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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Part III

3.1 Résumé des plans et des priorités pour 2006-2009

Cette partie du rapport traite exclusivement du volet des Affaires étrangères du Ministère.

3.1.1 Cycle de planification et résultats stratégiques
priorities

D'ici à la fin de ce Rapport sur les plans et les priorités,l'information concernant le volet des Affaires étrangères et celle concernant le volet du Commerce international du Ministère sera présentée séparément. Cette présentation simplifiera le document et permettra au lecteur de trouver plus facilement l'information qui l'intéresse.

3.1.1.1 Résultats stratégiques

Voici les trois résultats stratégiques du Ministère touchant le volet des Affaires étrangères (en caractères gras ci-dessous) :

  • Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale;, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde et poursuit les intérêts du Canada à l'étranger, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement un peu partout au pays et les Canadiens. Il poursuit également les priorités mondiales du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et l'actualité nationales et internationales et aide les Canadiens dans leur interprétation du monde. Ce résultat stratégique reconnaît dans le Ministère le centre d'expertise du gouvernement lorsqu'il s'agit d'orienter la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, de promouvoir la dimension internationale des intérêts nationaux du Canada et de les faire progresser sur une base bilatérale et multilatérale. Le travail des agents politiques ou économiques du service extérieur aide à atteindre ce résultat stratégique. De plus, cinq activités de programme y contribuent : Politique et planification stratégiques; Sécurité internationale; Enjeux mondiaux; Relations bilatérales; Protocole.
  • Servir le gouvernement à l'étranger;, le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger et dispense des services économiques et efficaces, y compris en matière d'infrastructures, pour faciliter les activités internationales des ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui partagent des locaux dans ces missions. Les agents de la gestion ou des affaires consulaires du service extérieur aident à atteindre ce résultat stratégique dans leur travail en coordonnant les services (passation de marchés, approvisionnement, gestion des ressources humaines) fournis aux ministères et organismes qui partagent les locaux dans les missions à l'étranger. Trois activités de programme y contribuent : Relations bilatérales, Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et soutien des missions à l'étranger) et Ressources humaines.
  • Servir les Canadiens à l'étranger; le Ministère offre de l'aide, des conseils et des services efficaces liés aux documents de voyage et aux affaires consulaires, afin que les Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l'étranger reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Les agents de la gestion ou des affaires consulaires du service extérieur aident à atteindre ce résultat stratégique dans leur travail en offrant des services consulaires et de passeport à l'étranger. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

La SGRR-AAP permet une gestion plus efficace axée sur les résultats des activités du Ministère en regroupant les instruments de politique et les programmes qui correspondent logiquement à chaque résultat stratégique, soit :

  • Les cinq activités de programme associées au résultat stratégique Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale constituent la « boîte à outils » nécessaire à l'atteinte de ce résultat, axé sur les priorités mondiales du Canada.
  • Sous le résultat stratégique Servir le gouvernement à l'étranger,, tous les éléments nécessaires pour offrir la plateforme du gouvernement fédéral à l'étranger sont combinés à l'échelle du gouvernement. Ainsi, le Ministère sert le gouvernement dans son ensemble.
  • Les Affaires consulaires et Passeport Canada sont naturellement associés au résultat stratégique Servir les Canadiens à l'étranger.. L'exécution de ces activités transactionnelles et opérationnelles permet aux Canadiens de participer à la communauté internationale.

Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.
Activités de programme  :
Politique stratégique et diplomatie ouverte : Diriger l'élaboration de la politique internationale globale du Canada et la mise au point interministérielle des stratégies pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte.

Sécurité internationale : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale et de programmes relatifs à la sécurité humaine, sur les plans bilatéral et multilatéral, de même que gérer les responsabilités du Ministère concernant la sécurité et le renseignement.

Enjeux mondiaux : Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales économiques et le développement économique, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine.

Relations bilatérales : Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger (deux volets : l'Amérique du Nord et le reste du monde).

Protocole : Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et gérer les visites officielles de la gouverneure-générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que tous les événements diplomatiques officiels.

Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.
Activité de programme  :
Services communs et infrastructure – Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger : Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger.

Résultat stratégique : Servir les Canadiens à l'étranger : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services sur leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.
Activité de programme  :
Affaires consulaires : Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Services de passeport : Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada).

 

3.1.1.2 Concordance avec les priorités du gouvernement du Canada

Les priorités du Ministère concordent avec les engagements pris dans le discours du Trône d'avril 2006, qui montrent l'intention du gouvernement de renforcer « notre rôle dans le monde » :

  • en établissant « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial »;
  • en travaillant « en collaboration avec nos amis et nos alliés et en adoptant une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons »;
  • en défendant « à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada : liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne »;
  • en faisant en sorte « que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale »;
  • en défendant « les intérêts nationaux, en combattant le terrorisme international et en aidant le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible ».

Les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère concordent avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans, Le Rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement sur le rendement du gouvernement fédéral préparé par le Conseil du Trésor. Voici les résultats énumérés dans ce rapport à la rubrique « La place du Canada dans le monde » :

  • un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
  • un Canada prospère grâce au commerce international;
  • un monde sécuritaire et sûr grâce à la coopération internationale;
  • la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
3.1.1.3 La planification aux Affaires étrangères

Il pourrait être utile d'expliquer brièvement ici les étapes du cycle de planification pour le bénéfice des personnes qui n'en connaissent pas tous les rouages.

Chaque année, le processus commence au début de l'été quand les comités officiels de prise de décision du Ministère définissent de concert les grandes priorités de l'année à venir et les résultats escomptés pour toute la période de référence (trois ans). Les comités s'assurent que ces priorités respectent – et complètent – les priorités pangouvernementales définies dans le dernier discours du Trône et dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé. De plus, le Ministère s'assure que ses plans tiennent compte :

  • de la rétroaction des comités parlementaires et des comités du Cabinet, des missions à l'étranger et de la population canadienne;
  • de l'information sur le rendement présentée dans la dernière édition du Rapport ministériel sur le rendement et dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/bookletlivret/ booklet-livret-fra.asp), pour que l'on puisse tirer des leçons de l'expérience de l'année précédente. Le CRG, élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, présente un régime de responsabilisation complet et cohérent qui permet aux ministères de renforcer leurs capacités de gestion. Les organismes centraux travaillent avec les ministères aux évaluations fondées sur le CRG afin de cerner les forces et les faiblesses de la gestion.

Toujours au début de l'été, les gestionnaires supérieurs du Ministère s'assurent que les priorités définies pour l'année à venir appuient les résultats stratégiques à long terme et concordent avec les ressources prévues dans la SGRR-AAP. Les activités de programme du Ministère découlent de façon directe et logique de ses résultats stratégiques, tandis que ses résultats à court et à moyen terme découlent des priorités cernées. Pour permettre une évaluation exacte et fiable du rendement du Ministère pour la période de planification, on définit des indicateurs de rendement précis, que l'on présente sous forme matricielle, en les faisant correspondre à chacun des résultats escomptés du Ministère (voir le modèle logique à la fin de la Partie III, section 3.1.5).

À la fin de l'automne ou au début de l'hiver, le Ministère amorce la planification de ses activités, conformément aux priorités énoncées dans son Cadre de planification stratégique. Ce cadre guide la préparation des plans des secteurs et des directions générales du Ministère, ainsi que ses stratégies par pays (les anciens « plans de mission »). Les stratégies par pays sont élaborées dans une perspective pangouvernementale, afin de :

  • reconnaître le rôle pangouvernemental joué par les missions à l'étranger et rendre plus cohérentes et mieux liées les activités du Canada dans chaque pays;
  • préciser que les chefs de mission sont responsables de l'atteinte des priorités pangouvernementales, en collaboration avec les ministères partenaires;
  • s'assurer que les chefs de mission disposent d'une orientation claire et des ressources nécessaires.

Ces stratégies sont passées en revue par les partenaires fédéraux du Ministère qui partagent les locaux dans les missions à l'étranger. Leur rétroaction est intégrée dans les stratégies par pays.

Lorsque tous les plans du Ministère sont parachevés, ils sont examinés par les cadres supérieurs; les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des plans approuvés sont ensuite distribuées. Entre avril et juin, le Ministère s'appuie sur les plans et les stratégies approuvés pour préparer les lettres de mandat et les ententes de gestion du rendement des chefs de mission et des cadres supérieurs. Par la suite, partout au Ministère, les gestionnaires élaborent des ententes de rendement pour tous leurs subalternes en s'inspirant du Programme de gestion du rendement, un élément clé de la stratégie ministérielle de surveillance du rendement. Essentiellement, ce programme établit des liens entre la responsabilisation individuelle et les stratégies et priorités à l'échelle du Ministère et de l'administration fédérale, et énonce clairement les attentes en matière de rendement et les priorités liées à la planification et au leadership. À la fin du cycle du rendement, on évalue les employés en fonction des résultats obtenus, lesquels sont mesurés selon les indicateurs de rendement établis.

Les plans et les stratégies approuvés par le Ministère sont également la matière première de son Rapport sur les plans et les priorités. Ce rapport, qui regroupe et explique les plans d'activités annuels du Ministère, fait officiellement partie du processus de prévisions budgétaires. Comme son pendant, le Rapport ministériel sur le rendement, il est présenté au Parlement et mis à la disposition de tous les Canadiens et d'autres personnes qui s'intéressent à la politique étrangère du Canada.

3.1.2 Contexte de planification : défis et risques

La complexité et l'instabilité de la communauté internationale, au sein de laquelle fonctionne le Ministère, posent un certain nombre de difficultés et de risques, tant stratégiques qu'opérationnels, qu'il faut cerner et examiner dans le cycle de planification annuel.

3.1.2.1 Difficultés internes

Les principales difficultés internes sont :

  • le besoin constant d'assurer une prestation des services uniforme, tout en procédant à une réorganisation demandée par la récente réintégration et en parachevant la mise en oeuvre du programme de transformation du Ministère;
  • la nécessité de renforcer la sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger pour contrer les menaces permanentes d'actes terroristes, l'espionnage informatique et la vulnérabilité due aux risques naturels;
  • la nécessité de restructurer le service extérieur pour accroître la représentation du Ministère à l'étranger, en envoyant dans les missions plus d'agents de l'administration centrale;
  • le fait qu'environ 37 % des ressources financières du Ministère sont des subventions et contributions, dont environ 80 % servent à payer les quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre – un élément critique non seulement pour le fonctionnement du Ministère, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires fédéraux;
  • la main-d'oeuvre vieillissante ainsi que le manque d'employés qualifiés dans les principaux groupes professionnels ont incité le Ministère à adopter de nouvelles stratégies afin de répondre à ses besoins futurs en matière de ressources humaines;
  • la nécessité pour le Ministère de renforcer ses connaissances dans le domaine économique et sa capacité générale de formuler des politiques et de gérer des projets, surtout à l'égard des questions d'actualité et émergentes pour lesquelles le mandat et les activités de plusieurs ministères et organismes fédéraux se recoupent.

Le Ministère participe à d'importants dossiers horizontaux. Il est chargé de l'Initiative de représentation accrue ((http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp)asp), qui a permit d'accroître la représentation du Canada aux États-Unis grâce à un partenariat entre sept ministères et organismes fédéraux. Cette initiative offre une approche coordonnée et intégrée pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines du commerce, de l'expansion des affaires, des sciences et de la technologie, ainsi que de l'investissement.

Le Ministère joue également un rôle dans d'autres dossiers horizontaux, dont :

  • le Cadre de gestion horizontal pour le changement climatique ((http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/cchf-cghc/description-fra.asp), qui présente des orientations et des conseils relativement aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques;
  • la Stratégie canadienne de la biotechnologie (/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/cbs-scb/description-fra.asp), qui vise à faire du Canada, d'ici 2010, l'un des trois premiers pays au monde pour ce qui est du développement et à introduire, de façon responsable, les applications biotechnologiques tout en accélérant la commercialisation des fruits de la recherche canadienne en biotechnologie pour obtenir des avantages sociaux, environnementaux et économiques au Canada et à l'étranger.
3.1.2.2 Difficultés externes

Sept grandes difficultés externes ont actuellement une incidence sur la politique étrangère canadienne :

  • le rythme rapide de la mondialisation qui se reflète dans le fait que l'on accorde moins d'importance aux frontières nationales en ce qui concerne la production de biens et de services ainsi que les mouvements de personnes et de capitaux;
  • le poids considérable des États-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance de la relation économique du Canada avec ce pays;
  • l'importance croissante des enjeux continentaux et la nécessité d'une coopération trilatérale efficace (Canada-États- Unis-Mexique) pour y faire face;
  • la menace terroriste constante, comme l'arrestation de 17 personnes à Toronto, en juin 2006, pour des infractions liées au terrorisme, le bombardement, en juillet 2005, du réseau de transport en commun de Londres, les attaques de Canadiens en Afghanistan depuis janvier 2006, où l'agent du service extérieur Glyn Berry et des militaires ont trouvé la mort et où d'autres soldats ont été blessés; la propagation transnationale de maladies comme la grippe aviaire et le VIH/sida; les catastrophes naturelles comme l'ouragan Katrina, qui a dévasté la côte américaine du golfe du Mexique en août 2005 et le tremblement de terre en Indonésie en mai 2006; la dégradation de l'environnement; et les nombreux États fragiles et en déroute dans le monde;
  • le débat international sur la légitimité et l'efficacité des organisations multilatérales, qui exige des réformes urgentes et un multilatéralisme axé davantage sur les résultats;
  • l'avènement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communauté internationale, en particulier le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique, d'où la nécessité pour le Ministère d'élaborer ses stratégies par pays dans une perspective pangouvernementale;
  • le nombre croissant de ministères et d'organismes fédéraux qui participent à la communauté internationale, et le besoin correspondant pour le Ministère :
    • de mener et de coordonner l'approche canadienne des relations internationales, à titre d'organisme central visant à élaborer des politiques cohérentes et une approche pangouvernementale;
    • de rehausser l'accent sur la politique étrangère à l'échelle du gouvernement, ainsi qu'au Parlement et dans les provinces, les territoires et la population;
    • de continuer à mettre l'accent sur l'innovation et la productivité dans l'économie mondiale, hautement compétitive et fondée sur le savoir.

Il est aussi important de souligner que les Canadiens sont plus nombreux à voyager à l'étranger et qu'ils s'intéressent de plus près à la politique étrangère, notamment aux efforts de secours internationaux, à l'aide étrangère (en particulier celle du G8) et au traitement des Canadiens à l'étranger (surtout à l'enquête sur l'affaire Maher Arar et à la mort de la photojournaliste Zahra Kazemi en Iran). Les partenaires et les clients du Ministère, ainsi que le public canadien, ont donc de plus en plus recours aux services du Ministère.

Tout au long de 2006, le Ministère coordonnera plusieurs grands événements au Canada, y compris la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine de la Francophonie, à Saint-Boniface, au Manitoba, en mai, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), à Québec, en novembre, et la visite d'État du roi et de la reine de Suède en octobre. De plus, le Ministère coordonnera la participation du Canada à de nombreuses assemblées internationales d'envergure, comme le Forum économique mondial, à Davos, en janvier, le sommet du G8, à Saint-Pétersbourg, en juillet, le sommet de l'OTAN, à Riga, en Lettonie, en novembre, l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York, en septembre, le sommet de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) aux Philippines, en décembre, la Conférence de Londres sur l'Afghanistan, en janvier-février, et le sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), au Vietnam, en novembre.

3.1.2.3 Risques

Le Ministère recense et surveille toujours étroitement les risques associés à son mandat. Ce travail est fondé sur le Cadre de gestion intégrée des risques du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp), qui aide les ministères à cerner, à gérer et à faire connaître les risques qui se posent à l'échelle d'une organisation. La gestion des risques fait partie intégrante du Cadre de planification stratégique du Ministère.

À l'heure actuelle, le Ministère a déjà mis en place de nombreuses stratégies d'atténuation des risques pour des programmes particuliers et ses activités globales. Il reste néanmoins du travail à faire à cet égard, car certains éléments du Ministère utilisent encore des méthodes officieuses d'évaluation et de gestion des risques. En renforçant ses capacités de formulation de politiques et de programmes, le Ministère continue à améliorer ses méthodes d'évaluation, de gestion et de communication des risques.

En ce moment, les principaux risques stratégiques auxquels le Ministère est confronté sont :

  • Le Canada doit constamment composer avec des menaces à sa sécurité au pays et à l'étranger, ainsi qu'avec d'autres menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité internationale et au terrorisme.
  • Des relations politiques et économiques stériles avec des partenaires clés, des déséquilibres importants dans l'architecture financière internationale et l'économie mondiale ou des entraves au commerce avec les États-Unis en raison de la menace terroriste pourraient nuire à la prospérité du Canada.
  • La progression de l'unilatéralisme dans le monde, ainsi que l'impuissance des institutions et des instruments multilatéraux à résoudre les problèmes mondiaux, pourraient nuire aux intérêts canadiens.
  • L'avènement de puissances régionales dans le monde pourrait réduire l'influence du Canada dans la communauté internationale et affaiblir le système multilatéral, favorisant ainsi de nouvelles ententes régionales.
3.1.2.4 Autres facteurs environnementaux

Principales publications qui intéressent le Ministère

Au cours de la dernière année, les publications suivantes ont traité des orientations futures de la politique étrangère canadienne, de la réforme des Nations Unies, de l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement et de la sécurité humaine :

Une autre étude digne d'intérêt, bien qu'elle ne soit pas reliée à la politique étrangère, est le septième rapport annuel mondial d'Accenture sur la prestation de services gouvernementaux ((http://www.accenture.com/xdoc/ca/locations/canada/acn_2006_govt_report_FINAL_sm.pdf)). (en anglais seulement). Ce rapport contient des entrevues réalisées avec des cadres supérieurs des gouvernements de 11 États, y compris le Canada, qui se sont toujours bien classés dans les sondages annuels de l'entreprise sur le cyber-gouvernement. En fait, le Canada est l'un des deux seuls pays à être classés par ce rapport comme un chef de file des tendances dans ce domaine.

Activités des comités parlementaires

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes (CPLEI) a publié des rapports sur des questions très diverses au cours de la dernière année, dont la crise humanitaire au Darfour, l'aide internationale et la participation d'Israël aux Nations Unies. Ce comité a aussi examiné les projets de loi C-25 (Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale) et S-36 (Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts), et a présenté ses conclusions à la Chambre des communes.

Le gouvernement a réagi aux aspects des rapports du CPLEI ayant trait aux relations du Canada avec les pays du monde musulman, à la responsabilité sociale des entreprises et à l'exploitation minière dans les pays en développement.

En novembre 2005, le Comité permanent des comptes publics a présenté au Parlement le rapport du CPLEI intitulé Bureau des passeports - - Les services de passeport, portant sur la vérification de Passeport Canada menée en avril 2005 par la vérificatrice générale. Le Parlement ayant été dissous le 29 novembre 2005, le gouvernement n'a pas répondu à ce rapport.

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a poursuivi son étude spéciale sur l'Afrique, qui porte sur les problèmes de développement et de sécurité, la réaction de la communauté internationale, la politique du Canada à l'égard de l'Afrique et l'activité canadienne sur ce continent. Le comité sénatorial s'est également penché sur les projets de loi C-25 et S-36.

Recherches sur l'opinion publique qui intéressent le Ministère

Un récent sondage de la BBC mené dans 33 pays par la firme GlobeScan et le Program on International Policy Attitudes de l'Université du Maryland a évalué l'influence internationale de diverses nations et régions. Selon la majorité des répondants (70 % aux États-Unis, 75 % en France, 70 % en Chine, 58 % au Nigeria et 54 % au Brésil), le Canada exerce essentiellement une influence positive dans le monde. En fait, le Canada se classe troisième (derrière le Japon et l'Europe) des 10 pays et régions considérés comme des puissances bénéfiques dans la communauté internationale. Ce sondage réalisé auprès de 39 435 personnes a été mené entre octobre 2005 et janvier 2006. Étant donné que dans certains pays il n'a été réalisé que dans des zones urbaines, les résultats regroupés ne sont sans doute pas représentatifs des populations nationales. On ne peut donc pas calculer de marge d'erreur. On trouvera plus de détails sur les résultats globaux du sondage sur le site : http://www.globescan.com/news_archives/bbcpoll06-3.html (en anglais seulement.

Les relations nord-américaines ont fait l'objet d'un récent sondage EKOS qui s'inscrit dans le projet « Rethinking North American Integration » (dans le cadre duquel on a interviewé 2 005 Canadiens et 1 505 Américains en octobre 2005, avec des marges d'erreur de +/-2,2 % et de +/-2,5 % respectivement). Alors que 52 % des Américains décrivent les relations de leur pays avec le Canada comme étant bonnes, 29 % des Canadiens seulement sont du même avis. En comparaison avec un sondage semblable mené quatre mois auparavant, ces résultats montrent une légère baisse dans les attitudes favorables de part et d'autre de la frontière. En juin 2005, 55 % des Américains et 34 % des Canadiens qualifiaient leurs relations bilatérales de « bonnes ».

Anholt-GMI a publié en août 2006 son deuxième baromètre trimestriel des marques nationales, le Nation Brands Index, qui classe 35 pays selon leur image de marque dans le monde ((http://www.nationbrandindex.com/press.phtml). Le Canada s'est classé au troisième rang (derrière l'Union européenne et le Royaume-Uni). Dans d'autres catégories, le Canada s'est classé premier en ce qui concerne les personnes, deuxième en ce qui concerne l'investissement (le meilleur endroit où étudier, vivre ou travailler pour une longue période), troisième pour ce qui est de la gouvernance et huitième pour ce qui est des exportations (la contribution du pays aux innovations et à la science). En tout, 25 093 personnes de 35 pays ont répondu au sondage en ligne entre le 18 mai et le 4 juin 2006.

Selon le sondage sur la politique étrangère mené par l'Université d'Ottawa en octobre 2005 (échantillon de 1 000 Canadiens, marge d'erreur de +/-3,1 %, 19 fois sur 20) :

  • 91 % des Canadiens pensent que le Canada joue un rôle très actif dans les affaires internationales;
  • 87 % décrivent le Canada comme un initiateur en matière de paix et de droits de la personne;
  • 82 % considèrent que le Canada fait preuve de générosité quant à l'aide apportée aux pays pauvres;
  • 82 % considèrent le Canada comme un médiateur dans les conflits à l'étranger;
  • 83 % disent que le gouvernement du Canada devrait poursuivre une politique étrangère indépendante, même au risque de déplaire aux États-Unis.

L'opinion du public sur le rendement du Ministère a fait l'objet de sondages annuels au cours des quatre dernières années. En 2005, les deux tiers (66 %) des Canadiens ont accordé une cote élevée aux diplomates du Ministère qui représentent le Canada à l'étranger. Soixante-neuf pour cent ont déclaré que le Ministère avait bien fait la promotion des droits de la personne dans le monde, 64 % ont approuvé sa façon de promouvoir la paix et la sécurité mondiales et 61 % ont approuvé la façon dont le Ministère aide les Canadiens qui voyagent à l'étranger. Toutefois, le public s'est montré un peu moins optimiste (53 %) pour ce qui est des efforts déployés par le Ministère pour s'attaquer à la pauvreté dans les pays en développement (tiré du sondage des Communications du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international mené en 2005, dont la marge d'erreur se situait à +/-2,2 %, 19 fois sur 20).

En septembre-octobre 2005, le Ministère a demandé à la firme Environics Research Group de réaliser 2 024 entrevues téléphoniques auprès de Canadiens adultes. Ce sondage comporte une marge d'erreur de +/-2,2 %, 19 fois sur 20). Parmi ses conclusions, notons que :

  • 89 % des Canadiens ont déclaré que le Canada devrait renforcer ses liens diplomatiques et commerciaux avec les pays émergents comme la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde;
  • 87 % des Canadiens appuient la réforme des Nations Unies visant à faciliter l'envoi de personnel de consolidation de la paix pour protéger les civils dans les régions déchirées par des guerres;
  • 80 % affirment que le Canada devrait avoir de meilleures relations en matière de sécurité et de renseignements avec les pays musulmans modérés;
  • 80 % disent que la Canada devrait faire grâce de la dette des pays les plus pauvres, comme les pays de l'Afrique subsaharienne.
3.1.3 Plans et priorités
3.1.3.1 Les six priorités stratégiques du Ministère reliées aux Affaires étrangères

Au cours des trois prochaines années, le Ministère s'est engagé à accroître ses capacités d'exécution de politiques et de programmes, tout en assurant la cohérence de la politique étrangère à l'échelle du gouvernement fédéral. Simultanément, le Ministère veut rehausser sa pertinence aux yeux du gouvernement et des Canadiens, rendre la diplomatie canadienne plus efficace et repositionner le service extérieur comme un organisme stratégique qui relie les Canadiens au reste du monde.

En fixant ses six priorités stratégiques pour la période de planification, le Ministère ouvre un chemin logique, réalisable et précis pour la politique étrangère canadienne. Premièrement, il affirme que la base géopolitique du Canada est en Amérique du Nord, d'où l'importance primordiale d'accroître notre collaboration avec les États-Unis ainsi qu'avec nos partenaires de tout l'hémisphère. Deuxièmement, il répond au besoin constant d'assurer la protection et la sécurité du Canada et des Canadiens au pays et à l'étranger, tout en contribuant activement aux efforts mondiaux visant à assurer la paix et la sécurité mondiales, comme la lutte contre le terrorisme et en s'attaquant aux raisons qui sont à la source du terrorisme grâce à une augmentation de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne. De façon plus particulière, la diplomatie canadienne demeurera active en Afghanistan et dans le monde musulman. Troisièmement, le Ministère fait appel à une perspective canadienne pour aider à redynamiser le système multilatéral afin d'en accroître son efficacité. Quatrièmement, il reconnaît que le Canada doit mobiliser davantage ses partenaires de même optique au sein du G8, ainsi que les pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dont l'influence et la participation aux affaires mondiales augmentent constamment. Cinquièmement, il continue à renforcer ses services consulaires et de passeport, essentiels pour les Canadiens. La sixième priorité du Ministère a trait à son programme de transformation en cours, grâce auquel on veut se doter d'une efficacité et d'une souplesse opérationnelle accrues pour permettre au Canada d'exercer plus d'influence sur la scène mondiale. Les six priorités stratégiques pour la période de planification sont les suivantes :

  • Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère  : En misant sur le fondement solide de sa longue collaboration avec les États-Unis, le Ministère continuera de travailler afin de faire progresser non seulement des questions importantes pour cette relation bilatérale fondamentale, telles que la sécurité à la frontière, mais aussi des questions d'ordre international qui intéressent les deux pays. En outre, le Ministère collaborera à des enjeux clés avec tous ses partenaires de l'hémisphère.
  • Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens  : Depuis les attentats du 11 septembre, la sécurité est un enjeu prépondérant partout dans le monde. Il faudra adopter une approche pangouvernementale aux questions de sécurité auxquelles le Canada est confronté. Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Ministère vise à répondre à cette priorité. Une nouvelle convention internationale sur la lutte contre la corruption et le renforcement des instruments pour combattre la criminalité transnationale permettront de s'attaquer aux conséquences déstabilisantes du crime, de la drogue et du trafic des personnes. Le Programme de partenariat mondial du Ministère, créé en 2003 et dont le financement total sur 10 ans atteindra 1 milliard de dollars, contribue à réduire la menace que posent les armes de destruction massive.
  • Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus  : Revivifier les approches multilatérales des problèmes mondiaux demeure une priorité de la politique étrangère canadienne. Cette action doit être menée non seulement à l'ONU, où le Canada copréside un processus de réforme de la gestion, mais elle doit aussi englober la promotion d'un programme axé davantage sur les résultats pour d'autres institutions, dont le G8, l'APEC et l'Organisation des États américains.
  • Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine  : Le Ministère mettra l'accent sur le rôle du Canada au sein du G8, travaillant avec d'autres pays membres aux enjeux et aux priorités définis par le groupe. Il s'emploiera de plus à renforcer les relations du Canada avec les puissances émergentes, telles que le Brésil la Russie l'Inde et la Chine.
  • Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité  : Cette priorité porte sur les moyens essentiels pour préserver la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. On ne saurait trop insister sur l'importance de continuer à offrir des services consulaires uniformes, efficaces et universellement accessibles. De même, il faut absolument que le passeport canadien soit toujours reconnu dans le monde comme un document de voyage sûr et à la fine pointe de la technologie.
  • Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse  : Cette priorité vise à parachever le programme de transformation du Ministère (voir Partie II, section 2.1.3.7). Elle prévoit la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines et des infrastructures à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Le tableau suivant présente, pour chacune de ces priorités, les résultats prévus d'ici les trois prochaines années.


Ministère – Volet des Affaires étrangères

Priorités stratégiques


Résultats prévus d'ici les trois prochaines années

1. Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
  • Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité
  • Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans bon nombre de secteurs clés
  • Un dialogue et une compréhension améliorés entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains
  • Une collaboration renforcée dans toute l'Amérique du Nord sur les questions de sécurité, de prospérité et de qualité de vie, ainsi que sur d'autres questions clés qui intéressent le Canada

2. Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
  • Une stabilité politique et économique plus grande dans les États fragiles et en déroute comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient
  • Une capacité accrue dans les États en développement pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale
  • Des réponses plus opportunes, mieux coordonnées et pangouvernementales aux crises internationales
  • Moins d'occasions qui favorisent la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
  • La confiance dans l'identité, l'admissibilité et l'intégrité pour ce qui est des documents de voyage

3. Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus
  • L'atteinte d'un consensus international et la réalisation de progrès à l'égard des réformes clés à l'ONU
  • Un programme pangouvernemental des enjeux mondiaux, élaboré et mis en oeuvre à l'étranger de manière à promouvoir les objectifs du Canada dans des domaines comme la migration, la santé, la sécurité énergétique, les villes, l'environnement et le développement durable
  • La promotion à l'étranger d'un programme renouvelé en matière de sécurité humaine
  • Des contributions canadiennes plus précises et mieux coordonnées en matière de démocratie
  • Un cadre international renforcé en matière de criminalité, avec un nombre croissant de pays qui ratifient et mettent en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

4. Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
  • De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne
  • Des relations renforcées avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)

5. Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité
  • Une capacité accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les défis émergents dans le cadre du Programme des services consulaires
  • Le maintien de la prestation de services consulaires de haute qualité
  • Une meilleure compréhension, dans la population et les médias du Canada, de la nature et de la portée des services consulaires
  • Une meilleure satisfaction des clients à l'égard des Services de passeport
  • Maximiser et diversifier le financement

6. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Une intégration et une gestion améliorées des ressources du Ministère consacrées à la diplomatie ouverte
  • Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage
  • Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger
  • Capacité accrue d'intégrer les considérations économiques dans la politique internationale et les activités au pays et à l'étranger
  • Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays
  • Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère
  • Une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une plus grande responsabilisation à leur égard
  • Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger

3.1.4 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et humaines
3.1.4.1 Utilisation des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

2 020,1 1 898,0 1 860,4


Le budget dont dispose le volet des Affaires étrangères du Ministère est établi dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Étant donné le moment choisi pour l'élection fédérale cette année, les fonds ont été fournis d'une manière exceptionnelle : dans le cadre du Budget principal des dépenses et au moyen d'un mandat spécial de la gouverneure-générale (l'instrument prescrit pour obtenir des fonds lorsque le Parlement est dissous en raison d'une élection générale).

Comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses prévues allouées au volet des Affaires étrangères pour l'exercice 2006-2007 seront de 2 020,1 millions de dollars, soit 78,9 millions de plus que la somme établie dans le Budget principal des dépenses de 2005-2006, soit 1 941,2 millions de dollars. Cette hausse vise à couvrir :

  • les coûts plus élevés des indemnités de cessation d'emploi et des prestations de maternité versées au personnel canadien et aux employés recrutés sur place, ainsi que les hausses salariales prévues dans les conventions collectives;
  • le financement accru du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, du Programme de la sécurité humaine et des programmes culturels et de diplomatie ouverte;
  • le financement accru des contributions obligatoires annuelles liées au maintien de la paix;
  • les virements budgétaires (ou reports) de diverses initiatives de 2005-2006 à 2006-2007, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • les hausses des taux d'inflation à l'étranger.

Ces coûts plus élevés seront compensés par des baisses résultant :

  • des réductions budgétaires associées à la phase 2 de l'initiative pangouvernementale d'examen des dépenses (1 milliard de dollars), conformément au budget de 2005;
  • des excédents dans le budget de fonctionnement, dégagés grâce à l'appréciation du dollar canadien par rapport à d'autres devises.

Le Ministère dispose de trois crédits approuvés (liés aux dépenses de fonctionnement, aux dépenses en capital et aux subventions et contributions) et de trois autorisations législatives. En 2006-2007, le budget sera affecté comme suit : près de 53 % ira aux dépenses de fonctionnement, 6 %, aux dépenses en capital et 37 %, aux subventions et contributions. Environ 80 % des subventions et contributions sont des contributions obligatoires. Les dépenses législatives représentent le reste du budget.

Les dépenses en ressources humaines, sauf les 80 millions de dollars qui financent les régimes d'avantages sociaux des employés, représentent environ 36 % du budget. Dans l'ensemble, les dépenses en ressources humaines, sauf celles de Passeport Canada, sont financées par les crédits approuvés; cependant, les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs. Toutes les dépenses liées à Passeport Canada sont des paiements législatifs approuvés par le Parlement.

On trouvera une ventilation détaillée des dépenses prévues par le volet Affaires étrangères du Ministère à la Partie III, section 3.1.4 du présent rapport. Voici la répartition des ressources financières entre les neuf activités de programme :

  • 46,4 millions de dollars – Politique stratégique et diplomatie ouverte
  • 361,0 millions de dollars – Sécurité internationale
  • 513,0 millions de dollars – Enjeux mondiaux
  • 165,7 millions de dollars – Relations bilatérales
  • 38,7 millions de dollars – Protocole
  • 212,8 millions de dollars – Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
  • 630,7 millions de dollars – Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
  • 51,7 millions de dollars – Affaires consulaires
  • 0,0 million de dollars – Services de passeport

Les dépenses prévues pour 2006-2007 tiennent compte des restrictions budgétaires planifiées de 19,78 millions de dollars – 13 millions dans les initiatives propres au Ministère et 6,78 millions pour la réforme de l'approvisionnement (qui s'inscrit dans un processus dirigé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Bien que ces restrictions soient déjà intégrées dans ses plans d'activités, le Ministère continue à collaborer étroitement avec le Conseil du Trésor, TPSGC et d'autres ministères touchés à la mise en oeuvre des réformes de l'approvisionnement et des réductions connexes, surtout en ce qui a trait à leur incidence prévue sur les activités dans les années à venir.

3.1.4.2 Utilisation des ressources humaines

Le Ministère demeure résolu à se doter d'un effectif bilingue, innovateur, diversifié culturellement, équilibré pour ce qui est du nombre de femmes et d'hommes, et qui reflète plus fidèlement la société canadienne dans son ensemble. De plus,le Ministère s'affaire à combler les lacunes dans les ressources pour un certain nombre de groupes professionnels clés.



Ressources humaines (ETP)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009
ETP

10 144 10 298 10 596


Les ETP désignent les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le chiffre ci-dessus correspond au nombre approximatif d'ETP utilisés par le Ministère au cours du dernier exercice.

L'effectif du Ministère se compose de trois groupes distincts : d'abord, le personnel permutant basé à Ottawa, composé principalement des agents du service extérieur, des agents de gestion et des agents des services consulaires, des employés de soutien administratif et des spécialistes des technologies de l'information. Ces employés sont mutés périodiquement entre l'administration centrale et les missions du Canada à l'étranger. Deuxièmement, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale à Ottawa. Enfin, les employés recrutés sur place qui travaillent dans les missions à l'étranger. Environ 46 % des ETP du Ministère sont des employés canadiens, tandis que 54 % sont recrutés sur place. Parmi les agents canadiens, environ 49 % sont permutants.

Les ressources humaines sont réparties comme suit entre les neuf activités de programme :

  • 162 ETP – Politique stratégique et diplomatie ouverte
  • 411 ETP – Sécurité internationale
  • 470 ETP – Enjeux mondiaux
  • 1 009 ETP – Relations bilatérales
  • 59 ETP – Protocole
  • 994 ETP – Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
  • 4 719 ETP – Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
  • 405 ETP – Affaires consulaires
  • 1 915 ETP – Services de passeport

L'efficacité de toute organisation repose entièrement sur ses employés. C'est particulièrement vrai au Ministère, qui a besoin d'un assortiment très précis de personnes hautement qualifiées. Le Ministère poursuit la modernisation de sa gestion des ressources humaines. Plusieurs projets de changement importants sont encore en cours : certains donnent suite à des modifications législatives pangouvernementales (p. ex. la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique) et d'autres sont liés au programme de transformation et aux priorités de gestion du Ministère, y compris la mise en oeuvre du Programme de gestion du rendement, la restructuration du service extérieur et l'établissement d'un plan en matière de ressources humaines pour les groupes d'agents de gestion et d'agents des affaires consulaires.

3.1.5 Surveillance du rendement

Le Ministère s'efforce continuellement d'améliorer la transparence et la responsabilisation pour toutes ses activités dans une optique de gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, il recueille davantage de données sur le rendement et commence à définir et à appliquer des indicateurs de rendement plus rigoureux et plus informatifs.

Étant donné la vaste portée de son mandat et de ses activités, le Ministère doit utiliser à la fois des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. La raison en est simple : le travail qui consiste à servir le gouvernement et les Canadiens à l'étranger se prête aux analyses chiffrées et statistiques, mais les efforts pour faire progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale doivent, dans une large mesure, être évalués de manière beaucoup plus qualitative. Par exemple, si les sondages auprès des clients et les renseignements sur les états de service sont des outils efficaces et éclairants pour déterminer la qualité des services de passeport, ils ne sont pas aussi utiles lorsqu'on veut évaluer l'apport du Ministère à la réduction de la menace internationale et à la lutte contre le terrorisme.

Indicateurs quantitatifs : Pour évaluer le travail lié au service du gouvernement et des Canadiens à l'étranger, le Ministère a adopté, ou est en train d'adopter, une approche systématique. Voici quatre exemples clés de ce type de travail :

  • Le Système de gestion des opérations consulaires du Ministère (COSMOS) fait un suivi de chaque affaire consulaire en temps réel, en compilant automatiquement des chiffres précis et en définissant des tendances. Au cours de 2005- 2006, le Ministère a amélioré sa capacité de mesurer son rendement par rapport aux normes des services consulaires et de promouvoir, dans les missions, l'utilisation d'indicateurs de rendement précis dans l'élaboration des stratégies par pays. Le Ministère a apporté des améliorations dans sa méthode pour calculer le nombre de visiteurs sur son site Web des affaires consulaires. En outre, il a réussi à mieux identifier les publics cibles pour ses publications sur la façon de voyager en toute sécurité. Grâce à des groupes de discussions et à un sondage national auprès de ses clients, le Ministère a accru sa compréhension des besoins de sa clientèle. Le sondage a également fourni de l'information sur les attentes du public en ce qui concerne les services consulaires à l'étranger.
  • Passeport Canada mesure son propre rendement en temps réel à l'aide d'un panneau de commande interne.
  • Passeport Canada mène chaque année des sondages auprès de sa clientèle pour obtenir une rétroaction sur le rendement. Toutes les données recueillies servent à comparer le rendement réel aux normes de service établies, pour que l'on puisse apporter les correctifs nécessaires.
  • Pour offrir des services aux partenaires qui partagent les locaux de ses missions à l'étranger, le Ministère a établi un modèle de protocole d'entente assorti de normes de prestation de services. Ces ententes s'avèrent très efficaces pour résoudre les problèmes liés aux services communs que le Ministère fournit à ses partenaires.

Pour évaluer la gestion de ses ressources humaines et cerner les problèmes éventuels, le Ministère se sert des résultats des sondages auprès des employés, tant ceux de la fonction publique que ceux du Ministère, des vérifications et des évaluations internes, du rapport annuel de l'Institut canadien du service extérieur, de l'édition annuelle du Organizational Health Report et des profils périodiques des ressources humaines dans chaque secteur de l'organisation. L'entente sur la gestion du rendement est aussi un outil efficace pour évaluer les compétences des cadres supérieurs du Ministère.

Indicateurs quantitatifs et qualitatifs : Pour mesurer ses efforts visant à faire progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale, le Ministère se sert des indicateurs de rendement suivants :

  • les ententes conclues par le Canada avec d'autres pays sur une base bilatérale ou multilatérale;
  • la ratification des initiatives (comme la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel) dirigées par le Canada;
  • la mesure dans laquelle les propositions et les intérêts canadiens sont pris en compte dans les déclarations et les accords internationaux, et la mesure dans laquelle ils sont approuvés ou mis en oeuvre par les pays ou les organisations en question;
  • les visites entre chefs d'État au Canada et à l'étranger;
  • les contributions (monétaires ou non) aux programmes, aux activités et aux efforts internationaux soutenus par le Canada;
  • le leadership d'initiatives ou de processus internationaux exercé par le Canada;
  • la coordination des approches et des positions pangouvernementales afin d'assurer la cohérence et l'efficacité dans les positions du Canada face aux enjeux mondiaux;
  • la rétroaction d'éclaireurs de l'opinion et de décideurs, au Canada et à l'étranger, et celle des intervenants et des Canadiens en général;
  • les taux d'assistance et de participation aux activités et aux événements parrainés par le Ministère pour promouvoir les intérêts du Canada, ainsi que la rétroaction des participants;
  • la couverture médiatique canadienne et étrangère du Canada et de son rôle international, ainsi que la couverture du Ministère et de ses activités;
  • les recherches sur l'opinion publique menées pour le compte du Ministère;
  • l'information concernant le Ministère et ses activités provenant de sources extérieures, notamment de rapports comme celui de l'Observatoire des mines, et de recherches sur l'opinion publique, comme le Nation Brands Index d'Anholt- GMI;
  • la fréquentation des sites Web du Ministère et la consultation de ses publications par les publics cibles.

continuellement ses outils de contrôle du rendement pour s'assurer de rester crédible et efficace. Des indicateurs de rendement plus précis, associés à certaines activités de programme, sont fournis dans la Partie III, section 3.2 du présent rapport. Soulignons aussi qu'en raison de l'envergure et de la diversité des fonctions du Ministère, ses indicateurs de rendement sont souvent propres à chaque priorité et à chaque résultat escompté plutôt que de s'appliquer à toutes les activités à la fois.

Chaque année, le Ministère mène une série de vérifications et d'évaluations ciblées de ses activités pour fournir à ses hauts fonctionnaires des données sur le rendement (voir Partie III, section 3.3, tableau 15 pour plus de détails).

Le présent rapport précise les indicateurs de rendement propres à chacune des priorités stratégiques et de gestion du Ministère. Ces indicateurs serviront à évaluer le rendement du Ministère par rapport aux plans mentionnés dans les présentes, lesquels seront discutés en détails dans le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007.



INDICATEURS DE RENDEMENT


Priorité stratégique 1  : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration

Priorité stratégique 2  : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens

Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale

Priorité stratégique 3  : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies; niveau d'acceptation internationale du programme canadien à l'égard des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine; mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine

Priorité stratégique 4  : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations

Priorité stratégique 5  : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Indicateurs clés  : Taux de satisfaction de la clientèle; la mesure dans laquelle les demandes des citoyens sont examinées et acheminées au Registre de la citoyenneté à l'intérieur des 10 jours composant les normes de service; la mesure dans laquelle le contact avec les personnes détenues respecte les normes de service; la mesure dans laquelle les normes de service sont respectées en ce qui a trait aux services de passeport; les résultats des groupes de discussions et du sondage national conçus pour mieux comprendre les besoins des clients en matière de services consulaires; et les résultats des sondages auprès des employés sur la nouvelle stratégie en matière de services consulaires


Priorité stratégique 6  : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial


Tous ces indicateurs de rendement sont repris dans les pages suivantes. Nous avons aussi indiqué les nombreux sites Web dans lesquels le lecteur pourra vérifier les renseignements fournis et trouver d'autres détails sur pratiquement toutes les facettes du Ministère et de ses activités.

Le diagramme suivant présente le modèle logique du Ministère en un coup d'oeil; on y précise :

  • les résultats stratégiques (à court, à moyen et à long terme);
  • la façon dont les activités de programme appuient ces résultats;
  • l'affectation correspondante des ressources humaines et financières.
logic model

3.2 Activités de programme des Affaires étrangères par résultat stratégique

La présente section explique comment chaque activité de programme (ou programme ou service) appuie la réalisation des plans, des priorités et des résultats escomptés du volet des Affaires étrangères du Ministère définis à la Partie III, section 3.1. Le graphique suivant expose l'architecture des activités de programme du Ministère.

Program Activity Architecture
3.2.1 Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale
3.2.1.1 Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
3.2.1.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, notamment en matière de diplomatie ouverte.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • assure l'analyse de la politique stratégique touchant un grand nombre d'enjeux émergents et mondiaux;
  • élabore et met en oeuvre un programme de recherche ministériel axé sur les questions qui intéressent de plus en plus le gouvernement, dont les changements dans la géopolitique (l'émergence de pays comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine), la défaillance d'États et la démocratie mondiale changeante;
  • élabore et coordonne la politique internationale dans toutes ses activités ainsi qu'en collaboration avec les missions à l'étranger, les autres ministères et d'autres ministères des Affaires étrangères;
  • s'assure que ses politiques reflètent les priorités et objectifs pangouvernementaux, en prenant pleinement en compte le programme de la sécurité internationale et les enjeux internationaux émergents qui peuvent toucher le Canada;
  • fournit l'orientation stratégique des activités internationales de diplomatie ouverte et de défense des intérêts du Canada; élabore et met en oeuvre sa stratégie de diplomatie ouverte, dont le but est de faire connaître les réalisations du Canada à l'étranger tout en faisant participer les Canadiens au pays à la promotion de la politique étrangère et des objectifs internationaux du Canada;
  • renforce ses relations de travail avec ses partenaires par divers moyens, dont des initiatives qui accroissent la coopération fédérale-provinciale-territoriale touchant la dimension de politique étrangère d'activités de compétence provinciale, et des dialogues de planification de la politique avec d'autres ministères des Affaires étrangères sur des enjeux mondiaux. Dans le discours du Trône d'avril 2006, le gouvernement précise qu'il « facilitera la participation des provinces à l'adoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compétence provinciale ». Il ajoute qu'il « reconnaît les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec » et qu'il l'invitera donc à jouer un plus grand rôle au sein de la délégation canadienne à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En mai 2006, le premier ministre et le premier ministre du Québec ont signé un accord établissant un éventail de mécanismes nouveaux et sans précédent qui garantiront au Québec un rôle plus important et une plus grande coopération au sein de l'UNESCO, une organisation qui traite souvent des questions de langues et de cultures (voir les détails de l'accord à http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1153).

Cette activité contribue à l'atteinte des objectifs du Ministère, soit de défendre les intérêts canadiens sur la scène internationale en centralisant l'élaboration de la politique stratégique et la définition des priorités du Ministère, en élaborant et en coordonnant ses activités de diplomatie ouverte afin de favoriser l'émergence d'une situation internationale favorable aux valeurs et aux intérêts canadiens, et en faisant mieux comprendre les enjeux mondiaux et la politique étrangère aux Canadiens.

L'activité susmentionnée apporte en outre les avantages réels suivants aux Canadiens :

  • elle contribue à la capacité du gouvernement d'établir une politique internationale cohérente et représentative d'une approche pangouvernementale et pancanadienne qui répond à l'évolution des réalités mondiales et prend en compte les enjeux mondiaux émergents susceptibles de toucher le Canada;
  • elle fait progresser les intérêts du Canada au moyen de stratégies ciblées et coordonnées de défense des intérêts;
  • elle crée une image positive et moderne du Canada, qui accroît son influence sur la scène internationale et appuie le dialogue sur des enjeux mondiaux fondamentaux;
  • elle contribue à la paix et à la sécurité mondiales et renforce les relations du Canada avec les puissances montantes, par une coopération et un dialogue soutenus;
  • elle exprime la citoyenneté mondiale du Canada en traitant des questions importantes liées au développement durable, à l'éducation, à la diversité culturelle, à la jeunesse et aux valeurs, par le dialogue, la recherche et la coopération;
  • en faisant participer les Canadiens à la politique étrangère et en leur permettant de contribuer à mettre le Canada en lumière à l'étranger.

Contexte de planification : Les facteurs suivants influent sur les fonctions de planification stratégique et de diplomatie ouverte du Ministère :

  • l'interdépendance croissante des intérêts nationaux et internationaux et le besoin correspondant de tenir compte de ce fait au moment d'élaborer et de promouvoir la politique étrangère;
  • le nombre croissant de ministères et d'organismes fédéraux qui exercent une activité sur la scène internationale, ce qui souligne la nécessité pour le Ministère de diriger et de coordonner l'approche canadienne globale des relations internationales et de faire fonction d'organisme central pour assurer la cohérence de la politique;
  • le besoin de messages clairement ciblés et très bien axés afin d'attirer l'attention dans un contexte international dominé par des communications électroniques 24 heures sur 24;
  • le besoin d'établir une influence internationale par le dialogue, par un rayonnement accru et par l'expansion des réseaux de guides d'opinion et de décideurs dans des pays clés.

Le Ministère gère d'importants programmes de subventions et de contributions liés à ses programmes de politique stratégique et de diplomatie ouverte, qui comprennent des subventions à l'appui des relations universitaires et culturelles. La plupart de ces programmes contribuent à mieux faire connaître le caractère distinct et la culture du Canada sur la scène internationale tout en aidant à formuler des attitudes et des positions canadiennes dans les médias et les milieux universitaires, culturels et d'affaires étrangers. Ils aident en outre les jeunes Canadiens à voyager et à travailler à l'étranger, ce qui non seulement enrichit leur propre expérience mais encore profite aux pays d'accueil. En 2006-2007, le Ministère dépensera un peu plus de 22 millions de dollars au titre de ces programmes de subventions et de contributions.

3.2.1.1.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme de la politique stratégique et de la diplomatie ouverte

Les priorités sont les suivantes :

  • une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité;
  • un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité

  • Le Ministère continuera à appuyer le rôle croissant de la Fondation pour les échanges éducatifs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique afin de promouvoir les relations entre les deux pays. Ce programme, parrainé par le Ministère et le département d'État américain, permet à des universitaires canadiens et américains de participer à des échanges en accord avec les plus hautes normes d'excellence universitaire.
  • L'appui aux études canadiennes aux États-Unis et au Mexique continuera d'être un important moyen de promouvoir la connaissance du Canada dans toute l'Amérique du Nord parmi les universitaires, les étudiants et des publics clés grâce à la recherche, à la mobilité des étudiants, à l'élaboration de programmes et à la tenue de conférences. Le Ministère travaillera également en étroite de collaboration avec le Réseau d'études nord-américaines au Canada, une nouvelle initiative de la Fondation pour les échanges éducatifs.
  • Le Ministère étendra par ailleurs les échanges universitaires avec le Mexique.
  • Il fera la promotion de programmes pour la mobilité des jeunes, le dialogue, la connectivité et le partenariat et il établira d'autres liens entre les réseaux existants axés sur les priorités et les enjeux émergents de la politique internationale, afin de favoriser l'échange d'idées et le dialogue.
  • Il appuiera les programmes culturels et éducatifs bilatéraux et trilatéraux afin de favoriser le dialogue et la compréhension entre les parties à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris les questions reliées au capital humain.
  • Il défendra les intérêts canadiens au moyen de stratégies de défense des intérêts pangouvernementales et ciblées sur des questions d'importance bilatérale et trilatérale.

Mises en ensemble, ces initiatives aideront à promouvoir un dialogue et une compréhension accrus entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

  • Le Ministère exploitera l'influence d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour créer des synergies et échanger de l'information. Le but visé consiste à promouvoir la collaboration et la coordination en matière d'aide à la démocratie internationale, de telle sorte que la contribution canadienne au développement démocratique à l'échelle internationale sera plus concentrée et mieux coordonnée.
  • Il élaborera les positions canadiennes sur la diversité culturelle que le Canada espère voir adopter par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Ces prises de position offriront aux autres pays un exemple de l'importance de la diversité culturelle.
  • En 2007-2008, la communauté internationale de la recherche polaire célébrera le 125e anniversaire de la première Année polaire internationale et le 50e anniversaire de l'Année géophysique internationale. Ces deux initiatives ont débouché sur de nouvelles données importantes concernant les processus mondiaux, tout en jetant les bases de décennies de recherches polaires inestimables. Une campagne internationale intense d'observations et d'analyses polaires coordonnées sera bipolaire dans son orientation et multidisciplinaire dans son étendue, et sa participation sera véritablement internationale. Les activités canadiennes pour l'Année polaire internationale couvrent l'Arctique et l'Antarctique, impliquent les scientifiques de maintes disciplines et mettent l'accent sur les grandes questions scientifiques pressantes.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

  • Le Ministère accroîtra le nombre des échanges et des discussions avec les puissances montantes, en particulier l'Inde, la Russie, la Chine et le Brésil, sur divers sujets sociopolitiques et économiques, ce qui aura pour effet de renforcer les relations.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère présentera chaque année au Parlement une mise à jour de la politique internationale. Le Ministère et ses partenaires fédéraux s'en serviront pour évaluer leur rendement à cet égard. Ce bilan viendra également alimenter les débats et servira à orienter les priorités internationales du Canada à l'avenir.
  • Le Ministère transférera d'autres postes de son administration centrale, à Ottawa, dans les missions à l'étranger afin d'atteindre l'objectif prévoyant que 50 % du personnel du service extérieur travaillera à l'étranger d'ici 2010.
  • utilisera le processus des stratégies par pays pour charger les chefs de mission de coordonner la politique gouvernementale globale dans les missions à l'étranger.
  • Il étendra le recours au mécanisme consultatif fédéral-provincial-territorial.
  • Il travaillera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mieux faire connaître le Canada et ses valeurs à l'échelle internationale grâce à une coopération accrue avec d'autres États fédéraux.
  • Il encouragera les provinces et les territoires à envoyer des représentants à titre de membres des délégations canadiennes aux réunions internationales les intéressant directement.
  • Il secondera les activités internationales des municipalités, tout en aidant à reconnaître et à exploiter de nouveaux secteurs de coopération.
  • Au moment de la préparation de documents en vue des réunions du Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale ainsi que des comités interministériels présidés par le sous-ministre, le Ministère assurera un leadership et une coordination pangouvernementaux plus efficaces au chapitre de la politique internationale./li>

Les initiatives suivantes permettront aux Canadiens d'être mieux informés au sujet de la politique internationale et d'y participer davantage :

  • Le Ministère développera davantage un site Web interactif (http://www.dfait-maeci.gc.ca/menu-fr.asp) pour soutenir une vaste participation publique à l'élaboration et à la communication des politiques internationales du Canada. Ce site explique la politique étrangère du Canada, permet de la discuter et constitue la principale ressource d'information sur la politique étrangère canadienne actuelle et passée.
  • Il utilisera son Programme du dialogue sur la politique étrangère pour favoriser des échanges de vues éclairées avec le public sur la politique internationale du Canada en appuyant des conférences et des tables rondes au pays. Ce programme renforcera en outre les capacités d'analyse stratégique et de conseils indépendants touchant la politique étrangère.
  • Il utilisera son Programme de la diplomatie citoyenne pour accroître la sensibilisation aux enjeux internationaux et leur compréhension, pour créer et soutenir des réseaux internationaux et pour accroître le rayonnement international du Canada en finançant une participation canadienne à des réunions et à des conférences internationales clés.
  • Il utilisera son Programme d'assemblées multilatérales modèles pour accroître l'expérience et la connaissance des institutions multilatérales par les jeunes. Il soutiendra la participation de ceux-ci à des réunions multilatérales modèles, comme la simulation des Nations Unies tenue chaque année à New York, et il organisera des activités semblables au Canada.
  • Il accroîtra la sensibilisation à ses programmes au sein de la collectivité culturelle partout au Canada grâce à la stratégie de sensibilisation culturelle canadienne, tout en entretenant des rapports plus actifs avec les groupes artistiques et culturels canadiens. Il examinera en outre des façons d'aider les artistes et les groupes artistiques à accéder davantage aux marchés internationaux.

Les initiatives suivantes permettront d'améliorer l'intégration et la gestion des ressources allouées à la diplomatie ouverte :

  • Le Ministère appliquera une stratégie de diplomatie ouverte complète qui fait fond sur les relations à long terme, accroît le rayonnement du Canada, assure l'exécution de campagnes de défense des intérêts ciblées à l'étranger et fait mieux participer les Canadiens. Cette stratégie liera les activités des missions aux priorités de la politique étrangère du Canada et permettra d'évaluer plus rigoureusement ces activités par rapport aux repères mesurables qu'elle renferme.
  • Il travaillera avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d'autres intervenants à l'élaboration d'une stratégie internationale en matière d'éducation.
  • Il favorisera un accroissement des liens de personne à personne et facilitera la mobilité des universitaires et des jeunes au moyen d'accords cadres.
  • Il fournira aux provinces et aux territoires un énoncé clair sur sa façon d'envisager une collaboration plus efficace et établira notamment un nouveau programme de sensibilisation nationale afin de soutenir la diplomatie ouverte et la participation des Canadiens à la discussion sur la politique étrangère canadienne.
  • Il diffusera des travaux de recherche et fera participer la collectivité de la recherche au Canada et à l'étranger.
  • Il utilisera les activités de défense des intérêts en tant qu'outil de politique étrangère pour promouvoir les intérêts du Canada.

Dans le cadre du programme de transformation globale, l'activité du Programme de la politique stratégique et de la diplomatie ouverte :

  • Il ciblera la formation à l'Institut canadien du service extérieur, tout en attirant et en maintenant en poste un plus grand nombre de membres du personnel de l'administration centrale et d'employés recrutés sur place possédant une expérience en matière d'élaboration de politiques et de gestion de projets;
  • Il accroîtra les capacités en matière de politique économique afin que les questions socioéconomiques soient prises en compte dans l'élaboration de la politique étrangère.
3.2.1.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)


Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

46,4 41,7 41,6




Ressources humaines (ETP)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

162 162 162


Le Ministère continue de lier ses ressources humaines et sa planification dans toutes ses activités. Il a élaboré un plan qui prend en compte les besoins en ressources humaines et répond aux préoccupations exprimées dans les sondages auprès des employés. Ce plan met l'accent sur quatre domaines clés : leadership novateur; organisation alignée; maind'oeuvre qualifiée; milieu de travail habilitant. Le Ministère a en outre produit un nouveau modèle de planification des ressources humaines à utiliser dans le prochain cycle de planification des activités. Ce modèle relie les besoins de ressources humaines prévus et les problèmes et risques recensés pour chaque activité de programme à l'orientation stratégique d'ensemble du Ministère. Pour éviter la répétition, les éléments contenus dans le présent paragraphe ne seront pas repris dans la description de chacune des activités de programme du Ministère.

3.2.1.1.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Dialogue et compréhension accrus entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains
  • Nombre de conférences, de colloques, d'ateliers et de cours sur les priorités et les enjeux émergents de la politique bilatérale, trilatérale et internationale visant à favoriser l'échange d'idées et le dialogue
  • Nombre et portée des alliés au Canada, aux États-Unis et au Mexique
  • Nombre de nouvelles bourses Fulbright (qui permettent à des diplômés du Canada et des États-Unis d'effectuer des recherches sur des sujets touchants les relations entre les deux pays)
  • Nombre de stratégies de défense des intérêts élaborées et mises en oeuvre
  • Nombre de visites dans les sites Web du Ministère reliés à l'Amérique du Nord
  • Mise en oeuvre et résultats des activités de grande envergure publiés au Canada et aux États-Unis dans l'Advocacy Report Card (un hebdomadaire distribué à grande échelle, qui donne des renseignements sur les activités des missions canadiennes aux États-Unis et fait le point sur les politiques relatives aux enjeux bilatéraux importants
  • Des occasions plus nombreuses de dialogues et d'échanges, y compris avec les groupes parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs, etc.
  • nombre et portée des programmes et des activités qui font la promotion aux États-Unis et au Mexique des études sur le Canada, échanges entre les universitaires et les étudiants, et mobilité des jeunes

Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus


Indicateurs clés  : Mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine.


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Les contributions du Canada au développement démocratique à l'échelle internationale sont plus concentrées et mieux coordonnées
  • Établissement d'un mécanisme de coordination pour les organisations indépendantes et de développement de la démocratie

Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Relations renforcées avec les puissances montantes (comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine)
  • Nombre d'échanges entre le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction des intervenants à l'égard de ces stratégies

  • Amélioration de l'intégration et de la gestion des ressources ministérielles allouées à la diplomatie ouve
  • Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de diplomatie ouverte approfondie

  • Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage
  • Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale; mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet

  • Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger
  • Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets


3.2.1.2 Activité de programme : Sécurité internationale
3.2.1.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Promouvoir les intérêts canadiens en matière de sécurité internationale et de programmes de sécurité humaine aux niveaux bilatéral et multilatéral, et gérer les responsabilités du Ministère en matière de sécurité et de renseignements.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • dirige et coordonne les efforts pangouvernementaux visant les questions de sécurité capitales comme la défense et la sécurité du continent, l'antiterrorisme, la lutte contre les drogues, la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, les efforts de stabilisation et de reconstruction dans les États en déroute et fragiles; la réponse aux catastrophes naturelles; les efforts continus pour l'élimination des mines terrestres antipersonnel; les relations avec d'autres pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord en matière de défense et de sécurité; et le crime organisé transnational;
  • assure la promotion des intérêts canadiens dans les relations multilatérales, régionales et bilatérales en matière de défense et de sécurité;
  • élabore et applique des stratégies et des politiques sur la consolidation de la paix, le soutien de la paix, la coopération en matière de renseignements, les affaires humanitaires, la prévention des conflits et la sécurité du personnel et des biens dans les missions du Canada à l'étranger.

Le gouvernement a alloué au Ministère de nouvelles ressources de l'année en cours au titre de nouvelles mesures de renforcement de la sécurité à l'étranger ainsi que des initiatives de paix et de sécurité mondiales, dont le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Le GTSR fournira des réponses pangouvernementales opportunes et coordonnées aux crises internationales (catastrophes naturelles et crises causées par l'homme).

Dans la poursuite du programme de sécurité internationale du Canada, le Ministère utilise toute la gamme des outils et des atouts diplomatiques, notamment son réseau de missions, qui comprend la représentation du pays auprès de l'OTAN, à Bruxelles, de l'ONU, à Vienne, et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne également.

S'agissant des questions de sécurité, le Ministère collabore en outre avec un grand nombre de partenaires fédéraux, dont le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique et Protection civile Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale canadienne (GRC), ainsi qu'avec les autres ordres de gouvernement de tout le pays et des membres de la société civile. Il travaille en outre à des affaires de sécurité avec des pays de même optique, des organismes multilatéraux et d'autres organisations internationales.

Contexte de planification : La collectivité internationale est confrontée à un certain nombre de problèmes de sécurité importants, dont les suivants :

  • une augmentation du nombre des États en déroute et fragiles, comme le Soudan, Haïti et l'Afghanistan;
  • les menaces que pose la prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques), y compris celles d'acteurs non étatiques;
  • les incidents de terrorisme continus, comme les attentats contre des Canadiens perpétrés en Afghanistan depuis janvier 2006.

Ces menaces ont nettement accru l'incidence possible de conflits éloignés sur le Canada et les Canadiens.

Parmi les autres facteurs influant sur les efforts du Canada en matière de sécurité internationale figurent l'influence considérable des États-Unis sur les affaires mondiales et leurs préoccupations touchant la sécurité depuis les événements du 11 septembre 2001; le rôle de puissances montantes comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie; l'intensité croissante et les répercussions des catastrophes naturelles; et le débat en cours sur l'efficacité d'organisations multilatérales comme l'ONU pour s'occuper de la sécurité internationale.

Le Ministère gère des programmes de subventions et de contributions liés à la sécurité, d'un montant de près de 175 millions de dollars, qui comprennent :

  • des contributions obligatoires (droits destinés à couvrir l'appartenance du Canada à des organisations internationales comme l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe);
  • des programmes de subventions et de contributions discrétionnaires destinés à promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale, dont le Programme de partenariat mondial, qui aide le Canada à remplir ses engagements à l'égard du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.
3.2.1.2.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme de sécurité internationale

Les priorités sont les suivantes :

  • une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité;
  • un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational, les drogues, la corruption et les armes de destruction massive;
  • un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
  • un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité

  • En mai 2006, le Canada et les États-Unis ont renouvelé l'entente sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Le maintien de la participation du Canada permettra de continuer à protéger la souveraineté et les intérêts canadiens.
  • Le Ministère examinera les recommandations du Groupe de planification binational concernant la coopération en matière de défense et de sécurité du continent. Le Groupe de planification binational, dont le mandat se termine en mai 2006, a été créé dans le but de réunir des fonctionnaires canadiens et américains pour élaborer des plans d'urgence afin de défendre le Canada et les États-Unis contre des menaces potentielles, dont des catastrophes naturelles et des attentats terroristes possibles, et d'y réagir (http://www.canadianally.com/ca/news-fr.asp).
  • Il continuera de sensibiliser les autorités américaines aux mesures prises par le Canada dans la lutte contre la drogue, afin de combattre l'idée selon laquelle notre pays est tolérant à cet égard.
  • Le Ministère oeuvrera avec les intervenants dans les provinces et les territoires, les groupes d'affaires et les organisations non gouvernementales pour faire progresser l'initiative du gouvernement du Canada intitulée « Observations sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental » (http://geo.international.gc.ca/can-am/new_york/right_nav/whti-fr.asp?lang_update=1).
  • Il cherchera à accroître la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans la lutte contre le crime et le terrorisme par l'intermédiaire des institutions internationales.
  • Il lancera des initiatives sur la coopération bilatérale et trilatérale dans le domaine de la paix et de la sécurité, y compris les efforts déployés avec d'autres ministères sur les questions transfrontalières et de la frontière, telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles et la capacité d'intervention dans les cas de pandémie.
  • Il augmentera le dialogue avec le Mexique sur les questions de sécurité.

Les initiatives prévues dans le cadre de cette priorité stratégique aideront à renforcer la coopération avec les États-Unis touchant les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Un certain nombre d'activités menées dans le cadre de cette priorité aideront à améliorer la stabilité politique et économique des États en déroute et fragiles, comme suit :

  • Le Ministère fera jouer l'influence du Canada au sein du G8, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'ONU et d'organisations régionales pour renforcer leurs capacités de réaction aux situations d'urgence et de soutien de la paix. Le premier ministre prendra probablement part au sommet de l'OTAN qui aura lieu à Riga, en Lituanie, en novembre 2006, où les discussions porteront surtout sur la transformation politique et militaire de l'OTAN. Le Canada appuie le nouveau programme de l'OTAN et sa mission en Afghanistan. En avril 2006, le ministre des Affaires étrangères MacKay a participé à la rencontre des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN en Bulgarie, où l'on a discuté d'une vaste gamme de questions de sécurité et passé en revue les préparatifs en vue du prochain sommet de l'OTAN. Au cours de ces discussions sur l'importance d'instaurer la stabilité en Irak, le ministre MacKay a annoncé que le Canada versera 1,5 million de dollars sur deux ans au fonds de l'OTAN pour la formation des forces de sécurité irakiennes. Le 17 mai 2006, à l'issue d'un débat à la Chambre des communes, les députés ont approuvé la prolongation de la mission militaire du Canada en Afghanistan.
  • Il continuera de travailler avec les États-Unis et d'autres nations au soutien des efforts du Programme de partenariat mondial visant à réduire les menaces que présentent les armes de destruction massive.
  • Il jouera un rôle clé, dans le cadre des opérations de soutien de la paix du Canada, pour stabiliser les régions troublées du monde. Le Canada continuera de jouer un rôle significatif en Afghanistan, où il apporte une importante contribution aux efforts de stabilisation et de reconstruction, sur les plans diplomatique, de la défense et du développement par l'intermédiaire de l'ambassade du Canada à Kaboul et de l'équipe provinciale de reconstruction à Kandahar.
  • Le gouvernement demandera aux députés d'effectuer un examen approfondi de la Loi antiterroriste. Cette loi vise les organisations terroristes et a pour but d'aider le gouvernement du Canada à répondre aux défis extraordinaires que pose le terrorisme. Elle contient de nombreuses mesures de protection et prévoit que le Parlement passera en revue toutes ses dispositions et ses opérations après trois ans. La loi originale, présentée conjointement par le ministre de la Justice, le solliciteur général et le ministre des Affaires étrangères, a été adoptée en décembre 2001. L'examen, entrepris en 2004, a été interrompu en raison de la dissolution du Parlement en novembre 2005.
  • Il soutiendra les déploiements et les opérations de soutien de la paix en cours de la GRC à Haïti, en mettant l'accent sur la réforme des services de police et d'autres éléments du secteur de la sécurité.
  • Il travaillera à coordonner la réponse du Canada à la crise humanitaire dans le Darfour, dont le renforcement des capacités des organisations régionales de mener des opérations de soutien de la paix et la mise en oeuvre de l'Accord de paix par l'entremise du Bureau du maintien de la paix de l'ONU. En mai 2006, les pourparlers menés par l'Union africaine ont permis de conclure l'Accord de paix au Darfour. Au cours des derniers jours de négociations, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Union africaine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis à la réalisation de cette entente. Également en mai 2006, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada augmenterait immédiatement son soutien financier au Soudan de 40 millions de dollars, dont 20 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour accroître la capacité de la mission de l'Union africaine au Soudan à aider à la mise en oeuvre initiale de l'Accord de paix et favoriser une transition réussie vers la mission de paix de l'ONU.
  • Il favorisera la stabilité au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine.
  • Il appuiera la conception et la mise en oeuvre du programme de renforcement des capacités de maintien de la paix du G8 afin d'assurer qu'il y aura assez de soldats de la paix pour intervenir dans ces genres de situations humanitaires.
  • Il aidera les pays en développement à prévenir le terrorisme et à y réagir d'une manière compatible avec les normes internationales d'antiterrorisme et de droits de la personne, dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes. Plus de 15 ministères et organismes fédéraux participe à ce programme, dirigé par le Ministère, qui vise à accroître la capacité des États en développement à combattre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.
  • Il collaborera étroitement avec les États-Unis dans le cadre de leur Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) afin d'améliorer l'échange d'information et les capacités de l'armée et de la police d'interdire les armes de destruction massive. Les participants à l'ISP ont pour objectif commun de prévenir la prolifération des armes de destruction massive, de leurs systèmes de vecteurs et des matériaux connexes afin d'accroître la sécurité internationale.
  • Il achèvera et appliquera le programme de l'Initiative du G8 pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux (SAFTI) afin d'améliorer davantage la sécurité du transport et des déplacements internationaux, y compris les mesures pour protéger le transport en commun, le transport ferroviaire et les systèmes de l'aviation civile.
  • Il se préparera en vue de la ratification par le Canada de la Convention des Nations Unies contre la corruption d'ici au mois de juin 2006 (http://www.unodc.org/unodc/en/crime_convention_corruption.html), de la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire et de la modification à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
  • Il continuera de diriger le processus interministériel d'énumération des entités terroristes sous le régime des règlements canadiens conformément aux obligations internationales, dont les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan). À l'heure actuelle, 503 groupes sont énumérés aux termes des règlements canadiens.
  • Il travaillera avec la Russie touchant les affaires du G8, dont ce pays occupe actuellement la présidence, et en particulier le groupe de Lyon et de Rome du G8 traitant des questions relatives au terrorisme et à la criminalité.
  • Il s'emploiera à élaborer et à mettre en oeuvre des normes internationales dans la lutte contre le crime international, le trafic de la drogue et des personnes et le terrorisme, ainsi que pour ce qui est des droits de la personne et du droit humanitaire.

Un certain nombre d'initiatives prévues dans le cadre de l'activité du Programme de la sécurité internationale visent à réduire les possibilités de prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, comme suit :

  • Le Ministère examinera les politiques du Canada sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, et il les mettra à jour.
  • Il travailla à renforcer les normes, les traités et les obligations touchant la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
  • Il accordera la priorité au fonctionnement efficace d'organismes et de tribunes de négociations dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement, tels que l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Groupe des fournisseurs nucléaires, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et la Conférence sur le désarmement.
  • Il apportera une contribution importante aux groupes d'experts de l'ONU sur la vérification et le respect des obligations, en présidant le groupe et en maintenant le rôle de chef de file du Canada dans cet important domaine.
  • Il élaborera des façons d'intégrer la lutte contre les mines dans les efforts plus généraux déployés par le Canada en faveur du développement durable.
  • Il continuera à appuyer les efforts visant à trouver une solution diplomatique à la question de la prolifération nucléaire en Iran et à encourager l'Iran à respecter pleinement ses obligations multilatérales de non-prolifération.
  • Il s'emploiera à promouvoir les objectifs du désarmement multilatéral, en particulier le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles et la prévention de l'armement dans l'espace cosmique, à l'occasion de la Conférence sur le désarmement de l'ONU de 2006, à Genève.
  • Dans le cadre du Programme de partenariat mondial du Ministère, le Canada appuiera des projets de coopération précis qui seront exécutés en Russie et dans d'autres États de l'ancienne Union soviétique en vue de réduire le risque que présentent les armes de destruction massive. Le Canada remplira son engagement à élaborer des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les dirigeants lors du Sommet du G8 tenu à Kananaskis, en 2002, soit : destruction des armes chimiques; démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire retirés du service; élimination des matières fissiles et réemploi d'anciens scientifiques du domaine de l'armement. Voici certaines initiatives précises prévues dans le cadre de ce programme pour 2006-2007 :
  •  
    • huit réacteurs nucléaires seront vidés de leur carburant, trois sous-marins seront démantelés et trois sous-marins seront transportés au chantier de Severodvinsk;
    • le Canada comblera un important réseau à l'installation de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye, en Russie centrale, où plus de 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques létaux seront détruits. La contribution du Canada atteindra près de 100 millions de dollars : 33 millions de dollars pour la construction d'un chemin de fer de 18 kilomètres, 55 millions de dollars pour la destruction du second édifice principal et 10 millions de dollars pour la construction de plusieurs projets d'infrastructures industrielles prioritaires. De plus, le Canada envisage la possibilité d'appuyer une autre installation de destruction des armes chimiques afin que la Russie puisse respecter son échéancier en ce qui concerne la destruction de son stock d'armes chimiques;
    • le Canada mettra sur pied des projets, sur une base bilatérale et par l'entremise de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en vue d'améliorer la sécurité des matières nucléaires et radioactives en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique;
    • le Canada contribuera à la non-propagation de l'expertise en matière d'armements par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie (CIST), qui a son siège à Moscou et dont le mandat est de financer des travaux de recherche et des programmes qui réorientent les anciens scientifiques du domaine de l'armement de la Russie et d'autres pays de l'ancienne Union soviétique vers des activités de recherche pacifiques et durables. Près de 18 millions de dollars seront versés pour appuyer des activités, telles que les partenariats en recherche et la recherche concertée avec des chercheurs canadiens, des séminaires et de la formation visant à inciter les anciens scientifiques du domaine de l'armement à entreprendre des recherches dans des domaines qui intéressent le Canada;
    • dans le cadre du Partenariat mondial, il fournira de l'aide et de la formation aux pays qui cherchent à élaborer et à mettre en oeuvre des normes améliorées en matière de biosécurité de façon à tenir un inventaire complet des matières biologiques dangereuses et à assurer un entreposage sécuritaire.

De plus, le Ministère a annoncé en avril 2006 que le Canada versera une somme supplémentaire de 8 millions de dollars pour aider à terminer l'abri de béton qui couvrira le réacteur endommagé de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine. Cet abri devrait réduire le niveau de radiation dans la région.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

  • Le Ministère s'efforcera de faire adopter des lignes directrices sur le recours à la force en fonction du principe du rapport sur la responsabilité de protéger (voir http://www.iciss.ca/report2-fr.asp). La réussite de cet effort est liée à la réalisation d'un consensus international et de progrès touchant des réformes fondamentales de l'ONU. Selon le rapport en question, les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes évitables, mais que, lorsqu'ils ne veulent ou ne peuvent pas le faire, cette responsabilité doit être assumée par la communauté plus large des États.
  • Le Ministère continuera également à travailler avec les organisations régionales et multilatérales telles que le G8 et l'Organisation des États américains dans les efforts déployés pour assurer une plus grande collaboration dans le dossier de la protection des citoyens.

In addition, the department announced in April 2006 that Canada is contributing an additional $8 million to help complete the concrete shelter covering the damaged reactor at the Chernobyl nuclear power plant in Ukraine. The shelter is expected to reduce radiation levels in the region.

  • Le Ministère établira des consultations avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil sur les questions de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et le crime international. Ces discussions renforceront davantage les relations du Canada avec ces puissances montantes.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

  • Le Ministère élaborera des initiatives en vue de renforcer ses capacités de gestion de projets.
  • Il travaillera avec des partenaires fédéraux pour assurer et améliorer la prestation pangouvernementale du Fonds de renforcement des capacités antiterroristes (FRCA).
  • Le Ministère continuera à renforcer la sécurité de ses employés et des missions à l'étranger en recourant à certaines méthodes, comme l'augmentation du nombre de véhicules armés dans sa flotte, l'embauche de gardiens de sécurité supplémentaires dans les missions, une formation accrue en matière de sécurité à l'intention du personnel et des communications plus sécuritaires.
  • Le Ministère continuera également à élaborer, sur une base prioritaire, son système de communication protégé de la prochaine génération, tout en établissant de nouvelles normes pour ses propriétés, qui répondent au contexte changeant en matière de sécurité.
  • Le Ministère comblera ses besoins de personnel pour la Direction des services des programmes au sein du Secteur de la sécurité internationale afin d'améliorer les pratiques générales de gestion de projets, d'appliquer davantage les initiatives liées à la fonction de contrôleur moderne et de renforcer la planification ministérielle et la gérance financière.
3.2.1.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)



Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

361,0 315,8 344,5




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

411 411 411


3.2.1.2.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Renforcement de la coopération avec les États-Unis pour ce qui est des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité
  • Renouvellement de l'accord sur le NORAD
  • Entente avec les autres ministères selon laquelle le MAECI hébergera le Groupe consultatif bilatéral sur la lutte contre le terrorisme (formé d'analystes principaux des politiques provenant des organismes et des ministères fédéraux concernés par la lutte contre le terrorisme)

  • Accroissement de la collaboration nord-américaine dans les domaines de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie, en ce qui a trait à des questions qui intéressent le Canada
  • Renforcement continu des relations Canada-Mexique, Canada-États-Unis et trilatérales en ce qui a trait aux intérêts communs en matière sécurité

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens


Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Amélioration de la stabilité politique et économique d'États en déroute et fragiles comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient
  • Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisationsrégionales pour les positions canadiennes relatives aux capacités de réaction et de soutien de la paix

  • Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational
  • Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational

  • Réactions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnées aux crises internationales
  • Mesure dans laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont déployées rapidement pour réagir aux crises internationales et accroître les mesures de sécurité

  • Réduction des possibilités de prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
  • Quantité de ces matières détruite
  • Nombre croissant d'anciens scientifiques du domaine de l'armement employés à d'autres activités
  • Mesure dans laquelle les décisions de l'Agence internationale de l'énergie atomique sont appuyées par la communauté internationale

Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus


Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Atteinte d'un consensus international et accomplissement de progrès touchant les réformes clés à l'ONU
  • Mesure dans laquelle les recommandations du rapport sur la Responsabilité de protéger sont mises en oeuvre

Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Renforcement des relations avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et Brésil)
  • Nombre des échanges entre le Canada et la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil
  • Nombre des accords conclus sur diverses questions socioéconomiques et culturelles
  • Résultats des consultations bilatérales avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil concernant la sécurité international

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger
  • Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets


3.2.1.3 Activité de programme : Enjeux mondiaux
3.2.1.3.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de promouvoir les intérêts du Canada dans les dossiers mondiaux, particulièrement sur les relations économiques et le développement, l'environnement et le développement durable, ainsi que les droits de la personne et la sécurité humaine.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • favorise un multilatéralisme revivifié et axé sur les résultats au pays et à l'étranger, concentré sur la promotion de la sécurité humaine, qui appuie des stratégies de développement durable plus efficaces, renforce le développement international, et aide à moderniser et à mobiliser les institutions multilatérales pour qu'elles s'attaquent plus efficacement aux enjeux mondiaux;
  • dirige et coordonne la participation du Canada aux organisations multilatérales d'un point de vue pangouvernemental;
  • favorise les objectifs internationaux du Canada grâce à son appartenance à des organisations multilatérales;
  • fournit des analyses stratégiques et des conseils au gouvernement sur les enjeux internationaux clés;
  • met en oeuvre le volet nordique de la politique étrangère du Canada (http://www.dfait-maeci.gc.ca/circumpolar/sec06_ndfp_rpt-fr.asp) and the international components of Canada's Aboriginal policies.

Dans l'exercice de ses activités liées aux enjeux mondiaux, le Ministère travaille étroitement avec les missions du Canada à l'ONU, à New York et à Genève, ainsi qu'avec ses missions auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont toutes deux leur siège à Paris.

Contexte de planification : La prospérité et la sécurité du Canada sont plus directement touchées que jamais auparavant par les tendances et les événements internationaux. La collectivité internationale est confrontée à des problèmes sérieux, dont les incidences des migrations, la propagation transnationale des maladies infectieuses, la sécurité énergétique à long terme, la nécessité d'une réforme des organisations multilatérales pour suivre l'évolution du contexte mondial, et le nombre croissant d'acteurs intéressés par les enjeux mondiaux au pays et à l'étranger.

Dans ce contexte, l'accomplissement de progrès vers l'atteinte des objectifs clés du Canada peut paraître désespérément lent. Par conséquent, le Canada demeure concentré sur des objectifs et des solutions à moyen et à long terme, tout en restant assez souple pour gérer les enjeux immédiats et à court terme.

Il est essentiel pour le Ministère de collaborer largement avec un ensemble complet de partenaires, dont les autres ministères et organismes fédéraux, les autres niveaux de gouvernement de tout le pays, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, la collectivité universitaire et les groupes de réflexion. À l'échelle internationale, le Ministère collabore aux dossiers mondiaux entre autres avec les organismes de l'ONU, le G8, le Commonwealth, la Francophonie, l'OCDE et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et les secrétariats des Accords environnementaux multilatéraux (AEM).

3.2.1.3.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme des enjeux mondiaux

Les priorités sont les suivantes :

  • un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
  • un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
  • un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

  • Le Ministère favorisera une action humanitaire opportune et efficace pour améliorer les droits et le mieux-être des populations touchées par des crises, en assurant l'engagement et le soutien du Canada à l'égard des efforts visant à renforcer l'architecture d'assistance humanitaire de l'ONU sur le terrain et à l'administration centrale.
  • Le Ministère élaborera et mettra de l'avant des politiques destinées à promouvoir et à protéger les droits humains et le droit humanitaire grâce à des mesures telles que l'appui au nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. En mars 2006, le Canada a favorablement accueilli la décision de l'Assemblée générale de l'ONU d'établir le Conseil des droits de l'homme pour remplacer la Commission des droits de l'homme. En mai 2006, le Canada a été élu pour faire partie des 47 membres de ce nouveau conseil. Le mandat du Canada à cette instance est d'une durée de trois ans, alors que celui d'autres membres est d'une durée d'un ou de deux ans seulement.
  • Le Ministère militera pour un accord sur des engagements et des normes ambitieux touchant l'antiterrorisme, la nonprolifération et la sécurité en matière de santé à l'occasion des sommets et des réunions ministérielles de l'APEC et du G8, et il favorisera l'exécution des engagements passés dans ces domaines.
  • Il consolidera l'évolution de l'APEC en tant que tribune où le Canada pourra promouvoir ses intérêts en matière de sécurité.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

  • Le Ministère s'emploiera à codifier et à appliquer les éléments clés relatifs à la responsabilité de protéger, ce principe ayant été appuyé par la collectivité internationale lors du Sommet de l'ONU de septembre 2005. Ces éléments comprennent la surveillance, les rapports, la formation et les besoins de renforcement des capacités liés à la protection des civils. Ces mesures renforceront davantage le consensus et les progrès internationaux touchant le programme du Canada sur la responsabilité de protéger.
  • Il contribuera à la planification relative à la succession du Secrétaire général de l'ONU et favorisera l'adoption d'un processus de sélection plus transparent et plus consultatif.
  • Il collaborera avec des pays de même optique pour mener à bien la réforme de la gestion de l'ONU et éliminer les chevauchements et le double emploi au sein du système.
  • Il contribuera à la rationalisation de la Francophonie et à la mise en oeuvre de son plan stratégique décennal.
  • Il élaborera des stratégies en vue de promouvoir les positions canadiennes au sein des organismes spécialisés de l'ONU.
  • Il réunira des appuis pour l'élection du Canada au Conseil de sécurité en 2011-2012.
  • Il militera en faveur de l'adoption par l'ONU d'une Convention générale sur le terrorisme international.
  • Il commencera à élaborer les positions canadiennes en vue du prochain Sommet de la Francophonie, qui doit avoir lieu à Bucarest (2006), et il entreprendra des consultations avec les provinces touchant le Sommet de la Francophonie suivant, qui se tiendra à Québec (2008).
  • Il travaillera au succès du redéploiement de l'initiative du Pacte de Paris en favorisant la coopération internationale dans le but de démanteler les réseaux de trafic de stupéfiants en provenance de l'Afghanistan. Le Pacte de Paris est un partenariat formé de pays touchés par le trafic de l'opium en provenance de l'Afghanistan.
  • Il poursuivra les efforts entrepris au sein de l'Organisations des États américains, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Forum de coopération économique Asie-Pacifique et du Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) afin de renforcer la coopération en matière de sécurité.

Un certain nombre d'initiatives liées à cette activité de programme visent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme pangouvernemental sur les enjeux mondiaux qui favorisera les objectifs canadiens dans des domaines comme les migrations, la santé, la sécurité énergétique, les villes et l'environnement. Voici certaines des initiatives clés prévues pour la prochaine période de planification :

  • Le Ministère examinera des façons d'aborder les dimensions urbaines des conflits.
  • Il examinera des façons d'aborder les liens qui existent entre les questions relatives à la santé et tous les éléments du programme de sécurité humaine.
  • Il collaborera avec les États parties aux instruments concernant la criminalité, le trafic de personnes et les armes à feu afin de faire progresser leur mise en oeuvre et de favoriser la coopération internationale sur des questions telles que le renforcement des capacités.
  • Il travaillera au succès de la mise en branle et de la première réunion des États parties à la nouvelle Convention des Nations Unies contre la corruption.
  • Il favorisera une approche pangouvernementale sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité grâce à des mesures telles que l'élaboration d'un plan d'action national sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Cette résolution, adoptée à l'unanimité en 2000, est la première du genre jamais adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour aborder plus particulièrement les répercussions des conflits sur les femmes et les contributions des femmes pour résoudre les conflits et assurer une paix durable.
  • Il s'emploiera à mieux conscientiser la communauté internationale à l'importance de réduire les risques de catastrophe, tant dans le cadre de ses activités bilatérales que multilatérales, y compris auprès des institutions financières internationales.
  • Il élaborera des mécanismes pour obliger les personnes dont les transactions économiques violent les droits de la personne internationaux ou le droit humanitaire international à répondre de leurs actes.
  • Il militera pour la participation constructive des États à l'amélioration des droits de la personne des migrants et à l'atténuation des incidences négatives des migrations sur les pays en développement. Le Canada mettra l'accent en particulier sur le passage clandestin et le trafic des migrants, sur les conséquences des migrations de professionnels de la santé, sur les envois de fonds et sur le renforcement des capacités.
  • Le Ministère renforcera sa capacité de comprendre l'évolution des marchés de l'énergie pour aider à soutenir la participation du premier ministre aux sommets du G8, pour mieux suivre la géopolitique de l'énergie et pour contribuer à l'élaboration de meilleures politiques touchant les changements climatiques. Le gouvernement fédéral est à élaborer une approche propre au Canada pour assainir l'air et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
  • Il oeuvrera à promouvoir une approche pangouvernementale des dimensions mondiales du VIH/sida, en collaboration avec les sociétés civiles canadienne et internationale, et à assurer le succès du XVIe Congrès international sur le sida qui se tiendra à Toronto – la plus importante réunion mondiale sur cette question..
  • Il oeuvrera à promouvoir une approche pangouvernementale des pandémies mondiales et s'emploiera à renforcer les plans de préparation du Canada aux pandémies internationales et nationales.
  • Il militera pour un accord sur des engagements et des normes visant le développement durable et le développement démocratique lors des sommets et des réunions ministérielles de l'APEC et du G8, ainsi que des réunions des institutions financières internationales, sur des enjeux qui relèvent de leur compétence.
  • Il coordonnera les initiatives de renforcement des capacités en matière de développement durable, de prospérité économique et de développement démocratique dans le cadre du G8 et de l'APEC, en particulier pour promouvoir la mise en oeuvre par tous les membres de leurs engagements en matière de sécurité.
  • Il travaillera avec Pêches et Océans Canada à combattre plus efficacement la surpêche au moyen de modifications du régime de gouvernance internationale pour les pêches en haute mer.
  • Il examinera la possibilité d'un instrument ayant force obligatoire concernant les forêts, auprès de pays de même optique déçus des progrès médiocres accomplis au sein du Forum de l'ONU sur les forêts (http://www.un.org/esa/forests/about.html).
  • Il recherchera des fonds mondiaux supplémentaires pour améliorer l'accès à l'eau potable saine et aux installations sanitaires, ainsi que pour améliorer la coordination multilatérale, en favorisant le rôle des banques de développement régional sur cette question. Le Canada militera en outre pour des programmes de coopération à la gestion des bassins de cours d'eau transfrontaliers dans un certain nombre de réseaux hydrographiques faisant l'objet de différends.
  • Il appuiera les efforts déployés par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour apporter une aide à la réforme juridique et électorale, à la bonne gouvernance et au développement démocratique.
  • Il élaborera des moyens pratiques de réduire les menaces à la sécurité humaine liées à la prolifération des armes légères et de petit calibre. Une partie de ces efforts sera axée sur la conférence de l'ONU sur cette question, grâce à laquelle un cadre pour le programme de sécurité humaine renouvelé sera élaboré, cadre que le Canada défendra à l'échelle internationale.
  • Il militera pour la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par un plus grand nombre de pays. Ce statut renforcera le cadre international sur les affaires criminelles.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

L'activité du Programme des enjeux mondiaux joue un rôle dans le programme de transformation du Ministère. Les initiatives suivantes l'aideront à assurer un leadership et une cohérence plus efficaces touchant les enjeux et la stratégie de la politique internationale, à mieux informer les Canadiens sur celle-ci et à les y faire participer. Elles assureront aussi des capacités accrues en matière d'analyse des programmes, des politiques et de l'économie tant à l'administration centrale qu'à l'étranger.

  • Le Ministère intégrera les positions stratégiques canadiennes convenues à l'échelle interministérielle dans les analyses et les conseils fournis au sherpa du G8 et au haut fonctionnaire de l'APEC.
  • Il organisera des consultations ministérielles et interministérielles afin de déterminer les politiques et les priorités canadiennes au sein des organisations économiques multilatérales (APEC, G8 et OCDE), et il entretiendra des contacts réguliers et permanents avec les autres ministères fédéraux.
  • Il tiendra des consultations régulières, dont des activités annuelles sur la consolidation de la paix, les droits de la personne et les affaires humanitaires, un dialogue continu avec les organisations autochtones et un dialogue continu sur les questions circumpolaires.
  • Il continuera d'appuyer les organisations non gouvernementales et les universitaires canadiens ainsi que des partenaires internationaux clés, et de collaborer étroitement avec toutes ces parties.
  • Il travaillera à intégrer de manière plus systématique l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, programmes et activités touchant des enjeux mondiaux.
  • Il travaillera avec le réseau des conseillers économiques et financiers du Canada dans les missions à l'étranger pour assurer la production de rapports économiques pertinents et de haute qualité grâce à des contacts réguliers et à l'interaction assurée par la Réunion des conseillers financiers et économiques. Tenue au mois de mars de chaque année, celle-ci est organisée par le ministère des Finances du Canada, et des membres du personnel de l'administration centrale du Ministère et de ses missions à l'étranger y assistent.
  • Il travaillera à améliorer et à intégrer la coordination interministérielle de sorte que les fonds provenant de l'enveloppe de l'aide internationale du budget fédéral soient alloués aux grandes priorités de façon cohérente et transparente.
  • Il s'emploiera à accroître les connaissances des employés du Ministère au chapitre de l'économie au moyen d'une série de discussions sur les questions d'économie mondiale.
3.2.1.3.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)


Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

513,0 542,3 529,9




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

470 470 470


3.2.1.3.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens


Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational
  • Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational

Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus


Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies; niveau d'acceptation internationale du programme canadien à l'égard des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine; mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Atteinte d'un consensus international et accomplissement de progrès concernant les réformes clés à l'ONU
  • Création d'une commission de consolidation de la paix à l'ONU
  • Création d'un conseil des droits de la personne à l'ONU
  • Mesure dans laquelle les recommandations du rapport sur la Responsabilité de protéger sont mises en oeuvre
  • Adoption par l'ONU de méthodes modernes de gestion
  • Élimination des chevauchements et du double emploi à l'ONU

  • Un programme pangouvernemental sur les enjeux mondiaux élaboré et appliqué à l'échelle internationale pour promouvoir les objectifs canadiens touchant des questions telles que les migrations, la santé, la sécurité énergétique, les villes, l'environnement et le développement durable
  • Degré de progrès touchant les différents points du programme : santé, sécurité énergétique, villes, environnement et développement durable

  • Promotion internationale d'un programme de sécurité humaine renouvelé pour le Canada











  • Renforcement du cadre international sur les affaires criminelles, un nombre croissant de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
  • Accord relatif au programme de sécurité humaine du Canada
  • Tribunes et pays où l'on fait la promotion et l'on appuie le programme de sécurité humaine du Canada
  • Acceptation de nouveaux éléments de sécurité humaine non traditionnels, comme les dimensions urbaine et de santé des conflitset la participation des entreprises aux économies de guerre
  • Nombre croissant de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome de la Cour pénale internationalet

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction des intervenants à l'égard de ces stratégies
  • Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales

  • Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage
  • Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale; mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet

  • Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger
  • Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets

  • Capacité accrue d'intégrer les considérations économiques dans la politique internationale et les activités au pays et à l'étranger
  • Degré de satisfaction des intervenants et des clients, y compris les autres ministères fédéraux, à l'égard des analyses sur la politique économique
  • Recrutement et maintien en poste d'agents ayant une formation économique
  • Degré d'intégration des tendances économiques dans la conception de la politique ministérielle globale, comme les stratégies par pays

  • Une représentation à l'étranger correspondant mieux auxchangements dans la répartition des pouvoirs et lahiérarchie des pays
  • Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions


3.2.1.4 Activité de programme : Relations bilatérales
3.2.1.4.1 Sous-activité de programme : Relations bilatérales en Amérique du Nord
3.2.1.4.1.1 Description de l'activité de programme et contexte de planification connexe

Activité de programme : Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au Canada et à l'étranger2. Cette activité comporte deux volets : Amérique du Nord et Relations bilatérales (le reste du monde).

Dans le cadre du volet Relations en Amérique du Nord de cette activité, le Ministère :

  • gère un réseau de 23 missions et de 13 consuls honoraires aux États-Unis ainsi que de 3 missions et de 7 consuls honoraires au Mexique, en utilisant une approche pangouvernementale;
  • favorise une approche stratégique des relations avec les États-Unis et le Mexique en préparant et en exécutant un programme pangouvernemental de promotion des relations globales dans ces deux pays;
  • fournit une orientation stratégique globale pour la gestion des relations bilatérales du Canada en Amérique du Nord;
  • élabore une dimension nord-américaine des objectifs du Canada avec les États-Unis et le Mexique;
  • continue d'être un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne les relations avec les États-Unis et le Mexique;
  • fournit un centre de référence au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à propos de l'incidence que devraient avoir les États-Unis et le Mexique sur la position du Canada concernant des questions de politique étrangère multilatérales et d'autres plus générales;
  • accorde une présence très importante aux missions du Canada en Amérique du Nord sur son site Web, où il propose des statistiques et des profils sur les pays, des conseils à propos des voyages et des renseignements détaillés sur les priorités et les activités des missions.

L'Initiative de représentation accrue (IRA) du Ministère regroupe sept ministères et organismes qui travaillent en partenariat afin d'augmenter les activités de promotion et d'expansion des affaires aux États-Unis. Dans le cadre de cette initiative lancée en 2003, le Canada a ouvert de nouvelles missions, relevé le niveau d'autres, créé un réseau de consuls honoraires et alloué des ressources supplémentaires aux programmes menés dans ce pays. Par cette initiative, le Ministère encourage une approche stratégique pangouvernementale des relations du Canada avec les États-Unis.

Les missions du Canada aux États-Unis et au Mexique sont chargées de l'exécution des programmes à une échelle nationale et régionale. Elles mettent en oeuvre des stratégies de promotion des intérêts définies par le Ministère en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Font partie de ces partenaires le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique et Protection civile Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Pêches et Océans Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada et Environnement Canada.

Le Secrétariat de représentation à Washington D.C., qui se trouve à l'ambassade du Canada dans la capitale américaine, est un autre élément clé des efforts déployés par le gouvernement pour défendre les intérêts canadiens aux États-Unis de manière plus stratégique. Le secrétariat comprend deux unités, l'une appuyant les activités du Parlement et l'autre accroissant la représentation provinciale aux États-Unis par des mesures comme comme la colocation de bureaux à l'ambassage. L'Alberta est représentée au Secrétariat depuis 2005.

Dans son Advocacy Report Card hebdomadaire, le Ministère communique aux ministères et organismes partenaires des renseignements sur des événements à venir aux États-Unis et rend compte d'initiatives récentes. De plus, le Ministère distribue une brochure trimestrielle intitulée Messages clés consacrée aux grandes priorités bilatérales et destinée aux partenaires fédéraux ainsi qu'à tout un éventail d'intervenants canadiens, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé.

Contexte de planification : On ne saurait exagérer l'importance des relations du Canada avec les États-Unis. La politique étrangère canadienne reconnaît l'influence considérable des États-Unis dans les affaires mondiales ainsi que l'interdépendance économique du Canada avec ce pays.

En raison de l'ampleur et de la complexité des relations entre le Canada et les États-Unis, la plupart des ministères fédéraux, ainsi que toutes les provinces et territoires et de nombreuses municipalités traitent directement avec les États- Unis. Parallèlement, les relations entre le Canada et le Mexique prennent de l'importance, tout comme l'impulsion donnée à des initiatives trilatérales en Amérique du Nord. Ces facteurs exigent une étroite coopération et coordination entre le Ministère et tous ses partenaires.

Les considérations relatives à la sécurité de l'après 11 septembre, la lutte contre le terrorisme et la guerre en Iraq continuent de dominer l'ordre du jour américain. Par conséquent, il devient de plus en plus difficile de concentrer l'attention sur les intérêts et les enjeux canadiens aux États-Unis et de les défendre.

Le Mexique est un partenaire bilatéral et régional stratégique dans la politique étrangère canadienne. Dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Mexique est passé au cinquième rang de nos marchés d'exportations et est devenu notre troisième source d'importations (statistiques de 2005). Le gouvernement mexicain qualifie le Canada de partenaire stratégique, notamment en ce qui concerne la modernisation de la gouvernance, de même qu'en tant que modèle pour l'application de réformes. De plus, le Mexique est devenu une puissance moyenne multilatérale plus engagée et plus dynamique avec qui le Canada peut coopérer.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique s'engagent maintenant dans un Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, effort trilatéral destiné à accroître la sécurité et la prospérité ainsi qu'à améliorer la qualité de vie des Nord- Américains. Ce Partenariat offre un cadre souple pour la coopération bilatérale et trilatérale en Amérique du Nord..

2L'autre volet de cette activité de programme – Relations bilatérales (le reste du monde) – est traité à la sous-section suivante (Partie II, section 3.4.2). Des détails sur les ressources humaines et financières combinées, utilisées par les deux volets de cette activité de programme sont présentés à la section 3.1.4.2.3 de la Partie II.

3.2.1.4.1.2 Plans et priorités pour la sous-activité de programme des relations bilatérales en Amérique du Nord

La priorité est un partenariat nord-américain renforcé, source de sécurité et de prospérité accrues.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats, répartis sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

Le Ministère :

  • renforcera la coopération avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité;
  • renforcera les relations bilatérales avec les États-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines clés, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires;
  • encouragera un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Américains et Mexicains.
  • Au sommet trilatéral de mars 2006, le premier ministre, le président Bush et le président Fox ont révisé la mise en oeuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et ont fait une déclaration conjointe en insistant sur les résultats tangibles suivants :
  •  
    • l'établissement d'un Conseil de la compétitivité nord-américaine, constitué de gens d'affaires et de représentants gouvernementaux afin d'aider à cerner et à cibler les initiatives les plus pertinentes pour créer un marché continental compétitif;
    • un engagement vers une plus grande coopération trilatérale pour répondre aux catastrophes humanitaires ou naturelles en Amérique du Nord;
    • un engagement réaffirmé visant à établir un cadre trilatéral des règles de coopération dans le but d'aider à réduire les tests redondants et les conditions de certification auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées;
    • un plan visant à promouvoir l'innovation, la recherche et le développement dans des domaines tels que les techniques d'énergie propre, contribuant ainsi à la sécurité énergétique et au développement durable.

Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité

Le Ministère :

  • participera à l'élaboration de la politique canadienne en ce qui concerne les relations de défense entre le Canada et les États-Unis et la coopération nord-américaine en matière de défense (p. ex. le renouvellement du NORAD);
  • travaillera en collaboration avec les ministères partenaires pour définir et poursuivre les objectifs de la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis – Sécurité commune, prospérité commune : un nouveau partenariat en Amérique du Nord;
  • consultera les intervenants sur des questions relatives à la gestion de la frontière.

Le sommet trilatéral de mars 2006 a aussi permis de mettre en oeuvre, au cours des deux prochaines années, plusieurs mesures visant à augmenter la coopération matière d'application des lois et à réduire les attentes à la frontière qui influent sur les activités commerciales légitimes.

En avril 2006, le ministre McKay a rencontré la secrétaire d'État des États-Unis, Mme Condoleeza Rice à Washington, D.C. Les discussions ont porté sur un grand nombre de questions bilatérales, y compris l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, aussi bien que sur d'autres sujets d'ordre hémisphérique ou mondial, comme les élections parlementaires à Haïti et l'actuel conflit au Darfour.

Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines clés

Le Ministère :

  • élaborera et coordonnera l'approche de la politique bilatérale du Canada sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité, en regard des relations canado-américaines;
  • définira et mettra en oeuvre le Partenariat Canada-Mexique ((http://www.dfait-maeci.gc.ca/mexico-city/extra/60/partenariat-fr.asp), en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, en constituant des groupes de travail sur la compétitivité, le capital humain, la viabilité des villes, le logement, les affaires agricoles et l'énergie;
  • contribuera à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives relatives à la bonne gouvernance au Mexique, et étudiera des domaines de coopération avec d'autres ministères canadiens;
  • analysera l'évolution des programmes et des politiques des États-Unis et du Mexique, et s'assurera, avec les ministères partenaires, que toutes les dimensions des relations entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Mexique se reflètent dans la politique étrangère canadienne;
  • observera les tendances socioéconomiques au Mexique et en évaluera les incidences au Canada.

Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Américains et Mexicains

Le Ministère :

  • renforcera le dialogue avec ses homologues américains et mexicains en ce qui concerne la coopération dans des domaines où nos pays font cause commune (p. ex. l'Afghanistan, Haïti et le développement démocratique);
  • renforcera le dialogue avec les parlementaires canadiens, les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie, les milieux universitaires et d'autres intervenants afin qu'ils soutiennent davantage les efforts de défense des intérêts et qu'ils y participent plus;
  • maximisera l'incidence des efforts de défense des intérêts canadiens aux États-Unis en définissant et en utilisant en temps opportun, des stratégies et des messages coordonnés et cohérents sur tout un éventail de questions, en coopération avec d'autres ministères, les organismes gouvernementaux et le réseau des missions du Canada aux États-Unis.

Une collaboration trilatérale accrue dans des dossiers économiques et politiques clés intéressant les Canadiens

Le Ministère :

  • préparera la position du Canada pour les rencontres trilatérales auxquelles assisteront les dirigeants, les ministres et de hauts fonctionnaires;
  • collaborera avec les intervenants canadiens et les principaux acteurs américains et mexicains afin d'élaborer des idées touchant les enjeux et les défis nord-américains;
  • élaborera des stratégies, en consultation avec les ministères partenaires, dans des dossiers tels que l'énergie, les pipelines, la qualité de l'eau et de l'air, et l'environnement;
  • analysera la politique américaine et mexicaine et son évolution, et collaborera avec les ministères partenaires afin de s'assurer que l'on tient compte de toutes les dimensions des relations entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Mexique dans la politique étrangère canadienne;
  • définira et choisira des options en ce qui concerne les questions énergétiques, environnementales et de sécurité, en collaboration avec les ministères partenaires;
  • fournira un leadership au programme d'Initiative de représentation accrue, grâce à une gestion efficace et coordonnée de ses programmes et de son budget;
  • consultera les provinces, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants clés sur des questions telles que la qualité de l'air et de l'eau, et les espèces envahissantes.
3.2.1.4.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Cette information se trouve intégrée à la sous-activité de programmes des relations bilatérales à la section 3.2.1.4.2.3.

3.2.1.4.1.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontières et de sécurité
  • Progrès dans le règlement des différends et succès dans la négociation d'ententes, d'accords et d'autres mécanismes de gestion

  • Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans bon nombre de secteurs clés
  • Coopération accrue dans des domaines clés du Partenariat Canada-Mexique, y compris la gouvernance, la sécurité et le dialogue multilatéral

  • Un dialogue et une compréhension améliorés entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains
  • Nombre de nouvelles bourses Fulbright
  • Nombre de nouveaux liens créés
  • Occasions plus nombreuses de dialogues et d'échanges, y compris avec les groupes parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs, etc.
  • Activités publiés dans l'Advocacy Report Card au Canada et aux États-Unis
  • Nombre de visites dans les sites Web du Ministère reliés à l'Amérique du Nord
  • Nombre et portée des programmes et des activités qui font la promotion aux États-Unis et au Mexique des études sur le Canada, échanges entre les universitaires et les étudiants, et mobilité des jeunes

  • Une collaboration renforcée en Amérique du Nord sur des questions de sécurité d'intérêt commun
  • Renforcement continu des relations entre le Canada et le Mexique et entre le Canada et les États-Unis ainsi que des relations trilatérales sur des questions de sécurité d'intérêt commun

3.2.1.4.2 Relations bilatérales avec le reste du monde
3.2.1.4.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au Canada et à l'étranger.

Dans le cadre du volet Relations avec le reste du monde de cette activité, le Ministère :

  • gère un réseau de 244 missions dans le monde en dehors de l'Amérique du Nord (77 en Europe, 63 en Asie-Pacifique, 60 en Afrique et au Moyen-Orient, et 44 en Amérique latine et dans les Caraïbes) en utilisant une approche pangouvernementale;
  • encourage une approche stratégique de l'engagement du Canada dans le monde en dehors de l'Amérique du Nord en définissant des stratégies nationales coordonnées et pangouvernementales;
  • sert les principaux objectifs internationaux du Canada en matière de politiques étrangère et commerciale, de diplomatie ouverte, de défense, d'immigration et d'aide au développement en dehors de l'Amérique du Nord;
  • continue d'être un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada à l'égard des relations avec les pays extérieurs à l'Amérique du Nord;
  • fournit un appui croissant pour la dimension internationale de divers programmes et activités nationaux allant de l'inspection des aliments à la santé publique;
  • mène des activités de sensibilisation fréquentes au Canada et dans des pays extérieurs à l'Amérique du Nord;
  • accorde une présence considérable aux missions du Canada extérieures à ce continent sur son site Web, où il propose des statistiques et des profils nationaux, des conseils à propos des voyages et des renseignements détaillés sur les priorités et les activités des missions.

Les stratégies par pays dont il est question ci-dessus sont passées en revue par les partenaires fédéraux du Ministère qui partagent les bureaux dans les missions à l'étranger (voir la liste complète à la Partie III, section 3.1.1.3). On tient compte de leurs commentaires, et par l'intermédiaire du Comité interministériel sur la représentation à l'étranger, on détermine les ressources qui devront être réallouées pour assurer la mise en oeuvre réussie des stratégies. (Une description plus détaillée de ce processus se trouve également à la Partie III, section 3.1.1.3.)

Le Ministère réaffirme le rôle des ambassadeurs et des autres chefs de mission en tant que voix officielle du Canada dans les pays désignés et dans les tribunes multilatérales. Les chefs de mission appliqueront les nouvelles stratégies nationales et régionales pangouvernementales, et ils joueront un plus grand rôle dans la transmission des messages de politique étrangère dans notre pays et à l'étranger, avec l'aide du Programme de diplomatie ouverte renforcé.

Le Ministère continue de renforcer la sécurité des missions à l'étranger afin de contrer les risques permanents que posent actuellement les activités terroristes, la cybercriminalité et l'espionnage. Il s'occupe aussi d'autres problèmes essentiels qui touchent la communauté internationale, y compris la propagation transnationale de maladies, les catastrophes naturelles telles que les séismes qui ont frappé le Pakistan à la fin de 2005 et au milieu de 2006, la dégradation de l'environnement et le nombre croissant d'États en déroute ou fragiles dans le monde.

Le Canada doit approfondir ses relations avec des puissances montantes telles que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, proportionnellement à leur influence dans le monde, sur une base bilatérale et dans les instances régionales et multilatérales (ce qui est particulièrement important dans le cas de la Russie qui préside le G8 en 2006). Ce processus doit être guidé par des stratégies pangouvernementales tenant compte de tout l'éventail des intérêts canadiens.

Contexte de planification : La politique étrangère canadienne doit continuer de s'adapter à l'évolution rapide de la situation internationale, ce qui comprend :

  • Les relations du Canada avec les cinq pays européens du G8 demeurent essentielles pour notre sécurité notre prospérité, alors que l'importance croissante de l'Union européenne en tant qu'acteur international influe considérablement sur la conduite de la politique étrangère du Canada.
  • Bien que le rayonnement mondial de la Russie offre une occasion idéale pour le Canada d'élargir ses relations avec ce pays, ce dernier présente aussi des défis importants sur le plan de la politique étrangère, étant donné les relations inégales qu'il entretient avec la communauté transatlantique.
  • Ailleurs en Europe, existent le régime non démocratique au Bélarus, les conflits bloqués dans le Caucase et les autres endroits instables dans les Balkans. Cependant, la démocratie progresse en Ukraine et ailleurs, et de nouvelles possibilités de relations accrues s'offrent au Canada avec les nouveaux membres de l'Union européenne et les candidats à l'adhésion, dont la Turquie.
  • Quoique inégale, la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), adopté à la 37e Session de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine en 2001, progresse de manière encourageante. Le NEPAD vise à promouvoir une croissance accélérée et un développement durable, à éradiquer la pauvreté absolue et générale, et à mettre fin à la marginalisation de l'Afrique dans le processus de mondialisation.
  • Dans la région de l'Asie-Pacifique, les relations du Canada avec l'Inde et la Chine, en constante évolution, sont également cruciales pour la prospérité canadienne. Le Canada s'emploie à mettre en oeuvre un cadre pangouvernementale pour s'assurer que les Canadiens profitent de la croissance de la Chine et de l'Inde, tout en s'engageant avec ces deux pays à traiter de questions d'ordre mondial. Le Canada continue également d'établir de solides partenariats avec le Japon, partenaire du G8 dans la région.
  • En même temps, subsistent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité en Afghanistan, dans la République populaire démocratique de Corée, et ailleurs dans la région, dont les menaces que présentent le terrorisme et les conflits internes, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques. Dans cette région, se trouvent également la plupart des pays qui sont toujours à se remettre du tsunami survenu en décembre 2004 dans l'océan Indien. Pour atteindre les objectifs du Canada, il est essentiel que les pays de l'Asie-Pacifique participent activement dans des domaines tels que les migrations, la santé, le développement durable, la gouvernance et la sécurité.
  • L'évolution politique et économique qu'ont connue l'Amérique latine et les Caraïbes a engendré une certaine polarisation tant au sein de certains pays qu'entre différents pays. Comme les progrès des dernières années sur le plan de la démocratie et de la prospérité mondiale n'ont toujours pas entraîné d'amélioration des conditions dans les régions pauvres, l'insatisfaction et le mécontentement ont rouvert la voie à des dirigeants populistes dont la rhétorique et les orientations menacent les initiatives de coopération visant à favoriser la prospérité dans l'hémisphère. Des problèmes constants de gouvernance et l'instabilité politique dans les pays touchés, et même des conflits violents dans certains cas, ont également contribué à exacerber les menaces à la sécurité en Amérique du Nord et au sein de leurs propres populations. Cette situation exige que le Canada maximise l'efficacité des institutions multilatérales de l'hémisphère sur lesquelles il compte pour s'attaquer aux problèmes régionaux et travailler de façon bilatérale et avec des partenaires de même optique pour atténuer les causes et les conséquences de cette situation (comme le Canada cherche à le faire à Haïti).
  • Les situations qui prévalent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en particulier le différend israélo-palestinien, l'instabilité en Iraq et les activités nucléaires de l'Iran, constituent toujours d'importantes embûches pour la sécurité internationale. Malgré les lueurs d'optimisme engendrées par les élections en Iraq en 2005 et les progrès réalisés par Israël dans son retrait de la Bande de Gaza et dans certains secteurs de la Cisjordanie, la communauté internationale continue d'exprimer des réserves en ce qui concerne les intentions nucléaires de l'Iran ainsi que l'élection du Hamas au parlement palestinien lors des élections de janvier 2006. Le Hamas a formé le nouveau gouvernement de l'Autorité palestinienne mais n'a toujours pas répondu aux préoccupations soulevées par le Canada et d'autres pays concernant la non-violence, la reconnaissance de l'État d'Israël et l'acceptation des obligations et des accords convenus antérieurement, y compris la Feuille de route pour la paix. En conséquence, le Canada n'aura pas de contacts avec les membres du gouvernement du Hamas et il suspend son aide à l'Autorité palestinienne. En collaboration avec ses partenaires, l'ONU et d'autres organisations, le Canada continuera de répondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien.
  • Les priorités mondiales en matière d'énergie exigent un engagement important du Canada dans la région du golfe Persique. Les pays du Golfe représentent plus de 50 % des réserves mondiales prouvées de pétrole classique. Le détroit d'Hormuz demeure un point de passage obligé pour le commerce maritime du pétrole, et une rupture de ce commerce risquerait de freiner la croissance économique mondiale.
3.2.1.4.2.2 Plans et priorités pour la sous-activité de programme des relations bilatérales avec le reste du monde

Les priorités sont :

  • une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère;
  • un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
  • un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous par priorité stratégique.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

  • Le Ministère examinera la dimension américaine des initiatives et des objectifs canadiens en Asie-Pacifique, y compris ceux en harmonie avec la politique américaine et ceux pour lesquels il est nécessaire de montrer que la politique canadienne est clairement distincte.
  • La collaboration avec les homologues américains dans les missions à l'étranger sera renforcée afin de démontrer que le Canada entend aider les États-Unis à réaliser leurs priorités là où il le peut, ce qui aidera à renforcer les relations bilatérales canado-américaines.
  • Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les États-Unis sur des questions d'intérêt commun (paix et sécurité, développement démocratique et bonne gouvernance) en Afrique subsaharienne et s'emploiera à accroître la collaboration du Canada avec les États-Unis à Haïti.
  • Il cherchera le soutien des États-Unis pour rendre les institutions régionales de l'Asie-Pacifique, comme l'APEC, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et le Forum régional de l'ANASE, plus efficaces sur le plan politique et opérationnel.
  • Le Ministère cherchera à renforcer la position du Canada en tant que partenaire visible et efficace des États-Unis en Russie, en Ukraine et dans les zones instables d'Europe de l'Est, dans le Caucase et en Asie centrale ainsi qu'au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le Ministère renforcera également le rôle du Canada dans les relations transatlantiques par un dialogue avec l'Union européenne et les alliés de l'OTAN. Enfin, il cherchera des appuis pour rendre l'OTAN plus efficace sur le plan politique et opérationnel.
  • Il continuera d'appuyer et d'encourager les États-Unis dans leur rôle indispensable dans la promotion du processus de paix au Moyen-Orient. Il travaillera en collaboration avec les États-Unis dans la poursuite d'objectifs communs (renforcement des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance dans la région).
  • Il cherchera à équilibrer les priorités américaines avec la politique étrangère traditionnelle du Canada et les intérêts des pays de même optique pour ce qui est de la sécurité et des besoins de reconstruction en Irak et des défis posés par l'Iran.
  • Le ministère répondra aux préoccupations exprimées par ses partenaires nord-américains à l'égard de la sécurité et de la prospérité, ainsi que des priorités en Amérique latine et dans les Caraïbes, en déterminant des objectifs et des intérêts communs et en trouvant des moyens de les atteindre, de concert ou de façon indépendante, selon le cas, et en maintenant d'étroites communications dans ces domaines.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Plus grande stabilité économique et politique d'États en déroute ou fragiles (Afghanistan, Haïti, Soudan, États du Moyen- Orient)

  • Les relations bilatérales et régionales en Asie-Pacifique serviront à comprendre les événements et à influer sur la tournure qu'ils prendront dans des régions troublées et dans les États en déroute ou fragiles (en Asie, comme l'Afghanistan, le Sri Lanka et la Corée du Nord, et ailleurs, comme l'Iran, l'Iraq, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le Soudan et Haïti) et dans les pays présentant un intérêt stratégique (la Chine, l'Inde et le Japon). Le Ministère utilisera le nouveau Partenariat stratégique Canada-Chine pour entamer un dialogue sur des sujets de préoccupation communs relatifs à la sécurité régionale, et il travaillera en plus étroite collaboration avec le Japon et l' Afghanistan et sur d'autres sujets de préoccupation, comme la sécurité humaine.
  • En Asie, le Ministère cherchera à s'attaquer au problème des États en déroute ou fragiles en utilisant de nouveaux outils comme le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes (en mettant tout particulièrement l'accent sur l'Asie du Sud et du Sud-Est).
  • L'engagement du Canada envers Haïti, important surtout sur le plan financier, est un parfait exemple de l'attitude de notre pays par rapport à la question de la sécurité en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les activités du gouvernement du Canada à Haïti, qui sont diverses, font intervenir plusieurs ministères et organismes fédéraux. Le Canada continuera d'offrir une formation policière, une aide à la planification des élections ainsi que du secours aux sinistrés et d'autres formes d'aide humanitaire. Le 1er mai 2006, le Ministère et l'Agence canadienne de développement international ont annoncé qu'ils verseraient une aide financière supplémentaire de 48 millions de dollars pour promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie à Haïti, à l'issue d'une rencontre avec le président haïtien élu de l'époque, M. René Préval. M. Préval a été déclaré président sous serment le 14 mai 2006. Cette aide additionnelle rendra possible la poursuite de plusieurs projets, dont le Programme de développement local (20 millions de dollars) et le projet visant à renforcer le parlement haïtien (5 millions de dollars). Le Canada accordera également une aide de 5 millions de dollars à plusieurs organisations qui font la promotion de la démocratie et des droits de la personne. Enfin, 18 millions de dollars seront alloués au soulagement de la dette. En juin 2006, le ministre a annoncé que 15 millions de dollars, à titre de nouveau financement, seront verser pour renforcer les institutions démocratiques à Haïti.
  • Le Ministère gérera l'initiative de reconstruction canadienne en Iraq, y compris le soutien aux élections et au renforcement de la constitution. Au Moyen-Orient, le Ministère cherchera à accroître les contributions diplomatiques du Canada au règlement des différends régionaux et au renforcement de la stabilité économique et politique dans des États en déroute ou fragiles, comme l'Iraq.
  • L'Afrique subsaharienne compte le plus grand nombre d'États en déroute ou fragiles. Le Soudan, le Nord de l'Ouganda, la Côte d'Ivoire et la Somalie restent en proie à de graves crises. De plus, un différend frontalier continue d'opposer l'Éthiopie et l'Érythrée. Le Ministère veillera aussi à ce que le Canada continue de jouer un rôle prépondérant en Afrique centrale, y compris en aidant à consolider la stabilité, en tant que coprésident du Groupe des amis du Sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs; en continuant d'aider les Africains, notamment dans le renforcement des capacités des organisations régionales africaines (p. ex. l'Union africaine et la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest).
  • En Europe, Le Ministère se concentrera sur la promotion des recommandations relatives à la responsabilité de protéger ainsi que sur la reconstruction des nations au lendemain de conflits dans des États fragiles et la promotion de la stabilité au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine, y compris par la participation à la structure du Conseil de mise en oeuvre de la paix et du Pacte de stabilité. Quelque 55 pays et organismes, dont le Canada, siègent à ce conseil qui appuie les Accords de paix de Dayton (voir http://www.ohr.int/ohr-info/gen-info/#6). Le Pacte de stabilité est un accordcadre international qui sert de base à la définition d'une stratégie pour la stabilité et la croissance en Europe du Sud- Est.

Capacité accrue des pays en développement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

  • En Europe, le Canada coopérera avec les pays concernés dans la lutte contre le terrorisme, la corruption, la prolifération des armes et le crime transnational (trafic de drogues et de personnes). En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère apportera un soutien pour renforcer la sécurité internationale en utilisant efficacement le Programme de partenariat mondial du G8 ainsi que ses propres fonds, comme le Fonds pour la sécurité humaine et le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes.
  • Le Ministère aidera les pays en développement de l'Asie-Pacifique à renforcer leurs capacités pour ce qui est de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational, en mettant en particulier l'accent sur l'Asie du Sud et du Sud-Est. Il combattra également la prolifération des armes de destruction massive et les moyens de les distribuer.
  • La participation du Canada au processus de paix en Colombie permettra de financer des initiatives qui serviront les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant aux changements. Elle correspond au rôle de chef de file que joue le Canada dans l'Organisation des États américains (OEA) et elle incitera probablement d'autres pays membres importants de l'OEA à s'engager de façon similaire. Une aide à la lutte antiterroriste est également fournie à deux pays d'Amérique centrale où le Canada participe à des activités dans le cadre d'un partenariat de défense, aide à régler des différends frontaliers et contribue à des cours donnés dans des centres régionaux de formation pour le maintien de la paix.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère appuiera les initiatives de lutte contre la prolifération des armes en Iran et collaborera avec des partenaires internationaux sur des dossiers comme celui de la lutte antiterroriste. Le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes permettra d'apporter une assistance technique aux pays prêts à combattre le terrorisme.

Une réaction pangouvernementale mieux coordonnée et en temps plus opportun en cas de crise internationale

  • Le GTSR sera utilisé pour former des liens et assurer une réaction pangouvernementale mieux coordonnée et plus rapide en cas de crise internationale, de catastrophe humanitaire ou autre.
  • En Europe, le Ministère utilisera des relations clés pour formuler les résultats dans les régions en crise. Il déterminera également des possibilités de travailler de concert avec l'Europe pour s'attaquer aux questions des États en déroute et fragiles, du crime et des armes de destruction massive par l'intermédiaire de l'Accord établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises de l'UE. Il cherchera à favoriser le soutien aux initiatives multilatérales engagées pour arriver à un règlement négocié des conflits, à l'OSCE et à l'ONU. En collaboration avec des pays partenaires, y compris les nouveaux États membres de l'UE, le renforcement des institutions démocratiques et les réformes économiques et politiques seront encouragés en Europe (notamment en Ukraine et dans l'Ouest des Balkans).

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

Un multilatéralisme renouvelé

  • La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies consacre de 70 à 80 % de son temps à des questions relatives à l'Afrique subsaharienne. Le Ministère visera à maintenir le leadership canadien dans le processus du G8 pour l'Afrique. Le Ministère cherchera aussi à renforcer le dialogue du G8 et du NEPAD (Nouveau Partenariat de l'Afrique pour le développement) au Forum pour le partenariat avec l'Afrique, et à obtenir le soutien nécessaire aux objectifs et aux initiatives du Canada à l'ONU (p. ex. la responsabilité de protéger, la Cour pénale internationale, le Programme de la sécurité humaine) ainsi qu'au sein du Commonwealth et de la Francophonie.
  • L'APEC sera soutenue dans son rôle pour ce qui est de relever les nouveaux défis régionaux qui se présentent en Asie-Pacifique (en mettant tout particulièrement l'accent sur la sécurité humaine, la lutte antiterroriste et la facilitation du commerce). Afin de promouvoir un véritable multilatéralisme et une nouvelle diplomatie en Asie, le Ministère l'encouragera à tenir les engagements (responsabilité de protéger, Conseil des droits de l'homme, Commission de consolidation de la paix) pris au Sommet mondial de l'ONU, en septembre 2005. De plus, le Ministère s'appuiera sur l'appartenance du Canada à tous les réseaux régionaux et organismes internationaux d'accréditation pour servir les objectifs de la politique étrangère canadienne et chercher des occasions pour le Canada de faire preuve de leadership en Asie-Pacifique. Ces organismes sont, entre autres, l'APEC, le FRA, le processus de dialogue de l'ANASE et, dans la mesure où ils sont pertinents en Asie-Pacifique, le G8, le Commonwealth, la Francophonie et le Réseau de la sécurité humaine. En outre, le Ministère suivra l'évolution du Sommet de l'Asie de l'Est lancé en décembre 2005 par l'ANASE et d'autres pays de la région.
  • Le Ministère travaillera de concert avec des partenaires bilatéraux pour faire valoir les positions canadiennes au sein d'organisations multilatérales comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Cour pénale internationale, la Cour internationale de Justice, le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En collaboration avec des partenaires, le Ministère cherchera à promouvoir les objectifs du Canada dans les dossiers mondiaux, y compris en ce qui concerne les changements climatiques et le développement durable, la surpêche et la gouvernance des océans, les questions de santé mondiale (pandémies) et le milieu arctique. Il s'efforcera aussi d'obtenir l'adoption d'approches ou de régimes mondiaux qui correspondent aux intérêts du Canada et de veiller à ce que les contributions canadiennes au développement démocratique soient plus ciblées et mieux coordonnées.
  • En Europe, Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec la Russie pendant sa présidence du G8, soutiendra les stratégies de réforme de l'ONU et contribuera à la définition d'une nouvelle architecture internationale pour la Bosnie- Herzégovine. De plus, le Ministère appuiera l'OSCE dans les efforts qu'elle déploie pour apporter une assistance à la réforme juridique et électorale, à la bonne gouvernance et au développement démocratique dans la région, y compris les missions d'observation des élections, par l'intermédiaire du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Le Ministère appuiera également le renforcement du Conseil de l'Arctique. En collaboration avec des partenaires et des parlementaires fédéraux, le Ministère défendra les intérêts du Canada au Conseil de l'Europe, ainsi qu'à la Francophonie (la Roumanie accueille le Sommet de 2006), à l'APEC et dans le Réseau de la sécurité humaine. Enfin, Le Ministère dialoguera avec les Européens sur les changements climatiques et sur d'autres dossiers mondiaux prioritaires, comme les pandémies, la surpêche et les questions nordiques, y compris celles concernant l'environnement, les intérêts des Autochtones et la souveraineté.
  • Les mesures mises en place par le Canada pour promouvoir l'adoption de la responsabilité dans les instances multilatérales sont bien ancrées en Amérique latine et dans les Caraïbes, où il appuie le programme d'action international en matière de sécurité, de droits de la personne, de bien-être économique et de développement durable. Ces mesures se font bien sentir dans le processus du Sommet des Amériques et à l'Organisation des États américains, tout comme dans des institutions régionales moins connues et dans le cadre de relations bilatérales. Il travaille au renforcement de l'Organisation des États américains en préconisant des réformes de gestion et en étant plus présent dans la gestion de l'organisation. Le Ministère défendra les objectifs multilatéraux du Canada dans les relations clés dans l'hémisphère, auprès des États-Unis et du Mexique dans le contexte des institutions interaméricaines, ainsi que bilatéralement sur des questions mondiales et continentales. De même, le Ministère défendra ses objectifs auprès du Brésil, à la fois puissance continentale établie et puissance mondiale émergente, et du Chili, État éclaireur avec lequel le Canada doit nouer des relations de collaboration plus solides, notamment pour les initiatives régionales et mondiales. Le Ministère entend insister pour que des institutions interaméricaines moins importantes, comme la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), manifestent plus explicitement et de façon plus tangible la volonté de donner suite aux engagements pris, comme dans le cas des Objectifs du Millénaire pour le développement, et de s'occuper de questions courantes, comme les changements climatiques et la grippe aviaire.
  • Le Ministère examinera de façon suivie les résolutions annuelles de l'Assemblée générale de l'ONU sur le Moyen- Orient, entamera le processus de négociation pour en améliorer le libellé et expliquera plus activement les décisions de vote du Canada. Le Ministère appuiera également le processus du G8 pour le Grand Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, en particulier en ce qui concerne le développement du secteur privé, l'amélioration de la gouvernance et l'éducation de base. Avec le Danemark, le Canada continuera d'appuyer le travail d'un consortium d'instituts de recherche sur un cadre de sécurité régional éventuel. Le Ministère continuera d'appuyer le Dialogue méditerranéen de l'OTAN. Ce dialogue, amorcé en 1994, contribue à la sécurité et à la stabilité régionales.

Des contributions canadiennes plus ciblées et mieux coordonnées au développement démocratique à l'échelle internationale

  • Les besoins du développement africain sont les plus grands du monde. Malgré des progrès encourageants, les droits de la personne, la sécurité humaine et les problèmes de gouvernance restent parmi les plus sérieux de ces besoins. Le tout nouveau Mécanisme africain d'examen par les pairs (MAEP) est maintenant opérationnel. Dans le cadre du MAEP, un groupe de personnalités africaines supervise des évaluations de la démocratie et de la gouvernance politique, de la gouvernance et de la gestion économique, de la gouvernance ministérielle et du développement socioéconomique. Le Canada continuera d'appuyer et d'encourager le MAEP.
  • L'appui du Ministère à l'investissement du Canada en Afrique doublera d'ici 2008-2009 et sera ciblé sur des secteurs clés des Objectifs du Millénaire pour le développement, dont le VIH/sida. Le Ministère continuera de surveiller les problèmes en matière de droits de la personne et de gouvernance et de s'y attaquer en ciblant davantage et en coordonnant mieux les contributions canadiennes au développement démocratique. Une part importante du Fonds pour la sécurité humaine est consacrée à l'Afrique subsaharienne.
  • En Europe, le Ministère a pour but de promouvoir un programme de sécurité humaine renouvelé ainsi que la bonne gouvernance, la protection des droits de la personne et le respect de la diversité, en collaboration avec des ministères partenaires, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants canadiens, en mettant l'accent sur les États fragiles. Le Ministère cherchera aussi des possibilités de collaborer avec des pays de la région afin de promouvoir globalement la démocratie et la bonne gouvernance. Le Ministère encouragera des initiatives de développement locales dans des secteurs. Il travaillera aussi en étroite collaboration avec l'ACDI pour que la programmation en Ukraine et ailleurs dans la région (notamment dans les Balkans, en Géorgie et au Tadjikistan), ainsi que la stratégie de l'Agence en Russie, donne les meilleurs résultats possibles.
  • Le Ministère cherchera des moyens pour aider la Chine et l'Indonésie à remplir leurs engagements internationaux en matière de droits de la personne. Le Ministère consolidera aussi l'appui des pays de l'Asie-Pacifique aux initiatives canadiennes concernant les droits de la personne dans la région et ailleurs dans le monde (p. ex. en Iran et au Moyen- Orient). Le Ministère cherchera des occasions de collaborer avec des partenaires en Asie-Pacifique et au-delà sur les questions des droits de la personne, de la démocratie et de la bonne gouvernance (p. ex. avec des partenaires européens pour le Myanmar). Étant donné la réorientation des priorités et de la programmation de l'ACDI en matière d'aide publique au développement, le Ministère verra comment repositionner le Canada en utilisant judicieusement la diplomatie ouverte, le Fonds canadien et d'autres ressources pour atteindre des objectifs définis à l'échelle bilatérale et régionale.
  • Le Canada travaillera activement à donner suite aux priorités continentales dans le cadre du processus du Sommet des Amériques et de l'Organisation des États américains dans les domaines de la sécurité multidimensionnelle, de la démocratie et de la bonne gouvernance, des droits de la personne, du mieux-être social et économique et du développement durable. Il s'agit de domaines où l'ACDI s'investit également beaucoup, quatre pays de la région (Bolivie, Guyana, Honduras et Nicaragua) se classant parmi les principaux partenaires de développement. L'ACDI a également des engagements envers des programmes régionaux réalisés avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Organisation des États des Caraïbes orientales.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère travaillera en collaboration avec l'ACDI à une stratégie régionale se concentrant sur cinq secteurs directement liés à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir la bonne gouvernance, la santé (en mettant l'accent sur le VIH/sida), l'éducation de base, le développement du secteur privé et la durabilité de l'environnement. L'égalité des sexes sera un thème de portée générale.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Des relations renforcées avec des puissances montantes (Brésil, Russie, Inde et Chine)

  • Le Ministère travaillera de concert avec des ministères partenaires et les provinces pour renforcer les relations avec le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. Ces puissances mondiales émergentes, avec lesquelles le Canada a intérêt à coopérer, offrent des possibilités de faire progresser les priorités mondiales du Canada.

Des relations renforcées avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union européenne

  • Le Ministère renforcera la coopération du Canada avec des partenaires clés en Europe afin de faire progresser nos objectifs en matière de politique étrangère. Il cherchera également à positionner le Canada comme véritable partenaire transatlantique, très utile pour l'Europe et les États-Unis. Il nouera avec la Russie des relations correspondant à son influence dans le G8, à l'ONU et dans l'économie mondiale, et fondées sur une stratégie de haut niveau qui tiendra compte de tout l'éventail des intérêts canadiens. Il renforcera aussi les relations avec le Japon – grande puissance économique et seul pays du G8 à l'extérieur de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

Des relations renforcées avec d'autres groupes régionaux

  • Le Canada approfondira ses relations avec l'Ukraine tandis qu'elle poursuit sa transition démocratique, et nouera des relations avec la Turquie en tant qu'allié de l'OTAN et que puissance régionale. Le Ministère adoptera une approche coordonnée de la défense de nos intérêts dans la région, notamment sur les questions sensibles, comme celle de la politique canadienne en matière de visas, qui nécessite des entretiens avec les institutions de l'UE et avec les différents États membres. En collaboration avec les partenaires de l'OTAN et de l'UE, y compris les États-Unis, le Ministère cherchera à faire soutenir les réformes engagées dans la région, particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne, le développement démocratique et la bonne gouvernance.
  • En Asie-Pacifique, le Ministère élargira la coopération globale renouvelée avec l'ANASE. Il développera aussi une collaboration plus solide avec des acteurs régionaux clés comme la Corée et l'Indonésie en ce qui concerne des questions régionales et mondiales telles que les droits de la personne, le pluralisme, les migrations, les relations avec les collectivités musulmanes, les questions économiques et financières, la réforme du secteur public et la réforme budgétaire.
  • En Afrique subsaharienne, l'Afrique du Sud et le Nigeria sont tous deux des puissances régionales clés et des chefs de file du continent. En arriver à faire régner la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, notamment en République démocratique du Congo, est un objectif essentiel pour stabiliser l'Afrique centrale. L'aide annuel du Canada à l'Afrique, qui se chiffre à quelque 1,5 milliard de dollars, peut servir de base pour des relations bilatérales plus étroites et plus efficaces sur tout un éventail de questions de politique internationale. Des organisations régionales importantes, comme l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), seront des interlocuteurs clés pour la paix et la sécurité, la gouvernance et l'intégration économique.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère cherchera à renforcer les relations mûries avec des pays arabes modérés (p. ex. l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Maroc et l'Algérie) et à définir de nouvelles stratégies bilatérales pour les principaux acteurs régionaux, y compris la Jordanie, afin que la présence du Canada soit plus cohérente et mieux connue dans la région.
  • Le Ministère s'efforce de servir les priorités internationales du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. L'importance des relations de collaboration avec les pays clés de la région a été démontrée dans les préparatifs du Quatrième Sommet des Amériques, et le Ministère la soulignera encore dans la préparation des stratégies nationales de haut niveau pour le Brésil, le Venezuela et Haïti ainsi que d'une stratégie régionale pour le CARICOM et les Caraïbes en général. Le Brésil est une superpuissance régionale et un membre clé de l'ONU et des instances régionales. Le Chili est le principal partenaire d'optique commune du Canada dans la région et un pays important, stable et modéré dans un contexte continental de plus en plus disloqué.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales

  • Un processus amélioré d'élaboration de stratégies nationales, dans le cadre du cycle de planification annuel, permettra d'adopter une approche pangouvernementale plus cohérente qui utilisera tous les investissements (matériels et autres) du Canada pour servir les intérêts du pays.
  • Le Ministère s'appuiera sur le processus pangouvernemental, créé pour l'engagement renforcé du Canada dans le processus de paix au Moyen-Orient, pour aider à mettre sur pied un nouveau cadre pour une élaboration de la politique internationale qui fasse intervenir de multiples ministères et niveaux de gouvernement. Cette activité aidera à assurer la cohérence dans les questions et la stratégie de politique internationale connexes.
  • Le Groupe de travail sur les communautés musulmanes, établi à l'été 2005, est maintenant entièrement opérationnel. Son mandat consiste à servir de centre de liaison au Ministère pour toutes les relations avec le monde musulman, à renforcer les capacités du Ministère s'y rapportant et à prendre la tête pour fournir des conseils opportuns et stratégiques et élaborer un cadre d'action concernant l'approche du Ministère à cet égard.

Une intégration et une gestion améliorées des ressources du Ministère consacrées à la diplomatie ouverte

  • Le Ministère cherchera à défendre les valeurs, les intérêts et les priorités du Canada auprès d'auditoires influents, en déployant des compétences culturelles, universitaires, journalistiques, scientifiques et du secteur public afin de mieux faire connaître notre pays pour sa réussite et en tant que partenaire dans les questions mondiales. Le Ministère veillera à ce que les outils de la diplomatie ouverte servent les priorités et les programmes pangouvernementaux dans les missions à l'étranger. La mobilité des universitaires et des jeunes et la multiplication des liens personnels seront encouragées et facilitées par des accords-cadres.
  • Le Ministère utilisera la diplomatie ouverte pour faire connaître les valeurs et les priorités canadiennes auprès d'auditoires influents et fera de cette même diplomatie ouverte un outil courant. Cette activité aidera à assurer une meilleure intégration et une meilleure gestion des ressources du Ministère en la matière. Le Ministère ciblera des auditoires tant à l'étranger qu'au sein des diasporas au Canada.
  • Le Canada travaillera pour faire en sorte que le Canada s'exprime d'une seule et même voix en Asie-Pacifique, où la représentation et les intérêts provinciaux sont importants.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Programme de diplomatie ouverte servira à promouvoir la culture, l'innovation, l'éducation et les possibilités d'affaires canadiennes dans la région. Le Ministère sera aussi plus en contact avec les diasporas au Canada pour que ces communautés soient mieux informées de la politique internationale du Canada.
  • Les activités de la diplomatie ouverte viseront à promouvoir et à faire connaître les valeurs et les intérêts du Canada au cours d'activités tenues dans une région donnée.
3.2.1.4.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)



Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

165,7 148,9 126,8




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

1 009 1 009 1 009



3.2.1.4.2.4 Surveillance du rendement



Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; davantage d'ententes et moins de différends


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Une collaboration renforcée dans toute l'Amérique du Nord sur les questions de sécurité, de prospérité et de qualité devie, ainsi que sur d'autres questions clés qui intéressent le Canada
  • Mesure dans laquelle la collaboration s'est accrue entre le Canada et les États-Unis dans des pays tiers et dans des tribunes multilatérales (p. ex. Haïti, l'Afghanistan et l'APEC)

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens


Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Amélioration de la stabilité politique et économique d'États en déroute et fragiles comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient
  • Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisations régionales pour les positions canadiennes relatives aux capacités de réaction et de soutien de la paix
  • Mesure dans laquelle le Canada collabore avec des partenairesbilatéraux clés (comme d'autres membres du G8, la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde) sur des questions relatives aux pays en crise

  • Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational
  • Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational

  • Réactions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnées aux crises internationales
  • Mesure dans laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont déployées rapidement pour réagir aux crises internationales et accroître les mesures de sécurité

Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine


Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; progrès dans la constitution de nouveaux réseaux


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne
  • Nombre de stratégies par pays et par région élaborées et mises en oeuvre
  • Degré de satisfaction des partenaires du gouvernement du Canada
  • Nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'UE

  • Relations renforcées avec les puissances montantes (comme la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)
  • Nombre d'échanges entre le Canada et la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil
  • Nombre d'accords conclus sur diverses questions socioéconomiques et culturelles
  • Résultats des consultations bilatérales avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil sur la sécurité internationale

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays
  • Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales

  • Amélioration de l'intégration et de la gestion des ressources ministérielles allouées à la diplomatie ouverte
  • Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de diplomatie ouverte approfondie
  • Intégration de la diplomatie ouverte dans les stratégies par pays
  • Niveau de coopération et d'examen ministériels dans les ressources allouées à la diplomatie ouverte

  • Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage
  • Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale
  • Mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet

  • Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays
  • Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus des stratégies par pays
  • Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions


3.2.1.5 Activité de programme : Protocole
3.2.1.5.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Gérer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les déplacements officiels de la gouverneure-générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • réglemente l'accréditation des représentants étrangers, diplomatiques et consulaires au Canada, et coordonne l'interaction entre le gouvernement du Canada et les représentants étrangers en poste dans ce pays;
  • gère toutes les questions relatives aux privilèges et aux immunités en ce qui concerne les représentants étrangers en poste au Canada, comme le prévoient la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, la Loi sur l'immunité des États et les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires;
  • effectue la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de sécurité relatives aux représentants étrangers en poste au Canada;
  • vérifie que les diplomates étrangers accrédités résidant au Canada respectent les règlements et les politiques auxquels ils sont assujettis et aide ainsi à protéger les Canadiens (http://www.dfait-maeci.gc.ca/protocol/QsAs-newpolicy-ed-approved-fr.asp). En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates ne peuvent être arrêtés ou détenus et ils ne relèvent pas de la compétence pénale d'un État. Si des accusations au pénal sont portées, le Canada a pour politique de demander que l'immunité diplomatique soit levée afin que la personne puisse être poursuivie au Canada. Si un État refuse de lever l'immunité, le Canada s'attend à ce qu'il prenne les mesures appropriées contre le diplomate.

Le Ministère concentre l'attention des milieux diplomatiques étrangers dans ce pays sur les possibilités de coopération politique élargie et de liens économiques plus importants entre le Canada et d'autres pays ainsi qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilatérales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 000 diplomates étrangers, leurs conjoints et les personnes à leur charge sont accrédités auprès du Canada et résident dans ce pays. Ils représentent 125 États indépendants. Tous les mois, environ 200 représentants étrangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou autres affaires bilatérales ou multilatérales. Parallèlement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste régulièrement mise à jour des représentants étrangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouvent à : http://www.international.gc.ca/Protocol/menu-fr.asp.

Il est à noter que 48 États entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de représentant résident. Leur personnel diplomatique se trouve à Washington ou à New York. Six autres États indépendants (Bahreïn, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkménistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accrédité pour le moment.

Contexte de planification : Alors qu'il n'y a jamais eu autant de représentants étrangers dans ce pays, le Ministère reste limité dans ses ressources pour fournir des services de qualité à sa clientèle nombreuse et très en vue.

Les Canadiens ont de plus en plus conscience des problèmes de sécurité et de la nécessité de suivre de près tout écart de conduite présumé de représentants étrangers. À l'heure actuelle, le Ministère modernise ses processus, en mettant tout particulièrement l'accent sur la sécurité du processus d'accréditation des représentants étrangers. De plus, il est nécessaire d'entretenir des relations, de les renforcer encore plus et de former des agents des services de police, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence du revenu du Canada et d'autres groupes, afin de s'assurer que le Canada remplit ses obligations aux termes des Conventions de Vienne en ce qui concerne les privilèges et les immunités dont bénéficient les diplomates accrédités dans ce pays.

3.2.1.5.2 Plans et priorités pour l'activité de programme du protocole

Les priorités sont :

  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous par priorité stratégique.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Le Ministère :

  • maintiendra ou améliorera sa capacité d'exécuter des programmes efficaces en ce qui concerne l'accréditation, les privilèges et les immunités des représentants étrangers en poste au Canada, service régi par les Conventions de Vienne;
  • examinera les communications avec les représentants étrangers en poste au Canada, et maintiendra ou améliorera sa capacité d'exécuter un programme de communication efficace avec cet auditoire clé.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

  • maintiendra ou améliorera sa capacité d'assurer la sécurité des missions et des représentants étrangers au Canada;
  • continuera d'offrir aux délégations de passage un service approprié de qualité supérieure et de coordonner les activités à l'étranger ainsi que les facilités aéroportuaires dans tout le Canada;
  • continuera d'offrir aux délégations de passage, au Canada et à l'étranger, des réceptions officielles appropriées de qualité supérieure.
3.2.1.5.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)


Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

38,7 38 38




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

59 59 59


3.2.1.5.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même opinion de même qu'avec les pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine


Indicateurs clés  : Progrès dans la constitution de nouveaux réseaux


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne
  • Nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'Union européenne au Canada
  • Nombre d'activités de sensibilisation organisées et degré de satisfaction parmi les chefs de mission accrédités auprès du Canada, évalué éventuellement par un formulaire de rétroaction des clients

  • Des relations renforcées avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)
  • Nombre d'échanges entre le Canada et le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine au Canada
  • Nombre d'activités de sensibilisation organisées et degré de satisfaction parmi les chefs de mission accrédités auprès du Canada, évalué éventuellement par un formulaire de rétroaction des clients

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger
  • Respect manifeste des normes de traitement, conformément aux critères établis
  • Degré de satisfaction à l'égard des activités coordonnées et d'autres arrangements exprimé par les dignitaires et les délégations en visite au Canada ou par les dignitaires et les délégations du gouvernement du Canada en visite à l'étranger
  • Degré de satisfaction exprimé par les chefs de mission en ce qui concerne la sécurité des missions à l'étranger et des représentants étrangers au Canada
  • Degré de satisfaction exprimé dans les lettres de remerciement, les formulaires de rétroaction des clients, etc


3.2.2 Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger
3.2.2.1 Activité de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)
3.2.2.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger3

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

  • dirige et surveille les systèmes d'information financiers et ministériels ainsi que la planification et la coordination des services communs à l'étranger;
  • donne une orientation fonctionnelle, apporte un soutien et assure une surveillance pour ce qui est des activités financières des missions à l'étranger, y compris les transactions bancaires internationales;
  • assure l'orientation et la planification stratégiques de la représentation du Canada à l'étranger, y compris la coordination des politiques qui régissent la prestation des services et des services d'infrastructure aux ministères partenaires et aux cooccupants dans les missions à l'étranger;
  • gère et assure certains services de ressources humaines en appui aux programmes gouvernementaux exécutés à l'étranger;
  • gère et assure la technologie de l'information et les télécommunications ainsi que la prestation des services connexes, de façon durable et rentable (distribue 109 millions de courriels et 14,5 millions de messages vocaux par année);
  • gère et fournit des biens et des services immobiliers à l'étranger par l'intermédiaire d'un organisme de service spécial chargé des ressources matérielles (111 résidences officielles et 223 chancelleries);
  • gère et fournit des services de sécurité.

Les ressources matérielles et les services connexes que fournit le Ministère à l'étranger comprennent les logements dans les chancelleries et les résidences officielles, les logements des employés appartenant à l'État, la gestion des biens et du matériel, l'entretien des biens, ainsi que les conseils et l'élaboration des politiques relatives aux biens et au matériel.

Les missions du Canada à l'étranger fournissent également un appui à l'Australie et à la Suède aux termes d'ententes particulières concernant la prestation de services.

Le Ministère suit une approche pangouvernementale concertée de la prestation des services communs afin :

  • de s'assurer que les moyens nécessaires sont en place pour que lui-même et ses partenaires puissent exécuter les programmes du gouvernement du Canada à l'étranger;
  • d'encourager des consultations ouvertes et efficaces avec les partenaires sur les politiques en matière de prestation des services communs et de représentation du Canada à l'étranger, en se fondant sur des cadres établis, comme les protocoles d'entente génériques et les normes de services régissant ces services.

La représentation du Canada à l'étranger se compose à présent d'employés du Ministère et de 23 autres ministères et organismes fédéraux ainsi que de trois provinces (Alberta, Ontario et Québec), tous suivant des politiques et exécutant des programmes pour servir les intérêts canadiens. Les partenaires fédéraux les plus actifs à l'étranger sont Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne de développement international, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Exportation et développement Canada figure parmi les autres partenaires présents dans les missions à l'étranger.

Contexte de planification : Le Ministère doit relever de nombreux défis dans la gestion de ses biens à l'étranger. Il continue de répondre aux demandes croissantes de prestation de service électronique et de services intégrés axés sur les clients formulées par les Canadiens, qui réclament aussi des liens accrus avec des contacts extérieurs dans d'autres ministères, avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations extérieures. Parallèlement, il veille à s'occuper des implications de l'échange d'information et de celles liées à la sécurité.

Voici d'autres problèmes auxquels est confronté le Ministère dans la prestation de services communs à l'étranger :

  • la forte croissance de la représentation à l'étranger et, en conséquence, le nombre grandissant de chancelleries incapables d'absorber plus de croissance (missions dites à la limite de leurs capacités);
  • des exigences accrues sur le plan de la sécurité matérielle depuis le 11 septembre 2001;
  • l'augmentation du nombre de déménagements de missions rendus nécessaires pour des raisons de sécurité, de vieillissement des inventaires et de raisons sanitaires, car la croissance des programmes dépasse la capacité des missions, et en raison de facteurs économiques et politiques locaux, tels que le déplacement de capitales ou de centres d'affaires et la détérioration des quartiers dans lesquels se trouvent les missions.

3 Comme le montre l'APP du Ministère, la prestation des services communs et celle des services d'infrastructure sont deux activités de programme distinctes, une concernant l'administration centrale et l'autre les missions à l'étranger. Étant donné la nature complémentaire de ces deux fonctions, elles sont traitées conjointement dans le présent rapport.

3.2.2.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme des services communs

La priorité est un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

  • assurera une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une meilleure responsabilisation en ce qui les concerne;
  • dispensera des services ministériels plus efficaces en appui au Ministère et à ses partenaires, tout en continuant de fournir une plateforme sûre à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
  • préconisera, pour la prestation de services communs à l'étranger, un cadre bien défini comprenant :
  •  
    • le protocole d'entente générique sur les services communs, qui énonce les principes du Ministère en ce qui concerne l'utilisation par les ministères de la plateforme de services communs à l'étranger, précisant les limites de ces services et favorisant un processus de consultation plus ouvert et plus transparent pour la représentation à l'étranger;
    • une assistance aux partenaires pour les aider à clarifier leurs besoins particuliers dans des annexes au protocole d'entente;
    • une révision des coûts afin d'assurer la transparence et l'équité;
    • des efforts continus pour établir des rapports meilleurs et plus précis sur les services communs à l'étranger, ce qui s'inscrit dans l'objectif plus général du gouvernement, à savoir de promouvoir la responsabilité et une gestion moderne, encourage à plus de transparence et fournit une meilleure base pour décider de l'affectation des ressources à l'étranger;
    • la création d'un nouveau groupe de travail de haut niveau, relevant du sous-ministre des Affaires étrangères, qui envisagera une façon plus efficace d'assurer la prestation de services communs à l'étranger.

Le Ministère continuera de fournir les services suivants pour les services communs et l'infrastructure :

  • le renforcement de la sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
  • un soutien opérationnel et à la politique des ressources humaines au Ministère et à ses partenaires fédéraux pour la gestion du personnel (canadien et recruté sur place) à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, y compris la remise de régimes de rémunération mis à jour et de manuels pour aider les gestionnaires des missions à gérer le personnel recruté sur place; la mise en place d'une structure du personnel simplifiée, comprenant le bon dosage de postes permutants et non permutants et de personnel recruté sur place; le recrutement de personnes qualifiées pour environ 800 affectations permutantes par an à l'administration centrale et à l'étranger; la prestation de plus de 800 cours (40 000 jours-étudiants) en classe et en ligne, en appui aux objectifs du Ministère et de ses partenaires fédéraux;
  • des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI), assurant une connectivité sécurisée entre l'administration centrale et les missions, améliorant la capacité du Ministère de gérer l'harmonisation des services et la maîtrise des coûts, établissant un environnement GI/TI capable de s'adapter vite et bien à l'évolution des besoins, et permettant aux ministères partenaires de se concentrer sur l'exécution des programmes à l'étranger.
3.2.2.1.3 Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)



Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

843,5 764,2 732,9




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

5 713 5 713 5 709


3.2.2.1.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays
  • Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales

  • Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays
  • Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus des stratégies par pays
  • Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions

  • Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère
  • Élaboration d'une politique des ressources humaines
  • Mesure dans laquelle une réforme globale des ressources humaines s'opère

  • Une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une plus grande responsabilisation à leur égard
  • Mise en oeuvre d'un programme relatif à la fonction de contrôleur
  • Amélioration des processus administratif et de gestion

  • Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les services ministériels sont restructurés pour une meilleure prestation de la plateforme à l'étranger
  • Mise sur pied de mécanismes de rechange pour la prestation des services au sein des services ministériels

  • Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires actifs à l'étranger gérés et offerts de façon satisfaisante
  • Nombre et type de plaintes et de compliments envoyés par les ministères partenaires

  • Politique et coordination des services communs : ententes sur les services interministériels à l'étranger négociées, coordonnées et administrées avec succès
  • Nombre d'ententes sur les services interministériels à l'étranger négociées, coordonnées et administrées avec succès

  • Ressources humaines (personnel recruté sur place, directives du service extérieur, centre des services de gestion) : services de ressources humaines en appui aux programmes gouvernementaux à l'étranger gérés et offerts efficacement
  • Nombre et nature des stratégies et des calendriers de mise en oeuvre publiés pour les règlements
  • Nombre et type de nouvelles politiques à mettre en oeuvre qui ont été diffusées, accompagnées des outils de mise en oeuvre

  • Création d'un organisme de service spécial chargé des ressources matérielles : services immobiliers et biens à l'étranger gérés et offerts efficacement par l'intermédiaire de cet organisme
  • Degré de satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion et de la prestation des services immobiliers et des biens fournis à l'étranger
  • Pourcentage de projets menés à bien dans le budget et les délais impartis

  • Sécurité (ministérielle, personnelle et technique) : services de sécurité gérés et dispensés efficacement
  • Degré de satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion et de la prestation des services


3.2.3 Résultat stratégique : Servir les Canadiens a l'étranger

Deux activités contribuent à ce résultat stratégique : les affaires consulaires et les services de passeport.

3.2.3.1 Affaires consulaires
3.2.3.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère :

  • prépare les Canadiens pour leurs déplacements internationaux en leur fournissant des renseignements crédibles et opportuns sur la façon sécuritaire de voyager ainsi que des conseils pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées concernant les voyages à l'étranger (voirhttp://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp);
  • aide les Canadiens à l'étranger en cas de problèmes ou de situations d'urgence, en collaboration avec les partenaires et les missions à l'étranger;
  • gère un centre des opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui surveille ce qui se passe dans le monde et sert de centre d'appel fédéral en cas de crise ou d'incident international majeur;
  • applique, dans le cadre de son initiative de recouvrement des coûts consulaires, des normes de service établies en 1996 (voir http://www.voyage.gc.ca/main/about/service_standards-fr.asp), les rend publiques et les utilise pour évaluer le rendement et en rendre compte;
  • fournit un soutien aux services technologiques et de programme pour l'exécution du Programme des services consulaires à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Sur les 299 points de service à l'étranger, le Programme des services consulaires offre des services dans 265 locations à l'extérieure, c'est-à-dire dans 152 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats généraux, consulats, bureaux de représentation); 98 consulats dirigés par des consuls honoraires; 16 endroits où les services sont fournis par les gouvernements australien et suédois, conformément à des accords de services consulaires partagés conclus entre le Canada et ces pays.

Dans les missions à l'étranger, le personnel consulaire gère les cas consulaires individuels, prépare des plans d'urgence consulaire et assure la prestation d'autres services, tels la délivrance de passeports, une aide juridique et notariée, et les moyens de voter aux élections canadiennes, en consultation avec l'administration centrale.

Le Ministère administre aussi le Programme des consuls honoraires à l'étranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de première ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un rôle important dans l'établissement de relations économiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de représentation et d'autres activités liées aux intérêts canadiens à l'étranger. L'expérience prouve qu'ils fournissent, à un coût raisonnable, un service exceptionnel aux Canadiens.

La plupart des Canadiens ne se heurtent pas à des problèmes à l'étranger, mais l'aide consulaire peut se révéler vitale pour les autres. Cette aide peut prendre de nombreuses formes. Cependant, toutes les interventions consulaires visent deux objectifs fondamentaux et extrêmement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent généralement l'attention des médias et du public, peuvent poser des problèmes de politique étrangère bilatéraux ou multilatéraux.

Les services consulaires sont financés par divers frais payés par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits perçus pour la délivrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits perçus pour des services spécialisés notariés, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/main/about/consular_fees-fr.asp). Tous les droits perçus sont utilisés pour maintenir et améliorer les services consulaires canadiens dans le monde. Ces frais de service ont rapporté l'an dernier les montants suivants : 58 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 2,9 millions de dollars pour les services notariés, juridiques ou autres.

Contexte de planification : Les Canadiens sont de plus en plus engagés dans la communauté internationale. Ils sont environ 2,5 millions qui vivent en dehors du Canada et, tous les ans, les Canadiens font plus de 40 millions de voyages à l'étranger. En 2005, le Ministère a reçu plus de 1,2 million de demandes de services et d'information de Canadiens à l'étranger. De plus, le site Web consulaire a attiré 4 millions de visiteurs.

Plusieurs facteurs continuent d'influer sur le Programme des services consulaires du Ministère, dont les suivants :

  • un public plus sensibilisé aux risques – réels ou perçus comme tels – que présentent les déplacements à l'étranger depuis le 11 septembre 2001, et plus angoissé à leur sujet;
  • la nécessité accrue d'avoir en place des plans d'urgence consulaires mis à jour pour réagir rapidement et de manière coordonnée dans des situations qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens à l'étranger, étant donné l'augmentation du nombre d'attentats terroristes dans le monde et les répercussions croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes naturelles;
  • des pays qui changent de pratiques en ce qui concerne la protection consulaire ainsi que la mobilité et les droits des voyageurs étrangers;
  • la nécessité d'une innovation technologique continue et d'un meilleur rapport coût-efficacité dans la prestation des services consulaires;
  • l'évolution du profil des voyageurs canadiens, les voyages plus fréquents des Canadiens vers des destinations éloignées et dangereuses dans le monde entier, et le fait que l'on poursuit des débouchés d'affaires dans des zones à haut risque du globe.
3.2.3.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme des affaires consulaires

Des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité est une priorité du Ministère et un des principaux axes de l'activité de programme des affaires consulaires.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

  • Les services consulaires seront renforcés financièrement :
  •  
    • en créant une base de ressources financières plus stable et plus durable pour le Programme des services consulaires;
    • en recherchant les autorités financières appropriées pour assurer le financement des dépenses consulaires reliées aux crises internationales majeures et aux désastres naturels lorsqu'ils se produisent;
    • en créant un processus de consultation interministériel pour évaluer les priorités des missions à l'étranger afin de fournir les ressources appropriées et un appui temporaire aux missions qui éprouvent des difficultés telles qu'un personnel restreint, des demandes saisonnières ou des pressions reliées à des événements internationaux, comme les Jeux olympiques les, Jeux du Commonwealth ou des événements organisés pour les anciens combattants et qui ont une dimension consulaire;
  • Le Ministère continuera de veiller à ce que les services consulaires soient plus homogènes et plus efficaces pour répondre aux défis émergents :
  •  
    • en s'assurant que le personnel consulaire, les intervenants et les partenaires participent à la transition vers le nouveau cadre et la nouvelle stratégie consulaires;
    • en améliorant les capacités en matière de gestion des crises, et ce, en poursuivant la mise en place d'une équipe multidisciplinaire de déploiement rapide, en collaboration avec d'autres intervenants;
    • en établissant d'autres relations de travail et ententes de coopération avec d'autres pays et entreprises privées pour ce qui est de la planification des urgences ainsi que de la gestion des crises et de la réaction à celles-ci;
    • en améliorant le Programme des consuls honoraires en tant que moyen efficace d'assurer la prestation des services du gouvernement du Canada dans des endroits où la représentation canadienne est limitée;
    • en fournissant un soutien continu et de la reconnaissance aux employés, par divers moyens, y compris la formation et le perfectionnement des ressources humaines de façon à ce que le personnel soit hautement professionnel et très motivé, qu'il partage des buts communs et qu'il possède un ensemble équilibré de compétences.
  • Le Ministère répondra de manière plus efficace aux besoins d'information des voyageurs canadiens et de l'industrie canadienne du tourisme en élaborant une nouvelle stratégie en matière de communications à partir des résultats d'un sondage d'opinion publique mené en 2005-2006. Cela permettra d'améliorer le profil des services consulaires, les activités de sensibilisation aux services consulaires ainsi que la structure et le contenu du site Web consulaire.
  • Le Ministère mènera des tâches essentielles et continuera d'investir dans le Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS), groupe d'applications logicielles pour la gestion du travail consulaire et principal outil de travail en la matière. Entre autres résultats escomptés, mentionnons un meilleur contrôle sur les accès, des fonctions améliorées de surveillance des activités et de vérification, de nouveaux logiciels facilitant l'inscription de Canadiens dans les missions canadiennes pendant qu'ils sont à l'étranger et permettant au Ministère d'enregistrer et de suivre les appels provenant du monde entier durant les crises. On procèdera également à une amélioration générale du fonctionnement du système, surtout dans les missions à l'étranger.
3.2.3.1.3 Planned prévues: Financial and Human Resources Utilization (see Part III, section 3.3 Financial and Other Tables for more information)



Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

51,7 46,7 46,7




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

405 405 405


3.2.3.1.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 5 : Des services consulaires renforcés


Indicateurs clés  : Taux de satisfaction de la clientèle; la mesure dans laquelle les demandes des citoyens sont examinées et acheminées au Registre de la citoyenneté à l'intérieur des 10 jours composant les normes de service; la mesure dans laquelle le contact avec les personnes détenues respecte les normes de service; la mesure dans laquelle les normes de service sont respectées en ce qui a trait aux services de passeport; les résultats des groupes de discussions et du sondage national conçus pour mieux comprendre les besoins des clients en matière de services consulaires; et les résultats des sondages auprès des employés sur la nouvelle stratégie en matière de services consulaires


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Une capacité accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les défis émergents dans le cadre du Programme des services consulaires
  • Mise en place réussie d'une base de financement stable et durable
  • Amélioration du programme de formation et du pourcentage d'employés bénéficiant d'une formation.
  • Degré de satisfaction du personnel par rapport à la formation et au nouveau cadre et à la nouvelle stratégie consulaires

  • Le maintien de la prestation de services consulaires de haute qualité
  • Cadre consulaire élaboré, adopté et mis en oevre
  • Degré de satisfaction des clients (rapidité et qualité du service)
  • Mesure dans laquelle les normes sont respectées


3.2.3.2 Services de Passeport
3.2.3.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du Fonds renouvelable de Passeport Canada).

Passeport Canada est chargé de délivrer, de révoquer, de refuser, de recoevrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Ministère au sujet de la délivrance de passeports à l'étranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dotés des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service à la clientèle élevé.

Le financement des activités de Passeport Canada, organisme de service spécial du Ministère, provient des droits facturés pour ses services. À cet égard, il ressemble à une entreprise du secteur privé.

Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de délivrance répartis dans tout le pays et dans des points de vente désignés de Postes Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents réceptionnaires (liste des lieux à http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est également offert. Des formulaires de passeport en direct sont proposés à http://www.pptc.gc.ca/can/pol_on-line_form.aspx?lang=f. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.

Passeport Canada travaille en étroite collaboration avec :

  • d'autres ministères et organismes fédéraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les registraires de l'état civil;
  • les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité, ainsi que d'autres qui ont un intérêt à ce que les pièces d'identité soient sûres, au Canada et à l'étranger;
  • Postes Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et Service Canada;
  • l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
  • d'autres ministères et organismes fédéraux;
  • les cinq pays partenaires du Canada : le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Depuis 1994, le Canada est membre de la Conférence des cinq nations qui réunit les bureaux des passeports de ces pays afin d'examiner des questions et des problèmes communs.

La collaboration avec les autorités étrangères chargées des passeports permet à Passeport Canada d'assimiler leurs pratiques exemplaires et, par conséquent, d'améliorer ses stratégies de planification et de gestion.

Le cadre stratégique dans lequel Passeport Canada fonctionne a considérablement changé. À l'accent mis sur les normes de prestation des services s'ajoute maintenant l'importance accordée à la sécurité, conformément à la Politique de sécurité nationale du gouvernement.

Contexte de planification : Le cadre stratégique dans lequel Passeport Canada fonctionne a considérablement changé. À l'accent mis sur les normes de prestation des services s'ajoute maintenant l'importance accordée à la sécurité, conformément à la Politique de sécurité nationale du gouvernement.

Afin de contrer les risques accrus de terrorisme et d'usurpation d'identité, Passeport Canada continue de travailler à la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de mesures, de systèmes et de contrôles visant à assurer la sécurité des passeports. Il s'efforce également de respecter les normes mondiales de l'OACI en matière de passeports. Ces normes, adoptées en mai 2003, prévoient des documents de voyage lisibles à la machine et des passeports équipés de puces électroniques contenant des données d'identification biométrique confirmant l'identité du voyageur.

Les Canadiens sont toujours plus nombreux à demander des passeports et d'autres documents de voyage. En fait, la demande devrait presque doubler entre 2003-2004 et 2008-2009, ce qui mettra à l'épreuve la capacité de Passeport Canada de relever à la fois les défis de la sécurité et du service. De nouveaux fournisseurs de services, comme les comptoirs de Service Canada, aideront à gérer le volume, mais des solutions à plus long terme sont également nécessaires. Des horaires prolongés et de nouveaux bureaux aideront à soulager en partie la pression en période de pointe.

Afin de répondre aux exigences accrues en matière de sécurité et à la demande nettement plus importante de service, Passeport Canada a connu une expansion de près de 150 % au cours des cinq dernières années, et cette croissance devrait se poursuivre, mais pas nécessairement au même rythme. Une expansion de cette ampleur a exercé des pressions financières sur l'organisme et exigé plus d'orientation et de formation des employés ainsi que l'aménagement de plus de bureaux et de plus de matériel.

3.2.3.2.2 Plans et priorités pour Services de Passeport

Les priorités sont :

  • un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
  • des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Chaque priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Passeport Canada soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Passeport Canada veillera à ce que le passeport canadien continue d'être respecté à l'échelle internationale en tant que document de voyage sûr et fiable, et ce, en renforçant ses activités comme suit :

  • en terminant la mise en oeuvre du projet Solution d'impression des passeports dans les missions afin de s'assurer que tous les passeports sont imprimés au Canada, conformément à des normes élevées dans sa production et ses caractéristiques;
  • en terminant l'introduction générale du nouveau passeport temporaire blanc afin que tous les Canadiens à l'étranger qui doivent se déplacer de façon urgente puissent le faire et que tous les passeports réguliers non utilisés soient ramenés au Canada;
  • en élaborant une approche fédérale de partage des données avec les provinces et les territoires sur les événements importants;
  • en mettant en oeuvre la reconnaissance faciale afin de réduire la possibilité d'identités multiples ou d'autres genres de fraudes;
  • en créant des liens électroniques pour le partage de l'information avec le Service correctionnel du Canada et le Centre d'information de la police canadienne afin que Passeport Canada puisse mieux mettre en application les dispositions du Décret sur les passeports canadiens relatives à la criminalité;
  • en mettant sur pied des centres régionaux dans tout le Canada afin de mieux traiter les cas de sécurité.

Des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Passeport Canada offrira un accès simplifié aux services de passeport :

  • en élargissant le réseau des agents réceptionnaires et en simplifiant le service de traitement des demandes reçues par la poste;
  • en poursuivant la mise en oeuvre de l'initiative du passeport en direct;
  • en élaborant un processus national officiel pour améliorer la façon dont Passeport Canada gère les demandes variables dans les bureaux de services, dans les bureaux d'impression et les centres d'appels;
  • en élaborant une stratégie de service intégrée et un modèle pour analyser le service du point de vue du client et établir des principes de service sur lesquels on pourra axer l'amélioration des services.
3.2.3.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)


Ressources financières (en millions de dollars)


Exercice

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Total des dépenses
prévues

0 0 0




Ressources humaines (ETP)


Year

2006-2007 2007-2008 2008-2009

ETP

1 915 2 069 2 372


3.2.3.2.4 Surveillance du rendement
 

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens


Indicateurs clés  : Procédures de contrôle de la sécurité renforcées


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • La confiance dans l'identité, l'admissibilité et l'intégrité pour ce qui est des documents de voyage
  • Reconnaissance internationale des efforts déployés par le Canada pour créer des documents de voyage plus sûrs et plus fiables
  • Nombre de cas de fraude actifs
  • Pourcentage de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports émis
  • Nombre de passeports perdus ou volés qui ont été déclarés
  • Nombre de possibilités cernées de partage des données

Priorité stratégique 5 : Des services de passeport renforcés


Indicateurs clés  : Taux de satisfaction des clients


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Plus grande satisfaction des clients
  • Optimiser et diversifier le financement
  • Pourcentage du volume par modes de service
  • Pourcentage de demandes satisfaites à temps (délai d'exécution)
  • Délais d'attente mesurés par rapport aux normes de prestation des services
  • Pourcentage du financement provenant de sources autres que les frais imposés


3.2.4 Activité de soutien : Services ministériels et Ressources humaines
3.2.4.1 Description de l'activité de soutien et contexte de planification connexe

Activité de soutien (Services ministériels) : Fournir des services financiers et de planification, des services de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de sécurité à l'administration centrale ainsi que des services exécutifs, de vérification et de communication qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.

Activité de soutien (Ressources humaines) : Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.

Les Services ministériels et les Ressources humaines fournissent au Ministère une infrastructure habilitante essentielle. Les deux directions générales sont chargées de ce qui suit :

  • appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère, ainsi que son programme de transformation, à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
  • permettre au Ministère et à ses partenaires fédéraux de mener leurs activités internationales;
  • aider à réaliser le programme d'innovation du gouvernement dans tout le Ministère.

En bref, les Services ministériels et les Ressources humaines veillent à ce que les bonnes personnes se trouvent aux bons endroits dans tout le Ministère et à ce que les employés soient pleinement appuyés par la formation, le matériel, les locaux, les systèmes et l'administration voulus.

Contexte de planification : Les facteurs suivants influent sur ce travail :

  • la nécessité de transformer le Ministère en une organisation plus novatrice et davantage axée sur les résultats, ainsi que la demande formulée par le public d'une plus grande transparence et d'une plus grande responsabilisation dans les activités gouvernementales;
  • les préparatifs au Ministère pour mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la Loi fédérale sur la responsabilité récemment présentée, une fois qu'elle sera adoptée;
  • la transformation du Ministère d'organisation axée sur les politiques à un rôle plus substantiel de gestion de programmes ainsi que la nécessité d'affecter plus d'employés du Ministère sur le terrain;
  • l'exigence croissante de personnel possédant des ensembles de compétences plus complexes, la nécessité de renforcer la capacité d'élaboration des politiques du Ministère et ses connaissances en langues étrangères, et les pénuries importantes en personnel qualifié auxquelles on s'attend dans certains groupes professionnels en raison des départs à la retraite prévus dans les années à venir;
  • des facteurs sociaux, comme le vieillissement de la population active et la place plus grande accordée aux questions familiales, comme les pensions alimentaires et l'équilibre travail-vie privée, qui mettent un accent renouvelé sur le recrutement et la nécessité d'améliorer les conditions de travail;
  • la mise en oeuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui confère plus de souplesse à la gestion des ressources humaines et encourage des relations patronales-syndicales axées davantage sur la collaboration, ainsi que la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de vérification;
  • la nécessité d'amener le Ministère à mieux respecter les obligations légales de la Loi sur l'accès à l'information;
  • la demande accrue de services de la part d'un éventail plus large de clients et d'intervenants, ainsi que le plus grand nombre d'employés de ministères partenaires dans les missions à l'étranger, ce qui met à rude épreuve la capacité des infrastructures à certains endroits;
  • l'incidence accrue du terrorisme et d'autres menaces pour la sécurité dans le monde et la détérioration des conditions environnementales mondiales;
  • la nécessité de respecter les exigences établies en matière de sécurité pour ce qui est de la gestion et de la technologie de l'information, ainsi que l'obligation de maintenir la compatibilité technologique afin de répondre aux attentes en ce qui concerne le service à la clientèle.
3.2.4.2 Plans et priorités pour les activités de soutien des Services ministériels et des Ressources humaines

La priorité est un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

  • veillera à ce que la représentation à l'étranger corresponde mieux à la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Ministère par l'utilisation de nouvelles technologies, et en se dotant de la souplesse voulue pour réaffecter les ressources à des objectifs précis;
  • s'assurera que la gestion des ressources humaines est modernisée et qu'elle appuie le programme de transformation du Ministère en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs expérimentés d'autres ministères afin de renouveler le bassin d'employés (y compris des chefs de mission), et en élaborant tout un éventail de propositions pour améliorer le soutien aux employés et aux personnes à leur charge dans les missions à l'étranger;
  • assurera une meilleure gestion des ressources financières et non financières (p. ex. la SGRR-AAP) et une responsabilisation en ce qui les concerne, supervisera la réalisation efficace des priorités internationales du gouvernement de façon rentable, et créera un mécanisme qui permettra aux ministres de prendre des décisions en ce qui concerne l'affectation des ressources;
  • fournira d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement dans toutes les activités de programme, comme l'adoption d'un plan action pour faire en sorte que le Ministère respecte pleinement la Loi sur l'accès à l'information, l'application de la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de vérification qui met l'accent sur le travail d'assurance de la qualité, et la réponse à une demande accrue de services d'évaluation découlant des dépenses de programme accrues, conformément aux conditions du Conseil du Trésor accompagnant l'approbation de ces dépenses, comme l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan stratégique en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information et la mise en oeuvre de la politique du Conseil du Trésor en matière de sécurité sur la gestion de la technologie de l'information.
3.2.4.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Les ressources financières des Services ministériels et des Ressources humaines sont affectées à toutes les activités de programme.

3.2.4.4 Surveillance du rendement


Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères moderne


Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial


Résultats prévus pour un à trois ans


Attestation

  • Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales
  • Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction.
  • Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales

  • Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger
  • Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets

  • Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays
  • Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus de stratégies par pays
  • Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions

  • Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère
  • Élaboration d'une politique des ressources humaines
  • Mesure dans laquelle une réforme globale des ressources humaines s'opère

  • Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger
  • Mesure dans laquelle les services ministériels sont restructurés pour une meilleure prestation de la plateforme à l'étranger
  • Mise sur pied de mécanismes de rechange pour la prestation des services au sein des services ministériels

Prestation d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement à toutes les activités de programme :
  • élimination, d'ici avril 2006, de tout le retard accumulé par le Ministère dans le traitement des demandes d'information en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • aide aux gestionnaires de programme pour la conception des politiques et des initiatives de programme;
  • évaluation périodique de l'efficacité des politiques et des programmes
  • Amélioration des évaluations de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
  • Degré de satisfaction des gestionnaires de programme par rapport à l'aide fournie pour la conception des programmes
  • Nombre d'évaluations de programmes


3.3 Tableaux financiers et autres

Tableau 3.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)

Tableau 3.2 : Besoins en ressources par activité de programme

Tableau 3.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

Tableau 3.4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 3.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

Tableau 3.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada

 A : État des opérations

 B : État de l'évolution de la situation financière

 C : Utilisation prévue des autorisations

Tableau 3.8 : Besoins en ressources par secteur

Tableau 3.9 : Frais d'utilisation

Tableau 3.10 : Principales initiatives réglementaires

Tableau 3.11 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 3.12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3.13 : Initiative horizontale

Tableau 3.14 : Stratégie de développement durable

Tableau 3.15 : Vérifications et évaluations internes



Tableau 3.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Sécurité internationale 0,0 358,7 233,4 142,4

Enjeux mondiaux 738,7 505,7 542,0 529,8

Relations bilatérales 127,3 134,0 120,3 98,8

Politique stratégique et diplomatie ouverte 41,2 47,5 44,2 44,2

Protocole 0,0 38,6 38,0 38,0

Services communs et infrastructure
(Soutien de l'administration centrale)
193,4 205,7 164,5 164,5

Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger) 688,4 650,7 612,9 609,5

Affaires consulaires 51,8 52,8 49,6 49,6

Services de passeport 181,4 198,1 198,1 198,1

Paiements de transfert non formellement affectés 10,1 0,0 0,0 0,0

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 2 032,3 2 191,7 2 003,0 1 874,9

Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 0,0 0,0 0,0 0,0

Moins : Revenus disponibles 233,7 250,5 250,6 250,6

Total du Budget principal des dépenses

1 798,6 1 941,1 1 752,4 1 624,3
 
Rajustements        

Report du budget d'opération de 2004-2005 50,7 0,0 0,0 0,0

Financement pour promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles ou en déroute, comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan (Fonds pour la paix et la sécurité mondiales) 14,4 0,0 0,0 0,0

Financement pour appuyer la destruction d'armes chimiques à l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye, en Russie 26,0 0,0 0,0 0,0

Initiatives de sécurité publique (Politique sur la sécurité nationale) 1,6 0,0 0,0 0,0

Financement pour appuyer les activités liées à la protection des civils, aux opérations de maintien de la paix, à la prévention des conflits et à la sécurité humaine (Programme de la sécurité humaine) 8,6 0,0 0,0 0,0

Financement pour accroître la sécurité dans les missions canadiennes à l'étranger 7,3 0,0 0,0 0,0

Financement pour appuyer les subventions visant à rehausser le profil du Canada à l'étranger et à informer les Canadiens sur la place du Canada dans le monde (Programme de diplomatie ouverte) 1,7 0,0 0,0 0,0

Financement pour l'acquisition et la mise en place de la technologie numérique de reconnaissance faciale (Stratégie de sécurité du passeport) 3,3 0,6 0,0 0,0

Financement pour améliorer les mesures de sécurité liées aux services de passeport et optimiser la capacité de gestion au sein de Passeport Canada 2,7 0,0 0,0 0,0

Initiative pour appuyer la mise en place d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services à accès multi-voies (Gouvernement en direct) 1,8 0,0 0,0 0,0

Financement destiné à un projet pilote afin de produire des passeports à sécurité accrue (Initiative du passeport électronique) 2,2 0,6 0,0 0,0

Fonds supplémentaires pour augmenter le personnel et les activités d'identité judiciaire relativement aux secours aux sinistrés du tsunami 1,4 0,0 0,0 0,0

Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la fonction publique) 0,9 0,0 0,0 0,0

Fiancement pour appuyer les activités visant à contrer la pêche excessive des pays étrangers dans le nord-ouest de l'océan Atlantique 0,2 0,0 0,0 0,0

Financement pour appuyer les activités associées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar 1,1 0,0 0,0 0,0

Financement pour l'administration de la subvention conditionnelle de 2004-2005 au Forum de fédérations 0,1 0,0 0,0 0,0

ERP, Congés de maternité et indemnités 4,5 0,0 0,0 0,0

CBS, Congés de maternité et indemnités 4,9 0,0 0,0 0,0

Convention collective 20,9 0,0 0,0 0,0

Report proposé pour le Partenariat mondial (36,8) 0,0 0,0 0,0

Report proposé du capital (4,7) 0,0 0,0 0,0

Programme concerté de réduction des menaces 0,0 0,0 0,0 33,0

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales 0,0 0,0 82,0 82,0

Convention des Nations Unies contre la corruption 0,0 0,1 0,1 0,1

Fonds pour supporter les opérations de paix 0,0 0,0 8,0 8,0

Opérations des Affaires étrangères à l'étranger 0,0 7,0 10,0 10,0

Programme de partenariat mondial incluant Dispositif Plutonium 13M$ 08/09-12/13 0,0 0,0 0,0 67,0

Cueillette de reseignements étrangers 0,0 0,6 1,0 1,5

Programme de sécurité humaine (Fonds pour la paix et la sécurité mondiales) 0,0 0,0 10,0 10,0

Bassin de développement - Fonds du Canada pour les initiatives locales 0,0 18,0 18,0 18,0

Fondation pour l'Institut Shastri 0,0 1,3 0,0 0,0

Chancellerie à Moscou 0,0 5,0 29,7 5,3

Logement à long-terme 0,0 17,7 5,6 0,6

Produits de la vente de biens immobiliers 0,0 18,0 0,0 0,0

Programme de partenariat mondial - Réacheminement d'anciens scientifiques de l'ármement 0,0 0,0 0,0 7,0

Programme de partenariat mondial - Sécurité nucléaire et radiologique 0,0 0,0 0,0 5,4

Programme de partenariat mondial 0,0 (7,0) (7,0) 0,0

Programme de partenariat mondial - Destruction des armes chimiques 0,0 15,0 0,0 0,0

Programme de partenariat mondial - démantèlement des sous-marins nucléaires 0,0 4,6 0,0 0,0

Assistance pour l'ouragan Katrina en Nouvelle- Orléans 0,0 4,8 0,0 0,0

Report de capital 0,0 4,7 0,0 0,0

Réduction de coûts du nouveau ministère - plus petit cabinet 0,0 (0,2) (0,2) (0,2)

Réduction de coûts du nouveau ministère - responsabilités régionnales 0,0 0,3 0,3 0,3

Maintien de la paix internationale et opérations de paix 0,0 (11,9) (11,9) (11,9)

Stratégie intérimaire sur le changement climatique existant 0,0 3,4 0,0 0,0

Conférence des parties 0,0 3,1 0,0 0,0

Comité d'examen des dépenses (4,0) 0,0 0,0 0,0

Comité d'examen des dépenses - économies d'approvisionnement (2,3) (6,8) 0,0 0,0

Budget fédéral 2005 113,0 0,0 0,0 0,0

Total des rajustements 219,7 78,9 145,6 236,1
 

Total des dépenses prévues

2 018,3 2 020,1 1 898,0 1 860,4
Total des dépenses prévues 2 018,3 2 020,1 1 898,0 1 860,4

Moins : Revenus non disponibles 102,7 100,9 108,0 122,9

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 61,6 69,0 68,1 68,6

Coût net du Ministère

1 977,2 1 988,2 1 858,1 1 806,1

Équivalents temps plein (ETP)

9 886 10 144 10 298 10 596
 
Remarques
 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues pour 2006-2007 ont été rejustées par rapport aux chiffres du Budget principal des dépenses afin de refléter la nouvelle affectation concernant les services ministériels. Les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 n'ont pas été rejustées en raison de la réunification des deux ministères.
 




Tableau 3.2 : Besoins en ressources par activité de programme (en millions de dollars)
2006-2007
  Budgétaires Non
Budgétaires
Total pour
le Budget
principal
Rajustements
(dépenses
prévues non
indiquées dans
le Budget
principal)
Total des
dépenses
prévues
Activité de programme Fonctionnement Immobilisations Subventions Contributions
et autres
paiements de
transfert
Dépenses
brutes
Revenus
disponibles
Nets Prêts,
investissements
et avances
 
 
Sécurité internationale 105,1 6,0 3,0 244,6 358,7 0,0 358,7 0,0 358,7 2,3 361,0

Enjeux mondiaux 66,8 2,9 7,5 428,5 505,7 0,0 505,7 0,0 505,7 7,3 513,0

Relations bilatérales 126,5 7,5 0,0 0,0 134,0 0,0 134,0 0,0 134,0 31,7 165,7

Politique stratégique et diplomatie ouverte 22,3 0,7 21,3 3,1 47,4 (2,6) 44,8 0,0 44,8 1,6 46,4

Protocole 27,6 0,4 10,6 0,0 38,6 0,0 38,6 0,0 38,6 0,1 38,7

Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale) 145,8 59,6 0,3 0,0 205,7 (17,8) 187,9 0,0 187,9 24,9 212,8

Services communs et infrastructures (Missions à l'étranger) 615,0 35,7 0,0 0,0 650,7 (29,1) 621,6 0,0 621,6 9,1 630,7

Affaires consulaires 49,8 2,9 0,0 0,0 52,7 (3,0) 49,7 0,0 49,7 2,0 51,7

Services de passeport 198,1 0,0 0,0 0,0 198,1 (198,1) 0,0 0,0 0,0 2,0 0,0

Total

1 357,0 115,7 42,7 676,2 2 191,7 (250,6) 1 941,1 0,0 1 941,1 79,0 2 020,1
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 



Tableau 3.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou
législatif
  Budget principal
des dépenses
2006-2007
Budget principal
des dépenses
2005-2006
1 Dépenses de fonctionnement 1 025,8 990,9
 
5 Dépenses d'immobilisations 115,7 105,0
 
10 Subventions et contributions 718,7 642,9
 
(S) Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
 
(S) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 0,3 0,3
 
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 80,5 59,5
 
 
Total pour le Ministère

1 941,1 1 798,7
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 




Tableau 3.4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
2006-2007 Total
 
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 21,4

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) 45,6

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 0,2

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1,8

Autres 0,0

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

69,0
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 





Tableau 3.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)
 
Activité de programme Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
 
Sécurité internationale 0,0 6,0 5,8 5,7

Enjeux mondiaux 4,2 2,9 2,1 1,8

Relations bilatérales 7,6 7,5 6,8 6,8

Politique stratégique et diplomatie ouverte 0,7 0,7 0,6 0,6

Protocole 0,0 0,4 0,4 0,4

Services communs et infrastructure
(Soutien de l'administration centrale)
51,8 82,6 61,6 37,2

Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger) 38,0 35,7 34,1 34,0

Affaires consulaires 2,7 4,1 2,7 2,7

Services de passeport 0,0 0,0 0,0 0,0
 

Total

105,0 139,9 114,1 89,2
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 




Tableau 3.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
 
Revenus disponibles Prévision des Revenus
2005-2006
Revenus
prévus
2006-2007
Revenus
prévus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
 
Politique stratégique et diplomatie ouverte        

Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 1,5 1,5 1,5 1,5

Centres d'éducation canadiens 1,1 1,1 1,1 1,1
  2,6 2,8 2,6 2,6
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)        

Services d'immobilier à l'étranger 9,3 9,3 9,3 9,3

Services de télécommunications 1,4 1,2 1,2 1,2

Services de formation 1,0 1,0 1,0 1,0

Services partagés avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) 6,1 6,4 0,0 0,0
  17,8 17,9 11,5 11,5
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)        

Services de formation 4,0 4,0 4,0 4,0

Services de télécommunications 0,7 0,9 0,9 0,9

Services partagés avec Commerce international 24,4 24,4 0,0 0,0
  29,1 29,3 4,9 4,9
Affaires consulaires        

Services consulaires spécialisés 2,8 2,9 3,1 3,1
  2,8 2,9 3,1 3,1
Passeport Canada        

Droits de passeport 181,4 198,1 198,1 198,1
  181,4 198,1 198,1 198,1
Total des revenus disponible 233,7 250,8 220,2 220,2
 
Revenus disponibles Prévision des Revenus
2005-2006
Revenus
prévus
2006-2007
Revenus
prévus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
 
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)        

Redressement de dépenses des années antérieures 0,6 0,6 0,6 0,6

Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
  0,8 0,8 0,8 0,8
 
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)        

Ventes de propriétés et autres biens 16,1 13,8 14,7 10,0

Revenus locatifs des employés 12,2 12,2 12,2 12,2

Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4

Redressement de dépenses des années antérieures 2,4 2,4 2,4 2,4

Autres 0,8 0,8 0,8 0,8
  35,9 33,6 34,5 29,8
 
Affaires consulaires        

Droits consulaires 66,0 66,5 72,7 92,3
  66,0 66,5 72,7 92,3
Total des revenus non disponibles 102,7 100,9 108,0 122,9
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 351,4 350,7 376,0 451,9
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 
 




Tableau 3.7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada
 
Tableau 3.7A : État des opérations (en millions de dollars)
  Prévision
des revenus
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
 
Total des revenus disponibles 195,9 198,1 198,1 198,1
 
Dépenses de fonctionnement:        

Salaires et avantages sociaux des employés 113,0 104,4 104,4 104,4

Indemnités de cessation d'emploi 0,4 0,4 0,4 0,4

Matériel de passeport 13,5 14,3 15,7 20,3

Services de passeport dans les missions à l'étranger 4,4 4,4 4,4 4,4

Locaux 10,4 10,6 10,7 10,8

Services professionnels et spéciaux 9,8 10,9 10,7 10,8

Amortissement 13,0 13,6 10,8 11,2

Fret, messageries et camionnage 17,1 18,4 22,1 27,8

Télécommunications 3,3 3,4 3,6 3,7

Impression, papeterie et fournitures 3,8 4,7 4,0 4,3

Autres 10,3 13,0 11,3 0,0

Total des dépenses prévues 199,0 198,1 198,1 198,1
Excédent (déficit) (3,1) 0,0 0,0 0,0
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 
Tableau 3.7B : État de l'évolution de la situation financière (en millions de dollars)
  Prévision
des revenus
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
 
Excédent (déficit) (3,1) 0,0 0,0 0,0
 
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fondss        

Amortissement 13,0 13,6 10,8 11,2

Matériel de passeport utilisé 13,5 14,3 15,7 20,3

Intérêt sur les prélèvements        
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds 26,5 27,9 26,5 31,5
 
Ajouter les rentrées de fonds        

Financement du Conseil du Trésor pour le rapport du BVG 3,3 2,1 0,0 0,0

Transfert du Conseil du Trésor- crédit 5 1,3 0,0 0,0 0,0

Fonds du Conseil du Trésor pour la Stratégie de sécurité du passeport 5,5 2,9 0,0 0,0
Total des rentrées de fonds 10,1 5,0 0,0 0,0
 
Variations du fonds de roulement (16,4) (17,8) (24,8) (14,7)

Activités d'investissement        

Acquisition de biens amortissables (10,5) (15,1) (1,7) (16,8)
Excédent de trésorerie (déficit) 6,6 0,0 0,0 0,0
 
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 
Tableau 3.7C : Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)
  Prévision
des revenus
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
 
Autorisations* 4,0 4,0 4,0 4,0

Prélèvement :        

Solde au 1er avril 7,4 14,0 14,0 14,0

Excédent prévu (prélèvement) 6,6 0,0 0,0 0,0
  14,0 14,0 14,0 14,0
Solde projeté au 31 mars 18,0 18,0 18,0 18,0
 
* Quatre millions de dollars est le montant maximum qui peut être retiré à n'importe quel moment du Trésor.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 




Tableau 3.8 : Besoins en ressources par secteur (en millions de dollars)
Activité de programme
Secteur Sécurité
internationale
Enjeux
mondiaux
Relations
bilatérales
Politique
stratégique et
diplomatie
ouverte
Protocole Services
communs et
infrastructure
(Soutien de
l'administration
centrale)
Services
communs et
infrastructure
(Missions à
l'étranger)
Affaires
consulaires
Total des
dépenses
prévues
 
Cabinets du ministre et du sous-ministre 0,3 0,2 0,6 0,1 0,4 0,6 1,4 0,8 4,3

Directions générales relevant directement du sous-ministre 1,2 0,8 3,1 0,5 32,6 2,3 11,3 1,0 52,7

Sécurité internationale 320,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 320,0

Enjeux mondiaux 0,0 478,2 0,0 0,0 0,0 0,0 17,2 0,0 495,4

Relations bilatérales 0,7 15,2 99,6 0,0 0,0 0,0 452,4 28,8 596,7

Amérique du Nord 0,0 0,0 26,9 0,0 0,0 0,0 106,2 11,8 144,9

Politique stratégique et diplomatie ouverte 0,0 0,0 0,0 40,1 0,0 0,0 0,0 0,0 40,1

Jurisconsulte 9,0 4,0 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 14,2

Services ministériels 22,2 9,7 23,3 4,0 4,2 171,1 30,2 5,1 269,8

Ressources humaines 7,7 4,9 11,6 1,7 1,5 38,8 12,0 3,6 81,8

Passeport Canada 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 361,0 513,0 165,7 46,4 38,7 212,8 630,7 51,7 2 020,0
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 




Tableau 3.9 : Frais d'utilisation
 
 
 
Nom de l'activité d'imposition de frais :
Location et sous-location de biens immobiliers.

Type de frais :
(a) Autre - Recouvrement des coûts (Location de biens publics)

Pouvoir d'établissement des frais : :
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, Politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision du CT de 1997 sur les crédits nets, Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers.

Raison de l'imposition ou de la modification des frais :
Les frais sont modifiés en fonction de chaque entente afin de rendre compte de la valeur du marché.

Date d'entrée en vigueur du changement prévu :
Selon les conditions des ententes.

Processus de consultation et d'examen prévu :
Les frais sont négociés dans le cadre d'une entente particulière conclue avec chaque preneur ou sous-preneur et selon chaque bien, pour une période de temps précise. À l'échéance de chaque entente, les conditions et les frais sont renégociés afin de rendre compte de la valeur du marché.
 
 




Tableau 3.10 : Principales initiatives réglementaires
 
 
 
Réglementation :
Mise en vigueur de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale et des règlements connexes.
 
Résultats prévus :
La promulgation des règlements et la mise en vigueur de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale permettront au Canada de respecter les engagements qu'il a pris aux termes d'un accord avec les États-Unis concernant la réglementation des systèmes commerciaux de télédétection par satellite (Recueil des traités du Canada 2000/14, Washington D.C., juin 2000). La Loi établira un régime de licences pour l'exploitation de tels systèmes au Canada.
 
 




Tableau 3.11 : Renseignements sur les dépenses de projets
 
 
 
Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir d'approbation déléguée :
 
2006-2007

  1. Dhaka, Bangladesh - Construction d'un complexe diplomatique
  2. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation
  3. Rome, Italie - Aquisition et rénovation de la chancellerie
  4. Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel
2007-2008

  1. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation
  2. Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel
2008-2009

  1. Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation
  2. Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel

Pour plus d'information, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.
 




Tableau 3.12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 
 
 
Au cours des trois prochaines années, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administrera les programmes de paiements de transfert suivants qui excèdent 5 millions de dollars :
 
2006-2007

Activité de programme : Sécurité internationale
  1. Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (oeuvre) et ses composantes : le Programme pour la paix et la securité dans le monde, le Programme mondial des opérations de maintien de la paix et le Programme de sécurité humaine renouvelé
  2. Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  3. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  4. Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  5. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
  1. Subventions dans le domaine des relations culturelles
  2. Subventions dans le domaine des relations universitaires
Activité de programme : Enjeux mondiaux
  1. Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  2. Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  3. Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  4. Organisation internationale du travail (OIT)
  5. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  6. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  7. Organisation des Nations Unies (ONU)
  8. Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  9. Organisation mondiale de la santé (OMS)
  10. Organisation mondiale du commerce (OMC)
  11. Jeunes professionnels à l'international (JPI)
  12. Organisation des États américains (OEA)
  13. Cour pénale internationale (CPI)
  14. Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  15. Contributions au Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe
Activité de programme : Protocole
  1. Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada
2007-2008

Activité de programme : Sécurité internationale
  1. Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  2. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  3. Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  4. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
  1. Subventions dans le domaine des relations culturelles
  2. Subventions dans le domaine des relations universitaires
Activité de programme : Enjeux mondiaux
  1. Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  2. Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  3. Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  4. Organisation internationale du travail (OIT)
  5. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  6. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  7. Organisation des Nations Unies (ONU)
  8. Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  9. Organisation mondiale de la santé (OMS)
  10. Organisation mondiale du commerce (OMC)
  11. Jeunes professionnels à l'international (JPI)
  12. Organisation des États américains (OEA)
  13. Cour pénale internationale (CPI)
  14. Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Activité de programme : Protocole
  1. Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada
2008-2009

Activité de programme : Sécurité internationale
  1. Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  2. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  3. Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  4. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
  1. Subventions dans le domaine des relations culturelles
  2. Subventions dans le domaine des relations universitaires
Activité de programme : Enjeux mondiaux
  1. IOrganisation internationale de la Francophonie (OIF)
  2. Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  3. Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  4. Organisation internationale du travail (OIT)
  5. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  6. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO))
  7. Organisation des Nations Unies (ONU)
  8. Opérations de maintien de la paix de l'ONU
  9. Organisation mondiale de la santé (OMS))
  10. Organisation mondiale du commerce (OMC)
  11. Jeunes professionnels à l'international (JPI)
  12. Organisation des États américains (OEA)
  13. Cour pénale internationale (CPI)
  14. Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Activité de programme : Protocole
  1. Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada

Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
 



Tableau 3.13A : Initiative horizontale
 
Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)
 
Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Date de début :17 septembre, 2003

Date de clôture : 31 mars 2008

Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars

Description de l'initiative : L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en oeuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et des consuls honoraires.

Résultats partagés : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis qui s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA.

Résultats à court terme :
  • Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale
  • Sensibilisation accrue :
  •  
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
    • aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis
  • Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter
  • Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :
  •  
    • des possibilités d'investissement au Canada
    • des capacités canadiennes en matière de technologie
  • Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis
  • Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain
  • Promotion du partenariat de l'IRA
  • Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis

Structure de gouvernance :  : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeur : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit - comme à toutes les missions - des ressources financières, humaines et matérielles, et des services.

Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.
 


Tableau 3.13A : Initiative horizontale
 
Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)
  Partenaires fédéraux
participant à chacun des
programmes
Nom des programmes Allocation
totale (en
millions de
dollars)
Dépenses
prévues
2006-2007 (en
millions de
dollars)
Résultats
prévus pour
2006–2007
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique a. Représentation 78 070.0 20 269.0 Effectif complet
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada
3. Développement économique Canada pour les régions du Québec b. Défense des intérêts et expansion des affaires 24 837.0 7 450.0 « Approche pangouvernementale »
4. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
5. Industrie Canada c. Ministère / gouvernance 8 248.0 2 047.0 Évaluation formative - Terminer et mettre en oeuvre les recommandations
6. Conseil national de recherches Canada
7. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada d. Réservé / non alloué* 7 045.0 11 687.0  
Total 118 200.0 41 453.0  
Personne-ressource :
Wolf Nowak
Gestionnaire
Planification stratégique et analyse, Secrétariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis
Ministère des Affaires étrangères et du Commerc international
Téléphone : 1-613-944-2715

*devant être alloué aux programmes d'ici le 31 mars 2006
 



Tableau 3.14 : Stratégie de développement durable
 
1. Comment votre ministère a-t-il l'intention d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes?

Réalisations du Ministère
Action 2006, la Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, présente l'engagement du Ministère à intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes pour la période 2004-2006. Ainsi, le But 1 de la Stratégie est d'assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

Vous pouvez consulter Action 2006, y compris les engagements liés au But 1, dans le site Web http://www.dfait-maeci.gc.ca/sustain/sd-dd/menu-fr.asp.

2. Quels sont les buts, les objectifs et les cibles de votre stratégie la plus récente en matière de développement durable et sur lesquels vous mettrez l'accent au cours de l'année à venir? De quelle manière mesurerez-vous votre succès?

Les buts, les objectifs et les cibles d'Action 2006 qui concernent tout particulièrement les Affaires étrangères pour les mois restants de 2006 sont énumérés ci-dessous. Les buts, les objectifs et les cibles pour 2007 à 2009 seront traités dans une stratégie de développement durable mise à jour, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006.

  • Nommer un champion du développement durable au niveau des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres (reporté de 2005).
  • Reprendre les négociations, avec les États-Unis et le Mexique, pour la conclusion d'un accord sur l'évaluation des répercussions environnementales.
  • APromouvoir les intérêts du Canada dans les établissements humains durables et la bonne gouvernance, en réitérant notre engagement à l'égard du Programme des établissements humains des Nations Unies, en devenant membre du conseil d'administration d'ONU-Habitat, d'ici à 2005, et en accueillant le Forum urbain mondial à Vancouver, en juin 2006.
  • Élaborer des approches pour la mise en oeuvre de l'Annexe sur l'ozone de 2000, afin de respecter l'échéance de 2007 fixée dans l'Accord.
  • Reprendre les négociations, avec les États-Unis et le Mexique, d'un accord sur l'évaluation des répercussions environnementales transfrontières.
  • Mettre en application les priorités stratégiques en matière d'égalité des sexes et des droits de la femme (2004- 2006)
  •  
    • une plus grande présence des femmes dans les postes d'élaboration des politiques et de prise de décision à l'ONU et dans d'autres organismes multilatéraux et internationaux;
    • un nombre accru d'organismes onusiens, internationaux et multilatéraux pour la mise en oeuvre des initiatives globales axées sur l'égalité des sexes, y compris la mise en place de centres de coordination et de conseillers de l'égalité des sexes;
    • l'adoption (et un coparrainage plus fréquent) de résolutions pilotées par le Canada à l'ONU et dans d'autres forums multilatéraux et régionaux.

3. Indiquer les outils de développement durable, comme l'Évaluation environnementale stratégique et le Système de gestion environnementale, qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir.

Le Ministère a mis en place diverses initiatives sur le développement durable qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir. Parmi celles-ci, notons : l'Évaluation environnementale stratégique de politiques, de plans et de programmes, l'Évaluation environnementale des projets, l'Évaluation environnementale stratégique des subventions et contributions ainsi que le Système de gestion environnementale.

Pour plus d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site Web du Ministère sur le développement durable à http://www.dfait-maeci.gc.ca/sustain/menu-fr.asp.
 



Tableau 3.15 : Vérifications et évaluations internes
Plan de vérification 2005-2007 du MAECI - Modifié pour inclusion dans le Rapport sur les plans et les priorités
 
Vérification de l'administration centrale
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Vérification de l'Initiative de gestion intégrée des ressources immobilières (IGIRI))

Mission d'assurance
Évaluer dans quelle mesure les objectifs du fonds de redistribution de l'IGIRI ont été atteints. X   3e - 4e termes

Vérification des dépenses du Service extérieur - DES Phase un : Examen préliminaire et évaluation des risques. X   3e - 4e termes

Phase deux : Exécution du plan.   X À déterminer

Direction générale des services aux employés recrutés sur place

Mission d'assurance
Évaluer l'efficacité du cadre de contrôle de gestion.   X À déterminer

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Mission d'assurance
Déterminer si les Affaires étrangères ont mis en oeuvre la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en donnant à l'efficacité l'importance qui lui revient et si on effectue des EFVP conformément à la Politique.   X À déterminer
Vérification financière/b>
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Suivi des vérifications d'attestation de la qualité

Mission d'assurance
Déterminer dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de six vérifications financières effectuées ces dernières années ont été mises en application. Les six vérifications portaient sur le Bureau du caissier, les avances à justifier, les comptes débiteurs, les comptes à fins déterminées, les immobilisations et les charges payées d'avance. X   3e terme

Vérification des créditeurs et des charges à payer

Mission d'assurance
Déterminer si les créditeurs et les charges à payer sont comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et si des contrôles internes sont en place et fonctionnent. efficacement. X   4e terme
Vérification des coûts récupérables et des créditeurs

Mission d'assurance
Déterminer si, dans les missions, le traitement des transactions des autres ministères est exact et uniforme et comment ces montants sont recouvrés auprès de nos ministères partenaires ou payés par l'entremise de l'AC.   X 1er terme

Vérification des fonctions financières des Affaires étrangères dans les missions et à l'AC

Mission d'assurance
Déterminer si les compétences en matière financière sont suffisantes dans les missions et à l'AC. La vérification inclura un examen des titres de compétence associés aux postes, des méthodes de recrutement et du programme de formation.   X 2e terme

Vérification d'Opérations à l'étranger et services bancaires internationaux Déterminer dans quelle mesure la Direction des opérations à l'étranger et des services bancaires internationaux :   X 3e - 4e termes

Mission d'assurance
  • exerce un contrôle sur les décaissements de fonds aux missions;
  • évalue les risques financiers dans les missions et prépare des stratégies d'atténuation des risques;
  • fournit des services de conseil proactifs;
  • établit les besoins de formation en gestion financière.
     
Vérification de la gestion de l'information
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Vérification de la sécurité du « contenu » du réseau

Mission d'assurance
L'objectif général de cette vérification est de fournir une assurance quant à l'intégrité de l'information qui se trouve dans les réseaux informatiques internes. Plus précisément, cela permettra :
  • d'évaluer l'existence et l'efficacité des contrôles de sécurité;
  • de confirmer que les exigences du gouvernement sont respectées;
  • de s'assurer qu'aucun renseignement protégé n'est laissé à découvert ou compromis;
  • d'établir des pratiques exemplaires en matière de sécurité et d'en faire la promotion.
X   3e - 4e termes

Gestion de la sécurité des TI Cette vérification porte sur un élément de la vérification de la sécurité des TI exigé aux termes des initiatives du SCT mises en oeuvre par l'entremise de la gestion de la sécurité des TI.

Cette vérification serait menée pour répondre aux exigences du SCT et du Bureau du vérificateur général et comporterait une coordination des critères et des méthodes des deux organismes.
  X 3e terme

Vérification a posteriori de la mise en place d'InfoBanque

Mission d'assurance
Évaluer les besoins des utilisateurs, la fonctionnalité du système et le succès du projet pour le compte de la direction du Ministère.   X 1er terme
Subventions et contributions Vérifications des programmes
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues   X   3e - 4e termes

Fondation canadienne pour les Amériques   X   3e - 4e termes

Fonds Canada   X   3e terme

Intérêts canadiens à l'étranger   X   3e - 4e termes

Lutte contre le terrorisme   X X À déterminer

Programme de partenariat mondial Fournir l'assurance que la gestion et l'administration des subventions et des contributions du Ministère sont adéquates X   3e terme

  Mission d'assurances   X 2e terme

Programme des Nations Unies pour l'environnement   X   3e - 4e termes

Relations universitaires   X   3e - 4e termes

Stratégie internationale antidrogue   X   3e - 4e termes

Subventions tenant lieu d'impôt   X   3e - 4e termes
Subventions et contributions - Vérifications des bénéficiaires
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe

Fondation Asie-Pacifique du Canada
  X  
X
1er - 4e termes
1er - 4e termes
fondation asie-pacifique du canada       3e - 4e termes
  X   -

Fonds Canada     X À déterminer

Fonds John Holmes   X  
X
3e terme
1er - 4e termes
Jeunes professionnels à l'international   X X 1er - 4e termes
Vérification de la gestion de l'information
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Lutte contre le terrorisme     X À déterminer

Maison des étudiants canadiens   X   3e - 4e termes

Programme de la sécurité humaine   X X 1re - 4e termes

Programme de partenariat mondial   X X 1re - 4e termes

Programme de la sécurité humaine   X X 1re - 4e termes

Programme international sur l'environnement   X X 1re - 4e termes

Volet nordique de la politique étrangère du Canada   X X 1re - 4e termes
Inspections des missions
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Inspections des missions

Missions de conseil
Fournir à la direction une évaluation des activités des missions et des contrôles de gestion. Ces inspections procurent des conseils aux missions et permettent d'analyser la conformité aux politiques et à la réglementation ainsi que de trouver des moyens d'améliorer le rendement.

Au moyen de plusieurs inspections de missions, des travaux cibleront, en fonction du risque, certains processus horizontaux, sujets, problèmes et questions. Les résultats seront accumulés et analysés pour permettre l'élaboration d'énoncés d'assurance sur les sujets horizontaux choisis.
     

Tournées d'inspection Accra, Londres, Madrid, Barcelone, Athènes X   1re - 2e termes
 
  Bandar Seri Begawan, Bangkok, Djakarta, Abou Dhabi, Dubaï X   3e terme
 
  Riga, Tallinn, Vilnius X   4e terme
 
  Bucarest, Tel Aviv, Ramallah, Tunis, Tripoli X   4e terme
 
  Séoul, Taipei, Colombo X   4e terme
 
  Koweït, Riyad, Kuala Lumpur   X 1er terme
 
  Washington, Washington-OEA, Philadelphie   X 1er terme
 
  Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty   X 2e terme
 
  Brasília, São Paulo, Río de Janeiro, Belo Horizonte, Buffalo   X 3e terme
 
  Dakar, Yaoundé, Genève   X 3e terme
 
  Minneapolis, Seattle   X 4e terme
 
  Helsinki, Varsovie, Prague, Bratislava   X 4e terme
 
  La Havane, Port of Spain, Bogotá   X 4e terme

Politiques et procédures sur l'admissibilité et cadre de contrôle

Mission d'assurance
Déterminer la pertinence des politiques et des procédures relatives à l'admissibilité de même que l'efficacité du cadre de contrôle connexe. X   À déterminer

Gestion de la sécurité des TI

Mission d'assurance
Cette vérification porte sur un élément de la vérification de la sécurité des TI exigé aux termes des initiatives du SCT mises en oeuvre par l'entremise de la gestion de la sécurité des TI.

Cette vérification interne serait exécutée pour répondre aux exigences du SCT et du Bureau du vérificateur général et comporterait une coordination des critères et des méthodes dans les deux organismes.
  X 3e terme

Passport Audits
Projet Description ou objectif 2005-2006 2006-2007 Trimestre
Services de passeport dans les missions et cadre de l'AC

Mission d'assurance
Évaluer le degré de conformité aux politiques et aux procédures dans les missions à l'étranger de même que l'efficacité du cadre de contrôle de gestion.

La vérification sera menée à Passeport Canada et aux Affaires consulaires des Affaires étrangères.
X   3e - 4e termes


Évaluations internes
Affaires étrangères - Évaluations prévues pour 2006-2007
Nom de l'évaluation Description 2005-2006 2006-2007 Début Fin
Protocole d'entente avec Postes Canada Cette évaluation examinera la pertinence et l'efficacité du protocole d'entente entre Passeport Canada et Postes Canada pour la livraison des passeports et d'autres services.   X septembre
2006
décembre
2006

Institut canadien du service extérieur (ICSE) Cette évaluation permet d'effectuer un examen en profondeur de la pertinence, de l'efficacité et des résultats atteints de l'ICSE, après 15 années de service. Les recommandations viseront à guider les gestionnaires dans la revitalisation du mandat de l'institut, afin de relever les défis du nouveau contexte mondial. X   août
2005
mai
2006

Politique de communications Cette évaluation examinera la façon dont le Ministère a mis en oeuvre la Politique de communications du gouvernement du Canada.   X septembre
2006
mars
2007

Lutte contre le terrorisme Diagnostic des capacités de programmation et de rapport en vue d'évaluer la capacité du programme de lutte contre le terrorisme à planifier, à coordonner, à gérer ainsi qu'à atteindre et à présenter des résultats conformes aux stratégies et aux priorités du Ministère.

  X mai
2006
juillet
2006
 
  Évaluation du programme de lutte contre le terrorisme pour revoir la planification, la programmation et la mise en oeuvre du CGRR.   X janvier
2007
juillet
2007

Études de pays Conception et validation d'une méthode de réalisation d'études de pays. Les études de pays appuieront l'approche pangouvernementale grâce à des examens approfondis de nos activités au sein de pays sélectionnés, tant du point de vue des missions que de l'AC. Elles auront pour but de montrer comment divers programmes contribuent à atteindre nos objectifs.   X mai
2006
janvier
2007
 
  La direction de l'évaluation mettra en place un projet pilote pour évaluer la méthode et les outils élaborés, en effectuant une étude de pays dans un pays où le processus de planification a été établi.   X janvier
2007
juillet
2007
Initiative de représentation accrue aux États-Unis Cette évaluation portera sur la conception et la qualité de la mise en oeuvre de l'initiative et évaluera également l'efficacité de l'IRA en tant qu'initiative horizontale (gouvernance et coordination). X   juillet
2005
mai
2006

Besoins du MAECI (Affaires étrangères) en ressources humaines Cette étude examinera quelles sont les compétences et l'expérience nécessaires pour satisfaire aux besoins futurs du Ministère.   X septembre
2006
mars
2007

Programme de partenariat mondial Évaluation de l'ensemble du Programme de partenariat mondial, tout en mettant l'accent sur la planification, la programmation et la mise en oeuvre du CGRR. X   décembre
2005
avril
2006
 
  Mise à jour du CGRR et du CVAR pour le Programme de partenariat mondial.   X avril
2006
mai
2006
 
  Évaluation du programme des anciens scientifiques de l'armement pour évaluer l'efficacité et l'atteinte des résultats du Centre international des sciences et de la technologie.   X avril
2006
juillet
2006

  Évaluation du programme de destruction des armes chimiques (édifice principal de destruction) et des travaux en collaboration avec le ministère de la Défense du Royaume-Uni.   X août
2006
décembre
2006
 
  Évaluation du volet du Programme de partenariat mondial relatif à la sécurité nucléaire et à l'Agence internationale de l'énergie atomique.   X juin
2006
octobre
2006

Missions et satellites L'objectif de cet examen est d'évaluer l'efficacité des modèles actuels de prestations des services dans différentes régions et de cerner les facteurs qui favorisent le succès de l'approche des missions et des satellites (c'est-à-dire la relation entre les missions et leurs bureaux satellites).   X septembre
2006
mars
2007

Gestion du savoir À la suite de l'analyse des besoins en matière de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI), cette étude examinera la façon dont le Ministère acquiert, organise, emmagasine et diffuse les connaissances, dans le but de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer la gestion du savoir.   X avril
2006
décembre
2006

Mines terrestres L'évaluation sommative du Fonds canadien contre les mines terrestres sera dirigée par l'ACDI et couvrira les contributions des Affaires étrangères, de l'ACDI et du ministère de la Défense nationale. Une étude d'évaluation sera menée en 2005-2006, suivie d'une évaluation sommative en 2006- 2007. X X mai
2005
avril
2007

Ombudsman de Passeport Canada Cette évaluation analysera les diverses options pour exécuter la fonction d'ombudsman ainsi que les autres services relatifs aux valeurs et à l'éthique à Passeport Canada, en particulier le renouvellement de la capacité organisationnelle et la durabilité.   X avril
2006
novembre
2006

Direction générale de la sécurité de Passeport Canada Cette évaluation servira à mesurer la pertinence, l'efficacité et les résultats obtenus par la Direction générale de la sécurité et permettra d'envisager d'autres moyens de fournir un service efficace aux Canadiens tout en maintenant une sécurité adéquate.   X juin
2006
décembre
2006

Élaboration de politiques Conseil et soutien : l'étude consistera à évaluer le processus ministériel d'élaboration des politiques et la mesure dans laquelle les politiques se matérialisent en programmes adéquats.   X septembre
2006
mars
2007

Diplomatie ouverte La diplomatie ouverte est maintenant un secteur d'activités qui englobe divers programmes visant à renforcer les activités de défense des intérêts. Le but de l'évaluation est d'évaluer les progrès accomplis dans l'adoption d'une approche plus cohérente et de déterminer les écarts entre la capacité d'exécution du programme et les objectifs de diplomatie ouverte. X   mai
2006
mars
2007

Sécurité publique et antiterrorisme Évaluation formative du programme sur la sécurité publique et l'antiterrorisme qui couvrira les éléments suivants : la sécurité du personnel dans les missions, la représentation à l'étranger et l'unité de lutte contre le terrorisme international.   X mai
2005
juin
2006

Jeunes professionnels à l'international Évaluation sommative du programme Jeunes professionnels à l'international. X   septembre
2005
avril
2006