ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Service correctionnel Canada

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SECTION IV - Autres sujets d'intérêt

Glossaire

Accord conclu aux termes de l'article 81

Accord conclu avec une collectivité autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un délinquant à une collectivité autochtone.

Autochtone

Membre d'une Première Nation, Inuit ou Métis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en équipe, souvent en coopération avec des partenaires communautaires, à surveiller les délinquants et à leur offrir des programmes, les préparant ainsi à la libération conditionnelle totale.

Cercle d'influences

Le Cercle d'influences reflète les résultats des recherches selon lesquels la culture, les enseignements et les cérémonies (aspects fondamentaux de l'identité autochtone) sont des éléments essentiels au processus de guérison.

Classement des détenus selon le niveau de sécurité

Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et d'une réévaluation à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant.

Collectivité autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

CORCAN

Organisme de service spécial (OSS) dont l'effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.

Détecteur ionique

Le détecteur à ions est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.

Établissements à sécurité maximale

Ces établissements abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.

Établissements à sécurité minimale

Ces établissements sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.

Établissements à sécurité moyenne

Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.

Établissement résidentiel communautaire (ERC)

Installations où des délinquants sous responsabilité fédérale sont hébergés dans la collectivité en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Facteurs criminogènes

Les facteurs criminogènes sont des caractéristiques qui, lorsqu'elles font l'objet d'une influence, sont associées à une modification du risque de récidive. Ces facteurs sont évalués et réévalués tout au long de la peine du délinquant dans les domaines suivants : emploi, éducation, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective, et attitude.

Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité.

• Permission de sortir (PS)
  Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales, administratives, en vue d'un service à la collectivité ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.
  Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment au cours de la peine.
  Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou, si cette période est supérieure, six mois.
• Placement à l'extérieur (PE)
  Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.
• Semi-liberté (SL)
  La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.
• Libération conditionnelle totale (LCT)
  Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine jusqu'à concurrence de sept ans.
• Libération d'office (LO)
  Suivant la Loi , les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine, à moins que la CNLC, à la suite d'un renvoi du cas par le SCC, ordonne que le délinquant soit maintenu en incarcération après la date prévue pour sa libération d'office. La CNLC peut le faire s'il est déterminé que le délinquant, s'il est mis en liberté avant l'expiration de sa peine, commettra vraisemblablement une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne, une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant ou une infraction grave en matière de drogue.

Ordonnance de surveillance de longue durée

Selon le Code criminel du Canada, les tribunaux peuvent imposer une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) d'une durée maximale de 10 ans pour qu'un délinquant fasse l'objet d'une surveillance dans la collectivité après l'expiration de sa peine, s'ils estiment que ce dernier présente un risque important de récidive et qu'il existe une possibilité raisonnable de contrôler ce risque dans la collectivité.

Organisme de service spécial

Un organisme de service spécial (OSS) est une unité opérationnelle d'un ministère, régie par un accord-cadre approuvé par le sous-ministre, le ministre et le Conseil du Trésor.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent être situées ou non dans les réserves des Premières Nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement établi aux termes de l'article 81 est une unité correctionnelle communautaire autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministère de la Sécurité publique du Canada aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terres du SCC et administré par le SCC avec l'aide d'une collectivité autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus afin d'améliorer le niveau des connaissances et des compétences chez les délinquants, et d'accroître ainsi leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.

Révocation

Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience formelle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et maintenir le délinquant en incarcération. Sinon, la liberté conditionnelle du délinquant est rétablie.

Soins de santé mentale

Soins offerts aux délinquants atteints de troubles de la pensée, de l'humeur, de la perception, de l'orientation ou de la mémoire qui affaiblissent considérablement leur jugement, leur comportement et leur capacité de reconnaître la réalité ou de satisfaire aux exigences ordinaires de la vie.

Établissements fédéraux par région et ni veau de sécurité

Région de l'Atlantique	Région du Québec
Établissement de l'Atlantique (maximale)	Établissement de Donnacona (maximale)
Établissement Nova pour femmes (multisécuritaire)	Établissement de Port-Cartier (maximale)
Centre de rétablissement Shepody (multisécuritaire)	Centre régional de réception (maximale)
Pénitencier de Dorchester (moyenne)	Établissement Joliette (multisécuritaire)
Établissement de Springhill (moyenne)	Centre régional de santé mentale (multisécuritaire)
Établissement Westmorland (minimale)	Établissement Archambault
CCC Carlton (minimale)	Établissement de Cowansville (moyenne)
Annexe du CCC Carlton (minimale)	Établissement Drummond (moyenne)
CCC Terre-Neuve et Labrador (minimale)	Établissement de La Macaza (moyenne)
CCC Parrtown (minimale)	Établissement Leclerc (moyenne)
	Centre fédéral de formation (minimale)
	Établissement Montée Saint-François (minimale)
	Établissement de Sainte-Anne-des Plaines (minimale)
Région de l'Ontario	CCC Hochelaga (minimale)
Pénitencier de Kingston (maximale)	CCC Laferrière (minimale)
Établissement de Millhaven (maximale)	CCC Marcel Caron (minimale)
Établissement Grand Valley pour femmes (multisécuritaire)	CCC Martineau (minimale)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	CCC Ogilvy (minimale)
Établissement de Bath (moyenne)	CCC Sherbrooke (minimale)
Établissement de Collins Bay (moyenne)
Établissement Fenbrook (moyenne)
Établissement de Joyceville (moyenne)	Région des Prairies
Établissement de Warkworth (moyenne)	Établissement d'Edmonton (maximale)
Établissement de Beaver Creek (minimale)
Établissement Frontenac (minimale)	Établissement d'Edmonton pour femmes (multisécuritaire)
Maison Isabel McNeill (minimale)	Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (minimale)
Établissement Pittsburgh (minimale)
CCC Hamilton (minimale)	Centre psychiatrique régional (multisécuritaire)
CCC Keele (minimale)	Pénitencier de la Saskatchewan (multisécuritaire)
	Établissement de Bowden (moyenne)
	Annexe de l'établissement de Bowden (minimale)
	Établissement de Drumheller (moyenne)
Région du Pacifique	Annexe de l'établissement de Drumheller (minimale)
Établissement de Kent (maximale)	Établissement de Stony Mountain (moyenne)
Établissement de la vallée du Fraser pour femmes (multisécuritaire)	Établissement de Grande Cache (minimale)
Établissement du Pacifique (multisécuritaire)	Établissement Riverbend (minimale)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	Établissement de Rockwood (minimale)
Établissement de Matsqui (moyenne)
Établissement de Mission (moyenne)	Pavillon de ressourcement Willow Cree (minimale)
Établissement Mountain (moyenne)	Centre Grierson (minimale)
Établissement Ferndale (minimale)	CCC Pê Sâkâstêw (minimale)
Pavillon de ressourcement Kwikwèxwelhp (minimale)	CCC Osborne (minimale)
Établissement William Head (minimale)	CCC Oskana (minimale)
CCC Chilliwack (minimale)

 

Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada : http://www.csc-scc.gc.ca

Jennifer Wheatly
Directrice générale
Évaluation du rendement

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : WheatleyJM@csc-scc.gc.ca

 

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur : 613-943-9292
Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca