ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des grains

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SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que nous déployons pour travailler avec toutes les parties prenantes afin de promettre aux familles agricoles et à l'ensemble du secteur un avenir radieux. En fait, la collaboration est l'image de marque de notre portefeuille. Grâce à nos mesures concertées, nous faisons des progrès considérables pour ce qui est d'aider les agriculteurs canadiens à surmonter les pressions du moment, tout en établissant des fondations solides pour le secteur à plus long terme.

Le portefeuille comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Si les organisations appartenant à ce portefeuille ont des mandats distincts, elles ont toutes un but en commun : renforcer les secteurs agricole et agroalimentaire et assurer leur capacité de concurrence et leur viabilité à long terme. Grâce à la collaboration des membres du portefeuille, nous travaillons de manière efficace et efficiente pour servir les intérêts de tous les Canadiens.

Ces prochaines années, l'élaboration et la mise en œuvre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires figureront au cœur de la réussite du secteur. Les producteurs ont besoin de politiques nouvelles et créatives pour prospérer dans une économie en évolution constante, et pour gérer les risques propres à ce secteur d'activités. Je compte sur les efforts et l'expertise des membres du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour que ces nouvelles orientations politiques permettent aux secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire de prospérer.

Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance-qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un régime d'assurance-qualité solide au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y arriver, la CCG doit non seulement tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance-qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût et réagir aux changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie. Par conséquent, les activités de la CCG s'alignent parfaitement avec les efforts du Canada visant à présenter l'agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation et de la gestion du risque.

Le 18 septembre 2006, un examen approfondi et indépendant de la CCG ainsi que des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les grains du Canada a été présenté au Parlement. Cet examen avait été commandé par AAC et réalisé par COMPAS Inc., un cabinet de recherche sur l'opinion publique et la clientèle établi à Toronto. Le rapport de l'examen peut être consulté sur le site Web d'AAC à l'adresse www.agr.gc.ca/cgcreview. Le rapport COMPAS a été remis pour examen au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Le CPAA a tenu des réunions et fait comparaître des témoins avant de déposer le « Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. » le 5 décembre 2006. Le gouvernement doit présenter ses réactions au rapport du CPAA en avril 2007. L'examen de la CCG s'inscrit dans une approche stratégique concernant l'avenir du secteur canadien des grains et fournit des pistes au sujet des moyens que la CCG peut prendre pour aider réellement les producteurs et l'industrie à prospérer. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2007-2008 décrit comment la Commission canadienne des grains prévoit s'y prendre pour continuer à offrir un régime d'assurance de la qualité du grain efficace qui favorise la commercialisation du grain canadien au profit des producteurs. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.

L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Message de la commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et avec l'industrie céréalière pour augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains du Canada.

Si la CCG œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux, la Loi sur les grains du Canada a relativement peu changé depuis 1971. En outre, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Tout récemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a été déposé au Parlement ( www.agr.gc.ca/cgcreview). Ce rapport préparé de manière indépendante avait été commandé par AAC et réalisé par le cabinet COMPAS Inc. Il a ensuite été remis au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Les commentaires du CPAA au sujet du rapport COMPAS ont été présentés au Parlement le 5 décembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm

La CCG étudie actuellement le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle collabore aussi avec AAC au sujet des prochaines étapes afin d'assurer la réussite à long terme du Système canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG) et d'ajouter une valeur optimale au profit des producteurs et du secteur des grains, et afin d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux.

La CCG appuie les objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) actuel en s'assurant que les grains et les produits des grains satisfont aux normes pertinentes, et en aidant en même temps les céréaliculteurs canadiens à tirer la plus grande valeur possible de leur production. La CCG travaille en lien étroit avec les autres organisations membres du portefeuille d'AAC et avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec un large éventail d'intervenants, à l'élaboration de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, du développement des marchés et des échanges, et des sciences et de l'innovation, afin de faire en sorte que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes répondent efficacement aux besoins de tous ceux qui travaillent en agriculture et dans le secteur agroalimentaire.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2007-2008. Je suis confiante que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront en résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.

Chris Hamblin
Commissaire en chef

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2007-2008.

Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007 2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences en matière de rapport énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Gordon Miles
Chef de l'exploitation

Renseignements sommaires

Raison d'être de la CCG

Mandat

La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG est tenue de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés canadiens et internationaux.

Vision

La vision de la CCG est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilité de la CCG

L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par une commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. Le poste de commissaire est actuellement vacant. La commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l'exploitation relève de la commissaire en chef et coordonne les activités des groupes opérationnels de l'organisme.

La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l'industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2006, la CCG comptait 635 employés (équivalent temps plein, ETP) et gérait 16 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, nommés par le gouverneur en conseil, pour les principales zones de production de grain au Canada. Actuellement, la CCG compte trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. La section III fournit des renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle de la CCG.

La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice¹ des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

¹Grain désigne les semences désignées comme tel par Règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada et comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009*	2009-2010*
75 997 $	46 272 $	46 272 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009*	2009-2010*
664	403	403

* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008 2009 et 2009 2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.

Priorités de la CCG

Priorité	Type
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.	En cours
3. Conformité au règlement.	En cours
4. Mécanisme de financement durable de la CCG.	En cours
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nouveau

Activité de programme selon le résultat stratégique

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Contribue aux priorités suivantes
		2007-2008	2008-2009*	2009-2010*
Résultat stratégique 1 : un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.
Fournir des services d'inspection et d'analyse	Satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien.	50 279 $	31 040 $	31 040 $	Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
Fournir des services de pesée	Satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.	14 969 $	9 241 $	9 241 $	Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains	L'adaptation de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées.	7 663 $	4 130 $	4 130 $	Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain.
Défense des droits des producteurs	Satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du régime de manutention du grain.	3 086 $	1 861 $	1 861 $	Priorités n° 1, 3 et 4

* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.

Plans et priorités de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 26,6 milliards de dollars en 2005. Environ 34 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 9 milliards de dollars.

Mise en rapport des résultats stratégiques de la CCG avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, comme suit : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l'intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement qui forment le cadre d'établissement des rapports.

Les quatre priorités et activités de programmes stratégiques de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est montré ci-après, trois des priorités et activités de programmes stratégiques contribuent directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le quatrième ensemble de priorités et activités de programmes stratégiques contribue directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable.

Résultat stratégique de la CCG	Activité de programme de la CCG	Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux	Fournir des services d'inspection et d'analyse	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.	Prestation de services de pesée	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.	Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.	Défense des droits des producteurs	Un marché sécurisé et équitable

Le Canada est réputé dans le monde entier à titre de fournisseur de grains de qualité et notre avantage concurrentiel a toujours été la qualité et la constance. Afin de conserver cet avantage dans une période d'évolution constante, tant à l'échelle canadienne qu'internationale, les résultats stratégiques de la CCG sont axés directement sur l'excellence et sur l'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche innovatrice et de la protection des producteurs.

Les services généraux de la CCG permettent à l'organisation d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La CCG est un petit ministère, mais elle entend néanmoins remplir son rôle pour ce qui est de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG est compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les priorités et réaliser les activités stratégiques auxquelles est tenue la CCG. La section IV fournit plus de précisions au sujet des plans et priorités de la CCG relativement aux initiatives gouvernementales et aux services généraux de l'organisation.

Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. La section suivante décrit les priorités principales sur lesquelles la CCG s'est penchée pendant la période de planification. Il est important de signaler que, bien que certaines priorités puissent avoir de grandes répercussions sur la capacité de la CCG d'exécuter son mandat, les engagements en ressources correspondants sont assumés pour la plupart à partir des ressources existantes des opérations permanentes de la CCG.

Les priorités de la CCG sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme. Les liens entre les priorités de la CCG, les résultats stratégiques et les activités de programme sont précisés dans la section II.

Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG continuera d'exécuter sont mandat grâce à l'application, à l'échelle canadienne, d'un système d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Ce système fait appel à des programmes d'inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l'uniformité et la régularité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l'équité des transactions. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/

La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient ses résultats stratégiques et ses activités de programme. Les principaux programmes et services exécutés au sein de chaque division organisationnelle ainsi que les activités de gestion des ressources humaines requises pour respecter ces priorités sont décrits ci-dessous :

a. Services à l'industrie :

• Services d'inspection - à l'arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l'assurance-qualité, services d'analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
• Services de pesée - à l'arrivée et à la sortie, règlement des différends
• Processus d'enregistrement et d'annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) :

• Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
• Assurance de la salubrité du grain - surveillance et recherche
• Élaboration de méthodes objectives de classement
• Identification variétale - surveillance et recherche
• Surveillance et assurance de la qualité
• Détection de matériel adventice et d'OGM

c. Services à l'organisme :

• Services de communication
• Services d'information
• Administration
• Politique, planification et protection des producteurs
• Services de statistiques
• Services de santé et de sécurité

d. Division des finances :

• Production de rapports à l'échelle nationale et organisationnelle
• Opérations de comptabilité
• Budgétisation et planification
• Établissement et recouvrement des coûts
• Vérification interne
• Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines :

• Ressourcement, rétention et gestion du rendement
• Relations avec le personnel
• Traitement et avantages sociaux
• Apprentissage et perfectionnement
  

Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.

Le rigoureux SAGQ, qui contribue à la renommée du grain canadien à l'échelle internationale depuis de nombreuses années, procure au Canada un avantage concurrentiel sur le marché céréalier mondial. Cependant, les acheteurs de grain étrangers sont de plus en plus pointilleux et imposent davantage d'exigences en matière d'utilisation finale et de certification. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.

La CCG ne cesse d'élaborer et de mettre en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG. Le renforcement du SAQG sous-tend directement les résultats stratégiques n° 1 (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.), n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.) et n° 3 (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).

À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon leur apparence. Si la DVG a donné aux producteurs de blé canadiens un avantage concurrentiel au chapitre de la qualité, plusieurs raisons motivent l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode. Ces raisons sont les suivantes : 

• Il existe une demande croissante pour de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques, leur résistance aux maladies et leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex., la production d'éthanol). Les exigences liées à la DVG constituent un critère supplémentaire dont les sélectionneurs doivent tenir compte lorsqu'ils mettent au point de nouvelles variétés.
• Les variétés non enregistrées et non distinguables visuellement pourraient mettre en péril la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance-qualité si elles étaient déclarées à tort comme des variétés enregistrées ou intégrées par accident au système de manutention en vrac. Ces situations pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention et les marchands de grains. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des blés meuniers de l'Ouest canadien de première qualité, soit le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD).
• Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles à la qualité. Ils demandent une gamme plus vaste de caractéristiques de qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales plus rapides, plus souples et plus précises pour analyser les caractéristiques qualitatives propres à un grain donné et pour attester de la qualité et de la salubrité du grain.
• Il faut également mettre au point des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester de la qualité et de la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mises au point à des fins autres que meunières, par exemple fourragères, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

La CCG est également sollicitée pour s'attaquer aux problèmes liés à la DVG pour les grains autres que ceux de céréales. Par exemple, l'industrie exerce des pressions en vue de la mise au point de graines de lin de couleur jaune (à forte teneur en acide linolénique) alors que la couleur jaune sert actuellement d'indicateur pour le solin à faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les graines se ressemblent mais que leurs caractéristiques de qualité sont tout à fait différentes.

La CCG continuera de mettre au point et d'évaluer les méthodes et les systèmes qui permettront de s'écarter de la DVG. Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus visant à soutenir la réalisation de cette priorité :

Stratégie d'assurance-qualité du blé (SAQB)

Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indistinguables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention de variétés de blé non meunier, la CCG poursuit l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie d'assurance-qualité du blé canadien lancée en décembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie d'assurance-qualité du blé, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm.

La stratégie comporte trois éléments :

1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées

En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur, la CCG a augmenté ses activités de surveillance des cargaisons de grain tout au long du système de manutention agréé. Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons en vue d'appuyer ses processus d'agrément, qui comprend le recours à l'électrophorèse et à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour surveiller la présence de variétés non enregistrées et de certaines variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui fait en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'accroître la surveillance des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées pour appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.

2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG et permettra au Canada de maintenir sa position sur le marché international des grains. La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique pour le classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt de grains entiers. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.

Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file dans la conception de techniques d'identification, la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi que la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG tient à travailler en collaboration avec les autres organisations dans le but de faciliter le transfert de la technologie d'identification variétale au secteur privé, afin qu'elle puisse servir à effectuer des analyses d'identification dans un cadre commercial.

3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point et l'intégration de variétés de blé non meunier.

La CCG continuera d'élaborer une proposition visant le remaniement de certaines classes de blé de l'Ouest canadien. Cette proposition vise à réduire les contraintes que la DVG impose à la mise au point et à la manutention du blé non meunier, tel que le blé fourrager à haut rendement et le blé à usage industriel, ainsi que les craintes liées à la lente détérioration de la DVG entre les classes de blé existantes.

En juin 2005, la CCG a publié un document de travail intitulé L'avenir du système d'assurance de la qualité du blé de l'Ouest canadien. Après avoir mené une évaluation approfondie de tous les commentaires et des avis contradictoires des parties prenantes, la CCG a prévu de procéder à la mise en œuvre d'un plan de remaniement des classes de blé qui permettra de concilier les besoins de uns et des autres. Aucun changement ne sera apporté dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des variétés, et cela inclut les conditions liées à la DVG. Le 1^er août 2008, une nouvelle classe, appelée blé d'utilité générale de l'Ouest canadien (CWGP) deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées. Toutefois, les variétés appartenant à ces classes secondaires ne devront pas créer de problèmes de confusion avec les blés CWRS et CWAD en raison de leurs caractéristiques visuelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm.

La mise en œuvre de ce plan permettra aux producteurs, aux marchands et aux acheteurs de disposer d'un plus grand choix de variétés de blé que ce que permet le système actuel. Entre-temps, les classes et les grades meuniers resteront protégés.

Vérification des processus

Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail chargé des variétés non admissibles (GTVNA)

La CCG participe à un groupe de travail sectoriel dont les objectifs sont d'élaborer des protocoles visant l'échantillonnage, l'analyse et les mesures de contrôle pour réduire les possibilités que des variétés de grains non admissibles soient expédiées à des acheteurs au titre d'un certificat inexact. Ce groupe de travail étudie le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des procédures au titre d'un éventuel système d'assurance-qualité sectoriel intégré au réseau de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo de transbordement, au chargement des navires), à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien pour lesquelles on délivrera un certificat final.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2007-2008, la CCG continuera de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG se penchera sur la nécessité de mettre au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus relativement à la ségrégation des variétés qui présentent des qualités particulières au sein de programmes de ségrégation fermés.

La CCG a également entrepris la mise au point du programme SCRS+ en partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques) pour garantir la salubrité du grain. Pour obtenir plus d'information sur l'avancement des programmes SCRS et SCRS+, prière de se rendre à l'adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé

La CCG continuera d'aider le Canada à satisfaire ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, tout en conservant l'intégrité et les objectifs des politiques relatives au SAQG canadien. La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.

Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments. Les marchés internationaux se préoccupent de plus en plus de la présence de matériel adventice dans les expéditions de grains. Par matériel adventice, on entend la présence non intentionnelle et inévitable sur le plan technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire. La présence de matériel adventice peut avoir des répercussions très importantes sur la qualité marchande du grain canadien.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Grains génétiquement modifiés (GM)

En raison des préoccupations croissantes des consommateurs, de nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés. Par conséquent, si le Canada souhaite conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole sur la biodiversité, il doit être capable de séparer les variétés de grains génétiquement modifiés de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de dépistage des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur le dépistage et l'identification des grains et des oléagineux GM. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice.

Salubrité des grains

La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG mène des travaux de recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement aux facteurs de classement comme la présence de deoxynivalenol (DON), due à la fusariose, et la présence d'ochratoxine A. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm

Facteurs de classement - Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

L'indice de chute est la méthode acceptée à l'échelle internationale pour déterminer l'activité de l'alpha-amylase dans le blé. L'alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase donne un produit final aux caractéristiques indésirables. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; en effet, un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil nu. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l'industrie du grain chargé d'examiner la meilleure façon d'intégrer l'analyse de l'indice de chute dans le système de classement en prévision de la viabilité de la technique à l'étude à cette fin.

Au cours de la période de planification, la CCG s'est engagée à poursuivre l'évaluation de la technique d'analyse rapide de la viscosité (RVA^MC). Cette technique permet d'effectuer l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. Elle pourrait procurer à l'industrie céréalière canadienne la capacité de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée au silo primaire. L'analyse rapide de la viscosité pourrait aussi faire en sorte que les silos de collecte et les silos portuaires, où l'espace restreint ne permet pas l'installation de matériel de laboratoire spécialisé et où les délais d'exécution sont courts, puissent fournir des résultats précis et objectifs.

Priorité 3 : Respect de la réglementation

La CCG est engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Les exigences prévues par la réglementation de la CCG bénéficient financièrement à l'ensemble du secteur des grains, notamment aux producteurs, ainsi qu'au public canadien. Ces exigences permettront de limiter les risques et les difficultés liés au SAQG actuel parce qu'elles tiennent compte des besoins des producteurs, de l'évolution du milieu des affaires en agriculture et de la nécessité d'accroître la capacité de concurrence du secteur.

La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et a recours à des programmes de promotion, à des activités d'inspection et de pesée ainsi qu'à la conduite d'enquêtes pour assurer son application. La CCG prélève des échantillons de grain en de nombreux points (livraisons au silo de collecte, déchargement aux silos terminaux, nouvelle récolte, exportation) afin d'évaluer l'efficacité des normes de qualité et du SAQG en général, et de vérifier que ces normes sont respectées.

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance-qualité des grains. Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à réduire les coûts et les exigences administratives imposés aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG entreprend des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et poursuit l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts, tout en continuant d'offrir aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. Le rehaussement des dispositions d'octroi de licence et d'offre de protection financière cadre directement avec les obligations législatives de la CCG et va dans le sens du résultat stratégique n° 4 de la CCG (La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains).

Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG

La CCG est tenue de fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Depuis une quinzaine d'années, l'augmentation des coûts jumelée au gel des droits fait en sorte que la CCG se trouve dans une situation de sous-financement chronique. Au cours de cette période, les taux de recouvrement des coûts sont passés d'environ 90 % à entre 50 % et 60 %. La CCG est donc obligée de demander année après année au gouvernement des crédits anticipés.

Afin de tenir compte des besoins changeants de l'industrie céréalière, des négociations des contrats de travail et de l'augmentation générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus de limitation des coûts et de réaffectation des ressources vers les priorités émergentes. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à améliorer le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers. Elle continuera de travailler d'arrache-pied pour améliorer les moyens qui lui permettent d'ajouter de la valeur au profit de l'industrie des grains et des producteurs. La CCG continuera à chercher un mécanisme de financement durable qui permettra à l'organisme de conserver sa capacité d'être une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Il est essentiel de tenir compte de cette priorité afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et de respecter les priorités stratégiques liées aux résultats et aux activités de programme.

Priorité 5 : Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)

Fonctionnant sans lien avec les gouvernements, l'ISO est le plus grand organisme d'établissement de normes dans le monde. L'ISO ne s'occupe pas des aspects de réglementation et de législation relatifs aux normes; l'adoption des normes qu'elle établit n'est pas obligatoire. Les Services à l'industrie, qui représentent le plus important secteur d'activités à la CCG, détiennent la certification ISO 9001:2000. La série de normes ISO 2000 porte principalement sur la gestion de la qualité, notamment l'assurance de la qualité au niveau de la production, des installations et des services. Le maintien de la certification ISO dans les Services à l'industrie appuie directement le résultat stratégique n° 1 de la CCG (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.) et le résultat stratégique n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière).

Maintenant que les Services à l'industrie possèdent la certification ISO 9001:2000, le LRG évaluera de son côté l'applicabilité de la certification ISO/IEC 17025 à certaines méthodes d'analyse en laboratoire. L'IEC (Commission électrotechnique internationale) est la principale organisation dans le monde à se spécialiser dans l'établissement et la publication de normes internationales pour les technologies de l'électricité, de l'électronique et des domaines apparentés. La norme ISO/IEC 17025 reprend la plupart des éléments de la série ISO 9000, mais comprend une exigence additionnelle au sujet des compétences attestées dans le domaine de la certification, ainsi que des exigences générales au sujet des compétences en analyse et en étalonnage d'équipement. La certification ISO/IEC visée par le LRG appuie directement le résultat stratégique n° 3 de la CCG (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).

L'implantation de la certification ISO à la grandeur de l'organisation contribuera à accroître les gains de rendement et augmentera le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le SAQG du Canada. Les normes de l'ISO étant très largement reconnues, les acheteurs de grain du marché intérieur et des pays étrangers s'attendent à ce que des organisations comme la CCG s'y conforment.