ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du directeur des lobbyistes
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L'honorable John Baird,C.P., député
Président du Conseil du Trésor
- Message du directeur des lobbyistes
- Déclaration de la direction
- Renseignements sommaires
- Plans et priorités du Bureau
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Section I – Aperçu
Message du directeur des lobbyistes
Le 6 février 2006, la responsabilité du Bureau du directeur des lobbyistes est passée du ministère de l'Industrie au portefeuille du président du Conseil du Trésor, à titre d'organisme indépendant. En tant que directeur des lobbyistes, je suis heureux de présenter le premier Rapport sur les plans et les priorités du Bureau pour la période de 2006-2007 à 2008-2009.
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) ne vise pas simplement la création d'un registre public. Je crois sincèrement que les parlementaires voulaient que la Loi contribue de façon importante à donner confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement. Cette volonté a récemment été confirmée lors des débats du Parlement sur le projet de loi C-2 (Loi fédérale sur la responsabilité). J'ai donc établi mes trois priorités pour la période de planification dans l'optique de cet objectif fondamental, qui sera atteint grâce aux activités exécutées dans le cadre de la loi actuelle et à la préparation en vue de l'adoption de tout nouvel outil de responsabilité que le Parlement choisira de nous donner.
Le registre des lobbyistes est notre principal instrument de transparence. Les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, entre autres, connaissent bien le registre, qui est accessible sur Internet, et ils s'en servent beaucoup. Toutefois, lorsque le registre en ligne a été lancé en 1996, il n'avait pas été conçu en prévision du volume de données qu'il contient aujourd'hui ni pour répondre aux attentes actuelles des utilisateurs d'Internet en matière de recherche. Nous avons fait de l'accroissement de la capacité du registre et de la préparation de celui-ci à des fonctions améliorées une priorité pour la période de planification.
Pour assurer une plus grande conformité à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, il faut absolument la faire mieux connaître, notamment en expliquant son fonctionnement, et renseigner davantage ceux qui doivent s'inscrire. Nous avons commencé à élaborer une stratégie globale d'éducation et de sensibilisation destinée aux titulaires d'une charge publique, aux lobbyistes et à ceux qui les embauchent. Voilà une autre de mes priorités.
La non-conformité à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes ou au Code de déontologie des lobbyistes (le Code) porte à conséquence. Plusieurs enquêtes sont déjà en cours et, si le Parlement nous accorde de plus grands pouvoirs en matière d'application, il pourrait y en avoir encore plus. Il sera important non seulement de continuer à veiller à l'application de la Loi et du Code en affectant davantage de ressources aux examens et aux enquêtes du Bureau, mais aussi de communiquer les résultats de ces activités. Ceci est ma troisième priorité pour la période de planification.
Je suis persuadé que le travail énoncé dans le présent rapport jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la législation fédérale en matière de lobbying.
Le directeur des lobbyistes
Michael Nelson
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau du directeur des lobbyistes.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
- Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.
Le directeur des lobbyistes
Michael Nelson
Renseignements sommaires
Raison d'être
Le mandat du Bureau du directeur des lobbyistes découle de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Le Bureau a pour but de veiller à la transparence et à la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique afin de contribuer à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Ressources financières (en '000$)
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 3 514 | 3 378 | 3 378 |
Ressources humaines
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 20 | 20 | 20 |
Priorités du Bureau
| Type | Dépenses prévues (en '000$) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
| Résultats stratégiques :La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement. | |||||
| Priorité nº 1 Mettre à jour le registre et accroître sa transparence |
Nouvelle | Activité de programme – Enregistrement des lobbyistes |
1 519 | 1 420 | 1 420 |
| Priorité nº 2 Faire mieux connaître les exigences de la Loi et du Code |
Nouvelle | Activité de programme – Éducation et recherche |
930 | 908 | 908 |
| Priorité nº 3 Continuer à faire respecter la Loi et le Code et communiquer les résultats de ces activités d'application |
Nouvelle | Activité de programme – Examens et enquêtes aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes |
1 065 | 1 050 | 1 050 |
Plans et priorités du Bureau
Nous estimons que notre travail contribue, en bout en ligne, à accroître la confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Nous nous concentrerons sur les trois domaines suivants durant la période de planification :
- Une plus grande transparence en matière d'activités de lobbying : grâce à un registre public à jour, complet et exact, il est possible d'obtenir des renseignements complets et à jour sur les lobbyistes actifs auprès des titulaires d'une charge publique fédérale.
- Une plus grande clarté et une plus grande connaissance des responsabilités des lobbyistes et des titulaires d'une charge publique aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code). Nous entendons obtenir ce résultat par des programmes d'éducation et de ommunications, de la recherche sur les politiques, des avis consultatifs et des bulletins d'interprétation.
- Une plus grande conformité à la Loi et au Code. Nous obtiendrons ce résultat par le truchement d'une combinaison d'activités liées à l'enregistrement, à l'éducation et aux communications, d'avis consultatifs et de bulletins d'interprétation, d'enquêtes et de vérifications et de consignation des résultats de ces enquêtes et vérifications dans nos rapports annuels.
Nous avons organisé notre travail en fonction de trois grandes activités et d'une série de résultats qui contribueront directement aux domaines prioritaires susmentionnés. Premièrement, l'enregistrement des lobbyistes vise à faire en sorte que les titulaires d'une charge publique et la population puissent savoir qui fait pression auprès du gouvernement. Il cible les lobbyistes et il en résulte un registre public exact et à jour ainsi que des conseils sur l'enregistrement des déclarants (lobbyistes). Les principales fonctions incluses dans cette activité sont les suivantes : l'enregistrement des activités de lobbying, la mise à jour du registre public et la prestation de conseils sur l'enregistrement des lobbyistes afin d'aider ceux-ci à mieux respecter l'esprit et la lettre de la Loi.
Deuxièmement, les activités d'éducation et de recherche visent à faire mieux connaître et à clarifier les responsabilités des lobbyistes et des titulaires d'une charge publique. Elles s'adressent aux lobbyistes, aux titulaires d'une charge publique et à la population. Il s'agit de programmes d'éducation destinés aux lobbyistes et aux titulaires d'une charge publique, de programmes de communications destinés à la population, de la recherche sur les politiques destinée à éclairer le processus d'élaboration des politiques publiques, de la production de rapports annuels et de bulletins d'interprétation, ainsi que de la prestation d'avis consultatifs et de bulletins d'interprétation.
Troisièmement, les enquêtes et les examens menés aux termes de la Loi et du Code ont pour but d'assurer une plus grande conformité et une plus grande intégrité dans la pratique de lobbying. Ils visent les lobbyistes qui ne respectent pas la Loi ou le Code. Ces activités se traduisent par des rapports d'enquête publics, la consignation des résultats de ces enquêtes dans les rapports annuels du Bureau et l'éventuelle imposition de peines aux termes de la Loi.
Ces plans et ces priorités sont résumés dans la figure 1.
Figure 1 : Schéma des plans et des priorités du BDL.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Nom de l'activité de programme
L'enregistrement des lobbyistes
Ressources financières (en '000$)
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 1 519 | 1 420 | 1 420 |
Ressources humaines
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 7 |
Faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime qui doit cependant être faite de façon transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes oblige les personnes qui sont rémunérées pour faire du lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique à divulguer certains détails concernant leurs activités de lobbying. Le directeur des lobbyistes approuve les enregistrements des lobbyistes et les renseignements consignés sont ensuite versés dans le registre électronique, lequel peut être consulté sur Internet.
Priorité nº 1 : Mettre à jour le registre et accroître sa transparence.
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Nom de l'activité de programme
Éducation et recherche
Ressources financières (en '000$)
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 930 | 908 | 908 |
Ressources humaines
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 5 | 5 | 5 |
Le Bureau élabore et met en œuvre des programmes d'éducation et de recherche afin de faire mieux connaître les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. Les lobbyistes et leurs clients, ainsi que les titulaires d'une charge publique, composent le public cible de ces programmes.
Priorité nº 2 : Faire mieux connaître les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Nom de l'Activité de programme
Enquêtes et examens menés aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.
Ressources financières (en '000$)
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 1 065 | 1 050 | 1 050 |
Ressources humaines
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Le Bureau valide les renseignements fournis par les lobbyistes qui s'enregistrent pour en assurer l'exactitude. Les allégations d'omission de s'enregistrer ou d'inconduite font l'objet d'un examen, et des enquêtes en bonne et due forme sont menées au besoin.
Priorité nº 3 :Continuer à faire respecter la Loi et le Code et communiquer les résultats de ces activités d'application.
Section III – Renseignements supplémentaires
Renseignements sur l'organisation
L'équipe de gestion
Le directeur des lobbyistes est l'ultime responsable du travail effectué par le Bureau du directeur des lobbyistes. Le directeur des opérations est responsable du travail effectué durant le processus d'enregistrement sur papier et par Internet. La directrice des enquêtes est responsable du travail effectué aux fins de l'application de la Loi et du Code, et assume les fonctions de directrice adjointe des lobbyistes.
Le Bureau du directeur des lobbyistes obtient certains de ses services généraux d'Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor par voie de protocoles d'entente.
Tableau 1 : Dépenses prévues du Bureau et équivalents temps plein
| (en '000$) | Prévisions des dépenses 2005-2006 |
Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Prévisions des dépenses 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|
| Enregistrement des lobbyistes | - | - | - | - |
| Education et recherche | - | - | - | - |
| Examens et enquêtes | - | - | - | - |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | - | - | - | - |
| Moins : Revenus disponibles | - | - | - | - |
| Total du budget principal des dépenses | - | - | - | - |
| Rajustements : | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses/MJANR | - | 3 152 | 3 016 | 3 016 |
| Autres | ||||
| Régime d'avantages sociaux des employés | - | 362 | 362 | 362 |
| Total des rajustements | - | 3 514 | - | - |
| Total des dépenses prévues | - | 3 514 | 3 378 | 3 378 |
| Total des dépenses prévues | - | 3 514 | 3 378 | 3 378 |
| Moins : Revenus non disponibles | - | 2 | 2 | 2 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | - | 145 | 145 | 145 |
| Total des dépenses pour le Bureau | - | 3 657 | 3 521 | 3 521 |
| Équivalents temps plein | - | 20 | 20 | 20 |
NOTES :
1. Le
6 février 2006, le Bureau du directeur des lobbyistes est devenu un
ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et est passé
du ministère de l'Industrie au portefeuille du Conseil du Trésor à titre
d'organisme indépendant. Par conséquent, les prévisions de dépenses du Bureau
pour 2005-2006 sont incluses dans les prévisions du ministère de l'Industrie
couvrant la même période. Le Bureau visera à obtenir des ressources financières
pour l'exercice 2006-2007 et les exercices subséquents dans le cadre du
Budget supplémentaire des dépenses et MJANR comme le
décrit le Tableau 1.
2. Le
coût des services liés aux installations qui sont fournis au Bureau à titre
gracieux est rapporté dans le RPP du Secrétariat du
Conseil du Trésor.