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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Infrastructure Canada

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L’honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités




Section I : Aperçu

Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets dignes de mention



Section I : Aperçu

Message du ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon

J’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 d’Infrastructure Canada qui donne un aperçu de l’orientation générale de l’organisation pour les trois prochains exercices.

Le 6 février 2006, le Premier ministre m’a nommé ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, c’est-à-dire responsable du portefeuille comprenant Infrastructure Canada – le sujet du présent rapport – Transports Canada et 16 sociétés d’État. La vaste portée et les synergies de ce nouveau portefeuille créent un point de convergence des possibilités les plus importantes et des principaux défis qui se présentent au Canada aujourd’hui. Regrouper les différents outils et les mécanismes d’intervention de ce portefeuille sous la responsabilité d’un seul ministre accroît les possibilités d’élaborer des politiques stratégiques et cohérentes et d’accomplir des actions visant à augmenter la concurrence économique du Canada et la qualité de vie de façon rationalisée, transparente et responsable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Une infrastructure moderne est la pierre angulaire d’une croissance et d’un développement économique, environnemental, social et culturel qui soient solides et durables dans les villes et les collectivités canadiennes. Sur cette base, nous pouvons mieux livrer des programmes clairs, responsables et efficaces qui profitent aux endroits où nous vivons et élevons nos enfants.

Je crois que l’alignement d’Infrastructure Canada avec Transports Canada et les sociétés d’État nous donnera une occasion extraordinaire d’intégrer les efforts fédéraux et d’attaquer les problèmes urgents et à long terme auxquels sont confrontés les Canadiennes et les Canadiens et les collectivités.

Dans un esprit de collaboration, Infrastructure Canada, au nom du gouvernement du Canada, s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités dans une nouvelle ère de fédéralisme ouvert qui respecte les champs de compétence et qui rendra les collectivités solides et saines.

Parmi les forces du Canada, se trouvent la compétitivité et la qualité de vie qui dépendent de plus en plus des atouts de ses municipalités – rurales et urbaines. Au cours de la prochaine année, nous prévoyons travailler principalement à faire progresser le programme du gouvernement du Canada sur les villes et les collectivités, à améliorer l’état de l’infrastructure durable du Canada et à faire le nécessaire pour renforcer les capacités et générer des connaissances sur l’infrastructure et les collectivités.

Pour appuyer les villes et les collectivités canadiennes et leur quête pour être des centres robustes, durables et dynamiques de croissance économique et de développement, je suis fier de présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada. L’exécution de ces plans se fera à la lumière de l’engagement sans précédent du gouvernement du Canada à l’égard des infrastructures dans le budget de 2006. Ce document engageait la somme de 16 milliards de dollars sur quatre ans pour les infrastructures destinées aux Canadiennes et aux Canadiens. Il engageait aussi le gouvernement à élaborer un cadre à long terme pour les investissements fédéraux dans l’infrastructure.


Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités


Message de l’administrateur général

Photo - André Juneau
André Juneau

À titre d’administrateur général, je suis heureux de présenter les plans d’Infrastructure Canada pour les prochaines années. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 soutient les priorités essentielles du gouvernement du Canada et contribue à doter le Canada d’une infrastructure moderne et à en appuyer les villes et les collectivités.

Je suis fier des réalisations d’Infrastructure Canada et je reste enthousiaste au sujet de notre avenir lorsque nous serons incorporés au nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada s’engage à continuer de contribuer au bien-être économique, social, culturel et environnemental des villes et des collectivités canadiennes, petites et grandes, rurales et urbaines.

Sur le plan opérationnel, c’est par une gestion et un développement novateurs des programmes d’infrastructure qu’Infrastructure Canada continuera de promouvoir l’investissement à l’échelle nationale, régionale et locale qui soutient notre environnement, favorise la croissance économique et contribue à la santé des collectivités. Ces investissements touchent différents secteurs tels que le transport en commun, le tourisme, les loisirs, la culture, le renforcement des capacités locales, le traitement des eaux et des eaux usées, la recherche, les télécommunications et l’infrastructure dans le Nord.

Ce qui importe le plus c’est de continuer de travailler en partenariat avec les instances fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les Premières nations, les partenaires communautaires, les intervenants et les organismes privés et sans but lucratif. C’est en encourageant et en faisant la promotion de ces relations que nous pourrons agir en collaboration et être à l’écoute des besoins locaux. En travaillant comme partenaires, nous jetterons les bases de villes et de collectivités solides et durables pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.


André Juneau
Administrateur général (Infrastructure et Collectivités)


Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation de l’information énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences en matière de rapport décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il est fondé sur l’architecture des activités de programme de 2007-2008 approuvée par le Conseil du Trésor.
  • ll présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables.
  • ll offre un modèle de reddition de comptes à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont confiés.
  • Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

 Nom : André Juneau

Title : Administrateur général
(Infrastructure et Collectivités)


Aperçu du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Les rapports de Transports Canada et d’Infrastructure Canada sont les premiers soumis au Parlement depuis la création du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) en février 2006. Les responsabilités du ministre chargé du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités comprennent Transports Canada, Infrastructure Canada et 16 sociétés d’État.

Le portefeuille est un point de convergence de certains des enjeux les plus importants auxquels doit faire face le Canada aujourd’hui : la productivité de l’économie, la sécurité des transports, la durabilité de l’environnement et la qualité de vie dans les villes et les collectivités. Il rassemble une gamme d’outils, notamment des programmes, des lois, des cadres stratégiques et des réseaux d’intervenants, pour faire progresser les priorités du gouvernement de façon cohérente et coordonnée. Lorsque le gouvernement fédéral fait front sur des sujets complexes et agit de manière coordonnée, les Canadiennes et les Canadiens profitent des résultats.

Dans le cadre du budget de 2006, le gouvernement a pris des engagements à l’égard des investissements fédéraux dans l’infrastructure du transport et dans d’autres infrastructures. Ces investissements comprennent : un nouveau Fonds pour les infrastructures routières et frontalières (FIRF); l’initiative relative à la porte d’entrée canadienne Asie-Pacifique; la sécurité des transports; une fiducie d’investissement pour les transports en commun; le renouvellement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) ainsi que le maintien du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et du remboursement de la TPS pour les villes et les collectivités.

Le portefeuille des TIC permettra une gestion efficace de ces investissements pour faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens et leurs collectivités en bénéficient le plus possible grâce à une coordination et à une intégration plus grandes des politiques, des programmes, de même que des décisions d’investissement sous la responsabilité d’un seul ministre. Le gouvernement du Canada pourra ainsi travailler plus étroitement et plus efficacement en établissant des partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres groupes pour soutenir le développement des collectivités, la planification des systèmes de transport et le renouvellement de l’infrastructure.

Les travaux visant à maximiser les possibilités offertes par le portefeuille sont en cours. L’objectif est d améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens, et la compétitivité et la durabilité de l’économie canadienne tout en apportant des améliorations tangibles à l’environnement et en garantissant transparence et reddition de compte aux Canadiennes et aux Canadiens. Nos efforts portent principalement sur les défis nationaux et sur ce que le gouvernement fédéral fait pour les relever.

Le portefeuille des TIC fera progresser les mesures et les actions dans les secteurs suivants :

Infrastructure durable – élaboration d’un cadre définissant le rôle fédéral à long terme dans le domaine de l’infrastructure et du financement des programmes d’infrastructure;

Portes d’entrée et couloirs commerciaux – l’initiative de la porte d’entrée Asie-Pacifique et un cadre national pour les portes d’entrée et les couloirs commerciaux;

Collectivités en santé – élaborer un cadre pour des collectivités en santé et une stratégie de transport propre;

Sécurité des transports – plan d’action sur la sécurité des transports et renforcement de la sécurité des transports.

L’approche des TIC intègre et maximise les synergies au sein du portefeuille. Les objectifs spécifiques et les priorités de Transports Canada et d’Infrastructure Canada sont énumérés dans leur Rapport sur les plans et les priorités respectif.


Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme (AAP)

Chaque ministère doit établir une architecture des activités de programme (AAP) qui détermine comment il répartit et gère ses ressources pour atteindre ses résultats stratégiques. L’AAP lie les activités de programme connexes aux résultats stratégiques qu’elles soutiennent et fournit un cadre par lequel les résultats escomptés et les mesures de rendement sont liés à chaque activité de programme.

Étant donné l’envergure des modifications de ses responsabilités au cours des dernières années, Infrastructure Canada a reçu du Conseil du Trésor au printemps 2006 l’autorisation de modifier son architecture des activités de programme (AAP). Le tableau 1 établit une comparaison entre la nouvelle AAP et la précédente en fonction des résultats stratégiques, des activités de programme et des niveaux de financement.

La nouvelle AAP reflète mieux la façon dont Infrastructure Canada répartit et gère les ressources placées sous sa responsabilité afin d’obtenir les résultats escomptés. Les résultats stratégiques (RS) modifiés sont liés plus directement aux priorités actuelles du gouvernement et reflètent mieux le mandat élargi du Ministère depuis l’ajout des responsabilités liées au programme des villes et des collectivités.

Sous la nouvelle AAP, Infrastructure Canada compte trois activités de programme : Investissements dans l’infrastructure; Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats; et Administration ministérielle.

Les trois activités de programme reflètent la réorganisation récemment entreprise par Infrastructure Canada afin de mettre l’accent sur ses principales responsabilités. Par exemple la nouvelle activité de programme, Investissements dans l’infrastructure, regroupe toutes les fonctions liées à la gestion des programmes d’infrastructure.

La nouvelle activité de programme, Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats, reflète l’importance du rôle que jouent ces fonctions pour aider l’organisation et le gouvernement à relever les défis liés à l’infrastructure, aux villes et aux collectivités.

Les deux nouvelles activités de programme sont brièvement décrites comme suit :

  1. Investissements dans l’infrastructure

    Cette activité de programme comprend le programme d’infrastructure exécuté au moyen de paiements de transferts ainsi que les fonctions de contrôle et de gestion de programme connexes. L’activité contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada et renforce la capacité de régler les problèmes d’infrastructure en partenariat avec d’autres intervenants.

  2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

    Cette activité de programme comprend les activités liées à l’élaboration de politiques, à l’enrichissement des connaissances, à la recherche et à l’analyse, et à la création de partenariats. L’activité élabore des politiques fondées sur la recherche et de solides partenariats pour affronter des défis existants et nouveaux. La Section II contient plus d’informations sur cette activité de programme.

  3. Administration ministérielle

    Cette activité de programme englobe le cabinet de l’administrateur général, les Communications, les Services ministériels et les Services juridiques. L’activité favorise l’excellence de la gestion de programme et de la gestion ministérielle à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. La Section IV fournit de l’information sur cette activité et sur les principales initiatives de gestion.

Les changements sur le plan des activités de programme reflètent l’expérience acquise dans la mise en œuvre des programmes d’infrastructure, la récente réorganisation des fonctions et l’élaboration des structures ministérielles de reddition de compte et de rapport en matière de gestion. La réorganisation reflétée dans les nouveaux RS et la nouvelle AAP tient compte du transfert du portefeuille des sociétés d’État et de l’ajout de la Direction générale des villes et collectivités. La nouvelle AAP reflète mieux les secteurs de réalisation de l’organisation et ouvre la voie à de meilleurs rapports sur le rendement.

Tableau 1 : Nouvelle architecture des activités de programme d’Infrastructure Canada

(en milliers de dollars)


Résultats stratégiques précédents Nouveaux résultats stratégiques Raison du changement
Tenir compte des priorités des Canadiennes et des Canadiens dans le domaine de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à un environnement sain, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international. Amélioration de la durabilité des villes et des collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Le nouveau résultat stratégique reflète mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est lié aux priorités du gouvernement.
Activité de programme précédente Nouvelle activité de programme Raison du changement
1. Infrastructure et Collectivités 2 470 278 $ 1. Investissements dans l’infrastructure 2 453 936 $ Élaboration de meilleures fonctions de responsabilisation de l’organisation et de reddition des comptes.
2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats 16 342 $
2. Gestion du portefeuille des sociétés d’État 20 497 $
  • Supprimé 20 497 $
La responsabilité a été transférée à Transports Canada.
3. Administration ministérielle1 3. Administration ministérielle1 Les activités de communications ne font plus partie de l’activité Infrastructure et Collectivités (puisqu’elles s’appliquent à toutes les activités ministérielles et les soutiennent).

1 Comme cette activité de programme appuie les activités de programme 1 et 2, le financement est réparti proportionnellement entre ces activités.


Données récapitulatives

Raison d’être : Infrastructure Canada cherche à aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiennes et les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique de calibre international.2

Ressources financières (en milliers de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
2 470 278 2 491 449 2 631 365

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2006 -2007 2007-2008 2008-2009
220 230 240


La mission d’Infrastructure Canada

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en maintenant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Des villes et des collectivités solides et saines et une infrastructure publique de calibre international telle que des réseaux d’eau sûrs et fiables sont essentielles pour l’atteinte de ces objectifs.

Le gouvernement s’est engagé à travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de les aider à répondre à leurs besoins d’infrastructure grâce à des programmes de financement stables et fiables basés sur des politiques et des connaissances solides. Pour ce faire, le gouvernement optimisera l’argent des contribuables en appuyant les projets d’infrastructure qui adhèrent à des pratiques exemplaires, en assurant la complémentarité de ses investissements avec les investissements des autres ordres de gouvernement et secteurs, en ne finançant pas les dépassements de coûts et en exigeant des comptes de tous les bénéficiaires.

Pour donner suite à cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère des programmes de financement, travaille à l’élaboration des politiques, à l’enrichissement des connaissances et à la création de partenariats pour les soutenir.

2 L’infrastructure publique désigne les actifs matériels de base nécessaires pour appuyer la prestation des services publics.

Le gouvernement reconnaît que les villes et les collectivités ont besoin d’un financement stable, stratégique et à long terme, ainsi que de relations et de partenariats novateurs pour atteindre leur plein potentiel dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Chaque ville et chaque collectivité a des besoins et des défis uniques. Infrastructure Canada continuera de jouer un rôle prépondérant en aidant les gouvernements et les autres organismes à travailler ensemble en vue de soutenir des villes et des collectivités saines, vivantes et durables.


Le résultat stratégique

Pour appuyer sa mission, Infrastructure Canada a établi un objectif stratégique :

Améliorer la durabilité des villes et des collectivités et l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

On atteindra ce résultat stratégique :

  • en investissant stratégiquement et en mobilisant d’autres investissements dans l’infrastructure publique durable;
  • en adoptant de nouveaux types de partenariats efficaces et novateurs;
  • en offrant un leadership fédéral aux villes et aux collectivités pour ce qui est des questions liées à l’infrastructure;
  • en faisant progresser les politiques et en créant, en connectant et en partageant des connaissances.

Le résultat stratégique est un résultat à long terme et de nature durable. Il détermine les secteurs d’influence d’Infrastructure Canada et montre comment les efforts de l’organisation profitent aux Canadiennes et aux Canadiens et contribuent aux priorités du gouvernement.

Photo
Mission : Aider à bâtir des villes et des collectivités durables.


Plans et priorités

Infrastructure Canada a établi deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

  1. Versement du financement de programme approuvé
  2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Ces priorités reflètent les changements dans le nouveau résultat stratégique et l’AAP d’Infrastructure Canada. Le tableau 2 résume les changements dans les priorités.

Tableau 2 : Infrastructure Canada Nouvelles priorités


Priorité Priorité précédente Raison du changement
1. Versement du financement de programme approuvé En cours (reformulé à partir du RPP de 2005-2006) 1. Gérer et multiplier les investissements afin d’améliorer l’état de l’infrastructure durable Reformulé afin de mieux refléter les nouvelles responsabilités
2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats En cours (reformulé à partir du RPP de 2005-2006) 2. Développer, connecter et partager les connaissances Reformulé pour refléter les nouvelles responsabilités de manière à mettre l’accent sur les partenariats et à faire ressortir l’importance de ces activités
    3. Faire progresser le nouveau pacte pour les villes et les collectivités Réorganisation des initiatives concernant les villes et les collectivités relevant des priorités 1 et 2

Priorité 1 : Versement du financement de programme approuvé

Infrastructure Canada gère et multiplie les investissements dans l’infrastructure publique afin d’améliorer l’état de l’infrastructure publique canadienne, et ainsi d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Infrastructure Canada collabore avec les ministères fédéraux, les organismes de développement régional, les administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi qu’avec les Premières nations.

Infrastructure Canada administre un ensemble de fonds d’infrastructure, chacun répondant à différents aspects des besoins d’infrastructure prioritaires du Canada.

  • Programmes communautaires : Ce groupe comprend le Programme infrastructure Canada (PIC) et celui qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), qui investit particulièrement dans l’infrastructure publique des petites et moyennes collectivités.
  • Programmes stratégiques de grande envergure : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) visent principalement les investissements stratégiques de grande envergure à l’échelle régionale et nationale afin de soutenir les objectifs clés du gouvernement fédéral tels que le commerce, la sécurité, la productivité, et le développement durable.
  • Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) : Ce programme comprend les transferts de la taxe fédérale sur l’essence qui ont pour objet d’aider les collectivités canadiennes par des investissements dans l’infrastructure municipale écologiquement viable.
  • Le Fonds pour le transport en commun (FTC) : Ce fonds porte principalement sur les investissements dans l’infrastructure du transport public qui appuient d’importants objectifs fédéraux tels que de protéger l’environnement en favorisant l’assainissement de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à renouveler le FCIS (en ajoutant deux milliards de dollars au financement) et le FIMR (en prévoyant un financement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans). Il a aussi confirmé le financement provenant de la taxe sur l’essence pour les quatre prochaines années. (Pour plus de renseignements sur le budget de 2006, consulter le : http://www.fin.gc.ca/budget06/bp/bpc3cf.htm#infrastructure).

Infrastructure Canada gère deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire : le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Il s’agit d’outils complémentaires qui contribuent à la mise en œuvre de cette priorité et qui favorisent l’adoption d’une démarche fondée sur les faits pour l’élaboration des politiques et la prise des décisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivités. Ces deux programmes de financement appuient les objectifs de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada. (Consulter le : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/strat/research-strategy_e.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada appuiera cette priorité en organisant les activités prévues suivantes :

  • signer des ententes dans le cadre des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore finalisé leurs ententes au 31 mars 2006;
  • poursuivre le travail entamé avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui doivent recevoir les fonds non engagés dans le cadre des programmes FCIS et FIF; élaborer des ententes de contribution pour les projets FCIS et FIF, et faire approuver ces ententes;
  • conclure des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux en vue de l’exécution des programmes FCIS et FIMR;
  • verser le financement des programmes d’infrastructure existants (PIC, FCIS, FIF, FIMR);
  • élaborer et mettre en œuvre un programme approprié en vue de verser le financement prévu dans le cadre du FTE et du FIMR aux Premières nations;
  • assurer une saine administration des programmes FTE et FTC;
  • gérer sainement les programmes de financement de la recherche;
  • préparer des rapports sur les résultats de tous les programmes;
  • élaborer une approche horizontale pour la préparation de rapports qui englobent tous les programmes d’infrastructure;
  • demander l’approbation du financement prévu dans le budget de 2006, négocier les ententes connexes et verser le financement.

Priorité 2 : Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Infrastructure Canada soutient les besoins des villes et des collectivités en élaborant des politiques stratégiques fondées sur des connaissances solides et des partenariats forts pour relever les défis et saisir les occasions qui existent déjà et qui se présenteront.

Les principales responsabilités fédérales ou partagées telles que la sécurité, la protection civile, l’immigration, l’environnement, le marché du travail, l’infrastructure et le transport sont surtout concentrées dans les régions urbaines qui génèrent presque la moitié du produit intérieur brut (PIB) du Canada et où demeurent 80 p.100 des Canadiennes et des Canadiens. Parallèlement, les collectivités et les régions rurales et nordiques qui sont essentielles à l’économie canadienne et aux objectifs sociaux sont confrontées à des défis distincts pour ce qui est de leur durabilité à long terme.

Le gouvernement du Canada peut compléter ses mesures nationales au moyen d’approches axées sur le lieu qui tiennent compte des besoins et des actifs particuliers des collectivités. Étant donné que plusieurs questions axées sur le lieu relèvent de multiples administrations, le gouvernement du Canada s’efforcera d’élaborer des mécanismes de gouvernance renforcés afin de travailler en partenariat avec les administrations provinciales et municipales de manière à promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la clarté des rôles de toutes les administrations.

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Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de déterminer et d’évaluer les besoins spécifiques des collectivités.

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour déterminer et évaluer les besoins liés à l’infrastructure, et aux villes et aux collectivités. Il évalue les priorités et élabore des options stratégiques. Ces activités requièrent une grande collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations et le secteur privé.

Infrastructure Canada essaie aussi de renforcer les capacités, d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités et d’en faire part à ses partenaires grâce à la recherche, aux échanges et à d’autres initiatives de partenariat.

En 2006-2007, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité d’élaboration de politiques stratégiques fondées sur des connaissances approfondies et des partenariats solides. Les initiatives prévues consistent notamment à :

  • élaborer un cadre stratégique pour assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale des villes et des collectivités canadiennes;
  • diriger la formulation d’un cadre pour aider les collectivités à obtenir un financement à long terme de l’infrastructure qui soit stable et prévisible;
  • renforcer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives telles que les tables tripartites et les comités de surveillance de la taxe sur l’essence qui sont responsables de surveiller la mise en œuvre stratégique générale du FTE et FTC;
  • travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent;
  • offrir un soutien stratégique au ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme pour répondre aux besoins d’infrastructure du Canada et en tenant des consultations sur ce cadre;
  • élaborer un cadre stratégique en vue de le faire approuver par le Cabinet, et les modalités du FCIS et du FIMR renouvelés dans le budget de 2006 afin de les faire approuver par le Conseil du Trésor;
  • soutenir le renforcement des capacités municipales à planifier et à atteindre les objectifs de durabilité, y compris l’infrastructure durable;
  • fournir des orientations stratégiques pour l’élaboration des principes de viabilité des collectivités du Canada;
  • fournir un appui administratif et un soutien de recherche au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) pour la rédaction de son rapport final;
  • fournir de l’aide en vue du IIIe Forum urbain mondial ONU-HABITAT qui se tiendra en juin 2006 à Vancouver;
  • gérer le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le deuxième appel de propositions dans le cadre du programme Études de recherche évaluées par les pairs, et surveiller les progrès de la recherche financée;
  • renforcer la compréhension du travail des villes et des municipalités par la recherche sur les trois aspects de tout ouvrage construit (financement, innovation technique, gestion de l’environnement et gestion du risque);
  • maintenir des partenariats forts avec des organismes de développement régional et les améliorer;
  • continuer à travailler avec des organismes internationaux (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) pour faire avancer les questions concernant les villes et les collectivités et les indicateurs de rendement.

Environnement opérationnel et défis

Assurer une organisation efficace et efficiente

Infrastructure Canada a été créé en 2002. Il a encadré l’élaboration et la mise en œuvre relativement rapides de trois générations de programmes visant l’infrastructure et les collectivités. Il s’est transformé en une entité qui assumaient des responsabilités qui ont dépassé l’exécution des programmes d’investissement. En 2004, il a assumé la responsabilité du programme des villes et des collectivités et il est devenu un point de convergence fédéral pour les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été intégrés dans un nouveau portefeuille, Transports, Infrastructure et Collectivités, dans lequel sont regroupées des sociétés d’État qui étaient alors comptables au Parlement par l’intermédiaire d’un autre ministre jusqu’à la nomination du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.3

3 Société immobilière du Canada Limitée, Société du Vieux-Port de Montréal inc., Parc Downsview Park Inc. et Queens Quay West Land Corporation.

L’évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada survenue au cours des dernières années a entraîné des changements répétés dans la structure organisationnelle et dans l’étendue du travail, ce qui a suscité des demandes de ressources non prévues au moment où l’organisation a été créée. Le Ministère a dû développer la capacité et l’infrastructure opérationnelle pour soutenir des programmes nouveaux et élargis et incorporer un niveau de discipline et de rigueur de plus en plus élevé dans les processus d’élaboration de politiques, de sélection de projets et de gestion et de mise en œuvre des programmes.

Assurer la reddition de comptes

Infrastructure Canada garde, au sein de l’administration fédérale, la responsabilité de l’utilisation des contributions versées dans le cadre de ses fonds d’infrastructure et exerce une diligence raisonnable et une surveillance rigoureuse. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent compromettre la disponibilité de l’information sur les résultats obtenus par les divers programmes et, ainsi, limiter la capacité d’Infrastructure Canada de dégager des résultats et des progrès tangibles à court terme. Par exemple, comme le cycle de vie des grands projets d’infrastructure est long, les bénéfices à long terme d’un grand nombre de programmes de financement, comme les retombées économiques et environnementales, peuvent ne se manifester clairement qu’après plusieurs années. De plus, établir des relations durables fondées sur des valeurs partagées, des communications ouvertes et l’obligation de rendre des comptes est un processus qui prend du temps.

Coordination, partenariats et renforcement des capacités

La coordination, les partenariats et le renforcement des capacités sont au cœur du mandat, des activités et de la culture d’Infrastructure Canada.

Au niveau opérationnel, Infrastructure Canada collabore énormément avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter les programmes d’infrastructure que ce soit en signant des protocoles d’entente officiels ou en établissant avec eux des relations de travail officieuses. Infrastructure Canada a assumé un rôle de chef de file dans le développement de partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations municipales partout au pays, ainsi qu’avec les Premières nations et les organismes internationaux.

Les partenariats sont aussi un outil important pour la production de connaissances, la création d’une communauté de recherche et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements et avec des universités, des instituts de recherche, des organismes de la société civile, le secteur privé et divers experts à l’échelle nationale et internationale pour générer et communiquer des connaissances sur l’infrastructure et les collectivités menant à l’élaboration de politiques rationnelles.


Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Les deux activités de programme d’Infrastructure Canada s’harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada suivants :


Activité de programme Résultat du gouvernement du Canada
Investissements dans les infrastructures Forte croissance économique
Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats Économie novatrice fondée sur le savoir



Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Infrastructure Canada a établi les trois activités de programme suivantes :

Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme comprend tous les programmes d’infrastructure exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. L’activité contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada et au renforcement de la capacité de régler les problèmes d’infrastructure en partenariat avec d’autres intervenants.

Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Cette activité englobe les activités liées à l’élaboration de politiques, à l’enrichissement des connaissances, à la recherche et à l’analyse, et à la création de partenariats. Elle permet l’élaboration de politiques fondées sur la recherche et sur de solides partenariats de manière qu’il soit possible de relever les défis nouveaux et existants et de saisir les possibilités qui se présentent. Cette activité englobe aussi les activités entreprises avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires en vue d’élaborer et de donner vie à une vision qui permettra d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale des villes et des collectivités canadiennes.

Administration ministérielle

Cette activité regroupe le cabinet de l’administrateur général, les Communication, les Services ministériels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence dans la gestion de programme et dans la gestion ministérielle à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. La section IV contient des informations sur l’activité et les principales initiatives de gestion.


Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme englobe trois programmes d’infrastructure, ainsi que les activités à l’appui du programme et les fonctions de gestion qui y sont liées.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
2 453 936 2 486 643 2 626 520

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
147 154 161

1. Investissements communautaires

Le premier type de programmes géré par Infrastructure Canada vise les entreprises communautaires, la plupart d’entre elles étant de petite envergure et ayant des répercussions locales. Ces programmes représentent un cheminement vers des partenariats plus officiels avec d’autres gouvernements, des villes et des collectivités.

Ce groupe compte deux fonds : le Programme infrastructure Canada (PIC), et son successeur depuis 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les deux se concentrent fortement sur les investissements dans l’infrastructure municipale qui améliorent la qualité de l’environnement et la qualité de vie humaine.

Programme infrastructure Canada

Le PIC, qui est doté d’une enveloppe de 2,05 milliards de dollars et a été créé en 2000 pour améliorer l’infrastructure dans les collectivités canadiennes urbaines et rurales et pour améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et soutiennent la croissance des collectivités et de l’économie à long terme (voir le tableau 3). Au 31 mars 2006, tout le financement du PIC avait été engagé dans plus de 3 800 projets à l’échelle du Canada. Ce programme doit se terminer le 31 mars 2009. (Pour plus de renseignements sur le PIC, se rendre à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/icp/index_f.shtml?menu34).

La première priorité du PIC est le soutien de l’infrastructure municipale qui répond aux besoins liés à la qualité environnementale. Un minimum de 50 p. 100 des dépenses fédérales est consacré à des projets tels que les systèmes d’aqueduc et d’égout, la gestion et le recyclage des déchets solides et aux dépenses d’immobilisations servant à rénover les immeubles et les bâtiments appartenant aux administrations municipales ou à en améliorer l’efficacité énergétique. D’autres priorités du PIC comprennent l’infrastructure du transport local, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, et le logement abordable.

Le financement pour le PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest); Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec); l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique); et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Un rapport détaillé sur les dépenses est aussi compris dans les rapports sur les plans et les priorités et dans les rapports ministériels sur le rendement de ces organismes.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

L’actuel FIMR reflète l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la croissance urbaine et rurale. Le fonds vise principalement les projets qui appuient le développement durable et la qualité de vie : au moins 60 p. 100 des dépenses nationales engagées dans le cadre de ce fonds sont consacrées aux projets qui ont pour objectif la qualité environnementale. Le fonds a été doté d’une enveloppe de un milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite taille destinés à améliorer la qualité de vie et à augmenter les occasions de croissance économique dans les petits centres et comprend notamment une composante qui répond aux besoins d’infrastructure des collectivités des Premières nations (voir tableau 3). (Pour plus de renseignements sur le FIMR, se rendre à l’adresse suivante :

http://www.infrastructure.gc.ca/mrif-fimr/ index_f.shtml?menu35).

À la suite de l’approbation des modalités du programme par le Conseil du Trésor, lesquelles prévoient des fonds pour les contributions aux projets et les coûts administratifs, des ententes ont été signées avec huit provinces et avec les trois territoires. Le fonds fonctionne en régime de coûts partagés, et le gouvernement du Canada assume habituellement un tiers des coûts admissibles d’un projet. Au 31 mars 2006, plus de 300 projets avaient été approuvés en vue d’un financement dans le cadre du FIMR. Les modalités de la composante pour les Premières nations devraient être arrêtées d’ici l’automne 2006.

Photo - les réseaux d’aqueduc et d’égout
Les améliorations de l’infrastructure publique, comme les réseaux d’aqueduc et d’égout, font de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs où vivre, travailler et élever une famille.

Dans le cadre des activités liées à ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille aussi à renforcer les capacités des municipalités et d’autres partenaires et à favoriser l’enrichissement de leurs connaissances sur les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités. La composante Renforcement des capacités des municipalités du FIMR viseà encourager les petites municipalités canadiennes à adopter le principe de la gestion intégrée des biens. L’objectif est :

  • de promouvoir la mise en œuvre d’approches intégrées en matière de planification et de gestion de l’infrastructure publique;
  • d’encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision;
  • de favoriser l’intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique;
  • d’encourager le partage des résultats des projets avec d’autres municipalités et avec le public.

Jusqu’à un pour cent des fonds répartis à chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent être utilisés pour les activités de renforcement des capacités.

Le budget de 2006 a renouvelé le FIMR grâce à un engagement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans; ce qui a, en fait, triplé les montants qui seront investis dans le cadre du programme. Le gouvernement du Canada devrait annoncer les décisions sur la manière d’investir les nouveaux fonds au cours de l’exercice 2006-2007.

Activités prévues

Les activités prévues en vertu des programmes communautaires pour 2006-2007 comprennent :

  • la conclusion d’ententes dans le cadre de l’actuel FIMR avec les administrations qui n’ont pas encore conclu d’entente;
  • la signature de protocoles d’entente avec les partenaires d’exécution fédéraux chargés du versement des fonds du FIMR;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme en vue de permettre aux Premières nations d’accéder au FIMR;
  • la saine gestion des programmes FIMR et PIC.

Le FIMR fait en sorte que les Canadiennes et les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités petites, grandes ou éloignées, profitent des investissements dans l’infrastructure.

Tableau 3 : Répartition des investissements dans l’infrastructure communautaire, par administration

(Distribution du financement fédéral total (en M $))


Administration PIC FIMR4

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

   

Colombie-Britannique

268,5

111,2

Alberta

171,0

87,9

Saskatchewan

56,7

38,0

Manitoba

60,9

41,2

Industrie Canada/Ontario

680,7

298,2

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

515,5

194,8

Agence de promotion économique du Canada atlantique

   

Nouveau-Brunswick

54,5

33,0

Nouvelle-Écosse

65,3

37,5

Île-du-Prince-Édouard

12,8

18,4

Terre-Neuve-et-Labrador

51,3

27,8

Affaires indiennes et du Nord Canada

   

Yukon

2,5

15,6

Territoires du Nord-Ouest

3,1

15,7

Nunavut

2,1

15,7

Premières nations5

31,1

25,0

Total partiel

1 976,0

960,0

InfraGuide6

12,5

-

Coordination fédérale

61,5

40,0

Total

2 050,0

1 000,0


4 Les montants ne comprennent pas les nouveaux fonds affectés au FIMR dans le budget de 2006.

5 La conception de programme et l’approbation de la composante du FIMR pour les Premières nations par le Conseil du Trésor sont prévues pour l’automne 2006.

6 Des fonds supplémentaires ont été prévus pour l’InfraGuide en plus de l’affectation initiale qui avait été fournie dans le cadre du PIC.

2. Programmes stratégiques de grande envergure

Le deuxième type de programme de financement appuie des investissements stratégiques de grande envergure qui ont une importance régionale et nationale et qui soutiennent les principaux objectifs fédéraux tels que le commerce, la sécurité, la productivité et le développement durable.

Il y a deux fonds dans ce groupe : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), et le Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF).

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

L’actuel Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) est orienté vers des projets de grande importance nationale et régionale dans des secteurs qui sont indispensables au maintien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Chaque partenariat est régi par des arrangements spécifiquement adaptés. Le financement fédéral maximal est établi à 50 p. 100 des coûts admissibles, à l’exception des projets d’infrastructure dans le Nord et des projets de services à large bande où le financement peut atteindre un maximum de 75 p. 100. Le FCIS fonctionne dans le cadre de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Le FCIS appuie des projets de grande envergure de tous les coins du pays dans des domaines comme le transport en commun et le traitement des eaux usées. Il appuie aussi des projets désignés comme des projets de priorité nationale, notamment l’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; l’initiative nationale de Satellite qui vise à fournir l’accès à la large bande aux collectivités nordiques et éloignées; ainsi que l’élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta.7

Les investissements du FCIS visent les projets d’infrastructure de grande envergure de tous les coins du pays qui sont essentiels à la qualité de vie du Canada et à ses perspectives de croissance économique soutenue.

Photo - Le projet de la Ligne Canada
Le projet de la Ligne Canada, financé par le FCIS, reliera le centre-ville de Vancouver au centre-ville de Richmond. De tels projets aident à réduire la congestion et ses conséquences connexes et faciliter la gestion de la croissance, en augmentant l’habi-tabilité, la durabilité et la compétitivité de nos villes.

7 Pour obtenir des détails sur ces projets et sur d’autres projets annoncés, prière de consulter le : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Le FCIS vise à améliorer la qualité de l’environnement en favorisant des approches de construction ou de renouvellement de l’infrastructure qui tiennent compte des améliorations concrètes de l’environnement. Lorsque c’est possible, les promoteurs devraient clairement démontrer comment leur projet contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le modèle d’exécution du FCIS est fondé sur une entente de partenariat entre Infrastructure Canada et les autres ministères qui ont un mandat direct dans un champ donné et les organismes qui ont un mandat de développement régional. Dans le cas des projets liés au transport, Transports Canada est le responsable de projet. Pour les projets de télécommunications de pointe, Industrie Canada est le responsable. On négocie des protocoles d’entente interministériels afin de clarifier les responsabilités. Dans le cas du FCIS, il n’y a pas de répartition par administration. (Pour plus de renseignements sur le FCIS, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml?menu33).

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à renouveler le FCIS en prévoyant deux milliards de dollars de plus à ce titre. Il est prévu que l’on demande l’approbation du Cabinet et du Conseil du Trésor l’année prochaine.

Fonds pour l’infrastructure frontalière

Le Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) a été établi et financé à hauteur de 600 millions de dollars pour cibler les six plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres postes. Il a fourni des fonds en vue d’investissements dans l’infrastructure physique, dans l’infrastructure d’un système de transport intelligent et dans l’amélioration de la capacité d’analyse. Le fonds reflète l’importance des postes frontaliers, des ports et des accès routiers du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l’échelle nationale, et l’importance qu’ils ont à l’échelle internationale en leur qualité de portes d’entrée. (Pour plus de renseignements sur le FIF, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/bif/index_f.shtml?menu32).

Infrastructure Canada continuera de gérer le programme FIF en partenariat avec Transports Canada, conformément aux modalités du protocole d’entente.

Le FIF investit dans l’infrastructure frontalière qui est importante pour nos relations économiques et commerciales croissantes avec les États-Unis. Les investissements du FIF ont pour but de réduire la congestion aux postes frontaliers et de développer la capacité de l’infrastructure à moyen terme.

Activités prévues

Voici les activités prévues dans le cadre des programmes stratégiques de grande envergure pour 2006-2007 :

  • continuer à travailler avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets qui recevront les fonds non engagés dans le cadre du FCIS et du FIF, faire approuver ces projets par le Conseil du Trésor et élaborer les ententes de contribution connexes;
  • assurer une saine administration des programmes FCIS et FIF;
  • signer des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux chargés de l’exécution du FCIS;
  • signer un protocole d’entente avec Transports Canada afin d’accroître la coordination et l’intégration des politiques, des programmes et des décisions d’investissement sous la responsabilité d’un seul ministre.

3. Fonds provenant de la taxe sur l’essence et fonds pour le transport en commun

Le troisième type de programme d’infrastructure géré par Infrastructure Canada comporte des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations municipales des provinces et territoires et la Ville de Toronto en vue du transfert, en cinq ans, de cinq milliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l’essence dans l’intérêt des collectivités du Canada et du versement de contributions fédérales de 400 millions de dollars pour le transport en commun (voir tableau 4).

Fonds provenant de la taxe sur l’essence

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) est un programme de paiements de transfert de cinq milliards de dollars qui sera en vigueur de 2005-2006 à 2009-2010 et qui a été établi pour faire bénéficier les municipalités d’une part de la taxe fédérale sur l’essence. Cet argent permettra aux municipalités d’engager des fonds à long terme pour répondre à des besoins locaux tels que contenir l’étalement urbain et d’investir dans des projets d’infrastructure écologiquement viables qui contribueront aux résultats nationaux partagés que sont l’assainissement de l’air et de l’eau potable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, les réseaux d’aqueduc et d’égout, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, et les routes et les ponts locaux.

Une composante du renforcement des capacités a aussi été établie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalités d’adopter une approche stratégique et intégrée à long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide à renforcer leur capacité d’élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC).

Le financement sera géré par des ententes avec les administrations provinciales, des associations municipales provinciales et avec la Ville de Toronto, lesquelles mettront ces fonds à la disposition des villes et des collectivités (voir tableau 4).

Le budget de 2006 a confirmé le maintien du Fonds provenant de la taxe sur l’essence pour les quatre prochaines années.

Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) est un programme de paiements de transfert de 400 millions de dollars destiné à financer des projets d’amélioration des services de transport en commun offerts aux Canadiennes et aux Canadiens (voir tableau 4). Le FTC offre la possibilité de réduire le smog et les émissions de gaz à effet de serre dans les régions urbaines en améliorant les services et en offrant aux Canadiennes et aux Canadiens une flexibilité accrue dans leurs options de moyens de transport. Les investissements rendront le transport en commun plus attrayant et provoquer un virage du transport automobile vers le transport en commun qui consomme moins et qui est plus rentable. Une utilisation accrue du transport en commun peut aussi réduire les niveaux de congestion et ainsi améliorer la consommation énergétique et la qualité de l’air. De plus, le transport en commun joue un rôle important dans le développement économique et la compétitivité des régions urbaines. Le transport en commun aide aussi à appuyer des objectifs comme l’inclusion sociale en contribuant à la mobilité des groupes désavantagés tels que les jeunes et les personnes âgées, les pauvres et les personnes handicapées.

Le programme de paiements de transfert du FTC a été conçu pour mettre à profit les ententes conclues dans le cadre du FTE, et les modalités de l’un sont le miroir des modalités de l’autre. Le rôle du gouvernement du Canada dans l’exécution et l’administration courantes du fonds est limité, mais le financement est régi par des ententes qui établissent un protocole de reddition de comptes rigoureux grâce auquel le Ministre pourra rendre compte de l’utilisation de ces fonds au Parlement.

Le FTE est une initiative conçue pour aider les municipalités et les collectivités à investir dans une infrastructure qui contribue à l’assainissement de l’air et de l’eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Photo - train
Les investissements dans le transport en commun non seulement réduisent la congestion et le smog, mais ils contribuent à la santé sociale et économique des villes et des collectivités.

Le budget de 2006 a augmenté le FTC grâce à la nouvelle Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun. Il s’agit d’un paiement unique pouvant aller jusqu’à 900 millions de dollars qui sera versé aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire d’une fiducie administrée par des tiers, à la condition que des fonds suffisants soient disponibles dans l’excédent de l’exercice 2005-2006. La fiducie est conçue pour soutenir des investissements dans l’infrastructure du transport en commun, y compris le transport rapide et les autobus urbains. Le ministère des Finances administrera la nouvelle fiducie pour l’infrastructure du transport en commun. Infrastructure Canada continuera de gérer le FTC original.

Activités prévues

Voici les activités prévues dans le cadre du FTE et du FTC pour l’exercice 2006-2007 :

  • conclure des ententes sur le FTE et le FTC avec les administrations qui n’avaient pas encore leurs ententes le 31 mars 2006;
  • assurer une saine gestion des programmes du FTE et du FTC;
  • faire appel à des comités de surveillance pour contrôler la mise en place stratégique des ententes du FTE et du FTC, pour discuter des questions sur la coordination de l’infrastructure et pour améliorer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Afin de doter les Premières nations du mécanisme de financement le plus approprié et le plus efficace pour elles, Infrastructure Canada collabore avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l’Assemblée des Premières nations afin d’élaborer des paramètres pour le programme FTE (et FIMR) qui tiennent compte des besoins de ces collectivités.

Tableau 4 : Affectation du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et du Fonds pour le transport en commun, par administration

(Distribution du financement fédéral total (en M $))


Administration FTE FTC
Colombie-Britannique 635,6 52,5
Alberta 476,9 40,1
Saskatchewan 147,7 12,5
Manitoba 167,3 14,7
Ontario 1 865,5 155,2
Québec 1 151,0 94,4
Nouveau-Brunswick 116,1 9,4
Nouvelle-Écosse 145,2 11,7
Île-du-Prince-Édouard 37,5 1,7
Terre-Neuve-et-Labrador 82,3 6,5
Yukon 37,5 0,4
Territoires du Nord-Ouest 37,5 0,5
Nunavut 37,5 0,4
Premières nations8 62,5 0,09
Total 5 000,0 400,0

8 La conception de programme et l’approbation de la composante du FIMR pour les Premières nations par le Conseil du Trésor sont prévues pour l’automne 2006.

9 Les Premières nations peuvent avoir accès au FTC grâce aux allocations provinciales-territoriales.

Résultats prévus et mesure du rendement

Le tableau 5 résume les résultats prévus et les indicateurs de rendement préliminaires pour les programmes d’investissement gérés par Infrastructure Canada.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour tous les programmes. Ces documents établissent les résultats prévus pour chaque programme et déterminent les indicateurs de rendement. Ils aident à assurer une prise de décision efficace et prouvent l’existence d’une reddition de comptes claire dans les domaines de programme.

En 2006-2007, Infrastructure Canada entreprendra une évaluation à mi-parcours du FIMR. À la lumière des résultats de l’évaluation, il mettra à jour le CGRR et le CVFR pour faire en sorte qu’ils mettent toujours l’accent sur la nécessité de mesurer les résultats obtenus et d’en rendre compte durant toute la durée de vie des programmes.

Le PIC, programme relativement ancien qui arrive à échéance, est géré selon un cadre de gouvernance et de responsabilisation fédéral qui détermine les rôles et les responsabilités. En collaboration avec ses partenaires d’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR-CVFR intégré pour la période de prolongation du PIC et a terminé l’évaluation à mi-parcours de ce programme. Les résultats de ces deux processus ont mis en lumière la nécessité d’être diligent afin de faire en sorte que le programme soit terminé avant le 31 mars 2009 et révélé l’importance de travailler à une méthode permettant de rendre compte des mesures des résultats et de calculer l’efficacité des coûts. En 2006-2007, Infrastructure Canada travaillera avec les organismes de développement régional afin de faire en sorte que la surveillance continue, la mise en œuvre et le parachèvement du programme et des projets PIC se fasse de façon coordonnée.

Infrastructure Canada négociera avec chaque administration les indices de mesure de rendement à utiliser dans les différents secteurs d’investissement du FTE. De plus, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le monde universitaire et des associations clés afin de partager de l’information et de l’expertise sur les mesures de rendement pertinentes pour les investissements dans l’infrastructure. Un examen interne du programme du FTE sera entrepris en 2006-2007 pour évaluer la mise en œuvre de cette initiative et pour faire en sorte que des systèmes de gestion appropriés existent. Au cours de la même année, une évaluation interne du FTC étudiera la pertinence des indicateurs de base et de la stratégie de mesure du rendement et évaluera l’intégrité des données et les rapports sur le rendement et le risque.

Les évaluations du FCIS et du FIF à mi-parcours porteront sur les résultats obtenus jusque là. Les évaluations se feront respectivement en 2007-2008 et en 2008-2009.

Tableau 5 : Résultats prévus et indicateurs de rendement pour les programmes d’Infrastructure actuels


Résultats prévus Exemple d’indicateurs de rendement

FCIS

  • Déplacements plus rapides et plus sécuritaires des personnes et des marchandises sur les principaux itinéraires de transport terrestre du Canada
  • Diminution de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
  • Développement urbain plus efficace
  • Activité économique accrue, y compris le tourisme
  • Qualité de vie améliorée pour les collectivités du Nord
  • Connectivité accrue des collectivités éloignées et du Nord
  • Conditions régionales améliorées grâce aux projets nationaux prioritaires

Indicateurs de rendement précoce

  • Nombre d’annonces de projets
  • Nombre d’ententes de contribution signées
  • Nombre de PE conclus avec d’autres ministères fédéraux et d’autres partenaires d’exécution
  • Nombre de présentations au Conseil du Trésor
  • Approbation de projets

Indicateurs de rendement intermédiaires

  • Appui coopératif d’autres ministères et des principaux partenaires
  • Obtention de ressources de la part des partenaires
  • Achèvement des projets en temps opportun
  • Respect de l’envergure du projet
  • Gestion de programme et de projet, gestion des risques, surveillance et reddition de comptes efficaces
  • Communications, sensibilisation et compréhension efficaces
  • Conformité des signataires de l’entente aux résultats et aux bénéfices du programme et des projets

FIF

  • Installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux postes frontaliers et aidant les camions à franchir plus rapidement les postes frontaliers canado-américains les plus achalandés
  • Amélioration des relations canado-américaines et meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à la croissance du commerce et de la production
  • Passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et à une plus grande sécurité pour les Canadiennes et les Canadiens

PIC

  • Amélioration de la qualité de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux usées, gestion des déchets solides et utilisation énergétique plus efficace)
  • Soutien de la croissance économique à long terme (multiplication des débouchés économiques dans les collectivités, accès à la nouvelle économie grâce à des possibilités de télécommunication et de tourisme améliorées)
  • Amélioration de l’infrastructure communautaire (hausse de la sécurité communautaire et accès à des installations récréatives locales, soutien de la culture et du patrimoine canadiens et développement des collectivités anglaises et françaises vivant en situation minoritaire)
  • Innovation accrue, utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires et utilisation plus efficace de l’infrastructure existante

FIMR

  • Meilleure gestion d’un stock accru et amélioré d’infrastructures publiques essentielles dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la culture et les loisirs, qui font de nos collectivités des endroits vivants et productifs où on peut vivre, travailler et élever une famille
  • Meilleure qualité de vie et meilleures possibilités de croissance économique pour les plus petites collectivités et les Premières nations
  • Connectivité accrue des petites collectivités et des collectivités rurales

Indicateurs de rendement ultimes

  • Transport sûr et fiable
  • Développement économique durable
  • Utilisation et qualité durables de l’eau et traitement efficace des eaux usées
  • Frontières sûres et efficaces
  • Innovation accrue et amélioration de la prestation des services publics grâce à la connectivité
  • Systèmes énergétiques efficaces et durables
  • Air plus pur
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre

FTE

  • Meilleure gestion d’un stock accru et amélioré d’infrastructures publiques essentielles dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le transport en commun, les routes et les ponts locaux
  • Amélioration de la qualité de l’environnement
  • Eau potable plus salubre
  • Air plus pur
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Plus grande capacité communautaire d’améliorer la planification de la viabilité des collectivités

FTC

  • Options de transport améliorées et plus flexibles pour les Canadiennes et les Canadiens
  • Réduction de la congestion
  • Amélioration de la qualité de l’environnement
  • Réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques


Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Cette activité de programme comprend l’élaboration de politiques, la recherche et l’analyse, l’enrichissement des connaissances et la création de partenariats. Les résultats de cette activité sont des politiques fondées sur la recherche et de solides partenariats, ce qui permet de relever les défis nouveaux et existants et de saisir les possibilités qui se présentent.

Coût net du programme (en milliers de dollars) :


2006-2007 2007-2008 2008-2009
16 342 4 804 4 844

Ressources humaines (équivalents temps plein) :


2006-2007 2007-2008 2008-2009
73 76 79

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada est dotée d’une fonction d’élaboration de politiques qui cerne et évalue les besoins en infrastructure et les besoins liés aux villes et aux collectivités, évalue les priorités et les pressions financières et élabore des options stratégiques à soumettre au Ministre.

Ces activités exigent une intense collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Dans le contexte du changement rapide de la société et de l’économie mondiale, on reconnaît de plus en plus le rôle important que jouent les villes et les collectivités dans la compétitivité et la qualité de vie du Canada. Elles jouent le rôle de portes d’entrée commerciales clés; elles attirent et retiennent la main-d’œuvre qualifiée et l’investissement étranger; elles favorisent la recherche et l’innovation; elles construisent une infrastructure importante et durable; elles assurent la sécurité publique; elles protègent la qualité de l’environnement; elles soutiennent l’inclusion sociale et la diversité culturelle; elles assurent les principaux services municipaux.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement a intérêt à appuyer des villes et des collectivités fortes, saines et durables et à faire une plus grande utilisation des relations intergouvernementales pour faire progresser les principaux intérêts et responsabilités partagés. Le cadre stratégique favorisant des collectivités fortes cherchera à clarifier les rôles et les responsabilités du gouvernement, à améliorer la collaboration intergouvernementale et à intégrer les aspects liés au « lieu » et à l’espace dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des investissements du gouvernement du Canada.

Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC), créé par le gouvernement du Canada en février 2004, est un comité indépendant qui se compose de 15 membres de différentes régions du Canada, et de collectivités petites et grandes. Son mandate est le suivant :

  • élaborer une vision à long terme du rôle que les villes et les collectivités devraient jouer pour maintenir la qualité de vie au Canada;
  • formuler des conseils sur le genre de politiques qui devraient être élaborées relativement aux villes et aux collectivités;
  • donner des conseils sur la façon d’amener les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones à donner suite au programme pour les villes et des collectivités.

Le CCEVC devrait présenter son rapport sur l’avenir des villes et des collectivités canadiennes au premier ministre en juin 2006.

Enrichissement des connaissances

Pour favoriser l’élaboration de politiques stratégiques et la création de partenariats solides, la stratégie de recherche d’infrastructure Canada s’articule autour de trois objectifs :

  • Production de connaissances – Produire de nouvelles connaissances qui comblent directement les lacunes empêchant de comprendre les problèmes d’infrastructure publique dans les collectivités canadiennes qui sont essentiels aux fins d’élaboration de politiques.
  • Renforcement de la communauté de la recherche – Favoriser le développement d’une solide communauté multidisciplinaire de chercheurs et d’autres experts mieux réseautés et capables de répondre aux besoins des responsables des orientations et des décideurs.
  • Diffusion et transfert des connaissances – Mettre au point des moyens novateurs de partager les connaissances sur l’infrastructure et les collectivités provenant de sources nationales et internationales avec les responsables des orientations et les décideurs, les chercheurs, l’industrie, les organismes non gouvernementaux, les associations professionnelles et le grand public.

Au cours de l’exercice 2004-2005, on a mis sur pied un programme de financement de cinq ans d’une valeur de 25 millions de dollars à l’appui de la stratégie de recherche qui est conçue pour améliorer la recherche et les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités. L’initiative se compose actuellement des programmes Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC). Ces programmes ont été conçus pour combler directement certaines lacunes, ce qui permettra de mieux positionner le gouvernement du Canada face aux pressions actuelles et futures dans le domaine de l’infrastructure et aux problèmes liés aux villes et aux collectivités. (Pour plus de renseignements sur les programmes de financement de recherche, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/rko/index_f.shtml).

Dans le cadre du programme EREP, le financement est accordé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs exécuté parle Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), aidé dans cette tâche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).

L’InfraGuide, créé en 2001, a pour objectif d’accroître les capacités des municipalités et d’autres groupes. Il offre aux municipalités et aux autres collectivités un réseau national d’experts et une collection croissante de publications sur les règles de l’art de la gestion du cycle de vie intégrée des biens matériels. Cette ressource canadienne unique en son genre a été créée en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches du Canada. Elle offre un choix de ressources sur l’expérience et les connaissances canadiennes en matière d’infrastructure (www.infraguide.ca).

Voici les priorités d’Infrastructure Canada en matière de recherche pour l’exercice 2006-2007 :

  • les villes, les collectivités et l’infrastructure publique;
  • l’état de l’infrastructure dans les collectivités canadiennes;
  • les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales de l’infrastructure sur les collectivités;
  • les mécanismes de financement de l’infrastructure et des collectivités;
  • la technologie, l’innovation et l’infrastructure évolutive;
  • les problèmes de gouvernance posés par l’infrastructure et les collectivités.

Photo - kiosque
Un cadre pour bâtir des collectivités fortes.

Création de partenariats

Infrastructure Canada continuera de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières Nations et d’autres intervenants en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision qui permettra d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et des collectivités canadiennes. Infrastructure Canada s’est engagé à travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour aider à faire en sorte que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent.

Il serait possible de développer des relations intergouvernementales plus efficaces et plus novatrices, ce qui aiderait l’ensemble des intervenants à relever les défis complexes et étroitement liés qui peuvent avoir une incidence sur la prospérité économique du Canada et sur la qualité de vie de sa population. La mise en place des ententes concernant les fonds provenant de la taxe sur l’essence a entraîné la création de comités de surveillance qui offrent de nouvelles occasions de dialoguer. Certaines ententes comprennent un engagement en vue de collaborations futures dans le cadre d’ententes tripartites, ce qui permettrait de mieux coordonner les politiques, les programmes et les investissements fédéraux, provinciaux et municipaux dans les centres urbains clés.

Des partenariats plus solides contribueront aux résultats suivants : les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral/ provinciaux/municipaux et des Premières nations seront clarifiés et les interventions de toutes les parties seront plus efficaces; la collaboration tripartite sera améliorée, tout comme l’intégration des questions intergouvernementales, comme la compétitivité économique, l’environnement, la régénération urbaine (y compris le réaménagement des friches industrielles et la sécurité des quartiers); la coordination fédérale sera améliorée et le fédéral interviendra de façon plus stratégique dans les villes et les collectivités; il y aura une plus grande cohérence au niveau de la planification et de la gestion de programmes entre le financement de l’infrastructure et les autres investissements dans les domaines économique, social, culturel et environnemental dans les villes et les collectivités.

Activités prévues

En 2006-2007, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité d’élaborer des politiques stratégiques fondées sur des connaissances approfondies et des partenariats solides. Pour ce faire, il lui faudra :

  • élaborer un cadre stratégique pour assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et collectivités canadiennes;
  • diriger la formulation d’un cadre pour aider les collectivités à obtenir un financement de l’infrastructure stable et prévisible à long terme;
  • renforcer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme des tables tripartites et les comités de surveillance des ententes concernant la taxe sur l’essence qui sont responsables de la surveillance de la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC;
  • travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent;
  • offrir un soutien stratégique au Ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme qui permettra de répondre aux besoins d’infrastructure du Canada et en tenant des consultations à ce sujet;
  • élaborer un cadre stratégique en vue de le faire approuver par le Cabinet, et les modalités du FCIS et du FIMR renouvelés dans le budget de 2006 afin de les faire approuver par le Conseil du Trésor;
  • soutenir le renforcement de la capacité municipale de planifier et d’atteindre les objectifs de durabilité, y compris l’infrastructure durable;
  • fournir des orientations stratégiques en vue de l’élaboration des principes pour la durabilité des collectivités du Canada;
  • fournir un appui administratif et un soutien de recherche au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) pour la rédaction de son rapport final;
  • fournir de l’aide en vue du IIIe Forum urbain mondial ONU-HABITAT qui se tiendra en juin 2006 à Vancouver;
  • gérer le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le deuxième appel de propositions dans le cadre du programme Études de recherche évaluées par les pairs, et surveiller les progrès de la recherche financée;
  • renforcer la compréhension du travail des villes et des municipalités par la recherche sur les trois aspects de tout ouvrage construit (financement, innovation technique, gestion de l’environnement et gestion du risque);
  • maintenir des partenariats forts avec des organismes de développement régional et les améliorer;
  • continuer à travailler avec des organismes internationaux (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) pour faire avancer les questions concernant les villes et les collectivités et les indicateurs de rendement.

Résultats prévus et mesure du rendement

Les activités d’Infrastructure Canada en matière d’élaboration de politiques, d’enrichissement des connaissances et de création de partenariats contribuent au résultat stratégique car elles font en sorte que les décisions sur les investissements dans l’infrastructure du Canada et les activités connexes sont soutenues par des connaissances solides et des analyses rigoureuses et qu’elles reposent sur la collaboration entre les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour s’appliquer les programmes Développement des connaissance, sensibilisation et communication et Études de recherche évaluées par les pairs. Ces documents définissent les résultats prévus pour chaque programme, établissent les indicateurs de rendement, aident à assurer une prise de décision efficace et prouvent l’existence d’une reddition de comptes claire dans les domaines de programme.

D’autres travaux sont prévus aux fins de la mesure du rendement dans le domaine de l’élaboration de politiques, d’enrichissement des connaissances et de création de partenariats. En 2006-2007, Infrastructure Canada commencera à élaborer une approche horizontale en vue de préparer des rapports qui englobent tous les programmes d’infrastructure dont il est responsable.

Infrastructure Canada mettra aussi à profit les réseaux et les efforts de collaboration avec d’autres ministères afin de partager les connaissances et de tirer parti de l’expertise, des réseaux et des intérêts communs existants, tels que la mesure du rendement.

Au cours des deux prochaines années, nous continuerons de travailler avec la Banque mondiale à un projet international qui comprend les trois plus grandes villes canadiennes. Le projet a pour but d’élaborer et de tester les indicateurs de rendement des villes. Les résultats de l’étude de la Banque mondiale devraient être présentés au prochain Forum urbain mondial à Nankin en 2008.



Section III : Renseignements supplémentaires

Information organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, André Juneau, qui relève du ministre et qui est assisté des quatre sous-ministres adjoints suivants :

  • Sous-ministre adjoint principal par intérim, Politiques et communications : Gerry Maffre
  • Sous-ministre adjointe, Villes et collectivités : Yazmine Laroche
  • Sous-ministre adjointe, Opérations du programme : Carol Beal
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels, et agent financier principal : David Cluff

Organigramme d’Infrastructure Canada


Infrastructure Canada
Ministre des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Administrateur général

Sous-ministre adjoint principal

Politiques et communications

Sous-ministre adjoint

Villes et collectivités

Sous-ministre adjoint

Opérations du programme

Sous-ministre adjoint

Services ministériels/ Agent financier principal

  • Politique et priorités
  • Recherche et analyse
  • Communications
  • Politiques et recherche
  • Opérations
  • Opérations intergouvernementales
  • Gestion des enjeux
  • Finance, administration et planification
  • GI/TI
  • Vérification interne et évaluation
  • Ressources humaines


Tableaux supplémentaires

Les tableaux de la présente section fournissent l’information suivante :

  • Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère
  • Sommaire des ressources par activité de programme
  • Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses
  • Coût net du Ministère
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations

Tableau 1 : Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère


(en milliers de dollars)

Dépenses prévues 2005-20061 Dépenses prévues 2006-20072 Dépenses projetées 2007-2008 Dépenses projetées 2008-2009

Investissements dans l’infrastructure (nouvelle AAP)

0 1 808 681 1 711 300 1 448 788

Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats (Nouvelle AAP)

0 15 446 4 330 4 330

Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)

1 503 085 0 0 0

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

24 251 20 497 1 415 1 415

Postes budgétaires – Budget principal des dépenses

1 527 336 1 844 624 1 717 045 1 454 533

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

0 2 492 0 0

Postes non budgétaires – Budget principal des dépenses

0 2 492 0 0

Total – Budget principal des dépenses

1 527 336 1 847 116 1 717 045 1 454 533

Rajustements

       

Budget de 2006

       

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

0 0 181 000 429 000

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

0 200 000 332 000 450 000

Autres

       

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

0 290 938 247 418 284 534

Fonds sur l’infrastructure frontalière

0 64 254 0 0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

0 27 744 3 957 644

Fonds provenant de la taxe sur l’essence

0 32 328 10 007 12 510

Fonds pour le transport en commun

0 19 000 0 0

Recherche, connaissances et sensibilisation

0 247 0 0

Centre Harbourfront

0 4 000 0 0

Réaffectation interne des ressources pour couvrir les coûts supplémentaires dus à la croissance des programmes

0 3 000 0 0

Épargnes dans le domaine des approvisionnements

0 (100) 0 0

Transfert du Secrétariat des sociétés d’État et de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (approuvé le 6 février 2006)

0 (20 025) (1 225) (1 225)

Régime d’avantages sociaux des employés

0 (191) (201) (201)

Total des rajustements

0 621 195 772 956 1 175 262

Dépenses projetées nettes

1 527 336 2 468 311 2 490 002 2 629 796

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

1 994 1 967 1 447 1 569

Coût net du programme

1 529 330 2 470 278 2 491 449 2 631 365

Équivalents temps plein

180 220 230 240

1 Les dépenses prévues pour 2005-2006 reflètent les dépenses réelles mentionnées dans les Comptes publics.

2 Étant donné le transfert de fonds pour la gestion du portefeuille des sociétés d’État à Transports Canada, le tableau des dépenses prévues du Ministère ne reflète pas les dépenses totales prévues soumises au Ministère par le Secrétariat.

Tableau 2 : Ressources, par activité de programme

(en milliers de dollars)


2006-20071
Postes budgétaires Postes non budgétaires
Activité de programme Exploitation Contributions Prêts, Investissements et avances Total – Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues totales
Programmes d’infrastructure 24 762 1 783 919 0 1 808 681 641 445 2 450 126
Élaboration de politiques, enrichissement des connais­sances et création de partenariats 12 196 3 250   15 446 247 15 693
Gestion du portefeuille des sociétés d’État 20 497 0 2 492 22 989 (20 497) 2 492
Total 57 455 1 787 169 2 492 1 847 116 621 195 2 468 311

1 Étant donné le transfert de fonds à Transports Canada pour la gestion du portefeuille des sociétés d’État, le tableau des dépenses prévues du Ministère ne reflète pas les dépenses totales prévues soumises au Ministère par le Secrétariat.

Tableau 3 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)


Crédit ou poste législatif Formulation tronquée du crédit ou du poste Budget principal des dépenses 2006-2007 Budget principal des dépenses 2005-2006
55 Dépenses de fonctionnement 37 103 23 314
60 Contributions 1 787 169 769 119
65 Paiement à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de fonctionnement 18 800 -
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 552 1 545
L70 Fonds pour le surplus d’apport devant être utilisépour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l’achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc. 2 492 -
L75 Pour établir une autorisation d’emprunter un montant montant maximal de 100 000 000 $ pour le Parc Downsview Park Inc. - -
  Total du non-budgétaire 2 492  
  Total de l’organisme 1 847 116 793 978

Notes :

Les sommes comprises dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007 pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale représentent les besoins de trésorerie estimatifs pour 2006-2007 au titre des contributions du gouvernement du Canada aux projets d’infrastructure exécutés dans le cadre de ces deux programmes. Le financement des contributions à ces deux programmes a beaucoup augmenté comparativement au Budget principal des dépenses de 2005-2006 parce que les programmes prennent de l’essor et que les décaissements prévus au titre du financement des contributions devrait être plus élevé en 2006-2007.

Le financement des contributions en 2006-2007 inclut une somme de 592,5 millions de dollars pour le programme des paiements de transfert de la taxe sur l’essence (FTE) qui n’a pas été approuvé à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses en 2005-2006. Le FTE est un programme d’une valeur de cinq milliards de dollars à l’appui de l’infrastructure municipale durable qui répond aux objectifs nationaux communs en ce qui concerne l’assainissement de l’eau et de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement soutient aussi les plans intégrés pour la durabilité des collectivités (PIDC).

Tableau 4 : Coût net du Ministère

(en milliers de dollars)


Dépenses nettes prévues 2 468 311
Plus :Services reçus à titre gracieux -
Locaux fournis par TPSGC 1 314
Contributions couvrant la part de l’employeur au titre des primes d’assurance du personnel et des dépenses payées par le SCT 653
Coût net du programme pour 2006-2007 2 470 278

Tableau 5 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Infrastructure Canada gérera les programmes de transfert de paiements suivants dont la valeur dépasse cinq millions de dollars :

De 2006-2007 à 2008-2009

  • Contributions dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
  • Contributions dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière
  • Contributions dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
  • Contributions dans le cadre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence
  • Contributions dans le cadre du Fonds pour le transport en commun
  • Contributions dans le cadre des programmes Études de recherche évaluées par les pairs et Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de développement des connaissances et de sensibilisation)

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert mentionnés ci-dessus, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objectif de fournir aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu général des dépenses publiques, des priorités, des plans et des réalisations pour toutes les principales initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires de deux organismes ou plus ont accepté, aux termes d’une entente de financement officielle, de travailler à la concrétisation de résultats communs. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a piloté les cinq initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC, FIMR, et EREP.

En 2006-2007, Infrastructure Canada commencera à élaborer une approche horizontale qui permettra de faire des rapports couvrant l’ensemble des programmes d’infrastructure dont il est responsable.

Pour plus de renseignements sur les initiatives horizontales mentionnées ci-dessus, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Compte tenu du plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé, Infrastructure Canada exécutera trois vérifications d’attestation au cours de l’exercice 2006-2007:


Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion de la contribution mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière. La vérification couvrira les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne liés à la gestion du programme de contribution FIF (c.-à-d. est-ce que des contrôles internes appropriés sont en place pour gérer/exécuter avec diligence raisonnable le programme de contribution et d’autres activités).
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion de la contribution mis en place pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. La vérification portera sur les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne liés à la gestion du programme de contribution FCIS (c.-à-d. est-ce que des contrôles internes appropriés sont en place pour gérer/exécuter avec diligence raisonnable le programme de contribution et d’autres activités).
Vérification d’attestation de la fonction des ressources humaines. La vérification de la fonction des ressources humaines portera sur la conformité aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices applicables du Conseil du Trésor et d’Infrastructure Canada et sur la mesure dans laquelle INFC s’est doté d’un cadre de contrôle de gestion efficace pour l’embauche du personnel de l’organisation. L’étendue de la vérification devrait inclure la conformité aux règlements et aux politiques du SCT ainsi qu’un examen visant à déterminer si INFC respecte les exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Le plan d’évaluation pour les trois prochains exercices est fondé sur les exigences du CGRR. Au cours des trois prochains exercices, Infrastructure Canada exécutera les évaluations suivantes :


2006-2007

Évaluation de la contribution de 2005-2006 à la Fédération canadienne des municipalités, pour l’InfraGuide

Évaluation à mi-parcours du FIMR

Examen de mise en œuvre (ou évaluation interne à mi-parcours) du FTE

Examen de mise en œuvre (ou évaluation interne à mi-parcours) du FTCC

2007-2008 Évaluation à mi-parcours du FCIS
2008-2009

Évaluation à mi-parcours FIF

Évaluation finale (y compris un cadre détaillé) du FTE

Évaluation finale (y compris un cadre détaillé) du FTC



Section IV : Autres sujets dignes de mention

Administration ministérielle

La troisième activité de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministérielle qui favorise l’excellence dans la gestion de programme et dans la gestion ministérielle afin d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada.

L’administration ministérielle englobe le Cabinet de l’administrateur général, Communications et promotion, les Services ministériels et les Services juridiques. La sous-activité des Services ministériels se subdivise ainsi : Gestion de l’information/technologies de l’information (GI/TI), Finances, Administration, Ressources humaines; Planification et rapports ministériels, Vérification interne et Évaluation.


Initiatives de la direction

Par suite de la dernière évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) exécutée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Infrastructure Canada va poursuivre la mise en œuvre d’une gestion moderne à l’intérieur du CRG. Cette activité sera conforme à l’idée qu’il a de fournir des programmes de qualité qui produisent des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens tout en exerçant une intendance prudente.

Agent financier principal

La récente création du poste d’agent financier principal (AFP) est une étape clé du renforcement des pratiques de gestion moderne au sein d’Infrastructure Canada. La mesure fait suite à la recommandation issue d’une importante révision indépendante des opérations de programme d’Infrastructure Canada menée au début de 2005 selon laquelle Infrastructure Canada devait renforcer ses fonctions liées aux finances et à la vérification. Au moment de la création de la fonction de l’AFP, la direction de la GI/TI a été transférée de la Direction générale des opérations du programme à la Direction générale des services ministériels. L’agent financier principal dirige les activités liées à la fonction de contrôleur dans les secteurs tels que la gestion et le contrôle des risques, le rendement, les comptes rendus et les rapports financiers, et le cadre et les normes de la politique financière. L’AFP maintient des relations de travail constantes avec le contrôleur général, comme cela se fait dans tous les ministères.

D’autres mesures seront prises pour accroître la capacité de la fonction de vérification, conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006.

Stratégie des ressources humaines

Grâce à sa stratégie des ressources humaines, Infrastructure Canada cherche à devenir une organisation qui respecte les aspirations de carrière de ses employés, qui cherche à savoir ce qu’ils pensent et qui reconnaît ses réalisations. À mesure qu’il évoluera, Infrastructure Canada misera sur l’optimisation de la capacité des ressources humaines pour assurer le succès de ses activités.

Voici les cinq grands axes de la stratégie des ressources humaines :

Augmentation de l’effectif

Infrastructure Canada va tenter de recruter les bonnes personnes qui possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes pour accomplir le travail de l’organisation, ce qui lui permettra de combler les postes rapidement, efficacement et avec une perte minimale de productivité.

Modernisation de la fonction publique

Infrastructure Canada va continuer à mettre l’accent sur la mise en œuvre des exigences qui découlent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et des autres initiatives de modernisation des ressources humaines, dont la réforme de la classification. Il appuiera l’initiative des services partagés du gouvernement et continuera d’entretenir des avec les agents négociateurs et à reconnaître l’importance d’avoir des interactions respectueuses et harmonieuses et un dialogue réel avec les syndicats, ce qui appuie un milieu de travail sain et productif. Infrastructure Canada va également travailler à améliorer la capacité d’intégrer la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle de l’organisation, car il reconnaît que la planification intégrée est une composante essentielle d’un terreau propice au rendement maximal des humains.

Apprentissage

Infrastructure Canada élaborera des profils de compétences afin de pouvoir lancer des activités de recrutement qui lui permettront de combler la lacunes, de cerner les besoins de formation et de fournir aux employés le parcours à suivre pour le développement de leur carrière. L’organisation considère que la réalisation de son mandat repose essentiellement sur l’apprentissage, la formation, le perfectionnement professionnel et l’encouragement au leadership. Les activités d’apprentissage seront liées aux compétences nécessaires pour atteindre les objectifs opérationnels et pour répondre à l’exigence de formation obligatoire dans les domaines de la finance, des ressources humaines, de la gestion de l’information et des technologies de l’information, de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Représentation

Infrastructure Canada veut absolument être sûr d’avoir la capacité de communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix et de lui fournir ses services dans cette même langue. Il s’est engagé à promouvoir la diversité à l’intérieur de la fonction publique en créant une équipe diversifiée et qualifiée, représentative de la société canadienne, tout en poursuivant la mise en œuvre des mesures d’équité en matière d’emploi.

Valeurs et éthique

Infrastructure Canada s’est engagé à accroître la sensibilité aux valeurs et à l’éthique dans la fonction publique. Les valeurs et l’éthique guideront et appuieront les employés dans leurs activités professionnelles à Infrastructure Canada et permettront de maintenir et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité de la fonction publique.

Communications

L’équipe des communications d’Infrastructure Canada renseigne les Canadiennes et les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivités grâce au programmes fédéraux d’investis0sements dans l’infrastructure et au financement de la recherche. Les communications sont coordonnées avec Transports Canada et d’autres partenaires fédéraux, les organismes de développement régionaux et avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.

Infrastructure Canada mène également des études d’opinion publique afin de s’assurer que le point de vue des Canadiens et Canadiennes est pris en compte dans la formulation de ses politiques et de ses programmes. Il entreprend aussi des activités de sensibilisation qui font connaître les programmes fédéraux d’infrastructure, les initiatives touchant les villes et les collectivités et les activités de recherche connexes. Par exemple, Infrastructure Canada participera à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), à Montréal, et au IIIe Forum urbain mondial ONU-HABITAT, à Vancouver, qui se tiendront tous deux en juin 2006.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec 14 ministères et organismes fédéraux en vue d’élaborer un cadre de mesure du rendement pour les communication qui facilitera la mesure du rendement de la fonction des communications et qui cernera les aspects à améliorer. Infrastructure Canada participe à un projet pilote qui vise à évaluer les outils de mesure élaborés.


Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements au sujet d’Infrastructure Canada, consulter notre site Web à l’adresse suivante : www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec le ministère à l’adresse suivante :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Téléphone : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)




Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Transfer Payment Programs ($ millions)



Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre :
2003-2004

Date de clôture :
2012-2013

Total des affectations :
4 milliards de $

But du programme de paiement de transfert : Axé sur les projets de grande importance fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus : Eau plus sûre et de meilleure qualité dans les collectivités importantes; mouvement plus sûr et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada; réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; développement urbain plus efficace; hausse de l'activité économique, y compris le tourisme.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

       

Total des contributions :

407 855

1 206 672

951 037

912 469

Total Activité de programme :

407 855

1 206 672

951 037

912 469

Total du programme de paiement de transfert :

407 855

1 206 672

951 037

912 469


 



Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en ouvre :
2003-2004

Date de clôture :
2012-2013

Total des affectations :
600 millions de $

But du programme de paiement de transfert : Cible les postes-frontières entre le Canada et les États-Unis et assure le financement d'investissements dans les infrastructures matérielles, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.

Objectifs et résultats prévus : Réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières/systèmes.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

       

Total des contributions :

72 301

168 945

109 553

69 603

Total Activité de programme :

72 301

168 945

109 553

69 603

Total du programme de paiement de transfert :

72 301

168 945

109 553

69 603


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en ouvre :
2004-2005

Date de clôture :
2010-2011

Total des affectations :
1 milliard de $

But du programme de paiement de transfert : Appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie, le développement durable et les débouchés économiques, particulièrement des petites collectivités.

Objectifs et résultats prévus : Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'eau, les eaux usées, la culture et les loisirs; amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

       

Total des contributions :

11 067

398 744

623 957

642 644

Total Activité de programme :

11 067

398 744

623 957

642 644

Total du programme de paiement de transfert :

11 067

398 744

623 957

642 644


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

Date de mise en ouvre :
2005-2006

Date de clôture :
2009-2010

Total des affectations :
5 milliards de $

But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités de faire des engagements à long terme nécessaires afin d'aider à contenir l'étalement urbain et d'investir dans des projets d'infrastructure durable dans certains domaines comme le transport en commun, l'eau propre et les égouts.

Objectifs et résultats prévus : Pour appuyer l'infrastructure écologiquement durable à l'appui des résultats nationaux communs. Ces résultats sont l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

       

Total des contributions :

581,928

624,822

800,000

1,000,000

Total Activité de programme :

581,928

624,822

800,000

1,000,000

Total du programme de paiement de transfert :

581,928

624,822

800,000

1,000,000


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour le transport en commun

Date de mise en ouvre :
2005-2006

Date de clôture :
2006-2007

Total des affectations :
$400 millions de $

But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités d'investir dans les services de transport en commun.

Objectifs et résultats prévus : Promouvoir l'amélioration de la qualité de vie dans les municipalités canadiennes et l'assainissement de l'air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, et en réduisant les émissions atmosphériques contribuant au smog.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

       

Total des contributions :

380,888

19,000

0

0

Total Activité de programme :

380,888

19,000

0

0

Total du programme de paiement de transfert :

380,888

19,000

0

0


 


Nom du programme de paiement de transfert : Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication(Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Date de mise en ouvre :
2004-2005

Date de clôture :
2008-2009

Total des affectations :
25 millions de $

But du programme de paiement de transfert : Améliorer la mise en ouvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada qui met l'accent sur les trois composantes suivantes : génération de connaissances, renforcement de la capacité et transfert des connaissances.

Objectifs et résultats prévus : Meilleure compréhension du rôle et de l'importance de l'infrastructure et des problèmes d'infrastructure; processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions plus éclairé; meilleure connaissance de l'infrastructure, y compris le développement de l'infrastructure, les ententes de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences interfédérales et les nouveaux défis et les nouvelles possibilités.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme (AP) : Élaboration de politiques, enrichissement du savoir et création de partenariats

       

Total des contributions :

755

3 497

3 250

2 500

Total Activité de programme :

755

3 497

3 250

2 500

Total du programme de paiement de transfert :

755

3 497

3 250

2 500


Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale :
2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
quatre milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s'élève à 4 milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions à frais partagés pour les projets d'infrastructure stratégique. À fin mars 2006, le fonds de quatre milliards de dollars a permit au fédéral d'appuyer 38 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en ouvre dans le cadre d'ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissements dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

  • l'infrastructure routière ou ferroviaire;
  • l'infrastructure du transport local;
  • le tourisme ou le développement urbain;
  • l'infrastructure du traitement de l'eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d'infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l'infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, voir http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
  • font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
  • font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en ouvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en ouvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale, dans certains cas, et de l'évaluation du programme. INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l'organisme de mise en ouvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en ouvre : Les relations d'INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en oeuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en ouvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre est normalement représenté au Comité directeur de l'entente. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l'information touchant le projet. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre fournit aussi un soutien en matière de communication.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FCIS est mis en ouvre en collaboration avec les trois organismes fédéraux de développement économique régional : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) et Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO). De plus, Infrastructure Canada travaille avec Industrie Canada pour l'Ontario et les projets de services à large bande, avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour les projets du Nord et des Premières nations, avec Transports Canada pour tous les projets liés aux transports, et avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour le logement.

Les rôles et les responsabilités des partenaires sont définis dans un protocole d'entente signé par Infrastructure Canada et les organismes ou les ministères de mise en ouvre.

Noms des programmes

FCIS

Total des fonds affectés

4 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

1,2 milliards de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

  • un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport; terrestre du Canada;
  • la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants; atmosphériques;
  • un développement urbain plus efficace;
  • une augmentation de l'activité économique, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme qui s'étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de leur envergure, la plupart des projets approuvés auxquels le gouvernement contribuera seront mis en ouvre pendant de nombreuses années. C'est pourquoi l'atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

À fin mars 2006, trente-huit projets avaient été approuvés par le Conseil du Trésor, et les bénéficiaires avaient signé des ententes de contribution. On peut trouver les détails de ces projets et d'autres projects annoncé à l'adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale :
2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
600 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Erie (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d'importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la Déclaration sur la frontière intelligente (voir l'URL http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds de l'infrastructure frontalière, voir http://www.infrastructure.gc.ca/bif/index_e.shtml?menu3.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus qu'Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficience des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion routière à la frontière et l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l'efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le Ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités fait l'annonce au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en ouvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l'évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l'examen et l'approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en ouvre des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements, et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada examine l'analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités signent les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l'information pour saisir, surveiller et communiquer l'information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIF est mis en ouvre en collaboration avec Transports Canada. Les rôles et les responsabilités d'Infrastructure Canada et de Transports Canada sont définis dans un protocole d'entente.

Noms des programmes

FIF

Total des fonds affectés

600 millions de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

168,9 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF afin de détailler les résultats escomptés et proposer une série d'indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de mesures continues de rendement permettront d'effectuer les ajustements nécessaires à l'initiative, et les stratégies de mesure du rendement seront revues chaque année.

Les résultats globaux escomptés pour le FIF incluent :

  • des installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux points de passage frontalier, ce qui aide les camions à franchir plus rapidement les points de passage frontaliers canado-américains les plus achalandés;
  • de meilleures relations canado-américaines et un meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à une production et à un commerce accrus;
  • des passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et une plus grande sûreté pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Le FIF est un programme qui s'étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de l'envergure des projets, la plupart de ces derniers seront mis en ouvre pendant de nombreuses années. C'est pourquoi l'atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

À fin mars 2006, cinq projets avaient été approuvés par le Conseil du Trésor, et les bénéficiaires avaient signé les ententes de contribution. On peut trouver les détails de ces projets et d'autres projects annoncé à l'adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/bif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale :
2011
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
1 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de un milliard de dollars a été conççu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d'infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure. Il s'appuiera sur les succès passés du financement de l'infrastructure en partenariat de plus de 3000 projets qui ont procuré des avantages directs aux Canadiennes et aux Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base, et d'en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines-mêmes qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le but du FIMR est d'assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d'approches novatrices, et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets « verts » durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par le biais du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, le gouvernement du Canada versant, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et les Premières nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l'ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l'obtention des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Dans le but d'assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariat (incluant des partenariats public-privé) sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l'obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

  1. Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO);
  2. Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario);
  3. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q);
  4. Agence de promotion économique du Canada atlantique;
  5. Affaires indiennes et du Nord Canada.

Noms des programmes

FIMR

Total des fonds affectés

1 milliard de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

398,7 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il détaille les résultats escomptés et propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR incluent :

  • l'amélioration, l'augmentation et la meilleure gestion des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs, domaines qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants;
  • une qualité de vie améliorée et l'accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés. Ils seront communiqués dans les prochains rapports ministériels sur le rendement d'Infrastructure Canada.

À fin mars 2006, 327 projets avaient été approuvés.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Programme infrastructures Canada

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2000
Date de clôture de l'initiative horizontale :
2009 (2007 pour le volet des Premières nations)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
2,05 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions, qui a été lancé en 2000 pour les projets d'infrastructure municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial-territorial, finançant jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l'étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l'ensemble des «  projets municipaux verts », c'est-à-dire ceux qui présentent des avantages pour l'environnement, qui améliorent sa qualité, ou des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et Premières Nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructures. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web dont voici les URL :

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l'infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure(s) de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - Gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada - Surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l'information et les services de communication;
  • Ministres ou secrétaires d'État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • Comités de gestion fédéral-provincial-territorial (un par administration) - administration et gestion du PIC selon les conditions de l'entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
  • Provinces/territoires signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • Administrations locales - principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
  • ONG et secteur privé - autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • Autres ministères - fournissent l'expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC [p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex., Infraguide), Pêches et Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités].

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Les ministères et organismes fédéraux partenaires suivants sont responsables de la mise en ouvre du PIC dans tout le pays :

Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario);

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (pour les projets dans les provinces de l'Ouest);

Développement économique Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);

Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l'Atlantique);

Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des territoires et des Premières nations).

Les partenaires ci-après offrent aussi une expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC :

  • Transports Canada;
  • Conseil national de recherches;
  • Pêches et Océans;
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale;
  • Fédération canadienne des municipalités.

Noms des programmes

PIC

Total des fonds affectés

2,05 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

164,9 millions de dollars prévus

(Le PIC a été prorogé au 31 mars 2009; le volet Premières nations a été prorogé au 31 mars 2007.)

N.B. Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux de prestation de programmes et sont consignées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats escomptés pour 2006-2007

3880 projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre de PIC. Ensemble, les résultats escomptés incluent :

  • L'amélioration de la qualité de l'environnement (gestion des eaux et des eaux usées, gestion des déchets solides, utilisation plus efficiente de l'énergie);
  • l'appui envers la croissance économique à long terme (accroissement des possibilités de développement économique dans les collectivités, accès à la nouvelle économie par l'amélioration des télécommunica-tions et le renforcement du tourisme);
  • l'amélioration de la qualité de l'infrastructure des collectivités (amélioration de la sécurité des collectivités, établissement de nouvelles installations récréatives locales et promotion de la culture et du patrimoine canadien ainsi que l'épanouissement des collectivités minoritaires francophones et anglophones);
  • une innovation accrue et l'utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires ainsi que l'utilisation plus efficiente de l'infrastructure existante.

Les rapports de rendement respectifs des ministères et organismes fédéraux partenaires permettront de faire le point sur l'allocation au PIC. Infrastructure Canada inclura également un rapport sur les résultats.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale :
2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
12,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Infrastructure Canada possède deux programmes de recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d'améliorer la mise en ouvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada et de favoriser l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l'infrastructure et aux collectivités.

Programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP)

Le programme EREP d'Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d'Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le EREP, veuillez visiter le site Web dont voici le URL : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/rko/prrs/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les principaux objectifs du Programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

  • à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
  • à favoriser la création et le maintien d'un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
  • à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Le programme EREP est mis en ouvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

  1. Infrastructure Canada : conception et mise en ouvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions finales relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
  2. Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) : administration du processus d'examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur les recommandations du comité d'examen par les pairs.
  3. Bénéficiaire du financement : les bénéficiaires admissibles comprennent une grande variété d'organismes et de personnes, notamment les chercheurs universitaires, les organismes canadiens sans but lucratif, les organisations internationales et les administrations provinciales, territoriales et municipales du Canada. Le bénéficiaire admissible entame des négociations avec INFC en vue d'élaborer une entente de contribution et est chargé de s'assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l'entente.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le programme EREP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada.

Noms des programmes

EREP

Total des fonds affectés

12,5 millions de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

1.7 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Les décisions relatives au financement seront prises en 2006‑2007 et les ententes de contribution seront négociées en 2006‑2007 pour ce qui est des 1er et 2e appels de propositions relatifs au programme EREP. On a élaboré un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le programme EREP. Ce cadre renferme des détails sur les résultats attendus.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006