Beverley J. Oda
Ministre du Patrimoine canadien et  de la Condition  féminine

Message de la Ministre

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Déclaration de la direction

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Changements des rapports précédents sur les plans et priorités

Survol de la planification

Résumé des priorités

Exposé détaillé des priorités de Bibliothèque et Archives Canada par résultat stratégique et activité de programme

Autres sujets d'intérêt

Tendances des dépenses prévues

Renseignements financiers

Lois appliquées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Renseignements supplémentaires

En tant que membre du portefeuille du Patrimoine canadien, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) joue un rôle essentiel dans la vie culturelle et communautaire des Canadiens.

Le principal objectif de Bibliothèque et Archives Canada est de préserver le patrimoine documentaire du Canada, de le faire connaître et de le rendre accessible. Sa vaste collection multimédia, rassemblée sur une période de 130 années, constitue l'une des principales ressources en matière de savoir au Canada. Elle regroupe les collections des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale d'autrefois. À l'heure actuelle, BAC est en voie de devenir un lieu d'apprentissage de choix en fournissant aux Canadiens un point d'accès unique à notre patrimoine documentaire et à une riche collection de fonds de recherches. BAC continuera de chercher des mécanismes afin de rencontrer les besoins d'accèssibilité moderne des Canadiens et Canadiennes.

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007 présente la vision et les objectifs annuels de Bibliothèque et Archives Canada. Il démontre le rôle important que BAC joue avec les autres membres du portefeuille du Patrimoine canadien afin de promouvoir la culture, le patrimoine et la participation de tous les citoyens.

Beverley J. Oda

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été créé en 2004 à titre de nouvelle institution canadienne consacrée au savoir. Notre rapport pour 2006-2007 sur les plans et les priorités (RPP) énonce notre programme pour la deuxième année d'un plan prévu sur trois ans afin d'établir un organisme unique qui répondra aux besoins du Canada en tant que société du savoir  -  une année axée sur la progression de l'intégration de nouvelles approches et de nouveaux outils dans l'ensemble de nos opérations. Notre avancement dans notre transformation avantagera les clients de BAC par l'utilisation de nouveaux systèmes axés sur la clientèle, de processus de travail rationalisés, de l'accès aux modèles de planification intégrés pour la préservation de toute notre collection ainsi que des secteurs intégrés de référence et de consultation.

Parallèlement, nous sommes déterminés à devenir une institution véritablement numérique. Cet engagement orientera notre travail avec nos partenaires vers une stratégie canadienne sur l'information numérique afin de soutenir la gestion, la préservation et l'accès à l'information numérique. Nos actions nous permettront de maintenir et de préserver l'information numérique canadienne, telle que les sites Web, tout comme nous le faisons en ce moment pour des articles tels que des livres, des documents et des cartes. Celles-ci seront renforcées par notre nouvelle responsabilité imposée par la loi pour le dépôt légal applicable aux publications électroniques. Ces actions rendront à la fois accessible davantage de contenu numérique pour les Canadiennes et les Canadiens et préserveront l'accès au contenu numérique pour les générations futures.

La collaboration avec les partenaires constitue un autre objectif essentiel en vue de cibler les défis de gestion de l'information (GI) du gouvernement du Canada. Le but est déjà clair : obtenir la bonne information cohérente et à jour, au bon moment, à l'endroit désiré, dans le format souhaitable afin de faciliter la prise de décisions, la prestation de services de qualité, et de soutenir un gouvernement transparent, imputable, efficace et efficient. Afin d'atteindre cet objectif, nous continuerons de nous faire le champion du rôle pivot de la GI en rencontrant les résultats du gouvernement et l'amélioration continue. Nous continuerons à collaborer avec les ministères et les agences fédérales dans le but de fournir des outils, des conseils et des directives qui amélioreront la gestion de l'information en appuyant prioritairement la mise en œuvre des documents électroniques comme format de document privilégié et en améliorant l'accès des fonctionnaires fédéraux à toute information publiée. De plus, nous prendrons des mesures à l'intérieur de nos responsabilités existantes afin d'orienter le processus de disposition des documents des institutions fédérales et d'assurer le transfert des documents d'archives à BAC.

Bibliothèque et Archives Canada a une vision prenante de ce que nous pouvons réaliser pour le Canada. Au cours de 2006-2007, un examen des ressources nous permettra d'évaluer les ressources existantes se conformant à notre mandat, à nos priorités et à nos lacunes identifiées. Un des éléments clés consistera en une évaluation de la capacité de l'infrastructure à long terme à assurer la protection et l'accessibilité pour les générations futures d'un des actifs les plus précieux du peuple canadien  -  notre collection.

Ensemble, les nombreuses mesures énoncées dans ce RPP font partie d'une stratégie élargie de transformation qui continuera de nous positionner à titre de destination d'apprentissage de premier plan, une institution dotée d'une présence nationale et d'une capacité accrue pour servir les Canadiens de tous âges, de toutes appartenances culturelles et de toutes les régions du pays et un chef de file en matière de gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada.

Ian E. Wilson

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006‑ 2007

de Bibliothèque et Archives Canada.

Le présent document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie  III du budget supplémentaire de 2006-2007 : Rapport sur les plans et priorités.

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition des comptes indiquées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est fondé sur la structure de l'Architecture des activités des programmes de 2007-2008, qui a été approuvée par le Conseil du Trésor.
• Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
• Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ian E. Wilson

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada, qui est énoncé dans notre loi habilitante, consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada introduit un nouveau concept juridique, celui de « patrimoine documentaire », qui englobe toutes les formes de publications et de documents ayant un rapport avec le Canada. La Loi renforce le mandat de notre institution concernant la préservation de ce patrimoine documentaire en prévoyant l'extension des dispositions sur le dépôt légal aux publications électroniques et aux futurs nouveaux médias, l'archivage de sites Web présentant un intérêt pour le Canada et le transfert de tout document gouvernemental jugé en péril. De plus, la Loi nous confie expressément le mandat de faire connaître et comprendre le patrimoine documentaire de notre pays aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada.

Les ressources financières et humaines de Bibliothèque et Archives Canada sont présentées ci-dessous et la prochaine section illustre une partie de l'étendue de notre collection.

Ressources financières
(en milliers de dollars)(Total du Budget principal des dépenses)

Ressources humaines

Changements des rapports précédents sur les plans et priorités

Les trois résultats stratégiques et neuf activités figurant dans nos précédents rapports sur les plans et les priorités reposaient sur la structure organisationnelle résultant de la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada formant ainsi une nouvelle institution soit Bibliothèque et Archives Canada. Même si cette approche reflète notre organisation interne, notre expérience nous a enseigné que nous pouvons présenter un rapport plus significatif au Parlement et aux Canadiens et aux Canadiennes avec un seul résultat stratégique.

À compter du présent Rapport sur les plans et les priorités, nous avons réduit considérablement le nombre de projets et de tâches, que nous appelions antérieurement des priorités mais qui étaient en réalité des activités de niveau inférieur. En se concentrant sur nos trois principales activités, le présent rapport donne aux Canadiens et aux Canadiennes un meilleur aperçu des objectifs que Bibliothèque et Archives Canada cherche à atteindre.

Survol de la planification

Le Parlement a créé Bibliothèque et Archives Canada en 2004, reconnaissant que le savoir et le patrimoine documentaire du Canada prennent maintenant plusieurs formes et qu'un nouveau genre d'institution consacrée au savoir était nécessaire afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Le gouvernement du Canada a appuyé cette réalisation législative par un financement temporaire (se terminant en 2005-2006) afin de soutenir la phase initiale de la transformation qui est en voie de créer le genre d'organisme que le Parlement a envisagé. Ceci se déroule dans un environnement d'information de plus en plus numérique, dans lequel nous faisons face à un besoin d'acquérir, de préserver, de décrire et de gérer des publications électroniques créés sous de nombreux formats variés, nous obligeant à conserver plusieurs types différents d'équipement. Parallèlement, nous avons identifié des défis importants que nous devons surmonter pour fournir les résultats énoncés dans ce plan, accomplir notre mandat et résoudre les questions reliées aux opérations courantes.

Terminer notre processus de transformation

Le terme de notre financement spécial de transformation en mars 2006 ouvre la voie à la mise en œuvre de la transformation au sein de nos opérations en cours. À ce stade, la mise en oeuvre sera orientée par nos gestionnaires et cadres supérieurs à l'aide d'une direction tangible et pratique.

Tenir compte de nos clients

Nous devrons tenir compte des résultats de consultations concernant nos nouvelles orientations. Nos intervenants nous ont dit que nous devons travailler en collaboration pour accomplir notre mandat, agir d'une façon plus stratégique dans nos programmes et notre rôle sur le plan national, être plus proactif en vue de préserver le patrimoine documentaire canadien et faire preuve d'un esprit plus créatif dans la prestation. Un sondage Ipsos-Reid a établi que 28  % de la population canadienne avaient entendu parler de Bibliothèque et Archives Canada, ce qui nous offre une assise à partir de laquelle nous pouvons construire, d'autant plus que 95  % des Canadiens croient qu'il est important de préserver notre patrimoine documentaire pour les générations actuelles et futures.

Vers une stratégie canadienne sur l'information numérique

La gestion de l'information numérique est l'un des défis les plus pressants auxquels font face BAC, ses partenaires et d'autres intervenants; il est à l'origine d'importants enjeux en matière de production, de collecte, de conservation et d'accès. Comme premier pas vers l'adoption d'un rôle directeur à l'échelle nationale, BAC a tenu une réunion préliminaire en octobre 2005 à laquelle ont participé 52 représentants d'organismes canadiens pour déterminer si le Canada profiterait d'une stratégie nationale en matière d'information numérique. Tous ont convenu de la nécessité de cette stratégie, demandant à Bibliothèque et Archives Canada de prendre l'initiative. Les participants ont indiqué clairement que la stratégie devra à la fois favoriser l'accès des Canadiens à un contenu numérique accru (par la numérisation et l'augmentation de la production de documents « créés en numérique ») et le maintien de cet accès au fil des ans. BAC prévoit tenir des discussions portant sur des enjeux précis, un peu partout au pays, au cours du printemps de 2006, qui aboutiront à la tenue d'un symposium national à l'automne pour en arriver à un large consensus sur la portée et les paramètres d'une stratégie nationale sur l'information numérique.

Faciliter la gestion de l'information gouvernementale

Conjointement avec la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notre institution est chargée de diriger un programme de gestion de l'information (GI) au sein du gouvernement du Canada. Au fur et à mesure que ce secteur évolue, il faudra s'assurer que l'information est comprise et acceptée en tant qu'actif essentiel et catalyseur des activités et des services gouvernementaux aux Canadiens. De plus, cela menera à des systèmes à l'échelle organisationnelle qui faciliteront la gestion de l'information. La mise en œuvre de systèmes capables de gérer la croissance de l'information électronique (par ex., les données, les documents et les publications) sera une tâche particulièrement cruciale.

Faire avancer notre stratégie d'infrastructure de logement à long terme

Même si nous avons accompli des progrès appréciables au cours de la dernière année, notre capacité d'infrastructure de logement n'est toujours pas suffisante pour accueillir une collection en croissance constante. Nous atteignons notre pleine capacité en vue d'accepter de nouvelles acquisitions dans certains secteurs (par ex., les documents textuels publics) et plusieurs de nos édifices ne répondent pas aux normes pour préserver nos documents.

Gérer les risques pour gérer la collection avec efficacité

Bien que la gestion des risques s'applique à tous les secteurs décisionnels, elle revêt une importance particulière pour la collection du patrimoine documentaire de Bibliothèque et Archives Canada. Nous gérons un actif composé d'information complexe et unique qui est l'un des plus vastes, des plus précieuses et, dans certains cas, des plus fragiles du gouvernement fédéral, mais aussi l'une des plus riches collections culturelles au Canada. Bien que ceci ait toujours constitué un volet essentiel de notre mandat, l'environnement en mutation rapide exige des investissements cruciaux en vue d'acquérir et de gérer l'explosion des ressources électroniques telles que les , les livres, les ressources audiovisuelles et les autres documents numériques.

Améliorer notre infrastructure de technologie de l'information (TI)

La TI est un outil indispensable pour Bibliothèque et Archives Canada. Nous avons besoin d'une infrastructure de TI sécurisée, fiable et capable de rester à la hauteur des besoins et des attentes de nos clients. Cette infrastructure doit être souple et évolutive pour faire face à la complexité accrue des renseignements de notre collection et poursuivre la tendance vers un meilleur accès numérique.

Obtenir des ressources humaines et financières durables

Nous élaborons une stratégie de durabilité pour nos ressources humaines et financières en procédant à un examen des ressources disponibles. Cet examen déterminera les possibilités et les lacunes au niveau du financement ayant trait au mandat et aux responsabilités que nous pourrons assumer avec nos partenaires. Nous anticipons des défis de taille à l'égard de la technologie de l'information, de la croissance de notre collection, de l'infrastructure et de la gestion de l'information gouvernementale. Nous savons aussi qu'il nous faut une planification stratégique des ressources humaines afin d'assurer que notre personnel est toujours capable de bien servir la population canadienne.

Être prêt à répondre à de nouvelles initiatives du gouvernement

Le gouvernement entreprend de nouvelles initiatives qui auront des conséquences sur BAC. La responsabilisation accrue du gouvernement, par exemple, est un objectif qui risque d'accroître l'importance d'améliorer la gestion de l'information, ainsi que notre responsabilité à l'égard de la conservation de documents gouvernementaux qui ne sont plus nécessaires aux activités actuelles. Nous aurons à trouver des ressources ou des stratégies nous permettant de composer avec l'augmentation des charges de travail si la Loi sur l'accès à l'information s'appliquait aux sociétés d'État et à d'autres organismes ou si les engagements visant à répondre aux demandes de réparation relatives aux pensionnats indiens nécessitaient une utilisation accrue des ressources de BAC.

Prévoir les besoins en ressources humaines

BAC reconnaît les enjeux importants liés aux ressources humaines. Bon nombre de nos employés assument des rôles ultraspécialisés, qui nécessitent des études et de l'expérience. Dans beaucoup de cas, les données démographiques relatives à notre main-d'œuvre indiquent que nous devrons nous préparer à faire face à la retraite imminente de nombreux employés au sein de BAC. Nous sommes à élaborer un plan de relève que nous espérons mettre en œuvre et surveiller afin que nous continuions de compter sur un personnel apte à assumer nos responsabilités.

Résumé des priorités

Les priorités de Bibliothèque et Archives Canada pour les trois prochaines années sont énoncées dans le tableau suivant. Elles ne représentent pas toutes les initiatives de notre institution, mais elles sont les questions stratégiques essentielles à l'obtention de nos résultats stratégiques et à l'exécution de notre mandat.

Le Conseil de direction de Bibliothèque et Archives Canada suivra de près les progrès réalisés par rapport à ces priorités, car il reconnaît que notre réussite repose sur notre capacité d'innover pour répondre aux besoins d'information des Canadiens, de mettre en œuvre une architecture et des systèmes robustes de technologie de l'information, et de mettre à exécution notre stratégie d'infrastructure de logement à long terme. Notre capacité de remplir notre mandat dépendra aussi largement de la solidité de nos ressources humaines et financières. Le respect de nos priorités nous permettra d'aider les Canadiens à satisfaire leur désir toujours grandissant de mieux connaître, comprendre et apprécier leur pays, leur société, leur famille et se comprendre eux-même.

Tel que l'exige le Secrétariat du Conseil du Trésor, les priorités sont classées sous les catégories « nouvelle » (introduite pour cette partie de la période de planification) ou « en cours » (aucune date de fin) ou « engagement antérieur » (ayant une date de fin établie). De plus amples détails sur ces priorités sont indiqués dans la section suivante.

Exposé détaillé des priorités de Bibliothèque et Archives Canada par résultat stratégique et activité de programme

Activité de programme # 1
Gérer la disposition des documents du
gouvernement du Canada à valeur continue

Description de l'activité de programme : Par l'entremise des autorisations de la disposition des documents, de ses avis, conseils et outils sur le développement de la gestion de sauvegarde des documents et du Centre des documents fédéraux aux ministères du gouvernement du Canada, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein des agences fédérales et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés de façon adéquate.

Ressources financières
(en milliers de dollars)(Total du Budget principal des dépenses)

Ressources humaines (ETP= équivalent temps plein)

BAC est l'un des principaux organismes fédéraux responsables de la gestion de l'information et de la gestion du savoir (GI/GS). BAC s'assure que ses programmes et pratiques en GI/GS appuient les orientations, priorités et résultats stratégiques du gouvernement et des ministères. BAC comprend les priorités stratégiques de l'administration fédérale et positionne les stratégies en GI dans ce contexte.

• Nous fournirons des conseils afin de rendre possible la gestion de l'information fondée sur les activités dans tous les ministères et organismes fédéraux, grâce à une saine gestion des documents.

Bibliothèque et Archives Canada mettra d'abord l'accent sur l'élaboration de stratégies de gestion des dossiers tel que stipulé dans sa Loi afin d'appuyer les orientations plus vastes de gestion de l'information du gouvernement du Canada. BAC conseillera le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le renouvellement de la Politique de gestion de l'information gouvernementale à la lumière de ses priorités légales concernant une bonne et saine gestion des documents.

En 2005, le Bibliothécaire et Archiviste du Canada a lancé une étude sur l'état actuel de la GI dans le gouvernement, par laquelle des dirigeants clés ont convenu que la GI est essentielle pour répondre aux engagements de résultats et pour soutenir l'amélioration continue fondée en fonction des exigences d'activités du gouvernement et le besoin d'une vision partagée dans l'ensemble du gouvernement du Canada et d'un plan d'action soutenu.

En raison de notre rôle au sein de l'administration gouvernementale en matière de la GI qui s'appuie sur la priorité stratégique établie l'année dernière, nous avons ajouté les éléments décrits ci-après afin de refléter l'importance du rôle que nous avons assumé sur le plan stratégique.

a) Promouvoir le rôle de la GI et la gestion des documents en tant qu'éléments essentiels à la réussite du programme d'amélioration continue du gouvernement du Canada et collaborer avec les ministères et organismes gouvernementaux afin d'établir à l'échelle fédérale une infrastructure de gestion des documents liée aux objectifs d'activités et aux responsabilités du gouvernement.

Produits à livrer en 2006-2007

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, BAC organisera une table ronde de cadres supérieurs, qui sera présidée par la secrétaire déléguée du Conseil du Trésor et le Bibliothécaire et Archiviste du Canada, afin d'améliorer la gestion de l'information au sein du gouvernement fédéral en appui à la prise de décisions, à la prestation de services de qualité et à la transparence, à l'obligation de rendre compte, à l'efficacité et à l'efficience de l'administration gouvernementale. L'accent sera mis sur le devoir de documenter.

Bibliothèque et Archives Canada continuera d'appuyer et de participer aux initiatives visant à mettre en œuvre une saine gestion de l'information dans l'administration fédérale.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Les employés de l'État à tous les niveaux, tant au sein de la collectivité de la GI que dans les secteurs des programmes opérationnels, seront de plus en plus au courant et conscients de l'utilité de la GI et de  la gestion des documents comme éléments fondamentaux de la bonne gouvernance. La fiabilité améliorée des documents gouvernementaux démontrera aux Canadiens la responsabilisation de la fonction publique. En définitive, un engagement et une approche plus complets et cohérents en matière de GI au sein de tous les ministères et organismes fédéraux améliorera la capacité du gouvernement à servir les Canadiens et à obtenir de meilleurs résultats administratifs par une saine gestion de ses fonds de renseignements.

• Nous contribuerons à améliorer l'utilisation et la gestion de l'information pendant tout son cycle de vie.

Nos responsabilités permanentes pour la gestion de l'information gouvernementale comprendront une attention particulière visant deux secteurs spécifiques d'activités dont les mesures sont décrites ci-dessous, afin de donner suite à l'importance croissante de la GI dans le gouvernement, nous permettant ainsi d'atteindre une série commune de résultats intermédiaires.

a) Établir une stratégie pour que les documents électroniques soient gérés efficacement pendant tout leur cycle de vie, et assurer que les systèmes et la gestion des documents électroniques soient les moyens préférés par le gouvernement du Canada pour créer, utiliser et gérer ces documents.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous collaborerons avec d'autres institutions fédérales pour améliorer la gestion des documents et des publications électroniques, et faire du document électronique la forme de document de prédilection. Nous jouerons un rôle prépondérant dans l'élaboration d'outils normalisés et donnerons des conseils sur la gestion des documents électroniques pendant tout le cycle de vie de ceux‑ ci. Nous élaborerons des lignes directrices pour la conservation des documents administratifs communs créés et utilisés par le gouvernement du Canada ainsi qu'une méthodologie pour les lignes directrices relatives à l'établissement des périodes de conservation pour les documents opérationnels. Ces lignes directrices seront utiles au système de documents sur support papier et au système électronique.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Notre travail permettra l'établissement des formats électroniques en tant que format préféré et légal pour les institutions fédérales. Le gouvernement du Canada gérera plus efficacement ses documents et ses publications électroniques en mettant en œuvre la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.

b) Parachever un modèle de classification des documents fondé sur les fonctions et les activités opérationnelles à l'échelle de l'administration fédérale et élaborer des métadonnées de gestion des documents.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous soutiendrons l'alignement du nouveau modèle de classification des documents fondé sur les fonctions avec d'autres initiatives stratégiques fédérales. Ceci fournira un réseau logique de tous dossiers documentant les activités opérationnelles d'une institution. Quant à la prochaine étape du développement du système, nous anticipons de tester la méthodologie, les modèles et les lignes directrices dans des secteurs opérationnels. Nous prévoyons également élaborer un cadre de règles administratives de la GI qui peuvent être mises en œuvre uniformément dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes, nous obtiendrons l'approbation pour une série principale de métadonnées de gestion des documents qui s'aligneront avec d'autres outils et normes de métadonnées. De concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nous améliorerons et livrerons une trousse de formation pour les métadonnées de gestion des documents, y compris les produits et les activités de communications.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Un système commun de classification des documents fondé sur les fonctions permettra une gestion efficace et durable des documents. Il fournira une description constante de la portée et de la hiérarchie des programmes du gouvernement, incluant leurs responsabilisations et leurs liens aux résultats stratégiques. La mise en œuvre d'une série de métadonnées de gestion des documents du gouvernement du Canada et l'utilisation du nouveau système de classification permettront aux institutions fédérales d'agir d'une façon plus constante, plus efficace et plus opportune dans l'identification, la gestion et la prestation d'accès à leurs documents.

• Nous fournirons au gouvernement du Canada des services de gestion de l'information et de gestion des documents qui ont de la valeur et qui sont rentables.

Nos responsabilités permanentes pour des services particuliers de gestion de l'information gouvernementale cibleront deux secteurs spécifiques d'activité.

a) Mettre au point un nouveau modèle pour l'entreposage de toutes les formes de documents fédéraux qui ont une valeur administrative.

En 2005-2006, nous avons amorcé notre projet d'un nouveau modèle d'entreposage. L'objectif du projet et de préciser les éléments du modèle afin de fournir un entreposage sécuritaire, accessible et rentable dans des conditions environnementales appropriées pour les documents de valeur administrative de toutes formes du gouvernement du Canada.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous consulterons les intervenants internes et externes afin d'élaborer un modèle pour l'entreposage futur des documents de tous médias. À ce titre, nous élaborerons une analyse de rentabilisation pour la stratégie afin d'éliminer l'arriéré de documents existants dans les ministères du gouvernement.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

En fonction du financement, nous prévoyons être dans une phase précoce de mise en oeuvre du nouveau modèle.

b) Élaborer et commencer à mettre en œuvre une stratégie pour rendre les bibliothèques fédérales plus aptes à fournir des services d'information de grande qualité.

Bibliothèque et Archives Canada a un rôle prescrit par la Loi qui vise à coordonner les services de bibliothèque des institutions gouvernementales, à soutenir le développement des communautés de bibliothèques et d'archives, et à fournir une orientation et une direction pour les services de bibliothèque des institutions gouvernementales. Les bibliothèques fédérales sont de plus en plus intéressées à répondre aux demandes des utilisateurs pour des services d'information électroniques.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous collaborerons avec le Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral afin de mettre au point une stratégie en vue d'offrir des services de bibliothèque de haute qualité et rentables. Une composante essentielle de la stratégie consistera à fournir des services d'information électroniques aux employés du gouvernement fédéral quel que soit leur emplacement par le biais d'un format de services partagé.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Les bibliothèques fédérales disposeront d'une capacité élargie afin d'offrir des services de haute qualité et à valeur ajoutée, d'assurer un accès efficient pour l'ensemble du gouvernement et d'optimiser les ressources d'information. Ceci améliorera la capacité du gouvernement de poursuivre ses activités et à servir les Canadiens.

Activité de programme # 2
Gérer le patrimoine documentaire qui présente
un intérêt pour le Canada

Description de l'activité de programme : Bâtir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'étude du Canada est fondamental au mandat de Bibliothèque et Archives Canada. La collection de Bibliothèque et Archives Canada comprend des documents publiés et non publiés sur une variété de support et est acquise par l'entremise du dépôt légal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents privés reçus par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut se faire sous des formats variés et fournit différents niveaux d'accès qui sont régis par un code accepté de pratiques nationales et internationales. Également, les fonds sont décrits afin d'assurer que les attentes concernant l'accès et le temps de délai rencontrent les besoins des Canadiens. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à en assurer la préservation à long terme et l'accessibilité par le biais de directives, de procédures et de programmes variés, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Afin de remplir son rôle en tant que dépositaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada établit des partenariats avec d'autres institutions fédérales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique. BAC prodigue ses conseils aux institutions fédérales leur permettant ainsi de remplir leurs obligations décrites sous les Sections 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Ressources financières
(en milliers de dollars)(Total au Budget principal des dépenses)

Ressources humaines (ETP= équivalent temps plein)

• Nous veillerons à ce que le patrimoine documentaire soit acquis et préservé

- Ressources publiées

BAC s'efforce continuellement d'enrichir une collection exhaustive des documents publiés au Canada. Nous acquérons, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, deux exemplaires d'une publication, l'une est consacrée à la recherche et au prêt et l'autre pour la collection Conservation de Canadiana de BAC. De plus, nous obtenons des documents publiés à l'étranger ayant un contenu canadien ou rédigés par des auteurs, des compositeurs ou des interprètes canadiens. À compter de janvier 2007, nous nous attendons à ce que les éditeurs Canadiens de publications électroniques sur Internet et de cartes déposent ces documents en vertu des changements au Règlement sur le dépôt légal des publications. De plus, en vue de soutenir une étude comparative, nous acquérons aussi les documents canadiens publiés antérieurement à 1953 ou qui autrement ne sont pas assujettis au dépôt légal ainsi que certaines publications non canadiennes. Cette dernière acquisition se fait en les achetant, en les recevant comme cadeaux, par des échanges avec d'autres institutions ou par le biais de programmes spécialisés.

- Documents gouvernementaux

Les documents d'archives du gouvernement du Canada sont essentiels pour la conservation du savoir de l'histoire nationale et de la mémoire collective du Canada au profit des générations futures. Ils sont également primordiaux pour permettre aux Canadiens de tenir leur gouvernement responsable de ses décisions et de ses actions ainsi que pour maintenir une administration efficace et continue. Les ministères et les organismes fédéraux transfèrent leurs documents ayant une valeur historique ou archivistique à BAC en vertu des articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, conformément aux autorisations de disposition des documents approuvées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada.

- Autres documents

La collection du patrimoine documentaire de BAC comprend des documents privés et d'autres documents. Ceci nous permet de documenter le Canada à compter du 16^e siècle jusqu'à ce jour et de refléter la vaste gamme d'activités de la société canadienne. Notre collection comprend des archives sous toutes formes de média  -  incluant des images mobiles et des sons, des photographies et de l'art  -  et dans un éventail de formats numériques.

Afin d'acquérir et conserver le patrimoine documentaire du Canada, nous allons :

a) Élaborer une stratégie d'acquisition dans le cadre de nos partenariats de collaboration avec d'autres institutions au Canada.

Nous continuerons d'enrichir la collection nationale de Bibliothèque et Archives Canada en nous efforçant de faire une acquisition exhaustive des Canadiana publiés et une acquisition sélective des documents inédits d'importance nationale. Notre rôle en matière de développement de la collection évoluera au fur et à mesure que nous travaillerons avec des services d'archives et des bibliothèques, des centres culturels, d'autres institutions vouées au patrimoine et des groupes de créateurs de ressources culturelles et documentaires canadiennes. Nous travaillerons aussi avec les collectivités autochtones et multiculturelles pour mettre davantage l'accent sur le recensement et l'acquisition de ressources produites par ces collectivités, afin que la collection du patrimoine documentaire du Canada reflète mieux la diversité de notre population.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous travaillerons avec nos partenaires afin d'établir un réseau de responsabilités nous permettant de définir d'une façon plus claire l'étendue de notre collection et le concept de son importance nationale.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

En collaboration avec ses partenaires, Bibliothèque et Archives Canada élaborera une stratégie pour une approche nationale en matière d'acquisitions. Les Canadiens auront une collection représentative de la diversité de leur culture et de leur société. Les bibliothèques et les dépôts d'archives du Canada tout entier nous aideront à sensibiliser les Canadiens à leur patrimoine documentaire national.

b) Étendre les dispositions sur le dépôt légal aux publications électroniques et aux cartes.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada oblige les éditeurs canadiens à remettre des exemplaires de leurs publications à Bibliothèque et Archives Canada par le biais du dépôt légal.. En vertu de cette nouvelle législation, l'exigence de dépôt légal s'étend maintenant aux publications électroniques et aux cartes en vue de permettre la constitution d'une collection complète de documents publiés canadiens.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous soutiendrons le processus réglementaire afin de mettre en œuvre les exigences du dépôt légal des nouvelles publications électroniques et de cartes et nous aviserons les éditeurs des changements apportés aux exigences. Nous prévoyons que ces règlements entreront en vigueur le 1^er janvier 2007.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Notre collection de documents publiés au Canada ou publiés à l'étranger ayant un contenu canadien sera enrichie de manière appréciable et davantage exhaustive.

c) Nous attaquer aux défis présentés par l'acquisition, la gestion et la préservation des publications électroniques.

Puisqu'une si grande quantité de documents d'importance est maintenant produite numériquement, nous élaborerons et mettrons en œuvre une infrastructure et un cadre stratégique afin de gérer et de préserver notre contenu numérique. Nous mettrons en place de nouvelles méthodes et de nouveaux systèmes, outils, principes directeurs et modes de fonctionnement pour simplifier notre manière d'acquérir, de décrire, de gérer, de préserver et de rendre accessible le patrimoine culturel numérique du Canada.

Produits à livrer en 2006-2007

Après l'achèvement des projets pilotes en 2005-2006, Bibliothèque et Archives Canada élaborera une infrastructure pour le traitement en ligne de documents d'archives électroniques et de publications électroniques, ainsi que des métadonnées, à charger dans ses répertoires de données numériques et de métadonnées. De plus, nous comprendrons mieux les processus d'infrastructure techniques que nous devrons mettre en place afin que les clients aient un meilleur accès à la collection.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Bibliothèque et Archives Canada élaborera un système de gestion du contenu numérique pour faciliter l'acquisition, la gestion, la préservation et la consultation de notre patrimoine documentaire numérique. Cette nouvelle capacité complétera d'autres activités d'acquisition connexes telles que le dépôt légal de publications électroniques et l'archivage d'échantillons de sites Web qui présentent un intérêt pour le Canada. Elle favorisera l'établissement de partenariats nationaux et mondiaux pour relever le défi qui consiste à donner accès à notre patrimoine documentaire numérique.

d) Archiver les sites Web qui présentent un intérêt pour le Canada.

Cet engagement a été quelque peu modifié par rapport au libellé de 2005-2006 qui mettait l'accent sur « mettre en place un processus pour archiver les sites Web ». Le nouveau libellé met en évidence nos mesures d'archivage elles-mêmes en vertu de la disposition de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui permet le « prélèvement » de sites Web à contenu canadien accessibles au public. Le Parlement reconnaît que, tout comme les institutions nationales d'autres pays, Bibliothèque et Archives Canada doit pouvoir saisir et préserver cette manifestation importante et grandissante de la culture canadienne.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous aurons un processus simplifié de saisie, de description et de préservation des sites Web présentant un intérêt pour le Canada, afin qu'ils soient accessibles à long terme aux Canadiens. En outre, nous mettrons en place l'infrastructure technique, les directives et le cadre stratégique, nécessaires à cette activité.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Avec des outils automatisés améliorés, une infrastructure technologique évolutive, des modes de fonctionnement et des principes directeurs adéquats, Bibliothèque et Archives Canada sera en mesure de saisir, de décrire et de préserver des sites Web. En conséquence, les Canadiens auront à leur disposition, en vue de les assister dans leurs recherches sur le Canada, une importante ressource nationale qui reflète l'étendue et la diversité des sites Web à contenu canadien.

e) Donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada concernant la protection des documents gouvernementaux qui ont une valeur archivistique et historique.

Au chapitre 6 du rapport de novembre 2003 sur La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, la vérificatrice générale a recommandé des améliorations pour protéger les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique ^[1]. Au-delà des mesures que nous avons déjà prises, la nouvelle Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada permet au Bibliothécaire et Archiviste du Canada d'exiger le transfert de documents fédéraux s'il estime qu'ils risquent d'être détruits ou gravement endommagés.

Produits à livrer en 2006-2007

Notre programme modernisé de disposition des documents gouvernementaux continuera d'améliorer la manière dont Bibliothèque et Archives Canada acquiert les documents créés par les institutions fédérales et les bureaux des ministres fédéraux. L'utilisation que les ministères et les organismes fédéraux feront de notre nouveau système personnalisé de contrôle des autorisations de disposer des documents pour accéder à la documentation de leur institution devrait avoir des répercussions positives. Nous poursuivrons des projets pilotes entrepris avec des ministères afin d'évaluer une démarche axée sur le risque pour disposer d'anciens dossiers administratifs.

Nous établirons des directives pour informer les institutions fédérales de leurs responsabilités en ce qui concerne la sauvegarde des documents à valeur historique et archivistique qu'elles ont en leur possession. L'élaboration d'une infrastructure de politiques et d'une stratégie de communication pour les documents gouvernementaux en péril garantiront la protection des documents à valeur archivistique et historique qui sont d'une utilité opérationnelle durable pour l'administration fédérale.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Les ministères fédéraux seront davantage en mesure de recenser rapidement leurs documents d'archives et disposeront d'outils de gestion de l'information nécessaires pour bien prendre soin de ces documents jusqu'à leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada où ils seront préservés pour les générations présentes et futures.

f) Collaborer avec d'autres intervenants en vue d'élaborer une stratégie nationale en matière de production et de conservation d'information numérique et d'accès à cette information.

L'information numérique est l'un des défis les plus pressants auxquels font face BAC, ses partenaires et d'autres intervenants; il est à l'origine d'importants enjeux en matière de production, de collecte, de conservation et d'accès. BAC joue un rôle directeur à l'échelle nationale pour favoriser l'élaboration de politiques cohérentes, la coordination des activités et l'utilisation de pratiques exemplaires dans l'environnement canadien de l'information numérique; BAC travaillera de concert avec d'autres intervenants afin d'élaborer une stratégie permettant d'atteindre ces objectifs.

Résultats attendus pour 2006-2007

Au cours du printemps de 2006, BAC a tenu quatre réunions dans différentes régions du Canada sur les thèmes de la numérisation de l'information à l'échelle nationale, de l'optimisation de la création de contenu numérique, de la mise en place d'une infrastructure de conservation de l'information numérique et de la promotion de l'accès à l'information numérique et de l'utilisation de celle-ci à l'intérieur d'un cadre de droits. La tenue d'un sommet national est prévue à l'automne 2006. Ces discussions mèneront à l'élaboration d'une stratégie nationale collaborative et décentralisée en matière d'information numérique, au cours de la période 2006-2007.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Davantage de coordination des activités portant sur les effets et les possibilités de l'information numérique permettra au Canada de produire des ressources d'information numérique de haute qualité, de numériser des parties essentielles de ses richesses d'information non numériques et de préserver pour un usage futur l'information produite sous forme numérique.

• Nous améliorerons la gestion et la diffusion du contenu de notre collection

La gestion du patrimoine documentaire du Canada est un élément clé parmi nos responsabilités permanentes :

- Ressources publiées

Nous avons la responsabilité de cataloguer les publications canadiennes aux fins d'utilisation par les chercheurs et les apprenants, par les bibliothèques canadiennes et internationales acquérant ces documents, et par les éditeurs canadiens. Notre travail continu afin de produire des descriptions bibliographiques nationales qui garantissent que le Canada respecte ses responsabilités internationales dans ce secteur. Ceci comprend l'attribution de numéros normalisés (ISBN, ISSN, ISMN) et les données de catalogage précédant la publication.

- Documents

Nous sommes en présence d'un important volume de documents, créés dans une vaste variété de médias qui présentent un intérêt potentiel durable pour les Canadiens et acquis chaque année par BAC. Notre défi consiste à assurer que les collections sont décrites de façon à ce que les Canadiens aient un accès facile à leur patrimoine documentaire, y compris les documents historiques relatifs aux activités de leur gouvernement. De plus, la description certifie également la provenance et l'authenticité du document.

- Normes de description

Grâce à sa participation, et dans certains cas, à la gestion de différents organismes nationaux et internationaux de normalisation, BAC joue un rôle prépondérant dans l'élaboration, le maintien et l'interprétation des normes qui soutiennent l'accès au patrimoine documentaire du Canada. Ces normes continueront de faciliter aux Canadiens la découverte et l'exploration de leur riche patrimoine documentaire.

Durant la période visée, nous allons :

a) Élaborer un cadre d'utilisation de métadonnées, c'est-à-dire d'éléments d'information descriptive au sujet des ressources archivistiques et bibliographiques, afin d'avoir un nouveau moyen de fournir aux utilisateurs un meilleur accès à notre collection.

Les métadonnées sont décrites comme la description structurée d'un objet ou d'une collection d'objets. Nous produisons des métadonnées lorsque nous cataloguons et décrivons notre collection. Dans le contexte de la création de notre nouvelle organisation, nous élaborons un cadre unique pour l'utilisation des métadonnées qui modifie déjà notre approche en matière de description, facilite l'intégration des pratiques, nous permet de réduire l'arriéré des travaux de description et accroît l'accessibilité au patrimoine documentaire du Canada sur Internet.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous continuerons à travailler à l'établissement de normes communes relatives aux métadonnées et les ferons appliquer convenablement dans le milieu informatique canadien. Nous continuerons d'élaborer des méthodes permettant de recevoir des métadonnées créées ailleurs en fonction de nos propres besoins. Par exemple, nous procéderons à l'essai du système que nous avons créé pour recevoir les métadonnées fournies par les éditeurs (telles que l'auteur, le titre et d'autres renseignements descriptifs) avec la communauté de l'édition et nous travaillerons sur des méthodes pour façonner et réorganiser l'information offerte afin de la réutiliser de différentes façons. Nous élaborerons des politiques, des stratégies et des méthodes de description qui accroîtront l'accessibilité à notre collection.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Un cadre amélioré de métadonnées nous permettra de mieux gérer, préserver et offrir l'accès à nos collections numériques et non numériques, ainsi qu'à d'autres ressources du patrimoine documentaire ailleurs au Canada. Il aidera le public à déterminer, à sélectionner et à localiser plus facilement les documents du patrimoine documentaire.

b) Concevoir et mettre en œuvre le système de la prochaine génération appelé AMICAN, qui permettra un accès unique aux fonds de BAC.

Cet engagement a été modifié légèrement par rapport à 2005-2006 afin d'ajouter notre objectif sur la mise en œuvre.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous établirons AMICAN à titre de nouveau système de contrôle physique et de circulation pour les fonds d'archives et les documents publiés, y compris le prêt entre bibliothèques. Il nous permettra également d'introduire de nouveaux services pour les clients par le biais de notre site Web. Nos clients pourront faire des recherches dans notre collection entière par le biais d'une interface unique et obtiendront un accès facile aux services connexes à la clientèle. Un nouveau système de gestion des coordonnées nous mettra en situation de gérer toutes les coordonnées des clients de BAC.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

AMICAN nous permettra de présenter les ressources bibliothéconomiques et archivistiques comme un tout pour mieux appuyer et orienter les fonctions d'acquisition, de gestion, de description, de préservation et d'interprétation de la collection. Chose plus importante encore, AMICAN fournira aux Canadiens un guichet unique d'accès à toute la collection du patrimoine documentaire du Canada.

• Nous donnerons suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada concernant le soin que nous devons accorder au patrimoine documentaire du Canada.

Dans le cadre de nos responsabilités permanentes en vue de protéger le patrimoine documentaire du Canada, la protection de la collection de BAC nous permettra de renforcer notre rôle national unique.

- Gestion de la collection

La gestion de notre collection vise à assurer que celle-ci se retrouve dans des conditions de sécurité physique et matérielle, et est bien protégée en tout temps et en tous lieux (par exemple, lorsque des documents sont consultés par des clients, sont reproduits, sont prêtés ou exposés, ou lors d'une récupération après un sinistre). À cette fin, nous veillons è la saine gestion de la collection ainsi que toutes les questions qui peuvent l'affecter.

- Traitement de conservation

Les mesures préventives de conservation comprennent des programmes actifs concernant le traitement, la lutte antiparasitaire, la conteneurisation, ainsi que le soin et la manutention. Ces activités ralentissent ou préviennent la détérioration des documents et réparent les dommages existants.

- Reproduction de conservation

La reproduction de conservation consiste en la création d'une reproduction d'un document original provenant de notre collection, afin qu'elle puisse servir de remplacement permanent d'un original, ou qu'elle puisse être au lieu d'articles rares ou vulnérables.

Le chapitre 6 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, de novembre 2003 intitulé La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, signale que le patrimoine documentaire est en péril et, entre autres choses, recommande que Bibliothèque et Archives Canada mette en place des mécanismes pour obtenir des renseignements détaillés sur la nature et l'état de sa collection de publications et de documents d'archives ^[2]. On y souligne également que le patrimoine canadien de l'édition est en danger en raison de l'entreposage dans des édifices qui ne répondent pas aux normes en matière de température, d'humidité et d'espace pour ce type de documents. Depuis ce temps, nous avons travaillé afin de résoudre ces questions.

a) Élaborer des stratégies et un cadre de gestion de la collection, mettre en place des mécanismes pour obtenir des renseignements complets sur la nature et l'état de la collection, et commencer à élaborer un cadre de gestion des risques.

Notre travail en vue de donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale nous dirigera vers des produits à livrer particuliers en 2006-2007 et au cours des années suivantes.

Produits livrables en 2006-2007

Nous élaborerons des stratégies et un cadre de gestion de la collection afin de parvenir à une utilisation optimale de l'espace consacré à notre collection. Le déplacement de certaines collections, telles que les livres rares, dans des environnements plus appropriés pour l'entreposage de notre collection réduira les risques à l'endroit de ces collections. Nous examinerons également les besoins relatifs au traitement de conservation de la collection et les activités de reproduction afin d'établir des priorités quant au travail.

Nous continuerons de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi qu'avec les organisations du portefeuille du Patrimoine canadien à notre stratégie d'infrastructure à court, moyen et long terme, afin que notre collection soit logée convenablement.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Nous déplacerons les collections qui se trouvent dans les établissements ne répondant pas aux normes vers de nouvelles installations provisoires pour entreposer la collection. Cette action et notre cadre de gestion de la collection maximiseront l'utilisation de l'espace réservé à la collection, en plus du soutien du nouveau module de gestion de la collection AMICAN (décrit précédemment) en vue de suivre l'utilisation de la collection, l'état de la collection, le maintien des fonds d'archives et le traitement de conservation des documents qui seront complétés, ainsi que l'endroit et la façon dont la collection est entreposée, permettant une amélioration de la prise de décisions et de l'utilisation des ressources.

Nous planifions le déménagement à de nouveaux locaux consacrés à la préservation des collections de vieux films et de vieilles photographies à base de nitrate. Ceci devrait assurer la protection à long terme de ces précieux documents et soutenir l'accès à cette partie du patrimoine documentaire du Canada.

En général, nos mesures permettront de maximiser l'utilisation des ressources limitées pour prendre soin de la collection. Nous saurons avec plus de précision ce qui n'est pas accompli et pourquoi, avec une meilleure responsabilisation envers le Parlement sur la façon dont nous prenons soin du patrimoine documentaire du Canada.

Activité de programme # 3
Faire connaître le patrimoine documentaire
et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Description de l'activité de programme : Tous les documents qui font partie de la collection BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le prêt, ainsi que plusieurs autres mécanismes pour faciliter l'accès à notre patrimoine documentaire. Également, nous sommes à élaborer le programme du Musée du portrait du Canada, et nous encouragerons et organiserons d'autres programmes, tels que des expositions, des publications et des représentations afin de promouvoir et d'interpréter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes tels que le catalogue national et soutient les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité du patrimoine documentaire aux personnes intéressées au Canada.

Ressources financières
(en milliers de dollars)(Total au Budget principal des dépenses)

Ressources humaines (ETP= équivalent temps plein)

• Nous améliorerons les services que nous offrons aux Canadiens

Notre engagement envers le développement et le maintien de notre collection est très important et n'est égalé que par notre détermination à vouloir que notre collection soit connue, accessible et utilisée par les Canadiens. Assurer les meilleurs services à l'aide des ressources disponibles constitue un élément central pour atteindre ce résultat stratégique au moyen des deux activités actuelles.

a) Poursuivre la restructuration des services à la clientèle, améliorer l'évaluation de la qualité de nos services, et assurer un accès intégré, efficace et par de multiples moyens à la collection du patrimoine documentaire du Canada.

Notre engagement continu envers le service comprend un programme exhaustif de références qui inclut des services complets de consultation et de généalogie, les prêts entre bibliothèques et entre institutions et le Centre canadien d'échange du livre. De manière plus générale, nous sommes engagés à moderniser et à innover de façon continue le service afin d'apporter des améliorations tangibles à notre service à l'intention des Canadiens de tous âges, de cultures variées et de toutes les régions.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous mettrons en place un programme de références dans l'ensemble de BAC et nous prévoyons lancer une interface du moteur de recherche unique et uniforme qui permettra aux Canadiens un premier accès à tout le patrimoine documentaire et à tous les services de BAC.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Par des mesures de rendement, nous comprendrons mieux les besoins des utilisateurs, ce qui favorisera un accès amélioré par différents moyens (par ex., en personne, par Internet) à la collection du patrimoine documentaire du Canada et aux services offerts aux clients. Tout ceci fera partie d'une approche axée sur l'amélioration continue des services.

Nous renforcerons notre « fonction de recherche fédérée », un système de recherche en ligne qui permettra aux utilisateurs d'accéder aux ressources de Bibliothèque et Archives Canada sous toutes leurs formes (pages Web, fichiers, instruments de recherche, bases de données, notices bibliographiques, etc.). Ceci permettra aussi un premier accès aux ressources de BAC. Nous continuerons d'améliorer l'automatisation de nos services actuels et nous introduirons de nouveaux services électroniques.

b) Améliorer les processus qui donnent accès aux documents gouvernementaux

Notre programme exhaustif de références constitue aussi une passerelle pour permettre aux Canadiens d'accéder aux documents gouvernementaux. Nous avons déjà apporté des améliorations appréciables afin de répondre à une analyse de nos services dans ce secteur par le Commissaire à l'information et d'autres mesures sont planifiées pour 2006-2007 et au-delà.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous donnerons suite aux recommandations de notre groupe de travail interne sur l'accès aux services d'information du gouvernement. Nous avons réduit l'arriéré de travail de traitement des demandes de renseignements gouvernementaux présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationet de laLoi sur la protection des renseignements personnels, et nous continuerons dans cette voie pour améliorer l'efficacité et l'efficience de nos processus de traitement des nouvelles demandes.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Nos processus améliorés nous permettront de fournir des réponses opportunes et efficaces aux demandes de renseignements gouvernementaux, offrant un meilleur soutien aux clients.

• Nous ferons mieux connaître et comprendre notre patrimoine documentaire aux Canadiens.

Bibliothèque et Archives Canada a pour mission de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada, et de faciliter l'accès à cette ressource. Nous y consacrons des efforts constants, ce qui comprend le soutien provenant du programme Culture canadienne en ligne du ministère du Patrimoine canadien, ainsi que la collaboration et l'appui pour les milieux des bibliothèques et des archives du Canada. Au cours de cette période de planification, nous percevons deux secteurs d'intérêts principaux au-delà de notre activité continue.

a) Offrir des programmes novateurs afin de répondre aux divers besoins d'information des Canadiens à travers le pays.

Nous viserons à accroître notre capacité d'offrir des programmes interprétatifs et innovateurs sur notre collection afin d'encourager les Canadiens à apprécier, à apprendre et à partager les connaissances concernant le patrimoine documentaire du Canada.

Produits à livrer en 2006-2007

Nous continuerons de mettre en valeur quelques‑ uns de nos éléments les plus intéressants en élaborant un éventail de contenus et de ressources Internet, et de programmes publics.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Le contenu et la collection de Bibliothèque et Archives Canada seront plus largement connus, compris, utilisés et appréciés dans toutes les régions du Canada et aux quatre coins du monde. Des efforts pour assurer une présence nationale, tant physique que virtuelle, viendront compenser le fait que notre institution est située dans la Région de la capitale nationale. La décentralisation des expositions et des programmes culturels constituera un volet de la stratégie de communication que nous mettrons à exécution pour renseigner les Canadiens et leur faire connaître leur patrimoine documentaire.

b) Continuer de favoriser le développement du réseau archivistique canadien par le biais d'un programme de paiements de transfert.

Bibliothèque et Archives Canada partage la responsabilité de préserver des documents d'archives uniques avec les établissements d'archives du pays tout entier. Nous avons utilisé des programmes de subventions et de contributions pour fournir le soutien aux institutions partenaires; cependant, une nouvelle politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et un nouveau mandat de BAC exigent un examen de cette programmation et la mise en œuvre de changements, ce qui a mené à une révision de cet élément de la priorité de 2005-2006 afin de se concentrer sur cette mise en œuvre.

Produits à livrer en 2006-2007

BAC obtiendra l'approbation du Conseil du Trésor pour un programme révisé de paiements de transfert, fondé sur un nouveau cadre de politique et s'appuyant sur des consultations approfondies auprès de la communauté archivistique du Canada.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

Le nouveau programme de paiements de transfert, le Programme national de développement des archives, aidera les établissements d'archives et les organismes voués aux archives au Canada à devenir plus aptes à préserver les documents d'archives du Canada et à en accroître l'accessibilité.

• Nous élaborerons et mettrons en œuvre des programmes du Musée du portrait du Canada afin d'accroître l'exposition de la collection :

Le Musée du portrait du Canada ciblera deux secteurs qui contribueront aux résultats intermédiaires anticipés pour cette priorité.

a) Maintenir et renforcer les activités de sensibilisation et le développement de la collection du Musée, ainsi que la présence de ce dernier dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Produits à livrer en 2006-2007

Des activités de sensibilisation et des partenariats continus et variés, ainsi qu'un accroissement de la présence sur le Web du Musée du portrait augmenteront la sensibilisation et le soutien des Canadiens pour le Musée, ses programmes et ses services.

La mise en œuvre de nos stratégies d'acquisition et de conservation de portraits pour le Musée assurera une collection plus étendue et plus variée.

b) Élaborer les programmes de soutien nécessaires.

Produits à livrer en 2006-2007

Élaborer les programmes de soutien nécessaires, tels que les services éducatifs et les services aux visiteurs, afin d'assurer que les besoins et les attentes du public sont comblés.

Résultats intermédiaires de 2007-2008 à 2008-2009

La collection du Musée du portrait du Canada sera exposée avec toute une gamme de programmes publics et d'activités d'interprétation s'appuyant sur un plan de programmes pour les années 2007 à 2010.

Autres sujets d'intérêt

La gestion intégrée de Bibliothèque et Archives Canada

Nos stratégies internes de mise en œuvre de nos « nouvelles orientations » sont conformes à l'importance accordée par le gouvernement fédéral aux citoyens, aux valeurs, aux résultats et aux dépenses judicieuses. Nos stratégies renforceront notre aptitude à être un organisme :

• stratégique et axé sur les résultats;
• soutenu par un effectif solide, bilingue et diversifié;
• ouvert et soucieux d'acquérir continuellement du savoir;
• appuyé par les technologies;
• constituant un milieu de travail sain, accessible et solidaire;
• souple et transparent.

Au cours de 2006-2007, nous avons des priorités de gestion générale importantes qui soutiendront notre transformation globale. Certaines questions connexes telles que la gestion de notre infrastructure sont décrites dans le cadre de nos résultats stratégiques. Celles qui sont indiquées ci-dessous sont également cruciales à l'atteinte de nos résultats.

• Nous terminerons l'intégration structurelle et la reformulation de nos principes directeurs et de nos méthodes de travail pour garantir une efficacité et une efficience optimales en matière de développement, d'organisation, de préservation et d'accessibilité à la collection du patrimoine documentaire du Canada.
• Nous moderniserons nos approches afin d'être plus aptes à gérer efficacement les ressources humaines, financières, technologiques et informationnelles, à la lumière des résultats de l'examen de nos ressources humaines et financières.
• Nous terminerons et nous mettrons en œuvre un programme de gestion qui reflète les valeurs et l'éthique de la fonction publique ainsi que la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui soutiendra nos efforts de modernisation et fournira les outils nécessaires afin d'assurer une orientation proactive et responsable pour le futur.

Tendances des dépenses prévues

La diminution des dépenses prévues pour la période de planification de trois ans sont attribuables aux projets d'investissements qui se terminent, incluant le Musée du Portrait du Canada et la construction d'une installation provisoire pour les collections à Gatineau (Québec). Au total, les dépenses salariales représentent approximativement 67% des dépenses prévues, les dépenses de fonctionnement et comptes capitaux représentent 31% des dépenses prévues et les paiements de transfert comptent pour 2% des dépenses prévues

Renseignements financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues par Bibliothèque et Archives Canada et équivalents temps plein

Tableau 2 : Programme par activité

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Tableau 4 : Services reçus sans frais pour Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Tableau 6: Besoins de ressources par secteur pour 2006-2007

Lois appliquées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Le Bibliothécaire et Archiviste du Canada est le seul responsable de l'application de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11. Il a une responsabilité partagée à l'égard de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21.

Renseignements supplémentaires

Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4

Renseignements généraux : (613) 995-5155
Numéro sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-866-578-7777
ATS : (613) 992-6969 ou 1-866-299-1699 (numéro sans frais au Canada)
Une version électronique du présent rapport est accessible à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.ca

Pour en savoir plus long sur le contenu du présent document, prière de communiquer avec :
Sean Berrigan
Directeur général
Bureau de la stratégie
Tél. : (613) 934-5858
Téléc. : (613) 934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca

[1] (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20031106cf.html)

[2] (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20031106cf.html)