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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Cour suprême du Canada

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Information supplémentaires

Renseignements sur les dépenses de projets pour la Cour suprême

(en millions de dollars) Coût total
estimatif courant
Prévisions des dépenses au
31 mars, 2006
Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision  
Réaménagement de l'entrée Est 1.2

 

.7
Services audio-visuels et technologie de l'information pour la salle d'audience 5.8* .7

 

(en millions de dollars) Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision
Réaménagement de l'entrée Est .5

 

- -
Services audio-visuels et technologie de l'information pour la salle d'audience 4.3* .8* -

* Le financement de ce projet a été demandé mais n'est pas encore approuvé.