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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada

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Rona Ambrose, C. P., députée
Ministre de l'Environnement


Section 1 : Survol Section 2 : Analyse des activités de programme d'Environnement Canada par résultat stratégique

Section 3 : ACIRE

Section 4 : Renseignements supplémentaires

Section 5 : Autres sujets d'intérêt

Section 1 : Survol

Message de la Ministre

Minister Rona Ambrose picture

Je suis très heureuse, à titre de Ministre de l'environnement, de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 d'Environnement Canada. Ce document est un élément important du plan du gouvernement qui vise à s'attaquer de front aux défis liés à l'environnement et à trouver des solutions donnant des résultats concrets pour les Canadiens.

Le gouvernement se concentre sur les solutions «spécifiquement canadiennes» qui sont axées sur les résultats et qui sont à l'avantage direct de la santé de la population et de l'environnement du Canada. Nous mettons l'accent sur des initiatives nationales réelles afin d'assurer aux Canadiens une grande qualité de l'air, de l'eau et de la terre ainsi que des collectivités en bonne santé.

Le gouvernement prend déjà des mesures concernant des initiatives environnementales importantes. Ces initiatives comprennent les crédits d'impôts, qui visent à favoriser l'utilisation des transports en commun et à augmenter le taux moyen de carburant renouvelable dans l'essence et le diesel jusqu'à cinq pourcent d'ici 2010, réduisant ainsi les émissions de dioxyde de soufre et les métaux polluants provenant des principales sources industrielles et arrêtant le rejet sans contrôle du mercure provenant des carcasses de voitures.

En présentant ces importantes initiatives, ce rapport explique la façon dont Environnement Canada compte faire face au grand nombre d'enjeux environnementaux dans le cadre de son mandat et de sa compétence. Au cours des trois prochaines années, le Ministère élaborera un plan spécifiquement canadien qui permettra de :

  • Favoriser l'assainissement de l'air au Canada. La santé de la population est très affectée par la qualité de l'air que nous respirons. Ceux qui en sont le plus touchés sont les gens les plus vulnérables de notre pays, soit les jeunes, les personnes âgées et ceux qui ont des problèmes respiratoires;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale;
  • Travailler avec des partenaires pour garantir des ressources en eau propre et salubre. Nous nous devons de faire face aux menaces qui pèsent sur la qualité des ressources en eau du Canada;
  • Gérer les risques posés par les produits chimiques toxiques sur la santé humaine et celle de l'environnement;
  • Conserver et protéger les espaces naturels importants du Canada.

Les enjeux environnementaux comme la pollution atmosphérique et la gestion des substances toxiques sont, de par leur nature, compliqués et de compétences partagées. Pour trouver des solutions, il faut être engagé et avoir une vision à long terme. Cela exige aussi la collaboration de tous les paliers de gouvernement, de l'industrie et des intervenants. Notre défi majeur est de tracer une voie commune, de suivre une approche de collaboration et de veiller à ce que nos partenaires partagent avec nous l'engagement visant à produire des résultats concrets qui procureront aux Canadiens des bienfaits à long terme.

Le Ministère s'emploie à mettre de l'avant une nouvelle approche de collaboration en matière de gestion de l'environnement, sans que son engagement envers la transparence et la responsabilisation ne change en quoi que ce soit. Ce rapport est un des outils qu'utilise Environnement Canada pour respecter ses engagements envers le Parlement et la population canadienne. Je vous encourage à le lire et à prendre connaissance de toutes les initiatives mises en place par notre gouvernement et nos partenaires au profit du peuple canadien.

 

Rona Ambrose, C. P., députée
Ministre de l'Environnement

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d'Environnement Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  • il repose sur l'architecture des activités de programme (AAP) approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Plans et priorités du Ministère

Environnement opérationnel

Le Canada est particulièrement riche en biens naturels, renfermant à l'intérieur de ses frontières 20 % des aires naturelles mondiales, 10 % des forêts mondiales et 7 % de l'eau douce renouvelable mondiale. L'économie canadienne bénéficie grandement de cette richesse. En effet, environ 22 % du PIB du Canada provient de ressources comme les produits énergétiques, les forêts et l'agriculture. Bien que le Canada soit riche en capital naturel, une meilleure gestion de ces ressources est une nécessité de premier plan.

Le Canada n'est pas seul dans ses efforts pour trouver des moyens efficaces de gérer l'environnement. Au cours des 50 dernières années, la terre a perdu 25 % de sa couche arable, 33 % de ses forêts et la plupart de ses grands stocks de poissons. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les impacts environnementaux sur la santé humaine coûtent aux pays de l'OCDE 0,5 % du PIB et que 20 % du fardeau total des maladies dans les pays industrialisés peut être relié à des facteurs environnementaux.


Environnement Canada est à l'œuvre 24 heures par jour, 365 jours par année, d'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier. Chaque année, il assume ce qui suit.
  • Il publie plus de 1,5 million de prévisions météorologiques; 200 000 prévisions maritimes et prévisions de l'état de la mer; 400 000 prévisions pour l'aviation; 15 000 avertissements; 1 300 prévisions de l'état de la glace.
  • Il répond à plus de 33 millions d'appels téléphoniques et traite 6 milliards de consultations dans Internet des prévisions environnementales et météorologiques.
  • Il effectue environ 10 000 inspections en vertu des lois du Canada relativement à l'environnement.
  • Il fournit des conseils sur le confinement des déversements et le nettoyage à la suite de déversements aux principaux organismes d'intervention, relativement à 1 000 incidents importants en moyenne.
  • Il évalue près de 800 nouvelles substances, traite 8 000 avis visant des permis d'envois internationaux proposés de déchets dangereux et plus de 43 000 manifestes liés aux envois eux-mêmes.
  • Il gère 13 millions d'hectares d'habitat sauvage.
  • Il soutient des centaines de projets communautaires dans toutes les régions du pays pour protéger et restaurer l'environnement.
  •  Il publie plus de 500 articles scientifiques.

Considérations liées à la santé
La qualité de l'air constitue une préoccupation croissante pour les Canadiens. En effet, 60 % de la population considère la pollution atmosphérique comme l'enjeu environnemental le plus important, plus de la moitié croit que cette pollution aura éventuellement des répercussions négatives sur leur santé et un tiers croit qu'elle a déjà des effets négatifs.

Il est de plus en plus évident que l'état de l'environnement influe considérablement sur la santé humaine. Le smog, par exemple, peut aggraver les problèmes cardiaques et respiratoires existants et résulter en des milliers de décès prématurés chaque année. Le smog provoque des centaines de milliers de crises d'asthme et de bronchites sévères annuellement, et plus particulièrement chez les jeunes enfants et les personnes âgées. L'Association médicale de l'Ontario estime qu'à chaque année, les maladies liées à l'air sont la cause de 60 000 visites d'urgence et de 17 000 admission à l'hôpital, et ce, seulement en Ontario. Les données indiquent que 12 % des enfants souffrent d'asthme, ce qui représente une importante cause d'absentéisme au niveau scolaire. Une étude effectuée dans huit grandes villes canadiennes a démontré que la pollution de l'air est responsable de 1 décès sur 12 dans ces régions - un nombre total d'environ 5 900 décès évitables par année.

Certains des mêmes polluants qui causent le smog affectent aussi les écosystèmes et les espèces sauvages. Une pauvre qualité de l'air, plus particulièrement due aux dépôts acides, reste l'une des menaces les plus sérieuses pesant sur la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Les polluants atmosphériques dangereux tels que le mercure peuvent s'infiltrer dans l'eau et poser un risque pour les espèces sauvages et la population de par son accumulation dans la chaîne alimentaire.

Considérations économiques
Les pressions sur notre environnement et la dégradation qui en résulte engendrent de véritables coûts économiques liés, entre autres, à la perte de productivité des ressources et de la main d'œuvre et au fardeau accru pour le système de soins de santé. Dans la province de l'Ontario seulement, la mauvaise qualité de l'air a entraîné environ 200 millions de dollars de dommage aux récoltes annuellement, 77 millions de dollars de dommage aux forêts annuellement, 374 millions de perte de productivité en 2005, et des coûts directs pour les soins de santé qui s'élèvent à 507 millions par année (La Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, septembre 2004, www.cbin.ec.gc.ca/primers/ias_invasives.cfm).

Ces types de coûts affectent toutes les régions et tous les secteurs, et ils représentent cumulativement un défi majeur pour la prospérité à long terme du Canada. Dans la vallée de l'Okanagan et la région des sables bitumineux de l'Alberta, par exemple, les possibilités économiques sont de plus en plus limitées par la disponibilité de l'eau, alors que dans les Prairies, le Canada atlantique et ailleurs, les parasites envahissants qui nuisent aux cultures et aux forêts coûtent à l'économie canadienne environ 7,5 milliards de dollars chaque année .

Les catastrophes naturelles, particulièrement celles d'origine météorologique, comme les orages violents, la neige, la pluie verglaçante, les inondations ou la sécheresse, sont très coûteuses pour l'économie. Par exemple, l'industrie de l'assurance dit s'attendre à devoir verser plus de 400 millions de dollars à la suite d'un orage qui a frappé le sud de l'Ontario le 19 août 2005. Cet orage a été le pire de l'histoire de l'Ontario.


Outre la Loi ministérielle, le ministre jouit de pouvoirs et a des obligations relatives au Ministère, dictées notamment par les lois qui suivent.
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
  • Loi sur les pêches (paragraphe 36(3))
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)
  • Loi sur les espèces en péril (LEP)
  • Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC)
  • Loi sur les ressources en eau du Canada
  • Loi sur les renseignements en matière de modification du temps

Compétitivité dans l'économie mondiale
Au sein de l'économie mondiale, les citoyens, les investisseurs et les entreprises réagissent à la réalité que la durabilité environnementale constitue un facteur de plus en plus important de la compétitivité.

Ce changement fondamental de la façon dont l'environnement est valorisé peut être perçu dans la nature changeante du commerce international, où les pays et les industries établissent un plus grand nombre de normes environnementales pour les produits et services importés ou échangés.

Plus que jamais auparavant, on demande instamment aux industries de se comporter de façon responsable et d'adopter des pratiques durables tout en respectant une certaine éthique. Les acheteurs de bois les plus importants à travers le monde ont répondu aux campagnes leur demandant de cesser d'acheter du bois de forêts en péril, ce qui a eu un impact sur leurs fournisseurs d'Amérique du Nord et d'Europe.

Les investisseurs, dont les banques et les assureurs, surveillent de près les gains des entreprises associés au rendement environnemental et à la responsabilité civile. Le projet de divulgation du carbone (155 investisseurs institutionnels représentant 40 % des actifs mondiaux ou un total de 21 trillions de dollars) exige maintenant la divulgation du risque financier des émissions de carbone.

Les indices financiers – comme le Dow Jones Sustainability Index – ont émergé, ajoutant une crédibilité aux allégations selon lesquelles la durabilité environnementale est essentielle à la compétitivité économique au 21e siècle, car les entreprises figurant dans le Dow Jones Sustainability World Index ont dépassé en rendement les entreprises du Dow Jones World Index au cours des 10 dernières années.

Réponse ministérielle et priorités
Le gouvernement adoptera une approche spécifiquement canadienne pour créer un environnement offrant des avantages réels aux Canadiens. La reconnaissance du lien entre l'économie, l'environnement et la santé humaine permettra de mieux saisir la valeur réelle de l'environnement et contribuera à cerner les priorités d'action. Les défis environnementaux les plus pressants sont ceux qui ont la plus forte incidence sur la vie des Canadiens.


Le Canada est signataire de quelque 59 accords internationaux en matière d'environnement, dont ceux qui suivent.
  • Des accords bilatéraux sur des enjeux environnementaux clés, comme l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, l'Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
  • - Accords multilatéraux sur l'environnement (AME), y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la Convention sur la diversité biologique.
  • - Des accords régionaux sur la coopération en matière d'environnement, comme l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Bien qu'Environnement Canada continuera de fournir un large éventail de produits et de services précieux aux Canadiens, y compris en matière de recherche environnementale et de renseignements météorologiques, c'est en concentrant les efforts du Ministère sur certaines grandes priorités que de véritables résultats environnementaux bénéfiques aux Canadiens seront obtenus. Le gouvernement a cerné plusieurs domaines clés d'action, dont :

La réduction des polluants atmosphériques
Pour protéger les Canadiens contre les effets nocifs de la pollution de l'air, Environnement Canada démontrera son leadership au niveau fédéral en présentant la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique et en introduisant de nouvelles mesures visant à réduire la pollution de l'air et à réaliser des réductions tangibles des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le gouvernement se concentrera à promouvoir une nouvelle infrastructure et une technologie transformative, la canalisation des forces du marché, le réseau de transport écologique avec des initiatives comme des crédits d'impôts pour les usagers des transports en commun et un contenu de 5 % de carburant renouvelable. Ces effets constitueront le premier volet d'une stratégie environnementale plus vaste de lutte contre la pollution qui sera formulée en collaboration et en consultation avec nos partenaires.

Protéger les Canadiens contres les substances toxiques
Les Canadiens s'attendent à ce que les risques associés aux produits chimiques qui sont sur le marché ou qui y entrent, et auxquels ils peuvent être exposés dans l'air, l'eau, les aliments, les produits ou d'autres éléments de leur environnement intérieur ou extérieur, ont été convenablement évalués et que des mesures adéquates ont été prises en vue de protéger leur santé ainsi que l'environnement. Cette situation reflète une sensibilisation croissante concernant les liens existants entre l'exposition à certaines substances toxiques dans l'environnement et une variété de maladies chroniques, de troubles du développement et d'autres problèmes de santé au sein de la population, ainsi que les menaces qu'elles exercent sur les espèces sauvages et sur l'intégrité des écosystèmes naturels.

Le Canada a été le premier à compléter un examen systématique des propriétés dangereuses des substances qui ont été utilisées avant 1994. Cet examen a établit la base d'information qui a servi à changer la façon dont le gouvernement et l'industrie collaborent.

En se fondant sur les succès du Canada dans l'examen de toutes les substances qui sont utilisées,
Environnement Canada continuera de travailler en collaboration avec Santé Canada en vue d'assurer que les substances toxiques sont gérées de manière à protéger la santé de la population canadienne. Le gouvernement mettra en œuvre une stratégie visant à renforcer la bonne gestion des produits chimiques et commencera à prendre des mesures immédiates pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et prendra des mesures visant à réduire les risques posés par les substances dangereuses sur la santé humaine et celle de l'environnement.


La science constitue une assise pour la prise de décisions et de mesures éclairées.
  • Environ 70 %du budget d'Environnement Canada et 60 %de son effectif sont affectés aux activités scientifiques et technologiques.
  • Ceci comprend la surveillance; l'offre d'indicateurs de la santé de l'écosystème; les prévisions météorologiques; les prédictions environnementales; l'entreprise de recherches scientifiques; la communication de constats scientifiques en un format utile aux responsables des décisions.
  • Environnement Canada dirige 15 instituts et laboratoires de recherche et fait partie d'une plus vaste communauté scientifique.

L'assurance de la qualité et de la quantité de l'eau
L'effort pour assurer un approvisionnement sûr et sécuritaire d'eau au Canada sera concentré sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et comprendra une collaboration avec les provinces, territoires et municipalités relativement aux eaux usées municipales.

Favoriser des terres saines et une biodiversité de qualité
Le travail pour favoriser des terres saines commencera par des mesures d'encouragement à l'assainissement des sites contaminés et des zones désaffectées. L'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats, en matière de biodiversité exigera une focalisation sur les écosystèmes plutôt que des activités centrées sur les espèces.

Les liens solides qui existent entre ces trois premiers domaines feront en sorte que des progrès à un niveau contribueront à des progrès à d'autres niveaux. Par exemple, les mesures pour réduire les polluants causant le smog peuvent aussi favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique, ainsi qu'aux pluies acides qui endommagent les lacs et les rivières et leurs écosystèmes plus vastes.

Une approche spécifiquement canadienne en matière de durabilité de l'environnement
L'approche pour la réalisation de ces initiatives prioritaires sera guidée par la notion que la concrétisation de la qualité de l'environnement constitue un moyen de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, de préserver l'environnement naturel du Canada, de renforcer la compétitivité du Canada à long terme et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle sera centrée sur l'obtention de résultats et visera à récompenser les leaders et à habiliter les citoyens.

La reconnaissance que les biens naturels du Canada fournissent des biens et services qui alimentent l'économie et contribuent à préserver la santé des Canadiens crée un nouveau fondement pour comprendre et apprécier le «capital naturel» des biens naturels. La gestion du capital naturel gagnerait à avoir la même rigueur qui est appliquée à la gestion du capital humain et du capital produit, y compris si l'on parvient à comprendre sa valeur réelle et à faire le suivi de son état ainsi que du rythme de sa détérioration.

Au nombre des autres aspects de cette approche, citons l'accent porté sur la formulation d'une perspective à long terme qui est nécessaire lorsqu'il s'agit d'environnement. L'établissement d'objectifs environnementaux à long terme contribuera à coordonner les efforts pour réaliser des objectifs communs, assurer la prévisibilité et la certitude nécessaires à la planification pour l'industrie, ainsi que la transparence et la reddition des comptes aux citoyens, et aussi catalyser les investissements dans la technologie. Au sein du gouvernement fédéral, l'amélioration de la planification de la durabilité et de la production de rapports au moyen de stratégies de développement durable assurera une plus grande conformité et une meilleure reddition des comptes aux Canadiens.

Une collaboration efficace avec les partenaires
Dans un scénario fructueux, Environnement Canada assurera le leadership fédéral et collaborera avec ses partenaires pour organiser les efforts autour des priorités communes et d'une perspective à long terme. La collaboration avec les provinces et les territoires à l'atteinte d'objectifs communs accroîtra la transparence et la reddition des comptes et assurera une utilisation plus efficace des ressources. L'élaboration d'approches de guichet unique pour rationaliser la conformité et l'application et la vision à long terme contribueront à réduire les coûts de la conformité pour l'autre partenaire important qu'est l'industrie. La collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants, comme les peuples autochtones et leurs gouvernements, ainsi que les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), par le truchement de mécanismes comme les Tables sur le développement durable des secteurs, contribueront à définir des priorités communes et à générer des recommandations sur la manière de réaliser les objectifs fixés tout en renforçant la compétitivité à long terme.

Pour encourager le plus haut degré d'engagement des principaux intervenants, des approches ciblées seront mises en œuvre pour inciter les Canadiens à jouer un rôle dans l'environnement, à soutenir les collectivités, et permettront de mettre en œuvre des processus réglementaires durables et transparents en plus de réduire les coûts de la conformité pour l'industrie.

Les principes d'une bonne gouvernance constituent un tremplin pour faire progresser les priorités du gouvernement, notamment :

  • un processus décisionnel éclairé, inclusif et flexible pour harmoniser les efforts entre compétences;
  • des renseignements utilisables et exacts pour permettre la prise de décisions judicieuses et la reddition des comptes;
  • des activités scientifiques et technologiques cohérentes à l'échelle nationale, axées sur les priorités et les principales possibilités;
  • des incitatifs clairs pour favoriser la performance et l'application intégrées entre compétences, axés sur les résultats;
  • une éducation et un engagement concrets pour habiliter les Canadiens et les décideurs.

Résultats stratégiques et plans ministériels
Environnement Canada est en train de mettre en œuvre un processus de transformation pour habiliter le Ministère à mieux s'acquitter de son mandat qui consiste à assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les Canadiens. Cette transformation comprend l'adoption d'une approche intégrée appuyée par de nouvelles structures de gestion des résultats et de gouvernance.

Les nouvelles structures de gestion des résultats et de gouvernance d'Environnement Canada appuient l'approche «un seul ministère» en harmonisant mieux les responsabilités et la manière dont le travail du Ministère est organisé en fonction des résultats visés.

Dans sa préparation pour le cycle de planification de 2006-2007, le Ministère a réorganisé ses activités et ses ressources en une architecture des activités des programmes (PAA) révisée. Cette architecture permet au Ministère de mieux gérer la manière dont ses activités interagissent et contribuent à ses objectifs stratégiques généraux. De plus, elle constitue un nouvel outil important pour les cadres supérieurs, aux fins de réorientation des efforts du Ministère vers de plus grandes priorités au besoin.

L'architecture d'activités de programme qui existe présentement identifie quatre résultats stratégiques, soit :

  1. Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
  3. Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
  4. Les impacts des changements climatiques sur le Canada sont réduits.

Le Ministère révise actuellement cette structure d'AAP et ses résultats stratégiques pour y faire des ajustements en vue de refléter les priorités et les orientations du nouveau gouvernement.

Dans le contexte de l'architecture d'activités de programmes existante, le Ministère mettra l'accent sur les priorités suivantes pour réaliser des progrès en vue de ces résultats stratégiques.

Durabilité de l'écosystème
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir.

Services météorologiques et environnementaux
Objectif : Offrir aux Canadiens de l'information, des prédictions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.

Protection de l'environnement
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des substances nocives.

Changements climatiques
Objectif : Relever le défi à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter à un climat changeant.

Les détails concernant les activités à réaliser en vue d'appuyer les résultats et les thèmes se trouvent à la section 2 de ce rapport.

CONCLUSION

Le Ministère accorde une place importante à l'élaboration d'indicateurs de durabilité environnementale comme moyen de guider l'approche globale aux résultats environnementaux. Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement du président du Conseil du Trésor comprend une série d'indicateurs pour donner un aperçu du changement en ce qui a trait à certains enjeux. Ce sont notamment les indicateurs liés à la qualité de l'air, la biodiversité, les changements climatiques, les substances toxiques dans l'environnement et l'utilisation de l'eau.

En grande partie, les activités d'Environnement Canada correspondent principalement au thème de l'environnement propre et sain du rapport sur le rendement du Canada. Toutefois, en harmonie avec la vision stratégique globale du milieu naturel, de la santé et de la compétitivité, les activités d'Environnement Canada contribuent de façon significative aux thèmes liés à l'économie, à la santé et à l'international.

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme (AAP)

Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).

Le Ministère révisera, là où nécessaire, l'architecture d'activités de programmes (AAP) pour l'exercice financier 2007-2008 en vue de refléter les priorités et les orientations du gouvernement.

2005-2006 to 2006-2007 Program Activity Architecture Crosswalk

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements sommaires

2006-2007 Planning and Reporting Framework

Budget principal des dépenses de 2006-2007 d'Environnement Canada


Activités de programme (en millions de dollars)  Fonction-nement Capital Subventions Contributions et autres paiements de transfert  Moins : revenus à valoir sur le crédit  Totaux
La biodiversité est conservée et protégée. 102,0 0,5 -- 24,0 (1,2) 125,3
Une eau salubre, propre et sécuritaire 55,3 2,3 -- 0,5 (3,1) 54,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités. 68,4 0,7 -- 4,5 (1,7) 71,8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions. 113,4 12,5 0,0 0,2 (8,5) 117,6
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. 189,7 7,2 -- 7,5 (52,9) 151,6
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement. 226,8 6,2 2,0 8,4 (7,1) 236,3
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables. 23,3 3,3 -- -- (0,0) 26,6
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 18,1 0,4 -- -- (0,1) 18,5
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent 1,3 -- -- -- (0,0) 1,3
Totaux du budget principal des dépenses 798,5 33,0 2,0 45,0 (74,7) 803,9
Ajustements           34,5
Totaux des dépenses prévues           838,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

 


Raison d'être – Les lois et règlements qui confèrent à Environnement Canada son mandat et qui lui permettent d'exécuter ses programmes peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/.

Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

  • la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
  • les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
  • les ressources en eau;
  • la météorologie;
  • l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
  • lla coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

 


Ressources financières et humaines prévues


Ressources prévues 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Ressources financières 838,4 M$ 763,5 M$ 751,0 M$
Ressources humaines 6,363 ÉTP 6,285 ÉTP 6,250 ÉTP

Résultats stratégiques


Résultats stratégiques 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé, et amélioré 266,2 M$ 234,9 M$ 229,2 M$
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens 272,8 M$ 265,2 M$ 258,1 M$
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets 265,0 M$ 250,9 M$ 249,4 M$
Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits 34,5 M$ 12,5 M$ 14,3 M$
Totaux du Budget principal des dépenses 838,4 M$ 763,5 M$ 751,0 M$

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau sommaire des priorités ministérielles


Résultat stratégique Priorité Activité de programme / Résultat intermédiaire Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré Établir et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs afin d'assurer la préservation du capital naturel pour les générations actuelles et futures. (Continue) La biodiversité est conservée et protégée 125,6 102,5 102,3
Une eau salubre, propre et sécuritaire 59,7 54,5 54,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités 80,9 77,9 72,4
Les prévisions météorologiques et les services environnemen-taux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens Offrir aux Canadiens des renseignements, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de calibre mondial afin d'assurer la sécurité, la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique. (Continue) Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions 121,8 121,5 117,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 151,0 143,7 141,0
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des substances dangereuses. (Continue) Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement 238,5 224,4 224,5
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables 26,5 26,5 24,9
Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits Faire face aux enjeux à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter aux changements climatiques. (Continue) Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 32,6 10,6 13,0
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent 1,9 1,9 1,3
Totaux     838,4M$ 763,5M$ 751,0M$

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.




Section 2 : Analyse des activités de programme d'Environnement Canada par résultat stratégique

1er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Natural Capital Planning and Reporting Framework

Description

Le capital naturel comprend les matières premières utilisées dans la production des produits manufacturés, les ressources en terre et en eau qui servent de base à la qualité de vie des Canadiens et appuient l’activité économique, ainsi que les écosystèmes vivants qui purifient l’air et l’eau, revigorent les sols et contribuent à un climat stable et prévisible. Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs en vue d’assurer la viabilité du capital naturel du Canada pour les générations présentes et futures. L’objectif global de ce travail est d’établir les fonctions écosystémiques et la biodiversité à titre de bases fondamentales du capital naturel. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de trois activités de programme, soit :

1. La biodiversité est conservée et protégée :

  • Les espèces sauvages sont conservées et protégées;
  • Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.

2. Une eau salubre, propre et sécuritaire :

  • o Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.

3. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités :

  • L’information et les connaissances intégrées permettent d’établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires;
  • L’information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme


Activités de programme (en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
$ ETP $ ETP $ ETP
La biodiversité est conservée et protégée 125,6 818 102,5 779 102,3 779
Une eau salubre, propre et sécuritaire 59,7 467 54,5 468 54,5 468
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités 80,9 551 77,9 551 72,4 535
Totaux 266,2 1 836 234,9 1 798 229,2 1 782

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre à cause de l’arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés


Activité de programme Résultats attendus Indicateurs
La biodiversité est conservée et protégée Les espèces sauvages sont conservées et protégées Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition. Maintien des niveaux sains de populations d’oiseaux migrateurs.
Les terres et les paysages sont gérés de manière durable Pourcentage de la superficie (km2) d’habitat faunique conservé qui est sous la protection directe d’Environnement Canada ou protégé par les partenariats et l’influence du Ministère.
Une eau salubre, propre et sécuritaire Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés

Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l’utilisation productive et durable des ressources en eau.

Les Canadiens ont accès à une eau salubre et la santé humaine est protégée des menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités L’information et les connaissances intégrées permettent d’établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires

Reclassement des secteurs particuliers (p. ex., secteurs préoccupants, zones de pêche restreinte).

Nombre de partenariats établis et/ou conservés.

L’évaluation et la prise de décision soutiennent la bonne santé des écosystèmes.

Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d’évaluations environnementales et d’évaluations environnementales stratégiques.

Mise en œuvre de partenariats stratégiques en vue d’améliorer la durabilité de l’écosystème et la prise de décision.

Capacité accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance écologiques efficaces et pertinents.


Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit s’attarder sur les plans et priorités qui suivent.

  1. Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur l’écosystème cohérente à l’échelle nationale pour la planification et la réalisation des initiatives.
  2. D’une perspective écosystémique, prendre des mesures pour identifier et commencer à combler les lacunes de connaissances essentielles qui limitent la prise de décision intégrée ayant des répercussions sur le capital naturel.
  3. Mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril par l’entremise d’un cadre de politiques et de programmes transparent, conforme et harmonisé qui assure l’implication des intervenants et l’inclusion des considérations d’ordre écologique et socio-économique.
  4. Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et offrir une certitude réglementaire aux décideurs en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, tout en conservant et en rétablissant les populations d’oiseaux migrateurs.
  5. Mettre en place un règlement pour la prise accidentelle en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en vue d’assurer une conservation efficace des populations d’oiseaux migrateurs tout en mettant de l’avant le développement économique durable.
  6. Renforcer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue de s’attaquer aux priorités relatives aux eaux partagées.
  7. Améliorer la capacité du ministère à rassembler, intégrer, utiliser et diffuser l’information en vue d’appuyer l’évaluation environnementale.
  8. Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des façons de renforcer les réseaux des aires protégées.

Activité de programme 1A – La biodiversité est conservée et protégée

Contexte des résultats

Notre territoire, nos eaux et nos océans, et la diversité de la vie qu’ils soutiennent sont à la base de notre santé et de notre économie. Ils présentent un vaste ensemble de services à la société humaine – les processus biologiques naturels qui purifient l’air, l’eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les éléments nutritifs, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent coûteux à remplacer ou sont simplement irremplaçables.

Toutefois, la population humaine croissante combinée à la demande accrue de produits et services entraîne des conflits quant à l’utilisation des terres et des eaux, compromettant ainsi la viabilité à long terme des écosystèmes et menaçant d’éliminer les services qu’ils offrent. Afin d’assurer notre milieu vital et notre prospérité économique au Canada, nous devons faire en sorte que l’utilisation continue de nos terres, de nos voies navigables et de nos océans s’effectue d’une manière telle que les activités humaines ne viennent pas miner la capacité globale de l’écosystème de bien fonctionner. Pour permettre une gestion du paysage et une durabilité fructueuses au Canada, nous devons élargir notre orientation de la simple protection du sol et de l’eau à une gestion de tout le continuum des écosystèmes de la nature sauvage, des parcs et des paysages aux centres urbains.

Contexte de la planification

Le travail d’Environnement Canada à l’intérieur de ce programme consiste en activités visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, à conserver, restaurer et réhabiliter les habitats importants, et à conserver les oiseaux migrateurs. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, constitue le principal moyen d’atteindre les résultats sous ce programme. Les principes clés à l’appui des résultats sous ce programme sont l’utilisation des meilleures données scientifiques.

Les initiatives et les activités de ce programme émergent d’obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).

Situation actuelle et orientation future

La stratégie principale d’Environnement Canada en est une de prévention, soit de « conserver les espèces communes ». Lorsqu’une espèce ou un écosystème est en péril, il est plus compliqué, et normalement plus coûteux, de prendre des mesures afin de remédier à la situation. Le ministère peut maximiser son efficacité en centralisant ses énergies sur la prévention de ces situations, notamment le déclin de la population, la dégradation ou la fragmentation de l’habitat ou les rejets de substances toxiques dans l’environnement. Cette stratégie concentre le travail du ministère sur le rétablissement, la conservation et l’accroissement du capital naturel grâce à une approche écosystémique globale qui identifie, interprète et répond aux préoccupations relatives à la conservation environnementale. Il s’agit d’une approche de gestion intégrée des terres, de l’eau, de l’air et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l’utilisation durable de manière équitable. De manière plus précise, Environnement Canada vise à :

  • Façonner une entente sur un cadre national qui établit des objectifs et des résultats déjà établis pour atteindre la gestion foncière durable, la conservation de la diversité biologique et le maintien des produits et services des écosystèmes essentiels.
  • Développer les connaissances, l’information, la capacité de surveillance et d’évaluation au Canada pour soutenir la gestion intégrée des paysages.
  • Créer les conditions habilitantes par des instruments et des outils nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus décisionnel participatif et encourager l’intendance.
  • Concentrer ses efforts sur le rétablissement et la stabilisation des populations d’espèces en péril, ainsi que la conservation des populations d’oiseaux migrateurs en protégeant les habitats importants, les paysages et les écosystèmes.

Risques et défis à relever

Les impacts humains sur les écosystèmes ont une incidence sur la capacité de la nature de continuer d’offrir tous les éléments et services essentiels qui sont requis pour la présente génération et celles à venir. Un défi important vient du fait que le changement environnemental peut se produire sur une longue période et que les incidences et les conséquences de certaines décisions en ce qui a trait aux paysages peuvent n’apparaître que longtemps après. Il est possible qu’il soit difficile de corriger certains impacts après que ceux-ci se soient produits ou que nous ne puissions restaurer la perte de capital.

L’incapacité d’assurer la conservation des espèces d’oiseaux migrateurs ou de parvenir à régler les problèmes liés aux maladies de la faune et aux espèces envahissantes pourrait mener à des déclins des populations et à des impacts sur la biodiversité et la santé des écosystèmes. Du point de vue du programme, les impacts sur la biodiversité pourraient entraîner d’autres désignations en vertu de la Loi sur les espèces en péril nécessitant des processus supplémentaires, des exigences légales et l’élaboration de programmes de rétablissement. Des programmes de surveillance et de recherche approfondis sont nécessaires pour déterminer les déclins de populations d’espèces sauvages, comprendre les facteurs menant à ces déclins et prendre des mesures pour atténuer les problèmes éventuels.

Activité de programme 1B – Une eau salubre, propre et sécuritaire

Contexte des résultats

L’eau constitue un enjeu critique émergeant au 21e siècle. Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour ses richesses naturelles en eau, mais ces ressources sont à risque.

Malgré des réductions considérables des sources ponctuelles de contaminants, d’autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques qui nous sont toujours méconnus. Environ un trillion de litres d’eaux usées primaires ou non traitées se déversent dans nos eaux annuellement. Les pertes de terres humides se poursuivent : 68 % des terres humides originales dans le sud de l’Ontario et 75 % de celles du sud-ouest du Manitoba ont été converties et ont perdu leur état naturel. Les menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau comprennent notamment le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L’adoption d’une approche de gestion axée sur l’écosystème ou sur les bassins hydrographiques est importante pour conserver des écosystèmes sains et protéger la santé humaine.

L’eau est aussi une ressource vitale pour d’importants secteurs de l’économie canadienne tels que l’agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d’électricité, le transport, le tourisme et d’autres utilisations récréatives. La croissance urbaine a donné lieu à des pressions sur l’infrastructure de l’eau et le développement économique crée une demande sectorielle concurrentielle pour nos ressources en eau limitées. Les impacts économiques liés aux inondations se sont élevés à plusieurs millions de dollars pour le Canada. Les entreprises canadiennes ont gagné 1,4 milliard de dollars de produits et services environnementaux associés à l’eau en 2000. Une hausse de 1,25 milliard de dollars de la valeur de l’hydroélectricité provient du système du Saint Laurent.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme vise à assurer un leadership stratégique et scientifique en matière de qualité de l’eau, ainsi que de la quantité et de l’utilisation de celle-ci. La mise en œuvre de politiques et de stratégies de gestion, de promotion du rendement, d’éducation et de mobilisation concernant les ressources en eau visera à renforcer la collaboration internationale, fédérale, provinciale et territoriale tout en identifiant les avantages et les mesures incitatives à utiliser en vue de l’utilisation durable de l’eau et de protéger les intérêts du Canada relatifs à l’eau à l’échelle planétaire. Les activités scientifiques dans le cadre de ce programme mettront l’accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements dans les écosystèmes aquatiques et la façon dont ils se produisent, et sur la mise au point d’outils et de renseignements scientifiques pour responsabiliser les Canadiens à agir.

Situation actuelle et orientation future

Assurer une eau propre, salubre et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision partagée par les gouvernements aux échelles nationale et internationale. En règle générale, les provinces sont les premières à gérer les ressources en eau au Canada et elles sont responsables de la plupart des règlements environnementaux et de la création de politiques ayant trait aux ressources en eau. Cependant, les étendues d’eau et les bassins hydrographiques traversent fréquemment les frontières provinciales et nationales.

Environnement Canada offre un leadership en ce qui a trait à l’établissement de l’orientation générale de la gestion des ressources en eau, à l’étude des arrangements et des accords existants et à l’identification et à la gestion des secteurs de préoccupation mutuelle. Le Canada possède un nombre d’arrangements institutionnels qui sont déjà en place et qui aident à s’attaquer au problème des compétences partagées liées aux ressources en eau qui s’étendent aux frontières provinciales et nationales, y compris l’Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, un certain nombre de conseils sur le contrôle des eaux domestiques et la Commission mixte internationale. De plus, tous les gouvernements ont des leviers réglementaires et politiques importants à déployer pour la gestion des ressources en eau. S’assurer que ces leviers sont utilisés de façon bénéfique socialement, écologiquement, économiquement et au niveau de l’harmonisation et de la collaboration est un défi essentiel à relever dans le domaine de la gestion des ressources en eau au Canada. Au sein du gouvernement fédéral, au moins 19 ministères fédéraux sont impliqués d’une manière ou d’une autre dans la gestion des ressources en eau. Cela constitue un défi important à relever en matière de gestion horizontale.

Environnement Canada est reconnu comme le chef de file en science de l’eau au Canada. Le ministère travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les réseaux scientifiques liés au travail environnemental, ainsi que le public (y compris les organisations non gouvernementales, les universités et les municipalités) à l’établissement des priorités en matière de surveillance et de recherche. Cette collaboration vise à offrir des renseignements scientifiques ponctuels et intégrés, et à fournir des conseils aux décideurs sur l’état et les tendances de la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Ce travail vise aussi à procéder à l’évaluation et l’identification des répercussions des facteurs de stress sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau, et sur les pratiques exemplaires de gestion pour une utilisation efficace et durable des eaux du Canada.

Risques et défis à relever

Il existe un risque que les décideurs et les gestionnaires des ressources ne puissent disposer de conseils scientifiques adéquats ou suffisants concernant les impacts et les risques pour la qualité de l’eau, la quantité d’eau et son utilisation durable, y compris les coûts d’infrastructure à long terme, la croissance urbaine et le développement économique au Canada. Pour atténuer ce risque, Environnement Canada travaille en collaboration avec ses partenaires de manière à partager l’information, promouvoir l’utilisation durable de l’eau et miser sur les meilleures pratiques de gestion au Canada.

Maintenir la coopération, le soutien et les partenariats stratégiques interministériels, intergouvernementaux et sectoriels représente un défi important à relever. Environnement Canada et les comités interministériels examinent des moyens d’améliorer l’intégration du travail fédéral associé à l’eau.

Activité de programme 1C – Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités

Contexte des résultats

Les Initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires ont été créés en vue de répondre à des enjeux à caractère unique en matière d’environnement et de durabilité dans les écosystèmes ciblés. Elles constituent un bon moyen de promouvoir et mettre en œuvre la gestion des écosystèmes au Canada, de prendre des mesures et d’atteindre des résultats dans les écosystèmes d’importance nationale. Les initiatives en cours sont les suivantes :

  • Écosystèmes et collectivités du Canada atlantique;
  • Écosystème du bassin de Georgia;
  • Écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • Écosystème nordique;
  • Écosystème du fleuve Saint-Laurent;
  • Écosystème boréal de l’Ouest.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme élaborera et mettra en œuvre une approche axée sur l’écosystème et uniforme à la grandeur du ministère en ce qui a trait à la planification et à la réalisation des initiatives. Cette approche favorisera des mesures ministérielles cohérentes en matière d’écosystèmes en harmonisant les expertises scientifiques et politiques, et en accroissant la gouvernance collaborative et les mécanismes de prise de décision. Une autre caractéristique de ce secteur de programme consistera à prendre des mesures pour identifier et commencer à combler, d’une perspective écosystémique, les lacunes de connaissances essentielles qui limitent la prise de décision intégrée ayant des répercussions sur le capital naturel.

L’objectif visé par ce travail consiste à aider les décideurs à mieux comprendre les répercussions qu'ont leurs décisions sur la durabilité de l’écosystème, en passant d’un focus sur les éléments de façon individuelle à une considération plus générale des services et des fonctions écologiques. Des outils novateurs permettront aux décideurs de mieux comprendre les changements au sein de l’écosystème et l’efficacité des activités scientifiques en partenariat d’Environnement Canada, visant à atteindre les décideurs, sera améliorée.

Situation actuelle et orientation future

Environnement Canada reconnaît qu’une approche écosystémique basée sur la détection, la prédiction, l’évaluation et la compréhension de l’état de l’environnement et des facteurs de stress sont critiques pour atteindre la durabilité environnementale. Des améliorations importantes peuvent être apportées en effectuant les évaluations des écosystèmes de manière novatrice (p. ex. évaluations des effets cumulatifs, surveillance intégrée de l’écosystème), ce qui améliorera grandement les connaissances sur lesquelles se fondent les décisions et la planification concernant les écosystèmes.

Une vision stratégique sera élaborée pour définir l’étendue et le mandat des initiatives en ce qui concerne les écosystèmes, y compris les principes pour déterminer les priorités relatives de chacun des écosystèmes prioritaires. Les plans et priorités sont les suivants :

  • Élaborer et mettre en œuvre une approche écosystémique pour le Ministère.
  • Élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires.
  • Améliorer l’état des écosystèmes prioritaires à la grandeur du pays grâce à la réalisation efficace des initiatives relatives aux écosystèmes prioritaires.

Risques et défis à relever

Sans la mise en place d’une approche écosystémique au sein des initiatives ministérielles, Environnement Canada pourra manquer la chance d’accroître l’efficacité de ces programmes en s’attaquant aux enjeux environnementaux et aux enjeux relatifs à la durabilité des écosystèmes cibles. Le Ministère amoindrira aussi ses chances de progresser vers une meilleure intégration du travail en collaboration avec d’autres ministères et partenaires.

 

2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Weather Planning and Reporting Framework

Description

Les Canadiens sont touchés par les conditions météorologiques et environnementales extrêmes, telles que les tornades, les tempêtes hivernales, les inondations, les sécheresses, le smog, la variabilité du niveau des lacs, les conditions de la glace de mer, les conditions routières et la turbulence aérienne, ainsi que les températures et les précipitations extrêmes nous touchent. Ces conditions peuvent avoir des répercussions sur notre santé et notre sécurité, nos activités, l’économie et l’environnement.

Environnement Canada vise à offrir aux Canadiens des renseignements, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de calibre mondial afin d’assurer la sécurité, la durabilité de l’écosystème et d’améliorer l’activité économique. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de deux activités de programme, soit :

  • Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions;
  • Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme


Activités de programme (en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
$ ETP $ ETP $ ETP
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions 121,8 1 141 121,5 1 146 117,1 1 145
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 151,0 1 342 143,7 1 317 141,0 1 318
Totaux 272,8 2 483 265,2 2 463 258,1 2 463

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre à cause de l’arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés


Activité de programme Résultats attendus Indicateurs
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions. La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités (réseaux viables et abordables).
La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l’élaboration des politiques Améliorations axées sur la science vers la qualité et l’utilité des services météorologiques et autres services environnementaux, telles qu’elles sont exprimées par l’exactitude, la rapidité de production des prévisions et la mesure dans laquelle la science de l’environnement influence l’élaboration des politiques et le processus décisionnel.
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour protéger leur sécurité et leur bien-être

Qualité et délai des avertissements.

Exactitude des prévisions.

Satisfaction du public concernant la qualité comme elle est mesurée dans les sondages.

Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues

Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions météorologiques.

Améliorations des services clés pour les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques.

Niveau d’accès et demande de renseignements au sujet des produits et des services d’Environnement Canada.

Niveau d’accès aux données de surveillance internationales au moyen d’initiatives telles que celle du Système mondial d’observation de la Terre.

Les Canadiens tirent avantage de la création et de l’utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par EC et ses partenaires afin d’appuyer les programmes d’intérêt commun

Niveau de satisfaction des partenaires.

Pertinence et échéance des services mesurées en fonction des standards de rendement.

L’information et les services relatifs à l’environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales Degré avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une variété de données et de renseignements environnementaux dans leur processus décisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres à le faire.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit poursuivre les plans et priorités suivants :

  1. S’assurer que les engagements mandatés d’Environnement Canada en matière de service continuent d’être respectés et améliorés. (Continue)
  2. Améliorer l’exactitude, la rapidité de diffusion et la réponse à la prévision et aux avertissements des dangers environnementaux. (Continue)
  3. Habiliter les Canadiens en développant des services, produits et outils permettant un processus décisionnel environnemental et socio-économique plus efficace.
  4. Mener, entretenir et améliorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l’accès aux nouvelles sciences, à la technologie, à l’expertise ainsi qu’aux nouvelles sources de renseignements).
  5. S’assurer que les personnes qui élaborent les politiques et les décideurs disposent, en temps opportun, de données et de renseignements environnementaux et de conseils d’experts pour appuyer la prise de décision (grâce à une surveillance et à une compréhension intégrées de l’atmosphère, de l’hydrosphère, de la cryosphère et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).
  6. Amélioration du service et gestion de la qualité là où le service est nettement fondé sur les besoins des utilisateurs.
  7. Accroissement de la capacité dans l’ensemble du Ministère en matière de prédiction environnementale afin de traiter des questions prioritaires.

Activité de programme 2A – Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions

Contexte des résultats

La disponibilité en temps opportun des données de l’observation est essentielle pour produire les connaissances et l’information pour la prédiction environnementale, les prévisions de la qualité de l’air, les analyses de la qualité de l’eau et de l’approvisionnement en eau, les changements climatiques et la durabilité des écosystèmes. En particulier, la surveillance (la mesure systématique des divers éléments environnementaux, tels que les vents, les températures ou les niveaux d’eau) permet la détection et la prédiction, en temps réel, des conditions environnementales dangereuses; ces activités sont critiques pour réduire les risques et contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Les données de la surveillance sont utilisées dans l’élaboration de politiques et de règlements (p. ex., politique sur les changements climatiques et codes du bâtiment) ainsi que pour habiliter les progrès de l’alphabétisation en matière d’environnement. Les informations liées à l’observation sont aussi nécessaires en vue de quantifier les répercussions relatives aux décisions stratégiques.

Les activités de surveillance visent à assurer l’acquisition, la transmission, l’archivage et l’accessibilité des observations météorologiques, climatiques (conditions météorologiques passées), hydrométriques et autres. Ces observations sont essentielles pour rendre les données uniformes fiables et l’information accessible en temps opportun aux utilisateurs, et ce, 24 heures par jour 7 jours par semaine. Les activités fondamentales pour atteindre ces résultats sont la surveillance des paramètres pertinents, l’établissement, le maintien et l’inspection de l’infrastructure de surveillance, le leadership horizontal de la surveillance de l’environnement, l’intendance des données et les rapports sur ces paramètres de base.

La science de la prédiction environnementale fournit des prévisions crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de décision et de l’information sur les problèmes environnementaux existants et émergeants. La science de la prédiction environnementale d’Environnement Canada aide l’industrie, les citoyens, les collectivités et les gouvernements à comprendre les vulnérabilités pour la santé, la sécurité, la sûreté, l’économie et l’environnement et leur offre les connaissances, les prédictions, les conseils, les outils décisionnels et l’information leur permettant de prévenir ce qui est évitable, d’optimiser les possibilités et de gérer les risques.

Contexte de la planification

Cette activité de programme comprend des activités de surveillance et de science environnementale visant à détecter les phénomènes violents, à comprendre ce qui change dans l’atmosphère (température, climat, qualités de l’air et rayonnement ultraviolet), l’hydrosphère (eau) et la cryosphère (glace et neige) et les raisons de ces changements. En ce sens, nous devons entreprendre de mesurer les paramètres de base, de manière conforme et continue, et ce, à la grandeur du Canada. Un des avantages importants découlant des résultats dans le cadre de ce programme sera d’offrir des connaissances, des renseignements et des instruments améliorés en matière de conditions météorologiques et environnementales (p. ex., une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l’atmosphère, des répercussions de l’activité humaine sur l’atmosphère et des modèles axés sur la science atmosphérique). Ces avantages appuieront l’élaboration de politiques, ainsi que la prestation de services environnementaux.

Situation actuelle et orientation future

Le fonctionnement continu des réseaux d’observation, dont un rôle croissant pour les systèmes de surveillance éloignés et spatiaux (p. ex., les satellites d’observation de la Terre), est absolument nécessaire pour permettre à Environnement Canada de fournir les prédictions environnementales essentielles. Les utilisateurs des données de l’observation d’Environnement Canada comptent sur cette information pour soutenir les politiques et les programmes comme ceux visant à prévoir les inondations et les sécheresses, à entreprendre des évaluations environnementales bien documentées, à évaluer les impacts des changements climatiques et l’efficacité des options d’intervention adaptative, à concevoir les bâtiments et les infrastructures, à gérer et à protéger les ressources naturelles, dont l’eau, et à prévoir et gérer la qualité de l’air.

Il est essentiel que des investissements stratégiques soient faits dans les nouvelles technologies et stratégies de surveillance pour arriver à des systèmes de surveillance adéquats sur place, à distance, aériens de l’espace et au niveau des satellites afin d’accroître la couverture des données d’une manière rentable. De plus, l’ensemble actuel des processus d’acquisition, de transmission, d’archivage et de diffusion des données est optimisé pour assurer l’efficacité et l’intégrité des données. Enfin, des systèmes efficaces pour gérer l’information environnementale du Ministère – comme le cadre de gestion des données actuellement en cours d’achèvement – sont également cruciaux pour offrir des produits et des services de haute qualité de manière pratique et opportune pour les clients. Cela permettra au Ministère de répondre aux demandes croissantes de données et de prédictions plus exactes, complètes et opportuns sur l’environnement.

D’un point de vue scientifique, les priorités actuelles du secteur de programme scientifique mettront l’accent sur l’amélioration des modèles scientifiques (meilleure résolution et exactitude), de meilleures données d’exploitation et l’amélioration des systèmes d’observation, le passage à des extrants probabilistes (prédiction d’ensemble) et le transfert de l’information technologique et scientifique aux applications opérationnelles.

Risques et défis à relever

La mise en œuvre de l’approche de surveillance proposée nécessite du personnel ayant des antécédents scientifiques et technologiques très spécialisés. Il est particulièrement important de pouvoir fournir l’information scientifique requise afin de régler les problèmes environnementaux majeurs à court et à long terme (concernant les changements climatiques et le nord et dans des secteurs clés comme les secteurs économiques, sociaux, financiers et de la sécurité).

Environnement Canada aura besoin d’un plan de relève officiel à jour et d’un plan de perfectionnement professionnel dynamique pour relever le taux d’attrition élevé du personnel technique et professionnel et devra s’assurer que le personnel formé de façon appropriée possède les compétences nécessaires (3 à 5 ans de formation).

Des pannes au niveau des systèmes de surveillance automatisés pourraient entraîner la non disponibilité de données observationnelles fiables qui visent à prévoir les dangers environnementaux. Des programmes d’entretien et d’inspection efficaces, accompagnés de plans d’urgence pour tous les réseaux réduiraient au minimum ces risques. Notamment, une certification du système de management de la qualité (ISO 9001) pour surveiller les réseaux est recherchée afin d’assurer l’intégrité des opérations et les améliorations de la qualité.

Activité de programme 2B – Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

Contexte des résultats

Les avertissements en temps opportun des conditions météorologiques et environnementales changeantes qui menacent la vie et la santé des Canadiens constituent la raison d’être de ce secteur de programme. De manière générale, environ 85 pourcent des risques constituant un danger de mort sont de nature hydrométéorologique. Des sondages visant tout le Canada* ont révélé que la vaste majorité des Canadiens consultent les prévisions météorologiques chaque jour, que ce soit dans la vie quotidienne (p. ex. planification des voyages et des loisirs) ou comme apport aux décisions stratégiques et opérationnelles, particulièrement concernant des secteurs sensibles aux températures comme le transport et l’agriculture. De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les ordres et les industries privées recherchent d’autres formes d’information sur l’environnement, par exemple de l’information sur la qualité de l’air ou les rayons UV (indice UV).

De l’information accessible et compréhensible sur l’environnement physique et chimique est un élément essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens. L’information sur les conditions passées, présentes et futures de l’environnement représente maintenant un facteur important des décisions opérationnelles, particulièrement dans le contexte d’une économie mondiale compétitive et opportune. De plus en plus, le fait d’être capable de prévoir quelle incidence aura l’environnement sur l’entreprise, aussi bien localement que mondialement constitue un élément clé de la compétitivité.

Environnement Canada produit des prévisions météorologiques et environnementales, des avertissements et des informations servant à la santé et à la sécurité des Canadiens tous les jours, 24 heures par jour. Le ministère produit aussi des prévisions sur la qualité de l’air et des renseignements sur les interventions en cas d’urgence, tels que les informations relatives aux concentrations de substances toxiques : cendre volcanique, agents polluants et matériel radioactif. Bien que l’information soit utile, habiliter les Canadiens à prendre des mesures pour conserver et protéger les écosystèmes ou les espèces en péril requiert un engagement actif et des approches de sensibilisation. Grâce à un financement à base communautaire, des programmes d’appui de la capacité et des initiatives d’éducation, Environnement Canada encourage les citoyens à prendre des mesures dans leurs propres collectivités afin de réduire les déchets, d’améliorer l’environnement naturel et de diminuer la pollution de l’air et de l’eau.

* Sondage national sur les produits et services météorologiques, Decima Research, mai 2002 (auprès des résidents des dix provinces); Attitudes envers l’information météorologique dans le nord, Environics Research Group, août 2005 (sondage auprès des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de Nunavik).

Contexte de la planification

Cette activité de programme vise à produire et à rendre disponible de l’information et des connaissances pertinentes sur les conditions physiques et chimiques passées, présentes et futures de l’atmosphère (air), l’hydrosphère (eau) et de la cryosphère (surfaces gelées). Ceci est en réponse à l’évaluation des besoins des Canadiens – qu’il s’agisse de responsables des orientations politiques ou de décideurs, d’entrepreneurs ou de particuliers ou d’autres qui ont besoin de cette information pour assumer les responsabilités et les obligations ministérielles ou fédérales (p. ex. la Défense nationale, NAV CANADA, le déglaçage de la Garde côtière). Dans le cadre de cette activité de programme, les renseignements sur l’état de l’environnement sont produits en intégrant les données environnementales (la température, la couverture de glace, les niveaux d’eau, le transport et les rejets de polluants, etc.), les données sur les émissions de polluants, et les connaissances scientifiques dans les produits et services. Ces produits et services visent à rendre les Canadiens capables de se protéger et de protéger leurs biens contre les dangers environnementaux tels que les phénomènes météorologiques violents ou la faible qualité de l’air, et de les aider à prendre de meilleures décisions, que ces dernières soient à caractère social, économique ou environnemental. En tenant compte des états environnementaux passés, présents et futurs, les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées qui sont avantageuses tant pour l’économie que pour l’environnement. Les partenariats aux échelles nationale et internationale sont essentiels au succès de ces activités.

Situation actuelle et orientation future

La production des services de prévisions météorologiques d’Environnement Canada a été restructurée en profondeur au cours des dernières années, de sorte que ces services puissent être offerts d’une manière viable à long terme. Présentement dans sa quatrième année, cette transition, échelonnée sur une période de cinq ans, vise à accroître l’efficience de la production tout en s’assurant que l’information sur l’environnement est bien comprise et utilisée à son plein potentiel grâce à des activités comme la sensibilisation des clients et des intervenants importants.

Dans l’avenir, Environnement Canada a l’intention d’élargir ses services pour inclure d’autres formes de prédictions environnementales. Les services traditionnels de prédiction météorologique s’élargiront pour inclure de nouveaux aspects comme l’évolution des écosystèmes clés affectés par les changements climatiques. Environnement Canada examinera les impacts des changements environnementaux et l’effet qu’ils pourraient avoir sur des secteurs économiques comme le transport ou le tourisme. Parmi les autres changements attendus à l’avenir, on note l’amélioration des services aux Canadiens, y compris les activités d’éducation et de mobilisation, les systèmes modernes de diffusion (p. ex., le site Web le plus populaire du gouvernement, soit le « weatheroffice.ec.gc.ca » qui est visité par quelques huit milliards de personnes par année) et la gestion du rendement. De plus, les activités qui profiteront d’investissements futurs comprennent notamment l’initiative du Système global d’observation de la Terre qui permet la multiplication continue des activités de surveillance et scientifiques internationales, menant ainsi à des services de prévisions environnementales de plus en plus exacts et utiles.

Environnement Canada ne peut pas atteindre ses résultats sans établir de partenariats gagnants afin de permettre une utilisation maximale de son infrastructure et une prestation réussie de ses services. L’introduction du nouveau service téléphonique 511, qui est offert en partenariat avec Transport Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’Association canadienne du transport urbain et la Société des systèmes de transports intelligents du Canada en est un exemple. L’objectif est d’offrir à tous les Canadiens un accès gratuit et bilingue à l’information météorologique actuelle, y compris les événements météorologiques importants et les renseignements pour les voyages, tels que les conditions routières.

Environnement Canada maintiendra et renforcera ses liens avec les médias, qui non seulement désirent un accès à notre information et à nos services pour leurs émissions et en ont besoin, mais représentent le moyen le plus efficace de présenter les prévisions et les avertissements au public – un aspect clé du mandat du Ministère. Un bureau national spécial concevra des améliorations aux services pour les médias et leurs sites Web spécialisés. Des agents d’extension et de préparation aux avertissements assureront la liaison avec les médias pour améliorer la qualité des services, la priorité qu’ils accordent aux avertissements météorologiques et rehausser la portée de ce service primordial, tout en obtenant des réactions du secteur des médias. Le travail avec d’autres partenaires comme les agences de sécurité publique et les organisations de mesures d’urgence est essentiel pour les aider dans leurs rôles de planification en matière d’intervention et d’atténuation des situations d’urgence. Ce partenariat est aussi essentiel pour remplir le mandat ministériel qui est d’informer et de protéger les Canadiens.

Les renseignements et les données sur la situation de l’environnement au Canada et sur la façon dont il est atteint par les activités humaines (par exemple, par les émissions des polluants déchargées dans l’air ou l’eau), sont difficiles à comprendre et à assimiler par les citoyens. Environnement Canada se propose de mettre plus d’accent au cours des prochaines années sur l’amélioration de l’établissement de rapports destinés au public et sur la mise en contexte de ce type d’information afin de permettre aux particuliers, aux entreprises et à d’autres décideurs d’adopter des mesures biens précises pour améliorer et protéger l’environnement ainsi que de prendre des décisions plus éclairées.

Risques et défis à relever

Les progrès scientifiques et technologiques rapides soulèvent un défi pour les activités de prédiction environnementale concernant l’acquisition des données et la production et la diffusion des prévisions. Par exemple, de nouvelles générations de satellites sont lancées qui offriront des données de plus en plus volumineuses et utiles que le Ministère doit utiliser, surtout pour les prédictions environnementales. Ces volumes de données nécessiteront la modernisation des stations réceptrices au sol ainsi qu’une largeur de bande de télécommunications supplémentaire, une capacité de superinformatique et un stockage de masse. Un plan stratégique en voie d’élaboration visera ces aspects et établira une stratégie à long terme pour le réaménagement et la modernisation. Les risques liés à une perte soudaine de données – due à une panne des systèmes ou à la défaillance d’un fournisseur – sont atténués en utilisant des sources de données multiples. Une planification efficace de la reprise des affaires et des systèmes atténue le risque de perdre des prévisions météorologiques et environnementales et la planification connexe.

Les prévisions sont produites de plus en plus en utilisant des modèles numériques de prévision environnementale qui fonctionnent seulement sur les ordinateurs les plus rapides disponibles sur le marché, ce qui pose un risque important en cas de panne du superordinateur du ministère. Ce risque est atténué en assurant une installation superinformatique de confiance et robuste avec des systèmes tel qu’une alimentation électrique ininterrompue et en sécurisant l’accès aux modèles par d’autres pays (États-Unis et Europe).

La dépendance de la technologie de l’information (TI) par les systèmes automatisés augmente le risque de panne des systèmes. La diligence pour définir des accords de niveau de service robustes et concevoir et tester les plans d’urgence sera d’une importance capitale pour atténuer ces risques. L’augmentation des menaces à la sécurité de la TI soulève également un risque pour les opérations critiques continues (24 heures, 7 jours). Le risque est minimisé en mettant en œuvre les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la sécurité de la TI, en établissant des zones de sécurité accrues et en considérant la certification ISO.

 

3e résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Pollution Prevention Planning and Reporting Framework

Description

Environnement Canada protège la santé des Canadiens et leur environnement des effets de la pollution et des déchets en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs. Les travaux du Ministère dans ce domaine ont été organisés en fonction de deux activités de programme, soit :

1. Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement :

  • Amélioration de la qualité de l’air;
  • Évaluation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants;
  • Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l’air, l’eau et les sols et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants.

2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables :

  • Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème ;
  • Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme


Activités de programme (en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
$ ETP $ ETP $ ETP
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement 238,5 1 658 224,4 1 647 224,5 1 646
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables 26,5 184 26,5 185 24,9 185
Totaux 265,0 1 842 250,9 1 832 249,4 1 831

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre à cause de l’arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés


Activité de programme Résultats attendus Indicateurs
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement Amélioration de la qualité de l’air Les niveaux d’air ambiant sont mesurés par le Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique (PNSPA)
Évaluation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants Nombre de produits chimiques commerciaux catégorisés.
Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l’air, l’eau et les sols et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants

Quantité de rejets ou de concentrations de substance(s) préoccupante(s) dans l’environnement ambiant.

Nombre de mesures préventives ou de mesures de contrôle (p. ex., règlements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances préoccupantes.

Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème Qualité de l’information signalée et contenue dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l’Inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables Élaboration d’une approche et d’options stratégiques pour la production et la consommation durables.

Plans et priorités

Environnement Canada prévoit poursuivre les plans et priorités suivants au cours des trois prochaines années :

1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualité de l’air et les substances préoccupantes, notamment :

  • Élaborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base à une stratégie globale sur l'air pur;
  • Élaborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques à la suite de l’achèvement du mandat de catégorisation en vertu de la LCPE 1999;
  • Gérer de façon stratégique et assurer l’efficacité des règlements sur la protection de l’environnement existante et à venir et du programme visant les sites contaminés fédéraux;
  • Élaborer des règlements pour les effluents d’eaux usées municipales;
  • Améliorer l’information et les rapports sur la pollution;
  • Approuver une structure de gouvernance stratégique de l’intendance pour la biotechnologie; et
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour déterminer et contrer les risques de la nanotechnologie.

2. Mettre en œuvre les changements stratégiques clés pour améliorer l’efficacité des approches relatives au programme, y compris :

  • Appliquer des approches sectorielles pour l’évaluation et la gestion des risques, si possible;
  • Utiliser des ententes d’équivalence et d’autres approches de partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;
  • Utiliser l’éducation et l’engagement du public de façon efficace, notamment la communication des risques.

3. Établir un régime de protection de l’environnement clair et prévisible en élaborant et en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité pour le processus décisionnel sur les polluants.

Activité de programme 3A – Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement

Contexte des résultats

Les polluants et les autres substances nocives ou dangereuses posent des menaces considérables pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des impacts négatifs considérables sur l’air, l’eau et le sol. Par exemple, la pollution atmosphérique présente des impacts dévastateurs sur la santé humaine, l’environnement, notre société et notre économie. Une étude récente de Santé Canada estime que 5 900 personnes dans huit villes canadiennes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air. Les lacs acidifiés ne récupèrent pas, les substances toxiques se bioaccumulent et la biodiversité est réduite. La pollution de l’air donne également lieu à des pertes pour l’agriculture et la foresterie, à une réduction de la productivité, à des coûts pour le système de santé et à des dommages à l’infrastructure.

Afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement des risques causés par la pollution, les déchets et les substances préoccupantes, ces risques doivent être évalués, compris et gérés en tenant compte du cycle complet de gestion, y compris l’entreposage et le recyclage des produits contenant des substances toxiques. Le développement de cette compréhension exige de considérer les risques posés par l’héritage des substances non évaluées auxquelles nous et notre environnement sommes exposés chaque jour. Ce processus exige aussi d’éviter la création d’autres héritages du genre en évaluant et en gérant les nouveaux produits chimiques et biotechnologiques avant qu’ils fassent partie de notre économie et notre environnement. Cette approche vise également à développer des outils scientifiques et des technologies importants pour déterminer, mesurer, évaluer et gérer le risque; produire des rapports sur les progrès réalisés concernant les stratégies de gestion actuelles des risques et sur les outils (p. ex., les mesures en vertu de la LCPE de 1999 telles que les règlements). Il faut aussi assurer que les déchets soient gérés de manière écologique et de prévoir pour identifier les nouveaux risques dans le but de les comprendre et de les gérer avant qu’ils mettent en danger notre santé, notre environnement ou notre prospérité. Ces connaissances sont essentielles pour s’assurer que les ressources et les efforts des gouvernements, de l’industrie et de chaque Canadien soient utilisés de façon optimale à l’appui de notre compétitivité à long terme, de la santé de nos citoyens et de celle de notre environnement.

Contexte de la planification

Ce programme consiste à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine causés par les rejets de polluants découlant des activités humaines. Dans le cadre de ce secteur, les menaces pour l’environnement et la santé humaine qu’engendrent les substances toxiques et d’autres substances préoccupantes sont comprises quant à leur cheminement et à leurs effets, et des mesures de prévention, de réduction, d’élimination et d’autres mesures de gestion sont mises au point au besoin. Ces substances peuvent exercer des effets toxiques directs sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison du volume, de la nature et du mode du rejet, elles peuvent poser un risque pour l’environnement et la santé humaine.

Situation actuelle et orientation future

Air pur
Des stratégies, programmes et partenariats novateurs sont essentiels pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement des effets néfastes de la pollution atmosphérique. Malgré les progrès de la réalisation du programme de l’air pur et de la réduction des émissions transfrontières et internationales et de celles des grands secteurs industriels, du transport et d’autres secteurs, une action continue est nécessaire. Le travail pour améliorer la qualité de l’air mettra l’accent sur la mise au point d’une approche sectorielle intégrée aux émissions, en renforçant la coopération internationale (particulièrement avec les États-Unis) et en faisant la promotion d’approches scientifiques pour permettre l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements.

Des réductions réalistes et efficaces des émissions de GES à long terme seront le thème central d’un plan spécifiquement canadien visant à réduire les émissions et la pollution atmosphérique. Le plan :

  • tirera parti des occasions offertes afin de bâtir une économie canadienne compétitive et durable;
  • sera une partie intégrante de notre sécurité énergétique;
  • encouragera la création et l’utilisation de nouvelles technologies;
  • appuiera le développement régional;
  • mobilisera les Canadiens et les collectivités à agir à l’échelon local.

Les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques proviennent de sources communes. Une approche intégrée pour la réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre est importante afin de réduire les émissions et la pollution de manière à atteindre les meilleurs résultats possibles. Une approche intégrée peut aussi accroître les possibilités d’élaborer des objectifs qui prennent en ligne de compte les problèmes et les conflits potentiels, et accroître la possibilité de trouver une solution optimale pour l’atténuation de ces deux enjeux.

Des approches réglementaires qui sont conformes ou vont au-delà des normes des États-Unis (É. U.), ou des pays industrialisés clés, constituent des éléments importants du plan. Par exemple, pendant que les normes du Canada pour plusieurs classes de véhicules et de moteurs routiers et hors route sont présentement harmonisées avec celles des É. U., l’Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement continue de mettre en place des exigences plus strictes en matière d’émission pour certaines classes de véhicules et de moteurs, et les normes du Canada concernant les émissions doivent suivre le rythme.

Substances toxiques
Depuis le début des années 90, le Canada et d’autres pays industrialisés ont des processus qui sont en place pour évaluer les risques pour la santé et l’environnement qui sont associés avec les nouvelles substances avant que ces dernières puissent entrer sur le marché. Ces processus sont appuyés par des régimes réglementaires et d’autres mesures visant à gérer ces risques, à prévenir les expositions dangereuses pour la santé et à assurer une protection efficace.

Cependant, au Canada comme dans d’autres pays industrialisés, un grand nombre de substances qui étaient déjà utilisés avant la mise en place des processus d’évaluation des nouvelles substances ont continué à être utilisées à des fins commerciales en attendant leur évaluation finale pour connaître leur répercussion sur la santé ou l’environnement. Au milieu des années 80, quelques 23 000 substances étaient sur le marché canadien avant l’adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

La LCPE de 1999 demande que le gouvernement entreprenne un examen détaillé des substances existantes non évaluées pour déterminer si ces dernières représente un danger qui nécessiterait une évaluation plus approfondie des risques qu’elles peuvent poser pour la santé et l’environnement, ainsi que sur la meilleure manière de gérer ces risques. Le Canada est le premier pays à avoir compléter un examen détaillé de toutes les substances présentes sur le marché. Ce classement initial a permit d’identifier les substances préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement, et qui doivent maintenant être évaluées plus en détails et certaines nécessiteront la prise de mesures pour gérer les risques qui leurs sont associés. Ce processus sera entrepris au sein d’une nouvelle approche de gestion qui sera coordonné en collaboration par Environnement Canada et Santé Canada.

Relever ces défis nécessitera une information intégrée sur notre environnement et sur les méthodologies et les technologies de plus en plus sophistiquées servant à l’évaluation des risques, en vue d’assurer que les évaluations du risque, fondements des réponses en matière de gestion du risque, sont aussi complètes et pertinentes que possible.

Risques et défis à relever

Au plan international, les émissions du Canada par habitant et selon le PIB sont parmi les plus élevées des pays de l’OCDE. Le rapport de 2005 intitulé « The Maple Leaf in the OECD: Comparing progress toward sustainability », a démontré que parmi les 30 pays de l’OCDE, le Canada arrive au 28e rang en se fondant sur les indicateurs environnementaux. Les performances du Canada au classement comprennent notamment le 26e rang en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre et le 27e rang pour la pollution provenant des oxydes de soufre. À plus long terme, ce piètre rendement pourrait avoir une incidence sur la capacité du Canada de négocier d’autres réductions internationales qui seraient bénéfiques au Canada. Il existe un risque que l’accès du Canada aux marchés internationaux soit entravé, affectant éventuellement sa position concurrentielle dans la communauté internationale.

En vue de respecter ses obligations prescrites par la LCPE, la stratégie d’atténuation d’Environnement Canada consiste à évaluer les priorités chaque année et à mettre l’accent sur les activités « impérieuses ». Un établissement rigoureux des priorités et la mobilisation de nouvelles possibilités doivent s’accompagner de nouvel investissement dans un personnel très compétent, l’infrastructure et l’immobilisation pour atténuer les risques posés par l’érosion de la capacité de recherche et scientifique d’Environnement Canada.

Activité de programme 3B – Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

Contexte des résultats

La production et la collecte de données sur l’environnement et la pollution sont essentielles pour éduquer les Canadiens au sujet du lien entre leurs actions et les résultats pour l’environnement, la santé et l’économie. Elles sont également essentielles pour les encourager à adopter des approches de production et de consommation durables, soutenir les activités d’évaluation et de gestion des risques, évaluer les progrès et permettre aux décideurs de prendre des mesures judicieuses à l’appui de la compétitivité à long terme du Canada et de la santé de nos citoyens et de notre environnement. Le travail dans ce domaine aidera le Ministère à s’acquitter de son mandat législatif en créant une approche plus systématique au processus décisionnel du Ministère concernant l’évaluation, la gestion et la prévention des risques de pollution en vertu de la LCPE 1999 et de la Loi sur les pêches ainsi que d’instruments non législatifs. Les approches législatives seront complétées par l’élaboration de nouvelles approches qui engagent davantage notre société et inculquent les considérations environnementales de façon plus intense dans le cycle de production et la valeur de la chaîne des produits.

Le travail pour promouvoir la consommation et la production durables améliorera les critères et les processus décisionnels d’Environnement Canada pour gérer les risques des substances nocives et assurera que le Ministère dispose d’une base législative forte mais souple pour agir. Nous rechercherons des possibilités d’élaborer des approches plus globales pour réduire les risques et améliorer la qualité de l’environnement en encourageant un comportement d’entreprise qui contribue à la protection de l’environnement, notamment par une meilleure intendance des produits et d’autres approches à la consommation et à la production durables.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme fournit une orientation pour les efforts à plus long terme du Ministère afin de réduire le coût des régimes de consommation non durable et faire passer l’industrie à des formes de production plus durables. En grande partie, l’activité sera centrée autour de grandes approches sectorielles pour permettre un processus décisionnel coopératif et crédible sur les objectifs environnementaux, tout en initiant un effort concerté visant à travailler en collaboration avec les petites et les moyennes entreprises, ainsi que le secteur financier. Cela nécessitera de façon sous-jacente, l’établissement d’un régime de protection de l’environnement clair et prévisible, conçu pour encourager et permettre la production et la consommation durables.

Situation actuelle et orientation future

L’application uniforme des principes clés à l’évaluation des risques et au processus décisionnel sur la gestion des risques sera améliorée par la mise au point et en œuvre d’un système de gestion de la qualité (SGQ) pour les responsabilités réglementaires d’Environnement Canada liées à la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets. Ce travail mettra l’accent sur l’amélioration de la clarté des critères décisionnels, des processus et de l’engagement envers le respect des décisions relatives aux responsabilités législatives en vertu de la LCPE et de la Loi sur les pêches. L’accent initial portera sur l’évaluation et la gestion des risques, particulièrement la détermination des priorités et l’établissement de stratégies de gestion des risques. On tentera de clarifier l’application des principes clés, notamment le principe de précaution et l’utilisation de l’annexe 1 de la LCPE 1999. Après que ces questions stratégiques auront été élucidées, on documentera les processus. En outre, Environnement Canada fera preuve de leadership dans l’application des principes gouvernementaux sur le processus décisionnel réglementaire et on travaillera en étroite collaboration avec d’autres ministères, particulièrement dans le domaine de la biotechnologie.

Environnement Canada a entrepris l’élaboration d’une approche pour certains aspects de la consommation et de la production durables, par exemple des plans de prévention de la pollution, des approches relatives à la responsabilité élargie des producteurs, la gestion du cycle de vie, d’autres systèmes de gestion environnementale, des rapports sur la durabilité de l’entreprise, la reconnaissance des investisseurs quant aux avantages de la réduction des risques pour l’environnement, et le travail avec les collectivités de façon ponctuelle. Toutefois, ce travail devra être considéré d’une manière globale pour optimiser le rôle du gouvernement pour promouvoir la consommation et la production durables comme une approche intégrée. Le travail à venir permettra d’examiner les meilleures pratiques de la politique d’intendance des produits, de la conception environnementale, des rapports sur la durabilité de l’entreprise et d’autres outils de consommation et de production durables d’avant-garde pour évaluer leur application dans le contexte canadien. En accroissant les connaissances ministérielles et la participation à la valeur commerciale du rendement ministériel corporatif, les activités du Ministères pourront aider à appuyer la prise de décisions sur le marché, soit par les compagnies, le secteur financier ou les consommateurs, tout en soutenant les priorités environnementales du Canada.

Ce travail donnera lieu à des stratégies à plus long terme pour soutenir les priorités gouvernementales et ministérielles clés, dont l’innovation et la réglementation intelligente, afin de promouvoir une intervention précoce de l’industrie pour réduire les risques pour la santé et l’environnement. Bien que nos processus actuels d’évaluation et de gestion des risques soient axés sur la capacité de relever le défi mondial relié à l’accumulation de substances non évaluées au Canada, la durabilité environnementale nécessite un changement social élargi vers des pratiques de production et de consommation durables qui ne rejettent pas de substances nocives ou qui ne donnent pas lieu à un gaspillage d’énergie ou de matériaux à n’importe quel stade du cycle de production. Par exemple, 80 % des coûts environnementaux et économiques liés à la production sont prédéterminés au stade de la conception du produit; ainsi, l’encouragement de l’innovation à ce stade serait un aspect critique du soutien du gouvernement pour une production durable. En même temps, l’encouragement du marché en vue de produits plus écologiques peut avoir des résultats environnementaux immédiats et peut stimuler l’innovation à plus long terme pour la production durable.

Dans le secteur de la production et de la collection des données liées à l’environnement et à la pollution, l’attention sera portée sur l’amélioration de la qualité des données, ainsi que sur l’harmonisation et l’intégration de la production de rapports. Ces améliorations permettront d’accroître la confiance relative aux données produites et collectées en vue de guider la prise de décision et l’établissement des priorités. L’harmonisation et l’intégration de la production de rapports réduiront les efforts déployés par l’industrie pour produire des rapports sur les données et par les gouvernements pour collecter les données, ainsi que pour assurer la conformité des données utilisées et publiées par différentes compétences. Une fois rassemblés, ces efforts permettront au Ministère de devenir une source de renseignements par excellence sur la pollution.

Risques et défis à relever

Les défis à relever en ce qui a trait aux renseignements sur les agents polluants consistent à offrir des prévisions plus détaillées sur les rejets des polluants pour un plus grand nombre d’agents polluants et d’entreprendre une analyse plus approfondie sur les données relatives aux rejets des polluants, ainsi que sur les autres sources de données connexes. Par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), les renseignements sur les rejets des grandes sources industrielles sont présentement disponibles en ce qui a trait à plus de 300 agents polluants. Les renseignements sur les rejets atmosphériques provenant de toutes les sources du Canada (y compris des sources industrielles, résidentielles et du transport) sont disponibles seulement pour un certain nombre de contaminants atmosphériques (agents polluants qui contribuent à la formation du smog et aux pluies acides), de métaux lourds (mercure, cadmium et plomb) et de polluants organiques persistants (dioxines et furanes, HAP). Afin de bien comprendre et de bien gérer la pollution, il est important d’avoir une connaissance plus détaillée des sources non industrielles et des rejets provenant d’autres milieux que l’atmosphère. Une meilleure analyse des données relatives au rejet des polluants, ainsi que des autres sources d’information (par exemple, la qualité de l’air ambiant et l’économie) permettra de dresser un portrait plus détaillé de l’état de la pollution au Canada, ce qui aidera aussi à cibler les mesures à prendre et appuiera la prise de décisions.

4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

Climate Change Planning and Reporting Framework

Description

Près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) du Canada est touché par le climat et la température. D’importantes économies régionales et des secteurs économiques entiers, comme la foresterie, l’agriculture et les pêches, sont déjà touchés par les changements climatiques, et des changements climatiques supplémentaires pourraient être dévastateurs. Les feux de forêt en Colombie-Britannique (2003), la sécheresse dans les Prairies (2004) et la tempête de verglas de l’est de l’Ontario et du Québec (1998) témoignent tous de la vulnérabilité du Canada à un climat variable et aux événements météorologiques violents. Les collectivités et les écosystèmes du nord du Canada sont particulièrement vulnérables, et des effets comme la fonte du pergélisol et l'amenuisement de la couverture des glaces de mer peuvent déjà être observés.

Afin de réduire les répercussions sociales, économiques et environnementales du changement climatique sur le Canada, des mesures doivent être prises sur deux plans : premièrement, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et deuxièmement, en renforçant notre compréhension des effets du changement climatique et en prenant des mesures pour nous y adapter.

Par conséquent, le travail d’Environnement Canada dans ce domaine est organisé en deux activités de programme, soit :

La réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre :

  • Le « plan spécifiquement canadien » en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre est élaboré et mis en œuvre.
  • Le régime global relatif au changement climatique à long terme rencontre les intérêts des Canadiens.
     

Les Canadiens s’adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent :

  • Des stratégies adaptatives visant à contrer les impacts du changement climatique sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme


Activités de programme (en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
$ ETP $ ETP $ ETP
La réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 32,6 194 10,6 184 13,0 166
Les Canadiens s’adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent : 1,9 8 1,9 8 1.3 8
Totals 34,5 202 12,5 192 14,3 174

Résultats attendus et mesures clés


Activités de programme Résultats attendus Indicateurs
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre Le « plan spécifiquement canadien » en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre est élaboré et mis en œuvre.

Réduction des émissions des grandes industries.

Élaboration d’une infrastructure d’échange des émissions.

Intégration accrue avec les objectifs en matière de l’assainissement de l’air.

Éducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs.

Un régime global relatif au changement climatique à long terme, rencontre les intérêts des Canadiens Réalisation de progrès aux réunions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) visant à ce que l’approche concernant la prise de mesures globales en matière de changements climatiques reflète la position du Canada et la situation nationale.
Les Canadiens s’adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent Des stratégies adaptives visant à contrer les impacts du changement climatique sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l’environnement Augmentation du niveau de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement de leur vulnérabilité au changement atmosphérique.

Réduction du déficit d’adaptation du Canada évaluée par :

  • les réductions de la vulnérabilité de l’environnement bâti, de la santé humaine et des écosystèmes;
  • les réductions de la vulnérabilité et l’augmentation des occasions de compétitivité économique.

Plans et priorités

Le fait de prendre des mesures efficaces et réalistes en vue de réduire les émissions de GES à long terme aidera à bâtir une économie canadienne compétitive et durable. En effet, des investisseurs estiment déjà la valeur de la durabilité de l’environnement. Étant donné que le monde entier prend des mesures pour s’attaquer au problème du changement climatique, les économies et les entreprises qui intègrent des facteurs environnementaux à leurs décisions auront en bout de ligne un avantage concurrentiel. Nous devons également travailler à la réalisation d’une approche internationale inclusive et à long terme en matière de changements climatiques qui correspond aux intérêts canadiens.

Les mesures qui seront mises en œuvre pour s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre seront étroitement harmonisées et coordonnées avec les mesures prises concernant l’air pur, tel que décrites dans la section précédente sous l’activité de programme 3A (Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement). Ce plan visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) aura comme objectif d’obtenir des réductions efficaces et réalistes des émissions à long terme.

Activité de programme 4A – Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre

Contexte des résultats et de la planification

Ce domaine de programme offre un point central pour les activités ministérielles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, ainsi que pour celles visant à aider à élaborer une approche équilibrant la prospérité économique et les besoins de la société avec la réduction des émissions.

Les sources d’émissions de GES et les polluants de l’air ainsi que les mesures requises afin de les réduire sont souvent les mêmes. Il faudrait entreprendre des stratégies efficaces visant à traiter à la fois l’assainissement de l’air et les changements climatiques de manière intégrée.

Le Canada prévoit travailler en collaboration avec ses partenaires internationaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. Le gouvernement est préparé à travailler au sein des efforts multinationaux qui visent à assurer une coopération internationale efficace en matière de changements climatiques. La coopération internationale qui rencontrerait les objectifs canadiens résulterait en des réductions importantes des émissions de GES dans tous les principaux pays émetteurs, le maintien de la compétitivité des entreprises canadiennes et créerait d’importants avantages partagés en matière d’environnement.

L’approche quant au traitement des changements climatiques au Canada a continué d’évoluer depuis la signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. Cependant, un certain nombre de secteurs nécessitent une approche plus précise pour réaliser des réductions réalistes et efficaces des émissions de GES à long terme. Cette approche comprendra une réduction des polluants atmosphériques et des émissions de GES produites par le secteur industriel et celui des transports, appuiera le développement de nouvelles technologies qui sont nécessaires pour s’attaquer aux problèmes de la qualité de l’air et du changement climatique à long terme, améliorera l’efficacité énergétique, accroîtra l’utilisation des énergies renouvelables et aidera les citoyens et les communautés à prendre des mesures en ce sens; en plus de travailler de pair avec les États-Unis et d’autres pays, par l’entremise des processus des Nations Unies et d’autres approches multilatérales, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Risques et défis à relever

Les mesures qui visent à réduire les émissions de GES sont une partie intégrante de toute stratégie de production et d’utilisation durables de l’énergie. Les réductions des émissions de GES qui seront nécessaires à l’avenir ne peuvent être réalisées que si les mesures qui mènent à des réductions à court terme sont équilibrées avec un investissement dans des mesures qui rapporteront à plus long terme.

Le traitement efficace des changements climatiques nécessite une collaboration entre un grand nombre de pays qui ont des réalités nationales considérablement différentes. Le Canada continuera de participer activement au processus des Nations Unies, au dialogue du G8+5 sur les changements climatiques et considère également de participer au Partenariat de l’Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Nous continuerons de participer à des partenariats en recherche et en technologie qui améliorent notre capacité de réduire les GES au pays tout en faisant progresser le développement technologique dont profitera le monde en développement.

Activité de programme 4B – Les Canadiens s’adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

Contexte des résultats

Les impacts des changements climatiques sont réels. Les changements se produisent déjà, tels que documentés scientifiquement et révélés par les changements à long terme découlant de la preuve paléoécologique, des observations de la terre et des communautés indigènes. Le déficit d’adaptation s’accroît de façon exponentielle, autant à l’échelle nationale qu’internationale, tel que mesuré, par exemple, par les pertes assurées et non assurées. Ces impacts climatiques et atmosphériques accroissent radicalement les demandes de tous les paliers de gouvernement pour le leadership fédéral afin de prendre des mesures dans leur domaine de compétence respectif.

Ce programme mettra l’accent sur notre capacité scientifique à soutenir la nécessité croissante d’élaborer et mettre en œuvre des solutions d’adaptation scientifiques complètes pour les décideurs. Ces solutions aideront les Canadiens à gérer les risques des impacts et des changements climatiques :

  • En répondant aux besoins croissants de collectivités plus sûres, plus saines et plus résilientes* avec une infrastructure publique solide et une meilleure planification de la gestion des catastrophes;
  • En réduisant les risques de pertes de la biodiversité et de dommages à l’environnement;
  • En minimisant les sensibilités météorologiques et climatiques des principaux secteurs économiques (foresterie, agriculture, énergie) et en optimisant de nouvelles possibilités économiques pour accroître l’efficience et la compétitivité.
  • En offrant de nouvelles connaissances, technologies, de nouveaux outils et conseils en vue d’appuyer les décisions ponctuelles devant être prises par tous les Canadiens.

Pour gérer les risques et optimiser les possibilités liées aux changements météorologiques et climatiques, le Canada doit renforcer sa capacité d’établir et de mettre en œuvre, par l’entremise de partenariats, des solutions d’adaptation scientifiques complètes au niveau communautaire, régional et national.

* La résilience est la capacité d’une communauté de prévoir, atténuer, supporter et se rétablir des dangers naturels.

Contexte de la planification

En misant sur toutes les activités d’Environnement Canada ayant pour but de réduire l’impact des dangers météorologiques et climatiques, ce programme est axé sur la compréhension, l’atténuation des effets négatifs et l’optimisation des possibilités des changements climatiques sur les Canadiens, ainsi que l’élaboration de stratégies d’adaptation et la collaboration avec des partenaires pour mettre en œuvre des solutions. Ces connaissances et cette information seront fournies aux législateurs et aux décideurs comme conseils sur l’adaptation aux changements météorologiques et climatiques. Le leadership scientifique comprend la détermination des avantages et des incitatifs pour guider l’élaboration de stratégies d’atténuation et d’adaptation efficaces pour les Canadiens. Sur la scène internationale, le Canada développera des synergies à l’aide d’accords multilatéraux en matière d’environnement, plus particulièrement lors des trois Conventions des Nations Unies sur le développement durable (climat, désertification et diversité biologique).

Situation actuelle et orientation future

Environnement Canada a un très long historique et une solide crédibilité quant aux impacts, à la science, aux méthodologies, aux outils d’adaptation et à l’interprétation des données climatiques et météorologiques. Pour cette raison, Environnement Canada est l’un des quelques ministères fédéraux à travailler avec plus que l’approche typique d’adaptation sectorielle (p. ex., enjeux, secteurs et régions) et à réellement aider les partenaires à mettre en œuvre des solutions d’adaptation au Canada. Mentionnons par exemple les conseils et l’information sur le développement des systèmes d’avis d’alerte à la chaleur, la planification de la gestion de l’eau, la réponse à la législation sur la gestion des désastres (p. ex. le projet de loi 148 en Ontario (http://www.hazards.ca/) et la Loi sur la sécurité civile au Québec), et l’élaboration de nouveaux règlements sur l’entretien en hiver (p. ex. ville d’Ottawa).

Malgré l’impact éventuel sur l’économie, la société, l’environnement et la qualité de vie du Canada, les solutions d’adaptation n’existent pas encore pour de nombreux enjeux. Ce programme propose de développer ces solutions à l’aide d’un solide fondement de données scientifiques sur les impacts et l’adaptation, accompagné de solides partenariats, y compris les décideurs et les réseaux multidisciplinaires. En partenariat avec les décideurs, l’expertise scientifique est nécessaire pour établir et mettre en œuvre les solutions d’adaptation.

Risques et défis à relever

La récente Évaluation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique* précise que le nombre et la disponibilité des espèces d’ours polaires, de morses, de phoques et de caribous changent déjà et l’infrastructure commence à être inadéquate. Si nous n’arrivons pas à comprendre les vulnérabilités et les répercussions d’un climat changeant et que nous n’aidons pas de manière efficace à mettre en œuvre des solutions d’adaptation, l’économie canadienne, la société et les écosystèmes seront gravement touchés, en plus d’ajouter aux défis de la durabilité et d’accroître le « déficit d’adaptation ». Pour atteindre la durabilité, le déficit d’adaptation, qui s’accroît à une vitesse fulgurante, doit être réduit.

Les solutions d’adaptation n’existent pas présentement en ce qui a trait à plusieurs enjeux et elles peuvent seulement être élaborées en utilisant une connaissance solide des répercussions. De plus, la science d’adaptation va de pair avec des partenariats bien établis, notamment avec les décideurs et les réseaux multidisciplinaires.

Le Canada doit relever le défi et développer une capacité scientifique solide en matière d’adaptation et fournir les solutions scientifiques demandées par tous les paliers du gouvernement, des secteurs économiques et de la société. Une telle capacité permettrait d’abord de réduire le déficit d’adaptation au sein de quatre secteurs clés, soit : la technologie (p. ex., l’infrastructure publique essentielle du Canada), la santé humaine (p. ex., les alertes de chaleur et le système d’avertissement de la qualité de l’air), la compétitivité économique (p. ex., les normes agro-environnementales pour les exploitants agricole du Canada), la résilience dans les écosystèmes naturels et la biodiversité.

* Un projet de quatre ans piloté par le Conseil de l’Arctique et le Comité international des sciences dans l'Arctique (CISA) et impliquant des centaines de scientifiques de partout dans le monde, dont 40 du Canada. Le rapport est disponible en anglais seulement à l’adresse Internet suivante : http://www.acia.uaf.edu/.

 



Section III – ACIRE

L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE)

L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE) a été créée à la suite du budget fédéral de 2005, qui avait prévu un financement de un milliard de dollars sur une période de cinq ans pour l'Agence.

La raison d'être de l'ACIRE est d'inciter à la réduction ou au retrait des gaz à effet de serre grâce à l'acquisition de crédits pour la réduction des émissions aux échelles nationale et internationales au nom du gouvernement fédéral.

Même si le Parlement a approuvé le financement pour l'ACIRE, ce dernier a été gelé en attente de l'approbation des détails entourant la structure du programme de l'Agence et les éléments relatifs à sa mise en œuvre en vertu de son mandat initial. L'Agence n'est jamais devenue opérationnelle.

Le nouveau gouvernement a déclaré qu'il n'achèterait pas de crédits internationaux d'émissions. De plus, le nouveau gouvernement élabore une nouvelle approche visant à s'attaquer aux enjeux de l'air pur et des changements climatiques, et par conséquent, les activités de l'Agence seront réduites de manière progressive, jusqu'à leur arrêt complet.

Tableau 1 de l'ACIRE : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps-plein


Dépenses prévues 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Achats de crédits nationaux qui sont produits au Canada par le système de compensations national. (Voir la note au bas du tableau)   24,7    
Achats de crédits internationaux produits par d'autres pays qui sont signataires du Protocole de Kyoto. (Voir la note au bas du tableau)   24,7    
Budget principal des dépenses(brut)   49,4    
  Moins : Revenus disponibles   --    
Total du budget principal des dépenses   49,4    
Ajustement :
Ajustements techniques et du Budget supplémentaire des dépense de 2005-2006 : Réallocation du financement pour 2005-2006
  9,5    
Total des ajustements   9,5    
Total des dépenses prévues   58,9    
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux   1,0    
Coût net du programme   59,9    
         
Équivalents temps-plein   44    

Note : Même si ces éléments sont initialement inclus dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement d'achètera pas de crédits d'émissions.

Tableau 2 de l'ACIRE : Activités de programme


2006-2007 (en millions de dollars)
Activité de programme Fonction-nement Capital Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Revenus disponibles Nets Rajustements Total des dépenses prévues
Achats de crédits nationaux qui sont produit au Canada par le système de compensations national. (Voir la note au bas du tableau) 24,7           24,7 4,8 29,5
Achats de crédits internationaux produits par d'autres pays qui sont signataires du Protocole de Kyoto (Voir la note au bas du tableau) 24,7           24,7 4,7 29,4
Totaux 49,4           49,4 9,5 58,9

Note : Même si ces éléments sont initialement inclus dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement d'achètera pas de crédits d'émissions.

Tableau 3 de l'ACIRE : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


2006-2007 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
(15) Dépenses et paiements du programme ayant trait à l'acquisition de crédits 48,7 --
S Contributions aux avantages sociaux des employés 0,8 --
  Totaux pour le Ministère 49,8 --

Tableau 4 de l'ACIRE : Services reçus à titre gracieux


(En millions de dollars) 2006-2007
Dépenses nettes prévues (Totaux du Budget principal des dépenses plus les ajustements selon le tableau des dépenses prévues) 58,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux  
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 0,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)
Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT
0,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada --
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice --
Total partiel 1,0
Coût net de 2006-2007 pour le Ministère 59,9

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

L'Agence reçoit les services financiers, la gestion des biens, les services informatiques, ainsi que des compensations et des avantages sociaux en vertu d'une entente de services partagés avec Environnement Canada.



Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Organization Chart

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein


(en millions de dollars) Dépenses prévues 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée 122,9 126,5 105,3 105,3
L'eau est propre, salubre et sécuritaire 51,6 58,0 57,7 57,8
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages 73,2 73,5 71,9   64,8
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel 123,5 126,1 126,2  126,4
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites 221,2 204,4 197,9 195,2
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits 247,6 243,4 230,2 226,2
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables 27,9    26,7 26,6 26,7
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites 55,2 18,6 11,4 14,0
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets 1,4 1,3 1,3 1,3
Budget des dépenses principal (brut) 914,5 878,6 828,4 817,7
Moins : recettes disponibles (79,3) (74,7) (74,6) (74,7)
Total – Budget des dépenses principal 835,2 803,9 753,8 743,0
Ajustements:        
Économies d'approvisionnement :   (4,7) (4,7) (4,7)
Mandats spéciaux/Budget supplémentaire des dépenses        
  Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2005 (CNUCC) 39,2        
  Report du budget de fonctionnement 29,4      
  Autres ajustements techniques 1,1 11,1     (0,8)    (1,2)
  Plan d'action des Grands Lacs 7,3 8,0 8,0 8,0
  Indicateurs environnementaux 6,6 3,6    
  Plan d'action des lieux contaminés fédéraux (PALCF) (17,9) 1,9 2,8 6,8
  Stratégie intérimaire sur les programmes existants en matière de changement climatique   14,6 4,3 (0,9)
  Fédération canadienne des municipalités 150,0      
Autres :        
  Augmentations de salaire dues à la signature des nouvelles conventions collectives et aux autres coûts salariaux 28,1      
  Régime d'avantages sociaux des employés 6,9      
Total des ajustements 250,7 34,5 9,6 8,0
Total des dépenses planifiées 1 085,9 838,4 763,5 751,0
  Moins : recettes non disponibles (11,8) (12,1) (12,2) (12,2)
  Plus : coût des services reçus sans frais 75,5 71,7 82,1 83,2
Coût net du programme 1 149,6 898,0 833,4 822,1
         
Équivalents temps plein 6 438 6 363 6 285 6 250

* Reflète les dépenses totales du Ministère.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 2 : Ressources par activités de programme


2006-2007 (en millions de dollars)
  Budgétaires    
Activité de programme Fonction-nement Capital Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Revenus disponibles Nets Rajustements Total des dépenses prévues
La biodiversité est conservée et protégée 102,0 0,5 -- 24,0 126,5 (1,2) 125,3 0,3 125,6
L'eau est propre, salubre et sécuritaire 55,3 2,3 -- 0,5 58,0 (3,1) 54,9 4,8 59,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages 68,4 0,7 -- 4,5 73,5 (1,7) 71,8 9,0 80,9
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel 113,4 12,5 0.0 0,2 126,1 (8,5) 117,6 4,2 121,8
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites 189,7 7,2 -- 7,5 204,4 (52,9) 151,6 (0,5) 151,0
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits 226,8 6,2 2,0 8,4 243,4 (7,1) 236,3 2,2 238,5
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables 23,4 3,3 -- -- 26,7 (0,0) 26,6 (0,1) 26,5
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites 18,2 0,4 -- -- 18,6 (0,1) 18,5 (14,0) 32,6
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets 1,3 -- -- -- 1,3 (0,0) 1,3 0,6 1,9
Total 798,5 33,0 2,0 45,0 878,6 (74,7) 803,9 34,5 838,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


2006-2007 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
1 Dépenses de fonctionnement 648,2 671,5
5 Dépenses en capital 33,0 31,2
10 Subventions et contributions 47,1 55,7
(S) Salaire du Ministre de l'Environnement et allocation automobile 0,1 0,1
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 75,5 76,7
  Total pour le ministère 803,9 835,2

(23,2) millions – Fonctionnement

La diminution prévue pour les dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à :

  • 12,9 M$ en financement pour le retrait progressif du changement climatique  : Obligation de rendre des comptes à l'échelle internationale, partenariats et soutien analytique.
  • 15,5 M$ en financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) – Réallocation des fonds du projet.
  • 9,1 M$ qui représentent les contributions d'Environnement Canada au Comité d'examen des dépenses (CED) – Initiatives d'épargne ministérielles
  • 7,4 M$ de diminution de financement pour la transformation du Service météorologique du Canada.
  • 3,3 M$ de diminution de financement pour le retrait progressif du changement climatique : le Défi d'une tonne. Cette initiative avait été annoncée le 18 février 2003 comme faisant partie du budget du gouvernement du Canada pour l'année 2003.
  • 2,7 M$ de diminution de financement pour le retrait progressif du changement climatique.
  • 2,0 M$ de diminution de financement pour les programmes liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Ces diminutions sont contrebalancées par les augmentations suivantes :

  • 17,7 M$ en nouveau financement pour les ententes collectives.
  • 5,0 M$ a été réorienté de l'exercice financier 2005-2006 à celui de 2006-2007 pour les changements climatiques : les grands émetteurs finaux.
  • 5,3 M$ en nouveau financement pour les indicateurs environnementaux. L'initiative a été annoncée comme faisant partie du budget de 2004. Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada a répondu à la recommandation faite par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) et prévoit l'investissement de 15 millions de dollars sur une période de deux ans « pour mettre au point de meilleurs indicateurs environnementaux portant sur la salubrité de l'air et de l'eau ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, et faire rapport à leur sujet. » Sur la période complète de cinq ans, le financement total prévu pour respecter cet engagement a été fixé à 45 millions de dollars.
  • 4,8 M$ en nouveau financement pour les Énergies du Nord / Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. L'initiative a été annoncée dans le budget de 2005 pour le développement des pipelines et une plus grande exploitation de pétrole et de gaz dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

1,8 millions de dollars – Capital

L'augmentation en capital est principalement attribuable à :

  • 2,0 M$ en nouveau financement pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  • 1,0 M$ en nouveau financement pour les indicateurs environnementaux.

Ces augmentations sont contrebalancées par la diminution suivante :

  • 0,8 MS de diminution de financement pour la transformation du Service météorologique du Canada.

(8,1) millions de dollars – Subventions et contributions

La diminution des subventions et contributions est principalement attribuable à :

  • 5,1 M$ de diminution de financement pour RNCan en matière de changement climatique : l'Enveloppe des possibilités.
  • 5,2 M$ de diminution de financement pour les changements climatiques : le Défi d'une tonne.

Ces diminutions sont contrebalancées par les augmentations suivantes :

  • 1,0 M$ en nouveau financement pour les espèces exotiques envahissantes.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(En millions de dollars) 2006-2007
Dépenses nettes prévues (Totaux du Budget principal des dépenses plus les ajustements selon le tableau des dépenses prévues) 838.4
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux  
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 37.0
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)
Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT
30.7
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 1.2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 2.8
Total partiel 71.7
Moins : Revenus non disponibles (12.1)
Coût net de 2006-2007 pour le Ministère 898.0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé, et amélioré
  La biodiversité est conservée et protégée 0,5 0,5 0,5 0,5
  Une eau salubre, propre et sécuritaire 2,6 2,3 2,3 2,3
  Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 3,7 3,4 3,4 3,5
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions 12,7 12,5 12,6 12,6
  Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 7,7 7,2 6,3 5,5
Total partiel 20,4 19,6 18,9 18,2
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement 6,7 6,2 6,2 6,2
  Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables 2,7 3,3 3,4 3,4
Total partiel 9,4 9,5 9,5 9,6
Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
  Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 0,2 0,4 0,4 0,4
  Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent -- -- -- --
Total partiel 0,2 0,4 0,4 0,4
Total 33,8 33,0 32,2 31,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Le Plan d'immobilisations à long terme (PILT) est un sous-ensemble du plan d'activité du Ministère qui présente les dépenses d'immobilisations d'Environnement Canada par secteur d'activité et par résultat.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique et un intervenant important en science et technologie (S T) sur la scène nationale. Le mandat d'Environnement Canada (EC) que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement consiste à conserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel, à préserver les ressources renouvelables, à fournir des services météorologiques, à assurer le respect des règles de la Commission mixte internationale et à coordonner les plans et les programmes fédéraux relatifs à l'environnement.

Étant donné sa vocation scientifique, la majeure partie des immobilisations d'Environnement Canada sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » - fournir des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, mettre au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et apporter des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui-ci administre 15 établissements et laboratoires de recherche, compte 49 réserves nationales de faune et plus de 4 600 stations de surveillance de la pollution atmosphérique, du climat et de la pollution de l'eau dans toutes les régions du pays (dont beaucoup sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).

Le Ministère à quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

  • des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des réserves critiques d'espèces sauvages;
  • du matériel scientifique pour la réalisation des analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
  • une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
  • un parc automobile, y compris des véhicules non routiers, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d'intervention rapide.

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programme

Revenus disponibles


(en millions de dollars) Prévisions des revenus 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée
  Divers 0,1 0,1 0,1 0,1
  Immobilier (Locaux) 0,1 0,1 0,1 0,1
  Services de réglementation 0,4 0,3 0,3 0,3
  Services professionnels et scientifiques 0,8 0,8 0,8 0,8
  Total partiel 1,4 1,2 1,2 1,2
Une eau salubre, propre et sécuritaire
  Immobilier (Locaux) 0,4 0,4 0,4 0,4
  Services professionnels et scientifiques 3,0 2,7 2,6 2,6
  Total partiel 3,4 3,1 3,0 3,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
  Produits d'information 0,3 0,1 0,1 0,1
  Immobilier (Locaux) 0,3 0,3 0,3 0,3
  Services de réglementation 0,2 0,2 0,2 0,2
  Services professionnels et scientifiques  0,9 1,2 1,2 1,2
  Total partiel 1,7 1,7 1,7 1,7
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
  Produits d'information 6,3 6,3 6,2 6,4
  Immobilier (Locaux) 0,2 0,1 0,1 0,1
  Services professionnels et scientifiques   1,8 2,2 2,1 2,1
  Total partiel 8,3 8,5 8,4 8,6
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Produits d'information
  Produits d'information 47,7 38,5 38,9 39,1
  Divers 0,0 0,1 0,1 0,1
  Immobilier (Locaux) 0,3 0,5 0,5 0,5
  Services professionnels et scientifiques   8,0 13,8 13,6 13,3
  Total partiel 56,1 52,9 53,1 53,0
Risks posed by pollutants or other harmful or dangerous substances in the environment are reduced
  Produits d'information 0,2 0,1 0,1 0,1
  Immobilier (Locaux) 0,4 0,1 0,1 0,1
  Services de réglementation 2,0 1,9 1,9 1,9
  Services professionnels et scientifiques 5,2 4,9 5,0 4,9
  Total partiel 7,8 7,1 7,1 7,1
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
  Services professionnels et scientifiques 0,5 0,1 0,1 0,1
  Total partiel 0,5 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 79,3 74,7 74,6 74,7

Tableau 6 (suite) : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programme

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévisions des revenus 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée
  Licences et permis 0,0 4,2 4,2 4,2
  Services de réglementation 4,4 0,2 0,2 0,2
  Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
  Total partiel 4,4 4,4 4,4 4,4
Une eau salubre, propre et sécuritaire
  Services professionnels et scientifiques 0,5 0,2 0,2 0,2
  Contrat d'entiercement 0,0 0,2 0,2 0,2
  Total partiel 0,5 0,4 0,4 0,4
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
  Services professionnels et scientifiques 0,0 0,1 0,1 0,1
  Total partiel 0,0 0,1 0,1 0,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
  Divers 2,4 2,3 2,3 2,3
  Produits d'information 1,0 1,0 1,0 1,0
  Redevances 0,0 0,2 0,2 0,2
  Total partiel 3,4 3,4 3,5 3,5
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
  Divers 2,4 2,3 2,3 2,3
  Produits d'information 1,0 1,0 1,0 1,0
  Redevances 0,0 0,2 0,2 0,2
  Total partiel 3,4 3,4 3,5 3,5
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
  Divers 0,1 0,1 0,1 0,1
  Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 11,8 12,1 12,2 12,2
         
Total des revenus disponibles et non disponibles 91,1 86,8 86,7 86,8

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales prévues à la fin de l'exercice financier.

Le tableau 6 établit la liste de sources variées de revenus disponibles et non disponibles. En vue de clarifier les différents types de revenus provenant de ces sources, voici de courtes définitions pour quelques unes de ces sources :

Services professionnels et scientifiques : recherche et analyse, télécommunications, hydrométrie, services d'experts-conseils, formation et études et relevés des espèces sauvages
Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications et produits hydrométriques et météorologiques.
Services de réglementation : demandes de permis d'immersion en mer et droits de surveillance, déclaration de nouveaux produits chimiques et autres droits et permis.
Immobilier (locaux) : locaux d'habitation, locations, droits d'accès, concessions, recouvrements relatif aux bâtiments de l'INRE.
Redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle.

Tableau 7 : Frais d'utilisation


Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites) Services de réglementation (R) Ceci est un frais réglementaire – chargé pour un droit ou un privilège Loi sur la gestion des finances publiques Proposition d'établir le plafond des frais à 300 000 $ pour limiter les coûts des grands détenteurs de permis 2006–2007 et possiblement 2007–2008 Document de discussion envoyé aux clients, aux ONG, aux AMG et aux groupes autochtones;
Rapport de suivi de la consultation a été rédigé;
Réunion de suivi avec certains clients et certains groupes autochtones.
Analyse des répercussions à suivre.
Examen des besoins en matière de normes de service tel que prescrit par la Loi sur les frais d'utilisation.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages :
a) Annexe II
- Frais d'entrée pour Cap Tourmente (QC)
Service - recouvrement des coûts - Loi sur les espèces sauvages du Canada:
- Loi sur les frais d'utilisation
Augmentation des frais d'entrée pour recouvrer les coûts 2007-2008 Des rencontres d'information auprès des utilisateurs auront lieu afin de recueillir leurs commentaires et suggestions concernant une hausse potentielle des droits d'entrée.
Chaque début de saison estivale, des consultations sont faites avec les autres attraits touristiques semblables de la région de Québec afin de s'assurer que les droits d'entrée soient comparables avec le marché.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages :
b) Annexe III
- Permis pour chasser l'oie blanche
 Service
- recouvrement des coûts
- Loi sur les espèces sauvages du Canada:
- Loi sur les frais d'utilisation
Augmentation des frais d'entrée pour recouvrer les coûts 2007-2008 Un formulaire de sondage sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions concernant une hausse potentielle du prix du permis de chasse.
Des consultations seront faites avec les associations régionales de chasse et de pêche ainsi que les pourvoiries locales afin de s'assurer que le prix des permis de chasse corresponde au prix en vigueur dans ce secteur d'activité.

Tableau 8 : Principales initiatives réglementaires


Initiatives réglementaires pour 2006-2007 Résultats prévus
Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 40 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à établir des normes d'émissions au Canada pour les moteurs hors-bord, motomarines, motoneiges, motocyclettes et véhicules tout terrain des années modèles 2007 et suivantes. Ce règlement harmonisera les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.
Modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (Parties I et II de la Gazette du Canada) Les modifications au Règlement permettront de réduire au minimum et de contrôler les utilisations exemptées de bromure de méthyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilité du Règlement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la stratégie canadienne de gestion en vue d'éliminer progressivement les dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle; l'amélioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en matière de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montréal.
Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada) Le chlorure de vinyle est un cancérogène connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la santé. Le but de la modification du Règlement est de continuer à protéger l'environnement et la santé des Canadiens et des Canadiennes en améliorant la clarté linguiste du Règlement et en offrant une méthode de référence intégrée.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs (Partie I de la Gazette du Canada) Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs.
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Contrôler les rejets atmosphériques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition soit en limitant le rejet à une source ponctuelle, soit en précisant les conditions d'utilisation. Le règlement produira une approche uniforme du contrôle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les enduits de conservation en architecture et dans l'industrie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et d'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) dans les produits de remise en état des automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement sur le 2 butoxyéthanol en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Protéger la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxyéthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur.
Modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches
(Partie I et II de la Gazette du Canada)
Régler certains problèmes techniques dégagés lors de la mise en œuvre, clarifier davantage l'interprétation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les éléments constituants pertinents du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers modifié récemment et aborder des problèmes reliés à l'inscription à la liste des bassins d'accumulation de résidus.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, 2 méthoxyéthanol, tétrachlorobenzènes et pentachlorobenzène en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation de ces substances toxiques [2-méthoxyéthanol (2-ME), tétrachlorobenzènes (TeCBs) et pentachlorobenzène (QCB)] qui menacent sérieusement la santé ou l'environnement au Canada.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, à base de télomères fluorés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Interdire les substances toxiques (nouvelle substance à base de télomères fluorés), qui menacent sérieusement la santé ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le marché canadien.
Décret ministériel final d'inclusion de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la liste de quasi-élimination en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Ce décret vise à dresser la liste de quasi-élimination et d'y inclure cette substance (HCBD).
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation des BPC et détruire ceux qui sont conservés. Fixer des dates précises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et établir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progrès accomplis. Voir à ce que le Canada donne suite à ses obligations internationales.
Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.
Modification du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances, ce qui nécessite des installations pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale qui traitent de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer l'acceptation des transmissions électroniques des avis.
Modification du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I de la Gazette du Canada)
Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amélioration identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE.
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada) Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi et d'autres éléments le cas échéant.
Modifications aux règlements sur les oiseaux migrateurs et sur les réserves d'espèces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada) Mettre à jour la définition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungstène, le fer, le nickel et le cuivre à titre de substitut approuvé pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada) Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation.
(Parties I et II de la Gazette du Canada)
Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada) Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Établir deux nouvelles réserves fauniques nationales, l'une à Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid.
Modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada) Établir des dispositions pour un règlement pré Convention et d'exemption pour certaines espèces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Initiatives réglementaires pour 2007-2008 Résultats prévus
Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 40 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à établir au Canada des normes d'émissions réglementées pour les moteurs hors-bord, motomarines, motoneiges, motocyclettes et véhicules tout terrain des années modèles 2007 et suivantes. Ce règlement harmonisera les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs (Partie II de la Gazette du Canada) Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs.
Règlement concernant l'éther diphénylique polybromé (EDP) (Parties I et II de la Gazette du Canada) Empêcher l'introduction de la fabrication de substances toxiques [éther diphénylique polybromé (EDP)] au Canada et réduire au minimum leur dissémination dans l'environnement de toutes les sources du Canada. Dans le cas de certains EDP, éviter leur importation au Canada.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) dans les produits de remise en état des automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement sur les eaux usées municipales
en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I de la Gazette du Canada)
Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou les ressources halieutiques.
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation des BPC et détruire ceux qui sont conservés. Fixer des dates précises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et établir des exigences de compte rendu et de surveillance pour suivre les progrès accomplis. Voir à ce que le Canada donne suite à ses obligations internationales.
Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.
Modification du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances, ce qui nécessite des installations pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale qui traitent de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer l'acceptation des transmissions électroniques des avis.
Modification du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
En vertu de la Loi sur les pêches (Partie II de la Gazette du Canada)
Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amélioration identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE.
Modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes vivants) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada) Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution).
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Parties I et II de la Gazette du Canada) Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties I de la Gazette du Canada) Élaborer un projet préliminaire pour les prises accidentelles. Assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties I et II de la Gazette du Canada) Élaborer un projet préliminaire pour les chasseurs ayant une limitation fonctionnelle.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada) Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada) Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Initiatives réglementaires pour 2008-2009 Résultats prévus
Modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes vivants) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada) Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution).
Règlement sur les eaux usées municipales en vertu de la Loi sur les pêches
(Partie II de la Gazette du Canada)
Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou les ressources halieutiques.
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada) Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties II de la Gazette du Canada) Élaborer un projet préliminaire pour les prises accidentelles. Assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada) Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada) Modifications visant à créer une saison spéciale de conservation. Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Parties I et II de la Gazette du Canada) Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Convertir les refuges d'oiseaux migrateurs en réserves fauniques nationales et établir la toute première Réserve de faune marine au Canada (Réserve faunique nationale de l'archipel des îles Scott).
Modification à l'annexe I du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie II de la Gazette du Canada) Modifier l'annexe 1 de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) afin de tenir compte des décisions et des résolutions découlant de la réunion de la Quatorzième Conférence des Parties (CdP-14) et de modifier les annexes I et II de la Convention.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Partie II de la Gazette du Canada) Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Établir deux nouvelles réserves fauniques nationales, l'une à Igaliqtuug et l'autre au cap Searle et baie Reid.
Modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie II de la Gazette du Canada) Établir des dispositions pour un règlement pré Convention et d'exemption pour certaines espèces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir délégué d'approbation, soit :

 

2006-2007

1. Construction d'une station météorologique Eureka (T.N.-O.) (ADP)

2. Centre météorologique du Canada – agrandissement des installations (ADP)

3. Modernisation du programme d'observation du climat (ADP)

4. Mise à niveau des installations du superordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP)

 

2007-2008

1. Construction d'une station météorologique Eureka (T.N.-O.) (ADP)

2. Centre météorologique canadien – agrandissement des installations (ADP)

 

2008-2009

1. À confirmer

ADP : Approbation définitive du projet

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada effectuera l'administration des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2006-2007

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

2007-2008

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

2008-2009

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 11 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Environnement Canada a des accords financiers relatifs aux subventions conditionnelles avec les organismes identifiées ci-dessous. Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert expressément approuvés par le Parlement et mis à la disposition d'une organisation au début d'une période pluriannuelle, sous forme d'un montant forfaitaire, pour couvrir les dépenses pendant un certain nombre d'années. Parce que ces organismes reçoivent des fonds devant être utilisés pendant un certain nombre d'années, les ministères doivent en rendre compte non seulement lorsque des fonds sont transmis, mais durant toute la durée de l'accord de financement. Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

2006-2007

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

a. Le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV)

b. Le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

c. Restauration des sites contaminés

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2007-2008

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

a. Le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV)

b. Le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

c. Restauration des sites contaminés

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2008-2009

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

a. Le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV)

b. Le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

c. Restauration des sites contaminés

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 12 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire.

2006-2007

1. Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB) (en partenariat)

2. Groupe canadien pour l'observation de la Terre

3. Partenariat rural canadien (en partenariat)

4. Air pur (dirigé par Environnement Canada)

5. Changement climatique (dirigé par Environnement Canada)

6. Plan d'action accéléré pour les sites fédéraux contaminés (en partenariat)

7. Initiative des Grands Lacs et du St-Laurent et autres initiatives axées sur l'écosystème (dirigé par Environnement Canada)

8. Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (dirigé par Environnement Canada)

9. Substances toxiques (co-dirigé par Environnement Canada)

10. Stratégie emploi jeunesse (SEJ) (en partenariat)

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 13 : Stratégie de développement durable de 2004-2006

La Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006 d'Environnement Canada présente à la population canadienne les engagements clés que le Ministère a tenu pendant cette période de trois ans afin d'appuyer nos objectifs reliés au développement durable.

La SDD 2004-2006 porte avant tout sur des thèmes qui améliorent la capacité décisionnelle intégrée et accroissent la durabilité des aspects opérationnels du Ministère :

  • Information au service du processus décisionnel – élaborer une base de connaissances solide qui mettra le capital naturel et humain sur un pied d'égalité avec le capital économique, éclairera le débat public et appuiera la prise de décision intégrée;
  • Instruments novateurs – préconiser des instruments stratégiques novateurs en vue d'assurer que les signaux du marché appuient et favorisent une économie plus concurrentielle et prospère, ainsi que la protection améliorée de notre environnement naturel;
  • Partenariats pour le développement durable – mettre l'accent sur les partenariats et les modèles de gouvernance qui permettent la prise de décision horizontale aux échelons gouvernemental, communautaire et ministériel;
  • Gestion au service du développement durable – prêcher par l'exemple dans nos propres activités.

Le rapport ministériel sur le rendement d'Environnement Canada (mars 2005) souligne un certain nombre d'objectifs qui ont été réalisés au cours de la première année de mise en œuvre de la Stratégie. De plus amples informations sur la SDD de 2004-2006, y compris les renseignements détaillés sur le rendement, se trouvent à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2004/index_f.cfm.

Au cours de l'exercice financier 2006 et en vue de la préparation de la quatrième partie des stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts gouvernementaux pour améliorer la coordination et la conformité de toutes les stratégies en se fondant sur l'ensemble des objectifs gouvernementaux de développement durable et des cadres communs de reddition de comptes.

Environnement Canada renouvelle présentement sa Stratégie de développement durable pour la période 2007-2009. La quatrième stratégie du Ministère se fondera sur les résultats atteints dans le cadre de la stratégie actuelle, renforcera la mesure du rendement axé sur les résultats et la production de rapport connexe et appuiera l'approche fédérale coordonnée en harmonisant les objectifs gouvernementaux de développement durable avec les résultats stratégiques du Ministère, là ou il sera possible de le faire.

2004-2006 Sustainable Development Strategy Planning and Reporting Framework

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Les projets d'évaluations et les engagements de vérifications internes suivants sont prévus pour l'exercice financier 2006-2007.

Évaluations

  • Initiatives axées sur l'écosystème – Plan d'action du Bassin de Georgia
  • Programme des urgences environnementales
  • Loi sur les espèces en péril (plan d'évaluation)
  • Stratégie canadienne sur la biodiversité (plan d'évaluation)
  • Programme national de renseignements sur la protection environnementale (plan d'évaluation)
  • Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE)
  • Lois et outils – Lois et programmes sur la qualité de l'air
  • Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • Centre canadien coopératif de la santé de la faune
  • Système SCRIBE publique

Vérifications internes

  • Changement climatique – 11e Conférence des Parties (CdP-11)
  • Protocole de Montréal
  • Continuité des affaires en matière de prévisions météorologiques
  • Vérification continue : Cartes d'achats et compensations
  • Contrats/Contributions
  • Systèmes d'aide à la décision
  • Évaluation du programme de transformation d'Environnement Canada (plan)
  • Accueil
  • Sécurité des technologies d'information (plan de vérification)
  • Gestion de l'information/technologie de l'information (plan de vérification)
  • Délégation des autorisations – Finances
  • Équité en matière d'emploi – Vérification temporaire et vérification sur l'optimisation des ressources

Le Plan ministériel de vérification et d'évaluation pour 2006-2007 à 2008-2009 sera publié au début du prochain exercice financier sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp.



Section V -- Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques

Description

Des conseils stratégiques clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de s'acquitter de son mandat et de réaliser ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques de l'ensemble du gouvernement d'une manière concrète. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère met de l'avant un cadre stratégique qui reconnaît les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les efforts d'Environnement Canada pour établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisés selon deux activités de programme :

  • Les conseils stratégiques intégrés, les communications et les stratégies d'information permettent un processus décisionnel efficace;
  • Les partenariats avec d'autres gouvernements et partenaires sont gérés efficacement à l'appui des priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

  • Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et programmes environnementaux, ce qui comprendra l'élaboration de plans stratégiques pour les sciences et technologies du ministère, l'élaboration d'un cadre environnemental international, d'un cadre pour le capital naturel et d'un cadre pour la santé; la communication des buts et résultats des politiques et programmes environnementaux aux publics cibles; l'exécution des recherches stratégiques et l'élaboration d'une stratégie fédérale en matière de développement durable; le travail en collaboration avec d'autres ministères pour une science et une technologie fédérale mieux intégrée; et la promotion du cadre de compétitivité et de durabilité de l'environnement pour intégrer, guider et promouvoir le programme environnemental du gouvernement du Canada.
  • Améliorer la façon dont le Ministère engage les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et les mesures durables. Environnement Canada prévoit promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et territoires pour obtenir des résultats, élaborer une stratégie et des outils pour engager systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et l'éducation en matière d'environnement, élaborer une stratégie pour les tables sectorielles, et communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
  • Promouvoir une initiative d'indicateurs de durabilité environnementale canadienne comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie de l'information, et proposer des objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base pour guider l'établissement des priorités et les activités stratégiques spécifiques du Ministère à long terme.
  • Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves pour démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en élaboration de politiques au Ministère - actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire compter les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et la science occuperont une plus grande place.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités d'éducation et d'engagement d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent portera sur des groupes cibles particuliers (comme les consommateurs, les PME, les jeunes, les éducateurs et les collectivités) pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis et en travaillant pour les relever. Des partenaires clés seront identifiés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités d'éducation et d'engagement parce qu'ils ont une portée plus profonde et plus large.

Le travail d'Environnement Canada en ce qui concerne les indicateurs est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données, et offrir des données et de l'information plus pertinentes pour les priorités ministérielles et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera de développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun. De plus, un accent particulier sera placé sur l'analyse des menaces à la santé humaine et à l'environnement, dans le but de comprendre et de gérer ces risques avant qu'ils se matérialisent.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementale

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. Une approche plus cohérente au sein et entre les gouvernements et des partenariats avec d'autres aidera le Ministère à s'acquitter plus efficacement de son mandat. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada sur la scène internationale et l'engagement des intervenants.

Le travail relatif aux partenariats et aux consultations d'Environnement Canada vise à transformer nos relations avec les principaux intervenants (ONG, chefs d'entreprise, milieu financier, universités et grand public) et à promouvoir des consultations et une participation constructives sur les priorités d'Environnement Canada. Il vise aussi à mettre en place des politiques et des directives claires pour permettre que les consultations d'Environnement Canada en matière d'élaboration de programmes et de politiques aient une base solide d'information. Ce travail veut offrir un appui logistique et analytique à un des moyens les plus consultatifs d'Environnement Canada, soit les Tables sectorielles sur la durabilité et il veut élaborer une nouvelle stratégie sur la façon de s'engager avec un partenaire clé en matière de durabilité, soit les Peuples autochtones.

De nombreuses activités planifiées sont nouvelles pour Environnement Canada et proviennent directement de la vision du Ministère d'aider le Canada à bâtir une économie compétitive et durable au plan mondial. La réalisation de cette vision signifie l'intégration des décisions en matière d'environnement à tous les aspects de notre économie. Ce niveau d'intégration nécessitera que tous les intervenants soient plus engagés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement durable. Le programme du Ministère engage le gouvernement à améliorer ses structures décisionnelles et offre aux intervenants un programme plus cohérent autour duquel s'engager, réduisant ainsi les signaux contradictoires et les demandes trop lourdes pour le temps et les ressources des intervenants. Des partenariats et des consultations plus efficaces procurent d'indispensables véhicules de promotion des priorités ministérielles, dont plusieurs se réalisent mieux en collaboration étroite avec les intervenants économiques et sociaux externes.

La surveillance et la coordination des relations fédérales-provinciales-territoriales sont essentielles pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada au plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national. Parce que les provinces et territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. Des relations solides et une communication étroite avec chaque province et territoire sont essentielles pour assurer un travail constructif et réaliser les objectifs communs d'une manière efficiente. Le travail dans le cadre de ce programme est repositionné pour mettre l'accent sur les principales priorités ministérielles et avoir une approche ministérielle plus cohérente à l'égard des affaires intergouvernementales.

Des services ministériels et des activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident le Ministère à réaliser son mandat. Environnement Canada continue de transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada consacre un effort considérable au repositionnement de ses programmes et services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui permet au Ministère de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux programmes :

  • Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
  • Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

  1. Établir un fondement viable pour ses services habilitants en mettant l'accent sur les risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration et de GI/TI. Environnement Canada continue de développer la capacité de gestion du personnel en RH, en finances, en administration et en GI/TI de sorte que les fonctions ministérielles puissent renforcer leur capacité interne et aider de façon appropriée d'autres branches du Ministère à mettre en œuvre des stratégies visant les préoccupations relatives à la capacité immédiate. L'établissement d'un fondement viable nécessite également de mettre en œuvre des stratégies en ce qui concerne les risques ministériels critiques qui demandent un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
  2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de gestion de l'information et de technologie de l'information nécessaires pour répondre aux besoins essentiels du point des opérations et de la gouvernance dans tout le Ministère. Travailler au soutien de l'écologisation des opérations gouvernementales et de l'initiative des services administratifs communs (SAC) pangouvernementale est également prioritaire.
     

Contexte de planification

Le Ministère poursuit le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la redéfinition de sa structure des résultats (architecture des activités de programme), l'établissement de nouvelles structures et processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces changements visent à promouvoir la gestion et la prise de décision intégrées dans le contexte d'une vision plus claire des résultats et de l'orientation stratégique. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par un processus de planification qui relie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports transparents et équilibrés au public.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et l'imputabilité, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et à soutenir les initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales clés. Les activités des services ministériels du Ministère sont structurées comme suit :

  • La gestion ministérielle et la planification soutiennent les progrès ministériels en vue des résultats;
  • Des cadres de gestion financière sont établis et des services financiers de grande qualité sont offerts;
  • L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficaces, efficientes et responsables;
  • L'information et la technologie sont gérées comme des biens habilitants critiques;
  • Les ressources humaines sont gérées efficacement et stratégiquement à l'appui des objectifs ministériels.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a considérablement modifié et amélioré son approche en matière de planification. L'ancienne approche décentralisée a fait place à une approche ministérielle centralisée unique, qui aligne les fonctions de planification, d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle architecture des activités de programme. L'approche révisée a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décision et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement via le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). La haute direction planifie les activités par le biais de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engagés dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu pour offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Un des buts importants du processus de planification consiste à intégrer la planification financière, la planification des ressources humaines et la planification des activités. La structure organisationnelle aligne les ressources humaines du Ministère sur ses fonctions, afin de créer des communautés autour de fonctions communes et de renforcer les compétences et l'expertise collective. La planification du travail se fait via une série de projets définis dans la structure des résultats. Le processus de planification permet de jumeler les employés du Ministère dotés de certaines compétences et expertises avec des projets qui requièrent ces compétences et peuvent en tirer le meilleur profit. La répartition des ressources financières entre les projets selon les priorités conclut l'intégration du processus de planification. Des outils de gestion ont été créés et lancés pour faciliter le fonctionnement du processus intégré. Ces outils aident à cerner les lacunes et les besoins en compétences au niveau de travail aux fins de la planification des activités. Ils permettent aussi de cerner les besoins à long terme en développement des compétences et en recrutement et soutiennent la mise sur pied de plans stratégiques des ressources humaines. Les outils de gestion rendront également possible la planification et le suivi de l'information financière et de l'information sur les ressources humaines et les résultats dans toute la structure de gestion des résultats.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

Les fonctions de GI-TI au sein d'Environnement Canada sont présentement au cœur d'une transformation partant d'une structure opérationnelle décentralisée dans laquelle les ressources étaient intégrées dans les secteurs de programme vers une structure dans laquelle la grande majorité des employés de GI-TI travaillent sous la direction du Dirigeant principal de l'information (DPI). L'objectif visé par cette transformation consiste à offrir des services de GI-TI plus efficaces, efficients et équitables dans la réalisation des programmes à la grandeur du Ministère et à développer la capacité nécessaire pour offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance pour atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les efforts de gestion en ce sens seront orientés vers la redistribution des ressources de GI-TI en vue d'assurer les meilleurs résultats des capacités technologiques existantes et futures. Ces efforts se concentreront fortement à assurer que les banques de données et d'information d'Environnement Canada peuvent et seront considérées comme des biens ministériels essentiels. Ceci impliquera de démontrer un leadership en matière de gestion de l'information par l'entremise d'un plan intégré de TI pour le ministère, en élaborant et en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction.

Un autre secteur clé qui demandera une attention particulière consistera à assurer que les systèmes informatiques utilisés pour soutenir la mission essentielle et d'autres demandes de service de soutien continuent d'être opérationnels, et ce, sans interruption. Ceci concerne d'autant plus les systèmes utilisés sur une base 24 heures sur 24, sept jours sur sept qui soutiennent les prévisions météorologiques, les réponses aux urgences environnementales, etc., puisqu'ils sont directement liés à la sécurité et au mieux-être des Canadiens. L'exemple parfait d'un tel système est le superordinateur du ministère et les infrastructures connexes qui sont utilisés dans la production de prévisions et d'avertissements liés aux conditions météorologiques.

Le secteur des GI-TI reste un atout clé dans la réalisation des programmes dans tous les domaines de résultats stratégiques grâce aux services de courriels, d'emmagasinage des données, de l'infrastructure du réseau et du développement et du maintien des outils logiciels facilitant la collecte de l'information et des données, leur analyse et leur diffusion.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante, ainsi que pour répondre aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées dans les bureaux. Le développement continu d'une architecture exhaustive des GI-TI aidera à guider ces efforts, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres efforts entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente des GI-TI au sein du ministère. Ces efforts comprennent notamment un conseil de gestion des logiciels, ainsi que des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie des TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à cette utilisation. Grâce à ces politiques, Environnement Canada se verra peut-être attribué le titre de leader dans ce domaine.

Services juridiques

Responsable des affaires juridiques du gouvernement fédéral, le ministère de la Justice est aussi chargé de fournir des services juridiques aux différents ministères et organismes. À Environnement Canada, la plupart de ces services sont reçus via Justice Canada. Ils comprennent la prestation de conseils juridiques, la préparation de documents juridiques, la rédaction de projets de loi, la gestion ou la prise en charge des litiges et la surveillance des mécanismes juridiques utilisés dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement.

Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'entremise de l'Unité des services juridiques d'Environnement Canada (Services juridiques d'Environnement Canada). Justice Canada offre d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale de Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis; en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère; et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions corporatives d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un modèle « un seul ministère » en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004 a parlé du besoin d'améliorer la qualité de la fonction de vérification interne dans tout le gouvernement, et une nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Politique d'évaluation du SCT oblige les ministères à évaluer leurs programmes, politiques et initiatives, à identifier leurs projets suivant une approche fondée sur le risque, à recourir à des méthodes d'évaluation structurées et ordonnées et à veiller à ce que les quatre critères d'évaluation clés soient couverts (c.-à-d. pertinence, succès, rentabilité et conception et livraison).

Les vérifications et les évaluations sont particulièrement importantes dans le contexte de la mise en œuvre d'un nouveau cadre de gouvernance. Pour refléter l'engagement plus ferme à l'égard des fonctions de vérification et d'évaluation dans tout le gouvernement fédéral, le service interne de vérification et d'évaluation a été encouragé à se doter d'un programme complet de vérification et d'évaluation fondé sur une analyse judicieuse des risques associés à toutes les activités ministérielles. Pour ce faire, le Ministère est résolu à renouveler et à renforcer sa capacité de vérification et d'évaluation pour s'assurer qu'elle puisse bien jouer son rôle de garant et de conseiller auprès de la haute direction.

Application intégrée des lois ministérielles

Les initiatives d'Environnement Canada relatives aux programmes et aux politiques nécessitent des renforts convaincants pour astreindre au respect de la loi dans les domaines où les changements volontaires de comportement sont difficiles à obtenir, ou ne produisent pas les effets escomptés, à travers l'incitation, l'éducation et la promotion de la conformité. Une capacité crédible est essentielle pour appliquer les lois et les règlements de manière juste, prévisible et conforme, protéger les Canadiens et l'environnement et assurer l'égalité des chances de ceux qui sont soumis aux réglementations.

Les activités en matière d'application de la loi sont harmonisées avec les activités de programme suivantes : la biodiversité est conservée et protégée, et la réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement.

Une des priorités immédiates du Ministère consiste à poursuivre l'intégration de deux programmes antérieurement distincts en matière d'application de la loi, tout en assurant la continuité des activités d'application à un haut niveau de qualité. À moyen terme, des progrès seront réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre d'une fonction plus efficace et plus efficiente d'application de la loi en ce qui a trait à la protection de l'environnement et des espèces sauvages. Ces progrès visent à respecter les conditions prescrites en vertu des lois régies par le Ministère.




Information supplémentaires

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets

(En millions de dollars) Coût total estimatif actuel Dépenses jusqu'au 31 mars 2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Besoins en capitaux pour les années à venir
Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes
Construction d'une station météorologique, Eureka, T.N. O. (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 14,7 12,9 1,0 0,8 0,0 0,0
Programme hydrométrique (Clôture du projet) 10,0 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Centre météorologique canadien - agrandissement des installations (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 8,3 7,8 0,3 0,2 0,0 0,0
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 6,1 0,1 6,0 -- -- --
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 8,6 7,0 1,6 -- -- --

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Le tableau 9 établit la liste des projets importants par activité de programme ayant dépassé la phase d'approbation ministérielle des projets. Tous les projets majeurs ainsi énumérés ont reçu l'approbation définitive du projet (ADP).

Approbation définitive du projet signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il autorise le déblocage de fonds pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en oeuvre du projet. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l'étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.

Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les biens immobiliers.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de début : Août 1999 3) Date de fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement;
  • Conservation de la biodiversité;
  • Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
  • Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
  • Politiques stratégiques et intégrées en matière de priorités et de plans;
  • Organisation performante soutenue par des services efficaces et novateurs.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée 8,4 9,3 4,7 4,7
Une eau saine, propre et sécuritaire 0,6 0,5 0,5 0,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités 5,4 4,5 4,9 4,7
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent le processus décisionnel 0,2 0,2 0,2 0,2
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 0,3 0,4 0,0 0,0
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement 1,9 2,1 1,4 1,4
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 4,9 0,5 -- --
Total du programme de paiement de transfert 16,7 17,5 11,7 11,5
 
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de début : 20 août 2000 3) Date de fin : 31 mars 2008
4) Description du projet :
  • Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages.
  • Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif principal du programme.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril;
  • Permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
  • Améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
  • Acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • Atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril;
  • Obtenir des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée 10.0 9.5 9.0 9.0
Total du programme de paiement de transfert 10.0 9.5 9.0 9.0
 
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire ÉcoAction
2) Date de début : 1998 3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : Ce programme offre un appui financier aux organismes à but non lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Appuyer et promouvoir des améliorations environnementales en finançant les groupes communautaires afin qu'ils puissent prendre des mesures, organiser des activités de sensibilisation ou des activités de renforcement des capacités qui touchent aux priorités du gouvernement et d'Environnement Canada, notamment : les changements climatiques, la nature, la qualité des ressources en eau et la qualité de l'air;
  • Accroître les appuis financiers et volontaires en nature pour les activités qui ont des avantages environnementaux mesurables;
  • Offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
  • Réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local;
  • Obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne;
  • Soutenir la mise en oeuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 5,0 5,0 5,0 5,0
Total du programme de paiement de transfert 5,0 5,0 5,0 5,0

Tableau 11 : Subventions conditionnelles (Fondations)

1) Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat  et de l'atmosphère (FCSCA)
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 3) Date de clôture : 2010 4) Total des fonds affectés : 110 M$
5) Description : Investir stratégiquement dans l'excellence de la recherche universitaire afin de fournir des connaissances scientifiques pertinentes aux responsables des politiques; de produire de meilleures connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur l'environnement naturel; de produire des résultats afin d'aider le Canada à tenir ses engagements internationaux en matière d'environnement; et d'assurer une offre de ressources humaines qualifiées afin de relever les défis environnementaux de demain.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

La FCSCA soutient les efforts consentis pour :

  • comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère;
  • améliorer les prévisions météorologiques;
  • former des ressources humaines qualifiées;
  • fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique au fédéral et assurer la prestation de services.

La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue de soutenir des projets, ainsi que des initiatives d'envergure et des réseaux, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire.

La recherche financée par la Fondation enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation de nouveaux chercheurs et la rétention des chercheurs en place et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages de cette recherche rappelons l'excellence de l'information mise au service de l'élaboration des politiques, l'amélioration des prévisions météorologiques, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus serrée des risques climatiques.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.cfcas.org/index_e.html

 
1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en oeuvre : 26 mars 2001 3) Date de clôture : 30 juin 2015 4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (CEDD BVG) a entrepris une vérification de toutes les activités de TDDC, qui s'inscrit dans la vérification qu'il effectue pour les programmes du gouvernement fédéral liés au changement climatique. L'objectif de la vérification est d'évaluer dans quelle mesure TDDC s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser et à financer la création et la démonstration de technologies propres en vue de régler les questions liées au changement climatique et de catalyser la création d'une infrastructure technologique à l'appui du développement durable au Canada.

La vérification portera aussi sur la relation établie entre le gouvernement fédéral et TDDC depuis la création de celui-ci en 2001. Elle visera principalement Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, les deux ministères parrains de TDDC et les signataires des accords de financement. Le rapport du CEDD BVG sera déposé en septembre 2006.

TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.

9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

* La contribution d'EC est de 275 M$.
 
1) Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 3) Date de clôture : À perpétuité 4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description :

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s)
9) Adresse électronique du site Web de la fondation 

http://www.fcm.ca/english/gmf/gmf.html

* La contribution d'EC est de 275 M$.
 
1) Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust
2) Date de mise en oeuvre : fèvrier 2000 3) Date de clôture : À perpétuité 4) Total des fonds affectés : 12 M$
5) Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound (RBUCS). La CBT utilisera les profits provenant du fond de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :
  • Établir et mettre en oeuvre des comités techniques dans le domaine du développement marin, aquatique, terrestre, éducationnel et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer.
  • Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du Clayoquot Biosphere Trust et d'aider à mieux le comprendre.
  • Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement afin de maximiser les retombées communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats fondés sur la collaboration.
  • Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des retombées communautaires importantes et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration .
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.clayoquotbiosphere.org/