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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère de la Justice du Canada

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SECTION I - SURVOL
Message du Ministre
Message du sous-ministre de la Justice
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Tableau de concordance entre l'ancienne architecture des activités de programme (AAP) et la nouvelle pour le Budget principal des dépenses 2005-2006

SECTION II - ANALYSE DÉTAILLÉE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique I - Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
Partie A - Aperçu stratégique
Partie B - Analyse des activités principales des programmes et services à l'appui des priorités

Priorité A : Protéger les collectivités canadiennes
Priorité B : Améliorer la responsabilité de l'État
Priorité C : Renforcer la justice pénale applicable aux adolescents
Priorité D : Améliorer l'expérience qu'ont les victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale
Priorité E : Améliorer les gains de productivité du système de justice et la livraison efficiente de services légaux au gouvernement
Priorité F : Améliorer l'accès à la justice

Résultat stratégique II - Des services juridiques efficaces et adaptés pour seconder le Gouvernement du Canada
Partie A - Aperçu stratégique
Partie B - Activités et services clés

Priorité A : Protéger les collectivités canadiennes
Priorité B : Améliorer la responsabilité de l'État
Priorité E : Améliorer les gains de productivité du système de justice et la livraison efficiente de services légaux au gouvernement
Service fédéral des poursuites

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Organigramme
Tableaux et graphiques

Tableau 1. Dépenses prévues et équivalents à temps plein concernant le Ministère
Tableau 2. Ressources par activité de programme
Tableau 3. Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses
Tableau 4. Services à titre gracieux
Tableau 5. Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6. Besoins en ressources, par direction générale ou secteur
Tableau 7. Données détaillées sur les programmes de paiement de transfert
Tableau 8. Initiatives horizontales
Tableau 9. Stratégie de développement durable
Tableau 10. Vérifications et évaluations internes