ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence spatiale canadienne

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Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l'intérêt du pays et de l'ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l'innovation et qui permet d'éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l'amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l'équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.

Au cours de l'année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l'économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l'échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d'appuyer les sciences et la technologie au Canada.

L'automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l'accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.

L'un des avantages proposés - l'avantage fiscal - permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l'avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.

Toujours dans le cadre d'Avantage Canada, notre gouvernement s'est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d'une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l'excellence en recherche au Canada et rendra l'économie canadienne plus concurrentielle.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu'il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d'encourager l'investissement dans l'innovation et la recherche-développement au Canada.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le portefeuille de l'Industrie se compose de :

• Banque de développement du Canada [1]
• Agence spatiale canadienne
• Commission canadienne du tourisme [1]
• Commission du droit d'auteur du Canada
• Industrie Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Greffe du tribunal de la concurrence
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil canadien des normes [1]
• Statistique Canada

[1] Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités.

Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence spatiale canadienne.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 – Rapport sur les plans et les priorités.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes (AAP) du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT.

Carole Lacombe,
présidente intérimaire

1.3 Architecture des activités de programmes

L'ASC administre le Programme spatial canadien (PSC) suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuvée en février 2005. La SSC a beaucoup influé sur la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de l'Architecture des activités de programmes (AAP) et ce, depuis le 1er avril 2006. L'AAP demeurera la même en 2007-2008.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#strategie

L'AAP se subdivise en six activités de programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques de l'ASC. Les quatre premières s'harmonisent avec les axes d'intervention de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Télécommunications par satellites, et Sensibilisation à l'espace et éducation. La cinquième activité de programmes, désignée Activités spatiales génériques, appuie les trois axes scientifiques et technologiques. L'activité de programmes Fonctions intégrées de direction et infrastructures assure le soutien de toutes les autres activités de programmes.

L'ASC administre ses activités de programmes en répartissant ses programmes scientifiques et d'ingénierie dans trois grands volets :

• Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le développement de la recherche appliquée et de la recherche expérimentale en vue d'élargir la base de connaissances, de développer de nouvelles recherches et applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux du Canada.

• Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le développement de missions spatiales par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais, de calibrage, de développement d'algorithme, d'appui scientifique et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.

• Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habitées ou non, par le biais de la formation des équipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'opérations de contrôle en orbite et au sol, de la surveillance des systèmes, de l'entretien et de l'appui logistique ainsi que du traitement et de la livraison de données.

Mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats

La chaîne logique des résultats et de la reddition de comptes illustre comment les niveaux de l'AAP sont interdépendants et, en bout de ligne, contribuent tous à l'atteinte des résultats stratégiques de l'ASC. Il est à noter que les renseignements financiers et de rendement de même que les responsabilités en matière de gestion sont reliés dans les documents de planification et de reddition de comptes mentionnés ci-dessous.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d'être

L'Agence a pour mandat «de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat par la mise en œuvre du Programme spatial canadien (PSC) en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et les partenaires internationaux. En plus de réaliser ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp

Ressources	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Financières (en millions de $)	368,2	357,4	337,2
Humaines (ETP)	708,5	704,4	700,8

Résultats stratégiques de l'ASC

L'ASC contribue à l'atteinte des trois résultats stratégiques suivants, lesquels correspondent aux grandes priorités du gouvernement du Canada :

Environnement et développement durable : Un programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.

Connaissance, innovation et économie : Un programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.

Souveraineté et sécurité : Un programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Priorité par activités de programmes	Type
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens.	En continu
Sciences et exploration spatiales (SE) Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.	En continu
Télécommunications par satellites (TS) Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.	En continu
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	En continu
Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS (ASG) Faire preuve de leadership, coordonner et appuyer les programmes d'OT, de SE et de TS par le biais d'activités de nature générique.	En continu
Fonctions intégrées de direction et infrastructures Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	En continu

Contributions de l'ASC aux résultats du gouvernement du Canada

Résultats du Gouvernement du Canada
Économiques	Sociaux	Internationaux
Une économie axée sur l'innovation et le savoir Un environnement propre et sain Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Des collectivités sûres et sécuritaires Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des Canadiens en santé	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce international

Résultats stratégiques de l'ASC
Environnement et développement durable :	Connaissance, innovation et économie :	Souveraineté et sécurité :
Un programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.	Un programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.	Un programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

L'ASC contribue aux dix résultats du gouvernement du Canada figurant ci-dessus sur les treize mesurés dans le rapport annuel sur Le rendement du Canada au Parlement. Toutefois, afin de bien faire correspondre les activités de programmes de l'ASC et les résultats du gouvernement du Canada, seuls les cinq résultats mis en évidence sont consignés dans le rapport sur Le rendement du Canada. Les dépenses de l'ASC contribuent ainsi à trois grands secteurs d'orientation : affaires économiques, affaires sociales et affaires internationales.

Contributions des activités de programmes aux résultats du gouvernement du Canada (RGC)

L'activité de programmes Observation de la Terre (OT) depuis l'espace contribue au RGC Un environnement propre et sain.

L'activité de programmes Sciences et exploration spatiales (SE) contribue au RGC Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

L'activité de programmes Télécommunications par satellites (TS) contribue au RGC Des collectivités sécuritaires et sécurisées.

L'activité de programmes Activités spatiales génériques (ASG) à l'appui de l'OT, des SE et des TS contribue au RGC Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

L'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) contribue au RGC Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Contributions de l'ASC aux résultats économiques du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement de l'économie canadienne en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• un environnement propre et sain;
• une croissance économique forte;
• la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

L'industrie spatiale contribue au bien-être économique du Canada et aide à améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Grâce à des investissements dans la recherche-développement (R-D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent plusieurs changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique, la surveillance de la qualité de l'air, et le soutien à la gestion des catastrophes.

Les missions de télécommunications par satellites sont un élément essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivités éloignées et du Nord.

Contributions de l'ASC aux résultats sociaux du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement des fondements sociaux du Canada en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• des collectivités sécuritaires et sécurisées;
• une culture et un patrimoine dynamiques;
• des Canadiens en santé.

Pour ce qui est de la priorité visant un Canada branché, l'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de télécommunication et de navigation entraînent plusieurs des changements susceptibles d'améliorer la qualité de vie des canadiens. Ils aident en effet le gouvernement à gérer les questions liées à l'environnement ainsi qu'à la santé et la sécurité de notre population. Ils contribuent à la surveillance des paramètres liés à la préservation d'un environnement sain sur le territoire canadien et ils assurent un appui à la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forêts ou de tremblements de terre. Ces satellites constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacités de recherche et de sauvetage.

Dans le contexte actuel de changement environnemental et de l'épuisement des ressources, la recherche fondamentale et appliquée en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale devrait donner lieu à des avantages socio-économiques surprenants, qui influenceront grandement notre quotidien, notre prospérité et notre évolution sur notre planète. Par exemple, le développement d'une capacité de déplacement à la surface de la Lune nécessitera l'utilisation de véhicules électriques alimentés par énergie solaire, ce qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes, destinées aux moyens de transport du futur.

Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, où qu'ils vivent au pays, un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le télé-apprentissage, la téléjustice, le télé-éducation ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations.

Contributions de l'ASC aux résultats internationaux du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent à l'établissement d'une présence internationale du Canada en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;
• un Canada prospère grâce au commerce international.

L'espace représente un outil stratégique et essentiel qui permet au Canada d'atteindre ses objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. Grâce au développement de son infrastructure spatiale, le Canada peut non seulement répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais aussi jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la communauté internationale.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, l'ASC joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer la prospérité du commerce international et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace.

Priorités de l'ASC dans le cadre de la Stratégie spatiale canadienne

L'ASC administre le Programme spatial canadien suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC). La SSC oriente considérablement la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme de toutes les activités dans le cadre de la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP). Une priorité a été établie pour chacune des quatre activités de programmes liées aux axes d'intervention de la SSC et des deux activités de programmes en appui qui contribuent ensemble au succès du Programme spatial canadien.

Activité de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Résultats stratégiques : Environnement et développement durable, Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité

Priorité : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens.

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels et scientifiques des domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et des politiques étrangères en s'appuyant sur le développement de la capacité d'accès.	114,1	124,6	113,7

Principales initiatives en observation de la Terre depuis l'espace (OT)

En raison de la stature internationale et de la situation géopolitique du Canada, de son vaste territoire, de ses richesses naturelles ainsi que des changements qui se produisent au niveau de son climat, les technologies novatrices d'observation de la Terre sont appelées à occuper une place de plus en plus grande dans notre pays.

Grâce à l'OT depuis l'espace, nous pouvons mieux comprendre et surveiller l'environnement, en prévoir les phénomènes et miser sur une couverture et une portée sans parallèle. L'OT depuis l'espace contribue à l'étude de la composition de l'atmosphère (espèces chimiques, aérosols, vapeur d'eau et nuages), de la dynamique atmosphérique et des changements dans le temps. Les sciences atmosphériques permettent d'améliorer la modélisation de l'atmosphère à des fins de prévisions météorologiques et d'analyse du climat de la Terre et de ses changements. Le Canada s'est forgé une expertise mondialement reconnue en matière d'études de la chimie et de la dynamique atmosphérique grâce au développement innovateur d'instruments spatiaux et de méthodes d'analyse et de modélisation. Il est également réputé sur la scène internationale dans le domaine des systèmes radar de sondage des nuages depuis l'espace et de l'exploitation des données connexes. L'OT depuis l'espace favorise la gestion et le développement durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture. L'OT depuis l'espace permet également de surveiller, de façon économique, de vastes étendues de terre, de glace et de mer. Cette information qui ne peut être obtenue que de plate-formes spatiales est essentielle à la surveillance des zones difficiles d'accès, comme le passage du Nord-Ouest. En ce sens, les satellites sont essentiels à la sécurité et au respect de la politique étrangère du Canada.

Étant à l'avant-scène du développement, de la gestion et de l'utilisation des données d'OT depuis le début des années 1970, le Canada est devenu un chef de file mondial en matière de collecte et d'exploitation de données de radar à synthèse d'ouverture (SAR) et de prestation de services connexes, et ce, grâce au lancement de RADARSAT-1 en 1995. Avec le lancement de RADARSAT-2 en juillet 2007, le Canada s'apprête une fois de plus à montrer ses qualités de leader. Le satellite canadien RADARSAT-2 proposera des produits et des services de données considérablement améliorés et contribuera à la pérennité des données SAR acquises en bande C. On prévoit qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, les provinces et les territoires en seront les principaux utilisateurs gouvernementaux canadiens.

Au cours des prochaines années, l'exploitation de RADARSAT-2, la conception d'une constellation de satellites radar de prochaine génération ainsi que le maintien de son leadership en matière d'instrumentation atmosphérique, d'analyse et de modélisation des données connexes seront les principaux centres d'intérêt de l'ASC en OT. L'ASC continuera également de participer aux programmes et projets d'observation de la Terre de l'ESA. Elle poursuivra aussi ses travaux de développement de mission associés à l'étude des processus de transport des vents stratosphériques dans le cadre du projet Chinook. Les données produites par cette mission contribueront à perfectionner les modèles de prévision des conditions météorologiques et climatiques qui permettront de trouver des réponses concernant l'état de la couche d'ozone et le changement climatique.

Activité de programmes : Sciences et exploration spatiales (SE)

Résultats stratégiques : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité

Priorité : Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.	138,5	112,5	98,9

Principales initiatives en sciences et exploration spatiales (SE)

Cette priorité porte sur l'utilisation des activités de recherche et d'exploration spatiales en vue de répondre à une série de questions en sciences fondamentales et appliquées que se posent les milieux scientifiques canadiens et internationaux et qui sont importantes pour les Canadiens. Le milieu scientifique canadien s'appuie sur l'ASC pour trouver ces réponses et créer un contexte dynamique de recherche en sciences spatiales au Canada. Grâce à son corps d'astronautes entraînés et polyvalents, l'ASC continue à développer et à entretenir son expertise en matière de vol habité pour répondre aux exigences des programmes de sciences spatiales et d'exploration humaine de l'espace.

La participation du Canada à la Station spatiale internationale (ISS) et la contribution du Système d'entretien mobile incluant le Canadarm2 à l'un des plus ambitieux projets d'ingénierie de l'Humanité démontrent clairement le leadership du Canada en robotique spatiale et donnent aux chercheurs canadiens et aux spécialistes astronautes la possibilité d'accéder à ce laboratoire orbital unique. Cet engagement ferme permet aussi au Canada de demeurer un partenaire de choix dans les futurs projets internationaux voués à l'exploration du système solaire. Des technologies prometteuses telles que la mobilité en surface pourraient être considérées comme de futures contributions canadiennes à l'exploration spatiale internationale.

Les activités dans le domaine des sciences et de l'exploration spatiales sont regroupées dans deux grandes sphères d'étude : astronomie spatiale et système solaire, ainsi que sciences physiques et de la vie. Au cours des trois prochaines années, des missions d'astronomie spatiale continueront de favoriser l'enrichissement de nos connaissances sur les débuts de l'Univers et la structure interne des étoiles semblables au Soleil. Parallèlement, l'ASC met au point un élément essentiel du télescope spatial James Webb dont le lancement est prévu en 2013. L'ASC participera également à deux missions d'astronomie spatiale de l'Agence spatiale européenne : Herschel et Planck. Elle fournira aussi à l'Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) les détecteurs ultraviolets destinés au télescope UVIT pour la mission ASTROSAT.

Au chapitre de l'exploration planétaire, on continue de se concentrer sur la participation à la stratégie mondiale d'exploration (GES). Une fois cet important document cadre achevé, le Canada sera en mesure de confirmer les technologies et les missions scientifiques qui seront amorcées en tant que contribution aux projets internationaux d'exploration. L'exploration de la Lune demeure présentement le principal centre d'intérêt des partenaires internationaux. Sont également envisagées des missions scientifiques avec une contribution technologique à la surface de la Lune. Il est prévu que ces missions pourront, dans le cadre d'accords de troc avec nos partenaires, permettre à nos astronautes d'aller dans l'espace et aussi assurer des avantages terrestres tangibles à la population canadienne.

Dans l'immédiat, le milieu de l'exploration et des sciences spatiales du Canada poursuivra l'élaboration d'une station météorologique destinée à la mission Phoenix de la NASA et du spectromètre APXS (Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X), qui représentent deux occasions uniques de participer aux missions internationales d'exploration de Mars et de la Lune. L'ASC a lancé en partenariat avec Recherche et développement pour la défense du Canada (RDDC) le projet du Satellite de surveillance en orbite circumterrestre (NEOSSat), un microsatellite qui servira à surveiller et à suivre les astéroïdes, les comètes et les satellites à proximité de la Terre. Un des buts importants de ce projet de microsatellite consiste à fournir une plateforme multimission qui permettra au Canada de réaliser à moindre coût et plus fréquemment des missions scientifiques et technologiques dans le futur.

La science des relations Soleil-Terre contribue à mieux faire comprendre la physique du Soleil, l'héliosphère, les tempêtes solaires ainsi que les violents changements qui se produisent dans la magnétosphère et l'ionosphère terrestres qui peuvent perturber les satellites, les communications, la navigation et les vols spatiaux habités. Ce domaine de recherche étudie l'incidence de l'activité solaire sur la magnétosphère et la manifestation de ces phénomènes sur Terre (aurores, courants géomagnétiques induits, perturbations ionosphériques des signaux radio) et dans l'espace (ceintures de radiation, météorologie spatiale).

Les scientifiques canadiens spécialisés dirigent un certain nombre de recherche dans le domaine des relations Soleil-Terre sur de prochaines missions spatiales canadiennes et internationales, notamment ePOP (Sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire) à bord du micro-satellite CASSIOPE, THEMIS (NASA) et Swarm (ESA) qui serviront à l'étude du champ magnétique terrestre. De plus, deux nouvelles missions internationales importantes font présentement l'objet d'études de faisabilité. Il s'agit premièrement de la mission ORBITALS mené par le Canada avec une importante contribution des Etats-Unis qui servira à l'étude de la ceinture externe de radiation, et deuxièmement la mission chinoise Ravens/KuaFu.

Les travaux de recherche en sciences physiques et la vie se sont poursuivis malgré les difficultés qu'a posé le maintien de l'accès à la Station spatiale internationale (ISS). Depuis la reprise des vols de la navette au milieu de 2006, des chercheurs canadiens utilisent les ressources allouées au Canada à bord de l'ISS ainsi que d'autres véhicules disponibles afin de réaliser diverses expériences micro-gravitationnelles en physique des fluides, en physiologie humaine et en traitement des matériaux dans le cadre de travaux de recherche fondamentale et appliquée.

Au cours des prochaines années, l'ASC participera à une mission de la capsule Foton pour réaliser les expériences eOSTEO (Expériences améliorées sur l'ostéoporose en orbite) en vue d'étudier et de quantifier l'activité des cellules osseuses et d'évaluer diverses mesures pour contrer l'ostéoporose.

Des astronautes canadiens réaliseront également diverses expériences scientifiques pour le compte des communautés de recherche canadienne et internationale. Ils continueront de participer à l'assemblage et à l'entretien de la Station spatiale internationale dans le cadre de la prochaine mission STS-118/13A.1, avec à son bord l'astronaute canadien, Dave Williams.

L'ASC honorera son engagement international et assumera ses responsabilités dans le cadre de son partenariat au sein à l'ISS en fournissant des services d'exploitation, de formation, de logistique, de soutien et d'ingénierie à l'égard du Système d'entretien mobile (MSS) ainsi que du matériel et des logiciels connexes.

Activité de programmes : Télécommunications par satellites (TS)

Résultats stratégiques : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité

Priorité : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications par satellites de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des ministères et des autres organismes gouvernementaux et de leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.	25,1	28,2	29,1

Principales initiatives en télécommunications par satellites (TS)

Les satellites ont profondément transformé le monde des communications. En fournissant un accès global instantané ainsi que des possibilités de diffusion mondiales, les technologies de télécommunications par satellites ont commencé à faire disparaître la notion de distance. Elles font entrer les régions éloignées dans le village planétaire et encouragent la création de nouveaux modèles d'affaires axés sur les services en bande large de même que sur les services améliorés de communication personnelle et les services mondiaux de navigation, de positionnement et de localisation.

En ce qui concerne cette priorité, l'ASC prévoit plus particulièrement améliorer la connectivité des collectivités canadiennes, appuyer la prestation des programmes et services des ministères du gouvernement fédéral et contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de politique étrangère.

Depuis le lancement d'Anik F2 en 2004, les régions rurales et éloignées du Canada n'auront jamais été aussi près de tirer profit des téléservices fonctionnant en bande large (bande Ka). Parmi les services non commerciaux offerts, on compte notamment le gouvernement en ligne, le télé apprentissage, la téléjustice, la télé éducation et la télémédecine, comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations. Grâce à cette technologie de télécommunications par satellites, les spécialistes œuvrant dans les grands centres pourront recourir à des liaisons en temps réel et à haute définition, ce qui aura pour effet de réduire les coûts de déplacement et d'améliorer l'accès et la qualité des soins offerts à tous les Canadiens.

Au cours des trois prochaines années, l'un des principaux pôles de concentration associés à cette priorité portera sur l'exploitation et l'utilisation de la charge utile en bande Ka. On se penchera également sur la mise au point d'une charge utile expérimentale de messagerie spatiale à haute vitesse et à haute capacité, désignée Cascade, qui suscite de l'intérêt parmi les entreprises d'exploration des ressources, les clients industriels et les communautés de recherche éloignées.

D'autres activités contribuent à la concrétisation de cette priorité, notamment la participation du Canada au programme de satellite de navigation européen, désigné Galileosat, un grand projet de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Union européenne. En outre, le Canada appuiera la participation de l'industrie canadienne au programme ARTES de l'ESA qui vise à perfectionner de nouveaux produits et services de télécommunications et à en faire la démonstration.

Au cours de la période visée par le présent RPP, l'ASC reportera ses programmes de développement d'applications et de technologies du segment terrestre en télécommunications par satellites. Ces programmes visent à mettre au point, de concert avec l'industrie canadienne et d'autres ministères, une série de produits et services pour rehausser l'efficacité des systèmes de télécommunications par satellites et la livraison de services par ces systèmes.

Activité de programmes : Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS (ASG)

Résultats stratégiques : Environnement et développement durable, Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité

Priorité : Faire preuve de leadership, coordonner et appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les télécommunications par satellites (TS) par le biais d'activités de recherche et de spatioqualification technologiques de nature générique.

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Des technologies et techniques spatiales et des méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures.	47,5	48,9	50,4

Principales initiatives associées aux activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS (ASG)

L'activité de programmes Activités spatiales génériques appuie les trois axes scientifiques et technologiques. L'appui à la recherche habilitante est assuré grâce au développement de technologies à risque élevé par l'industrie, le milieu universitaire et les organismes à but non lucratif de même que par le maintien de capacités techniques internes mises à profit dans des projets de R D avancée qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre du Programme spatial canadien.

Le nouveau Plan de développement technologique fournira à l'ASC des feuilles de route et un plan de mise en œuvre pluriannuel qui lui permettront d'orienter ses programmes technologiques et de fixer les priorités à cet égard. Les technologies prioritaires sont définies en consultation avec l'industrie et d'autres intervenants.

Par le Programme de développement des technologies spatiales le Canada augmente ses capacités de soutien aux missions ou activités spatiales nationales et internationales qui présentent un intérêt pour le Canada en attribuant des contrats de développement technologique à l'industrie dans le cadre de demandes de propositions annuelles.

La commercialisation des technologies spatiales et de leurs applications ainsi que le transfert de celles-ci à d'autres secteurs de l'économie renforcent la compétitivité industrielle du Canada. L'ASC contribue à ce renforcement en gérant le portefeuille de brevets et de licences de propriété intellectuelle, en procédant à des évaluations à des fins de commercialisation et en élaborant des plans de mise en marché pour les technologies développées à l'interne ainsi que pour celles qui sont mises au point par l'industrie canadienne.

Le Laboratoire David Florida continuera d'appuyer le développement de missions spatiales en offrant à tous les programmes de l'ASC des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes d'engins spatiaux.

Activité de programmes : Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

Résultat stratégique : Connaissance, innovation et économie

Priorité : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.	6,5	8,0	9,3

Principales initiatives en sensibilisation à l'espace et en éducation (SEE)

Le gouvernement du Canada soutient résolument le développement d'une économie du XXIe siècle en mettant l'accent sur les sciences et les technologies. Pour que le Canada relève les défis d'une économie véritablement mondiale, il faut inciter les Canadiens à choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies, un bassin adéquat de ressources humaines qualifiées étant au cœur même d'une économie innovatrice. Nous devons dès à présent promouvoir la culture scientifique et technologique, particulièrement chez les jeunes si nous voulons influencer leurs futurs choix de carrières en science et en technologie. Nous devons stimuler aussi l'intérêt des Canadiens pour les sciences et les technologies en les sensibilisant aux découvertes et aux percées que nous faisons d'une manière qui pourra communiquer les bienfaits que celles-ci apportent dans leur vie quotidienne. L'aventure spatiale continue d'inciter les gens, les collectivités et des pays entiers à aller au bout de leurs rêves et à se dépasser.

En ce qui concerne cette priorité, l'ASC travaille en collaboration avec des partenaires de plus en plus nombreux pour approfondir les connaissances et consolider l'engagement du public, particulièrement les jeunes et leur famille, par le biais d'une gamme d'activités d'éducation et de sensibilisation.

Le programme d'éducation s'adresse aujourd'hui à un plus grand nombre de partenaires et a créé des liens solides avec d'autres ministères, des centres des sciences et des musées, des associations de jeunes et des associations scientifiques, le secteur privé ainsi que le monde de l'éducation partout au Canada. Pour que le Canada puisse réaliser des percées scientifiques et conserver son leadership en matière d'innovation technologique, nous devons être en mesure d'attirer, de perfectionner et de retenir ici du personnel scientifique et technique hautement qualifié, notamment dans les domaines associés à l'espace.

Parmi les autres activités qui appuient la concrétisation de cette priorité, on compte les relations avec les médias et les services d'information, les services créatifs, de marketing et d'expositions de même que les événements de sensibilisation et d'éducation faisant appel à des astronautes, à des scientifiques et à des ingénieurs.

Activité de programmes : Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Résultats stratégiques : Environnement et développement durable, Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité

Priorité : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de $)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.	36,5	35,3	35,8

Principales initiatives visant les fonctions intégrées de direction et les infrastructures

Au cours de la période de planification visée dans le présent Rapport sur les plans et priorités (RPP), l'Agence spatiale canadienne (ASC) continuera d'améliorer ses pratiques de gestion conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle se penchera plus particulièrement sur la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (PSGRR), la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les pratiques de saine gestion des risques.

Pour mettre en œuvre la PSGRR, l'ASC va :

• définir des indicateurs socio-économiques de résultat stratégique de l'Agence;
• établir des liens systématiques entre les renseignements financiers et ceux sur le rendement de même qu'assurer un suivi de chaque transaction financière par résultat prévu des activités de programmes à partir du 1er avril 2007.

Pour mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique, l'ASC va :

• mettre la dernière main à l'élaboration d'un plan stratégique sur les ressources humaines;
• continuer de renouveler les politiques et pratiques ainsi que poursuivre la formation de tous les gestionnaires et employés en ce qui concerne les relations de travail, la classification et la dotation conformément au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.

L'ASC va poursuivre l'intégration de la gestion des risques dans tous les processus de prise de décisions. Pour ce faire, elle va :

• améliorer certaines pratiques de gestion afin d'atténuer les quatre risques prioritaires définis dans le profil d'évaluation des risques de l'Agence;
• améliorer le Cadre de gestion et d'approbation de projet de manière à y intégrer l'évaluation des risques associés aux projets et à l'Agence de même que les mesures d'atténuation de ces risques.

1.5 Plans et priorités de l'agence

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la collectivité internationale. Le Canada a perdu du terrain sur la scène internationale en ce qui concerne les dépenses publiques dans le secteur spatial. Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) que représentent les investissements publics consentis dans ce secteur illustre bien la réduction du financement du programme spatial canadien par le gouvernement du Canada. Les fonds consacrés au programme spatial en 2004 (0,025 p. 100 du PIB) représentent près du tiers de ce qu'ils étaient en 1994 (0,068 p. 100)¹ . Il est intéressant de noter que la Chine et l'Inde ont dépassé le Canada en ce qui concerne la proportion du PIB que représentent leurs investissements.

La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre du Programme spatial canadien. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale. Ces partenariats permettent le partage d'expertises techniques, de connaissances et d'infrastructures et donnent accès à des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales telles que la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. Le Canada coopère avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis (É. U.) et l'Agence spatiale européenne (ESA) soient nos partenaires internationaux depuis longtemps, le Canada s'associe de plus en plus fréquemment à d'autres organismes spatiaux étrangers, notamment au Japon, en Inde, en Suède, en Norvège, en Allemagne, et en Russie.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable doté de capacités techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Ainsi, le Canada demeure-t-il déterminé à mettre tout en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activités des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, dont les exportations représentent 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars)² des revenus totaux de l'industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays œuvrant dans le secteur spatial. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se répartissent de la manière suivante : 47 p. 100 vont généralement aux É. U., 32 p. 100 à l'Europe et 8 p. 100 à l'Asie.³

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les universités et l'industrie canadienne pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. L'ASC est convaincue que l'industrie est la mieux placée pour fournir une vaste gamme de services à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privés. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a généré des revenus totaux de 2,5 milliards de dollars.⁴ Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales en générant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Télécommunications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6.1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 11 millions de dollars.⁵ Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 710 employés hautement qualifiés,⁶ les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.

Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux. L'ASC travaille à la planification et à la mise en œuvre du Programme spatial canadien en étroite collaboration avec l'industrie spatiale canadienne et des scientifiques dans 25 universités et 12 centres de recherche au Canada. Pour en savoir plus sur les organismes canadiens œuvrant dans le domaine spatial, consulter le site : www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

La Stratégie spatiale canadienne (SSC) sert de cadre guidant l'ASC dans la réalisation du Programme spatial canadien (PSC). La SSC donne une description succincte de nos activités qui sert d'outil de planification et informe les intervenants et les partenaires sur l'orientation stratégique du Canada dans l'espace. Conformément à ses objectifs de transparence et d'ouverture, l'Agence a mené ses activités de planification stratégique en consultation avec divers organismes du gouvernement du Canada et avec ses intervenants canadiens, particulièrement par le biais du Conseil consultatif de l'ASC et des groupes consultatifs des différents axes. La SSC est réexaminée régulièrement de manière à tenir compte du contexte évolutif interne et externe qui caractérise et influence les activités spatiales du Canada.

L'ASC, en consultation avec divers organismes du gouvernement du Canada, est constamment à la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des télécommunications, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité, du renseignement, de la protection civile, du développement industriel et des sciences spatiales.

Les trois résultats stratégiques de l'ASC et le nombre de partenariats établis entre l'ASC et d'autres organismes fédéraux témoignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilisées par le gouvernement. Au nombre des organismes partenaires, on compte les suivants, présentés par résultat stratégique.

• Environnement et développement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de télédétection, Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agro-alimentaire Canada.

• Connaissance, innovation et économie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de télécommunications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Instituts de recherche en santé du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et l'Agence canadienne de développement international.

• Souveraineté et sécurité : Le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Plans de l'Agence spatiale canadienne

L'ASC atteindra ses objectifs prioritaires en portant une attention particulière aux cinq éléments suivants :

1. une forte capacité scientifique,
2. une bonne infrastructure technologique,
3. des infrastructures qualifiées d'exploitation et d'essais,
4. une industrie spatiale dynamique et un élargissement des marchés,
5. des partenariats nationaux et internationaux.

Forte capacité scientifique

Le Canada doit posséder une masse critique de capital intellectuel s'il veut produire des connaissances et les utiliser. Vu l'importance accrue de l'espace dans notre vie quotidienne, le Canada n'a d'autres choix que de développer une collectivité scientifique solide, capable d'acquérir des connaissances à l'intérieur de ses frontières et de les partager avec ses partenaires internationaux. Concrètement, l'ASC entend contribuer à la création d'une forte capacité scientifique, de concert avec des organismes subventionnaires nationaux et d'autres partenaires financiers, c'est à dire :

• encourager l'arrivée et l'émergence de nouveaux chercheurs en sciences spatiales au Canada, particulièrement par l'entremise de petits projets à court terme;
• continuer d'appuyer les chercheurs qui ont tout ce qu'il faut pour devenir des leaders mondiaux dans leur domaine;
• assurer un appui stable et à long terme à une masse critique d'équipes de chercheurs d'élite, particulièrement dans les domaines considérés comme prioritaires pour le Canada.

Bonne infrastructure technologique

Le Canada doit posséder sa propre infrastructure technologique pour être en mesure de répondre à ses besoins particuliers. Il doit aussi avoir des compétences et des capacités qui feront de lui un partenaire de choix aux yeux des autres pays. Son infrastructure technologique doit être établie en fonction des créneaux dans lesquels il est et veut demeurer un chef de file mondial. Cette infrastructure se doit d'être dynamique et innovatrice et d'évoluer suivant les besoins et les objectifs spatiaux du Canada qui sont influencés par des facteurs nationaux et internationaux. L'ASC est en train d'établir un Plan de développement technologique qui orientera le développement de nouvelles technologies. On a tenu des consultations en vue de définir les principaux secteurs technologiques dans lesquels le Canada devrait investir. L'ASC souhaite promouvoir et stimuler la coopération et la recherche complémentaire entre les établissements d'enseignement, l'industrie et les organismes gouvernementaux, en particulier lorsque cela permet d'appuyer les décisions politiques publiques ou le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits par l'industrie canadienne.

Infrastructures qualifiées d'exploitation et d'essais

Le Laboratoire David Florida (LDF) offre des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. Pour que le Canada puisse maintenir une infrastructure spatiale appropriée, l'ASC favorisera l'établissement de partenariats privés-publics en vue de maximiser une utilisation efficace des installations et du matériel du Laboratoire David Florida (LDF) au Canada et d'en élargir l'accès à nos partenaires internationaux, pourvu que les intérêts et les exigences du Canada soient protégés.

Industrie spatiale dynamique et élargissement des marchés

L'ASC reconnaît que l'industrie spatiale canadienne doit être suffisamment vaste et diversifiée pour répondre à l'ensemble de nos besoins et nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L'industrie spatiale canadienne doit également maintenir le haut calibre des produits et des services offerts, comme elle l'a fait jusqu'à maintenant. Toutefois, puisque le marché canadien est relativement restreint, sa viabilité dépend de la capacité de l'industrie de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels. Le gouvernement du Canada, pour sa part, doit être en mesure de préserver ses relations d'ouverture commerciale avec ses plus proches partenaires internationaux. Pour que l'industrie puisse relever ces défis, l'ASC harmonisera ses programmes et ses initiatives afin d'appuyer la R D dans les domaines des technologies et des applications ainsi que l'innovation dans l'industrie de façon à créer une synergie qui permettra d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne et qui facilitera le développement des marchés.

Partenariats nationaux et internationaux

La coopération entre les scientifiques œuvrant au sein du gouvernement et des universités, la coordination entre l'industrie et l'ASC pour la mise sur pied d'une infrastructure technologique appropriée et l'harmonisation entre la R D, les fabricants de matériels et les fournisseurs de services sont autant de partenariats qui doivent exister au Canada pour assurer la continuité d'un programme spatial dynamique. Puisque les sciences spatiales offrent des possibilités de développement d'applications directement liées au bien public, l'ASC s'est fixé, entre autres objectifs prioritaires, d'accélérer le rythme auquel les ministères et les organismes gouvernementaux exploitent les sciences, les technologies et les applications spatiales pour réaliser leur mandat.

Pour ce faire, l'ASC entend :

• cerner les besoins nouveaux et existants des ministères qui pourraient être satisfaits au moyen de l'espace,
• développer des moyens de satisfaire à ces besoins en coopérant avec l'industrie canadienne,
• harmoniser ses investissements et ses activités avec ceux des ministères clients dans le cadre d'une démarche intégrée et axée sur l'utilisateur.

Les ententes de collaboration internationale sont aussi très importantes puisqu'elles permettent de compléter nos capacités nationales et de solidifier les relations que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers, les scientifiques et les organismes du secteur privé. L'ASC entend s'employer à renforcer les partenariats internationaux stratégiques d'intérêt pour le Canada, tout en s'assurant que notre expertise nationale, nos produits et nos services font du Canada un partenaire de choix aux yeux des autres pays et organismes privés.

¹ EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA: Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
² État du secteur spatial canadien 2005, Revenus totaux, Revenus intérieurs vs exportations
³ État du secteur spatial canadien 2005, Revenus d'exportation
⁴ État du secteur spatial canadien 2005, Revenus totaux
⁵ État du secteur spatial canadien 2005, Revenus par secteur d'activités
⁶ État du secteur spatial canadien 2005, Emplois du secteur spatial, Groupes de professions http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp