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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence des services frontaliers du Canada


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SECTION I : APERÇU

Message du ministre

L'honorable Stockwell Day, C.P., député

En tant que ministre de la Sécurité publique, il me fait de nouveau plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Être le ministre responsable de l’ASFC m’a offert l’occasion de prendre connaissance des questions portant sur les frontières et de réfléchir sur l’importance du bon fonctionnement des frontières de notre pays. Les Canadiens vivent et travaillent dans une collectivité mondiale qui offre des occasions sans précédent grâce aux échanges commerciaux et interculturels malgré les risques à l’encontre de notre sécurité, de notre santé et de notre prospérité. Ils attachent une grande valeur à leur société ouverte, humanitaire et équitable. Ils accueillent visiteurs et immigrants qui veulent connaître la beauté naturelle, la liberté et les possibilités qu’offre le Canada; ils ont adopté le libre-échange avec d’autres pays. Mais ils insistent également sur la vigilance à l’encontre des personnes et des organisations qui seraient tenter d’exploiter leur générosité et leur ouverture d’esprit. Des frontières intelligentes et sécurisées sont devenues essentielles pour préserver le mode de vie qui leur est cher.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré un engagement important pour veiller à ce que l’ASFC puisse remplir son double mandat de sécuriser la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Le budget de 2006 a affecté 543 millions de dollars sur une période de cinq ans à des initiatives qui moderniseront encore plus la gestion de la frontière et soutiendront les priorités du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) qui représente un effort trilatéral pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord, sa compétitivité et le bien-être économique de ses citoyens. Ce genre d’initiatives engendrera non seulement des innovations au niveau de la gestion de la frontière à l’aide des sciences et des technologies les plus récentes mais consolidera également nos relations avec nos voisins et nos partenaires dans les secteurs du commerce et du voyage qui bénéficieront en retour d’un Canada plus sécurisé, compétitif et prospère.

Durant la prochaine année, notre gouvernement respectera un autre engagement alors que l’Agence entreprendra le déploiement d’agents des services frontaliers entièrement formés au maniement des armes et l’élimination des postes de travail en solitaire.

Dans le secteur de la sécurité publique, il faut constamment innover pour faire face aux nouvelles menaces et pour répondre à des demandes accrues de services frontaliers. Il est important que l’ASFC dispose de la capacité d’affronter ces défis et de protéger la sécurité et la prospérité des Canadiens, dès maintenant et à l’avenir.

Je tiens à remercier les femmes et les hommes de l’ASFC de leur dévouement permanent, de leur intégrité et de leur professionnalisme. Ils peuvent être fiers du bon travail accompli pour protéger notre pays.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

Alain Jolicoeur, Président, ASFC

Alors que nous jetons un coup d’œil sur nos trois premières années et que nous faisons des projets pour le reste de la décennie, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait face à des défis pour consolider nos réalisations, pour répondre aux demandes accrues au niveau des services frontaliers, pour solidifier notre infrastructure organisationnelle et pour accélérer à la frontière des innovations qui renforceront la sécurité et la prospérité du Canada.

Jusqu’ici, notre succès s’est fondé sur le déploiement d’une stratégie en trois volets : la réception de renseignements électroniques préalables sur les personnes et les marchandises à destination du Canada, la transformation de l’information en renseignement à l’aide de systèmes de pointe servant à évaluer les risques et d’une gestion du risque efficace, l’élaboration de programmes de facilitation pour les personnes et les marchandises à faible risque. Cette stratégie nous permet d’accélérer la circulation légitime des personnes et des marchandises qui représentent le moteur du Canada et, du même coup, de nous protéger des personnes et des marchandises qui menacent la sécurité et la prospérité du pays. Avec plus de 350 milliards de dollars en importations annuelles, nous jouons un rôle essentiel dans l’administration commerciale – en soutenant la compétitivité du Canada et en contribuant à un marché équitable et sécurisé – tout en percevant 27 milliards de dollars en droits et taxes, ce qui représente 5 pour cent du budget fédéral.

Bien que l’ASFC ait réussi à fusionner en une seule agence intégrée trois organisations impliquées dans les opérations frontalières, nous faisons maintenant face au défi de répondre à de nouvelles demandes, occasions et menaces, malgré certaines restrictions critiques au niveau des ressources, tout en investissant dans une infrastructure organisationnelle et des systèmes nécessaires pour soutenir une organisation comprenant 13 000 employés et requérant un budget de 1,5 milliard de dollars. Nous sommes impatients de travailler avec les organismes centraux afin d’élaborer des options qui nous permettront de relever ce défi.

La poursuite de nos succès exige également des investissements dans une série de projets très importants de longue haleine. La première de ces entreprises est l’armement des agents frontaliers et la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, y compris le Manifeste électronique et l’élargissement du programme NEXUS Air dans sept aéroports canadiens. Une grande partie de notre travail au cours de cette année portera sur ces projets, sur l’amélioration de notre capacité à identifier, analyser et amenuiser les risques et sur le renforcement des partenariats avec des instances internationales et le secteur privé qui sont partie intégrante et essentielle d’une frontière intelligente et sécurisée.

Nos employés sont déterminants pour nos succès. Leur professionnalisme, leur intégrité, leurs connaissances et leur poursuite de l’excellence engendrent notre défense la plus intelligente de la frontière. Notre première priorité consiste donc à investir dans les compétences et la sécurité de nos employés et dans les outils qui leur permettront de continuer de transformer la gestion des frontières du Canada.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction

Je présente, pour dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :

  • Il respecte les exigences précises de rapport mentionnées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur les résultats stratégiques du Ministère et sur l’Architecture d’activités de programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements conformes, détaillés, objectifs et fiables;
  • Il donne une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Alain Jolicoeur
Président

Sommaire des renseignements

Vision de l’ASFC : Une frontière intelligente, une organisation intelligente.

Mandat de l’ASCF : L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Mission de l’ASFC : Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.

Ce qu’il nous faut atteindre pour mesurer notre réussite :
Résultat stratégique

Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Ce qui doit nous inspirer :
Valeurs fondamentales

Intégrité : Nous exerçons notre autorité de façon motivée, ouverte et équitable. Nous assumons la responsabilité de nos actes afin de nous forger une réputation en tant qu’organisation responsable et digne de confiance.

Respect : La dignité, la diversité et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous écoutons les autres pour comprendre leur position et agissons de manière juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie privée des Canadiens et appuyons sans réserve la Charte canadienne des droits et libertés.

Professionnalisme : Nous établissons des normes élevées de rendement pour tous nos employés et nous nous efforçons d’offrir un service efficace de qualité. Plus particulièrement, nous sommes innovateurs et maîtrisons la technologie intelligente et moderne nécessaire à la réalisation de notre mission.


Ressources financières (en milliers de $) :

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 443 465
1 485 853

1 454 062



Ressources humaines (ETP) :

2007-2008

2008-2009

2009-2010

13 023
13 468

13 505


Aperçu : qui nous sommes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un acteur clé au sein du gouvernement du Canada et contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace de nos frontières. Créée en décembre 2003, l’ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L’ASFC est utile aux Canadiens

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un acteur clé au sein du gouvernement du Canada et contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace de nos frontières. Créée en décembre 2003, l’ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L’ASFC est un partenaire fédéral clé qui joue un rôle dans la protection des Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité du public. Afin de faire en sorte que la frontière reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque mais fermée au crime et au terrorisme, l’ASFC coopère avec ses homologues nord-américains en appliquant une stratégie frontalière qui s’appuie sur la technologie, la mise en commun de l’information et les données biométriques, ce qui permet de créer une frontière intelligente et sécuritaire.

Tout en renforçant la sécurité à la frontière, l’ASFC conçoit des mesures et des programmes visant à accélérer les mouvements transfrontaliers légitimes. La facilitation de la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle à la vitalité de notre économie nationale. Pour cette raison, l’ASFC consacre des efforts et des ressources importantes à l’élaboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les expéditions commerciales d’une manière plus efficace et efficiente. L’ASFC investit aussi dans la planification de la continuité des opérations afin que la frontière reste ouverte si nous sommes confrontés à des situations d’urgence imprévues, comme des pannes de courant, des catastrophes naturelles et des crises visant la santé ou les personnes.

L’ASFC a également recours à un programme d’exécution responsable ainsi qu’à un régime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux groupes qui contreviennent à la législation frontalière du Canada. Ces mesures favorisent l’observation et assurent un traitement équitable à tous les voyageurs et négociants.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction très importante de l’ASFC. La perception des recettes par l’ASFC est extrêmement importante, la perception quotidienne moyenne atteignant 9,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 63,7 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d’accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes atteignent de 27 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 5 pour 100 du budget fédéral.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction très importante de l’ASFC. La perception des recettes par l’ASFC est extrêmement importante, la perception quotidienne moyenne atteignant 9,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 63,7 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d’accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes atteignent de 27 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 5 pour 100 du budget fédéral.

Notre environnement opérationnel : ce que nous faisons

L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui répondent à la nécessité de soutenir la sécurité nationale et publique tout en facilitant le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises légitimes. Pour ce faire, nous nous efforçons continuellement de déceler, d’analyser et d’atténuer les risques. Tous les jours, nos employés prennent des milliers de décisions en temps réel qui touchent la sécurité et la prospérité des Canadiens.

L’ASFC voit à la prestation de ses programmes et services dans un environnement complexe qui évolue rapidement.

Pour rester à la hauteur et accroître la sécurité et la prospérité du pays, l’ASFC fait valoir la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux dans des domaines aussi divers que la sécurité, la facilitation du commerce, l’immigration et la santé publique.

L’ASFC assume ses responsabilités à l’aide d’un effectif d’environ 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents en uniforme qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et 39 endroits à l’étranger.

Dans l’ensemble, nous gérons 119 postes frontaliers terrestres et nous sommes présents dans 13 aéroports internationaux. Soixante et un de ces postes frontaliers terrestres et neuf de nos aéroports internationaux sont opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nos agents exécutent les opérations maritimes dans trois grands ports canadiens, soit Halifax, Montréal et Vancouver, ainsi que dans un bon nombre de ports de plaisance et de postes de déclaration, et ils exécutent les opérations ferroviaires dans 27 emplacements. De plus, nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

L’ASFC traite en moyenne 266 000 voyageurs qui entrent au Canada tous les jours. En 2005 2006, nous avons traité plus de 96 millions1 de voyageurs qui sont arrivés dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.

Chaque jour, nous percevons en moyenne 9,1 millions de dollars en droits à l’importation et 63,7 millions de dollars en TPS/TVH. La valeur des échanges commerciaux transfrontaliers avec les États Unis seulement se chiffre en moyenne à 1,9 milliard de dollars par jour. Au cours de l’exercice 2005-2006, en moyenne 18 200 camions sont arrivés chaque jour, dont 10 000 ont été traités aux postes frontaliers du sud de l’Ontario. De plus, nous avons procédé aux formalités de dédouanement de 70 289 voyageurs aériens, de 5 350 aéronefs de fret et 179 120 embarcations maritimes. En outre, nous avons traité plus de 9 millions de demandes de dédouanement de marchandises commerciales.

L’ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires, dont les suivants :

  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Tarif des douanes
  • Loi sur l’accise
  • Loi sur la taxe d’accise
  • Loi sur les licences d’exportation et d’importation
  • Loi sur les aliments et drogue
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation

L’ASFC est responsable des activités suivantes :

  • Appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes, des marchandises, des végétaux et des animaux à l’entrée et à la sortie du Canada;
  • Mettre en détention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité;
  • Intercepter les marchandises illégales qui entrent au pays ou qui en sortent;
  • Assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources fondamentales du Canada;
  • Favoriser le commerce et la prospérité économique au Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales;
  • Exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l’industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • Administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • Promouvoir les intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d’organisations internationales;
  • Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Nos partenaires et intervenants

En collaboration avec nos partenaires du portefeuille, nous contribuons à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens. En raison de la nature de notre travail, l’ASFC bénéficie de partenariats stratégiques avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l’étranger (pour obtenir des renseignements complémentaires, voir l’annexe A). Citoyenneté et Immigration Canada est un de nos principaux partenaires stratégiques avec qui nous coopérons étroitement et offrons tout un éventail d’opérations d’exécution de la loi et du renseignement. L’ASFC entretient aussi un partenariat solide avec l’Agence du revenu du Canada, un de nos principaux prestataires de services, tout comme avec le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis). Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles afin de réduire au minimum les risques et de maximiser les retombées économiques pour les Canadiens.

L’ASFC cherche aussi à accroître la collaboration et les relations avec d’autres ministères afin de traiter les risques relatifs au terrorisme, aux pandémies et à la sécurité des personnes et du pays. À cette fin, l’ASFC collabore étroitement avec diverses institutions internationales afin de se trouver dans une position stratégique avec d’autres entités gouvernementales et intervenants pour relever les défis internationaux et intervenir au besoin.

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) formule des avis impartiaux et il fournit de la rétroaction sur les tendances et les événements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l’ASFC. Le CCSFC est formé de quelque 24 intervenants qui représentent le secteur privé, le secteur de l’immigration, les voyageurs, le grand public et les universitaires.

L’ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. À l’appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) sert de tribune aux fonctionnaires de l’ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le CCACF est formé de représentants de 27 des principales organisations d’intervenants du secteur privé qui font affaire avec l’ASFC et il se réunit au moins deux fois l’an.

1 À la suite de l’assurance et du contrôle de la qualité des renseignements contenus dans les bases de données opérationnelles de l’ASFC, les statistiques publiées dans le présent RPP diffèrent de celles qui ont été publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006.

Plans et priorités ministériels

L’ASFC a élaboré un plan stratégique de trois ans pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010. Le Plan stratégique comprend quatre priorités stratégiques qui appuient notre résultat stratégique et qui présentent des objectifs stratégiques pour chacune des priorités. Chaque objectif présente à son tour une série d’activités que l’Agence entreprendra au cours de 2007-2008. Tous les éléments de notre plan stratégique appuient les priorités plus larges du gouvernement du Canada. Plus particulièrement, notre objectif stratégique reflète l’engagement du gouvernement d’assurer la sécurité des collectivités, d’offrir un marché équitable et sûr et d’établir un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux.

L’image démontre la façon par laquelle nos Priorités 2007-2008 (Prestation efficace des programmes et des services, Innovation pour la frontière de l’avenir, Relations internes et externes bien établies, Régime de gestion moderne) et nos Activités de programme (Sécurité; Accès; Innovation axée sur les sciences et la technologie; et, Gestion et orientation organisationnelles) supportent et visent à atteindre le Résultat stratégique de l’ASFC : une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Les quatre priorités stratégiques sont considérées comme étant « en cours » du fait qu'elles sont explicitement énoncées dans des documents de planification de l'ASFC qui ont déjà été déposés au Parlement. Chaque priorité continue d’appuyer l'orientation stratégique future de l'ASFC.

Respect des priorités

Depuis sa création en 2003, l’ASFC a œuvré à l’intégration des fonctions et des responsabilités de ses trois organisations d’origine (l’Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) en un ensemble consolidé. Cette fusion a permis aux professionnels des services frontaliers de travailler au sein de la même agence pour améliorer et accélérer les initiatives de protection et de facilitation déjà en place et pour élaborer des approches stratégiques à la gestion de la frontière afin de rester à la hauteur des nouvelles menaces.

Alors que l’Agence évolue et grandit, les exigences augmentent tout autant. Les demandes pour des services et des programmes sont de plus en plus nombreuses et la réalisation des grands objectifs du gouvernement du Canada pour saisir les occasions dans le cadre des défis mondiaux demeure constamment pressante. Étant donné ces défis et les ressources limitées, l’ASFC se trouve à un point tournant de son histoire. De ce fait, l’année qui vient façonnera et déterminera de plusieurs manières l’orientation de l’Agence. Un catalyseur essentiel du succès de l’Agence dans ces secteurs sera sa capacité d’atteindre son résultat stratégique à travers toutes ses priorités, tout en mettant l’accent sur un régime de gestion moderne.

Il est fondamental que l’ASFC s’assure une base adéquate de ressources pour réaliser les priorités du gouvernement du Canada et pour s’acquitter de son mandat comme il se doit. Dans un secteur public axé sur l’excellence en gestion et sur une responsabilisation accrue, l’ASFC doit continuer de faire des choix rentables reflétant une base organisationnelle solide et une capacité d’offrir des services frontaliers efficaces et de qualité qui satisferont les demandes présentes et futures.

En 2007-2008, le plan stratégique de l’Agence énonce un programme ambitieux de priorités et d’objectifs pour les trois prochaines années. Tout au long de l’exercice, l’ASFC ira de l’avant avec les activités énoncées dans le présent RPP, ce qui nous aidera à promouvoir nos priorités et, en bout de ligne, à nous rapprocher de la concrétisation de notre vision d’une « frontière intelligente, une organisation intelligente ».

Cependant, durant l’exercice 2008-2009 et au-delà, l’ASFC subira des pressions importantes qui remettront en cause notre capacité de promouvoir notre plan stratégique, de respecter notre mandat et d’assurer l’intégrité et la durabilité des programmes. Par exemple, nous veillons au bon fonctionnement d’une des plus importantes et complexes fonctions de technologie de l’information essentielle au commerce au sein du gouvernement du Canada. Notre capacité dans ce domaine est mise à l’épreuve en raison du programme stratégique exigeant et du nombre accru de transactions, ainsi que des coûts de service et de maintenance qui ne cessent de croître. Nous constatons aussi une augmentation du volume des activités de certaines de nos fonctions de base, y compris les douanes, le secteur commercial et l’immigration en première ligne, en raison de l’application de nouveaux programmes et de changements dans les responsabilités entraînés par des modifications législatives. De plus, même si nous avons fait des progrès pour améliorer les fonctions centrales de l’Agence, des ressources supplémentaires seront nécessaires pour maintenir ces améliorations et satisfaire aux besoins croissants de responsabilisation et de gestion moderne.

De plus, même si l’ASFC a reçu des fonds supplémentaires (433 millions de dollars sur cinq ans) en octobre 2005 pour accroître sa capacité à la frontière, ces fonds expireront en 2010-2011. Le renouvellement de ce financement sera étudié en tenant compte des résultats d’un examen des ressources, effectué par une tierce partie et demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui a pris fin en 2006-2007. Ceci reflète l’attention accrue accordée à une assise financière suffisante pour s’acquitter du mandat de l’ASFC, afin de satisfaire les besoins des Canadiens et dépasser leurs attentes. Cette étude récemment terminée a engendré une profonde introspection sur les limites que l’ASFC doit surmonter pour remplir ses fonctions centrales et ses responsabilités, tout en maintenant sa flexibilité et en renforçant la capacité voulue pour faire progresser son programme d’innovations. Sans un financement de base suffisant pour répondre aux demandes et aux défis en constante évolution, l’intégrité de nos programmes de base est menacée. En 2007-2008, l’ASFC collaborera avec des organismes centraux pour donner suite aux résultats de l’examen. Il est crucial de tenir compte des résultats et des recommandations de cet examen pour veiller à ce que l’ASFC demeure vitale à l’avenir et que ses ressources disponibles soient suffisantes pour contribuer à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.

Priorité stratégique 1 : Prestation efficace des programmes et des services

L’Agence continue de faire de la prestation efficace des programmes et des services sa principale priorité afin de contribuer à l'engagement pris par le gouvernement du Canada qui consiste à fournir un marché équitable et fiable, tout en s'attaquant au crime afin que tous les Canadiens vivent dans des collectivités sûres.

Afin de faire progresser cette priorité stratégique au cours de l’exercice 2007-2008, l’ASFC s’est engagée à l’égard des trois nouveaux objectifs stratégiques suivants :

  1. Mettre en place et maintenir l'expertise en matière de programmes et la compréhension à l'égard des programmes au sein de l’Agence.
    • Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence continuera de promouvoir des moyens d’améliorer son expertise en matière de programmes à l’interne afin de renforcer ses programmes d’immigration et d’inspection des aliments, des végétaux et des animaux, pour ainsi améliorer ses programmes et son expertise solides en ce qui a trait aux douanes.
  2. Élaborer un cadre intégré pour une prestation de programmes efficace.
    • Le fait de disposer d’un cadre intégré permettra à l’ASFC d’accroître sa capacité d’identification et d’interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des marchandises à faible risque.
  3. Améliorer la sécurité à la frontière en commençant à attribuer des armes à feu de service aux agents de l’ASFC qui travaillent aux postes frontaliers terrestres et dans les opérations maritimes du secteur commercial, ainsi qu’aux agents qui exercent des fonctions d’exécution de la loi à l’intérieur du pays.
    • Le budget fédéral de 2006 a alloué 101 millions de dollars sur deux ans pour démarrer le processus d’armement des agents de l’ASFC et éliminer les situations où ils travaillent seuls. Durant l’exercice 2007-2008, l’ASFC prendra des mesures pour commencer à attribuer des armes à feu de service à ses agents et leur offrir la formation nécessaire sur l’utilisation et le maniement sécuritaire de ces armes.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Procéder à une analyse des compétences et du type de services nécessaires pour la prestation des programmes de l'ASFC liés à l'immigration et à l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux;
  • Modifier et mettre à jour les modules d'orientation actuels de l'ASFC et les communiquer aux employés de l'ASFC;
  • Élaborer un plan de recrutement, de maintien et de relève pour les personnes qui travaillent dans les secteurs de programmes présentant un risque important, soit l’immigration et l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux;
  • Élaborer un plan de gestion de l'observation des programmes à l'échelle de l'Agence;
  • Mettre au point des cadres clés pour l'avancement de l'activité de programme Accès;
  • Mettre en œuvre l'examen du programme du secteur commercial;
  • Choisir une arme à feu de service appropriée ainsi qu’élaborer et offrir une formation appropriée pour son utilisation et son maniement sécuritaire;
  • Faire en sorte que les politiques nécessaires, les réseaux de soutien informatique, l’infrastructure et les installations soient en place pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de l’Initiative d’armement;
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie permettant d’appliquer de manière efficiente et efficace l’Initiative d’armement.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’ASFC renforcera sa capacité d’identification et d’interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

Priorité stratégique 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir

L’environnement opérationnel de l’ASFC en est un où les défis et les possibilités sont constamment en mouvement. Pour préparer l’avenir, l’Agence aura davantage recours à la prise de décisions fondée sur des données probantes, à la technologie moderne et à une méthodologie novatrice. Nous améliorerons notre capacité de fournir des analyses stratégiques des politiques ainsi que des conseils sur les questions d’intérêt national et international et nous continuerons de nous efforcer de trouver des solutions nouvelles et créatives aux défis que nous devons relever en employant des méthodes qui accentuent notre présence à l’étranger et « repoussent les frontières ».

Pour faire progresser davantage son programme d’innovation en 2007-2008, l’ASFC a élaboré deux nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité :

  1. Respecter nos principaux engagements en matière d’innovation financés.
    • Au cours du prochain exercice, nous continuerons de respecter nos engagements principaux en matière d’innovation financés en vue d’accroître l’utilisation de solutions axées sur les preuves et sur les sciences. Les initiatives en question établiront les bases nécessaires pour modeler la prochaine génération d’innovation, de sciences et de technologie et elles permettront aux employés de l’ASFC d’être munis des outils nécessaires pour accomplir leurs tâches.
  2. Faire avancer et modeler la prochaine génération d'innovation, de sciences et de technologie.
    • En collaboration avec ses intervenants et ses partenaires, et grâce aux efforts déployés afin d’améliorer les solutions technologiques qui répondent à ses besoins opérationnels, l’ASFC cherchera à faire avancer davantage cet objectif au cours de l’exercice 2007-2008.

Pour appuyer ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Faire avancer et élaborer des solutions pour le secteur commercial (p. ex. le Manifeste électronique, l’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables et l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs);
  • Faire avancer et élaborer des solutions pour les personnes (p. ex. l’élargissement du programme NEXUS Air, la communication des données du Dossier passager et le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire);
  • Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité (p. ex. des préalables en matière de technologie de l’information qui permettront à l’Agence de disposer de l’infrastructure nécessaire pour appuyer nos solutions novatrices et la planification de la reprise des activités afin que notre frontière demeure ouverte et opérationnelle);
  • Améliorer la capacité de recherche de l'ASFC en matière de sciences et de technologie afin de la rendre plus proactive, en favorisant et en appuyant la recherche technologique pour nos initiatives en cours, et en poursuivant les recherches dans les nouvelles technologies de pointe à l’appui des opérations à la frontière (p. ex. documents spécialisés, appareils d'identification de la fréquence radio et technologies biométriques et de balayage).

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’utilisation accrue de solutions fondées sur des données probantes et la science aidera à améliorer la sécurité à la frontière et à accroître la prospérité économique.

Priorité stratégique 3 : Relations internes et externes bien établies

L’ASFC s’est engagée à adopter une approche qui permette d’établir et de renforcer des partenariats nationaux et internationaux solides. Il est essentiel pour nous d’établir et de maintenir des relations fiables avec nos clients, nos intervenants et nos employés pour la collecte de données et le partage de renseignements et pour nous aider à faire progresser le programme du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de prospérité.

L’ASFC compte sur ses partenariats pour s’acquitter de son mandat et assurer la prestation des programmes et des services en plus de superviser de nombreux accords internationaux et d’appliquer plus de 90 lois et règlements, dont plusieurs pour le compte des provinces, des territoires et d’autres ministères et organismes fédéraux.

Pour l’exercice 2007-2008, l’Agence a identifié deux nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité.

  1. Améliorer nos relations avec les États-Unis en ce qui a trait aux questions frontalières pour aider à faire progresser davantage le programme de l’ASFC.
    • À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux, nous continuerons d’améliorer sans cesse notre partenariat avec les États-Unis et le Mexique au moyen du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Pour l’exercice 2007-2008, nous continuerons d’attribuer le financement qui a été annoncé dans le budget de 2006 pour les initiatives très médiatisées du PSP. Nous entreprendrons également de nouvelles activités cette année afin de renforcer encore plus notre excellente relation avec les États-Unis à l’appui de nos nouveaux objectifs stratégiques.
  2. Renforcer les relations avec d'autres ministères fédéraux.
    • Afin d’atteindre son objectif ultime visant à établir des ententes et des partenariats canadiens encore plus solides, l’ASFC maintient son engagement qui consiste à améliorer les communications internes et externes, et elle cherchera à établir de nouvelles relations et des liens plus durables avec ses partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2007-2008.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Miser sur les liens et les synergies entre l’ASFC et d’autres ministères fédéraux en continuant à jouer un rôle actif dans la négociation d’accords de libre-échange et sur la scène internationale, comme au sein de l’Organisation mondiale du commerce, et en participant à des initiatives importantes afin de traiter des questions relatives à la sécurité à la frontière et à la facilitation des échanges commerciaux, comme le PSP.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’ASFC établira des partenariats et des accords plus solides à l’échelle internationale et avec les intervenants, les clients et les employés.

Priorité stratégique 4 : Un régime de gestion moderne

L'ASFC croit fermement dans la responsabilisation et la bonne administration des ressources. Un régime de gestion moderne constitue la base de toutes nos autres priorités stratégiques et l’ASFC s’est engagée à mettre en place les cadres nécessaires afin de réaliser cette priorité.

Le gouvernement du Canada insiste beaucoup sur le besoin de mettre en place des mesures de contrôle et de responsabilisation rigoureuses. Des fonctions de planification organisationnelle, de mesure du rendement, d’évaluation des programmes et de vérification interne bien établies et exhaustives sont la pierre angulaire d’un solide régime de responsabilisation.

Pour l’exercice 2007-2008, l’ASFC s’est fixé trois nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité :

  1. Solidifier l'infrastructure organisationnelle.
    • Il s’agit d’une composante essentielle pour veiller à ce que l’ASFC dispose d’une structure de régie et de responsabilisation solide.
  2. Préparer la main-d'œuvre à relever les défis d'avenir.
    • Nous reconnaissons également que notre main-d’œuvre qualifiée et compétente constitue notre force et c'est la raison pour laquelle nous continuerons, au cours de l’exercice 2007-2008, de donner à nos employés les outils, la formation et le soutien dont ils ont besoin pour rechercher l'excellence dans leur travail.
  3. Stabiliser l’assise financière de l’ASFC.
    • La stabilisation de l’assise financière de l’ASFC est un élément essentiel qui permettra d’assurer un fondement solide pour l’Agence et son orientation future.

Pour appuyer ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Collaborer avec des organismes centraux pour élaborer une stratégie qui tiendra compte des recommandations de l’examen des ressources disponibles (financement) de l’Agence;
  • Mettre en place les éléments clés d’un programme de gestion des renseignements, y compris une vision, une structure de gouvernance, un plan de mise en œuvre, un cadre stratégique et des composantes de formation et de sensibilisation;
  • Stabiliser la fonction de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP);
  • Appuyer le renouvellement du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada en identifiant et en définissant un cadre entièrement articulé de la mesure du rendement pour l’Architecture des activités des programmes de l’ASFC en soutien des données de mesure de rendement de qualité servant à la prise de décision et amorcer le processus de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement solide pour l’ASFC;
  • Faire progresser et élaborer des solutions de gestion financière pour l’ensemble de l’Agence afin d’améliorer l’intégrité des rapports financiers de l’ASFC (p. ex. un système de grand livre des recettes);
  • Élaborer un plan des ressources humaines pour 2008-2009 qui intègre l'équité en matière d'emploi, les langues officielles et une stratégie de ressourcement;
  • Commencer l'élaboration d'un cadre de leadership comprenant un réseau d'appui.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'accomplissement du mandat de l'ASFC sera soutenu par une forte régie et une structure de planification intégrée qui est étayée par un solide régime de valeurs et d'éthique.

Nous maintiendrons nos valeurs organisationnelles que sont l’intégrité, le respect et le professionnalisme dans tous les aspects des activités entreprises à l’appui de nos priorités et de nos objectifs stratégiques.