 200623, consistait à vérifier le caractère adéquat du cadre de lutte contre ce trafic de même que le degré de conformité aux lois et politiques connexes. La vérification a permis de relever plusieurs lacunes concernant notamment les moyens utilisés pour lutter contre le trafic des drogues, l'évaluation de la menace, les fouilles du personnel ainsi que la surveillance et l'établissement de rapports. La vérification a également permis de constater que le SCC ne disposait pas d'un financement suffisant pour empêcher l'introduction de drogues dans les établissements.

En guise de réaction aux résultats de la vérification, le SCC continuera de renforcer bon nombre des pratiques déjà en place pour réprimer les drogues : améliorer la campagne de sensibilisation du public afin de faire connaître les dangers et les répercussions du trafic des stupéfiants dans les établissements; effectuer des fouilles discrètes, plus approfondies, des effets personnels de toute personne qui entre dans un établissement, y compris les entrepreneurs et les employés, et tous les visiteurs des détenus; procéder plus souvent à des analyses d'urine et à des inspections des détenus et de leurs cellules; exercer un meilleur contrôle sur les médicaments délivrés sous ordonnance qui circulent dans les établissements; et gérer de façon plus serrée les détenus impliqués dans le commerce des drogues dans les établissements.

Le SCC compte également collaborer étroitement avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne dans le but de mettre en place une approche plus proactive pour traiter les cas où des drogues sont saisies.

À plus long terme, et selon les ressources disponibles, la lutte contre le trafic de stupéfiants pourrait comprendre les activités suivantes :

  • L'achat de nouvelles technologies permettant de détecter des drogues illicites dissimulées dans le courrier des détenus;
  • L'augmentation du nombre de chiens détecteurs de drogues;
  • Le renforcement de la capacité du SCC en matière de sécurité et de renseignements;
  • La recherche de nouvelles technologies et de pratiques ayant fait leurs preuves dans les systèmes correctionnels d'autres administrations.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en assurant la sécurité du personnel et des délinquants dans ses établissements.


23 http://www.csc-scc.gc.ca/text/PA/audit_druginterdiction2006/druginterdiction2006_f.shtml

 

1.9.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

La sécurité du personnel, du public et des délinquants est une préoccupation de premier plan pour le SCC. Compte tenu de l'évolution du profil des délinquants et de l'escalade des coûts, le SCC a de plus en plus de difficulté à maintenir le niveau de sécurité dont les établissements ont besoin pour être des endroits sûrs pour les employés et les délinquants, et pour offrir des conditions de réussite sur le plan des résultats correctionnels. Mais en portant une attention exclusive aux méthodes de gestion et en déployant un effort important au nom de tout le personnel, le SCC est résolu à prévenir les comportements violents et agressifs.

Dans ce contexte, le SCC continuera de centrer ses efforts sur la prévention des comportements violents et agressifs à l'intérieur des établissements. Plus particulièrement, compte tenu des défis importants auxquels le SCC est présentement confronté, les employés tenteront par tous les moyens d'éviter une escalade des comportements violents dans les établissements, telle que mesurée par le taux d'incidents de sécurité graves, le taux de voies de fait contre le personnel et les délinquants et le taux de blessures infligées à des employés et des délinquants par des délinquants.

1.10 Délinquants autochtones


Priorité

Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits


Les délinquants autochtones continuent d'être surreprésentés dans l'ensemble du système de justice pénale. Les délinquants autochtones représentent environ 17 % de l'ensemble de la population carcérale, tandis que les adultes autochtones ne représentent que 2,7 % de la population adulte canadienne24. La proportion de délinquants incarcérés était de 9 % supérieure chez les délinquants autochtones (67,5 %) à celle des délinquants non autochtones (57,7 %). De plus, les femmes autochtones représentent 31,4 % de toutes les femmes incarcérées, tandis que les hommes autochtones représentent 18,3 % de l'ensemble des hommes incarcérés. Bref, le nombre de délinquants autochtones confiés à la garde du SCC ne cesse d'augmenter et ils sont toujours surreprésentés au sein de la population carcérale.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, les délinquants autochtones continuent aussi d'afficher des taux plus élevés de récidive sans violence et avec violence lorsqu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité :

Délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupable d'une nouvelle infraction alors qu'ils bénéficiaient d'une liberté conditionnelle25
Délinquants autochtones et non autochtones
 


Délinquants autochtones

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

5,6 %

4,7 %

4,0 %

4,2 %

3,6 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

9,2 %

9,3 %

9,0 %

8,0 %

8,2 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

14,8 %

14,0 %

12,9 %

12,3 %

11,8 %

Délinquants non autochtones

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

1,8 %

1,9 %

1,8 %

1,8 %

1,3 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

6,3 %

6,1 %

5,8 %

6,1 %

5,7 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

8,1 %

7,9 %

7,5 %

7,9 %

7,0 %

Écart entre les taux de récidive

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions avec violence

3,8 %

2,8 %

2,2 %

2,5 %

2,2 %

Pourcentage de la population sous surveillance : infractions sans violence

3,0 %

3,3 %

3,2 %

1,9 %

2,5 %

Pourcentage de la population sous surveillance : toutes les infractions

6,8 %

6,1 %

5,4 %

4,4 %

4,8 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

6,1 %

5,3 %

4,8 %

Source : SGD, le 9 avril 2006. Il se peut que la somme des valeurs individuelles ne correspondent pas au total.


Les délinquants autochtones sont aussi plus nombreux à être de nouveau pris en charge par le SCC après la fin de leur peine :

Délinquants sous responsabilité fédérale pris de nouveau en charge par le SCC pour avoir commis un crime dans les deux ans suivant l'expiration de leur peine26

(Délinquants autochtones et non autochtones)


Délinquants autochtones

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Pourcentage de délinquants réincarcérés en moins de deux ans

13,0 %

11,9 %

9,2 %

13,3 %

13,5 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

11,4 %

11,5 %

12,0 %

Délinquants non autochtones

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Pourcentage de délinquants réincarcérés en moins de deux ans

8,3 %

8,8 %

9,1 %

9,9 %

10,0 %

Moyenne mobile de trois ans

 

 

8,7 %

9,3 %

9,7 %

Écart entre les renvois en détention

 

 

2,7 %

2,2 %

2,4 %

Source : Système de gestion des délinquants, le 9 avril 2006. Il se peut que la somme des valeurs individuelles ne correspondent pas au total.


Pour faire une contribution adéquate à la protection du public, il est évident que le SCC doit diminuer l'écart entre les taux de récidive des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones.

Cette question est d'autant plus complexe que les Autochtones admis dans les établissements fédéraux sont de plus en plus jeunes et plus susceptibles d'être incarcérés pour une infraction avec violence, d'être affiliés à des gangs et de présenter des besoins plus élevés (dans les domaines de la toxicomanie, de la santé, de l'emploi et de l'éducation, par exemple). Bien que les besoins des hommes et des femmes soient en grande partie semblables, il faut tout de même avoir recours à différents types d'interventions pour répondre à ces besoins. En outre, les recherches font ressortir les antécédents, les habitudes criminelles et les besoins uniques des délinquants issus des Premières Nations - vivant dans les réserves et hors des réserves -, des délinquants métis et des délinquants inuits.

1.10.1 La voie à suivre

Le SCC doit travailler en collaboration avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les collectivités autochtones afin de régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

De plus, le SCC doit élaborer et mettre en œuvre complètement chacune des quatre composantes du modèle du continuum de soins (à savoir, l'évaluation, l'intervention, la réinsertion sociale et la prévention), qui sont les pierres angulaires de son Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones. Pour atteindre cet objectif, le SCC doit renforcer la capacité des collectivités d'aider les délinquants autochtones pendant leur période sous surveillance et après l'expiration de leur peine afin de diminuer les taux de récidive. L'engagement continu des collectivités autochtones est essentiel au renforcement de cette capacité.

Les premiers résultats montrent que les initiatives mises en œuvre dans le cadre du continuum de soins donnent de bons résultats auprès de la population de délinquants autochtones, dont les niveaux de risque et de besoins initiaux sont plus élevés que ceux des délinquants non autochtones. Ainsi, les résultats préliminaires révèlent que le taux de récidive est moins élevé chez les délinquants autochtones ayant participé au Programme des sentiers autochtones27 que chez ceux qui n'y ont pas participé28. De plus, le taux d'achèvement des programmes de prévention de la violence conçus à l'intention des délinquants autochtones est beaucoup plus élevé que pour les programmes destinés à la population carcérale (84 % pour les programmes qui s'adressent aux Autochtones et 68 % pour les programmes qui visent la population carcérale générale29). Le défi consiste fondamentalement à étendre à l'ensemble du SCC le genre d'interventions qui donnent des résultats positifs afin de répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones de manière opportune.

Le SCC doit se préparer à la croissance prévue de la population de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale et à la modification éventuelle de leur répartition géographique. Si l'on en croit les projections jusqu'en 2017 établies par Statistique Canada, la surreprésentation des Autochtones parmi les délinquants nouvellement admis continuera de croître dans les systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux, en particulier dans l'Ouest et au Nord30. Fait important à noter, dans le groupe d'âge des 20 à 29 ans - celui où les risques d'activités criminelles sont le plus élevés - on prévoit une augmentation de plus de 40 % de l'activité criminelle, ce qui équivaut à plus du quadruple du taux de croissance de 9 % prévu pour le même groupe d'âge de la population non autochtone. Il faudra élaborer de nouvelles stratégies de gestion de la population pour faire face à cette croissance.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en augmentant sa capacité d'intervenir de manière efficace auprès des délinquants des Premières Nations et des délinquants métis et inuits.

1.10.2 Résultats prévus et stratégie d'évaluation

Dans un avenir immédiat, étant donné le contexte décrit ci-dessus, le SCC aura de plus en plus de difficulté à intervenir efficacement auprès des délinquants autochtones incarcérés dans les établissements et sous surveillance dans la collectivité. Cependant, le SCC continuera de centrer ses efforts sur cette question dont il a fait l'une de ses principales priorités, espérant ainsi obtenir les meilleurs résultats possibles avec les ressources qui lui sont fournies.

En particulier, le SCC fera tout en son pouvoir pour éviter que l'écart ne se creuse entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones. Ces résultats seront évalués en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale déclarés coupables ou accusés d'une infraction avec violence pendant qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité. Le SCC évaluera également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour avoir commis une infraction avec violence qui sont pris de nouveau en charge par le SCC dans les deux à cinq ans suivant l'expiration de leur peine. Le SCC établira aussi des rapports sur la récidive non violente.


24 Sécurité publique et Protection civile Canada. Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2006, p.57 et Statistique Canada, Recensement de 2001.
25 Ce tableau indique le nombre total de délinquants condamnés ou accusés d'au moins un crime violent pendant qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité, en établissant une comparaison entre les délinquants non autochtones et les délinquants autochtones. Sont classés comme crime violents les meurtres visés à l'annexe I du Code criminel. Les délinquants sont classés selon le crime le plus grave dont ils ont été accusés ou reconnus coupables.
26 Ces chiffres correspondent au pourcentage de délinquants qui ont fini de purger leur peine durant l'année en question et qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral moins de deux ans après cette date.
27 Le Sentier autochtone est un environnement de vie qui répond aux besoins culturels et spirituels des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.
28 Source : Direction de l'évaluation, SCC (Rapport final - Initiative de l'approche correctionnelle judicieuse - Réinsertion sociale des délinquants autochtones, 2004).
29 Système intégré de rapports du SCC, données du 17 décembre 2006.
30 Projections des populations autochtones, Canada, provinces et territoires : de 2001 à 2017, Statistique Canada (No au catalogue : 91-547-XWF), 2005.

 

1.11 Santé mentale


Priorité

Capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale


Introduction

Au cours des cinq dernières années, le SCC a connu une augmentation du nombre de délinquants atteints de troubles mentaux diagnostiqués à l'admission.

 

Délinquants incarcérés atteints de troubles mentaux diagnostiqués à l'admission


 

Mars 2002

Mars 2003

Mars 2004

Mars 2005

Mars 2006

Pourcentage de délinquants de sexe masculin incarcérés

10 %

10 %

11 %

12 %

12 %

Pourcentage de délinquants autochtones de sexe masculin31 incarcérés

9 %

10 %

10 %

10 %

13 %

Pourcentage de délinquantes incarcérées

16 %

15 %

21 %

26 %

21 %

Source : Système de profils et d'indicateurs de climat du SCC


La prestation d'un continuum approprié de soins, depuis l'évaluation initiale jusqu'à l'expiration du mandat, en vue de répondre aux besoins des délinquants atteints de troubles mentaux, est non seulement nécessaire pour des raisons légales et humanitaires, mais elle est aussi essentielle pour aider les délinquants à participer à des programmes correctionnels et à en tirer profit, contribuant ainsi aux efforts de réadaptation. Ces soins aident également à éviter d'autres problèmes et d'autres coûts dans la mesure où les délinquants concernés bénéficient alors des interventions spécialisées dont ils ont besoin.

Les troubles mentaux importants sont associés à d'autres problèmes, comme le manque de possibilités de logement et d'emploi stables dans la collectivité, ce qui augmente le risque de récidive. Les délinquants atteints de troubles mentaux présentent souvent un risque plus élevé d'être arrêtés et incarcérés à répétition, surtout au cours des premiers mois suivant leur libération. Ils sont aussi plus enclins à négliger leur traitement et à violer les conditions de leur libération conditionnelle32.

Le SCC fait face à plusieurs défis pour optimiser la qualité des soins de santé mentale offerts aux délinquants et s'assurer de répondre à leurs besoins en établissement et dans la collectivité.

En voici quelques exemples : les coûts croissants des soins de santé mentale; la nécessité de mettre en place un processus plus complet de dépistage et d'évaluation des problèmes de santé mentale chez les délinquants; la nécessité d'accroître la capacité d'offrir des soins de santé mentale primaires et intermédiaires aux délinquants; la nécessité d'offrir au personnel une formation spécialisée en santé mentale.

Les besoins des délinquants de sexe masculin qui doivent être hospitalisés sont satisfaits principalement par les cinq centres de traitement psychiatrique régionaux. Les délinquantes atteintes de problèmes de santé mentale importants sont hébergées dans de petites unités des cinq établissements pour femmes; ces unités sont dotées d'un plus grand nombre d'employés qui peuvent leur fournir des services thérapeutiques. De plus, le Centre psychiatrique régional de la région des Prairies et l'Institut Philippe-Pinel au Québec possèdent des unités destinées au traitement intensif des délinquantes. Dans les établissements ordinaires, les psychologues, les infirmières et infirmiers en santé mentale, et les autres intervenants ne peuvent offrir qu'un soutien limité en santé mentale en raison de l'insuffisance des ressources actuelles.

1.11.1 La voie à suivre

Les centres de soins de santé mentale doivent avoir des normes et des approches uniformes. Il faut, par exemple, rénover certaines installations, établir des critères uniformes d'admission et de congé, adopter des interventions uniformes, élaborer un modèle amélioré uniforme de dotation en personnel clinique et adopter une approche spécialisée en matière de sécurité.

Le SCC devra aussi mettre en place des structures de soutien dans les collectivités afin d'accroître le potentiel de réinsertion sociale des délinquants atteints de troubles mentaux. Des recherches ont montré que la prestation de services de transition aux délinquants atteints de troubles mentaux est essentielle à leur réinsertion sociale33. Pour accroître la capacité du SCC de fournir des services de santé mentale, nous devons aussi renforcer nos partenariats et en créer de nouveaux avec d'autres secteurs de compétence.

Dans la section 2 du présent document, nous décrirons brièvement les plans qui ont été établis pour que le SCC puisse remplir son mandat, soit celui de protéger le public, en augmentant sa capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

1.11.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Le SCC continuera de centrer ses efforts sur les besoins des délinquants souffrant de troubles mentaux dûment diagnostiqués, qui constituent l'une de ses principales priorités. À court terme, l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité devrait permettre d'améliorer le sort de ces délinquants. Il faudra cependant attendre que la Stratégie en matière de santé mentale soit intégralement mise en œuvre pour obtenir d'autres améliorations significatives.

En particulier, le SCC s'efforcera d'améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux, résultats qui seront mesurés en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d'une infraction avec violence alors qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité34. Le SCC évaluera également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d'une infraction avec violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Le SCC évaluera également la récidive non violente et fera rapport de la situation à ce chapitre.


31 Le nombre peu élevé de délinquantes autochtones qui ont fait l'objet d'une évaluation initiale complète ne permet pas d'obtenir des données statistiquement significatives concernant les problèmes de santé mentale.
32 Lurigio, A. J, et al. « The effects of Serious Mental Illness of Offender Re-entry », Federal Probation vol. 68, no 2, septembre 2004.
33 Faenza, M. « Statement of the Criminalization of Mental Illness », National Health Association News Release, septembre 2003.
34 L'indicateur de santé mentale à l'admission n'était pas disponible pour la majorité des délinquants qui approchaient de la fin de leur peine cinq à dix ans passés. Le petit nombre de délinquants qui avaient fait l'objet d'une évaluation initiale complète n'est pas représentatif de la population carcérale d'il y a dix ans.

 

1.12 Programme de gestion du SCC


Priorité

Renforcement des pratiques de gestion


En tant que participant actif au programme de gestion et de responsabilisation du gouvernement du Canada, le SCC s'efforce d'améliorer ses pratiques de gestion afin de renforcer la responsabilisation, d'obtenir les meilleurs résultats possibles et d'optimiser les ressources tout en respectant les valeurs professionnelles de la fonction publique.

Étant donné les réalités opérationnelles de l'organisation, le renforcement des pratiques de gestion est un défi particulièrement exigeant. Le SCC compte environ 14 500 employés35 dont le travail est réparti sur 365 jours par année et 24 heures par jour. Le SCC est présent dans toutes les régions du pays et son effectif provient de nombreuses disciplines. Compte tenu de l'envergure et du caractère décentralisé de ses opérations et du vieillissement de la population active canadienne, il n'est pas étonnant que le SCC, comme de nombreux autres ministères fédéraux, soit confronté à de graves pénuries de main-d'œuvre ainsi qu'à des problèmes de rétention de son effectif. Dans un proche avenir, le SCC prévoit avoir de la difficulté à recruter du personnel dans plusieurs domaines, notamment, pour n'en nommer que quelques-uns, des professionnels de la santé, des directeurs et directrices d'établissement, des employés qualifiés et des spécialistes en ressources humaines.

Outre ses difficultés de recrutement et de rétention de personnel, le SCC s'est efforcé de régler les problèmes circonscrits par le Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux. Il a notamment élaboré, en collaboration avec tous les syndicats du Service, un plan d'action visant à apporter des améliorations dans les domaines clés définis par le sondage, et la mise en œuvre de ce plan d'action en est à ses premières étapes. Le plan d'action est centré sur le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Il s'agit de la première initiative du genre au SCC. Le plan d'action détaillé a été transmis à tous les employés et sa mise en application est devenue une priorité pour l'équipe de direction du SCC; ce plan bénéficie du plein appui de tous les dirigeants syndicaux.

Au cours de la dernière année, le SCC a créé l'Unité des valeurs et de l'éthique, dont le rôle consiste à aider tous les gestionnaires et tous les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail. À cet égard, plus de 400 employés provenant de 43 unités opérationnelles différentes ont eu la possibilité de participer à des groupes de discussion dans le cadre de 60 séances distinctes. La compilation des données ainsi recueillies a fait ressortir six thèmes principaux : l'environnement de travail, la culture organisationnelle, la communication, le leadership, la cohérence / l'équité, et la reconnaissance. Ces thèmes formeront la base d'une stratégie pluriannuelle globale en matière d'éthique. Un index de l'éthique a également été élaboré, ce qui permettra à la haute direction de prendre connaissance, de manière cohérente et transparente, des progrès et résultats enregistrés en ce domaine.

Le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) est un élément clé mis à la disposition de l'Unité des valeurs et de l'éthique, et un travail de base a été accompli en ce domaine. Il en est résulté un plan d'action global et, récemment, des mesures ont été prises pour réaliser ce plan, notamment la tenue d'une vaste consultation à l'intérieur du SCC, l'élaboration et l'approbation d'un cadre stratégique et l'autorisation de créer six postes régionaux en lien avec l'utilisation du SGIC. La formation requise a été et sera imbriquée dans les structures régionales et nationales du SCC.

En dernier lieu, le SCC a travaillé fort pour améliorer ses pratiques concernant la gestion des risques pour l'organisation. Comme ils sont à l'emploi d'une organisation vouée à la protection de la sécurité publique, les employés du SCC excellent dans l'évaluation et la gestion des risques quotidiens que posent les délinquants. Il s'agit là d'un atout certain, mais la concentration sur les crises journalières peut aisément éclipser l'importance de déterminer le risque qui pèse sur la capacité du SCC d'obtenir, à long terme, des résultats en matière de sécurité publique, et de prendre des mesures pour atténuer ce risque. Dernièrement, le SCC a dressé son propre profil de risque et entend continuer de mettre au point des stratégies pertinentes d'atténation du risque. Le comité de vérification externe du SCC a examiné ce profil de risque et appuie l'approche retenue.

En dernier lieu, dans le cadre des engagements pris par le SCC en 2006-2007, la gestion des ressources humaines a été renforcée grâce à l'établissement et à la mise en œuvre d'un cadre de gestion clair de la fonction de gestion des ressources humaines au SCC, et à la définition précise des rôles, des responsabilités et des processus afin que la planification des ressources humaines soit intégralement alignée sur les besoins opérationnels du Service.

1.12.1 La voie à suivre

Le renforcement des pratiques de gestion est une priorité essentielle pour le SCC qui souhaite être une organisation solide et efficace, capable de réaliser, à l'aide de moyens économiques, ses principales activités opérationnelles et d'autres activités, tout en respectant les valeurs de la fonction publique qui sont à la base d'un environnement de travail sain et de la confiance des Canadiens et Canadiennes. Les plans et les priorités sont fondés sur la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion ainsi que sur le Profil de risque de l'organisation. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) établit des normes pour la gestion au gouvernement du Canada et sert de fondement au lien de responsabilisation en matière de gestion qui existe entre les ministères et les organismes d'une part et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) d'autre part. Les dix éléments du CRG définissent collectivement la « gestion » et indiquent à quelles attentes répond un ministère ou un organisme qui assure une bonne gestion.

Les dernières évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et du Profil de risque de l'organisation du SCC ont fait ressortir l'importance des mesures suivantes :

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Les résultats du SAFF ont dévoilé l'existence de trois grands domaines de préoccupation : le harcèlement, les griefs, le respect, la confiance et la responsabilisation. Le SCC a réagi à ces résultats en élaborant un plan d'action en collaboration avec ses six agents de négociations. Dans chaque domaine de préoccupation, des actions sont prévues ainsi que des étapes subséquentes. Ces actions consistent entre autres à multiplier les activités de formation et de sensibilisation; à surveiller les processus et les tendances; à améliorer les communications à tous les échelons; à faire en sorte que les problèmes soient résolus à l'échelon le plus bas; et à améliorer les communications internes. Le SCC estime être maintenant en mesure d'effectuer les changements nécessaires pour examiner les préoccupations exprimées par ses employés et de faire ce qu'il faut pour créer un meilleur environnement de travail pour tous les membres du personnel.

Faire la promotion des valeurs et de l'éthique

Pour améliorer ses pratiques et ses activités de gestion, le SCC continuera de favoriser en priorité la promotion d'une culture organisationnelle qui permet d'intégrer les valeurs et l'éthique dans tous les processus décisionnels et qui a recours plus fréquemment à la résolution informelle des conflits.

Ces efforts viseront à améliorer la prise de décisions, à diminuer le coût de résolution des conflits, à favoriser de relations de travail productives et à augmenter la confiance au sein de l'organisation, en accord avec les objectifs globaux du gouvernement fédéral.

Le SCC choisira les lieux opérationnels où seront peaufinés et validés les éléments clés de la stratégie.

Améliorer les communications internes

Le SCC a bel et bien entrepris d'améliorer ses communications internes. Le SCC est déterminé à poursuivre ces initiatives. L'amélioration des communications internes représente un changement de culture pour l'ensemble de l'organisation, et elle exigera un effort soutenu au cours de la prochaine année et des années suivantes.

En avril 2006, un cadre de travail et un plan d'action détaillés ont été approuvés par la haute direction. Ce plan d'action comprend aussi des initiatives qui vont dans le sens des recommandations formulées à la suite du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le dernier Rapport d'étape semestriel du SCC décrit brièvement les étapes clés relatives aux communications internes, qui ont été réalisées, permettant ainsi de respecter l'une des priorités du Service, soit celle de renforcer les pratiques de gestion.

De meilleures communications internes aideront le SCC à mieux s'acquitter de son mandat général en matière de sécurité publique.

Renforcer la gestion des ressources humaines

Pour assurer le maintien de bons résultats dans le domaine correctionnel, aujourd'hui et dans les années à venir, le SCC doit d'abord attirer et conserver une main-d'œuvre innovatrice et représentative de la société en général, possédant les compétences qui répondent aux besoins de l'organisation, à tous les échelons.

Compte tenu de l'évolution des données démographiques du Canada et des pénuries de main-d'œuvre prévues dans les principaux secteurs d'activités de l'organisation, le SCC concentrera ses efforts sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan national de ressources humaines qui lui permettra de s'attaquer systématiquement à ce problème. Ce plan est centré sur le recrutement et la rétention du personnel, sur le développement du leadership et sur le transfert de connaissances, autant d'éléments qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Service. Le SCC s'emploiera également à renforcer les pratiques de gestion des ressources humaines, à développer la capacité de la communauté des ressources humaines et à moderniser les processus en matière de ressources humaines.

1.12.2 Engagement en matière de résultats et stratégie d'évaluation

Si le SCC veut, au cours des prochaines années, atteindre les résultats correctionnels dans les domaines prioritaires dont il est question dans les sections précédentes, il devra avoir recours aux pratiques de gestion les plus rigoureuses. La prestation efficace des services et les bonnes pratiques de gestion vont de pair. Dans le contexte plus global du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC poursuivra donc ses efforts dans le but d'améliorer les pratiques de gestion.

Le SCC s'efforcera de renforcer ses pratiques de gestion; s'il y parvient, il obtiendra de meilleurs résultats dans les domaines du harcèlement, des griefs du personnel, du respect, de la confiance et de la responsabilisation, résultats qui pourront être mesurés par les prochains sondages auprès des fonctionnaires fédéraux. Le SCC évaluera également l'amélioration de son rendement dans les domaines de l'éthique, des recours, de l'intégrité, de l'équité, du milieu de travail inclusif et du respect, en utilisant son index des valeurs et de l'éthique, récemment approuvé36. En dernier lieu, le SCC fera rapport des améliorations apportées à ses pratiques de gestion, telles que constatées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion effectuées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.


35 Le SCC a modifié sa définition d'« employé » afin que celle-ci soit compatible avec la nouvelle définition utilisée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus ne sont plus inclus dans le total.
36 L'index des valeurs et de l'éthique du SCC comprend dix questions tirées du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, touchant les domaines de l'éthique, des recours, de l'intégrité, de l'équité, du milieu de travail inclusif et du respect.