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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Part IV

4.1 Résumé des plans et des priorités pour 2006-2009

4.1.1 Cycle de planification et résultats stratégiques

Cette partie du rapport traite exclusivement du volet du Commerce international du Ministère.

4.1.1.1 Résultat stratégique

Le Ministère entretient une collaboration importante avec des partenaires de l'intérieur comme de l'extérieur du gouvernement afin de favoriser la cohérence dans les politiques et les programmes commerciaux du Canada et d'accroître la prospérité des Canadiens. Le tableau qui suit présente le résultat stratégique et les activités de programme axés sur le commerce international.


Résultat stratégique  : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger.
Activité de programme  :

Politique commerciale et négociations – Analyser, négocier, promouvoir et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada à l'échelle internationale, au Canada et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.

Marchés mondiaux et Relations commerciales – Intégrer les intérêts du Canada en matière d'économie, de commerce, d'investissement et de science et technologie, à l'échelle régionale et bilatérale, et administrer les relations commerciales bilatérales.

Développement du commerce international – Administrer et offrir aux Canadiens des services liés au commerce international.

Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie – Attirer et conserver les investissements étrangers directs au Canada, accroître les investissements canadiens à l'étranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Les fonctions des Services ministériels et des Ressources humaines appuient également ce résultat stratégique.

4.1.1.2 Alignement sur les priorités du gouvernement du Canada

Les priorités du Ministère sont fidèles au discours du Trône d'avril 2006 :

  • l'importance d'établir « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial ;
  • l'intention du gouvernement de « travailler avec nos amis et nos alliés à la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la libéralisation des échanges »."

Le résultat stratégique et les activités de programme du Ministère concordent avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans le rapport annuel du gouvernement fédéral au Parlement, intitulé Le Rendement du Canada et rédigé par le Conseil du Trésor. Le résultat « Un Canada prospère au moyen du commerce mondial » est particulièrement pertinent.

4.1.1.3 La planification à Commerce international

Au niveau ministériel, le processus de planification des activités commence au cours d'une journée de réflexion que le Comité exécutif tient à l'automne pour définir un ensemble clair de priorités et d'objectifs stratégiques qui font ensuite l'objet d'un message et d'instructions diffusés à tous les membres de la direction du Ministère à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger. Les stratégies par pays du Ministère fournissent le contexte général dans lequel s'inscrivent les programmes commerciaux du volet du commerce international à l'étranger.

Les gestionnaires de programme à l'administration centrale et dans les missions reçoivent un cadre de planification des activités comprenant des indicateurs de rendement précis sur lequel fonder leurs plans d'activités. Les plans définissent l'utilisation des ressources, le contexte économique dans le territoire visé, les activités connexes et les résultats escomptés. Ils sont la base d'un dialogue avec les ministères partenaires au sujet des priorités stratégiques et des besoins de ressources.

Ces trois dernières années, le Ministère a utilisé des modèles diffusés dans Internet pour soumettre ses plans d'activités, ce qui a sensiblement accru l'efficacité et a fourni une base beaucoup plus solide pour comparer les plans des diverses régions. Le Ministère assure la cohérence et l'intégralité de tous les plans d'activités ainsi que la corrélation avec les priorités ministérielles et les résultats clés.

Le Ministère intensifie sa collaboration avec d'autres ministères afin de concevoir des indicateurs de rendement crédibles, principalement au moyen de son système électronique de gestion des relations avec les clients, TRIO, et en reliant ce système à la plateforme Web du Délégué commercial virtuel. TRIO offre des solutions intégrées aux agents de commerce pour améliorer le déroulement, l'exécution et le contrôle des interactions avec les clients. Le système produit des indicateurs de rendement comme le délai moyen de réponse aux demandes de service, le volume des services assurés et le nombre de débouchés d'affaires proposés.

Le Ministère utilise ses plans et ses stratégies approuvés comme source principale de renseignements pour rédiger son Rapport sur les plans et les priorités. Ce rapport, qui regroupe et explique les plans annuels d'activités du Ministère, est un élément officiel du processus du Budget des dépenses. Tout comme le document avec lequel il va de pair, le Rapport ministériel sur le rendement , il est déposé au Parlement et mis à la disposition de tous les Canadiens et de quiconque s'intéresse à la politique commerciale du Canada.

4.1.2 Contexte de planification : Enjeux et risques

Le contexte international volatile et complexe dans lequel doit fonctionner le Ministère pose un certain nombre d'enjeux et de risques, tant stratégiques qu'opérationnels, qui doivent être cernés et examinés dans le cycle annuel de planification.

4.1.2.1 Enjeux

Les enjeux auxquels est confronté le Ministère sont entre autres :

  • un contexte mondial dominé par des préoccupations économiques et de sécurité;
  • la difficulté de réaliser des progrès suffisants dans les négociations commerciales du cycle de Doha et la résurgence du protectionnisme qui découle de cette difficulté;
  • tl'importance continue de l'intégration dans l'espace économique nord-américain et de l'accès au marché américain pour la prospérité du Canada;
  • les préoccupations relatives à la part de plus en plus réduite du marché américain;
  • l'émergence de plus en plus rapide de nouvelles puissances économiques, de nouveaux concurrents et de nouveaux marchés;
  • une évolution constante des modèles commerciaux vers des chaînes de valeur mondiales;
  • une dépendance accrue envers les alliances technologiques pour assurer l'innovation et la croissance de la productivité;
  • une concurrence mondiale féroce pour attirer l'investissement étranger direct;
  • les menaces que fait peser sur l'accès au marché la multiplicité des accords de libre-échange entre nos concurrents et des marchés clés;
  • le vieillissement de l'effectif du Ministère et la pénurie d'employés qualifiés dans des groupes professionnels importants, ce qui a incité le Ministère à se donner de nouvelles stratégies pour répondre à ses besoins futurs en matière de ressources humaines;
  • le fait que sont limitées, voire réduites, les ressources financières et humaines disponibles pour mener à bien les activités du Ministère (p. ex. la contribution accordée au Ministère pour l'initiative de Gouvernement en direct (GD) financée par le Conseil du Trésor, qui a pris fin le 31 mars 2006). Pour maintenir ses diverses initiatives rattachées au GD – le Délégué commercial virtuel, TRIO, InfoExport et Faire des affaires avec le Canada –, le Ministère devra trouver d'autres sources de financement dans son propre budget.
4.1.2.2 Risques
Le Ministère définit et surveille étroitement les risques liés à son mandat. Cette activité s'appuie sur le cadre du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp#An%20Integrated%20Risk), qui aide les ministères à cerner, à gérer et à communiquer le risque du point de vue de l'ensemble de l'organisation. Actuellement, le Ministère applique à certains programmes et à ses activités en général un grand nombre de stratégies d'atténuation du risque. Le travail n'est toutefois pas terminé dans ce domaine, car certains éléments du Ministère utilisent encore des méthodes officieuses d'évaluation et de gestion du risque. À mesure qu'il renforce sa capacité stratégique et de programme, le Ministère est davantage en mesure d'améliorer son évaluation, sa gestion et sa communication des risques.

À l'heure actuelle, les principaux risques stratégiques définis par le Ministère sont les suivants :

  • pressions accrues pour appuyer et protéger les industries canadiennes en cas de ralentissement économique, sans négliger pour autant les objectifs du gouvernement en matière de libéralisation des échanges et de réglementation de l'investissement;
  • pressions soutenues qui se sont exercées sur le gouvernement fédéral pour qu'il règle le différend avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux sans miner les intérêts commerciaux généraux du Canada avec ce pays. Le différend a été réglé au moyen d'un accord bilatéral conclu en août 2006.
  • le Canada doit traiter les préoccupations américaines en matière de sécurité, un facteur susceptible d'entraîner des retards aux passages frontaliers ou des fermetures des frontières, ce qui pourrait gravement nuire au commerce.
4.1.2.3 Autres éléments du contexte

Principales publications touchant le commerce international

Au cours de l'année écoulée, un certain nombre de publications ont porté sur l'orientation à venir de la politique économique du Canada :

Grands dossiers horizontaux qui intéressent le Ministère

Outre les nombreux dossiers de politique commerciale qui font régulièrement intervenir une série d'autres ministères fédéraux, le Ministère s'occupe des dossiers horizontaux particuliers que voici :

  • Il est le principal responsable de l'Initiative de représentation accrue (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp). L'Initiative est un partenariat qui regroupe sept ministères et organismes fédéraux. Elle offre une approche coordonnée et intégrée de la gestion et de la promotion des intérêts du Canada aux États-Unis : défense des intérêts, expansion des affaires (commerce et investissement) et science et technologie. Il y a collaboration avec les partenaires de l'Initiative et consultation d'autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et d'autres intervenants. Les responsables de l'Initiative surveillent 22 consulats généraux, consulats et bureaux commerciaux. Treize consuls honoraires ont été nommés jusqu'à présent pour représenter le Canada à des endroits où, jusqu'à maintenant, il n'y avait aucune représentation officielle.
  • En avril 2006, l'Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) entre le gouvernement fédéral (plus précisément le Ministère ainsi qu'Industrie Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) et les quatre provinces de l'Atlantique a été reconduite pour cinq ans, au coût de 10 millions de dollars. Cette entente, signée d'abord en 1994, aide les exportateurs établis du Canada atlantique à étendre leurs activités sur des marchés nouveaux et plus diversifiés et appuie les nouveaux exportateurs à démarrer. Pour plus de renseignements, voir http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1138. Depuis 1994, 32 % des entreprises qui ont participé pour la première fois à une activité commerciale parrainée par l'EPCE ont, depuis, commencé à faire de l'exportation, 42 % des entreprises ont dit qu'elles avaient accru leur nombre d'exportations et 29 % ont commencé à exporter vers de nouveaux marchés. Un total de 179 projets ont été approuvés et plus de 1 500 entreprises y ont participé.
  • La Stratégie canadienne de la biotechnologie (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp) est la stratégie fédérale qui vise à positionner le Canada dans le monde comme un chef de file responsable en biotechnologie. Le Ministère participe à l'application et à l'élaboration de cette stratégie afin d'améliorer l'accès au marché pour les produits biotechnologiques du Canada, de gérer les accords commerciaux pertinents et d'appuyer les entreprises de biotechnologie et organisations de recherche au Canada.
4.1.3 Plans et priorités
4.1.3.1 Les cinq priorités stratégiques du volet Commerce international du Ministère

Le Ministère élabore actuellement une stratégie du commerce mondial pour pénétrer des marchés prioritaires, ce qui englobe la politique commerciale, l'expansion des exportations, le mouvement des investissements, les liens en science et en technologie et la commercialisation des technologies canadiennes. Cette stratégie traduira les priorités suivantes, qui s'appliquent à toutes les activités du Ministère, chacune de ces priorités ayant un poids différent selon les conditions particulières des marchés à l'étranger et la nature fonctionnelle du travail à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux :

  • Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international : Il semble qu'un nombre appréciable d'entreprises canadiennes ne participent pas encore au commerce international, ce qui pourrait grandement améliorer leur productivité et leur compétitivité. Le Ministère insistera donc davantage sur la sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités qui les attendent sur les marchés mondiaux en s'adressant plus particulièrement à divers intervenants, dont les associations sectorielles, les municipalités, les provinces, des organismes de développement régional et les groupes ethnoculturels. Il favorisera ainsi une plus forte participation canadienne au commerce mondial pour le plus grand bien à long terme de l'économie canadienne. À l'étranger, le Ministère mettra l'accent sur l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée afin de faire valoir les capacités canadiennes dans des secteurs autres que ceux pour lesquels le Canada est surtout connu. Il assurera un suivi plus ciblé des possibilités qui ont été cernées durant les missions commerciales en vue de stimuler l'activité commerciale ou de favoriser la mise sur pied de projets de recherche concertée dans des secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.

    Sur le site du Service des délégués commerciaux du Canada, le Ministère continuera d'offrir librement accès aux études de marché sectorielles et aux rapports propres à divers pays pour aider les entreprises canadiennes à déceler les débouchés à l'étranger et à mieux se renseigner sur les marchés ciblés.
  • Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux : À tous égards, les États-Unis demeurent le principal partenaire économique du Canada, et notre pays continuera d'accorder la priorité absolue à l'amélioration de cette relation bilatérale. Par ailleurs, le Canada continuera de collaborer trilatéralement avec les États-Unis et le Mexique, en particulier dans les cadres de l'ALENA et du processus de Partenariat pour la sécurité et la prospérité, dans le but d'accroître la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord grâce à une meilleure circulation des biens, des services et des capitaux sur le marché nord-américain.

    Bien que les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement aient été suspendues sans qu'une date pour leur reprise ait été fixée, le Ministère continuera de miser sur le travail sans relâche effectué à l'OMC et travaillera avec d'autres membres de l'OMC et son directeur général à la poursuite des négociations commerciales multilatérales, notamment à la reprise des négociations du Cycle de Doha dans le but de conclure une entente qui satisfasse les objectifs canadiens. Ces objectifs consistent entre autres en des règles du jeu équitables dans le secteur agroalimentaire, en l'amélioration de l'accès aux marchés pour les fournisseurs de biens et de services, dans le renforcement des règles commerciales, la facilitation des échanges grâce à l'allégement des formalités aux frontières et dans l'aide aux pays en développement pour mieux les intégrer dans le système des échanges commerciaux. Pour définir les paramètres des négociations à venir, le Ministère continuera de tenir compte des nombreux intérêts commerciaux des transporteurs canadiens, des portes d'entrée et des communautés.

    Néanmoins, pour conserver l'élan acquis dans la recherche d'un meilleur accès aux marchés mondiaux, le Ministère intensifiera ses efforts en vue de conclure un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et il mènera des négociations dynamiques avec d'autres marchés clés. Il cherchera aussi à négocier des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine, l'Inde et le Pérou, et il négociera des accords bilatéraux sur le transport aérien en vue d'élargir les droits des transporteurs canadiens dans le transport international de passagers et de marchandises.

    Enfin, le Ministère fera une gestion efficace du cadre national constitué par les règlements et les lois dont il a la responsabilité, p. ex. la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Cette loi est un instrument commercial qui permet de contrôler l'importation et l'exportation de marchandises pour appuyer les intérêts du Canada sur les plans de l'économie, de la sécurité de la politique étrangère. Parmi les initiatives particulières de 2006-2007, notons la proposition d'ajout de contrôles des exportations à destination du Bélarus en raison d'élections entachées de graves irrégularités et de violations des droits de la personne, ainsi que l'ajout de contrôles relatifs au règlement qui a été négocié sur le bois d'oeuvre résineux.
  • Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux : Certes, le Ministère est conscient de l'importance primordiale de la protection et de la défense des intérêts économiques et commerciaux du Canada aux États-Unis si on veut appliquer le programme économique du Canada dans le monde, mais il sait également que les entreprises canadiennes devront s'intéresser à d'autres marchés stratégiques, notamment en Asie et en Amérique latine, et y livrer une concurrence plus énergiquement. Une étape cruciale consiste à établir comment ces marchés dynamiques peuvent offrir des débouchés et un potentiel de croissance aux entreprises canadiennes. Une fois l'analyse terminée, le Ministère essaiera de voir comment d'éventuels partenaires commerciaux, dans ces puissances économiques émergentes, peuvent constituer des liens stratégiques avec des chaînes de valeur mondiales, un phénomène relativement récent qui a radicalement transformé le comportement des sociétés internationales. Le Ministère tirera des enseignements de l'expérience de pays concurrents pour comprendre quels aspects des relations commerciales peuvent favoriser des liens directs plus solides et plus durables entre les entreprises.

    Le Ministère réévalue actuellement ses priorités et ses stratégies d'expansion des affaires ainsi que les politiques, les programmes et les dépenses liés à la technologie et à l'investissement, afin de voir comment il doit réorienter ses efforts pour maximiser la participation du secteur privé sur des marchés clés. Soucieux de répondre aux besoins des entreprises canadiennes, le Ministère continuera de réaménager des programmes consacrés aux affaires internationales, réaffectant ces ressources à l'investissement à l'étranger pour appuyer de nouveaux modèles d'affaires et donner un appui plus net aux activités mondiales des universitaires et des secteurs privé et public en science et en technologie. Il définira une politique plus cohérente pour promouvoir l'innovation, et il poursuivra ses efforts pour faire connaître le Canada dans le monde comme un centre d'innovation.

    Le Ministère trouvera également des moyens, dans la politique sur le commerce et l'investissement – des accords sur les règles de l'accès au marché et la promotion de l'investissement, par exemple –, de servir les intérêts du Canada sur les marchés émergents. Sur ces marchés, par exemple ceux de la Chine et de l'Inde, le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) s'avérera un outil précieux. Le Ministère continuera d'améliorer et d'enrichir ses diverses plateformes sur Internet pour garantir un service intégré, rentable et rapide. Plus particulièrement, il assurera une intégration plus poussée avec les plateformes Internet de partenaires, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Exportation et développement Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et la Corporation commerciale canadienne, pour offrir des services intégrés dans l'ensemble du gouvernement à l'appui du développement du commerce international.

    Pour faciliter et améliorer la compétitivité, il est essentiel que le milieu des affaires du Canada ait accès à des liaisons internationales diversifiées et fréquentes et à des connexions, pour atteindre divers endroits à l'intérieur du pays, et à des installations pour le fret aérien international. Comme il est dit plus haut, le Ministère, avec la collaboration de Transports Canada, s'efforcera d'accroître la diversité et la capacité des transports internationaux pour répondre aux besoins du milieu des affaires et des voyageurs. Pour cela, il ne faudra pas perdre de vue les intérêts divers des différents segments de l'industrie canadienne des transports aériens, et notamment des aéroports qui offrent leurs services aux transporteurs canadiens et étrangers, aux transporteurs canadiens qui offrent, à des degrés divers, des vols canadiens et internationaux de correspondance, et plus particulièrement ceux qui ont des connexions avec des transporteurs étrangers aux portes d'entrée canadiennes, dans le cadre de partenariats commerciaux.

    Le but ultime de tous ces efforts est d'assurer une meilleure connectivité internationale au milieu des affaires, de sorte que les entreprises canadiennes puissent compter sur tous les renseignements et les outils nécessaires pour les aider à se préparer et à acquérir des capacités pour pouvoir s'adonner avec succès au commerce mondial.
  • Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée : L'investissement étranger direct est un important facteur de croissance économique au Canada. Il apporte des capitaux à l'économie canadienne, donne accès à des technologies de pointe, appuie la formation du capital humain, stimule la compétitivité nationale, transfère de nouvelles connaissances en gestion et assure un accès préférentiel aux marchés internationaux.

    En collaboration avec d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement, le Ministère s'efforce de mieux comprendre les intérêts du Canada en matière d'investissement, il préconise des changements stratégiques pour améliorer le climat d'investissement national, il accroît la pertinence du message diffusé sur le site Web principal du gouvernement du Canada qui s'adresse aux entrepreneurs étrangers (http://www.investiraucanada.gc.ca/Director.aspx?lang=fr) et il mène toute une gamme d'initiatives destinées à attirer et à diversifier l'investissement étranger direct et ciblé au Canada. De la sorte, le Ministère encourage l'investissement bilatéral qui aide l'industrie canadienne à se greffer sur les chaînes de valeur mondiales et les marchés internationaux.

    Par ses missions à l'étranger, le Ministère mettra l'accent sur l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée afin de faire valoir les capacités canadiennes dans des secteurs autres que ceux pour lesquels le Canada est surtout connu. Il assurera un suivi plus ciblé des possibilités qui ont été cernées au cours des missions commerciales en vue de stimuler l'activité commerciale ou de favoriser la mise sur pied de projets de recherche concertée dans des secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.

    Le Ministère a pour mandat d'appuyer tous les aspects du commerce international, y compris la S-T. Il assure un leadership stratégique en intégrant pleinement la S-T dans ses services de développement du commerce international et en gérant des partenariats internationaux efficaces pour appuyer la capacité d'innovation du Canada. Les activités du Ministère à cet égard comprennent la promotion d'une acquisition plus efficace de la technologie et la promotion du partenariat mondial ainsi que de la commercialisation des connaissances et de la technologie canadiennes.

    Le Ministère améliorera la coordination des activités de S-T internationale en travaillant avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin de créer des collaborations internationales. Il appuiera la communauté canadienne de S-T en mettant en place un réseau approprié grâce auquel les entreprises pourront avoir accès aux meilleurs équipements, installations, connaissances, talents et mécanismes de partage des coûts qui existent dans le monde. Cet accès améliorera la qualité et la rapidité des activités de recherche canadiennes et permettra une commercialisation plus rapide des produits de S-T. Ces initiatives d'investissement et de S-T viendront compléter la stratégie du Ministère à l'égard des marchés émergents.

    Dans le cadre de l'Initiative de représentation accrue, le Ministère établira des partenariats solides et efficaces en science et en technologie avec des organisations canadiennes clés en S-T et leurs homologues américains pour promouvoir l'innovation et la commercialisation.
  • Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse : En 2006-2007, le Ministère mettra la dernière main à son plan d'action sur la fonction moderne de contrôleur. Une fois le plan terminé, le Ministère aura la capacité voulue pour implanter les éléments clés du Cadre de responsabilisation de gestion défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    En matière de gestion des ressources humaines, le Ministère s'efforce de fusionner les résultats ministériels et les ententes de rendement individuelles avec les gestionnaires. Le Ministère a réalisé des progrès relativement à la représentation équitable des femmes et des minorités visibles dans l'emploi et il a maintenu les niveaux de représentation des Autochtones. En 2006-2007, le Ministère devra faire porter ses efforts sur les rangs des dirigeants, où les groupes désignés sont actuellement sous-représentés.

    Le Ministère continuera de renforcer la formation dans les langues officielles offerte aux employés de ses missions à l'étranger. Il est déterminé à mettre en place une organisation chargée de l'apprentissage continu. Un programme de gestion du rendement récemment mis en place pour tous les employés fera mieux ressortir l'importance de la gestion axée sur les résultats et développera de bonnes compétences en gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Dans les années à venir, l'ensemble DCV-TRIO deviendra le principal moyen de recueillir des données pour valider les indicateurs de rendement, mettant ainsi en évidence la valeur du service pour les clients. Cette priorité reflète l'initiative de Gouvernement en direct et fera en sorte qu'Internet devienne le pilier principal du réseau de prestation de services du Ministère.
4.1.4 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines
4.1.4.1 Utilisation des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Total des dépenses prévues 414,5 546,0 518,5
 

Le budget du Ministère est formé du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Compte tenu du moment où les élections fédérales ont eu lieu cette année, le financement a été assuré de façon exceptionnelle – grâce au Budget principal des dépenses combiné à un mandat spécial du gouverneur général (l'instrument établi pour obtenir des fonds lorsque le Parlement est dissout aux fins d'une élection générale).

Comme l'indique le tableau ci-dessus, les dépenses du volet Commerce international prévues pour 2006-2007 s'élèveront à 414,5 millions de dollars, une diminution comparativement au montant alloué dans le Budget principal des dépenses. Cette diminution est attribuable aux facteurs suivants :

  • des compressions budgétaires liées à la phase 2 de l'examen pangouvernemental des dépenses dans le but d'épargner 1 milliard de dollars, conformément au budget de 2005;
  • les affectations budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada.

La diminution au chapitre des coûts sera compensée par des augmentations attribuables aux facteurs suivants :

  • les coûts plus élevés découlant du versement d'indemnités de départ et de prestations de congé de maternité au employés canadiens et aux employés recrutés sur place ainsi que des augmentations de salaire accordées aux termes des conventions collectives; (3,6 millions de dollars);
  • un financement accru pour les frais du différend sur le bois d'oeuvre résineux (14 millions de dollars).

Le Ministère a deux crédits votés (l'un pour les dépenses de fonctionnement et l'autre pour les subventions et contributions) et quatre autorisations législatives. En 2006-2007, le budget du Ministère sera ainsi alloué : environ 38 % des fonds seront attribués aux dépenses de fonctionnement et 3 % aux subventions et contributions.

Les dépenses au titre des ressources humaines, sauf les 19 millions de dollars destinés aux régimes d'avantages sociaux des employés, représentent environ 48 % du budget du Ministère. En règle générale, les dépenses des ressources humaines sont imputées au crédit voté, mais les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs.

Une ventilation détaillée des dépenses prévues du Ministère est fournie dans la Partie III, section 3.1.4, du présent rapport. Les ressources financières sont ainsi réparties entre les quatre activités de programme :

  • 51,7 millions de dollars - Politique commerciale et négociations
  • 41,1 millions de dollars - Marchés mondiaux et Relations commerciales
  • 309,5 millions de dollars - Développement du commerce international (comprend les crédits budgétaires et non budgétaires d'Exportation et développement Canada)
  • 12,2 millions de dollars - Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie

Les dépenses prévues au titre des activités de programme s'élèvent à 414,5 millions de dollars et comprennent les compressions de 700 000 $ imposées par le Comité de gestion des dépenses. Il convient de signaler que les compressions de 5 % exigées à la suite de l'examen de la gestion des dépenses en 2005-2006 ont été appliquées à tous les budgets de fonctionnement et, en conséquence, ont touché les déplacements et le fonctionnement général. Aucune initiative ni aucun programme particulier n'était ciblé.

Le Ministère distribuera plus de 10 millions de dollars en subventions et contributions cette année, surtout par l'entremise des activités de programme de Développement du commerce international et de la Promotion de l'investissement étranger direct et de la coopération en S-T. Les principaux programmes de subventions et contributions sont le Programme de développement des marchés d'exportation – Associations commerciales, le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, le programme Horizon le monde et le Programme d'appui à l'investissement dans les communautés.

4.1.4.2 Utilisation des ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Équivalents temps 1 369 1 369 1 369
 

Le Ministère demeure déterminé à constituer un effectif bilingue, culturellement diversifié et innovateur, qui reflète fidèlement la société canadienne dans son ensemble. Par ailleurs, il s'efforce d'établir des relations plus productives et plus innovatrices avec les syndicats et les associations d'employés. Le Ministère s'emploie également à combler les écarts qui existent dans les ressources pour un certain nombre de groupes professionnels clés.

Les ETP sont des équivalents temps plein, une mesure des ressources humaines nécessaires pour maintenir un niveau d'emploi moyen sur 12 mois, basée sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le tableau ci-dessus indique le nombre approximatif d'ETP que le Ministère a utilisés l'an dernier. Les ressources humaines sont réparties ainsi entre les quatre activités de programme :

  • 369-Politique commerciale et négociations;
  • 512-Marchés mondiaux et Relations commerciales;
  • 417-Développement du commerce international;
  • 71-Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en S-T.

L'efficacité de toute organisation repose entièrement sur ses employés. C'est particulièrement vrai au Ministère, qui a besoin d'un assortiment très précis de personnes hautement qualifiées. Le Ministère poursuit la modernisation de sa gestion des ressources humaines. Plusieurs projets de changement importants sont encore en cours : certains donnent suite à des modifications législatives pangouvernementales (p. ex. la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique) et d'autres sont liés au programme de transformation et aux priorités de gestion du Ministère, y compris la mise en oeuvre du Programme de gestion du rendement et la restructuration du service extérieur.

4.1.5 Surveillance du rendement

En 2005-2006, le Ministère a intensifié la collecte de données significatives et il a défini et appliqué des indicateurs de rendement plus stricts et plus utiles. En 2006-2007, il mettra au point un système intégré d'information sur le rendement lié aux ressources, aux processus internes, à la prestation des services et aux données économiques. Il prévoit également implanter ce système en 2006-2007. Par ailleurs, le Ministère suit et mesure le rendement grâce à l'ensemble suivant d'indicateurs (voir le tableau) se rapportant aux résultats stratégiques, aux priorités et aux résultats clés inscrits dans son cadre de planification des activités. Ce cadre fournit la base nécessaire pour renforcer la gestion axée sur les résultats et fixer des objectifs personnels dans le contexte du Programme de gestion du rendement et des ententes sur le rendement conclues avec les cadres. L'architecture axée sur la collecte des données et les transactions de l'ensemble de service DCV-TRIO sera l'élément central de ce cadre.

Le Ministère continuera de faire une série de vérifications et d'évaluations ciblées dans toutes ses activités pour fournir aux cadres supérieurs de l'information sur le rendement (pour plus de détails, voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.10).

Les indicateurs de rendement précis du tableau suivant sont reliés à chacune des priorités du Ministère en matière de politique et de gestion. Ces indicateurs serviront à évaluer le rendement du Ministère par rapport aux plans décrits dans le présent rapport et qui seront discutés à fond dans le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007.


1.Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

Résultats prévus

Attestation :
  • Les clients commerciaux canadiens élaborent des stratégies précises pour faire face aux défis et aux débouchés que présente le commerce international
  • Nombre de stratégies élaborées tout particulièrement à l'intention des clients commerciaux pour relever les défis et saisir les débouchés que présente le commerce international

  • Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens
  • Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international

  • Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale
  • Nombre de services fournis aux clients
  • Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada
  • Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
2. Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

Résultats prévus

Attestation :
  • Promotion des intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives appropriées fondées sur des règles
  • Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération)
  • Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations
  • Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations
  • Mise en oeuvre nationale efficace des ententes négociées

  • Maintien et amélioration de l'accès aux marchés pour les biens, services, technologies et investissements canadiens
  • Degré des progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur les règles

  • Gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement
  • Degré des progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés

  • Gestion efficace du cadre national de dispositions législatives et de réglementation qui relève du ministre du Commerce international
  • Mise en oeuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux
  • Delivery of effective export controls to promote a safer and secure economy and improve market access
3. Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

Résultats prévus

Attestation :
  • Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international
  • Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger
  • Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes
  • Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers
  • Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers

  • Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis
  • Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires

  • Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international
  • Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités
  • Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
4. Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée

Résultats prévus

Attestation :
  • Les entreprises étrangères font de nouveaux investissements et des investissements plus importants au Canada
  • Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers au Canada attribuable à l'intervention du Ministère

  • FLes investisseurs et les innovateurs étrangers connaissent mieux les capacités et les atouts du Canada et s'y intéressent
  • Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérées et communiquées aux provinces et aux territoires
  • Nombre d'activités découlant d'autres initiatives proactives et grâce auxquelles les capacités canadiennes ont été mises en valeur
  • Perception améliorée des capacités et des atouts du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents
  • Compétitivité internationale améliorée, comme l'illustre le classement du Canada dans les études comparatives internationales

  • Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S
  • Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S-T
  • Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en S-T définies et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-T

  • De meilleures perspectives de collaboration internationale et de commercialisation en R-D font intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens
  • Nombre et portée des partenariats de S-T établis grâce aux initiatives et aux mécanismes existants
5. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Résultats prévus

Attestation :
  • Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne
  • Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services
  • Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation

  • Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien
  • Niveau de respect des normes de services en matière de délais
  • Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients

 

4.2 Activités de programme du Commerce international par résultat stratégique

La présente section founit des renseignements détaillés sur les résultats stratégiques du Ministère reliés au commerce ainsi que sur les quatre activités de programme et de soutien qui figurent dans l'Architecture des activités de programme.

4.2.1 Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger.

Les quatre activités de programme et l'activité de soutien suivantes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique.

international trade archtiecture
4.2.1.1 Activité de programme : Politique commerciale et négociations
4.2.1.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Analyser, négocier, promouvoir et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada à l'échelle internationale, au Canada et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • négocie des accords commerciaux avec d'autres pays, surveille leur mise en oeuvre, gère les différends et consulte les intéressés sur le contenu de ces accords;
  • prépare l'analyse économique nécessaire pour appuyer l'élaboration de politiques;
  • évalue le rendement du Canada au chapitre du commerce international (voir http://www.international.gc.ca/eet/menu-fr.asp). Cette évaluation est présentée dans deux publications du Ministère :Le point sur le commerce et Les recherches en politique commerciale. Le point sur le commerce examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l'investissement du Canada à l'échelle internationale par rapport aux tendances économiques nationales et internationales ainsi qu'à d'autres aspects du commerce mondial qui ont eu des répercussions sur le Canada l'année précédente. Le rendement du Canada est évalué en fonction de celui de ses partenaires et concurrents traditionnels comme les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, et de puissances mondiales émergentes comme le Brésil, la Russie et la Chine.Les recherches en politique commerciale, un recueil annuel de recherches et d'analyses, rassemble des études réalisées à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral sur des questions touchant directement les objectifs stratégiques du Ministère. Les points de vue qui y sont exprimés sont ceux des auteurs. Les volumes de cette série sont utilisés dans le cadre de cours sur le commerce international dans plusieurs universités canadiennes et américaines.

Les incidences de l'activité de programme sont influencées directement et indirectement par les éléments suivants :

  • l'élaboration de politiques, appuyée par des activités d'analyse et de recherche;
  • la consultation et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
  • la promotion et la négociation;
  • la gestion et le règlement des différends;
  • la mise en oeuvre et l'application des obligations juridiques conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Cette activité de programme s'adresse directement aux exportateurs, importateurs, producteurs et investisseurs des industries des biens et des services qui bénéficient de nouvelles occasions d'accès aux marchés, de fournitures moins coûteuses et de meilleure qualité, ainsi que de milieux plus prévisibles et plus justes pour mener leurs activités. Elle vise indirectement tous les Canadiens, qui profitent ainsi d'une plus grande variété de produits et de services et d'une économie plus solide soutenue par un système d'échanges et d'investissement ouvert et fondé sur des règles. Ce dernier favorise les occasions d'innovation et la création d'emplois grâce à l'ouverture des marchés, à de saines pratiques en matière de réglementation et à d'autres outils qui tiennent compte des priorités absolues sur les plans social, environnemental et économique.

Contexte de planification  : Les facteurs qui suivent ont une incidence sur les activités d'élaboration de politiques et de négociations commerciales du Ministère :

  • En tant qu'économie développée relativement petite, le Canada dépend plus que la majorité des autres pays du commerce international pour assurer les échanges d'investissement, de technologies, de personnes et d'idées. La bonne gestion des relations commerciales du Canada avec les États-Unis constitue une priorité absolue, puisque plus des trois quarts des exportations canadiennes de biens et services sont destinées à ce pays. L'un des grands défis consistera à mettre au point les détails du nouvel accord entre le Canada et les États-Unis sur le commerce du bois d'oeuvre.
  • Il se pourrait que l'économie canadienne soit lésée par les nouveaux documents requis en vertu de l'initiative du gouvernement des États-Unis relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (http://geo.international.gc.ca/can-am/main/right_nav/whti-fr.asp?lang_update=1) en particulier si les mesures, la technologie et l'infrastructure appropriées ne sont pas en place dans le délai prévu.
  • Parallèlement, le Canada cherche à conclure des accords multilatéraux ainsi que toute une série d'initiatives commerciales bilatérales et régionales, y compris des négociations en vue de signer des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, l'Amérique centrale, l'Association européenne de libre-échange et Singapour ainsi que de mener des initiatives commerciales plus générales avec le Japon et l'Union européenne et de conclure un accord hémisphérique sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) – bien que cette négociation impliquant 34 pays n'ait connu aucun progrès depuis plus de deux ans.
  • L'émergence de nouvelles superpuissances économiques – notamment le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine – et la tendance à la fragmentation de réseaux de production (ou chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales) ont rendu l'environnement commercial mondial encore plus complexe. D'autre part, plutôt que d'éliminer les obstacles au commerce à la frontière, les chaînes d'approvisionnement se sont traduites par un programme de politique intérieure de plus en plus axé sur des domaines sensibles et complexes (p. ex. la mobilité de la main-d'oeuvre, les subventions et les programmes de soutien interne, la réglementation nationale, les commissions de commercialisation des produits agricoles qui sont propres au Canada, les restrictions à l'investissement, les droits de propriété intellectuelle et les obstacles sous-nationaux au commerce).
  • La plupart des obstacles et des restrictions au commerce pouvant facilement être éliminés l'ont été à la suite de séances successives de négociations sur la libéralisation multilatérale qui se sont tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis de l'Organisation mondiale du commerce, et grâce à la libéralisation continentale par l'entremise de l'ALE entre le Canada et les États-Unis et de l'ALENA. Par conséquent, il est de plus en plus difficile d'arriver à un consensus sur une plus grande libéralisation au sein des tribunes multilatérales ou régionales, comme le reflètent les récentes difficultés à faire progresser le Programme de Doha pour le développement de l'OMC et les négociations en suspens sur la ZLEA. En revanche, ces difficultés ont notamment amené presque toutes les principales nations commerçantes à négocier des ALE bilatéraux. Bien que ces négociations puissent compléter celles de l'OMC, les initiatives des autres pays – en particulier des États-Unis – présentent également des défis importants sur le plan de la concurrence pour les entreprises canadiennes et les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada. En effet, ces dernières sont susceptibles de devenir moins concurrentielles sur des marchés tiers et de subir une érosion relative de leur accès préférentiel au marché américain.
  • Au même moment, nos sensibilités nationales ont contribué à faire du Canada la seule nation commerçante importante à ne pas avoir conclu d'ALE en plus de cinq ans, malgré les nombreuses initiatives en cours. En raison de ces complexités, il s'avère important d'adopter une démarche plus stratégique à l'égard de la politique commerciale.
  • Le but visé est de recourir aux mécanismes qui répondent le mieux aux besoins particuliers des milieux d'affaires ainsi qu'au niveau de développement et au potentiel économique des pays partenaires.
  • La difficulté réside dans la gestion d'une démarche complète et diversifiée à l'égard de la politique commerciale, qui exige beaucoup de ressources, mais qui est nécessaire pour que le Canada conserve son titre d'importante nation commerçante.
4.2.1.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Politique commerciale et négociations

Cette activité de programme permettra au Ministère de contribuer principalement à la priorité clé suivante :

  • renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux.

La priorité stratégique de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

  • Le Ministère mettra la dernière main au nouvel accord entre le Canada et les États-Unis sur le commerce du bois d'oeuvre. En avril 2006, le Canada est parvenu à cet accord historique, mettant fin ainsi au différend de longue date sur le commerce du bois d'oeuvre par un règlement juste et durable qui tient compte des objectifs et des intérêts du Canada (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/basic-terms-en.asp). L'accord assurera un accès stable et prévisible au marché américain, le remboursement aux producteurs canadiens d'au moins 4 milliards de dollars en droits perçus par les États-Unis, ainsi qu'une une latitude pour les provinces concernées grâce à différentes options de conformité offertes pour répondre aux conditions diverses d'exploitation au pays. Cet accord permettra d'établir une relation commerciale bilatérale plus solide et de créer un climat positif et favorable à la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour faire de l'Amérique du Nord une région plus concurrentielle sur la scène mondiale. Les deux pays sont actuellement à mettre la dernière main à l'accord.
  • Le Ministère continuera de promouvoir et de défendre les intérêts canadiens en application des droits et des obligations du Canada prévus par les accords commerciaux internationaux.
  • Pour ce qui est de l'initiative du gouvernement des États-Unis relative aux voyages dans l'hémisphere occidental, le Canada est résolu à travailler de concert avec les États-Unis pour déterminer et évaluer les meilleurs options possibles concernant d'autres documents d'identification qui pourraient être utilisés pour franchir la frontière entre les deux pays. On recherchera un système qui soit à la fois peu coûteux, commode est fondé sur les normes communes.
  • Le Ministère traitera les questions liées aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique, y compris en ce qui concerne le respect par le Canada et ses partenaires commerciaux des obligations internationales qu'ils ont contractées et les activités du système de délivrance des licences d'exportation du Canada. Cela demande aussi de fournir des conseils et des analyses sur les risques liés au commerce et les incidences découlant des mesures de sécurité prises par les États-Unis.
  • Il continuera de se servir de l'ALENA et d'autres instruments comme le Partenariat pour la sécurité et la prospérité pour assurer la prospérité future des Canadiens. Par exemple, comme convenu par la Commission de l'ALENA à sa réunion de mars 2006, les parties continueront de déterminer des secteurs précis et de prendre des mesures particulières à l'intérieur de ces secteurs pour éliminer les entraves commerciales existantes.
  • Le Ministère prendra appui sur les travaux de l'OMC (et travaillera notamment avec d'autres pays pour réactiver le Programme de Doha pour le développement)et poursuivra de façon plus agressive des négociations bilatérales de libre-échange afin d'améliorer l'accès au marché et les règles imposées aux investisseurs et aux exportateurs canadiens.
  • Il fera avancer la question de l'accession de la Russie et d'autres économies émergentes clés à l'OMC, selon des dispositions qui établissent des règles multilatérales et qui oevrent les marchés aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.
  • Conformément au Cadre économique Canada-Japon 2005, le Ministère mènera à terme une étude conjointe avec le gouvernement du Japon pour déterminer les moyens qui nous permettraient de renforcer nos relations commerciales.
  • Il étudiera la possibilité de lancer des négociations de libre-échange avec d'autres partenaires dans l'hémisphère et ailleurs dans le monde.
  • Il fera avancer les négociations en cours sur des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) et Singapour.
  • Le Ministère veillera à ce que l'élaboration et la mise en application de règles internationales concernant la propriété intellectuelle, les technologies de l'information et des communications et les industries culturelles reflètent les priorités du Canada et profitent aux Canadiens.
  • Il défendra les intérêts du Canada par une promotion efficace dans les procédures de règlement des différends relatif au moratoire imposé par l'UE sur l'approbation des produits biotechnologiques canadiens et l'importation de boeuf canadien.
  • Le Ministère cherchera à négocier des accords sur la protection des investissements étrangers avec les pays prioritaires, en particulier avec la Chine, l'Inde et le Pérou, afin d'appuyer l'investissement canadien à l'étranger.
  • Il conclura les négociations bilatérales sur le transport aérien afin d'accroître le nombre et la fréquence des vols de passagers et de marchandises.
  • Il fera en sorte que la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle n'entre pas en conflit avec les obligations du Canada dans le cadre des accords commerciaux auxquels il est partie.
  • Il coordonnera les initiatives canadiennes visant à régler la question des obstacles au commerce avec l'Union européenne.
  • Il administrera les contrôles à l'exportation de produits stratégiques pour faire en sorte que les obligations du Canada en matière de sécurité soient respectées sans restreindre indûment les entreprises canadiennes.
  • Le Ministère instaurera des contrôles sur les exportations de bois d'oeuvre conformément au nouvel accord sur le bois d'oeuvre.
4.2.1.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Total des dépenses prévues 51,7 60,7 45,7
 


Ressources humaines (ETP)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
ETP 369 369 369
 

4.2.1.1.4 Surveillance du rendement

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

Résultats prévus

Attestation :
  • Promotion des intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives appropriées fondées sur des règles
  • Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération)
  • Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations
  • Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis
  • Mise en oeuvre nationale efficace des ententes négociées

  • Maintien et amélioration de l'accès aux marchés pour les biens, services, technologies et investissements canadiens
  • Degré des progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur les règles

  • Gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement
  • Degré des progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés

  • Gestion efficace du cadre national de dispositions législatives et de réglementation qui relève du ministre du Commerce international
  • Mise en oeuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux
  • Application de contrôles efficaces à l'exportation pour promouvoir une économie plus sûre et améliorer l'accès aux marchés


4.2.1.2 Activité de programme : Marchés mondiaux et relations commerciales
4.2.1.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Intégrer les intérêts du Canada en matière d'économie, de commerce, d'investissement et de science et technologie, à l'échelle régionale et bilatérale, et administrer les relations commerciales bilatérales.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère offre des services de base aux missions à l'étranger, y compris le repérage de débouchés stratégiques. Pour ce faire, une collaboration continue est nécessaire avec nos partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement. Des stratégies englobant tous les aspects du commerce international sont élaborées pour un groupe central de marchés prioritaires, dont les États Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie, le Japon, la Corée du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopération du Golfe et l'Union européenne. Cette activité de programme et la nature changeante des activités commerciales à l'échelle mondiale - importance grandissante du niveau régional, chaînes de valeur mondiales et accent sur le commerce et l'investissement bilatéral - reflètent la nouvelle orientation des activités du Ministère à l'étranger.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur le rôle du Ministère en ce qui concerne les marchés mondiaux :

  • Le commerce international est à la base de la création de richesses et de la prospérité de l'économie canadienne, de la production au commerce des biens et des services, en passant par l'investissement, l'innovation et d'autres moteurs du développement économique mondial. Par commerce international, on entend les échanges de biens et de services à valeur ajoutée, la réponse aux demandes grandissantes de connaissances, d'investissement, de technologies et de produits de plus en plus personnalisés. Le commerce va si loin à l'intérieur des frontières que ni les gouvernements ni les entreprises ne peuvent désormais faire la distinction entre ce qui est « national » et ce qui est « international ».
  • Au XXIe siècle, le commerce international porte sur la codification des connaissances, la fragmentation de la fabrication, de la distribution et d'autres activités productives entre les divers maillons des chaînes d'approvisionnement ou de valeur. Les stratégies commerciales visent à aider les entreprises canadiennes à s'adapter à ces changements en leur fournissant plus de renseignements commerciaux sur les projets de chaînes de valeur et en ciblant davantage les secteurs prioritaires dans les marchés clés.
  • Les réussites passées ne garantissent pas l'avenir du Canada au sein de la nouvelle économie mondiale. Il n'y a pas lieu de relâcher nos efforts dans ce contexte toujours plus exigeant et plus compétitif, où un nombre croissant d'acteurs entrent en jeu dans le cadre de modèles commerciaux changeants et complexes. Les difficultés auxquelles se heurte le Canada pour assurer sa compétitivité ne cessent d'augmenter. Le Canada doit prendre une longueur d'avance et veiller à ce que son économie s'adapte aux défis mondiaux et à ce que ses entreprises adoptent une perspective mondiale et cherchent à saisir des débouchés dans le monde entier, sinon, il risque de voir ses perspectives économiques, son rendement et sa prospérité se détériorer.
4.2.1.2.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Marchés mondiaux et relations commerciales

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera aux priorités clés suivantes en :

  • sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
  • aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux;
  • renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel..

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

  • Le Ministère continuera à faire connaître aux entreprises canadiennes les débouchés potentiels que présentent les marchés de l'Amérique du Nord, de l'Asie et de l'Europe, notamment aux nouveaux exportateurs.
  • Le Ministère fera mieux connaître les débouchés commerciaux qui existent dans les Caraïbes et l'Amérique latine, en se servant de Miami comme porte d'entrée des marchés.
  • Il fera la promotion des avantages de l'accord de libre-échange (ALE) avec le Chili et du commerce avec la Communauté andine et le Mercosur, plus important groupe d'échanges commerciaux en Amérique du Sud.
  • Il mettra en place des plans d'actions régionaux en Amérique latine et fera la promotion des solutions d'équipes sectorielles pour les marchés de l'Amérique latine.
  • Il établira un partenariat avec le Conseil de commerce canado-arabe pour attirer des entreprises canadiennes sur les marchés du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
  • Il fera mieux connaître aux Canadiens les débouchés grandissants sur le plan du commerce et de l'investissement sur les marchés émergents, du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine dans des secteurs prioritaires clés.
  • Il diffusera aux entreprises canadiennes des renseignements à jour sur les marchés afin que ces dernières puissent être concurrentielles et obtenir des contrats à valeur ajoutée dans des secteurs stratégiques (p. ex. être un partenaire dans la chaîne d'approvisionnement mondiale pour le Airbus A350.)
  • Une fois terminées les négociations sur un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le Ministère lancera un vaste programme de sensibilisation afin de tirer rapidement profit des nouveaux débouchés dans cet important marché.
  • Il fera la promotion des avantages des accords de libre-échange auprès des entreprises canadiennes qui pourraient avoir l'intention d'accroître leurs activités sur les marchés étrangers, notamment en participant aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
  • Dans le budget fédéral de mai 2006, le gouvernement s'est engagé à investir 591 millions de dollars sur les 8 prochaines années dans l'Initiative sur la porte d'entrée du Pacifique. Le commerce international du Canada se fait désormais par l'intermédiaire de portes d'entrée, ce qui comprend les grands postes frontaliers terrestres et les ports où les réseaux de transport convergent pour ensuite rejoindre d'autres centres de l'activité économique. Étant donné la croissance des marchés de l'Asie-Pacifique, comme la Chine et l'Inde, cet investissement permettra d'accroître les flux de marchandises et d'ouvrir de nouveaux débouchés sur les marchés pour les entreprises canadiennes.
  • Ce budget de 2006 annonçait également des fonds pour améliorer les infrastructures à la frontière Windsor-Detroit, dont l'importance est cruciale pour le commerce entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à d'autres postes frontaliers, entre autres ceux de Windsor, de Sarnia et de Fort Erie, en Ontario, et de St. Stephen, au Nouveau- Brunswick.

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

  • Le Ministère élaborera des stratégies pluriannuelles et pangouvernementales pour certains marchés prioritaires (États- Unis, Mexique, Chine, Inde, Brésil, Russie, Japon, Corée du Sud, ANASE, Conseil de coopération du Golfe et Union européenne).
  • Il planifiera et mettra en oeuvre des missions commerciales dans des marchés prioritaires pour appuyer les stratégies commerciales mentionnées ci-dessus, et en fera la promotion.
  • Il mettra en oeuvre la stratégie commerciale à l'égard des États-Unis afin de coordonner la promotion des capacités canadiennes, de repérer des débouchés et de faciliter les partenariats entre les entreprises, en offrant notamment des renseignements et de l'analyse ciblés sur les principaux secteurs de haute technologie.
  • Il coopérera avec nos homologues mexicains sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique dans le domaine de la concurrence afin de promouvoir les occasions de partenariat entre des entreprises canadiennes et mexicaines et de renforcer la compétitivité de l'industrie dans les deux pays.
  • Il renforcera la commercialisation de la technologie canadienne dans des secteurs créneaux au moyen d'initiatives ciblées de partenariat aux États-Unis et du repérage d'occasions d'investissement et de capitaux de risque pour les nouvelles entreprises canadiennes de technologie, tout en soulignant les obstacles nationaux à ces investissements.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • Le Ministère élargira les relations commerciales avec le Japon au moyen de la conclusion d'un protocole d'entente en vue d'ouvrir les marchés publics de la défense aux exportateurs canadiens en tirant profit de la conclusion réussie de l'initiative d'étude conjointe Canada-Japon.
  • Il renforcera les relations commerciales avec la Chine grâce à une représentation commerciale accrue et des renseignements commerciaux mieux ciblés pour les milieux d'affaires canadiens. Il oevrera également à la conclusion d'une entente sur le « statut de destination approuvée » pour faciliter les visites au Canada de groupes de voyageurs chinois.
  • Il répondra aux besoins des entreprises à forte croissance et à haut potentiel dans tout l'éventail des chaînes d'approvisionnement mondiales.
  • Il intensifiera la promotion stratégique auprès des acheteurs étrangers des services, de la technologie et du matériel canadiens grâce à une visibilité accrue du Canada aux principaux salons sectoriels mondiaux qui sont organisés au Canada et à l'étranger, en mobilisant les ressources du secteur privé et des gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Il renforcera la présence du secteur privé en Inde au moyen d'un sommet des PDG et d'un forum sur l'infrastructure.
  • Il collaborera avec nos partenaires des autres ministères pour mieux faire connaître au secteur privé les débouchés que présente l'Afrique subsaharienne et qui sont actuellement explorés par les compétiteurs.
  • Il cernera des outils commerciaux pour aider les entreprises canadiennes à faire des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, comme un accord sur la double imposition avec la Libye.
4.2.1.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Total des dépenses prévues 41,2 50,7 50,7
 


Ressources humaines (ETP)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
ETP 512 512 512
 

4.2.1.2.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

Résultats prévus

Attestation :
  • Les clients commerciaux canadiens élaborent des stratégies précises pour faire face aux défis et aux débouchés que présente le commerce international
  • Nombre de stratégies élaborées tout particulièrement à l'intention des clients commerciaux pour relever les défis et saisir les débouchés que présente le commerce international

  • Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens
  • Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international

  • Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale
  • Nombre de services fournis aux clients
  • Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada
  • Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
Assisting Canadian business in competing successfully for global opportunities

Résultats prévus

Attestation :
  • Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international
  • Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger
  • Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes
  • Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers
  • Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers
A department that is recognized as modern and agile

Résultats prévus

Attestation :
  • Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne
  • Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien
  • Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services
  • Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation
  • Niveau de respect des normes de services en matière de délais
  • Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients


4.2.1.3 Activité de programme : Développement du commerce international
4.2.1.3.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et offrir aux Canadiens des services liés au commerce international.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère aide les entreprises canadiennes à se positionner pour pouvoir profiter pleinement des débouchés commerciaux qui s'offrent sur le marché mondial et, ainsi, à contribuer directement à la prospérité et à la création d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

  • Le Service des délégués commerciaux (SDC) fournit, par l'intermédiaire de ses 12 bureaux régionaux au Canada et ses 142 bureaux à l'étranger, un appui de première ligne à plus de 16 000 entreprises chaque année.
  • Le Délégué commercial virtuel, un outil Internet en constante évolution et fort apprécié, fournit à ses abonnés des études de marché, des profils de pays, des courriels les informant de possibilités de débouchés et un accès aux services fournis par les délégués commerciaux et leurs partenaires. Il est de plus en plus relié à TRIO, l'outil de gestion électronique des relations avec les clients.
  • Le Centre des occasions d'affaires internationales offre aux entreprises canadiennes des services de sourçage et de jumelage en les informant des occasions d'affaires que décèlent les délégués commerciaux à l'étranger.
  • Le Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) pour les associations commerciales a pour objet d'aider les associations commerciales nationales à représenter leurs membres et à faire connaître leurs produits et leurs services à l'occasion d'événements commerciaux internationaux.
  • Le Ministère héberge l'unité de soutien d'Équipe Canada inc.
  • Le Ministère apporte son soutien au Conseil consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) sur le commerce international, seul organe consultatif officiel sur les questions qui préoccupent les PME en matière de promotion du commerce international. Ce conseil est formé de 18 personnes du secteur privé nommées par le ministre et représentant divers secteurs industriels et les provinces. Il se réunit normalement deux fois l'an, en présence du ministre.
  • Le Ministère offre des conseils sur l'utilisation du mécanisme de financement d'activités de commerce international à partir du Compte du Canada, qui est administré par Exportation et développement Canada au nom du gouvernement fédéral.
  • Il fournit également au ministre des conseils stratégiques au sujet d'Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne.

En outre, le Ministère aide les entreprises canadiennes à profiter des projets de marché public et d'investissement financés par des institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement ainsi que par les organismes bilatéraux et multilatéraux de développement et de secours. De son côté, le Centre des études de marché fournit à ses clients d'affaires canadiens des renseignements sur divers marchés dans un large éventail de secteurs. Il produit en gros chaque année une centaine d'études de marché et une centaine de profils sectoriels de pays.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur le rôle du Ministère en ce qui concerne le développement du commerce international :

  • Le milieu canadien des affaires compte sur le Ministère pour qu'il se fasse le champion de la défense de ses intérêts au pays et sur les marchés mondiaux. Les entreprises n'ont toutefois pas toutes les mêmes besoins. Les grandes entreprises d'envergure mondiale ont moins de mal à s'intégrer dans le contexte international, mais elles n'en ont pas moins besoin d'aide pour établir des réseaux de contacts, respecter la réglementation et faire face à d'autres obstacles au commerce. Les PME sont moins bien placées que les grandes entreprises pour obtenir des renseignements stratégiques ou gérer les risques, et leur intérêt se porte sur des types de politiques et de programmes quelque peu différents, par exemple sur ceux qui leur permettent d'obtenir des renseignements commerciaux.
  • Pour répondre à ces besoins, il est important de fournir aux entreprises canadiennes tout un éventail de services axés sur le savoir pour appuyer les prises de décisions sur les possibilités d'affaires qui s'offrent sur les marchés mondiaux. Pour réussir sur ces marchés, il faut que les entreprises possèdent des outils de renseignement et de gestion du risque. Elles doivent connaître les débouchés d'affaires nouveaux et émergents et les contacts clés sur les marchés locaux, et comprendre le contexte commercial, réglementaire, social et politique dans lequel elles sont appelées à évoluer. Il s'agit là de facteurs fondamentaux, même dans un cas qui nous est familier comme celui des États-Unis. La gestion du risque porte aussi bien sur les risques contextuels bien connus (fluctuation des taux de change, par exemple) que sur les risques commerciaux (assurance des marchandises, provision pour défaut de paiement, etc.) ou encore sur des risques de plus grande envergure, comme les mesures que prennent les gouvernements en matière de réglementation (changements tarifaires, expropriations et normes discriminatoires).
  • À cet éventail de services de renseignements ou de gestion des risques viennent s'ajouter les initiatives de défense des intérêts effectuées à l'étranger auprès de gouvernements ou d'entreprises au nom des entreprises canadiennes pour appuyer leurs stratégies internationales.
  • Ces services collectifs aux entreprises font régulièrement l'objet d'une évaluation au Canada, comme c'est d'ailleurs le cas dans la plupart des pays concurrents, afin de nous assurer que les efforts que nous déployons pour que nos entreprises réussissent sur les marchés internationaux donnent les résultats escomptés. Dans un pays aussi tributaire du commerce extérieur que le Canada, faire en sorte que nos entreprises puissent relever les défis de la concurrence exige un soutien soutenu, voire accru, une prestation des services à valeur ajoutée la plus efficace possible et une allocation des plus judicieuse des ressources.
4.2.1.3.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Développement du commerce international

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera aux priorités clés suivantes en :

  • sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
  • aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés et mondiaux;
  • renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

  • Le Ministère élaborera et exécutera (notamment par l'intermédiaire de la plateforme offerte par les programmes du gouvernement en direct, comme InfoExport et le Délégué commercial virtuel, et les sites Web sur la façon de faire affaire avec le Canada) des aperçus des secteurs industriels, en étroite collaboration avec nos partenaires au pays et les délégués commerciaux dans les missions. Il élaborera également des stratégies sectorielles traduisant une vision globale des marchés régionaux et mondiaux et qui visent à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada, réunira de l'information sur les marchés et des renseignements commerciaux, et nouera des liens avec des contacts clés par des moyens traditionnels ainsi que par l'intermédiaire des outils de jumelage électronique que l'on trouve dans Inte

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés et mondiaux

  • Le Ministère apportera un soutien aux bureaux commerciaux à l'étranger - y compris en matière d'information, d'appui administratif, de gestion du personnel et de budget - pour assurer l'exécution efficace des programmes à l'intention de la clientèle canadienne.
  • Il rassemblera de l'information sur les capacités canadiennes dans divers secteurs du marché et élargira le réseau de contacts commerciaux au moyen de visites en personne et d'activités de promotion au Canada et par l'intermédiaire de la plateforme du DCV et de TRIO.
  • Il prendra l'initiative de la définition et de la mise en oeuvre d'une vision pangouvernementale du développement du commerce international sur les marchés régionaux et mondiaux par l'intermédiaire de mécanismes innovateurs et à guichet unique, en collaboration avec d'autres ministères et organismes, comme le partenariat dans le cadre du système de gestion électronique des relations avec la clientèle.
  • En avril 2006, le gouvernement fédéral et les provinces de l'Atlantique ont renouvelé leur Entente sur la promotion du commerce extérieur (voir Partie IV, section 4.1.2.3 pour plus de détails).

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • Le Ministère accroîtra les connaissances et les compétences des employés et des partenaires du Service des délégués commerciaux afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins changeants de leur clientèle sur les marchés étrangers.
  • Il achèvera la phase 2 de l'Initiative de formation globale pour procurer aux agents commerciaux dans les missions et à nos partenaires clients les compétences, les connaissances et la motivation voulues afin qu'ils soient davantage en mesure d'utiliser des stratégies et de se montrer proactifs dans la prestation de services à valeur ajoutée à leurs clients canadiens.
  • Il continuera de renforcer les valeurs fondamentales du SDC conformément à l'engagement général du gouvernement à l'égard des valeurs et de l'éthique.
  • Il continuera à produire des outils d'information qui tiennent compte de l'établissement de liens plus étroits avec les autres ministères et de la plus grande intégration des contenus dans la plateforme du Délégué commercial virtuel.
  • Il accroîtra l'efficacité organisationnelle. Par exemple, il continuera de mettre en oeuvre le Programme d'excellence progressive (PEP) de l'Institut national de la qualité, en se fixant pour objectif d'atteindre le niveau III du PEP.
4.2.1.3.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Total des dépenses prévues 309,5 418,8 405,8
 


Ressources humaines (ETP)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
ETP 417 417 417
 

4.2.1.3.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

Résultats prévus

Attestation :
  • Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale
  • Nombre de services fournis aux clients
  • Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada
  • Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

Résultats prévus

Attestation :
  • Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis
  • Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires

  • Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international)
  • Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités
  • Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Résultats prévus

Attestation :
  • Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien
  • Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne
  • Niveau de respect des normes de services en matière de délais
  • Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients
  • Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services
  • Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation


4.2.1.4 Activité de programme : Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie
4.2.1.4.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Attirer et conserver les investissements étrangers directs au Canada, accroître les investissements canadiens à l'étranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère s'emploie à attirer l'investissement étranger au Canada, à définir une politique de promotion de l'investissement canadien à l'étranger et à favoriser la coopération internationale en matière de science et de technologie. Cette activité de programme contribue à la compétitivité et à la prospérité économiques du Canada.

L'investissement étranger direct (IED) est un facteur clé de croissance économique et de productivité. Des études ont montré que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue à l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des équipements qui sont des moteurs de productivité, accroît l'intégration économique à l'échelle internationale, aide à créer un climat d'affaires plus compétitif, procure aux entreprises locales des gains de productivité et accélère le développement d'entreprises. C'est dire l'importance que revêt l'IED pour le maintien et l'amélioration du niveau de vie des Canadiens.

Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'économie canadienne, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les ministères et services à vocation économique des divers ordres de gouvernement pour :

  • définir les stratégies et les approches que doit adopter le Canada pour attirer l'investissement étranger direct;
  • assumer le rôle de chef de file fédéral dans la coordination des efforts déployés par nos partenaires des divers ordres de gouvernement pour renforcer leur capacité d'attirer l'investissement;
  • évaluer la performance du Canada en matière d'investissement sur la scène mondiale et mettre en lumière les grands défis stratégiques qu'il lui faudra relever pour accroître sa compétitivité comme endroit propice à l'investissement;
  • élaborer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de marketing de l'investissement, qui comportera la production d'outils de promotion et la participation à des événements de prestige pour y communiquer d'importants messages touchant l'investissement et faire savoir aux milieux commerciaux internationaux que le Canada est un endroit par excellence où faire des affaires;
  • répertorier les gros investisseurs étrangers, amener nos partenaires à préparer des propositions de valeur irrésistibles, et offrir des services de gestion de comptes comportant l'organisation de visites auprès d'investisseurs potentiels et l'accueil de missions commerciales étrangères au Canada.

Pour favoriser la collaboration internationale en matière de science et de technologie (S-T), le Ministère maintient un réseau de conseillers et de délégués commerciaux spécialisés en S-T oeuvrant dans des marchés clés qui offrent d'excellentes possibilités de collaboration en matière de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activités suivantes :

  • promouvoir une approche intégrée et axée sur les marchés de la commercialisation à l'échelle internationale des réussites canadiennes en matière de recherche et de technologie dans l'ensemble du gouvernement et en collaboration avec le secteur privé et les milieux universitaires;
  • encourager la collaboration internationale en matière de recherche et développement (R-D) ainsi que la commercialisation des travaux de R-D;
  • déterminer les travaux de recherche de classe mondiale qui devraient être intégrés dans les processus de mise au point de produits et de services innovateurs au Canada;
  • positionner le Canada comme partenaire international important en matière d'innovation.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur les fonctions du Ministère en matière d'investissement et de coopération en S-T :

L'IED a connu une croissance spectaculaire dans le monde entier ces 20 dernières années, et la concurrence s'intensifie pour l'obtention des investissements mondiaux. Devant la réussite croissante des marchés émergents d'attirer les formes traditionnelles d'investissement en raison de faibles coûts de production, le Canada, à l'instar d'autres pays industrialisés, se positionne dans les secteurs à forte valeur ajoutée, dans ceux où il a un avantage concurrentiel certain (par exemple dans les industries du savoir, de l'énergie et des ressources naturelles) ainsi que dans les industries de services où la proximité du marché est requise.

  • Toutefois, compte tenu de la vive concurrence que se livrent les pays pour séduire les investisseurs étrangers, la capacité du Canada d'attirer l'IED pour ses secteurs névralgiques et axés sur le savoir dépend de plus en plus de son habileté à créer un climat d'investissement plus compétitif que celui de ses principaux concurrents, à savoir les États- Unis et l'Union européenne. Le défi que doit relever le Ministère à cet égard est de proposer un plan d'action national stratégique dans le but de rationaliser le régime réglementaire canadien, d'offrir un environnement fiscal compétitif, de faciliter l'accès au marché des États-Unis, de supprimer ou d'atténuer les obstacles à l'investissement étranger dans certains secteurs précis et de maintenir un bassin suffisant de travailleurs qualifiés.
  • La science et la technologie sont directement liées à la prospérité du Canada dans l'économie du XXIe siècle, où le savoir est devenu une marchandise. Il y a au Canada de nombreux acteurs qui oeuvrent dans les secteurs de l'innovation et de la S-T, et la plupart d'entre eux sont actifs sur le front international. Ce sont les efforts conjugués de nos diverses administrations publiques (fédérales, provinciales et municipales), de nos industries, et de nos universités, collèges et instituts de recherche qui donnent son impulsion à la R-D au Canada et qui l'amènent à contribuer à la poursuite de nos objectifs nationaux de croissance économique et de création de richesse. La dimension internationale est à cet égard d'importance cruciale : les innovateurs canadiens doivent pouvoir rapidement transformer leurs nouvelles connaissances en succès commerciaux et se tailler une place sur les marchés mondiaux s'ils veulent progresser.
  • En plus des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon, des pays comme le Brésil, l'Inde et la Chine sont en voie de devenir eux aussi d'importants acteurs. Certes, ce sont là des compétiteurs, mais ils pourraient également être de bons partenaires d'innovation. L'un des défis que nous aurons à relever sera de savoir pondérer l'intérêt que nous devons porter respectivement aux marchés bien établis en S-T, dans lesquels nous sommes déjà bien positionnés, et aux marchés des économies émergentes, lesquels sont prometteurs à long terme.
4.2.1.4.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera à la poursuite des objectifs prioritaires suivants en :

  • renforçant l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux;
  • aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux;
  • faisant la promotion du Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée;
  • renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

La priorité stratégique de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

  • Le Ministère établira et entretiendra sur la scène internationale des relations clés en vue de commercialiser notre savoir-faire en S-T au moyen de cadres et d'accords de collaboration visant expressément l'établissement de rapports bilatéraux de complémentarités, par exemple avec le Brésil, l'Inde et la Chine..

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

  • Le Ministère facilitera l'expansion de filiales canadiennes d'entreprises étrangères.
  • En attirant l'IED au Canada, le Ministère améliorera l'accès des entreprises canadiennes aux chaînes mondiales de distribution.
  • Il mettra au point de nouvelles façons d'encourager l'investissement étranger dans les deux sens.
  • Il établira, dans des secteurs clés, des réseaux efficaces en S-T en mettant en contact nos PME, nos ministères et organismes à vocation scientifique, nos universités et nos instituts de recherche avec leurs homologues à l'étranger.
  • Il exécutera et gérera le Programme des partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) afin de maximiser les efforts concertés avec les partenaires clés en S-T.
  • Il facilitera la commercialisation sur les marchés mondiaux des résultats de nos travaux scientifiques.

Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée

  • Le Ministère élaborera et mettra en oeuvre une stratégie proactive d'investissement visant la poursuite de nos objectifs nationaux en décelant et en ciblant sur les principaux marchés des possibilités d'investissement dans nos secteurs prioritaires.
  • Il aidera davantage nos missions à l'étranger à déceler les entreprises à cibler, à assurer le suivi des activités de prospection et à évaluer les résultats obtenus.
  • Il continuera à resserrer notre collaboration avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'effectuer conjointement une démarche stratégique, rationnelle et efficace en vue d'attirer l'investissement étranger direct au Canada.
  • Il continuera à accroître la capacité des communautés canadiennes à attirer l'IED dans leurs régions respectives et les aider à devenir plus habiles à traiter avec des investisseurs étrangers.
  • Il collaborera avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer quelles politiques fédérales ou provinciales nuisent à l'obtention d'IED par le Canada et dressera des plans d'action stratégiques afin de lever ces obstacles.
  • Il jouera un rôle de premier plan dans la promotion du Canada comme endroit mondialement compétitif et comme partenaire de choix pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée en redoublant d'efforts pour faire connaître les avantages concurrentiels qu'offre le Canada dans ses secteurs prioritaires.
  • Il formera des partenariats solides et efficaces en science et en technologie avec des intervenants canadiens clés S-T.
  • Il organisera des événements et des activités de prestige en matière de S-T et coordonnera la participation du Canada à d'importantes conférences mondiales portant sur la S-T.
  • Il fera la promotion de l'entrée au Canada d'investissements étrangers axés sur la technologie et facilitera à nos entreprises l'accès à des sources étrangères de capitaux de risque.
  • Il recueillira et fournira des idées en matière de S-T pour contribuer à l'élaboration par le Canada d'une politique nationale visant à favoriser l'innovation.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • Il fournira à nos effectifs et à ceux de nos partenaires en investissement une formation en promotion de l'investissement et en renforcement des compétences dans ce domaine pour que le Canada soit mieux en mesure d'attirer l'IED.
  • Il élaborera, à l'intention des conseillers du Ministère et des délégués commerciaux, des outils de travail et des programmes de formation concernant les activités internationales en S-T, et améliorera ceux que nous leur offrons déjà.
4.2.1.4.3 Planned prévues: Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.10)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Total des dépenses prévues 12,2 14,1 14,1
 


Ressources humaines (ETP)
Exercice 2006-2007 2007-2008 2008-2009
ETP 71 71 71
 


4.2.1.4.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV,

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

Résultats prévus

Attestation :
  • Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international
  • Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger
  • Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes
  • Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers
  • Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers

  • Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis
  • Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires

  • Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international)
  • Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités
  • Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée

Résultats prévus

Attestation :
  • Les entreprises étrangères font de nouveaux investissements et des investissements plus importants au Canada
  • Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers au Canada attribuable à l'intervention du Ministère

  • Les investisseurs et les innovateurs étrangers connaissent mieux les capacités et les atouts du Canada et s'y intéressen
  • Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérées et communiquées aux provinces et aux territoires
  • Nombre d'activités découlant d'autres initiatives proactives et grâce auxquelles les capacités canadiennes ont été mises en valeur
  • Perception améliorée des capacités et des atouts du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents
  • Compétitivité internationale améliorée, comme l'illustre le classement du Canada dans les études comparatives

  • Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S-T
  • Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en S-T définies et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-Ts

  • De meilleures perspectives de collaboration internationale et de commercialisation en R-D font intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens
  • Nombre et portée des partenariats de S-T établis grâce aux initiatives et aux mécanismes existants
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Résultats prévus

Attestation :
  • Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne
  • Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services
  • Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation

  • Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien
  • Niveau de respect des normes de services en matière de délais
  • Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients


4.2.1.5 Activité de soutien : Politique et planification stratégiques
4.2.1.5.1 Description de l'activité de soutien et du contexte de planification connexe

Activité de soutien : Intégrer les aspects du mandat du Ministère concernant les échanges, le commerce et l'investissement, de façon à fournir des conseils éclairés au ministre et au sous-ministre sur l'élaboration de la politique par rapport aux priorités globales du gouvernement du Canada, tout en intégrant les fonctions de liaison et de consultation avec nos partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.

Une des fonctions essentielles de l'activité de soutien Politique et planification stratégiques est de garantir une intégration globale des diverses activités de programme à l'échelle du gouvernement.

Le Bureau de l'économiste en chef, qui figure dans cette activité, fournit au Ministère la capacité de recherche économique et le soutien analytique nécessaires pour nos diverses activités de programme. C'est également le point de concentration de l'ensemble des activités d'appui statistique concernant les échanges, le commerce et l'investissement.

4.2.1.5.2 Plans et priorités pour l'activité de soutien Politique et planification stratégiques

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera à la poursuite des objectifs prioritaires suivants en :

  • sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
  • renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

  • Le Ministère préparera des programmes d'information et de consultation avec les provinces et les territoires, de même qu'avec la société civile.
  • Il consultera les principaux intéressés canadiens, y compris tous les ordres de gouvernement, l'industrie des services et la société civile, à l'aide d'une gamme de mécanismes consultatifs, y compris le Comité C-commerce (l'organisme officiel permettant aux provinces de faire connaître leurs points de vue au moment de la négociation des accords commerciaux internationaux), le groupe de travail mixte avec la Fédération canadienne des municipalités, des rencontres spéciales et des sondages en direct.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • Le Ministère assurera la coordination politique interministérielle sur les enjeux clés en matière de commerce international.
  • Il appuiera les réseaux publics et les réseaux d'intervenants ainsi que et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et municipale et l'échange d'information et de renseignements commerciaux pour renforcer la capacité stratégique du Ministère sur les plans de la politique et de l'expansion des affaires.
4.2.1.5.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines

Cette information est intégrée aux activités de programme du volet Commerce international du Ministère.

4.2.1.5.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

Résultats prévus

Attestation :
  • Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens
  • Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Résultats prévus

Attestation :
  • Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens
  • Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international

  • Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne
  • Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services
  • Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation


4.3 4.3 Tableaux financiers et autres

4.1 Tableau: Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

4.2 Tableau: Besoins en ressources par activité de programme

4.3 Tableau: Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

4.4 Tableau: Services reçus à titre gracieux

4.5 Tableau: Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

4.6 Tableau: Sources des revenus disponibles et non disponibles

4.7 Tableau: Besoins en ressources par secteur

4.8 Tableau: Initiative horizontale

4.9 Tableau: Stratégie de développement durable

4.10 Tableau: Vérifications et évaluations internes




Tableau 4.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-20077
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Politique commerciale et négociations 45,8 51,7 60,7 45,7

Marchés mondiaux/relations commerciales 0,0 41,2 50,7 50,7

Développement du commerce international 82,1 103,6 75,9 75,9

Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie 11,3 10,6 12,5 12,5

Relations bilatérales 54,2 0,0 0,0 0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 193,4 207,0 199,8 184,8

Développement du commerce international 653,0 209,0 346,0 333,0

Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) 653,0 209,0 346,0 333,0

Moins : Revenus disponibles 3,1 3,1 3,1 3,1

Total du Budget principal des dépenses

843,3 412,9 542,7 514,7
 
Rajustements        

Assistance financière aux associations de l'indutrie du bois d'oeuvre pour les aider à compenser les frais juridiques occasionnés par le différend commercial sur le bois d'ouvre avec les États-Unis 18,3 0,0 0,0 0,0

Financement pour les frais de litige reliés au différend commercial sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis 12,9 0,0 0,0 0,0

Financement devant être fourni aux bénéficiaires admissibles pour les frais de recherche et de développement reliés aux nouvelles entreprises de technologie (Programme de partenariats internationaux en science et technologie) 0,2 2,3 3,3 3,8

Initiative pour appuyer la mise en place d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation de services multi-canaux (Gouvernement en direct) 1,0 0,0 0,0 0,0

Congés de maternité et indemnités 0,4 0,0 0,0 0,0

Convention collective 3,3 0,0 0,0 0,0

Comité d'examen des dépenses - Économies d'approvisionnement (0,2) (0,7) 0,0 0,0

Comité d'examen des dépenses (1,4) 0,0 0,0 0,0

Budget fédéral 2005 4,0 0,0 0,0 0,0

Total des rajustements 38,5 1,6 3,3 3,8
 

Dépenses nettes prévues

881,8 414,5 546,0 518,5
Dépenses nettes prévues 881,8 414,5 546,0 518,5

 Moins : Revenus non disponibles 18,2 16,8 16,7 16,7

 Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 14,0 15,1 15,3 15,1

Coût net pour le Ministère

877,6 412,8 544,6 516,9

Ressources humaines : Équivalents temps plein

1 316 1 369 1 369 1 369
 
Remarques :IDéveloppement du commerce international comprend des paiements législatifs budgétaires à Exportation et développement Canada (EDC) d'un montant de 18,9 millions de dollars pour 2005-2006, de 18,3 millions de dollars pour 2006-2007, de 17,5 millions de dollars pour 2007-2008 et de 17,5 millions de dollars pour 2008-2009, ainsi que des montants non budgétaires de 653 millions de dollars pour 2005-2006, de 209 millions de dollars pour 2006-2007, de 346 millions de dollars pour 2007-2008 et de 333 millions de dollars pour 2008-2009, Ces montants servent à couvrir le Compte du Canada, et le Ministère ne peut les utiliser à des fins opérationnelles.
Le montant alloué pour les activités de programme des Services ministériels sera différent du montant alloué dans le Budget principal des dépenses puisque la méthode d'affectation des fonds a été révisée. Dans le Budget principal des dépenses, les portions des montants budgétaires et non budgétaires pour EDC ont été comprises dans le calcul des pourcentages par activité de programme. La méthode a été modifiée de façon à exclure EDC étant donné que le MAECI ne fournit pas de services à cet organisme.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 




Tableau 4.2 : Besoins en ressources par activité de programme (en millions de dollars)
2006-2007
  Budgétaires Non
budgétaires
Total pour
le Budget
principal
Rajustements
(dépenses
prévues non
indiquées dans
le Budget
principal)
Total des
dépenses
prévues
Activité de programme Fonctionnement Immobilisations Subventions Contributions
et autres
paiements de
transfert
Dépenses
brutes
Revenus
disponibles
Nets Prêts,
investissements
et avances
 
 
Politique commerciale et négociations 51,1 0,6 0,0 0,0 51,7 0,0 51,7 0,0 51,7 0,0 51,7

Marchés mondiaux / relations commerciales 41,1 0,0 0,0 0,0 41,1 0,0 41,1 0,0 41,1 0,0 41,1

Développement du commerce international 96,5 0,8 2,0 4,3 103,6 3,1 100,5 209,0 309,5 0,0 309,5

Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie 6,0 0,0 0,0 4,5 10,5 0,0 10,5 0,0 10,5 1,6 12,2

Total

194,7 1,4 2,0 8,8 206,9 3,1 203,8 209,0 412,8 1,6 414,5
 
Remarques : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
La somme de 309,5 millions de dollars comprend le montant budgétaire de 18,3 millions de dollars et le montant non budgétaire de 209,0 millions de dollars our EDC.
 
 


Tableau 4.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou
législatif
Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006-2007
Budget
principal des
dépenses
2005-2006
Budget
principal des
dépenses
 
15 Dépenses de fonctionnement 156,0 141,4
 
20 Subventions et contributions 10,9 10,9
 
(S) Ministre du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
 
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) 18,6 18,9
 
(S) Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (budgétaire) 18,3 18,9
 
(S) Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (non budgétaire) 209,0 653,0
 
 
Total pour le Ministère

412,9 843,2
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 



Tableau 4.4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
2006-2007 Total
 
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 7,1

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) 7,3

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 0,1

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 0,6

Autres

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

15,1
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 



Tableau 4.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)
 
Activité de programme Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
 
Politique commerciale et négociations 0,5 0,6 0,6 0,6

Marchés mondiaux/relations commerciales 0,0 0,0 0,0 0,0

Développement du commerce international 0,86 0,8 0,8 0,8

Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie 0,0 0,0 0,0 0,0
 

Total

1,3 1,4 1,4 1,4
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Notes explicatives :
Les dépenses prévues sont celles qu'un ministère peut engager dans l'avenir, mais qu'il n'a pas nécessairement engagé jusqu'à présent, et qui ont été autorisées d'une manière ou d'une autre (Cabinet, présentation au CT). En règle générale, ces montants se trouvent dans la colonne « Rajustements » du Budget des dépenses et dans les colonnes des exercices ultérieurs du tableau des dépenses prévues du RPP.

On entend par prévision des dépenses les dépenses que le Ministère a déjà engagées ou celles qu'il a l'intention d'engager. Généralement, le montant au Budget supplémentaire des dépenses figurant dans la colonne « Prévision » du RPP pour l'exercice en cours appartient à cette catégorie.

Il est évident que les deux se recoupent, étant donné que les montants dans les prévisions des dépenses constituent une partie des dépenses prévues. La différence entre les deux est le degré de certitude.
 
 



Tableau 4.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
 
Revenus disponibles Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
Revenue
2006-2007
Dépenses
Revenue
2007-2008
Dépenses
Revenue
2008-2009
 
Développement du commerce international        

Foires commerciales et missions commerciales, d'investissement ou de science et technologie 3,1 3,1 3,1 3,1
Total des revenus disponibles 3,1 3,1 3,1 3,1
 
Revenus non disponibles Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
Revenue
2006-2007
Dépenses
Revenue
2007-2008
Dépenses
Revenue
2008-2009
 
Politique commerciale et négociations        

Cotisation de permis d'exportation et d'importation 8,0 8,0 8,0 8,0

Développement du commerce international        

Contributions repayées en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation 3,4 2,0 1,9 1,9

Politique stratégique, planification opérationnelle et communications        

Quote-part du loyer des employés 5,8 5,8 5,8 5,8

Ajustement aux dépenses des années antérieures 1,0 1,0 1,0 1,0

  6,8 6,8 6,8 6,8
Total des revenus non disponibles 18,2 16,8 16,7 16,7
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 21,3 19,9 19,8 19,8
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 



Tableau 4.7 : Besoins en ressources par secteur (en millions de dollars)
Activité de programme
Secteur Politique
commerciale et
négociations
Marchés
mondiaux/
relations
commerciales
Développement
du commerce
international
Promotion de
l'investissement
étranger direct et
coopération en
science et
technologie
Total des
dépenses
prévues
 
Cabinets du ministre et du sous-ministre 1,0 1,0 1,8 0,2 3,8

Politique commerciale et négociations 48,6 0,0 0,0 0,0 48,6

Marchés mondiaux 0,0 37,9 0,0 0,0 37,9

Développement des affaires et Délégué commercial en chef 0,0 0,0 46,4 0,0 46,4

Investissement en science et technologie 0,0 0,0 0,0 11,5 11,5

Communications, politique stratégique et planification opérationnelle 2,1 2,5 34,0 0,5 39,1

Exportation et développement Canada 0,0 0,0 227,3 0,0 227,3
Total 51,7 41,2 309,5 12,2 414,5
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 4.8 : Initiative horizontale
 
Nom de l'initiative horizontale : Équipe Canada inc
 
Ministères responsables : MAECI, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada (membres exécutifs) ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux.

Date de début :1997

Date de clôture : Continue

Total du financement fédéral : Le budget annuel de l'initiative était de 1,3 million de dollars. Les partenaires fédéraux membres d'Équipe Canada inc versent 50 000 $ par année chacun et les membres exécutifs mentionnés ci-dessus font un apport de 150 000 $ chacun. Les autres partenaires fournissent une vaste gamme de produits et de services qui répondent aux besoins divers des exportateurs canadiens.

Description de l'initiative : Équipe Canada inc (ECI) est un réseau de ministères et d'organismes fédéraux qui collaborent avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin d'aider les entreprises canadiennes à réussir dans les marchés étrangers. ECI a pour but de fournir aux entreprises canadiennes un accès centralisé à des services entièrement intégrés, afin d'accroître leur capacité et leur degré de préparation à l'exportation et à l'exploitation des marchés internationaux. Les priorités du gouvernement du Canada visées par ECI sont, entre autres, les suivantes :
  • Améliorer l'image de marque du Canada dans le monde;
  • faire progresser le Canada comme économie du savoir dans un contexte mondial;
  • coopérer avec d'autres ordres de gouvernement;
  • accroître la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes;
  • appuyer la croissance des entreprises autochtones.

Résultats partagés : D'après le cadre de mesure du rendement général défini par ECI, les résultats communs ou partagés, immédiats ou intermédiaires, sont les suivants :

Résultats immédiats :
  • maintien ou amélioration de la satisfaction de la clientèle;
  • participation accrue des groupes cibles aux services d'ECI;
  • meilleur accès aux produits et aux services de soutien à l'exportation dans toutes les régions du Canada.
Résultats intermédiaires :
  • meilleure connaissance des mécanismes d'exportation par les entreprises clientes;
  • plus grande sensibilisation de la clientèle aux possibilités d'affaires à l'étranger;
  • participation accrue des partenaires de prestation de services.

Les dépenses prévues pour 2006-2007, de 1,3 million de dollars, serviront à appuyer les résultats partagés mentionnés cidessus. Étant donné la nature des résultats (c.-à-d. puisque plusieurs activités, réalisées collectivement par plusieurs partenaires, contribuent à un résultat donné), il est impossible d'affecter des fonds précis à chacun d'entre eux.

Vous pouvez commander le rapport annuel d'Équipe Canada inc pour l'année se terminant le 31 mars 2005 en téléphonant au 1-888-811-1119.


Structure de gouvernance : Un conseil de gestion, actuellement présidé par Commerce international, est chargé de planifier, de diriger, de gérer et de mettre en oeuvre ce programme horizontal. Les affaires courantes d'ECI sont gérées par sa propre Direction, composée de cinq employés à plein temps qui relèvent de la structure de gestion du ministère d'accueil, actuellement Commerce international. La Direction d'ECI est responsable de la direction et de la gestion de ses propres ressources humaines et financières et de la mise en oeuvre du plan d'action annuel d'Équipe Canada inc.

Le conseil de gestion est composé d'un fonctionnaire au niveau de directeur général, ou l'équivalent, pour chacun des organismes membres d'ECI. Il existe également un comité exécutif qui réunit les cinq représentants du Conseil de gestion au niveau de directeur général des cinq principaux membres d'ECI, c'est-à-dire Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Commerce international, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada. Chaque partenaire d'ECI fournit des produits et des services particuliers, selon son mandat, qui peuvent mettre l'accent sur une fonction (p. ex. assurance des exportations), un secteur industriel (p. ex. ressources naturelles) ou une région géographique (p. ex. l'Alberta).


Partenaires fédéraux Nom du programme Total des
allocations ($)
Dépenses
prévues
2006-2007($)7
Résultats prévus pour
2006-2007
 
Tous les 16 membres d'ECI contribuent à tous les programmes, et les contributions forment un consortium. Online Export Portal 450 000 $ 450 000 $ Portail en direct sur les exportations

  Service de renseignements sur les exportations 1 888 350 000 $ 350 000 $  

  Produits d'information 230 000 $ 230 000 $  

  Réseaux commerciaux régionaux 270 000 $ 270 000 $  
Total   1 300 000 $ 1 300 000 $  
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Personne-ressource :
Michael Calvert, directeur, Équipe Canada inc
Téléphone : (613) 952-7396
Courriel : calvert.michael@exportsource.ca
 



 
Tableau 4.9 : Stratégie de développement durable

1. Comment votre ministère ou organisme a-t-il l'intention d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes?

  • La mise en place d'une formation permanente et de possibilités d'ateliers et d'un dialogue sur les enjeux du développement durable à tous les niveaux du ministère du Commerce international établira un fondement à partir duquel il sera possible d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans les activités quotidiennes du Ministère.
  • La participation de cadres du Ministère, jusqu'au niveau des sous-ministres adjoints inclusivement, aux travaux du Réseau interministériel des stratégies de développement durable (RISDD) permet de tenir Commerce international Canada informé des grands objectifs et initiatives pangouvernementaux en matière de développement durable, sur lesquels nous pouvons nous aligner.
  • L'établissement d'un Comité directeur de la stratégie de développement durable de Commerce international Canada est le principal mécanisme permit d'internaliser les engagements de développement durable reliés au commerce et de superviser l'intégration plus approfondie des résultats mesurables par rapport aux cibles axées sur le commerce et aux activités connexes dans le cycle de planification et de rapport des activités du Ministère. Des considérations relatives à la stratégie de développement durable sont également intégrées dans les processus ministériels de RPP et de RMR.
Vouz trouverez des renseignment sur Agenda 2006 à http://www.international.gc.ca/trade/sd-dd//sd-dd/menu-fr.asp

2. Quels sont les buts, les objectifs et les cibles dans votre stratégie la plus récente en matière de développement durable et sur lesquels vous mettrez l'accent au cours de l'année à venir? De quelle manière mesurerez-vous votre succès?

Les buts, les objectifs et les cibles d'Action 2006 qui concernent tout particulièrement Commerce international Canada pour les mois restants de 2006 sont énumérés ci-dessous.

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

Objectif 2 Meilleure intégration du développement durable dans les politiques et un soutien accru à l'égard du développement durable dans tout le Ministère.

Cible : Nommer un champion du développement durable au niveau des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres, ainsi qu'un porte-parole pour chaque direction générale.

Objectif 3 : De meilleures communications à l'interne sur le développement durable.

Cible: Élaborer des produits de communication qui fassent la promotion des capacités du Canada dans le domaine du développement durable auprès des acheteurs étrangers.

But 2: Assurer une meilleure intégration des considérations de développement durable dans nos relations bilatérales, régionales et multilatérales.

Objectif 2: Meilleure intégration des considérations environnementales dans la promotion et le financement du commerce.

Cible: Appuyer la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices de réduction de la pollution.

But 4: Donner suite aux engagements prioritaires des deux ministères liés au Sommet mondial sur le développement durable : Johannesburg, 2002.

Objectif 4 : Conformément à la Déclaration de Doha, renforcement des capacités et réformes structurelles au sein de l'OMC afin que les pays en développement profitent des retombées à long terme que peut produire une libéralisation ambitieuse du commerce.

Cible : Poursuivre les efforts pour trouver des solutions appropriées afin de répondre en priorité aux questions en suspens concernant les mandats que les ministres ont définis au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre. Il s'agit précisément de questions au sujet desquelles les ministres ont donné un mandat de négociation précis (lequel est cité à l'alinéa 12 (a) de la Déclaration ministérielle de Doha).

En outre, ces efforts doivent aussi inclure toutes les questions de mise en oeuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration, y compris les questions relatives à l'application à d'autres produits que les vins et les spiritueux de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC et celles qui concernent les rapports entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique.

Le succès obtenu par rapport aux engagements inscrits dans la stratégie de développement durable est mesuré de diverses façons. Les progrès annuels réalisés par rapport aux cibles inscrites dans Action 2006 sont résumés dans les Rapports sur le rendement du Ministère pour les années 2004-2005 et 2005-2006. Pour des renseignements détaillés, voir les Rapports d'étape 2004-2005 et 2005-2006 dans le site Web du Ministère àhttp://www.international.gc.ca/trade/sd-dd/menu-fr.asp. Ces rapports sont présentés au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Une analyse des progrès réalisés par rapport aux résultats est actuellement en cours.

Enfin, en prévision de la prochaine stratégie de développement durable, le Ministère a constitué un comité directeur de la stratégie, afin de discuter des moyens que peuvent prendre les directions pour surveiller et mesurer les résultats obtenus par rapport aux engagements inscrits dans la stratégie.

3. Indiquer les outils de développement durable, comme l'Évaluation environnementale stratégique et le Système de gestion environnementale, qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir.

Le Ministère prévoit appliquer les outils de développement durable suivants au cours de la prochaine année :

Approches volontaires : Promotion, auprès des intéressés canadiens, des codes de conduite volontaires en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises.

Information et sensibilisation : Point de contact national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE sur la responsabilité sociale des entreprises à l'intention des entreprises multinationales, ce qui comporte des activités de promotion auprès des intéressés et du public.

Commandement et contrôle : Évaluations environnementales stratégiques des propositions de politiques, de plans et de programmes, conformément à la Directive du Cabinet, y compris les accords sur le commerce et l'investissement et les mémoires au Cabinet.

 



Tableau 4.10 : Vérifications et évaluations internes
Plans de vérification de Commerce international pour 2005-2007 - Modifié pour inclusion dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
 
Vérifications financières
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Vérification des créditeurs et des charges à payer

Mission d'assurance
Déterminer si les créditeurs et les charges à payer sont comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et si des contrôles internes sont en place et fonctionnent efficacement. X   4e terme

Vérification des fonctions financières dans les missions et à l'AC

Mission d'assurance
Déterminer si les compétences du Ministère en matière financière sont suffisantes dans les missions et à l'AC. La vérification inclura un examen des titres de compétence associés aux postes, des méthodes de recrutement et du programme de formation.   X 2e terme

Vérification d'Opérations à l'étranger et services bancaires internationaux

Mission d'assurance
Déterminer dans quelle mesure la Direction des opérations à l'étranger et des services bancaires internationaux :
  • exerce un contrôle sur les décaissements de fonds au bénéfice des missions;
  • évalue les risques financiers dans les missions et prépare des stratégies d'atténuation des risques;
  • fournit des services de conseil proactifs;
  • établit les besoins de formation en gestion financière.
X   3e - 4e termes

Vérification des coûts récupérables et des créditeurs

Mission d'assurance
Déterminer si le traitement dans les missions des transactions avec les autres ministères est exact et uniforme et déterminer comment ces montants sont recouvrés auprès de nos ministères partenaires ou payés par l'entremise de l'AC.   X 1er terme

Suivi des vérifications d'attestation de la qualité

Mission d'assurance
Déterminer dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de six vérifications financières effectuées ces dernières années ont été mises en application. Les six vérifications ont porté sur :
  • le Bureau du caissier;
  • les avances à justifier;
  • les comptes débiteurs;
  • les comptes à des fins déterminées;
  • les immobilisations;
  • les charges payées d'avance.
  X 3e terme
11 Une fois que seront définies les responsabilités de gestion financières de Commerce internatoinal, elles feront partie des élèments vérifié dont it est question ci-dessus, et le Ministère sera informé des résultats et des recommandations qui en découlerent.

Vérification de la gestion de l'information
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Vérification de la sécurité du « contenu » du réseau

Mission d'assurance
L'objectif général de cette vérification est de fournir une assurance quant à l'intégrité de l'information qui se trouve dans les réseaux informatiques internes. Plus précisément, l'objectif de la vérification est :
  • d'évaluer l'existence et l'efficacité des contrôles de sécurité;
  • d'assurer la conformité aux exigences du gouvernement;
  • de s'assurer que des renseignements protégés ne sont pas laissés à découvert ou compromis;
  • d'établir des pratiques exemplaires en matière de sécurité et d'en faire la promotion.
  X 3e - 4e termes
Subventions et contributions-vérifications des programmes
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Assistance technique aux pays en développement relativement aux négociations commerciales Garantir la saine gestion des subventions et des contributions ministérielles. Mission d'assurance X   3e - 4e termes

Assistance à l'association de l'industrie du bois d'oeuvre résineux     X À déterminer
Vérifications des bénéficiaires
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés   X   1er - 4e termes

      X 1er - 4e termes

Association des produits forestiers du Canada (APFC)   X   3e terme

Horizon le monde - Sciences et technologie Déterminer la mesure dans laquelle les bénéficiaires se conforment aux conditions de l'entente et veiller à ce que les rapports financiers rendent dûment compte de l'utilisation des fonds, démontrent qu'ils ont été utilisés pour les fins visées et qu'ils ont rapporté quelque chose. X   1er - 4e termes
  Mission d'assurances.   X 1er - 4e
Inspections des missions
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Inspections des missions

Missions de conseil
Fournir à la direction une évaluation des activités des missions et des contrôles de gestion. Ces missions procurent des conseils aux missions et permettent d'analyser la conformité aux politiques et à la réglementation ainsi que de trouver des moyens d'améliorer le rendement.

Au moyen de plusieurs inspections successives de missions, des travaux cibleront, en fonction du risque, certains processus horizontaux, sujets et problèmes ainsi que certaines questions. Les résultats des inspections seront accumulés et analysés pour permettre la mise au point d'énoncés d'assurance sur les sujets horizontaux choisis.
Préparation Travail sur place Rapport

Tournées d'inspection Accra, Londres, Madrid, Barcelone, Athènes X   1re - 2e termes
 
  Bandar Seri Begawan, Bangkok, Djakarta, Abou Dhabi, Dubaï X   3e terme
 
  Riga, Tallinn, Vilnius X   4e terme
 
  Bucarest, Tel Aviv, Ramallah, Tunis, Tripoli X   4e terme
 
  Séoul, Taipei, Colombo X   4e terme
 
  Koweït, Riyad, Kuala Lumpur   X 1er terme
 
  Washington, Washington-OEA, Philadelphie   X 1er terme
 
  Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty   X 2e terme
 
  Brasília, São Paulo, Río de Janeiro, Belo Horizonte, Buffalo   X 3e terme
 
  Dakar, Yaoundé, Genève   X 3e terme
 
  Minneapolis, Seattle   X 4e terme
 
  Helsinki, Varsovie, Prague, Bratislava   X 4e terme
 
  La Havane, Port of Spain, Bogotá   X 4e terme


Évaluations prévues pour 2006-2007
Nom de l'évaluation Description 2005-2006 2006-2007 Début Fin
Institut canadien du service extérieur (ICSE) Cette évaluation permet d'effectuer un examen en profondeur de la pertinence, de l'efficacité et des résultats atteints de l'ICSE, après 15 années de service. Les recommandations viseront à guider les gestionnaires dans la revitalisation du mandat de l'institut, afin de relever les défis du nouveau contexte mondial. X   août
2005
mai
2006

Études de pays Conception et validation d'une méthode de réalisation d'études de pays. Les études de pays appuieront l'approche pangouvernementale grâce à des examens approfondis de nos activités au sein de pays sélectionnés, tant du point de vue des missions que de l'AC. Elles auront pour but de montrer comment divers programmes contribuent à atteindre nos objectifs.   X mai
2006
janvier
2007
La direction de l'évaluation mettra en place un projet pilote pour évaluer la méthode et les outils élaborés, en effectuant une étude de pays dans un pays où le processus de planification a été établi.   X janvier
2007
juillet
2007

Gestion des conflits commerciaux Cette évaluation portera sur la pertinence et l'efficacité de l'entente entre le Canada et les États-Unis, de même que sur les leçons apprises. Thème choisi : le blé.   X mai
2006
octobre
2006

Initiative de représentation accrue aux États-Unis Cette évaluation portera sur la conception et la qualité de la mise en oeuvre de l'initiative et évaluera également l'efficacité de l'IRA en tant qu'initiative horizontale.. X   juillet mai
2006

Missions et satellites L'objectif de cet examen est d'évaluer l'efficacité des modèles actuels de prestation des services dans différentes régions et de cerner les facteurs qui favorisent le succès de l'approche des missions et des satellites (c'est-àdire la relation entre les missions et leurs bureaux satellites)..   X septembre
2006
mars
2007

DCI Allemagne Évaluation du programme de Développement du commerce international (DCI) en Allemagne afin d'évaluer la pertinence des mécanismes de prestation et l'harmonisation des ressources avec les priorités de Commerce international et de ses partenaires. X   mars
2006
septembre
2006

Gestion du savoir À la suite de l'analyse des besoins en matière de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI), cette étude examinera la façon dont le Ministère acquiert, organise, emmagasine et diffuse les connaissances, dans le but de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer la prestation du service Internet au client grâce à une meilleure gestion du savoir.   X avril
2006
décembre
2006

Commerce et développement Cet examen portera sur la pertinence de la politique. X   janvier
2006
mai
2007

Bureaux commerciaux régionaux Évaluation de la pertinence des bureaux commerciaux régionaux et de la valeur ajoutée que le réseau apporte à l'ensemble des activités de développement des entreprises.   X septembre
2006
février
2007