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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Instituts de recherche en santé du Canada

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Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

Nom du programme de paiement de transfert:
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
1.1 Financer la recherche en santé.
Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à favoriser et à permettre la réalisation de recherche en santé exceptionnelle, notamment des programmes de collaboration définis par des chercheurs et des instituts.

Résultats escomptés
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques qui permettront de saisir les occasions et de s'attaquer aux priorités.

Indicateurs

  • Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 443,8 445,7 448,7 455,8
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 443,8 445,7 448,7 455,8

Vérifications et évaluations prévues 
Dans le cadre du plan d'évaluation de 2006-2007 des IRSC, on est en train de rédiger une version révisée du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le plus important programme de financement des IRSC (le Programme de subventions de fonctionnement), et on est à rédiger un CGRR global pour couvrir toutes les subventions des IRSC pour les projets de recherche et le soutien du personnel.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de bourses salariales visant à permettre aux chercheurs en santé de consacrer plus de temps à leurs recherches, et des concours de bourses de formation visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé.

Résultats escomptés
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.

Indicateurs

  • Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 158,6 198,4 203,4 203,4
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 158,6 198,4 203,4 203,4

Vérifications et évaluations prévues 
Le plan d'évaluation 2006-2007 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en oeuvre : 2003-2004 Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme
Administrer les concours et les programmes de soutien financier  visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé (tant au niveau de la maîtrise qu'au niveau du doctorat).

Résultats escomptés
Investissements suffisants qui encouragent les étudiants des cycles supérieurs dans la recherche en santé à s'inscrire à des programmes de maîtrise et de doctorat dans le domaine de la santé.

Indicateurs

  • Proportion des demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 8,2 10,5 10,5 10,5
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 8,2 10,5 10,5 10,5

Vérifications et évaluations prévues
Le cadre d'évaluation de ce programme est actuellement à la phase de planification (conjointement avec le CRSH et le CRSNG) et sera terminé en 2006-2007; l'évaluation suivra peu de temps après. 

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à appuyer des activités rendant possible la recherche, comme le réseautage, l'acquisition de nouveaux appareils, des bases de données ou des ressources spécialisées. Encourager la participation et l'engagement des intervenants des secteurs public et privé grâce à des programmes et des concours qui favorisent la collaboration.

Résultats escomptés
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles.

Indicateurs

  • Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Niveaux de dépenses et répartition.
  • Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 66,6 70,4 70,4 70,4
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 66,6 70,4 70,4 70,4

Vérifications et évaluations prévues
Le plan d'évaluation 2006-2007 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme 
Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.

Résultats escomptés
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre.

Indicateurs

  • Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 9,1 10,8 10,8 10,8
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 9,1 10,8 10,8 10,8

Vérifications et évaluations prévues 
Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. On prévoie mettre à jour le cadre d'évaluation pour 2006-2007.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme 
Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.

Résultats escomptés
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre.

Indicateurs

  • Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 13,0 13,0 13,0 13,0
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 13,0 13,0 13,0 13,0

Vérifications et évaluations prévues 
Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le cadre de vérification axé sur les risques pour les subventions d'appui aux instituts seront mis à jour au cours de l'exercice 2006-2007.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Description des activités du programme
Entreprendre des consultations pour permettre un dialogue plus général entre les secteurs, les disciplines et les milieux qui déboucheront sur un plus grand engagement du public et de meilleures connaissances et une compréhension des QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé. En outre, planifier, lancer et gérer des concours de subventions et des programmes visant à créer de nouvelles connaissances et à octroyer des subventions qui permettent d'obtenir des données efficaces sur les QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.

Résultats escomptés
Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé.

Indicateurs

  • Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matière de santé.
  • Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS.
  • Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS.
  • Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des nouvelles connaissances en éthique.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 1,4 3,8 3,8 3,8
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 1,4 3,8 3,8 3,8

Vérifications et évaluations prévues
Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2006-2007.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.
Description des activités du programme
Mettre en oeuvre des stratégies permettant la diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche en santé qui déboucheront sur l'amélioration du système de santé canadien. En outre, planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à créer de nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, à effectuer des recherches efficaces et à appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.

Résultats escomptés
La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.

Indicateurs

  • Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base.
  • Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 33,3 37,7 37,7 37,7
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 33,3 37,7 37,7 37,7

Vérifications et évaluations prévues 
Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2006-2007.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S/O
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.
Description des activités du programme
Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé.

Résultats escomptés
Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services, et de renforcer le système de santé et l'économie.

Indicateurs

  • Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
  • Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.
  Prévision de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions: 24,2 25,6 25,6 25,6
Total des contributions:   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert :   -   -   -   -
Total des activités de programme: 24,2 25,6 25,6 25,6

Vérifications et évaluations prévues 
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est mis au point en 2006-2007 pour la stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC.

La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.