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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de développement international


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SECTION I : APERÇU DU MINISTÈRE

1.1 Message de la ministre

Les Canadiennes et les Canadiens ont à cœur de réduire les disparités énormes en matière de revenus, de santé, d'éducation et de qualité de vie dans notre monde interdépendant. Leur compassion envers les démunis de la terre est un reflet des valeurs qu'ils chérissent, à savoir l'esprit humanitaire, la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prôner ces valeurs grâce à des politiques et à des programmes judicieux sur le plan stratégique, fondés sur des principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide. Nous établirons les orientations stratégiques de base de l'aide canadienne au développement de manière à en assurer la conformité à la politique étrangère du Canada.

Le budget de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour 2006-2007 s'élèvera en tout à environ trois milliards de dollars. La qualité de l'aide fournie est tout aussi importante que la quantité. L'efficacité de l'aide et la responsabilisation sont à la base même des plans et des priorités de l'ACDI pour l'exercice à venir. La conception et la mise en œuvre du programme d'aide du Canada reposent sur les principes fondamentaux de l'efficacité de l'aide, comme la prise en charge locale, la responsabilité mutuelle en vue de l'obtention des résultats escomptés, la coordination entre les bailleurs de fonds et la cohérence des politiques. L'ACDI prend un certain nombre de mesures importantes pour renforcer son propre programme et pour encourager ses partenaires à emboîter le pas dans le but de favoriser la bonne gouvernance, de lutter contre la corruption et d'accroître l'efficacité des activités de développement. Afin d’atteindre ces objectifs, l’ACDI mettra en œuvre un programme de travail à quatre volets pour améliorer l’efficacité de l’aide par une concentration plus stratégique, l’amélioration de la prestation des programmes, une utilisation plus rentable des ressources de l’Agence et une responsabilisation claire relativement aux résultats.

L'ACDI continuera par ailleurs à concentrer son aide dans les secteurs qui appuient directement les Objectifs de développement du millénaire, à savoir la bonne gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), l'éducation de base, la santé (y compris la lutte contre le VIH/sida), le développement du secteur privé, et la durabilité de l'environnement. Le Canada mettra l’accent sur un engagement renouvelé envers l’égalité entre les sexes - incluant les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Le Canada est déterminé à continuer de jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. Pour ce faire, nous devons faire tout en notre pouvoir pour consolider les systèmes de soins de santé et pour redresser la situation des droits de la personne et les disparités entre les sexes, y compris la situation des jeunes.

En plus de répondre aux crises humanitaires de façon plus efficace et rapide, l’ACDI concentrera davantage son aide dans un nombre restreint de pays, choisis en fonction de leurs besoins et de leur aptitude à tirer efficacement parti de l’aide ainsi que de la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement . Les ressources serviront également à venir en aide aux pays d’importance stratégique pour le Canada, notamment à appuyer les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan et en Haïti.

L'ACDI met tout en œuvre pour renforcer ses relations avec ses partenaires au Canada et à l'étranger afin de parvenir au meilleur équilibre possible entre les mécanismes d'exécution de son programme d'aide et d'en optimiser les retombées. En outre, l'Agence intensifiera ses efforts pour inciter la population canadienne à prendre davantage part au programme d'aide, en collaboration avec les organisations de la société civile au pays. Le nouveau Fonds du secteur volontaire, annoncé en juin 2006, témoigne de cette volonté de faire participer les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays et de canaliser leurs efforts afin de répondre aux besoins de la société civile des pays en développement.

L'ACDI joue un rôle de chef de file pour promouvoir l'harmonisation des politiques, des pratiques et des procédures entre les bailleurs de fonds afin d'éviter le double emploi, de garantir l'efficacité et d'accroître les retombées durables des contributions de tous les partenaires.

L'Agence continuera de privilégier la coordination et l'intégration des programmes - plutôt que des projets isolés - ce qui permet de mieux évaluer et de mettre à profit les capacités des pays en développement, de prévoir et d'atténuer les risques et d'appliquer avec transparence des critères de rendement, ayant trait entre autres à la bonne gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), comme condition de l'aide canadienne.

Au cours du prochain exercice, l'ACDI parachèvera son programme de travail et son plan d'action sur l'efficacité, la responsabilisation et l'obtention de résultats durables. L'Agence étudie ses priorités de développement et le Rapport sur le rendement 2006-2007 fera état de tout changement ou renouvellement.

De plus, je m'engage à préparer et à distribuer cette année le premier " Rapport annuel sur les résultats du développement international ". Cet outil contribuera grandement à bien renseigner la population canadienne sur l'ampleur et l'efficacité de notre aide.

Dans le budget fédéral de mai 2006, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à doubler l'aide internationale entre 2001 et 2011. Conjuguées aux progrès accomplis pour accroître l'efficacité de l'aide, ces nouvelles ressources contribueront grandement à renforcer le programme d'aide canadien, permettant ainsi au Canada de bénéficier d'une plus grande incidence, influence et réputation sur la scène internationale.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 expose les grandes lignes du programme de travail de l'ACDI. Il fait également état des résultats escomptés par l'Agence pour consolider la place qu'occupe le Canada dans le monde et apporter une aide efficace et judicieuse, en temps opportun, aux pays en développement.

J'invite tous les Canadiens et les Canadiennes à prendre connaissance de ce rapport, que je soumets respectueusement à l'examen du Parlement du Canada.

L'honorable Josée Verner, C.P,
députée Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du budget des dépenses 2006-2007- rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin qu'il :
  • soit conforme aux exigences particulières en matière de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du SCT;
  • soit fondé sur la structure de responsabilisation approuvée de l'Agence, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR);
  • présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
  • offre un modèle de responsabilisation pour les résultats avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • fasse état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées.
Robert Greenhill
Président, Agence canadienne de développement international
le 25 août 2006

1.3 Le défi du développement

1.3.1 Renouvellement de l'engagement du Canada à réduire la pauvreté dans le monde par une plus grande efficacité de l'aide

Le gouvernement du Canada est résolu à optimiser les retombées de son programme d'aide au développement. Par la promesse formulée dans le discours du Trône de 2006 d'utiliser plus efficacement les sommes versées au titre de l'aide canadienne et son engagement à doubler l'aide internationale entre 2001 et 2011 dans le budget de 2006, le Canada est bien placé pour contribuer de manière plus stratégique à l'atteinte des objectifs de sa politique internationale.

Encadré 1 : L'ampleur du défi : mesurer les progrès accomplis à l'égard des Objectifs de développement du millénaire (ODM)1

Lors du Sommet mondial des Nations Unies en septembre 2005, les participants ont examiné les progrès qu'ils ont accomplis pour atteindre les ODM portant sur l'élimination de la pauvreté et de la faim, la santé, l'éducation, l'égalité entre les sexes, la durabilité de l'environnement et les partenariats en faveur du développement. Ils ont constaté que de nets progrès avaient été réalisés dans certains domaines, notamment en matière de réduction de la pauvreté. En effet en 2001, 130 millions de personnes de moins qu'en 1990 vivaient dans l'extrême pauvreté, leur proportion étant en baisse, passant de 28 pour cent à 21 pour cent de la population mondiale.

Dans l'ensemble par contre, le rythme du progrès était considéré trop lent pour atteindre les objectifs établis pour 2015, surtout dans le domaine de la santé. Bien que de nombreuses personnes aient désormais accès à des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau adéquats, le nombre réel de personnes n'ayant pas accès à de tels services a peu changé en raison de la croissance démographique dans le monde et de reculs attribuables aux catastrophes naturelles, aux conflits et à la vétusté des infrastructures. Le premier objectif assorti de délais précis - l’élimination de la disparité entre les sexes dans le domaine de l’éducation d’ici 2005 - n’a pas été atteint. Aucune région n'a de chances d'atteindre l'ensemble des cibles des ODM d'ici 2015.

Bon nombre de progrès dans le monde peuvent être attribués aux gains impressionnants de certains pays clés tels que la Chine l'Inde et les pays de l’Asie du Sud-Est. Ailleurs, les progrès sont évidents mais inégaux. En Afrique, l'engagement des dirigeants politiques à améliorer la gestion économique et la gouvernance, concrétisé dans le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) est prometteur, mais l'Afrique subsaharienne fait face à des défis de taille qui exigent une attention particulière soutenue. On estime au mieux que, si les pays veulent atteindre les cibles des ODM d'ici 2015, une importante augmentation des ressources - pouvant s'élever à 50 milliards de dollars de plus annuellement - sera nécessaire, de même que les réformes des régimes commerciaux et des systèmes financiers internationaux, dont l'allégement de la dette.

Le Canada jouit d'une solide réputation internationale à titre de bailleur de fonds efficace et d'administrateur responsable des fonds de l'aide au développement, mais il est possible de tirer un meilleur parti de l'aide canadienne. D'importantes leçons se dégagent de l'expérience du développement des dernières décennies. Les bailleurs de fonds et les pays en développement se partagent la responsabilité d'obtenir des résultats. Cette responsabilité mutuelle sous-tend nos relations avec nos partenaires du développement. Les pays partenaires doivent faire preuve d'un esprit de leadership politique - assumer la direction du processus de développement - et témoigner d'un engagement réel en faveur d'une gouvernance ouverte et transparente. En plus de devoir s'aligner sur les priorités et les systèmes des pays, les bailleurs de fonds doivent mieux coordonner leurs activités, harmoniser leurs procédures et poursuivre un dialogue constructif avec les pays hôtes. Ensemble, les bailleurs de fonds et les pays partenaires maintiennent des relations globales soutenues, axées sur l'obtention de résultats en matière de développement. Ils doivent intégrer à leurs initiatives un soutien ciblé, afin d'améliorer l'efficacité des systèmes des pays et aider ces derniers à rendre compte des ressources d'aide.

Encadré 2 : Le consensus mondial sur l'efficacité de l'aide

La communauté internationale est parvenue à un consensus sans précédent sur les cinq principes d'un développement efficace. Ce consensus se reflète dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005)2 . Il représente le troisième pilier des partenariats mondiaux de développement, avec les ODM (2000) et le Consensus de Monterrey (2002), formant l'assise financière et non liée à l'aide essentielle au développement. Il définit le cadre d'engagements qui guide la communauté du développement international vers l'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement, dans le but d'atteindre les ODM.

La Déclaration contient en tout 56 engagements précis (19 pour les pays partenaires, 26 pour les bailleurs de fonds et 11 engagements communs) qui servent à guider la prise en charge et le leadership des pays partenaires, l'alignement et l'harmonisation des pratiques des bailleurs de fonds, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle au cours des cinq prochaines années.

L'ACDI met en œuvre un programme de travail à quatre volets pour améliorer l'efficacité, la responsabilité et les résultats du programme d'aide du Canada par une concentration plus stratégique du programme d'aide, l'amélioration de la prestation des programmes, une utilisation plus rentable des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire relativement aux résultats, y compris un rapport annuel sur les résultats du développement international.

Dans son programme de travail visant à accroître l'efficacité de l'aide, le Canada souligne l'importance de concentrer les ressources dans un nombre restreint de pays et de secteurs où il pourra apporter une réelle contribution au changement. Cela consiste à réduire le nombre de priorités sectorielles au niveau des pays, à les aligner sur les ODM et à augmenter la concentration géographique. En misant sur une masse critique de ressources, l'Agence sera en mesure de mieux cibler sa programmation selon le contexte propre à chaque pays et d'en accroître les retombées pour relever les principaux défis de développement des pays pauvres. Voici les secteurs d'investissement cruciaux : la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), la santé (notamment la lutte contre le VIH/sida), l'éducation de base, et le développement du secteur privé, en intégrant l'égalité entre les sexes et la durabilité de l'environnement à chacun de ces secteurs.

Le Canada est déterminé à continuer de jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. Pour ce faire, nous devons faire tout en notre pouvoir pour consolider les systèmes de soins de santé et pour redresser la situation des droits de la personne et les disparités entre les sexes, y compris la situation des jeunes. À cette fin, l’ACDI déploiera ses efforts dans quatre domaines prioritaires : efficacité de la prévention, ce qui inclut les vaccins, les microbicides, et la sensibilisation au VIH; suivi des stratégies de lutte contre le VIH/SIDA, pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles qui constituent une proportion croissante des cas d’infection; renforcement des systèmes de santé, particulièrement en Afrique sub‑saharienne, à titre de volet indispensable des efforts déployés pour accomplir l’objectif annoncé d’un accès universel au traitement pour tous ceux et celles qui en ont besoin; et pour défendre les droits des enfants touchés par le VIH/SIDA et les protéger.

De plus, lors du Sommet du G8 de juillet 2006, le Premier ministre a annoncé que le Canada contribuerait à hauteur de 450 millions de dollars entre 2006 et 2016 au soutien des efforts déployés à l’échelon national pour renforcer les systèmes de santé, améliorer la santé de nos citoyens et effectuer des progrès concrets sur la voie des ODM, fixés pour l’Afrique.

Une plus grande part des ressources bilatérales sera concentrée sur un petit nombre de pays. Ces pays seront choisis en fonction d’un certain nombre de critères tels leur niveau de pauvreté ou de risque, leur aptitude à utiliser l'aide efficacement ainsi que la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement. L'Afrique bénéficiera d'une aide au développement considérable. Dans des pays où le besoin est grand, mais où la capacité à tirer efficacement parti de l'aide est faible, les choix seront fondés sur des intérêts stratégiques canadiens et internationaux. Dans notre univers de mondialisation et d'interdépendance, des États fragiles comme Haïti, l'Afghanistan et la région du Darfour au Soudan requièrent une attention spéciale en raison des défis sur les plans de la sécurité, de la stabilité et de la réduction de la pauvreté pour le Canada, leurs propres citoyens et la coopération au développement en général. Des investissements importants, à l'échelle pangouvernementale, sont nécessaires pour relever ce défi.

Encadré 3 : Afghanistan

Le Canada a réitéré dernièrement son engagement à l'égard de la mission en Afghanistan lorsque le 17 mai 2006, la Chambre des communes a voté en faveur du prolongement des activités diplomatiques, militaires, de développement et de soutien à la police civile en Afghanistan pour une période additionnelle de deux ans. Le rôle prépondérant que joue le Canada en Afghanistan est essentiel à la sécurité des Canadiens et aux intérêts de notre pays. En matière de coopération au développement, à la demande du gouvernement de l'Afghanistan, le Canada s'est engagé à œuvrer dans le cadre des programmes nationaux afghans et à fournir un soutien continu aux opérations quotidiennes du gouvernement afghan afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Le Canada a acquis une solide réputation à titre de pays bailleur de fonds apte à répondre de manière souple et rapide aux priorités fixées par l'Afghanistan. Grâce à l'engagement qu'il a pris dernièrement à fournir à l'Afghanistan une aide au développement additionnelle de 310 millions de dollars de 2007-2008 à 2010-2011, le Canada pourra continuer de jouer un rôle clé en optant pour une approche pangouvernementale.

Le programme de travail de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide tiendra compte des leçons tirées de l'expérience acquise dans le domaine pour tous les mécanismes de programmation - bilatéral, multilatéral et partenariats canadiens - et appliquera concrètement ces principes dans tous les pays et toutes les initiatives.

L'ACDI met tout en œuvre pour inciter les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays à appuyer et promouvoir davantage le développement international, à l'aide d'une stratégie renouvelée et plus dynamique de partenariat avec la société civile et d’activités d'engagement du public. À titre d'exemple, le nouveau Fonds du secteur volontaire a été annoncé en juin 2006. Doté d'un budget annuel de 20 millions de dollars, le Fonds contribuera à la bonne marche de projets de développement visant à réduire la pauvreté et à promouvoir les droits de la personne. Ces projets seront réalisés dans le cadre de partenariats unissant des organisations canadiennes et de pays en développement.

Conformément à son engagement de longue date en faveur d'un multilatéralisme efficace au cœur des efforts mondiaux visant un développement durable dans des domaines clés comme la lutte contre le VIH/sida, la durabilité de l'environnement et l'aide humanitaire, le Canada appuiera les institutions multilatérales contribuant le plus efficacement à l'atteinte des ODM. L'ACDI travaillera par ailleurs en plus étroite collaboration avec ses partenaires d'autres ministères fédéraux. La pleine intégration de la coopération au développement à la politique étrangère du Canada renforce les partenariats entre les ministères et favorise la cohérence des politiques liées à l'aide et d'autres politiques afin de conjuguer les efforts pour réduire la pauvreté dans le monde.

L'ACDI veille à tirer le meilleur parti des ressources et à clarifier les responsabilités en matière de résultats. Il faudra donc continuellement suivre de près le rapport entre les frais généraux et les dépenses totales nettes, accentuer la présence sur le terrain au besoin, adapter les ressources humaines en fonction de l'évolution des défis, renforcer la transparence et la gestion des risques et délier davantage l'aide canadienne.

Des approches plus globales et intégrées

Les approches-programmes permettent au Canada et à ses partenaires de mettre à profit les leçons apprises au sujet d'un développement efficace : alignement, harmonisation, leadership local, gestion axée sur les résultats et responsabilisation mutuelle. Sous la direction du pays hôte, elles réunissent un groupe de bailleurs de fonds prenant part à un seul programme global que viennent appuyer un seul budget et les procédures harmonisées des bailleurs de fonds. Il se dégage de l'expérience de l'ACDI que la phase initiale de ces initiatives, y compris les travaux communs d'analyse et de diagnostic approfondis avec les partenaires, ainsi qu'un dialogue soutenu sur les politiques, est de la plus grande importance. L'Agence continuera de promouvoir une collaboration étroite dès le départ, afin de jeter des assises solides favorisant la réussite d'efforts conjugués.

L'efficacité de la programmation repose grandement sur l'amélioration du rendement des systèmes des pays. L'aide est plus efficace dans les pays bénéficiant d'une saine gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). Cependant, les pays qui ont le plus besoin d'aide sont habituellement ceux dont les systèmes et les institutions sont les plus faibles. La programmation de l'ACDI accordera la plus grande priorité à la gouvernance - encourageant la volonté politique en faveur du changement, renforçant les institutions et les processus et garantissant le respect des droits de la personne.

Gestion des risques

L'ACDI et ses partenaires sont parfois appelés à travailler dans des milieux parmi les plus dangereux et les plus imprévisibles du globe, aux prises entre autres avec les conflits armés, la famine, les maladies infectieuses, la pauvreté extrême, la marginalisation sociale, les catastrophes naturelles et l'imprévisibilité attribuable à l'instabilité économique. La solidité et la polyvalence du cadre de gestion des risques sont d'une importance capitale pour assurer l'efficacité de l'aide de l'ACDI et veiller à la dépense judicieuse de l'argent des contribuables canadiens.

Le cadre de gestion des risques de l'ACDI englobe des stratégies d'évaluation et d'atténuation des risques pour les programmes, les projets et d'autres activités fonctionnelles. Les évaluations des risques sont effectuées en collaboration avec les partenaires et les autres bailleurs de fonds. Les risques couverts par ces évaluations ont trait entre autres aux pratiques de développement et de gestion ainsi qu'aux pratiques financières, judiciaires et institutionnelles. L'Agence est en train d'acquérir une meilleure compréhension de son profil de risques général et de renforcer son cadre de gestion des risques.

1.3.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

Contexte interne

L'ACDI a été créée en 1968 pour administrer l'essentiel du programme d'aide publique au développement (APD) du Canada. Celui-ci est axé sur le développement durable et la réduction de la pauvreté; la mesure de sa réussite est sa contribution à l'atteinte des ODM et des objectifs plus vastes de la politique étrangère canadienne.

L'ACDI dispense son aide au développement dans le cadre de programmes géographiques (Asie, Afrique, Amériques et Europe, Moyen-Orient et Maghreb3), de programmes de partenariats canadiens et de programmes multilatéraux, lesquels sont appuyés par les programmes de cohérence des politiques, d'engagement des Canadiens et les services corporatifs (voir à la section 3.1 l'organigramme de l'ACDI et à la section 3.2 une description des activités de programme).

Au fil des ans, le Canada s'est mérité une réputation enviable de chef de file dans plusieurs domaines clés d'une grande importance pour la population canadienne. Outre ses activités visant à promouvoir les droits de la personne, l'égalité entre les sexes et la protection de l'enfance, il a fait œuvre de pionnier en faisant appel au secteur bénévole et au secteur privé pour prendre part à des programmes de développement et en visant une plus grande efficacité de l'aide, notamment dans le domaine de la gestion axée sur les résultats. Les Canadiens ont contribué concrètement à l'éradication de la poliomyélite, à un apport complémentaire en micronutriments, à l'éducation de base, à la prévention du VIH/sida, à la surveillance des élections ainsi qu'à l'augmentation des revenus des femmes et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens appuient le programme d'APD depuis qu'il a été établi en 1968 (voir la section 2.5, Engagement des Canadiens). L'aide au développement témoigne des valeurs chères aux Canadiens, telles que l'esprit humanitaire, la justice, les droits de la personne et l'égalité. Voici les raisons pour lesquelles les Canadiens appuient leur programme d'aide:

  • Ils jugent que c'est ce qu'il y a de mieux à faire et, que d'alléger les souffrances causées par les catastrophes naturelles, les conflits armés ou le dénuement extrême est d'abord un impératif moral. Le Premier ministre a affirmé dernièrement que " c'est dans la nature des Canadiennes et des Canadiens de partager la paix et la prospérité dont ils jouissent chez eux avec des pays ravagés par la guerre, la pauvreté ou les catastrophes naturelles.4"
  • Ils le considèrent comme une mesure préventive. L'aide consentie aux pays pour consolider leurs institutions, leurs économies et leurs collectivités réduit les menaces à la sécurité - comme la maladie, le terrorisme, la dégradation de l'environnement, les conflits ou l'effondrement économique - de tous les pays de notre monde de plus en plus interdépendant.
  • Ils accordent une grande valeur aux relations nouées par le Canada grâce à son programme d'aide, qui lui a permis aussi bien de se faire des amis que de trouver des partenaires et d'établir les bases d'échanges commerciaux accrus et de liens plus étroits avec certaines des économies en plein essor de la planète.
  • Ils savent que les relations du Canada avec d'autres bailleurs de fonds, les pays en développement partenaires et les organisations multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la Banque mondiale nous donnent la possibilité de promouvoir nos valeurs et d'influer sur la prise de décisions aux échelons les plus élevés.

Les politiques et les programmes de l'ACDI contribuent au programme global sur le rendement du gouvernement du Canada. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nord-américains à l'avancement d'un grand nombre de dossiers de développement, contribuant ainsi à la création d'un partenariat solide et mutuellement bénéfique. L'ACDI collabore avec d'autres ministères fédéraux en reconnaissant pleinement l'interdépendance du développement, de la sécurité et de la prospérité économique ainsi que l'importance pour le Canada de se doter d'un programme international bien intégré. En demeurant axés sur les résultats des activités de développement, les priorités et les orientations internationales du Canada ainsi qu'une approche pangouvernementale cohérente, les plans et les priorités de l'ACDI pour la période de planification demeurent alignés sur les résultats escomptés du gouvernement du Canada.

Contexte international

En sa qualité d'agence de développement international, l'ACDI réagit à l'évolution des conditions sociales, économiques, politiques et environnementales des pays en développement. Tel que précisé dans l'examen des progrès accomplis en vue de l'atteinte des ODM (voir l'encadré 1), les pays en développement continuent à faire face à des défis de taille dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l'éducation de base, du contrôle et de la réduction des maladies, de l'égalité entre les sexes et de la durabilité de l'environnement. Voici les tendances qui ont une incidence sur le développement des régions :

Afrique : Les tendances et les contextes en Afrique demeurent extrêmement diversifiés. Parmi les tendances positives, mentionnons que le continent africain a bénéficié d'une croissance annuelle moyenne de 4 pour cent de son produit intérieur brut au cours des dix dernières années, soit supérieure à celle des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en moyenne; de plus, au cours de la même période, son taux de croissance par habitant a augmenté de 2 pour cent par année. Le bilan de la stabilisation macroéconomique (taux d'inflation stable, inférieur à 10 pour cent, et taux d'intérêt plus bas) au cours des dix dernières années, les réformes économiques récentes et les ressources accrues des bailleurs de fonds contribueront à soutenir la croissance qui devrait s'établir à 4,5 pour cent ou plus à moyen terme.

Les niveaux de pauvreté continuent d'augmenter et de faire obstacle à un développement durable. La communauté internationale est unanime quant à la nécessité d'intensifier les efforts pour réduire la pauvreté en Afrique. Toutefois, les tendances relatives à l'atteinte de certaines des ODM sont prometteuses dans plusieurs pays. Par exemple en Tanzanie, au Mozambique et au Kenya, les progrès sont encourageants quant aux objectifs visés dans le domaine de l'éducation d'ici 2015. L'Afrique réalise également des progrès constants, mais inégaux en matière de gouvernance démocratique. Un certain nombre d'élections pacifiques et multipartites contestées ont été tenues en 2005, renforçant, de façon générale, une tendance positive. Le nombre de réfugiés est à son niveau le plus bas en 20 ans. Toutefois, certains reculs persistent, entre autres dans les domaines des violations des droits de la personne, des élections contestées dans la violence et des conflit. Enfin, les efforts accrus visant à trouver des solutions africaines aux problèmes africains par l'entremise du NEPAD et une plus grande prise en charge par les pays sont au nombre des tendances encourageantes. Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), un processus volontaire d'autoévaluation par les pays visant à cerner et à appliquer des pratiques exemplaires en matière de gouvernance politique et économique, est un élément important du NEPAD. En mars 2006, 25 des 53 États membres de l'Union africaine étaient au nombre des signataires du MAEP.

Asie : C'est en Asie que se trouvent les économies à plus forte croissance du monde et la pauvreté extrême (moins d’un dollar par jour) dans la région est passée de 32 pour cent en 1990 à 20 pour cent de nos jours. Néanmoins, l'Asie abrite toujours la moitié de la population mondiale et les deux tiers des pauvres (moins de deux dollars par jour) du globe, alors que le continent ne représente que 16 pour cent de la masse terrestre de la planète. Cette région continue à être volatile et à être vulnérable aux actes terroristes, qui exploitent la violence intercommunautaire et les conflits régionaux qui sévissent. Elle est également exposée aux maladies infectieuses telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la grippe aviaire, ainsi qu'aux risques économiques tels que la flambée des prix du pétrole et le déséquilibre commercial entre les États-Unis et la Chine. Les femmes continuent d'être marginalisées et l'inégalité croissante en matière de revenus crée des pressions sociales et économiques dans plusieurs pays. Les effets du tsunami de décembre 2004 seront toujours présents en 2006-2007 et la région devra également faire face à l'entrée massive de jeunes sur le marché du travail au cours des prochaines années.

Amériques : Chaque pays d'Amérique latine et des Caraïbes, à l'exception de Cuba, est dirigé par un gouvernement démocratiquement élu. Toutefois, l'incapacité de réduire l’écart extraordinaire qui sépare les riches des pauvres dans le monde constitue une menace à la stabilité politique et sociale. La région des Amériques participe à la reprise économique mondiale, mais ses progrès sont ténus et plusieurs États continuent d'être en proie à de graves problèmes d'endettement. Une personne sur quatre vit dans la pauvreté et la détérioration de l'environnement ainsi que la vulnérabilité à des conditions climatiques extrêmes, comme les ouragans, contribuent à cette instabilité. Par ailleurs, les menaces à la sécurité personnelle, telles que la recrudescence des activités criminelles et de la violence, exacerbée par le trafic illégal de drogues et d'armes, ainsi que la violence sexospécifique qui se poursuit, minent la qualité de vie des gens et entravent le développement.

Europe, Moyen-Orient et Maghreb5 : Il s'agit de régions diversifiées où les niveaux de performance économique, de pauvreté et de besoins sociaux diffèrent. Les avantages de la croissance économique sont parfois inégalement répartis et on y trouve des enclaves où la pauvreté sévit. Dans certaines régions, notamment en Irak, en Cisjordanie et à Gaza, et plus récemment au Liban, l'instabilité sur le plan de la sécurité et les défis associés aux activités de reconstruction à l'issue des conflits ralentissent les progrès en matière de développement. Dans de nombreux pays, des initiatives sont en cours pour y renforcer les institutions publiques, créer un contexte plus propice aux affaires et améliorer les systèmes d'éducation.

Contexte canadien

Enveloppe de l'aide internationale

L'Enveloppe de l'aide internationale (EAI) finance les activités d'aide internationale du gouvernement du Canada dans le cadre de l'APD, au sens où l'entend le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE6, ainsi qu'un éventail d'autres activités qui n'entrent pas dans les paramètres de cette définition.7 L'EAI est répartie en cinq comptes distincts pour permettre de gérer l'aide internationale du Canada selon une approche souple et coordonnée. L'ACDI est chargée de gérer le compte consacré au développement, qui représente la majorité des fonds de l'EAI, et d'assurer la cogestion du compte prévu pour les crises conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), en consultation avec le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le SCT. Le ministère des Finances Canada gère également le compte des institutions financières internationales, y compris la gestion des contributions du Canada à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Dans ce compte, l'ACDI gère les contributions à la Banque interaméricaine de développement, à la Banque de développement des Caraïbes, à la Banque asiatique de développement et à la Banque africaine de développement.

Ce cadre favorise la cohérence de l'établissement de priorités dans l'ensemble des ministères participant au programme d'aide, une gestion décentralisée fondée sur une responsabilisation clairement précisée, la transparence pour l'affectation des nouvelles ressources, la prévisibilité de l'établissement du budget et la stabilité de la programmation, la souplesse nécessaire pour mettre en place de nouvelles initiatives ainsi que l'intégrité financière. En 2006-2007, l'ACDI sera appelée à gérer 72,9 pour cent de l'EAI, alors que la gestion de 9,8 pour cent de l'EAI sera assumée par le MAECI, 9,6 pour cent par le ministère des Finances Canada et 3,7 pour cent par le Centre de recherches pour le développement international et d'autres institutions.

Encadré 4 :

Élements de l'enveloppe de l'aide internationale

Source : Le plan budgétaire de 2005, Ministère des Finances Canada

Initiatives soutenues du gouvernement du Canada

Le cadre de responsabilisation de gestion8 (CRG) orientera les priorités de gestion de l'ACDI. La dernière évaluation annuelle du CRG, préparée par le SCT en collaboration avec l'Agence, montre que l'ACDI accomplit de réels progrès pour coordonner l'EAI avec les autres ministères et a également fait de grands pas pour renouveler sa structure de gouvernance, communiquer l'information financière, gérer les risques, assurer la gestion de l'information et de la technologie ainsi que les activités de gestion des effectifs (p. ex. en matière de langues officielles, de préparation à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique [LMFP] et d'équité en matière d'emploi).

L'Agence continuera de prendre part à la mise en œuvre des programmes pangouvernementaux, comme la LMFP, ainsi qu'à la bonne marche de ses initiatives à l'interne, dont le Projet de gestion des ressources humaines, l'amélioration des processus opérationnels et le renforcement de la gestion du rendement.

L'exercice 2004-2005 a été marqué par le lancement de la politique sur la SGRR du SCT. À ce titre, l'ACDI a commencé à passer d'un cadre de rendement fondé sur les résultats clés de l'Agence, au nouveau cadre appuyé par une Architecture des activités de programme (AAP) préliminaire. Parallèlement, l’évolution de l'orientation stratégique de l'ACDI lui fournit l'impulsion nécessaire pour améliorer de manière significative l'AAP de l'ACDI et la SGRR correspondante. D'importants progrès ont été accomplis, un nouveau cadre a été approuvé récemment et un plan de mise en œuvre sera mené à bien au cours du prochain exercice, fournissant un cadre de mesure du rendement et de présentation de rapports plus solide au sein de l'Agence de même que la base d'un alignement stratégique des ressources de l'ACDI sur les priorités de la politique internationale du gouvernement du Canada. Entre-temps, le présent Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 (RPP) s'efforce d'établir la correspondance entre les priorités de programme et de gestion de l'Agence, en fonction de l'orientation stratégique, dans son AAP actuelle.

Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter une nouvelle méthode de gestion globale des dépenses, pour s'assurer que les programmes visent à obtenir les résultats escomptés et tirent pleinement parti des ressources et sont conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. De plus, le discours du Trône et le budget de 2006 faisaient état de l'intention du gouvernement fédéral d'accroître l'efficacité de l'aide canadienne et de doubler son aide internationale d'ici 2011. L'obtention de résultats et l'optimisation des ressources sont deux objectifs importants de l'ACDI. Tel qu'expliqué ci-dessus, l'ACDI a mis sur pied un programme de travail à quatre volets pour donner suite à l'engagement d'affecter plus efficacement les ressources destinées à l'aide internationale. Le mode de gestion de l'EAI assure l'affectation des nouvelles ressources directement aux activités prioritaires du gouvernement. L'ACDI veille continuellement à la réaffectation de ses propres ressources en fonction des activités clés du gouvernement, notamment celles qui se déroulent en Afghanistan et au Soudan.

1.4 Renseignements sommaires

Résultat stratégique : Veiller au développement durable pour réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard des objectifs du développement, à savoir, le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques).

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale; il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne; il permet d'établir des relations à long terme avec certains pays bénéficiant de la plus forte croissance économique dans le monde; il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Priorités ministérielles par résultat stratégique
Priorités ministérielles Type
Plus grande concentration stratégique En cours
Amélioration de la prestation des programmes En cours
Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats En cours

Ressources financières
(dépenses totales prévues)9
2006-2007
Ressources humaines
2006-2007
3,043,321,000 $ 1 578 ETP

Dépenses prévues de l'ACDI au chapitre de l'aide, par secteur

1.5 Plans et priorités de l'ACDI

Les priorités de programme et de gestion de l'ACDI énoncées plus bas l'aident à obtenir les résultats stratégiques que sont le développement durable et la réduction de la pauvreté, et ce, en ciblant les secteurs prioritaires de l'Agence dans les pays les plus pauvres du monde, en renouvelant et en renforçant les partenariats avec les partenaires étatiques et non étatiques dont dépend le programme d'aide, en tirant parti de l'efficacité d'organisations multilatérales et en assurant la mise en œuvre de mécanismes d'exécution plus efficaces et responsables.

Le programme de travail de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide, la responsabilisation et l'obtention de résultats prendra appui sur les progrès déjà accomplis grâce à l'application de principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, aux priorités de développement social de l'ACDI, aux résultats clés de l'Agence et à un certain nombre de réformes de gestion du gouvernement fédéral, tel le cadre de gestion de l'EAI. Les priorités de programme seront largement dictées par l'objectif d'instaurer une orientation stratégique au niveau des secteurs et des pays. Les priorités de gestion visent à créer un contexte propice permettant à l'Agence d'aller de l'avant en vue de la mise en œuvre du programme de gestion du gouvernement. Les secteurs prioritaires seront plus nettement ciblés, les activités en cours en vue d'une coordination pangouvernementale plus étroite seront consolidées, la concentration sur les pays les plus pauvres du monde, principalement en Afrique, sera maintenue et les réformes reliées à la LMFP se poursuivront comme prévu.

Priorités de programme et de gestion

Au cours de la période de planification, l'ACDI accentuera ses efforts pour mener à bien un programme visant l'efficacité, la responsabilisation et les résultats par les moyens suivants :

Plus grande concentration stratégique

  • Réalisation clé : concentrer la programmation dans les secteurs prioritaires. Un nombre limité de priorités sectorielles - y compris la gouvernance de façon impérative, sera identifié au sein des plus importants programmes-pays. L’ACDI intègrera l’égalité entre les sexes dans tous les secteurs, y compris la participation des femmes à la prise de décisions, leurs droits humains et l’accès aux ressources.
  • Réalisation clé : se concentrer sur un nombre plus restreint de pays. Une stratégie financière est en cours d'élaboration afin d’augmente davantage les ressources bilatérales destinées aux principaux pays de concentration.

Amélioration de la prestation des programmes

  • Réalisation clé : examiner et renouveler les programmes de partenariat. L’ACDI terminera l’élaboration de politiques et de principes régissant sa collaboration future avec des organisations partenaires canadiennes. Ce processus comprendra également un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens et une attention particulière sera mise sur des liens efficaces avec les ONG des pays du Sud.
  • Réalisation clé : optimiser le mécanisme multilatéral. L'ACDI concentrera son appui en faveur des institutions les plus efficaces, qui auront obtenu des résultats concrets sur le terrain. Au cours du prochain exercice, l'Agence travaillera avec d'autres ministères et bailleurs de fonds pour mettre au point des critères d'évaluation efficaces et pertinents de ces institutions.
  • Réalisation clé : intégrer les principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide à toutes les approches en matière de programmation. L'ACDI élaborera un cadre stratégique et opérationnel pour renforcer les retombées sur le développement du programme d'aide du Canada.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

  • Réalisation clé : gérer le changement. Les mesures prises pour veiller à un développement efficace ont de profondes répercussions sur tous les aspects des activités de l'ACDI. Un secrétariat a été formé pour coordonner la transformation de l'Agence.
  • Réalisation clé : profiter d'effectifs représentatifs et en mesure de se renouveler, bénéficiant des compétences de base et des processus opérationnels de soutien requis pour répondre aux impératifs opérationnels, y compris assurer une présence sur le terrain. En prenant appui sur des travaux récents, l'Agence mettra tout en œuvre pour cerner les futures compétences clés requises et concevoir des stratégies de recrutement et des programmes d'apprentissage répondant aux besoins opérationnels du Ministère. Les obstacles entravant les processus opérationnels seront cernés et éliminés, tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropriée des risques.
  • Réalisation clé : mettre en place un système de gestion des ressources humaines (GRH) solide et bien administré, aligné sur les besoins opérationnels de l'ACDI, actuels et futurs. À court terme, le but de l'ACDI consiste à renforcer l'intégrité du système de GRH ainsi que son efficacité opérationnelle, en travaillant en partenariat avec les gestionnaires pour veiller à la prise de décisions judicieuses en matière de GRH, répondant aux besoins opérationnels et protégeant l'intérêt général de l'Agence. En 2006, les efforts seront axés sur la mise en place de cadres et d'instruments intégrés de GRH et de planification opérationnelle pour aider l'organisation à cerner et à combler ses besoins fonctionnels actuels et futurs.
  • Réalisation clé : favoriser une approche pangouvernementale cohérente. L'ACDI met en place des ententes cadres stratégiques avec d'autres ministères fédéraux clés pour tirer parti de leur savoir-faire, en premier lieu dans le domaine de la gouvernance, et accroître la cohérence des politiques et des programmes. Des programmes pilotes portant sur la réforme judiciaire seront réalisés dans le cadre de l'Initiative de gouvernance du secteur public, nouvellement créée. En consultation avec d'autres ministères, des travaux sont également en cours pour élaborer un cadre d'intervention de l'ACDI dans les États fragiles et les États aux prises avec une crise humanitaire. En collaboration avec ses partenaires, l'ACDI mettra à profit sa première année d'expérience du cadre de gestion renouvelé de l'EAI pour accroître son efficacité, dans le but de favoriser la prise de décisions stratégiques.
  • Réalisation clé : renforcer la gestion des risques à l'Agence. L'ACDI poursuivra l'élaboration du cadre intégré de gestion des risques. Ce dernier comprendra une stratégie de communication des risques mettant l'accent sur la diligence raisonnable et permettant à ses partenaires de mieux comprendre le contexte opérationnel à haut risque dans lequel évolue l'ACDI. En outre, l'Agence mettra en œuvre une stratégie de gestion des risques financiers.
  • Réalisation clé : renouveler le cadre de mesure du rendement de l'ACDI. L'Agence révisera son AAP et sa SGRR pour mieux tenir compte des orientations et des priorités stratégiques du Canada.