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Le Bureau du registraire de la Cour suprême a pour tâche d'appuyer les travaux de la Cour suprême du Canada, l'une des principales institutions de notre pays. La Cour suprême est la « cour générale d'appel » pour le Canada. Par ses décisions, elle tranche les différends que lui soumettent les parties et joue un rôle de premier plan dans le développement de la jurisprudence nationale, qui touche l'ensemble des Canadiens. Le Bureau du registraire a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens soient bien servis par leur plus haut tribunal.
Pour y parvenir, le Bureau du registraire doit faciliter le travail des juges et prendre les mesures nécessaires pour donner aux plaideurs et aux citoyens canadiens l'accès à la Cour dont ils ont besoin. Le présent Rapport sur les plans et priorités explique la philosophie d'amélioration concrète et continue des services fournis aux juges, à la communauté juridique et au public en général. Il témoigne de l'importance accordée à l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d'une saine gestion publique.
Le Bureau du registraire doit composer avec de nombreux défis : lourde charge de travail, environnement technologique dynamique, édifice à valeur patrimoniale et accroissement des demandes d'accès à la Cour. Pour y faire face et réaliser ses objectifs, le Bureau du registraire continuera à s'appuyer sur des mécanismes renforcés de gestion des risques et un cadre amélioré de gestion du rendement. Parmi les priorités les plus importantes pour le prochain exercice, citons l'achèvement des travaux d'amélioration de l'accès physique à l'édifice, la réalisation du projet de modernisation du matériel audiovisuelle et de la technologie de l'information dans la salle d'audience et la mise en oeuvre complète de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
Le Bureau du registraire a l'avantage de pouvoir compter sur des gestionnaires et des employés dévoués et motivés, qui mettent en pratique les valeurs prônées dans la Fonction publique, valeurs démocratiques et professionnelles, valeurs éthiques et liées à la personne. Respectueux des règles et de la tradition, les gestionnaires et les employés de la Cour savent aussi faire preuve de souplesse et s'adapter aux besoins changeants de tous les intéressés. Le Bureau du registraire misera sur ces forces pour continuer à contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada.
DÉCLARATION DE LA DIRECTION
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2006-2007 du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget supplémentaire de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports sur le rendement.
Nom : _____________________ Date : _____________________ |
Mission - Raison d'être
La Cour souscrit aux principes suivants :
Le Bureau du registraire de la Cour appuie la Cour ainsi :
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La Cour suprême du Canada a pour mandat d'exercer au Canada la juridiction d'appel de dernier ressort en matière civile et pénale. À cette fin, elle entend et tranche les litiges d'importance pour le public.
La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et l'une de ses institutions nationales les plus importantes. Elle a compétence pour entendre les appels des décisions des cours d'appel des provinces et territoires ainsi que de la Cour d'appel fédérale. En outre, la Cour est tenue de donner son opinion sur toute question que lui soumet le gouverneur en conseil.
La Cour se compose du Juge en chef et de huit juges puînés, tous nommés par le gouverneur en conseil.
L'importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est bien connue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l'élaboration et l'interprétation des principes juridiques dans l'ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois fédérales comme le Code criminel.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d'audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca).
Mission du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Le registraire, qui relève directement du Juge en chef, est chargé de l'administration de la Cour en plus d'exercer des pouvoirs quasi judiciaires. Les principales responsabilités du Bureau du registraire de la Cour sont la prestation aux juges d'un ensemble complet de services de gestion et de soutien administratif, la gestion des affaires dont la Cour est saisie, notamment la tenue de dossiers, la fixation du calendrier des audiences et la publication des décisions. Les fonctions particulières du Bureau du registraire incluent les suivantes :
Le Bureau du registraire est financé par crédit non législatif. Les émoluments des juges de la Cour suprême prévus par la Loi sur les juges sont financés par crédit législatif.
Ressources
Ressources financières (en millions de dollars)
2006-2007
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2007-2008
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2008-2009
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27,8
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27,9
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27,9
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Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2006-2007
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2007-2008
|
2008-2009
|
190
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190
|
190
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Priorités
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a un objectif stratégique unique - fournir à la Cour le cadre le plus favorable possible à la prise de décision. La Cour elle-même est essentielle au système judiciaire canadien et elle appuie tous les objectifs du gouvernement canadien tels qu'énoncés dans Le rendement du Canada 2005.
Une liste des objectifs du gouvernement canadien figure à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.
Le tableau qui suit indique les priorités du Bureau du registraire. D'autres détails sont fournis plus loin dans le document.
Priorités ministérielles par objectif stratégique |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Objectif stratégiques : Traitement des audiences et des décisions | 2006-07 |
Priorité | Type de priorité | Activité de programme - Résultat prévu |
|
Traitement des dossiers sans délai
|
Permanente | Traitement des audiences et des décisions Traitement des dossiers sans délai Indépendance de la Cour
|
21,0
|
Information
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Permanente |
Traitement des audiences et des décisions |
3,1 |
Gestion des risques | Engagement de 2004-05 |
Traitement des audiences et des décisions
Saine gestion |
|
Accroissement de la capacité | Engagement de 2004-05 |
Traitement des audiences et des décisions
Employés productifs |
2,8 |
Priorités ministérielles par objectif stratégique | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Objectif stratégiques : Traitement des audiences et des décisions | 2007-08 | 2008-09 |
Priorité | Type de priorité | Activité de programme- Résultat prévu |
||
Traitement des dossiers sans délai
|
Permanente | Traitement des audiences et des décisions Traitement des dossiers sans délai Indépendance de la Cour
|
21,6
|
21,6
|
Information
|
Permanente |
Traitement des audiences et des décisions |
3,1 |
3,1 |
Gestion des risques | Engagement de 2004-05 |
Traitement des audiences et des décisions
Saine gestion |
0,4 |
|
Accroissement de la capacité | Engagement de 2004-05 |
Traitement des audiences et des décisions
Employés productifs |
2,8 |
2,8 |
Contexte opérationnel
Le Bureau du registraire doit oeuvrer dans un environnement en constante évolution. L'environnement juridique est de plus en plus compliqué, et les avancées technologiques exigent de la Cour qu'elle actualise ses installations et services. En outre, dans le contexte d'un milieu judiciaire en évolution et très complexe, le public exige de plus en plus de renseignements et de services du Bureau du registraire. La Cour est régulièrement appelée à trancher des questions difficiles et complexes, souvent très médiatisées, dans le nouvel environnement issu de la mondialisation du droit, de la démocratisation, de la protection des droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour est sans cesse mise au défi de « bien faire les choses », ce qui exige beaucoup des employés du Bureau du registraire, qui doivent effectuer des recherches et analyses approfondies, répondre aux demandes de renseignements que lui adressent les membres du public et les médias et prêter assistance aux parties et aux avocats.
L'administration de la Cour suppose la prise en compte des tendances et des changements suivants notamment :
De plus en plus, il faudra adapter la prestation des services et de l'information judiciaires à des groupes spécifiques d'intervenants. En particulier,
Les risques
Le Bureau du registraire a identifié les risques pour l'ensemble de l'organisation et pour chacun de ses secteurs d'activité. La priorité la plus élevée est accordée aux points suivants :
Les parties intéressées et les relations stratégiques
Le Bureau du registraire s'efforce de répondre aux attentes des nombreux groupes de personnes intéressées, notamment:
Plans et priorités
Comme les années antérieures, la première priorité du Bureau du registraire pour l'année 2006-2007 est de continuer de traiter les dossiers sans délai. Ses priorités secondaires sont la diffusion de l'information, la gestion des risques et l'accroissement de sa capacité au plan des ressources humaines, de la gestion de l'information et de la technologie, des processus opérationnels et des installations. Ces priorités pour l'année 2006-2007 sont résumées dans le tableau ci-dessous et sont examinées plus en détail dans le texte qui suit.
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Traiter les dossiers sans délai
Comme la priorité fondamentale et permanente de la Cour est de juger les affaires dont elle est saisie en temps opportun, il s'ensuit que la priorité ultime et fondamentale du Bureau du registraire est de traiter les dossiers sans délai. Le Bureau du registraire s'efforce de traiter rapidement les audiences et les décisions et de fournir à la Cour le niveau d'aide requis. Il conservera donc au coeur de ses objectifs de maintenir la satisfaction des intéressés, de conserver des normes de qualité élevées, de traiter les dossiers plus rapidement et d'éliminer l'arriéré. Les contraintes qu'impose la charge de travail resteront une préoccupation puisque le nombre et la complexité des dossiers soumis à la Cour sont indépendants de sa volonté.
Fournir l'information
Le Bureau du registraire a déployé ces dernières années de grands efforts pour élargir ses programmes destinés au public et son programme d'éducation en vue d'améliorer l'accès à l'information sur la Cour pour tous les intéressés de l'extérieur (p. ex. les membres du public, les médias et la communauté juridique), et en vue de promouvoir une connaissance accrue de la Cour et de son rôle. Les programmes destinés au public comprennent les programmes d'éducation, les relations avec les médias, les relations internationales, les activités protocolaires et les communications Web. Le Bureau du registraire s'est aussi efforcé d'améliorer l'accès aux décisions et à l'information sur les dossiers et à offrir aux médias un meilleur accès aux décisions de la Cour. Pour l'exercice 2006-2007, les priorités consisteront à élaborer une stratégie en vue d'appliquer, relativement à l'accès électronique aux dossiers de la Cour, une politique qui tienne compte du modèle recommandé par le Conseil canadien de la magistrature, et à jouer un rôle de premier plan dans l'organisation des conférences de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (ACCA) et de l'Association canadienne des bibliothèques de droit (ACBD).
Gérer les risques
Le Bureau du registraire est en bonne voie de mettre en oeuvre une approche intégrée lui permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques auxquels la Cour est exposée, et il vient d'élaborer de nouvelles politiques et des procédures pour le traitement des dossiers judiciaires délicats. La sécurité demeure constamment une préoccupation clé lorsqu'il s'agit de la gestion du risque, et le Bureau continue d'insister sur l'amélioration des mesures de sécurité et la mise en oeuvre des recommandations du récent rapport de vérification de la sécurité. La modernisation du matériel audiovisuel et de la technologie de l'information dans la salle d'audience est considérée comme un projet clé puisqu'il faut réduire au minimum les défaillances du matériel dans la salle d'audience.
Accroître la capacité de gestion des ressources humaines
Le Bureau du registraire continuera de rendre ses pratiques en matière de ressources humaines compatibles avec les exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de mettre en oeuvre un certain nombre de projets dans le cadre général de la modernisation des RH en insistant surtout sur la dotation. Au cours de l'exercice 2006-2007, il accordera aussi une priorité élevée à la planification des RH et à l'intégration de la planification des RH dans le plan des activités, en particulier pour ce qui est d'assurer la relève, afin de veiller à ce que le Bureau du registraire puisse compter sur un personnel possédant les connaissances et les compétences requises. Ainsi, le Bureau pourra mieux gérer les risques en matière de ressources humaines.
Accroître la capacité en matière de gestion de l'information et de la technologie
Le Bureau du registraire a mis en oeuvre une stratégie pluriannuelle de gestion de l'information et de la technologie qui doit faciliter la gestion de l'information et l'accès à l'information. Ce projet englobe l'Internet et l'Intranet, les fonds d'information et les systèmes de communication de l'information, l'entreposage et le traitement des archives, ainsi que la protection de l'information électronique sous diverses formes stables et éprouvées (p. ex. sauvegarde sur DVD, microfiches). Dans le cadre de ce projet, le Bureau du registraire entend diminuer la multiplication des sources d'information, améliorer sa capacité de répondre de façon efficace aux demandes d'information et favoriser une meilleure mise en commun de l'information. Pour l'exercice l'exercice 2006-2007, l'accent sera mis principalement sur la gestion électronique des documents – la phase II du projet de système de gestion électronique des documents offrira un meilleur outil permettant d'uniformiser le classement, l'entreposage et la conservation de l'information et des dossiers de la Cour, permettra l'interface avec le système de gestion des dossiers et mettra sur pied l'infrastructure nécessaire pour offrir aux intéressés de l'extérieur le service de dépôt électronique des documents.
Le Bureau mettra aussi l'accent sur la création d'un nouveau système de gestion de la bibliothèque (SGB) qui permettra d'améliorer le service en intégrant les ressources tant documentaires qu'électroniques dont la Cour a besoin pour la recherche juridique, tout en améliorant la fonctionnalité et la connectivité du système.
Accroître la capacité de traiter les dossiers
Le Bureau du registraire continuera de mettre l'accent sur l'amélioration du service, la mesure du rendement et l'amélioration des règles de pratique de la Cour, tout en remédiant à toute insuffisance constatée dans les services. Au cours de l'exercice qui vient, le Bureau accordera aussi la priorité aux changements qu'entraînent, sur le déroulement des activités, les améliorations apportées au système de gestion électronique des documents (SGED) et au système de gestion de la bibliothèque (SGB), ainsi qu'à une planification plus globale des activités intégrant la planification des RH et de la planification des éléments d'actifs.
Améliorer les installations
Les deux projets relatifs aux installations mentionnés dans notre RPP de l'an dernier sont toujours en cours (même si nous en avons modifié l'ampleur). Il s'agit des projets suivants :